la comptabilité titres

La comptabilité Titres

TUNISIE CLEARING

Table Ronde du 26/05/2016

IACE

1. Rappel du cadre légal et des principes comptables

2. Présentation du projet du plan comptable titres

3. État des lieux des Rapprochements

4. Conclusion

Comptabilité titres 2

Plan

1- Rappel du cadre légal et des principes comptables



Enjeux de la comptabilité titres

• Sécurité pour les investisseurs : permet une préservation parfaite de leurs avoirs et leurs droits

• Sécurité pour les émetteurs : Garantir que le nombre de titres en circulation est toujours égal au nombre de titres émis

Clef de voûte de la sécurité dans un environnement dématérialisé

• Garder trace de tout évènement affectant les avoirs d’un propriétaire

• Permet le reflet des obligations entre professionnels

• Faciliter le contrôle interne et le suivi permanent des comptes

• Piste d’audit fiable et efficace

Un outil de gestion performant


Rappel du cadre légal

Loi n°2000-35 du 21/03/2000 relative à la dématérialisation des titres

Décret n° 2001-2728 du 20/11/2001 relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agrées pour la tenue des comptes en Valeurs

Règlement du CMF relatif à la tenue et la conservation des comptes en VM et CC y relatifs

Règlement Général de la BVMT

• le CMF a mandaté TC pour l’élaboration d’un plan comptable titres

Règlement du CMF relatif au DCT (janvier 2016)


Rappel des principes comptables

• Chaque valeur mobilière est identifiée par un code ISIN

Comptabilité individualisée par valeur mobilière

• Pour une écriture au Débit correspond une écriture au Crédit du même nombre de titres

Comptabilité fondée sur des écritures en partie double

Ségrégation des avoirs

Droit constaté et concomitance de la livraison des titres et du paiement espèces (LCP)

Identification des comptes propriétaires des valeurs mobilières


Rappel des contrôles comptables

• Servi Chronologiquement et Mis à jour quotidiennement

• Retrace toute écriture affectant les comptes des titulaires

• Disposer d’un manuel de procédures et comptables précis

Tenue d’un journal général des opérations et de documents comptables

• Vérification de l’égalité entre le nombre des écritures au débit et le nombre des écritures au crédit

• Équilibre entre les soldes des comptes créditeurs et débiteurs

Contrôles quotidiens des équilibres

2- Présentation du projet du plan comptable titres



Démarche

• Mettre en application les principes comptables énoncés

Examen de la réglementation en vigueur

• Règlement européen pour les CSD publié en juillet 2014

• Étude des pratiques de la France

• Étude des pratiques du Maroc

Examen des pratiques internationales

• Projet nomenclature comptable de l’AIB (1997)

• Pratiques de Tunisie Clearing et de la place (instruction publiée en 1995)

Pratiques de la place

• Mettre en exergue les contrôles prévus dans la règlementation relative à la dématérialisation

• Proposer d’autres moyens de contrôles comptables, de suivi et de vérification

Consolider les contrôles

3 classes comptables sont proposées Une classe pour identifier les propriétaires :

Deux autres classes pour enregistrer les mouvements et les avoirs chez TC

Le code comptable est complété par l’identification du propriétaire


Structure du code comptable

N° Classe Code catégorie d’avoirs

Code Nature de compte

Un code comptable sur 8 positions

Position 1 Position 2 Position 3 Position 4 Position 5 Position 6 Position 7 Position 8

N° de compte


Structure de la classe 1

Comptes

titres pris en

pension

Comptes

titres mis en

pension

Ordinaires

Indisponibles Dépositaires

Titres cédés

temporairement Titres acquis

temporairement

Classe 1

Comptes des

propriétaires



Propres Clients

Tunisiens libres Clients

Tunisiens gérés

Clients étrangers

libres

Clients étrangers gérés

OPCVM Contrat

LIQ/RACHAT

Société X

….

M. Moh M. SALAH

Mme Zohra

….

M. René M. Dupont

Mme Claire

…..

Mme Claude

…..

OPCVM 1

OPCVM 2

…..

Comptes individuels ordinaires



Comptes de trésorerie

Ordinaires

Indisponibles

Mouvements à réaliser

Avoirs dans les livres de TC

ordinaires

indisponibles

Titres à livrer

ordinaires

Titres à recevoir

indisponibles



Comptes titres à recevoir

Avoirs Propres

Clients Tunisiens

libres

Clients Tunisiens

gérés

Clients étrangers

libres

Clients étrangers

gérés

Avoirs OPCVM

Contrat LIQ/

ACHAT

Titres à recevoir indisponibles

Titres à recevoir Ordinaires



Comptes de suspens volontaires/comptes

d'attente

Opérations individuelles

à vérifier

Opérations diverses sur

titres

Comptes de régularisation

Titres à recevoir

en attente d'ajustement

Titres à livrer en attente

d'ajustement

Titres à livrer en attente de

confirmation

Comptes des gestionnaires

Mouvements à réaliser en attente

de confirmation

Titres à appliquer

Droits en cours d'opération

Mouvements à réaliser en attente

d'ajustement

Comptes de suspens technique

Classe 3

Autres comptes


Regroupe l'ensemble des comptes titres des propriétaires inscrits chez le teneur de comptes

Classe 1 : comptes des propriétaires

Classe 2

Enregistre les avoirs conservés auprès de Tunisie Clearing Et les mouvements de titres en entrée et en sortie

Chez les IAA : Comptes de Trésorerie

Ces comptes sont utilisés lorsqu’une opération ne doit pas être, immédiatement, imputée au compte destiné à la recueillir.

Classe 3 : Autres comptes

Pour l’émetteur/IAM

Compte émission : compte Hors classe

Structure globale du Plan comptable Titres

Enregistre les titres en attente d’affectation sur un compte d’un propriétaire

Chez l’émetteur/IAM : Comptes de transit

Exemples de comptabilisation de mouvements



Cas Achat de titres en bourse IB

Date exécution de l’ordre en bourse

J+3 Le jour du dénouement

• Les comptes titres à recevoir sont tenus par Date comptable.

• Ils sont soldés quotidiennement.

• Un Compte non soldé en fin de journée signifie un suspens titres.

• Les comptes avoirs chez TC sont structurellement Débiteurs .

Quelques règles comptables

• Débit du comptes titres ordinaires à Recevoir (classe 2)

• Crédit du compte titres ordinaires du Client (classe 1)

• Crédit du compte titres ordinaires à recevoir (classe 2)

• Débit du compte titres avoirs ordinaires dans les livres de Tunisie Clearing (classe 2)

Date Intervenant Débit Crédit

À la date de l’exécution de

l’ordre « J »

Intermédiaire en Bourse

Comptes titres ordinaires à recevoir (classe 2)

Comptes titres ordinaires clients Dépositaires (Classe 1)


Achat en bourse pour le compte de la banque

De « J » à « J+2 » à

l’heure limite : AE ajusté

Banque Comptes titres ordinaires à Recevoir (classe 2)

Comptes titres individuels ordinaires (classe 1)


compte titres à livrer en attente d’ajustement (classe 3)

Comptes titres ordinaires à livrer (classe 2)

De « J » à « J+1 » à

l’heure limite : envoi de l’AE


Comptes titres ordinaires clients Dépositaires (Classe 1)

Compte titres à livrer en attente d’ajustement (classe 3)

A « J+3 »: date de

dénouement



Compte titres ordinaires à recevoir (classe 2)

Banque Avoirs ordinaires dans les livres de TC (Classe 2)

Comptes titres ordinaires à recevoir (classe 2)

Date Intervenant Débit Crédit

À la date de confirmation

de l’avis d’appariement

Vendeur Comptes titres individuels ordinaires (classe 1)


Acheteur Compte titres ordinaires à recevoir (classe 2)

Comptes titres individuels ordinaires (classe 1)


Transaction sur le marché de Gré à Gré

À la date de dénouement

Vendeur Comptes titres ordinaires à livrer (classe 2) -Soldé

Avoirs ordinaires dans les livres de TC (Classe 2)

Acheteur Avoirs ordinaires dans les livres de TC (Classe 2)

Compte titres ordinaires à recevoir (classe 2) -Soldé

3- État des lieux des rapprochements


• Le teneur de comptes procède, au moins selon la périodicité fixée par le DC, au rapprochement des comptes de ses avoirs disponibles chez le DC.

• Obligation de mettre en œuvre les rapprochements : à compter du mois de juillet 2016

Article 44 du Règlement du CMF pour le DCT

• IAA - Tunisie Clearing

• Émetteur/IAM -Tunisie Clearing

• Émetteur/IAM - IAA

3 types de rapprochement sont prévus


RAPPROCHEMENTS (1/4)

Résultats des Rapprochements


Rapprochements (2/4)

Envoi de fichiers

Tous les IAA : 43 = 23 IB 18 banques 2 SVT

Janvier Février Mars Mi avril Avril

IAA présentant des écarts

60% 19% 33 % 5 % 5 %

Comptes représentant

des écarts 259 134 101 71 67



• Écarts en régression

• Périodicité : mensuelle

Un seul type de rapprochement a eu lieu : IAA-TC

• Discordances entre les avoirs domestiques et étrangers;

• Déclarations des avoirs mis en refinancement chez la BCT;

• Problèmes de mise à jour des registres des propriétaires

Constats du Rapprochement du mois d’Avril

• Déclarer les écarts au CMF

• Entamer les 2 autres types de rapprochements :

• Émetteur/IAM-TC

• IAA-émetteur/IAM

• Appliquer les standards internationaux : rapprochements quotidiens / intraday

Étapes suivantes



les avoirs conservés

dans les livres de Tunisie Clearing

Les opérations en cours - titres à recevoir / en voie d’entrée

ACTIF les titres

inscrits aux comptes

individuels des propriétaires

Les opérations en cours - titres à livrer/ en voie de sortie

PASSIF

Proposition d’un moyen de contrôle facilitant les rapprochements Élaborer un bilan titres : c’est un inventaire établi dans une valeur mobilière (code ISIN) à un moment donné et sous une forme consolidée:

4- Conclusion



Conclusion

• Plan comptable titres des IAA

• Plan comptable titres des émetteurs

• Description du fonctionnement des comptes – délai de passation des écritures, pièces justificatives

• Exemples de passation des écritures pour quelques opérations élémentaires

Règle de fonctionnement : consultation

• Présentation plus élargie

• Collectes des suggestions

• diffusion d’une nouvelle version

Collaboration avec tous les acteurs

Merci Pour Votre Attention

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