Communauté française de Belgique Ministère de la Communauté française

Jury de la Communauté française de l’enseignement secondaire

Première section - enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de

qualification et professionnel.

Sessions de l’année scolaire 2014-2015 Appel aux candidats. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES § 1er. La première section du Jury de la Communauté française de l’enseignement secondaire organise des épreuves permettant l’obtention :

1° de l’attestation d’orientation A sanctionnant le premier degré de l’enseignement secondaire. 2° du certificat d’enseignement secondaire sanctionnant le deuxième degré :

a) de l’enseignement général; b) de l’enseignement technique de transition ; c) de l’enseignement technique de qualification ; d) de l’enseignement artistique de transition ; e) de l’enseignement artistique de qualification ; f) de l’enseignement professionnel.

§ 2. Deux sessions annuelles d’examens seront organisées par le Jury de l’enseignement secondaire des premier et deuxième degrés (Première section).

1°. Pour le premier degré

a) La première session s’ouvrira le 22 août 2014 et se terminera le 31 janvier 2015. b) La seconde session s’ouvrira le 1er février 2015 et se terminera le 30 juin 2015.

2°. Pour le deuxième degré

a) La première session s’ouvrira le 1er septembre 2014. Elle se terminera le 21 janvier 2015.

b) La seconde session s’ouvrira le 22 janvier 2015. Elle se terminera le 30 juin 2015. § 3. Tous les récipiendaires présenteront les épreuves dans l’arrondissement administratif de Bruxelles. § 4. Certaines épreuves techniques ou pratiques pourront être organisées en dehors de cet arrondissement si les nécessités l’exigent.

II. INSCRIPTIONS § 5. Les inscriptions seront reçues ou envoyées au siège du Jury de l’Enseignement secondaire de la Communauté française, 1ère section, Rue Adolphe Lavallée, 1 - 2ème étage – bureaux 2F229 et 2F231, à 1080 Bruxelles. 1°. Pour le premier degré : du 25 au 29 août 2014 inclus pour la première session et du 2 au 6 février 2015 inclus pour la deuxième session. 2°. Pour le deuxième degré : du 1er au 5 septembre 2014 inclus pour la première session et du 26 au 30 janvier 2015 inclus pour la deuxième session. § 6. Les inscriptions par correspondance seront envoyées obligatoirement et uniquement sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse mentionnée au §5. § 7. Les candidats sont priés de joindre au formulaire d’inscription deux photos d’identité récentes, la copie de leur carte d’identité (recto et verso) ou du document en tenant lieu ainsi que les attestations conformément au §15 a, 1° et 2° et §15 b, 1° et 2°. § 8. Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués ci-dessus. § 9. Les formules d’inscription peuvent être obtenues, sur simple demande, au siège du Jury. § 10. Les femmes mariées s’inscriront sous leur nom de jeune fille. § 11. Le montant du droit d’inscription est fixé à 50 €. Il doit être versé exclusivement au compte n° BE50 0912 1105 1518 du Ministère de la Communauté française, Direction générale de l’Enseignement obligatoire, service général de l’organisation matérielle et financière et des structures de l’enseignement secondaire, 1080 Bruxelles. La preuve originale du paiement sera jointe au dossier et fera apparaître le numéro du compte bénéficiaire, les nom et prénom du demandeur et le motif du paiement. La gratuité est accordée aux candidats chômeurs ou aux candidats bénéficiant du revenu minimum d’insertion sociale sur production d’une attestation (document original) délivrée par l’organisme compétent. § 12. Les droits d’inscription restent acquis. Ils ne sont pas remboursés et ne peuvent être reportés à une session ultérieure sauf en cas d’empêchement d’ordre médical. Ils seront acquittés lors de chaque inscription. § 13. Les candidats seront convoqués en temps utile par le Président. Ils doivent être porteurs de leur carte d’identité ou de tout autre document officiel d’identité. § 14. Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n’auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétaire du Jury qui leur communiquera les lieux, dates et heures des épreuves.

III. CONDITIONS D’ADMISSION § 15. a) Les conditions d’admission et d’inscription aux examens de fin du premier degré sont soit :

1° avoir fréquenté la première et la deuxième années de l’enseignement secondaire de plein exercice (attestation du/des établissement(s) scolaires fréquentés) ; 2° avoir obtenu un Certificat d’Etudes de Base (joindre la copie certifiée conforme) et être âgé de 11 ans accomplis ; 3° être âgé de treize ans accomplis au moment de l’inscription à l’examen.

b) Les conditions d’admission et d’inscription aux examens de fin du deuxième

degré sont soit : 1° avoir fréquenté deux années du premier degré et être âgé de 13 ans accomplis ; 2° être âgé au moment de l’inscription à l’examen de quatorze ans accomplis.

IV. STRUCTURES ET PROGRAMMES § 16. La documentation complète et détaillée ainsi que tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat du Jury de l’enseignement secondaire de la Communauté française, 1ère section, téléphone : 02/690 85 62 ou 02/690 85 63, Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles V. PRÉPARATION DES EXAMENS § 17. Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation à ces examens de fin d’études secondaires des premier et deuxième degrés. Les candidats que la chose intéresse peuvent obtenir tous renseignements utiles en s’adressant au Ministère de la Communauté française, Enseignement à distance : 02/690 82 82 ou 690 82 68.

Demande de consultations de copies La demande de consultation de copies devra être adressée à :

Madame la Présidente du Jury de l’enseignement secondaire 1re section Fédération Wallonie-Bruxelles

Bureaux 2F229 et 2F231 Rue A. Lavallée, 1

1080 Bruxelles Cette demande devra être dûment motivée et postée par RECOMMANDÉ endéans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de la délibération. Au-delà de ce délai, aucune suite ne sera donnée. Seuls les candidats en échec dans une ou plusieurs branches seront autorisés à demander des copies.