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I n t roduct ion

La délégation Bourgogne vous proposeun programme de journées d’actualitéorganisées de janvier à octobre 2016.

Les thèmes abordés sous ce format traitentdes événements actuels ou répondent à desdemandes particulièrement prégnantesémanant des collectivités et des établisse-ments publics.

Ces journées sont ouvertes aux élus sanscontrepartie financière.

MODALITÉS D’ORGANISATION

Les inscriptions aux journées d’actualité sont possi-bles de façon dématérialisée, à partir du lien suivantinscription.cnfpt.fr ou avec le bulletin d’inscription àtélécharger en cliquant ici.

Pour les journées d’actualité, seuls les frais pédago-giques et de restauration sont pris en charge par leCNFPT. Les déplacements sont à la charge des em-ployeurs.

Janvier à octobreJOURNEE D’ACTUALITE

2 0 1 6

WWW.CNFPT.FR

En Bourgogne

Sommaire

Pour faciliter la lecture : un classement des journées d’actualitéest réalisé par champ d’action publique.

Une couleur est attribuée à chaquechamp afin de le repérer plus facilement.

REPERES ET OUTILS FONDAMENTAUX NÉCESSAIRES A L’EXERCICE PROFESSIONNEL

Repères et outils fondamentauxPositionnement professionnel et préparations aux épreuves

MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES

ManagementAffaires juridiquesGestion des ressources humainesFinances et gestion financièreCommunication institutionnelleInformatique et systèmes d’informationEurope et international

SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE ET ENFANCE, SANTÉ

Social santéEnfance, éducation, jeunesse

CITOYENNETÉ, CULTURE ET SPORT

Citoyenneté et populationRestaurationCulture, archives et documentationSport

AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

Formation professionnelle et rechercheDéveloppement local

SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES

EnvironnementGénie technique

SÉCURITE ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES

Sécurité

REPèRES ET OUTILS FONDAMENTAUx NÉCESSAIRES à L'ExERCICE PROFESSIONNEL

Passer un concours ou un examen : les clefs de la réussite 3 mai Dijon 6


MANAGEMENTLe co-dévelopement, un outil de l’intelligence collective : de l’exposé à la pratique 17 mars Dijon 7

Le sens de l’engagement : un défi managérial 31 mars Dijon 8

Fonction publique territoriale : affirmer nos valeurs pour mieux affronter la crise14 octobre Nevers 9

18 octobre Mâcon 9

De la gestion de la diversité au management interculturel : un défi pour les collectivités territoriales 7 avril Dijon 10

AFFAIRES JURIDIQUES

Réformes financières et territoriales, les points de veille23 septembre Dijon 11

5 avril Auxerre 11

La loi sur la déontologie après la signature du décret 27 avril Dijon 12

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Télétravail et collectivités territoriales 12 janvier (après-midi) Dijon 13

Égalité professionnelle femmes-hommes : on passe à l’action !6 octobre Dijon 14

31 mars Auxerre 14

La qualité de vie au travail : enjeux pour les organisations et méthodes de miseen oeuvre 18 mars Dijon 15

Réussir le reclassement pour inaptitude physique 8 avril Auxerre 16

Le management de la fiabilité : une source de santé au travail28 avril Auxerre 17

29 avril Dijon 17

Sommaire

SommaireFINANCES ET GESTION FINANCIERE

La compensation des pertes de dotation28 janvier Dijon 18

29 janvier Auxerre 18

La chasse aux subventions d’investissement10 mars Nevers 19

17 mars Dijon 19

Les conséquences financières de la fusion des intercommunalités 14 juin Dijon 20

SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE ET ENFANCE SANTÉ

SOCIAL SANTÉ

La protection de l’enfant : les évolutions de la loi de 2007

28 avril Dijon 21/22

3 mai Auxerre 21/22

13 octobre Charnay-les-Mâcon 21/22

15 juin Nevers 21/22

Les précarités : approche socio-philosophique 6 juin Dijon 23

ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE

Les responsabilités dans le cadre périscolaire2 février Dijon 24

5 février Mâcon 24

Usage d’internet et des média sociaux : intérêt et prévention des excès chez lesjeunes 8 mars Mâcon 25


CITOYENNETÉ ET POPULATION

Relation aux usagers au quotidien : actualités juridiques4 juillet Gron 26

14 juin Dijon 26

CULTURE, ARCHIVES ET DOCUMENTATION

L'éducation artistique et culturelle dans les TAP/NAP en partenariat avec laDRAC 10 mai Dijon 27

AMÉNAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

DÉVELOPPEMENT LOCALLois Alur, Maptam, Notre, Macron, Pellerin, Pinel, transition énergétique pour unecroissance verte… Les impacts sur l'urbanisme d'aujourd'hui et de demain 28 janvier Dijon 28

Stationnement payant : ce qui va changer 4 février (après-midi) Dijon 29

Evolution de la réglementation des dispositifs publicitaires en bordure de voirie 9 février Auxerre 30

La revitalisation des centres-villes, centres-bourgs : les moyens de soutien àl’économie locale 16 juin Dijon 31


ENVIRONNEMENTUne tarification incitative sur les déchets ménagers : quels retours d'expé-riences aujourd'hui ? 28 avril Dijon 32

GÉNIE TECHNIQUE

L’obligation d’obtention de l’AIPR (Autorisation d’intervention à proximité desréseaux) à partir de janvier 2017

Juin Dijon 33

13 septembre Dijon 33

L’accessibilité des bâtiments et la mise en oeuvre des AD’AP (agendas d’accessibilité programmée) 10 juin Dijon 34

SÉCURITE ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES

SÉCURITÉ

L’interopérabilité des fréquences radio des forces de sécurité 17 juin Dijon 35

Sommaire

Passer un concours ou un examen : les clefs de la réussite

Passer un concours ou un examen nécessite un long travailde préparation associant méthodologie et acquisition deconnaissances. Au cours de cette journée seront donc abor-dés la méthodologie de la préparation, ainsi que les théma-tiques à maitriser pour toute personne souhaitant s'inscrireà un concours ou un examen.

IntervenantBenoit BERTRAND, Professeur et intervenant sur les prépa-rations concours et examens pour le CNFPT Bourgogne

Conseiller formation référentDavid VALENTIN - [email protected]

Le co-développement, un outil de l’intelligence collective : de l’exposé à la pratique

Cette journée débutera par un exposé sur la technique du co-développement, véritable outil managérial. Mais l'objectif dela journée sera de travailler ce que cela signifie dans nos mé-thodes managériales, ainsi que l'intérêt que cela représentedans sa propre pratique.Les modalités pédagogiques mises en oeuvre à cette occa-sion permettront un passage de la théorie à la pratique avecl'animation d'ateliers de co-développement qui seront pro-posés sur la base de cas réels issus des participants.L'objectif est de pouvoir reproduire cette méthode au seinde sa structure.

IntervenantsMichel FEROT, Consultant en organisation et méthodespour les collectivités territoriales, spécialisé dans l’accompa-gnement de celles-ci en vue de réaliser des progrès de ges-tion sur la base d'une qualité relationnelle, Claude PAUTET,Formateur, consultant et coach, spécialisé dans l’accompa-gnement des cadres et équipes dirigeantes des entreprisesprivées et des collectivités territoriales sur la thématique duchangement. Il collabore régulièrement à la revue "La Lettredu Cadre Territorial".

Conseiller formation référentBruno LÉON - [email protected]

6 7

REPERES ET OUTILS FONDAMENTAUX

3 maiDijon

T3501 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCESMANAGEMENTPOSITIONNEMENT PROFESSIONNEL ET PRÉPARATIONS AUX ÉPREUVES

DATE LIEU CODE

17 marsDijon

B9504 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

Le sens de l’engagement : un défi managérial

L'engagement se construit selon un processus qui se traduitpar une méthode. Il ne se décrète pas. Pas plus qu'il n'estinné. Il répond à certaines règles et nécessite des ingrédientssans lesquels rien n'est possible.La conférence a pour finalité majeure de partager les leviersqui, utilisés à bon escient, favorisent l'engagement, chez soiet chez les autres.Cette thématique prend une importance particulière alorsque les collectivitiés territoriales et leurs établissements sonten pleine mutation.

Intervenant Jean-Eric FRAY, Consultant « Déclencheur d’engagement »,intervenant sur différents thèmes tels que l’accompagne-ment, le conseil en management et les ressources humaines.


Fonction publique territoriale : affirmernos valeurs pour mieux affronter la crise

o

Dans un contexte où les collectivités territoriales doiventmaintenir un même niveau de service avec des marges demanoeuvre réduites, cette journée d'actualité a pour objectifde prendre de la hauteur et d'interroger le sens et les valeursdu service public. Identité de la fonction publique territoriale, bilan de 30 an-nées de mutations managériales, et pistes pour que chacunretrouve le sens de l’action… sont autant de sujets à l’ordredu jour de cette journée.

Intervenant Michel MOSSARD, Intervenant au CNFPT

Conseiller formation référentVincent PSALMON - [email protected]


98

DATE LIEU CODE

31 marsDijon


MANAGEMENT

DATE LIEU CODE

14 octobreNevers

B1502 002CNFPT - Antenne18 rue Albert 1er

18 octobre

Mâcon

B1502 001Lieu à préciser

De la gestion de la diversité au management interculturel : un défi pourles collectivités territoriales

Dans un contexte de diversité culturelle, des agents de lafonction publique territoriale sont en particulier confrontésà des défis, questionnements, demandes dont la compréhen-sion et la résolution exigent certaines connaissances, capaci-tés, attitudes, dites "compétences interculturelles". Cettejournée sera l'occasion d'aborder différents sujets tels que : •les manifestations de la diversité culturelle dans les orga-nisations,•l'historique des approches du management interculturel enFrance et ailleurs,•les domaines et pratiques du management interculturel(gestion des équipes hétérogènes, ressources humaines,communication interculturelle interne, identité des cadresdans des structures multiculturelles, ...),•quelles compétences interculturelles pour les cadres ?•les concepts clés et méthodes pour la gestion des projetsdans des contextes interculturels et/ou internationaux.

IntervenantJuan MARCOS, Consultant à l’Association Elan Intercultu-rel à Paris


Réformes financières et territoriales, les points de veille

Cette journée sera l'occasion pour les agents inscrits à unconcours ou désireux de parfaire leur culture territoriale defaire un point sur l'actualité des deux grandes thématiquesque sont les finances publiques et l'organisation administra-tive.

IntervenantPatrice RAYMOND, Maitre de conférences, Directeur duMaster 2 "Finances des collectivités territoriales et des grou-pements", Directeur-adjoint de l'institut supérieur des Ter-ritoires (ISdT)


1110


DATE LIEU CODE

23 septembre

Dijon

C9511 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

5 avril

Auxerre

C9511 002CNFPT - AntenneSalle Anna

5 rue Germain Bénard

AFFAIRES JURIDIQUESMANAGEMENT

DATE LIEU CODE

7 avrilDijon



La loi sur la déontologie après la signature du décret

Trente ans après la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obli-gations des fonctionnaires, le projet de loi apporte des mo-difications au statut général de la fonction publique. Ilrenforce ainsi la place des valeurs de la fonction publique,actualise les obligations et les garanties fondamentales ac-cordées aux agents et inscrit dans le statut général les pre-miers acquis de l’action du Gouvernement en faveur del’exemplarité des employeurs publics.

IntervenanteVéronique PELLOIE, Directrice générale des services à lacommune de Semur-en-Auxois

Conseillère formation référenteGuénaëlle MIGNOT - [email protected]

Télétravail et collectivités territoriales

Après les lois Warsmann et Sauvadet de 2012, un projet d'ac-cord-cadre sur la qualité de vie au travail vise à encadrer etencourager l'organisation du télétravail au sein des collecti-vités territoriales et établissements publics. Cadre juridique,process de mise en œuvre, impact et témoignages seront auprogramme de cette journée.

IntervenanteCamille JEANNENOT, Chargée de mission développementdurable au Conseil départemental de l’Isère. A travaillé, enappui de la DRH, à la mise en place du télétravail au sein desa collectivité et à l'évaluation de la phase d'expérimentation


12 13

DATE LIEU CODE

12 janvier(après-midi)

Dijon

D3501 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

DATE LIEU CODE

27 avrilDijon

C9500 002CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

AFFAIRES JURIDIQUES GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La qualité de vie au travail (QVT) : enjeuxpour les organisations et méthodes demise en oeuvre

La journée permettra de préciser ce que recouvre la notion dequalité de vie au travail et d’identifier les facteurs susceptiblesd’améliorer la QVT. Les principes, les enjeux et les conditionsd’une démarche de prévention, ainsi que les différentes étapesqui la composent seront également présentés.L’après-midi, 4 ateliers thématiques, seront proposés aux parti-cipants, en vue d’identifier les actions à envisager pour œuvreren faveur de la qualité de vie au travail au sein d’une organisa-tion. Le détail de chaque atelier sera adressé aux inscrits, en vue deleur permettre de s’inscrire le jour de la rencontre. Il sera alorspossible de choisir 2 ateliers sur les 4 proposés.

IntervenantsEdith SALèS-WUILLEMIN, Professeure de psychologie so-ciale, responsable du diplôme universitaire « Managementdu bien-être au travail » et du Master Pro psychologie dutravail « management des relations humaines et des commu-nications » à l’université de Bourgogne, et Nathalie CAR-TIERRE, Cécile CASEAU-ROCHE, Julien CHAPPÉ, PierreDE-OLIVEIRA, Lucie FINEZ, Fabrice GABARROT, BrigitteMINONDO-KAGHAD, enseignants-chercheurs au sein dulaboratoire socio-psychologie et management du sport del’Université de Bourgogne

Conseillère formation référenteFlorence BONFILS - [email protected]

Égalité professionnelle femmes-hommes :on passe à l’action !

Saviez-vous que dans la Fonction publique territoriale, leshommes représentent 79% des personnels de la filièresécurité/police municipale, 97 % des congés parentaux sont prispar les femmes, les hommes représentent 39% des cadres A, oc-cupant 67% des emplois de direction. Sur la base de ces constats, le décret de juin 2015 est venu renforcerles obligations de publier un rapport de situation comparée.Cette journée proposera tout d’abord des éléments utiles à la dé-construction des stéréotypes et à la construction d’un argumen-taire en faveur de l’égalité professionnelle.Le cadre réglementairesera également présenté, ainsi que la structuration du rapport etdes indicateurs à réunir pour le rédiger.Enfin, la journée permettra d’envisager les pistes d’actions, levierset ressources à mobiliser pour faire avancer l’égalité profession-nelle dans sa collectivité.

IntervenantesNadine JASMIN, Consultante formatrice sur l’égalitéfemmes-hommes, Delphine ZENOU, Déléguée régionaleaux droits des femmes et à l’égalité F/H de la région Bour-gogne, Florence DESHOUX, Directrice générale des servicesdu Centre de gestion de la Côte d'Or

Conseillère formation référenteFlorence BONFILS - [email protected]


1514

MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCESGESTION DES RESSOURCES HUMAINES

DATE LIEU CODE

18 marsDijon


DATE LIEU CODE

6 octobreDijon


31 marsAuxerre

D2506 002CNFPT - AntenneSalle Anna


Le management de la fiabilité : une sourcede santé au travail

L'approche de la haute fiabilité organisationnelle permetd'optimiser l'énergie (humaine et financière) dépensée parune collectivité sans compromettre son efficacité, la santé etla sécurité de son personnel. Considérant que la fiabilité estun produit de l'organisation, elle intègre donc les limites etles vulnérabilités (psychologiques, physiologiques, sociolo-giques) de la personne humaine comme des paramètres nor-maux et inévitables avec lesquels il faut composer auquotidien.

IntervenantMarc RIEDEL, Sociologue, consultant management pour leCNFPT et membre du cabinet lyonnais de conseil en orga-nisation BELIER HRO

Conseiller formation référentLionel ROUX - [email protected]

Réussir le reclassement pour inaptitudephysique

Cette journée sera l'occasion, pour les agents en situation dereclassement et pour les gestionnaires en ressources hu-maines, d'obtenir d'une part des informations sur la procé-dure de reclassement pour raison de santé et d'autre part deconnaître les outils disponibles pour réussir le processus dereclassement.

IntervenantFrédéric BARDOT, Chargé d'études ressources humaines auConseil Départemental de Seine et Marne

Conseillère formation référenteAurélie SAMTMANN - [email protected]


1716

SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE ET ENFANCE SANTÉ MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCESGESTION DES RESSOURCES HUMAINES

DATE LIEU CODE

8 avrilAuxerre

D1503 001CNFPT - AntenneSalle Anna


DATE LIEU CODE

28 avrilAuxerre

P5502 001CNFPT - AntenneSalle Anna


29 avrilDijon

P5502 002CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

La chasse aux subventions d’investissement

Dans le contexte actuel contraint, la connaissance des possi-bilités de financement pour les projets d'investissementscommunaux est plus que jamais capitale pour optimiser sachasse aux subventions. L'objectif de cette journée est de per-mettre aux participants de connaître les principaux finance-ments disponibles (Europe, Etat, Région, Département etautres) ainsi que d'appréhender les règles relatives à laconstitution des dossiers de demande (modalités, pièces,conseils pour optimiser les chances d'obtention).

IntervenantMaxime MOREAU, Chargé de mission FSE au Conseil dé-partemental de l'Ain

Conseillère formation référenteCécile MARCEAU - [email protected]

La compensation des pertes de dotation

La baisse des dotations, votée depuis plusieurs années parle législateur dans les lois de finances, peut fragiliser l'équi-libre budgétaire des communes. Quelles stratégies adopter au regard de la spécificité de sacollectivité ? (contributeur ou non au FPIC - fonds nationalde péréquation des ressources intercommunales et commu-nales , fusion d’EPCI en cours, …).La journée d'actualité sera l'occasion d'analyser le contextede baisse des dotations, les choix possibles pour répondreau choc budgétaire, les profils financiers des communes, lesleviers d'actions existants pour y remédier.

IntervenantMohamed TOUBI - Intervenant CNFPT, responsable budgé-taire de la communauté d'agglomération de Metz Métropoleet ancien responsable des finances d'une communauté decommunes.

Conseiller formation référentLionel ROUX - [email protected]


1918

SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE ET ENFANCE SANTÉ MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCESFINANCES ET GESTION FINANCIERE

DATE LIEU CODE

10 marsNevers

F 2305 003CNFPT - Antenne18 rue Albert 1er

17 marsDijon

F2305 004CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

DATE LIEU CODE

28 janvierDijon


29 janvierAuxerre

F2502 002CNFPT - AntenneSalle Anna



La protection de l’enfant : les évolutionsde la loi de 2007

Après la concertation lancée à l'automne 2014, la feuille deroute pour la réforme de la protection de l’enfance a été éta-blie pour la période 2015/2017. Elle dessine les grands prin-cipes d'une réforme centrée sur l'enfant, ses besoins et laréaffirmation de ses droits. Cette réforme s'appuie à la foissur des dispositions législatives qui modifieront le cadred'intervention, à travers la proposition de loi relative à laprotection de l'enfant et sur le soutien à l'évolution des pra-tiques. Cette journée d’actualité a pour objectif de faire lepoint sur ces évolutions et de donner aux professionnels uneoccasion d'échanger.

DATE LIEU CODE

28 avrilDijon

K2508 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

3 maiAuxerre

K2508 002CNFPT - AntenneSalle Anna


13 octobreCharnay-les-Mâcon

K2508 003Lieu à préciser

15 juinNevers

K2508 004CNFPT - Antenne18 rue Albert

Les conséquences financières de la fusiondes intercommunalités

L’article 33 de la loi Notre relève le seuil minimal de consti-tution d’un EPCI à fiscalité propre. En outre, le contenu desSDCI a été appronfondi par la prise en compte, dans le cadrede leur élaboration, d'un état des lieux de la répartition descompétences des groupements existants et de leur exercice,Qulles conséquences financières et fiscales vont impactéesces nouveaux EPCI? Cette journée permettra de faire le pointsur les finances des communautés fusionnées, d'interrogerla nouvelle fiscalité ainsi que les dotations de l'Etat.

IntervenantPatrice RAYMOND, Maitre de conférences, Directeur duMaster 2 "Finances des collectivités territoriales et des grou-pements", Directeur-adjoint de l'institut supérieur des Ter-ritoires (ISdT)

Conseiller formation référentPierre-Alexandre PRIVOLT - [email protected]

2120

DATE LIEU CODE

14 juinDijon


SOCIAL, SANTÉFINANCES ET GESTION FINANCIERE


Les précarités : approche socio-philoso-phique

Depuis quelques années, la précarité envahit peu à peu lavie quotidienne. Elle s’est insinuée dans les domainesjusqu’alors considérés comme les bases de la cohésion so-ciale : l’emploi, l’école, le logement, la famille. Elle est deve-nue un phénomène dont les effets sont visibles. Si laprécarité a longtemps été considérée comme un phénomènemarginal et a souvent été confondue avec l’exclusion ou lagrande pauvreté, elle a atteint une telle ampleur qu’elletouche aujourd’hui, directement ou indirectement, une par-tie de la population qui va bien au-delà des plus défavorisés.Dans cette réalité complexe, comment favoriser l’autonomiedes individus et des groupes et redonner du sens au travailsocial. Laurent OTT s’appuie sur les principes de la pédago-gie sociale pour s’intéresser à la relation entre l’individu etson environnement. Cette pratique, à la lisière de l’action etde la théorie, vise à expérimenter de nouvelles façons devivre, de travailler et d’éduquer ensemble, avec tous les âgeset à partir de toutes les cultures.

IntervenantLaurent OTT, Formateur et Chercheur en travail social, Doc-teur en philosophie sociale

Conseillère formation référenteAnnie COULON - [email protected]

IntervenantesMarie DOURIS, Docteur en droit et consultante en protec-tion de l'enfance, Christelle COUTANT-LAPALUS, Maitre de conférence dedroit privé à l'Université de Bourgogne, spécialiste du droitde la famille et formatrice dans le champ de la protection del'enfance

Conseillère formation référenteAnnie COULON - [email protected]


2322


DATE LIEU CODE

6 juinDijon

K9501 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

SOCIAL, SANTÉ

SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE ET ENFANCE SANTÉ ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE


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SOCIAL, SANTÉSOCIAL, SANTÉENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE

ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE






















ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSEENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSEENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSELes responsabilités dans le cadre périscolaire

Cette journée a pour objectif de faire le point sur les respon-sabilités engagées dans le cadre des accueils périscolaires.Seront ainsi abordés les points suivants :• rappels sur la réglementation des accueils périscolaires ausein d'une collectivité territoriale• la responsabilité civile des accueils périscolaires• la responsabilité des agents: faute de service, faute person-nelle, sanctions disciplinaires encourues• la responsabilité pénale: incapacités pénales, infractionspénales• l'obligation de surveillance, de moyens et de résultat• les obligations de l'encadrement concernant les sorties, lesactivités spécifiques, le taux d'encadrement•autorité parentale et protection de l'enfance: prise encompte et conséquences.

IntervenantPierre DAUENHAUER, Formateur, juriste, Intervenant auCNFPT dans le domaine social, médico-social, santé, ci-toyenneté, enfance

Conseillère formation référenteMartine CAVRO - [email protected]

Usage d’internet et des média sociaux : intérêt et prévention des excès chez lesjeunes

Les jeunes consacrent beaucoup de temps à Internet et auxespaces virtuels. Certains comportements peuvent êtreconsidérés comme addictifs, voire dangereux pour eux-mêmes, générant des craintes.Comment les concilier avec le bien-être et les besoins deconnaissances?Cette journée a pour objectifs :• d'apporter des éléments de compréhension sur l'usaged'Internet et des réseaux sociaux par les jeunes• d'identifier et prévenir les conséquences d'un comporte-ment à risques.

IntervenanteOdile GINOCCKI, Formatrice spécialisée en ingénierie et dé-veloppement de projet, dans l’action sociale, culturelle etlutte contre les discriminations

Conseillère formation référenteMartine CAVRO - [email protected]

DATE LIEU CODE

8 marsMâcon

L3501 003Lieu à préciser


DATE LIEU CODE

2 févrierDijon

L1504 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

5 févrierMâcon

L1504 002Lieu à préciser

Relation aux usagers au quotidien : actualités juridiques

Les petites communes sont-elles dans l’obligation d’accueil-lir les agences postales communales ? Quel est l’impact juri-dique d’un usager qui ne récupère pas une lettrerecommandée de la mairie ? Est-il possible pour la communed’accepter un leg ? Comment insérer une Marianne dans lescourriers ?.... sont autant d'exemples de questions poséesquotidiennement aux secrétaires de mairie de communes ru-rales et qui seront abordées lors de cette journée.

IntervenanteSophie FOURNIER, Juriste territoriale, Directrice des Af-faires Générales en charge des affaires juridiques de laVille de Saint-Jean de Braye

Conseillère formation référenteAurélie SAMTMANN - [email protected]

L'éducation artistique et culturelle dans lesTAP/NAP

Cette journée sera co-organisée avec la DRAC de Bourgogne(Direction régionale des affaires culturelles) de Bourgogneafin de promouvoir des activités artistiques et culturelledans les TAP/NAP, de faire le bilan de la mise en œuvre deces activités dans les collectivités depuis la reforme desrythmes scolaires en 2014.

IntervenantYannick CAUREL, Conseiller éducation artistique et cultu-relle DRAC

Conseillère formation référenteGuénaëlle MIGNOT- [email protected]

DATE LIEU CODE

4 juilletGron

J6500 001Lieu à préciser

14 juinDijon

J6500 002CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

DATE LIEU CODE

10 maiDijon

N5400 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

CITOYENNETÉ, CULTURE ET SPORT CITOYENNETÉ ET POPULATION

26 27

AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRESAMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

Lois Alur, Maptam, Notre, Transition éner-gétique pour une croissance verte… LoisMacron, Pellerin, Pinel… Les impacts surl'urbanisme d'aujourd'hui et de demain

A l'heure où les lois, ordonnances et décrets se succèdent, ilpeut-être utile d'en rappeler les principes et objectifs, d'endéduire les effets. Jean-Baptiste BOUZID abordera au cours de cette journée : •les effets sur l'urbanisme de la loi Alur, des principales or-donnances et décrets, • les PPRT (Plans de prévention des risques technologiques)et la maîtrise de l'urbanisation, • les lois Notre et Maptam favorables à un urbanisme d'éche-lon intercommunal, •l'impact de la loi Transition énergétique pour une crois-sance verte sur l'urbanisme, •la prise en compte du logement social dans l'urbanisme, •les divers ajustements opérés sur la pratique de l'urbanismepar les lois Macron (volet urbanisme), Pellerin (architectureet patrimoine), Pinel (urbanisme commercial)...

IntervenantJean-Baptiste BOUZID, Ancien directeur de l'urbanisme, del'aménagement et des risques majeurs de la Ville de Fos-sur-Mer

Conseillère formation référenteIsabelle BONNIAUD - [email protected]

Stationnement payant : ce qui va changer

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, par ses articles 63 et 64,jette les bases de la réforme dite de "dépénalisation et décen-tralisation du stationnement". Cette réforme supprime lesamendes de stationnement au tarif unique de 17 euros dis-paraître au profit de l’instauration d'un FPS (forfait post-sta-tionnement) qui sera fixé et perçu par les communes, lesEPCI ou les syndicats mixtes compétents. Seul le stationne-ment payant est concerné par cette réforme qui ne modifieen rien le statut pénal des autres types de stationnement(zones bleues, livraisons, emplacements PMR, ...).

IntervenantClément BILLET, responsable de la cellule "Déplacements"à la ville de Besançon


DÉVELOPPEMENT LOCAL

DATE LIEU CODE

4 février(après-midi)

Dijon

SX9RF 003 CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

28 29

DATE LIEU CODE

28 janvierDijon

R2509 003CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

Évolution de la réglementation des dispositifs publicitaires en bordure de voirie

La législation en matière de publicité, d'enseignes et depréenseignes a été modifiée en juillet 2015 (évolution liée auGrenelle 2). Cette journée permettra d'en comprendre lesens, de distinguer clairement ce qui est autorisé de ce quiest interdit. Chaque collectivité pourra également découvrirles moyens alternatifs à sa disposition pour informer, signa-ler, faire connaître un site ou une activité.

IntervenantRaoul DE LUIZ ORTEGA, Responsable du service exploita-tion et sécurité routière au Conseil départemental del’Yonne

Conseiller formation référentVincent PSALMON - [email protected]

La revitalisation des centres-villes, cen-tres-bourgs : les moyens de soutien àl’économie locale

La question de la revitalisation des centres-bourgs et des cen-tres-villes est une priorité politique sur de nombreux terri-toires, en particulier dans les zones rurales.En effet, outre l’aspect économique, il s’agit également d’ap-porter aux citoyens tous les services dont ils ont besoin auquotidien. Cette journée a pour objectif de présenter les ou-tils au service des territoires pour accompagner les dé-marches structurant les projets qui vont dans le sens d’uneredynamisation des centres urbains. Elle se veut égalementun moment d’échanges et de partages d’expériences.

Conseillère formation référenteCécile MARCEAU - [email protected]

DÉVELOPPEMENT LOCAL

DATE LIEU CODE

16 juinDijon

R4500 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

DATE LIEU CODE

9 févrierAuxerre

R2508 001CNFPT - AntenneSalle Anna



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Une tarification incitative sur les déchetsménagers : quels retours d'expériencesaujourd'hui ?

Les loi Grenelle de 2009 et "Transition Energétique pour laCroissance Verte" de 2015 prévoient la mise en oeuvre pro-gressive d'une tarification incitative à la réduction des dé-chets ménagers et assimilés. Cette journée, organisée enpartenariat entre les délégations régionales de Bourgogne etde Franche Comté du CNFPT et avec la Direction régionale-Bourgogne Franche-Comté de l’ADEME, se propose d'enrappeler le cadre réglementaire et de présenter les diversesmodalités de financement du service public d'éliminationdes déchets. Au regard essentiellement de retours d'expé-riences, elle tentera de répondre aux questionnements descollectivités pour lesquelles la mise en place de la tarificationincitative est en avant-projet. Elle sera assortie d'une secondejournée fin mai à Besançon, basée elle aussi sur l'échanged'expériences en ateliers, consacrée plus particulièrementaux facteurs de réussite d'un passage à la tarification incita-tive.


L’obligation d’obtention de l’Autorisationd’Intervention à proximité des réseaux(AIPR)

A partir du 1er janvier 2017, les intervenants en préparationou exécution de travaux à proximité des réseaux devrontdisposer d’une « Autorisation d’Intervention à Proximité desRéseaux » (AIPR).Celle-ci sera délivrée par l’employeur après vérification descompétences requises.Les justificatifs de compétence nécessaires seront les suivants :• Titres et diplômes• CACES de conduite d’engin• Attestation de compétences obtenues après examen via unQCM

Cette journée permettra de présenter le cadre réglementaireliée aux déclarations de travaux à proximité de réseaux et lesmoyens à mettre en oeuvre pour se préparer à l’obtention del’AIPR.

Conseillère formation référenteAurélie BOITIER- [email protected]

DATE LIEU CODE

28 avrilDijon

O6505 001 CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

DATE LIEU CODE

13 septembre Dijon

Q2500CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

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SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUESGÉNIE TECHNIQUEENVIRONNEMENT

L’accessibilité des bâtiments et la mise enoeuvre des AD’AP (agendas d’accessibilitéprogrammée)

Cette journée d’échanges s’adresse aux stagiaires ayant suiviles différents stages ainsi qu’aux agents et élus souhaitants’informer et partager sur cette thématique. Elle sera orga-nisée sous la forme d’ateliers et permettra aux participantsde capitaliser leurs expériences, leurs états d’avancement,les difficultés rencontrées ainsi que d’exprimer leurs besoinset obtenir des réponses sur les différents aspects réglemen-taires.

Conseillère formation référenteAurélie BOITIER- [email protected]

L’interopérabilité des fréquences radiosdes forces de sécurité

La circulaire du 14 avril 2015 du ministère de l'intérieur ré-pond à la décision du Ministre de l'intérieur de "généraliserl'expérimentation du dispositif d'interopérabilité des réseauxde radicommunication entre les polices municipales et lesforces de sécurité de l'Etat". L’objectif est de fluidifier la cir-culation de l'information entre les forces de l'ordre, en leurpermettant de partager des fréquences radios et de signalerun danger immédiat. Cette journée permettra de faire lepoint sur les préalables et de partager les expériences.

IntervenantSpécialiste en matière de généralisation de l'intéropérabilité

Conseiller formation référentPierre-Alexandre PRIVOLT - [email protected]

DATE LIEU CODE

10 juinDijon

Q1500CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

DATE LIEU CODE

17 juinDijon

P2409 001CNFPTDélégation Bourgogne6/8 rue Marie Curie

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SÉCURITÉ ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNESSÉCURITÉGÉNIE TECHNIQUE


journee d’actualite 2 0 1 6 - centre national de … · réseaux) à partir de janvier 2017 juin...

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