La Bretagne dans l’objectif de Coopération territoriale

européenne 2007 - 2013

Quimper15 novembre 2012

L’objectif de coopération territoriale européenne

Le troisième objectif de la politique de cohésion 2007-2013

8,7 milliards € de crédits FEDER (2,5 % des fonds de la politique de cohésion)

3 volets :

Transfrontalier (74% des crédits) : 52 programmes (programme France (Manche) – Angleterre pour la Bretagne)

Transnational (21% des crédits) : 13 programmes (programmes Espace Atlantique et Europe du Nord Ouest pour la Bretagne)

Interrégional (5% des crédits) : 1 seul programme IV C (pour la Bretagne comme pour toutes les régions européennes)

Qu’est-ce que la coopération territoriale européenne ?

Spécificité par rapport aux programmes européens sectoriels :

Promotion de solutions communes aux problèmes dépassant les frontières nationales, dans de nombreux domaines du développement des territoires (ex : recherche développement, société de l’information, environnement, prévention des risques, gestion intégrée de l’eau, accessibilité).

Modalités de la coopération territoriale européenne

Principes généraux

•Gestion par programmes opérationnels spécifiques

• Développement de projets communs : plan d’action et budget conjoints, commun, principe du chef de file, convention unique.

•Cofinancements FEDER (taux par programme)

•Gestion décentralisée : autorité de gestion et Secrétariat Technique Commun spécifique à chaque programme pour effectuer :

-Animation / information en lien avec les points de contacts nationaux et locaux

-instruction et suivi des projets

-Communication et évaluations

Modalités de la coopération territoriale européenne

Procédure de dépôt et d’instruction

•Fonctionnement par appels à projets / échéances de dépôt

•Dépôt de la candidature par le chef de file

•Instruction par le STC (éligibilité et sélection)

•Décision par le Comité de programmation (participation de la Région / des Départements)

Le programme France (Manche) – Angleterre

Enveloppe FEDER :173,5 millions €

Taux :50 %

Autorité de gestion :

Région Haute-Normandie

www.interreg4a-manche.eu

Programme France (Manche) - Angleterre

Exemples de projets approuvés impliquant des acteurs de l’économie sociale et

solidaire

•Part 3 Sec : développer la connaissance et l’impact de l’économie sociale et solidaire en France et en Angleterre (Réso Solidaire)

•WAVES : l’œuvre artistique pour créer de la valeur économique et sociale (les Articulteurs)

La coopération transnationale

Structuration du territoire européen par des coopérations dans des domaines d’importance stratégique au sein de macro-régions

•Innovation et économie de la connaissance

•Environnement

•Accessibilité

• Développement urbain durable

Le programme transnational

Espace Atlantique

Autorité de gestion : région Norte PortugalEnveloppe FEDER :104 M €Taux : 65 %

http://atlanticarea.ccdr-n.pt

Autorité nationale française : Préfecture de la région Pays de la Loire

Programme Espace Atlantique

Exemple de projets approuvés

•ANATOLE : renforcement de l’action des villes dans l’organisation des circuits de l’économie locale (Association des Chambres d’Agriculture de l’Arc Atlantique, Conférence des Villes de l’Arc Atlantique)

Programme transnational Europe du Nord Ouest

Enveloppe FEDER : 355 millions € Taux de cofinancement :50 %

Autorité de gestion :

Région Nord-Pas de Calais

www.nweurope.eu

Projet de Programme Transnational ENO 2007-2013

L’aire de coopération reste inchangée (Interreg IIIB)

Pays de la zone ENO

• Belgique

• France

• Allemagne

• Irlande

• Luxembourg

• Pays-Bas

• Royaume-Uni

• Suisse (en tant quepartenaire externe)

Exemple de projets approuvés

•RURAL ALLIANCES : développement socio-économique des zones rurales (Maison de l’emploi, du développement, de la formation et de l’insertion du Pays de Redon et Vilaine)

Programme Europe du Nord Ouest

Volet interrégional (IV C)

www.interreg4c.eu

Objectif : Améliorer l’efficacité des politiques de développement régional.

2 priorités : Innovation / économie de la connaissance et Environnement/prévention des risques

Budget : 321 millions € FEDER (taux 75 % pour les acteurs français)

Autorité de gestion :Région Nord-Pas-de-Calais / STC unique et Point de contact France à Lille.

Exemple de projets approuvés

COGITA : responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les politiques publiques (Bretagne Développement Innovation)

Programme Interrégional IV C

Etat de la consommation

Programme Taux de consommation

Nombre d’appels à projets clôturés

FEDER disponible

France (Manche) – Angleterre 88 %11

(17 M €)

Espace Atlantique 98 % 3 ?

Europe du Nord Ouest 99 % 10 non

Interrégional IV C 100 % 4 non

Résultats en Bretagne

Programmes 2007/2013(MAJ 13.112012)

Projets Participationsbretonnes

StructuresBretonnes impliquées

FEDER attribué en Bretagne (millions €)

Transfrontalier(dont axe commun avec programme 2 Mers)

50 129 92 20,32

Espace Atlantique 37 59 37 8,78

Europe du Nord Ouest 14 21 20 4,41

Interrégional C 5 5 3 0,66

TOTAL 106 214 125 34,17

Accompagnement des porteurs de projets

• Information de premier niveau : Région, Départements bretons

• Information technique approfondie: sites et secrétariats techniques des programmes

• Diffusion des recherches de partenaires via:

- les animateurs des collectivités partenaires (services Europe de la Région et des Départements)

- les réseaux locaux : collectivités du B15, Pays, réseaux thématiques d’acteurs

- sites des programmes, points de contacts nationaux, animateurs des programmes

• Animation : événements organisés par les collectivités partenaires, les acteurs et les programmes.

• Particularité du programme transfrontalier : animation déconcentrée, y compris au niveau du STC, en lien avec les collectivités (présentation Marie-Noëlle Le Kervern)

Merci de votre attention

Direction des affaires européennes et internationales

Pôle coopérations européennes

florian.lebeau@region-bretagne.fr