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JOURNAL OFFICIELDU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

MÉMORIAL B

N° 3464 du 20 novembre 2017

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services pour Jeunes - Agrément.

L’agrément limité dans le temps est accordé pour la durée de six mois à la Croix-Rouge luxembourgeoise,ayant son siège à 44, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’activité de son Service de Rencontre,d’Information et d’Animation pour Jeunes au « Centre de Rencontre - Jugendhaus Reckeng », sis à 2,rue de Roedgen, L-3961 Ehlange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve del’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux points mentionnés dans lerapport de la visite d’agrément datant du 14 novembre 2017.

L’agrément limité dans le temps prend cours le 15 novembre 2017 et est enregistré sous le numéro JE AL201707/56.

B 3464 - 1


MÉMORIAL B


Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Activité d’accueil socio-éducatifen famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit - Agrément.

Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, un agrément conditionné est accordé à Madame Virginie BrigitteSylvie GIRARD, demeurant à L-8025 Strassen, 3, rue de l'Église, pour l’exercice de l’activité « accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit », définie parle règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activitéspour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Virginie BrigitteSylvie GIRARD de la condition de se conformer aux articles 20 (points 1 et 2) et 27 (tiret 1) du règlementgrand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er novembre 2017 et arrive à échéance le1er novembre 2019. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA410-01/2017.

B 3463 - 1


MÉMORIAL B



Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, un agrément conditionné est accordé à Madame DolfieFISCHBACH, demeurant à L-8720 Rippweiler, 17, Grottestrooss, pour l’exercice de l’activité « accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit », définie par lerèglement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pourenfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Dolfie FISCHBACHde la condition de se conformer à l’article 20 (points 1 et 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrémentconditionné prend cours le 1er novembre 2017 et arrive à échéance le 1er novembre 2019.

L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/270-01/2013.

B 3462 - 1


MÉMORIAL B



Par arrêté ministériel du 31 octobre 2017, un agrément conditionné est accordé à Madame MoniquePETESCH, demeurant à L-5811 Fentange, 80, Rue de Bettembourg, pour l’exercice de l’activité « accueilsocio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit », définiepar le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activitéspour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame MoniquePETESCH de la condition de se conformer aux articles 20 (points 1 et 2) et 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité.

L’agrément conditionné prend cours le 1er novembre 2017 et arrive à échéance le 1er novembre 2019.L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/387-01/2016.

B 3461 - 1


MÉMORIAL B


Commission nationale pour la protection des données - Bilan et compte de profits et pertes au 31décembre 2016 - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel, Mémorial B - N° 2647 du 1er septembre 2017, à la page 2, sous « Dépenses » il y alieu de lire :

« Ce résultat s’explique d’une part par le fait qu’un certain nombre d’activités ont été exécutées encollaboration avec d’autres institutions qui ont pris en charge une partie des frais. »

au lieu de :

« Ce résultat s’explique d’une part par le fait que certains des projets prévus sont restés en suspens et d’autrepart, du fait qu’un certain nombre d’activités frais. »

À la page 2, sous « Résultat d’exploitation », il y a lieu de lire :

« …, le résultat d’exploitation de l’établissement public s’élève à 86.618,07 € au 31 décembre 2016. »

au lieu de :

« …, le résultat d’exploitation de l’établissement public s’élève à – 86.618,07 € au 31 décembre 2016. »

B 3460 - 1


MÉMORIAL B


Arrêté ministériel du 13 novembre 2017 portant nomination du responsable de coordination et desenseignants-coordinateurs des équipes curriculaires de la formation professionnelle.

Le Ministre de l’Éducation Nationale,de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu l’article 4 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipescurriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignementgénéral pour la formation professionnelle de l’enseignement secondaire technique ;Vu les propositions du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse ;

Arrête :

Art. 1er.Monsieur Laurent GOEDERT, attaché de Gouvernement auprès du Service de la formation professionnelleest nommé responsable de coordination ;

Art. 2.Sont nommés enseignants-coordinateurs :Madame Mia AOUADI, directrice adjointe, Lycée technique hôtelier Alexis Heck ;Monsieur Jules BONERT, professeur-ingénieur ;Monsieur Roger BRAUN, professeur-ingénieur ;Monsieur Claude MEYERS, professeur-ingénieur ;Madame Andrée PUNDEL, chargée d'éducation dans le domaine de l’éducation artistique ;Monsieur Michel PUNDEL, directeur-adjoint, Lycée José Barthel de Mamer ;Monsieur Jacques REITZ , professeur de l'enseignement technique ;Madame Nadine SCHLEICH, directrice adjointe, Lycée technique de Lallange, professeur d’économie ;Madame Jacqueline TURPEL, candidate-professeur ;Monsieur Yves WANTZ, professeur-ingénieur.

B 3459 - 1

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL B - 3459 du 20 novembre 2017

Art. 3.Copie du présent arrêté est adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre et à la Cour des comptespour information.

Luxembourg, le 13 novembre 2017.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

B 3459 - 2


MÉMORIAL B


Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées -Agrément.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2017, l’agrément conditionné pour une durée limitée d’une année,accordé par arrêté ministériel du 8 juin 2017 à l’organisme gestionnaire « Home Mondorf S.A. », ayant sonsiège social 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité « logement encadrépour personnes âgées », appelée « Home Saint Louis » à l’adresse 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains, enregistré sous le N° PA/12/03/028, prendra fin le 11 novembre 2017 pour cause de cessationde l’activité en question.

B 3458 - 1


MÉMORIAL B


Entreprises d’assurance - « COLONNADE INSURANCE S.A. » - Agrément du dirigeant.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2017, Monsieur Peter CSAKVARI a été agréé comme dirigeantde l’entreprise d’assurance « COLONNADE INSURANCE S.A. », en remplacement de Monsieur BrianCOLLINS, avec effet au 1er décembre 2017.

B 3457 - 1


MÉMORIAL B


Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2017, Monsieur Nicolas FOUQUET a été agréé comme dirigeant desociété de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme « SOGECORE S.A. » au titre del’article 272 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, en remplacement deMonsieur Guy HOFMAN.

B 3456 - 1


MÉMORIAL B


Agrément comme société de gestion d’entreprises captives d’assurance.

En application de l’article 258 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et pararrêté ministériel du 14 novembre 2017, la société anonyme « SOGECORE S.A. », avec siège social àL-8070 Bertrange, 31, rue du Puits Romain, a été agréé comme société de gestion d’entreprises captivesd’assurance.

B 3455 - 1


MÉMORIAL B


Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises captives d’assurance.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2017, Monsieur Nicolas FOUQUET a été agréé comme dirigeant desociété de gestion d’entreprises captives d’assurance pour la société anonyme « SOGECORE S.A. » au titrede l’article 272 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

B 3454 - 1


MÉMORIAL B


Professionnels du secteur des assurances - EUROPEAN ADMINISTRATION AND SUPPORT FORINSURERS S.A., EASI.SERVICES en abrégé - Renonciation à l’agrément.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2017, la société anonyme « EUROPEAN ADMINISTRATION ANDSUPPORT FOR INSURERS », EASI.SERVICES en abrégé, ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 9,rue Schiller, est autorisée à renoncer à son agrément en tant que société de gestion d’entreprises d’assuranceen run-off, société de gestion de portefeuilles d’assurance, prestataire de services liés à la gouvernanced’entreprises d’assurance et de réassurance et régleur de sinistres au titre de l’article 278 de la loi du 7décembre 2015 sur le secteur des assurances.

B 3453 - 1


MÉMORIAL B


Ministère de la Santé - Conseil d’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise - Nomination.

Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 2017 Monsieur Roland KUHN, a été nommé membre du Conseild’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise en remplacement de feu Monsieur Jacques HANSENdont il terminera le mandat.

B 3452 - 1


MÉMORIAL B


Règlement communal - Commune de WaldbilligMorcellement de la parcelle cadastrale n°1994/4406, section C de Christnach, présenté par lesautorités communales de Waldbillig.

En sa séance du 23 octobre 2017 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoptiondu morcellement de la parcelle cadastrale n°1994/4406, section C de Christnach, présenté par les autoritéscommunales de Waldbillig.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

B 3451 - 1

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