JOURNEE DU 8 NOVEMBRE 2013LA DEMATERIALISATION

LEXIQUE :HELIOS : portail de la DDFIP

SEPA : espace unique de paiement en euros

PES V2 : protocole d'échange standard version 2 (permet la dématérialisation des pièces justificatives)

Tdt ou tiers de télétransmission : dispositif de télétransmission utilisé par plusieurs collectivités

Signature électronique : permet d'authentifier électroniquement une personne 

DATES BUTOIRES:

1er février 2014 : passage obligatoire à la norme SEPA pour toutes les structures qui effectuent des virements ou des prélèvements automatiques

！ tous les sites utilisant HOPAYRA pour la paie doivent avoir une version du logiciel de paie permettant les virements SEPA

1er janvier 2015 : toutes les structures basculent sur le protocole PES V2

La dématérialisation permet entre autres :

- 0 papier

- de simplifier les processus de traitements

- de diminuer les coûts

- de faciliter l'archivage des documents

POURQUOI DEMATERIALISER ?

L'ALPI fournit gracieusement pour certains logiciels, les fichiers BIC :

   - la paie d'AFI

   - les finances COSOLUCE et CIRIL

   - la gestion de l'enfance ABELIUM

Fichiers SEPA

- les bulletins de salaire et les états de paie (sauf les bulletins des agents)

- les mandats, les titres et les pièces justificatives

- les bordereaux comptables dès lors que la collectivité possède une signature électronique

- les documents budgétaires pour la Préfecture (c'est en cours pour la DDFIP)

- l'envoi des actes, des arrêtés à la Préfecture

Que dématérialiser ?

Paie :- 138 structures ont dématérialisé

- 44 structures en cours

PES V2 :

     - 4 structures en production

     - 20 structures en test

ACTES BUDGETAIRES :

     - 221 structures

ARCHILAND et parapheur électronique :

     - 20 structures

Bilan au 1er novembre 2013