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LA CREATION D’ENTREPRISES EN FRANCE EN 2009 :

l’année de l’auto-entrepreneur

Source : Insee - Base de données Sirene - 2 - Mai 2010 Exploitation : APCE © APCE

580 193 créations d’entreprises en 2009

Nombre annuel de créations d’entreprises de 2000 à 2009

216

056

213

380

214

882

238

971

268

996

271

217

285

458 32

5 73

9

331

736

580

193

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Un nombre record de créations d’entreprises a été recensé en 2009 : 580 193 nouvelles unités. Ce nombre, le plus important enregistré jusqu’à aujourd’hui, a très fortement augmenté au regard de l’année précédente (+ 75 %). Le régime de l’auto-entrepreneur, mis en place au 1er janvier 2009 par la Loi de modernisation de l’économie, est à l’origine de cette croissance conséquente. Plus de la moitié des créations enregistrées en 2009 sont dirigées par des auto-entrepreneurs, soit 320 019 entreprises. Il est très difficile de mesurer l’impact de cette mesure sur la création. En effet, un certain nombre d’auto-entrepreneurs (ce chiffre n’est pas quantifiable en l’état actuel de nos connaissances sur le sujet) auraient quand même créé leur entreprise sans l’existence de ce régime, en créant une entreprise traditionnelle ou une société unipersonnelle. Les 320 000 entreprises recensées tiennent compte des seules entreprises créées pour l’année 2009 pour lesquelles le régime a été demandé dès la création. Ce chiffre ne concerne pas les entreprises :

créées en 2009 et qui ont choisi ce régime dans les mois qui ont suivi la création, créées avant le 1er janvier 2009 et dont le dirigeant a décidé d’opter pour ce régime

dans le courant de l’année. L’année 2003 marquait déjà un tournant en matière de création d’entreprise. En six ans (période 2003-2008), le nombre de créations d’entreprises avait augmenté de 54 % après plusieurs années de stabilisation, voire de régression. Sur cette période, de multiples mesures nationales (la Loi pour l’initiative économique ou les mesures mises en place par les ASSEDIC par exemple) ou régionales ont vu le jour. Elles ont contribué à cet essor. Il est probable que ces mesures aient été accompagnées d’une modification des mentalités et de l’attrait des Français pour l’entrepreneuriat. L’année 2009 se situe dans la continuité de ce phénomène et l’accentue de manière importante.


L’évolution varie fortement selon le secteur d’activité

Les secteurs d’activité en 2009 En 2009, les entreprises ont principalement été créées dans les activités de type services (45 % des créations de l’année). Plus de la moitié des créations sont concentrées dans quatre secteurs d’activité : le commerce de détail (16 %), les activités scientifiques et techniques (15 %), la construction (13 %) et les services en direction des personnes (9 %). A noter que trois commerces de détail sur cinq ont une activité de vente hors magasin (la vente sur éventaires et marchés, la vente à domicile, la vente sur catalogue dont la vente par Internet…).

La création par secteurs d’activité en 2009

Secteurs d’activité Nombre de créations

en 2009 Répartition des

créations de 2009 Proportion d’auto-

entrepreneurs Activités de type secondaire 107 969 18,6 % 50,6 % Industrie 27 544 4,7 % 51,0 % Construction 80 425 13,9 % 50,5 % Activités de type commerce 212 767 36,7 % 39,2 % Commerce de détail 91 427 15,8 % 61,2 % Commerce de gros 12 630 2,2 % 21,5 % Commerce de bouche 2 075 0,4 % 19,2 % Immobilier 15 768 2,7 % 16,8 % Hébergement et restauration 26 258 4,5 % 30,5 % Services en direction des personnes 52 420 9,0 % 77,8 % Vente et réparation automobile 12 189 2,1 % 47,5 % Activités de type services 259 457 44,7 % 57,4 % Courtage 13 623 2,3 % 30,0 % Transports 8 425 1,5 % 25,0 % Activités scientifiques et techniques 86 159 14,9 % 62,5 % Activités de soutien aux entreprises 39 068 6,7 % 62,1 % Information et communication 30 392 5,2 % 69,1 % Enseignement 24 624 4,2 % 78,8 % Arts, spectacles et activités récréatives 19 042 3,3 % 78,9 % Santé 26 069 4,5 % 28,6 % Activités financières 12 030 2,1 % 14,5 % Ensemble des secteurs 580 193 100,0 % 55,2 %

Un peu plus de la moitié (55 %) des créations d’entreprises de 2009 sont le fait d’auto-entrepreneurs. Cette réalité cache des disparités importantes selon le secteur d’activité. Les secteurs qui comptent le plus d’auto-entrepreneurs sont essentiellement ceux qui regroupent un grand nombre d’activités de prestation de service : les arts, spectacles et activités récréatives, l’enseignement, les services en direction des personnes et les activités de l’information et de la communication (79 à 78 % des créations du secteur ont un dirigeant auto-entrepreneur). En revanche, d’autres secteurs sont moins attractifs pour les auto-entrepreneurs : les activités financières, l’immobilier, les commerces de bouche, le commerce de gros et les transports (15 à 25 % des créations du secteur). Les activités de ces secteurs sont souvent peu ou pas adaptées au régime de l’auto-entrepreneur :


Certains secteurs nécessitent des investissements conséquents au démarrage (achat ou location de locaux spécifiques, achat de véhicules, achat de quantités importantes de marchandise, garantie minimum pour l’installation…).

Le régime de l’auto-entrepreneur suppose que l’entrepreneur individuel exerce son activité sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Or, ce régime ne permet pas la prise en compte des charges réelles liées à l’activité et pour lesquelles le régime fiscal réel est bien souvent mieux adapté.

Un certain nombre d’activités liées au secteur de l’immobilier sont exclues des entreprises pouvant bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et donc du régime de l’auto-entrepreneur.

L’importance des investissements au démarrage, plus conséquents pour certains secteurs, rend la création de petites activités moins facile que pour les prestations de services qui demandent souvent pas ou peu de matériel, pas de locaux (puisque l’activité est souvent pratiquée au domicile du dirigeant).

Les secteurs d’activités tels qu’ils sont présentés dans le tableau précédent recouvrent des situations très différentes pour les activités qui les composent. Le schéma ci-dessous propose une répartition des activités en fonction de la présence des auto-entrepreneurs (informations complémentaires du tableau par secteurs).

Détail des activités les plus concernées ou les moins concernées par le régime de l’auto-entrepreneur

Activités les plus concernées (90 à 65 % d’auto-entrepreneurs)

Réparation d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques Commerce de détail hors magasin, éventaires et marchés (vente sur catalogue, sur internet, à domicile…) Industrie manufacturière diverse (articles de joailleries, de bijouterie, de bijouterie fantaisie, composition florale, bogies, boutons, cannes…) Activités spécialisées diverses (designer, photographe, traducteur, interprète, économiste de la construction…) Services de traiteurs Activités de santé hors cadre réglementé (acupuncteur, homéopathe, psychanalyste, rebouteux, guérisseurs…) Activités administratives diverses (secrétariat, services administratifs de bureau, centres d’appel…) Services personnels divers (esthétique, entretien corporel…) Commerce de détail sur éventaires et marchés Fabrication textile Programmation, conseil et autres activités informatiques Industrie de l’habillement Conseil en gestion

Activités les moins concernées (0 à 35 % d’auto-entrepreneurs)

Production et distribution d’électricité, gaz et vapeur Hôtels Génie civil Fabrication de machines et équipements Commerce de détail en magasin spécialisé Transports terrestres de voyageurs Transports routiers de fret et services de déménagement Construction de bâtiments Activités juridiques et comptables Location et location-bail Restauration Industrie automobile et Fabrication d’autres matériels de transport Industrie alimentaire Contrôles et analyses techniques Installation d’équipements thermiques et climatisation


Quelle évolution entre 2008 et 2009 ? A l’exception des activités immobilière qui ont enregistré une diminution (- 8 %), l’ensemble des secteurs d’activités connaît une augmentation du nombre de créations d’entreprises en 2009 au regard de 2008. Toutefois, cette hausse varie de manière importante : de + 204 % pour les arts, spectacles et activités récréatives à + 2,9 % pour les activités financières.

Evolution du nombre de créations d’entreprises

Secteurs d’activité

Evolution du nombre de

créations entre 2008 et 2009

Evolution du nombre de

créations entre 2003 et 2008

Taux de renouvellement

en 2009 (p. 1 000)

Activités de type secondaire + 56,6 % + 37,7 % 176 Industrie + 108,4 % + 16,6 % 150 Construction + 44,3 % + 43,8 % 187 Activités de type commerce + 71,8 % + 35,2 % 175 Commerce de détail + 89,3 % + 28,6 % 222 Commerce de gros + 11,7 % - 2,4 % 98 Commerce de bouche + 10,1 % + 13,6 % 46 Immobilier - 7,9 % + 59,8 % 92 Hébergement et restauration + 28,2 % + 36,9 % 114 Services en direction des personnes + 189,3 % + 77,1 % 338 Vente et réparation automobile + 84,7 % + 35,1 % 158 Activités de type services + 86,7 % + 42,8 % 267 Courtage + 31,8 % + 42,9 % 276 Transports + 11,0 % + 20,0 % 95 Activités scientifiques et techniques + 106,0 % + 51,0 % 264 Activités de soutien aux entreprises + 114,2 % + 39,4 % 258 Information et communication + 140,5 % + 38,6 % 330 Enseignement + 190,0 % + 56,6 % 358 Arts, spectacles et activités récréatives + 203,6 % + 19,7 % 375 Santé + 19,1 % + 38,9 % 79 Activités financières + 2,9 % + 57,9 % 100 Ensemble des secteurs + 74,9 % + 38,8 % 186

Pour certains secteurs, la croissance a été telle que le nombre de créations d’entreprise a plus que doublé en un an, voire triplé :

Les arts, spectacles, et activités récréatives : les artistes indépendants (danseurs, musiciens, peintres, sculpteurs…), les activités soutien de spectacle, les écrivains indépendants, les journalistes indépendants… Attention, les artistes-auteurs ne sont pas soumis au régime de l’auto-entrepreneur.

L’enseignement : l’enseignement culturel (art, musique, théâtre…), la formation continue d’adulte, les professeurs indépendants, le soutien scolaire, les cours de rattrapage et de révision…

Les services en direction des personnes : dans ces secteurs les activités de réparation d’ordinateurs et de biens personnels ou domestiques ont enregistré une augmentation de 359 %. Les activités d’esthétisme et de soins du corps tels que les saunas ou les instituts de massage ont également enregistré une forte croissance.

L’information et la communication (principalement la programmation, le conseil et les autres activités informatiques).

Le taux de renouvellement correspond au nombre de créations d’entreprises enregistrées en 2009 rapporté au nombre d’entreprises existantes dans le stock au 1er janvier 2009 (p. 1 000).


Les activités de soutien aux entreprises et essentiellement les activités administratives et de soutien bureautique et les services relatifs au nettoyage des bâtiments.

L’industrie (principalement les activités de fabrication de textile, l’industrie de l’habillement, l’industrie du cuir et de la chaussure, l’industrie du papier et du carton et autre industrie manufacturière telle que la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie, de cannes, de bougies). Dans ce secteur, les activités qui ont connu les plus fortes évolutions sont celles liées à la pratique d’activités manuelles.

Les activités scientifiques et techniques : principalement les activités de conseil de gestion, d’études de marchés et sondage, de design, de photographie, de traduction et interprétation…

Au-delà de ces secteurs, d’autres activités ont également connu une très forte croissance (de + 314 % à +105 %) : la production d’électricité, le commerce de détail hors magasin (sur éventaires et marchés, à distance sur catalogue ou Internet, vente à domicile, commerce de détail par des intermédiaires du commerce…), les services de traiteurs, les activités de santé humaine non classées (psychanalystes, acupuncteur, ostéopathe, rebouteux, guérisseurs…). L’évolution de la création d’entreprises entre 2008 et 2009 dans les secteurs d’activité est en relation avec le régime de l’auto-entrepreneur. En effet, les secteurs qui enregistrent les plus fortes croissances sont ceux où l’on retrouve le plus d’auto-entrepreneurs. Tous ces secteurs, à l’exception de l’industrie, comptent parmi les plus dynamiques. Leur taux de renouvellement compte parmi les plus importants (258 à 375 créations pour 1 000 entreprises existantes contre 186 pour l’ensemble des secteurs). Ce dynamisme n’est pas uniquement la résultante de la forte croissance observée cette année. Déjà en 2008, ces secteurs enregistraient des taux comptant parmi les plus élevés. Trois de ces secteurs (enseignement, services en direction des personnes et activités scientifiques et techniques) prolongent en 2009 une tendance observée depuis de nombreuses années. Entre 2003 et 2008, ils connaissaient déjà une croissance comptant parmi les plus importantes (+ 77 à + 51 % contre + 39 % pour l’ensemble des secteurs). D’autres secteurs n’ont connu qu’une faible évolution (+ 3 à + 11 %) : les activités financières, les commerces de bouche, le commerce de gros et les transports, voire une diminution en ce qui concerne les activités immobilières. Ces secteurs sont ceux qui comptent le moins d’auto-entrepreneurs. Il est probable que pour certaines activités comme les activités immobilières ou les activités financières, la faiblesse de l’évolution résulte également du contexte économique en 2009. Cela se confirme notamment par le fait que ces deux secteurs enregistraient, depuis de nombreuses années, une augmentation constante qui se situait parmi les plus importantes (+ 58 % entre 2003 et 2008 pour les activités financières et + 60 % sur la même période pour les activités immobilières contre + 39 % pour l’ensemble des secteurs d’activité). La plupart des autres secteurs qui ont enregistré une faible croissance entre 2008 et 2009 se placent dans le prolongement d’une tendance amorcée depuis de nombreuses années.

Dans ce document, la notion d’industrie renvoie à celle utilisée par l’Insee dans la Nomenclature des activités françaises (NAF). Elle correspond donc à un secteur d’activité. Cette notion est différente de celle employée parfois qui est définie à partir d’un seuil de nombre de salariés.


Une importante modification de la structure juridique des entreprises

Quelle forme juridique pour les entreprises créées en 2009 ?

En 2009, les nouvelles unités se sont majoritairement immatriculées sous forme d’entreprise individuelle (74 % des créations). Parmi les formes sociétales, les catégories les plus représentées sont la SARL hors EURL (67 %), les sociétés unipersonnelles (20 %, dont 18 % d’EURL et 2 % de SASU) et les SAS hors SASU (8 %). Toutes les autres formes sociétales y compris les sociétés anonymes ne représentent que 5 % des immatriculations sociétales de 2009.

Evolution de la répartition des créations d’entreprises entre 2000 et 2009

11%

5%

38%

21%

51%

74%

58% 4% 38%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

2000

2008

2009

Entreprises individuelles Sociétés unipersonnelles Autres sociétés*

La création de sociétés était de plus en plus importante chaque année, à un tel point qu’en 2008 cette forme juridique était aussi répandue que les entreprises individuelles (49 % de sociétés), alors qu’au début de la décennie, cette forme était minoritaire (42 %). L’arrivée de l’auto-entrepreneur a eu pour effet de modifier considérablement cette représentation des créations par nature juridique. Ce régime ne s’appliquant qu’aux entreprises individuelles, qui en font la demande, la part des sociétés a considérablement diminué (26 % des créations de 2009).

Quelle évolution entre 2008 et 2009 ? La forte croissance observée entre 2008 et 2009 n’a concerné que les entreprises individuelles dont le nombre a augmenté de 152 %. En revanche, sur cette même période, les sociétés ont enregistré une diminution (- 6 %). Cette baisse concerne essentiellement les sociétés

Les sociétés unipersonnelles sont des sociétés ne comprenant qu’un seul actionnaire ou un seul associé. Deux types de sociétés sont concernées : les EURL (Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles).


unipersonnelles (- 18 %) et résulte probablement, en partie, d’un transfert des immatriculations. Autrement dit, une partie des dirigeants qui auraient choisi l’EURL ou la SASU se sont dirigés vers le statut de l’entreprise individuelle pour pouvoir bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. Par ailleurs, les sociétés non unipersonnelles ont connu une sensible diminution (- 3 %).

La création par nature juridique en 2009

Nature juridique Nombre de

créations en 2009

Evolution du nombre de créations

entre 2008 et 2009

Evolution du nombre de créations

entre 2003 et 2008 Entreprises individuelles 427 890 + 152,2 % + 26,5 % Sociétés 152 303 - 6,0 % + 54,5 % Sociétés unipersonnelles 29 673 - 17,5 % + 93,9 % SARL (hors EURL) 102 326 - 9,0 % + 29,2 % SAS (hors SASU) 11 879 + 119,8 % + 7,1 % Autres sociétés 8 425 + 2,1 % + 54,1 % Ensemble des entreprises 580 193 + 74,9 % + 38,8 %

Jusqu’en 2008, le nombre de créations de sociétés n’a cessé d’augmenter, et dans des proportions nettement plus importante que les entreprises individuelles (entre 2003 et 2008, le nombre de sociétés a augmenté de 55 % contre 27 % pour les entreprises individuelles). Les entreprises unipersonnelles ont fait leur chemin et les deux formes juridiques concernées sont de plus en plus répandues ; leur nombre a quintuplé entre 2000 et 2008. D’ailleurs, au fil des années, la représentation des sociétés unipersonnelles parmi les sociétés n’a cessé d’augmenter (10 % des créations de sociétés en 2000 contre 22 % en 2008). Dans ce contexte où les formes sociétales ont enregistré une diminution de la création d’entreprise entre 2008 et 2009, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelle ou non se distinguent par une très forte croissance (+ 130 %). Les SASU ont connu une croissance plus importante (+ 179 %). Cette forme juridique a bénéficié d’aménagements mis en place dès le 1er janvier 2009 avec la Loi de modernisation économique. Cette loi, également à l’origine du régime de l’auto-entrepreneur, a facilité les immatriculations d’entreprises sous forme de société par actions simplifiées en laissant libre aux actionnaires de fixer eux-mêmes le montant du capital de la société. Il n’existe donc plus de seuil minimal pour cette forme juridique (qui s’élevait à 37 000 € jusqu’en 2009). C’est probablement ce qui explique la forte croissance de cette forme sociétale qui attire, par sa liberté de fonctionnement, davantage de créateurs.


2009 : l’année du régime de l’auto-entrepreneur Dès sa mise en place au 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a remporté un franc succès auprès de la population française et notamment auprès des créateurs d’entreprise. D’après les résultats d’un sondage réalisé par Opinionway pour l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) et l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) en juin 2009, la population française dans son ensemble a bien accueilli ce régime. Une large majorité des Français font confiance à ces entreprisses dans le cadre de relations commerciales qu’ils peuvent avoir avec elles (achat de produits et services) et 36 % des Français envisagent comme possible de devenir eux-mêmes auto-entrepreneur un jour. Très vite, ce régime est entré dans la vie des Français : une large majorité (83 %) déclare en avoir entendu parler dont la moitié estime même bien le connaître. L’accueil favorable de ce régime s’est traduit dans les faits par un intérêt encore jamais égalé pour la création d’entreprise (580 193 dirigeants ont créé une entreprise) et par un succès immédiat pour ce régime fiscal et social (320 000 créateurs ont choisi ce régime). Le régime de l’auto-entrepreneur a permis la diffusion d’une forme de créations d’entreprises peu présente jusque-là : la création d’activités secondaires. Ces entreprises ne répondent pas aux mêmes attentes de la part de leurs dirigeants. La 2e vague de l’observatoire des auto-entrepreneurs réalisé par Opinionway pour l’Union des auto-entrepreneurs et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, en février 2010 montre que plus de la moitié des auto-entrepreneurs sont dans une situation de cumul d’activité :

- cumul d’une activité salariée pour 34 % d’entre eux (dont 4 % de salariés du public),

- cumul auto-entrepreneur et retraite (22 %) ou études (2 %). L’arrivée du régime de l’auto-entrepreneur a permis une généralisation de cette pratique qui était déjà présente bien avant 2009. Selon l’enquête Sine réalisée sur les créateurs de la génération 2006, 9 % d’entre eux pratiquaient une activité salariée à temps plein ou à temps partiel dans les premiers mois de vie de l’entreprise. Toutefois, ce nouveau régime a aussi séduit bon nombre de créateurs qui ont créé une entreprise afin d’exercer le métier de chef d’entreprise à titre principal. Toujours d’après le sondage d’Opinionway pour l’UAE et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, deux créateurs sur cinq pratiquent uniquement une activité d’auto-entrepreneur, dont 11 % sont toujours demandeurs d’emploi indemnisés ou non. S’il est aujourd’hui difficile d’avoir une information pertinente permettant la comparaison du profil des auto-entrepreneurs et celui des dirigeants des autres entreprises individuelles, les quelques informations dont nous disposons montrent qu’il existe peu de différences entre les deux types de créateurs en termes d’âge (les auto-entrepreneurs sont, en moyenne, âgés de 39 ans contre 38 ans pour les autres dirigeants d’entreprise individuelle) et de sexe (66 % des auto-entrepreneurs sont des hommes contre 63 % des autres dirigeants d’entreprise

Voir la rubrique « Lire aussi… » en fin de document.


individuelle) selon les chiffres diffusés par l’Insee. Une différence apparait cependant, les seniors sont plus nombreux parmi les hommes que parmi les femmes. Tous les auto-entrepreneurs comptabilisés auprès de l’Urssaf en 2009 n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires D’après l’Acoss, seuls 37 % de ceux enregistrés avant le 1er octobre l’on fait. Ces derniers ont déclaré 816 millions d’euros de chiffres d’affaires sur l’ensemble de l’année 2009. Ainsi, le chiffre d’affaires moyen des auto-entrepreneurs qui en ont déclaré un s’élève à 3 700 € par trimestre. Il est important de noter qu’au regard du mode de déclaration auprès de l’Urssaf, ces chiffres ne sont que partiels et feront l’objet d’une révision dans les mois à venir. Il est également nécessaire de prendre en compte un certain nombre de critères avant d’analyser ces chiffres :

Du temps est nécessaire à une entreprise pour démarrer son activité et donc déclarer son premier chiffre d’affaires.

Il existe souvent un décalage entre le moment où un service est commandé et le moment où le service est effectué, puis facturé.

Pour finir, certains auto-entrepreneurs ont effectué le processus de création d‘entreprise en sens inverse : ils se sont immatriculés avant de préparer leur projet. Un certain temps leur est donc nécessaire pour lancer l’activité après son enregistrement.

Voir la rubrique « Lire aussi… » en fin de document.


Seules 6 % des entreprises créent des emplois salariés au démarrage de l’activité Les entreprises qui ont été créées en 2009 démarrent très majoritairement leur activité sans salariés (94 %).

Au fil des années, l’emploi de salariés au démarrage de l’activité est de moins en moins important : 18 % des entreprises créées en 2000 employaient des salariés au démarrage contre 12 % en 2008. Cela est confirmé par les résultats des enquêtes Sine (Système d’information sur les nouvelles entreprises) de l’Insee qui montrent que davantage de nouveaux dirigeants déclarent vouloir, avant tout, assurer leur propre emploi en créant une entreprise (53 % en 2002 contre 63 en 2006). L’arrivée en masse des auto-entrepreneurs en 2009 a accentué ce phénomène : seules 6 % des créations d’entreprises emploient des salariés. Entre 2008 et 2009, le nombre d’entreprises employant des salariés a diminué (- 18 %), alors que celles n’en employant pas ont augmenté (+ 88 %). Cette situation confirme une tendance très ancienne marquée par une évolution moins favorable pour les entreprises employant des salariés. Ainsi entre 2000 et 2008 ces entreprises ont vu leur nombre augmenter de 6 % alors que celles qui n’en emploient pas ont augmenté de 64 %.

82%

88%

94%

13%

9%

4%

3%

2%

1%

2%

1%

2%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

2000

2008

2009

Sans salariés 1 à 2 salariés 3 à 5 salariés 6 salariés et plus


Des régions relativement homogènes face au phénomène de l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs Le régime de l’auto-entrepreneur couvre tout le territoire métropolitain français dans des proportions relativement proches. Hormis quelques exceptions, selon la région, 55 à 62 % des entreprises créées ont bénéficié de ce nouveau régime.

Six régions se caractérisent par une représentation peu importante des auto-entrepreneurs parmi les créations (52 à 23 %) : la Corse, l’Ile-de-France, la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion. Concernant l’Ile-de-France, cette tendance résulte directement de la part nettement plus importante des immatriculations sociétales (36 % des créations d’Ile-de-France sont des sociétés contre 23 % des créations de l’ensemble des régions de province). Finalement, parmi les nouvelles entreprises individuelles, l’Ile-de-France recense une part sensiblement supérieure d’auto-entrepreneurs (79 % contre 75 % pour l’ensemble des régions de France).


Concernant les quatre départements d'outre-mer, l’intérêt moins grand pour ce régime résulte probablement du dispositif lui-même. En effet, la législation locale de droit commun concernant la création d’entreprises dans ces départements était plus favorable que celle de l’auto-entrepreneur (jusqu’en décembre 2009). Ce dernier ne pouvait s’appliquer qu’à l’issue de la période d’exonération prévue qui était de 24 mois.

Evolution entre 2008 et 2009

Entre 2008 et 2009, l’ensemble des régions de France a enregistré une croissance du nombre de créations d’entreprises. Toutefois, cette hausse a varié de manière importante selon la région. Au rang de celles qui ont enregistré les plus importantes augmentations : le Poitou-Charentes, la Franche-Comté, la Basse-Normandie, la Lorraine, la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, le Centre et la Picardie (+ 86 % à + 98 %). Ces huit régions se caractérisent par un dynamisme peu important. Autrement dit, elles enregistrent une création peu élevée au regard de la population (en 2009, ces régions comptaient entre 58 et 80 créations pour 10 000 habitants contre 84 pour l’ensemble des régions de France hors Ile-de-France) ou au regard du stock des entreprises existantes (on y recense entre 175 et 191 créations d’entreprises pour 1 000 entreprises existantes). Plus généralement, ces territoires comptent peu d’entreprises : de 31 à 42 entreprises pour 1 000 habitants.


La forte croissance observée en 2009, au regard de 2008, dans ces régions prolonge une période relativement faste pour la plupart d’entre elles. Entre 2003 et 2008, dans ces régions, le nombre de créations d’entreprises a augmenté dans un intervalle compris entre 40 % et 54 % contre + 42 % pour l’ensemble des régions de France hors Ile-de-France. D’autres régions ont enregistré une augmentation moins importante (+ 8 % à + 72 %) : la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Corse, l’Ile-de-France, l’Alsace et le Rhône-Alpes. Ces régions qui ont enregistré les plus faibles augmentations sont également celles qui enregistrent la part la moins importante d’auto-entrepreneur parmi les créations d’entreprises (23 à 55 % d’auto-entrepreneurs parmi les créations, contre 58 % pour l’ensemble des régions de France métropolitaine hors Ile-de-France). A l’exception de l’Alsace et de la Guyane, ces régions font preuve d’un dynamisme élevé : on y recense 85 à 142 créations d’entreprises pour 10 000 habitants en 2009 contre 84 pour l’ensemble des régions de province. Par ailleurs, les entreprises y sont également très nombreuses : 50 à 88 entreprises pour 1 000 habitants. Le plus souvent, les régions qui ont connu une faible évolution entre 2008 et 2009 poursuivent une tendance d’augmentation moins importante observée entre 2003 et 2008 (de + 10 % à + 42 %), à l’exception de l’Alsace et la Corse qui ont enregistré sur cette période une évolution comptant parmi les plus importantes (respectivement + 52 et + 54 %). Certains départements ont connu une croissance telle que leur nombre de créations a plus que doublé entre 2008 et 2009 : Yonne (+ 103 %), Eure-et-Loir (+ 105 %), Gers (+ 108 %), Vienne (+ 121 %), Lozère (+ 123 %) et Meuse (+ 129 %). Tout comme les régions, ces départements sont bien souvent moins dynamiques en matière de créations : nombre de créations pour 10 000 habitants (96 à 57) et nombre d’entreprises pour 1 000 habitants (29 à 49) peu élevés. En revanche, le plus souvent, l’année 2009 se positionne en rupture avec les années antérieures, dans la mesure où l’évolution observée entre 2003 et 2008 comptait parmi les moins élevées (+ 15 % à + 36 % pour les départements concernés).

Pour plus de détails sur les statistiques par régions et départements, voir le tableau en annexe.


A N N E X E : La création par régions et

départements de 2002 à 2009


Nombre de créations

en 2009

Proportion d’auto-

entrepreneurs

Evolution 2002-2008

Evolution 2008-2009


(p. 1 000)

Densité de création

(p. 10 000)

Alsace 14 108 54,9 % + 51,7 % + 72,2 % 188 76 67 - Bas-Rhin 8 632 52,8 % + 53,1 % + 68,2 % 185 79 68 - Haut-Rhin 5 476 58,3 % + 49,2 % + 79,0 % 193 73

Aquitaine 32 171 57,9 % + 43,7 % + 82,1 % 199 100 24 - Dordogne 4 125 64,6 % + 46,1 % + 89,9 % 197 99 33 - Gironde 15 523 57,3 % + 41,1 % + 82,5 % 214 109 40 - Landes 3 773 58,5 % + 60,7 % + 82,1 % 214 100 47 - Lot-et-Garonne 2 757 55,5 % + 48,6 % + 79,6 % 175 83 64 - Pyrénées-Atlantiques 5 993 55,3 % + 37,6 % + 77,1 % 171 91

Auvergne 9 133 56.5 % + 51,4 % + 81,9 % 157 66 03 - Allier 2 249 56,3% + 50,9 % + 88,7 % 163 63 15 - Cantal 910 58,5 % + 46,1 % + 85,3 % 129 58 43 - Haute-Loire 1 568 53,0 % + 63,3 % + 72,7 % 152 69 63 - Puy-de-Dôme 4 406 57,5 % + 48,7 % + 81,4 % 163 69

Bourgogne 11 813 60,8 % + 54,3 % + 87,2 % 178 70 21 - Côte-d’Or 4 332 62,4 % + 56,0 % + 93,2 % 194 82 58 - Nièvre 1 375 61,1 % + 60,0 % + 74,7 % 164 60 71 - Saône-et-Loire 3 581 57,6 % + 63,3 % + 76,0 % 160 63 89 - Yonne 2 525 62,5 % + 36,3 % + 102,6 % 187 72

Bretagne 21 873 57,9 % + 42,2 % + 78,4 % 168 68 22 - Côtes-d’Armor 3 859 57,5 % + 34,9 % + 74,7 % 156 65 29 - Finistère 5 535 58,4 % + 42,5 % + 78,5 % 156 61 35 - Ille-et-Vilaine 7 015 56,2 % + 53,8 % + 79,5 % 182 72 56 - Morbihan 5 464 59,9 % + 34,1 % + 79,7 % 172 76



en 2009


entrepreneurs

Evolution 2002-2008

Evolution 2008-2009


(p. 1 000)


(p. 10 000)

Centre 17 655 61,1 % + 48,0 % + 86,7 % 187 68 18 - Cher 2 001 60,1 % + 36,5 % + 86,5 % 173 62 28 - Eure-et-Loir 2 979 62,5 % + 47,5 % + 104,6 % 199 69 36 - Indre 1 241 61,0 % + 58,6 % + 73,1 % 144 52 37 - Indre-et-Loire 4 427 61,1 % + 41,3 % + 86,5 % 196 74 41 - Loir-et-Cher 2 104 59,2 % + 48,0 % + 73,7 % 168 63 45 - Loiret 4 903 61,6 % + 57,5 % + 86,8 % 202 74

Champagne-Ardenne 8 664 57,7 % + 50,6 % + 87,2 % 181 63 08 - Ardennes 1 809 53,9 % + 49,5 % + 91,4 % 187 61 10 - Aube 2 156 57,1 % + 58,9 % + 92,7 % 195 70 51 - Marne 3 692 58,4 % + 50,6 % + 79,5 % 176 64 52 - Haute-Marne 1 007 63,0 % + 36,9 % + 98,2 % 164 52

Corse 4 252 52,3 % + 53,9 % + 65,3 % 176 142 2A - Corse-du-Sud 2 112 56,9 % + 54,0 % + 67,1 % 180 153 2B - Haute-Corse 2 140 47,7 % + 53,9 % + 63,6 % 173 133

Franche-Comté 7 970 61,9 % + 39,7 % + 91,5 % 177 67 25 - Doubs 3 649 61,6 % + 44,9 % + 88,4 % 183 69 39 - Jura 1 817 62,9 % + 32,6 % + 90,1 % 157 68 70 - Haute-Saône 1 532 64,9 % + 40,5 % + 96,4 % 177 63 90 - Territoire-de-Belfort 972 56,5 % + 33,6 % + 98,8 % 205 80

Ile-de-France 130 487 50,3 % + 33,0 % + 67,6 % 181 112 75 - Paris 44 305 43,3 % + 20,3 % + 51,9 % 144 201 77 - Seine-et-Marne 10 699 57,1 % + 50,3 % + 85,6 % 215 83 78 - Yvelines 12 236 59,2 % + 39,8 % + 86,8 % 201 86 91 - Essonne 9 669 57,3 % + 44,7 % + 82,4 % 205 80 92 - Hauts-de-Seine 17 705 53,1 % + 40,4 % + 80,4 % 197 114 93 - Seine-Saint-Denis 14 509 46,0 % + 38,3 % + 62,0 % 223 96 94 - Val-de-Marne 12 304 57,2 % + 40,0 % + 83,9 % 221 94 95 - Val-d’Oise 9 060 49,5 % + 44,5 % + 61,4 % 202 77



en 2009


entrepreneurs

Evolution 2002-2008

Evolution 2008-2009


(p. 1 000)


(p. 10 000)

Languedoc-Roussillon 33 611 59,6 % + 29,6 % + 83,4 % 226 130 11 - Aude 3 987 61,1 % + 42,9 % + 75,9 % 221 114 30 - Gard 8 632 60,1 % + 27,2 % + 95,6 % 231 124 34 - Hérault 14 272 57,9 % + 32,1 % + 80,0 % ²225 140 48 - Lozère 605 57,5 % + 15,3 % + 123,2 % 155 75 66 - Pyrénées-Orientales 6 115 62,2 % + 21,1 % + 77,3 % 235 139

Limousin 4 978 56,6 % + 50,8 % + 81,1 % 163 66 19 - Corrèze 1 753 55,2 % + 50,8 % + 84,5 % 160 70 23 - Creuse 826 60,5 % + 52,0 % + 97,6 % 166 64 87 - Haute-Vienne 2 399 56,3 % + 50,4 % + 73,7 % 164 64

Lorraine 15 560 59,1 % + 43,4 % + 88,2 % 194 65 54 - Meurthe-et-Moselle 4 891 60,2 % + 37,8 % + 99,5 % 202 66 55 - Meuse 1 135 63,0 % + 28,5 % + 128,8 % 190 57 57 - Moselle 7 093 57,6 % + 47,3 % + 82,2 % 206 67 88 - Vosges 2 441 59,4 % + 49,3 % + 70,8 % 159 62

Midi-Pyrénées 28 031 56,4 % + 34,5 % + 83,6 % 195 98 09 - Ariège 1 618 57,9 % + 37,1 % + 81,0 % 212 107 12 - Aveyron 2 073 49,3 % + 8,4 % + 89,3 % 146 73 31 - Haute-Garonne 13 223 54,8 % + 36,8 % + 79,3 % 215 109 32 - Gers 1 817 57,6 % + 35,8 % + 108,1 % 187 96 46 - Lot 1 547 62,4 % + 24,0 % + 76,4 % 160 88 65 - Hautes-Pyrénées 1 995 54,6 % + 41,1 % + 68,1 % 160 85 81 - Tarn 3 367 60,2 % + 39,7 % + 99,0 % 190 89 82 - Tarn-et-Garonne 2 391 61,2 % + 42,6 % + 87,4 % 219 102

Nord-Pas-de-Calais 24 085 56,3 % + 51,4 % + 81,7 % 188 59 59 - Nord 15 966 53,5 % + 54,8 % + 74,0 % 186 61 62 - Pas-de-Calais 8 119 61,9 % + 44,3 % + 98,9 % 192 55



en 2009


entrepreneurs

Evolution 2002-2008

Evolution 2008-2009


(p. 1 000)


(p. 10 000)

Basse-Normandie 10 122 61,0 % + 41,3 % + 90,9 % 175 67 14 - Calvados 5 488 61,9 % + 41,7 % + 91,0 % 193 80 50 - Manche 2 820 61,2 % + 36,0 % + 93,9 % 154 55 61 - Orne 1 814 57,8 % + 48,8 % + 86,4 % 164 60

Haute-Normandie 11 086 57,6 % + 49,9 % + 76,2 % 176 60 27 - Eure 3 957 60,6 % + 50,2 % + 79,1 % 185 68 76 - Seine-Maritime 7 129 55,9 % + 49,7 % + 74,6 % 172 56

Pays-de-la-Loire 24 611 57,3 % + 48,3 % + 77,9 % 177 69 44 - Loire-Atlantique 10 299 58,0 % + 40,5 % + 76,5 % 189 81 49 - Maine-et-Loire 4 984 56,8 % + 51,4 % 75,3 % 170 63 53 - Mayenne 1 562 57,2 % + 40,8 % + 92,6 % 146 51 72 - Sarthe 3 168 58,3 % + 50,3 % + 80,3 % 171 56 85 - Vendée 4 601 55,6 % + 66,6 % + 77,6 % 175 75

Picardie 11 248 57,3 % + 47,6 % + 85,8 % 186 58 02 - Aisne 3 083 60,4 % + 42,9 % + 92,6 % 186 56 60 - Oise 5 384 57,1 % + 51,9 % + 85,3 % 205 66 80 - Somme 2 781 54,1 % + 44,8 % + 79,7 % 157 48

Poitou-Charentes 14 263 + 61,0 % + 42,6 % + 97,7 % 191 80 16 - Charente 2 744 64,0 % + 34,2 % + 98,3 % 178 76 17 - Charente-Maritime 6 143 59,4 % + 42,1 % + 86,7 % 197 100 79 - Deux-Sèvres 2 211 59,1 % + 45,1 % + 99,7 % 171 59 86 - Vienne 3 165 63,0 % + 51,1 % + 120,6 % 210 74



en 2009


entrepreneurs

Evolution 2002-2008

Evolution 2008-2009


(p. 1 000)


(p. 10 000)

Provence-Alpes-Côte d’Azur 68 164 56,7 % + 32,1 % + 80,4 % 210 139 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 827 57,6 % + 27,5 % + 72,0 % 176 114 05 - Hautes-Alpes 1 717 51,4 % + 16,1 % + 70,8 % 159 126 06 - Alpes-Maritimes 18 633 56,6 % + 27,1 % + 83,8 % 210 171 13 - Bouches-du-Rhône 23 693 54,5 % + 36,7 % + 75,1 % 206 121 83 - Var 14 730 58,5 % + 29,5 % + 81,8 % 223 147 84 - Vaucluse 7 564 61,2 % + 41,6 % + 91,4 % 220 138 -

Rhône-Alpes 58 485 54,8 % + 42,4 % + 72,4 % 182 95 01 - Ain 4 252 58,4 % + 49,5 % + 75,1 % 176 73 07 - Ardèche 2 648 55,1 % + 40,6 % + 80,8 % 179 84 26 - Drôme 5 022 56,3 % + 32,3 % + 79,4 % 196 104 38 - Isère 10 990 53,7 % + 43,6 % + 73,9 % 194 92 42 - Loire 5 240 46,8 % + 46,5 % + 49,9 % 156 69 69 - Rhône 18 178 55,3 % + 46,8 % + 76,7 % 198 107 73 - Savoie 4 622 53,7 % + 50,4 % + 59,7 % 153 111 74 - Haute-Savoie 7 533 58,4 % + 27,5 % + 77,7 % 167 105

France métropolitaine 562 370 55,8 % + 39,3 % + 77,7 % 188 90 Guadeloupe 4 973 34,8 % + 10,0 % + 16,4 % 139 122 Guyane 16 43 40,0 % + 19,5 % + 48,3 % 185 79 Martinique 4 519 48,1 % + 41,6 % + 21,0 % 144 112 La Réunion 6 688 23,4 % + 40,6 % + 7,6 % 170 85

France 580 193 55,2 % + 38,8 % + 74,9 % 186 90


Note méthodologique

Une modification du concept de création d’entreprise depuis le 1er janvier 2007 Les informations statistiques relatives à la démographie des entreprises et utilisées dans ce document sont issues du répertoire des entreprises et des établissements de l’Insee et exploitées par l’APCE. Depuis le 1er janvier 2007, la définition du concept de création d’entreprise a été modifiée par l’Insee afin d’harmoniser les statistiques au niveau européen. Depuis cette date, une création d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas de prédécesseur, c'est-à-dire que la création d’entreprise doit impérativement être accompagnée de la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Définie ainsi, la nouvelle notion de création d’entreprise est plus large que la notion de création pure qui était utilisée par l’APCE jusque-là. En effet, en plus des créations pures, la nouvelle notion comprend aussi les réactivations dont la dernière cessation est survenue plus d’un an avant la nouvelle création (environ 60 % des réactivations) et les reprises d’entreprises pour lesquelles il n’y a pas de continuité de l’entreprise (environ 25 % des reprises). La continuité d’une entreprise reprise est évaluée à partir de la localisation de l’entreprise et de l’activité exercée. Une nouvelle nomenclature des activités a été mise en place par l’INSEE depuis le 1er janvier 2008. Depuis le mois de janvier 2009, les statistiques par activités sont basées sur la NAF rév. 2. Si certains secteurs d’activité sont quasiment équivalents à ceux de l’ancienne nomenclature (construction, commerce, transports…), d’autres, en revanche, ont subi des modifications. Afin de procéder à un historique de la création d’entreprises par secteurs d’activité, les séries des créations des années précédentes (2000 à 2008) ont été recalculées selon la nouvelle nomenclature (NAF rév. 2). Dans le but de se rapprocher au plus juste de la réalité économique et de la représentation de chacune des activités, l’APCE recompose les secteurs d’activité. Ils sont répartis en trois groupes :

- Les activités secondaires, - les activités de type commerce, - les activités de type services.

Par ailleurs, l’APCE a créé un secteur intitulé « commerce de bouche ». Il comprend les activités de charcuterie (10.13B), la cuisson de produits de boulangerie (10.71B), les boulangeries et boulangeries-pâtisseries (10.71C) et les pâtisseries (10.71D). Dans la nomenclature NAF rev. 2 ces activités appartiennent au secteur de l’industrie manufacturière alimentaire.


Des indicateurs : Taux de renouvellement en 2009 : Nombre de créations d’entreprises enregistré en 2009 rapporté au nombre d’entreprises existantes au 1er janvier 2009. Densité de création : Nombre de créations d’entreprises enregistré en 2009 rapporté à la population légale sans double compte en 2006

Lire aussi… HAGEGE Claire, MASSON Clotilde. « La création d’entreprises en 2009 dopée par les auto-entrepreneurs », Insee première n° 1277. Janvier 2010 Opinionway pour l’Union des auto-entrepreneurs et la Fondation Le Roch – Les Mousquetaires. « Observatoire de l’auto-entrepreneur ». 2ème édition. Février 2010. Opinionway pour l’APCE et l’Union des auto-entrepreneurs. « Les Français et l’auto-entreprise ». Juin 2009.

la creation d’entreprises en france en 2009 : l’année de … · source : insee - base de...

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