juillet 2015 - cerc hauts-de-francecerc-hautsdefrance.fr/.../etude-icl-2014-2015_npdc_vf-1.pdf ·...

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Juillet

2015

Réalisations 2014

Prévisions budgétaires 2015

Juillet 2015

Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics

des collectivités territoriales

L’ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES ....................................................... p.4

REALISATIONS 2014 .................................................................................................................. p.6

PREVISIONS BUDGETAIRES 2015 ............................................................................................ p.13

TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX .......................................... p.20

METHODOLOGIE ..................................................................................................................... p.23

ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES ................................................................................. p.27

Sommaire

Avertissement : les dépenses de travaux de BTP présentées par catégories de collectivités sont

celles uniquement engagées sous leur maitrise d’ouvrage directe. Elles ne préjugent ainsi pas de

l’effort d’équipement des catégories de collectivités, incluant également le montant des subventions

d’équipement versées à d’autres entités et d’éventuels fonds de concours ».

3

Nord-Pas-de-Calais

Juillet 2015

L’essentiel des dépenses de Bâtiment et de

Travaux Publics des collectivités territoriales

4

2014 : une chute de l’investissement limitée par le dynamisme des communautés

urbaines du Nord dans le secteur du bâtiment

En 2014, 2,416 milliards d’euros ont été dépensés par les collectivités locales du Nord-Pas de

Calais pour le bâtiment et les travaux publics, soit -8,4% par rapport à 2013. Ces dépenses

représentent 5,8% des investissements des collectivités en France.

Toutefois, cette baisse est moins importante que celle estimée par GIE réseau des CERC en

2014 qui était de -17%. Les dépenses de bâtiment ont été nettement supérieures à celles

attendues avec 1,383 milliards d’euros de travaux réalisés au lieu des 1,135 milliards estimés. A

l’inverse, les dépenses de travaux publics ont été surévalués de 13 millions d’euros.

En 2014, les investissements de bâtiment et travaux publics des intercommunalités ont

augmentés de 24% alors qu’ils ont diminués pour les autres collectivités. La part des dépenses

des intercommunalités, ou groupements à fiscalité propre, s’élève à 39% du total régional en

2014, elle était de seulement 24% en 2013. Au sein de ces groupements, ce sont en particulier

les communautés urbaines du Nord qui ont marqué l’effort en multipliant par 2,5 leur montant de

travaux réalisés en bâtiment.

2015 : des prévisions toujours en baisse, notamment pour le secteur des Travaux Publics

Les dépenses prévisionnelles de bâtiment et de travaux publics votées pour 2015 sont en baisse

de près de 6% par rapport à celles de l’année passée. Cette évolution est proche de celle

prévue pour la France (-5%). Mais tandis que la baisse au niveau national est portée par le

bâtiment (-8,3%), la diminution prévue dans le Nord-Pas de Calais est due au manque

d’investissement des collectivités dans les travaux publics (-11% contre -0,3% pour le bâtiment).

Toutes les collectivités sont concernés par cette baisse, mis à part la région dont les dépenses

prévues augmentent fortement, autant pour le bâtiment que pour les travaux publics. La part de

la région dans les prévisions budgétaires des collectivité s’élève à 12% en 2015 contre 8% en

2014.

Compte tenu des prévisions recensées à fin mai 2015 et d’un taux de réalisation moyen sur la

période 2009-2014 de 62%, la CERC estime que le montant de travaux réalisés en 2015 pourrait

être proche de 2,070 milliards d’euros (-14%), dont 56% réalisé en bâtiment.

Rappelons qu’en 2013, la commande publique locale représentait 22% de l’activité du bâtiment

et 55% de l’activité des travaux publics en région. Ces proportions sont en hausse constante

depuis 2010.

Nord-Pas-de-Calais

Juillet 2015

1 195 1 253 1 170 1 209 1 314 1 408 1 3831 149

1 214 1 1411 058 1 160 1 161

1 2301 033

920

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015*

Bâtiment Travaux Publics

L’essentiel des dépenses de Bâtiment et de

Travaux Publics des collectivités territoriales

Montant des travaux réalisés de BTP Unité : M€ courants TTC

QUEL MONTANT TOTAL

DE TRAVAUX ?

QUELS TYPES DE TRAVAUX ? QUELS INVESTISSEMENTS

PAR DEPARTEMENT?

QUELS INVESTISSEMENTS

PAR TYPE DE COLLECTIVITES ?

Montant des dépenses réalisées de travaux de BTP

par département en 2014 Unité : M€ courants TTC

Répartition des travaux réalisés de BTP

par type de collectivité Unité : % du montant total des travaux

Répartition et montant des travaux réalisés de BTP

par secteur Unités : M€ courants TTC

* Estimation des travaux 2015 calculée à partir des taux

de réalisation 2009-2014 (cf. p 21)

5

S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 68M€

7% 5% 7% 7% 8% 8% 6%

39% 40% 42% 41% 41% 44% 39%

24% 23%22% 27% 24% 24% 33%

22% 23% 21% 18% 16% 16% 16%

8% 9% 7% 6%11% 9% 6%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Région

Départements

Groupem ents

à f iscalit é propre

Comm unes

Syndicat s

2 409 2 3952 228

2 3692 475

2 638

2 416

2 069

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015*

* Estimation des travaux 2015 calculée à partir des taux

de réalisation 2009-2014 (cf. p 21)

Evolution des dépenses 2014-2013 : -8,4%

Evolution des dépenses* 2015-2014 : -14,4%


Bâtiment


Travaux Publics



Juillet 2015

Réalisations 2014

Région France

6

Juillet 2015

Nord-Pas-de-CalaisMontants des travaux réalisés

en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014


DÉPENSES RÉALISÉES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LE DÉPARTEMENT (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

7

Répartition du montant des travaux réalisés

de BTP par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de BTP

2 416 M€ TTC

596 €/hab

Evol dépenses 2014-2013 : -8,4%

Dépenses en région

Part des dépenses régionales / France : 5,8%

Poids de la population régionale / France : 6,2%

2 409 2 3952 228 2 369 2 475 2 638

2 416

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

162 120 154 171 202 199 147

1 532 1 496 1 430 1 627 1 605 1 787 1 738

715 779 643571 667

652 531

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Région & départementsCommunes & Groupements à f iscali té propreSyndicats

7% 5% 7% 7% 8% 8% 6%

39% 40% 42% 41% 41% 44% 39%

24% 23%22% 27% 24% 24% 33%

22% 23% 21% 18% 16% 16% 16%

8% 9% 7% 6%11% 9% 6%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2014/2013

1 140 - 40%

2 391 - 7%

3 536

11 180

39 71

0 -

6 147

73 302

173 239

1 293 264

253 61

125 86

2 416 - 8,4%

41 425 - 10,0%

SIVU- 26%

SIVOM

+ 24%Communautés d'agglomération

Communautés de communes

Syndicat d'agglomération nouvelle

- 17%Communes de 10 000 à 49 999 habitants

Communes de 3 500 à 9 999 habitants

TOTAL France entière

TOTAL REGION

Bâtiment et Travaux Publics

en 2014 (M€ TTC)

Région

Départements

Communauté Urbaine & Métropole

Communes de 50 000 habitants et plus

Communes de moins de 3 500 habitants

S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 140 M€

En 2014, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales de la région Nord-Pas-de-Calais s'élèvent à 2 416

M€ TTC (-8% par rapport à 2013). Elles représentent 6%du national. Sur les 2 738 M€ de dépenses totales d'équipement des collectivités

territoriales, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent 88%. A noter que l'effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux en

matière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 531 M€ (maîtrise d'ouvrage directe), dans la mesure où il convient

d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres collectivités.

Note de lecture : l’effort du Conseil Régional et des Conseils Départementaux est

supérieur aux 531 M € de travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage directe. Pour

mesurer leurs efforts réels, il convient d’y ajouter les subventions d’équipement

versées aux autres collectivités (comptabilisés dans le total régional) et autres

fonds de concours.

France

Juillet 2015

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion

… en millions d’euros TTC

DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS

DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Montants des travaux réalisés

en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014



… en euros par habitant

8

41 425 M€ TTC

632 €/hab

Evol dépenses 2014-2013 : -10,0%

Dépenses en France

12% 12% 12% 12% 12% 12% 12%

46% 45% 46% 48% 48% 50% 48%

16% 16% 17% 18% 18% 18% 19%

19% 19% 17% 16% 15% 14% 15%

7% 8% 7% 6% 6% 6%6%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2014/2013

26 2 478 - 2%

101 6 163 - 4%

16 2 039

222 3 225

1 903 2 598

4 95

127 4 625

856 4 923

2 062 3 535

33 638 6 708

9 062 1 840

3 973 3 196

41 425 - 10,0%TOTAL FRANCE


en 2014 (M€ TTC)

Région

Départements




SIVU- 7%

SIVOM

- 6%Communautés d'agglomération





Note de lecture : l’effort du Conseil Régional et des Conseils

Départementaux est supérieur aux 8642 M € de travaux réalisés en

maîtrise d’ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il

convient d’y ajouter les subventions d’équipement versées aux

autres collectivités (comptabilisés dans le total régional) et les

autres fonds de concours.

44 569 43 850 41 695 42 608 43 714 46 02541 425

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

5 400 5 135 5 103 5 276 5 332 5 432 5 037

27 694 27 019 26 447 28 091 29 118 31 635 27 747

11 476 11 697 10 146 9 242 9 264 8 9588 642

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Mayotte Mayotte

Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des collectivités territoriales s’élèvent à 41,425 milliards

d’euros TTC en 2014 (-10,0% par rapport à l’année précédente). Toutes les catégories de collectivités ont enregistré une baisse,

avec un recul particulièrement marqué pour les communes (-15% sur un an). Leur contribution à la dépense totale,

bien qu’encore majoritaire, recule de 2 points sur un an à 48% du montant total réalisé. On constate par ailleurs des écarts

régionaux importants : rapportées au nombre d’habitants, les dépenses oscillent entre 491€/hab. en Bourgogne et 750€/hab.

en Midi-Pyrénées (hors DOM-TOM et Corse).


de BTP par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de BTP

Juillet 2015

Nord-Pas-de-Calais

Montant des travaux réalisés de Bâtiment Unité : M€ courants TTC


DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

Travaux de BÂTIMENT

réalisés en 2014

9


de bâtiment par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de bâtiment

En 2014, les dépenses de bâtiment des collectivités territoriales nord-pas-de-calaisiennes s'élèvent à 1 383 M€ TTC (-2% par rapport à

2013). Elles représentent respectivement 57% des dépenses totales de BTP dans la région et environ 7% de la dépense totale de travaux

de bâtiment des collectivités territoriales en France. Les communes constituent de loin les premiers maîtres d'ouvrages, avec à elles

seules 41% de la commande totale.

1 383 M€ TTC

341 €/hab

Evol dépenses 2014-2013 : -1,8%




1 195 1 2531 170 1 209

1 314 1 408 1 383

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

65 38 62 76 55 60 49

724 748 728 821 852 943 1 023

407 467 380 313 407405 311

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


5% 3% 5% 6% 4% 4% 4%

44% 43%47% 49% 45% 48%

41%

17% 16%15%

19%20% 19% 32%

20% 22% 20%14%

13% 14%13%

14% 16% 13% 11% 18% 15% 9%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2014/2013

1 126 - 41%

2 185 - 4%

3 344

11 76

39 29

0 -

6 107

73 179

173 136

1 293 152

253 7

125 42

1 383 - 1,8%

20 266 - 8,6%

TOTAL REGION


n.s.Communautés d'agglomération


Bâtiment

en 2014 (M€ TTC)

Région

Départements


SIVU

SIVOM






- 19%

S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 126 M€

France

Juillet 2015

Montant des travaux réalisés de Bâtiment Unité : M€ courants TTC

… en millions d’euros TTC




… en euros par habitant

Travaux de BÂTIMENT

réalisés en 2014

10

20 266 M€ TTC

309 €/hab

Evol dépenses 2014-2013 : -8,6%

Dépenses en France

8% 7% 8% 8% 7% 7% 7%

50% 49% 50% 53% 54% 56% 54%

15% 15% 15% 16% 16% 16% 17%

15% 16% 15% 13% 12% 11% 12%12% 13% 12% 10% 11% 9% 9%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2014/2013

26 1 895 - 9%

101 2 477 - 2%

16 646

222 1 317

1 903 1 435

4 38

127 3 087

856 2 771

2 062 1 881

33 638 3 228

9 062 473

3 973 1 017









- 9%

Bâtiment

en 2014 (M€ TTC)

Région

Départements


SIVU

SIVOM

20 976 20 703 19 809 20 050 20 80922 176

20 266

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

1 640 1 430 1 543 1 545 1 494 1 636 1 490

13 800 13 258 12 923 13 857 14 569 15 932 14 403

5 536 6 015 5 343 4 648 4 746 4 6084 373

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Mayotte

En 2014, les dépenses de Bâtiment de l’ensemble des collectivités territoriales françaises, s’élèvent à 20,266 milliards d’euros

TTC. Avec une baisse sensible constatée par rapport à 2013 (-8,6%), les dépenses atteignent un niveau relativement bas. 49%

des dépenses de BTP des collectivités territoriales sont consacrées à des travaux de bâtiment. Les communes représentent à elles

seules 54% des dépenses Bâtiment des collectivités territoriales, une part en diminution en 2014. De grandes disparités

apparaissent quant aux dépenses des régions en euros par habitant. Elles fluctuent ainsi entre 228€/hab. en région Centre et

356€/hab. en Midi-Pyrénées (hors DOM-TOM et Corse).


de bâtiment par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de bâtiment

Juillet 2015

Nord-Pas-de-Calais

Nombre

de collectivités

Evolution

2014/2013

1 14 - 32%

2 206 - 10%

3 192

11 104

39 42

0 -

6 39

73 124

173 103

1 293 112

253 54

125 44

1 033 - 16,0%

21 160 - 11,3%







TOTAL REGION



SIVU

SIVOM- 29%

Travaux Publics

en 2014 (M€ TTC)

Région

Départements


Montant des travaux réalisés de Travaux Publics Unité : M€ courants TTC


DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

TRAVAUX PUBLICS

réalisés en 2014

11

1 033 M€ TTC

255 €/hab

Evol dépenses 2014-2013 : -16,0%




1 214 1 1411 058

1 160 1 161 1 230

1 033

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

98 82 92 95 147 138 98

808 747 702 806 753 844716

308 312 264259 261 248

220

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


8% 7% 9% 8% 13% 11% 10%

35% 35% 37% 34%36% 39% 37%

32% 30% 29% 36% 29% 30% 33%

24% 26% 23% 21% 20% 19% 20%

1% 2% 2% 1% 2% 2% 1%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

En 2014, les dépenses de travaux publics des collectivités territoriales s'élèvent, en Nord-Pas-de-Calais, à 1 033 M€ TTC (-16% par

rapport à 2013). Elles représentent respectivement 43%des dépenses totales de BTP dans la région et environ 5%de la dépense totale de

travaux de travaux publics des collectivités territoriales en France. Les communes sont les principaux maîtres d'ouvrages. Elles sont ainsi

à l'origine de 37% de la commande totale en 2014.

S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 28 M€


de travaux publics par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de travaux publics

France

Juillet 2015

Montant des travaux réalisés de Travaux Publics Unité : M€ courants TTC

… en euros par habitant … en millions d’euros TTC

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Guadeloupe Martinique Guyane Réunion



TRAVAUX PUBLICS

réalisés en 2014

12

16% 16% 16% 17% 17% 16% 17%

42% 42% 43% 43% 44% 45% 42%

17% 17% 19% 20% 20% 21% 21%

22% 22% 20% 18% 18% 16% 17%3% 3% 2% 2% 2% 2% 3%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2014/2013

26 583 + 26%

101 3 686 - 5%

16 1 393

222 1 908

1 903 1 163

4 57

127 1 537

856 2 152

2 062 1 654

33 638 3 480

9 062 1 367

3 973 2 180


- 7%

Travaux Publics

en 2014 (M€ TTC)

Région

Départements





- 18%


SIVU

SIVOM




23 594 23 147 21 886 22 558 22 905 23 84921 160

2008 2009 2011 2011 2012 2013 2014

3 760 3 704 3 560 3 731 3 838 3 796 3 546

13 894 13 761 13 524 14 233 14 549 15 704 13 344

5 940 5 682 4 803 4 594 4 518 4 3494 269

2008 2009 2011 2011 2012 2013 2014


21 160 M€ TTC

323 €/hab

Evol dépenses 2014-2013 : -11,3%

Dépenses en France

Mayotte Mayotte

En 2014, les dépenses de Travaux Publics de l’ensemble des collectivités territoriales françaises ont atteint 21,160 milliards

d’euros TTC. Ces dépenses sont en forte baisse sur un an (-11,3% entre 2013 et 2014). La part directe des Conseils

Départementaux et Régionaux parmi les dépenses des collectivités territoriales diminue (de 25% en 2008 à 20% en 2014), tandis

qu’à l’opposé celle des communes et groupements à fiscalité propre augmente (59% en 2008 contre 63% en 2014). Les

dépenses en Travaux Publics des collectivités territoriales, rapportées au nombre d’habitants, sont inégales selon les régions : de

254€/hab. en Ile-de-France à un peu plus de 394 €/hab. en Midi-Pyrénées (hors DOM-TOM et Corse).



Juillet 2015

Prévisions

budgétaires 2015 Région France

13

Juillet 2015

Nord-Pas-de-CalaisPrévisions budgétaires de travaux en 2015 en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (votées au 31 mai 2015)

Prévisions budgétaires de travaux de BTP Unité : M€ courants TTC

DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX)

14



3 5753 939 3 954 4 213 4 065

3 521 3 328

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

401 419 356 409 322 301 236

2 457 2 773 2 848 3 146 2 983 2 417 2 289

716746 750 658 760

804 803

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015



Répartition des prévisions budgétaires

de travaux de BTP par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de BTP

11% 11% 9% 10% 8% 9% 7%

45% 46% 46% 45% 48% 44% 45%

23% 24% 26% 30% 25% 24% 24%

14% 13% 11% 11% 12% 15% 12%

6% 6% 8% 5% 7% 8% 12%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2015/2014

1 397 + 38%

2 407 - 21%

3 303

11 331

39 156

0 -

6 165

75 445

172 354

1 292 535

251 * 105

121 * 132

* : Données partielles 3 328 - 5,5%

58 968 - 5,2%

- 7%




SIVU- 21%

SIVOM


en 2015 (M€ TTC)

Région

Départements



Communautés d'agglomération


TOTAL REGION



Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs à fin mai 2015, les dépenses destinées à la construction de bâtiments et aux travaux

publics des collectivités territoriales de la région Nord-Pas-de-Calais s'élèvent à 3 329 M€ TTCpour 2015 (-5%par rapport à 2014), sur un

total de 58 968 M€ TTCpour l'ensemble de la France. Ce montant représente l'équivalent de 820€ par habitant (pour 896€ pour la moyenne

France). Par ailleurs, 45% du montant total serait engagé par les communes. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires. Ainsi, la

réalisation des travaux correspondants est suceptible de s'échelonner au-delà de 2015.

3 328 M€ TTC

820 €/hab

Evol dépenses 2015-2014 : -5,5%


France

Juillet 2015

Prévisions budgétaires de travaux de BTP Unité : M€ courants TTC

Martinique Guyane Réunion Guadeloupe Martinique Guyane Réunion


DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES RÉGIONS


Prévisions budgétaires de travaux en 2015 en

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (votées au 31 mai 2015)

15

58 968 M€ TTC

896 €/hab

Evol dépenses 2015-2014 : -5,2%

Dépenses en France

14% 15% 14% 14% 14% 16% 15%

50% 51% 51% 52% 52% 49% 49%

18% 18% 19% 19% 19% 20% 19%

13% 12% 11% 10% 10% 11% 11%5% 5% 5% 4% 4% 5% 6%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2015/2014

26 3 264 + 10%

101 6 670 - 2%

21 2 312

226 4 045

1 884 4 839

3 126

127 4 545

866 5 963

2 084 5 344

33 582 12 851

8 936 * 3 312

3 924 * 5 697

* : Données partielles 58 968 - 5,2%TOTAL FRANCE


en 2015 (M€ TTC)

Région

Départements









SIVU- 7%

SIVOM

- 7%

63 821 65 795 67 736 69 257 70 34662 233 58 968

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

9 242 9 562 9 676 9 694 9 891 9 690 9 008

43 103 45 356 47 539 49 620 50 210 42 734 40 026

11 476 10 877 10 521 9 943 10 2449 809 9 933

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Guadeloupe Mayotte Mayotte

Selon les prévisions inscrites aux budgets à la date du 31 mai 2015, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l’ensemble

des collectivités territoriales françaises s’élèveraient à 59 milliards d’euros TTC en 2015 (-5,2%). Les prévisions budgétaires

reculent donc fortement pour la seconde année consécutive depuis 2013 et sont largement en dessous de la moyenne constatée au

cours de la période 2009-2013. Les dépenses prévisionnelles par région varient entre 729€/hab. en Ile-de-France et 1130€/hab. en

Basse-Normandie (hors DOM-TOM et Corse).

Attention : il s’agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s’échelonner au-delà de 2015.


de travaux de BTP par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de BTP

Juillet 2015

Nord-Pas-de-Calais

Prévisions budgétaires de travaux Bâtiment Unité : M€ courants TTC



Prévisions budgétaires de travaux de

BÂTIMENT en 2015 (votées au 31 mai 2015)

16

1 839 M€ TTC

453 €/hab

Evol dépenses 2015-2014 : -0,3%




1 8552 064 2 137 2 192 2 200

1 845 1 839

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

204 201 143 134 105 71 63

1 232 1 396 1 510 1 658 1 5931 257 1 201

419467 484 400 501

517 574

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015




de travaux de bâtiment par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de bâtiment

11% 10% 7% 6% 5% 4% 3%

49% 51% 51% 52% 54% 52% 48%

17% 17% 20% 24% 18%16% 17%

12% 13% 10%10%

11% 14%11%

10% 10% 13%8% 12% 14%

20%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2015/2014

1 369 + 39%

2 206 - 19%

3 117

11 129

39 75

0 -

6 122

75 260

172 205

1 292 295

251 * 9

121 * 54

* : Données partielles 1 839 =

27 758 - 8,3%

+ 5%Communautés d'agglomération






SIVU- 11%

SIVOM

Bâtiment

en 2015 (M€ TTC)

Région

Départements



TOTAL REGION


Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs à fin mai 2015, les dépenses consacrées par les collectivités territoriales de la région

Nord-Pas-de-Calais à la construction de bâtiments s'élèvent à 1 839 M€ TTC pour 2015 (voir méthodologie). Les communes et les

groupements à fiscalité propre représentent 65% de ce montant total prévisionnel, dont 48% pour les seules communes.

France

Juillet 2015

Prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment Unité : M€ courants TTC





Prévisions budgétaires de travaux

de BÂTIMENT en 2015 (votées au 31 mai 2015)

17

27 758 M€ TTC

422 €/hab

Evol dépenses 2015-2014 : -8,3%

Dépenses en France

9% 9% 9% 8% 9% 10% 9%

54% 55% 56% 58% 58% 54% 55%

18% 18% 18% 18% 17% 18% 18%

11% 10% 9% 9% 9% 10% 10%8% 8% 8% 7% 8% 8% 9%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2015/2014

26 2 445 + 1%

101 2 774 - 5%

21 613

226 1 521

1 884 2 686

3 51

127 2 913

866 3 356

2 084 2 747

33 582 6 276

8 936 * 864

3 924 * 1 511


Bâtiment

en 2015 (M€ TTC)

Région

Départements



TOTAL FRANCE





SIVU- 23%

SIVOM



29 833 31 207 32 511 33 476 33 93030 269

27 758

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

2 750 2 830 2 833 2 752 2 899 3 090 2 375

21 334 22 534 23 970 25 397 25 497 21 839 20 164

5 750 5 843 5 708 5 326 5 5335 340

5 219

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Mayotte Mayotte

En 2015, selon les montants inscrits aux budgets prévisionnels à fin mai 2015, les dépenses de Bâtiment des collectivités

territoriales françaises s’élèveraient à 27,758 milliards d’euros TTC, soit -8,3% sur un an (voir méthodologie). Les communes

représenteraient à elles seules 55% de ce total. Les dépenses prévisionnelles fluctuent fortement selon les régions : entre près de

336€/hab. en Provence-Alpes-Côte d’Azur et 531€/hab. en Basse-Normandie (hors DOM-TOM et Corse).



de travaux de bâtiment par type de collectivité Unité : % des dépenses totales de bâtiment

Juillet 2015

Nord-Pas-de-Calais

Prévisions budgétaires de Travaux Publics Unité : M€ courants TTC



Prévisions budgétaires de TRAVAUX PUBLICS

en 2015 (votées au 31 mai 2015)

18




11% 12% 12% 14% 12% 14% 12%

41% 41% 41% 37% 41% 36% 42%

30% 32% 33% 37% 34% 33% 31%

16% 14% 13% 12% 12% 16% 14%

1% 1% 1% 1% 2% 1% 2%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs à fin mai 2015, les dépenses en travaux publics des collectivités territoriales nord-pas-

de-calaisiennes s'élèvent à 1 490 M€ TTC pour 2015. Les communes et les groupements à fiscalité propre représentent 73% de la

dépense totale prévisionnelle, dont 42% pour les seules communes.

1 490 M€ TTC

367 €/hab

Evol dépenses 2015-2014 : -11,1%




1 7191 875 1 817

2 0211 866

1 6761 490

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

197 218 214 275 216 230 173

1 225 1 377 1 337 1 489 1 390 1 160 1 087

297 280 266258 259

286 229

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Nombre

de collectivités

Evolution

2015/2014

1 28 + 26%

2 201 - 24%

3 187

11 202

39 81

0 -

6 43

75 186

172 149

1 292 241

251 * 96

121 * 78


31 210 - 2,4%

SIVU- 25%

SIVOM


+ 1%Communes de 10 000 à 49 999 habitants






Travaux Publics

en 2015 (M€ TTC)

Région

Départements


TOTAL REGION


France

Juillet 2015

Prévisions budgétaires de Travaux Publics Unité : M€ courants TTC





Prévisions budgétaires de TRAVAUX PUBLICS

en 2015 (votées au 31 mai 2015)

19

31 210 M€ TTC

474 €/hab

Evol dépenses 2015-2014 : -2,4%

Dépenses en France

19% 19% 19% 19% 19% 21% 21%

46% 47% 47% 47% 47% 44% 43%

18% 19% 20% 20% 21% 21% 21%

15% 13% 12% 12% 11% 12% 12%2% 2% 2% 1% 2% 2% 3%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Région

Départements

Groupem ents


Comm unes

Syndicat s

Nombre

de collectivités

Evolution

2015/2014

26 818 + 46%

101 3 896 =

21 1 699

226 2 524

1 884 2 153

3 76

127 1 632

866 2 607

2 084 2 597

33 582 6 575

8 936 * 2 448

3 924 * 4 186


Travaux Publics

en 2015 (M€ TTC)

Région

Départements


TOTAL FRANCE




SIVU+ 1%

SIVOM





33 988 34 588 35 225 35 781 36 41631 964 31 210

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

6 493 6 731 6 843 6 942 6 993 6 600 6 633

21 769 22 822 23 569 24 223 24 71320 895 19 862

5 727 5 034 4 813 4 617 4 7114 469 4 714

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Mayotte Mayotte

Selon les prévisions budgétaires au 31 mai 2015, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des collectivités territoriales

françaises atteindraient 31,21 milliards d’euros TTC, soit -2,4% sur un an. Les communes représentent 43% de ce montant total,

une proportion en recul par rapport à 2014.Les dépenses en Travaux Publics des collectivités territoriales, rapportées au nombre

d’habitants, sont très variables selon les régions : de 339€/hab. en Ile-de-France à 599€/hab. en Basse-Normandie (hors DOM-TOM

et Corse).




Juillet 2015

Taux de réalisation avancé

& estimation des travaux

20

Nord-Pas-de-Calais

Juillet 2015

Les données comptables transmises par la DGFiP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétaires

arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2015 ainsi que des réalisations 2009 à 2014.

Le taux de réalisation avancé est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l’année N et les

prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de collectivités et les années.

Pour l’année 2015, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour

chaque catégorie de collectivités et des montants de travaux budgétés au 31 mai 2015.

21

Taux de réalisation avancé

68%

57% 57%60%

64%

75%

66%56%

64%

57%

66%

62%

25%

35%

45%

55%

65%

75%

85%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du taux de réalisation des dépenses prévisionnelles

de Bâtiment et de Travaux Publics

Bâtiment

Travaux Publics

Ens. des collectivités territoriales

60%

43%

69%

45%

45%

-

89%

68%

52%

43%

41%

48%

61%

45%

46%

-

89%

58%





SIVU

Départements

Communautés urbaines & Métropole




Région

Taux de réalisation des dépenses prévisionnelles de BTP

2014

49%

76%

100%

Moyenne 2009/2013

81%

92%

75%

SIVOM

56%

50%

Nord-Pas-de-Calais

Juillet 2015

2 409 2 3952 228

2 3692 475

2 638

2 416

2 069

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015*

22

Estimation des travaux

Travaux budgétisés

au 31 mai 2015

Estimation des travaux

réalisés en 2015

Estimation du taux de

réalisation en 2015

Bâtiment 1 839 M€ TTC 1 149 M€ TTC 62%

Travaux Publics 1 490 M€ TTC 920 M€ TTC 62%

BTP 3 328 M€ TTC 2 069 M€ TTC 62%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 20152015/

2014

Bâtiment 1 253,2 1 170,0 1 209,0 1 314,1 1 408,3 1 382,7 1 149,0 - 17%

Travaux Publics 1 141,5 1 057,8 1 160,0 1 160,5 1 229,6 1 033,3 919,8 - 11%

BTP 2 394,6 2 227,8 2 369,0 2 474,6 2 637,9 2 416,0 2 068,8 - 14%

Estimation (en M€ TTC)Travaux réalisés (en M€ TTC)

1 195 1 253 1 170 1 209 1 314 1 408 1 3831 149

1 214 1 1411 058 1 160 1 161

1 2301 033

920

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015*



Répartition et montant des travaux réalisés

de BTP par secteur Unité : M€ courants TTC

* Estimation des travaux 2015 calculée à partir des taux de réalisation 2009-2014 (cf. p 21)

S’ajoutent les dépenses du Conseil Régional

1 127 M€ TTC

Pas-de-Calais 679 M€ TTC 622 M€ TTC

Evolution prévisionnelle

2014/2015

- 29%

- 8%

Travaux BTP réalisés en

2014

Estimation des travaux BTP

réalisés en 2015

Nord 1 597 M€ TTC

Juillet 2015

Méthodologie

23

Juillet 2015

Cette plaquette a été réalisée par la CERC et le GIE Réseau des CERC à partir des données comptables transmises par la

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l’économie et des finances. Ces données concernent

l’ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements,

communes) et des établissements publics de coopération intercommunale ; les départements-régions d’outre-mer sont

également inclus.

Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l’année 2014 sont évalués à partir des données

d’exécution budgétaire 2014 centralisées au 31 mai 2015 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes

administratifs.

Les données couvrent l’ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses d’équipement et d’entretien de bâtiment et de

travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en

charge des finances et de l’équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l’intitulé d’un compte n’était pas suffisamment

explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics.

Les prévisions budgétaires de l’année en cours (2015) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels

centralisés au 31 mai 2015 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais

aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu’en mai 2015.

Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés

dans l’année 2015. D’autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, et surtout la réalisation de certains

travaux peut s’étendre sur plusieurs exercices.

Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l’effort des régions et départements en

faveur de l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement

versées par ces collectivités à d’autres entités (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l’estimation

globale des montants des dépenses régionales).

Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l’INSEE au 1er

janvier 2014.

Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants.

Méthodologie

24

Juillet 2015

Méthodologie

25

REALISATIONS N-1

31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses

prév isionnelles

au 31 mai n

Réalisations n-1 Prév isions n Réalisations n

CALCUL DU TAUX DE REALISATION AVANCE ET ESTIMATION DES TRAVAUX REALISES

SCHEMA SIMPLIFIE DU FONCTIONNEMENT BUDGETAIRE D'UNE COLLECTIVITE

Reste à réaliser

n-1

Budget executé

au 31

décembre

année n-1

PREVISIONS BUDGETAIRES

DONNEES DGFiP EXPLOITEES

REALISATIONS N

31 décembre n

Reste à réaliser

n-1Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Propositions

nouvelles du

budget primitif

Décisions

modificatives

jusqu'au 31 mai

Dépenses

prév isionnelles

au 31 décembre n

Décisions

modificatives

jusqu'au 31 mai

Décisions

modificatives

du 1er juin au 31

décembre

Dé

pe

nse

s p

révis

ion

ne

lles

au

31 d

éc

em

bre

Budget executé

au 31

décembre

année n

Dé

pe

nse

s p

révis

ion

ne

lles

au

31 d

éc

em

bre

Reste à

réaliser n

)évisionsPr

nsRéalisatio ;..........; ........

évisions Pr

ns Réalisatioenne( TAUX =Moy

6 mai n31 au

6 n

1 mai n31au

1n

mai n31 au année névisionsPr=TAUX * ESTIMATION

Juillet 2015 26

Juillet 2015

Fiches

départementales

27

Montants des travaux réalisés en 2014

de Bâtiment et Travaux Publics

Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment

dans le département (en M€)

Evolution des montants de travaux réalisés en

Travaux Publics dans le département (en M€)


Juillet 2015

par rapport à 2013 : -3%

Evolution des travaux réalisés

en 2014

1 5011 4881 340

1 4961 5331 6411 597

200

8

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

Département

14%

Groupements à

fiscalité propre

42%

Communes

38%

Syndicats

6%

Nombre de

collectivités

Evolution

2014/2013

1 Département 217 - 15%

2 Communauté Urbaine & Métropole 528

5 Communautés d'agglomération 107

13 Communautés de communes 41

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

5 Communes de 50 000 habitants et plus 133

48 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 197


500 Communes de moins de 3 500 habitants 142

71 SIVU 42

65 SIVOM * 47

* : Données partielles TOTAL Nord 1 597 - 2,7%

- 16%


en 2014 (M€ TTC)

- 44%

+ 36%

* : Données part ielles

En 2014, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales du département

s'élèvent à 1 597 millions d'euros TTC, avec une évolution de -3% par rapport à 2013.

Les dépenses de Bâtiment (939 millions d'euros TTC) représentent 59% des dépenses BTP des

collectivités territoriales. Les dépenses de Travaux Publics représentent quant à elle 41% des

dépenses, soit 658 millions d'euros TTC.

1 597 M€ TTC

615 €/hab

Nord

714768

689 726 766825

939

200

8

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

Département

12%

Groupements à

fiscalité propre

43%

Communes

43%

Syndicats

2%

787720

650770 767 816

658

200

8

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

Nombre de

collectivités

Evolution

2014/2013





0 Syndicat d'agglomération nouvelle -





71 SIVU 38

65 SIVOM * 28

TOTAL Nord 658 - 19,3%

- 8%

- 21%

- 45%

Travaux Publics

en 2014 (M€ TTC)


Part des dépenses départementales / Région : 70,2%

Part de la population départementale / Région : 63,9%

Département

16%

Groupements à

fiscalité propre

42%

Communes

32%

Syndicats

10%

Nombre de

collectivités

Evolution

2014/2013










71 SIVU 4

65 SIVOM * 19

TOTAL Nord 939 + 13,8%

n.s.

- 13%

- 37%

Bâtiment

en 2014 (M€ TTC)


28

34

8

10

35

11

8

37

2

10

34

83

32

7

92

8

84

27

3

11

38

86

27

3

11

12

14

7

25

6

12

28

15

7

21

7

12

91

89

Département Communes & Groupements

à f iscalité propre

Syndicats

2008 2009 20102011 2012 20132014

Prévisions budgétaires de travaux en

2015 de Bâtiment et Travaux Publics

Evolution des budgets alloués à des dépenses de Bâtiment


Evolution des budgets alloués à des dépenses de Travaux Publics



Juillet 2015

Nord

1 779 M€ TTC

686 €/hab

Evolution des budgets 2015


Selon les prévisions inscrites au budget des collectivités territoriales, les dépenses de Bâtiment et

Travaux Publics dans le département s'élèvent à 1 779 millions d'euros TTC. 925 millions d'euros

TTC sont prévus pour le Bâtiment et 854 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il

s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-

delà de 2015.

Département

13%

Groupements à

fiscalité propre

29%Communes

51%

Syndicats

7%

Nombre de

collectivités

Evolution

2015/2014










71 SIVU * 65

62 SIVOM 61

* : Données partielles TOTAL Nord 1 779 - 13,0%

- 8%

- 28%


en 2015 (M€ TTC)

- 8%

* : Données partielles* : Données part ielles

32

6

14

88

16

9

35

4

16

87

16

8

30

9

18

54

17

9

31

8

21

17

27

9

30

5

19

07

19

6

32

1

15

49

17

5

22

5

14

28

12

6



Syndicats

2009 2010 20112012 2013 20142015

1 9832 2092 342

2 7152 408

2 0441 779

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

201

5

Nombre de

collectivités

Evolution

2015/2014










71 SIVU * 5

62 SIVOM 15


- 11%

- 28%

Bâtiment

en 2015 (M€ TTC)

+ 15%


Département

13%

Groupements à

fiscalité propre

22%

Communes

63%

Syndicats

2%

1 0281 1421 203

1 3771 258

1 026925

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

201

5

Nombre de

collectivités

Evolution

2015/2014










71 SIVU * 60

62 SIVOM 46


- 28%

- 18%

- 2%

Travaux Publics

en 2015 (M€ TTC)


Département

12%

Groupements à

fiscalité propre

38%

Communes

38%

Syndicats

12%

60,7%


Part des dépenses départementales / Région :

9551 0671 139

1 3381 150

1 019854

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

201

5

29

Montants des travaux réalisés en 2014

de Bâtiment et Travaux Publics

Evolution des montants de travaux réalisés en Bâtiment


Evolution des montants de travaux réalisés en

Travaux Publics dans le département (en M€)


Juillet 2015

Pas-de-Calais

Evolution des travaux réalisés

en 2014


En 2014, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales du département

s'élèvent à 679 millions d'euros TTC, avec une évolution de -11% par rapport à 2013.

Les dépenses de Bâtiment (318 millions d'euros TTC) représentent 47% des dépenses BTP des

collectivités territoriales. Les dépenses de Travaux Publics représentent quant à elle 53% des

dépenses, soit 361 millions d'euros TTC.

679 M€ TTC

464 €/hab

17

9

49

7

44

19

0

46

2

37

15

0

50

2

70

14

5

48

9

851

34

49

3

55

16

4

55

9

41

17

4

44

7

58



Syndicats

2008 2009 20102011 2012 20132014

720 689 722 720 681765

679

200

8

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

Syndicats

9%

Communes

49%

Groupements à

fiscalité propre

16%

Département

26%

Nombre de

collectivités

Evolution

2014/2013

1 Département 174 + 6%









182 SIVU 19

60 SIVOM 39

* : Données partielles TOTAL Pas-de-Calais 679 - 11,2%

+ 42%


en 2014 (M€ TTC)

- 19%

- 20%


Nombre de

collectivités

Evolution

2014/2013










182 SIVU 3

60 SIVOM 23

TOTAL Pas-de-Calais 318 - 14,4%

+ 10%

Bâtiment

en 2014 (M€ TTC)

- 27%

- 22%


Syndicats

8%

Communes

53%

Groupements à

fiscalité propre

15%

Département

24%

309 288331 345

311

371318

200

8

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

Nombre de

collectivités

Evolution

2014/2013










182 SIVU 16

60 SIVOM 16


- 19%

n.s.

Travaux Publics

en 2014 (M€ TTC)

- 12%


Syndicats

9%

Communes

47%Groupements à

fiscalité propre

17%

Département

27%

410 402 391 375 370 393361

200

8

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

Part des dépenses départementales / Région : 29,8%


30

Prévisions budgétaires de travaux en

2015 de Bâtiment et Travaux Publics

Evolution des budgets alloués à des dépenses de Bâtiment


Evolution des budgets alloués à des dépenses de Travaux Publics



Juillet 2015

Syndicats

11%

Communes

49%

Groupements à

fiscalité propre

24%

Département

16%

Pas-de-Calais

1 152 M€ TTC

788 €/hab

Evolution des budgets 2015


Selon les prévisions inscrites au budget des collectivités territoriales, les dépenses de Bâtiment et

Travaux Publics dans le département s'élèvent à 1 152 millions d'euros TTC. 544 millions d'euros

TTC sont prévus pour le Bâtiment et 608 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il

s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-

delà de 2015.

Nombre de

collectivités

Evolution

2015/2014










180 SIVU * 39

59 SIVOM * 71

* : Données partielles TOTAL Pas-de-Calais 1 152 - 3,2%


en 2015 (M€ TTC)

- 13%

- 7%

+ 2%

* : Données partielles* : Données part ielles

Nombre de

collectivités

Evolution

2015/2014










180 SIVU * 4

59 SIVOM * 39


Bâtiment

en 2015 (M€ TTC)

+ 1%

- 7%

- 1%


639716

664 640 678

554 544

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

201

5

Nombre de

collectivités

Evolution

2015/2014










180 SIVU * 35

59 SIVOM * 32


Travaux Publics

en 2015 (M€ TTC)

- 19%

- 6%

+ 5%


39,3%


Part des dépenses départementales / Région :

746 787652 666 688 636 608

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

201

5

18

3

96

9

23

2

16

5

10

86

25

2

14

5

99

4

17

8

14

7

10

29

13

0

16

5

10

76

12

6

19

6

86

8

12

6

18

1

86

1

11

0



Syndicats

2009 2010 20112012 2013 20142015

31

1 3851 503

1 3161 3061 3661 1901 152

200

9

201

0

201

1

201

2

201

3

201

4

201

5

Syndicats

8%

Communes

54%

Groupements à

fiscalité propre

22%

Département

16%

Syndicats

9%

Communes

52%

Groupements à

fiscalité propre

23%

Département

16%

* : Données partielles

Cellule Economique Régionale pour la Construction Nord-Pas de Calais

Tél. : 03 20 40 53 39 | Fax : 03 20 40 54 58 | e-mail : [email protected]

Site régional : www.cercnordpasdecalais.fr | site national : www.cerc-actu.com

Les dépenses de BTP des Collectivités Territoriales

Nord-Pas de Calais Juillet 2015

…et des membres du GIE Réseau des CERC

Avec le concours des membres de la CERC :

juillet 2015 - cerc hauts-de-francecerc-hautsdefrance.fr/.../etude-icl-2014-2015_npdc_vf-1.pdf ·...

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