Journée de formation CNE du 28 février 2013

La triple efficacit

é de la Sécu

Cécile Cornet - FEC

La sécu est efficace 3x

Pour le bénéficiaire Pour l’ensemble

des travailleurs

Dumping social

Assurance - solidarité

Pour toute l’économieProtection du pouvoir d’achatAmortisseur de criseCoût de ces mesures

2

1. Efficace pour le bénéficiaire3

1985 1995 2000 2005 20090

0.1

0.2

0.3

0.4

0.5

0.6

0.7

0.8

0.9Coefficient de Gini en

Belgique avant impots et transfertsaprès impots et transferts

Qui est le bénéficiaire ?

André

Louis

ChristelleOlivier

Incapacité/invalidité

Maladie professionnelle

Chômage

PensionSoins de santé

Allocations familiales

Vacances annuelles

Où retrouve-t-on la sécu ?

5

6

Au fait, c’est quoi la sécu ?

Système de mutualisation des risques et des charges : un droit qui couvre les conséquences de 4 « risques sociaux » :

Le risque de santé : soins de santé, incapacité de travail, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, maternité…

La vieillesse : pensions de retraite, et décès du conjoint (pensions de survie)

La charge de famille : allocations familiales Le chômage

7

Définition : au sens strict

La Sécu consiste principalement en versements : De revenus de remplacement qui remplacent les

revenus professionnels quand une personne n’a plus la possibilité d’en obtenir : allocations de chômage, pension

De revenus de complément qui complètent les revenus professionnels d’une personne dont le niveau de vie baisse (à la suite de frais médicaux ou d’une naissance) : remboursement de mutuelle, allocations familiales…

De prestations d’aide en cas d’absence involontaire de revenu professionnel

8

Sécu au sens large : la protection sociale RIS, GRAPA, prestations familiales

garanties, allocations aux personnes handicapées,

A mettre en parallèle avec La politique sociale des Régions et Communautés La protection de l’emploi, le salaire minimum Les aides au logement? Les crèches… Etc...

Définition 9

Combien ? Prestations en 201110

INAMI44%

ONEm15%

ONP29%

ON-AFTS6%

FAT 0% FMP

0%

ONVA6%

INAMIONEmONPONAFTSFATFMPONVA

11

INAMI ONEm ONP

Prestations 29.533.672.000 9.818.064.000 19.374.971.000

Indemnités 5.454.784.000

Soins santé 24.078.888.000

ONAFTS FAT FMP ONVA

4.359.868.000 219.028.000 268.172.000 4.101.479.000

total67.675.254.000

Combien ? Prestations en 2011

Dépenses : à votre avis ?

Combien de personnes bénéficiaires de prestations de l’ONEm ?

Combien de personnes bénéficiaires de prestations de santé (juin 2010) ?

Quel est le plus gros poste ?

Que représentent les dépenses de la sécu par rapport au PIB ?

1.216.344 bénéficiaires

10.629.569 personnes

Soins de santé

18 %

12

Source : La sécurité sociale. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir. SPF Sécurité sociale. Juillet 2011

Dépenses : à votre avis ?

1.287.189 paiements de l’ONEm(moy 2010) Comment se répartissent-ils ?

Chômeurs complet indemnisés + prépensions

Travailleurs soutenus (temporaire, temps partiel, mesures d’activation,…)

Travailleurs qui aménagent leur temps de travail avec le soutien de l'ONEm

661.223 personnes

271.953 personnes

354.013 personnes

13

51,4 %

27,5 %

21,1 %

Source : Vade Mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique (2012)http://socialsecurity.fgov.be/docs/fr/publicaties/vademecum/2012/II_C_7StatFr_VMed2012.pdf

Origine : le Pacte social14

Minimaliste : lutte contre la pauvreté (« sécurité d’existence »).

Plus ambitieux : maintien du niveau de vie en cas de perte de salaire (remplacement de revenu).

Mais aussi La paix sociale (très présent en 1944) Le soutien de la consommation et de la croissance

(politique keynésienne)

Objectifs15

La distribution est la manière dont la richesse est répartie lors de sa production,

La redistribution est le prélèvement d’une partie de cette richesse pour l’orienter vers des besoins définis collectivement.

Rôle de la Sécu : la redistribution 16

La redistribution passe par l’impôt et les cotisations sociales. Pas un Euro ne s’évapore !

Les prélèvements ne sont donc pas des “charges” qui diminuent la richesse d’un pays, mais un moyen de l’orienter différemment, de façon démocratiquement décidée.

Chacun « récupère » une partie de l’argent prélevé, en fonction de sa situation

Rôle de la Sécu : la redistribution 17

≠ aider les pauvres mais assurer la cohésion sociale en luttant contre l’insécurité sociale

permet de s’émanciper de contraintes extérieures

NB : Dans le système libéral, chacun est responsable de se protéger par ses propres moyens. Ceux qui n’en ont pas les moyens sont exclus. Dans le meilleur des cas, on leur viendra en aide pour leur assurer le minimum

Rôle de la Sécu : la redistribution 18

2. Efficace pour tous les travailleurs19

Filet pour qui ?

Grâce à une logique de : Solidarité Assurance sociale ≠ assistance

Evite le risque de dumping social

La sécurité sociale est efficace pour les bénéficiairesrevenu garanti en cas de chômage, de maladie, d’accident,maintien du revenu à l’âge de la pension, accès à des soins,…

Mais aussi pour les autrespas d’obligation de s’assurer pour des risques majeurs,pas d’obligation d’économiser pour prévoir la perte éventuelle ou certaine du revenu, le revenu réellement disponible pour couvrir les besoins immédiats est ainsi plus grand.

Filet20

Filet

En principe, tous les travailleurs Mais :

1) les soins de santé et les allocations familiales évoluent vers une protection universelle (de tout citoyen)

Ex. protection contre les petits risques des indépendants en 2008

d’où la proposition (CSC) de financer ces branches par l’impôt

21

Mais :2) Certains droits s’adressent à des personnes

n’ayant jamais travaillé (allocations d’attente, droits dérivés…).

Ce n’est pas anormal : La Sécu se veut être un mixte d’assurance et de solidarité

22

Reçoivent quoi ?

En principe : « plus j’ai cotisé (salaire élevé), plus le montant de mon allocation est élevé » Dimension méritocratique Différent cependant d’un principe de juste retour

(« je reçois ce que j’ai cotisé ») qui caractérise les assurances privées.

Mais Plafonnement des allocations : au-delà d’un

certain niveau de salaire, l’allocation n’augmente plus.

Sélectivité familiale : à cotisations identiques, allocations différentes

23

SolidaritéEntre travailleurs - chômeurs, actifs - pensionnés, bonne santé - malade, sans enfants - avec enfants

Répartition : moment du prélèvement = moment du paiement

Assurance sociale

≠ assistance

Logiques24

Solidarité Assurance socialeAssurance : lien (relatif) entre contribution et « retour »Sociale : un droit légitime à une protection sociale

Ce droit découle d’un contrat collectif (« pacte social ») Ce droit a le plus souvent été « mérité » par le travail et

le fait d’avoir cotiséAssurances gérées par des acteurs collectifs, paritairementL’argent collecté par les cotisations ne sert pas à faire du profit

mais permet une redistribution verticale et horizontale ≠ assistance

Logiques25

Solidarité Assurance sociale ≠ assistance

Réserver la Sécu aux plus pauvres (USA) se révèle une « fausse bonne idée » Sécu minimale : les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations.

Dignité

Logiques26

Pour 1000 € gagnés, coût des systèmes de santé :

Logiques : le point de vue américain

Belgique USA

Prélèvements obligatoires 62 € 58 €Dépensesprivées

25 € 73 €

Total 87 € 131 €Espérance

de vie78,5 ans 76,9 ans

Srce

: C

h V

alen

duc,

for

for

200

9

27

28

Sécu : privée ou publique ?

Sécu : privée ou publique ?

Les employeurs se plaignent du coût salarial : mais ils choisissent d’alimenter une « sécurité sociale » (assurance) privée plutôt que la Sécu, publique :Décomposition du coût salarial (en %, tous secteurs)

1995 2000 2005 2008

Salaires bruts 75,21 %

75,60 %

75,23 %

75,32 %

Cotisations sécu +imputées

21,61 %

20,78 %

20,57 %

20,51 %

Cotisations protections privées

3,18 % 3,63 % 4,20 % 4,17 %

total 100 % 100 % 100 % 100 %

29

Un filet pour tout le monde

Qu’en dire ?

Tout l’argent prélevé par l’Etat est dépensé, parce qu’il est distribué en fonction d’un besoin. C’est la façon la plus efficace de garantir l’activité économique, cela crée de la richesse. S’il avait été laissé là où il est, une partie aurait été détournée de l’économie, sous forme d’épargne financière (qui ne sert pas aux investissements).

30

« De plus en plus de gens, même parmi les jeunes, se rendent compte que chacun devra faire un effort de plus pour sa pension. *** approuve cette prise de conscience. Ainsi, *** propose que les salariés puissent contribuer davantage à une pension complémentaire et que les indépendants bénéficient d’une marge supplémentaire pour se constituer leur pension. »

Sécu : privée ou publique ? Quizz

Qui parle ?

ANMC

Assuralia

Le Ministre des pensions

Qui parle ?

ANMC

Assuralia

Le Ministre des pensions

31

Solidarité Assurance• Travailleurs-chômeurs,

actifs-pensionnés, bonne santé-malade, avec-sans enfants

• Moment du prélèvement = moment du paiement

• Décision étatique+concertat°

• Impôt (financé / citoyens)

• Sécurité d’existence• Beveridge = Répartition

• Prévoir aujourd’hui les accidents de demain.

• Décision contractuelle• Cotisation (capital

constitué pdt contrat sera payé ensuite)

• Maintien du niveau de vie

• Bismarck = Capitalisation

32

Solidarité Assurance

Lien social,Garantit la cohésion d’une société

ResponsabilisationGarantie d’un pouvoir d’achatCaisse de résonnance des inégalités?

La sécurité sociale belge intègre ces deux logiques.

33

« Le gouvernement, en accordant des secours à tous ceux qui sont sans provoque la paresse (…), il les dispense de toute prévoyance (…). Le plus grand nombre, en présence de la certitude d’être assisté (…) ne se donnera plus la même fatigue, le même mal pour accomplir sa tâche ; il travaillera moins, il travaillera plus mal »

De Brouckère Itinera Institute A. De Croo1852 2010 2012

34

Les logiques à la manœuvre

« On retrouve également le problème du manque de

discipline ou de prévoyance dans le chef de beaucoup de gens ne

réussissant pas à épargner suffisamment. Ceci

explique le rôle logique du deuxième pilier servant à

constituer une pension complémentaire. »

« On retrouve également le problème du manque de

discipline ou de prévoyance dans le chef de beaucoup de gens ne

réussissant pas à épargner suffisamment. Ceci

explique le rôle logique du deuxième pilier servant à

constituer une pension complémentaire. »

« Le gouvernement, en accordant des secours à tous ceux qui sont sans provoque la paresse (…), il les dispense de toute prévoyance (…). Le plus grand nombre, en présence de la certitude d’être assisté (…) ne se donnera plus la même fatigue, le même mal pour accomplir sa tâche ; il travaillera moins, il travaillera plus mal »

Protéger le chômeur = protéger le travailleur

Dumping social : course à la baisse Indexation Allocations de chômage Âge de la pension Montant de la pension Assainissements à caractère social

35

Protéger le chômeur = protéger le travailleur

Cout : Belgique 39,3 €/hAllemagne 30,1 €/h (chiffres

eurostat 2011)

MaisTravailleurs pauvres dans les entreprises allemandes d’au moins 10 employés : 18,7 % (2006) à 20,6 % (2010)

emplois atypiques (CDD, temps partiel, intérim)

Source : Destatis, cité par La Libre du 12/09/2012

Salaire moyen 2000 2010 : - 4,2 %Source : Pierre Larrouturou « C’est plus grave que ce qu’on vous dit mais on peut s’en

sortir », p. 37

36

3. Efficace pour l’économie37

Risque de pauvreté Amortisseur de crise Protège le pouvoir d’achat

Risque de pauvreté en Belgique (2009) :

En 2009, malgré les transferts sociaux,

33,4 % des chômeurs sous le seuil de pauvreté

17,8 % des retraités sous le seuil de pauvreté,

Contre 4,6 % des personnes qui travaillent.

Risque de pauvreté

Avant transferts sociaux Après transferts40,7 % 14,6 %

Source : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/webinterface/index.jsp?loadDefaultId=59&IDBr=tcm:326-22271-4

38

Amortisseur de crise

« La Commission européenne dans son rapport analysé lors du Conseil européen des ministres européens de l’Emploi du 30 novembre 2009, précise dès son introduction que « dans certains États membres tels que la Belgique et l'Allemagne, les niveaux d'emploi sont restés relativement insensibles aux effets de la crise, en partie grâce aux nombreuses mesures de chômage partiel et autres »

Joelle Milquet, Communiqué du 12/02/2010

39

Chômeurs temporairesAnnée U. physiques Jours Montants

2000 109.742 9.496.259 281.621.0232001 130.230 11.004.694 338.049.8312002 144.217 12.015.874 388.694.0162003 142.810 12.219.818 427.564.2872004 123.701 10.708.511 404.947.1272005 131.215 10.709.203 417.038.2602006 121.514 10.081.076 401.761.9992007 119.949 9.365.303 381.410.3692008 134.736 10.132.569 430.637.3592009 210.864 18.905.837 1.052.998.9072010 173.286 15.389.970 872.801.5842011 140.847 11.245.277 647.474.0682012 163.212 752.337.000

40

Sou

rce

: sit

e on

em +

rap

port

au

com

ité

de g

esti

on 5

/10/

2012

(20

12)

Chômage temporaire – par motif

08- 09 09- 10 10- 11

En unités budgétaires

Une baisse sensible du chômage temporaire pour raisons économiques

4% 4%

73%

19%

Raisonséconomiques

Intempéries

Force majeure

Autres

4%

71%

22%

3%

6%4%

66%

24%

Source : présentation du rapport annuel de l’ONEM

4. Quelques considérations42

Coûts de différentes mesures

Réduction des cotisations patronales mesures de crise Fiscalité juste

Qui est visé par l’austérité ?

Emploi et réductions de cotisation

Mesures de réductions pour « stimuler l’emploi ». Ces baisses :

coûtent cher : 1995-2008, passées de 1 à 6,2 milliards €.

« N’ont pas eu l’effet escompté sur l’emploi » (CSC).

Plus efficaces si réservées aux trav. peu qualifiés (IRES).

43

Coûts des mesures de crise (Sécu)

Chiffres 2011

Chômage temporaire : 647.474.000Prime de crise : 47.506.000Réduction groupe cible: 862.581.000Restructurations : 12.833.000

>< Titres services : 1.431.907.000

44

Coûts

Intérêts notionnels :

2,3 milliards (chiffre brut, 2006) 4,3 milliards (2011) >< 560 millions annoncés et compensés

Lutte contre la fraude (100 + 600 Mio) Stage d’attente (136 Mio) Allocations dégressives (347 Mio)

45

En quelle année ?

La presse relance une campagne de lutte contre les «abus» du chômage.– le stage est porté de 6 mois à 1 an pour les jeunes voulant être admis aux allocations de chômage. De plus pour être admis à une caisse de chômage, il faut avoir travaillé régulièrement pendant un an.– les femmes mariées chômeuses complètes sont totalement exclues du chômage.Entre le […] et le […], 113.956 chômeurs perdent le droit aux allocations

46

1930

1934

Rééquilibrer le budget…

Bien sûr !

Et la justice fiscale, là-dedans ?

47

En guise de conclusion

La sécurité sociale est issue d’une histoire, de l’Histoire

Elle est gérée paritairement Elle répond à des objectifs de « filet » Elle intègre à la fois une logique d’assurance et de solidarité

Enorme enjeu du financement

48

Impact sur la pauvreté : elle doit être redistributive, juste, soutenante pour les précarisés

Obligatoire, publique, base large Bien financée Rester vigilant aux politiques mises en œuvre :

attaques en règle en période de crise La sécu offre un salaire socialisé, orientation

collective de l’argent

49

En guise de conclusion

Un outil qui a du sens

Pour le bénéficiaire Pour l’ensemble

des travailleurs

Pour toute l’économie

50

Un outil à sauvegarder !

Merci pour votre attention

Bonne continuation

51