journal officiel du dimanche 1er janvier 2012

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1er janvier 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Sommaire

Dimanche 1er janvier 2012 / N 1

SOMMAIRE ANALYTIQUE____________________

Prsidence de la Rpubliqueordre national de la lgion d'honneur 1 2 3 4 5 6 7 Dcret du 30 dcembre 2011 portant lvation aux dignits de grand'croix et de grand officier Dcret du 30 dcembre 2011 portant promotion Dcret du 30 dcembre 2011 portant promotion et nomination titre exceptionnel Dcret du 30 dcembre 2011 portant nomination Dcret du 30 dcembre 2011 portant nomination Dcret du 30 dcembre 2011 portant promotion et nomination Dcret du 30 dcembre 2011 portant nomination

Dcrets, arrts, circulairestextes gnrauxPremier ministre8 Dcret n 2011-2110 du 30 dcembre 2011 modifiant le dcret n 2008-548 du 11 juin 2008 relatif la commission interministrielle de coordination des contrles portant sur les oprations cofinances par les fonds europens

ministre de l'intrieur, de l'outre-mer, des collectivits territoriales et de l'immigration9 Dcret n 2011-2111 du 30 dcembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et cration corrlative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)

1er janvier 2012 1er janvier 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE

SommaireSommaire

10 11 12 13

Arrt du 1er dcembre 2011 portant cration au ministre de l'intrieur d'un collge des inspections gnrales charg des questions de sant et scurit au travail Arrt du 1er dcembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargs de fonctions d'inspection l'inspection gnrale de l'administration, l'inspection gnrale de la police nationale et l'inspection gnrale de la gendarmerie nationale Arrt du 6 dcembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingnieurs territoriaux pour 2012 Arrt du 6 dcembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisime concours d'attach pour 2012

ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie14 Dcret n 2011-2112 du 30 dcembre 2011 fixant les obligations dclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systmique

ministre du travail, de l'emploi et de la sant15 16 17 18 19 20 21 22 23 Dcret n 2011-2113 du 30 dcembre 2011 relatif l'organisme gestionnaire du dveloppement professionnel continu Dcret n 2011-2114 du 30 dcembre 2011 relatif au dveloppement professionnel continu des professionnels de sant paramdicaux Dcret n 2011-2115 du 30 dcembre 2011 relatif au dveloppement professionnel continu des chirurgiens-dentistes Dcret n 2011-2116 du 30 dcembre 2011 relatif au dveloppement professionnel continu des mdecins Dcret n 2011-2117 du 30 dcembre 2011 relatif au dveloppement professionnel continu des sages-femmes Dcret n 2011-2118 du 30 dcembre 2011 relatif au dveloppement professionnel continu des pharmaciens Dcret n 2011-2119 du 30 dcembre 2011 relatif aux modalits de transmission d'un chantillon biologique entre laboratoires de biologie mdicale Dcret n 2011-2120 du 30 dcembre 2011 actualisant certains termes utiliss dans le code de la scurit sociale Arrt du 30 dcembre 2011 fixant le contenu et les modalits du cycle de formation des lves attachs d'administration hospitalire ainsi que son valuation

ministre de l'ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative24 Dcret n 2011-2121 du 30 dcembre 2011 relatif au fonds pour le dveloppement de la vie associative

ministre du budget, des comptes publics et de la rforme de l'Etat25 Dcret n 2011-2122 du 30 dcembre 2011 relatif aux modalits d'arrt de l'accs une activit d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorise

ministre de la culture et de la communication26 Dcision du 29 dcembre 2011 portant dlgation de signature (secrtariat gnral)

ministre des solidarits et de la cohsion sociale27 Arrt du 22 dcembre 2011 modifiant l'arrt du 10 octobre 2011 fixant la date des lections des reprsentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de scurit sociale et d'allocations familiales

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SommaireSommaire

mesures nominativesministre de la dfense et des anciens combattants28 Dcret du 29 dcembre 2011 portant nomination dans l'arme active

ministre de la justice et des liberts29 30 31 Arrt du 22 dcembre 2011 portant admission la retraite et maintien en fonctions (magistrature) Arrt du 27 dcembre 2011 portant nomination des candidats admis l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hirarchie judiciaire (session 2011) Arrt du 28 dcembre 2011 portant radiation (Conseil d'Etat)

ministre de l'intrieur, de l'outre-mer, des collectivits territoriales et de l'immigration32 Arrt du 30 dcembre 2011 portant nomination (Conseil national des activits prives de scurit)

ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie33 34 Dcret du 30 dcembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la socit LFBBiomdicaments Arrt du 30 dcembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Socit d'conomie mixte d'amnagement et de gestion du march d'intrt national de la rgion parisienne

ministre de la culture et de la communication35 Arrt du 30 dcembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementairesAssemble nationale36 37 ORDRE DU JOUR COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRLE

Snat38 39 40 ORDRE DU JOUR CONFRENCE DES PRSIDENTS INFORMATIONS DIVERSES

commissions mixtes paritaires41 RUNIONS

Offices parlementaires et dlgation parlementaire au renseignement42 OFFICE PARLEMENTAIRE D'VALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

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SommaireSommaire

Avis et communicationsavis de concours et de vacance d'emploisministre du travail, de l'emploi et de la sant43 Avis de vacance d'emplois de direction dans les tablissements mentionns l'article 2 (1 et 7) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifie portant dispositions statutaires relatives la fonction publique hospitalire

avis diversministre du budget, des comptes publics et de la rforme de l'Etat44 Rsultats des tirages du Keno du jeudi 29 dcembre 2011

1er janvier 2012

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Texte 1 sur 44

Prsidence de la RpubliqueORDRE NATIONAL DE LA LGION DHONNEUR

Dcret du 30 dcembre 2011 portant lvation aux dignits de grandcroix et de grand officierNOR : PREX1135211D

Par dcret du Prsident de la Rpublique en date du 30 dcembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et vis pour son excution par le grand chancelier de lordre national de la Lgion dhonneur, vu la dclaration du conseil de lordre portant que les prsentes lvations sont faites en conformit des lois, dcrets et rglements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont levs pour prendre rang compter de la date de rception dans leur dignit : Premier ministre A la dignit de grandcroix Mme Carrre dEncausse, ne Zourabichvili (Hlne), secrtaire perptuel de lAcadmie franaise. Grand officier du 10 juin 2008. M. Herzog (Maurice, Andr, Raymond), ancien ministre, membre honoraire du Comit international olympique, ancien prsident de socits. Grand officier du 14 avril 2008. A la dignit de grand officier M. Esambert (Bernard), ancien prsident de socits, prsident-fondateur dorganismes de recherche. Commandeur du 19 mai 1999. M. Pinault (Franois, Henri, Joseph), fondateur, prsident dhonneur et administrateur de socits. Commandeur du 27 avril 2007. M. Pouliquen (Yves, Jean, Marie), professeur des universits honoraire, membre de lAcadmie franaise. Commandeur du 19 fvrier 2001. Mme Renouard, ne Herr (Isabelle, Anne, Marie), ministre plnipotentiaire honoraire, ancienne secrtaire gnrale de la dfense nationale. Commandeur du 23 octobre 2004.

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1er janvier 2012

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Texte 2 sur 44

Prsidence de la RpubliqueORDRE NATIONAL DE LA LGION DHONNEUR

Dcret du 30 dcembre 2011 portant promotionNOR : PREX1135208D

Par dcret du Prsident de la Rpublique en date du 30 dcembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et vis pour son excution par le grand chancelier de lordre national de la Lgion dhonneur, vu les dclarations du conseil de lordre portant que les prsentes promotions sont faites en conformit des lois, dcrets et rglements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang compter de la date de rception dans leur grade : Grande chancellerie de la Lgion dhonneur Au grade de commandeur M. Pottier (Bernard, Louis), professeur mrite luniversit de Paris-IV - Sorbonne, membre de lInstitut. Officier du 6 avril 1995. Premier ministre Au grade de commandeur M. Pflimlin (Etienne, Alphonse, Marie), prsident dhonneur dune banque. Officier du 22 novembre 1999. M. Robert (Paul, Pierre, Joseph), ancien snateur du Cantal. Officier du 20 mai 1995. M. Scaringella (Jean-Louis), directeur gnral adjoint de la chambre de commerce et dindustrie de Paris. Officier du 10 avril 2003. Relations avec le Parlement Au grade de commandeur M. Michel (Yves, Roland, Henri), ancien secrtaire gnral de lAssemble nationale. Officier du 2 novembre 2004. Ministre des affaires trangres et europennesPERSONNEL

Au grade de commandeur M. dAboville (Benoit, Louis, Marie), ancien ambassadeur, ancien conseiller matre en service extraordinaire la Cour des comptes. Officier du 16 octobre 2002. Ministre de lcologie, du dveloppement durable, des transports et du logement Au grade de comma

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