journal officiel de la république française n° 266 du 15 novembre 2008

15 novembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire

Samedi 15 novembre 2008 / N° 266

SOMMAIRE ANALYTIQUE

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Présidence de la République

PROMOTION SPÉCIALE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUESD'ÉTÉ DE PÉKIN 2008

ordre national de la légion d'honneur

ordre national du mérite

PROMOTION DU 15 NOVEMBRE 2008

ordre national du mérite

1 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination

2 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination

3 Décret du 14 novembre 2008 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier4 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination5 Décret du 14 novembre 2008 portant nomination6 Décret du 14 novembre 2008 portant nomination à titre exceptionnel


JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 15 novembre 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et del'aménagement du territoire

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

ministère des affaires étrangères et européennes

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ministère de la justice

7 Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituantle dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation

8 Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant àla délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

9 Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécuritédes navires et de la division 160 de son règlement annexé

10 Arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l'aviation civileconcernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité dedépart volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durantlaquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés

11 Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commissionconsultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de droit public del'administration centrale du ministère de l'intérieur

12 Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouvertsau trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'applicationde l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes

13 Arrêté du 6 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une associationreconnue d'utilité publique

14 Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examenprofessionnel d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulairesde la collectivité départementale de Mayotte

15 Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatiqueet des chefs de poste consulaire en matière de visas

16 Arrêté du 27 août 2008 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agencefrançaise de développement

17 Arrêté du 6 novembre 2008 portant première répartition pour l'année 2008 entre les organismesgestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuéesà la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

18 Arrêté du 6 novembre 2008 portant première répartition pour l'année 2008 entre les régions desrecettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisationde l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant audéveloppement de l'apprentissage

19 Arrêté du 5 novembre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès dela direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

20 Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de servicedu Conseil d'Etat

21 Arrêté du 10 novembre 2008 portant ouverture des concours pour le recrutement des directeursdes services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009



ministère de l'agriculture et de la pêche

ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministère de la défense

ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

ministère de la culture et de la communication

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

22 Décret n° 2008-1177 du 13 novembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titrede 2008

23 Décret n° 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiersd'enseignement et d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche

24 Décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignantsqui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignementsecondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

25 Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignementet d'éducation au ministère de l'agriculture et de la pêche

26 Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale instituée au bénéfice desenseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dansl'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

27 Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'accèsau cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

28 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant la date des élections à l'union pour le recouvrement des cotisationsde sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime

29 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunérationdes heures complémentaires

30 Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires del'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air (rectificatif)

31 Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers etofficiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de lagendarmerie nationale (rectificatif)

32 Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une mutuelle33 Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des

produitsetprestationsmentionnéà l'articleL.162-22-7ducodede lasécurité sociale (rectificatif)

34 Arrêté du 6 novembre 2008 désignant la ville de Marseille au titre de « Capitale européenne de laculture » pour 2013

35 Arrêté du 4 novembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 au cycle de préparation autroisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

36 Arrêté du 4 novembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 au cycle préparatoire auconcours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

37 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours38 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à

vie » (rectificatif)



mesures nominatives

Premier ministre

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et del'aménagement du territoire

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

ministère des affaires étrangères et européennes

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ministère de la justice


39 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relationsavec le Parlement

40 Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargéde la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économienumérique

41 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès del'Institut français du pétrole

42 Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du parcnational des Pyrénées

43 Arrêté du 7 novembre 2008 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission àla retraite (police nationale)

44 Arrêté du 7 novembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)45 Arrêté du 7 novembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

46 Arrêté du 6 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

47 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administrativesd'appel)

48 Décret du 13 novembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)49 Décret du 13 novembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)50 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou

ministériels)51 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou

ministériels)52 Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou



ministériels)55 Arrêté du 13 novembre 2008 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

56 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M.Cascarano (Jean-Laurent)

57 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre techniqueinterprofessionnel des oléagineux métropolitains




ministère du logement et de la ville

Conseil supérieur de l'audiovisuel

58 Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination et maintien en détachement (administrationcentrale)

59 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zinelli (Fabio)60 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Turcan-Verkerk

(Anne-Marie)

61 Arrêté du 3 novembre 2008 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place enapplication des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

62 Décision n° 2008-851 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société MétropoleTélévision (M6)

63 Décision n° 2008-867 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008autorisant l'association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénomméRadio'S'Coopé

64 Décision n° 2008-869 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectriquepour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienneterrestre en mode numérique du réseau R 1

65 Décision n° 2008-870 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectriquepour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienneterrestre en mode numérique du réseau R 2

66 Décision n° 2008-871 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressourceradioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision parvoie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

67 Décision n° 2008-872 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressourceradioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision parvoie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

68 Décision n° 2008-873 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexagedes programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en modenumérique du réseau R 6

69 Décision n° 2008-875 du 21 octobre 2008 portant abrogation de la décision n° 2003-314 du 10juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitationd'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienneterrestre en mode numérique

70 Décision n° 2008-876 du 21 octobre 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour lemultiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestreen mode numérique du réseau R 6

71 Décision n° 2008-877 du 21 octobre 2008 portant rectificatif de la décision n° 2008-807 du 9septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voiehertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

72 Décision n° 2008-878 du 21 octobre 2008 autorisant l'association culturelle de Radio Parole d'Acouaà exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation defréquence intitulé Radio Parole

73 Décision n° 2008-879 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RMJ à exploiter un service deradio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RMJ

74 Décision n° 2008-880 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association d'élèves de Bandrélé à exploiterun service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquenceintitulé Radio Est



Agence française de lutte contre le dopage

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois


ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

75 Décision n° 2008-884 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Baraka FM à exploiter un servicede radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BarakaFM

76 Décision n° 2008-885 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la société BFM TV77 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV

78 Délibération n 108 du 23 juillet 2008 fixant les règles transitoires relatives au caractère suspensifde la saisine de l'AFLD pour les procédures ouvertes à l'entrée en vigueur de la loi du 3 juillet2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

79 ORDRE DU JOUR80 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS81 COMMISSIONS82 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES83 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

84 ORDRE DU JOUR85 BUREAU DU SÉNAT86 COMMISSIONS87 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

88 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ETTECHNOLOGIQUES (OPECST)

89 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE90 SECTIONS

91 Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat autitre de l'année 2009 (2e session)

92 Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médicaldu régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants (année 2009)



avis divers


ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Informations diverses

liste de cours indicatifs

93 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et internepour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

94 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008

95 Résultats des tirages du Loto du mercredi 12 novembre 200896 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 novembre 200897 Résultats de l'événement n° 457 Cote & Match du mercredi 12 novembre 200898 Résultats du Loto Foot 7 n° 100 et 15 n° 6099 Résultats de l'événement n° 127 Cote & Score du mercredi 12 novembre 2008

100 Cours indicatifs du 14 novembre 2008

15 novembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 100

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PROMOTION SPÉCIALE DES JEUX OLYMPIQUESET PARALYMPIQUES D’ÉTÉ DE PÉKIN 2008

ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR

Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination

NOR : SJSX0826726D

Ministère de la santé, de la jeunesse,des sports et de la vie associative

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premierministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour sonexécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant queles présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur,notamment de l’article R. 27 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, le conseil desministres entendu, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leurgrade :

Au grade d’officier

M. de La Bourdonnaye (Gilles, Régis, Marie), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeuxParalympiques de Pékin. Chevalier du 24 septembre 1996.

Mme Lafaye-Marziou (Isabelle, Catherine, Elisabeth), médaille de bronze en tennis de table par équipe auxjeux Paralympiques de Pékin. Chevalier du 24 septembre 1996.

M. Mercier (David, Christophe), médaille d’argent en cyclisme course en ligne sur route aux jeuxParalympiques de Pékin. Chevalier du 24 septembre 1996.

M. Pichon (Alain, Jean, Marcel), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques dePékin. Chevalier du 24 septembre 1996.

Au grade de chevalier

M. Abalo (Luc, Kangny), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 4 ans d’activités sportives.M. Abati (Joël, Marc), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 20 ans d’activités sportives.M. Assoumani (Arnaud), médaille d’or en athlétisme, saut en longueur homme aux jeux Paralympiques de

Pékin ; 5 ans d’activités sportives.M. Bernard (Alain, André, Louis), médaille d’or en natation, course 100 mètres nage libre, médaille d’argent

en natation, course 4 × 100 mètres nage libre, médaille de bronze en natation, course 50 mètres nage libreaux jeux Olympiques de Pékin ; 7 ans d’activités sportives.

M. Boury (Vincent, Michel), médaille d’or individuel en tennis de table, médaille d’argent en tennis de tablepar équipe aux jeux Paralympiques de Pékin ; 38 ans d’activités sportives et professionnelles.

M. Burdet (Cédric), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 15 ans d’activités sportives.Mme Chausson (Anne-Caroline, Stéphanie), médaille d’or en cyclisme-BMX individuel aux jeux Olympiques

de Pékin ; 13 ans d’activités sportives.M. Dinart (Didier, Dominique), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 13 ans d’activités

sportives.M. Fernandez (Jérôme, Loïc), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 13 ans d’activités

sportives.M. François (Laurent), médaille d’or en escrime-sabre individuel, médaille d’argent en individuel fleuret aux

jeux Paralympiques de Pékin ; 22 ans d’activités sportives et professionnelles.M. Gille (Bertrand, Fabien), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 12 ans d’activités

sportives.M. Gille (Guillaume, Alain), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 13 ans d’activités

sportives.M. Girault (Olivier, Damien), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 17 ans d’activités

sportives.


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M. Guénot (Steeve, François, Fabien), médaille d’or en lutte gréco-romaine, catégorie 66 kg aux jeuxOlympiques de Pékin ; 5 ans d’activités sportives.

M. Guigou (Michaël, Yves, Robert), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 8 ansd’activités sportives.

M. Guilhem (Yann, Bernard), médaille d’or en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin ;19 ans d’activités sportives et professionnelles.

M. Houdet (Stéphane, Gérald, Emmanuel), médaille d’or de tennis en tournoi double homme open aux jeuxParalympiques de Pékin ; 19 ans d’activités sportives et professionnelles.

M. Jeremiasz (Michaël), médaille d’or de tennis en tournoi double homme open aux jeux Paralympiques dePékin ; 9 ans d’activités sportives et professionnelles.

M. Karabatic (Nikola), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 8 ans d’activités sportives.M. Karaboue (Daouda), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 14 ans d’activités sportives.M. Kempé (Christophe, Maurice, Jean), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 15 ans

d’activités sportives.M. Lopez (Nicolas), médaille d’or en escrime-sabre par équipe, médaille d’argent en sabre individuel aux jeux

Olympiques de Pékin ; 10 ans d’activités sportives.M. Merrien (Florian), médaille d’or en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin ; 10 ans

d’activités sportives.M. Narcisse (Daniel), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 15 ans d’activités sportives.M. Omeyer (Thierry), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 14 ans d’activités sportives.M. Onesta (Claude, Henri, Constant), entraîneur de l’équipe de France masculine de handball, médaillée d’or

aux jeux Olympiques de Pékin ; 33 ans d’activités sportives.M. Paty (Cédric, Olivier), médaille d’or en handball aux jeux Olympiques de Pékin ; 9 ans d’activités

sportives.M. Robeiri (Ulrich, Dimitri), médaille d’or en escrime-épée par équipe aux jeux Olympiques de Pékin ; 8 ans

d’activités sportives.M. Sanson (Boris), médaille d’or en escrime-sabre par équipe aux jeux Olympiques de Pékin ; 9 ans d’activités

sportives.M. Simounet (Gautier, Jean, Régis), guide de Mlle Assia El Hannouni et de M. Pasquale Gallo, médaillés aux

jeux Paralympiques de Pékin ; 7 ans d’activités sportives.M. Smetanine (David), double médaille d’or en 50 mètres nage libre homme et en 100 mètres nage libre

homme ; double médaille d’argent en 50 mètres dos homme et en 200 mètres nage libre homme aux jeuxParalympiques de Pékin ; 15 ans d’activités sportives et professionnelles.


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PROMOTION SPÉCIALE DES JEUX OLYMPIQUESET PARALYMPIQUES D’ÉTÉ DE PÉKIN 2008

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


NOR : SJSX0826727D


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premierministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour sonexécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que lesprésentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur,notamment de l’article 18 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l’ordre national duMérite, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date deréception dans leur grade :

Au grade de commandeur

M. Bozzolo (Stéphane, Dominique), médaille de bronze en athlétisme relais 4 × 100 mètres homme aux jeuxParalympiques de Pékin. Officier du 23 novembre 2000.

M. Durand (Christophe), médaille d’or en tennis de table en individuel, médaille de bronze en tennis de tablepar équipe aux jeux Paralympiques de Pékin. Officier du 25 octobre 2004.

M. Fairbank (Pierre, Robert), médaille de bronze en athlétisme relais 4 × 400 mètres homme aux jeuxParalympiques de Pékin. Officier du 25 octobre 2004.

Mme Kamkasomphou (Thu, Françoise), médaille d’or en tennis de table en individuel, médaille de bronze entennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin. Officier du 25 octobre 2004.

Mme Mariage (Stéphanie), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin.Officier du 25 octobre 2004.

M. Martin (Emeric, Jean, François), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiquesde Pékin. Officier du 25 octobre 2004.

M. Robin (Jean-Philippe, Marie), médaille d’argent en tennis de table en individuel, médaille d’or en tennis detable par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin. Officier du 25 octobre 2004.

M. Serignat (François, Louis), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques dePékin. Officier du 25 octobre 2004.

M. Tournant (Arnaud, Pierre, Armand), médaille d’argent en cyclisme sur piste vitesse par équipe aux jeuxOlympiques de Pékin. Officier du 28 septembre 2004.


M. Absalon (Julien, Arnaud), médaille d’or en cyclisme VTT cross-country aux jeux Olympiques de Pékin ;10 ans d’activités sportives.

M. Auge (Denis), guide de M. Ronan Pallier, médaille de bronze en athlétisme relais 4 × 100 mètres hommeaux jeux Paralympiques de Pékin ; 18 ans d’activités sportives.

Mme Aurieres-Martinet (Sandrine, Nathalie), médaille d’argent en judo catégorie moins de 52 kg aux jeuxParalympiques de Pékin. Chevalier du 25 octobre 2004.

M. Bourgain (Mickaël, Stéphane), médaille de bronze en cyclisme sur piste individuel aux jeux Olympiques dePékin. Chevalier du 28 septembre 2004.

M. Duboscq (Hugues, Marc, Allan), médaille de bronze en natation course 100 mètres brasse, médaille debronze en natation course 200 mètres brasse aux jeux Olympiques de Pékin. Chevalier du28 septembre 2004.

Mme El Hannouni (Assia), médaille d’or en athlétisme 200 mètres femme, médaille d’or 400 mètres femme,médaille d’argent 800 mètres femme, médaille d’argent 1 500 mètres femme aux jeux Paralympiques dePékin ; 9 ans d’activités sportives.


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Mme Ghazouani (Souhad), médaille de bronze en haltérophilie développé-couché femme, moins de 48 kg auxjeux Paralympiques de Pékin. Chevalier du 25 octobre 2004.

Mme Gravellier (Florence), double médaille de bronze de tennis en tournoi simple double femme open auxjeux Paralympiques de Pékin ; 9 ans d’activités sportives.

M. Jeannet (Fabrice, Nicolas), médaille d’or en escrime-épée par équipe, médaille d’argent en escrime-épéeindividuel aux jeux Olympiques de Pékin ; 9 ans d’activités sportives.

M. Jeannet (Jérôme, Henri, Benjamin), médaille d’or en escrime-épée par équipe aux jeux Olympiques dePékin ; 12 ans d’activités sportives.

M. Jonard (Cyril, Gabriel, Jacques), médaille d’argent en judo catégorie moins de 81 kg aux jeuxParalympiques de Pékin ; 14 ans d’activités sportives.

Mme Keita (Nantenin), médaille d’argent en athlétisme 200 mètres, médaille de bronze en athlétisme400 mètres aux jeux Paralympiques de Pékin ; 6 ans d’activités sportives.

M. Lefèvre (Fabien), médaille d’argent en canoë-kayak slalom K1 aux jeux Olympiques de Pékin. Chevalier du28 septembre 2004.

Mme Le Fur (Marie-Amélie), médaille d’argent en athlétisme 100 mètres femme, médaille d’argent en saut enlongueur femme aux jeux Paralympiques de Pékin ; 2 ans d’activités sportives.

Mme Le Morvan (Audrey), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin.Chevalier du 25 octobre 2004.

M. Leveaux (Amaury, Raymond), médaille d’argent en natation, course de 4 × 100 mètres nage libre, médailled’argent en natation course 50 mètres nage libre aux jeux Olympiques de Pékin ; 5 ans d’activités sportives.

Mme Mairie, née Trotez (Claire, Monique), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeuxParalympiques de Pékin. Chevalier du 25 octobre 2004.

M. Makunda (Trésor), médaille de bronze en athlétisme 100 mètres homme, médaille de bronze relais4 × 100 mètres homme aux jeux Paralympiques de Pékin. Chevalier du 25 octobre 2000.

M. Messi (Stéphane), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin.Chevalier du 23 novembre 2000.

M. Molliens (Stéphane, Sosthène, Francis), médaille d’argent en tennis de table par équipe, médaille d’argenten tennis de table en individuel aux jeux Paralympiques de Pékin ; 16 ans d’activités sportives.

M. Onezou (Edgar, Daly), guide de M. Trésor Makunda (médailles de bronze en athlétisme 100 mètres hommeet 4 × 100 mètres par équipe) aux jeux Paralympiques de Pékin ; 10 ans d’activités sportives etprofessionnelles.

M. Pillet (Julien, André, Paul), médaille d’or en escrime-sabre par équipe aux jeux Olympiques de Pékin.Chevalier du 6 novembre 2000.

Mme Quessandier (Angélique), médaille de bronze en judo catégorie moins de 63 kg aux jeux Paralympiquesde Pékin. Chevalier du 25 octobre 2004.

Mme Racineux (Arlette, Yvette), médaille de bronze en tennis en tournoi double femme open aux jeuxParalympiques de Pékin. Chevalier du 24 septembre 1996.

M. Seguin (Damien, Gildas), médaille d’argent en tournoi open de voile sur quillard en solitaire aux jeuxParalympiques de Pékin ; 11 ans d’activités sportives.

M. Thirionet (Laurent, Claude, Jean), médaille d’or en cyclisme dans la course contre la montre sur route auxjeux Paralympiques de Pékin. Chevalier du 23 novembre 2000.

M. Voltz (Raphaël, Roland), double médaille d’argent en tir sportif combiné couché et en tir sportif debout à lacarabine aux jeux Paralympiques de Pékin. Chevalier du 23 novembre 2000.


Mme Arnold (Virginie, Sandrine), médaille de bronze en tir à l’arc par équipe aux jeux Olympiques de Pékin ;11 ans d’activités sportives.

M. Bahain (Julien, Bruno, Paul), médaille de bronze en aviron 4 de couple aux jeux Olympiques de Pékin ;4 ans d’activités sportives.

Mme Barneoude (Anne), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin ;11 ans d’activités sportives.

M. Bauge (Grégory, Benoît), médaille d’argent en cyclisme sur piste vitesse par équipe aux jeux Olympiquesde Pékin ; 5 ans d’activités sportives.

M. Bausset (Olivier, Robert), médaille de bronze en voile 470 aux jeux Olympiques de Pékin ; 8 ans d’activitéssportives.

M. Berrest (Cédric, Jacques, Henri), médaille de bronze en aviron 4 de couple aux jeux Olympiques de Pékin ;9 ans d’activités sportives.

Mme Bertrand (Fanny, Claude), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques dePékin ; 13 ans d’activités sportives.

M. Bontemps (Julien, Francis), médaille d’argent en voile RSX aux jeux Olympiques de Pékin ; 11 ansd’activités sportives.


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M. Bouhail (Thomas), médaille d’argent en gymnastique artistique (saut de cheval) aux jeux Olympiques dePékin ; 4 ans d’activités sportives.

M. Bousquet (Frédérick, Thierry, Roger), médaille d’argent en natation course 4 × 100 mètres nage libre auxjeux Olympiques de Pékin ; 9 ans d’activités sportives.

M. Caranobe (Benoît, Pierre), médaille de bronze au concours général individuel en gymnastique artistique auxjeux Olympiques de Pékin ; 10 ans d’activités sportives.

M. Casoli (Julien), médaille de bronze en athlétisme relais 4 × 400 mètres homme aux jeux Paralympiques dePékin ; 8 ans d’activités sportives.

M. Charbonnier (Nicolas, Pierre, Guy), médaille de bronze en voile 470 aux jeux Olympiques de Pékin ; 9 ansd’activités sportives.

M. Chardin (Germain, Louis, Marcel), médaille de bronze en aviron 4 de pointe aux jeux Olympiques dePékin ; 7 ans d’activités sportives.

M. Coëffic (Jonathan), médaille de bronze en aviron 4 de couple aux jeux Olympiques de Pékin ; 9 ansd’activités sportives.

M. Cugnon de Sevricourt (Olivier, Pierre, René), médaille de bronze en judo catégorie moins de 90 kg auxjeux Paralympiques de Pékin ; 17 ans d’activités sportives.

M. Darbelet (Benjamin, René, Pierre), médaille d’argent en judo catégorie moins de 66 kg aux jeuxOlympiques de Pékin ; 9 ans d’activités sportives.

Mme Decosse (Lucie, Marguerite, Théodora), médaille d’argent en judo catégorie moins de 63 kg aux jeuxOlympiques de Pékin ; 9 ans d’activités sportives.

M. Defosse (Mathieu), guide de M. Stéphane Bozzolo, médaille de bronze en athlétisme relais 4 × 100 mètreshomme aux jeux Paralympiques de Pékin ; 8 ans d’activités professionnelles et sportives.

Mme Delattre (Marie, Claire), médaille de bronze en canoë-kayak course en ligne K2 500 mètres aux jeuxOlympiques de Pékin ; 9 ans d’activités sportives.

M. Despres (Julien, Thierry), médaille de bronze en aviron 4 de pointe aux jeux Olympiques de Pékin ; 7 ansd’activités sportives.

M. Djelkhir (Khedafi), médaille d’argent en boxe catégorie 57 kg aux jeux Olympiques de Pékin ; 7 ansd’activités sportives.

Mme Dodemont (Sophie, Denise, Paulette), médaille de bronze en tir à l’arc par équipe aux jeux Olympiquesde Pékin ; 17 ans d’activités sportives.

M. Donval (Olivier), médaille de bronze en cyclisme dans la course sur route en tandem aux jeuxParalympiques de Pékin ; 11 ans d’activités sportives et professionnelles.

M. Ducay (Jean-François, Jérôme), médaille d’argent en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques dePékin ; 18 ans d’activités sportives et professionnelles.

Mme Epangue (Gwladys, Patricia), médaille de bronze en taekwondo catégorie 67 kg aux jeux Olympiques dePékin ; 7 ans d’activités sportives.

Mme Fillou, née Bourbon (Marie-Christine, Andrée, Suzanne), médaille de bronze en tennis de table par équipeaux jeux Paralympiques de Pékin ; 12 ans d’activités sportives et professionnelles.

M. Florent (Guillaume, Charles, Eugène), médaille de bronze en voile finn aux jeux Olympiques de Pékin ;17 ans d’activités sportives.

M. Fuss (Alain, Antoine), médaille de bronze en athlétisme, relais 4 × 400 mètres homme aux jeuxParalympiques de Pékin ; 22 ans d’activités sportives.

M. Gallo (Pasquale), médaille de bronze en athlétisme, relais 4 × 100 mètres homme aux jeux Paralympiquesde Pékin ; 2 ans d’activités sportives.

M. Gilot (Fabien, Pierre, Aurélien), médaille d’argent en natation course 4 × 100 mètres nage libre aux jeuxOlympiques de Pékin ; 6 ans d’activités sportives.

M. Guenot (Christophe, René, Marcel), médaille de bronze en lutte gréco-romaine catégorie 74 kg aux jeuxOlympiques de Pékin ; 11 ans d’activités sportives.

Mme Lardière (Rachel), médaille d’argent en natation, 100 mètres brasse femme, aux jeux Paralympiques dePékin ; 20 ans d’activités sportives.

M. Larhant (Hervé, Jean-Louis), médaille d’argent en tournoi de voile sonar par équipe aux jeux Paralympiquesde Pékin ; 24 ans d’activités sportives et professionnelles.

Mme Le Corguille (Laëtitia, Anne-Claire), médaille d’argent en cyclisme BMX individuel aux jeuxOlympiques de Pékin ; 4 ans d’activités sportives.

M. Lemeunier (Denis, Roland), médaille de bronze en athlétisme, relais 4 × 400 mètres homme, aux jeuxParalympiques de Pékin ; 25 ans d’activités sportives.

Mme Lorandi (Elodie, Jacqueline, Patricia), médaille d’argent en natation, 200 mètres 4 nages individuel, auxjeux Paralympiques de Pékin ; 1 an d’activités sportives.

M. Mallet (Grégory), médaille d’argent en natation, course 4 × 100 mètres nage libre, aux jeux Olympiques dePékin ; 5 ans d’activités sportives.


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M. Mastouri (Djamel), médaille de bronze en athlétisme sur 800 mètres homme aux jeux paralympiques dePékin ; 18 ans d’activités sportives.

M. Mekhissi-Benabbad (Mahieddine), médaille d’argent en athlétisme 3 000 mètres steeple aux jeuxOlympiques de Pékin ; 5 ans d’activités sportives.

M. Mennella (Damien, Noël, José), médaille d’argent en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques dePékin ; 13 ans d’activités sportives.

M. Meunier (Fabrice, Désiré, Albert), médaille d’argent en tir à l’arc aux jeux Paralympiques de Pékin ; 17 ansd’activités sportives et professionnelles.

M. Mortelette (Dorian, Denis), médaille de bronze en aviron, 4 de pointe, aux jeux Olympiques de Pékin ; 7 ansd’activités sportives.

M. Pallier (Ronan, Jimmy), médaille de bronze en athlétisme, relais 4 × 100 mètres, aux jeux Paralympiques dePékin ; 20 ans d’activités sportives.

M. Peltier (Pierre-Jean, Didier), médaille de bronze en aviron, 4 de couple, aux jeux Olympiques de Pékin ;29 ans d’activités sportives.

M. Peraud (Jean-Christophe), médaille d’argent en cyclisme VTT cross country aux jeux Olympiques dePékin ; 13 ans d’activités sportives.

Mme Possamaï (Stéphanie, Fabienne), médaille de bronze en judo catégorie moins de 78 kg aux jeuxOlympiques de Pékin ; 10 ans d’activités sportives.

M. Quittet (Alain), médaille de bronze en cyclisme contre la montre aux jeux Paralympiques de Pékin ; 34 ansd’activités sportives.

M. Riner (Teddy, Pierre-Marie), médaille de bronze en judo catégorie plus de 100 kg aux jeux Olympiques dePékin ; 2 ans d’activités sportives.

M. Rondeau (Benjamin, Jean, Marcel), médaille de bronze en aviron, 4 de pointe, aux jeux Olympiques dePékin ; 7 ans d’activités sportives.

M. Rousseau (Jérémy, Joël, Daniel), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiquesde Pékin ; 11 ans d’activités sportives et professionnelles.

M. Rozier (Christophe, Rémi), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques dePékin ; 11 ans d’activités sportives et professionnelles.

M. Saccomandi (John, Marcel, Lucien), médaille de bronze en cyclisme de course sur route en tandem auxjeux Paralympiques de Pékin ; 9 ans d’activités sportives et professionnelles.

Mme Schuh (Bérengère, Simone, Rolande), médaille de bronze en tir à l’arc par équipe aux jeux Olympiquesde Pékin ; 6 ans d’activités sportives.

M. Sireau (Kevin, René, Michel), médaille d’argent en cyclisme sur piste vitesse par équipe aux jeuxOlympiques de Pékin ; 3 ans d’activités sportives.

Mme Sow (Daouda, Demba), médaille d’argent en boxe catégorie 60 kg aux jeux Olympiques de Pékin ; 7 ansd’activités sportives.

M. Steimetz (Boris), médaille d’argent en natation, course 4 × 100 mètres nage libre, aux jeux Olympiques dePékin ; 3 ans d’activités sportives.

M. Talatini (Jean-Pierre), médaille de bronze en athlétisme, lancer de javelot, aux jeux Paralympiques dePékin ; 14 ans d’activités sportives.

M. Taurines (Julien, Jean-Pierre, Raymond), médaille de bronze en judo catégorie plus de 100 kg aux jeuxParalympiques de Pékin ; 12 ans d’activités sportives.

M. Terras (Anthony, Joseph), médaille de bronze en tir skeet aux jeux Olympiques de Pékin ; 5 ans d’activitéssportives.

M. Thomas (Maxime), médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin ;11 ans d’activités sportives.

M. Vastine (Alexis, Alain), médaille de bronze en boxe catégorie 64 kg aux jeux Olympiques de Pékin ; 4 ansd’activités sportives.

Mme Viard (Anne-Laure), médaille de bronze en canoë-kayak, course en ligne K2 500 mètres, aux jeuxOlympiques de Pékin ; 9 ans d’activités sportives.

M. Vimont-Vicary (Nicolas), médaille d’argent en tournoi de voile sonar par équipe aux jeux Paralympiques dePékin ; 28 ans d’activités sportives.


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Décret du 14 novembre 2008 portant élévationaux dignités de grand’croix et de grand officier

NOR : PREX0823628D

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premierministre et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseilde l’ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements envigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l’ordre national du Mérite, pour prendre rang de ladate de la remise réglementaire de l’insigne :

A la dignité de grand’croix

M. Caïtucoli (Joseph-Antoine, Georges, dit Georges), secrétaire général de la Fondation de la France libre ;70 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

Mme Plancherel, née Fuhrmann (Marguerite, Catherine, Elise), déportée résistante. Grand officier du11 septembre 2000.

A la dignité de grand officier

Mme Barrier (Geneviève, Paule, Louise), professeure des universités, praticienne hospitalière. Commandeur du2 février 2001.

Mme de Bigault du Granrut, née de Renty (Claude, Marie, Georgette), présidente de la Société des familles etamis des anciennes déportées et internées de la Résistance. Commandeur du 5 février 2000.

M. Lanzmann (Claude), journaliste, cinéaste. Commandeur du 22 mars 1988.Mme Le Foyer de Costil, née Peynaud (Huguette, Michelle, Françoise), avocate générale honoraire à la Cour

de cassation. Commandeur du 21 décembre 1998.M. Lévy (Maurice), président-directeur général de société. Commandeur du 16 avril 2002.M. Ricol (René, Jean, Noël), président-fondateur de société. Commandeur du 19 septembre 2003.


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NOR : PREX0823631D

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premierministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu lesdéclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformitédes lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remiseréglementaire de l’insigne :

Chancellerie de l’ordre national du Mérite


M. Epron (Jean), membre d’associations. Officier du 19 décembre 1990.M. Ménard (Jacques, Narcisse, Désiré), président honoraire d’un comité départemental de la Société d’entraide

des membres de la Légion d’honneur. Officier du 12 décembre 1992.


M. Béquet (Pierre, Gabriel, Georges), artiste graveur. Chevalier du 11 juin 1990.M. Delabre (Christian, Colbert, Bernard), meilleur ouvrier de France, mosaïste et carreleur. Chevalier du

11 mars 1990.Mme Frendo, née Daridan (Nicole, Marguerite, Madeleine), bénévole. Chevalier du 29 septembre 1988.Mme Gailliard, née Coste (Jeannine, Thérèse, Antoinette), directrice honoraire d’un établissement spécialisé.

Chevalier du 18 avril 1991.Mme Laurent (Christiane), ancienne vice-présidente d’une section départementale de l’Association nationale

des membres de l’ordre national du Mérite. Chevalier du 23 mai 1986.M. Nayrolles (Yves, Jean, Pierre), ancien directeur commercial, trésorier et porte-drapeau d’une section

départementale de la Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur ; 53 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.

M. Philippot (Jean, Adrien, Marcel), président d’une section départementale de la Société d’entraide desmembres de la Légion d’honneur. Chevalier du 8 juin 1983.

M. Sala (Jean, Sauveur), ancien directeur de société. Chevalier du 4 août 1978.Mme Samoylovitch, née Honderlik (Sonia, Jeanne), administratrice nationale, présidente d’une section

départementale de la société nationale « Les médaillés militaires ». Chevalier du 25 février 1999.Mme Vanel, née Rae (Michèle, Georgette, Françoise), membre active d’associations ; 65 ans d’activités

professionnelles, associatives et de services militaires.M. Védrine (Marcel, Marius), président d’une section départementale de la société nationale « Les médaillés

militaires » ; 64 ans de services civils, militaires et d’activités associatives.


M. Bajodek (Jean-François), directeur des établissements hospitaliers et médico-sociaux des œuvreshospitalières de l’ordre de Malte ; 28 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

Mme Barcos (Alberte, Marie-José), assistante du conseiller militaire du Centre national d’études spatiales ;44 ans de services civils et militaires.

M. Boulay (Roger, Joseph), ancien inspecteur de l’éducation nationale ; 38 ans de services civils et militaires.Mme Cordelette, née Badoix (Pierrette), vice-présidente des dames d’entraide d’une section départementale de

la société nationale « Les médaillés militaires » ; 42 ans de services civils et d’activités associatives.Mme Couble, née Gavand (Danièle, Maryse), ancienne secrétaire dans un office de tourisme et collaboratrice

de plusieurs organismes humanitaires ; 39 ans d’activités professionnelles, associatives et bénévoles.


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M. Danesi (Hervé, Jean, Guy), secrétaire général de l’Académie des inscriptions et belles-lettres à l’Institut deFrance ; 16 ans de services civils et militaires.

M. Danet (Jean-Michel), administrateur national, directeur d’une revue ; 46 ans de services militaires etd’activités associatives.

Mme Deutsch, née Camboulas, dite Deutsch-Camboulas (Nicole, Yvette), meilleure ouvrière de France,polisseuse en joaillerie ; 42 ans d’activités professionnelles.

M. Dumez (Jean), meilleur ouvrier de France, photographe ; 46 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

M. Dumoulin (Michel, René, Alfred), administrateur d’associations ; 64 ans d’activités professionnelles etassociatives.

M. Faye (Paul, François), fonctionnaire international (er) à l’UNESCO ; 63 ans d’activités professionnelles etassociatives.

M. Frey (Jean-Marie, Luc, René), commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ; 37 ans deservices civils et militaires.

M. Friand (Pierre, Alexandre), inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale ; 32 ans de servicescivils et militaires.

M. Gaillard (Bernard, Pierre, Eugène), meilleur ouvrier de France, modeleur mouleur et sculpture décorative ;48 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

M. Girardet (Jacques, Marie), ingénieur agronome (er) ; 36 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

Mme Goubet, née Milhaud, dite Goubet-Milhaud (Christine, Monique), directrice des opérations Ile-de-Franced’une filiale de distribution d’EDF ; 25 ans d’activités professionnelles.

Mme Guibout, née Chagué (Nicole, Marie, Madeleine), conservatrice en chef et adjointe au directeur de labibliothèque de l’Institut de France ; 31 ans de services civils.

Mme Guillon, née Violain (Madeleine, Marie), clerc de notaire (er) et membre active de plusieurs associations ;48 ans d’activités professionnelles et associatives.

M. Harmant (Michel, Jean, Joseph), ingénieur et délégué général de la société des ingénieurs Arts et Métiers ;43 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

M. Heinrich (Hubert, Antoine), auteur, compositeur et interprète de musique ; 34 ans d’activités artistiques,professionnelles et de services militaires.

Mme Lacroix, née Pasquet (Monique, Marie, Fernande), ancienne hôtesse de l’air, secrétaire générale d’unefédération internationale ; 53 ans d’activités professionnelles et associatives.

M. Landry (Jean-François, Léon, Jacques), expert-comptable honoraire, ancien conseiller général et mairehonoraire ; 46 ans d’activités professionnelles, électives et de services militaires.

Mme Le Coënt (Rozen, Michelle), professeure agrégée hors classe d’anglais à la maison d’éducation de laLégion d’honneur de Saint-Denis ; 31 ans de services civils.

Mme Le Guay, née Anriot (Pascale, Marie, Colette), attachée de portefeuilles, services financiers de l’Institutde France ; 25 ans d’activités professionnelles.

Mme Léone, née Barroo (Josiane, Françoise, Marie), vice-présidente d’une section départementale de la sociéténationale « Les médaillés militaires » ; 56 ans de services militaires et d’activités associatives.

Mme Mikula, née Gendrier (Nicole, Louise, Suzanne), vice-présidente des dames d’entraide d’une uniondépartementale de la société nationale « Les médaillés militaires » ; 55 ans d’activités professionnelles etassociatives.

Mme Millot, née Weill-Hebert (Isabelle, Rose, Corinne), professeure certifiée hors classe de mathématiques desmaisons d’éducation de la Légion d’honneur ; 31 ans de services civils.

Mme Ramousse (Anne-Marie, Mauricette, Paulette), ancienne secrétaire de direction et présidente d’uneassociation culturelle ; 42 ans d’activités professionnelles et associatives.

Mme Richard, née Jalabert (Eliane, Marguerite, Clémence), maître de conférences hors classe (er) ; 35 ans deservices civils.

Mme Sirakian, née Larrivain (Louisette dite Louise), membre active d’une association en faveur des personnesâgées ; 60 ans d’activités professionnelles et associatives.

Mme Teillard d’Eyry, née Fagot, dite Fagot-Teillard d’Eyry (Sylvie, Dominique, Marie), meilleure ouvrière deFrance, vitrailliste d’art ; 31 ans d’activités professionnelles.

M. Terras (René, Roger), céramiste sculpteur ; 44 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Thuliez, née Destruel (Lucienne, Raymonde), meilleure ouvrière de France en peinture sur textiles ; 30 ans

d’activités professionnelles.M. Triboulet (André, Arthur, François), ingénieur commercial (er), directeur commercial (er) ; 41 ans

d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Trihan, née Granger (Paulette, Hélène), charcutière-traiteuse ; 50 ans d’activités professionnelles.Mme Velard (Nadine), maître-artisan, professeure en décoration céramique ; 36 ans d’activité professionnelles.


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Mme Vergé-Franceschi, née Hatzenberger (Françoise, Juliette, Florentine), professeure certifiée hors classe desciences de la vie et de la Terre à la maison d’éducation de la Légion d’honneur des Loges ; 37 ans deservices civils.

Mme Vignau, née Senes (Gilberte, Adrienne, Nelly), professeure (er) à l’Ecole nationale supérieureagronomique de Montpellier ; 33 ans de services civils.

Premier ministre


M. Chaussende (Jean-Louis, Baptiste), président du comité stratégique d’un cabinet d’audit et de conseil.Officier du 9 octobre 2001.

M. Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie), gérant de société. Officier du 9 juin 1994.M. Hunault (Xavier, Joseph, Marie), ancien député, président de l’association du groupe des anciens députés à

l’Assemblée nationale. Officier du 27 mars 2001.


M. Colin (Daniel, Jean, Xavier), docteur en chirurgie dentaire, ancien député, membre honoraire del’Assemblée nationale. Chevalier du 4 septembre 1981.

Mme Darrichon, née Heidet (Nicole, Renée), ancienne professeure de mathématiques. Chevalier du 5 mai 1980.Mgr Feidt (Claude), archevêque d’Aix et d’Arles ; 50 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires.M. Franco (Michel), ancien commandant de la police nationale, président d’association. Chevalier du

18 septembre 1991.M. Hamon (René, Alexandre), président régional d’une mutuelle de retraite, ancien conseiller municipal.

Chevalier du 8 mai 1995.M. Jacob (René, François), président régional de l’Union nationale des amis et des familles de malades

physiques. Chevalier du 31 août 1990.Mme Jamet, née Serre (Marie-Paule, Chantal), professeure associée à l’université Pierre-et-Marie-Curie ; 30 ans

d’activités professionnelles et de services civils.M. Joly (Yvan), ancien directeur général des services d’une commune. Chevalier du 8 septembre 1995.M. Lemoine (Pierre, Gérard, Robert), directeur de cabinet d’une mairie. Chevalier du 24 juin 1986.Mme Peycelon, née Peyroux (Odette, Eugénie), présidente d’association, ancienne adjointe à un maire.

Chevalier du 28 février 1995.M. Schwerer (Bertrand, René, Julien), conseiller maître à la Cour des comptes, président d’une chambre

régionale des comptes. Chevalier du 11 janvier 1993.M. Vo Van Qui (Jean-Luc, Gaston, Henri), ingénieur général des mines. Chevalier du 12 août 1995.


M. Allard (Jean-Louis, Camille, André), responsable du service de documentation au secrétariat général de ladéfense nationale ; 29 ans de services civils et militaires.

Mme Anisten, née Souin (Janine, Rose, Amanda), présidente d’une association ; 55 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.

Mme Arnaise, née Martin (Marie, Claude, Thérèse), directrice d’une association départementale de maires,directrice d’une administration territoriale ; 31 ans d’activités professionnelles et associatives.

M. Bernard (Lucien, François), directeur de sociétés d’assurances ; 40 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.

Mme Bernhard (Christiane, Suzanne), ancienne enseignante ; 43 ans de services civils.Mme Blanc-Eberhart (Claudie), directrice en communication d’un conseil général, présidente d’association ;

22 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Bleusez (Henri, André), garde républicain, responsable du bureau militaire au cabinet du Premier ministre ;

28 ans de service civils et militaires.M. Bonneville (Jean-Pierre), ancien responsable de la bibliothèque et des collections numériques du service de

documentation du secrétariat général du Gouvernement ; 45 ans d’activités professionnelles, de services civilset militaires.

Mme Bonnissent, née Martichon (Sylvie, Fernande, Marcelle), adjointe au chef du service de documentation dusecrétariat général du Gouvernement ; 17 ans de services civils.

M. Breil (Philippe, Jean), chirurgien ; 36 ans d’activités professionnelles.M. Briscas (Gavino), adjoint à un maire ; 56 ans d’activités professionnelles, de fonctions électives et de

services militaires.


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Mme Cahin Duby (Marie-Paule), proviseure de lycée ; 32 ans de services civils.Mme Calvar, née Duchesne (Eve, Anne), adjointe au chef du département de l’activité normative au secrétariat

général du Gouvernement ; 25 ans de services civils.M. Calvarin (François, René), président-directeur général de société ; 23 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.Mme Carteron (Michèle, Paule), co-secrétaire générale d’une société de presse ; 39 ans d’activités

professionnelles.Mme Chambon, née Thonier (Martine, Charlotte, Mélanie), directrice d’un centre d’information départemental

pour les personnes âgées ; 34 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Charron (Janine), chargée de la communication externe à la direction de la Documentation française ;

37 ans de services civils.Mme Checa, née Reber (Marie, Louise), ancienne ambulancière de l’armée, membre du conseil

d’administration d’une association d’anciens combattants ; 62 ans d’activités professionnelles, associatives etde services militaires.

Mme Collet (Françoise, Marguerite, Renée), directrice dans un groupe d’assurances ; 36 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Debreil, née Froissart (Aude, Marie, Sophie), directrice générale d’un établissement public foncier ; 20 ansd’activités professionnelles.

M. Dechy (Gérard, Pierre, Ghislain), ancien directeur d’un service commun de formation continue ; 22 ansd’activités professionnelles.

M. Delaunay (Jean-Pierre, Jacques, Gilbert), conseiller général, ancien maire ; 46 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de fonctions électives et de services militaires.

Mme Desquesnes, née Lajoye (Christiane, Louise, Berthe), ancienne maire, présidente d’une associationd’entraide sociale du 3e âge ; 52 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.

M. Dezalais (Jean-Claude, André, Charles), conducteur automobile ; 41 ans de services civils.M. Drubay (Fernand, Juvenal, Alphonse), chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale ;

37 ans de services civils et militaires.Mme Duclair, née Busch-Marchand (Colette), ancienne directrice de société, correspondante d’une association

en faveur des handicapés ; 49 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme El Okki (Nadia), présidente d’une association de rapatriés ; 19 ans d’activités professionnelles et

associatives.M. Falduto (Noël), major de police ; 31 ans de services civils et militaires.Mme Fayet (Valérie, Odette), chef d’orchestre, chef de chœur ; 23 ans d’activités artistiques.Mme Fesneau (Françoise, Marie), membre d’une association de médiation ; 25 ans d’activités professionnelles

et associatives.Mme Galbert (Violaine, Patricia, Edmise), thérapeute, assesseure titulaire auprès d’un tribunal pour enfants,

membre d’associations ; 31 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Gay (Marcel, Antonin), ancien chef d’orchestre et chef de chœur philarmonique ; 59 ans d’activités

artistiques.Mme Gelloz, née Bogey (Catherine, Régine), chef d’exploitation agricole ; 31 ans d’activités professionnelles et

de bénévolat.Mme Gobert, née Fontespis Loste (Marie-Josèphe, Michelle), secrétaire générale d’une association de soutien

pour l’exercice des responsabilités départementales et locales ; 38 ans d’activités professionnelles etassociatives.

M. Goldenberg (Jérôme), sous-directeur d’administration centrale ; 16 ans de services civils et militaires.M. Grevoul (Roger, Vincent, Emile), président d’une association d’aide au développement, conseiller général

honoraire ; 45 ans d’activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives.Mme Grousset, née Lacoste (Nicole), rédactrice d’un pôle logistique et informatique, fonctionnaire des

douanes ; 42 ans de services civils.Mme Julienne Saurin (Nicole), procureure adjointe honoraire d’un tribunal de grande instance ; 52 ans de

services civils.M. Lafitte (Jacques-Henri), directeur fondateur de sociétés ; 21 ans d’activités professionnelles, de services

civils et militaires.M. Landeau (Jacques, Marcel, Charles), fondateur et dirigeant d’entreprise ; 37 ans d’activités professionnelles.Mme Le Gall (Maryse), greffière de la cour de discipline budgétaire et financière ; 27 ans de services civils.Mme Levy (Catherine, Marie), épouse Silveira, proviseure de lycée ; 28 ans de services civils.M. Magoules (Christian, Louis, Vincent), directeur général d’une association d’aide aux handicapés moteurs ;

38 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Marchiset (Denis, Marie), attaché principal d’administration centrale, chef du service du rapport public et

des programmes à la Cour des comptes ; 24 ans de services civils et militaires.


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M. Maret (Edouard, Edmond, Benoît), journaliste ; 33 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Martinie, née Guillerot de Boisé de Courcenay (Marie-Madeleine), ancienne conférencière ; 64 ans

d’activités professionnelles et associatives.M. Minet (Jean-Luc, Michel), capitaine de gendarmerie, chef du service du contrôle des entrées de la

Présidence de la République ; 25 ans de services civils et militaires.M. Mirabello (Marian, Stéphane), assistant parlementaire, directeur adjoint de cabinet d’un maire ; 31 ans

d’activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.M. Morancé (Lucien, Gérard, Fernand), ancien secrétaire général d’une chambre de métiers et de l’artisanat ;

40 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Ochoa-Malnero, née Festor (Christiane, Martine), commandante de police ; 25 ans de services civils.M. d’Ornano (Philippe), directeur général de sociétés ; 22 ans d’activités professionnelles.Mme de Perusse des Cars (Laurence, Elisabeth), conservatrice du patrimoine, directrice scientifique de l’agence

France-Museums ; 15 ans d’activités professionnelles.Mme Pinard, née Dalibard (Cécile, Maria), ancienne directrice d’école, ancienne maire, présidente du Secours

catholique de la Mayenne ; 51 ans de services civils, d’activités associatives et de fonctions électives.Mme Ponsart, née Chartier (Marie-Claude), chargée de mission auprès de la Commission des archives

constitutionnelles de la Ve République ; 31 ans de services civils.M. de Portier de Villeneuve (Pierre, Jean, Marie), directeur général de société d’assurances ; 35 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.Mme Provost, née Fray (Anne-Marie, Francine), vice-présidente d’une association régionale des auditeurs de

l’Institut des hautes études de défense nationale ; 38 ans de services civils.Mme Pujol, née Sarzi (Nicole, Françoise, Anne-Marie), contrôleuse du Trésor, chef de service du greffe d’une

chambre régionale des comptes ; 37 ans d’activités professionnelles.M. Renouf (Hubert, René, André), président d’honneur d’une association départementale de sauvegarde de

l’enfance et de l’adolescence ; 40 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Roig (Carmen, Anne, Louise), administratrice territoriale ; 41 ans d’activités professionnelles et de

services civils.M. Roquet (Jean-Marie, Pierre, François), délégué départemental à la prévention routière, ancien commandant

vétérinaire de sapeurs-pompiers volontaires ; 43 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Royo (Gérard, Louis, Emile), ancien professeur des universités ; 27 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.M. Saffar (Saïd), chef d’entreprises ; 20 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Sallé Phelippes de la Marnierre (Caroline, Ghislaine, Marie), présidente d’une société de communication ;

22 ans d’activités professionnelles.Mme Savary de Billy (Isabelle, Monique), fonctionnaire internationale à l’UNESCO ; 38 ans d’activités

professionnelles.Mme Staubes, née Marquis (Françoise, Léonie, Georgette), chargée de mission d’une association caritative ;

44 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Taillandier-Thomas (Martine, Lucie, Aline), conseillère à la cour d’appel de Paris ; 27 ans d’activités

professionnelles et associatives.Mme Thibault (Sophie, Claude), directrice de sociétés ; 21 ans de services civils et d’activités professionnelles.Mme Troalen, née Bourdin (Monique), ancienne secrétaire administrative de classe supérieure dans les services

du Premier ministre ; 26 ans de services civils.M. Uguen (Denis, Yves, Marie), ancien commerçant, ancien maire ; 46 ans d’activités professionnelles,

associatives, de fonctions électives et de services militaires.Mme Véve Delestrade (Marie-Agnès), présidente-directrice générale de sociétés ; 26 ans d’activités

professionnelles.Mme Vignes Herviou (Françoise, Catherine), attachée principale de l’éducation nationale et de l’enseignement

supérieur ; 40 ans de services civils.

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF


Mme Favre, née Rivory (Jeannette, Suzanne), présidente de l’Union des fédérations régionales de maisonsd’accueil des familles et des proches des personnes incarcérées. Chevalier du 12 juillet 2000.

M. Juvigny (René, Emile), créateur de la ligue handisport et des ateliers protégés pour handicapés de Nouvelle-Calédonie. Chevalier du 14 juillet 1975.

Mme Lehartel, née Tuahu (Istela, Terevaura), fondatrice d’associations en Polynésie française. Chevalier du14 juillet 1990.


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Mme Aguilera, née Momplet (Conception), présidente d’une association d’aide aux malades ; 30 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Allasia, née Pallano (Jeanine), présidente d’une association caritative ; 46 ans d’activités professionnelles,associatives et de bénévolat.

M. Antérion (André, Gaston), président d’une association caritative ; 39 ans d’activités professionnelles,associatives, de bénévolat et de services militaires.

Mme Arnold, née Olivero (Jeannine), fondatrice d’associations d’entraide ; 34 ans d’activités professionnelles,associatives et de bénévolat.

Mme Auberger, née Audouin (Marie-Agnès, Marthe, Michelle), responsable d’une antenne d’une banquealimentaire ; 47 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Auffret (Marie-Claude, Françoise), responsable d’un centre d’aide aux démunis ; 48 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Bachowicz (Jean-Pierre), directeur d’une association caritative ; 40 ans d’activités professionnelles,associatives et de bénévolat.

Mme Barbançon, née Malbert (Marie-Annick), présidente d’une délégation locale de la Croix-Rouge ; 45 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Bauchet, née Barbier (Annick, Suzanne, Alice), administratrice départementale de la Ligue contre lecancer ; 58 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Beghin (Yves, Jean-Marie), ancien président d’une banque alimentaire départementale ; 49 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

M. Bekhtaoui (Nicolas), membre du conseil d’administration d’une association humanitaire au Vietnam ; 21 ansd’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

M. Biard (André, Lucien, Anselme), président honoraire d’une association interdépartementale pour ledéveloppement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées ; 65 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Blanquet, née Gravelin (Geneviève, Henriette, Marie-Anne), présidente d’une union régionale desassociations familiales ; 58 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Boaziz, née Rossi (Claude), présidente d’une association d’insertion et d’intégration ; 35 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Bricout (Dominique, Marie, Louis), responsable bénévole d’une équipe d’intervention de l’ordre de Malte ;35 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

Mme Bruneau, née Prunier (Anne-Marie, Odette, Jeanne), infirmière secouriste bénévole ; 44 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Catanzano (Gilbert), président départemental de la Ligue contre le cancer ; 54 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

M. Claudet (Philippe, Jean), directeur d’associations ; 18 ans d’activités professionnelles, associatives et debénévolat.

Mme Combet, née Perrot (Armelle, Marie-Louise, Paulette), présidente d’une association en faveur deshandicapés ; 35 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Cordier, née Ricard (Dania, Henriette, Emilienne), présidente départementale d’une association en faveurdu don d’organes ; 37 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Elineau (Bernard, René), fondateur et ancien président d’une association départementale d’aidetechnologique aux entreprises ; 51 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Favre (Alain, Léopold), président d’une banque alimentaire départementale ; 36 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

M. Ferranti (Jean-André, Marie, Aimé), président d’une association d’aide aux personnes handicapées ; 38 ansd’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

Mme Foresti, née Cassard (Francine, Jeanne, Andrée), présidente régionale d’une association caritative ; 49 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Fournols (Yvonne, Marie-Thérèse, Georgette), présidente d’une association d’aide aux femmes endifficulté ; 38 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Galinon (Françoise, Marie, Gabrielle), présidente fondatrice d’une association d’aide à la santé mentale ;35 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Garnier (Gilbert, Henri), président départemental de la Ligue contre le cancer ; 44 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

M. Gassan (Pierre, Léopold), médecin, bénévole auprès de malades en milieu carcéral ; 37 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

Mme Gayraud, née Massé (Martine, Katy, Gabrielle), ancienne présidente départementale d’une organisationnon gouvernementale ; 32 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.


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Mme Goudal, née Honvault (Nicole, Denise, Louise), animatrice d’une association ; 51 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Gros, née Mathieu (Claude), bénévole d’une association d’aide à domicile en milieu rural ; 54 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Guerineau (Mireille), présidente départementale de la Croix-Rouge ; 28 ans d’activités professionnelles,associatives et de bénévolat.

M. Guillaume (Jean, François, Marie), cofondateur d’une association en faveur des enfants handicapés ; 38 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Haussy, née Bévière (Françoise, Juliette, Palmyre), présidente d’un comité départemental de l’UNICEF ;48 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Herbin, née Hallier (Reine-Marie, Louise, Léonie), co-fondatrice d’une association de solidarité ; 37 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Humeau (Jacques, René, Marie), président fondateur d’une association caritative ; 52 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Joubert, née Ducos (Marcelle, Anne-Marie), ancienne présidente d’associations caritatives ; 21 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Lacombe (Alexandre, Louis, Marie), secrétaire général d’une union départementale des associations dedonneurs de sang bénévoles ; 67 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Lallinec, née Legros (Florence), trésorière d’une association d’aide aux familles ; 25 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Le Goazigo, née Paquet (Jocelyne), bénévole humanitaire pour le développement d’unités de radiologie ;19 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Maffeis, née Tailler (Colette, Madeleine, Paulette), présidente d’une association de quartier ; 53 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Marchais (Roger, Victor, Pierre), membre d’associations caritatives ; 62 ans d’activités professionnelles,associatives, de bénévolat et de services militaires.

Mme Massart, née Davienne (Monique, Marie, Henriette), présidente d’une association d’accueil d’urgence ;56 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Mauriac, née Beraud-Sudreau (Evelyne, Geneviève, Marie-Catherine), ancienne vice-présidente d’unemédiathèque pour malades des hôpitaux ; 33 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Moua, née Kaua (Rofaki, Pauline), présidente d’une association en faveur de personnes handicapées ;32 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. de Moustier (Pierre-Etienne), président d’une association départementale d’aide aux personnes en difficulté ;27 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

M. Munnier (Robert, Gustave), écrivain public, bénévole d’un centre communal d’action sociale ; 52 ansd’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

M. Penneau (Michel, Roland, Jean), président d’une association départementale d’aide aux victimes et demédiation ; 34 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

Mme Rodrigo, née Da Roda (Martine, Louise), présidente d’une association locale pour personnes âgées ;27 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Rougnon, née Granger Ronceray (Sophie), présidente d’une association de parents d’enfants malades ;21 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Rouillon (Bernard, Raymond), administrateur départemental de la Ligue contre le cancer ; 43 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

Mme Suchet, née Rivoire (Monique, Marie, France), ancienne présidente d’une fédération départementaled’associations féminines ; 41 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Terrier (Robert), président d’une association de donneurs de sang bénévoles ; 47 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.

M. Tetahiotupa (Tehaumate), ancien président d’associations ; 46 ans d’activités professionnelles, associatives,de bénévolat et de services militaires.

M. Thetio (Loïc, Joseph, Yves), président fondateur d’une association de solidarité ; 30 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.

Mme Thiery, née Ferry (Michelle, Marie, Paule), ancienne présidente d’une association de visiteurs demalades ; 29 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Verleure, née Baratte (Odile, Paule, Yvonne), présidente d’associations d’insertion et d’intégration ; 31 ansd’activités de bénévolat.

M. Vigouroux (René, Michel, Marie), président d’une union départementale des donneurs de sang bénévoles ;36 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

Mme Weishaupt, née Hassenforder (Nicole, Amélie), vice-présidente départementale de la Ligue contre lecancer ; 30 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.


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RELATIONS AVEC LE PARLEMENT


M. Dannaud (Paul, Marcel, Jean-Pierre), directeur du service des affaires internationales et de défense àl’Assemblée nationale. Chevalier du 3 juillet 2000.

M. Delaneau (Jean, Louis, Edmond), ancien député et sénateur d’Indre-et-Loire ; 49 ans de services civils,militaires et de fonctions électives.

M. Waguet (Philippe, François, André), administrateur des services du Sénat. Chevalier du 18 avril 1996.


Mme Aho (Maguy), épouse Doulet, assistante parlementaire ; 27 ans de services civils.M. Bridel (Stéphane), ancien assistant parlementaire ; 14 ans de services civils.Mme Brochado (Natalia, Francisca), épouse Sénéca, assistante parlementaire ; 24 ans de services civils.Mlle Cordier (Cécile, Marie, Gabrielle), secrétaire des services, chef de section à l’Assemblée nationale ; 29 ans

de services civils.M. Dalbègue (René), chef d’agents adjoint à l’Assemblée nationale ; 35 ans de services civils.M. Delivet (Philippe, François, André), administrateur des services du Sénat ; 22 ans de services civils et

militaires.Mme Drai (Louise, Dolly), rédactrice des débats au Sénat ; 46 ans de services civils.M. Dubille (Jean), intendant à la présidence de l’Assemblée nationale ; 22 ans de services civils.Mme Gaches (Stéphanie), assistante parlementaire ; 16 ans de services civils.Mme Juberthie (Christine, Hélène), conseillère des services à l’Assemblée nationale ; 17 ans de services civils.Mme Leroy (Marie-Christine), épouse Mechet, attachée parlementaire ; 23 ans de services civils.M. Philippet (Jean), ancien assistant parlementaire ; 38 ans de services civils.Mme Raison (Caroline), assistante parlementaire ; 21 ans de services civils.

PROSPECTIVE, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUESET DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE


Mme Chinaud, née Higel (Florence, Mandci, Geneviève), cadre dirigeante dans une entreprise detélécommunication ; 15 ans d’activités professionnelles.

M. Juppin de Fondaumière (Guillaume, Bertrand, Henri), chef d’entreprise ; 15 ans d’activités professionnelles.

SOLIDARITÉS ACTIVES CONTRE LA PAUVRETÉ


Mme Jacquet (Colette, Renée, Jeanne), épouse Bouqueniaux, assistante sociale, directrice de centre d’accueil,adjointe au maire de Douai. Chevalier du 23 septembre 1996.


Mme Biard (Arlette, Renée, Emilienne), conseillère d’insertion dans une association ; 38 ans de services civilset d’activités associatives.

M. Derousseau (Didier, Jules, Maurice), directeur d’une association d’accueil ; 36 ans de services civils,d’activités professionnelles et associatives.

M. Sornin (Jean-Marie), chargé de mission Urgences sociales dans un centre communal d’action sociale ; 43 ansde services civils et d’activités professionnelles.

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du developpement durableet de l’aménagement du territoire


M. Bonduelle (Yves, Marie, Paul), inspecteur général de l’équipement, secrétaire général du bureau d’enquêtesur les accidents de transports terrestres. Officier du 7 juillet 1992.


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M. Denègre (Jean, Paul, André), ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général del’environnement et du développement durable. Officier du 10 décembre 2002.


M. Branche (François, Maurice), administrateur d’un groupe de transports, membre du conseil d’administrationd’une organisation professionnelle de transports. Chevalier du 3 juillet 2001.

Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth, Françoise), ingénieure générale des ponts et chaussées, déléguée àl’Association des régions de France. Chevalier du 22 décembre 1999.

M. Gounon (Jacques), président-directeur général d’Eurotunnel. Chevalier du 21 octobre 1997.M. Gouteraux (Alain, René), inspecteur général du travail et de la main-d’œuvre des transports ; 40 ans

d’activités professionnelles, de services civils et militaires.Mme Kriner (Jocelyne, Suzanne, Marie-Claude), directrice à la SNCF. Chevalier du 16 mai 2001.M. Mahé (Jean-François, André), chef de la mission chargée des relations avec le monde cynégétique et les

usagers de la nature. Chevalier du 13 novembre 2000.Mme Martin-Ferrari (Dominique), directrice générale d’une société environnementale. Chevalier du

15 avril 1991.Mme Martinand, née Meaux (Marie-Line, Emilienne), inspectrice générale de l’équipement au Conseil général

de l’environnement et du développement durable. Chevalier du 2 juillet 1998.Mme Masboungi, née Dumbakly (Ariella), chargée de mission au ministère ; 33 ans de services civils.M. Maumus (Michel, Jean-Pierre), conseiller général. Chevalier du 28 novembre 1997.M. Sallez (Alain, Louis, Adolphe), président d’un observatoire ; 47 ans d’activités professionnelles.


Mme Arnaud, née Gonzalès (Nathalie, Viviane), agente commerciale à la SNCF ; 24 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Arreghini, née Eccli (Albine, Fortunate), membre d’un organisme de prévention du bâtiment et destravaux publics ; 49 ans d’activités professionnelles.

M. Bard (Marc, Rémy, Marie), conducteur dans une société de transports de voyageurs ; 40 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Barthélemy (Laurent, Jacques), directeur dans une compagnie aérienne ; 32 ans d’activités professionnelleset de services militaires.

M. Bense (Didier, Pascal), directeur à la RATP ; 24 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Blanc, née Tabardel (Myriam, Henriette), présidente d’une association départementale de sécurité

routière ; 29 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Bonnet (Roland), directeur d’un service de navigation fluviale ; 32 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.Mme Bouillon (Marie-Claude, Jeannine, Henriette), présidente fondatrice d’une association environnementale ;

27 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Bourbigot (Marie-Marguerite), chargée de mission dans un pôle de compétitivité de développement

durable à vocation mondiale ; 30 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Brouard Anglade (Marie-Christine), organisatrice d’une manifestation internationale ornithologique ;

31 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Brousse (François, Marie, Georges), directeur dans une compagnie aérienne ; 34 ans d’activités

professionnelles et de services civils.M. Cavagne (Bruno, Philippe, Dominique), gérant d’entreprises de bâtiment et de travaux publics ; 21 ans

d’activités professionnelles.Mme Defoi (Jeanne, Emérante), épouse Toussaint, directrice d’un office départemental de l’eau ; 27 ans de

services civils.M. Dormion (Gilles, Jacques, Pierre), architecte ; 41 ans d’activités professionnelles.M. Dune (Frédéric), directeur dans un groupe de travaux publics ; 29 ans d’activités professionnelles.M. Dutang (Michel, Paul, Marcel), directeur dans un groupe environnemental ; 35 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.M. Esclope (Alain, Jean, Léon), président d’un organisme départemental cynégétique ; 47 ans de services civils,

militaires et d’activités associatives.Mme Fortier, née Kriegel (Annie, Françoise), chargée de mission au Conseil général de l’environnement et du

développement durable ; 29 ans de services civils.M. François (Denis, Auguste), président d’un groupe de protection sociale du transport ; 42 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.


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Mme Gagnard, née Deserable (Danielle), chef d’une division à l’Institut géographique national ; 44 ans deservices civils.

M. Gazaignes (Christian, Jean), directeur général d’une entreprise de travaux publics ; 29 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.

M. Germain (Pierre, Ernest, Alfred), chef de laboratoire dans un établissement de sûreté nucléaire ; 38 ansd’activités professionnelles et de services militaires.

Mme Gillet, née Charlet (Antoinette), présidente d’un conseil régional ; 47 ans de services civils et defonctions électives.

M. Gisselmann (Francis, André), président-directeur général d’une filiale d’Aéroports de Paris ; 36 ansd’activités professionnelles.

M. Gouiffes (Pierre-François, Louis), directeur général adjoint d’une entreprise de transports ; 20 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et militaires.

Mme Grave, née Ferrer (Michelle, Augustine), ancienne chef comptable dans un service technique ; 39 ans deservices civils.

M. Guillemot (Philippe, Claude, André), président-directeur général d’un groupe fournisseur d’énergie ; 25 ansd’activités professionnelles et de services militaires.

M. Jean (Jacques), moniteur de secourisme au centre de formation d’une station de la Société nationale desauvetage en mer ; 51 ans de services civils, militaires et d’activités associatives.

Mme Josset (Suzanne, Adrienne, Gabrielle), épouse Richard, directrice d’un établissement régional à la SNCF ;30 ans d’activités professionnelles.

Mme Jouanno, née Paul (Chantal, Jacqueline, Nadie), présidente d’un établissement public environnemental ;20 ans d’activités professionnelles et de services civils.

Mme Laurent (Frédérique, Jacqueline, Maria-Pia), attachée d’administration centrale au ministère ; 27 ans deservices civils.

Mme Le Blanc, née Theaud (Laurence, Béatrice, Virginie), directrice à la RATP ; 15 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.

Mme Le Coq-Bercaru (Eliane, Victoire, Jeanne), directrice départementale adjointe de l’équipement ; 32 ans deservices civils.

M. Lebœuf (Michel, René), chef de département à la SNCF ; 37 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

Mme Legrand (Brigitte, Yvonne, Charline), secrétaire générale d’une direction départementale del’équipement ; 36 ans de services civils.

M. Levesque (Robert), entomologiste, membre du conseil d’administration d’une association environnementale ;63 ans de services civils et d’activités associatives.

M. Limon Duparcmeur (Bertrand, Nicolas, Marie), ancien secrétaire général d’une filiale d’un groupefournisseur d’énergie ; 34 ans d’activités professionnelles.

M. Liotard (André, Robert, Fabien), architecte-urbaniste honoraire ; 45 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.

M. Maille (Christian, Charles, Jules), président d’une association d’aménagement de territoires ; 39 ans deservices civils, militaires et d’activités associatives.

Mme Malfait, née Bernard (Françoise, Danièle, Marie-Jeanne), chargée de mission dans un groupe detransports ; 34 ans d’activités professionnelles.

M. Medevielle (Augustin), maire ; 44 ans d’activités professionnelles, de fonctions électives et de servicesmilitaires.

Mme Morand (Carole, Andrée, Marcelle), attachée d’administration centrale au ministère ; 31 ans de servicescivils.

Mme Mouillard (Sylvie, Paule, Jacqueline), assistante de direction à l’administration centrale ; 26 ans deservices civils.

Mme Pedlow, née Le Gall (Jeannine, Reine, Françoise), chef d’escale dans une compagnie aérienne ; 41 ansd’activités professionnelles.

Mme Peloso, née Goujon (Anne-Marie, Henriette, Claudette), présidente d’un syndicat d’aménagement ; 50 ansd’activités professionnelles.

M. Picard (Jean-Pierre, Henri), maire, président d’une organisation départementale cynégétique ; 38 ansd’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.

Mme Pomi, née Busnel (Rolande, Gilberte, Thérèse), ancienne chef de subdivision dans une directiondépartementale de l’équipement ; 35 ans de services civils.

Mme Richard (Edmée, Régine, Marie), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chargée deprojets dans un service technique ; 35 ans de services civils et d’activités professionnelles.

M. Richard (Patrick, Everard, Nicolas), directeur dans un groupe de bâtiment et de travaux publics ; 28 ansd’activités professionnelles et de services militaires.


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Mme Rieux (Chantal, Marie, Simone), épouse Descombes, directrice adjointe d’un centre de formation dédié audéveloppement durable ; 33 ans d’activités professionnelles.

Mme Robert, née Pierron (Chantal, Marie, Léonie), intervenante en sécurité routière ; 36 ans de services civilset de fonctions électives.

Mme Rotrou, née Richon (Annick), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat ; 26 ans de servicescivils.

Mme Rousseau (Claudine, Monique), assistante d’administration de classe exceptionnelle à l’administrationcentrale ; 38 ans de services civils.

M. Senter (Charles), directeur dans une société de travaux publics ; 34 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.

M. Suszwalak (Marcel), ancien docker ; 51 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Triplet (Patrick, Théodore, Marcel), directeur d’une réserve naturelle ; 25 ans d’activités professionnelles et

de services militaires.M. Venerosy (Johny, Jean-Raymond), attaché d’administration centrale au ministère ; 32 ans de services civils

et militaires.Mme Weber (Françoise, Florence), épouse Fohlen, directrice dans une entreprise de traitement de déchets ;

18 ans d’activités professionnelles.

TRANSPORTS


Mme Bourgeois, née Soustre (Christiane, Marcelle), chargée de bureau à l’administration centrale ; 36 ans deservices civils.

Mme Bréat, née Bouvard (Chrystèle, Marguerite, Elyane), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etatà l’administration centrale ; 33 ans de services civils.

M. Castel (Alain, Pierre, Louis), chargé de mission sécurité routière bénévole ; 52 ans de services civils, deservices militaires et d’activités associatives.

M. Decreps (Michel, André, Rémi), inspecteur départemental de la prévention routière ; 64 ans d’activitésprofessionnelles et d’activités associatives.

M. Dubost (Bienaimé, Jean-Baptiste, Albert), intervenant départemental de sécurité routière ; 56 ans de servicesmilitaires, d’activités professionnelles et d’activités associatives.

Mme Dufossé, née Tintant (Evelyne, Geneviève), adjointe d’un chef de subdivision dans une directiondépartementale de l’équipement ; 41 ans de services civils.

Mme Gebb, née Boussidan (Suzie), membre de l’Aéroclub de France ; 32 ans d’activités professionnelles etd’activités associatives.

Mme Jeannel (Marie-Anne, Madeleine, Thérèse), directrice à la SNCF ; 20 ans d’activités professionnelles.Mme Lafond, née Sallagoïty (Françoise), directrice générale adjointe d’une filiale de la SNCF ; 30 ans

d’activités professionnelles.M. Lagrange (Philippe, Marie, Jean), adjoint d’un directeur dans une compagnie aérienne ; 39 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.Mme Le Rouillé, née Michel (Martine, Louise, Jacqueline), secrétaire bénévole d’une station de la Société

nationale de sauvetage en mer ; 35 ans d’activités professionnelles et d’activités associatives.Mme Mari-Peyrat (Monique), ancienne directrice d’une agence d’une compagnie aérienne ; 59 ans d’activités

professionnelles et d’activités associatives.M. Moreau (René, Paul), ancien ingénieur principal adjoint à la SNCF ; 41 ans d’activités professionnelles.M. Saint-Germain (Max, Auguste, Serdot), ancien responsable dans une société aéronautique ; 52 ans de

services militaires, d’activités professionnelles et d’activités associatives.M. Sibut (Pierre, Paul, Louis), président d’une organisation professionnelle régionale de transports routiers ;

28 ans de services militaires et d’activités professionnelles.M. Venet (Raymond, Louis, François), directeur d’une entreprise de transports ; 46 ans d’activités


ÉCOLOGIE


M. Alet (Bernard, Marie), directeur adjoint administratif d’une agence de l’eau ; 32 ans de services militaires etcivils.

M. Bec (Yvon, Roger, Alexandre), président des centres permanents d’initiatives pour l’environnement ; 33 ansd’activités professionnelles et de fonctions électives.


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M. Brun (Rémy, Gilbert), ingénieur agronome, spécialiste de l’eau ; 25 ans de services civils.Mme Budzinski (Hélène), directrice de recherche ; 16 ans de services civils.Mme Castillon (Adeline, Mireille, Anne), chef de cabinet du président de Météo-France ; 25 ans d’activités

professionnelles.M. Chuard (Marc, Gilbert), agriculteur, maire ; 25 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.M. Dallemagne (Patrick, Denis, Serge), chercheur ; 24 ans de services civils.Mme Lair (Christine, Geneviève, Marie-Joseph), déléguée générale d’une association d’élus du littoral ; 28 ans

d’activités professionnelles.Mme Laplace-Dolonde (Arlette), chercheuse, spécialiste des tourbières ; 44 ans de services civils.Mme Lécuyer (Colette, Angèle, Gabrielle), animatrice d’associations en faveur de l’environnement ; 50 ans

d’activités professionnelles et associatives.

DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION CAPITALE


Mme Debieuvre-Patoz (Marie-Clotilde), directrice de communication et de relations publiques au sein d’ungroupe industriel ; 36 ans d’activités professionnelles.

M. Dissès (Pascal, Jacques), président d’une association d’employeurs ; 21 ans d’activités professionnelles.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


Mme Esparre, née Deny-Pinchard (Sylvie, Françoise, Jacqueline), conseillère référendaire à la Cour descomptes, ancienne directrice à l’administration centrale ; 31 ans de services civils.


Mme Charmat, née Miyx (Chantal), adjointe à un maire ; 40 ans d’activités professionnelles et de fonctionsélectives.

M. Soldaini (Pierre-Louis), directeur d’un établissement public foncier ; 37 ans de services civils, militaires etd’activités professionnelles.

Ministère de l’intérieur, de l’outre-meret des collectivités territoriales


M. Idrac (Francis, Marie, Cloud), préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfetde la Gironde. Officier du 13 août 2000.

Mme Monteil, née Feugas (Martine, Marcelle), préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris.Officier du 20 août 2002.

M. Mure (Pierre, René, Jean), ancien directeur de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police.Officier du 22 août 2000.

M. Squarcini (Bernard), préfet, directeur central du renseignement intérieur. Officier du 10 novembre 2004.M. Wirth (Jean-Paul), vice-président du conseil général du Bas-Rhin. Officier du 7 novembre 1996.


M. Bailly (Maurice, René, Georges), inspecteur général de la police nationale. Chevalier du 23 novembre 1994.M. Burki (Werner), pasteur, ancien aumônier général des prisons ; 42 ans de ministère pastoral.M. Chabrol (Jean, Henri, François), inspecteur général de la police nationale ; 35 ans de services civils et

militaires.M. Comet (Henri-Michel), préfet de la région Picardie, préfet de la Somme. Chevalier du 10 septembre 1996.M. Deslandes (Jean-Claude, Marcel), médecin-colonel contractuel au service départemental d’incendie et de

secours du Gard. Chevalier du 21 avril 1995.M. Flaesch (Christian, Pierre, Jacques), directeur régional de la police judiciaire à la préfecture de police ;

29 ans de services civils et militaires.M. Gardère (Alain, Jean), directeur de la police urbaine de proximité à la préfecture de police. Chevalier du

29 juin 2001.


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Mme Juston, née Jaudel (Martine, Yvonne, Alice), secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d’Or.Chevalier du 4 mai 2001.

M. Lévêque (Daniel, André, Léon), conseiller de défense à la préfecture de l’Indre. Chevalier du 2 juillet 1982.M. Mazouaud (Bernard, Jean, Henri), mairie de Saint-Julien-de-Bourdeilles (Dordogne). Chevalier du 15 avril

1996.Mme Misson (Sylvette, Marguerite, Pauline), sous-préfète de Haguenau (Bas-Rhin). Chevalier du 4 avril 1991.Sœur Richard (Marie, Sylvie), supérieure générale d’une maison médicale ; 29 ans de vie religieuse et de

dévouement.M. Roué (Marcel, Marie), commandant de police. Chevalier du 15 juillet 1999.M. Terouinard (Claude, Henri, Désiré), conseiller général d’Eure-et-Loir, maire de Châtillon-en-Dunois.

Chevalier du 13 avril 1999.M. Tissandier (Julien, Marc), maire de Rouffiac (Charente-Maritime). Chevalier du 8 mai 2001.


Mme Allain-Brossier (Nelly, Marcelle, Juliette), secrétaire administrative au ministère ; 28 ans de servicescivils.

Mme Ambroise (Chantal, Alice), sous-préfète de Parthenay (Deux-Sèvres) ; 27 ans d’activités professionnelleset de services civils.

M. Balthazar (Jean-Luc, Joseph), commandant de police ; 30 ans de services civils et militaires.Mme Begue, née Rivière (Anni-Odette), ancienne adjointe au maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ; 51 ans

de services civils et de fonctions électives.M. Benguigui (Philippe, René), président d’une association pour la mémoire de la Shoah ; 14 ans d’activités

professionnelles et de fonctions associatives.M. Bertazzo (Marc, Carlo, Rino), chef du centre interdépartemental de déminage de la sécurité civile de

Montpellier (Hérault) ; 32 ans de services civils et militaires.Mme Bertet, née Durand (Annick, Elie), administratrice territoriale, secrétaire générale d’une communauté de

communes ; 43 ans de services civils.M. Bertrand (Philippe, Thierry), commissaire divisionnaire de police ; 16 ans de services civils et militaires.Mme Besancenot, née Lasnon (Pascale, Geneviève, Pierrette), attachée principale au ministère ; 28 ans de

services civils.Mme Bonnaud, née Marre (Brigitte, Marie, Léonie), infirmière de sapeurs-pompiers volontaires du centre de

secours de La Fère (Aisne) ; 40 ans de services civils.M. Bourdiol (Henri, Alexandre, Alfred), commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services civils.Mme Bravet, née Boizard (Michelle, Marie, Henriette), conseillère municipale de Sevran (Seine-Saint-Denis) ;

35 ans de services civils et de fonctions électives.M. Brisard (Jean-Charles), consultant international, expert judiciaire ; 20 ans d’activités professionnelles et de

services civils.M. Brunet (Jean-Claude), secrétaire général de la sous-préfecture de Montbéliard (Doubs) ; 47 ans de services

civils et militaires.M. Bugelli (Jean-Yves), brigadier-major de police ; 32 ans de services civils et militaires.M. Casoli (Didier, Jules, Paul), directeur général des services d’un syndicat intercommunal ; 34 ans d’activités

professionnelles.Mme Caulet, née Blisson (Monique, Marie, Jeanne), ancienne maire de La Roquebrussanne (Var) ; 59 ans de

services civils et de fonctions électives.M. Césat (François, Bernard), maire honoraire de Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques) ; 49 ans d’activités

professionnelles, de services civils et de fonctions électives.M. Colas (Michel), ancien maire de Remilly-Aillicourt (Ardennes) ; 55 ans d’activités professionnelles, de

services militaires et de fonctions électives.Mme Cosson, née Barbier (Marie-Thérèse), ancienne adjointe au maire de Quintin (Côtes-d’Armor) ; 54 ans de

services civils et de fonctions électives.M. Dion (Thierry, Maurice), vice-président du conseil général des Ardennes, ancien maire de Château-Porcien ;

39 ans d’activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.Mme Escande-Vilbois (Sylvie, Marie-Louise, Fortunade), inspectrice de l’administration au ministère ; 16 ans

de services civils.M. Favier (Gérald, Marie, Jean), premier adjoint au maire d’Elancourt (Yvelines) ; 49 ans d’activités

professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.Mme Fayolle, née Roux (Hélène, Jocelyne), directrice des services de préfecture, greffière en chef à la cour

administrative d’appel de Lyon (Rhône) ; 36 ans de services civils.Mlle Gaudias (Mireille), adjointe administrative à la préfecture du Bas-Rhin ; 43 ans d’activités

professionnelles et de services civils.


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M. Gauze (Rolland, Maurice, Robert), commissaire divisionnaire de police ; 28 ans de services civils etmilitaires.

Mme Gunther, née Saës (Pierrette-Marie), commissaire divisionnaire de police ; 31 ans d’activitésprofessionnelles et de services civils.

M. de Hauteclocque (Amaury, Jacques, Bernard), commissaire divisionnaire de police ; 17 ans de servicescivils et militaires.

Mme Henry, née Foucault (Nicole, Madeleine), ancienne maire de Préhy (Yonne) ; 53 ans de services civils etde fonctions électives.

M. Jaumouillié (Philippe, Paul), secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ; 32 ans de services civils.M. Jouanade (Daniel, Louis, Emile), capitaine de sapeurs-pompiers, président de l’union départementale des

sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme ; 38 ans de services civils et militaires.M. Labarthe (Roland, Michel, Maurice), brigadier-major de police ; 33 ans de services civils et militaires.Mme Labussière (Catherine, Marcelle, Marie-Josèphe), secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ; 23 ans

de services civils.M. Lacour (Jean-Eric, Marie, Albert), contrôleur général de la police nationale ; 27 ans de services civils.Mme Lapoix, née Oudard (Catherine, Claude, Françoise), secrétaire générale pour l’administration à la

préfecture de police ; 30 ans de services civils.Mme Lasserre, née Panayotoff (Joëlle, Stella, Angélique), commissaire de police ; 26 ans de services civils.M. Laurent (Pierre, Jacques, Charles), chef adjoint du service départemental des systèmes d’information et de

communication de la préfecture de la Haute-Savoie ; 28 ans de services civils et militaires.Mme Leroy, née Fourmois (Martine, Paulette, Marie-Louise), secrétaire administrative de classe exceptionnelle

à la préfecture de police ; 34 ans de services civils.M. Littière (Dominique, Paul), secrétaire administratif de classe supérieure au ministère ; 34 ans de services

civils.Mme Maeght, née Rambaut (Marie-Paule, Félicienne), adjointe administrative à la préfecture de Paris ; 43 ans

d’activités professionnelles et de services civils.Mme Malaquin, née Lesage (Nicole, Pauline, Aimée), conseillère municipale de Maurepas (Yvelines) ; 44 ans

de services civils et de fonctions électives.M. Marigne (Raymond, René), vice-président du conseil général des Hautes-Alpes ; 39 ans d’activités

professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.M. Maroselli (Toussaint, Tony), adjoint au maire de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; 43 ans de services civils,

militaires et de fonctions électives.M. Martin (Robert, Paul), commandant de police ; 32 ans de services civils et militaires.Mme Martin-Dupont (Sophie, Monique, Marie), épouse Cournil, présidente d’une association d’aide aux

victimes ; 26 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Morvan (Serge, Jean, Paul), secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; 23 ans de services

civils.M. Parra (Séraphin), commissaire divisionnaire de police ; 32 ans de services civils.Mme Pasturel (Hélène, Michèle, Marie), commissaire divisionnaire de police ; 20 ans de services civils.Mme Pollet, née Lebœuf (Andrée, Marguerite, Françoise), ingénieure, chef de projet au ministère ; 34 ans

d’activités professionnelles et de services civils.Mme Robin, née Pigeassou (Nadine), directrice générale des services de la ville de Terrasson (Dordogne) ;

31 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Roguier, née Bel (Marie-Paule), ancienne maire de Lyaud (Haute-Savoie) ; 32 ans de fonctions électives.Mme Rousseau née Salomon (Joëlle, Marie, Catherine), médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires

au service départemental d’incendie et de secours de la Charente ; 29 ans d’activités professionnelles et deservices civils.

Mme de Saint-Giniez, née Bezanger (Paulette, Christiane), secrétaire générale d’un syndicat ; 47 ans deservices civils.

Mme Samson, née Grandjean (Martine, Suzanne), chef du secrétariat général de la direction de l’Ecolenationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; 39 ans d’activités professionnelles et de servicescivils.

M. Schindler (Jean-Joël, Guy), commandant de police ; 26 ans de services civils et militaires.Mme Seleone, née Filimokailagi (Malia, Cecuila), conseillère territoriale à l’assemblée de Wallis-et-Futuna ;

39 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Siébénaler, née Le Bretonnic (Maryvonne, Gabrielle), secrétaire administrative à la préfecture de

l’Essonne ; 36 ans de services civils.M. Sitt (Roger), secrétaire général de la sous-préfecture d’Arles (Bouches-du-Rhône) ; 42 ans de services civils

et militaires.Mme Soustelle, née Pando (Marie-Thérèse), adjointe administrative principale à la sous-préfecture d’Arles

(Bouches-du-Rhône) ; 41 ans d’activités professionnelles et de services civils.


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Mme Stroheker, née Collard (Marie-Antoinette, Nievès, Jeanne), secrétaire générale de la commissiondiocésaine d’art sacré de la Côte-d’Or ; 34 ans de fonctions cultuelles.

Mme Souvira, née Vigourous (Anne, Marie, Paule), commissaire de police ; 26 ans de services civils.M. Szöllösi (Jean-Etienne, Joseph, Parfait), attaché principal au ministère ; 28 ans de services civils et

militaires.M. Thoraval (Marc, Jean, Pierre-Jacques), commissaire divisionnaire de police ; 21 ans de services civils et

militaires.Mme Wiest (Annick), attachée principale à la préfecture du Haut-Rhin ; 29 ans d’activités professionnelles et

de services civils.M. Yvano (Léon), créateur de l’école municipale de musique de Solesmes (Nord) ; 44 ans d’activités


INTÉRIEUR ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


M. Bénichou (Pierre, David, Edmond), ancien conseiller général du Jura. Chevalier du 7 janvier 1985.M. Bibault (Jean, Amédée), maire de Magné (Vienne). Chevalier du 29 septembre 1989.Mme Julhe, née Morlat (Madeleine, Maria, Thérèse), commissaire enquêtrice de la région Auvergne. Chevalier

du 6 novembre 1993.M. Lihoreau (Maurice, Benoît, Jean), ancien maire de Fontaine-Milon (Maine-et-Loire). Chevalier du

13 juin 1992.


Mme Algudo, née Fonteneau (Marie-Thérèse, Jeanne, Angelina), conseillère régionale des Pays de la Loire ;45 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.

M. Bachert (Sven, Waldemar), secrétaire général du SIVOM de Wintzenheim (Haut-Rhin) ; 26 ans d’activitésprofessionnelles et de services civils.

M. Barthélemy (Henri, Vital), vice-président du conseil général du Cantal ; 49 ans d’activités professionnelles,de services militaires et de fonctions électives.

Mme Bodin, née Béron (Jeannick, Yvonne, Marguerite), maire de Villevêque (Maine-et-Loire) ; 37 ans deservices civils et de fonctions électives.

M. Coumoul (Guy, Albert, Louis), capitaine de sapeurs-pompiers, adjoint au maire de Massiac (Cantal) ; 35 ansd’activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.

Mme Dubois, née Klausner (Mireille, Bernadette), conseillère régionale de Bretagne, adjointe au maire de Plérin(Côtes-d’Armor) ; 31 ans de fonctions électives.

Mme de Faccio, née Bénard (Dominique, Jacqueline, Andrée), conseillère régionale de Basse-Normandie,adjointe au maire de Lisieux (Calvados) ; 42 ans de services civils et de fonctions électives.

Mme Grangeon, née Fillon (Françoise, Gabrielle, Claire), maire d’Emancé (Yvelines) ; 48 ans de services civilset de fonctions électives.

M. Lafont (Pierre, Emmanuel, René), conseiller général de Lozère, maire de Saint-Chély-d’Apcher ; 41 ansd’activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.

Mme Maljean, née Meygret (Marie-Pierre, Georgette), médecin du conseil général de la Haute-Savoie,directrice de la maison départementale des personnes handicapées ; 26 ans de services civils.

M. Romero (Jean-Pierre), maire de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) ; 47 ans d’activités professionnelles etde fonctions électives.

Mlle Taillard (Jeanne-Marie, Frédérique, Lucia), ancienne maire de Goumois (Doubs) ; 39 ans d’activitésprofessionnelles et de fonctions électives.

Mme Tandeau de Marsac, née Burgaud (Marie, Martine, Suzanne), ancienne maire de Royères (Haute-Vienne) ;27 ans de services civils et de fonctions électives.

M. Varlet (Pierre, Robert, Marcel), maire honoraire de Crèvecœur-le-Grand (Oise) ; 50 ans d’activitésprofessionnelles, de services militaires et de fonctions électives.

OUTRE-MER


Mme Birba, née Alexandre (Stanislas, Cornélia), présidente d’un groupe de musique folklorique en Guyane.Chevalier du 8 septembre 2001.


M. Abiven (Jean-Michel, Marie), chef de département au secrétariat d’Etat ; 28 ans de services civils etmilitaires.


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Mme Actry, née Brouta (Rosita, Irène, Adèle), exploitante agricole, conseillère municipale de Grand’Bourg(Marie-Galante, Guadeloupe) ; 26 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.

Mme Adams, née Ellacott (Martha, Hupe), ancienne directrice d’école, adjointe au maire de Paea (Polynésiefrançaise) ; 45 ans de services civils, d’activités associatives et de fonctions électives.

Mme Ampigny (Andrée, Marie-Line), comédienne, journaliste, auteur, conseillère municipale du Diamant(Martinique) ; 34 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.

M. Areski (Alain), entraîneur territorial, ancien conseiller technique à la direction de la jeunesse et des sportsde Nouvelle-Calédonie ; 31 ans de services civils, militaires et d’activités associatives.

Mme Arnell, née Cocks (Vera, Olinde), ancienne aide-soignante à Saint-Martin (Guadeloupe) ; 35 ansd’activités professionnelles, associatives et de services civils.

M. Aubert (Jean-Luc, Louis, André), contrôleur de pêche des Terres australes et antarctiques françaises ; 29 ansde services civils et militaires.

Mme Bagot, née Amode-Adame (Séhnaz), gérante de sociétés à la Réunion ; 22 ans d’activités professionnelleset associatives.

M. Ballagny (Jean-Pierre, Daniel), artiste peintre à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ; 25 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.

Mme Besse, née Sifflet (Hélène, Félicienne), ingénieure à l’académie de la Martinique ; 36 ans de servicescivils et d’activités professionnelles.

Mme Bézard, née Ghilbert (Florence, Isabelle, Marie), ancienne chef de cabinet du préfet de Mayotte ; 19 ansde services civils.

M. Bonnetête (Xavier, René), médecin, sapeur-pompier en Guyane ; 28 ans d’activités professionnelles etassociatives.

M. Boutourlinsky (Paul), ancien directeur de société, membre d’associations à caractère social à la Martinique ;46 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Caroli (Alain), directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Réunion ; 26 ans deservices civils et militaires.

M. Cassone (Jean-Claude), chef de département au secrétariat d’Etat ; 20 ans de services civils et d’activitésprofessionnelles.

M. Chouzenoux (Georges, Antoine), gérant de société en Nouvelle-Calédonie ; 43 ans de services militaires,d’activités professionnelles et associatives.

Mme Daly, née Lecourtier (Dominique, Sylviane, Jeanne), chef d’entreprise en Nouvelle-Calédonie ; 34 ansd’activités professionnelles et associatives.

M. Erapa (Marc, Roger), premier adjoint au maire de l’Entre-Deux (Réunion) ; 48 ans de services militaires,d’activités professionnelles et associatives et de fonctions électives.

M. Erlong (Etienne, Valentin), chef d’entreprise, vice-président de la chambre de commerce et d’industrie dePointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; 40 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

Mme Flanders, née Richardson (Ema, Rosilia), ancienne couturière en Guadeloupe ; 35 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Fleming, née Gumbs (Eunice, Elfrida), ancienne sage-femme en Guadeloupe ; 45 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Fournier (Alain), chef de service au centre hospitalier de Polynésie française ; 24 ans de services civils,militaires et d’activités associatives.

Mme Guion Firmin (Nonette, Gertrude), directrice d’une maison de retraite à Saint-Martin (Guadeloupe) ;41 ans de services civils.

Mme Iasnoborodski, née Marcoux (Annie, Jeanne), chef de département au secrétariat d’Etat ; 35 ans deservices civils.

M. Jean-Noël (Maurice, Etienne), ancien contrôleur des transmissions en Martinique ; 43 ans de services civils,militaires, d’activités professionnelles et de fonctions électives.

Mme Kimitete (Louise, Anaïse), assistante du directeur, responsable des arts traditionnels et de la culturepolynésienne au conservatoire artistique de Polynésie française ; 53 ans d’activités professionnelles.

Mme Mandé (Justine, Gaëtane), présidente d’association à caractère social en Guyane ; 53 ans de servicescivils, d’activités professionnelles et associatives.

M. Moreau (Christian, Norbert), secrétaire d’une association d’anciens combattants à la Réunion ; 56 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

Mme Mouhoussoune, née Boudra (Sarah, Béatrice), greffière au tribunal de commerce de Mayotte ; 22 ans deservices civils, d’activités professionnelles et associatives.

M. Orcèse (Philippe), chef de corps des sapeurs-pompiers de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; 35 ans deservices civils, militaires et d’activités associatives.

M. Pons (Jean-Claude, Henri, Patrice dit Patrick), journaliste en Polynésie française ; 48 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.


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M. Ragivaru (Patrick, Aarona), chef de brigade à la direction de la sécurité publique en Polynésie française ;28 ans de services civils, militaires et d’activités associatives.

Mme Rozié (Alice, Marguerite, Laura), ancienne sous-préfète du Marin (Martinique) ; 34 ans de services civils.M. Schindelé (François, Jean, Freddy), expert « aléa tsunami » au Commissariat à l’énergie atomique ; 25 ans

d’activités professionnelles.Mme Trolue, née Tourte (Marie-Paule, Elsie), ancienne chef d’une antenne administrative à Nouméa (Nouvelle-

Calédonie) ; 15 ans de services civils et d’activités associatives.Mme Whaap, née Wadriako (Séra, Zatra), ancienne infirmière en Nouvelle-Calédonie ; 36 ans d’activités

professionnelles et associatives.

Ministère des affaires étrangères et européennes

PERSONNEL


Mlle Durand (Micheline, Madeleine), ancienne interprète au ministère. Officier du 3 décembre 1997.


Mme Arnould (Claude-France), directrice des questions de défense au secrétariat général du Conseil de l’Unioneuropéenne. Chevalier du 5 décembre 1996.

Mlle Berniau (Maryse, Eveline), ambassadrice de France en Bosnie-Herzégovine. Chevalier du 30 avril 1994.Mme Devillers, née Witt (Michèle, Hélène, Georges), consule adjointe, régisseuse diplomatique à l’ambassade

de France en République démocratique du Congo. Chevalier du 26 mai 2000.M. Gompertz (Stéphane, Laurent), ambassadeur de France en Ethiopie. Chevalier du 5 juin 1989.Mme Michelangeli (Nicole, Simone), directrice adjointe de la coopération européenne au ministère. Chevalier

du 12 février 2001.M. Pecastaing (Claude, Louis, Bernard), adjoint à la sous-directrice de la programmation et des aides

financières au ministère. Chevalier du 18 septembre 1998.M. Pietton (Denis, Gilbert, Joseph), ambassadeur de France en Afrique du Sud et au Lesotho. Chevalier du

5 janvier 2001.M. Pommeret (Gilles, Guy, André), premier conseiller à l’ambassade de France au Niger. Chevalier du

28 juillet 1994.M. Reynaud (Henri, François), consul général de France à Francfort (Allemagne) ; 36 ans de services civils.


M. Berteaud (Jacques, Georges, Désiré), ancien adjoint au chef du département de la formation au ministère ;30 ans de services civils.

Mme Bouchu, née Radet (Jacqueline, Marguerite, Louise), gestionnaire à la sous-direction des personnels auministère ; 39 ans de services civils.

Mlle Bourdin (Marie-Annick, Jeanne, Louise), représentante permanente adjointe de la France auprès duConseil de l’Europe à Strasbourg ; 22 ans de services civils.

Mme Caucheteux, née Chanon (Laurence, Andrée-Claude), secrétaire à la sous-direction de la presse auministère ; 23 ans de services civils.

M. David (Philippe, André, René), gestionnaire au bureau des visas et des passeports diplomatiques auministère ; 34 ans de services civils et militaires.

Mlle Deunf (Janine, Marie, Henriette), rédactrice à la direction générale de la coopération et du développementau ministère ; 45 ans de services civils.

Mme Duchêne, née Tréheux (Hélène, Julia, Emilie), directrice de la coopération scientifique et universitaire auministère ; 21 ans de services civils.

Mme Duvergé, née Sacy (Christiane), gestionnaire à la sous-direction des personnels au ministère ; 41 ans deservices civils et d’activités professionnelles.

Mme Four, née Devaux (Christiane), chef du service administratif et financier à l’ambassade de France enTunisie ; 41 ans de services civils et d’activités professionnelles.

Mme Galarneau-Mack (Geneviève, Sylvie), première conseillère à l’ambassade de France en Angola ; 33 ansde services civils.

M. Garachon (Gilles, Antoine), sous-directeur des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée auministère ; 32 ans de services civils.

Mme d’Huart, née Coupvent des Graviers (Béatrice, Marie), chef du bureau du dialogue social au ministère ;32 ans de services civils.


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M. Huette (Patrice, Lionel, Samuel), ancien secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 42 ans de servicescivils et d’activités professionnelles.

M. Israël (Michel, Albert), conseiller pour la science et la technologie à l’ambassade de France aux Etats-Unis ;20 ans de services civils.

Mme Krikorian, née Margarossian (Annie, Siroun), gestionnaire d’affaires consulaires au consulat général deFrance à Toronto (Canada) ; 43 ans de services civils et d’activités professionnelles.

M. Lacoste (Philippe, Olivier, Bernard), deuxième conseiller à l’ambassade de France au Sénégal ; 29 ans deservices civils.

M. Lalanne (Maxime), conducteur au consulat général de France à Munich (Allemagne) ; 43 ans de servicescivils, militaires et d’activités professionnelles.

M. Léanec (Yann-Loïck, François), chiffreur à l’ambassade de France au Liban ; 36 ans de services civils.Mme Morel (Jeanne, Yvonne, Claude), ancienne adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe ;

38 ans de services civils.M. Moulins (Thierry, Serge), missionnaire de renfort au ministère ; 28 ans de services civils et militaires.M. Petit (Bernard, Jean-Marie, Marcel), chef de bureau au service des affaires immobilières au ministère ;

35 ans de services civils.Mme Pradere, née Tonneau (Nathalie, Anne-Paul), consule adjointe au consulat général de France à Montréal

(Canada) ; 26 ans de services civils.M. Wilhelm (Roger, Maurice), comptable à l’ambassade de France à Trinité-et-Tobago ; 31 ans de services

civils et militaires.

PROTOCOLE


Mme Moréchand-Nagataki, née Marie (Françoise), conseillère du commerce extérieur, déléguée au conseilsupérieur des Français de l’étranger (Japon). Officier du 19 février 1999.


Mme Barstow, née Podmore (Christiane, Jeanne, Eva), membre active d’association patriotique (Royaume-Uni) ; 66 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Dubois (Yves, Raoul, Charles), ancien conseiller du président du conseil d’administration d’une société(Congo). Chevalier du 24 octobre 1996.

M. Inchelin (Daniel, Charles, Roland), ancien directeur général de société, ancien président de l’Union desFrançais de l’étranger (Bénin). Chevalier du 15 juin 1989.

M. Riello (Robert, Germain), ancien directeur général de société, vice-président d’une société de bienfaisance(Espagne). Chevalier du 4 juillet 1985.

M. Smewing (Michaël, Philippe), directeur de société, consul honoraire à Mombasa (Kenya). Chevalier du17 avril 2002.


Mme Al Youssof, née Rayer (Elisabeth, Georgette, Gilberte), directrice d’un lycée (Emirats arabes unis) ; 36 ansde services civils et d’activités associatives.

Mme Bayssette (Hélène, Marie, Paule), vice-présidente de société, vice-présidente de la chambre de commercefrançaise à Hong Kong ; 17 ans d’activités professionnelles.

M. Berthelot (Pierre, Jean, Eugène), directeur général de société (Espagne) ; 34 ans d’activités professionnelleset de services militaires.

Mme Bonin (Valérie, Claude), directrice d’une société de conseil (Singapour) ; 23 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Bourgeret (Jean-Pierre, Michel, René), président-directeur général d’une société ; 33 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Bruna (Jean-Yves, René), administrateur délégué d’une société (Italie) ; 29 ans d’activités professionnelleset de services militaires.

M. Calvet (Michel, Roger), directeur de société, président de la section de l’Union des Français de l’étrangerde Thaïlande ; 28 ans d’activités professionnelles et militaires.

Mme Chabanol (Elizabeth, Renée, Marie), responsable d’un centre de formation (Corée) ; 20 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Chantrel (Martine, Marie, Cécile), directrice du centre culturel français, consule honoraire de France àFribourg-en-Brisgau (Allemagne) ; 27 ans d’activités professionnelles.


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Mme Chasset, née Abadie (Dominique, Berthe, Paule), directrice d’une école de langues, présidente de l’Uniondes Français de l’étranger (Hong Kong) ; 32 ans d’activités professionnelles et associatives.

Mme Dalle, née Hospice (Geneviève, Marie-Madeleine, Gisèle), directrice adjointe du bureau des universités deBruxelles ; 42 ans d’activités professionnelles et de services civils.

Mme Demko, née Prin (Yvette, Suzanne, Charlotte), ancienne comptable de l’ambassade de France à Budapest(Hongrie) ; 36 ans de services civils.

Mme Devé (Françoise), directrice générale de société (Suède) ; 32 ans d’activités professionnelles.M. Giacinti (Joan, Joseph, Antoine), président de société (République dominicaine) ; 29 ans d’activités

professionnelles et de services civils.Mme Gillmann, née Jager (Marie-Rose, Hyacinthe), présidente d’association (Suisse) ; 33 ans de services civils

et d’activités associatives.M. Goudeau (Christian), consul honoraire de France (Etats-Unis) ; 27 ans d’activités professionnelles.Mme Graessle (Isabelle), théologienne (Suisse) ; 21 ans d’activités pastorales.M. Guibert (François, Philippe), vice-président de société (Singapour) ; 30 ans d’activités professionnelles.Mme Gumucio Rivas (Manuela, Monica), directrice d’un observatoire des media (Chili) ; 38 ans d’activités

professionnelles.Mme Hannon (Véronique, Jeannine), cogérante de société, présidente d’une société de bienfaisance

(Costa Rica) ; 27 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Hochet (Marcel, Pierre, Louis), président de société (Nigéria) ; 40 ans d’activités professionnelles.Mme Kaka, née Troncy (Corine, Jeanne), directrice générale d’une société (Etats-Unis) ; 17 ans d’activités

professionnelles.Mme Lin (Delphine, Chiu-Lan), présidente de société, ancienne présidente de l’Alliance française (Taïwan) ;

29 ans d’activités professionnelles.M. Madelaine (Frédéric), chef d’entreprise (Japon) ; 29 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Mounla (Khaldoun), praticien hospitalier, membre de l’Union des Français de l’étranger (Arabie saoudite) ;

22 ans d’activités professionnelles.M. Mouret (Jean), chef d’entreprise (Hong Kong) ; 27 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Muller, née Kikulski (Eléonore), ancienne secrétaire, membre d’associations caritatives (Belgique) ; 61 ans

d’activités professionnelles et associatives.M. Normand (Thierry, Michel), directeur général de société (Azerbaïdjan) ; 30 ans d’activités professionnelles

et de services militaires.M. Onetto (Marc), vice-président de société (Etats-Unis) ; 33 ans d’activités professionnelles.M. Pehuet (Christian, Pierre), représentant général d’une banque (Tunisie) ; 36 ans d’activités professionnelles

et associatives.Mme Reid (Martine), fondatrice et présidente honoraire d’une fondation (Canada) ; 43 ans d’activités

professionnelles et associatives.M. Robson (Guy, Robert, Jean), avocat, consul honoraire de France (Grande-Bretagne) ; 37 ans d’activités

professionnelles.M. Salome (Bernard, Marie, Gérard), directeur de cabinet du secrétaire général adjoint de l’Organisation des

Nations unies ; 28 ans d’activités professionnelles.Mme Seefried, née Brouillet (Monique, Marie-Anne), présidente du conseil d’une fondation (Etats-Unis) ;

28 ans d’activités professionnelles.Mme Sergueva (Vesselka), correspondante d’une agence de presse (Bulgarie) ; 25 ans d’activités

professionnelles.Mme Somnolet, née Tenaille (Ghislaine, Elisabeth), ancienne présidente d’association (Etats-Unis) ; 39 ans

d’activités associatives.Mme Tranchevent (Monique, Gabrielle, Marie-Pierre), directrice de l’école franco-américaine de Chicago

(Etats-Unis) ; 36 ans de services civils.M. Verdier (Robert, Jean, Henri), président de société (Japon) ; 27 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.M. Verdière (Pierre, Daniel, Louis), directeur général de société pour l’Asie du Sud-Est, président de la

chambre de commerce française de Singapour ; 24 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Wagner, née Mondragon (Marie-Antoinette), présidente honoraire de l’Alliance française de Tucson

(Etats-Unis) ; 63 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Zana, née Bernheim (Elisabeth), fondatrice d’association (Thaïlande) ; 43 ans d’activités professionnelles

et caritatives.M. Zander (Jean-Jacques), avocat (Suède) ; 29 ans d’activités professionnelles.Mme de Zayas, née Perret (Anne), musicienne (Espagne) ; 41 ans d’activités professionnelles.M. Zimmermann (Gérard, Alexandre), représentant d’une société (Jordanie) ; 50 ans d’activités

professionnelles, de services civils et militaires.


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AFFAIRES EUROPÉENNES


Mme Gnesotto (Nicole, Marguerite), titulaire d’une chaire au Conservatoire national des arts et métiers. 28 ansde services civils.

Mme Lalumière, née Bodin (Catherine, Madeleine, Michelle), ancienne ministre, présidente d’une fédération ;48 ans de services civils et de fonctions électives.

M. Ménat (Pierre, Henri), directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères eteuropéennes. Chevalier du 21 janvier 1999.


M. Maisonnave (Patrick), chef de service au ministère des affaires étrangères et européennes ; 19 ansd’activités professionnelles et de services militaires.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DROITS DE L’HOMME


Mme Podetti-Ngono (Carole), directrice d’association (Afrique du Sud) ; 15 ans d’activités professionnelles etassociatives.

COOPÉRATION ET FRANCOPHONIE


M. Martin (Gérard), secrétaire général du service culturel à l’ambassade de France en Italie. Chevalier du25 septembre 1996.


Mme Bauer (Monique, Simonne), conseillère de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de Franceaux Comores ; 40 ans de services civils.

M. Bayzelon (Paul, Marie), secrétaire général d’une association ; 30 ans de services civils, d’activitésprofessionnelles et associatives.

Mme Bodinier, née Hamou (Rahma), proviseure du lycée français de Cali (Colombie) ; 37 ans de servicescivils.

M. Dechezleprêtre (Joël, Pierre), directeur du centre culturel français de N’Djamena (Tchad) ; 37 ans deservices civils.

Mme Geloen (Mireille, Denise, Thérèse), directrice de l’Institut français de Rostock (Allemagne) ; 40 ans deservices civils.

M. Lefranc (Christophe, Emile, Noël), chargé de mission à l’INSEE ; 17 ans de services civils.Mme Rocchietti, née Del Puppo (Anne-Marie), secrétaire générale des services culturels à l’ambassade

de France en Allemagne ; 34 ans de services civils.

Ministère de l’économie,de l’industrie et de l’emploi


M. Flahault (Hubert, Marie, Albert), ancien président de la chambre de commerce et d’industrie de Paris.Officier du 22 mars 1996.


M. Bodon (Alain, Jacques), inspecteur général des finances. Chevalier du 12 février 1992.M. Deguerry (Paul, Joseph), président d’un pôle de compétitivité. Chevalier du 23 septembre 1999.M. Franck-Lacaze (Jean-Noël, Guy), directeur de services dans une société. Chevalier du 20 février 1999.Mme Gentin, née Bernis (Valérie, Irène, Amélie), directrice dans une société industrielle ; 27 ans de services

civils et d’activités professionnelles.


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M. Gervoson (Frédéric), président-directeur général de société ; 34 ans d’activités professionnelles.Mme Mentzelopoulos (Corinne, Chryssoula), directrice de société viticole, conseillère du commerce extérieur.

Chevalier du 23 février 1996.Mme Nadal, née Darmaillac (Marie-Annick), secrétaire générale adjointe d’un groupe industriel. Chevalier du

14 décembre 2000.M. Napias (Jean-Claude), ancien vice-président de société. Chevalier du 1er février 1997.M. Rousset (Jean-Pierre, Marie), président de société. Chevalier du 30 novembre 1991.M. Séverino (Jean-Michel, Marie, Fernand), directeur général de l’agence française de développement.

Chevalier du 19 décembre 2001.M. Wodzilawska-Paulin (Maïa), conseiller dans une société industrielle. Chevalier du 25 mai 1998.


M. Allard (Thierry, Robert, Julien), président-directeur général de société ; 21 ans d’activités professionnelles etde services militaires.

M. Andrieux (Jean-Luc, Joseph, Jules), dirigeant d’une unité logistique d’un groupe industriel ; 32 ansd’activités professionnelles et de services militaires.

Mme Audric, née Douay (Jeanne-Marie), adjointe à un directeur d’un groupe financier ; 36 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Belet (Gérard, Jean-Pierre), chef de l’agence financière de New York ; 33 ans de services civils.M. Blanchet (Claude, Patrick, Achille), directeur interrégional d’un groupe financier ; 33 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.M. Caradeuc (Alain, Marcel, Jean), directeur général d’un groupe ; 38 ans d’activités professionnelles.M. Chanut (Nicolas), président-directeur de société ; 23 ans d’activités professionnelles.Mme Cladera, née Raffestin (Viviane, Jacqueline, Andrée), fondée de pouvoir dans un groupe bancaire ; 37 ans

d’activités professionnelles et de services civils.M. Collin-Delavaud (Philippe, Raymond, Georges), directeur général d’un consortium ; 31 ans de services

civils et d’activités professionnelles.Mme Derbaise, née Lacomblez (Françoise), responsable d’un budget à l’INSEE ; 41 ans de services civils.Mme Derhy, née Delmar (Yvette), directrice générale cofondatrice d’une société de prêt-à-porter ; 38 ans

d’activités professionnelles.Mme Ebel, née Tiret (Sylvie, Marie, Louise), directrice générale adjointe de l’Institut français de la mode ;

29 ans d’activités professionnelles.Mme Ferber (Marie, Christine), chef pâtissier chocolatier confiturier ; 29 ans d’activités professionnelles.Mme Garcia, née Bouvard (Marie-Hélène, Michèle), adjointe à un chef de bureau à la direction générale du

Trésor et de la politique économique ; 30 ans de services civils.Mme Georgin (Françoise, Annick), épouse Caucal, adjointe à un chef de bureau de la direction générale du

Trésor et de la politique économique ; 25 ans de services civils.Mme Haimeur (Maliqua), épouse Lieto, directrice d’un site de production pharmaceutique ; 24 ans d’activités

professionnelles.M. Julien (Franck), président du directoire d’un groupe ; 17 ans d’activités professionnelles.Mme Laclau (Suzanne), assistante sectorielle auprès d’une mission économique à l’étranger ; 44 ans d’activités

professionnelles et de services civils.Mme Lacroix-Philips (Elisabeth, Blanche), codirigeante d’un cabinet d’expertise comptable ; 31 ans d’activités

professionnelles.M. Le Blanc (Yves, Pierre, Adrien), ancien délégué départemental du centre de documentation et d’information

de l’assurance, ancien agent général d’assurances ; 46 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

M. Manon (Patrick, Michel), chef de bureau au secrétariat général de la direction générale du Trésor et de lapolitique économique ; 31 ans de services civils et militaires.

Mme Matherat, née Thomas (Sylvie, Claudine, Monique), directrice de la stabilité financière à la Banque deFrance ; 21 ans de services civils.

Mme Meunier, née Goyet (Brigitte), déléguée régionale du groupe La Poste ; 17 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Ohannessian (Valérie, Solange, Suzanne), directrice générale adjointe à la Fédération bancaire française ;20 ans d’activités professionnelles.

Mme Ollier-Dumay (Ghislaine, Sylvie), assistante de direction d’une société de consultants ; 30 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Pacaud, née Jippon (Michèle, Juliette, Alice), présidente de la commission des conjoints de travailleursindépendants d’une chambre des métiers départementale ; 33 ans d’activités professionnelles.


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Mme Pernet (Elisabeth, Blanche, Odette), épouse Boullot, directrice départementale de la direction générale dela concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 30 ans de services civils.

Mme Plagnol (Valérie, Eve), directrice de la stratégie d’un groupe bancaire ; 18 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Poux, née Foucras (Catherine, Marie-Luce), directrice de la qualité à la direction générale de l’Agencenationale pour l’emploi ; 25 ans d’activités professionnelles.

M. Sapranidès (Michel), dirigeant de société ; 19 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Soularue (Gérard), directeur de la trésorerie d’un groupe industriel ; 34 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.M. Soury-Lavergne (Daniel, Marie, Maurice), directeur général d’un groupe industriel ; 33 ans d’activités

professionnelles.M. Spinosi (Jean, François), directeur commercial à l’international d’une société de services ; 23 ans d’activités

professionnelles, de services civils et militaires.

EMPLOI


Mme Balmès (Marie-Laure), directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle deNord - Pas-de-Calais. Chevalier du 30 juin 2000.

M. Roux (François, Raoul, Charles), délégué général d’un organisme professionnel. Chevalier du1er décembre 1997.


Mme Bourquard (Catherine, Louise, Alice), épouse Santamaria Garcia, directrice de l’ANPE de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) ; 18 ans de services civils.

Mme Bouvier, née Giroud (Annie), directrice des ressources humaines d’un groupe ; 19 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Briard (Alain), directeur délégué de l’ANPE de Lyon-Centre ; 39 ans d’activités professionnelles et deservices civils.

Mme Crespy, née Jonget (Jacqueline), gérante de sociétés ; 40 ans d’activités professionnelles.M. Dupuis (Bruno, François, Alain), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation

professionnelle de la Savoie ; 25 ans de services civils et militaires.M. Grenier (Joël, Pierre), gérant fondateur de société ; 24 ans d’activités professionnelles, de services civils et

militaires.M. Guymard (Jean-Luc, René, André), délégué interdépartemental d’une association en faveur de la formation

professionnelle ; 33 ans de services civils et militaires.Mme Julien, née Peyroche (Régine, Léa), ancienne directrice d’un centre privé d’études agricoles ; 39 ans

d’activités professionnelles.M. Mouveaux (Bernard), directeur régional d’un organisme de formation pour adultes ; 40 ans de services

civils et militaires.Mme Soubeyrand, née Polfliet (Lysiane), directrice de la communication de l’ANPE ; 25 ans de services civils.

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,TOURISME ET SERVICES


Mme Barbin, née Silve (Nicole, Liliane), vice-présidente départementale d’une confédération professionnelle.Officier du 18 juin 2001.

M. Simon (Pierre, Albert, Jacques), président de la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Officier du19 avril 1999.


M. Gallot (Jérôme, Jean-Louis, Marin), président de société. Chevalier du 21 avril 2000.


Mme Barthelemy, née Gavillet (Nicole, Yvette, Pauline), directrice générale de société ; 42 ans d’activitésprofessionnelles.


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M. Berrué (Michel, Raymond, Gérard), premier vice-président d’une confédération nationale d’artisans ; 48 ansd’activités professionnelles et de services militaires.

Mme Bregeon, née Valeau (Véronique, Brigitte, Jeanne), hôtelière, restauratrice ; 28 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Carvallo (Henri, Louis, Honoré), directeur d’un château ; 20 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

M. Davies (Ronald, Jean-Marie), administrateur civil au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;31 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

Mme Dozorme (Claudine), épouse Farthouat, présidente-directrice générale de société ; 18 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Drapier (Michel, Christian), éditeur, propriétaire d’un refuge alpin ; 44 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.

Mme Duchénoy, née Tardif (Pascale, Laurence, Lucie), présidente-directrice générale d’une société ; 23 ansd’activités professionnelles.

Mme Duprez, née Pouligny (Sophie, Anne), présidente-directrice générale d’un groupe ; 19 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Faber (Manuel, Marie, Joseph), président-directeur général de société ; 26 ans d’activités professionnelles,de services militaires et de bénévolat.

M. Gilbertas (Pierre), associé-gérant d’une société de conseil ; 32 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

Mme Kremp (Elisabeth, Marie, Paule), épouse Sicsic, responsable d’un observatoire professionnel ; 28 ansd’activités professionnelles.

Mme Maurin, née Lalande (Marie-Thérèse), présidente- directrice générale d’une société ; 42 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Oudeyer (Philippe), directeur général de société ; 40 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

M. Phelippeau (Jean-Paul, Michel, Henri), artisan tapissier, président-directeur général d’une société ; 30 ansd’activités professionnelles.

Mme Rahier, née Grothus (Michèle, Suzanne), experte-comptable, présidente d’une association régionale deprofessions libérales ; 30 ans d’activités professionnelles.

Mme Rosier, née Alaman (Andrée), meilleure ouvrière de France ; 10 ans d’activités professionnelles.Mme Roze (Marie-Antoinette, Jeanne, Hélène), chef d’entreprise ; 25 ans d’activités professionnelles.M. Verd’hurt (Jean-Yves), ancien agent immobilier ; 44 ans d’activités professionnelles.

INDUSTRIE ET CONSOMMATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT


Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire), directrice régionale de la recherche, de l’industrie et de l’environnementau ministère. Chevalier du 12 septembre 1997.

Mme Campana, née Lecinq (Mireille, Brigitte, Pierrette), sous-directrice d’un service de nouvelles technologiesau ministère. Chevalier du 16 juin 1998.

M. Morin (Thierry, Gaston, René), président d’une société ; 32 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

M. Salessy (Alain, Pierre), directeur régional de la recherche, de l’industrie et de l’environnement au ministère.Chevalier du 15 mai 1995.


Mme Beaudé, née Chabrillac (Christine, Marie, Louise), directrice de société ; 21 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.

M. Bedin (Frédéric, Jean-Pierre), président de société ; 22 ans d’activités professionnelles.Mme Dagan (Véronique, Nathalie), présidente-directrice générale d’une société ; 23 ans d’activités

professionnelles.Mme Dandiguian, née Moumdjian (Sabine, Kohar), présidente d’un laboratoire pharmaceutique ; 25 ans

d’activités professionnelles.Mme Douillet (Isabelle, Marie-Jeanne), conseillère juridique principale au Conseil de la concurrence ; 18 ans de

services civils.M. Gillet (Pascal, Bernard), directeur d’une entreprise ; 32 ans d’activités professionnelles et de services

militaires.


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Mme Gonzalez, née Icher (Catherine), professeure à l’Ecole des mines d’Alès ; 23 ans de services civils.M. Le Hénaff (Thierry), président-directeur général d’une société ; 17 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.M. Loste (Pascal, Edmond, Pierre), chef de bureau au ministère ; 26 ans de services civils et militaires.M. Natali (Gérard, Raphaël, Guillaume), propriétaire d’un restaurant ; 40 ans de services civils et militaires.Mme Taupin (Béatrice, Madeleine, Marie-Louise), épouse François, journaliste spécialisée en économie ; 35 ans

d’activités professionnelles.M. Teinturier (Brice, Mathieu, Joseph), directeur général adjoint d’une société ; 21 ans d’activités

professionnelles.

COMMERCE EXTÉRIEUR


M. Cany (Alain, Xavier), directeur de banque au Vietnam, conseiller du commerce extérieur. Chevalier du24 octobre 1996.

M. Dabezies (Gilles, Jacques), directeur à la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Chevalier du7 décembre 1998.


M. Berger (Patrick, Joseph), conseiller financier régional pour l’Amérique latine, andine et caraïbe ; 28 ans deservices civils.

Mme Dobelle (Florence, Marie-Pierre), chef d’une mission économique à l’étranger ; 19 ans de services civils.Mme de Labretoigne du Mazel (Chantal, Marie-Josèphe, Sabine), épouse Barré, adjointe au directeur de

l’information à Ubifrance ; 34 ans de services civils.M. Levy-Lambert (Guillaume, Georges, Joseph), président d’une société de conseil à Singapour ; 25 ans

d’activités professionnelles et de services militaires.M. Ochsenbein (Hervé, Georges, Albert), chef d’une mission économique à l’étranger ; 19 ans de services

civils.Mme Perez, née Jeannin (Pascale, Rose, Jeanne), présidente de société, conseillère du commerce extérieur ;

22 ans d’activités professionnelles.Mme Rambaud, née Melkonian (Geneviève, Aimée), présidente-directrice générale de société, conseillère du

commerce extérieur ; 21 ans d’activités professionnelles.Mme Roux-Brosse (Sylvie, Madeleine, Simonne), présidente du directoire d’une société ; 21 ans d’activités

professionnelles.M. Sayettat (Eric, Max, Louis), directeur régional du commerce extérieur ; 21 ans de services civils.Mme Studer-Laurens (Joselyne), présidente de société, conseillère du commerce extérieur ; 32 ans d’activités

professionnelles.

Ministère de l’immigration, de l’intégration,de l’identité nationale et du développement solidaire


Mme Guillaumont, née Jeanneney (Sylviane, Lucie, Marie), ancienne professeure d’université, anciennedirectrice du centre d’études et de recherches sur le développement international ; 42 ans de services civils.

M. Topin (Jean-Yves, Marie), contrôleur général de la police nationale, directeur central de la police auxfrontières. Officier du 2 octobre 1991.


M. Berberian (Ara, Jean-Pierre, Georges), adjoint au maire du 5e secteur de Marseille. Chevalier du15 mars 1996.

Mme Kaïdouchi, née Mihoub (Madiha), praticienne hospitalière, conseillère municipale de Marolles (Marne) ;22 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.

M. Quastana (Jacques, Félix), administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture depolice. Chevalier du 17 juillet 1995.

M. Stefanini (Patrick, Jacques), conseiller d’Etat, secrétaire général du ministère. Chevalier du12 septembre 1994.


Mme Ajaj, née Cazenave (Yvette, Marie, Léonie), responsable d’un département dans une associationcaritative ; 33 ans d’activités professionnelles et associatives.


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Mme Arnaud, née Charles (Geneviève, Yvonne, Andrée), médecin, présidente d’une association d’aide auximmigrés ; 36 ans d’activités professionnelles et associatives.

M. Auboin (Gérard, René, Maurice), directeur d’une association de quartier ; 35 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Bachelot (Marie-Odile, Annick, Germaine), chef de service dans un centre d’accueil de demandeursd’asile ; 33 ans d’activités professionnelles et associatives.

Mme Bendahan, née Salphati (Martine, Alice, Germaine), déléguée départementale d’une association d’aide auxmigrants ; 25 ans d’activités professionnelles.

Mme Bioley, née Cornet (Françoise, Claude), architecte, chef de bureau à la préfecture de police ; 29 ansd’activités professionnelles.

M. Boutafa (Chérif), cadre territorial, président d’association ; 28 ans d’activités professionnelles etassociatives.

Mme Bregal (Annie, Catherine), commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services civils.Mme Buono, née Cunat (Françoise), adjointe administrative à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; 35 ans

d’activités professionnelles.M. Cambedouzou (Jean-Louis, Marcel), chef de bureau à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; 34 ans de

services civils et militaires.M. Carton (Eric, André, Marcel), commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières du

Territoire de Belfort ; 27 ans de services civils et militaires.M. Cherif (Mohammed), directeur d’un collectif interculturel d’associations de migrants ; 38 ans d’activités

professionnelles.M. Cherif (Ridha), président d’associations d’insertion et d’alphabétisation ; 34 ans d’activités professionnelles

et associatives.Mme Corbett (Patricia, Ann), administratrice de la cité médiévale de Carcassonne ; 31 ans d’activités

professionnelles.Mme Cortes, née Durand (Lise, Joëlle), chef de bureau à la préfecture des Hauts-de-Seine ; 24 ans de services

civils.Mme Crouzat, née Girma (Christine, Yvette), adjointe administrative au ministère ; 30 ans de services civils.M. Debaere (Patrick), commissaire divisionnaire de police ; 33 ans de services civils et militaires.Mme Decomble, née Lescaroux (Jeanne, Andrée), ancienne professeure, vice-présidente d’un collectif d’aide

aux personnes en difficulté ; 48 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Desaint (Michel, Raphaël), directeur d’un foyer d’accueil ; 29 ans d’activités professionnelles et de services

militaires.M. Diebolt (Eric, Jean-Philippe), gardien de la paix au service de coopération technique internationale de

police ; 29 ans de services civils et militaires.M. El Moudni (Si-Mohamed), chef d’entreprise ; 22 ans d’activités professionnelles.M. Ennchira (Mohamed), employé municipal à La Chapelle-Saint-Luc (Aube), président d’associations ; 24 ans

d’activités professionnelles.M. Fay (Jean-Marc, Marcel, Jacques), commissaire divisionnaire de police ; 29 ans de services civils.M. Felkay (Michel, Pierre, Marie), contrôleur général de la police nationale, chef du service national de la

police ferroviaire ; 21 ans de services civils.Mme Gandia (Nicole), directrice à la préfecture du Tarn ; 30 ans de services civils.M. Gauthey (Jérôme, Michel), commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité

publique de Guadeloupe ; 18 ans de services civils et militaires.M. Girost (Michel, François), président d’une association à buts éducatifs ; 40 ans de services civils, associatifs

et militaires.Mme Gladel, née Brionnaud (Michelle, Marie, Françoise), ancienne avocate, membre d’associations d’entraide ;

42 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Gontier (Fernand, Joseph, Sylvain), commissaire divisionnaire de police ; 26 ans de services civils et

militaires.Mme Goubie (Marie-Christine, Patricia), commandante de police, adjointe au directeur départemental de la

direction de la police aux frontières de Guadeloupe ; 25 ans de services civils.Mme Hamdaoui, née Nahri (Sakina), directrice d’une maison pour tous ; 21 ans d’activités professionnelles.Mme Houssard, née Lassartesses (Anne, Marie, Claire), directrice adjointe à la préfecture de Vendée ; 27 ans

de services civils.Mme Jouny, née Messana (Jeanne, Marie), adjointe administrative au ministère ; 30 ans de services civils.Mme Lahmar (Samia), conseillère en insertion sociale et professionnelle, fondatrice d’association ; 23 ans

d’activités professionnelles et associatives.Mme Marcq, née Vincent (Catherine, Françoise, Gabrielle), fonctionnaire hospitalière, membre d’assocations

caritatives ; 27 ans d’activités professionnelles et associatives.


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Mme Maurade (Sylvana), chef de bureau dans une direction de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers etdes migrations ; 27 ans d’activités professionnelles.

M. Meinardi (Alain, Charles, François), chef d’entreprise ; 33 ans d’activités professionnelles.Mme Menat, née Goacolou (Eliane), attachée d’administration au ministère ; 33 ans de services civils.Mme M’Hamdi, née Nouri (Zaïa), fondatrice et directrice d’une association humanitaire ; 23 ans d’activités

professionelles et associatives.Mme Mouquand (Marie-France, Renée, Clémence), agente comptable de l’Agence nationale de l’accueil des

étrangers et des migrations ; 32 ans de services civils.Mme Mzili-Couderc (Zakia), psychologue, directrice d’une association d’aide aux femmes ; 29 ans d’activités

professionnelles et associatives.M. Nadjahi (Renaud, Khosrow), pharmacien, conseiller municipal de Rambouillet (Yvelines), président

d’associations ; 33 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.M. Notargiacomo (Marcel, Robert), président d’une compagnie de théâtre et d’une association culturelle ; 45 ans

d’activités professionnelles, associatives et militaires.M. Padoin (Daniel), commissaire divisionnaire de police ; 25 ans de services civils et militaires.Mme Pesery, née Lifife (Khétidja), adjointe administrative à la préfecture du Puy-de-Dôme ; 24 ans de services

civils.Mme Pons, née Vergé (Véronique), attachée territoriale, directrice du cabinet du maire de Pamiers (Ariège),

présidente d’une association de réinsertion ; 24 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Potier (Joëlle, Georgette, Josette), chef de bureau à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; 40 ans de

services civils.M. Pouget (Christian, Bernard), administrateur civil hors classe au ministère ; 22 ans de services civils et

militaires.Mme Raguénès (Gisèle, Françoise), chef de bureau à la préfecture des Côtes-d’Armor ; 24 ans de services

civils.M. Sow (Sakho), chef de projet dans une association de prévention ; 32 ans d’activités professionnelles et

associatives.M. Survila (René), coordinateur de chantiers, président d’une association de quartier ; 42 ans d’activités

professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives.Mme Talbi (Fatima), responsable adjointe d’une halte-garderie, présidente d’une association ; 38 ans d’activités

professionnelles et associatives.Mme Travaglia (Fabienne, Marie), directrice d’une association d’accompagnement scolaire ; 16 ans d’activités

professionnelles.M. Tronche (Jean-Pierre, Edouard, Louis), directeur régional de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et

l’égalité des chances ; 33 ans de services civils.Mme Vialle, née Simon (Arlette, Marguerite, Hélène), déléguée de Paris de l’Agence nationale de l’accueil des

étrangers et des migrations ; 22 ans d’activités professionnelles.M. Vissières (Alain, Jean, Alban), directeur à la préfecture de l’Aude ; 38 ans de services civils et militaires.Mme Wieder, née Wajsmark (Berthe), vice-présidente régionale d’une association de lutte contre le racisme ;

55 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Zamia, née Germain (Alberty), secrétaire administrative à la préfecture des Yvelines ; 36 ans de services

civils.M. Zanouda (Nour-Eddine), auditeur financier ; 18 ans d’activités professionnelles.

Ministère de la justice


M. Martin (Marcel, Francis), premier président de la cour d’appel de Metz. Officier du 24 juillet 2000.M. Merloz (Georges), président de chambre à la cour administrative d’appel de Paris. Officier du

27 juillet 2002.Mme Rudetzki, née Dab (Françoise), ancienne déléguée générale d’une association en faveur des victimes.

Officier du 29 janvier 2000.


M. Baffert (Robert, Claude, Joseph), avocat général près de la cour d’appel de Rennes. Chevalier du3 juin 1988.

M. Beney (Jean-Marie, Philippe, Roland), procureur général près de la cour d’appel de Dijon. Chevalier du29 mars 1996.


. .

M. Biancarelli (Jacques, Jean), rapporteur à la section des finances du Conseil d’Etat. Chevalier du21 février 1997.

M. Cervoni (Gilbert, Jean-Paul), ancien premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.Chevalier du 29 juin 1994.

M. Cordas (Robert, Eugène, Georges), premier président de la cour d’appel de Bourges. Chevalier du16 janvier 1992.

M. Courroye (Philippe, Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;24 ans de services civils et militaires.

M. Durand (Jean-Michel, Louis), procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France. Chevalier du19 décembre 1989.

Mme Garnier (Claudine, Françoise, Jeanne), conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du4 mars 1995.

M. Gaschard (Dominique, Guy, Gilbert), premier président de la cour d’appel de Basse-Terre. Chevalier du28 février 1992.

Mme Guébel (Sylvie, Gabrielle, Yvonne), épouse Ceccaldi, inspectrice des services judiciaires. Chevalier du13 décembre 1998.

Mme Luigi (Philippine, Marthe, Marlène), épouse Tardi, directrice du greffe de la Cour de cassation. Chevalierdu 12 janvier 1998.

M. Mallol (Francis), président du tribunal administratif de Nice. Chevalier du 4 février 1999.Mme Olcina-Esteve (Chantal, José), épouse Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière ; 39 ans

de services civils et d’activités associatives.Mme Petit (Sylvaine, Carmen, Régina), épouse Cornet, ancienne chargée de mission à la direction de la

protection judiciaire de la jeunesse. Chevalier du 28 mai 1998.M. Prache (Alain, André, Joseph), directeur adjoint au directeur général de l’agence publique pour l’immobilier

de la justice. Chevalier du 8 octobre 1997.Mme Queinnec (Marie-Louise), membre de la commission des archives notariales du Conseil supérieur des

archives. Chevalier du 30 novembre 1998.


M. Aubertin (Christophe, Claude, Jacques), substitut du procureur général près la cour d’appel de Reims ;19 ans de services civils et militaires.

M. Baboulenne (Bertrand), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; 20 ansde services civils.

Mme Bazetoux (Catherine, Michelle), épouse Bouchet, vice-procureure de la République près le tribunal degrande instance de Nanterre ; 29 ans de services civils et d’activités professionnelles.

Mme Bonmati (Dominique, Marie), présidente de chambre à la cour administrative d’appel de Marseille ; 27 ansde services civils.

Mme Bourg (Annie), épouse Kapyrka, greffière divisionnaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 30 ans de services civils.

Mme Burollaud (Chantal), responsable du bureau de coordination du contentieux et des systèmes d’informationau Conseil d’Etat ; 31 ans de services civils.

M. Caillol (Philippe), magistrat de liaison à Washington ; 17 ans de services civils et militaires.M. Calippe (Denis, Paul, Gervais), président de la chambre départementale et régionale des huissiers de justice

de Paris ; 25 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Camberou (Patrice), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre

(Réunion) ; 15 ans de services civils et militaires.Mme Chapelle (Marie-Anne, Jeanne), substitute du procureur général près la cour d’appel de Versailles ; 27 ans

de services civils.M. Chatillon (Arnaud), avocat au barreau de Paris ; 25 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Chovino (Dynah, Evelyn, Liliane), avocate au barreau de Paris ; 29 ans d’activités professionnelles.M. Christien (Joël, Germain, Yves), conseiller à la cour d’appel de Rennes ; 28 ans de services civils et

militaires.M. Clamer (Didier, Pierre), avocat au barreau de Strasbourg ; 26 ans d’activités professionnelles et de services

militaires.M. Delattre (André, Lucien, Joseph), notaire honoraire à Béthune ; 41 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.Mme Delperie, épouse Llamas (Maryse, Henriette, Augustine), huissière de justice à Figeac, présidente de la

chambre des huissiers de justice du Lot ; 28 ans d’activités professionnelles.M. Demain (Bernard, Marie, Charles), ancien magistrat à titre temporaire ; 43 ans de services civils et

d’activités professionnelles.


. .

Mme Denizot (Véronique, Marie, Viviane), substitute du procureur général près la cour d’appel de Grenoble ;18 ans de services civils.

M. Denoix de Saint-Marc (Guillaume), président d’une association d’aide aux victimes ; 21 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.

M. Derepas (Luc), rapporteur à la section de l’intérieur du Conseil d’Etat ; 19 ans de services civils.Mme Destruhaut (Monique), épouse Labarchède, secrétaire particulière du procureur général près la cour

d’appel de Bordeaux ; 43 ans de services civils et d’activités professionnelles.Mme Donato (Erminia), chef de pôle au cabinet de la directrice des services judiciaires à l’administration

centrale du ministère de la justice ; 29 ans de services civils.M. Duboscq (Jean, Pierre, Armand), avoué près la cour d’appel de Paris, ancien président de la chambre des

avoués près la cour d’appel de Paris ; 32 ans d’activités professionnelles.M. Duplaquet (Guy), sous-directeur de l’informatique et des télécommunications au ministère de la justice ;

19 ans de services civils et militaires.Mme Dupont (Christine, Andrée), responsable de greffe au tribunal de grande instance de Lille, experte près la

cour d’appel de Douai ; 42 ans de services civils et d’activités professionnelles.Mme Durand (Mireille, Agathe), épouse Gueriot, notaire associée à Martigues, présidente de la chambre

départementale des notaires des Bouches-du-Rhône ; 18 ans d’activités professionnelles.Mme Faucheux (Evelyne), épouse Strappe, responsable du greffe de la maison d’arrêt des Yvelines ; 36 ans de

services civils.Mme Fombeur (Pascale), directrice à l’administration centrale du ministère de la justice ; 15 ans de services

civils.Mme Gaffory (Béatrice), chef du département de l’information et de la communication au ministère de la

justice ; 20 ans de services civils et d’activités professionnelles.Mme Gaudel, épouse Liotard (Geneviève, Claire), directrice de l’Ecole nationale des greffes ; 32 ans de

services civils.Mme Gayraud (Geneviève, Yvonne), épouse Gide, greffière près le tribunal de grande instance d’Albi ; 36 ans

de services civils.M. Genin (Henri), substitut du procureur général près la cour d’appel de Versailles, chargé du secrétariat

général ; 25 ans de services civils et militaires.M. Gentilini (Michel, Georges, Fernand), directeur du greffe du tribunal de grande instance de Charleville-

Mézières ; 34 ans de services civils et d’activités professionnelles.Mme Gentric (Catherine, Julia), secrétaire de la sous-directrice de la justice pénale générale du ministère de la

justice ; 26 ans de services civils.Mme Girard (Nicole, Germaine), épouse Allée, assistante de gestion à l’agence publique pour l’immobilier de

la justice ; 39 ans de services civils.Mme Hervy-Perreau (Guylaine), responsable du département insertion et probation à la direction interrégionale

des services pénitentiaires de Toulouse ; 27 ans de services civils.M. Houisse (Jean-Marc, Alain), responsable du secteur « dommages corporels » d’un groupe de réassurance ;

28 ans d’activités professionnelles.Mme Hugebaert, née Julery (Christiane, Jacqueline), ancienne secrétaire de direction au Comité national pour

les musulmans français et à l’Institut français des sciences administratives ; 45 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Ippolito (Philippe, Georges), président du tribunal de commerce d’Antibes ; 20 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Kintz (Patrick, Marie, Antoine), président du tribunal administratif de Strasbourg ; 42 ans de services civils.Mme Kokoszka (Catherine, Rolande), épouse Garbar, directrice départementale de la protection judiciaire de la

jeunesse de Paris ; 30 ans de services civils.Mme Kostomaroff (Anne), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

17 ans de services civils.M. Kretz (Martin, Joseph), conseiller prud’homal à Schiltigheim ; 50 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.Mme Le Dall (Marie-Magdeleine, Jocelyne, Renée), avocate au barreau d’Angers, ancienne bâtonnière ; 42 ans

d’activités professionnelles.Mme Lemesle (Claudine), épouse Beauchemin, directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation

de l’Eure ; 25 ans de services civils.Mme Leverbe (Catherine, Anne, Marie), épouse Houdet, présidente du tribunal de grande instance de Douai ;

31 ans de services civils.Mme Levesque (Catherine, Claudette, Juliette), épouse Lesage, bâtonnière de l’Ordre des avocats au barreau

de Nantes ; 30 ans d’activités professionnelles.Mme Lhuillery (Marie-Laure, Thérèse, Paule), épouse Schmeitzky, présidente de chambre à la cour d’appel de

Nancy ; 31 ans de services civils.


. .

M. Mackowiak (Christophe), président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 24 ans de servicescivils et militaires.

M. Maillaud (Eric, Jean, Gabriel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne ;23 ans de services civils et militaires.

M. Malineau (Jacky), ancien surveillant brigadier ; 31 ans de services civils et militaires.Mme Mariani (Laurence), épouse Minvielle, avocate au barreau de Paris, membre du conseil de l’ordre des

avocats du barreau de Paris ; 16 ans d’activités professionnelles.M. Michel (Patrice, Jacques, Etienne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de

Toulouse ; 34 ans de services civils et militaires.Mme Montpuet (Jocelyne), épouse Boistuaud, attachée d’administration centrale au ministère ; 31 ans de

services civils.Mme Mottes (Sylvie), épouse Dach, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de

grande instance de Marseille ; 23 ans de services civils.Mme Ollivier (Hélène, Marie-Lucie), épouse Prudhomme, conseillère à la cour d’appel de Rouen ; 27 ans de

services civils.M. Pechinot (Jean, Charles, Georges), sous-directeur des assurances de biens et de la responsabilité à la

Fédération française des sociétés d’assurances ; 26 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Radzik, née Viet (Véronique), greffière au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 13 ans de

services civils.Mme Raynaud (Danièle), greffière en chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; 27 ans de services

civils.Mme Richoux (Nadine), épouse Géron, secrétaire de la sous-directrice du droit économique à la direction des

affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ; 31 ans de services civils.M. Rispe (Michel, Bernard, Jean), chef de bureau à l’administration centrale du ministère de la justice ; 20 ans

de services civils.M. Sclavon (Patrick), directeur de greffe au tribunal de grande instance de Pontoise ; 39 ans de services civils.Mme de Silva (Isabelle, Yolande), épouse Kinkelin, rapporteure à la section de l’intérieur au Conseil d’Etat ;

15 ans de services civils.M. Simon (Dominique, Michel), directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace ; 32 ans

de services civils militaires.M. Taudin (Louis), notaire à Sceaux ; 27 ans d’activités professionnelles.M. Violette (Philippe, Marie, Paul), avocat général près la cour d’appel de Bourges ; 30 ans de services civils.Mme Vivet (Maryline), directrice de l’Association d’aide aux victimes et conciliation de Loir-et-Cher ; 24 ans

d’activités professionnelles et associatives.

Ministère de l’agriculture et de la pêche


M. Dassonville (Alain, Marie, Albert), chargé de mission au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentationet des espaces ruraux. Officier du 13 mars 1994.


M. Chirouze (Jean-Paul, Ludovic), vice-président d’une association scientifique et technique pour l’eau etl’environnement. Chevalier du 14 décembre 2001.

M. Coutenet (Jean, François), président d’un syndicat départemental de la propriété rurale privée. Chevalier du31 mars 1993.

Mme Farey, née Jolibois (Anne-Marie, Marguerite), ancienne présidente d’une chambre départementaled’agriculture. Chevalier du 19 avril 1988.

M. Garnier (Claude, Bernard, Daniel), consultant formateur en sécurité alimentaire. Chevalier du 27 juin 2000.M. Ledru (Auguste, Bernard), ancien président-directeur général d’un groupe horticole ; 71 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.Mme Mounier, née Malleval (Danièle, Bernadette, Charlette), éleveuse d’ovins. Chevalier du

14 décembre 2001.M. Pomel (Bernard, Guy), président délégué du Conseil national de la viticulture. Chevalier du 14 août 1995.M. Saint-Amand (Jean-Pierre), vice-président de la commission agriculture et forêt dans un conseil général ;

34 ans d’activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.


Mme Baduel, née Thiébaut (Valérie, Léonce, Alberte), directrice générale adjointe de l’Agence française desécurité sanitaire des aliments ; 16 ans de services civils.


. .

M. Bastié (Jean-Pierre, Luc, René), directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; 35 ans de servicescivils.

M. Bidal (Jean-Luc, Maurice), vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;31 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

Mme Bienaimé-Renauldon (Sophie, Jacqueline, Christiane), directrice générale du musée vivant du cheval ;20 ans d’activités professionnelles.

Mme Caux, née Dumont (Monique, Irma, Marthe), administratrice d’une fédération régionale de maisonsfamiliales rurales ; 23 ans d’activités professionnelles.

Mme Chauvet, née Durand (Marie-Paule, Eugénie), vice-présidente de la Commission nationale desagricultrices ; 39 ans d’activités professionnelles.

Mme Delmez (Marie-Christine, Jacqueline, Marcelle), éleveuse d’ovins ; 31 ans d’activités professionnelles.M. Deschamps (Roger, Lucien), ancien jardinier en chef ; 45 ans d’activités professionnelles et de services

militaires.Mme Dieudonné, née Chuffart (Agnès, Marguerite, Marie), exploitante céréalière et légumière ; 35 ans

d’activités professionnelles.M. Dopff (Etienne, Pierre), président d’une société viticole ; 37 ans d’activités professionnelles et de services

militaires.Mme Duplan, née Dumas (Raymonde, Odette), arboricultrice et éleveuse d’ovins ; 45 ans d’activités

professionnelles.M. Dupuis (Philippe, Michel), chef de cave d’une coopérative vinicole ; 30 ans d’activités professionnelles et

de services militaires.M. Eymard (Marcel, Louis, Edouard), président du conseil d’administration d’une société de transformation du

bois ; 55 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Facompré (Michel, François, Léon), chef d’entreprise agricole ; 35 ans d’activités professionnelles et de

services militaires.Mme Fotré-Muller (Marie-Jeanne, Antoinette), directrice départementale des services vétérinaires ; 21 ans de

services civils.Mme Gonthier, née Galland (Anne-Marie, Brigitte), responsable d’une coopérative laitière ; 31 ans d’activités

professionnelles.Mme Grillet-Aubert, née Rousseau (Sylvie, Monique, Lucie), gérante d’une société civile d’exploitation

agricole ; 30 ans d’activités professionnelles.Mme Guittin, née Robineau (Pascale, Marie-Claire), directrice à l’Agence française de sécurité sanitaire des

aliments ; 34 ans de services civils.Mme Hebel (Pascale), directrice d’un département au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des

conditions de vie ; 19 ans de services civils.M. Jeanjean (Bernard, Pierre, Roger), ancien président-directeur général d’une société viticole ; 56 ans

d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Laillé, née Martin (Catherine, Marie, Jeanne), éleveuse porcine et productrice céréalière ; 27 ans

d’activités professionnelles.Mme Langendorff, née Thoreau (Martine, Marie), directrice de publication de revues de jardinage ; 37 ans

d’activités professionnelles.M. Layré (Bernard, Jérôme), ancien président national des Jeunes Agriculteurs ; 16 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.M. Lecanu (Henri, Armand, Léon), président d’une caisse locale de crédit agricole ; 39 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.M. Leroux (Didier, Martin, Marie), président de l’Union nationale des entrepreneurs du paysage ; 37 ans

d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Liebert (Françoise, Thérèse), directrice départementale des services vétérinaires ; 25 ans de services

civils.Mme Loaëc, née Salin (Marie-Hélène, Françoise), rédactrice en chef d’un hebdomadaire spécialisé ; 30 ans

d’activités professionnelles.M. Luu (Paul), directeur de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer ;

23 ans de services civils.M. Mauguin (Philippe, Marcel, André), directeur régional de l’agriculture et de la forêt ; 21 ans de services

civils.Mme Mersié, née Gerbaud (Suzy, Christine), présidente du conseil d’administration d’une caisse

départementale de la Mutualité sociale agricole ; 24 ans d’activités professionnelles.Mme Meunier, née Bonnamour (Laurence, Catherine, Hélèna), présidente d’une société hippique ; 22 ans

d’activités professionnelles.M. Palu-Laboureu (Christian), secrétaire général de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques agricoles et

alimentaires ; 36 ans d’activités professionnelles et de services militaires.


. .

M. Richard (Stéphane, Raymond, Noël), président-directeur général d’une société de produits cosmétiques ;17 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

M. Rouault (Philippe, Gérard, Arsène), délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie ; 22 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

Mme Rouet (Anita, Marie, Andrée), directrice d’une fédération départementale pour la pêche et la protection dumilieu aquatique ; 26 ans d’activités professionnelles.

Mme Sinatti, née Baron (Marie, Alice), ancienne vice-présidente de la section art floral d’une sociétéd’horticulture ; 36 ans d’activités professionnelles.

Mme Soury-Lavergne, née Guyot (Esther, Marie, Madeleine), exploitante agricole ; 24 ans d’activitésprofessionnelles.

Ministère du travail, des relations sociales,de la famille et de la solidarité


M. Dubost (Pierre, Julien), secrétaire général d’une confédération professionnelle. Officier du 8 janvier 1997.


M. Berrier (Jean-Maurice, Raymond), président d’une délégation de la Croix-Rouge française. Chevalier du2 juillet 1982.

Mme Bourcier (Françoise, Marie-Louise), directrice d’une caisse d’allocations familiales. Chevalier du26 septembre 2001.

M. Colombet (Michel, Jean, Louis), vice-président d’une union régionale des caisses d’assurance maladie.Chevalier du 19 décembre 1986.

M. Finaz (Emile), délégué départemental d’une association en faveur des personnes handicapées. Chevalier du9 novembre 1996.

M. Fortin (Jacques, Raymond, Léon), ancien typographe. Chevalier du 5 septembre 1998.Mme (de) Jacquelot du Boisrouvray (Albina, Simone, Marie), présidente-fondatrice d’une association

humanitaire. Chevalier du 22 mai 1985.Mme Jan, née Duclusaud (Françoise, Blanche, Raymonde), présidente d’une union régionale d’associations en

faveur des personnes handicapées. Chevalier du 7 mars 1998.M. Lallement (Jean, Marie, Joseph), président d’une section locale de la médecine du travail. Chevalier du

13 juin 1997.M. Laurent (Claude, Michel, Bernard), administrateur d’une association départementale d’insertion des

personnes handicapées. Chevalier du 11 novembre 1990.Mme Mengual, née Jeandet (Emmanuèle, Edith), inspectrice générale des affaires sociales. Chevalier du

22 février 1993.M. Narbonne (André, Georges, Antoine), administrateur de maisons de retraite ; 56 ans de services civils,

militaires et d’activités associatives.M. Pardineille (Eric, Lucien, François), directeur d’un fonds d’indemnisation. Chevalier du 6 septembre 1991.M. Pluvinage (Jacques, Paul, Henri), président-fondateur d’une association d’aide aux personnes en grande

difficulté ; 55 ans d’activités professionnelles, associatives et de services civils.M. Regord (Guy, Hubert, Pierre), président d’une organisation régionale de la santé au travail. Chevalier du

27 octobre 1995.


Mme Alichaouche, née Bruno (Marie-Marthe, Françoise), fondatrice et ancienne directrice d’une associationd’aide aux personnes âgées et handicapées ; 36 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Assié, née Trébosc (Marinette, Renée, Hélène), présidente d’une structure d’hébergement d’urgence ;43 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.

Mme Aubert, née Nibeaudeau (Sylviane, Rose, Georgette), ancienne éducatrice ; 40 ans d’activitésprofessionnelles.

Mme Auran, née Bernard (Jacqueline, Andrée), directrice d’une association départementale en faveur despersonnes handicapées ; 35 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Baloche, née Quillet (Valérie, Christiane, Maryse), directrice générale d’une fondation pour enfants etadultes handicapés ; 21 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Barlet, née Serre (Maryse, Henriette, Josette), présidente d’une association départementale pour personneshandicapées ; 47 ans d’activités professionnelles et sociales.


. .

Mme Barthélémy, née Perrier (Geneviève, Marie, Hélène), assistante sociale ; 18 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.

M. Belle (Michel, Charles), président départemental d’une commission nationale des Aînés ruraux ; 48 ansd’activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.

Mme Boileau, née Vanvert (Marie-Claude), déléguée locale d’une union pour les femmes ; 28 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.

Mme Bouvet, née Bossard (Marie-Pierre, Jeanne), vice-présidente d’une union nationale d’aide à domicile ;47 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Calmes (Simonne, Marie, Jeanne), secrétaire d’une association de solidarité ; 68 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.

M. Caps (Alain, Jean-Marie), directeur d’une caisse régionale d’assurance vieillesse ; 41 ans d’activitésprofessionnelles, sociales et de fonctions électives.

Mme Cathala, née Laffitte (Pierrette, Joséphine), ancienne vice-présidente d’une délégation de la Croix-Rouge ;38 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Caty, née Grados (Marguerite, Denise, Louise), présidente fondatrice d’une association d’aide àdomicile ; 64 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.

Mme Caudron, née Lepetit (Jacqueline, Irène, Marcelline), présidente d’un comité local de coordination pourpersonnes âgées ; 59 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.

Mme Champagne, née Moreau (Monique, Yvonne), présidente d’une association de solidarité ; 47 ansd’activités professionnelles et sociales.

M. Chêne (Paul, Louis), administrateur d’une association départementale pour la sauvegarde de l’enfance ;65 ans d’activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.

M. Corréard (Emile, Lucien), administrateur d’un centre communal d’action sociale ; 56 ans d’activitésprofessionnelles, sociales et de services militaires.

Mme Coton (Pascale, Françoise), vice-présidente du bureau fédéral d’une confédération professionnelle ; 28 ansd’activités professionnelles et syndicales.

M. Crémont (Alain, André, Fernand), président-directeur général de sociétés ; 37 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Delmontel (Arnaud, François, Paul), artisan, boulanger-pâtissier ; 23 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.

Mme Dupont, née Graindorge (Louise, Marie), chef de pôle dans une direction départementale des affairessanitaires et sociales ; 35 ans d’activités professionnelles.

Mme d’Eimar de Jabrun, née Tisserand (Nicole, Georgette), présidente d’un conseil d’une association pourl’enfance ; 49 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Gandon, née Charpentier (Claire), directrice d’une maison de retraite ; 20 ans d’activités professionnelles.M. Gasc (Denis, Lucien), administrateur d’un syndicat national professionnel ; 19 ans d’activités

professionnelles et de fonctions électives.M. Girard (Martial, Pierre, Etienne), ancien directeur de société ; 70 ans d’activités professionnelles, de

fonctions électives et de services militaires.Mme Giraud, née Graindor (Chantal, Camille), directrice des ressources humaines d’une commune ; 29 ans

d’activités professionnelles.Mme Goislard, née Perrault (Annick, Simone, Georgette), responsable locale d’une association caritative ;

42 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Gorit (Gaston, Maurice), membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ;

54 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Hartmann, née Frohnhofer (Lilli-Anna), présidente déléguée d’une association à caractère social ; 45 ans

d’activités professionnelles et associatives.Mme Huguet (Françoise, Claude, Michelle), présidente fondatrice d’une association en faveur des femmes ;

38 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.M. Koscielniak (Jean, Joseph), vice-président d’une mutuelle départementale ; 46 ans d’activités

professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.Mme Latron (Sonia, Josette, Michèle), directrice d’un établissement pour personnes âgées dépendantes ; 33 ans

d’activités professionnelles et sociales.Mme Leca (Pierrette, Françoise), secrétaire administrative ; 48 ans d’activités professionnelles.Mme Lucas (Martine, Carol), membre active d’associations ; 38 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Mathieu (Jacques, Raymond), président d’une association en faveur des personnes accidentées ; 59 ans

d’activités professionnelles, sociales et de services militaires.Mme Mouchard (Sylvie, Simone, Marcelle), membre active d’une association d’aide aux personnes

handicapées ; 31 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Paoli le Camus, née Cauchois (Françoise, Jeanne, Suzanne), présidente fondatrice d’une association pour

l’accueil des personnes isolées ; 29 ans d’activités professionnelles et sociales.


. .

M. Parisot (Bernard, Robert), ancien éducateur d’enfants handicapés ; 46 ans d’activités professionnelles,sociales, de services militaires et de fonctions électives.

M. Pélissou (Edmond, René, Gustave), ancien administrateur d’une union nationale d’associations de services àla personne ; 54 ans d’activités professionnelles, sociales et de services militaires.

M. Picard (Michel, Edouard, Marie), ancien vice-président d’une caisse régionale d’assurance maladie,président d’une caisse départementale d’allocations familiales ; 38 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Préaux-Cobti (Véronique, Marcelle, Mauricette), directrice de société, présidente d’une association enfaveur des femmes ; 25 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Prévost (Marlène, Odette), directrice fondatrice d’une association d’aide aux personnes âgées ; 26 ansd’activités professionnelles et sociales.

M. Redon (Philippe, Jean, Marc), président d’une association d’aide aux personnes handicapées ; 25 ansd’activités professionnelles, sociales et de services militaires.

M. Roy (Christian, Elie, Joseph), chef du service sécurité santé au travail dans une entreprise ; 39 ansd’activités professionnelles, syndicales, de fonctions électives et de services militaires.

Mme Saez (Frédérique, Aimée, Ida), présidente d’une caisse d’allocations familiales ; 48 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.

Mme de Saint Pern, née Le Cahérec (Maryse, Hélène), présidente d’une assocation d’aide aux démunis ; 37 ansd’activités sociales.

Mme Sinbandhit, née Singharaj (Noly), membre active d’associations ; 35 ans d’activités professionnelles etsociales.

M. Troubat (Serge, Denis), administrateur d’un syndicat national professionnel ; 24 ans d’activitésprofessionnelles et syndicales.

M. Vandorpe (Damien, François), directeur d’un groupe de protection sociale et d’assurances ; 22 ansd’activités professionnelles, sociales et de services militaires.

M. Vercellino (Thierry), président fondateur d’une association en faveur des enfants malades ; 22 ansd’activités professionnelles, sociales et de services militaires.

M. Verdenet (Michel, Louis, Félix), administrateur et ancien président d’une association en faveur despersonnes handicapées ; 57 ans d’activités professionnelles, sociales et de services militaires.

M. Voiron (Raymond, Henri, Joseph), membre créateur d’une mutuelle ; 53 ans d’activités professionnelles,sociales et de services militaires.

Mme Weist (Mireille), directrice adjointe d’une association locale pour l’insertion et l’emploi ; 27 ansd’activités professionnelles et sociales.

SOLIDARITÉ


Mme Durand de Grossouvre, née Berger (Claudette), présidente d’un centre d’information sur le droit desfemmes. Chevalier du 12 mai 1990.

Mme Fernandez, née Holin (Jeanne, Hortense), vice-présidente d’un comité pour l’égalité. Chevalier du7 décembre 1986.

M. Roche (Jean, Louis), président d’un institut de travail social. Chevalier du 29 octobre 1988.


M. Astruc (Pierre, Marie, André), président du conseil d’administration d’une association pour jeuneshandicapés ; 58 ans d’activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.

Mme Cicile de la Croix (Suzanne, Emmanuelle, Gloria), vice-présidente d’une centre d’information pourfemmes ; 42 ans d’activités professionnelles et sociales.

M. Cléon (Alex, Euloge), président d’une association pour personnes âgées ; 44 ans d’activités professionnelles,sociales et de fonctions électives.

Mme Desmottes, née Durey (Anne-Marie, Renée, Françoise), présidente d’une association pour personneshandicapées ; 38 ans d’activités professionnelles et sociales.

M. Dumont (Jean-Pierre, Gérard), directeur général d’une association d’aide au travail protégé ; 38 ansd’activités professionnelles, sociales et de services militaires.

M. Leclerc (Bernard, Noël, Louis), directeur d’une fédération départementale d’aide à domicile ; 39 ansd’activités professionnelles, sociales et de services militaires.

Mme Monmarché, née Mouchet (Simone, Marie-Jeanne), présidente d’honneur d’une association de lutte contrel’isolement des personnes âgées ; 61 ans d’activités professionnelles et sociales.

M. Parisot (Jean-Christophe, Pierre), vice-président d’une association d’aide aux personnes handicapées ; 18 ansd’activités professionnelles et sociales.


. .

Mme Pérol (Marie-France, Simone, Gilberte), présidente d’une association en faveur des femmes ; 39 ansd’activités professionnelles et sociales.

Mme Seignier, née Mouvielle (Irma, Emilienne), présidente d’une association pour personnes âgées : 62 ansd’activités professionnelles et sociales.

M. Szysz (Pierre, Louis, Yvan), président fondateur d’une association en faveur des personnes âgées ; 64 ansd’activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.

FAMILLE


Mme Baston, née Hervé (Eliane, Gilberte, Alice), présidente d’une association de familles ; 59 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.

Mme Bruneau, née Hatton (Suzanne, Irène, Aimée), vice-présidente d’une fédération départementale pour lafamille ; 58 ans d’activités professionnelles et sociales.

M. Fimbel (Jean-Claude), président d’une union départementale d’associations familiales ; 47 ans d’activitésprofessionnelles, sociales et de services militaires.

Mme Lassaussois, née Grand (Monique, Suzanne, Françoise), membre du conseil d’administration d’une uniondépartementale d’associations familiales ; 52 ans d’activités professionnelles et sociales.

Mme Nerault, née Maugenest (Marie-Thérèse, Marguerite, Ghislaine), présidente d’une union départementaled’associations familiales ; 42 ans d’activités professionnelles et sociales.

M. Pagès (Lucien, André, Pierre), président d’une union départementale d’associations familiales ; 44 ansd’activités professionnelles, sociales et de services militaires.

M. Saint-Clément (Jean, Céleste), directeur d’une caisse d’allocations familiales ; 34 ans d’activitésprofessionnelles, sociales et de services militaires.

Ministère de l’éducation nationale


M. Geoffroy (Jean, Gustave, Maurice), inspecteur général honoraire de l’administration de l’éducation nationaleet de la recherche ; 39 ans de services civils et militaires.


M. Amat-Dortier (Gilles, Albert, Louis), inspecteur d’académie, directeur des services départementaux del’éducation nationale. Chevalier du 31 mars 2000.

M. Balavoine (Joël, Antoine, Jules), président de la Fédération générale des associations départementales despupilles de l’enseignement public. Chevalier du 7 mai 1992.

Mme Bonnefoy (Christiane, Marie-Léa), secrétaire générale adjointe d’une académie. Chevalier du 5 mai 2000.Mme Burel, née Henry (Hélène, Andrée), proviseure de lycée ; 39 ans de services civils.M. Crouvisier (Thierry, Valentin), directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche dans une académie.

Chevalier du 11 juin 1987.M. Garnier (Daniel, Gérard), inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation

nationale. Chevalier du 7 juillet 1994.M. Leniaud (Jean-Michel, Eugène), professeur dans une école d’enseignement supérieur. Chevalier du

2 mars 2001.M. Masson (Michel, Antoine, Léon), ingénieur de recherche hors classe. Chevalier du 10 décembre 1999.M. Polivka (Pierre, Jacques, Camille), directeur de l’Ecole supérieure des personnels d’encadrement de

l’éducation nationale. Chevalier du 12 octobre 1993.Mme Reichel, née Fortin (Monique, Andrée), inspectrice honoraire de l’enseignement technique. Chevalier du

11 juillet 2000.Mme Roze (Odile, Marie, Louise), épouse Thévenin, inspectrice générale de l’administration de l’éducation

nationale et de la recherche ; 37 ans de services civils.M. Sabine (Didier, André, Jean-Pierre), administrateur civil, sous-directeur au ministère. Chevalier du

28 mai 2001.


Mme André, née Bétriu (Françoise, Jeanne, Angèle), directrice d’école honoraire ; 35 ans de services civils.M. Annota (Bernard, Joseph), proviseur de lycée ; 37 ans de services civils.


. .

Mme Baltazar, née Mascareng (Monique, Marie, Antoinette), médecin scolaire ; 33 ans de services civils.Mme Belchior, née Salat (Lucie), proviseure de lycée ; 35 ans de services civils.M. Benoist (Bernard, Paul, Octave), conseiller pédagogique honoraire ; 37 ans de services civils.Mme Benoit, née Mervant (Catherine, Anne-Marie), inspectrice d’académie, inspectrice pédagogique régionale ;

30 ans de services civils.M. Bernard (Jean-Pierre), proviseur de lycée ; 36 ans de services civils.Mme Berthelot, née Blind (Nicole), professeure certifiée ; 36 ans de services civils.Mme Bilak, née Bertauld (Anne, Gilberte, Thérèse), proviseure de lycée ; 32 ans de services civils.M. Biot (Jean-Pierre), proviseur honoraire ; 39 ans de services civils et militaires.Mlle Borros (Nicole, Marie, Jacqueline), attachée principale d’administration de l’éducation nationale et de

l’enseignement supérieur ; 35 ans de services civils.Mme Boudeau, née Papin (Marie, Thérèse, Claude), directrice d’école ; 26 ans de services civils.Mme Boudeville, née Boucet (Dominique, Pierrette, Paulette), attachée principale d’administration de

l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ; 36 ans de services civils.Mme Bouly, née Laurent (Monique, Jeanne), attachée d’administration de l’éducation nationale et de

l’enseignement supérieur ; 32 ans de services civils.M. Bourgeois (Jean-Pierre, Dominique), inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional ; 35 ans de

services civils.M. Busson (Dominique, Jean), ingénieur de recherche ; 39 ans de services civils et militaires.Mme Capitan, née Ferriani (Hélène), principale de collège ; 27 ans de services civils.Mme Carayol (Marie-Geneviève, Juliette, Louise), chef d’un établissement d’enseignement privé ; 41 ans de

services civils.Mme Carme (Danièle, Ghislaine, Félicie), attachée d’administration de l’éducation nationale et de

l’enseignement supérieur ; 36 ans de services civils.M. Casanova (Jean-Pierre), proviseur de lycée ; 32 ans de services civils.Mme Castel, née Samson (Nathalie, Gabrielle), secrétaire d’administration scolaire et universitaire ; 19 ans de

services civils.M. Cennerazzo (René), directeur d’un centre de formation d’apprentis ; 27 ans de services civils et militaires.M. Charvet (Pascal), inspecteur général de l’éducation nationale ; 40 ans de services civils et militaires.M. Chauvey (Serge, Arthur, Louis), inspecteur de l’éducation nationale ; 42 ans de services civils et militaires.Mme Choplin, née Sylvestre (Françoise, Germaine), proviseure de lycée professionnel ; 37 ans de services

civils.Mme Coëtmeur, née Hernandez (Juliette, Mireille), chef de travaux honoraire ; 45 ans de services civils.Mme Coureau, née Leriche (Mireille, Jeanne, Geneviève), directrice d’école ; 25 ans de services civils.Mme Danilo (Marie, Claude, Madeleine), attachée d’administration de l’éducation nationale et de

l’enseignement supérieur ; 38 ans de services civils.M. Dargent (Alain, Philippe, François), secrétaire général d’administration scolaire et universitaire ; 38 ans de

services civils.M. Defranoux (Francis, Philippe, Emile), inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional ; 40 ans de

services civils.M. Dremeau (Jacques, Claude, Robert), médiateur d’une académie ; 50 ans de services civils.M. Dulac (Philippe, Etienne), chargé de mission à l’inspection générale de l’éducation nationale ; 29 ans de

services civils.M. Floc’h (Michel, Jean-Marie), inspecteur d’académie ; 30 ans de services civils.Mme Frimour, née Paulin (Hélène, Yvette, Andrée), attachée principale d’administration de l’éducation

nationale et de l’enseignement supérieur ; 29 ans de services civils.M. Girard (Patrick, Luc), directeur d’école ; 31 ans de services civils et militaires.M. Küppers (Bernard, Herbert), inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional ; 34 ans de services

civils et militaires.Mme Langlois, née Martinet (Eliane, Alice, Raymonde), inspectrice générale de l’administration de l’éducation

nationale et de la recherche ; 37 ans de services civils.Mme Laygues, née Puig (Florence, Marguerite), inspectrice d’académie, inspectrice pédagogique régionale ;

40 ans de services civils.Mme Lechat, née Scotet (Monique, Marie, Louise), présidente fondatrice d’association ; 31 ans d’activités

professionnelles et associatives.M. Lejeune (Bernard, Joël, Georges), secrétaire général d’une académie ; 21 ans de services civils.M. Level (Pierre, Marcel, Gérard), inspecteur de l’éducation nationale ; 31 ans de services civils et militaires.M. Lomer (Pierre, Jean, Henri), proviseur honoraire ; 35 ans de services civils et militaires.


. .

M. Mendès (Jean-Louis, Michel), proviseur de lycée professionnel ; 37 ans de services civils.Mme Meriaud-Brischoux, née Piazza (Marie, Françoise, Andrée), directrice d’un institut supérieur

d’interprétation et de traduction ; 35 ans de services civils.M. Métrot (Michel, André), professeur agrégé ; 42 ans de services civils.Mme Meyniel, née Cheverry (Marie-Françoise, Marguerite, Lucie), directrice de lycée ; 34 ans de services

civils.Mme Minin, née Corre (Marie-Josèphe), secrétaire administrative ; 41 ans de services civils.Mme Orsoni (Dominique, Marie, Christine), inspectrice d’académie, inspectrice pédagogique régionale ; 29 ans

de services civils.Mme Peytier (Brigitte, Gabrielle, Georgette), épouse Nollen, proviseure de collège ; 33 ans de services civils.Mme Protois, née Mathieu (Michèle, Georgette, Suzanne), professeure certifiée ; 39 ans de services civils.Mme Sadarnac, née Perraudin-Matheis (Annie, Nicole), inspectrice d’académie, inspectrice pédagogique

régionale ; 42 ans de services civils.Mme Schmidt, née Blaise (Lysiane, Michèle, Patricia), proviseure de lycée ; 39 ans de services civils.M. Sempere (Christian, Paul, Oscar), professeur certifié ; 26 ans de services civils.Mme Sure, née Delengeas (Arlette), inspectrice de l’éducation nationale ; 39 ans de services civils.M. Tisseront (Gérard, André), proviseur de lycée ; 45 ans de services civils et militaires.Mme Vaissière, née Taibi (Hélène, Dolorès), proviseure de lycée ; 26 ans de services civils.

Ministère de l’enseignement supérieuret de la recherche


M. Bourgeois (Guy, Jean, Marie), directeur général d’un organisme de recherche. Officier du 12 mars 2003.M. Huriet (Claude, Georges), professeur émérite, président d’une fondation de recherche, sénateur honoraire ;

56 ans d’activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.M. Kaspi (André, Aymé), historien, professeur émérite des universités. Officier du 6 juillet 2004.Mme Meyer, née André (Dominique), membre de l’Académie des sciences, professeure émérite des universités.

Officier du 29 janvier 2001.M. Slonimski (Piotr, Stanislaw), membre de l’Académie des sciences, professeur émérite des universités.

Officier du 4 novembre 1992.


M. Berland (Yvon, François, Simon), président d’université. Chevalier du 30 novembre 2001.M. Dezert (Bernard, Louis, Marie), professeur émérite des universités. Chevalier du 29 septembre 1988.M. Finance (Jean-Pierre, Léon, Joseph), professeur des universités, président d’université ; 37 ans de services

civils et militaires.Mme Henault, née Capdepon (Anne), professeure des universités ; 40 ans de services civils.M. Jérôme (Denis, Jérôme, Olivier), membre de l’Académie des sciences, directeur de recherche émérite ;

46 ans de services civils.Mme Jolivet (Marie-José, Simone, Hélène), directrice de recherche, responsable d’une unité de recherche ;

42 ans de services civils.M. Wolton (Dominique, Maurice), directeur d’un institut de recherche ; 33 ans de services civils.


Mme Agnus, née Steibel (Yvette, Louise), professeure des universités, directrice exécutive d’un institut derecherche ; 35 ans de services civils.

Mme Bartchan (Renée), attachée principale d’administration scolaire et universitaire, chef d’un service detraitements dans une université ; 32 ans de services civils.

Mme Bartoli (Annie), professeure des universités, codirectrice d’un laboratoire de recherche ; 27 ans deservices civils.

Mme Bergmann, née Maes (Pascale, Paule, Roseline), directrice d’un institut universitaire de technologie ;26 ans de services civils.

Mme Bertault, née Brunel (Annick, Nicole, Irène), administratrice déléguée régionale d’un organisme derecherche ; 41 ans d’activités professionnelles.

Mme Bideau, née Bouvier (Michèle, Andrée), maître de conférences dans une grande école d’ingénieurs ;39 ans d’activités professionnelles.


. .

Mme Bisagni (Anne, Isabelle, Marie), épouse Faure, directrice de département dans un organisme derecherche ; 25 ans de services civils.

Mme Blanc, née Paulhe (Mireille, Paulette, Augustine), administratrice déléguée régionale d’un organisme derecherche ; 37 ans de services civils.

M. Bompard (Philippe, René), professeur, directeur adjoint d’un département scientifique ; 35 ans d’activitésprofessionnelles.

M. Bourret (Christian, Jean, François), directeur d’un institut d’ingénierie ; 29 ans de services civils.Mme Braud (Isabelle, Marie, Josèphe), directrice de recherche dans un institut de recherche ; 21 ans de services

civils.M. Cadet (Jean, Eugène, Albert), ancien conseiller scientifique et ancien directeur de recherches ; 41 ans

d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Cani (Marie-Paule, Renée), professeure des universités, membre de l’Institut universitaire de France ;

19 ans de services civils.M. Caron (Christophe, Hervé, Ludovic), professeur de droit, avocat ; 15 ans d’activités professionnelles.Mme Chabreuil, née Bats (Aline), chef du service communication d’un organisme de recherche ; 41 ans

d’activités professionnelles.Mme Cillard, née Geffroy (Josiane, Andrée, Pierrette), professeure des universités, présidente d’une société

savante ; 39 ans de services civils.Mme Coulbeaux, née Verbruggen (Marie-Claire), directrice de la communication d’une société de service du

domaine spatial ; 35 ans d’activités professionnelles.M. Ethis (Emmanuel, Bernard, Pascal), professeur des universités, président d’université ; 21 ans de services

civils et militaires.M. Giraudon (Gérard, Hugues, Raymond), directeur d’un centre de recherche ; 32 ans d’activités

professionnelles.M. Godard (Francis, Raymond, Jean), professeur des universités, président d’université ; 35 ans de services

civils.M. Kullmann (Jérôme, Georges, André), professeur des universités, directeur d’un institut ; 26 ans d’activités

professionnelles et de services militaires.Mme Landrac, née Montaut (Sylvie), directrice des affaires financières d’un organisme de recherche ; 31 ans

d’activités professionnelles.Mme Larcher, née Potier (Marie-Christine, Madeleine, Nadine), directrice juridique d’un groupe de recherche ;

29 ans d’activités professionnelles.Mme Le Van Kim (Caroline, Kim Thiu), professeure des universités, vice-présidente d’université ; 24 ans de

services civils.M. Mandicourt (Louis, Paul, Marie), ancien ingénieur, ancien professeur associé des universités, conseiller dans

un institut universitaire professionnalisé ; 44 ans d’activités professionnelles, de services civils et militaires.M. Morel (Gérard, René), directeur honoraire d’une école supérieure de commerce ; 52 ans d’activités

professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Morel, née Corvest (Hoëlle, Josiane), experte dans le domaine de l’accessibilité pour déficients visuels ;

30 ans d’activités professionnelles.M. Papin (Philippe, Pierre), historien, directeur d’études ; 19 ans de services civils et militaires.Mme Redonnet (Françoise, Michèle), directrice de cabinet du président d’une université ; 31 ans de services

civils.Mme Richard (Isabelle, Jeanne, Marie), directrice de recherche ; 17 ans de services civils.Mme Stefanini, née Dellestable (Anne, Elisabeth, Marie), directrice d’enseignement ; 32 ans d’activités

professionnelles.M. Stéphan (Ronan, Alain, François), enseignant-chercheur, président d’université ; 24 ans d’activités

professionnelles.M. Uhaldeborde (Jean-Michel, Tristan), professeur des universités, ancien président d’université ; 37 ans de

services civils.

Ministère de la défense


M. Braine (Edouard, Donald, Gaston), directeur dans un groupe. Chevalier du 10 septembre 1988.M. Chassagne (Alain, Daniel), directeur de projet au ministère. Chevalier du 18 novembre 1997.Mme Cohen, née Douchet (Pierrette, Marie, Paulette), cadre supérieure au ministère. Chevalier du

25 juin 1998.Mme Depyper, née Deram (Janick, Madeleine, Marthe), inspectrice technique au ministère. Chevalier du

22 juin 1999.


. .

M. Devilliers (Jean-Claude, Georges, Joseph), ancien chef d’une section au ministère. Chevalier du 7 mai 1987.M. Doublet (Francis, Jean, Michel), inspecteur au ministère. Chevalier du 12 mars 1990.Mme Dulion, née Hiverneaux (Liliane, Rolande), directrice d’un service au ministère. Chevalier du

12 mars 1999.Mme Gustin (Nicole, Aline, Fernande), chef d’une section au ministère. Chevalier du 14 novembre 2000.M. Le Puloc’h (François), adjoint d’un directeur au ministère. Chevalier du 12 juillet 1990.M. Meininger (Alain, Henri, Emile), conseiller technique au ministère. Chevalier du 6 février 1998.M. Richard (Michel, Yves), sous-directeur au ministère. Chevalier du 15 mars 1993.Mme Scholzen, née Léo (Anne, Monique, Marie), sous-directrice au ministère. Chevalier du

18 novembre 1997.


Mme Allard, née Roux (Hélène, Joséphine, Pauline), ancienne présidente d’une association ; 19 ans d’activitésassociatives.

M. Brun (Yvon, Jacques), sous-directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires.Mme Brunet, née Serin-Moulin (Nicole, Jeanne, Suzanne), directrice dans une société ; 35 ans d’activités

professionnelles et de services civils.M. Bugaut (François), directeur d’un service au ministère ; 24 ans de services civils et militaires.M. Coignac (Gérard, Serge), responsable d’un service dans un groupe ; 33 ans d’activités professionnelles et de

services civils.Mlle Colloc’h (Corinne, Monique, Thérèse), responsable d’un service dans un groupe ; 20 ans d’activités

professionnelles et de services civils.Mme Couloume, née Bonmartel (Line, Claire, Charlotte), chef d’un bureau au ministère ; 16 ans de services

civils.Mme Donath, née Cotillon (Thérèse, Isabelle, Gabrielle), directrice adjointe dans un organisme de recherches ;

28 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Dubreuil, née Pichon (Claude, Bernadette, Jeanne-Marie), directrice d’un service dans un groupe ; 30 ans

d’activités professionnelles et de services civils.Mme Faven, née Brun (Maryse, Gisèle, Félicie), conseillère technique au ministère ; 38 ans de services civils.M. Filiette (Jean-Loup, Alphonse, Louis), directeur général dans une société ; 32 ans d’activités

professionnelles, de services civils et militaires.Mme Filiu-Berès (Jocelyne, Ramona), chef d’un service au ministère ; 45 ans de services civils.Mme François, née Rivoalan (Josette, Jeanne, Marie), directrice adjointe dans une société ; 42 ans d’activités

professionnelles et de services civils.M. Gibot (Gérard, Henri), directeur au ministère ; 28 ans de service civils.Mme Giuliani, née Décoursier (Sylvie, Renée), chef d’une section au ministère ; 27 ans de services civils.M. Gusdorf (Florent, Bernard, Claude), président d’un département dans une école ; 32 ans de services civils.M. Juillard (Patrick), chef de secteur au ministère ; 31 ans de services civils et militaires.Mme Kientz, née Cauliez (Martine, Jeannine, Thérèse), chef de secteur au ministère ; 29 ans de services civils.M. Lajoye (Luc, Nicolas, Jacques), directeur général d’une société ; 21 ans d’activités professionnelles et de

services civils.M. Laurichesse (Jean-Gérard), directeur d’un service au ministère ; 40 ans de services civils et militaires.Mlle Le Menestrel (Guillemette, Anne-Marie), responsable d’un service dans un groupe ; 39 ans d’activités

professionnelles et de services civils.M. L’Hôte (Jean-Pierre, Henri, René), adjoint d’un directeur au ministère ; 35 ans de services civils et

militaires.Mme Lenoir, née Lansade (Marie-Dominique, Germaine), conseillère technique au ministère ; 35 ans de

services civils.M. Lordey (Daniel, Gabriel), peintre officiel de l’armée ; 63 ans d’activités artistiques, de services civils et

militaires.M. Maccard (Roger, Xavier, Edmond), délégué d’une mutuelle ; 46 ans de services civils et militaires.Mme Magdeleine (Sophie-Anne, Marie), secrétaire générale dans une société ; 20 ans d’activités

professionnelles et de services civils.M. Malachier (Denis, Marie), chef de poste au ministère ; 22 ans de services civils et militaires.Mme Marchal, née Hémard (Clotilde, Marie, Laurence), directrice technique dans un groupe ; 23 ans d’activités

professionnelles et de services civils.Mme Morisse (Edith, Renée), conseillère d’administration au ministère ; 34 ans de services civils.


. .

Mme Pieri, née Micard (Dominique), responsable d’un service au ministère ; 26 ans de services civils.Mlle Pitassi (Marie-Louise), secrétaire d’un chef de département au ministère ; 40 ans de services civils.M. Rousseau (Philippe, Marie, Amand), directeur général adjoint dans une société ; 41 ans d’activités

professionnelles, de services civils et militaires.M. Soula (Jean, Louis, Philippe), directeur d’un département dans un groupe ; 35 ans d’activités

professionnelles, de services civils et militaires.M. Talamoni (Jean-Pierre), directeur dans un groupe ; 28 ans d’activités professionnelles, de services civils et

militaires.Mme Toubhans, née Barros (Isabelle, Renée, Sabine), responsable de programmes dans un groupe ; 27 ans

d’activités professionnelles et de services civils.M. Watrin (Henri), directeur d’un établissement dans un groupe ; 38 ans d’activités professionnelles, de

services civils et militaires.

DÉFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS


M. Stahl (René, Jean), membre du conseil d’administration national et président d’honneur départemental de laFédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes ; 63 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.


M. Charlot (Gaëtan, Gabriel), vice-président national de l’Union fédérale des associations françaises d’ancienscombattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale. Chevalier du 13 février 1991.

M. Chesnay (René, Pierre, Alexandre), trésorier national de l’Association amicale des mutilés, prisonniersdéportés, anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 24 juin 1990.

M. Decq (Maurice, Georges, Calixte), président d’un comité départemental d’une fédération d’ancienscombattants. Chevalier du 12 mars 1982.

M. Fierling (Henri), vice-président et membre du conseil d’administration d’un comité départemental del’Union française des associations de combattants et victimes de guerre. Chevalier du 10 mai 1986.

M. Golliet (Jacques), président délégué de l’Association des Glières ; 57 ans d’activités associatives, deservices civils et militaires.

M. Ottaviani (Ambroise, Simon), membre du comité fédéral et président d’une association départementale de laFédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc.Chevalier du 21 juillet 1988.

Mme Riffaud (Marie, Madeleine, Armande, dite Madeleine), ancienne résistante, membre du comité d’honneurde l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 66 ans d’activités associatives,de services civils et militaires.

Mme Rioux, née Gillet (Elisabeth, Madeleine), présidente d’un comité départemental de la Fédération nationaledes déportés et internés résistants et patriotes ; 69 ans d’activités professionnelles, associatives et de servicesmilitaires.

M. Semerle (Marcel, Antoine, Sainte-Croix), président d’une association d’anciens combattants et victimes deguerre. Chevalier du 14 juillet 1993.

M. Sicart (Maurice, Jacques), secrétaire général de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie,Maroc et Tunisie ; 56 ans d’activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.


M. Alcouffe (Christian, Maurice, Joseph), vice-président d’un comité départemental de la Fédération nationaledes anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 49 ans d’activités professionnelles associatives, deservices civils et militaires.

Mme Algrain, née Cathala (Myriam, Elisabeth, Félicie), déléguée fédérale de la Fédération nationale des plusgrands invalides de guerre « Les grands mutilés » ; 53 ans d’activités associatives et de services civils.

M. Alloix (Marcel, Pierre, Aimé), président départemental honoraire de l’association « Rhin et Danube » ;68 ans d’activités professionnelles associatives, de services civils et militaires.

M. Barat (Serge, Alain), secrétaire général de l’Association des Glières ; 45 ans d’activités associatives, deservices civils et militaires.

M. Besson (Claude, Marie, Joseph), membre actif de l’Association des Glières ; 62 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de services civils et militaires.

M. Brenot (Claude, Louis, Elisée), président délégué d’un comité départemental de l’Union française desassociations de combattants et victimes de guerre ; 57 ans d’activités professionnelles, associatives et deservices militaires.


. .

M. Cadart (Henri, Marie, Pierre), président départemental de la Maison des anciens de la 2e DB ; 64 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Caillaba (Jean, Paul, Germain), vice-président et président délégué d’un comité de la Fédération nationaledes anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 51 ans d’activités professionnelles, associatives et deservices militaires.

M. Carlini (Pascal), vice-président départemental de la Fédération nationale André Maginot des ancienscombattants ; 67 ans d’activités associatives, de services civils et militaires.

M. Claus (Christian, Marie, Georges), vice-président d’un comité départemental de l’Union française desassociations de combattants et victimes de guerre ; 51 ans d’activités professionnelles, associatives et deservices militaires.

M. Connil (Jacques, Albert, Fernand), président départemental de l’Union française des associations decombattants et victimes de guerre ; 51 ans d’activités professionnelles, associatives, de services civils etmilitaires.

M. Courajoud (Paul, Jean, Marie), vice-président départemental de l’Union fédérale des associations françaisesd’anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l’Union fédérale ; 56 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.

M. Crochat (Pierre, Barthélemy), ancien membre du Conseil national et vice-président d’un comitédépartemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 50 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Damasio (André, Paul, Edouard), vice-président d’une association d’anciens combattants ; 55 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.

M. Darnaud-Guilhem (Yves), ancien secrétaire général d’une union régionale d’anciens combattants ; 63 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Degueldre (Georges, Maurice, Roger), trésorier national et président d’une section départementale de laFédération nationale André Maginot des anciens combattants ; 49 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.

Mme Embarbe, née Ducasse (Lucienne, Ginette, Jeanne), déléguée départementale de l’Association d’entraidedes veuves et orphelins de guerre ; 53 ans d’activités associatives et de services civils.

M. Génard (Léon, Henri, Benoît), trésorier départemental de la Fédération nationale des combattantsvolontaires ; 62 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Germain (Michel, Joseph, Edouard), membre actif de l’Association des Glières ; 38 ans d’activitésassociatives, de services civils et militaires.

M. Gillet (Emile, Louis, Marcel), président départemental honoraire de l’Association nationale des PTT ancienscombattants et victimes de guerre ; 70 ans d’activités professionnelles, associatives, de services civils etmilitaires.

M. Goutelle (Claudius, Auguste, Louis), président honoraire d’une section interrégionale de l’Association desmutilés des yeux de guerre ; 67 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Le Goff (Jean-François), vice-président d’une section de l’association des officiers mariniers, quartiers-maîtres en retraite et veuves ; 64 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

Mme Houzé, née Duval (Marie, Joseph, Anna), membre active de l’Amicale des volontaires féminines de laFrance libre ; 66 ans d’activités associatives et de services militaires.

M. Malgor (Jean), trésorier et vice-président d’une section de l’Association des anciens combattants français,évadés de France et des internés en Espagne ; 65 ans d’activités professionnelles, associatives et de servicesmilitaires.

Mme Marty, née Juaneda (Rollande, Jeanne), présidente d’une section de l’Union nationale des combattants ;50 ans d’activités associatives et de services militaires.

Mme Olivieri (Monique, Marguerite), membre active et déléguée d’une section départementale de la Fondationde la France libre ; 51 ans d’activités professionnelles et associatives.

M. Poëncier (Gilbert, Joseph), membre actif de l’Association des Glières ; 55 ans d’activités associatives, deservices civils et militaires.

M. Rivon (Jean-Louis), secrétaire général de l’Association nationale des anciens des maquis de l’Ain et duHaut-Jura ; 65 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

M. Rouy (René, Jean, Louis), président national de l’Association nationale des anciens combattants du corpsfranc Pommiès ; 66 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

Mme Sarrazin, née Lucas (Pierrette, Louise, Florestine), vice-présidente nationale de la Fédération nationale descombattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc ; 50 ans d’activités associativeset de services civils.

M. Stéfanini (Georges, François, Jean), président d’une amicale d’anciens combattants ; 66 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.

M. Thiessé (Christian, Fernand), président honoraire d’une section de la Fédération nationale des ancienscombattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 50 ans d’activités professionnelles, associatives, de services civilset militaires.


. .

M. Thuet (Jean, Eugène), président interdépartemental de la Fédération des anciens de Tambow ; 69 ansd’activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.

M. Urbain (Max, Théodore), président départemental de la maison des anciens de la 2e DB ; 63 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de services civils et militaires.

M. Valvassori (Jean-Jacques), vice-président national et président général régional de l’Union nationale desanciens combattants d’Indochine, des TOE et d’Afrique du Nord ; 60 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.

Mme Waquet, née Gempp (Elisabeth, Marie, Joséphine), présidente honoraire d’une section de l’Association etentraide des veuves et orphelins de guerre ; 58 ans d’activités associatives.



M. Dailly (Michel, Roger), président-fondateur d’une association française à objet sportif. Officier du12 février 1999.

M. Laugier (Jean, Maurice, Léon), président d’une délégation départementale de la Croix-Rouge. Officier du4 décembre 1993.


M. Aumon (Yves), ancien dirigeant d’associations socioculturelles. Chevalier du 7 octobre 1986.M. Barthez (Jean, Yves, François), président d’une association nationale de retraités. Chevalier du

17 octobre 1995.Mme de Bernard de la Barre de Danne, née Chevalier (Anne, Martine, Hélène) (dite de Danne), déléguée

générale de fondation ; 25 ans de services civils et d’activités professionnelles.M. Collinet (Michel, Rodolphe), secrétaire d’une association à caractère sanitaire et social. Chevalier du

28 juin 1974.Mme Desaulle (Marie-Sophie), directrice d’une agence régionale de l’hospitalisation. Chevalier du

23 janvier 2001.M. Dissait (François, Louis), médecin responsable d’un service d’urgence. Chevalier du 18 mars 2000.M. Doumont (Rainer, Emile), directeur général d’un comité de centres de vacances. Chevalier du

25 novembre 1997.M. Fauquet (Claude, Pierre, Georges), directeur technique national d’une fédération sportive ; 38 ans d’activités

sportives, de services civils et militaires.Mme Houillon, née Reynaud (Anne-Marie, Juliette), bénévole au sein de mouvements d’éducation populaire.

Chevalier du 15 septembre 1999.Mme Liotet (Françoise, Andrée, Marie), chargée de sous-direction au ministère. Chevalier du 11 juillet 2000.M. Moinard (Daniel, André), ancien directeur général d’un centre hospitalier universitaire ; 36 ans de services

civils.M. Skrela (Jean-Claude), directeur technique national d’une fédération sportive. Chevalier du 31 mars 1998.Mme Weill-Raynal, née Perez (Martine), docteur en médecine ; 28 ans d’activités professionnelles, sociales et

de fonctions électives.Mme Wieviorka, épouse Geismar (Sylvie), directrice médicale d’un centre de la Croix-Rouge. Chevalier du

15 novembre 1994.


Mme Amiel (Nathalie), éducatrice sportive, capitaine de l’équipe de France de rugby ; 20 ans d’activitésprofessionnelles et sportives.

Mme Bécavin, née Jean (Françoise, Hélène, Maria), présidente d’un comité départemental des médaillés de lajeunesse et des sports ; 37 ans d’activités professionnelles, sportives et associatives.

M. Berrest (Pascal, Paul, Yannick), directeur technique national d’une fédération sportive ; 29 ans d’activitéssportives et de services civils.

Mme Charles (Marie-Christine, Jeanne), conseillère technique régionale ; 41 ans d’activités professionnelles etde services civils.

Mme Chauvé, née Claude (Martine, Denise), pharmacienne ; 27 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Cosme, née Gassmann (Hélène, Geneviève, Marie), chef d’un service hospitalier ; 21 ans d’activités

professionnelles et sociales.


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M. Costes (Pierre, Marie), médecin généraliste ; 29 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Costet, née Fighiera (Christine, Marie, Dominique), médecin ophtalmologiste ; 26 ans d’activités

professionnelles et sociales.Mme Danès, née Pallardès (Marie-José, Antoinette), responsable bénévole au sein d’un organisme sanitaire et

social ; 45 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.Mme Davin, née Sanson (Danièle, Marie-Hélène), vice-présidente d’un comité régional olympique et sportif ;

39 ans d’activités professionnelles, associatives et de services civils.Mme Despature, née Bauvin (Marie-Laure, Adèle, Fernande), directrice de centres hospitaliers ; 34 ans

d’activités professionnelles et sociales.M. Devys (Jean, Léon, Germain), président d’honneur d’une fédération sportive ; 59 ans d’activités

professionnelles, sportives et de services militaires.M. Duris (José, René), président d’honneur d’une association à objet sportif ; 47 ans d’activités

professionnelles, sportives, associatives et de services militaires.Mme Emin, née Cochet (Marie-Claire, Josette), présidente d’une ligue sportive régionale ; 35 ans d’activités

professionnelles, sportives et associatives.M. Eyssartier (Didier, Jean-Pierre), conseiller général au sein d’une direction du ministère ; 20 ans d’activités

professionnelles, sociales et de services civils.M. Gamelin (Erick, Claude), directeur général d’un centre régional de lutte contre le cancer ; 25 ans d’activités

professionnelles, sociales et de services civils.Mme Garin, née Reggio (Michèle, Marguerite, Marie), vice-présidente départementale d’une association

caritative ; 19 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Gekiere, née Nguyen (Ngoc-Thang, Françoise), directrice d’une école de sages-femmes ; 23 ans

d’activités professionnelles et sociales.M. Girardot (Charles, Louis, Paul), président de commission dans une association nationale à objet sportif ;

45 ans d’activités professionnelles, sportives et de services militaires.Mme Guibert, née Carrier (Reine-Marie), vice-présidente d’une association d’aide aux handicapés mentaux ;

45 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Guiboud-Ribaud (Brigitte), ancienne directrice de cabinet du président d’une communauté

d’agglomération ; 31 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Guingouain (Marylène, Régine, Léone), directrice des soins au sein d’un centre hospitalier ; 35 ans

d’activités professionnelles et sociales.M. Hermant (Philippe), directeur d’hôpital ; 28 ans d’activités professionnelles, sociales et de services civils.Mme Huot-Jeanmaire (Françoise, Jeanne, Michelle), chef de service dans une association régionale à objet

social ; 27 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Jugeau (Raymond, Jean), vice-président d’une fédération sportive internationale ; 59 ans d’activités

professionnelles, sportives, associatives et de services militaires.Mme Leroy, née Chiron (Annie), directrice d’un service médical d’une association ; 37 ans d’activités

professionnelles et sociales.Mme Marcellesi (Marie-Cécile), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ; 30 ans d’activités

professionnelles.M. Méresse (Thierry, Yves, Christian), secrétaire général d’un hôpital privé gériatrique ; 30 ans d’activités

professionnelles, sociales et de services civils.Mme Mergoum, née Ghoulam (Hafida), aide-soignante au sein d’un centre hospitalier ; 19 ans d’activités

professionnelles.M. Moreau (François, Georges), chef de service au sein d’unités médicales de maisons d’arrêt ; 37 ans

d’activités professionnelles et sociales.Mme Nicoud, née Paries (Hélène), présidente honoraire d’une association d’aide aux personnes âgées ; 49 ans

d’activités professionnelles et sociales.Mme Ouin (Anick, Françoise, Gilberte), secrétaire hospitalière ; 46 ans d’activités professionnelles.M. de Praeter (Serge, Georges, Maxime), ancien infirmier ; 46 ans d’activités professionnelles, sociales et de

services civils.M. Poussier (Claude, Albert, Michel), directeur d’un établissement spécialisé pour adolescents handicapés ;

42 ans d’activités professionnelles, sociales et de services militaires.M. Quillérou (Sylvère, Pierre, Marie), président d’un conseil régional de l’ordre des pharmaciens ; 29 ans

d’activités professionnelles et sociales.Mme Richard (Danielle, Marie-Marguerite), ancienne directrice d’une école de sages-femmes ; 40 ans

d’activités professionnelles et sociales.Mme Rive (Christine, Yvette, Jeannine), médecin gynécologue ; 22 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Seigneur (Christiane, Julienne, Marie-Louise), cadre supérieure en centre hospitalier ; 36 ans d’activités

professionnelles et sociales.


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M. Sicard (Michel, Jean-Pierre), directeur technique national d’une fédération sportive ; 34 ans d’activitéssportives, professionnelles et de services militaires.

Mme Silva, née Pereira Martins (Maria de la Salete), aide-soignante ; 34 ans d’activités professionnelles etsociales.

Mme Taillez (Nathalie, Nicole, Henriette), praticienne hospitalière ; 22 ans d’activités professionnelles etsociales.

Mme Teurnier (Frédérique), présidente fondatrice du Collège national des sages-femmes ; 29 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.

Mme Thérond, née Rivani (Flore), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales ; 38 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.

M. Thomas (Jean-Claude, Victor), ancien président d’un comité sportif régional ; 55 ans d’activitésprofessionnelles, sportives et de services militaires.

Mme Vautrin, née Gueganic (Danielle, Marie-France), ancienne directrice d’un centre hospitalier ; 39 ansd’activités professionnelles et sociales.

Mme Zernik (Nicole, Dorothée), présidente d’une association de lutte contre le cancer du sein ; 31 ansd’activités professionnelles et sociales.

Mme Zerrouki (Latifa), praticienne hospitalière ; 18 ans d’activités professionnelles et sociales.

Ministère du logement et de la ville


Mme Baudère, née Le Guilloux (Christine, Maria, Louise), directrice d’association ; 24 ans de services civils.Mme Bellanger, née Maretheu (Rosine, Jeanne, Jacqueline), première adjointe au maire de Montfermeil (Seine-

Saint-Denis) ; 45 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.M. Boulesque (Louis, Georges, Annet), président d’une maison de quartier ; 55 ans de services civils, militaires

et d’activités associatives.Mme de Cherisey, née de Lestrange (Marie, Sylviane, Ghislaine), fondatrice d’une association ; 38 ans

d’activités associatives.Mme Dran, née Auliac (Danielle), membre fondateur d’une association ; 50 ans de services civils, d’activités

professionnelles et associatives.M. Dupré (Gérard, Michel, Fernand), gérant de société, président du syndicat des entrepreneurs du bâtiment et

des travaux publics des Hautes-Alpes ; 39 ans d’activités professionnelles, associatives et de servicesmilitaires.

M. Godefroy (Jean-Marie, Louis), ancien directeur général d’une société d’HLM ; 40 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.

Mme Henry (Michèle, Marie-Josée, Yvonne), directrice d’une association ; 33 ans d’activités professionnelleset associatives.

Mme Jardin (Caroline, Madeleine, Louise), éducatrice spécialisée ; 25 ans d’activités professionnelles etassociatives.

Mme Jestin (Marie-Claude), chargée de mission politique de la ville dans une direction départementale del’équipement ; 35 ans de services civils et d’activités associatives.

M. Mogis (Jean-Claude, Charles, Julien), membre fondateur d’un organisme de formation ; 43 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.

Mme Nguyen, née Rada (Mounia, Fariza), chef de projet du contrat urbain de cohésion sociale à la mairie deMiramas (Bouches-du-Rhône) ; 18 ans de services civils et d’activités associatives.

Mme Queury, née Dumas (Florence, Marie-Jeanne), secrétaire administrative au bureau de la politique de laville à la préfecture des Yvelines ; 29 ans de services civils.

M. de Weck (Jacques, Nicolas), conseiller municipal de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ; 39 ans deservices civils, militaires et de fonctions électives.

POLITIQUE DE LA VILLE


M. Bernard (Michel, Louis), président de la maison de l’emploi à Corbeil-Essonnes. Officier du 11 juillet 2001.


Mme Jaskowiak, née Piniau (Geneviève, Marie, Jeanne), proviseure du lycée Doisneau à Corbeil-Essonnes ;41 ans de services civils.


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Mme Madelin, née Grenet (Bénédicte, Marie, Monique), directrice de l’association Profession banlieue.Chevalier du 22 janvier 1997.


Mme Boulabiza, née Bouattoura (Myriem), présidente d’un centre social et culturel ; 25 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.

Mme Charpy, née de Rohan Chabot (Anne, Marguerite, Marie), directrice du groupement d’intérêt public deGrigny - Viry-Châtillon (Essonne) ; 17 ans de services civils et d’activités associatives.

Mme Chemla-Gligseliger (Muriel, Hélène), psychiatre psychanalyste, membre d’associations ; 26 ans deservices civils et d’activités associatives.

M. Dib (Amar), chargé de mission au conseil général du Rhône, membre de la Haute Autorité de lutte contreles discriminations et pour l’égalité ; 19 ans d’activités professionnelles, associatives et de services civils.

Mme Epry-Bruno (Lyliane, Jeanne), présidente d’associations ; 49 ans d’activités professionnelles etassociatives.

Mme Fessi, née Aïssaoui (Sarah dite Dehbia), chef de projet contrat urbain de cohésion sociale de la ville deVierzon (Cher) ; 16 ans d’activités professionnelles et associatives.

Mme Galazka, née Poitrine (Marie-Anne, Andrée, Simone), directrice chargée de l’emploi, de la formation etde l’insertion de la communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois - Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;29 ans de services civils et d’activités associatives.

M. Hallaf (Rachid), professeur d’éducation physique et sportive ; 18 ans de services civils et d’activitésassociatives.

Mme Hamour (Nadia, Fadila), enseignante dans une université, membre d’association ; 13 ans de services civilset d’activités associatives.

Mme Hoare (Danièle), directrice de la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) ;21 ans de services civils.

M. Ladjal (Karim), président-directeur général d’une société de transport routier ; 28 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.

Mme M’Barki, née Soubre (Marie-Anne, Lucienne), avocate, présidente d’association ; 11 ans de services civilset d’activités associatives.

M. M’Rad (Azzedine), directeur régional de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité deschances de Bourgogne et Franche-Comté ; 29 ans d’activités professionnelles et associatives.

M. Puaud (Joël, Daniel), directeur de l’équipe de prévention spécialisée de l’Association départementale pour lasauvegarde de l’enfance à l’adolescence sur Poitiers et Châtellerault (Vienne) ; 42 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.

Mme Reguig, née Lopez (Evelyne, Yvette), directrice d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ;33 ans de services civils et d’activités associatives.

Mme Wargnier (Yannick, Francine), éducatrice spécialisée, directrice du service de prévention d’uneassociation (Seine-Saint-Denis) ; 28 ans d’activités associatives.

Ministère de la culture et de la communication


M. Dumayet (Pierre, Antoine), journaliste. Officier du 21 octobre 1993.M. Gavras (Costa), réalisateur, producteur de films. Officier du 27 octobre 2000.M. Zylberstein (Jean-Claude), avocat, directeur de collections littéraires. Officier du 16 octobre 1995.


Mme Ajer (Anne-Marie, Irène), ancienne chef d’un service à la direction de la musique, de la danse, du théâtreet des spectacles au ministère ; 45 ans de services civils.

Mme Amaury, née Kuhn (Marie-Odile), présidente-directrice générale d’une maison d’édition ; 40 ansd’activités professionnelles.

M. de Barrigue de Montvallon (Pierre, Georges, Marie) dit Piem, dessinateur ; 62 ans d’activités artistiques etde services militaires.

M. Bartolotta (Charles, Maggio) dit Carlo Nell, acteur, chanteur. Chevalier du 1er décembre 1997.M. Carron (Pierre, Marie, Louis), artiste peintre, membre de l’Académie des beaux-arts. Chevalier du

12 mars 1985.M. Edelstein (Gilbert, Achille), président-directeur général d’un cirque ; 48 ans d’activités professionnelles et

de services militaires.


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Mme Jalmain (Marie-Paule), épouse Vial, conservatrice en chef de musées, directrice des musées de Marseille.Chevalier du 11 octobre 1996.

M. Jeantet (Pierre, Louis, Marie), président d’un groupe de presse. Chevalier du 30 janvier 1990.Mme Klagsbald (Laurence, Margalith), épouse Sigal, conservatrice du patrimoine, directrice d’un musée.

Chevalier du 25 novembre 1999.Mme Landowski (Anne, Geneviève, Julienne), épouse Chiffert, présidente du Centre national de la danse.

Chevalier du 19 décembre 1996.M. Legrand, dit Nohain (Dominique, Marie, Jean-Pierre), auteur dramatique ; 65 ans d’activités artistiques et de

services militaires.M. Maffre (Bernard, Franck), vice-président-directeur général d’un groupe de presse ; 43 ans d’activités

professionnelles.M. Prudhomme (André, Léon, François), historien, conférencier. Chevalier du 27 février 1993.


Mme Ajalbert (Joséphine, Antoinette), épouse Rispal, antiquaire ; 48 ans d’activités professionnelles.Mme Arga (Valérie, Emmanuelle), épouse Jonca, chef de travaux d’art à la Manufacture nationale de Sèvres,

peintre ; 23 ans d’activités artistiques et de services civils.Mme Bacharach (Corinne, Annie), chargée de communication dans un musée ; 35 ans d’activités

professionnelles.Mme Baud (Annie, Marcelle), épouse Kaltenbach, présidente d’un festival de musique ; 36 ans d’activités

associatives et de services civils.Mme de Bayser (Clotilde, Marine, Françoise), épouse Mehriot, comédienne, sociétaire de la Comédie-

Française ; 23 ans d’activités artistiques.M. Bougerol (Benoît), libraire ; 24 ans d’activités professionnelles.Mme de Cazaux (Geneviève, Jeanne, Thérèse), journaliste, grand reporter ; 32 ans d’activités professionnelles.Mme Clough-Lacoste (Marie-Caroline), directrice de société à caractère culturel ; 26 ans d’activités

professionnelles.Mme Dalas (Martine, Janine), épouse Salmon, conservatrice générale du patrimoine, directrice d’archives

départementales ; 35 ans de services civils.M. Decavèle (Jean-Pierre, Gérard), organiste, expert pour les orgues auprès du ministère ; 54 ans d’activités

professionnelles, artistiques et culturelles.Mme Delterme (Marine), sculpteur, comédienne ; 16 ans d’activités artistiques.M. Gallienne (Guillaume, Jean, Claude), comédien, sociétaire de la Comédie-Française ; 16 ans d’activités

artistiques.M. Gérard (Alain), directeur d’un centre de recherches historiques ; 35 ans de services civils et militaires.M. Grisel (Denis-Pierre), conservateur général honoraire du patrimoine ; 38 ans de services civils.Mme Guillou (Catherine, Henriette, Hélène), directrice du département des publics dans un musée national ;

37 ans de services civils.M. Hornain (Jean, Hugues), directeur général d’un quotidien ; 29 ans d’activités professionnelles et de services

militaires.M. Japiot (Olivier, Rémi, Marie), maître des requêtes au Conseil d’Etat, directeur général du Conseil supérieur

de l’audiovisuel ; 15 ans d’activités professionnelles et de services civils.M. Jiquel (Jean-François), cadre ferronnier, serrurier d’art ; 50 ans d’activités professionnelles et de services

militaires.Mme Kim (Sae-Jung), épouse Reiller, pianiste concertiste ; 36 ans d’activités artistiques.Mme Krantz (Annie-Aimée), épouse Berthomieu, conseillère pour le livre et la lecture dans une direction

régionale des affaires culturelles ; 27 ans de services civils.Mme Lacaton (Anne, Marie), architecte ; 28 ans d’activités professionnelles.Mme Laout (Marie-Claude, Renée), épouse Deluce, professeure de danse ; 40 ans d’activités artistiques et de

services civils.M. Lascaux (Jean-Louis), adjoint à un maire, président fondateur d’une association culturelle ; 25 ans

d’activités culturelles, de fonctions électives, de services civils et militaires.Mme Margot (Michelle, Marguerite, Elisabeth), adjointe à un maire, chargée de la culture ; 49 ans d’activités

culturelles et de fonctions électives.Mme Nemenschonsky (Monique, Estelle, Pierrette), épouse Gho, chef du bureau des affaires sociales au

ministère ; 37 ans de services civils.M. Paré (Jean-Christophe, Georges), directeur d’une école nationale supérieure de danse ; 33 ans d’activités

artistiques.


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M. Péron (Jacques, Jean, Paul), chef de chœur, directeur fondateur d’un centre régional de musique ; 40 ansd’activités culturelles et de services civils.

Mme Robert (Catherine, Monique, Gabrielle), épouse Pouyet, conservatrice générale, directrice de bibliothèquesmunicipales ; 42 ans de services civils.

M. Sambuchi (Olivier-Henri, Gérard, Vincent), directeur du développement culturel et touristique d’unecommunauté d’agglomération ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Testud (Sylvie), actrice, réalisatrice ; 17 ans d’activités artistiques et littéraires.M. Vassal (Jean-Philippe), architecte ; 28 ans d’activités professionnelles.Mme Vella (Véronique, Marthe, Raymonde), comédienne, sociétaire de la Comédie-Française ; 24 ans

d’activités artistiques.Mme Webel (Sophie, Antoinette, Elisabeth), directrice d’une fondation artistique ; 28 ans d’activités culturelles.

Ministère du budget, des comptes publicset de la fonction publique


M. Cluzel (Jean-Paul, Philippe), président d’une entreprise publique audiovisuelle. Officier du 7 octobre 1997.M. Parini (Philippe, Germain, Gabriel), directeur général des finances publiques au ministère. Officier du

23 janvier 2003.


Mme Campanini, née Soriano (Nicole, Annie), ancienne trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie.Chevalier du 19 juin 1984.

Mme Cayeux, née Fournier (Caroline, Laurence), maire de Beauvais (Oise) ; 38 ans de services civils et defonctions électives.

M. Le Clainche (Michel, Roger), trésorier-payeur général de la Seine-Maritime. Chevalier du 22 janvier 1994.Mme Lubeau (Françoise, Marie-Thérèse), directrice interrégionale des douanes à Metz. Chevalier du

15 décembre 2000.M. Mongin (François, Marie, Yves), inspecteur général des finances. Chevalier du 18 mars 2000.M. Rivard (Stéphan, Ludovic), trésorier-payeur général. Chevalier du 18 décembre 1998.Mme Trosa (Sylvie, Ingeborg, Elisabeth), administratrice civile hors classe, chargée de mission auprès de

l’Institut de la gestion publique et du développement économique. Chevalier du 29 février 2000.


M. Auberger (Marc), inspecteur des finances, directeur général dans une institution financière ; 17 ansd’activités professionnelles et de services civils.

Mme Bereau, née Dromat (Catherine, Antoinette, Thérèse), contrôleuse principale du Trésor public à latrésorerie générale de la Vendée ; 33 ans de services civils.

M. Bertrand (Arnauld, Alexis), associé d’un cabinet d’audit et de conseil ; 15 ans d’activités professionnelles etde services militaires.

Mme Billiard, née Jutard (Marie-France), contrôleuse principale du Trésor public à la trésorerie générale duVal-de-Marne ; 34 ans de services civils.

M. Blondot (René, Gilbert), directeur régional des douanes à Toulouse ; 33 ans de services civils et militaires.Mme Bouly, née Noulibos (Marie, Elisabeth, Alix), trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

à Tarbes ; 39 ans de services civils.M. Brun (Pierre, Jacques, Felix), inspecteur principal des impôts, chef de secteur au service missions

domaniales ; 27 ans de services civils et militaires.Mme de Clermont-Tonnerre (Agnès, Jeanne, Marie), épouse Bernard de Courville, administratrice civile,

secrétaire générale de banque ; 28 ans de services civils et d’activités professionnelles.Mme Dorland-Clauzel (Claire, Alice), administratrice civile, directrice dans un groupe industriel ; 30 ans de

services civils et d’activités professionnelles.Mme Durringer (Christine), directrice des services douaniers de 2e classe à la direction régionale des douanes

de Lille ; 26 ans de services civils.Mme Dussaule, née Chevrier (Martine, Raymonde, Andrée), commerçante, présidente des buralistes de l’Oise ;

38 ans d’activités professionnelles.Mme Guillouard (Catherine, Renée, Anne), directrice financière et membre du comité exécutif d’une société ;

15 ans d’activités professionnelles et de services civils.


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M. Huberty (Alain, Fernand), directeur divisionnaire des impôts à la direction régionale du contrôle fiscal d’Ile-de-France Est ; 27 ans de services civils.

Mme Langin, née Viel (Marie-Claire, Danielle), agente d’administration principale du Trésor public à latrésorerie principale d’Ajaccio ; 20 ans de services civils.

M. Lévesque (Laurent, André, Georges), expert-comptable, commissaire aux comptes, associé d’un cabinetd’audit et de conseil, vice-président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ; 34 ansd’activités professionnelles et de services militaires.

M. Magniet (Pierre, Simon, Roger), directeur régional des douanes à Nice ; 34 ans de services civils.M. Mastras (Philippe, André), ingénieur en chef de classe exceptionnelle, directeur général adjoint de la

direction générale de l’architecture et des bâtiments communaux de la ville de Marseille ; 33 ans de servicescivils et militaires.

Mme Pelata, née Tupinier (Marie-Thérèse), administratrice civile, chef de bureau au service des ressourceshumaines à la direction générale des finances publiques ; 27 ans de services civils.

Mme Pennec, née Garnier (Elisabeth, Geneviève), directrice générale des services de la ville de Creil (Oise) ;33 ans de services civils.

M. Petitjean (Didier, Michel, Jean), attaché principal d’administration, chef de mission à la direction despersonnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel ; 19 ans de services civils et militaires.

Mme Piesset, née Gouet (Ghislaine, Simone, Thérèse), inspectrice du Trésor public à la direction despersonnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel ; 42 ans de services civils.

Mme Piquet-Bonfils (Yannick, Elisabeth, Josette), consultante ; 19 ans d’activités professionnelles.M. Provost (Guy), maire de Marolles (Oise) ; 53 ans d’activités professionnelles, de services militaires et de

fonctions électives.M. Rey (Francis, Pierre, Antoine), expert-comptable, commissaire aux comptes, président de société ; 40 ans

d’activités professionnelles.Mme Saint-Cene, née Weiss (Christine), contrôleuse principale des impôts à Provins ; 16 ans de services civils.M. Sangenis (José, Marie), inspecteur des douanes à la direction régionale des douanes de Perpignan ; 31 ans

de services civils et militaires.Mme Schneider, née Breton (Marie-Andrée, Louise), secrétaire administrative de classe supérieure à la

direction du personnel et de l’adaptation à l’environnement professionnel ; 38 ans de services civils.M. Sissoko (Soya, Maurice), directeur à la Caisse des dépôts et consignations ; 23 ans d’activités


FONCTION PUBLIQUE


M. Dürrleman (Antoine, Pascal, Christophe), conseiller maître à la Cour des comptes ; 28 ans de services civilset militaires.

Mme Lavoix, née Pitois (Denise, Maria, Elise), attachée d’administration centrale honoraire, ancienneconseillère municipale de Châtillon (Hauts-de-Seine). Chevalier du 17 octobre 1995.

M. Rocchi (Jean-François, Baptiste, Charles), inspecteur général de l’administration, président del’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; 27 ans de services civils.

Mme Savie, née Serres (Denise, Marie), ancienne maire de Cruzy-le-Châtel (Yonne), présidente du centredépartemental de gestion de la fonction publique territoriale. Chevalier du 5 juillet 1991.


Mme Bernard (Yolande, Lydie), inspectrice du Trésor public, responsable de projet à l’Institut de la gestionpublique et du développement économique ; 33 ans de services civils.

Mme Chemla-Lafay (Annie, Myriam), chargée de mission, chef de département à l’Institut de la gestionpublique et du développement économique ; 38 ans de services civils.

Mme Coste, née Rakotoarivelo (Lilia, Clarisse), inspectrice principale des douanes et droits indirects,responsable de département à l’Institut de la gestion publique et du développement économique ; 31 ans deservices civils.

Mme Couchoud, née Martineau (Anne-Marie, Hélène, Thérèse), directrice d’un lycée d’enseignementprofessionnel ; 18 ans de services civils.

Mme Crinon, née Gérard-Davous (Françoise, Marguerite), ancienne conseillère municipale de Bourg-la-Reine(Hauts-de-Seine) ; 56 ans d’activités professionnelles de services civils, militaires et de bénévolat.

Mme Dubois-Besson (Myriam, Raymonde, Hélène), maire de Coron (Maine-et-Loire) ; 38 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et de fonctions électives.

M. Farouilh (Pierre), administrateur civil, adjoint d’un chef de bureau à la direction du budget ; 21 ans deservices civils et militaires.


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M. Fritsch (Eric, Antoine), chargé de mission à la préfecture de région de Nord - Pas-de-Calais ; 24 ans deservices civils.

M. Gayssot (Joël, Jacques), ingénieur principal, directeur général de l’agence de développement du Val-de-Marne ; 17 ans de services civils.

Mme Grand d’Esnon, née Morel-Maroger (Anne, Isabelle), directrice dans un groupe de chaînes télévisées ;18 ans d’activités professionnelles.

Mme Leneveu, née Gaultier de la Ferrière (Guillemette, Marie, Eliette), directrice générale de l’Union nationaledes associations familiales ; 22 ans de services civils.

M. Lété (Gérard), cadre territorial, directeur général adjoint à la mairie de Meudon (Hauts-de-Seine) ; 28 ans deservices civils et militaires.

M. Lettéron (Francis), attaché de préfecture, chef de bureau au cabinet du préfet du Tarn ; 39 ans de servicescivils et militaires.

M. Lottiaux (Philippe, Michel), administrateur hors classe, directeur général des services de la ville deLevallois (Hauts-de-Seine) ; 18 ans de services civils et militaires.

M. Marie (André, Alphonse, Fernand), maire de Saint-Vaast-sur-Seulles (Calvados) ; 46 ans de services civils,militaires et de fonctions électives.

Mme Martin, née Rochais (Marie-Odile, Emilienne, Andrée), ancienne première adjointe au maire de Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ; 39 ans de services civils et de fonctions électives.

M. Saint-Jours (Albert, Victor), ancien conseiller référendaire de 1re classe, ancien président de la chambrerégionale des comptes de Franche-Comté ; 41 ans de services civils et militaires.

Mme Soulé (Rachel, Danièle, Jacqueline), directrice du développement culturel à la ville de Toulouse (Haute-Garonne) ; 23 ans de services civils.

M. Valetoux (Patrick, Jean-Michel, Denis), chef du service d’anesthésie-réanimation du centre hospitalier deProvins (Seine-et-Marne) ; 38 ans de services civils.

M. Verdier (Claude, Jean, Adolphe), ancien chef technicien à la Météorologie nationale, vice-président de lamutualité fonction publique du Gard ; 62 ans de services civils.


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Décret du 14 novembre 2008 portant nomination

NOR : PREX0823634D

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premierministre et du ministre des affaires étrangères et européennes et visé pour son exécution par le chancelier del’ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes nominations sontfaites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangèresrésidant en France dont le nom suit :

Ministère des affaires étrangères et européennes


M. Baker (Christophe), ancien directeur de société, ancien consul honoraire (de nationalité britannique) ; 37 ansd’activités professionnelles.

M. Loukos (Yourgos), danseur et chorégraphe (de nationalité grecque) ; 36 ans d’activités professionnelles.M. Vekemans (Michel), praticien clinicien (de nationalité belge) ; 30 ans d’activités professionnelles.Mme Zangna Kouma (Cécile), infirmière (de nationalité camerounaise), auteur d’un acte de courage et de

dévouement ; 4 ans d’activités professionnelles.


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Décret du 14 novembre 2008 portant nominationà titre exceptionnel

NOR : PREX0823632D

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premierministre, de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de lasanté, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordrenational du Mérite, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes nominations sont faites enconformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang dela date de la remise réglementaire de l’insigne :

Ministère de l’intérieur, de l’outre-meret des collectivités territoriales


M. Forissier (Sylvain, Louis, Laurent), gardien de la paix ; 6 ans de services civils et militaires.M. Vallot (Damien, Patrick), commissaire de police ; 4 ans de services civils.



Mme Bouteraâ, née Bouchemal (Hanane), aide-soignante ; 6 ans d’activités professionnelles.Mme Pillard (Gaëlle, Simone, Catherine), aide-soignante ; 5 ans d’activités professionnelles.


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret no 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documentsconstituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et del’habitation

NOR : DEVU0822979D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de

l’aménagement du territoire,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 134-7, L. 271-5 et R. 271-5,

Décrète :

Art. 1er. − L’article R. 271-5 du code de la construction et de l’habitation est modifié ainsi qu’il suit :

I. − Le cinquième alinéa est ainsi modifié :« – moins de dix ans pour le diagnostic de performance énergétique ; ».II. – Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :« – moins de trois ans pour l’état de l’installation intérieure d’électricité. »

Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre de la santé, dela jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Paris, le 13 novembre 2008.

FRANÇOIS FILLON

Par le Premier ministre :

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,de l’énergie, du développement durable

et de l’aménagement du territoire,JEAN-LOUIS BORLOO

La ministre de l’économie,de l’industrie et de l’emploi,

CHRISTINE LAGARDE

La ministre de la santé,de la jeunesse, des sportset de la vie associative,

ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN

La ministre du logement et de la ville,CHRISTINE BOUTIN


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formationconduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande

NOR : DEVT0822662A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,

Vu l’arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’étudessupérieures de la marine marchande ;

Sur proposition de l’inspecteur général de l’enseignement maritime,

Arrête :

Art. 1er. − Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 25 mars 2002 susvisé figurant après le tableau sontremplacées par les dispositions suivantes :

« Le programme des épreuves de l’examen est celui des matières correspondantes figurant dans leprogramme de la formation fixé à l’annexe du présent arrêté (1).

Les candidats à l’examen pour l’obtention du diplôme d’études supérieures de la marine marchande sontautorisés à se présenter aux épreuves orales d’un groupe sous réserve de ne pas avoir obtenu de noteéliminatoire dans ce groupe.

Sont éliminatoires :

– la note zéro ;– une note inférieure à 8 à l’épreuve orale anticipée d’anglais ;– une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateur de navigation et de manœuvre ou de

simulateur de machines.

La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de manœuvre et de simulateur demachines est attribuée à l’issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juinpour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. Lors de cette deuxième session, si lanote obtenue par le candidat est :

– inférieure à 10, le candidat représente cette épreuve à la session de septembre ;– supérieure ou égale à 10, la note retenue pour la session de juin est 10. Pour la session de septembre, le

candidat pourra soit représenter cette épreuve, soit conserver la note réelle obtenue.

Les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves des trois groupes, une note moyenne au moinségale à 12 sur 20 sont déclarés admis sous réserve :

– de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire ;– d’avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III.

Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre de la mêmeannée :

– conservent la note attribuée au mémoire technique de fin d’études ;– peuvent conserver l’ensemble des notes d’un groupe dans lequel ils ont obtenu une note moyenne au

moins égale à 12 sur 20 sans note éliminatoire.

Les candidats qui, ayant échoué à l’examen pour l’obtention du diplôme d’études supérieures de la marinemarchande, se présentent à une session ultérieure de ce même examen peuvent :

– soit conserver le bénéfice des seules notes attribuées au mémoire technique de fin d’études et auxépreuves de simulateur de navigation et manœuvre et de simulateur de machines pendant une duréemaximale de cinq ans à compter de leurs dates d’attribution ;


. .

– soit demander l’abandon de tout ou partie des notes susmentionnées ; dans ce dernier cas, ils feront l’objetd’une nouvelle évaluation. »

Art. 2. − Le directeur des affaires maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :Le directeur des affaires maritimes,

D. CAZÉ


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé

NOR : DEVT0822901A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, et la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésiefrançaise, notamment son article 7 ;

Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l’îlede Clipperton, notamment son article 1er-1, modifiée par la loi no 2007-224 du 21 février 2007 portantdispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoired’outre-mer, notamment son article 4 ;

Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité àbord des navires et la prévention de la pollution ;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, àl’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 816e session en date du 3 septembre 2008,

Arrêtent :

Art. 1er. − Après l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est inséré un article 4-1, ainsirédigé :

« Art. 4-1. − Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté etde son règlement annexé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »

Art. 2. − L’article 160-1.02, du chapitre 160-1, de la division 160 du règlement annexé à l’arrêté du23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifié :

1o Au a du premier paragraphe, les mots : « , exception faite pour les territoires d’outre-mer » sont supprimésde la note de bas de page (1).

2o Le premier alinéa du paragraphe 3 est ainsi rédigé :« 3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 ci-dessous, les navires suivants et les compagnies qui les

exploitent sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente division au plus tard le 24 mars 2008 : ».3o Après le paragraphe 3, il est inséré un paragraphe 4 ainsi rédigé :« 4. A Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en

Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les transbordeurs à passagerspratiquant une navigation exclusivement nationale et les navires visés au paragraphe 3 ci-dessus, ainsi que lescompagnies qui les exploitent, sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente division au plus tardle 1er juillet 2010. »

Art. 3. − Le directeur des affaires maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.



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Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,de l’énergie, du développement durable

et de l’aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation :Le directeur des affaires maritimes,

D. CAZÉ

La ministre de l’intérieur,de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :Le directeur,

délégué général à l’outre-mer,E. PILLOTON


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l’aviation civileconcernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l’attribution de l’indemnité dedépart volontaire instituée par le décret no 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la périodedurant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés

NOR : DEVA0826347A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,

Vu le décret no 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, notamment sonarticle 2 ;

Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction générale de l’aviation civile en date du28 octobre 2008,

Arrête :

Art. 1er. − Les services de la direction générale de l’aviation civile concernés par une restructurationsusceptible de donner lieu à l’attribution de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret du17 avril 2008 susvisé sont mentionnés dans l’annexe au présent arrêté.

Art. 2. − L’indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels des services visés à l’articleprécédent jusqu’au 31 décembre 2011.

Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Pour le ministre et par délégation : Le secrétaire général

de la direction généralede l’aviation civile,

F. MASSÉ

A N N E X E

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALEDE L’AVIATION CIVILE OUVRANT DROIT À L’INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Les services en charge des traitements et salaires des directions de l’aviation civile Nord, Sud-Est, Sud-Ouestet Antilles-Guyane.

Le service d’exploitation de la formation aéronautique.La direction de la technique et de l’innovation.Le département bâtiments du service technique de l’aviation civile.Les bureaux d’information aéronautique et les bureaux de piste.Les bureaux régionaux d’information et d’assistance au vol (BRIA) et le bureau national d’information

aéronautique (BNIA).Les bureaux des télécommunications et d’information de vol des centres en route de la navigation aérienne.Les services rattachés aux directions de l’aviation civile en charge des fonctions support exercées au bénéfice

de la direction des services de la navigation aérienne.Le pôle aixois du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est.Le pôle d’Athis-Mons du service de la navigation aérienne Nord.Le service d’exploitation et le siège du service de la navigation aérienne Ouest.


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Dans les services de la navigation aérienne, les fonctions de responsable exploitation.Les services et entités en charge de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction générale

de l’aviation civile.


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MERET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2002 portant création d’unecommission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels dedroit public de l’administration centrale du ministère de l’intérieur

NOR : IOCA0826546A

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del’Etat ;

Vu l’article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents

non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection desreprésentants du personnel aux commissions paritaires de la direction générale de l’administration du ministèrede l’intérieur ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égardde certains agents contractuels de droit public de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ;

Vu l’avis du comité technique paritaire d’administration centrale du 7 octobre 2008 ;Sur la proposition de la secrétaire générale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités

territoriales,

Arrête :

Art. 1er. − L’article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. − Il est créé une commission consultative paritaire auprès du directeur des ressources humainesdu secrétariat général du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Cette commission est compétente à l’égard de certains agents contractuels de droit public en contrat à duréeindéterminée ou soumis aux dispositions de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, affectés dans lesservices de l’administration centrale et dans les établissements publics nationaux à caractère administratif placéssous tutelle du ministre de l’intérieur, à l’exception de ceux qui bénéficient déjà d’instances représentatives à ladate du publication du présent arrêté.

Les agents relevant de l’article 6, deuxième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et exerçant desfonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel n’entrent pas dans le champ d’application de cetarrêté. »

Art. 2. − La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.


Pour la ministre et par délégation :La sous-directrice des personnels,

M. KIRRY


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routièresouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu àl’application de l’article 78-2 du code de procédure pénale et de l’article 67 quater du codedes douanes

NOR : IOCD0817994A

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l’immigration, del’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, leministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaired’Etat chargé des transports,

Vu l’article 78-2 du code de procédure pénale ;Vu l’article 67 quater du code des douanes ;Vu l’arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,

Arrêtent :

Art. 1er. − Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application del’article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l’article 67 quater ducode des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :

Alpes-Maritimes (06)

Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes - Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche,Villeneuve-Loubet.

Aude (11)

Port-la-Nouvelle.

Bouches-du-Rhône (13)

Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.

Calvados (14)

Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.

Charente-Maritime (17)

La Rochelle - La Pallice, La Rochelle - Les Minimes, La Rochelle - Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan,Tonnay-Charente.

Corse-du-Sud (20 A)

Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.


. .

Haute-Corse (20B)

Bastia, Bastia - Vieux Port, Bastia - Toga, Calvi, L’Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.

Côtes-d’Armor (22)

Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.

Finistère (29)

Brest, Concarneau, Roscoff.

Gard (30)

Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.

Gironde (33)

Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.

Hérault (34)

Agde, Le Cap-d’Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo.

Loire-Atlantique (44)

La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.

Manche (50)

Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.

Morbihan (56)

Lorient, Vannes.

Nord (59)

Dunkerque.

Pas-de-Calais (62)

Boulogne-sur-Mer, Calais.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg.

Rhône (69)

Lyon (port Edouard-Herriot).


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Seine-Maritime (76)

Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.

Yvelines (78)

Limay.

Var (83)

Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin,Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Vendée (85)

Noirmoutier, Les Sables-d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Hauts-de-Seine (92)

Gennevilliers.

Art. 2. − Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application del’article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l’article 67 quater ducode des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :

Allier (03)

Vichy - Charmeil.

Hautes-Alpes (05)

Gap - Tallard.


Nice - Côte d’Azur, Cannes-Mandelieu.

Ardennes (08)

Charleville-Mézières.

Aube (10)

Troyes - Barberey.

Aude (11)

Carcassonne - Salvaza.

Aveyron (12)

Rodez - Marcillac.


Marseille - Provence.

Calvados (14)

Caen - Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.

Charente (16)

Angoulême - Brie - Champniers.


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La Rochelle - île de Ré.

Cher (18)

Bourges.

Corse-du-Sud (20A)

Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.

Haute-Corse (20B)

Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.

Côte-d’Or (21)

Dijon - Longvic.

Côtes-d’Armor (22)

Lannion, Saint-Brieuc - Armor.

Dordogne (24)

Bergerac - Roumanière, Périgueux - Bassilac.

Doubs (25)

Besançon - La Vèze, Montbéliard - Courcelles, Pontarlier.

Drôme (26)

Valence - Chabeuil.

Finistère (29)

Brest, Morlaix - Ploujean, Quimper - Cornouaille.

Gard (30)

Nîmes - Arles - Camargue.

Haute-Garonne (31)

Toulouse - Blagnac.

Gironde (33)

Bordeaux-Mérignac.

Hérault (34)

Béziers - Cap-d’Agde, Montpellier - Méditerranée.


Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.

Indre (36)

Châteauroux - Déols.


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Indre-et-Loire (37)

Tours - Val de Loire.

Isère (38)

Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble - Le Versoud.

Jura (39)

Dole - Tavaux.

Loir-et-Cher (41)

Blois - Le Breuil.

Loire (42)

Roanne - Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.


La Baule - Escoublac, L’Ile-d’Yeu, Nantes - Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.

Loiret (45)

Orléans - Saint-Denis-de-l’Hôtel.

Lot (46)

Cahors - Lalbenque.

Lot-et-Garonne (47)

Agen - La Garenne.

Maine-et-Loire (49)

Angers - Marcé.

Manche (50)

Cherbourg - Maupertus, Granville - Bréville.

Marne (51)

Châlons - Vatry, Reims - Champagne.

Mayenne (53)

Laval - Entrammes.

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy - Essey.

Morbihan (56)

Vannes - Meucon, Lorient - Lann - Bihoué.

Moselle (57)

Metz - Nancy - Lorraine.


. .

Nièvre (58)

Nevers - Fourchambault.

Nord (59)

Lille - Lesquin, Valenciennes - Denain.

Oise (60)

Beauvais - Tillé.

Pas-de-Calais (62)

Le Touquet - Côte d’Opale, Calais - Dunkerque.

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand - Auvergne.


Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau - Pyrénées.

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes - Lourdes - Pyrénées.


Perpignan - Rivesaltes.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg - Entzheim.

Haut-Rhin (68)

Bâle - Mulhouse, Colmar - Houssen.

Rhône (69)

Lyon - Saint-Exupéry, Lyon - Bron.

Haute-Saône (70)

Vesoul - Frotey.

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan.

Sarthe (72)

Le Mans - Arnage.

Savoie (73)

Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.

Haute-Savoie (74)

Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.


. .

Seine-Maritime (76)

Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre - Octeville, Rouen - Vallée de Seine.

Seine-et-Marne (77)

Meaux, Lognes.

Yvelines (78)

Toussus-le-Noble.

Somme (80)

Abbeville, Amiens - Glisy, Albert - Méaulte.

Tarn (81)

Albi - Le Séquestre, Castres - Mazamet.

Var (83)

La Môle - golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon - Hyères.

Vaucluse (84)

Avignon.

Vienne (86)

Poitiers - Biard - Futuroscope.

Haute-Vienne (87)

Limoges - Bellegarde.

Vosges (88)

Epinal - Mirecourt.

Yonne (89)

Auxerre - Branches.

Hauts-de-Seine (92)

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Seine-Saint-Denis (93)

Paris - Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.

Val-de-Marne (94)

Paris - Orly.

Val-d’Oise (95)

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Art. 3. − Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application del’article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l’article 67 quater ducode des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :


. .

Ain (01)

Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.


Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.

Ariège (09)

Foix.

Aude (11)

Narbonne.


Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

Charente (16)

Angoulême.

Côte-d’Or (21)

Dijon.

Doubs (25)

Besançon, Frasne, Pontarlier.

Drôme (26)

Valence ville, Valence TGV.

Gard (30)

Nîmes.

Haute-Garonne (31)

Saint-Gaudens, Toulouse.

Gironde (33)

Bordeaux.

Hérault (34)

Montpellier.

Landes (40)

Dax.


Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Moselle (57)

Metz, gare Lorraine TGV.


. .

Nord (59)

Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.

Pas-de-Calais (62)

Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.


Bayonne, Pau, Dax.

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes, Lourdes.


Perpignan.

Bas-Rhin (67)

Strasbourg.

Rhône (69)

Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Savoie (73)

Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

Haute-Savoie (74)

Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Paris (75)

Gare d’Austerlitz, gare de Bercy, gare de l’Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.

Seine-et-Marne (77)

Marne-la-Vallée - Chessy.

Somme (80)

Gare TGV Haute Picardie.

Var (83)

Toulon, Saint-Raphaël.

Vaucluse (84)

Avignon centre, Avignon TGV.

Vienne (86)

Poitiers.


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Haute-Vienne (87)

Limoges.

Territoire de Belfort (90)

Belfort.

Essonne (91)

Massy-TGV.


Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Art. 4. − Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application del’article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l’article 67 quater ducode des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :

Ain (01)

Bellegarde-sur-Valserine.

Allier (03)

Vichy.


Nice.

Aude (11)

Narbonne.


Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.


La Rochelle.

Côte-d’Or (21)

Dijon.

Drôme (26)

Valence.

Gard (30)

Nîmes.

Haute-Garonne (31)

Toulouse.

Hérault (34)

Montpellier.


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Rennes.

Indre-et-Loire (37)

Tours.

Isère (38)

Grenoble.


Nantes.

Loiret (45)

Orléans.

Maine-et-Loire (49)

Angers.

Marne (51)

Reims.


Nancy.

Moselle (57)

Metz.


Pau, Oloron.


Perpignan.

Rhône (69)

Lyon-Perrache.

Haute-Saône (70)

Vesoul.

Saône-et-Loire (71)

Chalon-sur-Saône.

Savoie (73)

Chambéry.

Haute-Savoie (74)

Annecy, Annemasse.


. .

Paris (75)

Paris - Porte de Charenton.

Somme (80)

Amiens.

Var (83)

Toulon.

Vaucluse (84)

Avignon.


Bagnolet - Paris.

Art. 5. − L’arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts autrafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l’application de l’article 78-2 ducode de procédure pénale et de l’article 67 quater du code des douanes est abrogé.



La ministre de l’intérieur,de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

MICHÈLE ALLIOT-MARIE

Le ministre de l’immigration,de l’intégration, de l’identité nationale

et du développement solidaire,BRICE HORTEFEUX

La garde des sceaux, ministre de la justice,RACHIDA DATI

Le ministre de la défense,HERVÉ MORIN

Le ministre du budget, des comptes publicset de la fonction publique,

ERIC WOERTH

Le secrétaire d’Etatchargé des transports,

DOMINIQUE BUSSEREAU


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 6 novembre 2008 approuvant des modificationsapportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

NOR : IOCA0821105A

Par arrêté de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du6 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association reconnued’utilité publique dite « Association des amis de Pontigny-Cerisy », dont le siège est à Cerisy-la-Salle (50).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examenprofessionnel d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents nontitulaires de la collectivité départementale de Mayotte

NOR : IOCA0826781A

Par arrêté de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 novembre2008, est autorisée au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel d’adjoint administratif de1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale deMayotte.

L’épreuve orale unique d’admission se déroulera le 4 décembre 2008 à Mayotte.La date de clôture des inscriptions est fixée au 28 novembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).La demande de dossier d’inscription s’effectuera par voie postale auprès de la préfecture de Mayotte, BP 976,

97600 Mamoudzou (téléphone : 02-69-63-50-00) et sera obligatoirement accompagnée d’une enveloppe format24 × 32 cm, affranchie à 1,33 €, libellée au nom et à l’adresse du candidat.

Le dossier d’inscription pourra en outre être retiré au guichet de la préfecture de Mayotte, à l’adressesuivante : préfecture de Mayotte, avenue de la Préfecture, 97600 Mamoudzou. Le dossier d’inscription devraêtre déposé à la préfecture de Mayotte contre récépissé ou bien transmis par voie postale.

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre del’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

Décret no 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefsde mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas

NOR : MAEF0822198D

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l’immigration, de

l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire,Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 62, ensemble la convention du

19 juin 1990 d’application de l’accord signé à Schengen le 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle descontrôles aux frontières communes ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 148-2, R. 148-4 et R. 148-11 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment son article L. 211-1 ;Vu le décret du 14 février 1793 de la Convention nationale relatif à l’organisation du ministère de la marine,

en son article 14 ;Vu l’arrêté du 22 messidor an VII relatif à l’organisation des rapports entre les étrangers accrédités et les

autorités de la République ;Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l’organisation des services

de l’Etat à l’étranger ;Vu le décret no 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’immigration, de

l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement,

Décrète :

Art. 1er. − La délivrance des visas aux étrangers titulaires d’un document de voyage reconnu par lesautorités françaises relève de la compétence des chefs de poste consulaire, ainsi que des chefs de missiondiplomatique lorsque la mission est pourvue d’une circonscription consulaire.

Les autorités mentionnées au premier alinéa ne peuvent délivrer des visas qu’aux étrangers résidanthabituellement dans leur circonscription consulaire. Toutefois, elles peuvent délivrer des visas aux étrangersjustifiant de motifs imprévisibles et impérieux qui ne leur ont pas permis de déposer leur demande dans lacirconscription consulaire où ils résident habituellement.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l’immigration peuvent fixer par arrêté conjoint laliste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce,en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire.

Art. 2. − Par dérogation à l’article 1er, la compétence pour délivrer des visas aux étrangers titulaires d’unpasseport diplomatique, d’un passeport de service, d’un passeport officiel, d’un passeport spécial ou d’unlaissez-passer délivré par une organisation intergouvernementale à ses fonctionnaires appartient aux chefs demission diplomatique.

Elle n’est exercée par le chef de poste consulaire que dans les pays où aucun chef de mission diplomatiquen’est accrédité, ou si le chef de poste consulaire a reçu délégation dans les conditions prévues par l’article 5.

Art. 3. − Les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire se conforment pour letraitement des demandes de visa aux instructions générales établies par le ministre chargé de l’immigration.Ces instructions sont soumises à l’avis préalable du ministre des affaires étrangères. L’avis du ministre desaffaires étrangères est réputé rendu en l’absence d’observation de sa part dans un délai de sept jours à compterde sa saisine.

Art. 4. − Pour le traitement des dossiers individuels de demande de visa, les chefs de mission diplomatiqueet les chefs de poste consulaire se conforment aux instructions particulières qui leur sont adressées par leministre chargé de l’immigration.


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Toutefois, sont délivrés conformément aux instructions particulières du ministre des affaires étrangères :

a) Les visas relevant de l’article 2 ;b) Après consultation du ministère chargé de l’immigration, les visas relatifs à des cas individuels relevant

de la politique étrangère de la France ;c) Les visas relatifs aux procédures d’adoption internationale.

Art. 5. − Pour l’exercice de leurs attributions en matière de visas, les chefs de mission diplomatique et leschefs de poste consulaire peuvent consentir des délégations de signature aux agents placés sous leur autorité.

Pour les visas relevant de l’article 2, les chefs de mission diplomatique peuvent en outre déléguer leursignature aux chefs de poste consulaire établis dans le ou les pays où ils sont accrédités. En ce cas, ces dernierspeuvent subdéléguer leur signature dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Art. 6. − Le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire enmatière de visa est abrogé.

Art. 7. − Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’immigration, de l’intégration,de l’identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutiondu présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


FRANÇOIS FILLON


Le ministre des affaires étrangèreset européennes,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre de l’immigration,de l’intégration, de l’identité nationale

et du développement solidaire,BRICE HORTEFEUX


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 27 août 2008 portant approbation d’une prise de participation financièrepar l’Agence française de développement

NOR : ECET0813737A

Par arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre des affaires étrangères eteuropéennes en date du 27 août 2008, l’acquisition d’une participation par l’Agence française dedéveloppement au capital de la société Proparco à hauteur de 28 600 actions, représentant 0,11 % de ce capital,est approuvée.


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 6 novembre 2008 portant première répartition pour l’année 2008 entre lesorganismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis à recrutement national desrecettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et demodernisation de l’apprentissage

NOR : ECED0826301A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, D. 6211, R. 6241, D. 6241 ;Vu l’arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et

de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections,

Arrête :

Art. 1er. − Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et demodernisation de l’apprentissage au titre de l’année 2008 et destinées à financer les actions de développementet de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d’apprentis àrecrutement national font l’objet d’une première répartition entre les organismes gestionnaires de ces centresconformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. − Les montants fixés à l’article 1er donnent lieu à un versement d’attribution unique par arrêtépréfectoral établi par le préfet de région de la région du siège de l’organisme gestionnaire des centres deformation d’apprentis à recrutement national.



Pour la ministre et par délégation :La déléguée adjointe à l’emploi

et à la formation professionnelle,F. BOUYGARD

A N N E X E

RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTIONDU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L’APPRENTISSAGE

Financement des centres de formation d’apprentis à recrutement national(année 2008)

ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS

Nom AdresseCENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS SOMMES VERSÉES

au titre du FNDMA(en euros)

ITEMM – Institut technologique européendes métiers de la musique.

71, avenue Olivier-Messiaen,72000 Le Mans.

Centre de formation d’apprentis à recrutementnational des métiers de la musique.

131 320,00

Chambre des métiers d’Alsace. 3 0 , a v e n u e d e l ’ E u r o p e ,67300 Schiltigheim.

Centre national de formation d’apprentisfacteurs d’orgues.

13 680,00

Chambre de commerce et d’industrie Pau -Béarn.

21, rue Louis-Barthou, 64000 PauCedex.

Centre de formation d’apprentis à recrutementnational des commerces de sport loisirs.

68 687,00


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ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS

Nom AdresseCENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS SOMMES VERSÉES

au titre du FNDMA(en euros)

UNICEM – Union nationale des industriesd e c a r r i è r e s e t m a t é r i a u x d econstruction.

3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris. Centre de formation d’apprentis à recrutementnational des industries de carrières et maté-riaux de construction.

40 250,00

AOCDTF – Association ouvrière des compa-gnons du devoir du tour de France.

82, rue de l ’Hôtel-de-Vi l le,75180 Paris.

Centre de formation d’apprentis à recrutementnational des compagnons du devoir.

4 297 793,00

CERFAV – Centre européen de recherche etde formation aux arts verriers.

Rue de la Liberté, 54112 Vannes-le-Châtel.

Centre de formation d’apprentis à recrutementnational des arts du verre.

100 280,00

TOTAL ................................................................................................................................................................................................................................................................ 4 652 010,00


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 6 novembre 2008 portant première répartition pour l’année 2008 entre les régionsdes recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et demodernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et demoyens visant au développement de l’apprentissage

NOR : ECED0826305A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241, D. 6211 et D. 6241 ; Vu l’arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et

de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections,

Arrête :

Art. 1er. − Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et demodernisation de l’apprentissage au titre de l’année 2008 et destinées à financer les actions inscrites dans lescontrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage font l’objet d’une premièrerépartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continueconformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. − Les montants fixés à l’article 1er donnent lieu à des versements d’attribution par arrêtéspréfectoraux établis par les préfets de région.



Pour la ministre et par délégation :La déléguée adjointe à l’emploi

et à la formation professionnelle,F. BOUYGARD

A N N E X E

RÉGIONS MONTANTS ATTRIBUÉS

Alsace .................................................................................................................................................... 7 000 000,00 €

Auvergne .............................................................................................................................................. 6 595 955,00 €

Bourgogne ........................................................................................................................................... 5 700 046,00 €

Bretagne ............................................................................................................................................... 10 200 000,00 €

Centre .................................................................................................................................................... 9 957 000,00 €

Limousin ............................................................................................................................................... 4 942 100,00 €

Poitou-Charentes................................................................................................................................ 14 360 000,00 €


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RÉGIONS MONTANTS ATTRIBUÉS

Guyane.................................................................................................................................................. 446 684,40 €

TOTAL ................................................................................................................................................... 59 201 785,40 €


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 novembre 2008 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettesauprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

NOR : JUSF0826669A

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances desorganismes publics ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régiesd’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de lajeunesse ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des servicesdéconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant la demande du 5 novembre 2008 du directeur régional pour les régions Provence-Alpes-Côted’Azur et Corse et la demande du 28 octobre 2008 du directeur départemental des Alpes-Maritimes,

Arrête :

Art. 1er. − Une sous-régie d’avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de laprotection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes dans la structure mentionnée en annexe au présentarrêté.

Art. 2. − Les recettes qui peuvent être perçues sont celles du produit des ateliers d’insertion.

Art. 3. − Le montant de l’avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l’annexe au présent arrêté.

Art. 4. − Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l’article 10,premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisés, àl’exception de celles mentionnées colonne 3 de l’annexe au présent arrêté.

Art. 5. − L’arrêté du 19 décembre 1995 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la directiondépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes est abrogé.

Art. 6. − Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté,qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur du pilotage

et de l’optimisation des moyens,S. DE MERCEY


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A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉEUNE SOUS-RÉGIE D’AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURE MONTANTde l’avance (en euros) DÉPENSES PROSCRITES

FAE Antibes 1 200 Indemnités versées aux familles d’accueil.Dépenses relatives aux hébergements extérieurs financés (locaux loués aux mineurs à titre provisoire).Entretien de véhicules administratifs (sauf lubrifiant).Impôts et taxes.Abonnements et communications téléphoniques.Energie.Locations et charges immobilières (avec bail des domaines).Agencements, installations, grosses réparations.Achats de mobilier et gros matériel.Contrats d’entretien.Autres dépenses supérieures à 250 €.


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emploisde directeur de service et de chef de service du Conseil d’Etat

NOR : JUSA0826742A

Le vice-président du Conseil d’Etat,Vu le décret no 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du

Conseil d’Etat et fixant les dispositions applicables à l’emploi de directeur des services administratifs duConseil d’Etat ;

Vu l’arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d’emplois de directeur et de chef de service du Conseild’Etat ;

Vu l’avis du comité technique paritaire central du Conseil d’Etat en date du 11 septembre 2008,

Arrête :

Art. 1er. − En application de l’article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par lesdirecteurs de service du Conseil d’Etat sont :

– directeur des ressources humaines ;– directeur de la prospective et des finances ;– directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;– directeur de l’accueil et de la sécurité.

Art. 2. − En application de l’article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefsde service du Conseil d’Etat sont :

– secrétaire de la section des finances ;– secrétaire de la section de l’intérieur ;– secrétaire de la section des travaux publics ;– secrétaire de la section sociale ;– secrétaire de la section de l’administration ;– secrétaire de la section du rapport et des études ;– secrétaire adjoint du contentieux ;– chef de cabinet ;– chef du département de la gestion des magistrats ;– chef du département de la gestion des personnels du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit

d’asile.

Art. 3. − L’arrêté du 5 mars 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef deservice du Conseil d’Etat est abrogé.

Art. 4. − Le secrétaire général du Conseil d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008.


J.-M. SAUVÉ


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 10 novembre 2008 portant ouverture des concours pour le recrutement desdirecteurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009

NOR : JUSF0826401A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008, est autoriséel’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement desdirecteurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009.

Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté.La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d’inscription est fixée au 15 décembre 2008.La date des épreuves d’admissibilité est fixée au 24 février 2009.La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’arrêtés de la garde des

sceaux, ministre de la justice.

Nota. – Pour tous renseignements et demandes de dossier d’inscription, les candidats doivent s’adresser aux directionsinterrégionales et directions départementales d’outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).

ADRESSES DE RETRAIT ET DE DÉPÔTDES DOSSIERS D’INSCRIPTION

Direction interrégionales

Ile-de-France (Ile-de-France) : 14, rue Froment, 75011 Paris (téléphone : 01-49-29-28-60, mél :[email protected]), départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Grand Nord (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie) : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038,59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50, mél : [email protected]), départements : 62, 59, 80, 02, 60,76, 27.

Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie) : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804,35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16, mél : [email protected]), départements : 22,29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85, 50, 14, 61.

Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin) : 8, rue Poitevin, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex(téléphone : 05-56-79-14-49, mél : [email protected]), départements : 79, 86, 87, 23, 17, 16, 24, 19, 33,47, 40, 64.

Sud Centre (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) : rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex(téléphone : 05-61-00-79-00, mél : [email protected]), départements : 46, 12, 48, 30, 81, 82,32, 65, 31, 09, 11, 66, 34.

Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse) : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone :04-96-20-63-40, mél : [email protected]), départements : 13, 84, 05, 04, 83, 06, 2A, 2B.

Centre (Centre, Bourgogne) : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone :02-38-54-87-40, mél : [email protected]), départements : 21, 89, 45, 28, 37, 41, 18, 36, 58, 71.

Centre Est (Rhône-Alpes, Auvergne) : 75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex 03 (téléphone :04-72-33-06-40, mél : [email protected]), départements : 03, 63, 15, 43, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26,07.

Grand Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Champagne-Ardenne) : 109, boulevard d’Haussonville,CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85, mél : [email protected]),départements : 08, 51, 10, 52, 90, 54, 55, 57, 88, 70, 39, 25, 68, 67.

Directions départementales d’outre-mer

Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone :0590-21-18-42, mél : [email protected]).


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Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 0594-28-73-10, mél :[email protected]).

Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 0596-70-75-30, mél : [email protected]).

Mayotte : SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18, mél : [email protected]).

Réunion : 109, rue d’Après, BP 704, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion (téléphone : 0262-90-96-70, mél :[email protected]).

Polynésie : immeuble Papineau, BP 547, 98713 Papeete, Tahiti (téléphone : 00-689-50-05-20, mél : [email protected]).


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Décret no 2008-1177 du 13 novembre 2008 relatif à la mise en œuvrede la conditionnalité au titre de 2008

NOR : AGRP0820686D

Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié, établissant des règlescommunes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissantcertains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93,(CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE)no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 ;

Vu le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant modalitésd’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus parle règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour lesrégimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes desoutien en faveur des agriculteurs ;

Vu le règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalitésd’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus auxtitres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matièrespremières ;

Vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politiqueagricole commune ;

Vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien audéveloppement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;

Vu le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’applicationdu règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fondseuropéen agricole pour le développement rural (FEADER) ;

Vu le règlement (CE) no 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d’applicationdu règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et deconditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ;

Vu le code rural, notamment le chapitre Ier du titre IV du livre III et le chapitre V du titre Ier du livre VI(partie réglementaire) ;

Vu le code de l’environnement,

Décrète :

Art. 1er. − La section 4 du chapitre V du titre Ier du livre VI du code rural (partie réglementaire) est ainsimodifiée :

1o L’article D. 615-46 est ainsi modifié :a) Le second alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :« Toutefois, ne sont pas soumis à l’obligation mentionnée à l’alinéa précédent les agriculteurs qui déclarent,

pour les paiements à la surface pour les grandes cultures et pour l’aide pour mise en jachère, une superficie engrandes cultures n’excédant pas celle qui, sur la base du rendement fixé pour leur région en application del’article D. 615-13, serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales. »

b) Au premier alinéa du II, les mots : « en gel volontaire définie conformément à l’article 68 du règlement(CE) no 1973/2004 modifié de la Commission du 29 octobre 2004 ainsi que celle » sont supprimés.

2o Au II de l’article D. 615-52, les mots : « la protection et au bien-être animal » sont remplacés par lesmots : « la protection animale ».

3o Au I de l’article D. 615-53, il est inséré après le premier tiret, un second tiret ainsi rédigé :


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« – les vétérinaires contractuels de l’Etat ».4o L’article D. 615-57 est ainsi modifié :a) Au huitième alinéa du II, le mot : « phytosanitaires » est remplacé par le mot : « phytopharmaceutiques ».b) Au quatorzième alinéa du II et au III, les mots : « la protection et le bien-être animal » sont remplacés par

les mots : « la protection animale ».5o Au 3 du II de l’article D. 615-58, les mots : « protection et le bien-être animal » sont remplacés par les

mots : « protection animale ».6o Au second alinéa de l’article D. 615-60, les mots : « Le second alinéa du 2o » sont remplacés par les

mots : « Le 3 ».

Art. 2. − Au 3o de l’article D. 341-10 du code rural, le mot : « minimales » est supprimé.

Art. 3. − Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent décret, qui serapublié au Journal officiel de la République française.


FRANÇOIS FILLON


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,MICHEL BARNIER


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TEXTES GÉNÉRAUX


Décret no 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d’entréedans les métiers d’enseignement et d’éducation au ministère de l’agriculture et de la pêche

NOR : AGRS0822586D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 211-12 ;Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

son article 20, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignantset de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural, notamment ses articles 17et 18,

Décrète :

Art. 1er. − Il est institué une prime d’entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leurpremière titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants ou dans le corps des conseillers principauxd’éducation, sont affectées dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formationprofessionnelle agricoles ou dans l’établissement mentionné au a du 1o de l’article D. 211-12 du code del’éducation.

Elle est également attribuée aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés àl’article L. 813-8 du code rural à l’occasion de leur première qualification pédagogique attestée dans lesconditions prévues par le décret du 20 juin 1989 susvisé.

Art. 2. − La prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire.

Art. 3. − Le montant de la prime instituée à l’article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés del’agriculture, du budget et de la fonction publique.

Art. 4. − Le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de lafonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journalofficiel de la République française.


FRANÇOIS FILLON




ERIC WOERTH

Le secrétaire d’Etatchargé de la fonction publique,

ANDRÉ SANTINI


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TEXTES GÉNÉRAUX


Décret no 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice desenseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dansl’enseignement secondaire relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche

NOR : AGRS0822587D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le code rural ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

son article 20, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret no 71-750 du 14 septembre 1971 modifié fixant les taux de rémunération des heuressupplémentaires d’enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publicsd’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignantset de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural,

Décrète :

Art. 1er. − Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l’enseignementsecondaire et pour la durée de l’année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins troisheures hebdomadaires donnant lieu au paiement d’indemnités pour heures supplémentaires dans les conditionsprévues à l’article 2 du décret du 14 septembre 1971 susvisé ou au titre des heures mentionnées à l’article 28du décret du 20 juin 1989 susvisé.

Art. 2. − Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplirl’intégralité de leur service dans l’enseignement secondaire.

Art. 3. − La prime instituée par le présent décret est versée au cours du premier trimestre de l’annéescolaire au titre de laquelle l’enseignant doit accomplir les trois heures supplémentaires.

Art. 4. − En cas d’interruption définitive du service, le bénéficiaire de la prime instituée par le présentdécret est tenu à un reversement dont le montant est proportionnel au nombre de semaines de l’année scolairepour lesquelles le service n’a pas été effectué.

Art. 5. − Le montant de la prime instituée à l’article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés del’agriculture, du budget et de la fonction publique.

Art. 6. − Le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de lafonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journalofficiel de la République française.


FRANÇOIS FILLON




ERIC WOERTH


ANDRÉ SANTINI


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiersd’enseignement et d’éducation au ministère de l’agriculture et de la pêche

NOR : AGRS0822589A

Le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonctionpublique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiersd’enseignement et d’éducation au ministère de l’agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Art. 1er. − Le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement et d’éducation, instituée par ledécret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 1 500 €.

Art. 2. − Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de laRépublique française.




ERIC WOERTH


ANDRÉ SANTINI


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale instituée au bénéfice desenseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dansl’enseignement secondaire relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche

NOR : AGRS0822591A

Le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonctionpublique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignantsqui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondairerelevant du ministère de l’agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Art. 1er. − Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heuressupplémentaires année dans l’enseignement secondaire, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, estfixé à 500 €.

Art. 2. − Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de laRépublique française.




ERIC WOERTH


ANDRÉ SANTINI


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouvertured’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail

NOR : MTSO0823727A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relationssociales, de la famille et de la solidarité en date du 31 octobre 2008, est autorisée au titre de l’année 2009l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail.

Le nombre de places offertes au concours est de 15.Les inscriptions s’effectueront par internet : www.concours.travail.gouv.fr, du 5 au 22 janvier 2009, terme de

rigueur.Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par internet.En cas d’impossibilité matérielle de s’inscrire par voie télématique, les candidats pourront retirer un dossier

d’inscription auprès des directions régionales ou départementales du travail, de l’emploi et de la formationprofessionnelle ou faire une demande écrite à l’adresse suivante : ministère du travail, des relations sociales, dela famille et de la solidarité, DAGEMO BGPEF (section concours), 39-43, quai André-Citroën, 75902 ParisCedex 15, du 5 au 22 janvier 2009.

Le dossier d’inscription dûment rempli ou la confirmation d’inscription par internet devront être envoyés àl’adresse ci-dessus au plus tard le 2 février 2009 (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d’un état desservices publics accomplis et des documents justificatifs pour les candidats déclarés handicapés demandant unaménagement d’épreuves.

La date des épreuves écrites d’admissibilité est fixée au 10 mars 2009.Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :En métropole :

Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille,Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg,Toulouse.

Dans les départements et collectivités territoriales d’outre-mer :

Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidaturesenregistrées.

Les épreuves orales auront lieu à Paris mi-juin 2009.La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la

famille et de la solidarité.


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 3 novembre 2008 fixant la date des élections à l’union pour le recouvrementdes cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Seine-Maritime

NOR : MTSS0826341A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du3 novembre 2008, l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’union pour lerecouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Seine-Maritime est fixée au25 novembre 2008.


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

NOR : ESRF0825247A

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autresétablissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale ;

Vu le décret no 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de larémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et desétablissements publics d’hospitalisation ;

Vu l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires,notamment son article 3,

Arrête :

Art. 1er. − Les taux fixés au a de l’article 1er de l’arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés commesuit :

« Cours ..................................................................................................................................................... 60,56 € ;Travaux dirigés ....................................................................................................................................... 40,38 € ;Travaux pratiques .................................................................................................................................. 26,91 €. »

Art. 2. − A l’article 2 du même arrêté, le montant de « 7 554,50 € » est remplacé par celui de« 7 577,17 € » et le montant de « 118,03 € » par celui de « 118,38 € ».

Art. 3. − Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de laRépublique française.


Pour la ministre et par délégation :Le directeur des affaires financières,

M. DELLACASAGRANDE


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Décret no 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissairesde l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air (rectificatif)

NOR : DEFH0801243Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2008, édition électronique, texte no 32, article 32, en ce quiconcerne les grades de « commissaire général de brigade, commissaire général de 1re classe, commissairegénéral de brigade aérienne » et « commissaire colonel, commissaire en chef de 1re classe », rétablir le tableauainsi qu’il suit :

Commissaire général de brigade,commissaire général de 2e classe,commissaire général de brigadeaérienne.

Echelon unique

Commissaire colonel,commissaire en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade, dont 1 an dansl’échelon précédent, pour lescommissaires colonels ou lescommissaires en chef de 1re classenommés à un emploi fonctionnelfigurant sur une liste fixée pardécision du ministre de la défense ;ou après 7 ans de grade dont 1 andans l’échelon précédent.

Echelon accessible dans la limited’un contingent numérique fixé pararrêté du ministre de la défense etdes ministres chargés du budget etde la fonction publique.

3e échelon Après 4 ans de grade2e échelon Après 1 an de grade1er échelon Avant 1 an de grade

Article 37, dans le tableau, 1re colonne, 1re et 2e ligne, au lieu de : « Commissaire général de vision, », lire :« Commissaire général de division, ».

Même article, en ce qui concerne le grade de « commissaire colonel, commissaire en chef de 1re classe »,rétablir le tableau ainsi qu’il suit :

Commissaire colonel,commissaire en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel Après 5 ans de grade, dont 1 an dansl’échelon précédent, pour lescommissaires colonels ou lescommissaires en chef de 1re classenommés à un emploi fonctionnelfigurant sur une liste fixée pardécision du ministre de la défense ;ou après 7 ans de grade dont 1 andans l’échelon précédent.

Echelon accessible dans la limited’un contingent numérique fixé pararrêté du ministre de la défense etdes ministres chargés du budget etde la fonction publique.

3e échelon Après 3 ansdans l’échelon précédent

2e échelon Après 1 andans l’échelon précédent

1er échelon /


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique etadministratif de la gendarmerie nationale (rectificatif)

NOR : DEFH0801268Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2008, édition électronique, texte no 35, article 24, compléterle tableau ainsi qu’il suit :


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrémentde droit d’une mutuelle

NOR : SJSS0825542A

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du travail, desrelations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu l’article 14 de l’ordonnance no 2008-556 du 13 juin 2008 ;

Vu l’article L. 211-7-2 du code de la mutualité ;Vu la liste des organismes pratiquant des opérations de réassurance à titre exclusif examinée par l’Autorité

de contrôle des assurances et des mutuelles le 9 juillet 2008 et transmise le 24 juillet 2008 ;Vu l’avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 9 octobre 2008,

Arrêtent :

Art. 1er. − La mutuelle AGMUT, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 391 292 901, dont lesiège social est à Paris (75014), 35, boulevard Brune, est agréée de droit pour pratiquer des opérations deréassurance à titre exclusif.

Art. 2. − Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.


La ministre de la santé,de la jeunesse, des sportset de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :Le chargé des fonctions de sous-directeur

des retraites et des institutionsde la protection sociale complémentaire,

F. LE MORVAN

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :Le chargé des fonctions de sous-directeur

des retraites et des institutionsde la protection sociale complémentaire,

F. LE MORVAN


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TEXTES GÉNÉRAUX


Décret no 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments etdes produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale(rectificatif)

NOR : SJSS0802130Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2008, édition électronique, texte no 40, et édition papier,page 16763, 1re colonne, dans l’annexe, avant : « D’autre part : », ajouter : « Le médecin-conseil régional durégime général de l’assurance maladie... ».


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 novembre 2008 désignant la ville de Marseilleau titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2013

NOR : MCCB0823956A

Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la culture et de la communication, Vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une

action communautaire en faveur de la manifestation « Capitales européennes de la culture » pour les années2007 à 2019 ;

Vu le décret no 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d’une « Capitale européenne de la culturepour 2013 », notamment son article 5 ;

Vu la recommandation du jury de sélection en date du 16 septembre 2008,

Arrêtent :

Art. 1er. − La ville de Marseille est désignée au titre de « Capitale européenne de la culture » pour l’année2013.



La ministre de la cultureet de la communication,

CHRISTINE ALBANEL

Le ministre des affaires étrangèreset européennes,

BERNARD KOUCHNER


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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICSET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 4 novembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration

NOR : BCFF0826128A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 novembre 2008,en application de l’article 40 du décret no 2002-50 du 10 janvier 2002, le nombre de places offertes en 2009 aucycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration est fixé à 35.


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TEXTES GÉNÉRAUX


Arrêté du 4 novembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration

NOR : BCFF0826127A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 novembre 2008,en application de l’article 29 du décret no 2002-50 du 10 janvier 2002, le nombre de places offertes en 2009 aucycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration est fixé à 130, réparti ainsiqu’il suit :

1re catégorie : 110.2e catégorie : 20.


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TEXTES GÉNÉRAUX


Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

NOR : BCFR0824494B

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er AU 26 SEPTEMBRE 2008(Gestion 2008)

INTITULÉ DES PROGRAMMES No DATEde l’arrêté

AUTORISATIONd’engagement

accordée(en euros)

CRÉDITde paiement

ouvert(en euros)

Affaires étrangères et européennes

Action de la France en Europe et dans le monde................................................................................ 0105 4 sept. 2008 187 352 187 352Rayonnement culturel et scientifique ......................................................................................................... 0185 4 sept. 2008 69 291 69 291Solidarité à l’égard des pays en développement................................................................................... 0209 4 sept. 2008 113 738 113 738

Totaux pour le ministère ................................................................................................................ 370 381 370 381

Agriculture et pêche

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ............................................................................. 0215 1er sept. 2008 180 090 180 090


Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation....................................................................................... 0206 11 sept. 2008 512 512Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ............................................................................. 0215 11 sept. 2008 53 898 53 898


Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et du développement rural................................... 0154 15 sept. 2008 126 291 126 291Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation....................................................................................... 0206 15 sept. 2008 58 58Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ............................................................................. 0215 15 sept. 2008 54 388 54 388

dont titre 2................................................................................................................................................... 15 sept. 2008 18 417 18 417


Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation....................................................................................... 0206 18 sept. 2008 24 147 24 147Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ............................................................................. 0215 18 sept. 2008 15 459 15 459


Budget, comptes publics et fonction publique

Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local..................................................... 0156 1er sept. 2008 14 009 14 009Conduite et pilotage des politiques économique et financière......................................................... 0218 1er sept. 2008 304 495 304 495


Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local..................................................... 0156 4 sept. 2008 20 109 20 109Conduite et pilotage des politiques économique et financière......................................................... 0218 4 sept. 2008 2 144 2 144Facilitation et sécurisation des échanges.................................................................................................. 0302 4 sept. 2008 41 946 41 946





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accordée(en euros)

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Contrôle et exploitation aériens

Contrôle et exploitation aériens ................................................................................................................... 0612 18 sept. 2008 150 123 150 123


Culture et communication

Création................................................................................................................................................................. 0131 4 sept. 2008 1 435 1 435Patrimoines .......................................................................................................................................................... 0175 4 sept. 2008 0 60 000Transmission des savoirs et démocratisation de la culture............................................................... 0224 4 sept. 2008 24 319 24 319

dont titre 2................................................................................................................................................... 4 sept. 2008 18 483 18 483


Transmission des savoirs et démocratisation de la culture............................................................... 0224 9 sept. 2008 352 449 352 449


Création................................................................................................................................................................. 0131 11 sept. 2008 10 372 10 372Patrimoines .......................................................................................................................................................... 0175 11 sept. 2008 0 15 392


Patrimoines .......................................................................................................................................................... 0175 15 sept. 2008 103 124 358 408dont titre 2................................................................................................................................................... 15 sept. 2008 13 918 13 918

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture............................................................... 0224 15 sept. 2008 7 756 7 756dont titre 2................................................................................................................................................... 15 sept. 2008 20 20


Patrimoines .......................................................................................................................................................... 0175 18 sept. 2008 20 500 0

Totaux pour le ministère ................................................................................................................ 20 500 0

Patrimoines .......................................................................................................................................................... 0175 22 sept. 2008 914 694 0


Création................................................................................................................................................................. 0131 22 sept. 2008 8 816 8 816Patrimoines .......................................................................................................................................................... 0175 22 sept. 2008 7 879 7 879


Défense

Equipement des forces.................................................................................................................................... 0146 1er sept. 2008 939 770 939 770Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ................................... 0169 1er sept. 2008 60 597 60 597Préparation et emploi des forces................................................................................................................. 0178 1er sept. 2008 37 511 235 47 718 921

dont titre 2................................................................................................................................................... 1er sept. 2008 32 324 340 32 324 340

Totaux pour le ministère ................................................................................................................ 38 511 602 48 719 288

Equipement des forces.................................................................................................................................... 0146 8 sept. 2008 1 199 055 1 199 055


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Liens entre la nation et son armée ............................................................................................................ 0167 8 sept. 2008 35 679 35 679Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ................................... 0169 8 sept. 2008 102 102Préparation et emploi des forces................................................................................................................. 0178 8 sept. 2008 1 959 362 1 959 362


Environnement et prospective de la politique de défense ................................................................. 0144 15 sept. 2008 7 620 7 620Equipement des forces.................................................................................................................................... 0146 15 sept. 2008 4 752 525 4 752 525Gendarmerie nationale .................................................................................................................................... 0152 15 sept. 2008 933 721 933 721Liens entre la nation et son armée ............................................................................................................ 0167 15 sept. 2008 107 573 107 573Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ................................... 0169 15 sept. 2008 266 842 266 842Préparation et emploi des forces................................................................................................................. 0178 15 sept. 2008 3 274 031 3 274 031Soutien de la politique de la défense........................................................................................................ 0212 15 sept. 2008 341 539 341 539


Equipement des forces.................................................................................................................................... 0146 22 sept. 2008 344 071 344 071Préparation et emploi des forces................................................................................................................. 0178 22 sept. 2008 890 915 890 915


Ecologie, développement et aménagement durables

Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 1er sept. 2008 9 640 39 955 673Sécurité et affaires maritimes ....................................................................................................................... 0205 1er sept. 2008 1 000 1 000Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement

durables ............................................................................................................................................................ 0217 1er sept. 2008 4 590 497 4 590 497dont titre 2................................................................................................................................................... 1er sept. 2008 379 185 379 185

Transports terrestres et maritimes .............................................................................................................. 0226 1er sept. 2008 7 281 7 281


Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 3 sept. 2008 35 236 171 0


Transports terrestres et maritimes .............................................................................................................. 0226 4 sept. 2008 55 500 000 0


Protection de l’environnement et prévention des risques .................................................................. 0181 4 sept. 2008 2 700 2 700Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 4 sept. 2008 26 600 970 015Sécurité et affaires maritimes ....................................................................................................................... 0205 4 sept. 2008 42 127 42 127Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement

durables ............................................................................................................................................................ 0217 4 sept. 2008 1 400 633 1 400 633dont titre 2................................................................................................................................................... 4 sept. 2008 695 282 695 282





Sécurité et affaires maritimes ....................................................................................................................... 0205 8 sept. 2008 11 531 11 531Sécurité routière ................................................................................................................................................ 0207 8 sept. 2008 0 260 433Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement




Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 11 sept. 2008 303 850 0


Protection de l’environnement et prévention des risques .................................................................. 0181 11 sept. 2008 594 594Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat.............................. 0190 11 sept. 2008 8 483 8 483Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 11 sept. 2008 112 443 1 509 700Sécurité et affaires maritimes ....................................................................................................................... 0205 11 sept. 2008 216 381 216 381Sécurité routière ................................................................................................................................................ 0207 11 sept. 2008 0 323 771Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement





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Aménagement, urbanisme et ingénierie publique ................................................................................. 0113 15 sept. 2008 50 658 50 658Protection de l’environnement et prévention des risques .................................................................. 0181 15 sept. 2008 226 526 550 657Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 15 sept. 2008 0 50 232Sécurité et affaires maritimes ....................................................................................................................... 0205 15 sept. 2008 10 561 10 561Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement




Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 18 sept. 2008 3 799 006 0


Aménagement, urbanisme et ingénierie publique ................................................................................. 0113 18 sept. 2008 80 80Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 18 sept. 2008 0 2 248 750Sécurité et affaires maritimes ....................................................................................................................... 0205 18 sept. 2008 18 500 18 500Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement




Réseau routier national ................................................................................................................................... 0203 22 sept. 2008 199 784 3 532 456Sécurité et affaires maritimes ....................................................................................................................... 0205 22 sept. 2008 29 262 29 262Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement

durables ............................................................................................................................................................ 0217 22 sept. 2008 663 668 663 668dont titre 2................................................................................................................................................... 22 sept. 2008 21 000 21 000


Totaux pour le ministère ................................................................................................................ 898 043 4 233 001

Economie, finances et emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ......................... 0103 1er sept. 2008 87 910 87 910Statistiques et études économiques ........................................................................................................... 0220 1er sept. 2008 9 064 742 9 064 742


Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ......................... 0103 4 sept. 2008 1 005 131 1 005 131Statistiques et études économiques ........................................................................................................... 0220 4 sept. 2008 270 270


Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ......................... 0103 8 sept. 2008 1 080 240 1 080 240Statistiques et études économiques ........................................................................................................... 0220 8 sept. 2008 45 249 45 249


Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ......................... 0103 11 sept. 2008 1 433 834 1 433 834


Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ......................... 0103 15 sept. 2008 276 323 276 323Statistiques et études économiques ........................................................................................................... 0220 15 sept. 2008 391 155 391 155


Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ......................... 0103 18 sept. 2008 1 452 564 1 452 564Régulation économique................................................................................................................................... 0199 18 sept. 2008 13 363 13 363Statistiques et études économiques ........................................................................................................... 0220 18 sept. 2008 1 166 1 166


Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ......................... 0103 22 sept. 2008 43 199 43 199Développement des entreprises et des services .................................................................................... 0134 22 sept. 2008 190 242 190 242


Education nationale

Soutien de la politique de l’éducation nationale ................................................................................... 0214 1er sept. 2008 46 420 46 420


Soutien de la politique de l’éducation nationale ................................................................................... 0214 4 sept. 2008 112 484 112 484



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accordée(en euros)

CRÉDITde paiement

ouvert(en euros)

Soutien de la politique de l’éducation nationale ................................................................................... 0214 8 sept. 2008 178 145 178 145dont titre 2................................................................................................................................................... 8 sept. 2008 176 405 176 405






Enseignement supérieur et recherche

Vie étudiante ....................................................................................................................................................... 0231 1er sept. 2008 23 071 23 071


Formations supérieures et recherche universitaire................................................................................ 0150 4 sept. 2008 0 90 000Vie étudiante ....................................................................................................................................................... 0231 4 sept. 2008 85 789 85 789


Vie étudiante ....................................................................................................................................................... 0231 8 sept. 2008 23 462 23 462




Formations supérieures et recherche universitaire................................................................................ 0150 15 sept. 2008 0 1 503 265Vie étudiante ....................................................................................................................................................... 0231 15 sept. 2008 18 622 18 622

Totaux pour le ministère ................................................................................................................ 18 622 1 521 887



Formations supérieures et recherche universitaire................................................................................ 0150 18 sept. 2008 259 637 0


Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Administration territoriale............................................................................................................................... 0108 1er sept. 2008 503 299 503 299dont titre 2................................................................................................................................................... 1er sept. 2008 503 246 503 246

Police nationale .................................................................................................................................................. 0176 1er sept. 2008 1 638 395 1 638 395Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.................................................................................. 0216 1er sept. 2008 6 267 6 267


Administration territoriale............................................................................................................................... 0108 4 sept. 2008 2 756 2 756Coordination des moyens de secours........................................................................................................ 0128 4 sept. 2008 5 445 5 445Police nationale .................................................................................................................................................. 0176 4 sept. 2008 201 973 201 973


Administration territoriale............................................................................................................................... 0108 8 sept. 2008 1 165 1 165Concours spécifiques et administration..................................................................................................... 0122 8 sept. 2008 39 034 39 034Police nationale .................................................................................................................................................. 0176 8 sept. 2008 4 289 4 289Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.................................................................................. 0216 8 sept. 2008 539 254 539 254

dont titre 2................................................................................................................................................... 8 sept. 2008 539 254 539 254


Administration territoriale............................................................................................................................... 0108 11 sept. 2008 35 131 35 131Police nationale .................................................................................................................................................. 0176 11 sept. 2008 23 424 23 424


Administration territoriale............................................................................................................................... 0108 15 sept. 2008 54 54Concours spécifiques et administration..................................................................................................... 0122 15 sept. 2008 1 063 1 063Police nationale .................................................................................................................................................. 0176 15 sept. 2008 460 238 460 238


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accordée(en euros)

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ouvert(en euros)

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.................................................................................. 0216 15 sept. 2008 410 956 410 956dont titre 2................................................................................................................................................... 15 sept. 2008 53 961 53 961


Administration territoriale............................................................................................................................... 0108 18 sept. 2008 3 235 3 235Police nationale .................................................................................................................................................. 0176 18 sept. 2008 30 809 30 809


Administration territoriale............................................................................................................................... 0108 22 sept. 2008 12 678 12 678Concours spécifiques et administration..................................................................................................... 0122 22 sept. 2008 10 888 10 888Police nationale .................................................................................................................................................. 0176 22 sept. 2008 65 413 65 413Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.................................................................................. 0216 22 sept. 2008 261 325 261 325


Justice

Justice judiciaire ................................................................................................................................................ 0166 9 sept. 2008 8 650 8 650Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés................................. 0213 8 sept. 2008 109 849 109 849


Logement et ville

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables .................................................. 0177 1er sept. 2008 22 695 22 695


Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables .................................................. 0177 4 sept. 2008 39 081 39 081






Equité sociale et territoriale et soutien...................................................................................................... 0147 18 sept. 2008 581 581Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables .................................................. 0177 18 sept. 2008 26 707 26 707


Santé, jeunesse et sports

Veille et sécurité sanitaires ............................................................................................................................ 0228 4 sept. 2008 32 094 32 094


Drogue et toxicomanie .................................................................................................................................... 0136 8 sept. 2008 772 772Veille et sécurité sanitaires ............................................................................................................................ 0228 8 sept. 2008 23 798 23 798


Drogue et toxicomanie .................................................................................................................................... 0136 11 sept. 2008 30 775 30 775Sport ...................................................................................................................................................................... 0219 11 sept. 2008 0 717 190Veille et sécurité sanitaires ............................................................................................................................ 0228 11 sept. 2008 10 111 10 111


Drogue et toxicomanie .................................................................................................................................... 0136 15 sept. 2008 258 630 258 630Veille et sécurité sanitaires ............................................................................................................................ 0228 15 sept. 2008 2 333 2 333


Veille et sécurité sanitaires ............................................................................................................................ 0228 18 sept. 2008 29 397 29 397


Drogue et toxicomanie .................................................................................................................................... 0136 22 sept. 2008 11 794 11 794Veille et sécurité sanitaires ............................................................................................................................ 0228 22 sept. 2008 18 886 18 886


Services du Premier ministre


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accordée(en euros)

CRÉDITde paiement

ouvert(en euros)

Coordination du travail gouvernemental................................................................................................... 0129 1er sept. 2008 19 967 19 967dont titre 2................................................................................................................................................... 1er sept. 2008 998 998

Cour des comptes et autres juridictions financières............................................................................. 0164 1er sept. 2008 1 086 120 1 086 120dont titre 2................................................................................................................................................... 1er sept. 2008 422 448 422 448


Interventions territoriales de l’Etat .............................................................................................................. 0162 11 sept. 2008 76 588 162 0


Cour des comptes et autres juridictions financières............................................................................. 0164 11 sept. 2008 495 109 495 109 dont titre 2.................................................................................................................................................. 11 sept. 2008 197 401 197 401Conseil d’Etat et autres juridictions administratives ............................................................................. 0165 11 sept. 2008 45 417 45 417


Coordination du travail gouvernemental................................................................................................... 0129 15 sept. 2008 5 813 5 813dont titre 2................................................................................................................................................... 15 sept. 2008 1 744 1 744

Interventions territoriales de l’Etat .............................................................................................................. 0162 15 sept. 2008 0 820 560Cour des comptes et autres juridictions financières............................................................................. 0164 15 sept. 2008 30 30Conseil d’Etat et autres juridictions administratives ............................................................................. 0165 15 sept. 2008 360 360


Travail, relations sociales et solidarité

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ................................................................... 0124 11 sept. 2008 134 815 134 815dont titre 2................................................................................................................................................... 11 sept. 2008 593 593



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TEXTES GÉNÉRAUX


Règlement particulier du jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Noël à vie » (rectificatif)

NOR : BCFZ0899160Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 2008, édition électronique, texte no 31, et édition papier,page 17301, 2e colonne, article 5.7.1, 3e ligne :

Au lieu de : « ... versement dix un minimum... »,Lire : « ... versement d’un minimum... ».


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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nominationau cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

NOR : PRMX0826263A

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement,Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 19 juin 2007 portant composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. − Mme Sandrine Le Morvan, conseillère technique chargée de l’Assemblée nationale, est nomméeconseillère, responsable du pôle Assemblée nationale.

Art. 2. − Mme Christine Mandelli, conseillère technique chargée du Sénat, est nommée conseillère,responsable du pôle Sénat.

Art. 3. − M. Geoffroy Sigrist et Mme Séverine Vachon, chargés de mission, sont nommés conseillerstechniques, chargés respectivement de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Art. 4. − Mme Adélaïde Barbier est nommée conseillère technique chargée du Sénat.

Art. 5. − Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Bodilis-Reguer, chargé de mission, à compter du1er novembre 2008.



ROGER KAROUTCHI


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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etatchargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement del’économie numérique

NOR : PRMX0826995A

Le secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développementde l’économie numérique,

Vu le décret du 18 mars 2007 portant composition du Gouvernement ;Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Art. 1er. − Il est mis fin aux fonctions de M. Benoît Guillo, conseiller, à compter du 21 novembre 2008.



ERIC BESSON


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernementplacé auprès de l’Institut français du pétrole

NOR : DEVE0826403A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, en date du 21 octobre 2008, M. Philippe Guillard, directeur adjoint de l’énergie,est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut français du pétrole, en remplacement deMme Sophie Galey-Leruste.


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination du directeurde l’Etablissement public du parc national des Pyrénées

NOR : DEVN0824430A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, M. Gilles Perron est nommé directeur del’Etablissement public du parc national des Pyrénées à compter du 12 novembre 2008.


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 7 novembre 2008 rapportant les dispositions d’un précédent arrêtéportant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC0826655A

Par arrêté de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du7 novembre 2008, les dispositions de l’arrêté du 1er octobre 2008 portant admission à la retraite par limited’âge à compter du 1er avril 2009 de M. Pierre Guiziou, commissaire divisionnaire de police de la policenationale, sont et demeurent rapportées.


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 7 novembre 2008 portant admission à la retraite(agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0826602A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 novembre 2008, M. ClaudeBlanchemaison, ministre plénipotentiaire hors classe (IB E2), conseiller diplomatique du Gouvernement, estadmis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 7 mars 2009.


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 7 novembre 2008 portant admission à la retraite(agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0826603A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 novembre 2008, M. PatrickGautrat, ministre plénipotentiaire hors classe (IB E2), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limited’âge, à compter du 22 mars 2009.


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 6 novembre 2008 portant admission à la retraite(ingénieurs des télécommunications)

NOR : ECEH0826581A

Par arrêté de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 6 novembre 2008, M. Incerti(Philippe), ingénieur en chef des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à laretraite à compter du 1er janvier 2009.


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MESURES NOMINATIVES


Décret du 13 novembre 2008 portant nomination(tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

NOR : JUSA0825788D

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008 :M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel,

vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administratived’appel de Douai à compter du 31 décembre 2008.

M. Soumet (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel,assesseur à la cour administrative d’appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administratived’appel de Nancy à compter du 31 décembre 2008.


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MESURES NOMINATIVES


Décret du 13 novembre 2008 portant maintien en détachement(magistrature)

NOR : JUSB0825825D

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, Mme Florence Dubois-Stevant,magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère du budget, descomptes publics et de la fonction publique, dans le corps des administrateurs civils, afin d’exercer les fonctionsd’adjoint au chef du bureau de la justice et des médias, à compter du 1er mai 2008 pour une durée d’un an.


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MESURES NOMINATIVES


Décret du 13 novembre 2008 portant maintien en détachement(magistrature)

NOR : JUSB0825828D

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, M. Gérard Launoy, magistrat dupremier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de laPrincipauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires, du 25 mai au 31 août 2008 inclus.


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination d’une notaire salariée(officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0826557A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2008, Mme Iannello (Carine,Angéla), épouse Payerne, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont esttitulaire la société civile professionnelle Marc Dugueyt et Robert Dugueyt, notaires associés à la résidence deSaint-Martin-d’Hères (Isère).


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination d’une notaire salariée(officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0826568A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2008, Mme Tollemer(Isabelle, Augustine, Marie), épouse Déchamps, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office denotaire dont est titulaire M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne).


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0826500A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2008 : M. Bonnet (Alain, René, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle

Claude Marcel, Emmanuel Carlotti, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Aramon(Gard).

Le retrait de M. Marcel (Claude, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle ClaudeMarcel, Emmanuel Carlotti, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Marcel, Emmanuel Carlotti, notaires associés,est ainsi modifiée : « Emmanuel Carlotti et Alain Bonnet, notaires, associés d’une société civile professionnelletitulaire d’un office notarial ».


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MESURES NOMINATIVES



NOR : JUSC0826563A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2008 :Mlle Delcos (Flore, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle

François Delcos, Michel Sedano et Marc Taulera, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à larésidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

La raison sociale de la société civile professionnelle François Delcos, Michel Sedano et Marc Taulera,notaires associés, est ainsi modifiée : « François Delcos, Michel Sedano, Marc Taulera et Flore Delcos,notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».


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MESURES NOMINATIVES



NOR : JUSC0826567A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2008 :Mlle Galland (Audrey) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle

Marie-Dominique Ithurburu, huissière de justice associée, titulaire d’un office d’huissier de justice à larésidence de Pessac (Gironde).

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Dominique Ithurburu, huissière de justiceassociée, est modifiée comme suit : « Marie-Dominique Ithurburu & Audrey Galland, huissières de justiceassociées ».


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 13 novembre 2008 portant fin de mise à disposition et détachement(Conseil d’Etat)

NOR : JUSA0811954A

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008,il est mis fin à la mise à disposition de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes au Conseil d’Etat, auprèsdu secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, à compter du9 mai 2008.

Mme Isabelle Lemesle est placée dans la position de détachement auprès du centre des monumentsnationaux, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de présidente.


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MESURES NOMINATIVES


Décret du 13 novembre 2008 portant nomination(inspection générale de l’agriculture) - M. Cascarano (Jean-Laurent)

NOR : AGRS0822010D

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, M. Jean-Laurent Cascarano,inspecteur général de l’agriculture de 2e classe, est nommé inspecteur général de l’agriculture de 1re classe.


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administrationdu centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

NOR : AGRP0825154A

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2008, est nommé membre duconseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), enqualité de représentant des producteurs d’oléagineux : M. Gérard Tubéry, en remplacement de M. SergeChauvin.


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MESURES NOMINATIVES


Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination et maintien en détachement(administration centrale)

NOR : AGRS0823973A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 2008,Mme Danielle Gozard, administratrice civile hors classe, est maintenue dans ses fonctions de sous-directrice dudroit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques dusecrétariat général au ministère de l’agriculture et de la pêche à compter du 22 décembre 2008.

Elle est maintenue en détachement.


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MESURES NOMINATIVES


Décret du 13 novembre 2008 portant nomination(enseignements supérieurs) - M. Zinelli (Fabio)

NOR : ESRH0821440D

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, M. Fabio Zinelli est nommé ettitularisé en qualité de directeur d’études de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des charteset de l’Ecole française d’Extrême-Orient, et affecté à l’Ecole pratique des hautes études à compter de la date deson installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2008-2009.


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MESURES NOMINATIVES


Décret du 13 novembre 2008 portant nomination(enseignements supérieurs) - Mme Turcan-Verkerk (Anne-Marie)

NOR : ESRH0821424D

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, Mme Anne-Marie Turcan-Verkerkest nommée et titularisée en qualité de directeur d’études de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecolenationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient, et affectée à l’Ecole pratique des hautes études àcompter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2008-2009.


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MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 3 novembre 2008 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur placeen application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation

NOR : MLVU0825835A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 novembre 2008, sont habilités à effectuerdes contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et del’habitation, les agents de la mission interministérielle d’inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Besnard Sylviane, attachée d’administration.M. Ribeau Etienne, attaché principal d’administration centrale.Mme Marlot-Secret Florence, attachée d’administration.M. Merad Karim, attaché d’administration.


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Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-851 du 16 septembre 2008 portant attribution

de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

NOR : CSAC0824867S

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses

articles 22, 25, 30 et 30-1 ;

Vu le décret no 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l’application de l’article 30-1 de la loi no 86-1067 du30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences,et notamment son article 7 ;

Vu la décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l’édition deservices de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;

Vu la décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée àla société Métropole Télévision (M6) ;

Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite le réaménagement de certainesfréquences exploitées en mode analogique, actuellement attribuées à la société Métropole Télévision, dontl’usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévisionnumérique terrestre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe àla présente décision. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cetteannexe.

Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par ladécision no 2001-578 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones d’Anchamps, Camarès 1,Camarès 2, Decazeville 1, Roquefort-sur-Soulzon, Salles-Curan, Saint-Affrique 2, Saint-Beauzély 1 et Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Ces substitutions devront être effectuées avant le 3 novembre 2008.Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d’assurer la continuité du

service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société MétropoleTélévision.

Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officielde la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. BOYON

A N N E X E

AGGLOMÉRATION/SITE ALTITUDE MAXIMALEde l’antenne

PARmaximale CANAL DÉCALAGE

Anchamps - Cité scolaire d’Orzy .................................. 233 m 2 W (1) 44 H * + 32/12

Camarès 1 - Le Rouquet ................................................. 762 m 120 W (2) 66 H **

Camarès 2 - Saint-Paul .................................................... 517 m 8 W (3) 23 H * + 32/12 en précision

Decazeville 1 - Viviole ...................................................... 383 m 130 W (4) 36 H ** + 32/12 en précision

Roquefort-sur-Soulzon - Le Combalou ....................... 808 m 5 W (5) 46 H * + 32/12


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AGGLOMÉRATION/SITE ALTITUDE MAXIMALEde l’antenne

PARmaximale CANAL DÉCALAGE

Salles-Curan - Puech-de-Monaco .................................. 950 m 80 W (6) 26 H ** + 32/12 en précision

Saint-Affrique 2 - Vendeloves ........................................ 683 m 6 W (7) 23 H * « 0 » en précision

Saint-Beauzély 1 - Puech-de-Verdalle .......................... 836 m 7 W (8) 64 H * « 0 »

Sainte-Eulalie-de-Cernon - Cave .................................... 854 m 8 W (9) 43 H * – 32/12 en précision

(*) Changement de canal.(**) Modification du décalage.(1) PAR de 2 W dans la direction d’azimut 80o.(2) PAR de 120 W dans la direction d’azimut 125o ; 120 W dans la direction d’azimut 235o ; 30 W dans la direction d’azimut 0o.(3) PAR de 8 W dans la direction d’azimut 110o.(4) PAR image de 130 W dans la direction d’azimut 120o ; 52 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 180o et 315o ; 33 W

dans la direction d’azimut 360o ;PAR son de 3 W dans la direction d’azimut 120o ; 1 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 180o et 315o ; 830 mW dans la

direction d’azimut 360o.(5) PAR de 5 W dans la direction d’azimut 100o ; 3 W dans la direction d’azimut 335o ; 1 W dans la direction d’azimut 260o.(6) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 295o et 65o.(7) PAR de 6 W dans la direction d’azimut 55o.(8) PAR de 7 W dans la direction d’azimut 335o.(9) PAR de 8 W dans la direction d’azimuts 280o ; 4 W dans la direction d’azimut 170o.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l’exige, substituer aux canauxindiqués d’autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l’exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

– descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes...) ;– PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;– date de mise en service ;– compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de

canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

– diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiairecommunique au CSA une version actualisée dans un délai d’un mois.

3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession surla couverture de l’émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone deservice.

4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l’autorisation, le bénéficiaire est tenu defaire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptionsfigurant dans l’annexe technique de l’autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cettevérification.


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Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-867 du 14 octobre 2008 modifiant la décision no 2008-580 du 24 juin 2008

autorisant l’association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radiodénommé Radio’S’Coopé

NOR : CSAC0826385S

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son

article 42-3 ;Vu la décision no 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l’association Union régionale OCCE Centre à

exploiter un service de radio dénommé Radio’S’Coopé ;Vu la demande de changement de nom du service adressée le 16 septembre 2008 par l’association Union

régionale OCCE Centre ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − Dans le titre et à l’article 1er de la décision no 2008-580 du 24 juin 2008 susvisée, le nom duservice « Radio’S’Coopé » est remplacé par « Studio Zef ».

Art. 2. − La présente décision sera notifiée à l’association Union régionale OCCE Centre et publiée auJournal officiel de la République française.


Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. BOYON


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Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-869 du 14 octobre 2008 complétant la décision no 2005-30 du 18 janvier 2005

autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectriquepour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voiehertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

NOR : CSAC0826180S

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses

articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant lescaractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipementsde réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de servicesde télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;

Vu la décision no 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1)à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services detélévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu les informations communiquées par la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites dediffusion précisés en annexe en vue d’assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre enmode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision no 2005-30susvisée et modifiée.

L’attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée auJournal officiel de la République française.



A N N E X E

PRINCIPALE VILLEdesservie SITE ALTITUDE MAXIMALE

de l’antennePAR

maximaleCANAL/

polarisation

Cahors ........................................................ Le Faihal 291 m 18 W (1) 23 H

Cahors ........................................................ La Caissine 224 m 1 W (2) 23 H

Corte ........................................................... Antisanti 784 m 2 kW (3) 58 H

Igny ............................................................. Palaiseau - Les Marnières 180 m 15 W (4) 35 H

La Voulte ................................................... Mont Brian 519 m 30 W (5) 38 H

Laguenne ................................................... Seignac 353 m 3 W (6) 28 H

Millau ......................................................... Puncho d’Agast 832 m 15 W (7) 35 H


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de l’antennePAR

maximaleCANAL/

polarisation

Millau - Levezou ....................................... Levezou 1 185 m 500 W (8) 35 H

Oyonnax 2 ................................................ La Grande Roche 595 m 15 W (9) 45 H

Pamiers ...................................................... Saint-Raymond 478 m 8 W (10) 40 H

Quimper 1 ................................................. Tour du Coteau 99 m 7 W (11) 30 H

Tulle ............................................................ Treize Vents 430 m 3 W (12) 28 H

(1) PAR de 14 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 80o et 130o, 18 W dans le secteur compris entre les directionsd’azimuts 170o et 210o, 14 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 250o et 310o.

(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 55o et 130o, 500 mW dans la direction d’azimut 195o.(3) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 0o et 180o, 500 W dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 205o et 335o.(4) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 305o et 105o.(5) PAR de 30 W non directive.(6) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 330o et 40o, 600 mW dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 180o et 300o.(7) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 190o et 30o.(8) PAR de 500 W non directive.(9) PAR de 15 W non directive.(10) PAR de 8 W dans la direction d’azimut 20o, 8 W dans la direction d’azimut 130o, 4 W dans la direction d’azimut 240o.(11) PAR de 7 W non directive sous réserve de non-brouillage des services existants.(12) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts, 210o et 270o.


1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l’exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :– descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes...) ;– PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;– date de mise en service ;– compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de



– diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.





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Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-870 du 14 octobre 2008 complétant la décision no 2003-545 du 21 octobre 2003

autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressourceradioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévisionpar voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

NOR : CSAC0826182S


articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les

caractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipementsde réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;


Vu la décision no 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques àutiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services detélévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;

Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites dediffusion précisés en annexe en vue d’assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienneterrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision2003-545 susvisée et modifiée.


Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée auJournal officiel de la République française.



A N N E X E


de l’antennePAR

maximaleCANAL

polarisation

Brest 1 ............................................. Rue Mac-Orlan 149 m 6 W (1) 22 H

Cahors ............................................. Le Faihal 291 m 18 W (2) 49 H

Cahors ............................................. La Caissine 224 m 1 W (3) 49 H

Corte ................................................ Antisanti 784 m 2 kW (4) 27 H

Igny .................................................. Palaiseau - Les Marnières 180 m 15 W (5) 56 H

La Voulte ........................................ Mont Brian 519 m 30 W (6) 59 H

Laguenne ........................................ Seignac 353 m 3 W (7) 41 H


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de l’antennePAR

maximaleCANAL

polarisation

Millau ............................................... Puncho d’Agast 832 m 15 W (8) 25 H

Millau - Levezou ............................ Levezou 1 185 m 500 W (9) 25 H

Oyonnax 2 ..................................... La Grande Roche 595 m 15 W (10) 55 H

Pamiers ........................................... Saint-Raymond 478 m 8 W (11) 23 H

Tulle ................................................. Treize Vents 430 m 3 W (12) 41 H

(1) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 360o et 180o, sous réserves de non-brouillage des services existants.(2) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 60o et 120o, 18 W dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 130o et 240o, 13 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 250o et 320o.(3) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 50o et 120o, 500 mW dans la direction d’azimut 195o.(4) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 0o et 180o, 500 W dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 205o et 335o.(5) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 305o et 105o, sous réserves de non-brouillage des services existants.(6) PAR de 30 W non directive.(7) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 330o et 40o, 600 mW dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 180o et 300o.(8) PAR de 15 W non directive.(9) PAR de 500 W non directive.(10) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 35o et 225o.(11) PAR de 8 W dans la direction d’azimut 20o, 8 W dans la direction d’azimut 130o, 4 W dans la direction d’azimut 240o.(12) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 210o et 270o.






Information communiquée sans délai si elle est disponible : diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire

communique au CSA une version actualisée dans un délai d’un mois.3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur

la couverture de l’émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone deservice.



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autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressourceradioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévisionpar voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

NOR : CSAC0826186S


articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les

caractéristiques des signaux émis et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipementsde réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;


Vu la décision no 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA àutiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services detélévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;

Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et lessites de diffusion précisés en annexe en vue d’assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestreen mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision 2003-546susvisée et modifiée.


Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée auJournal officiel de la République française.



A N N E X E


de l’antenne PARmaximale

CANAL/polarisation

Brest 1 ............................................ Quélivarzan 99 m 6 W (1) 25 H








. .


de l’antenne PARmaximale

CANAL/polarisation

Millau .............................................. Puncho d’Agast 832 m 15 W (8) 28 H

Millau - Levezou ............................ Levezou 1 185 m 500 W (9) 28 H




(1) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 360o et 180o, sous réserve de non-brouillage des services existants.(2) PAR de 11 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 50o et 120o, 18 W dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 120o et 240o, 14 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 250o et 320o.(3) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 50o et 120o, 500 mW dans la direction d’azimut 200o.(4) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 0o et 180o, 500 W dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 205o et 335o.(5) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 305o et 105o.(6) PAR de 30 W non directive.(7) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 330o et 40o, 600 mW dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 180o et 300o.(8) PAR de 15 W non directive.(9) PAR de 500 W non directive.(10) PAR de 15 W non directive.(11) PAR de 8 W dans la direction d’azimut 20o, 8 W dans la direction d’azimut 130o, 4 W dans la direction d’azimut 240o.(12) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 210o et 270o.







– diagramme de rayonnement mesuré.Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire

communique au CSA une version actualisée dans un délai d’un mois.3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur

la couverture de l’émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone deservice.



. .


autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressourceradioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévisionpar voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

NOR : CSAC0826191S


articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;



Vu la décision no 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4)à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services detélévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 ;

Vu les informations communiquées par la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser les fréquences et lessites de diffusion précisés en annexe en vue d’assurer la diffusion auprès du public des programmes par voiehertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à ladécision 2003-547 susvisée et modifiée.


Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiéeau Journal officiel de la République française.



A N N E X E


de l’antennePAR

maximaleCANAL

Polarisation









. .


de l’antennePAR

maximaleCANAL

Polarisation

Millau-Levezou .............................. Levezou 1 185 m 500 W (8) 22 H




(1) PAR de 14 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 70o et 120o ; 18 W dans le secteur compris entre les directionsd’azimuts 130o et 240o ; 14 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 250o et 310o.

(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 55o et 115o ; 500 mW dans la direction d’azimut 205o.(3) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 0o et 180o ; 500 W dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 205o et 335o.(4) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 305o et 105o ;(5) PAR de 30 W non directive.(6) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 330o et 40o ; 600 mW dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 180o et 300o.(7) PAR de 15 W non directive.(8) PAR de 500 W non directive.(9) PAR de 15 W non directive.(10) PAR de 8 W dans la direction d’azimut 20o ; 8 W dans la direction d’azimut 130o ; 4 W dans la direction d’azimut 240o.(11) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 210o et 270o.







– diagramme de rayonnement mesuré.Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.





. .


autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexagedes programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en modenumérique du réseau R 6

NOR : CSAC0826201S


articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;



Vu la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressourceradioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienneterrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu les informations communiquées par la société SMR 6 SA ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés enannexe en vue d’assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique desprogrammes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision 2003-548 susvisée et modifiée.


Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de laRépublique française.



A N N E X E


de l’antennePAR

maximaleCANAL/

polarisation

Amiens ............................................ Chemin rural de Dury 156 m 8 W (1) 35 H









. .


de l’antennePAR

maximaleCANAL/

polarisation

Millau - Levezou .......................... Levezou 1185 m 500 W (9) 38 H




(1) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 345o et 135o, sous réserve de non-brouillage des services existants.(2) PAR de 14 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 60o et 120o ; 18 W dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 130o et 240o ; 14 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 250o et 320o.(3) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 55o et 115o, 500 mW dans la direction d’azimut 205o.(4) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 0o et 180o ; 500 W dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 205o et 335o.(5) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 305o et 105o, sous réserve de non-brouillage des services existants.(6) PAR de 30 W non directive.(7) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 330o et 40o ; 600 mW dans le secteur compris entre les directions

d’azimuts 180o et 300o.(8) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 190o et 30o.(9) PAR de 500 W non directive.(10) PAR de 15 W non directive.(11) PAR de 8 W dans la direction d’azimut 20o ; 8 W dans la direction d’azimut 130o ; 4 W dans la direction d’azimut 240o.(12) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d’azimuts 210o et 270o.







– diagramme de rayonnement mesuré.Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.





. .

Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-875 du 21 octobre 2008 portant abrogation de la décision no 2003-314 du

10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pourl’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d’accèspar voie hertzienne terrestre en mode numérique

NOR : CSAC0826324S

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;Vu la lettre du 8 octobre 2008 par laquelle la société AB1 fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de

sa décision de renoncer à l’utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée par la décisiond’autorisation no 2003-314 du 10 juin 2003 ;

Considérant que, par lettre du 8 octobre 2008, la société AB1 déclare renoncer à l’utilisation de l’autorisationqui lui avait été délivrée à compter du 30 octobre 2008 ; qu’ainsi, il y a lieu d’abroger à cette même date ladécision d’autorisation no 2003-314 du 10 juin 2003 ;


Décide :

Art. 1er. − La décision no 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressourceradioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d’accèspar voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée à compter du 30 octobre 2008.

Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la société AB1 et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.




. .

Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-876 du 21 octobre 2008 modifiant la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003

modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour lemultiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienneterrestre en mode numérique du réseau R 6

NOR : CSAC0826329S


articles 22, 25 et 30-1 ;Vu la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une

ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voiehertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu la décision no 2008-875 du 21 octobre 2008 portant abrogation de la décision no 2003-314 du 10 juin 2003autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision àcaractère national diffusé sous conditions d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;


Décide :

Art. 1er. − L’article 1er de la décision du 21 octobre 2003 susvisée, dans sa rédaction issue de l’article 1er dela décision no 2008-818 du 22 juillet 2008, est ainsi rédigé :

« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu’opérateur du multiplex chargé de faire assurer les opérationstechniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en modenumérique des services dénommés TF1, LCI, Eurosport, NRJ 12, TMC et TF 6. »

Art. 2. − La présente décision est applicable à compter du 30 octobre 2008.

Art. 3. − La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de laRépublique française.




. .

Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-877 du 21 octobre 2008 portant rectificatif de la décision no 2008-807 du

9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B parvoie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

NOR : CSAC0826390S


articles 28, 29 et 29-3 ;Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2006-763 du 21 novembre 2006 portant reconduction

de l’autorisation délivrée à la SAS SPA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voiehertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SASSPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquenceintitulé Radio Scoop ;


Décide :

Art. 1er. − A l’article 2 de la décision susvisée du 9 septembre 2008 la date : « 22 septembre 2012 » estremplacée par la date : « 21 mai 2012 ».

Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.




. .

Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-878 du 21 octobre 2008 autorisant l’association culturelle de Radio Parole

d’Acoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre enmodulation de fréquence intitulé Radio Parole

NOR : CSAC0826513S


articles 28, 29 et 29-3 ;Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du

30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés parvoie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons

alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1o de l’article 27 de la loi no 86-1067

du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l’accès à la publicité locale etau parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987,modifiée par la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant lesconditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore enmodulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieurdes comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sontconférées ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2006-828 du 19 décembre 2006 relative à un appelaux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radio associatifs par voiehertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité territoriale de Mayotte ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2007-366 du 3 mai 2007 relative à la liste descandidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans la collectivité territoriale deMayotte ;

Vu la demande d’autorisation présentée par l’association culturelle de Radio Parole d’Acoua ;Vu les avis du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 23 octobre 2007 ;Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’association culturelle de Radio

Parole d’Acoua, conformément à l’article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − L’association culturelle de Radio Parole d’Acoua est autorisée à utiliser la fréquence mentionnéeen annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue del’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquencedénommé Radio Parole.

Art. 2. − Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa date de publication auJournal officiel. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisationsi l’exploitation effective n’a pas débuté trois mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.

Art. 3. − 1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur del’audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l’exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :

– descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes...) ;– puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et

vertical ;– date de mise en service.


. .

Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :

– diagramme de rayonnement mesuré ;– excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de

15 min).Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil

une version actualisée dans un délai d’un mois.3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la

couverture de l’émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone deservice.

4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire esttenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation auxprescriptions figurant dans l’annexe technique de l’autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cettevérification.

Art. 4. − Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Art. 5. − La présente décision sera notifiée à l’association culturelle de Radio Parole d’Acoua et publiée auJournal officiel de la République française.



A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Parole.Secteur d’implantation : Acoua.Fréquence : 92,9 MHz.Adresse du site : quartier Marouvatou, Acoua (976).Altitude du site (NGF) : 51 mètres.Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol.Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


. .

Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-879 du 21 octobre 2008 autorisant l’association RMJ à exploiter un service de

radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituléRadio RMJ

NOR : CSAC0826519S










Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2007-366 du 3 mai 2007 relative à la liste descandidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans la collectivité départementalede Mayotte ;

Vu la demande d’autorisation présentée par l’association RMJ ;Vu les avis du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 23 octobre 2007 ;Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’association RMJ, conformément à

l’article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − L’association RMJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément àla convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radio decatégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RMJ.

Art. 2. − Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa publication auJournal officiel. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisationsi l’exploitation effective n’a pas débuté trois mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.


Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :

– descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes...) ;– puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et




. .

– diagramme de rayonnement mesuré ;– excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de

15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil





Art. 5. − La présente décision sera notifiée à l’association RMJ et publiée au Journal officiel de laRépublique française.



A N N E X E I (*)

Nom du service : RMJ.Secteur d’implantation : Boueni.Fréquence : 91,3 MHz.Adresse du site : TDF, Choungui, Kani-Keli (976).Altitude du site (NGF) : 240 mètres.Hauteur d’antenne : 16 mètres/sol.Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT(degrés)

ATTÉNUATION(dB) (1)

AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


0 0 90 4 180 16 270 4

10 0 100 5 190 16 280 3

20 0 110 7 200 16 290 2

30 0 120 8 210 14 300 1

40 0 130 11 220 12 310 0

50 0 140 12 230 11 320 0

60 1 150 14 240 8 330 0

70 2 160 16 250 7 340 0

80 3 170 16 260 5 350 0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


. .


A N N E X E I I (*)

Nom du service : RMJ.Secteur d’implantation : Lima Combani.Fréquence : 90,6 MHz.Adresse du site : TDF, lieudit Lima Combani, Mamoudzou (976).Altitude du site (NGF) : 477 mètres.Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol.Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


0 0 90 3 180 6 270 1

10 0 100 4 190 6 280 0

20 0 110 5 200 6 290 0

30 0 120 6 210 5 300 0

40 0 130 6 220 4 310 0

50 1 140 6 230 3 320 0

60 1 150 6 240 2 330 0

70 2 160 6 250 2 340 0

80 2 170 6 260 1 350 0



A N N E X E I I I (*)

Nom du service : RMJ.Secteur d’implantation : Mtsamboro.Fréquence : 105,5 MHz.Adresse du site : TDF, lieudit Madjabalini, Mtsamboro (976).Altitude du site (NGF) : 363 mètres.Hauteur d’antenne : 16 mètres/sol.Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


0 4 90 0 180 4 270 16


. .

AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


10 3 100 0 190 5 280 16

20 2 110 0 200 7 290 16

30 1 120 0 210 8 300 14

40 0 130 0 220 11 310 12

50 0 140 0 230 12 320 11

60 0 150 1 240 14 330 8

70 0 160 2 250 16 340 7

80 0 170 3 260 16 350 5



A N N E X E I V (*)

Nom du service : RMJ.Secteur d’implantation : Pamandzi.Fréquence : 93,8 MHz.Adresse du site : TDF, La Vigie, Pamandzi (976).Altitude du site (NGF) : 190 mètres.Hauteur d’antenne : 10 mètres/sol.Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


0 10 90 6 180 10 270 7

10 10 100 8 190 7 280 7

20 7 110 13 200 3 290 5

30 6 120 9 210 1 300 2

40 5 130 6 220 0 310 0

50 6 140 5 230 0 320 0

60 9 150 6 240 2 330 1

70 13 160 7 250 5 340 3


. .

AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


AZIMUT(degrés)


80 8 170 10 260 7 350 7




. .

Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-880 du 21 octobre 2008 autorisant l’Association d’élèves de Bandrélé à

exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation defréquence intitulé Radio Est

NOR : CSAC0826527S










Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2007-366 du 3 mai 2007 relative à la liste descandidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans la collectivité départementalede Mayotte ;

Vu la demande d’autorisation présentée par l’Association d’élèves de Bandrélé ;Vu les avis du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 23 octobre 2007 ;Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Association d’élèves de Bandrélé,

conformément à l’article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − L’Association d’élèves de Bandrélé est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’unservice de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est.



Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :– descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes...) ;– puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et


Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :– diagramme de rayonnement mesuré ;


. .

– excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil





Art. 5. − La présente décision sera notifiée à l’Association d’élèves de Bandrélé et publiée au Journalofficiel de la République française.



A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Est.Secteur d’implantation : Bandrélé.Fréquence : 90,2 MHz.Adresse du site : quartier Gnabotiti, 985, rue du Stade, Bandrélé (976).Altitude du site (NGF) : 46 mètres.Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.



. .

Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-884 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Baraka FM à exploiter un

service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquenceintitulé Baraka FM

NOR : CSAC0826533S









Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2006-828 du 19 décembre 2006 relative à un appelaux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radio associatifs par voiehertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité de territoriale de Mayotte ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2007-366 du 3 mai 2007 relative à la liste descandidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancées dans la collectivitédépartementale de Mayotte ;

Vu la demande d’autorisation présentée par l’association Baraka FM ;Vu les avis du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte ;Vu la saisine du Conseil général de Mayotte en date du 23 octobre 2007 ;Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’association Baraka FM,

conformément à l’article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. − L’association Baraka FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’unservice de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Baraka FM.



Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :– descriptif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes...) ;– puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et



– diagramme de rayonnement mesuré ;


. .

– excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.

2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseilune version actualisée dans un délai d’un mois.

3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur lacouverture de l’émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone deservice.



Art. 5. − La présente décision sera notifiée à l’association Baraka FM et publiée au Journal officiel de laRépublique française.



A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Baraka.Secteur d’implantation : Lima Combani.Fréquence : 98,4 MHzAdresse du site : lieudit Barakani, quartier des 12 Villa, 985, Ouangani.Altitude du site (NGF) : 110 mètres.Hauteur d’antenne : 12 mètres/solPuissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW



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Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision no 2008-885 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la société BFM TV

NOR : CSAC0826312S

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 14,

27 et 42 ;Vu le décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi du

30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs deservices de télévision en matière de publicité, de parrainage et de téléachat, notamment son article 15 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la sociétéBFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractèrenational diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et dénommé BFM TV ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société BFM TV le 19 juillet 2005,notamment ses articles 3-1-4 et 4-2-1 ;

Considérant qu’en vertu de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l’audiovisuelpeut mettre en demeure la société BFM TV de respecter les obligations qui lui sont imposées par les texteslégislatifs et réglementaires ;

Considérant que, selon le V de l’article 15 du décret du 27 mars 1992, pour les éditeurs de services àvocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre autorisés en application de l’article 30-1 de la loi du30 septembre 1986, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires est fixé par lesconventions et cahiers des charges sans pouvoir excéder six minutes par heure en moyenne quotidienne surl’ensemble des périodes de programmation au cours desquelles cette diffusion est autorisée, ni douze minutespour une heure donnée ;

Considérant qu’en vertu de l’article 3-1-4 de la convention susvisée le temps consacré à la diffusion demessages publicitaires n’excède pas six minutes par heure d’antenne en moyenne quotidienne, sans dépasserdouze minutes pour une heure donnée ;

Considérant qu’il ressort des constatations faites par le conseil que la chaîne BFM TV a consacré, aux moisde mars, avril, mai et juin 2008, plus de six minutes par heure en moyenne quotidienne à la diffusion demessages publicitaires ; que les dépassements suivants ont notamment été relevés :

– le 21 mars 2008, un dépassement d’une minute et six secondes en moyenne horaire quotidienne ;– le 12 avril 2008, un dépassement de dix-neuf secondes en moyenne horaire quotidienne ;– le 23 mai 2008, un dépassement de deux minutes et vingt-six secondes en moyenne horaire quotidienne ;– le 6 juin 2008, un dépassement d’une minute et quarante-sept secondes en moyenne horaire quotidienne ;

Considérant que la société BFM TV a ainsi méconnu les dispositions de l’article 15 du décret du27 mars 1992 et les stipulations de l’article 3-1-4 de la convention susvisée ; qu’en conséquence il y a lieu delui adresser la présente mise en demeure ;


Décide :

Art. 1er. − La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l’avenir, à l’article 15 du décretno 92-280 du 27 mars 1992 et à l’article 3-1-4 de la convention du 19 juillet 2005, en ne consacrant pas plusde six minutes par heure d’antenne en moyenne quotidienne à la diffusion de messages publicitaires.

Art. 2. − La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et publiée au Journal officiel de laRépublique française.




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Conseil supérieur de l’audiovisuelRésultat de délibération

relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV

NOR : CSAC0826166X

Par délibération en date du 23 septembre 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a approuvé le projetd’avenant no 3 à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissantau nom de l’Etat, d’une part, et la société Orléans TV, d’autre part. Ce projet a été signé par les parties le27 octobre 2008.

L’avenant no 3 à la convention précitée figure en annexe.La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

AVENANT No 3 À LA CONVENTION DU 3 NOVEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DEL’AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L’ÉTAT, D’UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV,D’AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel agissant au nom de l’Etat et la société Orléans TV, il a étéconvenu ce qui suit :

Article 1er

L’annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2006-142 du 14 mars 2006, estremplacée par les stipulations suivantes :

« A N N E X E I

LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV

Le capital social de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Orléans TV est de 3 434 114 €.Il est divisé en 3 434 114 actions de 1 € chacune, de même catégorie.

La composition du capital est la suivante :

ACTIONNAIRES POURCENTAGE NOMBRES D’ACTIONS

Société SOPAREP(République du Centre)

34,37 % 1 180 026

Société La République du Centre 10,11 % 347 210

Société VFO Communication(Caisse d’épargne Val de France)

20,23 % 694 560

Société Centre Loire Expansion(Crédit agricole du Centre-Loire)

15,17 % 520 815

Société Centre France Communication(La Montagne)

13,97 % 479 637

Société de presse et d’Information(La Nouvelle République du Centre-Ouest)

6,07 % 208 326

Société Beta Production 0,07 % 2 340


. .

ACTIONNAIRES POURCENTAGE NOMBRES D’ACTIONS

Société Prospective Images 0,03 % 1 200

Total 100 % 3 434 114


Pour la société Orléans TV :Le président,

J. CAMUS



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Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 108 du 23 juillet 2008 fixant les règles transitoires relatives au caractèresuspensif de la saisine de l’AFLD pour les procédures ouvertes à l’entrée en vigueur de la loidu 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

NOR : ALDX0825554X

L’Agence française de lutte contre le dopage,Vu le code du sport, partie législative, notamment son article L. 232-22 ;Vu le code du sport, partie réglementaire, notamment ses articles R. 232-88 et R. 232-89,

Décide :

Art. 1er. − Pour ce qui concerne les procédures disciplinaires de l’agence ouvertes, sur le fondement des 2o,3o et 4o de l’article L. 232-22 du code du sport, avant l’entrée en vigueur, le 5 juillet 2008, de la loino 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants, l’effet suspensif de lasaisine demeure acquis.

Art. 2. − La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le siteinternet de l’agence.

La présente décision a été délibérée le 23 juillet 2008, avec la participation de M. Pierre Bordry, président,et de MM. Claude Boudene, Laurent Davenas, Daniel Farge, Sébastien Flute et Michel Le Moal, membres.

Fait à Paris, le 23 juillet 2008.

Pour l’agence :Le président,P. BORDRY


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ASSEMBLÉE NATIONALESession ordinaire de 2008-2009

ORDRE DU JOUR

NOR : INPX0803236X

Lundi 17 novembre 2008

A 16 heures. – 1re séance publique :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127). – Rapport

(no 1198) de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. –Articles non rattachés.

A 21 h 30. – 2e séance publique :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127). – Articles non

rattachés (suite).


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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

NOR : INPX0803237X

Convocation

La conférence, constituée conformément à l’article 48 du règlement, est convoquée pour lemardi 18 novembre 2008, à 10 heures, dans les salons de la présidence.


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COMMISSIONS

NOR : INPX0803252X

1. Saisine pour avis d’une commission

La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a décidé de se saisir pour avisdu projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (no 1210).

2. Réunions


Commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à 15 heures (salle de la commission desfinances) :

– désignation candidats CMP ;Projet de loi de finances pour 2009 (no 1127) :– articles non rattachés (amendements, art. 88).

Mardi 18 novembre 2008

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de laRépublique, à 14 h 30 (salle de la commission) :

– article 25 de la Constitution et élection des députés (no 1110) (no 1111) (amendements, art 88).

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination desprésidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, à16 h 15 (salle de la commission des affaires culturelles, no 6513) :

– communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (no 1209) (rapport, suite).

Commission chargée des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :

– « paquet énergie-climat » (documents no E 3452, no E 3494, no E 3573, no E 3756, no E 3771, no E 3772,no E 3774 et no E 3780) (ouvert à la presse) (rapport d’information) ;

– examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ;– nomination de rapporteurs.

Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, à 16 h 15 (salle Lamartine) :– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Le Coz, vice-président du CCNE.

Mission d’information sur les questions mémorielles, à 17 heures (salle no 6549, 2e étage) :– suite de l’examen du rapport.

Mercredi 19 novembre 2008

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à 10 heures (salle no 6549, 2e étage) :– nomination rapporteurs ;– victimes des essais ou accidents nucléaires (no 1258) (rapport).

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à 11 heures (salle no 6241) :– audition de M. Claude Allègre sur la mission relative à « l’économie de la connaissance comme moteur de

développement de l’Europe ».

Commission de la défense nationale et des forces armées, à 16 h 30 (salle no 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :


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– table ronde avec des auditeurs du Centre des hautes études militaires (CHEM) dans le cadre du projet deloi (no 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 ;

– nominations rapporteurs.

Commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à 11 h 45 (salle de la commission desfinances) :

– audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur leprojet de loi de finances rectificative pour 2008 (sous réserve de sa délibération au conseil des ministresdu même jour).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de laRépublique, à 10 heures (salle de la commission) :

– lutte contre le terrorisme et dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (no 1233)(rapport).

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination desprésidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, à9 h 30 (salle de la commission des affaires culturelles, no 6513) :

– communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (no 1209) (rapport).

Jeudi 20 novembre 2008

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de laRépublique, à 9 h 15 (salle de la commission) :

– lutte contre le terrorisme et dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (no 1233)(amendements, art. 88) ;

– législation funéraire (no 51) (amendements, art. 88).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 9 heures (salleLamartine) :

A 9 heures :– à huis clos : adoption du rapport, présenté par M. Jean-Pierre Door, sur « les affections de longue durée » ;A 9 h 30 :– auditions, ouvertes à la presse et au public, sur « la prestation d’accueil du jeune enfant ».A 9 h 30 :– M. Alain Kurkdjian, chef par intérim du service des droits des femmes et de l’égalité au ministère du

travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.A 10 h 30 :– M. Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille au ministère du travail, des relations

sociales, de la famille et de la solidarité, et Mme Sylvia Jacob, chargée de mission en charge des modesd’accueil du jeune enfant.

A 11 h 30 :– M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports

et de la vie associative.

3. Ordre du jour prévisionnel


Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à 18 h 30 (salle no 6241) :– examen de la proposition de résolution sur le paquet énergie-climat adopté par la commission des affaires

européennes.

Commission des affaires étrangères, à 16 h 15 :– audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix-Rouge, sur les objectifs du Millénaire.

Commission de la défense nationale et des forces armées, à 16 h 30 (salle no 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi (no 1216) relatif à laprogrammation militaire pour les années 2009 à 2014.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à18 heures (salle no 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

– saisie et confiscation en matière pénale (table ronde, ouverte à la presse) (no 1255).


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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidentsdes sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, à 14 h 30 (salle dela commission des affaires culturelles, no 6513) :

– nomination des présidents de l’audiovisuel public (no 1208 rectifié) (amendements, art. 88) ;– communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (no 1209) (amendements, art. 88).


– audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à 10 heures :– affections de longue durée (rapport d’information MECSS).

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à 16 h 15 (salle no 6241) :– audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi de mobilisation

pour le logement et la lutte contre l’exclusion (no 1207).

Commission des affaires étrangères, à 10 heures :– audition de M. Jacques de Maïo (CICR) et de M. Alain Boinet (ONG Solidarités) sur la situation en

Afghanistan.Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents

des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, à 14 h 30 (salle dela commission des affaires culturelles, no 6513) :

– nomination des présidents de l’audiovisuel public (no 1208 rectifié) (amendements, art. 88, suite) ;– communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (no 1209) (amendements, art. 88,

suite) ;– désignation candidats de deux éventuelles commissions mixtes paritaires.

Mardi 2 décembre 2008

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à 16 h 15 (salle no 6241) :– mobilisation logement (no 1207) (rapport).

Mercredi 3 décembre 2008

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à 9 h 30 :– audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis,

président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d’objectifs et de moyens de FranceTélévisions pour 2006-2010.

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire (salle no 6241) :

A 11 heures :– mobilisation logement (no 1207) (rapport).A 16 h 15 :– mobilisation logement (no 1207) (rapport).A 21 heures :– éventuellement mobilisation logement (no 1207) (rapport).

Commission des affaires étrangères, à 10 h 30 :– examen d’un projet de loi.

Commission des finances, de l’économie générale et du Plan (salle no 6513, affaires culturelles) :

A 9 h 30 :– audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de M. Patrick de

Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d’objectifs et de moyens deFrance Télévisions pour 2006-2010.

A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :– projet de loi de finances rectificative pour 2008 (sous réserve de son dépôt) (rapport).A 21 h 30 (salle de la commission des finances) :– projet de loi de finances rectificative pour 2008 (sous réserve de son dépôt) (rapport, suite).


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Commission chargée des affaires européennes (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :

A 10 heures :– utilisation des scanners corporels pour les contrôles de sécurité des aéroports (communication) ;– Europe face à la crise financière (rapport d’information) ;– conclusions de la XLe COSAC de Paris (communication).A 16 h 15 :– audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités

territoriales, sur le bilan de la présidence française dans le domaine des affaires intérieures et le« Passenger name record » (PNR) européen.

Jeudi 4 décembre 2008

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 9 h 30 (salleLamartine) :

– auditions, ouvertes à la presse et au public, sur « la prestation d’accueil du jeune enfant ».

Mardi 9 décembre 2008

Commission des affaires étrangères, à 16 h 30 :– audition de M. Pierre Morel, ambassadeur, représentant de l’Union européenne pour la Géorgie.


– application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document no E 3903)(rapport d’information) ;

– priorités futures dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (communication).


Commission des affaires étrangères, à 10 heures :– délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada (rapport d’information).


Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à 9 h 30 :– formation tout au long de la vie (rapport d’information).

Commission des affaires étrangères, à 10 heures :– mission d’information sur la politique de la France en Afrique (rapport d’information) ;– groupe de suivi des négociations d’adhésion avec la Turquie (communication).

Commission chargée des affaires européennes (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :

A 10 heures :– application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (rapport

d’information) ;– examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.A 16 h 15 :– audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conclusions du

Conseil européen de Bruxelles et sur le bilan de la présidence française de l’Union.

Jeudi 18 décembre 2008

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 9 h 30 (salleLamartine) :

– auditions, ouvertes à la presse et au public, sur « la prestation d’accueil du jeune enfant ».


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DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

NOR : INPX0803242X

Réunion


Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommeset les femmes (5e bureau) :

A 11 h 30 :– discussion sur les orientations du rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons dans le système

éducatif.A 17 heures :– audition de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale.


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DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

NOR : INPX0803255X

Documents parlementaires

Dépôts du vendredi 14 novembre 2008

Dépôt d’une proposition de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2008, de Mme Christiane Taubira etplusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimesdes essais ou accidents nucléaires.

Cette proposition de loi (no 1258) est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2008, de M. Jacques Remiller uneproposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique del’instabilité juridique en matière fiscale et sociale.

Cette proposition de résolution (no 1257) est renvoyée à la commission des finances, de l’économie généraleet du Plan, en application de l’article 83 du règlement.

Changement de titre

(Journal officiel, Lois et décrets, du 13 novembre 2008)

Dépôts du mercredi 12 octobre 2008, Dépôt de propositions de loi, édition électronique, texte no 68, etédition papier, page 17352, deuxième colonne, 21e alinéa, lire :

« M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Jean-Luc Warsmann etplusieurs des ses collègues une proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matièrepénale. »

Distribution de documents (1)

Propositions de loi

No 422. – Proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à instituer une journée nationale d’hommage auxvictimes du communisme (renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales). –Document mis en distribution le 17 novembre 2008.

No 1189. – Proposition de loi de M. Jean-Pierre Schosteck portant sur la nécessité de retirer la résidenceprincipale de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (renvoyée à la commission des finances, del’économie générale et du Plan). – Document mis en distribution le 17 novembre 2008.

Rapports

No 1198. – Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, del’économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 2009 (no 1127). – Tome III. –Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques etdispositions spéciales. – Document mis en distribution le 17 novembre 2008.


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No 1232. – Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, au nom de la commission mixte paritaire chargée deproposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu desolidarité active et réformant les politiques d’insertion. – Document mis en distribution le17 novembre 2008.

Rapport d’information

No 1242. – Rapport d’information de Mme Nicole Ameline, déposé en application de l’article 145 du règlementpar la commission des affaires étrangères, sur l’influence européenne au sein du systèmeinternational. – Document mis en distribution le 17 novembre 2008.

(1) Les documents parlementaires de l’Assemblée nationale sont servis, dès leur publication, aux abonnés aux éditions Documents del’Assemblée nationale.

Abonnement un an :Série ordinaire : France : 813,10 €.Série budgétaire : France : 116,10 €.Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination, tarif

sur demande.La série ordinaire est en outre disponible au bureau de vente de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au

prix unitaire de : jusqu’à 32 pages : 0,75 € ; de 33 à 64 pages : 1,50 € ; de 65 à 128 pages : 3 € ; de 129 à 192 pages : 4 € ; au-delà de192 pages, ces documents seront considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suivra le barème ci-dessus.

Pour la vente par correspondance, ce prix est majoré d’une participation forfaitaire aux frais d’expédition.


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SÉNATSession ordinaire de 2008-2009

ORDRE DU JOUR

NOR : INPX0803251X


A 15 heures et le soir :1. Quatorze questions orales.(Le texte des questions figure en annexe.)(Ordre d’appel fixé par le Gouvernement.)A 15 heures et le soir :2. Suite de la discussion du projet de loi (no 80, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, de

financement de la sécurité sociale pour 2009. – Rapport (no 83, 2008-2009) de MM. Alain Vasselle, AndréLardeux, Dominique Leclerc, Gérard Dériot et Mme Sylvie Desmarescaux, fait au nom de la commission desaffaires sociales. – Avis (no 84, 2008-2009) de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission desfinances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Délai limite

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2009 (AN, no 1127).Délai limite pour le dépôt des amendements à la première partie : jeudi 20 novembre 2008, à 11 heures.Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 novembre 2008, à

17 heures.

A N N E X E

Questions orales inscrites à l’ordre du jourde la séance du lundi 17 novembre 2008

(Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement)

– no 289 de Mme Anne-Marie Payet à M. le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer (Conditions d’accès àl’activité de transporteur public routier de personnes) ;

– no 335 de Mme Nicole Bricq à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Fiscalité descoopératives dans l’Union européenne) ;

– no 326 de M. Alain Anziani à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Avenir del’usine Ford Aquitaine industrie de Blanquefort) ;

– no 331 de M. Michel Billout à M. le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation(Maintien de l’activité aéronautique en Seine-et-Marne) ;

– no 320 de M. Christian Cambon à M. le secrétaire d’Etat chargé des transports (Déviation de la RN 19) ;– no 337 de Mme Odette Terrade à M. le secrétaire d’Etat chargé des transports (Réalisation urgente et

effective des travaux de déviation de la RN 19) ;– no 341 de Mme Dominique Voynet à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice (Instructions

judiciaires impliquant des agents des forces de police).– no 316 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale (Réforme de la formation des

maîtres) ;– no 317 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’éducation nationale (Avenir du réseau des GRETA) ;– no 322 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie

associative (Avenir du CREPS de Houlgate) ;– no 329 de Mme Christiane Demontès à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie

associative (Avenir de la gynécologie médicale) ;


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– no 321 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonctionpublique (Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie et de sécurité) ;

– no 292 de M. Roland Courteau à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de lasolidarité (Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple) ;

– no 315 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche (Fièvre catarrhale ovine) ;


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BUREAU DU SÉNAT

NOR : INPX0803233X

Convocation

Le bureau du Sénat se réunira le mardi 18 novembre 2008, à 9 h 45, puis, éventuellement, à 17 heures(salons de la présidence, 1er étage), avec l’ordre du jour suivant :

I. – Organisation du bureau :– constitution des délégations du bureau ;– rôle et missions des secrétaires du Sénat.II. – Communication du questeur délégué :– gestion :

– budget 2009 : stabilité en volume. – Propositions de maîtrise budgétaire ;– audit extérieur des comptes ;– étude d’une extension des compétences et de la mission de la commission spéciale chargée de vérifier et

d’apurer les comptes : groupe de travail président/questeurs ;– statut des anciens présidents du Sénat ;

– rationalisation des moyens :– principes d’attribution des locaux du Sénat ;– appartements de fonction ;– mutualisation des moyens et neutralité indemnitaire de la collégialité accrue du bureau ;

– politique culturelle et événementielle :– principes à retenir ;– manifestations à conserver ;

– lancement d’appels d’offres :– étude de l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions ;– audit extérieur sur l’avenir du musée du Luxembourg ;

– autres points à débattre :– gestion financière du Sénat et des excédents budgétaires éventuels ;– adaptation du patrimoine immobilier aux nouveaux besoins ;– gestion des ressources humaines ;– choix par appel d’offre d’un conseil en stratégie de communication.

III. – Valorisation de l’expression des groupes politiques :– communication du président ;– groupes d’amitié : principes de renouvellement.IV. – Chaîne parlementaire :– nominations :

– remplacement de membres du conseil d’administration de Public Sénat ;– remplacement de membres du conseil d’orientation et d’arbitrage de La Chaîne parlementaire ;

– bilan, audit (médiamétrie).V. – Gestion courante :– autorisation de missions d’information des commissions permanentes ;– désignation des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire pour 2009.VI. – Questions diverses.


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COMMISSIONS

NOR : INPX0803254X

Réunion


Commission des affaires sociales, à l’issue de la séance de l’après-midi (salle no 213) :– projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 80, 2008-2009). – Suite de l’examen des

amendements.

Nomination d’un rapporteur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement etd’administration générale :

M. Jean-René Lecerf a été nommé rapporteur du projet de loi no 495 (2007-2008) pénitentiaire.


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DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

NOR : INPX0803256X

Documents mis en distributionle lundi 17 novembre 2008 (1)

No 51. – Proposition de loi présentée par M. Jean-Louis Masson tendant à aligner les cotisations salariales dessportifs professionnels sur le droit commun (renvoyée à la commission des affaires culturelles).

No 87. – Rapport fait par M. Marcel Deneux, au nom de la commission des affaires économiques, sur saproposition de résolution présentée en application de l’article 73 bis du règlement sur :– la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE

afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz àeffet de serre (no E 3771) ;

– la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’effort à fournir par lesEtats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagementsde la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 (no E 3772) ;

– la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique dudioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que lesdirectives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006(no E 3774) ;

– et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion del’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (no E 3780).

(1) Les documents parlementaires du Sénat sont servis, dès leur publication, aux abonnés à l’édition Documents du Sénat.Abonnement un an : France : 787,10 €.Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination, tarif

sur demande.Ils sont en outre disponibles au bureau de vente de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix unitaire de :

jusqu’à 32 pages : 0,75 € ; de 33 à 64 pages : 1,50 € ; de 65 à 128 pages : 3 € ; de 129 à 192 pages : 4 € ; au-delà de 192 pages, cesdocuments seront considérés comme doubles ou triples et composés de plusieurs fascicules dont chacun suivra le barème ci-dessus.

Pour la vente par correspondance, ce prix est majoré d’une participation forfaitaire aux frais d’expédition.

Document mis en distributionle vendredi 14 novembre 2008

Texte soumis en application de l’article 88-4de la Constitution

No E 4084. – Initiative de la France visant à modifier l’annexe 13 des instructions consulaires communesrelative au remplissage de la vignette-visa.


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OFFICES PARLEMENTAIRES ET DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

NOR : INPX0803253X

Réunions


A 17 h 30 (salle no 8836, Office des choix) :– étude de faisabilité sur « les principes applicables à l’expérimentation animale en Europe et les techniques

alternatives à celle-ci » ;– « l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique » (rapport) ;– désignation de rapporteurs ;– questions diverses.


A 17 h 30 (Sénat, 4, rue Casimir-Delavigne, Paris [6e]) :– « l’apport de la recherche à l’évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches »

(présentation du rapport) ;– « dossier médical personnel » (demande d’autorisation d’audition publique) ;– questions diverses.


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Informations relatives au Conseil économique, socialet environnemental

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

NOR : ICEX0803249X

Mardi 18 novembre 2008, à 14 h 30et mercredi 19 novembre 2008 exceptionnellement à 15 h 30

Les services à la personne

Projet d’avis présenté par M. Yves Vérollet, rapporteur, au nom de la section des affaires sociales.

Les marchés des matières premières : évolution récente des prixet conséquences sur la conjoncture économique et sociale

Projet d’avis présenté par M. Luc Guyau, rapporteur, au nom de la section des questions économiquesgénérales et de la conjoncture.

Mercredi 19 novembre 2008, à 15 h 30

Dans le cadre de nos débats d’actualité : intervention de M. Dominique Strauss-Kahn, directeur général duFonds monétaire international.


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Informations relatives au Conseil économique, socialet environnemental

SECTIONS

NOR : ICEX0803250X

Réunions

Mercredi 19 novembre 2008, à 9 h 30 (salle no 301) :Section de l’agriculture et de l’alimentation :Sujet : Semences et recherche : des voies du progrès.Rapporteur : M. Joseph Giroud. Auditions de MM. Pierre Desbons, chercheur, et Daniel Rahier, directeur des affaires de biotechnologie de la

société Pioneer Du Pont.Echange de vues sur de nouveaux projets de saisine.

Mercredi 19 novembre 2008, à 9 h 30 (salle no 249) :

Section du cadre de vie :Sujet : Seniors et cité.Rapporteure : Mme Monique Boutrand.Audition de M. Dominique Thierry, vice-président national de France Bénévolat.Examen d’un ou deux avant-projets de saisine.

Mercredi 19 novembre 2008, à 9 h 30 (salle no 245) :

Section du travail :Sujet : « Défense 2e chance », bilan et perspectives.Rapporteure : Mme Françoise Geng.Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis : début des propositions.

Mercredi 19 novembre 2008, à 10 heures (salle no 229) :

Section des économies régionales et de l’aménagement du territoire :Sujet : infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard, une nouvelle vision.Rapporteur : M. Daniel Tardy.Audition de M. Patrick Persuy, directeur général adjoint, responsable du pôle finances et achats de Réseau

ferré de France (RFF).Sujet : Les enjeux du développement numérique des territoires.Rapporteur : M. André Marcon.Présentation d’un projet de plan.

Mercredi 19 novembre 2008, à 13 heures (salle no 225) :

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes :Sujet : La place et le rôle des femmes dans la société : rétrospective et prospective.Rapporteure : Mme Pierrette Crosemarie.Examen, en seconde lecture, de l’ensemble du titre Ier de l’avant-projet de communication.

Jeudi 20 novembre 2008, à 10 heures (salle no 229) :

Section des activités productives, de la recherche et de la technologie :Sujet : Les activités économiques dans le monde liées à l’eau.Rapporteure : Mme Marie-José Kotlicki.Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis.


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AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS


Avis d’ouverture de l’examen conduisant à la délivrancedu titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2009 (2e session)

NOR : ESRS0826242V

Les candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiéesà des ingénieurs ont la possibilité, sous réserve d’avoir satisfait à des épreuves spécialement organisées à leurintention, d’accéder au titre d’ingénieur diplômé par l’Etat, dans l’une des spécialités existantes.

L’inscription, au titre de l’année 2009, à la 2e session de l’examen s’effectuera du 27 novembre 2008 au16 mars 2009 inclus auprès de l’une des écoles d’ingénieurs, et dans l’une des spécialités figurant dans la listeen annexe. Tout dossier déposé ou posté au-delà de la date de clôture sera rejeté.

Les dossiers de candidature seront disponibles à cette date sur le site internet du ministère de l’enseignementsupérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, partie « Enseignement supérieur »,rubrique « Formations et diplômes », sous-rubriques « Formations tout au long de la vie », « Devenir ingénieurdiplômé par l’Etat ».

Une brochure d’information sera également disponible à cette date sur le site internet du ministère, et surdemande auprès des écoles précitées.

A N N E X E

SPÉCIALITÉS

ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVESDE L’EXAMEN CONDUISANT AU TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L’ÉTAT

Sud-Ouest Paris Ile-de-France Sud-Est Nord-Ouest Nord-Est

Agriculture. ENSAT. Montpellier Sup.Agro.

ENESAD.

Agroalimentaire. CNAM EPU P et MCurie – Paris-VI( i n d u s t r i e scéréalières)

EPU Montpellier. E N E S A D e tENSBANA (co-h a b i l i t a t i o n ) .

ENSAIA.

Aut om a t ique e ti n f o r m a t i q u eindustrielle.

INSA Toulouse. CNAM. ESIEE Paris.ENSEA.

IP Grenoble.EPU Montpellier.

ISEN Lille.UTBM.

Bâtiment/BTP/TP. INSA Toulouse. C N A M : B T P( g é o m é t r i e ,t o p o g r a p h i e ,géologie).

CUST : BTP INSALyon : BTP et TP.

INSA Rennes : BTPet bâtiment.

INSA Strasbourg :BTP.

ENSTIM Douai : TPet bâtiment.

Biologie appliquée. INSA Toulouse. CNAM.

Chimie. ENSIACET. CNAM. ESCPE.ITECH.

INSA Rouen. EECPMS.ENSC Lille.

E a u e tenvironnement.

IP Grenoble.EPU Montpellier.

Electronique. ENSEIRB. CNAM. ESIEE Paris.ENSEA.

IP Grenoble.ESCPE.

EPU Nantes.ENI Brest.

ISEN Lille.


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SPÉCIALITÉS

ÉCOLES AUTORISÉES À ORGANISER LES ÉPREUVESDE L’EXAMEN CONDUISANT AU TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L’ÉTAT

Sud-Ouest Paris Ile-de-France Sud-Est Nord-Ouest Nord-Est

Electrotechnique. ENSEEIHT. CNAM. INSA Lyon. INSA Rennes. ESIEE Amiens.

Energétique. CNAM (thermiquee t t e c h n i q u e snucléaires).

I N S A L y o n(thermique).

EPU NantesI N S A R o u e n

(thermique).

E N S T I M D o u a i(thermique).

Génie industriel. ENSIACET. ENSAM. IP Grenoble. EPU Lille.ENSTIM Douai.

Génie physique. INSA Toulouse CNAM IP Grenoble.

G é n i e d e sprocédés.

ENSIACET. CNAM. ESCPE.

G e s t i o n d eproduction.

CNAM. E S I E E A m i e n s .UTBM.

H o r t i c u l t u r e e tpaysage.

ENIHP - INH.

Hygiène et sécurité. ENSIACET. CNAM.

Informatique. ENSEIRB.INSA Toulouse.

CNAM. ESIEE Paris. IP Grenoble.EPU Nice.INSA Lyon.EPU Montpellier.

INSA Rennes. ESIAL.UTBM.

Logistique. ENSIACET. CNAM. CUST.

Matériaux. ENSCI (céramiquei n d u s t r i e l l e ) .

ENSIACET.

CNAM.ENSAM (matières

plastiques).

IP Grenoble.NSA Lyon.I T E C H ( c u i r ,

p l a s t i q u e s ,textile).

ENSAIT (textile).E N S T I M D o u a i .ESSA (soudage).

Mécanique. INSA Tou louse .ENSMA Poitiers.

CNAM.ENSAM.

INSA Lyon. INSA Rouen. E N S T I M D o u a i .UTBM.

M e s u r e s e tinstrumentation.

INSA Toulouse. CNAM (méthodesp h y s i q u e sd ’ a n a l y s echimique).

INSA Lyon. ENSTIM Douai.

Télécommunicationset réseaux.

ENSEEIHT.ENSEIRB.

ENSEA. IP Grenoble. ISEN Lille.

Nota. – Les indications entre parenthèses précisent la compétence de l’école dans la spécialité.

CNAM : Conservatoire national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03 (téléphone :01-40-27-20-00).

Correspondant DPE : Mme Isabelle Breton ([email protected]) (téléphone : 01-40-27-29-60, télécopie :01-40-27-29-60).

CUST : Centre universitaire des sciences et techniques, université Clermont-Ferrand-II, rue des Meuniers,BP 206, 63174 Aubière Cedex (téléphone : 04-73-40-75-00).

Correspondant DPE : Mme Boissier ([email protected]) (téléphone : 04-73-40-77-01,télécopie : 04-73-40-75-10).

EECPMS : Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg, université Strasbourg-I,25, rue Becquerel, 67087 Strasbourg Cedex 2 (téléphone : 03-90-24-26-00, télécopie : 03-90-24-26-12).

Correspondant DPE : Mme Sylvie Siclerc ([email protected]) (téléphone : 03-90-24-26-08).ENESAD : Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, 26, boulevard du

Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-77-25-25, télécopie : 03-80-77-27-47).


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Correspondant DPE : M. Nordey ([email protected]) (téléphone : 03-80-77-26-03).ENI Brest : Ecole nationale d’ingénieurs de Brest, technopole Brest-Iroise, parvis Blaise-Pascal, Plouzané,

CS 73862, 29238 Brest Cedex 03 (téléphone : 02-98-05-66-48).Correspondant DPE : Mme Chantal Calves ([email protected]).ENIHP-INH : Ecole nationale d’ingénieurs de l’horticulture et du paysage, Institut national d’horticulture

2, rue Le Nôtre, 49045 Angers Cedex 01 (téléphone : 02-41-22-54-54).Correspondant DPE : INH, M. Jean-Louis Teisset (teisset@enihp).ENSAIA : Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires, Institut national

polytechnique de Lorraine, 2, avenue de la Forêt-de-Haye, 54505 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex (téléphone :03-83-59-59-59).

Correspondant DPE : M. Michel Parmentier ([email protected]).ENSAIT : Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, 9, rue de l’Ermitage, BP 30329 F,

59056 Roubaix Cedex 01 (téléphone : 03-20-25-64-64).Correspondant DPE : Mme Sandrine Pesse ([email protected]) (téléphone : 03-20-25-64-73, télécopie :

03-20-24-84-06).ENSAM : Ecole nationale supérieure d’arts et métiers, 151, boulevard de l’Hôpital, 75640 Paris Cedex 13

(téléphone : 01-44-24-62-99).Correspondant DPE : M. Robert Canonne ([email protected]) (téléphone : 01-44-24-64-90,

télécopie : 01-44-24-64-74).ENSAT : Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, Institut national polytechnique de Toulouse,

avenue de l’Agrobiopôle, BP 32607, Auzeville-Tolosane, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone :05-62-19-39-00).

Correspondant DPE : M. Bertoni ([email protected]) (téléphone : 05-62-19-39-17, télécopie : 05-62-19-39-01).ENSBANA : Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de Dijon,

université de Dijon, campus universitaire, 1, esplanade Erasme, 21000 Dijon (téléphone : 03-80-39-66-01).Correspondant DPE : Mme Michèle Tournier ([email protected]) (téléphone :

03-80-39-66-25).ENSCI : Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, 47-73, avenue Albert-Thomas, 87065 Limoges

Cedex (téléphone : 05-55-45-22-22).Correspondant DPE : Mme Lejeune ([email protected]) (téléphone : 05-55-45-22-27, télécopie :

05-55-79-09-98).ENSC Lille : Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, cité scientifique, bâtiment C 7, BP 108,

59652 Villeneuve-d’Ascq Cedex (téléphone : 03-20-43-48-94, télécopie : 03-20-47-05-99).Correspondant DPE : M. Jean Marko ([email protected]) (téléphone : 03-20-45-49-26).ENSEA : Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications, 6, avenue du Ponceau,

95014 Cergy-Pontoise Cedex (téléphone : 01-30-73-66-66).Correspondant DPE : M. Rachid Zeboudj ([email protected]) (téléphone : 01-30-73-66-03, télécopie :

01-30-73-66-01).ENSEEIHT : Ecole nationale supérieure d’électrotechnique, d’électronique, d’informatique, d’hydraulique et

des télécommunications, Institut national polytechnique de Toulouse, 2, rue Charles-Camichel, BP 7122,31071 Toulouse Cedex 7 (téléphone : 05-61-58-82-00, télécopie : 05-61-62-09-76).

Correspondant DPE : M. Philippe Berger ([email protected]) (téléphone : 05-61-58-82-85).ENSEIRB : Ecole nationale supérieure d’électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux,

1, avenue du Docteur-Albert-Schweitzer, BP 99, 33402 Talence Cedex.Correspondant DPE : M. André Mora ([email protected]) (téléphone : 05-56-84-23-18, télécopie :

05-56-84-23-19).ENSIACET : Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques, Institut national

polytechnique de Toulouse, 118, route de Narbonne, 31077 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-62-88-56-56).Correspondant DPE : Mme Chantal Laplaine ([email protected]) (téléphone : 05-62-88-56-06, télécopie :

05-62-88-56-01).ENSMA Poitiers : Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers, Chasseneuil du

Poitou, BP 109, 86960 Futuroscope Cedex (téléphone : 05-49-49-80-80).Correspondant DPE : M. Jean Brillaud, directeur ([email protected]) (téléphone : 05-49-49-80-02,

télécopie : 05-49-49-80-06).ENSTIM Douai : Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue

Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex (téléphone : 03-27-71-22-22).Correspondant DPE : M. Caenen ([email protected]) (téléphone : 03-27-71-20-30, télécopie :

03-27-71-29-11).EPU Lille : Ecole polytechnique universitaire de Lille, université Lille-I, cité scientifique, avenue Paul-

Langevin, 59655 Villeneuve-d’Asq Cedex (téléphone : 03-28-76-73-00).Correspondant DPE : M. Bruno Delbreil, directeur adjoint de Polytech’Lille ([email protected])

(téléphone : 03-20-41-75-25, télécopie : 03-28-76-73-11).


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EPU Montpellier : Ecole polytechnique universitaire de Montpellier, université Montpellier-II, case courrier :419, place Eugène-Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 05 (téléphone : 04-67-14-31-60).

Correspondant DPE : Mme Lucie Dupuy de Crescenzo ([email protected])(téléphone : 04-67-14-31-62, télécopie : 04-67-14-45-14).

EPU Nantes : Ecole polytechnique de l’université de Nantes, rue Christian-Pauc, La Chantrerie, BP 50609,44306 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-40-68-32-00, télécopie : 02-40-68-32-22).

EPU Nice : Ecole polytechnique de l’université de Nice, 930, route des Colles, BP 145, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-96-51-22, télécopie : 04-92-96-50-55).

Correspondant DPE : M. Jean-Louis Faraut ([email protected]).EPU Pierre et Marie Curie : Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, 4, place Jussieu,

75252 Paris Cedex 05 (téléphone-télécopie : 01-44-27-73-13).Correspondant DPE : M. Jean-Marie Chesneaux ([email protected]).ESCPE : Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon, 43, boulevard du 11-Novembre-1918,

BP 2077, 69616 Villeurbanne Cedex (téléphone : 04-72-43-17-20).Correspondant DPE : Mme Gelin ([email protected]).ESIAL : Ecole supérieure d’informatique et applications de Lorraine, université Nancy-I, boulevard des

Aiguillettes, BP 239, 54506 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex (téléphone : 03-83-91-23-29, téléphone :03-83-68-26-00, télécopie : 03-83-68-26-09).

Correspondant DPE : M. Michel Ridoret ([email protected]).ESIEE Amiens : Ecole supérieure d’ingénieurs en électronique et électrotechnique d’Amiens, 14, quai de la

Somme, BP 100, 80083 Amiens Cedex 2 (téléphone : 03-22-66-20-47, télécopie : 03-22-66-20-10).Correspondant DPE : M. Lefebvre ([email protected]).ESIEE Paris : Ecole supérieure d’ingénieurs en électronique et électrotechnique, 2, boulevard Blaise-Pascal,

cité Descartes, BP 99, 93162 Noisy-le-Grand Cedex (téléphone : 01-45-92-66-55, télécopie : 01-45-92-66-99).Correspondant DPE : Mme Laurence Bonnet ([email protected]) (téléphone : 03-22-66-20-47).ESSA : Ecole supérieure du soudage et de ses applications, 4, boulevard Henri-Becquerel, 57970 Yutz.Correspondant DPE : Mme Cottin ([email protected]) (téléphone : 03-82-59-86-36).INSA Lyon : Institut national des sciences appliquées de Lyon, INSACAST, 66, boulevard Niels-Bohr,

BP 52132, 69603 Villeurbanne Cedex (téléphone : 04-72-43-84-05, télécopie : 04-72-43-85-08).Correspondant DPE : Mme Marie-Noëlle Darfeuille, mission formation continue (marie-

[email protected]).INSA Rennes : Institut national des sciences appliquées de Rennes, 20, avenue des Buttes-de-Coësmes,

35043 Rennes Cedex.Correspondant DPE : Mme Martine Champagnat ([email protected]) (téléphone :

02-23-23-82-00, télécopie :02-23-23-83-96).INSA Rouen : Institut national des sciences appliquées de Rouen, place Emile-Blondel, BP 08, 76131 Mont-

Saint-Aignan Cedex (téléphone : 02-35-52-83-90).Correspondant DPE : Mme Elisabeth Engrand ([email protected]) (téléphone :

02-35-52-84-87).INSA Strasbourg : Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, 24, boulevard de la Victoire,

67084 Strasbourg Cedex (téléphone : 03-88-14-47-01, télécopie : 03-88-24-14-90).Correspondant DPE : Mme Jocelyne Bauer, secrétariat de direction ([email protected]).INSA Toulouse : Institut national des sciences appliquées de Toulouse, complexe scientifique de Rangueil,

135, avenue de Rangueil, 31077 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-61-55-95-86, télécopie : 05-61-55-95-00).Correspondant DPE : M. Michel Castan ([email protected]).IPG : Institut polytechnique de Grenoble, groupe Grenoble INP, 46, avenue Félix-Viallet, 38031 Grenoble

Cedex 1 (téléphone :04-76-57-45-00, télécopie : 04-76-57-45-01).ISEN : Institut supérieur de l’électronique et du numérique de Lille, 41, boulevard Vauban, 59046 Lille

Cedex (téléphone : 03-20-30-40-50).Correspondant DPE : M. Pierre Giorgino ([email protected]) (téléphone : 03-20-30-40-05, télécopie :

03-20-30-40-51).ITECH : Institut textile et chimique de Lyon, 87, chemin des Mouilles, 69134 Ecully Cedex (téléphone :

04-72-18-04-80, télécopie : 04-72-18-95-45).Correspondant DPE : Mme Christiane Basset ([email protected]).MONTPELLIER SUP AGRO : Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques, 2, place

Pierre-Viala, bâtiment 9, 34060 Montpellier Cedex 01 (téléphone : 04-99-61-22-27, télécopie : 04-99-61-29-45).Correspondant DPE : M. Dominique Alhinc ([email protected]).UTBM : université de technologie de Belfort-Montbéliard, site de Sévenans, 90010 Belfort Cedex

(téléphone : 03-84-58-30-00).Correspondant DPE : Mme Corinne Mirabel, responsable du service de la formation continue

([email protected]) (téléphone : 03-84-58-35-09, télécopie : 03-84-58-31-85).


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Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôlemédical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants(année 2009)

NOR : SJSS0826635V

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés endate du 7 novembre 2008, prise après accord du directeur de la Caisse nationale du régime social desindépendants et conformément à l’article 1er de l’arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutementdes praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et durégime social des indépendants, un concours de recrutement des praticiens-conseils est organisé au titre del’année 2009 pour les sections médecine et pharmacie.

La date d’ouverture des épreuves est fixée le 24 février 2009.Le nombre de postes mis au concours est fixé ainsi :

LISTE PRINCIPALE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME SOCIALdes indépendants TOTAL

Section médecine .................................... 60 7 67

Section pharmacie ................................... 8 – 8

LISTE COMPLÉMENTAIRE RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME SOCIALdes indépendants TOTAL

Section médecine .................................... 18 2 20

Section pharmacie ................................... 3 – 3

Pour se présenter au concours, les candidats devront à la date de clôture des inscriptions remplir lesconditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 et L. 4221-1 à L. 4221-19 du code de la santé publique etnotamment être titulaires :

– pour le concours de médecin-conseil : de l’un des titres visés à l’article L. 4131-1 du code de la santépublique ;

– pour le concours de pharmacien-conseil : de l’un des titres visés à l’article L. 4221-1 du code de la santépublique.

Les candidats peuvent télécharger le dossier d’inscription mis en ligne sur le site : http://www.ameli.fr,rubriques « connaître l’assurance maladie », « concours de recrutement des praticiens-conseils ».

Une fois constitués, ces dossiers devront être déposés (le cachet de la poste faisant foi), avant le23 décembre 2009, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin-conseil régional du lieu derésidence des candidats qui les transmettra à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

Il est à noter que les documents exigés devront être établis en français ou, lorsqu’ils sont rédigés en langueétrangère, traduits par un traducteur assermenté.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s’adresser au médecin-conseil régional duservice médical du régime général de la sécurité sociale du lieu de leur résidence (coordonnées fournies dans ledossier d’inscription).


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Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2008 aux concours externe etinterne pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publiquehospitalière

NOR : SJSN0826659V

Sont déclarés admis au titre de l’année 2008 aux concours externe et interne pour l’accès au grade dedirecteur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats dont les noms suivent :

Liste des candidats admis par ordre de mérite

Concours externe

Filière infirmière (liste principale)

1 Le Du (Monique).

Concours interne

Filière infirmière (liste principale)

1 Derome (Marie-Claude).2 Gilioli (Christian).3 Aronica (Frédérique).4 Mamon (Christine).5 Tahlaiti-Loget (Malika).6 Florean (Marc).7 George (Laurent).8 Horvath (Maria).9 Secall (Gérard).10 Morvan (Loïc).11 Ardon (Pascal).12 Novic (Martine).13 Mutti (Viviane).14 Bourdon (Edouard).15 Turko (Odile).16 Chanoine (Marie-Pierre).17 Tessier (Christine).18 Tran (Eliane).19 Uhrig (Christian).20 Sandmann (Pascal).21 Huet (Françoise).22 Denis (Martine).23 Dodero (Muriel).24 Rostaing (Régine).25 Allamano (Annie).26 De Parscau (Christine).27 Lignel (Jean-Michel).


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28 Teillard (Guillaume).29 Rumeau (Jérôme).30 Marion (Fabienne).31 Dupre (Alain).32 Touak (Malika).33 Mercadier (Catherine).

Filière infirmière (liste complémentaire)

1 Lemesle (Michèle).2 Prove (Marie-Ange).3 Mechain (Patrick).4 Le Seven (Chantal).

Filière médico-technique (liste principale)

1 Gaillourdet (Pascal).

Filière médico-technique (liste complémentaire)

1 Beaumont (Anne).

Filière rééducation (liste principale)

1 Plages (Brigitte).2 Gezequel (Bruno).


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AVIS DIVERS


Avis relatif à la fermeture de certains quotaset/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008

NOR : AGRM0825619V

Conformément à l’article 15 du décret no 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l’application desarticles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime, le sous-quota demaquereau (Scomber scombrus) attribué à l’association de producteurs PMA dans les divisions CIEM VIII c,IX, X, est réputé épuisé pour l’année 2008.

La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X pour les adhérents àl’association de producteurs PMA.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisionsCIEM VIII c, IX, X après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l’association deproducteurs PMA.


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AVIS DIVERS


Résultats des tirages du Lotodu mercredi 12 novembre 2008

NOR : BCFX0803224V


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AVIS DIVERS


Résultats des tirages du Kenodu mercredi 12 novembre 2008

NOR : BCFX0803225V


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AVIS DIVERS


Résultats de l’événement no 457 Cote & Matchdu mercredi 12 novembre 2008

NOR : BCFX0803226V


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AVIS DIVERS


Résultats du Loto Foot 7 no 100et 15 no 60

NOR : BCFX0803228V


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AVIS DIVERS


Résultats de l’événement no 127 Cote & Scoredu mercredi 12 novembre 2008

NOR : BCFX0803227V


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Informations diverses

COURS INDICATIFS DU 14 NOVEMBRE 2008COMMUNIQUÉS PAR LA BANQUE DE FRANCE

Euros contre devises

NOR : IDIX0803247X

1 euro ........................................................................................... 1,267 5 USD1 euro ........................................................................................... 122,17 JPY1 euro ........................................................................................... 1,955 8 BGN1 euro ........................................................................................... 25,369 CZK1 euro ........................................................................................... 7,447 4 DKK1 euro ........................................................................................... 15,646 6 EEK1 euro ........................................................................................... 0,859 8 GBP1 euro ........................................................................................... 270,55 HUF1 euro ........................................................................................... 3,452 8 LTL1 euro ........................................................................................... 0,709 3 LVL1 euro ........................................................................................... 3,734 4 PLN1 euro ........................................................................................... 3,747 5 RON1 euro ........................................................................................... 9,994 8 SEK1 euro ........................................................................................... 30,42 SKK1 euro ........................................................................................... 1,51 CHF1 euro ........................................................................................... 212 ISK1 euro ........................................................................................... 8,752 5 NOK

1 euro .................................................................................. 7,117 3 HRK1 euro .................................................................................. 34,723 5 RUB1 euro .................................................................................. 2,073 6 TRY1 euro .................................................................................. 1,930 1 AUD1 euro .................................................................................. 2,941 9 BRL1 euro .................................................................................. 1,550 4 CAD1 euro .................................................................................. 8,649 7 CNY1 euro .................................................................................. 9,823 3 HKD1 euro .................................................................................. 14 956,5 IDR1 euro .................................................................................. 1 788,06 KRW1 euro .................................................................................. 16,439 5 MXN1 euro .................................................................................. 4,557 3 MYR1 euro .................................................................................. 2,274 2 NZD1 euro .................................................................................. 62,37 PHP1 euro .................................................................................. 1,924 3 SGD1 euro .................................................................................. 44,331 THB1 euro .................................................................................. 12,955 8 ZAR