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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

La conventionsur les piresformes de travaildes enfants

L’OIT dans l’Histoire

Durant le printemps et l’été 1919, les bâtisseurs de l’OIT ne chômèrent pas.La Commission de la législation internationale du travail avait terminé ses travauxle 24 mars. Dès le 14 avril, sans attendre l’approbation formelle du texte fondateurde l’Organisation (qui devait avoir lieu le 29 juin avec la signature du Traité dePaix de Versailles), le Comité d’organisation de la première Conférence interna-tionale du Travail se mit à l’œuvre.

Sept pays avaient été invités à désigner un représentant: Angleterre, Belgique, États-Unis, France, Italie, Japon et Suisse. D’emblée, tandis que le représentant américain,Samuel Gompers, était tenu de s’effacer en raison de l’opposition grandissante dansson pays à la politique du Président Wilson, les Anglais et les Français prirent ladirection des opérations. Arthur Fontaine fut élu à la présidence; le secrétariat futconfié à une équipe britannique dirigée par Harold Butler; une autre personnalité, bienque non membre du Comité, joua un rôle de premier plan: Léon Jouhaux, secrétairegénéral de la CGT française. Les réunions – relativement peu nombreuses, sept entout jusqu’au mois d’août – eurent lieu à Londres.

Le travail majeur consistait à rédiger, après consultation des gouvernements, lesrapports techniques sur chacune des cinq questions inscrites à l’ordre du jour de laConférence: principe de la journée de huit heures; moyens de prévenir le chômage;emploi des femmes; emploi des enfants; extension des conventions de 1906. «Lesrapports présentés par le Comité, indique Edward Phelan1 témoignent de l’habileté etde la rapidité avec laquelle il accomplit sa tâche.» Le même auteur en attribue lemérite au personnel de l’administration britannique mis à la disposition du Comité etaux efforts financiers consentis par le gouvernement lui-même. Il remarque que «c’estaprès de grandes difficultés que le ministère du Travail français accepta de détacherdeux de ses fonctionnaires, si bien que lorsque ceux-ci arrivèrent, les rapports étaientdéjà faits!» Ainsi apparaît, en filigrane de ces épisodes, le début d’une collaborationorageuse, quoique loyale, entre les partenaires anglais et français qui devaient cons-tituer l’épine dorsale du futur Bureau international du Travail.

Michel Fromont

1 E. J. Phelan: Albert Thomas et la création du BIT. Editions Bernard Grasset, Paris.

Regards sur 1919:

Le tandemanglo-français

La Commission de la législation internationale du travail lors de la Conférence dePaix de Paris, en 1919

ILO

Le magazine Travail estpublié cinq fois par an parle Bureau de l’informationpublique du BIT, à Genève.Aussi publié en allemand,anglais, arabe, chinois,danois, espagnol, finnois,hongrois, japonais, norvégien,russe, slovaque, suédois ettchèque.

n Rédacteur:Thomas Netter

n Édition allemande:Hans von Rohland

n Édition arabe:Khawla Mattar, Bureaude l’OIT à Beyrouth.

n Édition espagnole:Réalisée avec le concoursdu Bureau de l’OITà Madrid.

n Responsable de laproduction:Kiran Mehra-Kerpelman

Photos couverture:Jacques Maillard; en bas àdroite: K. Mehra-Kerpelman Ce magazine ne constituepas un document officiel del’Organisation internationaledu Travail. Les opinionsexprimées ne reflètent pasnécessairement les vues duBIT. Les désignationsutilisées n’impliquent de lapart du BIT aucune prise deposition quant au statutjuridique de tel ou tel pays,zone ou territoire, ou de sesautorités, ni quant au tracé deses frontières.

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ISSN 1020-0002

Couverture:Agence Paprika

TravailTravail

L’Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, groupe les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de ses 174 Étatsmembres dans une action commune pour l’avancement de la protection sociale et l’amélioration des conditions de vie et de travai l partoutdans le monde. Le Bureau international du Travail (BIT), à Genève, est le secrétariat permanent de l’Organisation.

Les nouvelles en bref .............................................................. 18

l Abus de substances toxiques au travail:offensive des secteurs public et privécontre l’abus d’alcool et de drogues au travail

l Travail des enfants en Albanie: Un nouveauprogramme de l’IPEC

l L’emploi en Amérique latine: Nouvelles du terrain

l Le BIT et l’UIP unissent leurs forces

l Télétravail: Négociations professionnelles etnouvelles conditions de travail

Conférence internationale du Travail: Adoptiond’une convention sur les pires formes de travaildes enfants, condamnation du travail forcéau Myanmar, etc.........................................................4

Petites exploitations minières: Danger dans l’Eldorado.............................. 14

Rubriques

L’OIT DANS L’HISTOIRE ................................................................................. 2

PLANÈTE TRAVAIL ............................................................................................16

CHAMPS D’ACTION ..............................................................................................28

L’OIT DANS LA PRESSE ...................................................................................30

MÉDIATHÈQUE .....................................................................................................33

COUVERTURE : LE CENTRE INTERNATIONALDE FORMATION, TURIN ...............................................................................36

Le Comité de la liberté syndicale constate des progrès en Indonésie et au Nigéria............................................................................. 11

ENCART: Texte intégral de la convention et de la recommandation sur les pires formes de travail des enfants................................................ 19

Les Palestiniennes de la «Montagne du feu» œuvrent pour la paix....................................................................................... 12

On recherche des auteursPour élargir sa couverture des questions sociales et des activités de l’OIT dans le monde, Travail recherche des correspondants en Amérique latine,en Afrique, en Asie et en Océanie. Les journalistes qualifiés, écrivains et autres ayant une bonne connaissance du monde du travail, qui souhaiteraientécrire pour le magazine peuvent s’adresser au Bureau de l’information publique du BIT par courrier postal, fax ou courrier électronique. Les articlessont rédigés sur commande et en consultation avec le rédacteur du magazine. Photos et articles sont rémunérés au tarif en vigueur sur le marché«free-lance». Adresser une lettre de présentation accompagnée d’un curriculum vitae et d’éventuelles références au Rédacteur, magazine Travail,Bureau international du Travail, Bureau 1-123, 4, route des Morillons, 1211 Genève 22, Suisse. Fax 4122 799 8577, e-mail: presse@ilo.org

SOMMAIRE

4TRAVAIL – N o 30 – 1999

GENÈVE – Bien que personne ne doutâtdu résultat, le vote auquel procédèrent le 17juin les centaines de délégués présents à la87e Conférence internationale du Travailpour adopter une convention sur les piresformes de travail des enfants, n’en électrisapas moins la Salle des assemblées.

Ce vote est l’aboutissement de plusieursannées de travaux préparatoires menés auSecrétariat de l’OIT et de conférencespolitiques tenues à Amsterdam, Oslo,Carthagène, Kampala et dans des dizainesd’autres villes. Les militants d’organisa-tions non gouvernementales telles que laMarche mondiale contre le travail desenfants, observaient ce qui se passait de-puis la tribune du public.

Lorsque les résultats du vote s’affichè-rent sur le tableau lumineux – 415 voixpour, aucune voix contre et aucune absten-tion – les acclamations dont résonnèrentdans la salle témoignèrent, selon les termes

de Juan Somavia, Directeur général duBIT, de l’incontestable «déterminationmorale» des Membres de l’OIT. Et l’adop-tion – également à l’unanimité – de larecommandation correspondante, marquala naissance de ce que M. Somavia appela«une nouvelle cause mondiale», celle del’élimination du travail des enfants dansses formes les plus préjudiciables.

Ouverture de la campagnede ratification

La «convention sur les pires formes detravail des enfants, 1999» s’applique à tou-tes les personnes de moins de 18 ans etexige que soient prises «des mesuresimmédiates et efficaces pour assurer l’in-terdiction et l’élimination des pires formesde travail des enfants, et ce de touteurgence». La recommandation qui l’ac-compagne exhorte les États qui la ratifientà faire des pires formes de travail des en-fants des infractions pénales et à prendredes sanctions pénales à l’encontre de ceuxqui s’en rendent coupables. (La recomman-dation a été adoptée par 382 voix, sansopposition ni abstention.)

«Avec cette convention, nous avonsdésormais les moyens de faire de l’éradica-tion sans délai des pires formes de travaildes enfants une nouvelle cause mondiale»,

a déclaré M. Somavia. «Cette cause doit setraduire, non par des mots mais par desactes, non par des discours mais par despolitiques et des lois. A tous ceux qui ex-ploitent les enfants, qui les réduisent enesclavage, qui les utilisent pour la prostitu-tion, la pornographie ou la guerre, nousdisons aujourd’hui: ça suffit!»

Le BIT estime à environ 250 millions lenombre d’enfants de 5 à 14 ans qui tra-vaillent, rien que dans le monde en déve-loppement. Bien qu’il n’existe pas de don-nées précises sur le les pires formes de tra-vail des enfants, la moitié à peu près – soitenviron 120 millions - travaillent à pleintemps et près de 70 pour cent sont affectésà des travaux dangereux. Sur le total de250 millions, 50 à 60 millions d’enfantsâgés de 5 à 11 ans travaillent dans desconditions qui peuvent être considéréescomme dangereuses compte tenu de leurâge et de leur vulnérabilité.

M. Somavia a annoncé que le BIT allaitimmédiatement lancer une campagne mon-diale de ratification – afin que la conven-tion puisse se traduire dans la législation etla pratique nationales – par le biais de sonProgramme international pour l’abolitiondu travail des enfants (IPEC) et d’autresdépartements du Bureau2. De nombreux

« Une nouvelle cause mondiale » – Juan Somavia

La 87e Conférence de l’OIT adoptede nouveaux instruments sur le travail des enfants

La Conférence internationale du Travail 1 a achevé sa 87 e session en adoptantà l’unanimité une convention et une recommandation depuis longtemps atten-dues pour interdire les pires formes de travail des enfants. Les autres tempsforts de cette furent les allocutions de trois chefs d’État et d’un prix Nobel et lacondamnation du Myanmar pour son recours systématique au travail forcé.

1 La Conférence internationale du Travail se réunittous les ans. C’est une tribune internationale oùl’on discute des problèmes sociaux et du travail dansle monde. Elle établit les normes internationales dutravail minima et décide des grandes lignes de lapolitique de l’Organisation. Tous les deux ans, elleadopte le programme d’activités et le budget biennalde l’OIT, qui est financé par les 174 États Membresde l’Organisation. Chaque État Membre a le droitd’envoyer quatre délégués à la Conférence, dontdeux délégués gouvernementaux, un déléguéreprésentant les employeurs et un délégué représentantles travailleurs. Chacun d’entre eux s’exprime etvote indépendamment.

2 Une fois adoptées la convention et la recom-mandation, les États Membres sont tenus, en vertude la Constitution de l’OIT, de les soumettre auxautorités nationales compétentes dans un délai de12 à 18 mois à partir de la date de clôture de laConférence internationale du Travail, pour qu’ellessoient examinées à la lumière de la législation etde la pratique nationales et pour décider ou nonde la ratifier conformément à la procédure natio-nale. En règle générale, une convention de l’OITentre en vigueur douze mois après l’enregistrementde sa deuxième ratification. Ensuite, la conventionentre en vigueur, pour chaque État qui la ratifie,douze mois après l’enregistrement de sa ratifica-tion. Lorsqu’un pays ratifie une convention de l’OIT,il accepte de l’appliquer de bonne foi et de soumettrecette application au contrôle de l’OIT.D

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Conférence internationale du Travail

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Conférence internationale du Travail

délégués ont promis de veillerà ce que la nouvelle conventionsoit ratifiée au plus vite. Enoutre, M. Somavia a indiquéque cet instrument deviendraitl’une des «conventions fonda-mentales» de l’OIT au mêmetitre que celles relatives à laliberté syndicale et au droit denégociation collective, à l’éli-mination du travail forcé ouobligatoire, à la non-discrimi-nation en matière d’emploi etde profession et à l’âge mini-mum d’admission à l’emploi3.

La nouvelle convention re-flète la prise de conscience, quis’est intensifiée ces dernierstemps, de la pressante nécessitéd’activer le combat contre lespires formes de travail desenfants. Pour ce qui est del’abolition définitive de touttravail des enfants, le pointd’ancrage de l’action na-tionale et internationaleest toujours la conven-tion (no 138) sur l’âgeminimum, 1973, dontle nombre de ratifica-

tions a augmenté cesdernières années: àce jour, 74 Étatsl’ont ratifiée.

Manifes-tations de

soutien

La nouvelle con-vention a été ap-prouvée par denombreux orateurs,parmi lesquels lePrésident des États-Unis, Bill Clinton,qui, avec d’autres in-vités d’honneur tels

que le Président de laRépublique de Côte

d’Ivoire, Henri KonanBédié, et la Présidente

de la Confédération hel-vétique, Ruth Dreifuss,

ont prononcé une allocu-tion durant la Conférence.

Premier Président desÉtats-Unis d’Amérique à

s’adresser, à Genève, auxdélégués de la Conférence

internationale du Travail,M. Clinton a associé la nou-

velle convention à ses proposi-tions visant à «donner un visage

plus humain à la mondialisationde l’économie ».

La nouvelle convention définit pourla première fois ce qui constitue les«pires formes de travail des enfants»et elle proscrit le recrutement forcéou obligatoire d’enfants soldats. Ellelance un appel à la coopération in-ternationale dans les domaines dudéveloppement social et économique,de la lutte contre la pauvreté et del’éducation afin d’atteindre ses objec-tifs, et prévoit de larges consultationsentre les gouvernements, les travail-leurs et les employeurs, à savoir les«partenaires sociaux» qui forment lastructure tripartite de l’OIT.

La convention définit ainsi «les piresformes de travail des enfants»:l toutes les formes d’esclavage oupratiques analogues, telles que lavente et la traite des enfants, laservitude pour dettes et le servageainsi que le travail forcé ou obliga-toire;l le recrutement forcé ou obligatoiredes enfants en vue de leur utilisationdans des conflits armés;l l’utilisation d’un enfant à des finsde prostitution, de production de maté-

riel pornographique ou de spectacles por-nographiques;l l’utilisation, le recrutement ou l’offred’un enfant aux fins d’activités illicites,notamment pour la production et le traficde drogues;l les travaux qui sont susceptibles denuire à la santé, à la sécurité ou à lamoralité de l’enfant.

La convention demande aux ÉtatsMembres qui la ratifieront d’«élaborer etmettre en œuvre des programmesd’action» en vue d’éliminer en prioritéles pires formes de travail des enfantset d’«établir ou désigner des mécanis-mes appropriés» pour surveil lerl’application des dispositions de laconvention, après consultation desorganisations d’employeurs et de tra-vailleurs. Elle indique aussi que les ÉtatsMembres qui la ratifieront devront «prévoirl’aide directe nécessaire et appropriéepour soustraire les enfants aux piresformes de travail des enfants et assurerleur réadaptation; assurer l’accès àl’éducation de base gratuite et à laformation professionnelle pour tous lesenfants qui auront été soustraits aux pires

formes de travail des enfants; iden-tifier les enfants particulièrementexposés à des risques; tenir comptede la situation particulière des filles».

La recommandation qui accompagnela convention définit les «travauxdangereux» comme «les travaux quiexposent les enfants à des sévicesphysiques, psychologiques ou sexuels;les travaux qui s’effectuent sous terre,sous l’eau, à des hauteurs dangereu-ses ou dans des espaces confinés; lestravaux qui s’effectuent avec des ma-chines, du matériel ou des outils dan-gereux ou qui impliquent de manipulerou porter de lourdes charges; les travauxqui s’effectuent dans un milieu mal-sain pouvant, par exemple, exposer desenfants à des substances, des agentsou des procédés dangereux, ou à desconditions de température, de bruit oude vibrations préjudiciables à leur santé;les travaux qui s’effectuent dans desconditions particulièrement difficiles,par exemple pendant de longues heu-res, ou la nuit, ou pour lesquels l’enfantest retenu de manière injustifiée dansles locaux de l’employeur».

LA NOUVELLE CONVENTION ET LA NOUVELLE RECOMMANDATION

Lerésultat duvote – 415 voix pour,aucune voix contre et aucuneabstention – qui s’affichait sur le tableaulumineux, fut salué par des acclamations.

3 Ces conventions consacrent les principes et droitsfondamentaux au travail qui ont été approuvés parle Sommet mondial pour le développement social,à Copenhague, en mars 1995, et qui ont fait l’objetd’une déclaration solennelle, assortie d’une pro-cédure de suivi, qui a été adoptée par la Conférenceinternationale du Travail en juin 1998.

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Conférence internationale du Travail

Le Président Clinton a déclaré devantl’assemblée des délégués et autres per-sonnalités, dont la première dame, HillaryRodham Clinton: «La mondialisationn’est pas un projet ou un choix politique:c’est un fait. C’est la façon dont nous yrépondrons qui fera toute la différence.»

«Nous devons trouver un nouveaumoyen, un moyen nouveau et démocrati-que, de maximiser le potentiel du marchéet la justice sociale, la concurrence et l’es-prit communautaire. Nous devons donnerun visage humain à la mondialisation del’économie en permettant aux travailleursdu monde entier de participer à son suc-cès et d’en tirer profit en mettant en placepour leurs familles les bases d’une sociétéjuste. Toutes les nations doivent adhérer àcet objectif et toutes les grandes institu-tions économiques du monde doivent yconsacrer leur créativité et leur énergie.»

L’OIT a «pris une mesure décisivepour l’amélioration de la vie des tra-vailleurs en adoptant l’an dernier la Dé-claration relative aux principes et droitsfondamentaux au travail», a déclaré lePrésident. Il a décrit cette Déclarationcomme «un plan pour l’économiemondialisée, qui honore nos valeurs – ladignité du travail, la fin de la discrimina-tion, la fin du travail forcé, la liberté d’as-sociation, le droit de chacun de s’organi-ser et de négocier de façon civile et paci-fique. Il ne s’agit pas seulement de droitsau travail, mais de droits de l’homme.»

Les organisations internationales «doi-vent construire une nouvelle architecturefinancière, qui soit aussi moderne que lesmarchés le sont aujourd’hui, pour maîtri-

ser les cycles d’expan-sion et de récession dansl’économie mondialisée,comme nous savons déjàle faire au niveau del’économie nationale;pour assurer l’intégritédes transactions finan-cières internationales;pour étendre les filets desécurité sociale au profitdes plus vulnérables».

Le Président Clinton aplaidé pour un renforce-ment de la coopérationentre l’OIT et les autresinstitutions multilatérales: «Le FMI, la Banquemondiale et l’OMC devraient coopérer plusétroitement avec l’OIT, et cette dernière doitavoir la volonté et la capacité d’assumer plus

de responsabilités.» L’OIT, a-t-il ajouté,«doit être prête pour le XXIe siècle».

Tout en se déclarant convaincu «qu’uncommerce ouvert n’est pas contraire auxintérêts des travailleurs» et qu’il faut«plus d’échanges, et non moins», le Pré-sident des États-Unis a déclaré que«malheureusement, les travailleurs n’ycroient pas. Même aux États-Unis, où letaux de chômage est tombé à son niveaule plus bas depuis une génération, où lesexportations assuraient 30% de notrecroissance jusqu’à ce que la crise finan-cière frappe l’Asie, les travailleurs résis-tent avec force aux nouvelles mesuresd’ouverture des marchés.»

«Alors que nous faisons pression pourun commerce plus ouvert, nous devonsfaire plus pour que tout le monde profitede la mondialisation économique», a-t-ildéclaré. «A l’heure où nous nous prépa-rons à lancer une nouvelle série mondialede négociations commerciales, à Seattle,en novembre, il est capital que l’OMC etl’OIT coopèrent à la réalisation de ce butcommun.»

Clinton àl’OIT:«Nousdevonsdonnerun visagehumain à lamondialisationdel’économie… »

Le Directeur général du BIT, Juan Somavia, accompagne le Président desÉtats-Unis, Bill Clinton (à gauche) et le Président de la Conférence, AlhajuMohammad Mumuni, ministre du Travail de la République du Ghana (centre).

Didier Bregnard

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bre

raLe Président Clinton a indiqué que, dans son dernier projetde budget, il a «demandé que 25 millions de dollars soientdébloqués pour aider l’OIT à se doter de nouveaux moyensd’action afin de collaborer avec les pays en développementpour mettre en œuvre les normes fondamentales du travailrelatives à la protection des travailleurs, à leur sécurité surles lieux de travail et à la liberté syndicale», et il a demandé«aux autres gouvernements de se joindre aux États-Unis».Il a mis l’accent sur une série d’initiatives, bilatérales etmultilatérales, visant à éliminer les ateliers clandestins et «àsensibiliser davantage les consommateurs aux conditions danslesquelles les vêtements qu’ils portent et les jouets qu’ils achètentpour leurs enfants sont fabriqués».

7TRAVAIL – N o 30 – 1999

«En donnant vie aux normes fondamen-tales du travail, en agissant effectivementpour alléger le fardeau de la dette, en don-nant un visage humain au système com-mercial mondial et à la mondialisation del’économie, en mettant un terme aux piresformes de travail des enfants, nous offri-rons à nos enfants le XXIe siècle qu’ilsméritent» a déclaré le Président Clinton, enpromettant de soumettre dès que possiblela convention au Sénat des États-Unis pourratification. «C’est pour nos enfants uncadeau digne du millénaire.»

Et M. Somavia d’ajouter: «Dans unmonde qui ignore quelles causes défendre,il y a peu d’idéaux qui soient susceptiblesde galvaniser le monde entier. Pourquoi nepas faire de l’éradication, dans un délaidonné, des pires formes de travail desenfants une cause qui nous unisse tous?Aucun parent au monde ne souhaite voirses enfants tomber dans le piège de laprostitution, de la pornographie, du traficde drogue ou dans d’autres situations avi-lissantes.»

Myanmar

Par ailleurs, la Conférence a adopté àl’égard du Myanmar une résolution sansprécédent condamnant les violations cons-tantes par ce pays de la convention sur letravail forcé et son absence de réaction auxmaintes décisions des organes de contrôle,lui enjoignant de mettre un terme au travailforcé, pratique dont la commission d’en-quête de l’OIT avait constaté l’année der-nière le caractère généralisé.

Dans cette résolution, il est dit que leConseil d’État pour la paix et le dévelop-pement continue «d’imposer la pratique dutravail forcé – qui n’est rien d’autre qu’uneforme contemporaine d’esclavage – aupeuple du Myanmar».

La résolution sur le Myanmar, selon la-quelle «l’attitude et le comportement dugouvernement du Myanmar sont manifes-tement incompatibles avec les conditionset les principes régissant l’appartenance àl’Organisation», a été adoptée à la majorité(333 voix pour, 27 contre et 47 absten-tions).

Toujours selon cette résolution, «le gou-vernement du Myanmar devrait cesser debénéficier de la coopération technique oude l’assistance de l’OIT, sauf s’il s’agitd’une assistance directe pour l’applicationimmédiate des recommandations de lacommission d’enquête».

Elle limite de manière stricte les rela-tions de l’OIT avec le Myanmar, puisque

à la convention no 103, en ce qui concernele champ d’application, le congé de mater-nité et le congé supplémentaire en cas demaladie due à des complications liées à lagrossesse ou à l’accouchement. Les presta-tions en espèces devraient être versées«soit à un taux qui ne devrait pas être in-férieur aux deux tiers du gain antérieur dela femme ou de son gain tel que pris enconsidération pour le calcul des presta-tions; soit sous forme d’une indemnité for-faitaire d’un montant approprié». Les pres-tations médicales devraient comprendre lessoins prénatals, les soins pendant l’accou-chement et les soins postnatals.

En outre, la commission a considéréqu’il «devrait être interdit à l’employeur delicencier une femme lorsqu’elle est en-ceinte, en congé de maternité ou congésupplémentaire (...) sauf pour des motifssans lien avec sa grossesse, la naissance del’enfant et leurs suites ou l’allaitement».La charge de la preuve incomberait à l’em-ployeur. Par ailleurs, les États Membresdevraient adopter des mesures appropriéespour assurer que la maternité ne constituepas une source de discrimination en ma-tière d’emploi. Ces mesures devraientcomprendre l’interdiction d’exiger d’unefemme qui pose sa candidature à un emploiqu’elle se soumette à un test de grossesseou qu’elle présente un certificat attestantou non de l’état de grossesse, sauf pour les

«le gouvernement du Myanmar ne devraitplus dorénavant recevoir d’invitation à par-ticiper à des réunions, colloques ou sémi-naires organisés par l’OIT, en dehors desréunions ayant pour seul objet d’assurerl’application immédiate et entière desditesrecommandations».

Cette résolution restera en vigueur tantque le Myanmar n’aura pas mis en œuvreles recommandations de la commissiond’enquête de l’OIT, préconisant la révisionde la législation du pays (particulièrementla loi sur les villages et la loi sur les villes)afin de la mettre en conformité avec laconvention (no 29) sur le travail forcé,1930, et à mettre un terme à des pratiquesque les délégués à la Conférence ont qua-lifiées de violations inacceptables desdroits de l’homme4.

Améliorationde la protectionde la maternité

Outre l’adoption de la convention et dela recommandation historiques sur le tra-vail des enfants, la Conférence était saisied’un texte de «convention sur la protectionde la maternité».

La Commission de la protection de lamaternité a jugé que le moment était venud’adopter de nouvelles normes internatio-nales, portant révision de la convention(no 103) et de la recommandation (no 95)sur la protection de la maternité, qui datentde 1952, pour tenir compte de l’évolutiondu temps.

Les conclusions adoptées comportent uncertain nombre de changements par rapport

4 Un récent rapport présenté par le Directeurgénéral au Conseil d’administration du BIT a concluque, malgré les dénégations du gouvernement, «l’obli-gation de supprimer l’emploi du travail forcé ouobligatoire est violée au Myanmar dans la législationnationale, ainsi que dans la pratique de façon généraliséeet systématique avec un mépris total de la dignitéhumaine, de la sécurité, de la santé et des besoinsessentiels du peuple du Myanmar». Par ailleurs, laCommission de l’application des normes de l’OITa également accusé le Myanmar de violations ré-pétées de conventions fondamentales relatives auxdroits de l’homme: la convention (no 29) sur le travailforcé, 1930, et la convention (no 87) sur la libertésyndicale et la protection du droit syndical, 1948.Dans les deux cas, elle a adopté un «paragraphespécial», ce qu’elle fait seulement dans des casexceptionnels. En ce qui concerne la convention no 29,la commission a «exprimé le regret que le gouver-nement n’ait pas fait preuve de sa volonté de coopéreravec l’OIT à cet égard» et a estimé que «le travailforcé et obligatoire était toujours utilisé à une trèslarge échelle au Myanmar». En ce qui concerne laconvention no 87, la commission «n’a pu que déplorerà nouveau l’absence de coopération réelle de la partdu gouvernement à cet égard». K

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Conférence internationale du Travail

8TRAVAIL – N o 30 – 1999

travaux qui, en vertu de la législationnationale, sont interdits, totalement ou par-tiellement, aux femmes enceintes et àcelles qui allaitent.

Les conclusions proposées en vue d’unerecommandation précisent les dispositionsconcernant le congé de maternité, les pres-tations, la protection de l’emploi et la non-discrimination, la protection de la santé etla période d’allaitement. Elles encouragentles États Membres à porter la durée ducongé de maternité à seize semaines aumoins.

La première discussion a fourni la basede la deuxième discussion qui aura lieul’année prochaine. Lors de sa 88e session,la Conférence décidera de l’adoption défi-nitive de nouvelles normes sur la protec-tion de la maternité, qui guideront les ÉtatsMembres pour le siècle à venir. En vertude la Constitution de l’OIT, la nouvelleconvention, si elle est adoptée en l’an2000, entrera en vigueur une année civileaprès que deux États Membres l’aurontratifiée.

Le nouveau programmeet budget renforce

la focalisationdes activités de l’OIT

Enfin, les délégués ont examiné les pro-positions de budget stratégique présentéespar le Directeur général pour l’Organisa-tion, aujourd’hui forte de 174 États Mem-bres. Ils ont adopté à l’unanimité, pourl’exercice 2000-01, un budget de467 470 000 dollars, au taux de changebudgétaire de 1,53 franc suisse pour 1 dol-lar, afin de financer les activités de l’OITdans le monde entier.

Les ressources budgétaires sont enhausse pour tous les programmes régio-naux, un effort particulièrement importantétant fait en faveur de l’Afrique et del’Asie. Les économies nettes sur les coûtsautorisent une légère augmentation envaleur réelle (785 000 dollars) par rapportà l’exercice en cours. Cette somme serviraà la mise en œuvre de programmes defond.

Le nouveau programme et budget ren-force la focalisation des activités en fixantquatre objectifs stratégiques pour l’actionde l’OIT au tournant du siècle: promouvoiret réaliser les principes et droits fondamen-taux au travail; accroître les possibilitéspour les femmes et pour les hommes d’ob-tenir un emploi et un revenu décents;accroître l’étendue et l’efficacité de la pro-

Mme Ruth Dreifuss,Présidente de la Con-fédération helvétique,a appelé l’Organisationinternationale du Tra-vail (OIT) à redéfinir sonrôle dans la commu-nauté internationaleafin d’être mieux àmême de relever lesdéfis sociaux de la mon-dialisation.

Face à la cr iseéconomique et finan-cière qui «s’est traduitepar un net recul duprogrès social», pardes troubles sociaux,voire des conflits eth-niques qui «plongentdes populations en-t ières dans la dés-hérence et l’abandon»,l’OIT, «doit retrouverson rôle de pionnier ».

«Un des défis les plus impor-tants est certainement celui dela place qu’occupera à l’avenirl ’OIT au sein du réseau desorganisations internationales…»,a-t-elle déclaré, «avec l’Orga-nisation mondiale du commerce(OMC), avec les institutions deBretton Woods, avec l’ensembledes institutions du système desNations Unies, mais toutessoudées autour des idéaux del’Organisation internationale duTravail, conscience sociale dumonde».

Relevant la «complémentaritéévidente entre les objectifs dusystème commercial multilatéralet ceux de l’OIT», M me Dreifussa souligné qu’il fallait s’assurer«que la libéralisation du commerceet la justice sociale se stimulentmutuellement».

«La réalisation de cet objectifexige notamment que nous agis-sions de manière cohérente tantau sein de l’OMC que de l’OIT.Mais el le impl ique aussil’établissement d’une coopérationefficace entre ces deux organi-

sat ions. Ce rapprochementdevrait permettre une discussionouverte sur les interactions ducommerce et des normes dutravail fondamentales».

Il s’agit cependant de «ne pasconfondre la défense de la di-gnité humaine et le protection-nisme», a-t-elle averti. «Appli-quer des mesures protection-nistes aux fins de promouvoirle respect des normes du travailserait une stratégie à contresens.»

Rappelant que la crise desannées trente avait conduit lemonde au bord du précipice, laPrésidente de la Confédérationhelvétique a exhorté la com-munauté internationale à mieuxrépondre aux déf is qu i seprésentent à elle aujourd’hui.«A côté des inst i tut ions deBretton Woods et de l’OMC, l’OITest un des trois piliers de laculture économique internatio-na le ; grâce à ses grandescompétences, grâce à son au-torité morale, elle est à mêmed’apporter une réponse à nosquestions.»

LA PRÉSIDENTE DE LA CONFÉDÉRATIONHELVÉTIQUE: «QUI VEUT LA PAIX

PRÉPARE LA JUSTICE!»

tection sociale pour tous; renforcer le tri-partisme et le dialogue social.

A chaque objectif stratégique correspon-dent un certain nombre de programmesfocaux internationaux, de grande priorité,

qui concentreront et intégreront les activi-tés déjà en cours tout en répondant à denouveaux besoins et à de nouvelles deman-des. Les programmes focaux portent surles sujets suivants: promotion de la Décla-

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«L’OIT doit développer de nouvelles idées etredéfinir son rôle dans la communauté inter-nationale»

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ration de l’OIT relative aux principes etdroits fondamentaux au travail; éliminationprogressive du travail des enfants; recons-truction et investissements à forte intensitéd’emploi; sécurité économique et socialeau siècle prochain; impulsion à l’emploipar le développement des petites entrepri-ses; sécurité et santé au travail; investisse-ment dans les connaissances, les compé-tences et l’employabilité; renforcement despartenaires sociaux.

Des programmes mondiaux, commel’IPEC (Programme international pourl’abolition du travail des enfants), le Pro-gramme international pour des emplois enplus grand nombre et de meilleure qualitépour les femmes, STEP (Stratégies et tech-niques contre l’exclusion sociale et lapauvreté), ou encore l’ISEP (Programmeinternational pour les petites entreprises),pierres angulaires du programme de coopé-ration technique de l’OIT, s’intégreront

dans ces programmes focaux. L’élabora-tion d’un programme mondial sur la sécu-rité et la santé au travail (travail sans ris-que) se trouve à un stade avancé, et unprogramme mondial pour la promotion dutripartisme et du dialogue social est àl’étude.

Divers

l Coopération technique: La Com-mission de la coopération technique a exa-miné le rôle de l’OIT en matière de coopéra-tion technique et a adopté une résolution quidéfinit les grandes orientations du Bureau in-ternational du Travail en ce qui concerne laconception et la gestion futures de la coopé-ration technique. Le dernier exercice de cettenature avait eu lieu en 1993.

Les participants ont accueilli favorable-ment la proposition tendant à établir un pro-gramme de coopération technique intégré,ciblé et axé sur les quatre objectifs stratégi-ques, et plus particulièrement sur les huitprogrammes focaux qui leur sont liés et quiont été approuvés par le Conseil d’adminis-tration, ainsi que sur la Déclaration relativeaux principes et droits fondamentaux au tra-vail et son suivi, adoptée par la Conférenceen 1998. Dans le même temps, il a été de-mandé au Bureau d’améliorer encore sesmécanismes de gestion, d’évaluation et decontrôle afin d’augmenter le plus possiblel’impact et la visibilité de la coopérationtechnique. La résolution souligne égalementla nécessité de renforcer les relations avec lesystème des Nations Unies et les institutionsde Bretton Woods.

En 1998, l’OIT a consacré 94 millionsde dollars à son programme de coopérationtechnique dans le cadre duquel 1500 pro-

Henri Konan Bédié, Président de laRépublique de Côte d’Ivoire, a lancéun appel à une nouvelle vision dudéveloppement, partagée par dessociétés humaines ayant une éthiquequi allie la démocratie, la mondiali-sation, la solidarité et la justice.S’adressant à la CIT au nom des paysen développement et de l’Afrique, ila rappelé que «s’il est vrai qu’un nombrede pays africains sont exposés à descrises graves, voire à des guerres civiles,il est bon aussi de reconnaître et defaire savoir à la communauté inter-nationale que la plupart des nationsafricaines, environ les trois quarts,vivent dans la paix, la volonté tendue

«Les Africainsvivent dans lapaix, la volontétendue versl’améliorationde leursconditionsde vie…»

vers l’amélioration de leurs conditionsde vie».

«Dans les pays en développement», a-t-il déploré, «les politiques d’ajuste-ment structurel pour l’allégement de ladette sont parfois des revers pour l’em-ploi dans le secteur public, non compen-sés par des créations dans le secteurprivé».

De plus, «la flexibilité de la productionet du travail», de même que «le phéno-mène irréversible et envahissant de lamondialisation, abandonnent de plus enplus aux seules forces du marché le droitsocial et le droit du travail, en particu-lier le système de protection collective etles dispositifs de lutte contre les inégali-

tés». Il se produit en outre «une dis-sociation croissante entre le pouvoiréconomique mondialisé et le pouvoirpolitique limité à ses frontières natio-nales, de sorte que les acteurs princi-paux du développement échappent deplus en plus au contrôle démocrati-que».

«Cette Conférence doit, je le pense,affirmer clairement que certains do-maines doivent être maintenus sousl’autorité de règles édictées par la puis-sance publique, nationale ou interna-tionale, sans quoi des pans entiers de lavie sociale échapperont à toute maî-trise collective et se trouveront forte-ment dégradés», a-t-il averti.

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10TRAVAIL – N o 30 – 1999

jets ont été réalisés, notamment dans lesdomaines suivants: lutte contre le travaildes enfants, l’exclusion sociale et la discri-mination; promotion de l’emploi, desmicroentreprises et des petites et moyennesentreprises, et de la santé et de la sécuritéau travail; renforcement des syndicats, desorganisations d’employeurs et du dialoguesocial.

l Migrations globales: La situationdes travailleurs migrants a été étudiée dansle cadre de la discussion générale de laCommission de l’application des normes.Cette discussion, fondée sur une étuded’ensemble du BIT intitulée Travailleursmigrants, arrivait à point nommé puisquel’OIT venait d’évaluer à plus de 90 mil-lions le nombre de travailleurs migrants etde membres de leurs familles résidant,légalement ou illégalement, hors de leurpays. Cette étude portait principalementsur la protection des travailleurs migrantset les mesures à prendre pour garantirl’égalité de traitement prévue dans laconvention (no 97) sur les travailleurs mi-grants (révisée), 1949, et dans la conven-tion (no 143) sur les travailleurs migrants(dispositions complémentaires), 1975. LaConférence a conclu qu’il était nécessairede réexaminer les normes internationalesdu travail existantes, et éventuellement deles modifier, afin de garantir une protec-tion adéquate dans ce domaine.

Au cours de la prochaine période bien-nale, les activités de l’OIT refléteront l’im-portance croissante des migrations demain-d’œuvre dans l’économie mondiale.L’objectif premier devrait être d’aider àrallier une unanimité internationale – despays d’accueil comme des pays d’origine –sur la manière d’offrir une protection adé-quate aux travailleuses et travailleurs mi-grants et à leurs familles, tout en organi-sant de manière plus systématique et plusbénéfique les déplacements de travailleursà la recherche d’une vie meilleure.

l Le Président de la Conférence étaitAlhaji Muhammad Mumuni, ministre duTravail de la République du Ghana. Lestrois Vice-présidents étaient Ali Khalil(Syrie) représentant les gouvernements,M. Tom Diju Owuor (Kenya) représentantles employeurs, et Patricia O’Donovan(Irlande) représentant les travailleurs.

l La Conférence a élu les nouveauxmembres du Conseil d’administration duBIT le 7 juin. Le Conseil est renouvelé tousles trois ans et se compose de 56 membres.Parmi ceux-ci, dix ont été nommés par lesÉtats Membres dont l’importance indus-trielle est la plus considérable et qui ont unsiège permanent, 18 ont été élus par le col-

Amartya Sen, prix Nobeld’économie en 1998, adéclaré que, dans un mondeoù les personnes sans emploiou sous-employées sontlégion seule «une véritableintensification des effortsnationaux et internationauxvisant à promouvoir l’égalitéet à défendre les droits destravailleurs peut changer lescraintes que suscite cettemondialisation en une réalitéplaisante et constructive».

L’orateur se félicite de lavolonté affirmée par l’OITde fournir «une couverturesociale universelle à tousles travailleurs, y compris aux travailleurs du secteur informel, aux tra-vailleurs indépendants et aux travailleurs à domicile» et fait sien l’objectifdu travail décent, «bannière à laquelle chacun doit se rallier». Il estime que,«étant donné le chômage massif qui existe aujourd’hui dans de nombreuxpays, il importe que les pouvoirs publics fassent un effort particulier enfaveur de l’emploi et des conditions de travail».

Le professeur Sen approuve la vision globale de la société qui est celle durapport intitulé Un travail décent, préparé par le Directeur général du BIT,Juan Somavia, et présenté à la session de 1999 de la Conférence. Il a appeléparticulièrement l’attention sur «la nécessité dont fait état le rapport deconsidérer certains droits fondamentaux – qu’ils figurent ou non dans lalégislation – comme faisant partie intégrante d’une société décente, étantentendu que les effets pratiques de cette reconnaissance vont au-delà de lalégislation pour atteindre la sphère de l’action sociale, politique et écono-mique».

L’efficacité de la protection des travailleurs contre la vulnérabilité et lesrisques dépend du degré de participation à la vie démocratique et de l’exis-tence d’incitations politiques. A titre d’exemple, il a cité le cas des famines,affirmant «qu’elles ne se produisent pas dans les démocraties parce qu’ellessont en fait faciles à prévenir et que les gouvernements des pays où règnentle multipartisme et la liberté des médias sont fortement incités à prévenir detelles catastrophes». De même, «les libertés politiques qui s’incarnent dans ladémocratie contribuent à sauvegarder les libertés économiques et la libertéde survivre».

Les récentes difficultés rencontrées par certains pays d’Asie de l’Est et duSud-Est «sont la sanction évidente d’un manque de gestion démocratique».Ainsi en va-t-il de manière frappante de deux aspects liés à l’abandon dedeux libertés fondamentales, la sécurité et la transparence, elles-mêmes liéesà la défense d’une vie et d’un emploi décents.

Amartya Sen est actuellement principal de Trinity College (Cambridge) etprofesseur émérite à Harvard. Il a été Drummond Professor d’économie poli-tique à Oxford et professeur d’économie à la London School of Economics età l’Université de Delhi. Plus de quarante grandes universités lui ont décerné undoctorat et il a reçu le prix Nobel d’économie l’an dernier.

Sen approuve «Un travail décent»

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5 Algérie, Arabie saoudite, Burkina Faso, Canada,République de Corée, Croatie, Éthiopie, Ghana, Gua-temala, Iran (République islamique d’), Malaisie,Namibie, Pérou, Slovaquie, Suisse, Tchad, Trinité-et-Tobago, Venezuela.

6 Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis, France, Inde,Italie, Japon, Fédération de Russie, Royaume-Uni.

Lors de la réunion qu’il tenue le18 juin pour examiner les cas de non-respect du droit d’organisation des tra-vailleurs, le Comité de la liberté syndi-cale du BIT a fait état de progrès dansce domaine en Indonésie et au Nigéria.Ayant instruit quant au fond 23 des78 cas dont il est actuellement saisi, lecomité a adopté des conclusions définiti-ves sur 13 d’entre eux et des conclusionsintérimaires sur 10 autres. On trouveraci-dessous quelques-unes de ses conclu-sions:

Indonésie

Ce cas, qui a été examiné pour la pre-mière fois en mars 1995, portait sur detrès graves allégations d’atteintes auxdroits syndicaux: déni du droit des tra-vailleurs de constituer des organisationsde leur choix, ingérence continue desautorités gouvernementales, des militai-res et des employeurs dans les activitéssyndicales, restriction de la négociationcollective et du droit de grève. LeComité a noté avec intérêt qu’au coursde l’année écoulée le gouvernement in-donésien avait pris une série de mesuresqui constituent une avancée significativesur la voie de la liberté syndicale enIndonésie. Il s’est déclaré confiant quece progrès se poursuivrait de sorte que lesystème de relations professionnelles envigueur en Indonésie puisse devenir plei-nement conforme aux principes de laliberté syndicale.

Nigéria

Compte tenu des progrès significatifsobservés par les organes de contrôle quantà la situation syndicale au Nigéria, leConseil d’administration a décidé de sus-pendre la procédure qu’il avait engagée envertu de l’article 26 (4) de la Constitutionde l’OIT. Cette procédure prévoyait lacréation d’une commission d’enquête char-gée de vérifier le respect effectif par leNigéria de la convention (n° 87) sur laliberté syndicale et la protection du droitsyndical, 1948, et de la convention (n° 98)sur le droit d’organisation et de négocia-tion collective, 1949.

Canada (Ontario)

Les allégations dans ce cas portaientsur le non-respect du droit des directeursd’école et des directeurs d’école adjointsde s’organiser, de négocier collective-ment et de faire grève. Dans un rapportintérimaire, le Comité a demandé augouvernement de prendre toutes les me-sures nécessaires pour faire en sorte queles directeurs d’école et les directeursadjoints aient accès aux mécanismes etprocédures facilitant la négociation col-lective et que ces travailleurs jouissentd’une protection efficace contre la discri-mination antisyndicale et l’ingérence del’employeur.

Le Conseil d’administrationdu BIT a élu Jean-JacquesElmiger, ambassadeur etreprésentant du gouvernementde la Suisse, à sa présidencepour sa session de 1999-2000.Celui-ci remplace NobutoshiAkao, ambassadeur plénipoten-tiaire du gouvernement duJapon à Genève, qui a présidéla session de 1998-99.

M. Elmiger est le directeurdu Département des affairesinternationales à l’Office fédéralsuisse du développementéconomique et de l’emploi et,depuis 1986, il représente laSuisse comme délégué gou-vernemental à la Conférenceinternationale du Travail. Il afait partie de l’équipe de tran-sition du nouveau Directeurgénéral du BIT, Juan Somavia.M. Elmiger est également lecoordinateur politique pourl’organisation de la réunion desuivi du Sommet mondial pourle Développement social, quise tiendra en juin 2000 à Genève.

Rolf Thüsing (Allemagne),membre du Conseil exécutif dela Confédération des asso-ciations patronales alleman-des, a été réélu Vice-présidentemployeur et William Brett(Royaume-Uni), membre duConseil général de la Confédéra-tion syndicale britannique, aété réélu Vice-président travail-leur.

Ces trois personnes for-meront le bureau du Conseild’administration pour sa ses-sion de 1999-2000.

Le Comité de la libertésyndicale constate des progrès

en Indonésie et au Nigéria

LE CONSEIL D’ADMINIS-TRATION A ÉLU SON

NOUVEAU BUREAU

Jean-Jacques Elmiger

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lège électoral gouvernemental, 14 par lecollège électoral des employeurs et 14 parle collège électoral des travailleurs.

La Conférence a tenu une séance spé-ciale sur la situation des travailleurs dansles territoires arabes occupés.

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Les Palestiniennes dela «Montagne du feu»œuvrent pour la paix

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Alors que s’apaisent les derniers remous des élec-tions israéliennes, monte l’espoir de voir renaître leprocessus de paix. Les Palestiniennes entendentbien avoir leur mot à dire au sujet de l’avenir politi-que, économique et social de la Cisjordanie et deGaza. Reportage de Karen Naets-Sekiguchi.

aplouse – Au cœur de la révoltedurant l’Intifada, la ville cisjor-danienne de Naplouse ne doit passon nom de «Jabal EL-Narr» – la

«Montagne du feu» – aux seules collinesarides et roussies qui l’environnent. Aban-donnant leurs rôles traditionnels de gar-diennes du foyer et de la famille, les fem-mes qui habitent là ont appris à affirmerleur identité durant le soulèvement.

«La femme palestinienne a mené uneexistence totalement différente de sesconsœurs des autres pays arabes», expliqueMyasser En-Nubani, qui vit dans un vil-lage proche de Naplouse et comme denombreuses femmes ici, s’est beaucoupimpliquée dans l’Intifada. «Vivre la lutteau quotidien a forgé sa personnalité.»

Les femmes veulentparticiper

Aujourd’hui, la perspective d’unereprise du processus de paix pointe àl’horizon comme des nuages de pluie ines-pérés dans le ciel limpide des Territoiresoccupés. Les Palestiniennes sont détermi-nées à participer activement au destin poli-tique, économique et social de la Cisjorda-nie et de Gaza. Refusant de revenir au rôlefigé qui était le leur avant l’Intifada, desfemmes comme Myasser assument désor-mais des responsabilités au sein de leurcommunauté.

En sa qualité de directrice au ministèredes Affaires islamiques de l’Autorité pa-lestinienne, elle s’efforce de canaliserl’énergie de ses consœurs vers la construc-tion de la nation. Elle organise des coursde formation adaptés à leur mentalité par-ticulière; les pierres qui autrefois volaient

en direction de l’ennemi sont maintenantutilisées pour dénoyauter les olives dansun cours sur la création de micro-entreprises agricoles. Dans un cours depremiers secours, des femmes de la cam-pagne apprennent à bander des plaiesqu’elles connaissent bien: les blessures parballe ou les entailles provenant de coups decouteau. Les instructeurs sont souvent desfemmes qui ont vécu l’Intifada en premièreligne.

Une nouvelle culture

«C’est une nouvelle culture pour lesfemmes », affirme Myasser. « Les coursque nous avons suivis à Turin, par exem-ple, sur la sensibilisation des femmes danstous les domaines – pour leur apprendre àprendre des décisions chez elle et endehors, à participer à la vie de la société,de la nation – sont des marchepieds pourles Palestiniennes, car ils leur montrentqu’elles peuvent prendre des décisions,avoir un statut dans la vie active et exercerune influence à tous les niveaux de lasociété palestinienne.»

Pour pouvoir mener à bien son nouveaucombat, Myasser et plusieurs centainesd’autres femmes palestiniennes chefsd’entreprise et engagées dans l’actionsociale, ont participé à une série de coursorganisés au Centre de formation del’OIT, à Turin. Le Centre de Turin pro-pose différents programmes de formationdans les domaines d’intérêt de l’OIT etdes Nations Unies. Dans le cadre d’unprogramme de trois ans, il a dispensé àces femmes une formation spécialisée surdes sujets tels que les droits des tra-vailleurs, la promotion de l’emploi, le

Chine

Les allégations présentées à l’appui decette plainte portaient sur les violationsdes libertés politiques fondamentales dessyndicalistes, la détention de ceux-ci etle harcèlement de leurs familles. LeComité a conclu que plusieurs disposi-tions de la législation nationale étaientcontraires aux principes fondamentauxconcernant le droit des travailleurs, sansdistinction d’aucune sorte, de former desorganisations de leur choix et d’y adhé-rer, et le droit des syndicats de créerleurs statuts, d’organiser leurs activitéset de formuler leurs programmes. Il ainstamment demandé au gouvernementchinois de veiller à ce que plusieurs dis-positions de la législation nationalesoient amendées dans ce sens et l’a ex-horté à prendre les mesures nécessairesen vue de la libération immédiate de plu-sieurs dirigeants syndicaux.

Éthiopie

Le Comité a rappelé que ce cas étaitfondé sur de très graves allégations deviolations de la liberté syndicale, en par-ticulier l’ingérence du gouvernement dansl’administration interne de la Fédérationdes enseignants éthiopiens (ETA) et «lemeurtre, l’arrestation, la détention, le har-cèlement, le licenciement et la mutationde membres et de responsables del’ETA». Il a également déploré le fait quele Dr Woldesmiate, président de l’ETA,ait été détenu pendant deux mois avantd’être inculpé et qu’il soit resté en déten-tion depuis mai 1996, c’est-à-dire pendanttrois ans, sans être jugé. Le Comité a priéinstamment le gouvernement éthiopien deprendre les mesures nécessaires pourassurer la libération immédiate duDr Woldesmiate et de le tenir informé desmesures prises à cet égard.

1 316e rapport du Comité de la liberté syndicale(GB.275/4/1) et Rapport de la Présidence du Conseild’administration (GB.275/8/2), 275e session. Bureauinternational du Travail, Genève, juin 1999.

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13TRAVAIL – N o 30 – 1999

syndicalisme féminin, la direction d’en-treprise et la formation professionnelle. Illeur a également offert une occasion derencontrer leurs collègues de différenteslocalités de la Cisjordanie et de Gaza, cequ’elles ont rarement la possibilité defaire à cause des innombrables restrictionset barrages de sécurité mis en place parIsraël pour limiter les déplacements dansles Territoires occupés.

Des projets générateursde revenu pour les femmes

Selon François Trémeaud, Directeurexécutif du BIT et Directeur du Centre deTurin, les cours «les informent sur diffé-rentes questions sociales telles que lesdroits des travailleurs, l’égalité de traite-ment, les connaissances économiques surlesquelles s’appuyer pour monter de petitesentreprises».

Microentreprises et petits commercesseront probablement les piliers de l’auto-suffisance de l’État palestinien. Beaucoupd’hommes et de femmes doivent encorepasser par les postes de contrôle à larecherche d’emplois en Israël, mais grâce

Comment créer une microentreprise agricole: conditionnement des olives pour la vente.

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aux plans d’action élaborés par les femmesqui ont participé aux cours du Centre deTurin, des communautés locales dePalestine sont en train de mettre sur pieddes projets générateurs d’emplois pour lesfemmes, sous forme de coopératives ou detravail à domicile.

L’artisanat local tel que la broderie et lafabrication de produits alimentaire (herbesséchées, épices, conditionnement des oli-ves, etc.) sont des activités aisément acces-sibles aux femmes. Zahira Kamal,Directrice générale au ministère du Plan etde la Coopération internationale de l’Auto-rité palestinienne, constate non seulementque le nombre de Palestiniennes chefsd’entreprise a augmenté mais aussi quecelles-ci se lancent désormais dans desactivités non traditionnelles telles que laproduction de carrelage en céramique ou lecommerce des voitures.

Les Palestiniennes gagnent peu à peu duterrain dans l’arène politique. HananAshrawi est une femme qui n’a jamaisreculé devant les difficultés, n’hésitant pasà prendre les choses en main et à affirmerses positions politiques avec force. Aussibien lorsqu’elle était ministre dans le Cabi-net de Yasser Arafat qu’aujourd’hui, en

tant que secrétaire générale de l’Initiativepalestinienne pour la promotion d’un dia-logue global et de la démocratie (MIFAH),elle a toujours veillé résolument à ce queles femmes conservent le rôle qu’elles sesont forgé pour guider leur nation vers l’in-dépendance.

«On a toujours dit aux femmes palesti-niennes que la seule cause valable, la seulebataille à mener, la seule lutte était la luttepour l’existence de la nation», rappelleMme Ashrawi. «Et que la question de lajustice sociale, la question de la conditionféminine, étaient secondaires. On a tou-jours dit aux femmes qu’il y avait des com-bats immédiats et pressants et d’autres quipouvaient attendre. Nous avons toujoursrépondu qu’une nation en lutte pour sonautodétermination ne pouvait refuserl’autodétermination de la moitié de sapopulation. Ainsi, nous, les femmes, nousavons d’une certaine manière acquis unebeaucoup plus vaste conception des cho-ses, englobant non seulement les droitsnationaux mais aussi les droits de l’hommeet la justice sociale que nous considéronscomme des éléments moteurs du processusd’édification de la nation et du processusde paix».

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OTOSI, Bolivie – Ici, les premièreslueurs de l’aube sont la seule lumièreque voient les mineurs pendant lajournée.

Une fois descendus dans la mine, ils tra-vaillent dans des tunnels sombres et étouf-fants, où les conditions de travail n’ontguère changé depuis l’époque barbare, il ya des siècles, où les esclaves africains etles indigènes extrayaient l’argent et lesminéraux pour les conquistadors espa-gnols.

Aujourd’hui, les conquistadors ne sontplus là et les mines appartiennent à qui-conque veut bien les exploiter. Pourtant

la modernité n’a apporté pratiquementaucune amélioration des conditions de tra-vail. En Bolivie, la plupart des mines sontdes petites coopératives aux mains defamilles qui ont rarement les moyens de seprocurer la technologie moderne et sûre quiest utilisée dans les grandes exploitations.

«On ne sait jamais quand un accident vase produire», dit un mineur nommé Pedroqui travaille là depuis l’âge de 10 ans.Aujourd’hui âgé de 16 ans, il a appris à sedébrouiller avec du matériel obsolète etdes explosifs de fortune. «Il y a toujoursquelque chose qui peut exploser. Lesexplosions et les éboulements font souventdes morts. La mine peut vous trahir à toutmoment.»

Des accidents mortels dansle monde entier

La petite exploitation minière, quiemploie plus de 13 millions de personnesdans le monde entier, se développe dans denombreux pays en développement. Elle estpetite, certes, mais – dans certains cas aumoins – elle peut rapporter gros.

Petites exploitations minières:Danger dans l’Eldorado

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Alors que le nombre des petites exploitations minières augmente dans les pays endéveloppement, celles-ci sont de plus en plus dangereuses pour les travailleurs,femmes et enfants surtout. Selon un récent rapport du BIT 1, dans certains de cespays, les accidents mortels sont 90 fois plus nombreux que dans les mines despays industrialisés.

«La mine peut vous trahir à tout moment»

En Chine, l’or extrait des petites minesreprésente quelque 200 millions de dollarspar an. Plus de la moitié de l’or et desdiamants de pays comme le Mexique, lesPhilippines et le Mozambique provient depetites exploitations. Outre les pierres etles métaux précieux, celles-ci produisentdu mercure, du zinc et des minérauxbruts.

«Si ces exploitations sont particulière-ment dangereuses, tant par le nombred’accidents que par les risques sanitaires,c’est que, la majorité d’entre elles opéranten dehors de tout cadre réglementaire, lasanté des gens n’y est pratiquement pasprotégée», explique Norman Jennings, spé-cialiste des mines au BIT et auteur du rap-port. «Lorsqu’ils tombent malades, pourcause de troubles pulmonaires tels que lasilicose ou d’intoxication par le mercure, lamaladie est déjà à un stade avancé et il n’ya plus grand-chose à faire.»

Le rapport du BIT met en garde contreles dangers de l’expansion rapide de lapetite industrie extractive. Comme les peti-tes mines échappent dans une très largemesure à la réglementation, les accidentsmortels y sont jusqu’à 90 fois plus nom-

Des mineurs offrent del’alcool, des cigaretteset des feuilles de coca àEl Tio, le diable quigarde la caverne. Poureux-mêmes, mâcher desfeuilles de coca endortles sens, faisant taire lafaim et oublier lafatigue. (Photos:BIT/Miguel Schapira)

15TRAVAIL – N o 30 – 1999

breux que dans les mines des pays indus-trialisés.

On estime qu’en Chine plus de 6 000accidents mortels ont lieu chaque annéedans les petites exploitations minières. Laplupart de ces décès sont causés par descoups de grisou ou des coups de poussier.Il est difficile d’obtenir des chiffres exactsparce que ce travail est souvent clandestin.

«Trop souvent, décès et blessures sontdus à des facteurs humains et financiers:l’utilisation d’un équipement inapproprié,défectueux et peu sûr pose de véritablesproblèmes», peut-on lire dans le rapport.

Mais dans bien des cas, les décès ont descauses plus insidieuses: les températuresextrêmes, l’épuisement et la mauvaise ven-tilation. La silicose, ce noircissement despoumons provoqué par l’inhalation d’airnon filtré, saturé de poussière, emporte lavie d’un homme en dix ans. L’hôpital dePotosi, par exemple, est rempli d’hommesqui ne pourraient vivre sans leur bouteilled’oxygène. Ils savent que leur temps estcompté, que la mine a abrégé leur existence.

«Quand je travaillais à la mine, je respiraistoute cette poussière», raconte Marcelinotout en aspirant de l’oxygène à travers untube. «Et puis la maladie s’est déclarée. Amon âge, mes poumons sont tellement im-prégnés que je peux à peine respirer. C’est lemal des mineurs. Il n’y a rien à faire.»

Les femmes et les enfants

Les femmes et les enfants sont davan-tage menacés. En Amérique latine, on les

FAITS ET CHIFFRESl Dans le monde entier, les petitesmines font vivre 80 à 100 millionsde personnes, soit à peu près autantque les grandes exploitations.l Au cours de ces cinq dernièresannées, l’activité de la petite exploi-tation minière a progressé en moyennede 20% dans 35 pays d’Afrique, d’Asieet d’Amérique latine et cela devraitcontinuer dans la plupart des paysétudiés.l Dans l’ensemble, le travail dansles petites mines est mal rémunéré,saisonnier et précaire. Ainsi, la plupartdes mineurs des petites exploita-tions gagnent très mal leur vie, nevendant parfois pas plus d’un dollard’or à la fois.l Des mesures s’imposent pourstabiliser la petite exploitation minièreafin qu’elle puisse offrir des emploisdécents aux millions de travailleurset d’exploitants concernés.

Comme la plupart des activitéséconomiques, la petite industrieextractive présente des inconvénientsmais aussi des avantages. Elle estun facteur de développement éco-nomique, en particulier dans les zonesrurales de nombreux pays en déve-loppement; elle freine l’exode rural,en préservant le lien qui rattachela population à la terre; c’est unesource très importante de recettesen devises; elle permet l’exploita-tion de ressources qui sans cela negénéreraient aucun revenu; et elleprécède parfois l’ouverture de gran-des exploitations minières.

Le BIT estime qu’il faut et qu’il estpossible de soutenir la petite indus-trie extractive en créant des condi-tions propices à l’uti l isation demeilleures méthodes d’exploitation,à l’observation des règles d’hygièneet de sécurité au travail et à laprotection de l’environnement.

Il préconise l’adoption de mesu-res visant à:l simplifier les modalités d’acqui-sition et de transfert des titres etdes droits de propriété miniers;l garantir aux petites exploitationsminières l’accès au crédit au mêmetitre que les autres branches d’ac-tivité;l résoudre les problèmes sociauxet améliorer les conditions de vieet de travail des petits exploitantset des communautés dans lesquel-les ils vivent;l atténuer les effets préjudiciablesde la petite industrie extractive surl’environnement;l permettre aux petits exploitantsd’acquérir les compétences techni-ques et commerciales nécessairespour qu’ils aient la capacité d’ex-ploiter leurs mines en toute sécuritéet de manière rentable.

UN SECTEUR QUI A BESOIN DE SOUTIEN

voit souvent en train de récupérer du mine-rai et des pierres gemmes dans les résidusminiers. Selon le rapport, 8 000 femmestravaillent dans les mines d’or au nord deLa Paz, en Bolivie, où les conditions sontparticulièrement difficiles.

Des millions de femmes employées dansdes petites mines sont elles aussi soumisesà des conditions intolérables.

L’auteur du rapport estime que sur lestreize millions de mineurs que comptentles petites exploitations minières dumonde entier, quatre millions sont desfemmes, qui travaillent toutefois à tempspartiel. En Amérique latine, elles sontplus nombreuses puisqu’elles représentententre 10 et 20% de la main-d’œuvre. EnAfrique, cette proportion atteint 60% danscertaines zones minières. En Asie, ellessont moins de 10% et leurs tâches consis-tent essentiellement à trier, à mettre ensacs et à préparer le minerai pour le char-gement.

En Afrique, elles participent activementaux activités de traitement – concassant,broyant, tamisant, lavant et transportant lesminéraux. Dans certains centres miniers, cestâches sont même exclusivement confiéesaux femmes qui les exécutent dans leursfoyers, exposant des familles entières à degraves risques de silicose et de contamina-tion par le mercure. Si les femmes tra-vaillent rarement au fond, on les voit enrevanche laver le minerai à la batée ouracler la surface des gisements à la recher-che de petites quantités de minéraux bruts.

Du fait de leur petite taille, des enfantsqui n’ont pas plus de neuf ans travaillent

dans les entrailles de la mine. Ils placentdes explosifs, portent de lourdes chargeset manipulent des outils dangereux. Lesrisques auxquels ils sont exposés – inon-dation, éboulement, tuberculose, pous-sière, mercure et autres substances chimi-ques – sont les mêmes que pour les adul-tes mais ils sont beaucoup graves en rai-son de la fragilité d’organismes dont lacroissance n’est pas terminée. Le travaildans les mines est l’une des tâches lesplus dangereuses auxquelles soient assu-jettis les travailleurs enfants, encore plusque dans l’agriculture, le bâtiment et lestransports.

Pour les femmes comme pour lesenfants, il est impossible de se faire uneidée de l’incidence réelle de maladiesprofessionnelles telles que la silicose oul’intoxication par le mercure, car ilsn’ont quasiment pas accès aux soins desanté.

«Avec de meilleures règles de sécurité,un soutien gouvernemental et un apportfinancier», déclare M. Jennings, «les mi-neurs pourront peut-être un jour quitter cesmines et voir la fin de la pauvreté poureux-mêmes et pour leurs familles».

1 Les problèmes sociaux et de travail dans lespetites exploitations minières. Rapport soumis auxfins de discussion à la Réunion tripartite sur lesproblèmes sociaux et de travail dans les petitesexploitations minières. Bureau international du Tra-vail, Genève, 1999. ISBN 92-2-211480-9. Prix:17,50 francs suisses.

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16TRAVAIL – N o 30 – 1999

CHÔMAGE

l Le chômage continue dereculer en Europe. Ainsi, enEspagne, son taux est passéde plus de 18% de la popula-tion active au 4e trimestre1998 à moins de 17% au 1er

trimestre 1999. En Suède, letaux de chômage a chuté de6,6 à 5,3% entre avril 1998et avril 1999. En Grande-Bretagne le nombre des chô-

qui ont travaillé dans certainsétablissements utilisant del’amiante, sans pour autantêtre atteints de l’une de cesmaladies, peuvent partir enpréretraite dès 56 ans.(Liaisons sociales, 12 avril1999)

DIVERS

l La situation de quasi-pénu-rie du marché du travail desÉtats-Unis a relancé le débatsur le travail des prisonniers,dont le nombre a doublé en dixans. Les petites entreprises etles syndicats s’inquiètent d’uneconcurrence qu’ils jugent dé-loyale, avec pour conséquencedes risques de faillite et dechômage, eux-mêmes généra-teurs de criminalité. D’un autrecôté, le travail des prisonnierspourrait permettre la réadapta-tion de ceux-ci, diminuer lecoût social de la criminalité etavoir des effets multiplicateurssur l’économie du pays. (Wall-Street Journal Europe, 25 mai1999)

l Une étude menée à la de-mande de la Fédération despetites entreprises auprès deplus de 8 500 établissementsdu Royaume-Uni indique quel’institution d’un revenu mini-mum obligatoire ne devrait pasavoir d’incidence notable surles embauches, la plupart despetites entreprises rémunérantdéjà leurs salariés à un niveausupérieur à ce minimum.(Financial Times, 25 mai1999)

(Social International, mai1999)

COMMERCE

l Le Maroc et la Tunisie ontsigné un accord de libre-échange, qui prévoit l’exonéra-tion immédiate de certainsdroits de douane et la suppres-sion progressive des barrièrestarifaires d’ici 2007. Cetaccord, comme ceux signés parces deux mêmes pays avecl’Union européenne constitueun nouveau pas vers la réalisa-tion du grand marché euro-méditerranéen. (Jeune AfriqueÉconomie, 19 avril-2 mai1999)

l Le patronat du Camerouncherche à s’adapter aux chan-gements de l’environnementéconomique. C’est ce qu’indi-quent les débats de l’Assem-blée du Groupement inter-patronal du Cameroun(GICAM), tenue en avril der-nier à Douala. Parmi les pro-positions formulées à cette oc-casion, figure un documentdestiné à réviser les conven-tions collectives jugées encontradiction avec le Code dutravail de 1992. (Jeune Afri-que Économie, 19 avril-2 mai1999)

CONFLITS SOCIAUX

l Les enseignants du Béninmenacent de lancer une grèvegénérale à l’appui de leursrevendications. Ils ont mani-festé en avril dernier pour de-mander un large débat sur lesproblèmes de l’enseignement,la suppression d’un décret surl’avancement au mérite et leversement de primes impayées.(Jeune Afrique Économie, 3-16 mai 1999)

l Une grève générale contrela montée du chômage a para-lysé l’Uruguay le 18 mai der-nier, à l’appel de la centralesyndicale PI-CNT. Les grévis-tes réclamaient la créationd’emplois, des augmentationsde salaire, la relance du dialo-gue tripartite, le respect de laliberté syndicale et la défensede l’industrie. (El Mercurio deSantiago, 19 mai 1999)

SÉCURITÉAU TRAVAIL

l En France, depuis avril1999, les travailleurs atteintsde maladies professionnellesliées à l’inhalation de poussiè-res d’amiante peuvent cesserleur activité dès 50 ans. Ceux

meurs a baissé de 17 400 entremars et avril 1999, et le salairemoyen annuel a progressé de4,8%. (Le Temps, 20 mai1999)

l Au Japon, où le taux dechômage a dépassé les 4%, legouvernement envisage denouvelles mesures pour stimu-ler la création d’emplois, no-tamment en facilitant le travailtemporaire et le télétravail. Cedernier permet d’éviter leslongs trajets entre le lieu detravail et le domicile, maispose le problème de l’intégra-tion des salariés à l’entreprise.

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TravailPlanète

Nouvelles du mondedu travail

(suite page 21 après l’encartsur la convention relative autravail des enfants)

17TRAVAIL – N o 30 – 1999

Convention etrecommandationsur les piresformes de travaildes enfants,1999

Une nouvelle conventioninternationale pour éliminer lespires formes de travaildes enfants

Organisation internationaledu Travail

Jacques Maillard

David Browne

Michel BartonE.

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Georges Cabrera

TEXTE INTÉGRAL

18TRAVAIL – N o 30 – 1999

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau

international du Travail, et s’y étant réunie le 1er juin 1999, en saquatre-vingt-septième session;

Considérant la nécessité d’adopter de nouveaux instruments visantl’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants entant que priorité majeure de l’action nationale et internationale, notam-ment de la coopération et de l’assistance internationales, pour complé-ter la convention et la recommandation concernant l’âge minimumd’admission à l’emploi, 1973, qui demeurent des instruments fonda-mentaux en ce qui concerne le travail des enfants;

Considérant que l’élimination effective des pires formes de travaildes enfants exige une action d’ensemble immédiate, qui tienne comptede l’importance d’une éducation de base gratuite et de la nécessité desoustraire de toutes ces formes de travail les enfants concernés etd’assurer leur réadaptation et leur intégration sociale, tout en prenanten considération les besoins de leurs familles;

Rappelant la résolution concernant l’élimination du travail desenfants adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-troisième session, en 1996;

Reconnaissant que le travail des enfants est pour une large part pro-voqué par la pauvreté et que la solution à long terme réside dans lacroissance économique soutenue menant au progrès social, et en parti-culier à l’atténuation de la pauvreté et à l’éducation universelle;

Rappelant la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies;

Rappelant la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droitsfondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence inter-nationale du Travail à sa quatre-vingt-sixième session, en 1998;

Rappelant que certaines des pires formes de travail des enfants sontcouvertes par d’autres instruments internationaux, en particulier laconvention sur le travail forcé, 1930, et la Convention supplémentairedes Nations Unies relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite desesclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, 1956;

Après avoir décidé d’adopter diverses propositions relatives au tra-vail des enfants, question qui constitue le quatrième point à l’ordre dujour de la session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’uneconvention internationale,

adopte, ce dix-septième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur lespires formes de travail des enfants, 1999.

Article 1

Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre desmesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimi-nation des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence.

Article 2

Aux fins de la présente convention, le terme «enfant» s’applique àl’ensemble des personnes de moins de 18 ans.

Article 3

Aux fins de la présente convention, l’expression «les pires formes detravail des enfants» comprend:a) toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la

vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servageainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutementforcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans desconflits armés;

b) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins deprostitution, de production de matériel pornographique ou de spec-tacles pornographiques;

c) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’acti-vités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupé-

fiants, tels que les définissent les conventions internationales perti-nentes;

d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ilss’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou àla moralité de l’enfant.

Article 4

1. Les types de travail visés à l’article 3 d) doivent être déterminéspar la législation nationale ou l’autorité compétente, après consultationdes organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées, en pre-nant en considération les normes internationales pertinentes, et en par-ticulier les paragraphes 3 et 4 de la recommandation sur les pires for-mes de travail des enfants, 1999.

2. L’autorité compétente, après consultation des organisations d’em-ployeurs et de travailleurs intéressées, doit localiser les types de travailainsi déterminés.

3. La liste des types de travail déterminés conformément au paragra-phe 1 du présent article doit être périodiquement examinée et, aubesoin, révisée en consultation avec les organisations d’employeurs etde travailleurs intéressées.

Article 5

Tout Membre doit, après consultation des organisations d’em-ployeurs et de travailleurs, établir ou désigner des mécanismes appro-priés pour surveiller l’application des dispositions donnant effet à laprésente convention.

Article 6

1. Tout Membre doit élaborer et mettre en œuvre des programmesd’action en vue d’éliminer en priorité les pires formes de travail desenfants.

2. Ces programmes d’action doivent être élaborés et mis en œuvreen consultation avec les institutions publiques compétentes et les orga-nisations d’employeurs et de travailleurs, le cas échéant en prenant enconsidération les vues d’autres groupes intéressés.

Article 7

1. Tout Membre doit prendre toutes les mesures nécessaires pourassurer la mise en œuvre effective et le respect des dispositions donnanteffet à la présente convention, y compris par l’établissement et l’appli-cation de sanctions pénales ou, le cas échéant, d’autres sanctions.

2. Tout Membre doit, en tenant compte de l’importance de l’éduca-tion en vue de l’élimination du travail des enfants, prendre des mesuresefficaces dans un délai déterminé pour:a) empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes

de travail des enfants;b) prévoir l’aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les

enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur ré-adaptation et leur intégration sociale;

c) assurer l’accès à l’éducation de base gratuite et, lorsque cela estpossible et approprié, à la formation professionnelle pour tous lesenfants qui auront été soustraits des pires formes de travail desenfants;

d) identifier les enfants particulièrement exposés à des risques etentrer en contact direct avec eux;

e) tenir compte de la situation particulière des filles.3. Tout Membre doit désigner l’autorité compétente chargée de la

mise en œuvre des dispositions donnant effet à la présente convention.

Article 8

Les Membres doivent prendre des mesures appropriées afin de s’en-traider pour donner effet aux dispositions de la présente convention parune coopération et/ou une assistance internationales renforcées, y com-pris par des mesures de soutien au développement économique et social,aux programmes d’éradication de la pauvreté et à l’éducation universelle.

CONVENTION 182

CONVENTION CONCERNANT L’INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAILDES ENFANTS ET L’ACTION IMMÉDIATE EN VUE DE LEUR ÉLIMINATIONADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE À SA QUATRE-VINGT-SEPTIÈME SESSION,

GENÈVE, 17 JUIN 1999

18TRAVAIL – N o 30 – 1999

19TRAVAIL – N o 30 – 1999

Article 9

Les ratifications formelles de la présente convention seront commu-niquées au Directeur général du Bureau international du Travail et parlui enregistrées.

Article 10

1. La présente convention ne liera que les Membres de l’Organisa-tion internationale du Travail dont la ratification aura été enregistréepar le Directeur général du Bureau international du Travail.

2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications dedeux Membres auront été enregistrées par le Directeur général.

3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Mem-bre douze mois après la date où sa ratification aura été enregistrée.

Article 11

1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénon-cer à l’expiration d’une période de dix années après la date de la miseen vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Direc-teur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. Ladénonciation ne prendra effet qu’une année après avoir été enregistrée.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans ledélai d’une année après l’expiration de la période de dix années men-tionnée au paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté dedénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvellepériode de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présenteconvention à l’expiration de chaque période de dix années dans lesconditions prévues au présent article.

Article 12

1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifieraà tous les Membres de l’Organisation internationale du Travail l’enre-gistrement de toutes les ratifications et de tous actes de dénonciationqui lui seront communiqués par les Membres de l’Organisation.

2. En notifiant aux Membres de l’Organisation l’enregistrement dela deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le Directeurgénéral appellera l’attention des Membres de l’Organisation sur la dateà laquelle la présente convention entrera en vigueur.

Article 13

Le Directeur général du Bureau international du Travail communi-quera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d’enregistre-ment, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies, des

renseignements complets au sujet de toutes ratifications et de tous actes dedénonciation qu’il aura enregistrés conformément aux articles précédents.

Article 14

Chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le Conseil d’administration duBureau international du Travail présentera à la Conférence générale unrapport sur l’application de la présente convention et examinera s’il y alieu d’inscrire à l’ordre du jour de la Conférence la question de sarévision totale ou partielle.

Article 15

1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention por-tant révision totale ou partielle de la présente convention, et à moins quela nouvelle convention ne dispose autrement:a) la ratification par un Membre de la nouvelle convention portant

révision entraînerait de plein droit, nonobstant l’article 11 ci-dessus,dénonciation immédiate de la présente convention, sous réserve quela nouvelle convention portant révision soit entrée en vigueur;

b) à partir de la date de l’entrée en vigueur de la nouvelle conventionportant révision, la présente convention cesserait d’être ouverte à laratification des Membres.

2. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans saforme et teneur pour les Membres qui l’auraient ratifiée et qui ne rati-fieraient pas la convention portant révision.

Article 16

Les versions française et anglaise du texte de la présente conventionfont également foi.

Le texte qui précède est le texte authentique de la convention adoptéeà l’unanimité par la Conférence générale de l’Organisation internatio-nale du Travail dans sa quatre-vingt-septième session qui s’est tenue àGenève et qui a été déclarée close le 17 juin 1999.

EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, ce dix-huitième jourde juin 1999:

Le Président de la Conférence,ALHAJI MUHAMMAD MUMUNI

Le Directeur général du Bureau international du Travail,JUAN SOMAVIA

Le texte de la convention présenté ici est une copie exacte du texteauthentiqué par les signatures du Président de la Conférence internationaledu Travail et du Directeur général du Bureau international du Travail.

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau inter-

national du Travail, et s’y étant réunie le 1er juin 1999, en sa quatre-vingt-septième session;

Après avoir adopté la convention sur les pires formes de travail desenfants, 1999;

Après avoir décidé d’adopter diverses propositions relatives au travaildes enfants, question qui constitue le quatrième point à l’ordre du jourde la session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’unerecommandation complétant la convention sur les pires formes de travaildes enfants, 1999,

adopte, ce dix-septième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandationsur les pires formes de travail des enfants, 1999.

1. Les dispositions de la présente recommandation complètent cellesde la convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (ci-après dénommée «la convention»), et devraient s’appliquer conjointe-ment avec elles.

I. PROGRAMMES D’ACTION

2. Les programmes d’action visés à l’article 6 de la convention de-vraient être élaborés et mis en œuvre de toute urgence, en consultationavec les institutions publiques compétentes et les organisations d’em-ployeurs et de travailleurs, en prenant en considération les vues desenfants directement affectés par les pires formes de travail des enfants

RECOMMAND ATION 190RECOMMANDATION CONCERNANT L’INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS

ET L’ACTION IMMÉDIATE EN VUE DE LEUR ÉLIMINATION ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCEÀ SA QUATRE-VINGT-SEPTIÈME SESSION,

GENÈVE, 17 JUIN 1999

ainsi que les vues de leurs familles et, le cas échéant, celles d’autresgroupes intéressés acquis aux objectifs de la convention et de la présenterecommandation. Ces programmes devraient viser, entre autres, à:a) identifier et dénoncer les pires formes de travail des enfants;b) empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de

travail des enfants ou les y soustraire, les protéger de représailles,assurer leur réadaptation et leur intégration sociale par des mesurestenant compte de leurs besoins en matière d’éducation et de leursbesoins physiques et psychologiques;

c) accorder une attention particulière:i) aux plus jeunes enfants;ii) aux enfants de sexe féminin;iii) au problème des travaux exécutés dans des situations qui échap-

pent aux regards extérieurs, où les filles sont particulièrementexposées à des risques;

iv) à d’autres groupes d’enfants spécialement vulnérables ou ayantdes besoins particuliers;

d) identifier les communautés dans lesquelles les enfants sont particuliè-rement exposés à des risques, entrer en contact et travailler avec elles;

e) informer, sensibiliser et mobiliser l’opinion publique et les groupesintéressés, y compris les enfants et leurs familles.

II. T RAVAUX DANGEREUX

3. En déterminant les types de travail visés à l’article 3 d) de la conven-tion et leur localisation, il faudrait, entre autres, prendre en considération:a) les travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psycho-

logiques ou sexuels;

19TRAVAIL – N o 30 – 1999

20TRAVAIL – N o 30 – 1999

fiants, tels que les définissent les conventions internationales per-tinentes, ou pour des activités qui impliquent le port ou l’utilisa-tion illégaux d’armes à feu ou d’autres armes.

13. Les Membres devraient veiller à ce que des sanctions, y com-pris s’il y a lieu des sanctions pénales, soient appliquées en cas deviolation des dispositions nationales visant l’interdiction et l’élimina-tion des types de travail mentionnés à l’article 3 d) de la convention.

14. Le cas échéant, les Membres devraient également prévoir detoute urgence d’autres moyens administratifs, civils ou pénaux en vued’assurer l’application effective des dispositions nationales visant l’in-terdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, parexemple la surveillance particulière des entreprises qui ont eu recoursaux pires formes de travail des enfants et, en cas de violation persis-tante, le retrait temporaire ou définitif de leur permis d’exploitation.

15. D’autres mesures visant l’interdiction et l’élimination des piresformes de travail des enfants pourraient notamment consister à:a) informer, sensibiliser et mobiliser le grand public, y compris les

dirigeants politiques nationaux et locaux, les parlementaires et lesautorités judiciaires;

b) associer et former les organisations d’employeurs et de travailleurset les organisations civiques;

c) dispenser la formation appropriée aux agents des administrationsintéressés, en particulier aux inspecteurs et aux représentants de laloi, ainsi qu’à d’autres professionnels concernés;

d) permettre à tout Membre de poursuivre sur son territoire ses res-sortissants qui commettent des infractions aux dispositions de salégislation nationale visant l’interdiction et l’élimination immé-diate des pires formes de travail des enfants, même lorsque cesinfractions sont commises en dehors de son territoire;

e) simplifier les procédures judiciaires et administratives et veiller àce qu’elles soient appropriées et rapides;

f) encourager les entreprises à mettre au point des politiques visantà promouvoir les objectifs de la convention;

g) recenser et faire connaître les meilleures pratiques relatives à l’éli-mination du travail des enfants;

h) faire connaître les dispositions juridiques ou autres relatives autravail des enfants dans les langues ou dialectes divers;

i) prévoir des procédures spéciales de plainte et des dispositionsvisant à protéger contre toutes discriminations et représailles ceuxqui font légitimement état de violations des dispositions de la con-vention et mettre en place des lignes téléphoniques ou centresd’assistance et des médiateurs;

j) adopter des mesures appropriées en vue d’améliorer les infrastruc-tures éducatives et la formation nécessaire aux enseignants pourrépondre aux besoins des garçons et des filles;dans la mesure du possible, tenir compte dans les programmesd’action nationaux de la nécessité:i) de promouvoir l’emploi et la formation professionnelle des

parents et des adultes appartenant à la famille des enfants quitravaillent dans les conditions couvertes par la convention;

ii) de sensibiliser les parents au problème des enfants travaillantdans ces conditions.

16. Une coopération et/ou une assistance internationales renforcéesentre les Membres en vue de l’interdiction et de l’élimination effectivedes pires formes de travail des enfants devraient compléter les effortsdéployés à l’échelle nationale et pourraient, le cas échéant, être déve-loppées et mises en œuvre en consultation avec les organisationsd’employeurs et de travailleurs. Une telle coopération et/ou assistanceinternationales devraient inclure:a) la mobilisation de ressources pour des programmes nationaux ou

internationaux;b) l’assistance mutuelle en matière juridique;c) l’assistance technique, y compris l’échange d’informations;d) des mesures de soutien au développement économique et social,

aux programmes d’éradication de la pauvreté et à l’éducation uni-verselle.

Le texte qui précède est le texte authentique de la recommandationadoptée à l’unanimité par la Conférence générale de l’Organisationinternationale du Travail dans sa quatre-vingt-septième session quis’est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 17 juin 1999.

EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, ce dix-huitième jourde juin 1999:

Le Président de la Conférence,ALHAJI MUHAMMAD MUMUNI

Le Directeur général du Bureau international du Travail,JUAN SOMAVIA

Le texte de la recommandation présenté ici est une copie exacte dutexte authentiqué par les signatures du Président de la Conférenceinternationale du Travail et du Directeur général du Bureau internatio-nal du Travail.

b) les travaux qui s’effectuent sous terre, sous l’eau, à des hauteursdangereuses ou dans des espaces confinés;

c) les travaux qui s’effectuent avec des machines, du matériel ou desoutils dangereux, ou qui impliquent de manipuler ou porter delourdes charges;

d) les travaux qui s’effectuent dans un milieu malsain pouvant, parexemple, exposer des enfants à des substances, des agents ou desprocédés dangereux, ou à des conditions de température, de bruitou de vibrations préjudiciables à leur santé;

e) les travaux qui s’effectuent dans des conditions particulièrementdifficiles, par exemple pendant de longues heures, ou la nuit, oupour lesquels l’enfant est retenu de manière injustifiée dans leslocaux de l’employeur.

4. En ce qui concerne les types de travail visés à l’article 3 d) de laconvention ainsi qu’au paragraphe 3 ci-dessus, la législation nationaleou l’autorité compétente peut, après consultation des organisationsd’employeurs et de travailleurs intéressées, autoriser l’emploi ou letravail à partir de l’âge de 16 ans, pour autant que la santé, la sécuritéet la moralité de ces enfants soient totalement protégées et qu’ils aientreçu un enseignement particulier ou une formation professionnelleadaptés à la branche d’activité dans laquelle ils seront occupés.

III. M ISE EN ŒUVRE

5. (1) Des informations détaillées et des données statistiques sur lanature et l’étendue du travail des enfants devraient être compilées ettenues à jour en vue d’établir les priorités de l’action nationale visantà abolir le travail des enfants et, en particulier, à interdire et éliminerses pires formes et ce, de toute urgence.

(2) Dans la mesure du possible, ces informations et données statis-tiques devraient comprendre des données ventilées par sexe, grouped’âge, profession, branche d’activité économique, situation dans laprofession, fréquentation scolaire et localisation géographique. L’im-portance d’un système efficace d’enregistrement des naissances com-portant la délivrance d’actes de naissance devrait être prise en consi-dération.

(3) Des données pertinentes devraient être compilées et tenues àjour en ce qui concerne les violations des dispositions nationales visantl’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants.

6. La compilation et le traitement des informations et données men-tionnées au paragraphe 5 ci-dessus devraient être effectués en tenantdûment compte du droit à la protection de la vie privée.

7. Les informations compilées conformément au paragraphe 5 ci-dessus devraient être régulièrement communiquées au Bureau interna-tional du Travail.

8. Les Membres devraient établir ou désigner des mécanismes na-tionaux appropriés pour surveiller l’application des dispositions natio-nales visant l’interdiction et l’élimination des pires formes de travaildes enfants, après consultation des organisations d’employeurs et detravailleurs.

9. Les Membres devraient veiller à ce que les autorités compétenteschargées de mettre en œuvre les dispositions nationales visant l’inter-diction et l’élimination des pires formes de travail des enfants coopè-rent entre elles et coordonnent leurs activités.

10. La législation nationale ou l’autorité compétente devrait déter-miner les personnes qui seront tenues responsables en cas de non-respect des dispositions nationales concernant l’interdiction et l’élimi-nation des pires formes de travail des enfants.

11. Les Membres devraient, pour autant que cela soit compatibleavec le droit national, coopérer aux efforts internationaux visant àinterdire et éliminer les pires formes de travail des enfants et ce, detoute urgence, en:a) rassemblant et échangeant des informations concernant les infractions

pénales, y compris celles impliquant des réseaux internationaux;b) recherchant et poursuivant les personnes impliquées dans la vente

et la traite des enfants ou dans l’utilisation, le recrutement oul’offre d’enfants aux fins d’activités illicites, de prostitution ou deproduction de matériel pornographique ou de spectacles pornogra-phiques;

c) tenant un registre des auteurs de telles infractions.12. Les Membres devraient prévoir que les pires formes de travail

des enfants indiquées ci-après sont des infractions pénales:a) toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la

vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servageainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutementforcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans lesconflits armés;

b) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins deprostitution, de production de matériel pornographique ou de spec-tacles pornographiques;

c) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’acti-vités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupé-

20TRAVAIL – N o 30 – 1999

21TRAVAIL – N o 30 – 1999

SÉCURITÉ AU TRAVAIL

l En Ukraine, une explosion de méthane dans une mine de charbon a provoquéla mort de 12 mineurs; 36 autres ont été blessés. Avant cet accident, 80 mineursavaient déjà trouvé la mort dans ce pays depuis le début de l’année. En 1998,358 décès ont été enregistrés dans les mines par les services officiels. (InternationalHerald Tribune, 25 mai 1999)

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Des mineurs ukrainiens quittent la mine «Zasiadko», à Donetsk (dans l’est du pays, àenviron 800 km de Kiev), après l’intervention des secours.

l Selon le professeur d’éco-nomie internationale, LucSoete (Université de Maas-tricht), le taux d’inflation me-suré est surestimé car il neprend pas en compte l’amélio-ration de la qualité des pro-duits et technologies de l’in-formation. Ce constat a uneinfluence importante sur lapolitique économique. Ainsiles autorités monétaires desÉtats-Unis ont reconnu le faitavant leurs homologues euro-péennes et jugé acceptable untaux d’inflation de 3% tandisque la Banque centrale euro-péenne en reste à 2%, avec lapolitique restrictive que celaimplique. (Le Monde, 18 mai1999)

l Les victimes de harcèle-ment moral ou de persécutionsau travail vivent une grandedétresse psychologique etn’ont souvent d’autres choixque la démission. Ces actessont condamnés par la législa-tion du travail de plusieurspays tels que l’Allemagne,l’Australie, l’Italie, la Suisseou la Suède. En France, où cen’est pas le cas (sauf pour leharcèlement sexuel), une asso-ciation s’est créée pour veniren aide aux victimes, notam-ment par un soutien psycholo-gique et des conseils juridi-ques. (Alternatives économi-ques, avril 1999)

l La Commission euro-péenne et les confédérationssyndicales et patronales euro-péennes ont organisé en avrildernier une conférence qui aréuni 600 participants sur lethème «Comités d’entrepriseeuropéens: pratiques et déve-loppement». Ils ont fait le pointsur l’application de la directiveeuropéenne de 1994 créant lecomité d’entreprise européen,en vue de son éventuelle révi-sion à la fin de cette année.(Social International, mai1999) q

Planète Travail(Suite de la page 16)

22TRAVAIL – N o 30 – 1999

Les nouvelles en bref

Abus de substances toxiques au travailOffensive des secteurs public et privé contre l’abus d’alcool

et de drogues au travail

Aujourd’hui, l’abus d’alcool et de dro-gues au travail est un fléau commun àtous les pays, quel que soit leur niveaude développement. Non seulement ilcoûte cher en temps et en argent auxentreprises mais encore il met en dangerles travailleurs concernés et leurs collè-gues. Recherchant une solution à ce pro-blème, des représentants du secteurprivé se sont récemment réunis en Suèdeavec des institutions du secteur public,dont l’OIT.

Du 9 au 12 mai, 200 représentants desentreprises, des gouvernements et desmilieux syndicaux de pays européens se sontréunis à Sundsvall, en Suède, dans le but depercer une brèche dans le mur de silence quientoure la question de l’abus de substancestoxiques sur les lieux de travail. Ils ont réflé-chi à la manière d’intégrer la prévention dansles programmes de qualité et de sécurité,d’augmenter les services de soutien aux em-ployeurs, de créer des réseaux d’entreprises,d’améliorer la coopération entre les entrepri-ses et la communauté et de favoriser la col-laboration avec les écoles.

Cette Conférence internationale du sec-teur privé sur les drogues au travail et dansla communauté était la quatrième d’une

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Les études montrent que l’alcool etla drogue provoquent 20 à 25% desaccidents du travail et jusqu’à 30%des décès liés au travail. Même depetites doses prises longtemps àl’avance sont dangereuses. Dans lecadre d’une étude réalisée aux États-Unis, des pilotes d’avion ont été pla-cés sur des simulateurs avant et aprèsavoir bu de l’alcool. A jeun, seule-ment 10% n’ont pas réussi à fairetoutes les manœuvres correctement.Après avoir atteint une alcoolémie de1‰, ce pourcentage est passé à 89%.Quatorze heures plus tard, toute traced’alcool ayant disparu de leur orga-nisme, 68% n’étaient toujours pas enmesure de réaliser toutes les manœu-vres correctement.

série qui a débuté il y a six ans sous l’égidede l’OIT, du Programme des NationsUnies pour le contrôle international desdrogues (PNUCID), du Conseil suédoispour les questions relatives à l’alcool etaux stupéfiants (ALNA) et de l’Alliancepublique-privée de Sundswall.

Reconnaissant que la pression exercée en-tre collègues joue un rôle essentiel dans lalutte contre l’abus de substances toxiques autravail, les participants ont décidé de créer unréseau d’entreprises pour faciliter l’échanged’information et l’entraide. «Le secteur privépeut nous aider à les aider», expliqueBehrouz Shahandeh, conseiller au BIT pourles questions d’alcoolisme et de toxicomanie.«Ses représentants savent comment parleraux directions d’entreprise. Les collègues ontbeaucoup plus de chances de faire bouger leschoses que les conseillers».

En effectuant des démarches de leur côtéet en restant en contact une fois la réunionterminée, les entreprises peuvent se doterdes ressources dont elles ont besoin sansrecourir à l’aide des gouvernements. Lesparticipants ont également décidé deveiller à l’intégration de modules de for-mation sur ces questions dans les program-mes de formation des cadres.

Les coûtsL’alcoolisme et la toxicomanie au travail

sont des travers dangereux qui entraînentune baisse de performance, l’absentéisme,des accidents, voire des décès. Qui plusest, ils coûtent cher. Des études ont montréqu’aux États-Unis, par exemple, les inci-dents provoqués par l’abus d’alcool necoûtent pas moins de 100 milliards de dol-lars par an au pays, dont 77 milliards enperte de productivité.

Les personnes qui abusent de l’alcool etdes drogues coûtent jusqu’à trois fois pluscher aux assurances maladie et leursdemandes de prestations sont cinq fois plusnombreuses. Leur taux d’absentéisme estdeux à trois fois plus élevé. Ainsi, uneétude réalisée chez General Motors a

révélé que les toxicomanes prennent enmoyenne 40 jours de congé maladie paran, contre 4,5 pour les autres salariés.

A l’impact économique s’ajoute le coûthumain: dégradation de l’état de santé,perte d’emploi, problèmes familiaux, effetssur les enfants ou violence familiale. Dansles familles pauvres, le poids de ces formesde dépendance est plus lourd encore puis-que des sommes indispensables pour payerla nourriture et le logement sont investiesdans l’alcool ou la drogue. Dans les casextrêmes, l’abus de substances toxiquespeut provoquer le travail des enfants, ceux-ci devenant soutiens de famille lorsqueleurs parents perdent leur emploi.

La réunion a essentiellement porté surl’abus de substances toxiques en Europe, oùla consommation d’alcool est une habitudeprofondément ancrée dans les mœurs et lapharmacodépendance, en particulier aux am-phétamines, s’accroît. Les participants ontconstaté que la situation s’améliorait sur leplan de la prise de conscience mais que, surle fond, le problème était loin d’être résolu.

Au nombre des améliorations, ils ont notéqu’environ 80% des entreprises danoisesont désormais adopté une politique de luttecontre l’alcoolisme. A Sundsvall, ville hôtede la conférence, la municipalité, les syndi-cats et l’industrie ont uni leurs efforts pourprévenir l’alcoolisme et la toxicomanie autravail et pour aider les travailleurs désin-toxiqués à reprendre le travail. Aux Pays-Bas, les entreprises doivent inclure les pro-blèmes découlant de l’alcoolisme, de latoxicomanie et de la pharmacodépendancedans les inventaires de risques. D’autrespays comme l’Espagne et la Belgique ontpromulgué des lois en vertu desquelles lestravailleurs et les services de préventiondoivent participer à l’évaluation des risquesprofessionnels. La vente d’alcool sur leslieux de travail a été restreinte dans de nom-breux pays, mais rarement interdite.

Au nombre des points noirs, ils ont notéque selon une étude récemment réalisée enBelgique, plus de 60% des entreprises de cepays n’avaient pas de lignes directrices

23TRAVAIL – N o 30 – 1999

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Le BIT lance le premier programmenational de lutte contre le travail desenfants jamais mis en œuvre en Albanie.Selon les autorités de ce pays, les en-fants, dont la condition n’était déjà pasbrillante, pâtissent gravement des an-nées de récession économique auxquelless’ajoute maintenant la crise des Balkans.Ce programme sera exécuté dans le ca-dre du Programme international pourl’abolition du travail des enfants (IPEC).

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le travail des enfants a pris une am-pleur sans précédent en Albanie, nation laplus pauvre d’Europe. Mendiant, se prosti-tuant, passant en Italie pour vendre desmouchoirs en papier et des gadgets, laverdes voitures ou effectuer toutes sortes depetits travaux, des milliers d’enfants aban-donnés ou errants tentent de survivrecomme ils peuvent.

Depuis la chute du pouvoir civil, lesparents ne sont plus obligés d’envoyerleurs enfants à l’école. Dans certaines ré-gions du pays, par crainte des « vendet-tas », pour dette de sang notamment, desmilliers de jeunes garçons ont déserté lessalles de classe pour se cacher. On sait quedes enfants sont vendus dans d’autres pays

pour la prostitution ou le trafic de drogue.Une étude a révélé que dans certaines ban-lieues pauvres de Tirana, qui sont habitéespar des squatters migrants, 7% au maxi-mum des enfants vont à l’école.

Face à cette situation, le BIT, dans lecadre de son Programme de lutte contre letravail des enfants, se propose d’apporterune «aide directe» à un effectif initiald’environ 10 000 enfants, qui, selon lesresponsables, pourrait augmenter rapide-ment. Il n’existe pas de statistiques sur letravail des enfants mais les autorités gou-vernementales pensent que le phénomèneest en train de prendre de l’ampleur.D’après les rapports de l’IPEC, de plus enplus d’enfants travaillent à plein temps aulieu d’aller à l’école.

«La baisse énorme du pouvoir d’achatqu’a subie la majorité des familles albanai-ses ces dernières années conjuguée à l’ac-tuelle crise des Balkans, force toujoursplus d’enfants à quitter les salles de classepour aller travailler dans les champs, dansles ateliers et dans la rue», déclare WernerK. Blenk, administrateur du programmepour l’IPEC. «Nous avons constaté quejusqu’à maintenant, aucune action globalen’avait été entreprise pour empêcherl’exploitation commerciale des enfantsalbanais. Seules quelques associations,

Travail des enfantsen Albanie

Le BIT lance un nouveau programme

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concernant la consommation de drogues oud’alcool. Une enquête conduite auprès de 400entreprises françaises de plus de 50 salariés arévélé que 70% ne s’étaient dotés d’aucunmoyen de lutte contre l’abus d’alcool. AuPortugal, quelques entreprises seulement ontélaboré des directives, et en Grèce, aucune.

La politique de l’autruche

En dépit de la gravité du problème, cer-taines entreprises préfèrent encore mener lapolitique de l’autruche. Elles nient l’exis-tence du problème et en assument sansbroncher les coûts. «C’est souvent unequestion d’image», constate M. Shahandeh.Selon lui, ces entreprises craignent qu’enmettant en œuvre des programmes de luttecontre l’alcoolisme et la toxicomanie, ellessoient perçues comme ayant un problème etque la qualité de leurs produits soit mise enquestion. Dans certains cas, les décideurssont eux-mêmes des consommateurs d’al-cool ou de drogue, ce qui rend difficilel’adoption des mesures nécessaires.

La plupart des experts considèrent que lasolution réside dans une action précoce. Laprévention permet d’attaquer le problèmeavant qu’il ne se déclare. Dans l’Ontario,au Canada, une intensification des pro-grammes de soutien aux salariés et d’assis-tance sanitaire a permis de réduire de 19%la consommation d’alcool et d’un tiers lescirrhoses du foie et les décès. La réadapta-tion aussi donne des résultats impression-nants. Selon une étude menée dans l’Étatde l’Ohio (États-Unis), grâce au traitementdes travailleurs concernés, l’absentéisme areculé de 91%, les conflits avec la hiérar-chie de 88%, les erreurs au travail de 93%et les accidents du travail de 97%.

Le cadre dans lequel doit s’inscrire laprévention et la réadaptation a déjà étédéfini. Le recueil de directives pratiquesque le BIT a adopté en 1995 contient desconseils pour ceux qui doivent prendre encharge les problèmes liés à l’alcoolisme et àla toxicomanie sur le lieu de travail. Il invite

les employeurs et les travailleurs à élaborerensemble une stratégie, définit l’abus desubstances toxiques comme un problèmemédical qu’il convient de traiter de la même

manière que toute autre maladie, recom-mande la prise en compte de ce problèmedans la gestion au sens large et démontreque discipliner les personnes qui abusent desubstances toxiques est un impératif moral.

A plus vaste échelle, la Déclaration desNations Unies sur les principes fondamen-taux de la réduction de la demande de dro-gues2, adoptée en 1998, souligne qu’il estimportant de faire participer tous les ac-teurs concernés au débat – secteur privé,gouvernement, ONG, organisations d’em-ployeurs et de travailleurs, parents, ensei-gnants, corps médical, associations de jeu-nes et groupements communautaires.

Leyla Alyanak pour Travail

1 La prise en charge des questions d’alcoolismeet de toxicomanie sur le lieu de travail : Recueilde directives pratiques, BIT, 1996. ISBN 92-2-109455-3. (Existe également en anglais et en espagnol.)

2 Déclaration sur les principes fondamentaux dela réduction de la demande de drogues, adoptée parla session extraordinaire de l’Assemblée générale desNations Unies, consacrée à la lutte collective contrele problème mondial de la drogue, 8-10 juin 1998.

24TRAVAIL – N o 30 – 1999

organisations non gouvernementales etpersonnes isolées ont pris ici ou là des ini-tiatives ponctuelles, qui ont donné desrésultats plus ou moins satisfaisants.»

Le Mémorandum d’accord instituant leprogramme de l’IPEC a été signé de 9 juinpar le ministre albanais du Travail et desAffaires sociales, Kadri Rrapi, et le Direc-teur général du BIT, Juan Somavia.L’IPEC formera un comité national depilotage composé de représentants duministère du Travail, du ministère del’Éducation, de la Commission des affairesféminines et familiales, de la Confédéra-tion du commerce et de l’industrie, de laConfédération albanaise des syndicats ainsique de certaines ONG membres de la Fon-dation de la société civile albanaise, orga-nisation faîtière qui coordonnera les activi-tés d’assistance de l’IPEC. Le Programmedes Nations Unies pour le développement,l’UNICEF et l’UNOPS suivront les travauxde ce comité de pilotage en qualité d’ob-servateurs.

Le programme de l’IPEC en Albanieconsistera à:l Prendre en charge les enfants les plusmenacés, c’est-à-dire ceux qui sont victi-mes de la traite et de l’exploitationsexuelle et ceux de la rue;l aider le gouvernement à élaborer unepolitique et un plan d’action nationauxpour lutter contre le travail des enfants;

l faciliter l’harmonisation de la législa-tion nationale sur le travail des enfantsavec les normes internationales;l conduire des enquêtes permettant demieux cerner le problème du travail desenfants en Albanie:l élaborer une série de projets pilotespour soustraire les enfants au travail et lesréinsérer dans le système scolaire;l augmenter la capacité des écoles et descentres de formation professionnelle de

certaines zones rurales et de certainesvilles.

Certaines dispositions de la «conventionsur les pires formes de travail des enfants,1999» que viennent d’adopter les ÉtatsMembres de l’OIT, lors de la Conférenceinternationale du Travail du mois de juin(voir article, page 4), sont d’ores et déjàapplicables en Albanie. Ainsi, les respon-sables de l’IPEC disent que le nouveauprogramme se fondera sur la définitioncontenue dans la convention des «piresformes» de travail des enfants, et interdiranotamment l’utilisation des enfants demoins de 18 ans pour la prostitution et letrafic de drogues ainsi que pour tout travailpréjudiciable à leur santé et à leur moralité.En outre, les dispositions concernant laréhabilitation – tant physique que psycho-logique – des enfants seront parmi les pre-mières appliquées.

«Les institutions nationales et localesqui sont pour le moment en piteux état ontbesoin d’être revitalisées et leur personneldoit être recyclé. Nous savons d’expé-rience que la crise actuelle aura de gravesconséquences à long terme pour lesenfants», affirme M. Blenk.

Robert SanGeorge,IPEC Genève

A cause des dégâts causés par des catas-trophes naturelles aussi dévastatrices quecelles provoquées par El Niño et l’ouraganMitch, de nombreux pays latino-américainsdoivent maintenant s’atteler à la difficiletâche de reconstruire leur infrastructure.Néanmoins, pour pénible et douloureuxqu’il soit, un programme de reconstructionbien conçu pourrait être l’occasion, tout enpourvoyant à la nécessaire remise en étatdes pays, de réfléchir à la politique del’emploi et de revoir les procédures depassation des contrats avec le secteurprivé.

Le BIT préconise la réalisation de tra-vaux publics à forte intensité d’emploi en

faisant appel à de petits entrepreneurslocaux. En effet, à investissement égal,cette manière de faire garantit de meilleursrésultats car non seulement elle permet deréaliser les travaux voulus mais encore elleoffre des débouchés à de nombreux tra-vailleurs.

Le projet intitulé «Promotion des métho-des à forte intensité d’emploi dans l’inves-tissement public», qui a débuté en 1998pour une durée de deux ans (1998 et 1999),est exécuté par l’équipe multidisciplinairepour les pays andins (Lima, Pérou), avecl’appui technique du Département despolitiques de développement du BIT(POLDEV), à Genève. Couvrant la Boli-

vie, l’Équateur et le Pérou, il marque leretour du BIT dans une région de laquellele Programme à forte intensité d’emploi estdepuis longtemps absent. Ce moment sem-ble être arrivé à point nommé.

Problèmes structurels

Malgré les taux de croissance tout à faitacceptables qu’ont enregistrés les troispays susmentionnés durant les cinq pre-mières années de la décennie en cours, lestaux de chômage et de sous-emploi, eux,n’ont pas sensiblement régressé. Les éco-nomies n’ont pas réussi à convertir lacroissance économique en un nombre suf-fisant d’emplois de qualité.

Cela s’explique par le fait que les sec-teurs à forte intensité de capital ont tiré lacroissance sans créer beaucoup d’emploiset que pendant ces années, la croissance aété irrégulière, ne dépassant jamais 5%dans la durée.

En outre, ces pays subissent toujours,bien qu’à des degrés différents, le contre-coup des programmes d’ajustement struc-turel. Par exemple, le Pérou a procédé auxréformes requises au début des années qua-

L’emploi en Amériquelatine

Promotion de l’emploi dans la reconstruction:nouvelles du terrain

DES ENFANTS JEUNES,NON SCOLARISÉSET TERRORISÉS

Depuis la chute du gouvernement,en 1991, les parents ne sont plustenus d’envoyer leurs enfants àl’école, ce qui a provoqué une baissevertigineuse du taux de scolarisationet, en retour, une augmentation dunombre des enfants qui travaillent.

Dans les zones rurales, lesenfants doivent rester chez euxpour aider au travail des champs ets’occuper du bétail.

Dans les villes, ils vendent descigarettes, des cassettes et autresgadgets dans la rue.

Dans le nord du pays, la craintedes «vendettas» décourage lesenfants d’aller à l’école

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tre-vingt-dix et a déjà surmonté le chocinitial, alors que l’Équateur vient tout justede commencer. Bien que ces réformes etajustements fussent sans aucun doutenécessaires, il eût fallu les accompagner deprogrammes visant à en atténuer le coûtsocial. Mais tel fut rarement le cas.

Problèmes conjoncturels

A ces difficultés d’ordre structurel, sesont ajoutés des problèmes conjoncturelstels que le phénomène El Niño, les retom-bées des crises asiatique et russe et larécente débâcle financière du Brésil. Cettecombinaison de facteurs a réduit les pers-pectives de croissance économique pourl’avenir proche. La récente crise financièrequ’a connue l’Équateur met en évidence lagravité de la situation et démontre lanécessité d’appliquer, parallèlement auxréformes requises, des mesures actives delutte contre le chômage.

Un programme de créationdirecte d’emplois

Parmi toutes les lignes d’action possi-bles, le secteur du bâtiment et des travauxpublics offre un potentiel considérable decréation d’emplois, compte tenu de l’im-portance de l’infrastructure pour le déve-loppement, du poids relatif du secteur dansle produit national et de la possibilité, pourcertains travaux, d’ajuster le rapport capi-tal-travail de façon à favoriser le travail.

Telle est précisément l’orientation du pro-jet du BIT.

Ce projet, qui a débuté en janvier1998, a consisté dans un premier temps àfamiliariser des partenaires potentielsavec le concept de travaux à forte inten-sité d’emploi. Du fait de la situationdécrite ci-dessus – conjugaison de pro-blèmes structurels et de problèmes con-joncturels – les stratégies permettantd’absorber les effectifs de personnessous-employées ou au chômage, susci-tent un intérêt grandissant. Dans les paysconcernés, on commence en effet àcomprendre qu’utiliser de manière plusrationnelle les fonds consacrés aux tra-vaux d’infrastructure, en engageant despetites entreprises locales et en utilisantles ressources disponibles sur place, peutavoir des effets positifs sur l’emploi.

Cependant, le niveau de connaissanceet d’application des interventions à forteintensité d’emploi est fort différent del’un de ces trois pays à l’autre. Alorsqu’au Pérou, un tel programme existaitdéjà pour l’entretien des routes rurales(Programa Caminos Rurales, financé parla BIRD, la BID et le gouvernement péru-vien) sur lequel le projet du BIT pouvaitse greffer, la Bolivie et l’Équateurn’avaient encore jamais rien entrepris dela sorte. La deuxième priorité du projet adonc été de définir les domaines d’assis-tance technique dans lesquels celui-ciétait susceptible d’apporter une améliora-tion, ce qui a abouti à l’élaboration dedivers programmes nationaux et sous-régionaux.

Les avantagesde la démarche

Le principal avantage des techniques àforte intensité d’emploi réside dans lameilleure rentabilité des investissementsd’infrastructure : non seulement les tra-vaux sont réalisés conformément aux nor-mes techniques et budgétaires mais encorele secteur privé local participe à des activi-tés productives dans des domaines où ilexiste généralement peu de possibilités decréer des emplois. En outre, l’utilisationdes ressources humaines et matérielleslocales stimule l’économie locale et favo-rise l’autosuffisance.

A noter que cette démarche n’est pasapplicable à tous les travaux de construc-tion et d’infrastructure. Toutefois, lorsquecela est faisable, le concept s’intègre trèsbien dans une stratégie globale de dévelop-pement et permet une répartition plus équi-table des revenus. Autre avantage: le payspeut économiser beaucoup d’argent en en-tretenant correctement son infrastructure.Confier l’entretien des routes à des petitesentreprises coûte beaucoup moins cher qued’avoir à les reconstruire tous les cinq anspour ne pas les avoir conservées en bonétat.

La reconstruction est extrêmement oné-reuse et les pays devraient se rendrecompte que les dépenses consacrées àl’entretien sont plus productives car ellesmotivent les travailleurs et le secteurprivé de la région concernée et créent desdébouchés. Il importe à cet égard de chan-ger la mentalité des décideurs et des pra-ticiens afin qu’ils puissent décider entoute équité pour chaque investissements’il convient de privilégier le matériellourd, le recours à une main-d’œuvreabondante ou un mélange des deux. Uneadaptation de la législation peut mêmeêtre nécessaire dans certains pays où desobstacles juridiques interdisent aux petitsentrepreneurs l’accès aux marchés de tra-vaux publics.

Un intérêt croissant

Les programmes à forte intensité d’em-ploi suscitent un intérêt croissant et, par-tant, la demande d’assistance est de plus enplus forte. Et cela pas seulement dans lestrois pays concernés par le projet du BITmais aussi sur le reste du continent. C’estque, dans la situation économique actuelle,ces programmes peuvent incontestable-ment contribuer à la réduction de la pau-vreté.

Un autre fait intéressant est que l’un desrares pays d’Amérique latine dans lesquels

Cette brochure est diffusée par POLDEV/BIT (coordonnées sur la photo).

26TRAVAIL – N o 30 – 1999

Le BIT et l’UIP unissent leurs forcesLe Bureau international du Travail et l’Union

interparlementaire signent un Accord de coopération

Le Bureau international du Travail(BIT) et l’Union interparlementaire (UIP)ont conclu un accord aux termes duquelles deux organisations renforceront leurrelations de coopération et prendront desmesures concrètes pour promouvoir lajustice sociale, les principes démocrati-ques et les droits de l’homme.

En vertu de cet accord, signé par leDirecteur général du BIT, Juan Somavia,d’une part, et par le président du Conseilinterparlementaire, Miguel Angel Marti-nez, et le secrétaire général de l’Unioninterparlementaire, Anders B. Johnsson,d’autre part, les deux organisations sontconvenues de promouvoir la ratification etla mise en œuvre des instruments juridi-ques internationaux adoptés par la Confé-rence internationale du Travail, y comprisla Déclaration relative aux principes etdroits fondamentaux au travail, que celle-ci a approuvée l’année dernière.

«L’Union interparlementaire aide àgarantir que les lois demeurent des instru-ments modernes et dynamiques qui engen-drent des changements positifs en répon-dant aux nouveaux besoins sociaux desindividus», a déclaré M. Somavia. «Sur leplan politique, cet accord nous offre unplus large accès à des milliers de parle-mentaires et à des millions de votes expri-més librement, afin d’aller de l’avant dansla recherche de la justice sociale, d’amélio-rer la protection des travailleurs et lesconditions de travail et de promouvoir lesprincipes démocratiques.»

Cet accord est destiné à soutenir lesactions conjointes que les deux organisa-tions entreprendront dans le futur afin de

TélétravailNégociations professionnelles et nouvelles conditions

de travail

Le rôle prédominant que jouent désor-mais les technologies de l’information etde la communication du fait de l’essorde ce qu’il est convenu d’appeler letélétravail, représente un défi tant pourles organisations de travailleurs quepour les organisations patronales. Spé-

promouvoir la prise en compte par les légis-lateurs de toute un série de conventions etrecommandations de l’OIT portant sur desquestions telles que l’abolition du travaildes enfants, le droit des travailleurs à la li-berté syndicale et à la négociation collectiveou encore l’élimination de la discriminationet de toutes les formes de travail forcé ouobligatoire. Il permettra en outre de tisser denouveaux liens entre les deux organisationspar le biais de consultations et d’échangesd’informations ainsi que par la représentationmutuelle à leurs réunions et conférences.

L’Union interparlementaire, dont lacréation remonte à 1889, est l’organisationmondiale des parlements des États souve-rains. Regroupant les représentants de138 parlements, elle étudie les questionspolitiques, juridiques, économiques, socia-les et culturelles de portée internationale,et elle œuvre en vue de la paix et de lacoopération entre les peuples ainsi qu’enfaveur de l’affermissement de la démocra-tie représentative.

Source: Communiqué de presse BIT/99/14

cialiste de l’Internet, Alan McCluskey,explique comment le consortium MIRTI(Modèles de rapports industriels pourl’innovation du télétravail) a récemmentrelevé ce défi dans le contexte du Pro-gramme d’applications télématiques del’Union européenne.

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le BIT a travaillé dans le passé, la Colom-bie, a institutionnalisé la méthode et adésormais pour politique de confier systé-matiquement l’entretien des routes à despetits entrepreneurs locaux. Or, c’est là unexemple auquel se réfèrent souventd’autres pays à la recherche de solutionsconcrètes aux problèmes du chômage et dusous-emploi. Par ailleurs, il est de plus enplus fréquent que des pays du continent en-treprennent des programmes à forte inten-

sité d’emploi avec le soutien financier dedonateurs internationaux (le Pérou maisaussi le Guatemala et le Nicaragua). Bienque le BIT n’ait pas été présent au départ,l’expérience péruvienne montre que celui-ci peut fournir une assistance techniqueimportante et appréciée dans des domai-nes qui relèvent de son mandat. Les res-ponsables des programmes mentionnés,les ministères chargés des politiques del’emploi et des questions relatives au tra-

vail ainsi que, bien sûr, le BIT, ont tousintérêt à ce que les méthodes à forte inten-sité d’emploi réussissent et soient institu-tionnalisées.

Source: Programme à forte intensité d’em-ploi, POLDEV/BIT

27TRAVAIL – N o 30 – 1999

Par souci de cohérence et pour permettreà d’autres d’accéder aux résultats de sestravaux, le consortium MIRTI a classéles utilisateurs potentiels par catégories:travailleurs, grandes entreprises, PME,free-lancers, initiatives locales, autoritéslocales et administrations publiques. A par-tir des études de cas, il a dressé une liste desujets susceptibles d’intéresser ces diffé-rents utilisateurs : horaires de travail, pro-tection des données, logiciel standard,contrôle de gestion et clauses de rési-liation.

Pour chaque catégorie d’utilisateurs, ladocumentation présente le type de télé-travail considéré ainsi que la marche à sui-vre pour y accéder, notamment à l’aided’une liste récapitulative des éléments àprendre en considération, d’études de caset de contrats. Les données sont croiséesavec des liens hypertexte de sorte quequelques clics de souris suffisent pour ob-tenir l’information désirée. Les résultatssont présentés dans un «manuel» disponi-ble sur le Web en anglais, français, alle-mand, espagnol et italien www.telework-mirti.org.

Questions

Le manuel de MIRTI soulève un certainnombre de questions. Premièrement, dans

Comment ceux qui ontpour fonction de défen-dre les intérêts des tra-vailleurs dans les négo-ciations professionnelles,vont-ils réagir face à laprolifération de nouvel-les formes de travail?

Comment les patronsdont le personnel a tou-jours travaillé en entre-prise, avec des horairesréguliers, vont-ils réagir,dans les négociationsavec les organisations detravailleurs, face à l’indi-vidualisation et à la flexi-bilité croissantes des ho-raires et des lieux de tra-vail?

Le consortium MIRTI,placé sous la direction del’Institut européen d’étu-des sociales, qui setrouve à Rome, se com-pose d’entreprises tellesque Saritel en Italie, IBMAutriche et TelehausWetter en Allemagneainsi que d’organisationsde travailleurs telles quele Workers’ Educational AssociationTelematics Centre de Manchester et decentres de recherche tels que l’IUKDortmund.

Pour répondre aux questions posées, leconsortium MIRTI a opté pour une formede gestion des connaissances qui fait échoà la grande révolution du savoir. De 1996à 1998, il a étudié ce qui se faisait déjà enmatière de négociations sur les conditionsde travail dans le domaine du télétravailafin de faire connaître cette expérience etde la mettre à profit.

Ce faisant, il a lui-même exploré l’uti-lisation de l’Internet comme un instru-ment de dialogue et de sensibilisation.Bien qu’il ait limité ses travaux à la ques-tion des relations professionnelles concer-nant le télétravail, il a dû chercher àmieux comprendre la nature du télétravailen soi.

Production d’un manuel

Ayant repéré des expériences detélétravail dans les entreprises et les villesétudiées de façon à couvrir la questionsous tous ses aspects, le consortium a inter-viewé les personnes concernées et obtenudes copies de leurs contrats. Puis, sur labase de ces interviews, il a élaboré desétudes de cas.

quelle mesure l’expérience reflétée dansles études de cas peut-elle être généralisée?Quelle en sera l’utilité pour plus tard,compte tenu de l’évolution de la technolo-gie et des habitudes? Ces questions mettentà jour les limites de tout mode de transmis-sion du savoir qui fixe celui-ci à unmoment précis en le liant à un contexteparticulier.

Deuxièmement, le travail d’élaborationet de rédaction des études de cas n’a pasforcément été réalisé par les acteurs eux-mêmes. Dans ces conditions, quelle estutilité d’un point de vue extérieur et quelleest la pertinence des mots employés pourl’exprimer? Ici est révélée la difficulté decréer un savoir spécialisé et d’essayer de letransmettre à des acteurs profanes plutôtque d’aider ces acteurs à acquérir ce savoirpar eux-mêmes.

Il ne demeure pas moins que le manueldu MIRTI constitue un véritable exploit etdevrait être d’une utilité considérable pourceux qui sont confrontés au développementet à la gestion du télétravail.

Alan McCluskey est le rédacteur dubulletin d’information en ligne,

«Connected».

Comment faire face à la prolifération des nouvelles formes de travail?

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28TRAVAIL – N o 30 – 1999

NOUVEAUX SYSTÈMESDE RÉGULATION

s La concurrence, le chan-gement et la réflexion sur lerôle de l’État et des marchésexigent de nouveaux systèmesde régulation. L’atelier orga-nisé par l’équipe de transitiondu BIT sur les processus derégulation et leurs effets éco-nomiques et sociaux, a réuniles 4 et 5 février 1999, àGenève, 40 experts du BIT etde l’extérieur. Les participantsont adopté une définition suffi-samment large de l’expression«processus de régulation» pourenglober tout l’éventail desinstruments, depuis les traitésinternationaux jusqu’aux con-ventions collectives adoptéesau niveau de l’entreprise. En cequi concerne l’autorégulation,ils ont pris connaissance desrésultats d’études du BIT pré-sentant les avantages et les in-convénients de diverses for-mes d’initiatives privées tellesque les codes de conduite, leslabels sociaux et autres. Tousont reconnu que la période ac-tuelle offrait à l’OIT une possi-bilité unique de prendre unepart active au débat et de pro-pager ses valeurs tant dans lesecteur public que dans le sec-teur privé.

Pour tout renseignement,s’adresser à la Direction géné-rale (CABINET), tél. 41-22-799 6026; fax 41-22-799 8533;e-mail: cabinet@ilo.org

POLITIQUEDE L’EMPLOI

s Un atelier similaire sur lesperspectives en matière depolitique de l’emploi dans lespays industrialisés et les paysà revenu intermédiaire, égale-ment organisé par l’équipe detransition, s’est tenu les 14 et

l’égalité de rémunération et aindiqué que l’Indonésie venaitde ratifier la convention sur laliberté syndicale et la protec-tion du droit syndical. KariTapiola, Directeur exécutif duBIT, chargé des questions rela-tives aux droits et principesfondamentaux au travail, ainformé les délégués des nou-velles procédures destinées àaider les États Membres àhonorer les obligations con-tractées en vertu de la Déclara-tion.

Pour tout renseignement,s’adresser au Bureau régionalde l’OIT pour l’Asie et lePacifique, tél. 66-2-288 1234;fax 66-2-280 1735; e-mail:bangkok@ilo.org

REVITALISATIONDU MOUVEMENT

SYNDICAL

s Dans une conférence qu’ila donnée le 14 mai 1999, à

15 janvier 1999, à La Haye(Pays-Bas). Les participantsont examiné les conséquencespour l’emploi, d’une part, dela mondialisation et, d’autrepart, des interventions sur lemarché du travail. Un consen-sus s’est dégagé sur le fait quele défi posé la mondialisation,et donc la nécessité de coor-donner les politiques économi-que et sociale aux échelonsnational et international, ren-dent l’OIT plus utile quejamais.

Pour tout renseignement,s’adresser à la Direction géné-rale (CABINET), tél. 41-22-799 6026; fax 41-22-799 8533;e-mail: cabinet@ilo.org

DROITSDE L’HOMME

EN ASIE

s Les représentants des gou-vernements, des employeurs etdes travailleurs de 25 pays del’Asie et du Pacifique et d’unerégion sous administration spé-ciale se sont réunis du 9 au11 février 1999, à Bangkok,pour réfléchir aux moyensd’étendre à la région des effetsde la Déclaration relative auxprincipes et droits fondamen-taux au travail, adoptée aumois de juin dernier par l’Or-ganisation internationale duTravail (OIT). Mme MitsukoOriuchi, Directrice régionalepour l’Asie et le Pacifique,s’est félicitée de la prochaineratification par la Thaïlande dela convention de l’OIT sur

l’Institut international d’étu-des sociales, Lowell Turner,professeur à l’Université Cor-nell, a traité de la revitalisa-tion du mouvement syndicalaux États-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne, en met-tant plus particulièrement l’ac-cent sur la relation entre insti-tutions et mouvements so-ciaux. M. Turner est l’auteurde Democracy at Work:Changing world markets andthe future of labour unions.Avant d’entrer dans la carrièreuniversitaire, il a été représen-tant syndical pendant neufans.

Pour tout renseignement,s’adresser à l’Institut inter-national d’études socialesdu BIT, tél. 41-22-799 6128;fax 41-22-799 8542; e-mail:inst@ilo.org

ALLIANCE POURL’EMPLOI

s Le 22 avril 1999, lorsd’une autre conférence spécialede l’Institut d’études sociales,Wolfgang Streeck, directeur del’Institut Max-Planck pourl’étude des sociétés (Cologne,Allemagne), a traité des diffi-cultés inhérentes à l’élabora-tion de pactes nationaux pourl’emploi. Au sujet de «l’Al-liance allemande pour l’em-ploi», qui est l’un des projetscentraux du nouveau gouverne-ment allemand, M. Streeck aévoqué les possibilités de co-opération entre gouvernements,employeurs et syndicats, pourfavoriser l’emploi et renforcerle rôle de l’État dans les rela-tions professionnelles.

Pour tout renseignement,s’adresser à l’Institut interna-tional d’études sociales du BIT,tél. 41-22-799 6128; fax 41-22-799 8542; e-mail: inst@ilo.org

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CHAMPS D’ACTION

Activités organiséesdans le monde entier

par l’Organisationinternationale du Travail

ou avec son appui

29TRAVAIL – N o 30 – 1999

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Sergio Pedreira

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L’IPEC ET LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS :DES PROGRAMMES QUI MARCHENT

s GENÈVE – En 1998, l’IPEC a continué à axer ses efforts sur la luttecontre les pires formes de travail des enfants, c’est-à-dire la traite des enfants,le travail en servitude, la prostitution, les travaux domestiques, l’agriculturecommerciale, les mines, la pêche, les carrières, les industries manufacturières etle secteur informel.

Près de la moitié (47%) des programmes de l’IPEC exécutés de 1992 à 1997s’adressait à des enfants assujettis à des travaux dangereux et un dixième à desenfants assujettis à des travaux forcés.

Plus de 40% de ces programmes concernaient des enfants de moins de 12 anset 40% des enfants de 12 à 14 ans.

On trouvera ci-dessous une aperçu de l’action menée dans ce domaine par leBIT région par région:

ASIE

l L’IPEC a analysé le phénomène de la traite des enfants dans huit paysasiatiques, à savoir le Bangladesh, le Cambodge, la Chine, le Népal, le Pakistan,le Sri Lanka et le Viet Nam ; il travaille aux échelons national et sous-régional.Au Pakistan, de grands programmes pilotes ont été lancés en 1998 pour préve-nir et éliminer le travail des enfants en servitude, notamment par une actionconcertée du gouvernement et des ONG. Au Népal, l’IPEC a aidé (en collabo-ration avec l’UNICEF) le gouvernement, les ONG et les organisations de tra-vailleurs et d’employeurs à renforcer les programmes visant à soustraire autravail les enfants «kamaiya» (les enfants des travailleurs en servitude del’ouest du Népal) et à les réinsérer dans la société ainsi que la prévention etl’élimination du travail des enfants dans la fabrication de tapis, les fours àbriques, les carrières, les hôtels et les restaurants.

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

l En Amérique centrale, des programmes d’action directe destinés à élimi-ner les pires formes de travail des enfants ont été lancés au deuxième semestrede 1998. Ces programmes visent, entre autres, les enfants prostitués (CostaRica), le travail des enfants dans les carrières (Guatemala) et dans l’agriculture(République dominicaine). Au Pérou, un programme de lutte contre le travaildes enfants dans les industries extractives a débuté en 1998. Depuis 1998,l’IPEC appuie la mise en œuvre à Santa Filomena et Millehuaca, deux régionsminières du Pérou, de projets d’assistance directe, dont bénéficient environ unmillier d’enfants de 6 à 18 ans et leurs familles.

AFRIQUE

l En Afrique, un programme d’action destiné à mettre sur pied un stratégied’élimination de l’exploitation sexuelle (à des fins commerciales) des enfants dequatre pays anglophones – Éthiopie, Kenya, Tanzanie et Ouganda – a étéapprouvé en 1998. En outre, des programmes d’action s’adressant aux enfantsqui travaillent dans l’agriculture commerciale, les travaux domestiques et lesmines seront mis en œuvre au Kenya, en Tanzanie, en Ouganda, en Zambie etau Zimbabwe. Plusieurs pays d’Afrique francophone ont fait appel à l’IPEC aucours de l’année écoulée. Bien que, dans ces pays (Bénin, Burkina Faso, Mada-gascar, Mali et Sénégal) les activités n’en soient encore qu’à leur premièrephase, l’accent a été dès le départ mis sur les pires formes de travail desenfants.

Michel Barton

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30TRAVAIL – N o 30 – 1999

Le travail des enfants, la sécurité au travailet les mines font la une des journaux

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13 avril 1999 (Thaïlande)

(Autriche)

24 avril 1999 (Danemark)

12 avril 1999 (Chili)

(Brésil)

21 avril 1999 (Belgique)

28 avril 1999 (Royaume-Uni)

21 avril 1999 (Tanzanie)

31TRAVAIL – N o 30 – 1999

DELHI TIMES26 mai 1999 (Inde)

International ban on child labour likely.

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(Turquie)

20-26 mai 1999(Tanzanie)

25 mai 1999 (Allemagne)

(France)

18 mai 1999 (Royaume-Uni)

17 mai 1999 (États-Unis)

25 mai 1999 (Espagne)

17 mai 1999

32TRAVAIL – N o 30 – 1999

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17 juin 1999

11 juin 1999

19 juin 1999 17 juin 1999

17 juin 1999

18 juin 1999 (Suisse)

(France)

(France)

(Côte d’Ivoire)

18 juin 1999 (Espagne)

18 juin 1999(Royaume-Uni)

18 juin 1999 (Royaume-Uni)

33TRAVAIL – N o 30 – 1999

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureauxlocaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu’un catalogue ou une liste des nouvelles publications, àl’adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. Tél. (+4122) 799-7301;fax (+4122) 799-6938.

A lire

n Improve your business: Basics, MatsBorgenvall, Hakan Jargskog, BarbaraMurray et Cecilia Karstedt, sous la direc-tion de Hakan Jargskog. BIT, 1999. ISBN92-2-110853-8. 30 francs suisses.

Peu de manuels de ges-tion sont à la portée despersonnes qui n’ont pasde formation dans cedomaine. Cet ouvrage àla fois simple et claircomble une telle la-cune en transmettantles connaissances debase nécessaires pourgérer avec succèsune petite entreprise.

Mettant à profit plus d’une décennied’expérience de terrain, les auteurs y trai-tent divers aspects du développement de lapetite entreprise tels que la formation, lesservices de conseil, le contrôle et l’évalua-tion ou encore la création de réseaux.Décrivant en outre les techniques de ges-tion propres à favoriser la rentabilité et lacompétitivité des entreprises, ce livre cons-titue un guide utile et complet pour leschefs d’entreprise.

n Managing the Cooperative Diffe-rence: A survey of the application ofmodern management practices in thecooperative context, Peter Davis. BIT,1999. ISBN 92-2-111582-8.

L’auteur compare lathéorie actuelle de la ges-tion au sens large avec lescaractéristiques de la ges-tion de l’entreprise coopé-rative. Il affirme sa con-viction que les entreprisesfondées sur la mutualité etla communauté sont mieuxplacées que les autres pourappliquer les notions

modernes de gestion. Il considère en outreque les valeurs, les principes et les structu-res des coopératives rendent celles-ci pluscompétitives.

n Negociating Flexibility: The role ofthe social partners and the state, sous ladirection de Muneto Ozaki. 1999, ISBN 92-1-110865-1. 25 francs suisses.

Dans quelle mesure la flexibilité dumarché du travail augmente-t-elle etquelle est la contribution de la négocia-tion collective à cet égard ? Cet ouvrage,qui contient des informations détailléesprovenant de 22 études de pays, couvre lemonde industrialisé et en développementde l’Europe occidentale, de l’Amériquedu Nord et du Sud et de l’Asie. Lesauteurs y analysent l’introduction de laflexibilité dans quatre domaines : les con-trats d’emploi, la rémunération, le tempsde travail et l’organisation du travail. Ilsexaminent en outre l’évolution du rôle del’État dans les relations professionnelleset les positions des employeurs et dessyndicats sur la flexibilité du marché dutravail. Cette étude d’une grande actualitémet en évidence les moyens mis en œuvrepour accroître la flexibilité: action législa-tive, négociation collective, contrats indi-viduels d’emploi et décisions unilatéralesdes employeurs. Les auteurs concluent

que la négociation collectiveconstitue le moyen le plusefficace, car elle engage à lafois les employeurs et lestravailleurs dans le proces-sus de changement.

Sont également étudiésdans ce volume les résul-tats des négociations surla flexibilité au niveaucentral ainsi qu’aux ni-veaux de la branched’activité et de l’entre-prise, et notamment lescompromis auxquels ces négociationsdonnent lieu, plus particulièrement en cequi concerne la sécurité de l’emploi, letemps de travail et le mode de vie des tra-vailleurs.

n Employment-Intensive Infrastruc-ture Programmes: Capacity Building forContracting in the Construction Sector.Guidelines, Peter Bentall, Andreas Beuschet Jan de Veen. Département des politiquesde développement, BIT, Genève. ISBN 92-2-111581-X.

En dépit des progrès réalisés dans cer-tains pays en développement, chômage,sous-emploi et pauvreté à grande échellecontinuent de caractériser beaucoup depays à faible revenu. Face à ce problème,l’OIT préconise la recherche d’une «crois-sance à forte intensité d’emploi» par lebiais de politiques et de programmes quisoient de nature à augmenter l’impact desinvestissements sur l’emploi. Les grandsprojets d’infrastructure du secteur publicconstituent à cet égard des moyens d’ac-tion idéaux pour les gouvernements et lesorganismes de financement désireuxd’augmenter au maximum l’incidence dela croissance sur l’emploi.

Cet ouvrage présente les résultats deprogrammes de développement conçus demanière à appliquer les méthodes à forteintensité d’emploi aux travaux d’infra-structure tout en respectant les normes fon-damentales du travail et en garantissant desconditions de travail correctes. Il devrait

OIT COMMERCEÉLECTRONIQUEVente en ligne des publications du BITOIT Commerce électronique setrouve sur le site WEB du Servicedes publications du BIT.Il est désormais possible d’acheterles publications récentes du BIT àl’adresse: www.ilo.org/publns

Médiathèque

34TRAVAIL – N o 30 – 1999

contribuer à la mise sur pied,dans les pays en développe-ment, d’un secteur national dubâtiment et des travaux publics

respectueux desdroits des tra-vailleurs, qui of-fre de bonnesconditions detravail et, à longterme, améliorela productivitétout en favori-sant la crois-sance. (Voirarticle, p. 24.)

n Albania Crisis: ThePredictable Fall of theShining Star. ISBN 1-84064-070-7. 59,95 livres sterling.

L’auteur, Daniel Vaughan-Whitehead est conseiller prin-cipal auprès de l’Équipe con-sultative multidisciplinaire del’OIT pour l’Europe centrale etorientale, Budapest (Hongrie).

Pour commander cet ouvrage,s’adresser directement à l’édi-

teur: Edward Elgar Publishing,Glensanda House, MontpellierParade, Cheltenham, Glos,GL50 1UA, R.-U. Tél. 44(0)1242 226934, fax 44(0)1242262111, e-mail: Info@e-elgar.co.uk. Aux États-Unis: 6 MarketStreet, Northampton,MA 01060,tél. 1413 584 5551, fax 1413 5849933, e-mail: rhenning@elgar.com. Pour tout renseignement:http://www.e-elgar.co.uk.

Au début des années quatre-vingt-dix, l’amorce d’unecroissance du PIB et le respectdes engagements internatio-naux ont conduit certains àpenser que l’Albanie était lepays phare de l’Europe cen-trale et orientale. Mais en1997, une agitation institution-nelle, politique et sociale sans

précédent fit tout basculer,engendrant la violence et lechaos.

Ce livre présente une ana-lyse complète des différentsfacteurs qui ont présidé à lacrise de 1997. S’appuyant surune foule de données dé-taillées, l’auteur détermine lesprincipales raisons de la mon-tée de l’insatisfaction et del’explosion finale: l’accroisse-ment du chômage, l’effondre-ment de la production indus-trielle, l’inefficacité du sys-tème bancaire, les limites etles inconvénients de l’inves-tissement étranger, l’échec dela privatisation à grandeéchelle, la baisse du niveau devie et la propagation de lapauvreté.

Une lecture indispensablepour les chercheurs et les déci-deurs d’organisations interna-tionales qui s’intéressent auxpays en transition.

n La négociation collective:un principe fondamental, undroit, une convention. Educa-tion ouvrière 1999/1-2, numéro114/115, BIT, Genève, 1999.ISSN

Facteur de stabilité, amortis-seur de chocs qui sans elle dé-généreraient en une forme ouautre de violence, mécanismepermettant aux employeurs etaux travailleurs de parvenir àdes accords formels, la négo-ciation collective constitue à cejour un instrument irremplaça-ble. Ce numéro de la publica-tion trimestrielle du Bureau desactivités pour les travailleurs(ACTRAV) du BIT paraît à laveille du 50e anniversaire del’adoption de la convention(no 98) de 1949. Il a été pré-paré en coopération avec leService du droit du travail etdes relations professionnellesdu BIT. Y sont rappelés lesavantages d’ordre social etéconomique qui découlent desconventions collectives. Plu-sieurs éminents spécialistes re-tracent l’histoire de la négocia-tion collective et son évolutiondans différents pays du monde

n People’s security: Glo-balizing social progress,Juan Somavia. 1999. ISBN92-2-111777-4. 25 francssuisses.

Juan Somavia livre sapensée telle qu’elle s’estdéveloppée durant les dixannées qui ont précédé sonélection à la tête du BIT.Cet ouvrage contient desdiscours prononcés dans lemonde entier avant et pen-dant le Sommet mondialpour le développementsocial, qui a été organisésous la responsabilité deM. Somavia. A travers lethème de l’élaboration de lapolitique sociale au niveauinternational, celui-ci traitede la pauvreté, de l’exclu-sion, des conflits, de lasociété civile, de la démo-cratie et de l’égalité entre

les sexes. Il montre com-ment, en axant sa réflexionsur le bien-être et la sécuritéde l’être humain, il a aboutiau paradigme de «travaildécent».

En vente au Service despublications du BIT

entier. Ils montrent avecquelle souplesse la négocia-tion collective s’adapte auchangement des conditions detravail, conférant ainsi touteleur légitimité aux mesuresadoptées et permettant auxdeux parties de choisir la na-ture de ce changement ainsique d’en déterminer le rythmeet les modalités. Cette publi-cation met en évidence le po-tentiel de l’institution de lanégociation collective au nomdes travailleurs qui, dans lemonde entier, luttent chaquejour pour défendre leurs inté-rêts.

Revue internationaledu Travail

n Dernier numéro de laRevue internationale du Tra-vail (vol. 138 (1999), no 2).ISSN 0378-5599. 90 francssuisses pour un abonnementd’un an.

Une conscience sociale est-elle en train de naître sur lemarché mondial du travail?

Les messages censés véhicu-ler une image de responsabilitésociale se multiplient sur lesmarchés des biens, des serviceset des capitaux: les marques defabrique se donnent une imagesociale à travers la publicité,des codes de conduite sont ren-dus publics, les ONG attribuentdes labels sociaux aux entrepri-ses qui obéissent aux critèresqu’elles déterminent, les fondsde placement mutualistes dé-clarent n’investir que dans desentreprises «socialement res-ponsables», etc. Janelle Dilleranalyse les diverses initiatives«privées» qui témoignent del’existence d’une consciencesociale, non sans constater tou-tefois que le contenu social descodes et des labels est en géné-ral limité. Rares sont effet ceuxqui reflètent le respect desprincipes de la liberté syndi-cale et de la négociation col-

35TRAVAIL – N o 30 – 1999

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n Hazardous small-scalemining on the increase VHSPAL VHS NTSC1999, 5 min.En anglais seulement

Des sombres galeries desmines de Bolivie aux hôpitaux

A voir

pour mineurs invalides, ce petitfilm montre les dangers del’extraction des richesses miné-rales et les graves dégâtsqu’elle cause. Environ 100 mil-lions de personnes travaillentdans l’industrie extractive etparmi elles, le coût humain –maladies, accidents et décès –ne cesse de s’alourdir. Mais lasituation n’est pas totalementdésespérée. Dans le mondeentier, le BIT s’efforce d’amé-liorer la situation des mineursen les aidant à sortir de l’âgede la pierre pour accéder à lamodernité.

n The Face of Decent Work1999, 17 min. VHS PAL VHSNTSC. A paraître en français eten espagnol

Chaque jour, quatre mil-liards d’êtres humains vonttravailler, tel est le constat surlequel débute ce nouveau filmvidéo. Or, bien souvent, laréalisation des rêves, des as-pirations et des ambitions estsynonyme de misère, d’indi-gnité et de danger. S’il donneà voir des conditions de tra-vail presque inimaginables,ce film montre aussi que lemonde du travail peut êtrerespectueux de la dignité hu-maine pour peu qu’il s’endonne les moyens. Pour JuanSomavia, Directeur généraldu BIT, l’aspiration à un tra-vail digne «est l’une des aspi-rations que partagent la majo-rité des être humains dumonde entier». C’est là unequestion qui touche la quasi-totalité des hommes, des fem-mes et des enfants de la pla-nète. Pour que tout le mondeprofite des bienfaits du tra-vail, il faut que celui-ci revêteun visage humain.

Pour tout renseignement oupour se procurer ces films,s’adresser à Miguel Schapira,BIT, Genève. Tél. 4122-7996575, fax 4122-799 8577,e-mail: schapira@ilo.org

lective. Son article contient unesomme de renseignements pré-cieux sur ce sujet important etcomplexe, et notamment desindications sur la réflexionmenée à l’échelon internationalet sur la manière de rendre cesinitiatives plus cohérentes etd’en renforcer le contenusocial.

Temps de travail

Bien que l’on observe, surle long terme, un tendancemanifeste à la réduction de ladurée du travail et à l’augmen-tation des salaires réels, cerésultat n’est qu’en partieattribuable à la législation et àla négociation collective sur letemps de travail et la rémuné-ration. Les modes d’organisa-tion du travail nés de la réduc-tion du temps de travail ontaugmenté la productivité etfavorisé la croissance écono-mique. Gerhard Bosch pré-sente les normes de l’OIT surtemps de travail et des don-nées chiffrées sur de nom-breux pays, industrialisés eten développement. Il procèdeainsi à une analyse approfon-die qui l’amène à se penchersur le lien entre le niveaud’instruction et le taux d’acti-vité économique, les consé-quences de la répartition iné-gale des tâches domestiquesentre les hommes et les fem-mes, les incitations induitespar les régimes fiscaux et lessystèmes de sécurité sociale,les nouveaux modes d’organi-sation du travail, la négocia-tion collective et la fameusequestion du rapport entre letemps de travail et le niveaugénéral de l’emploi. Enfin, ilpropose d’utiles pistes de ré-flexion.

Salaires, emploi et droits destravailleurs en Amériquelatine, 1970-1998

Le taux d’urbanisation élevédes pays d’Amérique latine par

rapport à celui d’autres paysen développement n’est passans incidence sur la façondont la région s’intègre dansl’économie mondiale. S’inter-rogeant sur les gains que lestravailleurs ont tirés de lacroissance, John Weeks cons-tate que l’augmentation à longterme des salaires réels a dé-passé la courbe du revenu parhabitant dans un seul pays.Ainsi, dans la quasi-totalitédes pays d’Amérique latine etdes Caraïbes, les travailleursn’ont guère profité de cesgains. L’auteur considèrequ’un plus grand respect desdroits fondamentaux del’homme au travail et desconditions de travail accepta-bles garantiraient une réparti-tion plus équitable des fruitsde la croissance.

L’indemnisationdes accidents du travailen Afrique australe

En Afrique australe, ilexiste presque partout des ré-gimes de réparation des acci-dents du travail et des mala-dies professionnelles. Aprèsavoir présenté les principauxinstruments de l’OIT qui ré-gissent la protection socialedans ce domaine, Elaine Fultzet Bodhi Pieris étudient la pra-tique actuelle dans la région etsuggèrent des améliorations.D’une manière générale, l’em-ployeur est personnellementresponsable de la réparationmais des régimes d’assurancesociale fondés sur la mise encommun des risques par lebiais d’une caisse nationaled’indemnisation commencentà voir le jour. Cet article passeen revue les différents modesde réparation existant dans lestextes et dans les faits; il seracertainement très utile à ceuxqui voudraient étendre le bé-néfice de cette de protection àdes catégories qui en sont ex-clues et couvrir des risquessupplémentaires.

Le suivi social de la crise enAsie – Perspective

Alors que la crise financièreasiatique semble amorcer unreflux, le chômage et la pau-vreté continuent de s’aggraveret les moyens institutionnelsqui permettraient d’en atténuerle coût social demeurent trèsinsuffisants. Un colloque tri-partite a récemment eu lieu àGenève pour faire le bilan desmesures prises à ce jour, enparticulier par l’OIT, et prépa-rer la suite. Les conclusions durapporteur de ce colloque, quioffrent l’avantage de résumerles axes prioritaires définis lorsde cette réunion internationale,sont publiées dans cette Pers-pective.

Livres

Les livres présentés danscette édition de la RIT traitentde questions d’actualité: la ges-tion des grandes entreprisesmultinationales, les migrationsirrégulières, le droit à un pro-cès équitable, les relations pro-fessionnelles dans le contextede l’intégration économique, ledéficit social, le lien entre lamondialisation et les inégalitéséconomiques, la sécuritésociale en Inde et l’assurancechômage aux États-Unis. Ontrouvera également le récit parMichel Hansenne des annéesqu’il a passées à la directiongénérale du BIT et les vuesdéfendues par son successeur,Juan Somavia, au cours de ladécennie écoulée.

ans ses vastes locaux d’ac-cueil et de formation, situés

à Turin (Italie), le Centre interna-tional de formation offre un largeéventail de programmes dansles domaines d’intérêt prioritairesde l’OIT et du système des NationsUnies dans son ensemble.Conçu pour appuyer le dévelop-pement économique et socialdes États Membres et renforcerle rôle des mandants, le Centreorganise des cours à l’intentionde cadres d’entreprisespubliques ou privées et de ser-vices d’appui aux entreprises, dechefs d’établissements d’ensei-gnement professionnel et deresponsables de systèmes deformation, de dirigeants d’orga-

nisations syndicales ou patro-nales, de fonctionnaires etautres responsables nationauxchargés de la formulation et dela mise en œuvre de la politiquesociale, de la promotion écono-mique de la femme et de la ges-tion des ressources humaines.Plus de 70 000 personnes origi-naires de 172 pays et territoiresont bénéficié d’une formationdepuis l’ouverture du Centre, en1965.Le Centre abrite également l’École des cadres des NationsUnies, créée en juin 1996 pourune phase expérimentale decinq ans, qui constitue un véri-table projet de formation àl’échelle du système.

Cette École a pour vocation prin-cipale de faciliter et d’accompa-gner le processus de réforme etde changement du système desNations Unies en complétant laformation du personnel. Ellecontribue à l’amélioration de laperformance et de l’efficacitédes institutions et programmesdes Nations Unies en créantdes partenariats nouveaux eten proposant des méthodesd’enseignement novatrices.

Pour tout renseignement, s’adresser à :Centre international de formation de l’OITViale Maestri del Lavoro 10, 10127 Turin (Italie)Tél. +39 011 6936 111Internet (http://www.itcilo.it)

Le Centre internationalde formation

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