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Agence régionale de santé d’Auvergne
Direction de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de la santé
Journée régionale LHI
Incurie dans le logement
04 juin 2014
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Définition – Incurie dans le logement
occupation inadaptée du logement avec accumulation de déchets ou d’objets et parfois la présence en très
grand nombre d’animaux odeurs, nuisibles, risque d’incendies…
peut être associé ou non à une pathologie psychique sous-jacente
personnes âgées notamment
absence de demande des personnes concernées
LHI et situations d’incurie
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Situation en Auvergne (source ARS)
Allier : 2 à 3 cas par an
Cantal : 5 à 10 cas par an (plutôt l’été)
Haute Loire : 5 à 10 cas par an
Puy de Dôme : une dizaine de cas par an
LHI et situations d’incurie
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Difficultés rencontrées en Auvergne (source ARS)
coordination des acteurs : maires, TS, psychiatrie, tuteurs…
accompagnement des maires surtout dans les petites communes
récidive
LHI et situations d’incurie
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Les leviers pour traiter les situations d’incurie
volet habitat arrêté pour l’évacuation des déchets
(le maire voire le préfet)
volet sanitaire prise en charge psychiatrique
volet social prise en charge sociale et évt protection juridique de la personne
un dispositif intégré et multipartenarial, l’exemple des quartiers Nord de Clermont
Guide PNLHI « Agir face aux situations d’incurie dans le logement » octobre 2013
LHI et situations d’incurie
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Un travail interpartenarial incontournable
« Un acteur unique, quel que soit son niveau d’expertise, ne peut résoudre une situation d’incurie seul : agir seul conduit
dans l’impasse »
« Échanger avec des partenaires, c’est ne pas laisser sur une seule personne le poids de la situation, en particulier quand
les situations sanitaires et sociales sont très dégradées »
Extraits guide PNLHI
LHI et situations d’incurie
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Présentation de l’organisation des soins en santé mentale
en Auvergne
But : Repérer l’ensemble des acteurs de la santé pouvant être
mobilisés
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1- Définitions
2- Politique en santé mentale
3- Organisation
4- Quelques pistes
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Définitions
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L’OMS définit la santé comme un état d’équilibre dynamique : « posséder une bonne santé mentale, c’est parvenir à établir un équilibre en
tous les aspects de sa vie : physique, psychologique, spirituelle, social et économique. «
L’OMS estime que 25% de la population mondiale est concernée à un moment ou un autre de sa vie par un trouble mental.
Elle considère que les pathologies psychiatriques évoluent selon une tendance croissante ; sur les 10 pathologies jugées préoccupantes du
fait de la charge de morbidité qui leur sont imputées, 5 sont des pathologies psychiatriques, à savoir : schizophrénie, trouble bipolaire,
addiction, dépression et trouble obsessionnel compulsif
Définition de la santé mentale
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la Loi du 11 février 2005 pour l ’égalité des droits et des chances définit le handicap : « Constitue un handicap, toute
limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en
raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,
cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Cette nouvelle conception de la maladie mentale met en avant le travail de réhabilitation, destiné à permettre à la personne
de vivre comme tout citoyen au cœur de la cité.
La reconnaissance du handicap psychique
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« Les maladies mentales ont la particularité d’altérer parfois les capacités de la personne à repérer ses propres troubles et à
demander de l’aide. L’enjeu consiste donc à organiser une réponse en présence d’une « non-demande », ce qui impose une
collaboration très étroite entre les professionnels qui entrent en contact avec la personne concernée, ainsi qu’entre les professionnels
et les aidants. »
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La politique en santé mentale
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Le Plan Psychiatrie et Santé Mentale (PPSM 2011-2015) affirme le besoin de soins de qualité pour tous et la nécessité de dépasser
la dimension sanitaire pour s’intéresser aux champs de l’inclusion sociale.
Le logement est une partie intégrante du plan.
au niveau national
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►Le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS 2012-2016)
Préserver la santé mentale est un des cinq objectifs stratégiques du SROS
► Le plan santé mentale dont l’objectif général est d’améliorer le repérage et la prise en charge précoce du bien être physique des personnes aux
différentes étapes de la vie.
► Une expérimentation de parcours en santé mentale en cours sur le BSI de Montluçon dont les objectifs stratégiques sont les suivants:
1) Favoriser l’entrée dans les parcours en santé mentale des personnes qu’elles fassent ou non l’objet d’une prise en charge institutionnelle)
2) Organiser les parcours en santé mentale des publics les plus vulnérables (personnes âgées, précaires, isolées, souffrant d’addiction, jeunes adultes)
3) Favoriser l’interconnaissance et l’interaction entre les acteurs du territoire
en Auvergne : Le Projet Régional de Santé
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L’organisation des soins en santé mentale
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L’organisation des soins en santé mentale en Auvergne
Quelques chiffres :
13 établissements de santé ont une activité autorisée en psychiatrie : 6 CH et CHU, 1CHS public, 2 établissements privés d’intérêt
collectif et 3 établissements privés ( soit1634 lits psy)
523 404 journées d’hospitalisations complète en Psychiatrie en 2012,
L’offre se concentre sur l’agglomération clermontoise
« La région Auvergne est marquée par l’existence d’un fort déséquilibre de la démographie des professionnels de santé dans le
domaine de la psychiatrie. Outre cela profession médicale, ce déséquilibre touche les professions associées (psychologues,
orthophonistes,…) » SROS ARS Auvergne
231 psychiatres exercent en Auvergne soit -24,7% d’écart par rapport à la densité nationale et plus de la moitié (51,1%) d’entre
eux ont 55 ans et plus.(SAE 212)
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Les services de psychiatrie en France sont
organisés de manière sectorisée. C’est-à-
dire qu’une même équipe assure les soins
psychiatriques, la prévention et la
réinsertion sociale des personnes
domiciliées dans le secteur.
26 secteurs en Auvergne
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Les structures de soins ambulatoires
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Les Centres médico-psychologiques (CMP)
Premier point de contact pour le recours aux soins.
Il s’agit d’une unité de coordination et d’accueil située en dehors de l’hôpital au cœur de la cité, qui organise des actions de
prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’intervention à domicile.
Les CMP sont pluridisciplinaires et peuvent regrouper médecins psychiatres, psychologues, infirmières, assistants sociaux,
ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et éducateurs spécialisés.
Il existe 45 CMP en Psychiatrie adulte en Auvergne (certains sont intersectoriels)
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Les Centres d’accueil thérapeutique à temps partiels (CATTP)
Les Hôpitaux de jour (HDJ)
Le rôle du CATTP est de maintenir et de favoriser l’autonomie des patients accueillis par des ateliers thérapeutiques et des actions de
soutien et de thérapie de groupe. Le CATTP peut constituer le prolongement de l’activité d’un CMP. Il fonctionne quelquefois dans les
mêmes locaux et peut concerner les mêmes patients.
Il existe 23 CATTP en Auvergne
Forme de prise en charge intermédiaire entre une prise en charge à temps complet et une prise en charge plus espacée comme
dans les CATTP ou les CMP. Les patients peuvent être pris en charge à la journée ou à temps partiels. Ils peuvent également
proposer des ateliers thérapeutiques.
Il existe 40 unités d’Hospitalisation de Jour en Auvergne
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Les structures de soins à temps complet
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Les Unités d’hospitalisation à temps complet
Les appartements de coordination thérapeutique
L’unité d’hospitalisation à temps complet peut être située dans des centres hospitaliers spécialisés, des centres hospitaliers ayant
une orientation somatique ou des établissements privés.
Les orientations des unités peuvent être spécifiques : géronto-psychiatrie, d’alcoologie, toxicomanie, déficiences mentales profondes
etc…
La vocation d’une unité peut être intersectorielle.
Il existe 13 établissements Hospitaliers en Auvergne qui ont une offre en Hospitalisation complète
Unité de soins à visée de réinsertion sociale pour des patients dont le passé en institution psychiatrique est souvent important.
L’appartement est situé dans la ville et souvent géré par l’établissement psychiatrique de référence.
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Les équipes mobiles de psychiatrie
Les missions de l'Equipe Mobile : aller vers les plus vulnérables
Auprès de la population : faciliter l'orientation et le suivi des personnes en grande précarité, améliorer l'offre de soins en
ambulatoire et l'hospitalisation à temps partiel, assurer la continuité des soins et les relais entre les temps d'hospitalisation et
les projets de suivi en dehors de l'hôpital.
Auprès des professionnels : assurer la coordination avec les différents réseaux existants, soutenir les professionnels de
terrain, informer, sensibiliser, former les acteurs sociaux aux pathologies psychiatriques.
Equipe mobile psychiatrie en direction des personnes en situation des publics précaires
03/ CH Vichy
15/ CH Aurillac
43/ CHS Ste Marie Le Puy,
63/ CHU- CH Ste Marie Clermont Fd
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Les modalités d’accès :
Les personnes en situation d’incurie ont parfois besoin d’êtres hospitalisées dans un établissement du
secteur de psychiatrie, soit pour qu’un diagnostic affiné puisse être posé, soit pour que des soins
appropriés soient prodigués.
Ces soins peuvent être suivis en mode dit « libre » ou dans le cadre de soins sans consentement si les
conditions sont remplies et qu’une demande d’admission est faite.
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La réforme des soins psychiatriques
(Loi du 5 juillet 2011)
- Les soins libres restent la règle
- Le Juge des Libertés et de la Détention contrôle systématiquement les mesures d’hospitalisation complète
- l’introduction de la notion de soins ambulatoires sans consentement (hospitalisation à temps partiel, soins à domicile,
consultations ambulatoires, activités thérapeutiques), alternatifs à l’hospitalisation complète continue et remplaçant les
sorties à l’essai ou séquentielles.
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L’auteur de la demande de soins
L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers peut se faire par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de
l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci. (entourage, tuteur/curateur,
…).
La demande d’admission est accompagnée de deux certificats médicaux ou un seul en cas d’urgence et de risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade
En l’absence de tiers et en situation de péril imminent pour la personne, le Directeur d’établissement peut prononcer l’admission du malade
L’admission en soins psychiatrique sur décision d’un représentant de l’Etat (SDRE) peut être prononcée par le Préfet au vu d’un certificat médical
circonstancié.
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le Maire peut prendre une mesure provisoire d’admission en soins
psychiatriques qui prend effet 48h. Le Préfet pourra alors prendre un arrêté d’admission à la suite de cette mesure provisoire qui prend effet 48h.
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Les conditions de l’admissions en
soins psychiatrique sans consentement
Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou péril imminent (SDDE)
Trois conditions doivent être réunies :
La présence de troubles mentaux
L’impossibilité pour le patient de consentir aux soins
La nécessité de soins immédiats et d’une surveillance médicale constante ou régulière.
209 mesures de SDRE en Auvergne en 2012
Admission en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’Etat (SDRE)
Quatre conditions doivent être réunies :
La présence de troubles mentaux ;
L’impossibilité pour le patient de consentir aux soins ;
La nécessité de soins ;
L’atteinte à la sûreté des personnes ou, de façon grave, à l’ordre public.
1435 mesures de SDDE en Auvergne en 2012
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Une piste :
Le Conseil Local de Santé Mentale
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Conseils Locaux de Santé mentale
« Le conseil local de santé mentale (Clsm) est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un
territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de définir des politiques locales et des actions
permettant l'amélioration de la santé mentale de la population. »
En règle générale, un conseil local de santé mentale fonctionne avec :
- un comité de pilotage (parfois assorti d’un comité technique)
- une assemblée plénière
- des commissions thématiques ou par projet, sur un territoire infra communal, communal ou intercommunal.
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Conseils Locaux de Santé mentale
Les conseils locaux de santé mentale peuvent se donner comme objectif (entre autres) de solutionner les situations
d’habitat indigne lorsque la cause principale est d’ordre psychiatrique et de manière plus générale être les initiateurs de
conventions/chartre visant à faciliter la coordination des différents intervenants pour la prise en charge des personnes en
situation d’habitat indigne et relevant de troubles psychiques
D’après le Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé, il existait 84 CLSM opérationnels en France au
1er janvier 2013.
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Conseils Locaux de Santé mentale
Un Conseil Local de Santé Mentale est en création sur le Nord Ouest de l’Auvergne sur la partie Allier du BSI de Montluçon
Une commission de gestion des cas complexes est programmée
Il implique de nombreux partenaires:
-Atelier Santé Ville
-MDPH
-Etablissements hospitaliers
- ANPAA
- Etablissements médico-sociaux
- Associations Tutélaires (ATNA, Croix Marine)
- Pôle Emploi
- Mission Locale
- UNAFAM
- Montluçon Habitat
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LHI et situations d’incurie
Merci de votre attention