la bretagne au sial...la bretagne au sial du 21 au 25 octobre à paris, se tiendra le sial, le salon...

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Octobre 2018 Actualités - Réunions d'information - Salons étrangers Infos réglementaires - Venues d'acheteurs La Bretagne au SIAL Du 21 au 25 octobre à Paris, se tiendra le SIAL, le salon de l’innovation alimentaire. Une centaine d’entreprises réunies sous la bannière BRETAGNE ou présentes de façon indépendante, représenteront la filière agroalimentaire bretonne sur l’ensemble des secteurs. Avec le soutien du Conseil régional de Bretagne, la COCEB et BDI accompagnés de Valorial, de Produit en Bretagne, du Centre Culinaire Contemporain, de BCI, d’Isogone, du réseau des Instituts Carnot et de l’ABEA, animeront conjointement le stand Bretagne - Tendances & InnovationsSitué dans le hall Régions de France (hall 5a L042), cet espace présentera un panel de 37 produits innovants issus de 25 entreprises agroalimentaires bretonnes. En parallèle de cet espace, et sous la même signalétique BRETAGNE, 26 exposants s’installeront sur des stands collectifs répartis sur les différents pavillons sectoriels. 3ème Rencontre algéro-française de la pêche et de l’aquaculture La CCI algéro-française informe qu'il reste encore quelques places pour la 3ème Rencontre algéro-française de la pêche et de l’aquaculture qui se déroulera les 6 et 7 novembre à Alger. En savoir plus Séminaire PME à Singapour et Thaïlande La DGA organise, avec le soutien de Business France, un séminaire dédié aux PME et ETI, à Singapour (12-13 novembre 2018) et en Thaïlande (14-15 novembre 2018). En savoir plus

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Octobre 2018

Actualités - Réunions d'information - Salons étrangers Infos réglementaires - Venues d'acheteurs

La Bretagne au SIAL Du 21 au 25 octobre à Paris, se tiendra le SIAL, le salon de l’innovation alimentaire. Une centaine d’entreprises réunies sous la bannière BRETAGNE ou présentes de façon indépendante, représenteront la filière agroalimentaire bretonne sur l’ensemble des secteurs. Avec le soutien du Conseil régional de Bretagne, la COCEB et BDI accompagnés de Valorial, de Produit en Bretagne, du Centre Culinaire Contemporain, de BCI, d’Isogone, du réseau des Instituts Carnot et de l’ABEA, animeront conjointement le stand “Bretagne - Tendances & Innovations” Situé dans le hall Régions de

France (hall 5a L042), cet espace présentera un panel de 37 produits innovants issus de 25 entreprises agroalimentaires bretonnes. En parallèle de cet espace, et sous la même signalétique BRETAGNE, 26 exposants s’installeront sur des stands collectifs répartis sur les différents pavillons sectoriels.

3ème Rencontre algéro-française de la pêche et de l’aquaculture La CCI algéro-française informe qu'il reste encore quelques places pour la 3ème Rencontre algéro-française de la pêche et de l’aquaculture qui se déroulera les 6 et 7 novembre à Alger. En savoir plus

Séminaire PME à Singapour et Thaïlande La DGA organise, avec le soutien de Business France, un séminaire dédié aux PME et ETI, à Singapour (12-13 novembre 2018) et en Thaïlande (14-15 novembre 2018). En savoir plus

Rencontres professionnelles des acteurs de la filière

Bio en Bretagne (5ème édition) Initiative Bio Bretagne organise le mardi 27 novembre 2018 à Rennes (dans les locaux de Rennes Métropole) la 5ème édition des Rencontres professionnelles des acteurs de la filière Bio… En savoir plus

.

Les fondamentaux du commerce international Saint-Brieuc | 16 octobre 2018

Lorient | 15 novembre 2018

Morlaix | 22 novembre 2018

Dinan | 29 novembre 2018

Rennes | 27 novembre 2018

V.I.E. et aides régionales RH à l’international Vannes | 23 octobre 2018

Saint-Brieuc | 25 octobre 2018

Rennes | 8 novembre 2018

Quimper | 15 novembre 2018

Vous commercez avec le Royaume-Uni et vous souhaitez continuer après le Brexit ? Saint-Brieuc | 27 novembre 2018

Morlaix | 6 décembre 2018

Rennes | 10 janvier 2019

Lorient | 15 janvier 2019

Se positionner sur le marché américain : comment utiliser le marketing pour passer de

“Outsider” à “Insider” ? Brest | 6 décembre 2018 Vannes | 13 décembre 2018

Brevets, marques, propriété intellectuelle… Sécurisez et valorisez votre valeur ajoutée sur

les marchés étrangers Quimper | 8 novembre 2018 Rennes | 29 novembre 2018

Les évolutions Expadon, l’outil d’information réglementaire sanitaire : comment bien le

maîtriser à l’export vers les Pays Tiers – Rennes Rennes | 16 octobre 2018 En savoir plus...

Les régimes douaniers particuliers « Destination particulière » et « Perfectionnement actif » Brest | 18 octobre 2018 En savoir plus...

Process, équipements IAA, PAI : comment vendre aux industriels agroalimentaires

allemands ? Quimper | 7 novembre 2018 En savoir plus...

Le secteur agroalimentaire en Allemagne et ses réseaux de distribution Saint-Brieuc | 8 novembre 2018 En savoir plus...

Exporter des végétaux et produits végétaux vers les Pays Tiers : êtes-vous prêt face aux

exigences phytosanitaires Morlaix | 20 novembre 2018 En savoir plus...

CRM ERP : où en êtes-vous ? Quelles questions se poser pour optimiser son

développement à l’international ? Rennes | 22 novembre 2018 En savoir plus...

Animal husbandary in India : opportunities & challenges for Breton companies Saint-Brieuc | 22 novembre 2018 En savoir plus...

Singapour : un territoire d’opportunités en cybersécurité pour construire un cyberespace

de confiance Rennes | 29 novembre 2018 En savoir plus...

Singapour : hub régional pour la distribution de produits agroalimentaires en Asie Morlaix | 30 novembre 2018 En savoir plus...

Rôle des Incoterms dans l’environnement du commerce international – Ploërmel Ploërmel | 30 novembre 2018 En savoir plus...

Le secteur de l’élevage au Ghana : focus sur deux filières clés à (re)dynamiser : filières

bovine et avicole Saint-Brieuc | 5 décembre 2018 En savoir plus...

Oil & gas : le secteur moteur de la croissance ghanéenne Lorient | 6 décembre 2018 En savoir plus...

Opérations Triangulaires : aspects TVA & Douane Rennes | 13 décembre 2018 En savoir plus...

- Vendre à l'industrie aéronautique allemande

- L’agroalimentaire breton et le Vietnam : nouveaux axes de développements

- Assurance prospection BPI

- Comment aborder le marché chilien ? Droit commercial, cadre légal, conseils et recommandations

- S’intéresser au Portugal - et aussi à l'Espagne - pour vendre vos produits agroalimentaires

Retrouvez sur notre web TV toutes les réunions filmées

Les formations commerce international Chaque année, les Chambres de Commerce et d’Industrie vous proposent un cycle de formations spécifiques au

commerce international : formalités douanières, échanges intracommunautaires, Incoterms & logistique, contrats,

moyens & sécurité de paiement.

Consultez les programmes complets de chaque CCI : Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan

Agriculture Aquaculture Pêche

EUROTIER 2018 Hannover, ALLEMAGNE | 13 novembre 2018 au 18 novembre 2018 En savoir plus...

DAWAJINE 2018 Casablanca, MAROC | 4 décembre 2018 au 6 décembre 2018 En savoir plus...

MISSION SECTORIELLE AGRICOLE EN RUSSIE autour du SPACE 2018 RUSSIE | 10 décembre 2018 au 14 décembre 2018 En savoir plus...

MISSION VISITEURS AVICOLE EN INDE – JANVIER 2019 INDE | 27 janvier 2019 au 1 février 2019 En savoir plus...

IPPE 2019 Atlanta, GEORGIA USA | 12 février 2019 au 14 février 2019 En savoir plus...

Mission sectorielle élevage autour du salon VIV ASIA 2019 – Thaïlande Bangkok, THAÏLANDE | 10 mars 2019 au 12 mars 2019 En savoir plus...

VIV ASIA 2019 Bangkok, THAÏLANDE | 13 mars 2019 au 15 mars 2019 En savoir plus...

Mission sectorielle élevage Philippines PHILIPPINES | 18 mars 2019 au 20 mars 2019 En savoir plus...

POULTRY AFRICA 2019 Kigali, RWANDA | 2 octobre 2019 au 3 octobre 2019 En savoir plus...

SIMA SIPSA 2019 Alger, ALGERIE | 10 octobre 2019 au 13 octobre 2019 En savoir plus...

Agroalimentaire

SIAL 2018 Villepinte, PARIS | 21 octobre 2018 au 25 octobre 2018 En savoir plus...

Sélection Tendances & Innovations de Bretagne au SIAL 2018 Villepinte, PARIS | 21 octobre 2018 au 25 octobre 2018 En savoir plus...

GULFOOD MANUFACTURING 2018 Dubaï, EMIRATS ARABES UNIS | 6 novembre 2018 au 8 novembre 2018 En savoir plus...

GULFOOD MANUFACTURING – Equipements Agroalimentaires 2018 Dubaï, EMIRATS ARABES UNIS | 6 novembre 2018 au 8 novembre 2018 En savoir plus...

SIRHA 2019 Lyon, FRANCE | 26 janvier 2019 au 30 janvier 2019 En savoir plus...

ISM 2019 Cologne, ALLEMAGNE | 27 janvier 2019 au 30 janvier 2019 En savoir plus...

MISSION SALON FRUIT LOGISTICA 2019 EN ALLEMAGNE Berlin, ALLEMAGNE | 5 février 2019 au 7 février 2019 En savoir plus...

BIOFACH 2019 Nuremberg, ALLEMAGNE | 13 février 2019 au 16 février 2019 En savoir plus...

GULFOOD 2019 Dubaï, EMIRATS ARABES UNIS | 17 février 2019 au 21 février 2019 En savoir plus...

FOODEX 2019 Tokyo, JAPON | 5 mars 2019 au 8 mars 2019 En savoir plus...

IFE 2019 Londres, ROYAUME-UNI | 17 mars 2019 au 20 mars 2019 En savoir plus...

SIAL CANADA 2019 Toronto, CANADA | 30 avril 2019 au 2 mai 2019 En savoir plus...

IFFA 2019 Francfort, ALLEMAGNE | 4 mai 2019 au 9 mai 2019 En savoir plus...

SEAFOOD EXPO GLOBAL 2019 Bruxelles, BELGIQUE | 7 mai 2019 au 9 mai 2019 En savoir plus...

SIAL CHINA 2019 Shanghaï, CHINE | 14 mai 2019 au 16 mai 2019 En savoir plus...

PLMA 2019 Amsterdam, PAYS-BAS | 21 mai 2019 au 22 mai 2019 En savoir plus...

SUMMER FANCY FOOD SHOW 2019 New-York, USA | 23 juin 2019 au 25 juin 2019 En savoir plus...

SEAFOOD EXPO HONG KONG 2019 Hong Kong, CHINE | 1 septembre 2019 au 1 septembre 2019 En savoir plus...

FOOD INGREDIENTS ASIA (FIA) 2019 Bangkok, THAILANDE | 11 septembre 2019 au 13 septembre 2019 En savoir plus...

ANUGA 2019 Cologne, ALLEMAGNE | 5 octobre 2019 au 9 octobre 2019 En savoir plus...

NATEXPO 2019 Paris, FRANCE | 20 octobre 2019 au 22 octobre 2019 En savoir plus...

SPECIALITY FOOD FESTIVAL 2019 Dubaï, EMIRATS ARABES UNIS | 29 octobre 2019 au 31 octobre 2019 En savoir plus...

GULFOOD MANUFACTURING INGRÉDIENTS & ÉQUIPEMENTS 2019 Dubaï, EMIRATS ARABES UNIS | 5 novembre 2019 au 7 novembre 2019 En savoir plus...

FOOD INGREDIENTS EUROPE 2019 Paris, FRANCE | 3 décembre 2019 au 5 décembre 2019 En savoir plus...

Naval - Nautisme

EURONAVAL 2018 Paris, FRANCE | 23 octobre 2018 au 26 octobre 2018 En savoir plus...

BOOT 2019 Düsseldorf, ALLEMAGNE | 19 janvier 2019 au 27 janvier 2019 En savoir plus...

Cosmétique - Hygiène

IN COSMETICS ASIA 2018 Bangkok, THAÏLANDE | 30 octobre 2018 au 1 novembre 2018 En savoir plus...

COSMOPROF BOLOGNE 2019 Bologne, ITALIE | 14 mars 2019 au 17 mars 2019 En savoir plus...

IN COSMETICS GLOBAL PARIS 2019 Paris, FRANCE | 2 avril 2019 au 4 avril 2019 En savoir plus...

BEAUTY WORLD ME 2019 Dubaï, EMIRATS ARABES UNIS | 15 avril 2019 au 17 avril 2019 En savoir plus...

NEW YORK SOCIETY OF COSMETICS CHEMIST – SUPPLIERS’DAY New York, USA | 7 mai 2019 au 8 mai 2019 En savoir plus...

Santé - Biotech

MEDICA 2018 Düsseldorf, ALLEMAGNE | 12 novembre 2018 au 15 novembre 2018 En savoir plus...

HEALTH INGREDIENTS EUROPE (HIE) 2018 Francfort, ALLEMAGNE | 27 novembre 2018 au 29 novembre 2018 En savoir plus...

ARAB HEALTH 2019 Dubaï, EMIRATS ARABES UNIS | 28 janvier 2019 au 31 janvier 2019 En savoir plus...

Mission autour du salon HIMSS 2019 Orlando & Boston, USA | 10 février 2019 au 15 février 2019 En savoir plus...

VITAFOODS EUROPE 2019 Genève, SUISSE | 7 mai 2019 au 9 mai 2019 En savoir plus...

BIO CONVENTION US 2019 Philadelphie, USA | 3 juin 2019 au 6 juin 2019 En savoir plus...

MEDICA 2019 Düsseldorf, ALLEMAGNE | 13 novembre 2019 au 16 novembre 2019 En savoir plus...

Numérique - Electronique - Photonique

CONSUMER ELECTRONICS SHOW (CES) 2019 Las Vegas, USA | 8 janvier 2019 au 11 janvier 2019 En savoir plus...

NRF 2019 New York, USA | 13 janvier 2019 au 15 janvier 2019 En savoir plus...

PHOTONICS WEST 2019 San Francisco, USA | 5 février 2019 au 7 février 2019 En savoir plus...

MOBILE WORLD CONGRESS (MWC) 2019 Barcelone, ESPAGNE | 25 février 2019 au 28 février 2019 En savoir plus...

HIGH END 2019 Munich, ALLEMAGNE | 9 mai 2019 au 12 mai 2019 En savoir plus...

LASER WORLD OF PHOTONICS 2019 Munich, ALLEMAGNE | 24 juin 2019 au 27 juin 2019 En savoir plus...

Mobilier

SALON DEL MOBILE 2019 Milan, ITALIE | 9 avril 2019 au 14 avril 2019 En savoir plus...

Energie

OFFSHORE CONFERENCE TECHNOLOGY 2019 Houston, USA | 6 mai 2019 au 9 mai 2019 En savoir plus...

INTERSOLAR 2019 Munich, ALLEMAGNE | 15 mai 2019 au 17 mai 2019 En savoir plus...

Aéronautique - Aérospatial

SIAE 2019 Paris, FRANCE | 17 juin 2019 au 23 juin 2019 En savoir plus...

Biens de conso

EUROBIKE 2019 Friedrichshafen, ALLEMAGNE | 4 septembre 2019 au 7 septembre 2019 En savoir plus...

Défense

MILIPOL PARIS 2019 Paris, FRANCE | 19 novembre 2019 au 22 novembre 2019 En savoir plus...

Vendre à Olé – Chine Paris, FRANCE | 17 octobre 2018 au 19 octobre 2018 En savoir plus...

Formalités internationales : fermetures CCI Pour mémoire, certaines CCI de Bretagne seront fermées le vendredi 2 novembre.

N’hésitez pas à contacter votre CCI afin de prévoir vos formalités internationales.

Australie et Nouvelle-Zélande : traitement impératif contre la BMSB (brown marmorated stink bug) Les ministères de l’Agriculture australien et néo-zélandais ont convenu d’une révision des mesures concernant le

traitement phytosanitaire contre les punaises marbrées diaboliques pour se prémunir d’une éventuelle intrusion pour

la période allant du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019, période critique de contamination possible.

Pour plus de détails sur ces recommandations :

ministère australien de l’Agriculture

ministère néo-zélandais de l’Agriculture

Etats-Unis : renouvellement biennal d’enregistrement FDA (USA Biennal renewal registration) La période de renouvellement des enregistrements des établissements auprès de la Food & Drug Administration a

démarré le 1er octobre. Sont concernés tous les établissements engagés dans la chaîne agroalimentaire (production,

conditionnement, emballage, stockage). Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour renouveler leur

enregistrement. A défaut, l’exportateur verra son inscription initiale suspendue et ses marchandises refusées à

l’entrée du territoire. En savoir plus

Brésil : suppression de droits de douane sur certains produits Le Brésil vient à nouveau de supprimer certains droits de douane. Ces suppressions concernent les produits

informatiques et de télécommunication et certains biens d’équipement. Ces mesures sont entrées en vigueur en août

2018 et devraient être appliquées jusqu’au 30 juin 2020 afin de pallier l’absence de production nationale. En savoir plus

Allemagne : complément à Objectif International de septembre 2018

Une nouvelle loi sur les emballages entrera en vigueur en Allemagne à partir du 1er janvier 2019. L’un des principaux

changements apportés par cette nouvelle loi consiste en l’enregistrement désormais obligatoire des entreprises

auprès d’un registre national des emballages avant la mise sur le marché allemand des emballages de vente.

Le service environnement de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie propose un webinaire (en

français) le jeudi 18 octobre de 10h à 11h, pour présenter les changements et procédures d’enregistrement. En savoir plus

Chine Le 19 septembre s’est tenu un groupe de travail franco-chinois sur les questions sanitaires et phytosanitaires entre

Zhang Jiwen, vice-ministre des douanes, et Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation. Cette réunion a

permis d’évoquer les nombreux sujets commerciaux dans le domaine sanitaire et phytosanitaire entre la France et la

Chine.

Ont été signés à cette occasion un protocole sur l’échalote, permettant une ouverture du marché chinois à

l’échalote française, un protocole portant sur le “pet food” relatif aux conditions d’hygiène et de quarantaine pour

ces produits ainsi qu’un “mémorandum of understanding” sur les questions d’échanges d’informations sanitaires et

phytosanitaires. En savoir plus

Taïwan : allègement des conditions d’importation pour les viandes porcines françaises Depuis septembre 2018, les autorités vétérinaires taïwanaises ont accepté le principe de pré-listing pour

l’agrémentation des abattoirs de viandes porcines françaises.

D’après le service économique du Bureau français de Taipei, à la suite d’une nouvelle inspection d’abattoirs français

par les vétérinaires taïwanais en France, non seulement de nouveaux abattoirs ont été agréés, mais le principe de

pré-listing a été validé pour les abattoirs français.

A ce jour, 14 abattoirs de viandes porcines françaises sont agréés par les autorités sanitaires taïwanaises du Bureau

of Animal & Plant Health Inspection & Quarantine (BAPHIQ), ainsi que 85 établissements de découpe et/ou de

transformation de viandes porcines.

Grâce à l’approbation du principe de pré-listing des abattoirs (principe qui était déjà appliqué aux établissements de

transformation), les abattoirs français n’étant pas encore agréés pour exporter vers Taïwan pourront demander un

agrément via les autorités compétentes en région en France. Sous réserve de conformité des dossiers fournis, ceux-

ci pourront obtenir l’agrément sans avoir à recevoir une inspection des vétérinaires taïwanais sur site.

Réunion d’information EXPADON, mardi 16 octobre à Rennes

Russie : hausse de TVA Le taux actuel de TVA applicable en Russie passera de 18 % à 20 % à compter du 1er janvier 2019.

Union européenne : norme Codex 192-1995 La version 2018 de la norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA) a été publiée, incluant les révisions

adoptées lors de la réunion de la Commission du Codex Alimentarius de cette année. En savoir plus

Canada : modification de la liste des ingrédients pour les cosmétiques

Les autorités canadiennes ont mis à jour, en juin 2018, la liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte

ou interdite dans les cosmétiques. En savoir plus

Union européenne : matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des

denrées alimentaires Le Règlement 2018/831 du 5 juin 2018 vient modifier le Règlement 10/2011 concernant les matériaux et objets en

matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Les matériaux et objets en matière

plastique conformes au règlement (UE) n° 10/2011 tel qu’applicable jusqu’en juin 2018 peuvent être commercialisés

jusqu’au 26 juin 2019 et peuvent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Ethiopie/Rwanda/Somalie/Soudan/Djibouti : mise en place de la "Djibouti Free Trade Zone" Le 5 juillet, le Premier ministre éthiopien et les présidents rwandais, somalien, soudanais et djiboutien ont inauguré à

Djibouti la “Djibouti Free Trade Zone” (DIFTZ). Lancé en mars 2016, ce projet devrait s’achever en 2028 et fera de

cette zone franche la plus grande d’Afrique. Les entreprises s’y implantant bénéficieront d’exemption d’impôts sur les

sociétés.

Burkina Faso Les exportations à destination du Burkina Faso faisaient l’objet, en amont de leur embarquement, d’une inspection

des marchandises. La Cotecna était en charge de la réaliser. Depuis le 7 septembre 2018, le contrôle est effectué

directement par les douanes du Burkina Faso.

Maroc : VIE (Volontaires Internationaux en Entreprise) Nous sommes informés d’une situation problématique pour le renouvellement des VIE au Maroc. La cause :

l’impossibilité d’obtenir ou de renouveler leur carte de séjour. Des pourparlers sont en cours entre le ministère des

Affaires étrangères et les autorités marocaines. A ce jour, les missions actuelles de VIE sont prolongées jusqu’au 31

janvier 2019. Les nouvelles missions programmées par les entreprises françaises sont suspendues depuis le

1er octobre.

Pour plus d’informations sur les VIE et les aides régionales RH à l’international, BCI vous propose plusieurs réunions

dans vos territoires :

Vannes | 23 octobre 2018

Saint-Brieuc | 25 octobre 2018

Rennes | 8 novembre 2018

Quimper | 15 novembre 2018

Russie : fiscalité De nouvelles règles de TVA vont être applicables au 1er janvier 2019 pour les fournisseurs non résidents de services

numériques aux entreprises russes. Il est important de les anticiper. En effet, les fournisseurs étrangers de services

fournis par voie électronique aux entreprises (B2B) seront tenus de s’immatriculer auprès du Service fédéral des

impôts de la Fédération de Russie et de déclarer toute TVA due sur ces fournitures.

Actuellement, les entreprises clientes russes collectent et restituent à l’administration fiscale la TVA au taux normal de

18 % via un mécanisme d’autoliquidation. Ceci sera supprimé.

Les entreprises étrangères auront jusqu’au 15 février 2019 pour s’immatriculer afin de collecter et payer la TVA aux

autorités sur les services électroniques B2B réputés rendus en Russie. De plus, les entreprises étrangères ou

intermédiaires rendant des services électroniques à des particuliers (et déjà immatriculées en Russie) devront

également collecter la TVA sur les services électroniques rendus aux assujettis à compter du 1er janvier 2019. En savoir plus

E-commerce dans l’UE : aperçu des nouveautés réglementaires Deux règlements européens auront un impact sur les activités de vente en ligne (notamment à des consommateurs)

au sein de l’Union européenne (UE).

1. La fin du geo-blocking à partir du 3 décembre 2018

Le règlement 2018/302 interdira à partir du 3 décembre 2018 les pratiques de geo-blocking (blocage géographique)

injustifiées. Cela concerne les ventes de biens ou services en ligne à des consommateurs qui souhaitent acheter sur

le site internet d’un professionnel basé dans un autre Etat membre de l’UE. Parfois lors de ces achats, les

consommateurs sont automatiquement redirigés vers le site du professionnel basé dans leur propre Etat membre de

résidence ou bloqués dans leur achat. Ces situations seront limitées dès le 3 décembre.

Le règlement liste notamment 3 cas dans lesquels le geo-blocking n’est pas justifié :

la vente de biens sans livraison physique;

la vente de services fournis par voie électronique ;

la vente de services fournis dans un lieu physique précis.

Mettez-vous d’ores et déjà en conformité avec ce règlement européen !

2. Transparence des prix pour la livraison transfrontière de colis pour les petites entreprises et les

consommateurs

Le règlement européen 2018/644, en vigueur depuis le 22 mai 2018 prévoit d’encourager la concurrence en

permettant aux utilisateurs de comparer facilement les prix des services de livraison nationale et transfrontière de

colis. Les prestataires de services de livraison de colis devront communiquer les tarifs des services fréquemment

utilisés par les consommateurs individuels et les petites entreprises, tarifs que la Commission publiera sur un site

web. A suivre dès que ce site sera accessible !

Nouvelle Fiche réglementaire ” La vente par Internet ou à distance”

Brexit

La Douane française met en place une FAQ sur son site web pour répondre à toutes vos questions sur le Brexit.

En parallèle, la Douane propose une adresse de courriel dédiée : [email protected]

Côte d’Ivoire En raison de fortes baisses fiscales, le programme de Vérification de Conformité (VOC) des marchandises avant

embarquement à destination de la Côte d’Ivoire est suspendu jusqu’au 1er janvier 2019. Par conséquent, vous n’avez

pas de démarches à effectuer auprès des sociétés d’inspection avant le départ de la marchandise vers la Côte

d’Ivoire.

Nous vous préconisons tout de même de vérifier avec votre client ivoirien que le dédouanement sera possible sans le

certificat de conformité.

Le saviez-vous ?

L’Incoterm FCA n’est pas réservé au préacheminement. Vous pouvez aussi l’utiliser en "départ usine". En effet,

sachant qu’avec l’Incoterm EXW, la seule obligation du vendeur est la mise à disposition de la marchandise emballée,

ni le chargement, ni la douane export ne sont effectués par le vendeur.

Or, non seulement le plus souvent le vendeur charge (et même doit charger la marchandise si le poids atteint 3

tonnes), mais le fait de ne pas maîtriser sa douane export l’expose à des soucis de justificatif fiscal pour la facturation

HT (difficulté d’obtention de la déclaration en douane validée au bureau de sortie = DAU/BAE ECS sortie).

Aussi, le FCA est à privilégier à l’EXW afin d’éviter le risque que représentent ces dysfonctionnements.

A noter : faire suivre l’Incoterm d’un lieu le plus précis possible et de la mention "ICC 2010".

Les Incoterms 2010 sont en cours de révision : nous vous tiendrons informés courant 2019.

Plus d'informations

sur vos marchés

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Vietnam est le pays qui, par sa croissance constante

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réglementaire

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à l’export mais ne

maitrisons pas tous les

rouages du commerce international

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Tél. (+33) 2 99 25 04 04

Fax (+33) 2 99 25 04 00

[email protected]

Le Colbert - 35 place du Colombier

35012 Rennes cedex – France

Parking Colombier

www.BretagneCommerceInternational.com

Vos contacts BCI Territoire

Brest : Dominique Floch | 02 98 62 39 23

Ille-et-Vilaine : Cindy Le Guern | 02 99 33 66 88

Morbihan : Pascale Le Borgne | 02 97 02 40 67

Morlaix : Annie Mugnier | 02 98 62 39 16

Quimper : Monia Benrahal | 02 98 98 29 06

Côtes d'Armor : Annie Le Masson | 02 96 78 62 05

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