kuben naidoo 21 juin 2007 l'élaboration du budget en bref
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Kuben Naidoo21 Juin 2007
L'élaboration du budget en bref
Vue d'ensemble
Le budget doit remplir 3 fonctions– Dépenses, taxes et emprunts doivent être en adéquation avec les objectifs
économiques– Les resources doivent être octroyées aux priorités politiques– Le budget et l'information sur le budget doivent constituer des outils
d'amélioration de la qualité et de l'efficacité des dépenses.
La Constitution– Etablit 3 sphères distinctes mais correlationnelles, chacune ayant un
responsable élu. – Attribue les pouvoirs et fonctions à chacune des 3 sphères. – Force les sphères à coopérer à la livraison des fonctionalités
concomitantes– Attribue les sources de revenus par sphères
Le budget est un élément clé de la politique gouvernementale. Il constitue le processus par lequel les choix sont effectués entre les différentes priorités.
Limites du budgetAfin de remplir ses 3 objectifs, le budget doit:– Etre le plus exhaustif possible dans sa couverture du secteur public. – Cela inclue:
• Les entreprises appartenant à l'Etat• Les gouvernements Sub-nationaux, les sphères,agences,services
etc• Les perceptions de donateurs ( En liquidités ou en nature)
Cela permet l'allocation des resources au bon endroitCe processus peut être évolutif, étendant progressivement les limites des finances publiques
Cadre des dépenses à Moyen-terme
“En 1997, Nous avons adopté un système de budgétisation sur
plusieurs années
Nous budgetons pour 3 ans, mais révisons annuellement
Nous utilisons le concept d'un cadre se déroulant sur 3 années
Nous adoptons aussi une politique à moyen terme du budget qui
définit:
– Les priorités
– La taille de l'enveloppe des dépenses
– La division des revenus en 3 sphères
– L'allocation des subventions conditionnelles les plus importantes
Comment fonctionne le MTEFLe gouvernement conduit un processus de budgetisation sur trois ansAdmettons que le budget publié en 2006 soit le suivant:
– R100 en 2006/07, R105 en 2007/08 et R110 en 2008/09
Pour le budget 2007, le R105 et le R110 sont les chiffres de base pour la policePour la nouvelle 3ème année, nous augmentons le R110 de 6% à peu près, appellons le R116 en 2009/10Nous avons à présent une base deR105 en2007/08, R110 en 2008/09 et R116 en2009/10Ceci est pratiquement guaranti à la policeIls font ensuite une offre pour les resuorces dépassant la baseAdmettons qu'on leur attribue R5, R10 et R20, alors leur nouveau budget estR110 en 2007/08, R120 en 2008/09 et R136 en 2009/10Dans le discours, nous disons avoir ajouté R35 de nouvelles dotations à la police……ou avoir ajouté R35 à la base allouée à la policeDans chaque budget, seule une petite partie du budget total est sujette à des prises de décision actives En 2006, seuls 5.8% des dépenses totales sont soumises à un processus de budgétisation
Processus de budgétisation du MTEF
April
June
July
Aug
Sept
Oct
Proposition du cadre budgétaire et fiscal et division des resources
Révision des principes planning et budgetisation par département
audiences par secteur et budget arrêté
Révision, évaluation et décision concernant les propositions de nouveaux principes majeurs
Les départements préparent le budget, incluant leur plan de dépenses pour les propositions nouvelles
Forums intergouvernementaux et techniques
Proposition des principes du budget à moyen terme
Les responsables considèrent les cadres et la division des resources
Processus de budgétisation du MTEF
Nov
Jan
Feb
March
April/May
Affichage du budget national
Révision des principes planning et budgétisation par département
Les départements révisent leur plan à moyen terme et finalisent la contribution au budget
Le cabinet approuve le nouveau MTEF
Affichage des budgets provinciaux
Processus parlementaire
Processus parlementaire
Les principes du budget à moyen terme, incluant les principales priorités est discuté au parlement– Un rapport édité devant un responsable finalise le budget
Le budget est négocié par un comité composé de membres des deux maisonsDes comités dissequent le budget concernant le portfolio Individuel et le plan stratégique pour chaque départementLe parlement vote le décret d'Appropriation– Peut approuver ou rejeter, mais pas changer
Le parlement examine les rapports de dépenses trimestrielsLe comité des comptes publics gère les considérations post-facto soulevées par le haut commissaire aux comptes.
Tax Revenue
Borrowings
Expenditure
Traitement de la dette
Reserve de contingence
Dépense disponible
Discussion des principes de la politique budgétaire au Cabinet
CADRE FISCAL
Available Expenditure
Part nationale
Provincial Share
Part locale
Discussion des principes de la politique budgétaire au Cabinet du Haut Conseil au budget
Discussion des principes au Cabinet
Répartition des revenus
Répartition des revenus
Local8% National
49%
Provincial43%
Local4%
National53%
Provincial43%
2003/04
2009/10
Processus de budgétisation 2007
Priorités politiques– Accélérer les dépenses liées aus infrastructures
• Particulièrement dans le bâtiment et industries annexes– Etablir un budget exhaustif pour la coupe du monde de la FIFA en 2010– Augmenter les dépenses personnelles dans certains domaines
• Augmenter le personnel dans la police et la santé• Augmenter le salaire des professeurs, infirmières, procureurs
– Dévelopement des compétences tout particulièrement dans le domaine de l'éducation
– Lutter contre la criminalité– Soutien régional et international, opérations de maintient de la
paix
Point de vue fiscalVision macroéconomic– La croissance de l'économie dépasse la tendance– Très forts revenus de flottabilité– Déficit du compte courant accru
Point de vue fiscal– Pas de besoins de coupe dans les taxes du fait d'une croissance robuste– Forte croissance des dépenses néanmoins moins rapide que la
croissance des revenus– Nécessité de retenir certaines dépenses du a certains revenus cycliques– Decision de présenter un surplus de budget pour la première fois de
l'histoire– Enveloppe de dépenses additionnelle de R89 milliards sur 3 ans
• R17.8 milliards en 2007/08• R26.2 milliards en 2008/09• R45.4 milliards en 2009/10
Répartition des revenus
Les priorités guident la croissance relative des partsTransfert équitable de parts additionnelles aux provinces– R24.6 milliards
Subventions conditionnelles supplémentaires aux régions– R14.6 milliards
Transferts additionnels aux gouvernements locaux– R20.3 milliards
• Dont R7.8 milliards pour les stades
Les R33 milliards restants aux départments nationaux
Comité de dépenses à moyen terme
Le département national conduit ensuite un processus de répartition entre les différents départements Les provinces conduisent leurs propres processusOn demande aux département de remettre en questions leurs propres bases afin d'absorber les nouvelles priorités Le trésor évalue les projets de budgetLe MTEC entend la présentation de chaque département– Questionne en détail
Fait des recomendations aux comités ministériel du budgetLa MinComBud prend les décisions finales avant que le budget ne soit soumis au cabinet
Table 7.1 Priorités du budget 2007 - attributions additionnelles du MTEF, 2007/08 - 2009/10R million 2007/08 2008/09 2009/10 Total
Répartition provinciale équitable 3,570 6,374 14,652 24,596
Inclue l’éducation scolaire, la santé, les aides sociales les infrastructures provinciales et le développement économique
Education, santé et aides socialesEducation supérieure et bourses FET sur ICT, Alphabétisation des adultes et campagnes d’alphabétisation de masse
342 727 1,162 2,231
Bourses aux professeurs et aux travailleurs sociaux 270 485 910 1,665
Hôpitaux et modemisation des services tertiaires 300 700 1,030 2,030
Plan détaillé VIH et SIDA 300 500 850 1,650
Logement et développement des communautés
Subventions logement 302 1,134 1,294 2,730 Infrastructures municipales, eau et transport 1,853 2,665 3,241 7,759
Répartition municipale équitable et Siyenza Manje 825 1,247 3,669 5,741
Institutions culturelles et promotion du sport 143 207 362 712
Stades et infrastructures de la coupe du mondede la FIFA en 2010
3,500 5,500 4,300 13,300
Infrastructure économique et investissements
Routes nationales et réhabilitation du rail 550 800 1,806 3,156
Réseaux de communication 176 65 75 316
Infrastructures provinciales 840 1,150 2,300 4,290
Développement des zones industrielles et autres infrastructures
377 37 10 424
Développement industriel, science et technologie
Recherche et développement 165 261 272 698
Soutien au secteur et émancipation économique 872 325 430 1,627
Capacité régulatrice 15 18 10 44
Justice et prévention de la criminalité
Réduction du retard dans l’examen des cascriminels et capacité accrue
325 478 659 1,461
Equipements policiers, installations et personnel 358 661 1,332 2,351
Installations correctionnelles et systèmes de sécurité 953 966 1,011 2,929 Relations internationales et Défense
Développement des compétences militaires 50 100 300 450
Modernisation de la défense 300 1,000 2,250 3,550
Influence dans les affaires étrangères et Fond alloué à la renaissance des pays africains
158 166 372 696
Pouvoir d’administration publique
Modernisation des systèmes Centralisés SARS et des scanners customisés
274 423 620 1,317
Statistiques SA 170 166 394 730
Autres réajustements 844 51 2,201 3,096
Total des réajustements de la politique gouvernementale
17,833 26,206 45,510 89,550
Compétences, éducation, Santé et aide sociale
Le budget alloué aux subventions d'aide aux ménages augmente de R58 milliards en 2006/07 à R74 milliards enn 2009/10R8.1 milliards à la progression de la paie des professeurs, augmenter le nombre de commis et de personnel de soutien dans les écoles; R2,2 milliards de subvention à l'éducation supérieure; R850 millions à l'alphabétisation des adultes
R4,6 milliards additionnels pour une nouvelle rétribution des professionnels de santé grâce à une répartition équitable en régionsR 1,7 milliards pour soutenir le programme détaillé du VIH et du SIDA. R1 milliards de primes de réhabilitation des hôpitaux pour 26 hôpitaux
Infrastructures et services économiques
R13.3 milliards –stades de la coupe du monde de la FIFA en 2010 et infrastructures annexesR7.4 milliards – Routes nationales, rail, infrastructures provincialesR1,6 milliards de soutient et primes d'encouragement à des secteurs ciblésR125 millions de plus pour l'extension des travaux publics et pour le programme de contrôle et d'évaluationSubventions pour les infrastructures de province augmentées de R4.3 milliards à R21 milliardsR2.7 milliards pour l'habitat intégré et les subventions liées au développement à l'établissement des populations
Administration publique et prévention du crime
R2,4 milliards en équipements de police, structures et personnelR1,5 milliards à l'amélioration de l'administration de la justice Les installations correctionnelles et les systèmes de sécurité se voient allouer R2,9 milliardsR4.3 milliards pour la modernisation de la défense et le développement des compétences militairesR1,1 milliards pour l'amélioration du service aux personnesR1.3 milliards aux SARS, aux systèmes CORE et actualisation des scanners spéciaux
Budgétisation par programmeDans la budgétisation sous forme de programme la répartition principale du budget se fait par un programmeUn programme est un groupe d'activités qui produit un ou plusieurs résultatsDans le passé, nous avions un budget par lignes d'itemsCela signifie que le budget listait les dépenses en voyage, comptes téléphoniques, uniformes, livres, carburant etc.
– Il ne spécifiait pas ce qui motivait la dépense– Si une coupe était effectuée dans le budget voyages ou carburants, on ne pouvait pas
déterminer ce que l'on otait au fonctionnement– De même, si je voulais dépenser plus à l'amélioration des parcs, comment pouvais-je
faire?Les groupes soumis à un même programme de budgétisation auront la possibilité de faire les mêmes dépenses avec des intitulés différentsDe cette manière une municipalité peut voir combien elle dépense pour ses parcs ou refuser de financer le ramassage ou la réparation de son éclairage publicDe cette manière nous pouvons ajouter ou retrancher à un programme en nous basant sur nos prioritésLa budgétisation par programme est un prérequis à beaucoup d'autres réformes budgétaires.
Exemple: policeUn budget par ligne d'item donnerait pour le budget de la police :– Personnel Rx billion– Vehicules Ry billion– Systèmes informatiques Rz billion– Carburant Rxx million– Uniformes Ryy million– Armes à feu Rtt million
Avec ce type de budget, on ne peut pas décider en sécurité des prioritésOn ne peut pas augmenter la formation parce qu'on ne connaît pas le montant exact des dépenses en formationOn ne peut pas augmenter le nombre d'enquêteurs parce qu'on n'a pas l'informationDe même, on ne peut pas déplacer du personnel d'un département à un autre
Exemple: police
En programmant le budget, on voit clairement les activités principales des services de police Nous pouvons prendre des décisons sûres pour les priorités
Programme Approbation Estimation
Résultat audité ajustée révisée MTEF
R Millier 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10
1. Administration 7,310,897 8,453,301 9,809,426 10,522,060 10,616,181 11,825,922 12,980,152 14,296,258
2. Police visible 10,400,384 11,220,544 12,607,007 14,389,949 14,160,265 15,464,950 16,660,644 18,742,339
3. Services d’enquête 3,731,247 4,173,473 4,926,981 5,279,606 5,359,493 5,710,468 6,088,406 6,603,483
4. Police scientifique 673,847 839,537 1,042,681 1,119,440 1,158,995 1,261,729 1,348,395 1,464,452
5. Services de protection et de la securite
576,512 727,667 974,689 1,210,176 1,226,297 1,654,401 2,065,877 2,462,256
Total 22,692,887 25,414,522 29,360,784 32,521,231 32,521,231 35,917,470 39,143,474 43,568,788
Changements estimés pour le budget 2006 (36,500) (36,500) 358,425 660,700
Table 23.1 Sûreté et sécurité
Classification économique plus judicieuseClassification économique
Paiements courants 21,070,775 23,314,701 27,001,599 30,562,504 30,248,011 33,589,016 36,349,304 40,429,505
Salaires des employés 16,286,720 17,712,498 20,206,063 23,569,040 22,857,055 25,216,385 27,507,809 30,413,416
Biens et services 4,764,453 5,595,018 6,790,083 6,993,464 7,390,956 8,372,631 8,841,495 10,016,089
dont :
Communication 494,455 548,429 592,983 636,273 613,771 675,049 702,446 713,542
Services informatiques 878,928 1,055,138 1,394,467 1,144,257 1,197,471 1,248,771 1,304,966 1,409,363
Consultants, entrepreneurs et services spéciaux 96,436 117,823 130,795 129,474 166,727 135,710 140,610 142,823
Inventaire 1,214,986 1,443,662 1,714,494 1,922,383 1,936,524 1,993,018 2,041,025 2,078,117
Maintenance, réparations et coûts de fonctionnement 260,852 331,383 428,135 445,382 476,793 459,385 473,729 483,457
Bases opératoires 613,496 747,282 815,326 915,242 915,812 1,083,526 1,185,349 1,387,019
Déplacements et frais de vie 322,421 364,884 469,980 491,996 530,706 502,529 511,413 523,371
Services municipaux 221,842 232,890 251,353 294,486 294,486 319,594 339,717 373,688
Transactions financières en actif et passif 19,602 7,185 5,453 – – – – –
Transferts et subventions 393,501 397,711 347,662 375,728 301,847 320,076 333,093 349,843
Provinces et municipalités 58,996 64,229 70,948 30,032 30,032 17,453 18,383 19,321
Agences départementales et comptes 489 8,679 13,115 14,464 14,464 15,893 16,965 18,546
Foyers 334,016 324,803 263,599 331,232 257,351 286,730 297,745 311,976
Déboursements pour l’actif capitalisé 1,228,611 1,702,110 2,011,523 1,582,999 1,971,373 2,008,378 2,461,077 2,789,440
Bâtiments et autres structures fixes 314,479 368,369 488,113 498,185 498,185 727,019 1,225,665 1,355,917
Machines et équipements 914,132 1,333,735 1,523,320 1,084,814 1,472,723 1,280,859 1,234,877 1,432,933
Actif exploité – 6 90 – 465 500 535 590
Total 22,692,887 25,414,522 29,360,784 32,521,231 32,521,231 35,917,470 39,143,474 43,568,788
Acteurs
CabinetHaut comité ministériel au BudgetHaut conseil au budget (Ministres et responsables provinciaux des finances (MECs))
Forum du budget (Haut conseil au budget + gouvernement local)
Forums techniques intergouvernementauxDepartementsCommission Financiaire and FiscaleCorps législatifNEDLAC
Documents du Budget
Actes d'appropriation– Courant, capital et transfers– Montants appropriés
exclusivement– Actes d'appropriation ajustés
ENE– Tous les départements et agences
nationaux– Développement de la politique et
établissement des réalisations et engagements en matière de services basés sur 7 années de chiffres
– Incluant le financement d'un certain nombre d'entités publiques
Guide au public– Edition d'ne version populaire des
principaux principes du budget
Division des revenus– Comment l'augmentation des revenus est
répartie entre les différents niveaux du gouvernement
– Conditions de certaines dépensesRévision du budget
– Vue d'ensemble économique– Politique fiscale– Politique de la taxation– Actif et passif– Priorités budgétaires– Dépenses à moyen terme et répartition
des resourcesIn year reports
– Rapports trimestriels des revenus et dépenses