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ETUDE SECTORIELLE L’INDUSTRIE de DEFENSE

en région Centre

2 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

EDITO

OBJECTIFS ET CHAMP DE L’ÉTUDE

PARTIE 1 - LE DIMENSIONNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE

1 - 1 Le contexte international et national

1 - 2 Organisation générale de la filière en France : 1 - 2 - 1 Présentation / Organisation du ministère de la défense 1 - 2 - 2 Les finances et le budget de la défense1 - 2 - 3 Le marché des équipements de défense1 - 2 - 4 La Direction Générale de l’Armement (DGA) :

1 - 2 - 4 - 1 Missions et organisation 1 - 2 - 4 - 2 Politique DGA en faveur des PME1 - 2 - 4 - 3 Sous-direction PME et bureau d’accompagnement

PARTIE 2 - PARTICULARITÉS DE LA COMMANDE DE DÉFENSE

2 - 1 Politique d’acquisition du ministère de la défense et de la DGA

2 - 2 Méthode d'achat et d'approvisionnement des équipements : 2 - 2 - 1 Le portail de l’armement « ixarm » 2 - 2 - 2 Le cadre contractuel des commandes d’armement2 - 2- 3 Particularités des contrats d’armement2 - 2 - 4 Favoriser l’accès aux marchés de défense2 - 2 - 5 Avantages d'être fournisseur de la défense

2 - 3 Les besoins futurs de la DGA – Orientations Recherche & Technologie2 - 3 - 1 Les documents d’orientation en matière de défense et de sécurité2 - 3 - 2 L’effort R&T de la DGA

PARTIE 3 - L'INDUSTRIE DE DÉFENSE

3 - 1 Aspects fondamentaux de l’industrie de défense

3 - 2 L’industrie de défense en France

3 - 3 L’industrie de défense en région Centre3 - 3 - 1 Les maîtres d’œuvre industriels MOI-Défense en région Centre3 - 3 - 2 Panorama du tissu industriel des sous-traitants défense en région Centre3 - 3 - 3 Relations maîtres d’œuvre industriels / sous-traitants

3 - 4 Capacité de réponse de la région Centre aux besoins défense du futur

PARTIE 4 - RAPPEL DES PROBLÉMATIQUES RÉCURRENTES

LISTE DES ANNEXES

NOTES

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S O M M A I R E

J U I N 2 0 1 2 3

La région Centre est historiquement constituée d’un tissuindustriel de défense important, mais profondément fragiliséen raison des restructurations des grands donneurs d’ordreau cours des années 90 et, dans une moindre mesure, par lespremiers effets de la modernisation du ministère de laDéfense décidée en 2009.

Le secteur défense revêt deux aspects : l’activité militaire, maisaussi l’activité industrielle et plus particulièrement l’industried’armement, à laquelle s’est intéréssée la présente étudesectorielle.

La région Centre dispose sur son territoire de nombreuxmaîtres d’œuvre industriels dédiés aux activités « Armement » :TDA Armements, JUNGHANS T2M et THALES AIR SYSTEMSdans le Loiret, ROXEL, NEXTER SYSTEMS et NEXTER Muni-tions à Bourges, MBDA.F à Bourges et Selles Saint-Denis,DAHER AEROSPACE et THALES AVIONICS dans le Loir-et-Cherou encore AERAZUR à Joué-Les-Tours.

Ces grandes entreprises françaises de défense s’appuient surun tissu industriel de sous-traitance riche et varié, à même demaintenir une base industrielle et technologique de défensedynamique.

Le soutien de l’Etat est déterminant. Il est marqué par l’en-gagement de ses plus hauts représentants à vouloir soutenirle développement des PME de défense pour les rendre plussolides, plus internationales, plus innovantes. Ces PMEdétiennent des compétences et savoir-faire clés pour la réali-sation des programmes d’armement en cours et à venir, pourde nouvelles applications défense, mais aussi des applicationsde plus en plus duales. Préserver et développer les capacitésd’innovation de ces entreprises est un enjeu majeur pourmaintenir l’effort de défense national.

Dans un contexte vulnérable et sur un marché concurrentielfort, la diversité régionale des entreprises de défense est sansconteste un atout et aujourd’hui, la région Centre dispose deréelles valeurs.

Les dispositifs de soutien et d’accompagnement sont en place ;il faut maintenant s’attacher à renforcer la relation construc-tive existante entre les services déconcentrés de l’Etat, laDirection Générale de l’Armement, les maîtres d’œuvreindustriels et les PME de défense, et afficher l’ambition d’unpartenariat en réseau.

É D I T O

Michel CAMUX,Préfet de la région Centre

4 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Le poids économique de l'industrie de défense en France estconsidérable, par la diversité du tissu industriel concerné,par les emplois générés et par l'importance notamment del'activité en matière de recherche et d'innovation dans leshautes technologies.

A partir de la fin des années 1950, la France a mis en oeuvreune politique industrielle de défense orientée vers larecherche de l'autonomie stratégique et technologique. Ellepossède aujourd'hui une industrie importante et perfor-mante, au deuxième rang en Europe, juste derrière leRoyaume-Uni. Elle représente 165 000 emplois directs, aumoins autant d'emplois indirects et un chiffre d'affaires del'ordre de 15 milliards d'euros, dont le tiers environ estréalisé à l'exportation, la France se plaçant au quatrièmerang mondial des exportateurs.L'industrie de défense regroupe une très grande variétéd'acteurs de tailles différentes, depuis le maître d'oeuvreglobal jusqu'aux PME détentrices de savoir-faire spécifiques.On estime à environ 4 000 le nombre de PME impliquéesdans les programmes d'armement, dont 1 500 technolo-giques.

L’implantation des industries d’armement en région Centrerésulte à l’origine de choix stratégiques. Le patrimoineindustriel régional de défense est essentiel et s’articuleautour de grands groupes nationaux, relayés par un tissude sous-traitance fort et varié.

Mais certains industriels sont peut-être encore réticents àvouloir travailler sur le secteur de la défense. Accéder auxmarchés d’armement peut s’apparenter pour certainesentreprises à un parcours du « combattant ». Aussi, le sou-tien de l’Etat est indispensable et l’accompagnement desPME est une priorité.

La présente étude se propose de faire un état des lieux dusecteur de défense, de son contexte, d’identifier les particu-larités de la commande de défense et de présenter unpanorama du tissu industriel régional en la matière.

L’autre objectif de cette publication est de faire connaître,auprès du tissu industriel de la région Centre et des parte-naires économiques en charge du soutien et du développe-ment des entreprises, la politique de la Direction Généralede l’Armement (DGA) menée en faveur des PME.

OBJECTIFS ET CHAMP DE L’ÉTUDE

Annexe 1 : Implantation de la Direction Générale d’Armement (DGA) –Carte des sites techniques et activités

Annexe 2 :Direction Générale d’Armement (DGA) – Coordonnées duBureau de l’accompagnement des PME

Annexe 3 : Points de contact Défense en région

Annexe 4 : Les principaux maîtres d’œuvre industriels MOI – Défenseen région Centre

Annexe 5 :Modernisation du ministère de la défense – Restructurationsdéfense et impacts sur la région Centre

LISTE DES ANNEXES

J U I N 2 0 1 2 5

Depuis 1994, date du précédent Livre blanc sur la défense,le monde a profondément changé, notamment sous l’effetde la mondialisation. L’accélération foudroyante de ladiffusion de l’information, la vitesse des échanges des bienscomme de la circulation des personnes transforment, à lafois positivement et négativement, notre environnementéconomique, social et politique, comme les données de lasécurité nationale et internationale. La hiérarchie des puis-sances se modifie et va encore évoluer. Le monde n’est pasnécessairement plus dangereux, mais il est devenu plusinstable, plus imprévisible.

La mondialisation constitue donc l’un des changements lesplus importants intervenus depuis la fin de la guerre froidequi marquait le Livre blanc sur la défense de 1994.

Elle structure profondément l’évolution de la sécurité inter-nationale. Elle est à la fois porteuse de nouveaux défis maisaussi de formidables opportunités.

L’évolution du contexte géopolitique mondial conduit àconstater que la France et l’Europe sont de plus en plusvulnérables à des agressions directes.

Les principaux facteurs de cette nouvelle vulnérabilité sontles suivants :

• le développement du terrorisme,• la portée des missiles balistiques développés par de nou-velles puissances régionales,

• l’émergence de nouveaux risques tels que les attaquesinformatiques,• l’émergence de nouvelles agressions telles que les crisessanitaires ou écologiques.

A la différence des deux précédents livres blancs de 1972 et1994, qui ne concernaient que la défense, le dernier Livreblanc de 2008 couvre à la fois les champs de ladéfense et la sécurité.

Publié le 17 juin 2008, ce dernier Livre blanc sur la défenseet la sécurité nationale • définit la stratégie globale de défense et de sécurité de laFrance, • adapte la politique de défense et de sécurité nationale aunouvel environnement géostratégique, • prend en compte une situation internationale durablementincertaine,• dessine ainsi les contours d’une défense adaptée à lamondialisation et à la diversification de la menace et desrisques.

Le périmètre des travaux du Livre blanc a donc été élargi à lasécurité nationale, afin d’inclure l’ensemble des domaines quiconcourent à l’organisation de l’Etat face aux crises et quipeuvent affecter les intérêts fondamentaux de la nation.

1 - 1 Le contexte international et national

PARTIE I : LE DIMENSIONNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE

6 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

1 - 2 Organisation générale de la filière en France

Le ministère de la défense et des anciens combattants estune institution qui a connu de nombreux changements denoms, au gré de l’Histoire de France et de l’histoire militaire,passant d'un secrétariat d’État à un ministère de la guerrepuis à celui de la défense nationale et des forces armées et,enfin à son nom actuel depuis 1974.

Ces dernières années, le ministère de la défense a mis enœuvre une profonde transformation de l’outil de défense. Laprofessionnalisation des armées et la suspension du servicenational ont nécessité la mise en place d’une organisationdont l’adaptation se poursuit pour répondre aux évolutionsd’un contexte géopolitique de plus en plus complexe. Cetteprofessionnalisation des forces armées et l’abandon d’unearmée mixte, annoncée en 1996, est effective depuis le 31décembre 2002.

Le ministère de la défense et des anciens combattants,conformément aux objectifs fixés par le Livre blanc sur ladéfense et la sécurité nationale (2008) , et dans le cadre dela révision générale des politiques publiques appliquée àl’ensemble des ministères, s'est engagé dans unerestructuration en profondeur de son administration

générale et des structures de soutien des forcesarmées sur le territoire.

Organigramme simplifié du ministère de la défense et des ancienscombattants :

Dans l’exercice de ses attributions, le ministre de la défenseest assisté par :

• Le Chef d'état-major des armées (CEMA) pourl’organisation générale des armées et des organismesinterarmées placés sous son autorité, leur préparation etleur mise en condition d’emploi ainsi que pour les choixcapacitaires. • Le Délégué général pour l'Armement (DGA) enmatière de recherche, de réalisation d’équipements desforces, de relations internationales concernant l’armementet de politique industrielle de défense ; • Le Secrétaire général pour l’administration (SGA)dans tous les domaines de l’administration générale duministère, notamment en matière budgétaire, financière,juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressourceshumaines.

1 - 2 - 1 Présentation et organisation du ministère de la défense

Organigramme simplifié du ministère de la défense et des anciens combattants (Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)

MINISTRE DE LA DÉFENSEET DES ANCIENS COMBATTANTS

CHEFD'ÉTAT-MAJORDES ARMÉES

CHEFD'ÉTAT-MAJORDE LA MARINE

CHEFD'ÉTAT-MAJORDE L'ARMÉE

DE TERRE

CHEFD'ÉTAT-MAJORDE L'ARMÉE

DE L'AIR

SECRÉTAIREGÉNÉRAL POUR

L'ADMINISTRATION

DÉLÉGUÉGÉNÉRAL POURL'ARMEMENT

ORGANISMESDÉPENDANT DU

MINISTRE

J U I N 2 0 1 2 7

1 - 2 - 2 Les finances et le budget de la défense

Les effectifs du ministère de la défense :Les effectifs du ministère de la défense réalisés en 2010 sontà hauteur de 305 220 personnes, dont 302 366 affectées àla mission Défense, les 2 854 autres relevant de la missionAnciens combattants.

L’activité de défense joue un rôle important dans l’économienationale, tant par les ressources humaines qu’elle mobi-lise, la place de son industrie qui fait appel aux technolo-gies les plus avancées, que par le budget que la Nation luiconsacre.

Les principales missions de l’État :En terme de répartition par mission des crédits du budget del’Etat, la mission Défense se situe sur ce plan au troi-sième rang en 2010 derrière l’enseignement scolaire etles engagements financiers de l’Etat, et représente 2,1% duproduit intérieur brut.

Répartition des effectifs réalisés en 2010 par catégorie de personnel(Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)

MILITAIRES DU RANG

VOLONTAIRES

CIVILS

OFFICIERS

SOUS-OFFICIERS

Effectif total réalisé*305 220

Ce chiffre inclut les militaires de la gendarmerie affectés dans les gendarmeriesspécialisées placées pour emploi auprèsdu ministère de la défense et des anciens combattants.

106 309 89 072

69 990

3 111

36 738

Personnels militaires : 235 230Age moyen : 32,4 ans

Personnels civils : 69 990Age moyen : 46,5 ans

La répartition des crédits budgétaires entre les missions de l’État (LFI 2010) - (Hors plan de relance)(Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)

3,433,513,615,736,847,81

10,1411,4011,5612,2916,3824,7637,1444,1660,82

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation*

Aide publique au développement

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Régimes sociaux et de retraite

Justice

Ville et logement

Ecologie, développement et aménagement durables

Travail et emploi

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Solidarité, insertion et égalité des chances

Sécurité

Recherche et enseignement supérieur

Défense

Engagements financiers de l’Etat

Enseignement scolaire

en CP en Md€ - Pensions incluses - * Y compris le programme 158 (97M€) qui relève des services du Premier ministre

8 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Le budget de la défense :La loi organique relative aux lois de finances ( LOLF ) pré-sente le budget de la défense et des anciens combattantsselon une ventilation par destination des crédits, déclinée enmissions, programmes et actions.

Pour 2010, le budget des trois missions qui concernentle ministère de la défense représente 10,45 % du budgetgénéral de l’Etat, soit 40,675 milliards d’euros• la mission "Défense" proprement dite, pour 37,145 Md€,• la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avecla Nation" correspondant au périmètre du budget desanciens combattants, pour 3,434 Md€,• le programme "Recherche duale (civile et militaire)" quis'intègre dans la mission interministérielle « Recherche et

enseignement supérieur ». Ce programme « Recherche duale »qui intègre les activités de recherche intéressant tant lacommunauté civile que celle de défense pèse pour 2,200 Md€.L'architecture de la mission "Défense" reste articulée enquatre programmes :• Étude et prospective de la politique de défense,• Équipement des forces,• Préparation et emploi des forces• Soutien de la politique de la défense.

La mission Défense demeure ainsi le premier acheteuret le premier investisseur public. Le secteur industrielde la défense emploie près de 170 000 personnes etles deux tiers de son chiffre d’affaires proviennent decommandes nationales.

La mission première du ministère de la Défense estd’assurer la protection du territoire, de la populationet des intérêts français.Au sein du ministère de la défense, la Direction Généralede l’Armement – DGA joue un rôle majeur, celui deconcevoir et d’acquérir les équipements et matérielsdestinés aux armées françaises. La DGA conduit actuel-lement près de 600 projets d’équipements, parmi lesquelsprès de 80 sont des grands programmes d’armement telsque l’avion RAFALE, le blindé VBCI ou la frégate FREMM.

• Elle confie la réalisation de ces projets à l’industrie ets’assure que les matériels fabriqués répondent aux besoinstels qu’exprimés par les états-majors, en s’appuyant sur sonexpertise technique indépendante de l’industrie.

Le marché de l’armementDans un contexte de récession mondiale, le marché del’armement évolue dans un environnement incertain.

• Evolution des budgets :Depuis le début des années 2000, les dépenses militairesaugmentent régulièrement partout dans le monde, sauf enEurope occidentale. Les dépenses militaires s’élevaient en2009 à environ 1 101 milliards d’euros, affichant ainsi uneaugmentation de 6 % par rapport à l’année précédente etde 49 % depuis le début de la décennie.

À l’avenir, les contraintes budgétaires pourraient cependantpeser durablement sur les budgets de défense dans de nom-breux pays industrialisés. La crise économique fait sentir ses

1 - 2 - 3 Le marché des équipements de défense

La place du budget de la défense dans le budget de l’État (LFI 2010) en norme élargie* :(Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)

REGIMES SOCIAUX DE RETRAITE 1,5 %

JUSTICE 1,8%

PLAN DE RELANCE DE L’ECONIOMIE 1,1 %

AUTRES 7,4 %

PSR AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES 22,1 %

PSR AU PROFIT DU BUDGET DES

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 4 %

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 15,6 %

TRAVAIL ET EMPLOI 2,9 %

VILLE ET LOGEMENT 2 %

RECHERCHE ET

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 6,3%

ENGAGEMENTS FINANCIERS

DE L’ÉTAT 11,3 %

TOTAL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES : 389,2 Md€

PENSIONS INCLUSES

* NORME ÉLARGIE = BUDGET DE L’ÉTAT + PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES (PSR)

DÉFENSE 9,5%

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE

ET LIENS AVEC LA NATION 0,9 %

RECHERCHE DURABLE 0,1 %

MINDEF : 40 675 ME (10,45 %)

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT

ET AMÉNAGEMENT DURABLES 2,6 %

SÉCURITÉ 4,2 %

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

ET DES RESSOURCES HUMAINES 3 %

SOLIDARITÉ, INSERTION

ET ÉGALITÉ DES CHANCES 3,1 %

J U I N 2 0 1 2 9

Les principaux exportateurs au cours des 5 dernières années - Estimation des parts de marché(Source : Rapports aux Parlements étrangers et données officielles)

effets. Les États recherchent donc les économies budgé-taires, y compris dans le secteur de la défense.

• Evolution du marché et des matériels :Le marché des matériels neufs est stimulé par la rapidité duprogrès technologique, qui accélère l’obsolescence des équi-pements, et par l’évolution de la nature des conflits, qui metmoins l’accent sur les moyens aéroterrestres lourds (charsd’assaut, hélicoptères d’attaque) que sur des matériels trèsmobiles et aérotransportables.Le marché de l’occasion est aujourd’hui moins dynamiqueque le marché de la rénovation et de la modernisation(rétrofit).

Le marché de l’armement demeure complexe et trèsconcurrentiel.Le marché est dominé par un petit nombre d’exportateurs.Les pays possédant une solide base industrielle et techno-logique de défense (BITD) représentent l’essentiel de l’offrede matériels neufs. Sur la décennie 2000-2010, les États-Unis, l’Union européenne (où la France et le Royaume-Uni sedistinguent), la Russie et Israël se sont partagé ainsi 90 %d’un marché largement oligopolistique, c'est-à-dire carac-térisé par un petit nombre de vendeurs face à un grandnombre d’acheteurs. La hiérarchie de ce « Top 5 », quiregroupe les principaux fournisseurs de matériels de hautetechnologie, a faiblement évolué ces dernières années.

La concurrence entre grands pays exportateurs restevive. Les concurrents traditionnels de la France - États-Unis,Royaume-Uni, Russie, Israël - exercent une pression continuesur les exportations. La concurrence intra-européenne,notamment avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Suèdes’est également accentuée au cours des dernières années.

Le nombre des pays importateurs d’armementdemeure également limité. Les quinze premiers pays importateurs représentent 50 %des acquisitions. Trois grandes zones géographiques serépartissent l’essentiel des importations d’armement : le

Maghreb - Moyen-orient, l’Europe et l’Asie. En 2009, l’Ara-bie Saoudite, l’Inde et les Émirats Arabes Unis restent entête des importateurs mondiaux et assurent à eux seuls letiers des importations mondiales. Enfin, l’Amérique latine,avec notamment le Brésil et le Venezuela, exprime un besoincroissant de modernisation de ses équipements.

La France consolide sa position de 4ème exportateurmondial. La France figure parmi les principaux exportateurs mondiauxde matériels de défense.Dans ce marché, concentré autour de quelques exportateursprincipaux, dominé par les États-Unis avec 50 % des ventes,

AUTRES PAYSEUROPÉENS 3,2 %

ESPAGNE 1,4 %

ISRAËL 5,3 %

CHINE 0,9 %

AUTRES 3,6 %

SUÈDE 1,9 %

ITALIE 2,1 %

ALLEMAGNE 2,0 %

FRANCE 6,0 %

ROYAUME-UNI 12,5 %

RESTE DU MONDE 6 G€

RUSSIE

MONDE63.7 G€

29 %

8,2 %

53,7 %

9 %

EURO

PE O

CCID

ENTA

LE 19

G

€

Sources : rapports aux Parlements étrangers& données officiellesETATS-UNIS

10 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

elle figure au sein d’un groupe dont les performances sesituent selon les années entre 5 et 10 milliards d’euros.Les performances de la France, qui s’étaient dégradées dansles années 1990, se sont fortement améliorées depuis 2007,notamment grâce au plan de relance des exportations et àl’action des industriels pour atteindre 6,5 milliards d’eurosen 2008, 8,16 milliards d’euros en 2009 et 5,12 milliardsd’euros en 2010.

En 2010, la compétitivité de la France lui a permis de semaintenir au 4e rang des principaux exportateursmondiaux de matériels de défense. Avec 5,12 milliardsd’euros, les prises de commandes 2010 traduisent les bonsrésultats du pays dans une conjoncture difficile. En effet, la France dispose d’atouts précieux. Ses

exportations s’appuient sur des produits aux qualitésreconnues sur l’ensemble du spectre des équipements dedéfense. Le choix historique français de l’autonomie indus-trielle en matière de défense a permis la création de pôlesd’excellence. Ainsi, la France est un des rares pays à maîtrisertoutes les techniques, notamment grâce à des investisse-ments publics dans les programmes, la recherche et laformation.

• Les principaux clients « armement » de la France sur lapériode 2000-2009 sont le Brésil, l’Arabie Saoudite et l’Inde.Grâce à l’acquisition de sous-marins de type SCORPENE,le Brésil, neuvième en 2008, est à présent le premier clientexport de la France.

• Des équipements de haute technologie :Dans le domaine aéronautique, outre l’avion de combatRafale, la France propose, en concertation avec ses partenaires,des hélicoptères tels que le TIGRE, l’EC 725 ou le NH90. Le secteur missilier offre des produits comme le missilesol-air ASTER ou le missile air-air MICA qui est maintenanthomologué en version sol-air. L’industrie terrestre n’est pas en reste avec le Véhiculeblindé de combat d’infanterie VBCI ou le canon CAESAR.

Enfin, dans le domaine naval, le sous-marin SCORPENE et lafrégate FREMM complètent cette offre de produits perfor-mants à l’exportation.

Les principaux clients de la France sur la période 2000-2009 (en millions d’euros)(Source : DGA)

Répartition Terre-Marine-Air des prises de commandes 2005-2009 (Source : DGA)

AIR ET ESPACE NAVAL TERRE

31,4%

19,4%

49,2%

Brés

il

Arab

ie-S

aoud

ite

Inde

Grè

ce

Emira

ts A

rabe

s Un

is

Sing

apou

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Roya

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Etat

s-Un

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Aust

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Mar

oc

Coré

e du

Sud

Ital

ie

Espa

gne

Alle

mag

ne

Parts des contrats de montant < 150 M€

Parts des contrats de montant >150 M€

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0

J U I N 2 0 1 2 11

1 - 2 - 4 La Direction Générale de l’Armement – DGA

Les principales missions de la Direction Générale del’Armement - DGA sont de différents ordres.

1. Equiper les forces armées Maître d'ouvrage des programmes d'armement, la DGA estresponsable de la conception, de l'acquisition et de l'éva-luation des systèmes qui équipent les forces armées. Sonaction couvre toute la durée de vie de ces programmes.• 1er investisseur de l'Etat ; • la DGA conduit 80 programmes d'armement ; • 9,114 milliards d'euros de commandes à l'industrie en2010.

2. Préparer l'avenir Imaginer les futurs possibles, anticiper les menaces et lesrisques, préparer les capacités technologiques et indus-trielles, dans un cadre résolument européen. • 1er acteur de la recherche de défense en Europe ;

• 635 millions d'euros de contrats d'études notifiés àl'industrie en 2010 ; • Plus de 17 % des études amont sont effectués en coopé-ration européenne.

3. Promouvoir les exportations d'armementContribuer activement à ce volet majeur de la politiqueindustrielle tant sur l'aspect contrôle pour le respect desengagements internationaux de la France que sur l'aspectéconomique pour le développement des entreprises de défense.

• Un partenaire majeur pour le développement internationaldes entreprises françaises ; • les exportations d'armement représentent 1/3 de l'acti-vité des entreprises françaises du secteur ces dix dernièresannées ; • 5,12 milliards d'euros de prises de commandes export en2010.

1 - 2 - 4 - 1 Missions et organisation

1 • Bâtiment de projection et de commandement (BPC) Mistral (DCNS). 2 • Avion Rafale (Dassault aviation). 3 • Véhicule blindé de combat d’infanterie - VBCI (Nexter). 4 • Hélicoptère Tigre (Eurocopter).

1

2

3

4

12 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Bilan d’activités 2010 de la DGA Après une année 2009 marquée par le plan de relance de l’économie et des engagements exceptionnels, l’année 2010

aura été une année de transition.

Chiffres clés :

Nota : Le chiffre définitif des prises de commandes 2010 export est de 5,12 M€.

En tant que premier acheteur public, la DGA a par ailleursune responsabilité particulière dans l'objectif de l'Etat desoutenir le développement des PME : environ 10 milliardsd'euros de commandes sont en effet passés chaque année

à l'industrie, soit deux tiers des marchés publics passés parl'Etat et plus du quart du montant des marchés passés parl'ensemble des administrations publiques.

La DGA en quelques chiffres • Effectif de la DGA : 12 000

• 80 programmes d'armement en cours • 9,114 milliards d'euros de commandes

passés en 2010 à l'industrie • 635 millions d'euros de contrats de recherche notifiés à l'industrie

• Exportations : 5,12 milliards de prises de commandes en 2010

• Une vingtaine d'implantations en France • Une présence internationale dans 20 pays,

y compris auprès de l'OTAN et de l'Union européenne.

Chiffres clés 2010M€ : millions d’euros

PRÉPARER L’AVENIR

635M€

ÉQUIPER LES FORCESARMÉES

9114M€

PROMOUVOIRLES EXPORTATIONS

4271M€

2006

720

610

2007

727

657

2008

640 67

6

2009

815

744

2010

PRÉPARER L’AVENIR

EngagementsPaiementsPart des études amont

(m€ : millions d’euros)635 73

0

2006

1014

097

15

2007

7844 91

65

2008

8673

9363

2009

1933

911

713

2010

9114 10

157

2006

5838

2007

5660

2008

6580

2009

8160

2010

4271 PROMOUVOIR LES EXPORTATIONS

Prises de commandes export

(m€ : millions d’euros)

ÉQUIPER LES FORCES ARMÉES

EngagementsPaiementsPart DGA des programmesLOLF P146, 152 et 178

(m€ : millions d’euros)

J U I N 2 0 1 2 13

Les compétences industrielles nécessaires au déve-loppement et à la réalisation des systèmes de défenseactuels et futurs ne se limitent pas aux grands maîtresd'oeuvre industriels. Les PME détiennent de nom-breuses compétences indispensables et sont à l'originede nombreuses innovations décisives pour les tech-nologies militaires ou duales (civiles et militaires).

Elles sont en outre un gage de réactivité et de compétitivitépour la DGA qui se doit d'optimiser l'emploi des créditspublics dans ses achats de technologies et d'équipements.C'est pourquoi la DGA est particulièrement attachée àrenforcer les PME de défense, en particulier les PME tech-nologiques, pour les rendre plus solides, plus internationales,plus innovantes et contribuer à établir une relation construc-tive entre elles et les maîtres d'oeuvre industriels.

La politique industrielle de la DGA vise à apporter unsoutien spécifique aux PME de la base industrielle ettechnologique de défense, afin de favoriser leur pérennité etleur développement. Trois objectifs sont poursuivis :• Suivre et accompagner le tissu PME de Défense • Soutenir et développer l'innovation • Favoriser l'accès aux marchés de Défense

Suivre et accompagner le tissu PME de DéfenseAu sein de la DGA, une entité est chargée de suivre les PMEdétenant des compétences et savoir-faire clés pour la réali-sation de programmes en cours ou à venir. Cette veille viseà s'assurer en particulier de la pérennité de ces compé-tences. Cette entité accueille également les PME souhaitantentrer en relation avec la DGA, dans le but d'identifier denouvelles entreprises innovantes pouvant intéresser ladéfense. En outre, un référent PME unique a été désignépour accompagner et conseiller les PME à l'exportation.

L'action de suivi et d'accompagnement de la DGA s'appuiesur ses relais régionaux présents dans chaque directionrégionale de l'industrie (Ex DRIRE / DIRECCTE) dans le cadred'un partenariat avec le ministère chargé de l'industrie(DGCIS). De par leurs relations de proximité avec les entre-prises, ces « correspondants défense » ont pour mission deles informer sur les dispositifs d'aides de la DGA, de lesorienter vers la DGA et de détecter de nouvelles PME inno-vantes ou technologiques susceptibles d'intéresser laDéfense. De plus, la DGA contribue à des actions collectivesen faveur du développement des PME qui peuvent mobiliserdes acteurs régionaux tels que les chambres de commerceet de l'industrie, les conseils régionaux.

Soutenir et développer l'innovationLa DGA met en oeuvre des actions de soutien adaptées auxPME dans toutes les dimensions de leur développement(innovation, exportation, renforcement des fonds propres,intelligence économique). Les principaux dispositifs de soutienvisent au développement des capacités d'innovation desPME pour des applications militaires mais aussi duales.L'objectif est de préserver et développer des technologieset des savoir-faire dont la DGA a besoin actuellement, oupourrait avoir besoin à l'avenir, pour équiper les forces.

Implantation de la DGAL’annexe 1 présente les implantations de la direction, sitestechniques et activités.

Au fil des années, la DGA est passée progressivement d’unestructure de production d’armement à une agence demaîtrise d’ouvrages complexes. Elle s’est progressivementséparée de ses activités industrielles, à commencer par leservice des poudres en 1971 qui est devenu une entrepriseindustrielle du secteur public, la SNPE. En 1990, le groupe-ment industriel des armements terrestres de la DGA devientla société anonyme GIAT Industries (aujourd’hui NEXTER)

puis c’est au tour de la direction des constructions navalesde devenir une société de droit privé à capitaux publics sousle nom de DCNS.

La DGA et la réforme du ministèreLa transformation de la DGA consiste à redéployer sesactivités et à rationaliser ses soutiens, afin de pouvoir ren-forcer ses compétences de management et d’expertises(techniques, achat, finances), dans un cadre d’effectifs fixéà environ 10 000 personnes d’ici 2014 au lieu de 13 000 en2008.

1 - 2 - 4 - 2 Politique DGA en faveur des PME

14 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Au-delà des marchés d'étude amont, la DGA soutient ainsil'innovation des PME dans le cadre de plusieurs dispositifsadaptés :• Le dispositif ASTRID (accompagnement spécifique destravaux de recherches et d'innovation défense) concernedes projets de recherche duale portés par des organismes derecherche en partenariat possible avec une entreprise. • Le dispositif RAPID (régime d'appui PME à l'innovationduale) qui subventionne des projets technologiques duauxportés par des PME de moins de 250 salariés. Ce dispositifde soutien aux projets d’innovations stratégiques des PME,

lancé en mai 2009, est désormais ouvert aux entreprises detaille intermédiaires (ETI).• Le partenariat avec OSEO qui permet à la DGA decofinancer des projets innovants duaux déposés chez OSEO. • La participation de la DGA au fonds unique inter-ministériel qui subventionne les projets de R&D collabo-ratifs des pôles de compétitivité.

Favoriser l'accès aux marchés de DéfenseCe point est abordé en partie 2-3-4 dans le cadre des méthodesd’achat et d’approvisionnement des équipements.

La création d’une sous-direction PME au sein même de laDGA est une des mesures du plan présenté par le ministrede la défense dans son plan d’action visant à faciliter l’accèsdes PME aux marchés de la défense. Cette sous-direction apour mission :• de proposer la politique de la DGA visant à faciliter l’accèsdes petites et moyennes entreprises (PME), en particuliercelles de haute technologie, aux marchés de défense natio-naux et internationaux, anime et coordonne les actions dela DGA qui en découlent ;• d’animer et de coordonner les actions de la DGA visantà identifier et pérenniser les compétences industriellescritiques ou stratégiques pour la DGA détenues par des PME ;

• de favoriser l’émergence, au sein des PME, d’innovationstechnologiques trouvant des applications de défense ;• de contribuer au développement économique local,notamment celui des PME, en coordonnant la politiqued’action régionale de la DGA et son implication dans lespôles de compétitivité ;• d’assurer le rôle de correspondant privilégié des parte-naires et administrations externes s’agissant de l’action dela DGA en faveur des PME.

Au sein de la sous-direction PME, un bureau est dédié àl’accueil et l’accompagnement des PME. Les coordonnéesde ce bureau sont portées en annexe 2.

1 - 2 - 4 - 3 Sous-direction PME et bureau d’accompagnement PME

J U I N 2 0 1 2 15

La France est l’un des seuls pays de l’Union Européenne às’être doté, en complément du Code des Marchés Publics(CMP), d’un cadre législatif spécifique concernant lapassation de commandes pour les marchés de ladéfense nationale. Il s’agit du décret 2004-16, baptisé aussi« décret défense » et publié le 7 janvier 2004. Ce décret neconcerne que les « marchés de fourniture et de services quiont pour objet la conception, l’essai, l’expérimentation, laréalisation, l’acquisition, le maintien en condition opéra-tionnelle, l’utilisation ou la destruction des armes, munitionset matériels de guerre » comme l’indique l’article 1. Il permet de passer les marchés en procédure négociée avecpublicité et mise en concurrence ou sans publicité et sansmise en concurrence.

Le ministère s’est doté d’une politique d’acquisition dansle but d’équiper les unités opérationnelles de matérielsperformants. Ces acquisitions sont fondées sur un principefondamental : l’autonomie compétitive.Cette politique s’articule autour de deux axes : • Assurer le meilleur rendement possible entre l’efficacitédes équipements et les investissements engagés par leministère pour acquérir ou développer ces équipements.• Permettre à la France d’avoir une autonomie complètequant à l’accès de ses capacités technologiques et indus-trielles.

La politique d’achats de la Direction Générale de l’Arme-ment - DGA est soumise à la politique d’acquisition du mi-nistère de la Défense et ses principes généraux reposent surles fondements mis en place par le CMP. Cette politiqued’achat de la DGA repose donc sur la mise en concurrence,chaque fois que possible et à tous les niveaux de l’arbores-cence produit. Ainsi, les acheteurs de la DGA - au nombre de250 environ - doivent avoir recours, à chaque fois que celaest possible, à la mise en concurrence des candidats poten-tiels. Ils ont aussi pour mission d’accentuer leurs effortsquant à la responsabilisation des maîtres d’oeuvre dans lebut d’assurer la bonne conduite des programmes d’arme-

ment. Toutefois, compte tenu, d’une part, de la concentra-tion des entreprises de défense et, d’autre part, de la dé-marche de responsabilisation des maîtres d’œuvre sur desengagements de résultats globaux, un nombre significatifdes marchés de la DGA relatifs aux équipements de défensedemeurent passés sans mise en concurrence préalable pourle choix du titulaire, dit maître d’œuvre.

Dans un tel contexte, la DGA négocie avec le maître d’œu-vre les conditions de mise en concurrence des sous traitants,au niveau de ce qui est appelé un plan d’acquisition.Cette démarche répond aux objectifs suivants :1. Obtention par l’Etat d’un prix intégrant les effets desmises en concurrence organisées par le maître d’œuvre ti-tulaire du marché, 2. Equité de traitement des sous-traitants, 3. Promotion de l’innovation technologique et de l’émula-tion technique dans le cas des études amont.

Dans son article 9, le décret 2004-16 (dit décret spécifiquedéfense) autorise, pour les marchés passés sans mise enconcurrence pour les besoins de la défense, le recours auxprix provisoires pour les sous-traitants identifiés par le titu-laire au moment de la négociation du prix du marché. Seulsfont alors l’objet de prix provisoires les éléments du marchéque le titulaire envisage de sous-traiter et pour lesquels lerésultat de la mise en concurrence n’est pas encore connu.

Ces plans d’acquisition, très largement utilisés dans le cadredes programmes d’armement, sont divisés en deux grandesétapes :1. La négociation avec le maître d’oeuvre : elle permet dedécomposer le matériel en sous-ensembles qui donnerontlieu à la mise en concurrence. Les critères de choix des sous-traitants sont définis dans cette première étape, il en est demême pour les critères d’analyse des offres issues de lasous-traitance.2. La mise en place de la notification du marché par laDGA : le plan d’acquisition est mis en ligne sur le

2 - 1 Politique d’acquisition du ministère de la défense et de la DGA

PARTIE II : PARTICULARITÉS DE LA COMMANDE DE DÉFENSE

16 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

portail de l’armement « ixarm ». Les sous-traitantsdéposent leurs candidatures, les dossiers de consultationsont ensuite créés à partir de ces dernières, et les plus inté-ressants sont transmis à la DGA pour validation.

Loi de programmation militaire (LPM) - Opérations et pro-grammes d’armementLa Loi de Programmation Militaire (LPM) est un engage-ment financier pluriannuel qui détermine les effectifs et lescrédits d’équipement et de recherche affectés au Ministèrede la Défense au cours de la période à venir pour la mo-dernisation des matériels.La dernière loi de programmation militaire 2009-2014 tireles conséquences de l’adoption de la nouvelle stratégie desécurité nationale.

Pour assurer sa défense, la France s’équipe de systèmesd’armes modernes et performants au meilleur coût. Ce be-soin repose entre autres sur une industrie de l’armementfrançaise et européenne réputée pour la qualité de son sa-voir-faire et les performances de ses matériels.

Parmi ses principales missions, la DGA a en charge laconduite des programmes d’armement.• Conduire les programmes d'armement consiste à menerà bien, dans les meilleures conditions de coûts et de délais,la réalisation des systèmes d'armes offrant aux armées lescapacités et performances qui correspondent à leurs besoinsopérationnels. L'action de la DGA couvre toute la durée devie de ces programmes, de leur préparation jusqu'à leur uti-lisation en service opérationnel.

La conduite des programmes d'armement est aucoeur du métier de la DGA.

En partenariat étroit avec les états-majors et l'industrie, laDGA organise, conçoit, réalise et aide à maintenir en condi-tion tous les armements. Une fois le programme lancé, une équipe de programmeintégrée est constituée. Elle rassemble autour du directeurde programme une équipe pluridisciplinaire de la DGA etdes représentants de l'état-major utilisateur. La réalisationdes matériels est alors confiée à l'industrie dans un cadrecontractuel.

Aujourd’hui, ce sont près de 80 programmes d'armement qui sont en cours.

Pour ne citer que les plus connus : • Avion de combat RAFALE,

• Avion de transport A400M, • Char LECLERC,

• Véhicule blindé VBCI, • Système d’artillerie CAESAR, • Hélicoptères TIGRE et NH90,

• Porte-avions Charles De Gaulle, • Sous-marin BARRACUDA,

• Frégate FREMM, • Missiles air-air MICA,

• Missile mer-surface M51, • Satellite HELLIOS,

• etc

J U I N 2 0 1 2 17

Les forces armées ont besoin d’équipements ou de servicesadaptés pour mener à bien les missions qui leur sontconfiées. Les opérations d’armement recouvrent l’ensembledes travaux relatifs à l’acquisition et à la mise en service deséquipements ainsi qu’à leur soutien initial. Le cycle de vied’une opération d’armement est découpé en stades

successifs : la préparation, la conception, la réalisa-tion, l’utilisation et le démantèlement. A chacun de cesstades peuvent être associés des marchés répondant ainsi àun besoin Défense. Ces marchés sont passés directementpar la DGA ou par les grands maîtres d’œuvres industriels.

Le site du portail armement a vocation à être un lieud’échange et de travail pour l’ensemble de la com-munauté de défense française et européenne, entre-prises du monde industriel aussi bien qu’entités duministère de la défense.Toute société, qui a participé ou désire participer à un pro-gramme intéressant la défense peut s'inscrire sur ixarm,quelle que soit la part de son chiffre d'affaires réalisée dansle secteur. Toute demande d'inscription doit être validée par le MIN-DEF qui juge de son opportunité. L'espace marketing du por-

tail ixarm est un espace défense réservé uniquement auxfournisseurs du périmètre "armes, munitions, matériels deguerre" et ne concerne donc pas pour l'instant les fournis-seurs de services ou fournitures du MINDEF.Le portail de l’armement présente pour chaque programmephare, en cours de développement ou de production, unedescription technique ainsi que les principaux équipementset armements associés. Il situe également la contributionrespective des industriels de l’armement, ainsi que la listedes nombreux pays qui ont fait confiance à ces systèmes deréputation mondiale.

2 - 2 Méthode d'achat et d'approvisionnement des équipements

TRL : Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique d’un projet au sens DGA : TRL 1 à TRL 9. TRL 1 : Principes de base observés ou décrits

TRL 5 : Validation de composants et/ou de maquettes en environnement représentatifTRL 9 : Système réel achevé et qualifié par des missions opérationnelles réussies

2 - 2 - 1 Le portail de l’armement « ixarm »

Cycle de vie d’un programme d’armement(Source : DGA)

OBJETProspective,

étudestechnico-opérat.

• Recherchefondamentale• Etude techno

• Démonstrateur

• Prototypequalification

• Validation enconditions op.

Livraison dessystèmes

Maintien enconditions

opérationnelles

Démantèlement

1-6

Etudes Etudes amont Armées & DGA Armées & DGAProgrammes

7-9TRL

MARCHÉ

1PREPARATION

2CONCEPTION

3REALISATION

4UTILISATION

5RETRAIT

Etudes technologiques et modernisation

JUSQU’À 40 ANS

18 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Les principes généraux de la politique d’achats de la Direc-tion Générale de l’Armement reposent sur les fondementsmis en place par le Code des Marchés Publics (CMP).

En complément des documents particuliers attachés aumarché (acte d’engagement, CCAG, CCAP ou encore CCTP),des documents spécifiques sont appelés dans le cadrecontractuel des commandes d’armement.Ce sont, notamment,• Le cahier des Clauses Administratives particulières Com-munes (CAC/DGA), applicables aux marchés industriels oude prestation intellectuelle de la DGA, complété par :- le cahier des Clauses Administratives particulières Com-munes relatives à l’Assurance Qualité des Fournitures(CAC/AQF),- le cahier des Clauses Administratives particulières Com-munes relatives au traitement d’une non-conformité, àl’émission et au traitement d’une demande de dérogation(CAC/NC).

Un processus qualité intégré à la politique d’achatsde la DGA La notion de qualité est une composante essentielledans la stratégie de la DGA. Elle est donc appliquée dèsla phase d’acquisition des matériels, et ce, afin de garantir,dès le début du programme d’armement, l’implication à lafois des acheteurs publics mais surtout celle des industriels.Cette politique se traduit, dès les premiers stades de la re-lation DGA/fournisseur, par des exigences en matière demanagement et d’assurance de la qualité. Ces exi-gences, d’importance capitale, sont traduites par les deuxdocuments élaborés en commun avec le service achats et leservice qualité de la DGA :• Le CAC/AQF va permettre, en fonction de la nature dumarché et du bien commandé, de déterminer les obligationscontractuelles et réglementaires qui devront être respectéespar les prestataires. Avant le lancement, des réunions aurontlieu entre l’industriel et le service qualité de la DGA afin dedéfinir en commun les preuves du respect de ces obliga-tions contractuelles par le titulaire du marché. • Le CAC/NC est utilisé lorsqu’un produit présente desnon-conformités par rapport aux clauses contractuelles, auxexigences techniques ou aux stipulations réglementaires.Par ailleurs, la maîtrise des coûts et des délais, autrecomposante de la politique achats de la DGA, répond à desenjeux très précis.

Enfin, l’accompagnement des équipements au-delà de leurmise en service est une autre composante essentielle dansle travail de la DGA. Effectivement, la conception de maté-riels aisés à entretenir, la mise en oeuvre des moyens deformation, d’entretien et de réparation sont des axesfondamentaux qui sont mis en place dès les phases deconception. Cette démarche baptisée Soutien LogistiqueIntégré (SLI) est une composante majeure quant à lasatisfaction des utilisateurs. La DGA porte en effet uneattention toute particulière à la satisfaction des utilisateursfinaux des systèmes d’arme et procède régulièrement àdes évaluations de cette satisfaction de ses clients.

La normalisation au coeur du processus achats de laDGA La rédaction des contrats s’appuie par ailleurs sur unréférentiel baptisé RNPA (Référentiel Normatif des Pro-grammes d’Armement).Le responsable ministériel pour la normalisation et la DGAont lancé en 1997, avec la participation très active desindustriels et celle des états-majors, la rédaction d’un réfé-rentiel applicable à tous les programmes d’armementconduits par le MINDEF (DGA) afin de répondre aux objectifssuivants :• réduire les coûts et maîtriser la qualité des armements endiminuant le nombre de normes applicables, • assurer et améliorer l’interopérabilité des forces, arme-ments et équipements nationaux et alliés, • retenir prioritairement les normes existantes, en particu-lier les normes civiles les plus utilisées, et favoriser l’intro-duction de technologies civiles ou duales, • ne conserver dans les programmes que les normes indis-pensables en termes de résultats pour laisser l’autonomie laplus large aux industriels dans le choix des normes demoyens.

2 - 2 - 2 Le cadre contractuel des commandes d’armement

J U I N 2 0 1 2 19

2 - 2 - 3 Particularités des contrats d’armement

La première spécificité des marchés de la défense nationale,évoquée au paragraphe 2-1, c’est que ces marchés sontrégis par un cadre législatif spécifique - le décret 2004 -16, baptisé aussi « décret défense ». Ainsi, ce décret déter-mine les conditions particulières dans lesquelles sont passéscertains accords-cadres et marchés publics pour les besoinsde la défense nationale.

Une autre particularité du secteur de la défense et plus par-ticulièrement du secteur de l’industrie de l’armement résidedans le fait que ce secteur ne constitue pas une activitéindustrielle en soi, mais se présente comme une mul-titude d’intersections entre différentes activités in-dustrielles. Il n’existe en effet qu’un seul code NAF dans lanomenclature des activités françaises qui couvre la fabri-cation d’armement : le code 296A, qui, aujourd’hui estassocié principalement aux nouveaux codes APE suivants :• 25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions, • 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale,• 30.40Z : Construction de véhicules militaires de combat.Ces codes concernent essentiellement les grandes entre-prises françaises de défense, maîtres d’œuvres industriels(MOI) titulaires des contrats d’armement DGA de premierniveau. Mais l’industrie d’armement implique bien évidem-ment nombre d’entreprises en sous-traitances de cesMOI, entreprises qui œuvrent chacune dans leurs ac-tivités spécifiques (mécanique de précision, électronique,optique, industrie du caoutchouc. . .), objet alors d’un codeAPE propre.

Autres particularités des contrats d’armement :

• Montant des contrats.Environ 10 milliards d'euros de commandes sont en effetpassés chaque année à l'industrie. Les contrats de premierniveau passés par la DGA aux maîtres d’œuvres industriels(MOI) peuvent atteindre des montants exceptionnels.Pour information : - L’avion de chasse RAFALE a été mis en service le 18 mai2001 - 93 exemplaires du RAFALE équipent, au 18 novem-bre 2010, les forces armées françaises sur les 286 com-mandés par le gouvernement français. Son coût unitaire estde 142,3 millions d'euros ; le programme RAFALE est quantà lui estimé, au 1er janvier 2008, à 39,6 milliards d'euros.- La DGA a notifié le 29 août 2008 à la société NEXTER Sys-tems le marché de soutien logistique du futur parc des vé-hicules blindés de combat d'infanterie (VBCI). Le contrat,qui court de mi-2009 à 2015, s'élève à 320 M€ TTC.

• Durée des contrats.Le cycle de vie d’un programme d’armement est découpéen stades successifs : la préparation, la conception, la réali-sation, l’utilisation et le démantèlement. A chacun de cesstades peuvent être associé des marchés, mais les contratsnotifiés aujourd’hui regroupent plusieurs de ces phases duprogramme comme développement et industrialisation, ouencore production et soutien. Eu égard à la durée d’un pro-gramme, les contrats associés s’étalent donc sur plusieursannées.

• Décalage entre les prises de commande et leslivraisons, eu égard à la durée des contrats.

• Tendance à raisonner de plus en plus en marchés« globaux ».La DGA raisonne de plus en plus en marché global, visant àconfier à un même prestataire une mission globale qui va,par exemple de la production à l’entretien et la maintenancedes équipements.Plusieurs avantages à cette pratique : - Pour l’Etat : bénéficier d’un meilleur prix,- Pour l’industriel : disposer d’une vision de son plan decharge à moyen terme.

• Contrat avec formule de révisions des prix.Les contrats passés par la DGA s’entendent généralementsur plusieurs années et le prix fixé au début du marché parl’administration publique peut se voir modifier en fonctionde l’évolution de facteurs économiques tels que les salaires,le coût des matières premières ou d’un service.

• Large part de responsabilités des industriels.Dans certains contrats, la disponibilité des matériels relèvede la responsabilité des industriels et non plus de l’utilisa-teur militaire.Pour les marchés de maintien en condition opérationnelle(MCO), des clauses de disponibilité des systèmes d’armessont portées au contrat. Le titulaire est ainsi responsablede cette disponibilité et s’engage à respecter un taux dedisponibilité opérationnelle des matériels, à charge àlui d’assurer la réparation de ces équipements, de mettre enplace les rechanges nécessaires ou encore d’organiser lesnorias des matériels entre les sites opérationnels et les sitesindustriels pour procéder à leur réparation, mise à hauteurou à leur modification. En cas de non-respect de ses enga-gements, l’industriel titulaire pourra être pénalisé.Pour information :Le marché de soutien logistique du futur parc des 650 véhi-cules blindés de combat d’infanterie VBCI contient de nom-

20 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

breuses dispositions innovantes, destinées à assurer un hautniveau de satisfaction opérationnelle dans un contextebudgétaire contraint :

- Engagement de NEXTER sur un taux de disponibilité desVBCI atteignant 95 % sur les théâtres extérieurs, - Rémunération variable en fonction de l'utilisation desvéhicules,- Livraison des pièces de rechange directement dans lesateliers de maintenance métropolitains de l'Armée de Terre,ce qui permettra de limiter de manière significative levolume des stocks militaires,

• Caractère de confidentialité.Certains marchés peuvent avoir un caractère confidentiel etdevoir être classés. Le titulaire et certains personnels del’entreprise détiennent alors ou ont accès à des informa-tions classifiées de niveau « Confidentiel Défense » ou« Secret Défense ». Le marché comporte dans ce cas uneclause spécifique (annexe de sécurité) s’appliquant auxentreprises en cause et à leurs éventuels sous-traitants etfournisseurs. Dans ce cadre, le titulaire a obligation demettre en œuvre les mesures de protection réglementairesqui s’y rattachent.

La facilitation de l'accès des PME aux marchés de défensenationaux et étrangers se traduit par des actions ou des me-sures de la DGA visant à :

• améliorer l'information destinée aux PME et en ré-duire la complexité des procédures ; • faciliter l'accès direct des PME en tant que titulaire demarchés d'armement de la DGA (études amont, pro-grammes, en particulier petits équipements) ; • améliorer l'accès indirect à la commande publiqueen sous-traitance des grands programmes d'armement ; • faciliter l'accès des PME aux marchés de l'export.

Par exemple, concernant l'amélioration de l'information, lesPME bénéficient désormais d'une visibilité inédite sur lesorientations de la DGA à travers l'organisation des « ateliers

R&T PME » (présentation annuelle des orientations tech-nologiques), de conférences de lancement de programmes(présentation biannuelle du contenu des programmes d'ar-mement qui seront lancés à court, moyen et long terme), etde journées « export PME » (présentation des dispositifs desoutien à l'export et des procédures d'autorisation d'ex-porter). Pour faciliter l'accès direct, le nombre de marchés d'étudesamont d'un montant d'une taille accessible aux PME, com-pris entre 300 K€ et 2 M€, a notamment été augmenté.Des nouvelles clauses contractuelles permettent une amé-lioration des conditions d'accès indirect en sous-traitance,portant en particulier sur l'intéressement des maîtres d'oeu-vre en fonction de la part de sous-traitance accordée à desPME ou l'amélioration des conditions de paiement des sous-traitants.

2 - 2 - 4 Favoriser l’accès aux marchés de Défense

La Direction Générale de l’Armement (DGA) est parti-culièrement attachée à renforcer les PME de défense,en particulier les PME technologiques, pour les ren-dre plus solides, plus internationales, plus innovanteset contribuer à établir une relation constructive entreelles et les maîtres d'oeuvre industriels.

Etre fournisseur de la défense, c’est avoir la possibi-lité d’intégrer la base industrielle et technologique dedéfense (BITD).

L'autonomie stratégique nécessaire à l'action de la Franceet de l'Europe passe par le maintien et le développementdes compétences industrielles indispensables à la prépara-tion, à l'acquisition et à la mise en oeuvre des armementsdont les forces armées ont besoin. Qu'il s'agisse de PME in-

novante ou de grand groupe européen, les États et les ac-teurs industriels doivent se préoccuper de la pérennité etde la compétitivité de l'outil que constitue la base indus-trielle et technologique de défense (BITD). L'assurance de la disponibilité des systèmes d'armesnécessaires aux besoins de la défense repose principale-ment sur l'existence d'une base industrielle et technolo-gique de défense compétente, apte à fournir, à un coûtabordable des équipements et systèmes d'armes perfor-mants en sécurisant leur approvisionnement, en assu-rant leurs évolutions ainsi que leur maintenance sur touteleur durée de vie et en maîtrisant leur liberté d'emploi. Il est primordial de veiller au maintien et au développementd'une BITD avec un juste niveau d'autonomie, à l'échelleeuropéenne ou nationale, tout en recherchant sa compéti-tivité.

2 - 2 - 5 Avantages d'être fournisseur de la défense

J U I N 2 0 1 2 21

Etre fournisseur de la défense, c’est être membre duportail de l'armement « ixarm ». Les avantages pour lesindustriels y sont nombreux :• Faire partie de la base de données « ixarm », premièrebase de données en ligne du tissu de défense européen.Cette base de données pourra être utilisée pour le marketingachat du MINDEF et des grandes entreprises du secteur. • Présenter ses activités, produits et services, en français eten anglais. Grâce au puissant moteur de recherche d'ixarm,être sûr qu'un industriel recherchant des compétences spé-cifiques accède à la fiche de l’entreprise considérée. • Se faire connaître à l'échelle européenne.• Avoir une meilleure connaissance sur les programmesd'armement, ainsi que sur les études amont conduites par

la DGA. L’industriel pourra mieux préparer les futuresconsultations et faire connaître son savoir-faire innovant.• Disposer d'un accès simplifié aux annonces légales duMINDEF grâce à un dispositif de personnalisation de sonenvironnement au sein du portail et de programmation"d'alertes". De plus, quand il est disponible, il est possiblede télécharger le dossier de consultation (appel d'offres ouvert).• Grâce au dispositif de plans d'acquisition, avoir desopportunités de participer aux principaux programmesd'armement, auprès de maîtres d'oeuvre prestigieux. • Faire partie de la communauté « ixarm » et échanger surdes thèmes liés au secteur grâce au forum.Pour le moment, la participation au portail de l'armementest gratuite pour toutes les entreprises.

Le Plan Prospectif à 30 ans - PP30 - du ministère de la dé-fense est l’instrument principal de l’identification des be-soins et de l’orientation des études et des recherches dedéfense. Il fait partie du processus conduisant à la planifi-cation et à la programmation.

Autre document d’orientation de la Direction Générale del’Armement (DGA), le document de Politique et d’ObjectifsScientifiques (POS) constitue le document de référence pourla DGA dans le domaine de la recherche scientifique, de latechnologie amont et de l’innovation. Il oriente l’effort d’investissement consenti par la Défensesur la partie basse du spectre de maturité des technologies.Outil de dialogue avec tous les acteurs civils de la recherche,grandes entreprises, PME, universités, écoles, il fait connaî-

tre les grands thèmes scientifiques que la Défense souhaiteplus particulièrement soutenir, présente les dispositifs d’ac-tion (ASTRID , thèses de doctorat, stages post-doctoraux ,études et recherches à l’étranger) que la DGA met en oeu-vre pour soutenir cette politique et ambitionne en retourune mobilisation sur ces thématiques des meilleurs acteursde la recherche et de l’innovation.

Dans un contexte de besoins renouvelés, de contradictionparfois entre intérêts à court et long terme, il est nécessairede définir les axes prioritaires de la recherche, de fédérer etrationaliser les efforts d’acteurs plus nombreux mais dontles budgets sont structurellement décroissants. Le plan stra-tégique Recherche et Technologie a l’ambition de présenterde façon pédagogique le résultat de cette analyse globale.

2 - 3 Les besoins futurs de la DGA – Orientations Recherche& Technologie

2 - 3 - 1 Les documents d’orientation en matière de défense et de sécurité

BESOINSOPÉRATIONNELSET CAPACITAIRES

RÉPONSESTECHNIQUES

PP30 - PLAN PROSPECTIF À 30 ANS

LIVRE BLANC DE DÉFENSE ET SÉCURITÉ

TRL 1-4

TRL 4-7

PS R&TPLAN STRATÉGIQUE DE

RECHERCHE ET TECHNOLOGIESPOSPOLITIQUE ET

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES

22 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Ce Plan Stratégique de Recherche & Technologie - PSR&T - établi par la DGA, constitue un cadrage global del’action de la DGA destiné à anticiper et maîtriser l’évolutiondes technologies nécessaires et utilisables dans les futurssystèmes de défense et sécurité.Décliné à partir du besoin opérationnel et des grands axesd’orientation décrits dans le plan prospectif à 30 ans (PP30),ce plan PS R&T a pour mission de situer les études amontdans un cadre global (besoin opérationnel futur / axe tech-nologique / partenariats), afin de traiter les problématiquesopérationnelles prévisibles à l’horizon 2012-2025. Il estcomplémentaire du POS qui identifie les axes de recherchede base à promouvoir pour faire émerger les technologiesnouvelles nécessaires à nos futurs systèmes de défense.

L’objectif du document PS R&T est de présenter lesorientations R&T par pôles techniques. Il fournit pardomaine technique les technologies où il semble né-cessaire d’investir dans les prochaines années pourrépondre aux besoins, les échéances d’application sesituant entre 2 et 15 ans.

Ces documents d’orientation sont disponibles en téléchar-gement sur www.ixarm.com

La stratégie du ministère de la défense en matière de R&Tde sécurité est de faire bénéficier les ministères civils de sessavoir-faire et compétences, d’utiliser au mieux les travauxde R&T réalisés par le civil et de participer activement auxtravaux permettant d’assurer la cohérence des R&T dedéfense et sécurité.

Au travers de ce plan stratégique, l’analyse technologiqueest présentée par familles de technologies précisant l’axe

R&T retenu, les technologies déterminantes en regard, lesdomaines à maîtriser en national ou encore la coopérationsouhaitée.

Les grandes familles de technologies portent sur les domaines suivants :

• architectures et techniques de systèmes aéronautiques,

• architectures et techniques de systèmes navals,• architectures et techniques de systèmes terrestres,• architectures et techniques de systèmes C3R (com-

mandement, contrôle, communications renseignement),• missiles, armes et techniques nucléaires de défense,

• capteur, guidage et navigation,• télécommunications,

• sécurité des systèmes d’information,• sciences de l’homme et protection,

• matériaux et composants,• méthodes d’essais.

Le plan PS R&T décrit donc de manière détaillée les orien-tations de R&T jugées nécessaires pour réaliser les systèmesde demain. Structuré par domaine d’application, corres-pondant dans la DGA aux « pôles d’architectures » desystèmes d’armes et aux « pôles de technologies ou com-posants communs », le document analyse de manièreexhaustive les différents axes d’intérêt pour la défense et lasécurité. En précisant pour chacun les différentes orienta-tions acceptables, ce plan stratégique a pour ambition defaciliter et de favoriser les échanges de politiquestechniques entre les industriels de la défense et de lasécurité, et les responsables DGA de pôles techniques.

J U I N 2 0 1 2 23

Dans sa mission de préparation du futur des systèmes dedéfense, l’effort R&T de la Direction Générale de l’Arme-ment représente 1,5 G€ d’effort de recherche et technolo-

gie (R&T) par an, dont 600 à 700 M€ directement vers l’in-dustrie.

Sur 2010, plus de 17% des travaux de R&T ont été effectuésen coopération européenne.

Autres données des bilans d’activités 2009 et 2010 de laDGA en matière de recherche et technologie :

• Sur 2009 : - 145 nouvelles thèses, dont 45 cofinancées avec le CNRS,le CEA, l’INRIA, l’ONERA, le CNES, les régions et les entre-prises pour un portefeuille de près de 400 thèses en cours.

- 65 projets REI (Recherche Exploratoire et Innovation)notifiés dont 6 portés par des PME et impliquant 30 nouveauxpartenaires, soit plus de 240 projets acceptés depuis lacréation du dispositif en 2004.

• Sur 2010 : - 161 nouvelles thèses, dont plus d’une centaine est cofi-nancée avec toujours les mêmes principaux partenaires etpour la première fois, les universités ou écoles, l’INSERM etl’Institut Pasteur.- 16 projets REI (Recherche Exploratoire et Innovation) dont1 seul porté par une PME, les autres projets PME ayantbénéficié de la montée en puissance du dispositif de soutienRAPID (régime d'appui PME à l'innovation duale) lancé enmai 2009.

2 - 3 - 2 L’effort R&T de la DGA

Répartition de l’effort de R&T(Source : DGA)

635 M€ ont été engagés en 2010 pour les études amont, répartis comme suit : (Source : DGA)

80 M€ pour des études et recherches de base

265 M€ pour des études technologiques

290 M€ pour des démonstrateurs technologiques

265 M€

80 M€

290 M€

% financier

TRL*

* TRL = Technology Readiness Level = niveau de maturité technologique

TOTAL : 600 à 700 M€ / AN

1 2 4 6

15%

R&T de base• Profiter des avancées

scientifiques• Préserver le long terme

Démonstrateurstechnologiques

• Converger vers lamaîtrise des technologies

• Fédérer les équipes• Initier les coopérations.

Étudestechnologiques• Maîtriser la prise derisque technologique

50% 35%

24 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Le secteur de la défense revêt deux aspects : l’activitéindustrielle objet de la présente étude, mais aussi l’activitéà caractère militaire. L’aspect militaire de l’activité défense et en particulier

l’impact en région des restructurations défense en cours,restructurations qui ne sont pas sans conséquences surl’activité économique régionale, est évoqué en annexe 5.

Dans le panorama macroéconomique de l’industrie dedéfense, il y a lieu de rappeler 3 aspects fondamentaux :

1. Une industrie de défense composée de segmentsd’activités distinctsL’industrie de défense, à son origine, a été structurée autourde 3 principaux segments d’activités liés aux missions debase des armées :• L’aéronautique et le spatial,• La construction navale,• L’armement terrestre.

Puis, l’industrie de défense a fait de plus en plus appel à dessegments d’activités dites « transverses », hier l’électro-nique et l’informatique, les télécommunications, plusrécemment, les nouveaux matériaux et les nanotechnologies.Pour ces segments transverses, de nombreuses technologiespeuvent s’appliquer aussi bien aux domaines civil quemilitaire. Ces technologies dites duales prennent unedimension essentielle, tant dans la recherche que dans ledéveloppement de nouveaux programmes. C’est notam-ment vrai dans l’aéronautique, le spatial, l’électronique etles télécommunications.

3 - 1 Aspects fondamentaux de l’industrie de défense

PARTIE III : L'INDUSTRIE DE DÉFENSE

3 SEGMENTS HISTORIQUES LIÉS AUX MISSIONS

DE BASE DES ARMÉES

AUTRESSEGMENTS

TRANSVERSES

AÉRONAUTIQUEET SPATIAL

ARMEMENTTERRESTRE

CONSTRUCTIONNAVALE

TÉLÉCOMMUNI-CATIONS

MATÉRIAUX /NANOTECHNOLOGIE

NUCLÉAIRE /MISSILE

ÉLECTRONIQUE /INFORMATIQUE

J U I N 2 0 1 2 25

2. Une industrie marquée par des consolidations in-dustriellesD’importantes consolidations industrielles sont intervenuesau cours des dernières années : regroupements, fusions /acquisitions partielles ou totales.Les grands groupes français et européens EADS, THALES,SAFRAN, MBDA, EUROCOPTER, NEXTER, DCNS... n’existaientpas à la fin des années 90 sous les formes actuelles. Cesentreprises ont connu une évolution significative, passantpour la plupart d’un fonctionnement public à un fonction-nement décentralisé, voire privé ; elles sont devenues desacteurs européens à vocation mondiale.A noter que ces consolidations sont plus ou moins avancéesselon les segments et les spécificités des marchés. Si c’esten effet le cas dans le secteur de l’aéronautique et de l’élec-tronique, c’est un peu moins vrai dans le secteur de l’arme-ment terrestre.

7 groupes européens figurent parmi les 20 premiers mon-diaux en matière d’activités de défense, dont 4 parmi les 11premiers (BAE Systems (Royaume-Uni), EADS (France/Alle-magne/Espagne), THALES (France), FINMECCAMICA (Italie).

Néanmoins, la présence industrielle américaine demeure hé-gémonique.

3. Les principales opportunités et menaces observéessur le marché de la défenseLes principales particularités de l’industrie de défense sontde deux ordres :

• Particularités liées au contexte :> Dépendance vis-à-vis du contexte géopolitique : possibi-lité de perte ou de gain d’un contrat pour des raisons nonindustrielles,> Maîtrise d’une réglementation contraignante : frein pourun nouvel entrant, mais protection pour une entreprise déjàprésente sur le marché,

> Risques technologiques élevés : activité risquée repré-sentant un frein à l’entrée sur le marché, mais protectionpour une entreprise qui accepte ces risques.

• Particularités liées au secteur :> Dépendance de la commande publique : inertie dusystème, mais paiement garanti,> Réorganisation permanente des grands groupes : nombrede clients plus réduit, mais activité potentiellement plusimportante,> Prise de contrôle par des capitaux étrangers, essentielle-ment américains : perte de savoir-faire, mais possibilité definancer le développement,> Activités de plus en plus duales : possibilité de nouveauxentrants, mais élargissement potentiel du marché,> Émergence d’institutions européennes et de programmesd’armement en coopération : augmentation de la concur-rence, mais augmentation de la taille des marchés poten-tiels,> Segments de marché situés à différents niveaux de leurscycles de vie : segments de marché en déclin (chars lourds),mais segments de marché en croissance (drones),> Augmentation de la part de l’électronique dans les pro-grammes d’armement.

De cet état des lieux, des opportunités et des menaces pourcette industrie de défense peuvent être identifiées :

• Opportunités :> Volonté des Etats européens à renforcer le taux de R&D,> Forte implication de la défense dans les pôles de compé-titivité.

• Menaces : > Prédominance de l’industrie américaine,> Marchés de plus en plus limités et aléatoires,> Arrivée de nouveaux concurrents (Chine, Inde…),> Délocalisation des productions.

Maintenir et développer la base industrielle techno-logique de défense française et européenneL'autonomie stratégique nécessaire à l'action de la France etde l'Europe passe par le maintien et le développement descompétences industrielles indispensables à la préparation, àl'acquisition et à la mise en œuvre des armements dont lesforces armées ont besoin. Qu'il s'agisse de PME innovanteou de grand groupe européen, les États et les acteursindustriels doivent se préoccuper de la pérennité et de la

compétitivité de l'outil que constitue la base indus-trielle et technologique de défense (BITD).

Un secteur industriel significatif en FranceLe poids économique de l'industrie de défense en France estconsidérable, par la diversité du tissu industriel concerné,par les emplois générés et par l'importance notamment del'activité en matière de recherche et d'innovation dans leshautes technologies.

3 - 2 L'industrie de défense en France

26 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

À partir de la fin des années 1950, la France a mis en œuvreune politique industrielle de défense orientée vers la re-cherche de l'autonomie stratégique et technologique, struc-turée autour de grands projets exploitant les technologiesde rupture (nucléaire, aéronautique, missiles), en s'appuyant,à quelques exceptions près, sur de grands groupes natio-naux étatiques.

Grâce à ces investissements, la France possède au-jourd'hui une industrie importante et performante, audeuxième rang en Europe, juste derrière le Royaume-Uni. Elle représente 165 000 emplois directs, au moinsautant d'emplois indirects et un chiffre d'affaires del'ordre de 15 milliards d'euros, dont le tiers environest réalisé à l'exportation, la France se plaçant au qua-trième rang mondial des exportateurs.

• Le secteur des industries d’armement est original,car il ne constitue pas une activité industrielle en soi,mais se présente comme une multitude d’intersec-tions entre différentes activités industrielles.

L'industrie de défense regroupe une très grande variétéd'acteurs de tailles différentes, depuis le maître d'œuvre glo-bal jusqu'aux PME détentrices de savoir-faire spécifiques. On estime à environ 4 000 le nombre de PME impli-quées dans les programmes d'armement, dont 1 500technologiques. Ces 4 000 PME de défense participent à denombreux contrats en qualité de sous-traitants et permet-tent à la base industrielle et technologique de défense(BITD) de disposer de compétences variées. Elles sont trèsactives sur des créneaux à haute technicité où elles déve-loppent de nouveaux produits.

Place des PME dans la base industrielle et technolo-gique de défense (BITD)• Environ 4 000 PME impliquées dans les contratsd’armement• 800 entreprises technologiques suivies par la DGA• Plus de 400 PME critiques ou stratégiques identifiées :- Critiques : contribuent par des compétences clés aux pro-grammes actuels,- Stratégiques : développent des technologies nécessairesaux programmes futurs.

Quant aux plus grandes entreprises françaises de dé-fense (THALES, DASSAULT, EUROCOPTER, SAFRAN,DCNS, NEXTER, MBDA, etc.) et leurs filiales, leurs per-formances financières et leur rentabilité se situentdans la moyenne sur le plan mondial. Aujourd'hui, la recherche et le développement représentent10 à 20 % du chiffre d'affaires des dix plus grands groupesde défense présents en France, qui emploient dans leurs bu-

reaux d'études de l'ordre de quelques 20000 personnes. Larecherche favorise l'innovation technologique et joue unrôle moteur pour un grand nombre de technologies ma-jeures, dont beaucoup ont des applications civiles.

L'investissement de défense a des retombées impor-tantesL'investissement de défense a des retombées impor-tantes sur l'aménagement du territoire. Dans certainesrégions, le secteur de la défense draine plus de 7 % des em-plois industriels et joue un rôle prépondérant dans l'écono-mie locale. Ces emplois très qualifiés participent à larichesse des régions, que ce soit en termes économiques oude compétences techniques. Il en est ainsi pour certaines ré-gions côtières (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Nor-mandie) avec les constructions navales, pour le Sud-Ouest etla région parisienne avec l'industrie électronique, aéronau-tique et spatiale, et pour la région Centre avec l'industrie dedéfense terrestre et les missiles.

Ainsi, par ses personnels civils et militaires largement ré-partis sur le territoire national, et aussi par l’industrie de dé-fense et les crédits d’investissement qui lui sont confiés, leministère de la Défense est un acteur fondamentalpour l’aménagement du territoire, l’emploi, notam-ment de haute technologie, et la diffusion de l’inno-vation dans l'industrie française.

Répartition régionale des effectifs de l’industrie française d’armement: (Source : Ministère de la défense)

0 - 1 000

1 000 - 3 000

3 000 - 5 000

5 000 - 10 000

10 000 - 20 000

J U I N 2 0 1 2 27

L’implantation des industries d’armement en région Centrerésulte à l’origine de choix stratégiques. Il existe, sous le se-cond Empire, puis au lendemain de la guerre de 1870, unevolonté d’éloigner des lignes adverses les établissementsdu Nord et de l’Est de la France vers des régions plus à l’abridans le territoire français. C’est ainsi que les arsenaux vont s’installer à Bourges, puisà Salbris. Ce vaste mouvement de décentralisation se pour-suit après la première guerre mondiale par la création dansle sud de la région Centre des usines aéronautiques DAS-SAULT à Châteauroux et l’implantation du groupe MATRA àSalbris. Ces établissements se sont en partie redéployésdans le Cher dans les années 80 et sont maintenant inté-grés au sein du groupe MBDA. Le Loiret bénéficie, quant àlui, d’un pôle important dédié à l’armement terrestre im-planté à La Ferté Saint-Aubin.L’industrialisation du sud de la région a donc reposé sur ledéveloppement des industries de défense dès la fin duXIXème siècle, tandis que le nord de la région s’est orientévers une structure d’activités beaucoup plus diversifiée dufait de la proximité de la région parisienne.

La région Centre est historiquement constituée d’untissu industriel de défense important mais profondé-ment fragilisé en raison des restructurations desgrands donneurs d’ordres au cours des années 90.

Une industrie qui a survécu à de nombreuses restruc-turationsAprès les mouvements de restructuration des années 90,3 industriels systémiers français du secteur de la défensesont encore présents en région Centre :• MBDA à Bourges (18) et Selles Saint-Denis (41)• THALES à Vendôme (41), Fleury-les-Aubrais et La FertéSaint-Aubin (45)• NEXTER à Bourges et La Chapelle Saint-Ursin (18)

Une concentration des maîtres d’œuvre industriels de ladéfense sur l’axe Orléans / Salbris / Bourges est à souligner.

La région Centre dispose aujourd’hui sur son territoire denombreux établissements dédiés aux activités « Armement »,maîtres d’œuvre industriels ou leurs filiales. Que ce soit :TDA Armements, JUNGHANS T2M et THALES AIR SYSTEMSdans le Loiret, ROXEL, NEXTER SYSTEMS et NEXTER Muni-

tions à Bourges, MBDA.F à Bourges et Selles Saint-Denis,DAHER AEROSPACE et THALES AVIONICS dans le Loir-et-Cher ou encore AERAZUR à Joué Les Tours.

L’annexe 4 dresse une liste des principaux maîtres d’œuvreindustriels MOI - Défense en région Centre.

D’un point de vue géographique, l’activité industrielle dedéfense en région Centre se trouve plus particulièrementconcentrée sur le département du Cher :> pour des raisons liées à l’histoire, ce département étant,avec le Loir et Cher, le plus éloigné de toutes les frontièresnationales,> faisant suite aux vastes restructurations intervenues à lafin des années 1990, qui ont vu la fermeture des sitesTHOMSON, MATRA et GIAT Industries situés à Salbris> par une spécialisation très forte du site de MBDA àBourges sur l’activité missiles, en substitution de l’activitéd’origine davantage tournée vers l’aviation.A noter qu’aucun donneur d’ordre ou maître d’œuvre in-dustriel n’est localisé dans les départements de l’Eure et Loiret de l’Indre.

Quelques chiffres (données 2007) : 8 entreprises emploient5 032 salariés sur 14 sites industriels en région Centre, dont70 % dans le département du Cher.

A ce jour, une douzaine de maîtres d’œuvre industriels sontencore en place en région Centre pour un effectif global del’ordre de 4 200 salariés.

3 - 3 L'industrie de défense en région Centre

3 - 3 - 1 Les maîtres d’œuvre industriels MOI-Défense en région Centre

28 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Le tissu des industriels sous-traitants est plus complexe àappréhender : l’activité des entreprises évolue sans néces-sairement que les acteurs en charge du développement éco-nomique régional en soient informés et la nomenclature desactivités ne permet pas de recenser l’ensemble des entre-prises en lien avec des activités de défense.

Là encore, l’activité industrielle de défense portée par letissu de la sous-traitance est concentrée sur les départe-ments du Cher et du Loiret, à l’identique de celle des maî-tres d’œuvre

Une région encore très spécialisée dans le secteur dela mécanique

Il faut noter que le champ de cette sous-traitance indus-trielle de la défense est relativement large et couvre, outrele service aux entreprises, les industries du caoutchouc etplastiques, les matériels électriques et électroniques (com-munication), et bien entendu, le travail des métaux, de lamétallurgie à la mécanique de précision.

La région Centre conserve donc une spécialisation dans letravail des métaux, puisque près de 60 % des entreprisessous-traitantes de la défense œuvrent dans ce secteur.

3 - 3 - 2 Panorama du tissu industriel des sous-traitants défense en région Centre

Une industrie qui a survécu à de nombreuses restructurations(Données 2007)

Une région encore très spécialisée dans le secteur de la mécanique(Données issues du questionnaire Sofred Consultants/DRIRE Centre 2007)

• Une concentration territoriale des entreprises sur les départements du Cher et du Loiret• Des PME avec un ancrage local fort :

- Une présence moyenne sur le territoire supérieure à 35 ans- Un actionnariat essentiellement familial

• Une région toujours marquée par une spécialisation dansle travail des métaux.

DREUX

GIEN

AUBIGNY

BOURGES

Cher

ST AMAND

LA CHÂTRE

CHÂTEAUROUX

ISSOUDUN

ARGENTON

LOCHES

CHINON

TOURSAMBOISE

VENDÔME

BLOIS

ROMORANTIN

VIERZON

NOGENT

CHARTRES

ORLEANS

PITHIVIERSCHATEAUDUN

MONTARGIS

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Eure-et-Loir

Loiret

Nbr d'entreprises/ Nbr de salariés

3 systémiers français du secteur de la défense sont présent en région Centre :

• MBDA à Bourges et Selles-St-Denis• THALES à Vendôme, Fleury-les-Aubrais et La-Ferté-St-Aubin• NEXTER à Bourges et La-Chapelle-St-Ursin

Une présence géographique des donneurs d'ordres qui se concentre sur le département du Cher

8 entreprises emploient 5 032 salariés sur 14 sites industriels en région Centre dont 70% dans le département du Cher.

2 / 716

5 / 3530

4 / 752

1/44

DREUX

GIEN

AUBIGNY

BOURGES

Cher

ST AMAND

LA CHÂTRE

CHÂTEAUROUX

ISSOUDUN

ARGENTON

LOCHES

CHINON

TOURSAMBOISE

VENDÔME

BLOIS

ROMORANTIN

VIERZON

NOGENT

CHARTRES

ORLEANS

PITHIVIERSCHATEAUDUN

MONTARGIS

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Eure-et-Loir

Loiret

Nbr d'entreprises/ Nbr de salariés

11 / 1582

18 / 1287

5 / 778

9 / 408

9 / 467

7 / 711

J U I N 2 0 1 2 29

Répartition par activités des entreprises sous-traitantes du secteur défense (hors maîtres d’œuvre industriels)

Une diversification salutaire pour les entreprises de défense

Une vision plus récente du tissu industriel de sous-traitancemontre l’évolution de cette répartition par secteurs d’acti-vités et l’ouverture vers de nouveaux domaines, comme

celui des matériaux (composites par exemple) ou encore lesecteur des capteurs, du guidage ou de la navigation.

TRAVAIL DES MÉTAUX

MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

INSTRUMENTS ÉLECTRONIQUES / OPTIQUES

MACHINES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS

MATÉRIELS DE TRANSPORT

AUTRES

59%

7%

13%

9%

5%

7%

Trav

ail d

es m

étau

x

Elec

tron

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Caou

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Cons

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tion

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équ

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R&D

Com

mun

icat

ion,

nav

igat

ion

Autr

es p

rodu

its

20%

18%

16%

14%

12%

10%

8%

6%

4%

2%

0%

Inférieur à 10%

De 10 à 25 %

De 25 à 50 %

Supérieur à 50 %

• La défense représente une part non négligeable de l’activité des entreprises. La part des entreprises ayant une forte

dépendance (> à 50%) à ce secteur est faible (8%).

• Les entreprises ont mis en œuvre des stratégiesde diversification afin de limiter leur dépendance.

• Les activités aéronautique et défense sont fortementcomplémentaires. Elles sont notamment exigeantes en

terme de qualité de travail et font appel à des technologies/techniques similaires.

PART DE L’ACTIVITÉ DÉFENSE DANS LE CA

42%

25%

25%

8%

30 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Marchés complémentaires auxquels s’adressent les industriels de la défense

100%Automobile

Biens d’équipement Aéronautique

33%

32%86%

Enjeux des entreprises régionales sous-traitantesDe ce panorama du tissu industriel des sous-traitants défense en région, peut être dégagé le diagnostic suivant :

Un tissu important de PME sous-traitantes a survécu à la vague de restructuration du secteur défense des années 90.

Une diversification marché plutôt bien réussie vers l’aéronautique notamment.

Une diversification qui devrait se poursuivre vers de nouveaux marchés (médical, énergie, nucléaire).

L’excellence de la technicité et des savoir-faire constituent un atout essentiel des entreprises.

Une qualité de travail qui offre des possibilités de travail sur des marchés exigeants.

Des PME qui affichent la volonté de vouloir travailler ensemble.

Des dirigeants d’entreprises dynamiques et plutôt jeunes.

Un tissu de PME encore très spécialisé dans la mécanique.

Une faible visibilité du plan des charges.

Les entreprises demeurent sur une logique de sous-traitance et développent rarement la co-conception avec les DO (donneurs d’ordres).

Elles adoptent un positionnement de rang 2 ou 3 même si elles ont encore l’opportunité de travailler en direct dans le DO.

Peu d’entreprises proposent des produits propres.

L’innovation n’est pas encore perçue comme une attente des DO (surtout pour les rangs 2 et 3).

Une pénurie de main d’œuvre qualifiée et motivée notamment pour les métiers de la mécanique.

ATOUTS FAIBLESSES

Un tissu de DO présents en région Centre en capacité de conforter un secteur.

Un recentrage des DO sur les activités de conception et d’assemblage quiconduit à des transferts de charges croissants vers la sous-traitance.

Une demande croissante des DO pour la fourniture de kits / sous-ensemblescomplets > des montants moyens de commandes en croissance

pour les sous-traitants en capacité de se positionner.

Une demande pour de l’écrêtage de charges, le traitement de commandes urgentes et les activités de soutien.

Des actions collectives (opération cluster) soutenues par les pouvoirs publics et adaptées aux attentes des PME.

Une réduction de la visibilité des carnets de commandes.

Une rationalisation des panels et de sous-traitants.

Une politique achats des DO qui ne prend plus en compte le critère de proximité géographique.

Un tissu de sous-traitants offrant peu de compétences en électronique.

OPPORTUNITES MENACESOPPORTUNITÉS / MENACES POUR LES SOUS-TRAITANTS RÉGIONAUX.

FORCES / FAIBLESSES DES PME SOUS-TRAITANTES

J U I N 2 0 1 2 31

Les problématiques identifiées ci-avant ne sont pasnouvelles. Certaines restent spécifiques à la commande dedéfense.

Malgré tout, deux sujets récurrents méritent d’être mis enévidence :

> Baisse d’activité due à la crise économique. Cettebaisse n’est pas spécifique du secteur de la défense,d’autant plus que certaines PME ont pu bénéficier, en sous-traitance des maîtres d’œuvre industriels, du plan de relancepour l’économie mis en place par le gouvernement fin 2008/ début 2009.

> Difficultés d’accès aux marchés de la défense pournombre de PME. Certains éléments de réponse ont étéapportés au travers de cette étude en sa partie 1.

De ce diagnostic, plusieurs axes stratégiques ont étéidentifiés :

• Évoluer d’une sous-traitance de capacité à une sous-traitance de spécialité,• Développer une offre plus en amont,• Renforcer la diversification produit / marché,• Favoriser le développement de produits/servicesinnovants,• Être en capacité de répondre aux nouvellesexigences de compétitivité (coûts, délais).

et les réponses à apporter pouvaient être :

• Coopération inter entreprises,• Transfert de technologies,• Optimisation de l’organisation industrielle,• Recrutement / évolution des compétences,• Nouveaux investissements productifs,• Intégration de nouveaux métiers,• Développement de la force commerciale.

Les entreprises dites « PME » de la région Centre, ayant uneactivité dans le secteur de la défense ou susceptible d’unetelle activité, travaillent dans le cadre de commandes ou decontrats notifiés par : • le ministère de la défense en direct (en particulier par laDGA pour ce qui concerne l’industrie de l’armement au titrede programmes d’armement nationaux ou internationaux),• mais, dans la plupart des cas, comme fournisseur ou sous-traitant d’un maître d’œuvre industriel (MOI), à qui sontnotifiés les contrats d’armement en direct.

Dans la relation maîtres d’œuvre / sous-traitants, lesexigences prioritaires des donneurs d’ordres sont de3 natures :• les compétences et le savoir-faire,• la qualité, • la diminution des coûts.

Les deux premiers critères semblent être des pré-requis pourles donneurs d’ordre, mais la capacité à réduire les coûts etla capacité d’innovation de l’entreprise sont de plus en plusdes critères prépondérants.Même si ces exigences sont ressenties comme fortes par lesentreprises sous-traitantes, ces dernières perçoivent d’inté-ressantes perspectives d’activités et de développement surle marché de la défense, qui offre encore des opportunités

de développer de nouvelles technologies et techniquesfinancées sur des programmes militaires.

Politique Achats des MOI pour sous-traiter :Des entretiens avec plusieurs MOI de la région, quelquesréflexions ont pu être identifiées :> De parts leurs activités dédiées au secteur de la défense,ces maîtres d’oeuvre se doivent de travailler avec des four-nisseurs/sous-traitants qui sont qualifiés, fiables (qualité,délais, maîtrise des procédés) et pérennes.> Les fournisseurs font l’objet d’un processus de sélection(critères de choix et suivi des performances).> En raison du contexte concurrentiel mondial (ouverturedes marchés), les MOI ont pour obligation d’assurer lacompétitivité de leurs produits / systèmes par des achatscompétitifs (au meilleur coût global de possession) etmaîtrisés.> Les principaux métiers des fournisseurs et sous-traitantsdes MOI de la région Centre portent essentiellement sur lamécanique de précision, puis sur les circuits imprimés, laplasturgie et chimie, le câblage, la caisserie et l’emballage,les essais et intégrations, les prestations intellectuelles...> Pour les services et prestations assurant le bon fonction-nement de la société (prestations intellectuelles, imprime-rie, bureautique, services, centrale d’achats), les fournisseursde proximité sont privilégiés,

3 - 3 - 3 Relations maîtres d’œuvre industriels / sous-traitants

32 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Quelques raisons de ne pas sous-traiter en région Centre :> Compétitivité et taux horaire (en dollars) obligent certainsMOI à se diriger vers des pays low cost, en particulier dansle domaine de la mécanique,> Fournisseurs imposés au niveau du groupe,> Tissu industriel faible en région Centre sur le secteur del’électronique, voire de la plasturgie,> Outillages en place chez le sous-traitant,> Prestations de service de plus en plus centralisées sur larégion parisienne.

Problématiques principales en terme de sous-trai-tance rencontrées par les MOI de la région :> Pérennisation, « survivabilité » des sous-traitants : Beaucoup de sous-traitants n’ont des activités qu’avec unnombre de clients très restreint.Nécessite des commandes régulières pour garantir la pé-rennité du sous-traitant et de son savoir-faire (coût de re-qualification et délais importants).

> Tissus industriel vieillissant (mécanique) :Industries familiales - Parc machine / outils industrielsvieillissant - Capacité à investir limitée, malgré le soutien etles aides de la région.> Image de la région reconnue surtout pour sa filièrelogistique, mais pas assez pour l’innovation et l’ouverturetechnologique.

Les documents d’orientation en matière de défense et desécurité ont été présentés au paragraphe 2-3-1 : • Le Plan Prospectif à 30 ans – PP30,• Le document de Politique et d’Objectifs Scientifiques(POS),• Le Plan Stratégique de Recherche & Technologie –PS R&T.

C’est le plan PS R&T qui décrit de manière détaillée lesorientations en matière de Recherche et Technologie jugéesnécessaires pour réaliser les systèmes de demain.

Les compétences industrielles se situent à tous les niveauxdes grands groupes industriels parmi les premiers mondiauxjusque dans de nombreuses PME. Si on estime à environ4000 le nombre de PME participant à l’effort de défense,certaines d’entre elles possèdent des compétences essen-tielles, voire stratégiques. De manière générale, les PME sontun gage de réactivité et de compétitivité ; elles sont aussi,par leur capacité d’innovation, indispensables au maintienet au développement de l’excellence technologique dessystèmes d’armes.

Ce plan PS R&T pourrait être utilement exploité pour assurerune veille régulière, identifier les PME possédant des com-pétences critiques, voire détecter des « pépites » innovantes

pouvant intéresser le secteur de la défense.

Avec l’appui du cabinet SOFRED Consultants, une étudea été menée par la DIRECCTE sur la base des orientationsexprimées au plan stratégique de recherche et technologiede la DGA. Son objectif était de connaître l'état des lieuxde la région Centre en réponse aux documentsd’orientation en matière de défense et de sécurité etplus particulièrement, en réponse à ce plan PS R&T.

IL s’agissait alors d’identifier en région Centre : • Les PME et leurs compétences, savoir-faire et technologiesdéveloppées ou en projet, en mesure de répondre au planPS R&T,• Les structures de R&D régionales au sein de laboratoires,d’écoles, ou de plates-formes technologiques au regard destechnologies déterminantes pour le PS R&T.

Cette étude a permis de produire les livrables suivants :1. Une cartographie complète des organismes de R&Den région Centre :Ainsi, cette cartographie permet de croiser les principauxacteurs de la recherche technologique régionale avec lestechnologies clés identifiées par la DGA.> 4 pôles de compétitivité- S2E2 : Sciences & Systèmes de l’Énergie Électrique

3 - 4 Capacité de réponse de la région Centre aux besoins défense du futur

J U I N 2 0 1 2 33

- ELASTOPOLE : Caoutchouc et Elastomères et à un degré moindre pour la défense : DREAM (Eaux etmilieux) et COSMETIC VALLEY (Cosmétique).

A noter 2 pôles de compétitivité associés à la région Centre :VIAMECA et le Pôle européen de la céramique.

> Une région riche en compétences, grâce à la forma-tion et la recherche• 2 pôles universitaires : Orléans et Tours, des écolesd’ingénieurs, écoles de commerce, ainsi qu’un très importantdispositif de formations professionnelles. • 200 laboratoires de recherche publique (dont BRGM,INSERM, INRA, CEA,CNRS) et privée (STMicroelectronics,Hutchinson…). • Un Centre de calcul régional.

> Des structures de recherche et de transfert techno-logique pour soutenir les projets• 6 CRITT. • 2 Centres Nationaux de Recherche Technologique. • Des plateformes technologiques. • Un Centre National des Risques Industriels (CNRI).

2. Un répertoire des entreprises intervenant sur lesecteur de la défense ou susceptibles de détenir descompétences intéressant ce secteur. Ce fichier n’est en rienexhaustif mais regroupe environ 140 entreprises.C’est à partir de ce fichier d’entreprises que le cabinetSOFRED Consultants a lancé son enquête.

Technologies maîtrisées par les PME(Source : Pôles techniques DGA)

Pôles techniques DGA :SdS : Systèmes de systèmes

AST : Architecture et techniques des systèmes terrestresASA : Architecture et techniques des systèmes aériensASN : Architecture et techniques des systèmes navals

ASC : Architecture et techniques des systèmes C3R - Commandement,Conduite, Communication et Renseignement

SSI : Sécurité des systèmes d'informationTEC : Télécommunications

MAN : Missiles, armes et techniques nucléaires de défenseSHP : Sciences de l'homme et protection

CGN : Capteurs, guidage et navigationMC : Matériaux (MA) et Composants (CO)

SdS ASA ASN ASC SSI TEC MAN SHP CGN MC-MA MC-CO

Pôles techniques PGANom

bre

de P

ME

posi

tion

nées

par

pôl

e

AST0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

34 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Pour les grandes familles de technologies, que sont lesdomaines SdS, AST, ASA et ASN, le positionnement des en-treprises consultées n’est peut-être pas significatif, puisqueces domaines couvrent une large diversité de technologies.

Par ailleurs, cette enquête fait ressortir une présencesoutenue, et certainement de plus en plus forte, des PMErégionales sur les domaines CGN « Capteurs, guidageet navigation » et MC-MA / MC-CO « Matériaux et Com-posants ».

Enfin, il faut noter l’absence de PME s’étant positionnée surle domaine de la sécurité des systèmes d’information (SSI) ;la couverture limitée de l’enquête et le faible taux deréponse peuvent en être une explication.

3. Un tableau synthétique affichant les technologiesclés maîtrisées ou développées par les entreprisesdéfense (25 % des entreprises identifiées ayant répondufavorablement à l’enquête SOFRED). Ce tableau identifie en complément chacun des projets deR&D actuellement menés par les industriels.

Ces livrables constituent aujourd’hui des outils à dispositiondes différents acteurs de la recherche technologique régio-nale et de la Direction Générale de l’Armement. Ces travauxpourraient utilement être complétés par une analyse plusfine mettant en évidence par exemple les forces et faiblessesdu tissu industriel couvert et les capacités réelles de larégion Centre à répondre aux futurs besoins technologiquesde la DGA.

Enfin, cette consultation a par ailleurs permis à plusieursentreprises de proposer quelques axes d’amélioration surl’accès des PME aux marchés de la défense.

> Mieux sensibiliser la DGA sur l’existence en Francede PME performantes dans des domaines précis,

> Améliorer la lisibilité des PME de la région enmatière d’industrie de défense, par des actions de va-lorisation (salon particulier, rencontres spécifiques...).

Le portail de l’armement « ixarm », qui constitue en fait unlieu d’échange et de travail pour l’ensemble de la commu-nauté de défense, entreprises du monde industriel aussi bienqu’entités du ministère de la défense, semble devoir apporterréponse à ces problématiques.

J U I N 2 0 1 2 35

L’industrie de défense en région Centre s’articule, d’une partautour de quelques unes des grandes entreprises françaisesde défense, maîtres d’œuvres industriels et titulaires descontrats d’armement DGA de premier niveau et d’autre parts’appuie sur un tissu industriel de sous-traitance richeet positionné sur les différents secteurs d’activités, à l’originecelui de la métallurgie et de la mécanique de précision etmaintenant, ceux de l’électronique et des communications,du caoutchouc et des composites, entre autres.

Une des particularités du secteur de la défense et plusparticulièrement du secteur de l’industrie de l’armementréside donc dans le fait que ce secteur ne constitue pasune activité industrielle en soi, mais se présentecomme une multitude d’intersections entre différentesactivités industrielles.

Difficile alors d’identifier des problématiques spécifiques àl’activité défense, qui impacteraient le tissu industriel queconstituent les PME de sous-traitance, cœur de la cible decette étude sectorielle.

Ces entreprises peuvent donc s’appuyer sur le panel dedispositifs de soutien et d’aides que propose chacundes partenaires économiques en charge du soutien et dudéveloppement des entreprises en région. Elles peuventbénéficier là des actions individuelles ou collectives misesen place au sein des différentes filières ou dédiées à unethématique particulière.

Soucieuse de faciliter l’accès des PME aux dispositifs desoutien à l’innovation et de donner de la visibilité sur lestechnologies dans lesquelles elle souhaite investir, laDirection Générale de l’Armement s’appuie sur un réseaude correspondants de proximité, spécialistes du développementéconomique, avec lesquels elle a noué un partenariat.Il s’agit des chargés de missions au sein des DirectionsRégionales des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),rattachées à la Direction générale de la compétitivité, del’industrie et des services (DGCIS). Les points de contactde ces correspondants Défense en DIRECCTE sontlistés en annexe 3.

Malgré tout, deux sujets récurrents méritent d’être mis enévidence :

• Baisse d’activité due à la crise économique de cesdernières années. Cette baisse n’est, bien évidemment, passpécifique du seul secteur de la défense, mais l’activitédéfense dépend avant tout du budget engagé par l’Etat etles contraintes budgétaires pourraient à terme peser sur lesbudgets de défense dans de nombreux pays industrialisés.

• Difficultés d’accès aux marchés de la défense pournombre de PME. Le ministère de la défense a fait du soutienaux 4 000 PME de défense l’une de ses priorités. La créationd’une sous-direction PME au sein même de la DirectionGénérale de l’Armement (DGA) est une des mesures visantà faciliter l’accès des PME aux marchés de la défense. Ausein de cette sous-direction, un bureau est dédié à l’accueilet l’accompagnement des PME. Enfin, l'espace PME est enligne sur le portail de l'armement depuis juin 2008 ; ilconstitue une des mesures concrètes du plan de soutien etdevrait incontestablement faciliter les relations entre DGA ettissu industriel.

Enfin, des pistes de progrès ont été suggérées par plusieursentreprises :

• Mieux sensibiliser la DGA sur l’existence en France dePME performantes dans des domaines précis.

• Améliorer la lisibilité des PME de la région enmatière d’industrie de défense, par des actions devalorisation (salon particulier, rencontres spécifiques...).

PARTIE IV : RAPPEL DES PROBLÉMATIQUESRÉCURRENTES - PISTES DE PROGRÈS - OPPORTUNITÉS

36 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Le portail de l’armement « ixarm », qui constitue enfait un lieu d’échange et de travail pour l’ensemble dela communauté de défense, entreprises du mondeindustriel aussi bien qu’entités du ministère de la défense,semble devoir apporter réponse à ces problématiques.Les entreprises sont donc invitées à visiter régulièrement leportail de l'armement www.ixarm.com, un portail destinéaux relations entre le ministère de la Défense, les industrielsde l'armement et les fournisseurs. Un espace dédié pour les PME est ouvert sur ce portail. Cetespace regroupe toutes les informations utiles aux PME sur :les opportunités de marchés d'armement, les besoins de ladéfense et les dispositifs de soutien mis en oeuvre (appui àl'innovation, export. . .).

Il permet également d'informer les entreprises sur lesmanifestations organisées à leur profit (Ateliers R&T PME,conférences de lancement des programmes, journées« Export ») et sur les points de contact mis en place à laDGA, en particulier le bureau de l'accompagnement desPME.

Pour compléter ces dispositions visant à rendre plus forteset plus spontanées les relations entre DGA et industrie,il conviendrait également de développer les échangesd’expériences entre les grandes entreprises françaises dedéfense et le tissu industriel de sous-traitance.

J U I N 2 0 1 2 37

LISTE DES ANNEXES :

Annexe 1Implantation de la Direction Générale d’Armement (DGA)

Carte des sites techniques et activités

Annexe 2Direction Générale d’Armement (DGA)

Coordonnées du Bureau de l’accompagnement des PME

Annexe 3Points de contact Défense en région

Annexe 4Les principaux maîtres d’œuvre industriels MOI

Défense en région Centre

Annexe 5Modernisation du ministère de la défense

Restructurations défense et impacts sur la région Centre

38 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

ANNEXE I

Implantation de la Direction Générale d’Armement (DGA)Carte des sites techniques et activités

• DGA Maîtrise NRBC (ex Centre d'Étude du Bouchet, CEB) à Vert-le-Petit : défense radiologique, biologique et chimique • DGA Maîtrise de l'information (ex CELAR) à Bruz : maîtrise et protection de l'information

• DGA Techniques navales (ex CTSN) à Toulon : systèmes navals • GESMA à Brest : lutte sous-marine • LRBA à Vernon : missiles navigation • ETAS à Angers : systèmes terrestres

• DGA Techniques terrestres (ex ETBS) à Bourges : combat aéroterrestre • DGA Ingénierie de projets (ex CEP) à Arcueil et à Bagneux :

expertises techniques au profit des programmes d'armement (voir DSA) • DGA Techniques hydrodynamiques (ex Bassin d'essais des carènes, BEC) à Val-de-Reuil :

essais hydrodynamiques et hydroacoustiques • DGA Techniques aéronautiques (ex CEAT) à Toulouse : essais aéronautiques

• DGA Essais de missiles (ex CELM) à Biscarrosse, à Saint-Médard-en-Jalles et sur l'île du Levant au large d'Hyères : essais de lancement de missiles

• DGA Essais propulseurs à Saclay (ex Centre d'essais des propulseurs, CEPr) • DGA Essais en vol (ex Centre d'essais en vol, CEV) à Istres et Cazaux : essais en vol

• DGA Formation (ex CEFIF) à Arcueil et à Villebon-sur-Yvette

CHIFFRES CLÉS14 centres

8000 personnes

Chiffres d’affaires : 746 M€

Investissements techniques : 165 M€

J U I N 2 0 1 2 39

Les implantations techniques de la DGA en 2010

Site institutionnel DGA : www.defense.gouv.fr/dgaPortail industrie : www.ixam.com

GESMADGA Techniques navales(Brest)

DGA Maîtrise de l'information(Rennes)

ETASDGA Techniques terrestres(Angers) DGA Techniques terrestres

(Bourges)

DGA Maîtrise NRBC(Vert le Petit)

DGA Ingénierie des projets(Bagneux)

DGA Essais propulseurs(Saclay)

DGA Techniques hydrodynamiques(Val de Reuil)

LRBA(Vernon)

CAEPE(Saint Médard)

DGA Essais en vol(Cazaux)

DGA Essais de missiles(Biscarrosse)

DGA Techniques aéronautiques(Toulouse)

DGA Essais en vol(Istres)

DGA Techniques navales(Toulon)

DGA Essais de missiles(Toulon+Ile du Levant)

40 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

ANNEXE II

Direction Générale d’Armement (DGA)Coordonnées du Bureau de l’accompagnement des PME

Au sein de la sous-direction PME de la DGA, un bureau est dédié à l’accueil et l’accompagnement des PME.

Vous pouvez contacter ce bureau :

Par téléphone :David LENOBLE (Chef de bureau) : +33 (0)1 46 19 64 31

Isabelle LECOQ (Chargée d’affaires) : +33 (0)1 46 19 64 33

Par courrier :DGA/DS/S2IE/SDPME 7-9 rue des Mathurins

92 221 Bagneux Cedex

Par télécopie :+33 (0)1 46 19 64 21

J U I N 2 0 1 2 41

ANNEXE III

Points de contact Défense en région

Points de contact DIRECCTE*

* Direct ions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travai l et de l ’emploi

Nom

Alsace

Aquitaine

Auvergne

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Franche-Comté

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Basse Normandie

Haute Normandie

Nord Pas de Calais

PACA

Pays de la Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes

François Donny

Benoit Fredefon

Jean-Michel Brun

Anne-Cécile Sigwalt

Gilbert Baron

Max Goujon

Philippe Falguerolles

Patrick Oudin

Philippe Nadal

Yves Marie

Didier Tanyeres

Pierre Baena

Françoise Chauder

Olivier Trelcat

Corinne Marbach

Anne Machefert

David Firringeri

Christian Lheriau

Claire Noguera

Emeline Catelain

Arnaud Laguzet

Éric Dupont

francois.donny@direccte.gouv.fr

benoit.fredefon@direccte.gouv.fr

jean-michel.brun@direccte.gouv.fr

anne-cecile.sigwalt@direccte.gouv.fr

gilbert.baron@direccte.gouv.fr

max.goujon@direccte.gouv.fr

philippe.falguerolles@direccte.gouv.fr

patrick.oudin@direccte.gouv.fr

philippe.nadal@direccte.gouv.fr

yves.marie@direccte.gouv.fr

didier.tanyeres@direccte.gouv.fr

pierre.baena@direccte.gouv.fr

francoise.chauder@direccte.gouv.fr

olivier.trelcat@direccte.gouv.fr

corinne.marbach@direccte.gouv.fr

anne.machefert@direccte.gouv.fr

david.firringeri@direccte.gouv.fr

christian.lheriau@direccte.gouv.fr

claire.noguera@direccte.gouv.fr

emeline.cathelain@direccte.gouv.fr

arnaud.laguzet@direccte.gouv.fr

eric.dupont@direccte.gouv.fr

Coordonnées Téléphone

03 69 20 99 33

05 56 93 84 44

04 73 34 91 11

03 80 29 40 87

02 98 44 56 36

02 38 77 69 58

03 26 69 33 29

03 84 96 80 10

01 70 96 13 91

04 30 63 63 05

05 55 11 84 03

03 54 48 20 36

05 62 89 83 92

02 31 46 83 15

02 35 52 32 21

03 28 16 46 61

04 86 67 33 32

02 53 46 79 59

03 22 22 41 58

05 49 38 30 38

06 58 10 03 18

Libellé

ANNEXE IV

Les principaux maîtres d’œuvre industriels MOIDéfense en région Centre

42 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

Une concentration des maîtres d’œuvre industriels de la défense sur l’axe Orléans / Salbris / Bourges.

Activités

MBDA France

MBDA France

NEXTER SYSTEMS

NEXTER MUNITIONS

THALES AIR SYSTEMS et THALES

RAYTHEON SYSTEMS

THALES AVIONICS

TDA ARMEMENTS SAS

JUNGHANS T2M

ROXEL

ASB

DAHER AEROSPACE

AERAZUR

Missiles : Production d’équipements et systèmes de lancement

Intégration Missiles

Systèmes d’armes terrestres : étude et équipements

Etudes – Production Munitions armements terrestres

Systèmes de défense anti-aérienne

Radars - Equipements d’aide à la navigation

Electronique embarquée

Instruments d’aide à la navigation pour avions

Armements terrestres et aéroportés, composants missiles, têtes

militaires et dispositifs de sécurité et de mise à feu

Dispositifs de sécurité armement, fusées de munitions et de bombes

Propulsion solide pour missiles (protection thermique et intégra-

tion pyrotechnique)

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques

Conteneurs de missiles et shelters

Logistique pour le soutien des forces

Industrie de l'aéronautique : systèmes de parachutes et de protection

1200

300

120

460

400

420

400

90

200

100

350

150

Effectif Ville

18 Bourges et Bourges Le Subdray

41 Selles Saint-Denis

18 Bourges

18 Bourges et La Chapelle St Ursin

45 Fleury les Aubrais

41 Vendôme

45 La Ferté St Aubin

45 La Ferté St Aubin

18 Bourges Le Subdray

45 La Ferté St Aubin

18 Bourges

41 Montrichard et St Julien de Chedon

37 Joué Les Tours

Raison Sociale

J U I N 2 0 1 2 43

ANNEXE V

Modernisation du ministère de la défenseRestructurations défense et impacts sur la région Centre

Le secteur de la défense revêt deux aspects : l’activitéindustrielle objet de la présente étude, mais aussi l’activitéà caractère militaire.

Traduction des objectifs fixés par le Président de la Répu-blique dans le cadre du Livre Blanc sur la sécurité et ladéfense nationale et de la révision générale des politiquespubliques (RGPP), la modernisation du ministère de laDéfense s'articule en une réforme globale, dont les principauxobjectifs sont :> de maintenir l'effort de défense tout en recherchant unemeilleure efficacité à moindre coût et en répartissant mieuxles moyens, > de recentrer les grands organismes sur leur cœur de métier,> de dégager des marges de manœuvre budgétaires pouradapter les capacités militaires, notamment les équipe-ments, garantir les normes d'activités et d'entraînement etpoursuivre l'amélioration de la condition du personnel civilet militaire.

La modernisation du ministère de la Défense s’inscrit dansle prolongement de la professionnalisation des arméesmenée de 1996 à 2007 et tient compte des dernièresévolutions du contexte.

La réforme de la défense implique une réduction du formatdes armées et un resserrement de l’implantation territoriale.Cette réforme se traduira notamment par une réductiond’effectifs et la libération de sites.

Cette profonde réforme de l’outil de défense entraîne uneadaptation importante de l’organisation et de la répartitiondes unités militaires sur le territoire national pour garantirleur pleine disponibilité opérationnelle. Ce sont au total 20régiments, 11 bases aériennes et 1 base aéronavale quiseront dissous ou transférés entre 2009 et 2015. S’y ajoutentune quarantaine d’établissements ou de sites isolés. 54 000

postes seront supprimés dans le cadre de cette réforme.Cette réduction des effectifs touchera principalement lesfonctions de soutien (génie, logistique, logement, commu-nication), le ministre entendant mutualiser ces services dansune logique inter-armes.

Les restructurations de défense 2009-2014 en régionCentre :L’activité militaire occupe une place économique importanteen région Centre : Plusieurs bases aériennes pour l’Armée del’Air, des régiments et des entités à vocation industriellepour l’Armée de Terre, des groupements de la GendarmerieNationale, mais aussi une implantation forte de la DGA surBourges, pour ne rappeler que les principales entités enrégion.

En région Centre, ces mesures s'accompagnent de la densi-fication de la plupart des emprises militaires déjà en place,le solde net des mouvements à l’horizon 2014 est néan-moins légèrement négatif (de l’ordre de -300 personnelscivils et militaires à l’horizon 2014), en raison notamment dubouleversement profond lié à la dissolution du 517ème

Régiment du Train de Châteauroux-Déols sur le territoirede l'Indre. Dans le Cher, les emprises militaires seront densifiées pourcréer un pôle logistique et armement à Bourges. Dans l'Eure-et-Loir, les principales emprises militaires actuelles serontmaintenues. Dans l'Indre, le 517ème Régiment du Train, sta-tionné à Châteauroux-Déols, sera dissous à l'horizon 2012(plus de 1000 personnes concernées) et les effectifs serontlégèrement réduits sur le site de Neuvy-Pailloux (12ème

BSMAT). Dans l'Indre-et-Loire, bien que certaines unitéssoient transférées en dehors du département, les emprisesmilitaires actuelles seront densifiées suite à la rationalisa-tion et à la décentralisation d'une partie des servicescentraux de l'armée de terre et de l'armée de l'air vers Tours.Dans le Loir-et-Cher, une seule mesure est envisagée, il s’agit

44 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

du renforcement du Détachement aérien de Gièvres par 100personnels civils et militaires de la défense à l'horizon 2014.Dans le Loiret, bien que certaines unités soient transféréesen dehors du département, le solde net des mouvementssera positif, notamment grâce à la densification de la baseaérienne d’Orléans-Bricy. Enfin, la gendarmerie évoluera également dans ses effectifs;son école de Montargis a fermé en 2009.

En parallèle de cette réforme, le gouvernement a défini unplan ambitieux de redynamisation des territoires afin derecréer à terme un volume d’emploi et d’activité au moinscomparable à celui supprimé par les restructurations. Dansle cadre de ce dispositif d’accompagnement des restructu-rations de la défense, la région Centre bénéficie d’un Contratde Redynamisation de Site de Défense (CRSD) pour le secteurChâteauroux – Déols (signé en juillet 2010) ; un Plan Localde Redynamisation (PLR) a par ailleurs été signé en 2012pour l’Eure-et-Loir.

Par ailleurs, le Fonds pour les Restructuration de la Défense(FRED) accompagne les mutations économiques dans lesterritoires touchés par les restructurations de défense ou par

la baisse de l’activité industrielle ou des effectifs du secteurde l’armement. Ce fonds finance des aides individuelles pourles entreprises, ainsi que des actions collectives, favorisantl’implantation de nouvelles activités économiques.

Enfin, des délégués régionaux aux restructurations dedéfense (DRRD) sont placés auprès des préfets des régionsles plus touchées. Ils ont pour mission de préparer, instruireet coordonner les mesures d’accompagnement territorialdans les bassins d’emploi directement touchés par la réorgani-sation territoriale du ministère de la défense. Leurs coordon-nées figurent sur le site www.restructurations.defense.gouv.fr,à la rubrique « Annuaire régional ».

Comme d’autres régions, la région Centre sera largementimpactée par les conséquences locales d'un tel plande restructuration des armées. Ce plan aura des réper-cussions, économiques et sociales, sur le secteur industrielde l’armement, mais touchera également nombre de pro-ductions civiles qui trouvent leur source dans des partena-riats avec les activités de défense. En région Centre, ce sontdes milliers de personnels, civils et militaires, qui œuvrentdans ce domaine, sans compter les emplois induits.

J U I N 2 0 1 2 45

NOTES

46 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E

NOTES

J U I N 2 0 1 2 47

Remerciements :

Nous adressons nos remerciements aux différentes personnes ayant apporté leur concoursà la réalisation de cette étude.

Nous remercions plus particulièrement l’ensemble des chefs d’entreprisesqui nous ont accordé un entretien afin d’élaborer ce document.

Sources des informations et données :

• Site Internet Ministère de la Défense et des anciens combattants

• Site Internet Direction Générale de l’Armement

• Rapport au parlement « Les exportations d’armement de la France en 2010 »publié par la DICOD – Délégation à l’information et à la communication de la Défense

• Site Internet CIDEF (Conseil des Industries de DEFense Françaises)

© Création, réalisation : www.plainevue.fr - Crédits photos : Fotolia.com - Imprimé en France - juin 2012.

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Pour en savoir plus

DIRECCTE CENTREDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi - CentrePôle 3E (Entreprises, Emploi, Economie)

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ETUDE SECTORIELLE L’INDUSTRIE de DEFENSEen région Centre