LA COOPÉRATION LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE:TRANSFRONTALIÈRE:

UNE SOLUTION POUR LA CERDAGNEUNE SOLUTION POUR LA CERDAGNE

Docteur Pierre BEUF - ARH Docteur Pierre BEUF - ARH

Mme C. Rodriguez Galan - ARHMme C. Rodriguez Galan - ARH

Christophe BONNIER - CRAM LR / Concours ARHChristophe BONNIER - CRAM LR / Concours ARH

LE CONTEXTE PARTICULIER DU PLATEAU CERDAN

LES BESOINS

LES OBJECTIFS DE L ’ARH

LES DIFFICULTÉS

DES RÉPONSES GRADUEES

VERS L’HÔPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER

LE PLATEAU CERDAN : LE PLATEAU CERDAN : Un isolement géographiqueUn isolement géographique

Un plateau de 794 km² :

coupé en deux par la frontière,

composé de deux cantons,

desservi par un réseau routier de montagne,

parfois isolé par les conditions climatiques.

Une zone montagneuse étendue comportant :

4 lacs

10 stations de ski

LE PLATEAU CERDAN:LE PLATEAU CERDAN:Une population jeune et fluctuanteUne population jeune et fluctuante

Une population jeune

Des indicateurs de précarité moyens

Une densité de population faible mais :

une population globale de près de 30 000personnes

Un afflux touristique important et régulier

L’Offre de soins et de santé L’Offre de soins et de santé

Coté français :

- Une offre de médecine générale importante (22 médecins généralistes dont 11 médecins de montagne; 3 pôles médicaux: Bourg-Madame, Font-Romeu, Les Angles,)

- Une offre de médecine spécialisée ( 2 cabinets libéraux en OPH et pédiatrie et des consultations spécialisées au Centre Sauvy d’Err –

- Une Antenne du SMUR du CH de Perpignan aux Escaldes 340 interventions/an – 1h30 Durée moyenne d ’intervention

-et un réseau de transport sanitaire (7 véhicules des sapeurs pompiers et des transporteurs privés)

- Une offre importante de SSR (9 établissements – 668 lits)

Pas d’offre MCO et des problèmes d’accessibilité et sécurité

LE PLATEAU CERDAN : LE PLATEAU CERDAN :

Des moyens d’hospitalisation à compléterDes moyens d’hospitalisation à compléter

Les moyens départementaux hors Cerdagne dans la plaine

du Roussillon:

chirurgie et services d’urgences: 2 UPATOU + 1 SAU

obstétrique : 3 maternités dont une de niveau III.

psychiatrie: 1 CHS et 2 cliniques spécialisées.

7

lPuigcerda (Esp)

Prades

Perpignan

LesAngles

Font Romeu

Llivia

Vers Foix

TEMPS D'ACCES AUX PRINCIPAUX SITES D'ACCUEIL DES URGENCES

ÙN

Source : Logiciel Calcul des distances. FranceDr MJ Raynal - F Vidal-Borrossi concours ARH 03/05/01

LE PLATEAU CERDAN : LE PLATEAU CERDAN : Les temps d’accèsLes temps d’accès

LE PLATEAU CERDAN : LE PLATEAU CERDAN :

Un isolement tout relatif … un établissement espagnol à 2 kilomètres de la frontière !!

l ’hôpital de Puigcerda :

- MCO,

- 30 lits,

- 1 scanner,

- 1 service d’urgences.

DES BESOINS IDENTIFIES : DES BESOINS IDENTIFIES : Des urgences multiplesDes urgences multiples

Côté français :

Traumatologie du ski : 1 300 blessés

Accidents de la route (30 accidents/an)

282 tués et blessés entre 95 et 99

fort taux d’accidents l’été

Accidents saison estivale : environ 100 par saison

Urgences obstétricales : 140 accouchements par an

LES BESOINS : LES BESOINS :

Des fuites importantesDes fuites importantesSur 1941 urgences, 1793 traitées en LR dont 68,2 % en plaine:

CH Perpignan 48 %

Clinique et HL Prades 14.4 %

Cliniques Perpignan 5.8 %

En Cerdagne :

J Sauvy Err 30.4 %

La Perle Cerdane 0.4 %

Puigcerda : 125 en 2000 et 2001

CH Val Ariège Foix-Pamiers : 23 en 2000

LES BESOINS …LES BESOINS …… exprimés par les élus… exprimés par les élus

Prise en charge locale priorité à l'urgence

une réponse plus rapide des structures hospitalières

compétentes

des moyens terrestres renforcés

un moyen héliporté basé sur site

une meilleure coordination des professionnels de

l’urgence

l'accueil des urgences par l'hôpital de Puigcerda

favorables à l'hôpital transfrontalier

Les objectifs de l ’ARH : Les objectifs de l ’ARH : AMELIORER LE DISPOSITIFAMELIORER LE DISPOSITIF

Face à ce constat, et pour garantir une accessibilité a

des soins de qualité, l ’ARH a lancé une réflexion associant largement tout les partenaires potentiels

Il s ’agissait de mettre en réseau tous les acteurs de la

prise en charge sanitaire, libéraux ou hospitaliers et de s’appuyer sur les structures existantes.

LES DIFFICULTES: LES DIFFICULTES: Le poids des représentationsLe poids des représentations

‘’On ne va pas se comprendre’’

‘’Les nouveau-nés ne naissent pas français’’

‘’On ne sait pas ce qu’ils soignent’’

‘’C’est envisageable uniquement avec une équipefranco-espagnole’’.

LES DIFFICULTES …LES DIFFICULTES … …… techniquestechniques

Des formulaires E 111 et E 112 pas toujoursapplicables avance des frais.

Un système de tarification espagnol peu incitatif.

52 % des frais engagés par l’hôpital de Puigcerda pourles patients français ne sont pas recouvrés.

LES DIFFICULTES: LES DIFFICULTES: De nécessaires évolutionsDe nécessaires évolutions

Pour que l’Europe ne soit pas un ‘’objet politique nonidentifié’’ …

… une citoyenneté européenne à renforcer :

au plan local et territorial sur la base de projets deproximité.

au plan communautaire en introduisant des réformesqui organisent ou favorisent les relations.

DES REPONSES GRADUEESDES REPONSES GRADUEES

• UUnnee rrééppoonnssee pprréé--hhoossppiittaalliièèrree la mise en œuvre d’un réseau ville - hôpital de médecins correspondants du SMUR

• Un plan d’action pour l’hospitalisation : une convention inter - établissements en 2002 entre le

CH de Perpignan et le l’hôpital de Puigcerda un accord de tiers payant pour 2003; une étude de faisabilité d’un hôpital transfrontalier

lancée en 2003

DES REPONSES DES REPONSES GRADUEES: GRADUEES:

Un réseau ville-hôpital Un réseau ville-hôpital

Amélioration du maillage du territoire par la mise enœuvre d’un réseau ville-hôpital

• agréé par l’ARH en accord avec l ’URCAM,

• financé par le FAQSV,

• intégré au schéma des SMUR

Les partenaires :le CH de Perpignan et les médecins généralistes deCerdagne.

DES REPONSES GRADUEES: DES REPONSES GRADUEES: Une convention inter - établissementsUne convention inter - établissements en 2002 en 2002 Entre l’hôpital de Puigcerda et le CH de Perpignan Objectif immédiat : permettre les prises en charge en urgence sans avance de frais. Objectif à long terme : amorcer les coopérations techniques entre l’hôpital de Perpignan et celui de Puigcerda dans la perspective de l ’hôpital transfrontalier.

DES REPONSES GRADUEES: DES REPONSES GRADUEES: Une convention inter - établissementsUne convention inter - établissements

versement en 2002 d’une dotation au CH dePerpignan pour rembourser les frais engagés parl’hôpital de Puigcerda.

Les limites :

le financement ne concerne que les prises en chargesen urgence.

la charge d’organisme payeur est transférée au CHde Perpignan (quid de la couverture sociale et del’opportunité des soins)

DES REPONSES GRADUEES:DES REPONSES GRADUEES:Face à ces limites: un accord de tiers payantFace à ces limites: un accord de tiers payant

• L’objectif : dispenser de l’avance des frais et assurer le remboursement des frais générés par les patients orientés à l’hôpital de Puigcerda depuis le sol français par le SAMU ou les médecins correspondants SMUR (urgences régulées).

• Les critères d’admission: une régulation par le 15 ou par les correspondants ‘’SMUR’’

• Les partenaires : ARH, Assurance Maladie et hôpital de Puigcerdà

• une facturation sur la base de tarifs fixés d’un commun accord ;

DES REPONSES GRADUEES:DES REPONSES GRADUEES:L’accord de tiers payantL’accord de tiers payant : : un dispositif de régulationun dispositif de régulation

• une caisse de liaison : la CPAM des Pyrénées Orientales ;

• une facturation sur la base de tarifs fixés d’un commun accord et réexaminés chaque année

• un contrôle à posteriori par le Service Médical de l’Assurance Maladie ;

• une évaluation annuelle par une instance paritaire.

les limites le financement ne concerne que les prises en charge

en urgence

DES REPONSES GRADUEES:DES REPONSES GRADUEES: accord de tiers payant accord de tiers payant

Résultats de l’évaluationUne activité en croissance continue ( 22 accouchements en 2003, 70 en 2005, des urgences ambulatoires – 131 venues; et des hospitalisations médecine et chirurgie)

Un contrôle facturation/type de prise en charge réalisé par le médecin conseil référent.

Une amélioration de la qualité de prise en charge (suivi renforcé des parturientes et collaboration engagée avec la sage femme française de Saillagouse travaillant mi PMI-mi temps libéral).Des échanges professionnels (pratiques/protocoles)Suivi des incidents par la DG et le directeur médicalUne meilleure connaissance de la culture médicale et de soins

VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIERVERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER Volonté exprimée en 2002-2003Volonté exprimée en 2002-2003

• de réfléchir à la création d’un hôpital court séjour pour 30 000 habitants dans le cadre d’un réseau de santé qui prenne en compte la demande et l’offre existante des 2 cotés de la frontière.

• Prise en compte de ce projet par les planifications sanitaires :

- Coté français : élaboration du SROS III : Cerdagne = Territoire d’étude au sein du territoire de recours de Perpignan. - Coté catalan : élaboration du « pla de salut » identifiant les priorités de santé du territoire de la Cerdagne

VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER

En 2003 :En 2003 :

Lancement de l’étude de faisabilitéLancement de l’étude de faisabilité dans le cadre d’un dans le cadre d’un pprotocole d’accord entre la région LR et la Généralitat de Catalogne avec l’ARH et le Service Catalan de la santé comme partenaires associés.

Mise en place d’une Equipe projet Franco-Catalane et d’un Comité de Pilotage franco catalan (autorités santé, élus).

Appel à projet Interreg III – Financement fin 2003

VERS L’HOPITAL TRANSFRONTALIERVERS L’HOPITAL TRANSFRONTALIER

Des compétences à mutualiserDes compétences à mutualiser Assurer une réponse de proximité et de qualité :

diagnostics (scanner…); activité programmée ; traitements de longue durée (chimiothérapie, dialyse…).

Partager en Cerdagne et hors Cerdagne (télémédecine), les compétences médicales et paramédicales dans un contexte de rareté.

Au total, un hôpital commun transfrontalier : de 50 lits dans le cadre d’un réseau de santé transfrontalier : Complémentarité et partage d’activités entre le futur hôpital commun et les établissements et professionnels français

VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER

20042004 après une période de suspension liée aux élections territoriales après une période de suspension liée aux élections territoriales des deux côtés de la frontière, reprise des travaux en novembre des deux côtés de la frontière, reprise des travaux en novembre études juridiques et financièresétudes juridiques et financières

.Etudes financières (investissement/conduite projet/fonctionnement).Etudes financières (investissement/conduite projet/fonctionnement)

. Etudes juridiques (entité transfrontalière support). Etudes juridiques (entité transfrontalière support)

. Projet fonctionnel. Projet fonctionnel

. Programme d’établissement (contractualisation,gestion . Programme d’établissement (contractualisation,gestion clinique,formation)clinique,formation)

. Réflexion sur le mode de formalisation du réseau de santé . Réflexion sur le mode de formalisation du réseau de santé transfrontalier : transfrontalier :

Inscription de la Cerdagne française en tant que territoire d ’étude Inscription de la Cerdagne française en tant que territoire d ’étude

dans le cadre des nouveaux découpages en territoire de santé en dans le cadre des nouveaux découpages en territoire de santé en

vue du SROS de 3ème générationvue du SROS de 3ème génération

)

VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER

20052005 : :

Poursuite des travaux sur le programme fonctionnel Poursuite des travaux sur le programme fonctionnel

Le directeur de la DHOS soutient le projetLe directeur de la DHOS soutient le projet

négociation sur l’engagement des autorités françaises, catalane et négociation sur l’engagement des autorités françaises, catalane et espagnolesespagnoles

Déclaration d’intentions signée par les Ministres le 17/10/05 à Déclaration d’intentions signée par les Ministres le 17/10/05 à Barcelone au Sommet franco-espagnol sur la coopération Barcelone au Sommet franco-espagnol sur la coopération transfrontalièrestransfrontalières

Gestion concours esquisse et choix architecte (décembre)auquel l ’ARH est associée dès ce choix par nos collègues catalans

Etudes juridiques sur l’entité transfrontalière support

Avancement Projet de territoire (besoins et offre de parte et d’autre)

Plan fonctionnel/investissement et financements

VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER

2006

Poursuite études juridiques

Projet architectural arrêté, choix des entreprises et démarrage de la construction

Projet médical de territoire de Cerdagne

Elaboration du programme d’établissement et formalisation du réseau de santé

Travail sur les modalitésde remboursement des patients espagnols et français pris en charge dans le réseau (HCT ou établissements français)

Bouclage systèmes de financement

VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER VERS L’HOPITAL COMMUN TRANSFRONTALIER

2007

Construction/suivi chantier

Plan de formation/éducation

….