journal radical n°581

Le contrat de génération

sommaire

à suivre sur www.planeteradicale.org

Lundi 21 Janvier 2013 l n° 581

■ Parlement page 2 à 5■ Gouvernement page 6■ Dossier page 7 à 8

■ Interview page 9

■ En mouvement page 11

■ Prises de positions page 12

■ Zoom sur page 10

Devenu un élément essentiel de communi-cation interne et parfois externe du Parti, le Bulle-tin devient le journal et ce n’est pas qu’une modi -cation sémantique.A une époque où le Parti Radical de Gauche n’a jamais eu autant de moyens pour faire entendre sa voix et sa spéci cité, fort de ses deux groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sé-nat, de ses élus régionaux et départementaux, de ses Maires, nous avons trouvé opportun de densi er notre communication, de rendre ce journal plus complet, encore plus proche des fédé-rations et de nos élus locaux.Avec une parution bimensuelle respectée, une pagination retra-vaillée, des nouvelles rubriques (dossier, interview…) créées, nous pensons que ce journal vous donnera satisfaction, en vous per-mettant notamment de mieux y participer. Ce journal doit être avant tout votre journal.Au printemps prochain, le PRG lancera une grande campagne nationale d’adhésions qui, bien entendu, sera conjuguée à une campagne de communication avec du matériel qui vous aidera, j’en suis certain, à vous développer.Dans la droite ligne de notre dernier Congrès, le Parti est au travail et l’on sait l’importance d’une année qui précède des échéances électorales locales et nationales déterminantes pour la politique de notre pays et de nos territoires.

Thierry BraillardDéputé du Rhône

Membre du Conseil Exécutif chargé de la communication

Le Journal du Parti Radical de Gauche

La fédération d’Ille et Vilaine

Un journal plus qu’un bulletin

■ Edito

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Muriel Guenoux, nouvelle présidente du groupe PRG au Conseil Régional d’Ile de France

Radical ◗ www.planeteradicale.org

Parlement l Assemblée Nationale2

Au lendemain de sa rencontre avec le Premier ministre et le ministre de la Défense en tant que président de groupe parlementaire, Ro-ger-Gérard Schwartzenberg a interrogé, le 15 janvier, le gouvernement sur l’intervention au Mali :

« Je veux saluer l’action de nos forces armées et contribuer à leur exprimer la solidarité de la représentation nationale. Il s’agit de porter secours à un pays ami attaqué par des groupes terroristes et aussi de protéger les 6 000 ressortissants français qui y sont présents. »

Tout en souhaitant que la France « ne soit pas la seule à intervenir et que tous les Etats concernés prennent leur part dans ce com-bat : les Etats de la CÉDÉAO, avec la MISMA et nos partenaires européens, avec la mission de formation de l’armée malienne », le président du Groupe radical a déclaré :

« Ce qui est en jeu, c’est la liberté. Et plus précisément la liberté de conscience.

Le XXème siècle avait vu se développer la laïcité, la liberté de croire ou de ne pas croire, le respect des convictions d’autrui. Le XXIème siècle voit le retour des dogmatismes, des intégrismes et la volonté de les imposer par la force, par la violence la plus extrême, comme au Mali : exécu-tions, mutilations, lapidations.

On ne transige pas avec l’intégrisme. On ne compose pas avec le terrorisme. Quand la France se dresse contre ces périls, elle est dans son rôle, elle est dans sa tradition. Celle d’un pays qui agit pour la liberté des peuples. »

Le 16 janvier, au cours du débat organisé sur cette intervention mi-litaire, Gérard Charasse, député de l’Allier, s’est exprimé au nom du groupe radical pour appuyer l’action de la France.

« Nous ne pouvons pas laisser un foyer de piraterie continuer à s’armer, grandir, bref se développer », a-t-il déclaré, « ni le laisser s’étendre à Bamako. En£ n, l’intégrité du Mali devait être recouvrée et préservée ».

« Ce qui est en jeu, c’est la liberté »

Con� it au Mali :Les Radicaux aux côtés de nos forces armées

Débats sur la n de vie : aller au-delà du rapport SicardLe 18 décembre, le Pr Sicard a remis un rapport sur la £ n de vie au prési-dent de la République.Ce document recommande non pas d’élaborer une nouvelle loi, mais de mieux faire connaître, en l’améliorant éventuellement, la loi Leonetti de 2005. Par ailleurs, il invite à s’inspirer de la législation de l’Etat de l’Oregon sur le « suicide assisté », les méde-cins fournissant les produits létaux sans les administrer eux-mêmes aux patients.Pour sa part, le groupe RRDP a dé-posé en septembre 2012 une propo-sition de loi visant à instaurer « une assistance médicalisée pour une £ n de vie dans la dignité » et envisage de la faire inscrire à l’ordre du jour dans le cadre de sa « niche » parlementaire du 28 mars.

Une promesse obtenue en séance pour les sans-papiersLe 11 décembre, lors de l’examen du projet de loi « relatif à la rete-nue pour véri£ cation du droit au séjour », Roger-Gérard Schwart-zenberg a obtenu du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qu’il s’en-gage à abroger la circulaire Sarko-zy-Clément du 21 février 2006 sur l’interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière.

Cette circulaire permet aux ser-vices de convoquer ceux-ci à la préfecture en leur laissant croire qu’il s’agit de réexaminer leur situation, alors que cette convo-cation vise en réalité à permettre leur interpellation au guichet en vue d’un éloignement forcé.

Auditions de ministresLe groupe radical poursuit ses auditions des ministres et le dialogue direct avec ceux-ci.

Il a ainsi auditionné le 19 décembre Christiane Taubira, ministre de la Justice, notamment sur le projet de loi Mariage pour tous, et le 15 janvier Michel Sapin, mi-nistre du Travail et de l’Emploi, sur le contrat de géné-ration et sur l’accord conclu le 11 janvier entre les par-tenaires sociaux.

En bref


Assemblée Nationale l Parlement 3

Gérard Charasse a à son tour appelé au dé-ploiement de la MISMA, soulignant qu’elle devait devenir « une priorité stratégique » pour la France comme pour l’Europe et la communauté internationale.

« Personne n’ignore rien des sacri£ ces de-mandés mais, a ̈ronter ce risque, c’est faire preuve de courage et rendre à la France et à ses armes ses attributs au service du droit des gens », a-t-il conclu.

Soucieux de la souveraineté du continent africain, Gérard Charasse a par ailleurs sou-ligné la nécessité de poursuivre des poli-tiques de coopération économique et cultu-relle avec le Mali.

« Rendre à la France et à ses armes ses attributs au service

du droit des gens. »

Questions d’actualitéUne liaison Lyon-Turin pour 2025

Le 4 décembre, Thierry Braillard, député du Rhône, a interrogé Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, sur la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.

L’enjeu de cette ligne nouvelle est européen. « Il améliorera le lien entre l’Europe méditerranéenne et danubienne », a précisé Thierry Braillard.

« C’est un projet qui aura des conséquences béné£ ques en matière de sécurité puisqu’il dirigera les camions vers le fret ferroviaire », a-t-il ajouté. Près d’un million de poids lourds auront la possibilité de ne plus passer par les tunnels du Mont-Blanc ou du Fréjus. Les conséquences seront donc béné£ ques pour l’environnement, mais aussi en terme d’emplois puisque « 3500 emplois directs en France et en Italie » seront générés pour la réalisation de la section transna-tionale.

La ligne Lyon-Turin est prévue pour 2025. Elle aura une distance de 200 km avec un tunnel de 27 km.

L’entreprenariat des femmes : un enjeu pour la croissanceDans le cadre du Comité interministériel aux droits des femmes qui s’est tenu à Matignon, Dominique Orliac, députée du Lot, a interrogé le 5 décembre 2012 Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur l’accompagne-ment de l’entreprenariat féminin. Beaucoup de femmes « doivent faire face à des di« cultés considérables lorsqu’elles se lancent dans l’aventure entrepre-neuriale », a souligné Dominique Orliac.

« Les femmes ne représentent que 30 % des créateurs et repreneurs d’entre-prises en France, seulement 12 % des chefs d’entreprise de plus de 50 salariés et 10 % des chefs d’entreprises innovantes. [Or,] une étude de l’Union euro-péenne a montré que si la France arrivait à un taux d’emploi des femmes équi-valent à celui des hommes, elle pourrait accroître jusqu’à 40 % son potentiel de croissance », a-t-elle relevé.

Précarité des saisonniers : moraliser le secteurLe 19 décembre, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, a interrogé Michel Sapin, ministre du Travail, sur la précarité des saisonniers.

Joël Giraud a fait part de sa volonté que le texte du gouvernement sur les em-plois d’avenir puisse « être l’occasion d’imposer aux employeurs de saisonniers la clause de reconduction d’une année sur l’autre » de leur contrat. « Il faut mo-raliser ce secteur en liant les aides aux systèmes vertueux qui autorisent aussi la sécurisation des parcours professionnels », a-t-il souligné tout en rappelant que « les saisonniers sont les seuls employés en contrat à durée déterminée à ne pas béné£ cier de la prime de précarité ».

Interventions des députés du groupe RRDP en séance et en commission, propositions de loi, échos dans la presse, vidéos sont en ligne sur :http://www.rrdp-deputes.com

Un crédit d’impôt emploi-com-pétitivité mieux précisé

Lors de l’examen du projet de loi de £ nances recti£ cative instituant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les dépu-tés radicaux ont obtenu le vote d’amende-ments visant à mieux clari£ er ce dispositif. Les objectifs du crédit d’impôt ont été préci-sés. Il ne pourra être utilisé pour augmenter la part des béné£ ces distribués. Les entre-prises béné£ ciaires devront retracer son uti-lisation dans leurs comptes annuels. En£ n, les partenaires sociaux seront impliqués dans le suivi de sa mise en œuvre.

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Parlement l Sénat4

Des textes du RDSE à l’ordre du jour du Sénat et deux textes des Radicaux de gauche adoptés en décembre par le Sénat :

- Le 4 décembre 2012, le Sénat a adopté la proposition de loi RDSE relative à la recherche sur l’embryon et les cel-lules souches embryonnaires. Ce texte du RDSE a été adopté avec le soutien des groupes CRC, Ecologiste, Socia-liste et celui de quelques membres de l’opposition.

- Le 5 décembre 2012, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution RDSE relative au développe-ment par l’Etat d’une politique d’égalité des terri-toires. Le même jour, la Haute assemblée n’a pas adopté la proposition de loi RDSE visant à autoriser le recouvrement des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros.

- Le 30 janvier 2013, le RDSE disposera d’un nouvel espace réservé, il a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat les sujets suivants :

- proposition de loi instituant l’immunité juridiction-nelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Mivi-ludes) dans le cadre de leurs fonctions,

- débat sur les conclusions de la mission d’information, créée à la demande du RDSE, sur les conséquences pour les collectivités territoriales, les entreprises et l’Etat de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale,

- proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups.

Les dernières propositions de loi déposées :- 18 décembre 2012 : proposition de loi instituant l’immuni-

té juridictionnelle des membres de la Mission interminis-térielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dans le cadre de leurs fonctions : texte inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 30 janvier 2013.

- 4 décembre 2012 : propositions de loi organique et ordi-naire tendant à renforcer l’égalité d’accès aux fonctions électives.

- 19 novembre 2012 : proposition de résolution relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des ter-ritoires : texte adopté le 5 décembre par le Sénat.

Les dernières questions d’actualité au Gouvernement- Dans le prolongement de l’initiative prise le 19 décembre par Jacques Mézard et les Sénateurs Radicaux d’adresser au Premier ministre un communiqué cosigné par des séna-teurs appartenant à di ̈érents groupes politiques (et par le président du Sénat lui-même) pour dénoncer les mesures

votées par l’Assemblée nationale en matière de péréqua-tion � nancière, mesures gravement pénalisantes pour les départements ruraux, Jean-Michel Baylet a interrogé, le 20 décembre, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonc-tion publique sur les modi£ cations des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation. Le président du PRG a dénoncé les nouveaux critères de répartition de ces fonds introduits par voie d’amen-dements à l’Assemblée nationale « au détriment des départements les plus en di� cultés (…), notamment les territoires ruraux (…) dont la plupart connaissent déjà des di� -cultés � nancières immenses pour faire face aux dépenses du quo-tidien ». « Ce n’est pas notre conception de l’égalité des territoires (…), une telle évolution est manifestement en contradiction avec les engagements que nous avons pris durant la campagne élec-torale (…), elle est également incompatible avec la création d’un ministère de l’égalité des territoires ». Suite à la mobilisation initiée par les Radicaux de gauche, le Premier ministre s’est engagé à revenir sur le dispositif et à annuler les nouveaux critères à l’occasion d’un prochain projet de loi traitant des collectivités.

- Jean-Pierre Plancade a interrogé, le 6 décembre, le ministre des Af-faires étrangères sur la situation en Syrie. Il lui a demandé « d’infor-mer la représentation nationale par-ticulièrement sur l’utilisation récente, ou non, d’armes chimiques » avant de conclure : « les évènements s’accélé-rant sur le terrain, en est-il de même des e� orts diplomatiques pour parvenir à une issue rapide et à la chute de ce tyran ? ».

Travail parlementaire en séance publique des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe duRassemblement démocratique et social européen (RDSE)

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site http://www.rdse-senat.fr

Jean-Pierre Plancade

Jacques Mézard

Jean-Michel Baylet


Sénat l Parlement 5Les dernières questions orales sans débat :Jacques Mézard a interrogé, le 18 décembre, la ministre de la Recherche et de l’enseignement supérieur sur l’avenir des antennes universitaires délocalisées. Il lui a demandé les dispositions que le Gouvernement entend prendre « pour maintenir et développer les antennes universitaires hors des mé-tropoles régionales et pour que les moyens indispensables à leur fonctionnement leur soient garantis ».

Les dernières interventions sur des projets et des pro-positions de loi :- Stéphane Mazars est intervenu, le 20 décembre, dans la discussion gé-nérale sur le projet de loi relatif à la retenue pour véri£ cation du droit au séjour et modi£ ant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéres-sées : « si notre groupe, dans sa diver-sité, n’a jamais défendu l’idée d’ouvrir en grand et sans exigences nos frontières, il s’est toujours fermement prononcé pour une politique migratoire ouverte et tolérante ».- Stéphane Mazars est intervenu, le 20 décembre, dans la

discussion générale sur la proposition de loi socialiste rela-tive à la représentation communale dans les commu-nautés de communes et d’agglomération : « cette propo-sition de loi n’est en somme qu’une pré� guration de la remise à plat de la décentralisation qu’attendent nos collectivités territo-riales, et qui nous sera soumise au printemps prochain (…), parce que nous souhaitons que les élus locaux retrouvent apaisement et sérénité (…) c’est tout naturellement que nous approuverons ce texte ».

- Jacques Mézard est intervenu, le 19 décembre (nouvelle lecture) sur le projet de loi de � nances recti� cative pour 2012. Il a rappelé que « c’est grâce à la productivité et à la compétitivité de nos industries que nous sortirons par le haut du marasme économique : il n’y a pas d’autre voie possible ».

- François Fortassin est intervenu, le 22 novembre et le 19 décembre, sur le projet de loi de programma-tion des � nances publiques pour les années 2012 à 2017 : « concernant les dépenses, nous soutenons l’enga-gement du président de la République dans trois domaines prioritaires, à savoir l’éducation, l’emploi et la justice, même si nous déplorons la baisse des crédits

sur d’autres postes budgétaires comme la culture ou le dévelop-pement durable ».- Françoise Laborde et Jean-Pierre Plancade sont interve-

nus, les 19 décembre (deuxième lecture) et 10 décembre (première lecture), sur le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement. Pour Françoise Laborde « la BPI sera un bon outil, et même si elle ne résoudra pas tous les problèmes d’un coup de baguette magique, sa créa-tion marquera une avancée incontestable vers le développement d’un tissu de PME et d’ETI solides et innovantes ». Jean-Pierre

Plancade avait notamment évoqué « l’articulation entre la BPI, la Banque européenne d’investissement et les fonds euro-péens qui devra faire l’objet d’une attention particulière ».

- Stéphane Mazars est intervenu, le 17 décembre, sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement : « le mal-logement est la première des exclusions, celle qui nourrit toutes les autres » ; « nous espérons que le dispositif de cession gratuite de terrains de l’Etat et de certains de ses établissements publics sera mise en œuvre rapi-dement ».

- Françoise Laborde est interve-nue, le 13 décembre, pour présen-ter la proposition de loi du RDSE visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes ver-sées au titre de l’allocation per-sonnalisée d’autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros : « réintroduire le recours sur succession permettrait de conserver le caractère universel de la prestation, tout en permettant aux personnes modestes de continuer à béné� cier de ce dispositif ».

- Jacques Mézard est intervenu, le 13 décembre, pour présenter la proposition de résolution du RDSE relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires. « L’égalité territoriale passe par une politique d’aménagement du territoire, par la renaissance de la DATAR, et, pourquoi ne pas le dire, par une démarche plani� catrice. Nous ne voulons pas plus d’Etat, mais mieux d’Etat. Notre résolution vise in � ne à demander l’élaboration d’une loi de programmation relative à la politique d’égalité des territoires. »

- Jacques Mézard, comme rapporteur, et Jean-Pierre Plan-cade, comme orateur du RDSE, sont intervenus le 10 dé-cembre sur la deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Le président du RDSE a tenu à préciser que « la lutte pour la sécurité et contre le terrorisme justi� e que la République se donne les moyens de faire face à des menaces et à des actes incompatibles avec notre conception de la démocratie. En même temps, nous devons veiller à ce que les textes adoptés ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales qui sont le socle de notre République ». Son collègue a rappelé que « toute attaque terroriste est un crime non seulement contre la société, mais aussi contre la République, et porte atteinte à la cohésion de la Nation. Dès lors, il nous paraît salutaire que celle-ci reconnaisse symboliquement les victimes du fanatisme terroriste ».

- Raymond Vall est intervenu, le 5 décembre, sur le projet de loi rela-tif à la mise en œuvre du principe de participation du public dé£ ni à l’article 7 de la Charte de l’envi-ronnement : « ce texte appelle à mettre � n à l’opacité de la prise de dé-cision administrative et procède à une plus grande ouverture de l’administra-tion à l’ensemble de nos concitoyens qui deviennent alors actifs ».

Raymond Vall

Stéphane Mazars

Françoise Laborde

François Fortassin


Gouvernement6

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel a présenté le 23 janvier en conseil des ministres le « Pacte pour l’artisanat », qui dé£ nit plus de 30 leviers autour de 7 enjeux stratégiques, a£ n de permettre au secteur de l’artisanat d’assurer sa transition générationnelle, de pourvoir les emplois vacants du secteur et de faire face aux dé£ s d’aujourd’hui.

L’artisanat, socle du tissu français des petites entreprises, fort de la diversité de ses activités, est ancré dans nos territoires et garantit souvent le maintien de leur dynamisme et de leur vita-lité. Ce secteur regroupe plus de 30% des entreprises françaises, représente 10% du PIB du pays, et emploie plus de trois millions d’actifs. Il représente 10 % de l’ensemble des exportations fran-çaises pour 4 milliards d’euros chaque année et contribue par ses savoir-faire d’excellence à l’image de la France.

Alors que certains secteurs de l’artisanat sont en besoin de recru-tement, avec un potentiel annuel de 50 000 emplois à pourvoir, le principal enjeu est d’inciter les jeunes à s’orienter vers ces mé-tiers qui o ̈rent de belles opportunités de carrière : acquérir un savoir-faire, créer son entreprise, la développer, innover, exporter. La formation d’un nombre plus important de jeunes aux métiers de l’artisanat doit être renforcée pour assurer la pérennité des entreprises du secteur. Cela se fera par la promotion des métiers de l’artisanat dans les collèges et les lycées, le lancement de campagnes de promotion ou encore dans le cadre de la semaine de l’artisanat.

Le deuxième enjeu c’est réussir la transmission des entreprises. On estime à 30 000 le nombre d’entreprises artisanales à re-prendre chaque année ; et parmi elles, 63% ne sont pas reprises. Outre le volet spéci£ que du contrat de génération lié à la trans-mission d’entreprise, Sylvia Pinel prendra plusieurs mesures pour favoriser la reprise d’entreprise, comme le renforcement des dispositifs de mise en relation des chefs d’entreprise avec des repreneurs potentiels, ou la di ̈usion d’un kit d’informations sur la transmission d’entreprise à tous les artisans âgés de 57 ans.

Sylvia Pinel souhaite également promouvoir les savoir-faire et les productions artisanales locales. Pour cela, les indications géogra-phiques protégées (IGP) seront étendues aux produits manufac-turés, au niveau national dans un premier temps, dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Le Gouvernement portera également des propositions en ce sens au niveau européen. Pa-rallèlement, le statut de l’artisan sera revu et clari£ é pour qu’il soit valorisant pour celui qui le détient, et sécurisant pour le consom-mateur.

Aujourd’hui 80% des entreprises artisanales sont de très petites entreprises (TPE), qui sont confrontées à des problématiques spé-ci£ ques. Un accompagnement adapté aux TPE sera mis en place, tant au niveau des chambres de métiers et de l’artisanat, que de la BPI pour faciliter leur accès aux £ nancements. Pour sécuriser davantage le patrimoine personnel de l’artisan, le régime de l’EIRL sera simpli£ é et £ abilisé.

En£ n, le Gouvernement soutiendra les entreprises artisanales pour les rendre plus compétitives, en sécurisant les relations de sous-traitance, en incitant aux regroupements pour mieux ré-pondre à la commande publique, en dynamisant les pôles d’inno-vation pour l’artisanat et les petites entreprises et en soutenant l’export. Une attention particulière sera donnée au soutien du secteur du bâtiment dans le cadre d’un groupe de travail inter-ministériel.

Sylvia Pinel porte une « nouvelle ambition pour l’artisanat »

La France et l’Allemagne renforcent leur coopération en matière de Tourisme et d’Artisanat A l’occasion du conseil des ministres franco-allemand, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, s’est entretenue avec Ernst Burgbacher, secrétaire d’Etat parlementaire au Minis-tère fédéral allemand de l’Économie.

Cet entretien a permis des échanges ap-profondis sur les grands enjeux de l’artisa-nat et du tourisme dans les deux pays.

Sylvia Pinel et Ernst Burgbacher sont convenus de renforcer la coopération entre Atout France et la Deutche Zentrale für Tourismus afi n de créer de nouveaux circuits en Europe et développer les poli-tiques d’attractivité. Un projet de coopé-ration renforcée en zone transfrontalière sera également examiné.

En matière d’artisanat, la Ministre et le secrétaire d’Etat ont décidé de développer les échanges de jeunes apprentis entre les deux pays, notamment dans les régions frontalières. Ils ont également annoncé la mise en place d’actions communes dans le cadre des Journées européennes des métiers d’art.

Cette rencontre a enfi n été l’occasion de rappeler la qualité de la relation d’amitié qui lie l’Allemagne et la France.

Communiqué de presse du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme le 23 janvier 2013


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CONTRAT DE GÉNÉRATION, UN OUTIL DE LA « BATAILLE POUR L’EMPLOI »Le mardi 15 janvier, l’Assemblée Nationale a entamé l’examen du Projet de loi portant création du contrat de génération. Ce dernier est une promesse ancienne que François Hollande porta dès les primaires citoyennes et était mentionné dans la 33ème de ses 60 propositions pour la France, lors de la campagne présidentielle. Le texte présenté à l’Assemblée reprend également l’ac-cord interprofessionnel conclu le 19 octobre dernier par les partenaires sociaux.

Le contrat de génération s’inscrit dans la perspective tracée par François Hollande lors de ses vœux aux Français : « le cap est £ xé : tout pour l’emploi, la com-pétitivité et la croissance. ». Un premier dispositif était constitué des emplois d’avenir, réservés à des jeunes, pas ou très peu diplômés et éloignés du monde du tra-vail. En outre, les mesures du Pacte de compétitivité, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) apporteront des marges de manœuvres supplémentaires pour les entreprises. C’est également dans cette optique que doit être appréhendé le récent accord national interprofessionnel, du 11 janvier, sur la sécurisation de l’emploi.

Pourquoi le contrat degénération ?L’idée du contrat de génération est née d’un double constat. D’une part, le taux de chômage des jeunes est haut, et d’autre part le taux d’emploi des seniors est bas et une personne entre 55 et 64 ans au chômage éprouvera plus de di« cultés pour retrouver un emploi.

En e ̈et, au troisième trimestre, le taux de chômage des 15-24 ans culmine à 24,2% en France métropolitaine

(contre 9,9% pour l’ensemble de la population). Par ailleurs, les jeunes sont particulièrement exposés aux emplois précaires. Beaucoup enchaînant les stages, CDD, contrats aidés. De l’autre côté de l’échelle des âges, le taux d’emploi des 55-64 ans est traditionnel-lement bas en France. Au troisième trimestre, il est de 44,9%. Par ailleurs, le troisième objectif du contrat est d’établir un trait d’union entre les générations, de per-mettre le renouvellement et la transmission des com-pétences par la mise en place de tutorats.

Quels béné ciaires ?Dans la version du texte déposée par le gouverne-ment à l’Assemblée nationale, le contrat de génération s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans - quel que soit leur niveau de formation - et aux seniors de 57 ans et plus maintenus en emploi. Au cas où une entreprise n’a pas de salariés seniors, elle peut tout de même béné£ cier du dispositif en embauchant des per-sonnes de 55 ans et plus. Pour les personnes handica-pées, le seuil d’âge est rehaussé à moins 30 ans pour l’embauche d’un jeune et abaissé à 55 ans et plus pour le maintien à l’emploi d’un senior.

Quels dispositifs, pour quelles entreprises ?Selon la taille des entreprises, le dispositif variera. Les aides de l’Etat ne s’adressent qu’aux entreprises de moins de 300 salariés. L’aide sera de 4 000 € par an sur trois ans : 2 000 € pour l’embauche d’un jeune et 2 000 € pour le maintien dans l’emploi d’un senior. Si le senior part en retraite avant le terme des trois ans, l’entreprise peut garder l’aide associée au jeune. En revanche, si le jeune part avant le terme des trois ans sans être remplacé par l’embauche d’un autre jeune ou si le senior est licencié, l’aide s’arrête.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’accès à l’aide est direct pour l’emploi d’un jeune et le main-tien d’un senior. Les entreprises de 50 à 300 salariés devront être couvertes par un accord relatif au contrat de génération (accord d’entreprise, plan d’action d’en-treprise, accord de branche). Par ailleurs, l’État appor-tera son expertise aux PME pour concevoir et mettre en place leur politique de gestion active des âges, sous la forme d’une aide au conseil.


Les entreprises de plus de 300 salariés, ne sont pas éli-gibles à l’aide de l’Etat. Pour ces dernières, un méca-nisme d’incitation est mis en place pour favoriser des accords collectifs avec £ xation d’objectifs (embauches de jeunes en CDI, engagement d’embauche de seniors, mise en place de contrats en alternance...). A défaut, elles s’exposent à des pénalités £ nancières pouvant aller jusqu’à 10 % des allègements de cotisations ou 1 % de la masse salariale pour les entreprises béné£ ciant de peu d’allègements.

Quel coût et pour quelsobjectifs ?Le coût pour l’Etat du dispositif du contrat de généra-tion ne concerne que les aides apportées aux entre-prises de moins de 300 salariés. Le montant prévision-nel de ces aides est estimé à 180 millions d’euros pour 2013, et atteindra 920 millions d’euros en 2016.

L’objectif visé est de 500 000 embauches de jeunes sur 5 ans (100 000 chaque année) dans les entreprises de moins de 300 salariés. S’agissant des entreprises de plus de 300 salariés, si le contrat de génération couvre l’intégralité des salariés jeunes et seniors, cela repré-sentera quelque 800 000 jeunes de moins de 26 ans et 400 000 seniors de 57 ans et plus.

Position du PRGLe Président de La République, lors de la cam-pagne électorale, avait fait du « Contrat de Géné-ration » une proposition phare destinée à lutter à la fois contre le chômage des jeunes et contre la marginalisation professionnelle des seniors éga-lement frappés par les réductions d’effectifs dans les entreprises. Cette volonté résonnant pour le PRG comme un écho à son programme « Faire Face « qui mettait lui-même très nettement l’ac-cent sur une nécessaire politique de l’emploi des jeunes comme des seniors ; Jean-Michel Baylet le rappelant lors de sa campagne des Primaires.

Le Premier Ministre s’inscrivant dans cette ligne a demandé au Parlement d’étudier un projet de loi « en procédure accélérée » accentuant donc le caractère prioritaire de cette mesure.

« Dans un monde aux repères mouvants » dit l’exposé des motifs « chaque génération a à ap-prendre de celles qui suivent et la précèdent. C’est particulièrement vrai au sein des entreprises… ». 6 millions de jeunes et 5 millions d’actifs par-tant à la retraite seront concernés d’ici 2020. L’enjeu Sociétal autant qu’économique est donc fort important ; Il s’agit d’allier effi cacité sociale (création et maintien d’emplois) et effi cacité éco-nomique (transfert de compétences, savoir faire). Il faut se réjouir que le projet de loi reprenne, dans un esprit de valorisation du dialogue entre partenaires sociaux, l’essentiel de l’accord sur-venu entre eux le 19 octobre 2012. Et aussi de la modularité des aides en fonction de la taille des entreprises. Le projet visant de façon simultanée l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et le maintien de l’emploi pour des salariés de 55 ou 57 ans (suivant les cas) et plus. Des entreprises d’économie sociale ou à forme classique prati-quaient déjà des politiques internes allant en ce sens mais il s’agit là d’un dispositif législatif ab-solument majeur, innovant, dont il faut souhaiter qu’il trouve une très large application.

Thierry JeantetDélégué général du PRG

Le Président de La République, lors de la cam-pagne électorale, avait fait du « Contrat de Géné-

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Radical : « Quel regard portez-vous sur vos 3 premières années de mandat de Conseillère régionale ? »

Muriel Guenoux : « Même si avec Eddie Aït, Mireille Gitton, Josy Mollet-Lidy, et nos 2 collègues du MUP, nous formons un « petit » groupe dans l’assemblée régionale, nous ne nous sommes pas contentés d’une présence discrète ou d’appui. Nous avons au contraire souhaité être présents sur tous les sujets régionaux, pro tant de notre capacité d’amendement et d’interpellation pour concrétiser la « plus-value » radicale sur tous les dossiers. De ces trois années, je retiens donc que la constance et la détermination permettent de faire aboutir de nombreux projets, et que la délité à nos partenaires peut-être des plus exigeantes. Notre mobilisation pour un véritable « plan d’urgence pour l’emploi » lors du dernier débat budgétaire 2013, s’est par exemple traduite par le vote de 25 de nos amendements pour près de 15 M€. »

« Quelle est cette « plus-value » radicale à la Région, dont vous parliez ? »

M. G. : « Notre apport, nous le puisons tout d’abord dans nos valeurs républicaines, progressistes et humanistes. Bien entendu, notre di« érence se fait entendre sur les enjeux laïques tel notre combat contre les nancements facultatifs dans les lycées privés sous contrat, mais notre singularité s’exprime bien au-delà. Notre attachement à l’équité territoriale, notre refus des dispositifs d’inspirations communautaires, l’importance que nous accordons à notre tissu de TPE/PME, ou une certaine attention à la maîtrise des ratios nanciers régionaux, ont, par exemple, contribué à notre position spéci que dans la majorité.

Mais notre apport, nous le construisons aussi dans notre recherche d’innovation et de dialogue constant avec la société civile. J’y suis tout particulièrement attachée. C’est pourquoi nous recevons régulièrement associations, syndicats et porteurs de projets dans nos locaux. »

« Que représente la présidence d’un groupe politique à la Région Ile-de-France ? »

M. G. : « Une vraie responsabilité ! Réforme institutionnelle de la métropole francilienne, mise en œuvre du Grand Paris Express, les sujets sont importants et nombreux. Il ne s’agit plus seulement de défendre les orientations du groupe en séance plénière, mais d’intervenir directement auprès du Président de Région et de ses Vice-présidents, au sein du conseil exécutif hebdomadaire. C’est un travail constant de conviction auprès de nos partenaires, mais aussi de nos parlementaires et du gouvernement.Il s’agit aussi d’animer, dans la convivialité, les travaux de l’ensemble des élus du groupe, en amont des commissions thématiques et des commissions permanentes.En n, il incombe à la présidente du groupe d’en assurer la représentation extérieure. Je suis très attentive à la poursuite de notre di« usion, aux militants, des comptes rendus réguliers de notre action et à maintenir notre présence dans les médias locaux et nationaux. »

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Muriel Guenoux :« Concrétiser la plus-value radicale »Membre du PRG depuis 2002*, Muriel Guenoux a prolongé, par son engagement politique, son parcours professionnel et associatif. Après plus de 10 ans d’activités dans le secteur touristique, elle s’est tout particulièrement investie dans le champ de l’ESS, au sein d’une association de nancement d’entreprises solidaires. Parallèlement, elle fonde et préside une association de femmes dans un quartier «politique de la ville». Depuis 2008, elle travaille dans le secteur de la protection sociale, chargée des relations avec les partenaires sociaux dans le cadre de négociations dans les branches professionnelles ou de grandes entreprises.

Conseillère du XVIIème arrondissement de Paris depuis 2008, Muriel Guenoux est élue Conseillère Régionale Ile-de-France en 2010. En novembre 2012, elle succède à Eddie AÏT à la présidence du groupe PRG – MUP (6 élus). Elle nous raconte ses nouvelles responsabilités et présente l’action de son groupe à la Région.

*Muriel Guenoux est membre du Bureau National du PRG et trésorière de Femmes Radicales depuis le renouvellement des instances le 21 novembre 2012.

Interview 9


Zoom sur10

La fédérationd’Ille-et-Vilaine (35)

Animée par Honoré Puil, Vice-Président de la Communauté d’ag-glomération de Rennes, et un bureau fédéral dynamique, la fédé-ration d’Ille-et-Vilaine s’est engagé dans l’ensemble des combats électoraux ces dernières années. En 2004, c’est grâce à l’apport des voix des trois conseillers généraux radicaux de gauche que le département d’Ille-et-Vilaine bascule pour la première fois à gauche. Aujourd’hui, c’est un groupe de six conseillers généraux radicaux et républicains qu’anime Christophe Martins, vice-pré-sident du conseil général délégué aux infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires. D’autres politiques départemen-tales sont conduites par des radicaux : le transport, le commerce et l’artisanat, l’environnement et le développement durable. Dans le même temps, les radicaux président plusieurs communautés de communes, dirigent plusieurs mairies. A Rennes, ville capitale de la Bretagne, les radicaux de gauche participent à la gestion municipale depuis 1977. Quant à Saint-Malo, le chef de le actuel de la gauche au conseil municipal est Stéphane Perrin, principal opposant au maire de la cité corsaire René Couaneau.

Pétri de catholicisme social, le département d’Ille-et-Vilaine vient de franchir le cap du million d’habitants. Dans un département acquis aux thèses socialistes, très sensible aux idées écologistes (à la faveur du développement urbain) mais peu perméable aux extrêmes, toute la di» culté pour le PRG est de se frayer un che-

min entre la droite et la gauche. Il s’agit là d’un travail quotidien qui passe par une action inlassable. Depuis plusieurs années, ex-plique Honoré Puil, « la fédération s’est dotée d’un site internet, ainsi que du journal Bretagne Radicale à destination des sympa-thisants. Depuis janvier 2013 nous disposons également d’une permanence en plein centre de Rennes. Cette permanence sera d’ailleurs plus qu’un simple bureau, nous entendons en faire un centre de documentation sur le radicalisme politique ! ».

Au-delà des moyens, la présence de candidats radicaux de gauche à toutes les élections est bien évidemment le facteur ex-plicatif essentiel de notre développement : depuis 1994, le PRG aura été présent à toutes les élections (municipales, cantonales, sénatoriales, législatives, régionales en autonomie ou en asso-ciation avec le Parti Socialiste). Des succès bien sûr, des échecs aussi… mais ainsi va la vie politique.

En n, le développement du radicalisme en Ille-et-Vilaine tient aux combats menés localement par les militants et les élus. Ceux-ci concernent la mobilisation en faveur du mariage pour tous, les interventions sur la situation scandaleuse des mineurs étrangers isolés, la défense du repos hebdomadaire, la lutte contre l’inter-diction faite aux homosexuels de donner leur sang, sans oublier la défense de la laïcité partout où elle est remise en cause, et la lutte contre les communautarismes (avec les écoles Diwan).

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Honoré Puil, Président de la fédération

«Inauguration d’un giratoire à Saint-Lunaire»2ème en partant de la gauche : Michel Penhouët, maire radical de Saint-Lunaire, et 5ème en partant de la gauche, Christophe Martins, vice-président du conseil général.

Michel Penhouët, conseiller général PRG et Stéphane Perrin, leader de l’opposition malouine, au dé£ lé du 1er mai.

De 1901, date de création du Parti Radical et Radical-Socialiste, à nos jours avec le Parti Radical de Gauche, le radicalisme politique a toujours été présent dans le département. De Jean Janvier, maire de Rennes en 1908 en passant par le Recteur d’Académie Henri Le Moal,adjoint au maire de Rennes en 1977, les radicaux ont été de toutes les victoires de la gauche. En 2013, leur objec-tif est de préparer les prochaines échéances électorales.


En mouvement 11Actualités

Carnet

Fédérations

Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Bobée, an-cien maire radical d’Yvetot et ancien président de la fédération de Seine Maritime.

Nous avons appris également avec peine le décès de Jean Al-fonsi, ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure, magistrat, ls

du sénateur Nicolas Alfonsi auquel le PRG présente, ainsi qu’à toute sa famille, ses plus sincères condoléances.

Notre ami Rafaël Descamps, Président de la Fédération PRG de Corrèze, vient de perdre son ls. Nous lui adressons, ainsi qu’à toute sa famille, nos plus sincères condoléances en ces moments douloureux et l’assurons de toute notre sympathie.

Décès

Une délégation du PRG, conduite par Jean-Michel Baylet et composée d’Harold Huwart, Guillaume Lacroix et Julie Hol-lard, a participé le mercredi 9 janvier à la 1ère Rencontre de la Gauche rassemblée, qui réunit les partis de la majorité gou-vernementale, en présence des délégations du PS, d’EELV, du MUP et du MRC. Des groupes de travail communs ont été mis

en place sur «L’emploi, l’industrie, la démocratie sociale», «Les investissements innovants et écologiques à l’horizon 2020 », sur «Les réformes institutionnelles et territoriales», «L’harmonisation fi scale et sociale en Europe» et sur «La laïcité, l’Ecole, la jeunesse» pour anticiper et préparer les projets du Gouvernement notamment.

Le Président du PRG, Jean-Michel Baylet était l’invi-té du journal de LCI mercredi 9 janvier à 12h45, et du journal Le Figaro mardi 15 janvier. Sur LCI, il est inter-venu sur la rencontre des partis de gauche et sur l’atti-tude des communistes qui « ne peuvent pas être dans l’opposition à Paris, et partie prenante des exécutifs de gauche dans les régions, les départements et les com-munes.». Dans le journal Le Figaro, il s’est exprimé sur la manifestation anti mariage pour tous, sur le non cumul des mandats et sur la guerre au Mali. Jean-Michel Bay-let était l’invité d’Europe 1 le 15 janvier au Journal de midi et de Michel Grossiord dans l’émission «le 18h» sur Public Sénat en partenariat avec le Nouvel Observateur le même jour où il a évoqué les dossiers de la rentrée parlementaire. Enfi n, le mercredi 16 janvier, JM Baylet était l’invité d’Olivier Truchot sur BFMtv à 18h40 pour parler du non cumul des mandats, de la guerre au Mali et de la manifestation des agriculteurs.

Les radicaux du 18ème arrondissement et Laurence Goldgrab, conseillère de Paris, ont organisé le 29 janvier un café républicain sur « les femmes dans l’espace public, un nouveau combat pour le féminisme ? »Les radicaux du Pas de Calais ont renouvelé leur bureau le 21 décembre : Stéphane Saint-André, député-maire de Béthune, Yvon Bultel, maire adjoint et nouvel animateur du cercle de Béthune, Arlette Houdart, sont président, secrétaire et trésorière cependant que Jean-René Boutinon, Jean Bajeux, Jean-Pierre Lestocard, Charles François et Christine Hecquet sont vice-pré-sidents.Le nouveau cercle PRG de Beauvais a désigné Grégory Narzis comme animateur. Le premier numéro d’Allier République pour 2013 vient de paraître.

Le président Jacques Mézard, sénateur du Cantal, a inauguré le 25 janvier l’exposition sur Pierre Mendès France à Aiguefonde (81), à l’invitation du maire Vincent Garel, membre du Bureau National. Ce vernissage était suivi d’une galette républicaine.Jean-Louis Matéos, délégué du Président pour la région Aquitaine, a organisé sa traditionnelle cérémonie des vœux de la fédération du Lot-et-Garonne à Cocumont, en présence cette année de Joëlle Dusseau, déléguée générale, et de Christian Boucherie, président de la fédération de la Dordogne, de Régine Marchand, présidente de la fédération de Gironde, de Gilles Laporte, président de la fé-dération des Landes et de Guy La� te, président de la fédération des Pyrénées-Atlantiques.Les radicaux de Louviers ont reçu le 16 janvier le maire de Carrière sous Poissy, Eddie Aït, membre du Bureau National, pour un débat sur « le mariage pour tous va-t-il changer la société ? »

Le Président de la République, Fran-çois Hollande, s’est rendu à Louviers le 5 janvier à l’invitation du maire radical Frank Martin, pour visiter l’exposition Mendès France au musée de la ville.

Nous avons appris avec plaisir la nomination au grade de Che-valier de la Légion d’Honneur de nos amis Jean Rigal, ancien député-maire de Villefranche de Rouergue, et de Jean-Charles Bordaries (82).

Eddie Aït, maire de Carrières sous Poissy, a été élu 1er vice président de la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine dans les Yvelines.

Félicitations à René Tollemer (Haute-Garonne) qui est l’un des 30 lauréats 2012 de l’association « L’Honneur en action ».

A lire chez Calmann Levy, « L’affaire Jean Zay, la Républiqueassassinée » par Gérard Boulanger.


Prises de positions12

Le Journal du Parti Radical de Gaucheest une publication bimensuelle.

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Radical

« Dépasser le couple franco-allemand pour avancer dans la voie du fédéralisme européen ».

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche :Les célébrations du 50e anniversaire du traité de l’Elysée nous rappellent, malgré la crise, que la réconciliation de la France et de l’Allemagne a permis la construction du 1er espace économique mondial.Malheureusement, le géant économique européen reste un nain politique comme le montre l’intervention française au Mali.Les Radicaux de gauche souhaitent que les noces d’or du couple franco-allemand ne soient pas seulement tournées vers le pas-sé avec nostalgie, mais impulsent un nou-vel élan au Vieux continent pour aller vers le saut fédéral qui le fera véritablement entrer dans le XXIe siècle !

Le 21 janvier 2013

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche,se félicite de la libération de Florence Cassez.« Les Radicaux de gauche se réjouissent que la mobilisation internationale et la médiatisation de son a ̈aire aient en£ n permis que les droits de la Française soient reconnus et respectés.J’espère qu’elle pourra très rapidement rentrer en France et retrouver les siens » déclare le séna-teur du Tarn-et-Garonne.

Le 23 janvier 2013

L’accord sur la sécurisation de l’emploi est un premier succès pour le Président de la République dans la bataille pour l’emploi

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche :Je me félicite de la conclusion d’un accord sur l’emploi. L’accord sur la sécurisation de l’emploi trouvé vendredi soir par les partenaires sociaux est un premier succès pour le Président de la République dans la bataille pour l’emploi qu’il a engagé.Les parlementaires PRG transcriront £ dèle-ment dans la loi les termes de cet accord qui est un grand succès pour le dialogue social et pour la méthode du président de la République.

Le 12 janvier 2013

La loi sur le mariage pour tous sera votée et appliquéeL’adoption de la loi sur le mariage pour tous, contrairement à ce que scandent les mani-festants du 13 janvier, ne sera pas la marque d’un changement de civilisation. Elle sera une mise en adéquation du droit et d’une évolu-tion acquise à la société, dans le strict res-pect du principe angulaire d’égalité. Il n’est point besoin d’un référendum sur la ques-tion, objet d’une proposition claire et forte du candidat François Hollande porté depuis à la Présidence de la République et donc tenu conformément à la volonté citoyenne et dé-mocratique du pays de mettre en œuvre son programme. La loi sera votée et appliquée, comme elle l’est déjà dans de nombreux pays européens depuis plusieurs années.

Le 13 janvier 2013

« Je me félicite que la loi portant sur le délit de solidarité soit en� n supprimée »Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche :La loi créant une retenue pouvant aller jusqu’à 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale a été publiée mardi au Journal o« ciel, entrant ainsi en vigueur.La version £ nale du texte prévoit aussi le droit à l’assistance d’un avocat. Cette loi fait suite à une décision de la Cour de cassation, qui avait interdit en juillet le recours à la garde à vue pour véri£ er la régularité du séjour des étrangers.Depuis, les forces de l’ordre ne pouvaient pas retenir les sans-papiers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de véri£ cation d’identité. Ce délai avait amené le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, à proposer la création d’un nouveau cadre juridique. Le texte supprime aussi le délit de solidarité qui avait soulevé beaucoup d’émotion parmi les associations de défense des étrangers. Le Parlement avait le 20 décembre dé£ nitivement donné son feu vert à ce projet du gouvernement de créer une retenue pouvant aller jusqu’à 16 heures pour les sans-papiers et de supprimer le délit de solidarité. Après l’Assemblée nationale, le texte avait été voté ce jour-là par les sénateurs PS et RDSE (à majorité PRG), avec le soutien notamment de ceux de l’UMP. En revanche, les communistes avaient voté contre et les écologistes s’étaient abstenus.

Le 1er janvier 2013

« L’intervention de la France au Mali est justi� ée »Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche :Les Radicaux de gauche soutiennent totalement la décision du Chef de l’Etat d’engager des troupes françaises aux côtés de forces africaines, à la demande du Président malien et dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU pour arrêter l’o ̈ensive des groupes islamistes.« La France répond à une situation d’urgence pour protéger les populations civiles face à des extrémistes religieux qui font régner la terreur dans le nord du pays et j’apporte, au nom du PRG, un soutien sans réserve à nos forces armées. » ajoute le sénateur du Tarn-et-Garonne.

Le 12 janvier 2013

journal radical n°581

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