Journée d'information sur le Défi 3 -Efficacité Energétique

Financer un projet de Recherche et Innovation

Mme Margot PinaultResponsable des politiques

Unité Efficacité énergétique,

DG Energie, Commission Européenne

Mme Anette Jahn Chef de secteur Autorités publiques,

Services d'énergie et FinancementUnit H2020 Energie

EASME, European Commission

Journée d'informationle 8 juillet 2015 à Paris

2

Vers une Union de l'Energie

1 Sécurité de l'approvisionnement

2 Marché Intérieur de l'énergie

3 Efficacité énergétique

4 Décarbonisation

5 Recherche & Innovation

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I098040&sitelang=en&videolang=en+fr

3

Accord sur les objectifs UECadre Climat-Energie 2030

2020

2030

-20 % d'émissions

de GES

20%de

renouvelables

20 % d'efficacité énergétique

- 40 % d'émission de

GES

27 % de

renouvelables

27%*d'efficacitéénergétique

10 % interconnexions

15 % interconnexions

* À reviser d'ici 2020, en gardant à l'esprit 30% au niveau européen

4

BATIMENTS

DPEB

certificats de performance

énergétique (CPE); 2020 - bâtiments

neufs à consommation

d'énergie quasi nulle

MESURES HORIZONTALES

DEE

-objectifs spécifiques et

feuilles de route nationaux

PRODUITS

Directives sur

éco-conceptionet étiquetage énergétique

Politique d’efficacité énergétique de l’UE

5

Les progrès déjà réalisés:

Entre 1995 et 2010, la consommation moyenne des voitures neuves dans l'UE a diminué de 27 %

Les nouveaux logements construits aujourd'hui consomment en moyenne 40 % de moins que les logements construits il y a 20 ansLa part des réfrigérateurs répondant aux catégories les plus élevées d'efficacité énergétique (A et au-dessus) a augmenté de moins de 5 % en 1995 à plus de 90 % 15 ans plus tard

L'industrie de l'UE a amélioré son intensité énergétique de près de 19 % entre 2001 et 2011, comparativement à 9 % aux États-Unis

6

Les progrès déjà réalisés : Croissance économique est découplée de la consommation d'énergie en Europe

Défis restant…Estimation objectif 2020 : 18 à 19 % soit 1 à 2 % d'écart avec la cible 20%

PIB

CONSOMMATION

D'ENERGIE PRIMAIRE

7

Source: Directorate-General for Energy

Prochaines étapes pour atteindre l'objectif 2030…

Objectifs EE

Révision de la DEE

Bâtiments

Révision de la DPEB

Produits

Révision de la directive sur l'eco-conception et

l'étiquetage énergétique des produits

Finances Renforcement des

instruments financier de soutien des

investissements dans l'EE

Chauffage et refroidissement Stratégie de l'UE

pour le chauffage et le refroidissement

Consultation publique pour évaluation de la DPEB ouverte (30/06 - 31/10/2015)

https://ec.europa.eu/energy/en/consultations/public-consultation-evaluation-energy-performance-buildings-directive

8

Le financement de la technologie et de l'innovation dans l'EE- le moment inédit de concentration du soutien

Priorités• Se concentrer sur le déploiement des technologies existantes• Promouvoir l'innovation dans les services ainsi que les produits• Assurer la cohérence entre le cadre de la politique (par exemple,

l'article 4 EED) et les instruments de financement (F, H2020)

Instruments• Fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 : 38

milliards au minimum seront disponibles pour des investissements bas carbone y compris EE

• Horizon 2020 Défi sociétal 3 : Les énergies sûres, propres et efficaces ainsi que par des partenariats public-privé sur « l'efficacité énergétique des bâtiments », sur « les usines du futur » et pour une « industrie des processus durables grâce à l'efficacité des ressources et de l'énergie » (SPIRE)

• Fonds européen pour les investissements stratégiques (315 milliards d'euros au

Le programme-cadre de l'UE

pour la recherche et l'innovation

HORIZON 2020

Env. 80 milliards d'euro pour la période 2014-2020

HORIZON 2020 BUDGET

Excellence Scientifique24.4 Milliards €

PrimautéIndustrielle17 Milliards €

Défis sociétaux29.7 Milliards €

1. Santé, bien-être, vieillissement 7.5

2. Sécurité alimentaire, bio économie 3.9

3. Energies sûres, propres, efficaces 5.9

4. Transports intelligents, verts, intégrés 6.3

5. Climat, environnement, matières premières 3.1

6. Sociétés inclusives et novatrices 1.3

7. Sociétés sûres 1.7

Budget 2014-20

(milliards EUR)

Défis sociétaux29.7 Milliards €

H2020 Appel à proposition – Bilan et exemples de projets

Executive Agency for SME's - EASME

H2020 –Energy Calls 2014

15

All proposals

Main-listed proposals

H2020 –Energy Calls 2014

H2020 Energy Efficiency Call 2014

– 456 proposals

submitted

– 56 proposals

selected for

funding

136 132

97

63

30

64

86

3848

146

290

161

6146

368

3824

10 17

130

102111

71

28

73

394

102

274

20 2610 7 1

10 142 3

2541

10 4 4

3010 3 1 2

30

8 9 4 8 6

47

13

36

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

Participation

Participation in Retained Proposals

Evaluation – Participantsgeographical distribution

H2020 Energy Efficiency Call 2014

18

Types d'action

Appels à projets 2014/2015: env. 100 million € chaque an

Bâtiments & Consommateurs

Chauffage & refroidissement

Industrie & produits

Financement d'énergies durables

• Développent d'un contrôleur générique pour le réseau de chaleur et de refroidissement urbain

• Le contrôleur sera applicable dans une large typologie de réseaux

• Le contrôleur permettra une augmentation significative de l'utilisation de la chaleur résiduelle, de l'échange d'énergie et des sources d'énergie renouvelables dans le réseau

• La démonstration sera assurée sur 2 sites : Mijnwater at Heerlen (NL) et Växjo (SE).

• Durée : 01/03/2015 - 31/08/2018 (42 mois)

• Budget : 1,972,126 €

• Coordinateur : VITO, BE

• Partenaires: organismes de recherche, experts en énergie, industrie et TIC

• Pays partenaires (SE, NL, FR)

• Impact attendu :

• Economies d'énergie (30-50%)

• Augmentation de la part des sources locales de l'énergie renouvelable et résiduelle dans l'énergie thermique

• Site Web : http://storm-dhc.eu

STORM

Chauffage & refroidissement

TOPTEN ACT

• L'information aux consommateurs sur les appareils domestiques, de chauffage et de refroidissement, l'éclairage, l'électronique grand public, les voitures et vélos électriques (groupes de produits ajustés par pays).

• Les consommateurs et les professionnels de l'approvisionnement peuvent trouver les meilleurs produits de l'Europe.

• TopTen développe une stratégie de transformation globale du marché ciblant les consommateurs, les fabricants, les détaillants, les grands acheteurs, les associations de consommateurs et d'autres acteurs clés dans 16 pays européens '

• Durée : 01/03/2015 –28/02/2018 (36 mois)

• Budget : 1,933,672 €

• Coordinateur : ADEME, France

• Pays partenaires : FR, UK, SE, RO, PT, PL, NO, LU, LT, IT, ES, DE, CZ, BE, AT, CH

• Impacts attendus : au moins 2 millions de visiteurs du site Web par an et 500 GWh d'économies d'énergie déclenchées par le projet

• Site Web: http://www.topten.eu/

Consommateurs

ingREeS

• Basé sur les feuilles de route nationales développés dans le cadre du pilier I de l'initiative BUILD UP Skills.

• Propose une nouvelle approche impliquant plusieurs pays (SK, CZ, AT)

• Transfert des connaissances depuis l'Autriche vers la Slovaquie et la République tchèque.

• Élargit la portée de l'initiative BUILD UP Skills aux professionnels de niveau intermédiaire et supérieur (ingénieurs, architectes, chefs de chantier, etc.).

• Comprend une stratégie de viabilité visant des accords de financement à l'aide du FSE pour le déploiement de programmes de formation

• Durée: 01/03/2015 – 01/03/2018 (36 mois)

• Budget: 1,399,622.72 €

• Partenaires: Chambres

professionnelles, associations d'entrepreneurs de construction et 3 universités (Université de Vienne, de l'Université de Graz et l'Université technique de Bratislava)

• Impact attendu: • 5 nouveaux programmes de formation

certifiés et fournis par les chambres professionnelles

• 700 professionnels de bâtiment formés pendant la durée de vie du projet

• Activation de politique: de nouvelles mesures pour faciliter les investissements dans les compétences et la coopération entre les pays participants à la reconnaissance mutuelle des qualifications

Bâtiments

STEAM-UP

• Le projet, impliquant des sociétés d'audit énergétique et des sociétés de services énergétiques, se concentre sur les générateurs de vapeur et les systèmes de moteurs électriques.

• développer un outil d'audit sur mesure ainsi que des programmes de formation pour 400 gestionnaires et auditeurs énergétiques. 75 entreprises seront ensuite vérifiés et le développement de plan d'affaire est prévue, y compris les avantages non-énergétiques.

• contribuer à 50% des coûts d'audit et une approche participative, impliquant les cadres de gestion

• Ce projet met l'accent sur la grande industrie, consommatrice d'énergie, mais la méthodologie sera également applicable pour les PME.

• Durée: 01/03/2015 – 28/02/2018 (36 mois)

• Budget: 1,528,654 €

• Coordinateur: Energy Experts International (NL)

• Pays partenaires: IT, CZ, DE, ES, AT, NL, EL, DK.

• Impact attendu:

• 75 des audits approfondis de vapeur

• Renforcement des capacités des 400 auditeurs énergétiques et 40 formateurs en gestion de l'énergie afin de permettre l'intégration de la méthodologie d'audit de la vapeur d'eau dans les programmes réguliers de formation en énergie.

Investor Confidence Europe

• En partenariat avec le secteur de la finance, développer des protocoles afin de normaliser les projets de rénovation de l'énergie.

• Les protocoles définissent un cadre qui intègre les différentes normes techniques utilisées à chaque étape du processus de rénovation.

• ICPEU est la réplication d'une initiative des États-Unis, et se concentrera sur Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et le Portugal.

• Durée: 01/02/2015-31/01/2018 (36 mois)

• Budget: 1,912,187.50 €

• Coordinateur: Steve Fawkes, EnergyPro

• Partenaires: Serimus, RDA, Denkstatt, DNV-KEMA, Ecofin, Verco

• Impact attendu:

• Simplifier les processus de souscription pour les banques et les investisseurs,

• Accroître la confiance des investisseurs dans les économies futures

• Faciliter l'accès au financement

• www.eeperformance.org/europe.html

Financement innovant pour l'investissement

dans l'EE

Présentation des appels2016-2017

Contexte général :

• répond aux défis & objectifs des politiques européennes d'EE

• basé sur des priorités identifiées en consultation des parties prenantes et réunies dans la feuille de route du SET-Plan (plan stratégique pour les technologies énergétiques)

• l'accent mis sur le consommateur

• l'approche basée sur le défis, description plus ouverte aux propositions

Programme de travail 2016-2017

Appel à projets 2016 (M€)

Efficacité énergétique 93

Energies sûres, propres, efficaces

Bâtiments

Chauffage & refroidissement

Industrie, services et

produits

Financement innovant pour

l'investissement dans l'EE

Consommateurs

Domaines de financement :

Défi

modérer la demande, augmenter EE de l'approvisionnement, maximiser l'utilisation des sources locales d'énergie durable et renouvelable et réduire les coûts

Cadre d'action

1. récupération de l'énergie résiduelle dans le contexte urbain; 2. solutions de chauffage et de refroidissement durables, intégrées, compactes et

économiques;3. modèles et outils d'aide à la planification urbaine du chauffage et du

refroidissement;4. solutions de chauffage et de refroidissement utilisant les sources d'énergie

thermique de basse température;

5. la réplication des approches réussies pour la modernisation des réseaux de chauffage urbain inefficaces.

Chauffage et refroidissement

IA/RIA/CSA/PPP

DéfiL'élimination des obstacles existants au développement de l'efficacité énergétique dans le secteur de bâtiment.

Cadre d'action1. Technologies permettant d'augmenter le taux, la qualité, la rapidité et

l'efficacité de la rénovation pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments ainsi que leur capacité de réplication;

2. Intégration de l'effacement dans les systèmes de gestion d'énergie de bâtiment dont l'interopérabilité sera assurée;

3. Réduire le coût de projet et de construction de nouveaux bâtiments à une consommation d'énergie quasi nulle (NZEBs) afin d'accélérer leur mise sur le marché;

4. Développer les programmes de formation professionnelle pour l'intégralité de la filière de bâtiment;

5.

Bâtiments

RIA/IA/CSA/PPP

DéfiSurmonter les barrières technologiques et non-technologiques rencontrées par les grandes entreprises et les PME afin d'améliorer leur efficacité énergétique.

Cadre d'action (1/2)1. Programmes de renforcement des capacités pour les auditeurs de l'énergie

et des cadres dirigeant d'entreprise pour améliorer la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique;

2. Soutiens aux actions conjointes de surveillance visant l'implémentation de la politique européenne de l'efficacité énergétique des produits;

3. Développement de technologies innovantes pour la récupération de la chaleur résiduelle dans les grands systèmes industriels ou des solutions innovantes mettant en place des symbioses entre les industries à l'intérieur de parcs industriels pour la valorisation de la chaleur résiduelle;

Industrie, services et produits

RIA/IA/CSA/PPPERA-NET Cofund

Cadre d'action (2/2)

4. Améliorer l'efficacité énergétique des parcs industriels par la coopération énergétique et les services énergétiques mutualisés;

5. Marchés publics d'innovation (PPI) permettant aux autorités publiques d'entreprendre des achats conjoints de solutions innovantes en terme d'EE de produits, services et bâtiments;

6. Accroître l'efficacité énergétique, l'utilisation de l'énergie de sources renouvelables et l'intégration active des centres de données dans le système énergétique;

7. ERA-NET Cofund soutien d'actions conjointes entre les Etats Membres visant l'augmentation de l'efficacité énergétique dans l'industrie et les services.

RIA/IA/CSA/PPPERA-NET Cofund

Industrie, services et produits

L'engagement des consommateurs enversl'énergie durable

RIA/IA/CSA

DéfiAssurer une meilleur compréhension et sensibilité des consommateurspour l'efficacité énergétique dans leurs comportements et motivations.

Cadre d'action

1. Explorer et surmonter les barrières technologiques et non-technologiques pour assurer l'adoption des solutions d'énergies durables par les consommateurs;

2. Le changement de comportement vers l'efficacité énergétique grâce aux TIC;

3. La recherche socio-économique sur le comportement des consommateurs liées à l'efficacité énergétique;

4. Des stratégies innovantes pour augmenter la capacité des autorités publiques et la participation du secteur public dans la transition énergétique;

Financement innovant pour les investissements dans l'efficacité énergétique

CSA

DéfiAméliorer l'offre de financement à grande échelle à un faible coût pour l'efficacité énergétique, ainsi que combler l'écart entre le secteur financier et les promoteur de projets d'efficacité énergétique.

Cadre d'action1. Fournir l'aide au développement du projet (PDA) aux secteurs public et

privé pour lancer des investissements innovants d'énergies durables;

2. Développement ou la réplication des programmes de financement innovants;

3. Encourager les investissements d'efficacité énergétique;

4. Développer, démontrer et standardiser de nouveaux types de contrats services d'efficacité énergétique et de business modèles innovants.

Soumettre une proposition – comment faire?

Efficacité énergétique – appel à projets 2016,dates limites pour soumettre

• 21 janvier 2016: Actions recherche et innovation (RIA) / Innovation (IA)

• 15 septembre 2016: Actions Coordination et Support (CSA)

NOT LEGALLY BINDING

Les pays éligibles:

EU28

+ Turquie, Israel, Moldavie

+ tous les pays tiers (sous certaines

conditions)

+ les pays associés

Calls and Submission

Service

(Available without login)

Login or register

http://ec.europa.eu/research/participants/portal

Evaluation

• Critères d'attribution:

1. Excellence

2. Impact

3. Qualité et efficacité de la mise en œuvre

• Seuls les meilleures propositions ne nécessitant pas de négociations seront sélectionnées

Evaluation

• Traitement juste et équitable de tous les proposants

• Basée sur les critères annoncés dans l'appel

• Confidentialité et manque du conflitd'intérêt,

• Les experts externes indépendants

Conseils d'orientation:

• Commencez tôt, une bonne proposition a besoin de temps et d'évolution. Consultez vos partenaires. Date limite!

• "Excellence": l'opportunité de démontrer la valeur rajouté de votre projet – votre vision. Faites vos choix, serrez et cadrez la proposition, assurez une direction claire, enlevez les éléments inutiles, innovez. Expliquez: les experts ne se basent uniquement sur votre proposition.

• "Impact": Soyez ambitieux. Quantifiez. Planifiez les activités pour surveiller vos performances. Gardez des liens étroite à votre plan de travail réel – et vice versa.

• "Ressources": Investir du temps dans votre plan de travail afin de convaincre les évaluateurs que vous pouvez concrétiser votre vision. Investir du temps dans votre planification des ressources.

Même si les propositions parfaites n'existent pas

• Nous attendons d'excellentes propositions, avec un impact convaincant et la meilleure utilisation possible des ressources

• Des équipes motivées et inspirées projet

• Visant l'obtention du résultat et le changement du statu quo

https://www.youtube.com/watch?v=ZQ8pxW9mywE&feature=youtu.behttp://www.energiespositif.fr/?page_id=1216

• Région Ile-de-France - rythme actuel des rénovations énergétiques trop faible et peu ambitieux

• Énergies POSIT’IF offre la rénovation énergétiquepour les copropriétés : organisation, définitiontechnique, montage juridique et financier du projet

• Cible: 40 % economies énergétique garantie après travaux

• Première phase: 40 millions EUR d’investissement

• Première copropriétéà Meudon-la-Forêt:coupd’envoi des travaux à l’automne 2015.

Evaluation

• EASME - H2020 équipe énergie

• E-mail:EASME-ENERGY@ec.europa.eu

• Pas de vérification lors la préparation des propositions

• Bienvenue en tant qu'expert! Enregistrez votre intérêt dans la base de données d'experts sur le Portail des participants H2020

Sources d'information• Portail H2020

• CORDIS – projets H2020

• Réseau des points de contacts nationaux (P.C.N.)

• EASME newsletter

• Projets "FP7"

• 300+ Projets "Intelligent Energy Europe (IEE)", y compris les différentes plates-formes d'information

IEE base de données de projets

http://ec.europa.eu/energy/intelligent/projects/

BUILD UP – The portal for BUILDINGS

Build UP

Managenergy http://managenergy.net/

Prochains évènements à Bruxelles

• H2020/Energie - Journée d'information le 14 et le 15 Septembre (webstreeming)

• H2020/Energie Brokerage Event le 16 Septembre

• Journée d'information sur les PPP (y compris EeB et SPIRE) le 16 Octobre

Concernant l'efficacité énergétique uniquement:

• Journée d'information sur les appels à projets 2016 (fin 2015)

HORIZON 2020

Merci de votre attention!

Pour plus d'information:www.ec.europa/research/horizon2020

EASME-Energy@ec.europa.eu