La CMMTQ

Pour qui, pour quoi…

RTHQ - Mai 2013

La CMMTQ, pour qui, pour quoi…et sa version 2.0

Qu’est-ce que la CMMTQ, d’où vient elle, quel est son statut et son rôle.

La CMMTQ, pour qui, pour quoi…et sa version 2.0

Qu’est-ce que la CMMTQ, d’où vient elle, quel est son statut et son rôle.

La CMMTQ, pour qui, pour quoi…et sa version 2.0

Qu’est-ce que la CMMTQ, d’où vient elle, quel est son statut et son rôle.

La CMMTQ, pour qui, pour quoi…et sa version 2.0

Qu’est-ce que la CMMTQ, d’où vient elle, quel est son statut et son rôle.

Qu’est-ce que la CMMTQ ?

Structure organisationnelle: 30 employés Direction générale Service technique Service juridique Service de la formation Service de la qualification Service administratif Service des communications

Qu’est-ce que la CMMTQ ? Le 10 mars 1949, promulgation de la Loi sur les

maîtres mécaniciens en tuyauterie (Loi sur les MMT) Le gouvernement du Québec accordait au

regroupement des « maîtres plombiers licenciés », le statut de corporation et en rendait l’adhésion obligatoire pour tous les entrepreneurs en plomberie et en chauffage

Pour la première fois en Amérique, une corporation à

titre réservé et à exercice exclusif était instituée pour les entrepreneurs de construction

Quel est le statut de la CMMTQ?

Corporation professionnelle créée en vertu d’une loi

du Québec, la Loi sur les MMT Pas un organisme gouvernemental Pas une association ou un regroupement d’intérêts Pas un ordre professionnel au sens du Code des

professions comme l’Ordre des ingénieurs, mais semblable à plusieurs égards

Quel est le rôle de la CMMTQ?

Mission Encadrer, supporter et servir le maître mécanicien en tuyauterie (MMT) afin de lui permettre d’atteindre et de maintenir les plus hauts standards d’excellence à titre d’entrepreneur en mécanique du bâtiment

Qui sont les membres de la CMMTQ ?

Des entrepreneurs en construction uniquement (pas de professionnels ou manufacturiers)

Des titulaires d’une licence d’entrepreneur spécialisé

dans au moins une des spécialités visées à la LMMT 7 spécialités Plomberie, chauffage eau chaude vapeur, chauffage

air chaud, brûleurs à l’huile, brûleurs au gaz, réfrigération et arroseurs automatiques incendie

Incluant Géothermie, chauffage radiant, gaz médicaux,

gestion de l’eau, efficacité énergétique, etc.

Qui sont les membres de la CMMTQ ?

Sous-catégories 15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud 15.2 Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel 15.3 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile 15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur 15.5 Entrepreneur en plomberie 15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération 15.10 Entrepreneur en réfrigération 13.3 Entrepreneur en systèmes d’extinction d’incendie 13.4 Entrepreneur en systèmes localisés d’extinction d’incendie

Qui sont les membres de la CMMTQ ?

Les membres de la CMMTQ oeuvrent:

Tous secteurs d’activité Industriel, institutionnel, commercial, et résidentiel Tous types de projets Conception, construction, rénovation, réparation, entretien, et service Toutes sources d’énergie Mazout Gaz Électricité Solaire Énergies renouvelables (géothermie)

Que fait la CMMTQ ?

Service conseil et soutien (technique, juridique, gestion, etc.)

Formation Expertise et représentation pour les membres et l’industrie - Gouvernement – MELS, MESS, MAMROT, MRNF, MDDEFP, MDEIE, MT - Institutions – CCQ, RBQ, CSST et Emploi Québec - Organisations – CSA, BNQ, BSDQ, CBDQ, CNRC, AWWA, Équiterre, Réseau environnement - Associations canadiennes – ICPC, MCAC, HRAI - Autres associations et chapitres locaux d’organisation en mécanique du bâtiment

Que fait la CMMTQ ?

Information et outils - Revue IMB - Bulletin L’Entre-Presse - Fiches informatives, de bonnes pratiques et d’auto inspection - Formulaires - Site web www.cmmtq.org - Calculateurs électroniques, etc Organisations d’événements - Gala Maestria - Salon MCEE - Soirées thématiques - Tournois de golf - Journée mondiale de la Plomberie Programmes collectifs

Que fait la CMMTQ ?

Survol des pouvoirs et des devoirs dans la Loi sur les MMT Contrôle de la conduite professionnelle des MMT Contrôle de l’exercice illégal du métier de MMT Pouvoirs en matière de formation professionnelle Mandat de qualification professionnelle des MMT

Que fait la CMMTQ ?

Mandat de qualification professionnelle confié par le Gouvernement du Québec en 2001 Application de la Loi sur bâtiment et de ses

règlements en cette matière CMMTQ (et non la RBQ) délivre les licences

d’entrepreneur plomberie et chauffage Pouvoirs de suspension, annulation ou refus de

maintien de la licence

Que fait la CMMTQ ?

Mandat de qualification professionnelle Mêmes pouvoirs que RBQ pour la qualification

professionnelle, mais non pour les autres mandats Ex : élaboration normes et inspection = mandat RBQ RBQ délivre toutes les autres licences d’entrepreneur (sauf électricité = CMEQ)

La CMMTQ, pour qui, pour quoi…et sa version 2.0

Qu’est-ce qui distingue un maître

mécanicien en tuyauterie des autres entrepreneurs ou d’un plombier ?

Un MMT est-il un plombier ?

Ne pas confondre l’entrepreneur en plomberie et

chauffage avec le plombier ou le poseur d’appareils de chauffage (tuyauteur)

Régimes de qualification distincts pour les

entrepreneurs et les travailleurs

Un MMT est-il un plombier ?

Entrepreneur: licence délivrée en vertu de la Loi sur

le bâtiment Permet à l’entreprise de contracter avec autrui et

d’entreprendre des travaux La licence d’entrepreneur ne permet pas à l’individu

lui-même de travailler sur les chantiers

Un MMT est-il un plombier ? Régime de qualification de la main-d’œuvre divisé en 2 secteurs: construction et « hors construction »

Construction:

Tout est considéré construction sauf exceptions Administré par la CCQ Certificat de compétence apprenti, compagnon ou

occupation Métiers reliés à la mécanique du bâtiment: - Tuyauteur (2 spécialités: plombier et poseur d’appareils de chauffage) - Frigoriste - Mécanicien en protection-incendie - Ferblantier

Un MMT est-il un plombier ?

Hors construction: Ce qui n’est pas considéré comme construction,

notamment l’entretien, la réparation ou la rénovation d’une résidence unifamiliale

Administré par Emploi-Québec Certificat de qualification

Un MMT est-il un plombier ?

En résumé Un maître mécanicien en tuyauterie est un

entrepreneur qui embauche des travailleurs qualifiés, titulaires du certificat de compétence CCQ ou du certificat de qualification Emploi-Québec approprié

Vision CMMTQ

Être la référence en mécanique du bâtiment au Québec, au bénéfice de ses membres, de l’industrie et de la société en général