journal du diece et de loganiae - laligue14.org · • grille d’entretien d'embauche (pdf)...

Fiches pratiques

et modèlessur CD-ROM

ÉDITION 2011EXEMPLAIRE OFFERT

Journal du Directeuret de l’Organisateur

Siège social

10 quai de la Charente - 75019 PARlS

www.ufcv.fr

Le sens de L’action

sommaire 2011

Engagement - - - - - - - - - - - - - - - - - - -3

Les temps sociaux - - - - - - - - - - - - - - -4

Vivre ensemble sur un territoire - - - - -5

La laïcité en ACM - - - - - - - - - - - - - - -6

Participer ! - - - - - - - - - - - - - - - - - - -10

Accessibles ! - - - - - - - - - - - - - - - - -11

Intégrer, mais comment ? - - - - - - - - -12

L’accueil périscolaire - - - - - - - - - - - -14

Osons ! - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -15

sur le cd

Le journal de

L’organisateurResponsabilités --------------------------18

Le projet éducatif ------------------------21

Typologie des ACM ----------------------22

La qualité ne se décrète pas ------------24

Assurances ------------------------------26

Propos sur l’engagement ----------------28

Le service civique ------------------------28

Fonction de direction --------------------30

Animer le réseau d’équipiers ------------31

Formation et tutorat --------------------32

Accompagnement des directeurs --------35

Critères d’appréciation ------------------38

EMPLOI et RH

L’emploi dans les ACM ------------------39

La vie du salarié en ACM ----------------41

Conditions d’emploi ----------------------42

Le contrat à durée déterminée ----------45

Le contrat à durée indéterminée par intermittence ------------------------48

Principaux chiffres ----------------------50

La paie ----------------------------------53

Filière animation ------------------------54

Financer la formation --------------------56

Réagir en situation de crise --------------58

Transports, 1001 détails essentiels ------60

Les séjours à l’étranger------------------62

le journal du

directeurLe directeur et son projet ----------------66

… au service de l’enfant - - - - - - - - - - -67

Le jeu en accueil de loisirs - - - - - - - - -68

Projet pédagogique, un exemple de plan -69

Zoom sur les écrits - - - - - - - - - - - - - -70

Communiquer et impliquer les familles - -72

Recruter son équipe - - - - - - - - - - - - - -73

Gérer les différences de statuts - - - - - -75

Animer et fidéliser son équipe - - - - - - -76

Responsabilité de formation - - - - - - - -78

Evaluation et appréciation des animateurs

stagiaires - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -80

Tour de table - - - - - - - - - - - - - - - - - - -81

Pense-bête des menus - - - - - - - - - - - -83

Le suivi sanitaire - - - - - - - - - - - - - - - -84

Accidents - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -87

Contrôles et inspections - - - - - - - - - - -88

Vacances adaptées, un cadre juridique - -90

La PJJ et l’ASE - - - - - - - - - - - - - - - - -91

Compta et trésorerie en ACM - - - - - - - -92

Du bon usage de la prestation de services -94

• Où trouver l’Ufcv 86• Lexique 96• Repères (textes officiels

et repères bibliographiques) 98

ANIMATION

• L'activité, une question de plaisir (PDF)• 4 clefs de l’organisation de l'activité (PDF)• Organiser un spectacle (PDF)• Les ateliers musicaux (PDF)• Comment organiser un mini-séjour• Partir à l'étranger (PDF)• Jeunesse en action, un programme européen (PDF)

REGLEMENTATION

• Abrégé de réglementation des ACM (PDF)• Animation - ACM - Nouveaux textes officiels 2009-2010 (Word)

• Accessibilité des structures aux personnes handicapées (PDF)

• La Qualification Surveillance de Baignades (PDF)• Le PSC1 (PDF)• Révision Générale des Politiques Publiques - RGPP (PDF)

• MJS - Chiffres clés évolution ACM 2000-2010 (PDF)

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

• Encadrement des Aps en Acm (PDF)• Conseils pour organiser des activités physiques (PDF)• Règles de bonne conduite au ski (PDF)

PÉdAGOGIE

• Extraits de projets pédagogiques (PDF)• Règles, négociations, sanctions (PDF)• Gérer les conflits (PDF)• Que faire face à la violence (PDF)• Analyse d’une situation de violence (PDF)• Téléphone portable : comment en réglementer l’usage ? (PDF)

• Une gestion respectueuse de l’environnement (PDF)• Echelle de la participation selon Hart (PDF)

dOSSIERS ANIM'MAGAZINE

• 165-166 Banlieues : quelle animation ? (PDF)• 167-168 Animateurs, passez à l'écrit ! (PDF)• 171-172 L'imaginaire espace de tous les possibles (PDF)• 173-174 Les courants pédagogiques en action (PDF)• 175-176 Services de proximité et animation (PDF)• 177-178 Conflits, violence et éducation (PDF)• 179-180 L'Ennui (PDF)• 181-182 A Table ! (PDF)• 183-184 Les territoires de l'intime (PDF)

HANdICAP

• Informer et sensibiliser l'encadrement (PDF)• Démarche pour une intégration réussie (PDF)• 2 Fiches complémentaires d’inscription (PDF)• Publics SVA (caractéristiques & niveaux d'autonomie) (PDF)

• La fonction d'animateur en séjour de vacances adaptées (PDF)

• Accompagnement des vacanciers en séjours adaptés (PDF)

• Gestion sanitaire en séjours adaptés (PDF)

ALIMENTATION

• Les groupes d’aliments (PDF)• Réaliser des menus (PDF)• Le prix de revient alimentaire (PDF)• Calculez le prix de revient. (XLS)• Sécurité alimentaire (Haccp) (PDF)• Exemple d’organisation en plein air (PDF)• Condition d’hygiène en camping (PDF)

SÉCURITÉ ET SANTÉ

• Suivi sanitaire (PDF)• Fiche sanitaire de liaison (PDF)• Sécurité et incendie (PDF)• Règles de sécurité des déplacements (PDF)• Instructions transport (PDF)• Le chef de convoi (PDF)• Numéros à afficher (WORD)

ÉCRITS ET COMMUNICATION

• Typologie des écrits des animateurs (PDF)• Les écrits du Bafd (PDF)• Établir l’ordre du jour d’une réunion (PDF)• Conduire une réunion (PDF)• Photographies et films : respect et droit (PDF)• La communication de crise (PDF)

EMPLOI

• Rédiger un profil de poste (PDF)• 3 profils de poste (PDF)• Grille d’entretien d'embauche (PDF)• Conducteur d’entretien (PDF)• Statut périscolaire (PDF)• Critères d’appréciation du stagiaire Bafa (PDF)• Bulletin de paie animateur en CEE (PDF)• Bulletin de paie technicien salarié (PDF)• Financement formation : fiches CIF CDI, CIF CDD, DIF (PDF)

• Paie : les allégements Fillon au 1/02/2011 (PDF)

FINANCES

• Tableau de calcul du prévisionnel (PDF)• Trame de budget prévisionnel (XLS)• Du budget prévisionnel à la trésorerie (PDF)• Conseils d’utilisation du cahier de comptabilité de l’Ufcv (PDF)

• Budget, traduction du projet (XLS)• Feuille de comptabilité (XLS)

PRATIQUE

• Compléments bibliographiques (PDF)• Où trouver l’Ufcv (PDF)• Plan de classement du bureau du directeur (PDF)• Echéancier de l'organisateur et du directeur (WORD)• Suivez le fil ! (Flux RSS) (PDF)

Le Cd-rom encarté dans ce numéro contient les textes réglementaires et fiches élaborées par le ministère Jeunesse et Sports, des fiches techniques ou documents pédagogiques conçus par l’Ufcv. Les documents y sont classés par thème : animation, emploi, santé, etc.

Insérez le CD dans votre ordinateur et cliquez sur le sommaire général puis sur les titres qui vous intéressent.

Edito

L E S E N S D E L ’ A C T I O NUFCV 2011

3

Engagement

Dans sa cinquième décennie d’existence, leJournal du Directeur et de l’Organisateurvous propose la lecture de ressources et

outils pour organiser et gérer des projetsd’animation au service des enfants et des jeunesparticipant aux accueils collectifs de mineurs.

Il devient également ressource pour lesintervenants des séjours adaptés organisés pourenfants et adultes handicapés.

Que vous interveniez dans l’animation à titreoccasionnel ou comme permanent, dans desactions de courte durée ou tout au long de l’année,ce Journal est pour vous.

En mettant à votre disposition des informations deréférence qui guident l’action, tout comme desbases de réflexion qui la nourrissent, son contenuvous permettra de référencer la préparation et laconduite de vos projets d’accueil de loisirs et deséjours de vacances.

Nous vous proposons en première partie uneimmersion au cœur du sens de l’action, puis despropositions spécifiques pour l’organisateur et ledirecteur.

En complément du Journal, un CD Rom vous fournitde nombreux outils, méthodes, supports,… commeautant de points d’appui à la réalisation de vosactivités.

Année européenne du volontariat, 2011 est uneoccasion de rappeler combien nos projetsrestent aujourd’hui portés par l’implication

libre de jeunes et adultes qui acceptent de donner dutemps au service de publics qu’ils accompagnentdans des projets d’animation, de loisirs ou devacances.

En relayant et prolongeant l’action conduite toutel’année par les professionnels, ils ouvrent desperspectives et insufflent des dynamiquesindispensables à l’accueil massif des publics sur lespériodes de vacances.

Au-delà de l’adoption en 2010 de la loi sur le servicecivique, et sa mise en œuvre progressive, ce faitrappelle que l’implication de centaines de milliers dejeunes adultes dans la conduite d’actions d’animationconstitue un des premiers ressorts de l’engagementdans notre pays.

Nous militerons sans relâche pour maintenir, faireconnaître et reconnaître cette potentialité...

Pour offrir des horizons d’échanges, d’expériences etde développements,Pour impliquer des jeunes au service des plus jeunes,Pour maintenir un brassage social facteur deconstruction collective,Pour vivre et faire vivre l’éducation populaire,Pour continuer à rêver et faire rêver !

Beaux projets à vous et vos équipes !

L E S E N S D E L ’ A C T I O NUFCV - 20112

Depuis 2006, des bénévoles et salariés de l’Ufcv travaillent sur l’évolution des temps sociaux et ses conséquences sur les relationssociales, menant une réflexion sur un sujet plus que jamais d’actualité. Ceci est une invitation au débat, une invitation à l’action…pour reprendre du temps au temps !

« Quand c’est urgent, c’est déjà trop tard » Talleyrand

temps sociaux : l’heure est grave !

Nous, citoyens engagés dans la réalisation d’une vie socialepartagée, considérons que l’économie doit être au service del’homme et non le contraire. Ces valeurs qui conditionnent notre action et nos engagementsquotidiens nous obligent à réagir face aux dérives actuelles.

Des dérivesDepuis plusieurs années nous observons avec inquiétude lesmutations des rythmes de nos vies et de nos villes. La révolutionsilencieuse de nos emplois du temps s’accélère, les rythmes(journaliers, hebdomadaires, mensuels …) changent sous l’effet deplusieurs phénomènes : l’individualisation des comportements etl’abandon progressif des grands rythmes industriels et tertiairesqui scandaient la société ; la généralisation de la société urbaine ;la tertiarisation de l’économie et des emplois ; la diminution dutemps de travail. La mise en réseau à l’échelle planétaire entraîne une synchronisationprogressive des activités et l’apparition d’un temps global. De fait, lestechnologies de l’information et de la communication donnentl’illusion d’ubiquité à certains qui soudain veulent tout, tout de suite,partout…Tout est bon pour aller plus vite. La dictature de l’urgence, l’hyper-trophie du présent et la survalorisation du passé qui caractérisentnotre société s’accompagnent d’une difficulté récurrente à penser lefutur et à se projeter pour construire notre avenir. Dans des activités quotidiennes liées à l’enfance et à la jeunesse,ces mutations prennent notamment la forme de nouvellesdemandes sur lesquelles nous nous interrogeons : ouverture plustardive des centres d’accueil et de loisirs, demande permanented’activités, offre spécifique pour les jours fériés ou de fête,demande de prise en charge sur des périodes de plus en pluscourtes et fragmentées... Dans cette course effrénée, noussommes souvent sommés de répondre au plus vite aux demandesde plus en plus spécifiques d’adolescents, d’enfants et de parentsqui zappent d’une offre à l’autre comme pour s’étourdir. Toujoursplus, toujours plus vite.Le temps de la pause est dévalorisé, celui de l’échange et dupartage, souvent dénigré. Au quotidien, sur le terrain, il n’est passimple de fixer des règles ou des limites horaires qui vont àl’encontre des évolutions globales. Sieste, repas collectif, goûter,temps de repos et d’échange résistent mal à l’injonction d’activitépermanente et à l’individualisme forcené. La course n’a alors plusde sens.

Des tensionsCes constats ne sont pas isolés. Nous vivons parfois dans lesmêmes agglomérations, nous travaillons peut-être dans lesmêmes entreprises, nous habitons les mêmes appartements etfaisons quelquefois partie des mêmes familles et pourtant, nousnous croisons à peine, faute d’avoir les mêmes horaires. Unifiéspar l’information, nous n’avons jamais vécu de temporalités aussidisloquées. Confrontés à cette désynchronisation, nos emplois dutemps se bousculent, nous arbitrons sans cesse entre nos statutsde citoyens, consommateurs, parents et salariés. Plus personne n’a les mêmes rythmes de vie, ni les mêmeshoraires : 35 heures, flexibilité, mobilité : les temps personnels sesont individualisés. Le « 8h-midi, 14h-18h » qui organisait la viepersonnelle et collective a vécu. Chacun jongle avec ces nouveauxtemps et se heurte aux horaires plus traditionnels de la vie

collective, des administrations, des transports. Les services eux-mêmes, ne sont plus adaptés, tant dans leur fonctionnement quedans leurs horaires, obligeant les usagers à composer enpermanence avec les impératifs de la vie familiale,professionnelle, sociale et privée. Les vacances s’étalent désormais sur l’année, le travail enhoraires atypiques s’est banalisé. Nocturnes commerciales,ouverture des magasins le dimanche, travail de nuit des femmes :ces événements témoignent d’une transformation profonde de nosmodes de vie que nous n’avons pas toujours désirée ni mêmechoisie. Le stress et la violence si souvent dénoncés sont aussi àmettre en regard de cette maîtrise difficile des temps personnelset collectifs, tant chez l’adulte que chez l’enfant.

De nouvelles inégalitésSi elle offre des opportunités à quelques-uns, cette organisationtemporelle, qui succède au « temps de l’église » et au « temps del’usine », engendre de nouvelles inégalités entre populations,organisations ou territoires. Qu’il s’agisse des enfants, des étudiants, des actifs, des parents oudes retraités, personne n’est épargné par l’éclatement des tempssociaux mais tous ne sont pas touchés de la même façon. Le « temps sécateur » crée de nouvelles inégalités en fonction del’âge, du sexe, des conditions sociales et de la localisationgéographique notamment. Les femmes, encore trop souventcontraintes à la double journée sont particulièrement touchées. A une autre échelle, les entreprises et organisations ne résistentpas à ces transformations temporelles, à la pression du tempsréel, et l’individu se trouve finalement placé au cœur d’uneinjonction paradoxale : le consommateur en lui souhaite profiterd’une ville ouverte en continu 24h/24 et 7j/7, mais le salarié qu’ilest ne souhaite pas travailler le dimanche ou la nuit.

… des rêvesNous ne pouvons lutter seuls et de façon isolée contre le temps en continu du marché et des réseaux et affronter isolément lesfigures impérieuses de « la ville à la carte ». Nous, acteurs de la vie locale fortement impliqués dans la société,avons engagé une réflexion sur les temps sociaux. Si elle permetde relire nos propres pratiques et nous engage à changerpersonnellement, nous attendons aussi des politiques qu’ilsprennent la mesure de ces changements et non que leursdécisions accentuent encore l’emballement généralisé qui remeten cause les fondements même du vivre ensemble. Face à cesmutations qui affectent souvent les plus jeunes et les plus faibles,il devient urgent de marquer une pause et de prendre le temps.Dans cet esprit, nous demandons le lancement d’une réflexionnationale sur les temps sociaux. Avec les associations, syndicats,entreprises, mouvements d’éducation populaire, citoyens, élus,nous saurons nous mobiliser pour alimenter ces échanges etconstruire d’autres alternatives.Sans débat public, sans réflexion collective sur le temps, nousrisquons de laisser l’arbitrage peser sur ceux qui n’ont pas lechoix. Amour, art, enfant… n’oublions pas que les belles chosesprennent du temps. Face à la dictature de l’urgence, demandons-nous si le jeu en vaut vraiment la chandelle.Liberté, égalité, fraternité dans l’espace et dans le temps.L’heure est grave !

Les accueils collectifs de mineurs proposent auxenfants et aux jeunes des expériences de viecollective dans un contexte de loisirs.Cette mission générique ouvre tous les possiblesdans la mise en œuvre d’actions d’animation, etchacun de ses initiateurs a sans doute en têtel’ambition de construire des projets vivants quiplaisent et donnent envie de revenir, se souvenir,grandir…Quelle que soit l’expérience et l’expertise de l’équipe,animateurs et directeurs s’attacheront à développer demanière concrète les priorités mises en avant dans le projetéducatif de l’organisateur.

Véritables micro-sociétés à l’échelle d’un lieu et d’une duréeidentifiés, les accueils collectifs de mineurs remplissent unefonction sociale essentielle. Ce sont des lieux privilégiés pour favoriser les relations, leséchanges et la communication entre toutes les personnesvivant dans le centre, ainsi qu’avec l’environnement proche.Ce sont également des lieux qui proposent entre animateurs etenfants, une relation éducative centrée sur les projets, actionset activités collectives adaptés à la réalité des enfants (leurâge, leurs aptitudes et leurs besoins).

La dimension territoriale est constitutive de tout accueilcollectif de mineurs qui s’exerce dans un espacegéographiquement déterminé.Ces structures à durée limitée, souvent éphémères, doiventaussi être appréhendées dans l’espace et dans le temps. Carvivre ensemble sur un territoire suppose de mettre enperspective l’environnement spatial du projet et satemporalité.

L’espace Un site, des lieux, des pièces, des murs, des meubles, desaménagements, l’intérieur, l’extérieur…. ne sont que quelqueséléments des horizons des loisirs ou des vacances. C’est danscet environnement qu’une collectivité d’enfants et d’adultes vavivre durant quelques jours ou semaines. Et l’on n’imagine pastoujours à quel point l’espace et son aménagement influentsur les comportements. Ainsi, fonctionnement du centre etespace de vie interagissent, et le projet pédagogique devraitimpérativement intégrer ce que l’on pourrait appeler un projetd’espace…

Une réflexion sur les espaces est incontournable dans laphase de conception du projet. Elle pourra faire l’objet d’uneactualisation régulière au cours du centre ou d’une périoded’activité à l’autre, au moins en termes d’aménagements.

Elle pourra porter sur la mise en place d’espaces de vie pourles publics, comme les adultes encadrants : •Lieux d’activités accessibles en permanence aux participants,•Lieux d’organisation d’événements,•Espaces de repos, de rangement,•Lieux d’accueils personnalisés selon l’âge des enfants,•Espaces de restauration (aménagements de salle, mise à

disposition et accessibilité des plats, boissons,…),•Espaces d’intimité,…

Chacun doit pouvoir se sentir bien dans les lieux quiconstitueront leur univers de vie durant quelques jours ouquelques semaines.

Le tempsDans le cadre de l’organisation d’un accueil collectif demineur, le temps est une ressource qui tout à la fois, guide etcontraint le fonctionnement et la vie du centre ou du séjour. Le temps est une clé de lecture qui permet de relire le projetet de travailler sur différents engagements visant à permettreà chacun d’exercer son autonomie pour vivre à son rythme untemps de loisirs ou de vacances. Car là où les contraintes sont fortes dans un quotidien où noussubissons des pressions temporelles que nous ne pouvons ouvoulons maîtriser, l’accueil de mineurs, lieu collectif s’il en est,peut aussi constituer une parenthèse qui permette à chacun deretrouver du temps pour et avec les autres, mais aussi dutemps pour soi. Car si les individus se développent essentiellement au sein desgroupes, l’intimité leur offre aussi une garantie depréservation en les « protégeant » du poids de la collectivité.Permettre aux participants de s’extraire du collectif, se retirerdu groupe à certains moments est essentiel.

L’alchimie est complexe et le projet doit apporter desréponses équilibrées pour que l’organisation des temps etl’aménagement des espaces permettent l’épanouissement dechacun.Les accueils collectifs de mineurs sont des lieux et desmoments de tous les possibles… à chacun de s’en saisir !

Vivre ensemble sur un territoire


5L E S E N S D E L ’ A C T I O NUFCV - 20114

La laïcité en accueils collectifs

de mineurs

Petit rappel du cadre et des principesLa laïcité ne connaît pas de définition unique. C’est un concept qui se définit par ses visées

et ses moyens, en articulant quatre principes (1) : • la garantie de la liberté de conscience, l’égalité et la non-discrimination d’une part ;

• la séparation du politique et du religieux, et la neutralité de l’Etat d’autre part.Il existe donc non pas une, mais des laïcités qui peuvent prendre des configurations très variées,

paraître instables voire « menacées », suivant le lieu et le moment.

En FranceLa laïcité est au cœur du modèle républicain français :« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établipar la loi » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 26 août 1789, article 10)

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit lelibre exercice des cultes (…) »

« [Elle] ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…) » (loi du 9/12/1905, articles 1 et 2)

« La France est une République indivisible, laïque, démocratiqueet sociale. Elle assure devant la loi l’égalité de tous les citoyenssans distinction d’origine, de race, ou de religion. Elle respectetoutes les croyances (…).» (Constitution de la Vème République,article 1).

La laïcité repose ainsi sur la double interdiction del’empêchement du culte (elle le garantit) et de la contrainted’une pratique religieuse (elle assure la liberté deconscience).

La laïcité, au motif de la protection des consciences, limitesimultanément et pour cette raison même l’expression descroyances et convictions dans l’espace public, d’où :

l’obligation de neutralité (2) et le devoir de réserve qui s’im-posent aux autorités administratives et à leurs agents,dans le cadre de leurs fonctions,

le fondement des lois prises pour limiter l’expression religieuse dans les lieux publics, et en particulier dans l’enseignement public… Le prosélytisme(3) y est donc inter-dit, sous toutes ses formes jusqu’au simple fait d’exhiberdes « signes ostentatoires » (4).

Ces principes s’imposent aux services publics en général(Etat, collectivités territoriales, CROUS …) et à leurs agents,même non chargés d’enseignement.

Ceci étant :

l’accès à l’exercice de la religion doit être aménagé y com-pris dans l’espace public (exemple : les aumôneries), etmême pour les fonctionnaires, à qui l’administration nepeut opposer que les nécessités du service aux demandesd’autorisation d’absence et d’aménagements d’horairespour la pratique religieuse.

Ces principes et règles ne valent que pour les servicespublics. Les organisations privées confessionnelles ontparfaitement droit de cité. Elles peuvent notamment exercerleurs activités dans le champ éducatif et social, jusqu’à uncadre contractualisé avec l’Etat, comme c’est le cas del’enseignement privé (confessionnel ou pas).

Une histoire faite de tensionsPersonne n’ignore que l’histoire même de l’EducationPopulaire est fortement structurée par, d’un côté les courants« laïques » se situant en prolongement de l’école publique(5),et de l’autre les organisations privées confessionnelles – latension entre ces deux pôles laissant place à une quantité depositions intermédiaires.Depuis le début du XXème siècle et la loi de 1905, laconcurrence entre ces courants historiques a perdu de sonacuité et de son caractère conflictuel… essentiellement dufait de la sécularisation de nos sociétés, dans lesquelles lesreligions traditionnelles ont perdu une large part de leurinfluence sur la culture, la vie sociale, les mœurs.Si le thème renaît aussi fortement aujourd’hui, c’est avec denouveaux acteurs et de nouvelles problématiques, liées àl’évolution des populations, à des revendications identitaireset culturalistes, à l’utilisation politique d’un droit qui, derassembleur et unificateur, devient instrument de clivage,voire de discrimination. La place de la religion musulmane en est la partie visible actuelle, mais on ne saurait réduire la problématique à celle-ci, et encore moins prétexter de la laïcité pour combattre, seulement et de fait, l’islam autravers de « l’islamisme ».

Quel positionnement en accueil collectif demineurs ? 1 - Suivant le statut de l’organisateur, public ou privé,les réponses diffèrent.1 - Si le service est mis en place par une collectivité territoriale (mairie, communauté de communes…), il seraconsidéré comme un service public local de proximité àcaractère administratif.2 - Si le service est géré par une association dans le cadred’une délégation de service public ou d’un marché de services, donc à l’initiative de la collectivité, le caractère deservice public administratif s’appliquera à l’opérateur privé. Dans ces deux premiers cas, le principe de laïcité s’impose.3 - S’il s’agit d’une initiative privée (l’organisateur est un opérateur agissant de lui-même), la liberté est la règle.Toutefois, la question du financement devient alors centrale.

Le financement de l’activité au travers des prestations deservice CAF est conditionné à l’engagement du gestion-naire à « proposer des services et/ou des activités ouvertesà tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement (…). Le gestionnaire s’engage à ne pas avoirvocation essentielle de diffusion philosophique, politique,syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratiquesectaire. » (6) (7)

Un organisme privé confessionnel peut parfaitement êtresubventionné, dans la limite de l’interdiction légale desubventions aux associations cultuelles. Cependant lesubventionnement public est toujours à la libre apprécia-tion de la collectivité publique, ce n’est pas un droit.

En résumé : la liberté, oui ; mais le soutien public, souscondition.

2 - Vis-à-vis des publics accueillis, des précautionss’imposent.

Concernant les droits des enfants et des jeunesIl n’est certainement pas inutile de rappeler que les mineursont aussi des droits, relatifs à la liberté de conscience et dereligion (art 14, alinéas 1 et 3 de la Convention Internationaledes Droits de l’Enfant – CIDE – 1989 – signée par la France).La relation éducative impose alors aux parents et auxreprésentants légaux « le droit et le devoir de guider [l’enfant]dans l’exercice de ce droit (…)» (Al 2). Le guidage pouvant difficilement justifier la seule contrainte comme la pureinterdiction ; on voit là le champ de réflexion qui s’impose àtout éducateur…

« 1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la libertéde pensée, de conscience et de religion.2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parentsou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, deguider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'unemanière qui corresponde au développement de ses capacités.3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peutêtre soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par laloi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique,l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés etdroits fondamentaux d'autrui. »

Concernant la protection des mineurs1 - De manière générale « tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents (…) est placé sous la protection des autorités publiques (...), qui s’exerce sur les conditions moraleset matérielles de leur accueil en vue de protéger leur sécurité,leur santé et leur moralité » (art. L227-1 du Code de l’ActionSociale et des Familles).

2 - Projet éducatif (art 227-24) : il « définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui assurent la direction oul’animation (…), (qui en) prennent connaissance avant leur entréeen fonction »3 - Obligation d’information (art 227-26) : le projet éducatif etle projet pédagogique « sont communiqués aux représentantslégaux des mineurs avant l’accueil de ces derniers (…) ».Il n’est fait nulle part référence, dans ce Code, à la laïcité.Ainsi, en dehors des règles s’appliquant obligatoirement auxservices publics et à leurs prolongements, on peut déduireque l’organisateur :

1. est libre de ses options, y compris de proposer une pratiquereligieuse.2. est tenu d’en faire part au travers de la communicationpréalablement mise en place, à commencer par son projetéducatif, puis via les projets pédagogiques des accueils.3. ne peut évidemment contraindre quiconque à pratiquer unculte.4. doit veiller à protéger la moralité des mineurs qui lui sont confiés. L’expression « conditions morales (…) de leur accueil » fait bien sûr écho au principe de laïcité.



D’où naissent les difficultés ? Quel que soit l’organisateur (public ou privé, « laïque » ouconfessionnel), la question lui est posée de reconnaître etd’intégrer les pratiques religieuses dans l’organisation de lavie collective. Il ne peut les ignorer, ou n’en reconnaîtrequ’une.C’est à partir de ce point que peuvent naître les difficultés,habituellement formulées ainsi :

Faut-il ouvrir droit à toutes les demandes ?

Peut-on tolérer toutes les conduites ?

Formulée ainsi, la problématique conduit presqueimmanquablement à un rejet de ce qui est perçu comme unesérie d’exigences exorbitantes et illégitimes (à défaut d’êtreillégales). Et ouvre la porte à une discrimination plus oumoins ouverte et assumée, donc à des conflits formulés entermes de droit d’accès ou d’expression reconnus ou déniés àdes minorités.

Une autre manière de la poser est la suivante : commentpermettre la pratique religieuse, légitime a priori (7), dans lecadre collectif proposé par les accueils de mineurs ? Qu’est-il possible de mettre en place, en termes d’organisation, quirespecte le cadre de la protection des mineurs comme leurdroit à une pratique religieuse ? Si on inclut dans la pratique religieuse les interditsalimentaires, les prescriptions en matière de culte (prières,jeûnes, participation à des cérémonies…), en matière deconduite sociale (rapports hommes femmes …), de tenuevestimentaire … on voit qu’il y a matière à débat.

Organiser le débatIl y a débat parce que ces questions renvoient aux systèmesde valeurs des organisateurs, des directeurs et animateurs,des familles et des participants eux-mêmes.

Il faut que ce débat ait lieu, dans chaque organisme, danschaque équipe, avec chaque participant… et la meilleurefaçon de le poser est certainement de se référer, encore une

fois, au principe de laïcité : la liberté de conscience dechacun impose qu’il n’y ait ni empêchement, ni contrainte !

Les solutions ne pourront être trouvées qu’au cas par cas,dans la mesure des possibilités, et avec des limiteséventuelles clairement posées et justifiées par les équipes.Car s’il existe des limites légales, elles sont finalement peunombreuses et toujours relatives à l’espace public (port dufoulard à l’école publique, de tenues intégrales dansl’espace public… à partir d’avril 2011). La jurisprudenceévolue très rapidement sur ces questions, qu’il s’agisse desdécisions de justice ou des recommandations de la HALDE (8).Aussi revient-il le plus souvent aux équipes éducatives dedéfinir les limites qu’elles fixent à l’expression religieusedans la faisabilité technique (aujourd’hui par exemple pluspersonne ne peut prétendre être dans l’impossibilité deproposer une alimentation sans porc), le surcoût engendréet la question de sa prise en charge, la dignité despersonnes, leur intégrité physique ou morale …

Vis-à-vis des encadrants du secteur privéUne autre logique est celle relative aux encadrants qui nerelèvent pas de la fonction publique.

Qu’il soit sous contrat de travail ordinaire ou en contratd’engagement éducatif (CEE), le salarié est un citoyen : saliberté d’opinion, de religion est un droit qui doit être respectédans le cadre de son travail. Tout comportement contraire del’employeur sera qualifié de discriminatoire : ses actes en seront annulés, il sera pénalement répréhensible.Toutefois, la pratique religieuse (ou son contraire : le refus detoute pratique) n’est pas opposable à l’exécution du contrat !

Un animateur ne peut prétexter d’un culte pour sesoustraire à ses obligations : abandonner la surveillance desenfants qui lui ont été confiés par exemple. Ou refuserd’assister au repas au motif que lui-même jeûne. Il ne peutpas non plus refuser d’accompagner des enfants ou desjeunes à un culte au motif qu’il n’est pas lui-même de cetteconfession. Il y aurait alors une faute de sa part justifiantune sanction.

(1) Définition empruntée à Jean BAUBEROT (« Laïcités sans frontières »,Seuil, janvier 2011)

(2) La neutralité a plusieurs dimensions : politique, religieuse,commerciale. Les agents ne doivent agir que dans le cadre de l’intérêtgénéral.

(3) Prosélytisme : comportement visant à convaincre pour obtenirl’adhésion de l’autre, et à terme sa conversion.

(4) Y compris les vêtements. Principe confirmé par la Cour Européenne desDroits de l’Homme en application de la Convention européenne desauvegarde des droits de l'Homme à propos du port du foulard par uneenseignante.

(5) Ils ont souvent participé du combat anticlérical (c'est-à-dire combattules institutions et leur représentants), voire porté un athéisme militant,ce qui a fortement contribué à associer le terme « laïque », en France, àces deux dimensions. On doit aussi constater que le terme d’«association laïque » est devenu une quasi-marque réservée à cettecatégorie d’associations liées à l’école publique, ce qui est abusif.

(6) « Convention d’objectif et de financement relative à un accueil de loisirs ».Modèle type CNAF, article 3.

(7) Sauf dans le cas des sectes, dont il faut protéger les mineurs. Cependantil n’existe pas de qualification permettant de fonder en droit desinitiatives à leur encontre.

« Aussi a-t-il été décidé, plutôt que de mettre certains groupements àl'index, d'exercer une vigilance particulière sur toute organisation qui paraîtexercer une emprise dangereuse pour la liberté individuelle de sesmembres, afin d'être prêt à identifier et à réprimer tout agissementsusceptible de recevoir une qualification pénale ou, plus généralement,semblant contraire aux lois et règlements. »

(Circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires).

(8) La Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité(HALDE) a par exemple pris deux positions contradictoires dans le cas del’affaire de la crèche « Baby-Loup » à Chanteloup-les-Vignes (78),opposant la directrice adjointe, licenciée parce que portant un voile, àson employeur associatif qui revendique la laïcité de son actionéducative.

(9) La cour Européenne des Droits de l’Homme estime ainsi que laconclusion nationale, selon laquelle le port du voile n’est pas compatibleavec la pratique du sport pour des raisons de sécurité et d’hygiène, n’estpas déraisonnable.

(10) Le jeûne du Ramadan n’est pas rédhibitoire en soi. Tout dépend del’activité requise et des conditions environnementales, de la possibilitéou pas d’aménagements du poste.

(11) Principe de non-discrimination affirmé à l’article L. 1132-1 du code dutravail.

Ceci, évidemment :

à condition qu’il ait été informé au préalablede ses conditions de travail,

qu’il les ait acceptées en connaissance decause,

et que l’opposition qui lui est éventuellementfaite n’est pas manifestement discrimina-toire (elle doit être fondée sur des argumentsexclusivement liés à la bonne exécutiondu travail).

L’employeur a ensuite une obligation de résultat en matièrede sécurité et d’hygiène des personnes vivant dans lacollectivité qu’il organise. Cette obligation est renforcée dufait qu’il s’agit de mineurs. A ce titre il peut imposer le portde tenues adaptées à l’activité(9), il peut mettre en causel’aptitude d’une personne à exercer ses fonctions dans desconditions particulières (10).

Par ailleurs, même si le Code du Travail ne connaît pas lalaïcité ni la neutralité, un animateur employé par uneassociation qui intervient dans le cadre d’un service public,se verra imposer les principes de neutralité et de réservevis-à-vis de l’ensemble des usagers.

Plus largement, même en dehors d’un service public ouassimilé, l’organisateur privé qui fonde son action éducativesur les principes de la laïcité, pourra exiger quel’encadrement éducatif se comporte de manière à ne pasnuire à son image. Il pourra ainsi légitimement demanderaux personnes en contact avec le public, par exemple :

de ne pas manifester, dans le cadre de leur activité, leursopinions, croyances ou engagements, ni matériellement(écrits, affiches, tenues, signes …), ni verbalement ; a fortiori leur interdire tout prosélytisme.

de ne pas critiquer les opinions, croyances, engage-ments, pratiques culturelles ou cultuelles des personnes accueillies dont elles ont la responsabilité.

Ce qui revient finalement, dans cet exemple, à reprendre àson compte tout ou partie des principes s’imposant auxagents de service public.

Un organisateur à caractère confessionnel auraévidemment d’autres attentes vis-à–vis de l’encadrement :l’adhésion à ses valeurs et à son projet par exemple. Mais ilne pourra pas, en droit, refuser d’embaucher un animateurau seul prétexte qu’il est d’une confession « concurrente »,ou agnostique ou athée ! (11)

En tout état de cause, ces questions méritent d’être traitéeset abordées lors du recrutement et de la préparation desséjours : à commencer par l’information et l’échange sur leprojet éducatif, qui doit énoncer clairement les options del’organisateur à ce sujet. Le côté pragmatique de la vie encollectivité n’en sera qu’une déclinaison adaptée auxcirconstances, au contexte marqué par l’actualité.

“ “(…) Laïcité et pluralisme sont aux fondements de laliberté personnelle. Ces deux notions nécessairementcomplémentaires laissent à la personne le libre choix deses opinions et de ses croyances. L’Ufcv souscrit à unprincipe de laïcité qui garantit à chacun des règles de viesociale fondées sur les droits de l’homme et les valeursde la République. La laïcité ne peut et ne doit pas êtreneutre. L’Ufcv condamne toute idéologie qui nierait lesfondements d’une société laïque.

Au-delà des extrêmes totalitaires qu’elle exclut, lasociété laïque doit en revanche organiser l’expressiondu pluralisme et reconnaître une égale légitimité à tousles courants de pensées, idéologies et doctrines politiques, culturelles, religieuses… respectant lesdroits de l’homme.

L’Ufcv affirme son adhésion à une laïcité pluraliste, ets’engage dans ses actions :

‘à proposer un cadre respectueux des valeurs laïques ;‘ à permettre et à susciter l’expression des convictionset opinions de chacun ;‘ à n’imposer à personne d’agir ou de prendre positioncontre ses propres convictions ;‘ à refuser explicitement tout discours ou acte qui porterait atteinte à la dignité humaine (…)

UFCV 20119L E S E N S D E L ’ A C T I O N

UFCV 2011

CE QUE DIT l’UFCV A CE SUJETExtrait des Finalités de l’UFCV, texte adopté le 13 octobre 2007.

Participer !CONNAÎTRE…Lorsque l’on voyage, il est intéressant de proposer aux enfantsde connaître la région, ses habitants, ses spécificités, et ne passe contenter des activités, si sympas soient-elles. A l’occasiond’une semaine à la montagne, on pourra rencontrer les habi-tants et découvrir ainsi des modes de vie ignorés jusque-là.Cela s’applique également aux lieux de culture (musées,médiathèques, théâtres…) qui sont parfois des « territoires »délaissés tant par les enfants que par les animateurs. Pourtant une visite « obligatoire » peut démotiver l’équipe, unevisite inadaptée peut être pire que pas de visite du tout ! Alors pour construire des projets dans la durée, sachonsmettre à contribution les services pédagogiques des musées,utilisons la possibilité don-née par nombre d’entreeux de venir gratuitementpréparer la visite desenfants, sollicitons lacompétence des biblio-thécaires.L’objectif est de faireadhérer les enfants afinqu’ils participent pleine-ment à la découverte etqu’ils aient envie deretourner dans ce lieunouveau.Le processus de laconnaissance nécessitede la préparation. Aller àla rencontre d’un gardianen Camargue ou visionnerun film en VO participent à lutter contre une cause importanted’inégalité sociale : sans références culturelles, un vocabu-laire, une représentation mentale, sans l’exercice de la curiosité, l’enfant n’est pas en phase avec son environnement.

PRENDRE PART…Inscrire la participation des enfants dans les projets est essen-tiel au plan éducatif. La participation permet en effet d’aborder concrètement « le vivre ensemble », l’apprentissage de la vie collective, ladécouverte de la citoyenneté. Elle est aussi un moyen deprendre en compte les attentes de chacun et de tous. Un enfantconcerné par les choix qui le touchent est plus coopérant,prend plus de plaisir, passe un meilleur moment… Mais, comme dans tout choix pédagogique, au-delà de la question du sens : « pourquoi souhaitons-nous la participationdes enfants ? », il faudra répondre à celle du « comment ? ».

Ce n’est pas la même chose de participer aux tâches quotidiennes (mettre la table ou faire son lit), que de participerà des temps de décision collectifs (forums, assemblée générale, etc.) ou avoir accès à des espaces dans lesquels onconstruit, seul ou avec d’autres, son temps de vacances(espaces permanents, repas échelonnés, etc.).Si chaque enfant accueilli est différent (socialement, physique-ment, psychologiquement...) il n’en est pas moins capabled’exprimer ses besoins et ses envies, et peut donc, dans unecertaine mesure, organiser le déroulement de sa journée. Pour que les enfants puissent vivre des vacances à leur rythmeet selon leurs envies, les moyens matériels, les règles de fonctionnement mis à leur disposition ne doivent pas être inutilement contraignants.

Tous les participants doiventpouvoir interroger et agirsur l’organisation du centre.

Pour que l’enfant soit acteurde ses journées, la mise enplace d’un forum, d’une ins-tance collective d’échanges,de régulation et de décision,présente de nombreux avan-tages : permettre aux partici-pants, enfants et adultes,d’exprimer des envies, despropositions d’activités, des’expliquer sur des difficul-tés, des désaccords, maisaussi de partager desmoments de satisfaction etde réguler des conflits.

Il est nécessaire de préciser les règles de fonctionnement,d’animation et de suivi de ce temps collectif. Pour garantirnotamment le respect de la prise de parole et de l’écoute dechacun, l’émergence de propositions créatives, la formulationde solutions aux problèmes ou conflits partagés, et veiller à lamise en œuvre des décisions prises collectivement. Cette ouverture nécessite une clarification du projet pédago-gique et un accompagnement réel des équipes d’animation etdes enfants à la mise en place concrète d’une forme decitoyenneté dans la vie quotidienne du centre.

L’ouverture aux autres constitue un des meilleurs moyens depacifier les relations à l’intérieur du centre,… comme dans lavie. C’est un enjeu essentiel des accueils collectifs de mineurs.

A voir sur le CD-ROMRubrique Pédagogie : « Monter l’échelle de la participationselon R. HART » !

La participation des enfants doit être l’affaire de tous

De nombreuses difficultés subies au quotidien par lespersonnes sont susceptibles de poser des problèmesd’accessibilité dans les accueils collectifs de mineurs.

Entre autres exemples :

w Pour des raisons d’ordre médical :▪ accueillir un enfant/jeune porteur d’allergie(s) alimentaire(s), ▪ accueillir un enfant/jeune qui suit un traitement médical

complexe (séances de kiné respiratoire, injections régu-lières,…),

▪ accueillir un enfant/jeune porteur du VIH ;…

w Pour des raisons comportementales : ▪ accueillir des enfants atteints de troubles d’hyperactivité,▪ accueillir un jeune « hyper connecté » tweetant à longueur

de journée,…

w Pour des questions sociétales : ▪ accueillir un enfant qui ne connaît pas la langue française ;…

Dans ces cas-là on parlera aisément d’inadaptation plutôt quede handicap. Qui est alors inadapté ? Est-ce le jeune qui subit un refus, ne voitpas sa singularité prise en compte, ou bienla structure qui ne projette ni n’accompagnel’accueil qu’elle réserve ?

Faisons donc le pari, et quel que soit le handicap, que bien des« difficultés » peuvent être réglées par le simple fait de :

1. l’organisateur qui construit un projet éducatif intégrantpleinement la réflexion sur l’accessibilité,

2. l’équipe qui agit volontairement en ce sens grâce à unprojet pédagogique adapté en pensant l’aménagement dutemps, des espaces, du fonctionnement collectif.

Autant de leviers d’un projet où chacun peut disposer d’uneplace à l’intérieur du collectif.

Nous vous livrons le témoignage d’une responsable de structurequi a fait ce pari dans le domaine de l’accueil quotidien. (Cf. Page 13).

accessibles !Parler de handicap renvoie souvent à une image visible/connue qui a trait au handicap physique ou au handicap mental. De même, lorsque l’on parle d’accessibilité, on pense souvent aménagementsarchitecturaux (mise en place d’ascenseur, de rampes d’accès, ….). Or, un des axes forts de la Loi de février 2005 est la réaffirmation que l’espace public appartient à tous. Que les personnes soientporteuses ou non de handicap et que celui-ci soit permanent ou ponctuel.



A voir sur le CD-ROM

Rubrique Handicap :« La fonction d’animateur enséjours de vacances adaptées »« L’accompagnement desvacanciers en séjours de vacancesadaptées »« Caractéristiques et niveauxd’autonomie des publics accueillisen séjours adaptés »« La gestion sanitaire en séjoursadaptés »

Les ACM sont des lieux de socialisation qui favorisent larelation de tous les acteurs de l’animation : le vivreensemble. Ces lieux de vie particuliers et différents

permettent à chaque participant d’« être », avec ses capacités,ses limites, ses attentes, ses freins et ses élémentsfacilitateurs.

L’organisateur et le directeur sont des acteurs agissant pour levivre ensemble et pour la création d’un univers relationnelpositif. Leur objectif est que l’expérience de loisir soit « porteuse », autant dans son volet collectif qu’individuel.

En s’assumant comme acteurs du vivre ensemble, ils sepositionnent comme porteurs d’un projet de mixité sociale.

L’intégration d’enfants ou de jeunes porteurs de handicap,atteints de déficit de l’attention ou de troubles de la santé est undes éléments de la mixité sociale. Au-delà du contextelégislatif, mettre en place des démarches d’intégration en ACMdoit permettre d’offrir une société plus juste, une ouverture,une équité entre les différents publics, un univers d’animationaccessible à tous. L’intégration porte également une notionéducative qui permet à tous les acteurs de vivre une expérienceriche et constructive.

Il n’y a pas de recette pour permettre l’intégration et il y a autantde démarches intégratives qu’il y de situations d’intégration.Par contre, il est possible de mettre en place une démarche quipermette de prendre position et d’être actif.

Avant tout, il est important de positionner le rôle du directeurou de l’organisateur. Intégration de signifie pas spécialiste duhandicap, mais plutôt une utilisation de l’animation commevecteur principal. L’animation crée en effet des conditionsfavorables qui permettent aux participants de se réaliser etd’être dans un groupe avec ses différences. Ils peuventressentir le bonheur d’un temps de loisir qui respecte lerythme et les particularités de chacun.

Tous les acteurs impliqués ont un rôle : le participant intégré,ses parents, le groupe de participants et l’équipe d’animation.

L’organisateur et le directeur accompagnent l’équipe

d’animation afin de préparer l’intégration. Une démarcheintégrative planifiée et structurée, réfléchie et anticipée estune intégration positive. La positivité n’est pas la réussite, ellereprésente de façon qualitative le respect de la démarche, larelation établie, la flexibilité, les ajustements possibles. Ellepermet à tous les acteurs d’être bien, de se sentir accompagnésdans toutes les phases du projet.

Préparer une démarche d’intégration permet de connaître lefutur participant intégré, de recueillir des informations auprèsde ses responsables légaux, de découvrir les autresparticipants, leurs intérêts, leurs caractéristiques, de prendreen compte les forces de l’équipe d’animation et de pouvoir offrirun service adapté aux besoins et attentes de tous, en lesimpliquant dans le processus. Préparer l’intégration permetégalement de poser les limites du travail en Acm, de pouvoirdiriger les familles vers un service mieux adapté, si nécessaire.

En préparant l’intégration, le directeur et l’organisateurpréparent l’action, la vie de leur séjour. La phase préparatoirepermet d’anticiper les ajustements nécessaires, de prévoir lesoutils, d’adapter les lieux, d’être à l’écoute et de mettre envaleur chaque jour les capacités de chacun tout en respectantses limites.

Toute situation d’intégration doit être analysée afin d’identifierles difficultés rencontrées, de déterminer les pistes d’évolutionpossible, de faire ressortir les moments forts.L’analyse du avant/pendant/après doit tenir compte desobstacles qui ralentissent l’intégration, mais il faut êtreconvaincu qu’ils ne sont pas insurmontables et qu’il estpossible de les identifier, de les apprivoiser.

La formation des équipes est une piste importante pour laréussite de l’intégration. Pour vous accompagner dans cetteoption, l’Ufcv a créé la formation « Intégration active ». Cetteformation plonge les participants dans un univers d’anima-tion et d’intégration en reproduisant le schéma propre à ladémarche d’intégration : Préparation > Action > Évaluation.

intégrer...mais comment ?

Les accueils de loisirs, les séjours devacances, les accueils périscolaires sontdes lieux de loisirs et d’animationuniques. Ils favorisent un temps devacances, de plaisir, de bien-être, etpermettent une expérience collective etpersonnelle où l’apprentissage du vivreensemble facilite l’acceptation desdifférences. Pour réussir une expérienced’intégration, il convient toutefois d’ensoigner la préparation.

D’où vient cette pratique, la naissance de ces projets ?« Pour ce qui concerne les enfants sourds, je travaillaisdans les locaux d’un centre social où résidait une associationayant professionnalisé une animatrice qui aidait les parentsd’enfants sourds dans leurs démarches de la vie quotidienne(médecin, impôts, …). Ceux-ci voulaient que leurs enfantspuissent bénéficier de l’accueil de loisirs.Avant de chercher à inscrire directement les enfants noussommes passés par un projet commun associant enfantssourds ou malentendants et enfants entendants. Ainsi, nousavons profité d’un Festival Femmes dans la ville de Cherbourgpour présenter une chanson lors du spectacle d’introduction.Au cours de la même semaine, nous avons présenté à tous les accueils de loisirs et centres sociaux de la ville cette réalisation.Du fait de cette réussite les enfants ont été inscrits à l’accueilde loisirs avec une présence de l’animatrice de l’associationpour accompagner les démarches et rassurer les familles. »

Actuellement vous travaillez à un projet avec desenfants autistes. Pouvez-vous nous en dire plus ?« Arrivée depuis deux ans dans une nouvelles structure, j’aidécidé de rencontrer les structures collectives de la commu-ne qui n’étaient pas partenaire du centre socioculturel afind’ouvrir les enfants à la rencontre avec d’autres publics, âges.Avec une animatrice, nous avons rencontré l’Institut MédicoEducatif qui accueille des enfants et des adultes handicapésmentaux.Lors d’un rendez-vous avec deux éducatrices spécialisées, lamaîtresse de maison, l’infirmière et un aide médicopsycholo-gique nous avons constitué les bases de ce projet. Le plusimportant à ce moment était de bien faire connaissance afinde vérifier que le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs étaitcompatible avec l’accueil d’enfants autistes profonds.Depuis la rentrée scolaire 2010 différentes étapes se sontsuccédées :

1. les éducatrices qui viennent sur le centre pour faire desphotos (animateurs, lieux, enfants, …) ;

2. l’animatrice référente du projet qui sensibilise les enfantsde l’accueil de loisirs ;

3. les éducatrices qui expliquent aux enfants commentcommuniquer avec les enfants autistes.

Suite à tous ces échanges, nous avons validé avec les enfantsl’accueil de deux demoiselles lors des mercredis matins quisont des temps plus calmes.

Le premier choix a été de réaliser un atelier cuisine et, avecles enfants, nous avons adapté la recette de la galette desrois. A la mi-janvier nous avons mis en place l’atelier cuisine.Pour la suite du projet nous souhaitons permettre aux enfantsautistes de choisir des ateliers (déjà une tendance se dessineautour de la danse et du bricolage).Enfin, dans la continuité de ce projet, nous avons comme autreperspective que certains enfants de l’accueil de loisirs (un toutpetit groupe) puissent rendre visite aux enfants directementdans leur institut. »

Vous allez accueillir une enfant aveugle ?« Oui une jeune demoiselle de 3 ans dont la maman s’était renseignée pour savoir si cela était possible. Trois facteursfavorisants à cela : D’une part, la connaissance de la maman et du responsabledu CSC (anciens collègues) ; puis l’intégration de la petitefille en milieu scolaire « normal » ; enfin, le fonctionnementde l’accueil de loisirs durant les vacances.Pour réussir cette intégration, là encore, depuis la rentréescolaire 2010, en vue de l’accueil aux vacances d’hiver 2011,nous avons travaillé divers éléments :

1. l’aménagement des locaux (adaptés en partie puisquedédiés aux 3-6 ans mais le centre socioculturel est aussipourvu de nombres d’escaliers et de portes) ;

2. la visite du centre avec la maman, puis avec le papa afinqu’ils aient une image globale du centre et aussi qu’ils listent les éléments contraignants (les portes manteaux,la place de l’extincteur, des rebords de fenêtres, … autantd’éléments à hauteur de la tête de l’enfant) ainsi que tousles aménagements favorisant l’autonomie (emplace-ments du robinet, du savon, du petit matériel, …) ;

3. la visite du centre avec l’animatrice qui sera référente dece projet, la demoiselle, ses parents et son jumeau qui luiest voyant mais qui n’aime pas vraiment le collectif… »

Aurore LEMAY, responsable d’accueils de loisirs a accompagné de nombreuses expériences d’intégrations.

tÉMoignage

“integration

“L E S E N S D E L ’ A C T I O N


UFCV - 201112

C’est un fait : le monde de l’animation ne fait pas toujours preuved’esprit de renouvellement. Menacé par le syndrome de lareproduction des habitudes, il a parfois tendance à se réfugierderrière les obligations réglementaires, justifiant ainsi de sonimmobilisme. Or si la nouveauté, la différence, ne sont pas, ensoi, vertus, elles sont indispensables pour éviter la sclérose,notamment dans les accueils de loisirs.

Oui, on peut sortir des sentiers battus, ouvrir des chemins nou-veaux, accueillir la différence, à la condition d’accepter de seremettre en question et d’être à l’écoute des publics accueilliset des prescripteurs : collectivités locales, parents, avant toutsoucieux de sécurité, mais prêts à accepter l’aventure si elleest bien préparée !

Les financeurs et les élus ne veulent pas de vagues, mais ilssont prêts à accepter l’innovation dans la mesure où ils ne sontpas débordés. Souvent, ce sont les parents dont il faut rempor-ter l’adhésion lorsqu’on propose des projets qui sortent de l’ordinaire, « des aventures ».

Innover, c’est prendre le risque d’effrayer. Il faut donc informer, communiquer, sensibiliser, mais aussi assumer unminimum de confrontations dans le cadre d’un débat constructif.

Il faut anticiper les problèmes éventuels pour trouver des solu-tions collectives, avec les équipes d’animation, les parents, lesprescripteurs,

Malgré le cadre réglementaire et les habitudes de consomma-tion des publics, l’animation peut et doit rester le lieu où l’extraordinaire est possible. Une nuit à la belle étoile, lepartage d’une activité avec des enfants handicapés, une nuiten refuge avec un groupe mixte… tout est imaginable à condi-tion de bien réfléchir à son projet en amont et de l’adapter àla réglementation.

Halte au prêt-à-penser !Méfions-nous des habitudes ! Justifiées dans certains cas, ellesperdurent souvent par confort et paresse intellectuelle. A l’équipe pédagogique de réfléchir à sa pratique et au direc-teur de donner la latitude et les conseils adéquats. C’est lacondition sine qua non pour sortir des sentiers battus, s’enrichird’approches nouvelles et, souvent, le gage d’un dynamismed’équipe, d’une fidélisation des enfants et d’une satisfactionlargement partagée par tous.

L’animation spatiale bousculée, le vivre ensemble, la culture, autantde projets pédagogiques à réinterroger, revisiter et réorganiser.

osons, innoVons, eXPeriMentonsPoussons les murs de l’animation !

Familles, élus, institutions et corps enseignants sollicitentde plus en plus les temps périscolaires et leurs exigencespédagogiques ne cessent de croître.

Ces moments sont fondamentaux pour l'apprentissage desenfants et favorisent leur épanouissement. Certains peuventy passer autant de temps qu’à l’école, d’où l’importance duprojet qui sera mis en œuvre.

L'accueil périscolaire nécessite une complémentarité avecl'école et une attention particulière au rythme de l'enfant.

L’animateur est confronté à des compétences professionnelleset des façons de travailler parfois très différentes de la sienne ;il doit s’adapter aux différents intervenants (atsem, agent d’entretien, professeur des écoles…) et apprendre à partagerdes espaces, adapter les locaux et l’accessibilité libre aumatériel.

Les enjeux pédagogiques du périscolaire concernent :

• La relation avec les enfants, car il faut tenir compte du rythme propre à chacun en fonction du moment de la journée.

• La relation aux parents, qui doit être étroite et de confiance,tout en tenant compte de leurs disponibilités souvent limitées.

• La relation avec les équipes enseignantes, et la reconnais-sance du rôle éducatif de chacun.

Il n'est pas primordial d'occuper l'enfant à tout prix et sansarrêt. L’accueil périscolaire ne doit pas être un empilementd’activités. Il est possible de privilégier les activités calmes,distrayantes, ludiques, détendues et souples.

• Le matin, l'enfant s’éveille et peut « entrer » progressive-ment dans la journée.

• Le midi, le temps du repas est privilégié et suivi de tempsd’activités à la carte.

• En fin de journée, les enfants sont fatigués et peu concentrés.Différentes activités sont possibles (sportives, culturelles, scientifiques,…) et parfois un temps court d’accompagnement scolaire.

Le périscolaire, un temps éducatif à part entière

L’animation avec les adosAu cœur d’une période de leur vie qui les voit grandir, se transformer,s’opposer, se construire, vivre « à fond » ou en retrait, développer etfaire valoir leurs compétences, les adolescents constituent un publicque l’animation doit continuer à privilégier.

Parce que proposer à l’année des dispositifs d’animation pour la jeunessepermet localement d’offrir aux jeunes :• des lieux et des occasions de rencontres, d’échanges et d’animation ;• un accompagnement à leurs initiatives et leurs projets ;• des activités de loisirs ancrées dans les cultures adolescentes ;• des événements festifs ;• un accompagnement et une mise en relation pour résoudre des

problèmes ;• des moyens d’information, de soutien et de prévention ;• des occasions de relations et de projets avec la population.

Mettre en œuvre des projets de séjours avec hébergement contribue àpromouvoir pour les jeunes de nouveaux territoires et expériencesd’émancipation qui favorisent leur développement.

Les évolutions de la société exigent réactivité et adaptationdes accueils, afin de répondre au mieux aux attentes desparents. Alors que les enfants passent de plus en plus de tempsdans les lieux d’accueil collectif, comment faire pour queleurs besoins soient mieux pris en compte ?

Vivre au rythme des petits et animer leurs temps de vienécessitent des projets pédagogiques adaptés et deséquipes d’animation formées et accompagnées.

Quelques aspects essentiels sont à prendre en compte :

• La relation avec les parents : l’accueil le matin, le relaisd’information personnalisé pour chaque enfant, laséparation de fin de journée ;

• La relation avec l’enfant : le sourire, la disponibilité,l’écoute, le temps, la présence du doudou ;

• Le rythme de l’enfant : les rituels qui seront structurantspour l’enfant, les moments de repos ou d’activité calme ;

• Des lieux d’activités adaptés et un aménagement penséet structuré.

• Une prévention des risques sanitaires et des risquesd'accidents ;

• Et beaucoup de jeux pour développer leur imaginaire etleurs capacités sensorielles.

Connaissances, savoir-faire, savoir être et maturité sontindispensables pour conduire le projet. Le rôle du directeur est central. Sa mission : garantir lasécurité affective, physique et matérielle des enfants etveiller à ce que les préoccupations éducatives soient etrestent au cœur du fonctionnement de l’accueil de loisirs.

L’accueil de la petite enfance


UFCV 2011L E S E N S D E L ’ A C T I O NUFCV - 201114

L ’ O R G A N I S A T E U RUFCV - 201116

LE JOURNAL DE

L’ORGANISATEUR

Une question de sens


17

Nos projets d’animation doivent être ancrés dansla réalité et proposer aux publics que nousaccueillons des modes d’organisation qui

permettent de vivre au quotidien des temps de loisirs etde détente. Les structures et les systèmes mis en place avec les équipes pour faire vivre nos centrespermettent d’assurer la sécurité des participants et de mettre en œuvre des actions qui fonctionnent… etqui fonctionnent bien ! C’est beaucoup mais c’estinsuffisant. Il est en effet une richesse dont nous nedevons pas nous départir : celle d’être ouverts à nos

publics, à leurs compétences et leurs besoins, aumonde et à ses évolutions, aux idées et à leur forcemotrice.

Questionner nos pratiques et nos projets,débattre, construire ensemble, ouvrir,… c’estune attitude qu’il nous appartient de faire vivre

pour que les valeurs humanistes d’éducation populaireque nous revendiquons continuent à prendre sens dansl’action.

L’article L227-4 du Code de l’Action Sociale et des Famillesmet en exergue un principe trop souvent oublié par les « responsables » : celui du caractère éducatif des accueils collectifs de mineurs où sont confiés les enfants/jeunes, endehors du domicile de leurs parents.C’est dans ce caractère EDUCATIF que se joue principalement laresponsabilité de l’organisateur, du directeur ou de l’animateur. Car chaque éducateur engage sa responsabilité civile, pénaleet administrative.

Un certain nombre d’activités sont précisément réglementés. Néanmoins, pour autant de baignades, pratiques sportives àrisques, aménagements de cuisine,… il existe autant depratiques laissées à l’interprétation et au bon sens des éduca-teurs. Le cadre règlementaire ouvre ainsi des perspectivespédagogiques.

En termes de conditions d’encadrement :> l’arrêté du 13/02/2007 stipule :• dans les accueils de loisirs si les effectifs n’atteignent pas

les seuils de 80 jours et 80 mineurs alors le directeur peutêtre compté dans les effectifs,

▪ dans les accueils de loisirs si les effectifs dépassent lesseuils de 80 jours et 80 mineurs alors le directeur doitposséder un diplôme professionnel ;

> l’article R227-18 du CASF qui exige qu’au-delà de 100mineurs accueillis en séjours de vacances le directeur soitassisté d’un adjoint ;

En termes de pratiques pédagogiques : > ainsi la possibilité est donnée à des jeunes de plus

de 14 ans de partir vivre un/des séjour(s) court(s) sans encadrement ;

Et l’on peut trouver bien d’autres textes qui portent sur uneouverture ou une garantie de moyens.

En matière de latitude d’intervention :> qu’est-ce qui interdit de laisser des enfants sortir du centre

sans encadrant pour aller au magasin d’à côté ?

> qu’est-ce qui interdit à un enfant d’utiliser une perceuse ?

> qu’est-ce qui interdit à des jeunes de donner un coup demain pour la préparation du repas ?

Là encore les exemples peuvent se décliner à l’envi.Les réponses, loin d’être toutes faites conduiront notamment àprendre en compte le contexte du séjour et particulièrement :

> l’environnement du séjour ou de l’accueil,

> la connaissance du territoire (routes dangereuses, circulationcompliquée …),

> le moment (début ou fin de centre),> le niveau de connaissance des publics concernés (compor-

tements, compétences),> la connaissance de leur fonctionnement en groupe,> le niveau d’expertise des encadrants,> le passage d’un contrat (pour quoi ? combien de temps ?

quelles conditions ? …)> ….

Au-delà d’un concept, la responsabilité s’exerce bien, au quotidien, à travers des attitudes éducatives.

A voir sur le CD-ROMChapitre Réglementation : « Abrégé de la réglementation des ACM »


19

« La loi l’interdit », « C’est un beauprojet, mais on ne peut pas à cause de la réglementation », « C’est interdit par le règlement »,« Oui mais s’il vous arrive quelquechose ? »…

Ces expressions sont souvent lereflet d’une vision restrictive de la réglementation qui interdiraitbeaucoup et régenterait totalementla vie d’un ACM, limitant ainsi laréflexion et l’interventionpédagogique.

Être responsable c’est avoir la capacité de prendre une décision sans en référer préalablement à une autorité supérieure. La responsabilité suppose donc une certaineliberté. Pour être responsable, il faut selon la cour de cassation avoir la compétence, l’autonomie et les moyens nécessaires à son action. Bref, pouvoir prendre des initiativessans être obligé d’en référer au dirigeant.

Si l’on pèse chacun de ces termes pour évaluer le niveau de responsabilité des acteursdes Accueils Collectifs de Mineurs, on mesure que la question des moyens pèse en particulier sur l’organisateur qui conçoit le séjour ou l’accueil de loisirs, et donc affecteles moyens nécessaires à la conduite de l’action.

Le législateur a ainsi souligné dans les dispositions réglementaires qui régissent les ACM : « l’organisateur est responsable des informations qu’il communique audirecteur et à ses animateurs, et s’engage sur un accompagnement. »

Les organisateurs, les directeurset les animateurs sontresponsables à plusieurs titreslorsqu’ils encadrent des mineurs.Ils peuvent en rendre comptedevant les tribunaux, civils oupénaux. Des sanctionsadministratives existent aussi :la commission de sauvegarde du Conseil départemental de la jeunesse et de l’éducationpopulaire peut décider desuspendre ou d’interdirel’exercice des fonctionsd’encadrement aux personnes quimettent en danger la sécuritéphysique et morale des mineurs.

Dans tous les cas les personnesqui concourent à l’encadrementde mineurs sont soumises à uneobligation de moyens et danscertains cas à une obligation derésultat (mineurs de moins de 6 ans, alimentation collective…).

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Je cause un dommage à quelqu'un ou à quelque chose, sans avoir

nécessairement commis de faute.La victime est en droit de réclamer

réparation et dédommagement.

L'organisateur souscrit un contrat d'as-surance qui couvre les dommages que jecause dans l'exercice de mes fonctions.

Assurance

Attention : en cas d'accident avec ma voiturepersonnelle, ma propre assurance automobilerembourse les dommages, si toutefois j’ai pris

soin de prendre l’assurance adaptée.

LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS des organisateurs, directeurs et animateurs

J'ai commis une faute (infraction), par action ou omission, sanctionnée

dans le Code pénal.

Je suis sanctionné par un tribunal pénal(tribunal de police, tribunal correctionnel

ou cour d'assises).

Les sanctions possibles sont l'amende, laprison et d'autres sanctions complémen-

taires comme l'interdiction d'exercer.

Pas d’assurance


resPonsaBiLitÉs

L a responsabilité pénale peut être recherchée lorsd’un accident si une transgression d’une règleimpérative (la loi) a pu être décelée, et ce même

en dehors de tout préjudice (à noter que, en vertu dunouveau Code pénal, la responsabilité pénale despersonnes morales –dont les associations– peut êtreengagée au même titre que celles des personnesphysiques). La responsabilité civile, c’est l’obligation de réparer le préjudice (les dommages corporels,matériels ou moraux...).Dans le cas d’un accident, il y a matière à responsabilitécivile, mais aussi pénale s’il y a eu non respect desrèglements, règles de sécurité ou simplementnégligences et imprudences. Dans quelques affairesrécentes, des animateurs ont été sanctionnés alors queles adolescents n’étaient plus sous leur surveillancedirecte : on a même reproché aux animateurs de ne pasavoir surveillé les adolescents alors qu’un pique-niqueétait organisé auprès d’une cascade. On va parconséquent rechercher très loin la responsabilité desorganisateurs, la plupart du temps pour trouver desresponsables civilement et dédommager les victimes.Ne peut bien entendu être poursuivi que celui qui acommis la faute ou la négligence. Si l’organisateur nemet pas à disposition du matériel de sécurité parexemple, il peut être poursuivi. Si le directeur organiseune baignade dans un endroit dangereux, il serapoursuivi. Si l’animateur prend une initiativemalheureuse ou ne surveille pas comme il faut uneactivité, c’est lui qui peut faire l’objet de poursuites.

Il peut même arriver que, dans le partage desresponsabilités, intervienne un adolescent, qui, auregard de la loi est doué d’un certain « discernement ».Lorsqu’il y a un accident grave, les gendarmes ou lapolice sont nécessairement prévenus, ils font unrapport au procureur de la République qui peut prendrel’initiative des poursuites au nom de l’Etat puisquel’ordre public est troublé. À ce stade les parents n’interviennent pas forcément.Ils pourront se porter partie civile à l’audience pourdemander des dommages et intérêts, mais ne sont pasnécessairement à l’initiative des poursuites. Après lagarde à vue, si elle a été prononcée, un juged’instruction peut être désigné pour mener l’enquête. Ilentendra le directeur, des animateurs, l’organisateuréventuellement, les parents, les témoins, etc. Si laresponsabilité semble engagée, il pourra renvoyer lesresponsables devant le tribunal correctionnel (jugepénal) où des sanctions (amendes et peines de prison)pourront être prononcées. Bien entendu lesorganisateurs doivent être assurés pour les dommagesqui relèvent de la responsabilité civile, pas pour laresponsabilité pénale. Par ailleurs, les compagnies d’assurances peuventdégager leur responsabilité pour certains types defaute. S’il n’y a pas de suites pénales à l’affaire, lafamille de la victime peut cependant saisir le juge civilpour obtenir réparation. Dans cette hypothèse, ledirecteur (personne physique) n’est pas inquiété. C’estl’association organisatrice et son assureur qui sontconvoqués devant le tribunal.

RAPPEL

L ’ O R G A N I S A T E U RUFCV - 201120 L ’ O R G A N I S A T E U R

UFCV - 201121

À quoi sert le projet éducatif ?Il doit permettre : u Aux familles de mieux connaître et comprendre les objec-tifs de l’organisateur,

u Aux équipes pédagogiques d’appréhender les orientationsde l’organisateur – cela signifie connaître la réponse à laquestion « pour qui suis-je investi de ma mission d’encadre-ment et d’animation ? ». .

u Aux fonctionnaires :

•de repérer les intentions éducatives•d’observer la cohérence entre le fonctionnement de

l’accueil et les objectifs énoncés (et mettre en lumière leséventuels dysfonctionnements)

•de faire le lien avec d’autres dispositifs (Contrats éducatifslocaux, Contrats temps libres…)

Quel contenu ?Le cadre législatif définit largement le contenu du projet enquestion. Il est à la fois exigeant quant à la nature des idéesformulées, et très ouvert quant à sa forme. Rentrent en jeu dans cet exercice : le statut de l’organisateur, savocation principale, mais aussi les acteurs qui le composent. L’organisateur a pour mission d’organiser des loisirs et desvacances pour des mineurs. Pourquoi le fait-il ? L’Accueil demineurs est-il un lieu de garde, d’occupation, de loisirs,d’éducation ? Pour quels publics ? Est-ce que tous y sont admis ? Au regard de la nature, de l’histoire de l’organisateur, quelssont les objectifs généraux auxquels doit répondre l’accueil ? Sont ils définis géographiquement (le quartier, la ville, leterritoire) ? Visent-ils à promouvoir une action particulière, une manière defaire spécifique (le développement local, la découverte d’uneactivité en particulier …). Tous les projets ne se valent pas, et l’organisation de loisirscollectifs à destination des enfants et des jeunes est un choixpolitique qui mérite d’être argumenté, car il n’est pas neutre.Le Projet Educatif, pose des choix, des principes éducatifs(contenu de ce qui est proposé), et pédagogiques (comment s’yprendre pour les mettre en œuvre).

Des questions à se poser avant de selancer dans sa rédaction …Quel est le public accueilli ? A qui le projet s’adresse t-il ? Le contexte est-il pris en compte ? Le territoire, l’environ-nement, le public ?

A priori, un projet ne peut jamais être « hors sol », sonadaptabilité est limitée, il existe dans un cadre et une harmoniespécifiques qui tiennent au territoire comme aux acteursconcernés.

Dans quelle durée le projet s’inscrit-il ?

C’est là aussi une différence fondamentale avec le projet pédagogique centré sur une action en particulier. Le projet édu-catif a pour lui le temps, comme s’il ne fallait pas oublier que lesprocessus d’apprentissage, de découverte, de transformationsociale demandent du temps … encore faut-il le préciser pouridentifier des priorités.

Les moyens :Le projet comprend deux aspects indissociables : l’un idéal,imaginé, rêvé : le projet est une fiction ; l’autre réel, réaliste,pragmatique, qui s’appuie sur l’ensemble des moyens existants. Attention, tous les moyens ne sont pas des contraintes, il existemême parfois une inventivité pédagogique inversementproportionnelle aux moyens existants. Parmi ces moyens, on peut compter :

•Les locaux et les espaces.

•Les personnes : leurs modalités de recrutement, de formation,d’animation.

•La définition des horaires d’ouverture.

•Les modalités tarifaires.

•Les conventions de partenariat.

•Les outils d’information et de relations avec les familles

•Les modalités d’évaluation et de suivi des projets.

Qui l’élabore ?La traduction des idées, leur formulation respectant le sens maisaussi le lecteur, est un travail laborieux, de synthèse et deprécision. La rédaction nécessite un travail collectif, en s’appuyantle cas échéant sur des experts de cet accompagnement.Le Projet Educatif est commun à l’ensemble des accueils organiséspar une même personne physique ou morale. En ce sens, sonélaboration doit prendre en compte les observations, voire lespropositions d’autres partenaires, dans un format qui peut êtreélargi tout en restant cohérent.

À qui est-il diffusé ?Il est transmis aux directeurs, aux équipes pédagogiques, auxpartenaires, aux services du ministère de tutelle. Il est diffusé, sous une forme qui peut-être différente, aux parents,tuteurs ou éducateurs. Il doit enfin être pensé dans sa destination au public accueilli, dansun format adapté, la rigueur du contenu n’étant pas opposée à lafantaisie de la forme.

Le Projet Éducatif La responsabilité civile de l’organisateur est engagée.

Vous pouvez être condamné pénalementpour avoir mis en danger les mineurs et pour avoir manqué à une obligation

de prudence et vous encourez une sanction administrative.

Vous êtes responsable pénalement pour coups et blessures volontaires et vous êtes responsable civilement

des frais d’hospitalisation

Vous risquez une sanction personnelle (perte de point sur le permis, etc.) et

vous êtes personnellement responsablecivilement et votre assurance

automobile prend en charge le coût des réparations (dont les coûtsd’hospitalisation de l’enfant).

Un enfant de 12 ans tombe de lachaise sur laquelle il était monté

pour atteindre un placard

Vous organisez une baignade dansune zone non aménagée et non

surveillée sans avoir la qualificationnécessaire et sans autorisation

du directeur

Vous êtes en colère contre un autre animateur et vous lui

donnez un coup de poing

Vous conduisez un enfant du centre chez le médecin

avec votre voiture personnelle

Il se blesse

Un enfant échappe à la noyade

Vous le blessez

Suite à une faute deconduite, vous avezun accident grave.L’enfant est blessé

Pasd’infractionDOMMAGES

INFRACTIONPas de

dommages

INFRACTIONDOMMAGES

INFRACTIONDOMMAGES

Le projet éducatif traduit l’engagement de l’organisateur, ses priorités, ses principes. Par essence, il est global, et intègre des valeurs plus que des actions. Il fixe des orientations et les moyens

à mobiliser pour sa mise en œuvre. C’est lui qui détermine les orientations du projet pédagogique. Il est formalisé par un document écrit qui relève de la responsabilité de l’organisateur.

Exemples

Pas de quoi les sucrer ! Depuis le début de l’année 2010, une nouvelle application de gestiondématérialisée des cursus Bafa et Bafd a été mise en œuvre de manièreprogressive sur l’ensemble du territoire. Ce nouveau système est appelé T.A.G.A.D.A. [Traitement Automatisé de la Gestion Administrative des Diplômes d’Animateurs et de Directeursen Accueil de Mineurs]. Pour le gouvernement, elle participe pleinementdes évolutions et du souhait de modernisation accompagnant la RévisionGénérale des Politiques Publiques.

Cette évolution s’inscrit en réponse à quelques constats : • absence de logiciel national pour les habilitations, • logiciel obsolète pour le bafa, absence d’application nationale pour le bafd.

Le dispositif rejoint aussi différentes préoccupations des acteurs des formations : • souhait de renforcer l’information et l’accompagnement des stagiaires,

• intérêt de disposer d’une vision en temps réel des situations indivi-duelles et des volumes concernés,

• poursuite de la réduction des délais administratifs, tout en simplifiantles procédures.

Chronologiquement, après une expérimentation sur la région Nord Pasde Calais (à partir de 2004), puis la mise en test de cette application sur 5 régions au cours de l’année 2009, elle a été étendue à l’ensemble desrégions au cours du premier semestre 2010, dans des modalités variéeset inégales.

Cette mise en œuvre s’est donc traduite par l’abandon des éléments « papier » des dossiers des candidats, au moins pour les sessions théo-riques du cursus.

L’application est composée de 3 parties : • une partie « candidat » gérée par internet (accessible au candidat et àl’administration). C’est ici la première et importante nouveauté, le futur stagiaire a aujourd’hui l’obligation de s’inscrire en ligne sur cette application, via un site dédié par le ministère :www.bafa-bafd.gouv.fr.

• une partie « organisme de formation » gérée par extranet (accessibleà l’organisme et à l’administration).

• une partie « services déconcentrés » gérée par intranet (accessible àla seule administration).

A partir d’une idée pertinente, nous constatons aujourd’hui que la miseen œuvre suscite des constats mitigés et encore un certain nombre d’interrogations. Le développement a été l’occasion d’un échange intéressant entre l’Etatet les Organismes de Formation, qui a permis des avancées techniqueset pédagogiques au fur et à mesure du test. Globalement, le dispositif fonctionne, quand il est porté et accompagnépar des personnels formés et en capacité d’agir sur l’application enquestion. Si le processus était inexorable, il réclamait aussi un temps d’appropria-tion et de réajustement qui a semblé limité dans certaines régions. Il aaussi généré un transfert de charges des services de l’Etat vers les organismes de formation (notamment pour l’accompagnement des candidats et la saisie des données) qui n’a pas été entièrement mesuré. La RGPP a de surcroît généré des incidences supplémentaires sur lamise en marche de cette application, qui supposerait plutôt un traitement et une lecture régionale dans le cadre de cursus BAFA quirelèvent de l’échelon départemental.

Dernier point, les organisateurs des ACM qui accueillent les personnes àl’occasion des stages pratiques, semblent avoir été quelque peu oubliésdans le processus d’information et d’accompagnement :Le lien entre l’application et le logiciel TAM/GAM (de déclaration desaccueils collectifs de mineurs) est aujourd’hui insuffisant et de nombreuxorganisateurs sont encore non informés de la procédure. Nous leurconseillons de se rendre dans un premier temps sur le site existant, puisde contacter le cas échéant les services déconcentrés les plus prochespour être accompagnés. Sachez que la production d’un certificat écrit perdure aujourd’hui uniquement pour le stage pratique (pour les autres sessions, les appré-ciations sont dorénavant saisies sur le logiciel), et qu’il appartient au stagiaire de saisir son appréciation sur l’application en question (la validation étant opérée par les services de l’Etat après contrôle dudocument papier envoyé par l’organisateur).


UFCV - 201123

Définitions des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)t

Mode accueil

1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans1 animateur pour 12 mineurs à partir de 6 ans

Les conditions dequalification et le tauxd’encadrement sont ceuxprévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité spécifique duséjour

Aucune condition de qualificationd’encadrement, ni d’effectif n’est requise

Descriptif général

Accueils extrascolaires et/ou périscolaires,pouvant inclure des petits séjours avechébergement de 1 à 4 nuits prévus au projetpédagogique et respectant les conditionshabituelles d’encadrement

Régime dérogatoire pour des accueilsparticuliers soumis à convention avec le préfet et répondant à un besoin social identifié sur un territoire donné

Séjour avec hébergement correspondant à l’ancienne appellation « centre de vacances »

Séjour dont l’objet est le développement d’activitésparticulières dans des domaines définis et déjàréglementés, notamment pour l’encadrement desparticipants : séjour linguistique, artistique, culturel,rencontre européenne de jeunes, séjour sportif horsceux dont l’objet est le déplacement pourcompétition sportive

Séjour dont l’objet est le départ en vacancesd’enfants ou de jeunes au sein d’une autrefamille

Séjour de courte durée hors des activitésorganisées par les accueils sans hébergement

Typologie des ACM

1. Accueil de loisirs

2. Accueil de jeunes

3. Séjour de vacances

4. Séjour spécifique

5. Séjour en famille

6. Séjour court

Volume d’accueil

De 7 à 300 mineurs

De 7 à 40 mineurs présents

A partir de 7 mineurs


2 à 6 mineurs


Durée d’accueil ou d’ouverture

Au moins 14 jours d’ouverture au cours de l’année scolaire

Au moins 14 jours d’ouverture au cours de l’année scolaire

Supérieur à 3 nuits

1 nuit et plus

4 nuits et plus

De 1 à 3 nuits

Conditions d’encadrement

Extrascolaire : 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans/1 animateur pour 12 mineurs à partir de 6 ansPériscolaire : 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans/1 animateur pour 14 mineurs à partir de 6 ans

Les conditions d’encadrement sont définies parconvention entre l’organisateur et le préfet pour r épondreaux besoins identifiés.L’organisateur désigne un animateur qualifié commeréférent de cet accueil.

Age d’accueil

A partir de l’entrée à l’école du mineur

A partir de 14 ans


A partir de 6 ans

A partir de l’entrée à l’école du min eur


Conditions particulières de direction

L’équipe de direction peut être comptée dans l’effectif des encadrants des mineurs inscrits. Dans le cadre del’organisation de mini-camps ou d’activités périscolairesannexes aux activités extrascolaires, le directeur désigneun animateur qualifié comme responsable de cet accueil

Lorsque l’accueil sur déroule sur plusieurs sites,l’organisateur désigne un directeur qualifié quicoordonne l’action des référents de chaque accueil. Ce directeur peut être lui-même référent d’un accueil

Si l’effectif est supérieur à 100 mineurs, le directeur estassisté d’1 ou plusieurs adjoints (disposant des mêmesqualifications qu’un directeur), par tranche de 50 mineurs au-delà de 100.Si les mineurs sont âgés d’au moins 14 ans, le directeurpeut être compté dans l’effectif des animateurs

Une personne majeure est désignée par l’organisateurcomme directeur du séjour

Une personne majeure s’assure des conditionsd’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergementse déroule

L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes



7. Accueil de scoutisme : accueil d’au moins 7 mineurs soumis à réglementation spécifique valable pour les associations de scoutisme disposant d’un agrément national

SANS HÉBERGEM

ENT

AVEC HÉBERGEM

ENT

Qualité.

1ère étapeIdentifier les points forts et points faiblesPour l’organisateur, le premier travail consiste à évaluer laqualité de l'accueil et de la mise en œuvre du projet. Il peut fairede cette étape un travail d'équipe qui implique toutes les personnes : bilans avec les responsables des accueils, anima-teurs, autres personnels, prise en compte des remarques etréclamations des familles. Plusieurs domaines relevant de l’organisation des séjours peuvent ainsi être examinés, pouridentifier les points faibles et points forts des accueils, et lesdomaines à améliorer :> La gestion administrative : inscriptions, règlement des

séjours, informations aux familles, suivi administratif… > L’accueil : hébergement, restauration, sécurité… > L’encadrement et l’animation : recrutement et formation des

encadrants, sélection des prestataires…> La logistique : organisation des transports, matériel…

2e étapeEtablir les normesLa deuxième étape consiste à déterminer pour chaque domainele niveau minimum et les critères de mesure de la qualité. Lesexigences de qualité par domaine s'appuieront sur les axesforts du projet éducatif et pédagogique de l'ACM. Selon les casil pourra s’agir :> du respect d’une procédure réglementaire, d’un délai ou

d’une mesure : un taux d’encadrement par exemple, unniveau de formation, un délai de réponse à une demanded’information…

> d’un engagement sur des moyens à mobiliser, un prix dejournée, la contractualisation sur un nombre de séances, lerecours à un intervenant spécifique,…

> de la détermination d’actions à mener dans des cas précis,une démarche à appliquer en cas de retard dans les trans-ports, une information à transmettre suite à un changementde programme…

> des modalités et délais de communication avec les familles,

Les normes devront être les plus précises et mesurables pos-sibles pour permettre la vérification en limitant au maximuml’interprétation subjective.

3e étapeCommuniquer sur les domaines et les normesLe bon déroulement d’une démarche qualité implique l’adhésionet la participation de l’ensemble des acteurs du centre. Unecommunication précise sur l’objet, les modalités retenues, lesdomaines identifiés et les normes établies, doit être organiséeen direction des membres de l’équipe, premiers acteurs de laqualité, des enfants, des jeunes et de leurs familles au titre debénéficiaire des démarches qualité.

4e étapeContrôler la qualitéLe contrôle de la qualité prendra principalement deux formes : > La visite sur site : l’organisateur, ou l’un de ses représen-

tants, vérifie à l’aide du cahier des normes le respect sur sitedes engagements pris. La visite peut être utile pour comprendre les difficultés rencontrées en vue d’une adapta-tion ultérieure. Pour favoriser l’objectivité et la neutralité duvisiteur qualité, il peut être intéressant de s’appuyer sur unepersonne externe, issue d’une autre association parexemple.

> Les questionnaires qualité : adressés aux vacanciers et auxfamilles, ils doivent être conçus en cohérence avec le cahierdes charges et des normes qualité.

5e étapeTraiter et apporter les modificationsLes contrôles permettront d’identifier les difficultés rencontrées,mais aussi les points forts. Ces constats doivent servir de baseà une évolution des niveaux d’exigence, en vue d’apporter unservice toujours plus proche des attentes et besoins desenfants, des jeunes et de leur famille.

La Qualité ne se décrète pas L’agreMent QuaLite La construction du projetPlusieurs réflexions sur les séjours de vacances ont faitressortir des besoins différents pour les participants, maiségalement pour les organisateurs et leurs équipes. L’Ufcv adonc réfléchi à la mise en place de nouvelles conditions departenariat qui se sont traduites par la création d’unagrément, nommé « Agrément Qualité Ufcv ».

Des principes directeurs ont été établis et présentent donc lecontexte et les enjeux de cette réforme.> Un service de diffusion inscrit dans la politique Ufcv de

promotion des séjours de vacances ;> Une offre Ufcv globale, cohérente, attractive, pour les

familles et les prescripteurs collectifs ;> Une révision des modalités de gestion de l’offre diffusée

par l’Ufcv.

Qu’est-ce que l’agrément Qualité Ufcv ?La création de l’ « Agrément » est un concept nouveau dansl’univers des séjours de vacances. L’Ufcv a développé unedémarche alliant le désir de montrer la qualité des séjours etla volonté de redonner aux séjours de vacances une place dechoix dans la vie des familles.Créer un agrément a un impact important sur lepositionnement de l’Ufcv, dans son rôle de promoteur et decréateur de vacances pour jeunes. Il permet de garantir lesavoir-faire de ses adhérents.Obtenir l’agrément, c’est vérifier, prouver, que votreorganisation répond à des critères et normes qualité définiset reconnus par l’Ufcv. Cet agrément reconnaît et met enavant les compétences et le savoir-faire des organisateursainsi que leur engagement dans cette démarche.

Pourquoi être titulaire de l’agrément ?> Bénéficier de l’image et de la notoriété Ufcv > Disposer d’un espace de présentation sur le site Internet

de l’Ufcv > Faire partie d’un réseau national de plus de

700 organisateurs> Bénéficier d’un accompagnement personnalisé> Développer la relation de confiance avec les familles> Participer à une démarche dynamique pour la promotion

et le développement des séjours de vacances.

Comment représenter la qualité ?L’ « Agrément » est représenté par un logo que l’adhérentagréé peut utiliser sur les divers documents (en lien avecl’organisation des séjours de vacances) qu’il diffuse. Ce logoformalise son agrément et est un gage de qualité pour lesusagers de ses services.

Une garantie pour les famillesUn organisateur agréé démontre à la famille ou auxresponsables légaux, qu’il répond à plus de 60 critères dequalité, que ces critères sont contrôlés lors de visites au siègede l’association et lors de visites des séjours.

De plus, l’Agrément Qualité Ufcv fournit à l’organisateur unaccompagnement et une mutualisation permettant auxséjours d’être toujours plus adaptés aux attentes desfamilles.Les 60 critères sont regroupés en neuf domaines traitant desgrands thèmes suivants : partenariat, sécurité, hygiène etsanté, hébergement, équipe d’animation et encadrement,communication et service à la clientèle, logistique etorganisation, éducation, qualité et animation. L’Ufcv travailleen collaboration avec les organisateurs afin de répondre àl’ensemble des critères et tend vers une améliorationconstante de la qualité de l’offre de séjours.

Et pour la suite...L’Agrément Qualité Ufcv s’applique aux séjours de vacances.Il a pour vocation, à terme, de se décliner afin d’être utilisépour l’ensemble des accueils collectifs de mineurs.

Le secteur des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes n’échappe pas à l’exigence croissante des publics. Qu’elle prenne la forme de chartes imposées

par les financeurs, de normes issues du secteur marchand, ou de démarches d’améliorationcontinue élaborées au sein des réseaux associatifs, la qualité est aujourd’hui une dimension

incontournable des accueils collectifs de mineurs.

Le logo « Agrément Qualité Ufcv » garantit aux familles la fiabilité des séjours.


25

Si elle n’est pas simple prétexte marketing, la qualité peut s’avérer un véritable outil à l’usage des organisateurs et des directeurs pour répondre aux attentes des enfants, des jeunes et de leur famille, dans une logique d’amélioration

continue. Toute la question est de savoir comment dépasser le simple affichage pour faire de la démarche qualité un levierdu développement des séjours de vacances et des accueils de loisirs, et un élément à part entière du projet pédagogique.

t

Comment obtenir l’agrément ?Rendez-vous sur l’espace adhérents du site

www.ufcv.frou prenez contact avec la délégation

Ufcv de votre région


assurances

Le directeur confrontera les conditions générales et lesconditions particulières ou avenants et, au besoin,demandera tout éclaircissement. Il s’informera poursavoir, en particulier, si des indemnités sont accordées encas d’accident survenu aux enfants et au personnel, mêmependant ses jours de congés, et vérifiera que tel véhiculepersonnel pourra, le cas échéant, être utilisé pour lesbesoins du centre.

... des transports et déplacementsEn cas d’accident survenant au cours du transport, laréparation des préjudices corporels ou matériels incombenormalement au transporteur et à sa compagnied’assurances (en cas de collision, de déficience du véhicule).Cependant, lors des transports la responsabilité del’organisateur peut être mise en cause : en cas d’accidentconsécutif à un chahut à l’intérieur du car ou encore en cas demauvaise organisation du déplacement, sa responsabilitécivile pourra être recherchée par les parents, envers qui il asouscrit une obligation de sécurité.Cette responsabilité, qui ne serait appelée à jouer que dansdes circonstances exceptionnelles, doit être garantie par uneclause spéciale du contrat d’assurance de l’accueil. Aussifaut-il demander l’extension aux transports et déplacementsdes garanties prévues dans la police, tant pour les enfantsque pour le personnel.L’organisateur veillera, en particulier, à ce que l’assurancecomprenne largement les temps de parcours et s’étende autrajet entre le domicile et le lieu de rendez-vous.Dans le cas où le centre agit lui-même en tant quetransporteur (véhicule loué ou acheté) l’organisateur seraparticulièrement vigilant en ce qui concerne l’assurance duvéhicule et des personnes transportées.Notons enfin que dans le cas où le directeur ou l’animateurutilise son véhicule personnel pour les besoins du centre devacances (à éviter, si possible), il doit veiller à préciser cetusage du véhicule à son assureur et, le cas échéant,souscrire une extension de garantie, « assurance tousrisques » ne signifiant pas « assurance tous usages ».

… des locaux et du matérielL’incendie, l’explosion, le dégât des eaux sont les risquesmajeurs qui menacent le local du centre de vacances et deloisirs.

Mais il y a d’autres dommages possibles : Â les dommages corporels ou matériels causés à

des tiers, du fait de l’immeuble (ex. : incendiecommuniqué aux voisins);

Â le risque de tempête ou de grêle ;Â le risque électrique, en cas de foudre

notamment ;Â le vol du matériel et des effets personnels.

Il est possible de garantir tous ces risques en un seul contrat,dit «multirisques», pour un montant correspondant à lavaleur des locaux et des biens qu’ils contiennent (ex. :matériels, marchandises et stocks, effets personnels desparticipants dont la valeur est généralement sous-évaluée).

En cas d’incendie, dégâts des eaux, accident :Déclarer dans les meilleurs délais le sinistre à son assureur.Demander une expertise avant la fin des vacances. Sil’expertise ne peut être obtenue rapidement, demander unconstat d’huissier. Prévenir immédiatement le propriétaireet l’assureur.S’il s’agit d’un accident corporel pouvant être attribué auxlocaux occupés, recueillir des témoignages concernant lescirconstances et causes de l’accident, demander à la gendar-merie ou au commissariat de police de faire un constat.

Le Centre de documentation et d’information de l’assurance publie

des fiches sur les assurances en centres de vacances et de loisirs, ainsi que sur l’assurance des locaux

CDIA, 26 boulevard Haussman 75311 Paris Cedex 09

www.ffsa.fr

Qui assure le local ?Les assurances à souscrire sont différentes selon quel’organisateur est propriétaire ou locataire du local.

• Si l’organisateur est propriétaire des locaux, il aurasouscrit à l’année une assurance avec, de préférence,une garantie «valeur de reconstruction à neuf» etabandon de la règle dite «proportionnelle».

• Lorsque l’organisateur n’est que locataire, celui-cirépond, en vertu des articles 1732 et 1733 du Code civil,des dégradations atteignant les locaux mis à sadisposition. Aussi devra-t-il souscrire une assurance«risques locatifs» qui le couvrira en cas d’incendie,d’explosion, de dégâts des eaux, à moins qu’il n’obtiennedu propriétaire et de l’assurance de ce dernier,moyennant le cas échéant le paiement d’une surprime,une clause dite «de renonciation à recours».

Mais attention ! Abandon de recours ou pas, lesdéprédations volontaires commises par le locataire, oules personnes dont il doit répondre, resteront à sacharge, de même que sa responsabilité à l’égard desvoisins et des tiers.


UFCV - 201127

Du centre, des enfants, et du personnelSi un enfant est victime d’un accident corporel en Acm oucause un dommage à autrui, l’organisateur en seracivilement responsable. Les tribunaux estiment en effet queles organisateurs d’Acm sont tenus, à l’égard de l’enfant, àune obligation générale de prudence et de diligence, bienque les parents ne puissent exiger une surveillance plusétroite que celle qu’ils exercent vis-à-vis de leurs enfants.C’est pourquoi, aux termes du décret du 12 avril 2002, ilappartient aux organisateurs de souscrire une assurance,en vue de garantir leur responsabilité civile ainsi que cellede toutes personnes employées ou participant à la directionou à l’animation des activités. L’assurance souscrite par lecentre de vacances devra donc garantir la responsabilitépersonnelle des organisateurs, du personnel et desmineurs accueillis.A la déclaration du séjour, l’organisateur doit fournir lenuméro de son contrat et le nom de la compagnie, et doitpouvoir fournir cette attestation à la demande de toutepersonne garantie par contrat. Le défaut d’assuranceconstitue un délit.Pour le cas où un accident se produirait sans qu’aucuneresponsabilité puisse être déterminée (ex. chute d’unenfant), il y aura lieu de prévoir une assurance individuelleaccident assortie de capitaux suffisants en cas de mort oud’invalidité permanente. La garantie doit jouer dès l’instantoù les enfants quittent leur domicile jusqu’au moment oùils le réintègrent. Enfin, pour que l’assurance soit appeléeà jouer en réparation des dommages consécutifs à un

accident, encore faut-il que les activités entrent bien dansles prévisions du contrat et soient garanties. Les assurances du centre doivent donc tenir compte descaractéristiques des activités proposées (ex. Activitésphysiques et sportives).La lecture du contrat souscrit par le centre permettra dedéterminer, par exemple, si l’excursion d’une journée,envisagée à l’étranger, est possible ou non, mais aussi deconnaître les formalités à remplir en cas d’accident.

Bénévoles et accidents du travail

La garantie des accidents du travail ne couvre, enprincipe, que les personnes exerçant sous la subor-dination d’un employeur une activité professionnellerémunérée. Ainsi, en cas d’accident survenu au cours de son acti-vité associative, le bénévole ne peut prétendre, enprincipe, aux prestations “ accident du travail ”. Néanmoins, depuis 1994, certaines associations(associations de bienfaisance ou reconnues d’utilitépublique ou fondations…) ont la possibilité de souscri-re une assurance volontaire accidents du travail pourtout ou partie de leurs bénévoles. À défaut, le béné-vole peut toujours s’assurer à titre individuel.Les associations intéressées doivent adresser unedemande d’assurance volontaire à la Caisse Primaired’Assurance Maladie du secteur où elles sont situées.

Le service civique : Qu’est-ce que c’est ?

L’Union européenne a décidé de faire de 2011 l’« Année dubénévolat et du volontariat ». C’est en effet à partir d’uneproposition de la Commission, que le Parlement a voté cetteannée européenne en dotant cette priorité d’un budget de 3 millions d’euros pour les travaux préparatoires et de 8 millions pour l’année 2011.

Une enquête de l’INSEE qui a basé son étude sur l’année2008, précise que 16 millions de Français de plus de 16 ans(soit 25% de la population) sont membres d’une association…Le milieu rural est plus investi dansles associations, 35% environ contre30% en moyenne en ville. Levolontariat et le bénévolat sont lesforces vives du monde associatif ; ilssont accompagnés en cela par lessalariés permanents, véritablesprofessionnels auxquels sontdestinées les formations qualifiantes aux métiers del’Animation.

Le BAFA et le BAFD sont deux brevets d’Etat destinés àl’encadrement occasionnel d’enfants et de jeunes. Ilsconstituent un lieu irremplaçable de prise de responsabilitépour des jeunes, filles et garçons, pour la plupart à peinesortis de l’adolescence. Autrement dit, ce sont des brevetspermettant d’exercer à titre non professionnel, desresponsabilités auprès de plus jeunes que soi.

Le bénévolat, signifie : se mettre volontairement au servicedes autres. Dans le plus grand nombre d’associations, ilreprésente bien plus qu’une économie ; c’est un véritableengagement, un apprentissage, grandeur nature, au serviced’une cause, d’un projet partagés.

Comme dans toutes les actions humaines, il existe à traverscela des dérives d’exploitation qui reproduisent parfois lestravers de la société dans laquelle elles se réalisent.

Il subsiste que tout jeune qui fait le choix de s’engager auprèsdes autres ne sera pas le même citoyen, le même parent, lemême adulte que celui qui ne le fait pas.

Ce choix nous renvoie à la question de l’Être et de l’Avoir.Dans une société comme la nôtre, s’engager bénévolement,c’est choisir l’être avant l’avoir. Pour d’aucuns, choisir l’être

est un luxe que ne peuvent s’offrir ceux qui n’en ont pas les moyensfinanciers,… mais cette question nerègle jamais tout. Et ce dont noussouffrons a au moins deux origines :l’une indéniablement économique, etl’autre assurément plus humaniste,

plus idéologique. Elles sont tout entières dans la question dela vie en société, d’un lien social aujourd’hui malade.

Où tisse-t-on du lien social ? Dans les groupes de pairs, sousréserve d’un accompagnement suffisamment ouvert pourpermettre l’expérimentation.

La loi 1901 offre un cadre à un rassemblement volontaire decitoyens. Des citoyens qui décident de mettre en commundes compétences pour répondre à des besoins.

L’association permet la conduite de projets par ses adhé-rents, si elle est démocratique et si elle est dirigée par despersonnes convaincues de l’importance de l’apprentissagedont elles sont parfois inconsciemment porteuses. Bénévolatet volontariat sont deux termes utilisés indifféremment pourqualifier une activité libre et non rémunérée.

Bénévolat dans un cadre d’organisation et bénévolatdans des réseaux informels se rejoignent dans unemême définition :

u temps passé volontairement ;

u à une action non rémunérée ;

u en dehors des impératifs professionnels ou familiaux, desobligations sociales.

u ont comme règle commune de s’inscrire dans une autrelogique que celle du contrat de travail qualifié par :

• la fourniture d’un travail ;

• la rémunération ;

• la subordination juridique.

La liberté d’association est un principe fondamental quipréside aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative aucontrat d’association. Les associations peuvent se constituerlibrement autour de tout objet “ licite ”, le bénévolat est unebase commune.

Liberté d’association et liberté d’expression du bénévolatsont indissociables.

En France, le volontaire bénéficie souvent d’un statutreconnu par les pouvoir publics, et d’indemnités desubsistance, mais pas d’une réelle rémunération. C’est le caspour les volontaires de l’action humanitaire engagés dansdes programmes de développement, c’est le cas aussi dessapeurs pompiers non professionnels qui bénéficient d’unstatut de volontaires.

Le bénévole, lui, engagé bien souvent dans des missions pluscourtes ne perçoit aucune indemnité, n’a pas de statutofficiel, mais surtout son intervention se situe en dehors de sapériode de travail (temps libre, congés spéciaux, vacances ouretraite).

Le récent service civique, est un dispositif qui devrait per-mettre aux jeunes de s’engager comme volontaires pourune durée de 6 à 12 mois afin de participer à une missiond’intérêt général (voir l’encart ci-dessous).

En choisissant l’engagement, chacun peut prendre des responsabilités, exercer sa liberté d’agir, sa citoyenneté etparticiper au grand chantier de la construction d’un avenir collectif : faire société, construire du lien, partager, être res-ponsable autonome et solidaire.

Chaque citoyen est potentiellement porteur de projet. Le partager avec d’autres c’est se donner l’occasion de l’enrichir.Ce n’est pas une obligation, c’est un acte volontaire, qui faitprogresser, grandir ensemble.

C’est bien à travers l’engagement de millions de bénévoles etvolontaires qu’une grande part du lien social se tisse,s’entretien, se répare, et depuis si longtemps qu’il arrive, tropsouvent, aux pouvoirs publics de l’oublier… alors continuons àdonner de la voix, pour que nos Etats et l’Europe lereconnaissent autrement que par des mots.

u Un engagement volontaire ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans

u Sur une période de 6 à 12 mois, pour une duréehebdomadaire de mission représentant au moins 24 h

u Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt généralreconnue prioritaire pour la Nation

uDonnant lieu au versement d’une indemnité prise en chargepar l’Etat

u Ouvrant droit à un régime complet de protection socialefinancé par l’Etat

u Effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou depersonnes morales de droit public, en France ou àl’international

L’ambition du service civique est d’offrir à toute une générationl’opportunité de s’engager, de donner de son temps à lacollectivité. Le service civique a également pour objectif derenforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Sous contrôle de l’Agence du Service Civique et des Directionsde la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, la miseen œuvre des projets d’accueils doit être assortie d’unaccompagnement et d’un tutorat de qualité permettant auxjeunes de mettre en perspective leur engagement par rapportà leur projet personnel et professionnel.

Les missions ne devant pas se substituer à des emplois, unevigilance particulière est portée sur les fonctions et tâchesassumées par les jeunes en Service Civique. C’est un enjeupour que cette opportunité d’engagement participe d’unprojet social et d’une pleine reconnaissance par la collectivité.

Les autres formes de service civiqueToute personne âgée de plus de 25 ans pourra égalementeffectuer un volontariat de service civique pour mener à bien,sur des périodes de 6 à 24 mois des missions d’intérêt généralauprès d’associations ou de fondations reconnues d’utilitépublique. Les volontaires recevront une indemnisation de lapart de la structure d’accueil et bénéficieront d’unecouverture sociale complète financée par l'Etat.

Les volontariats internationaux (volontariat de solidaritéinternationale, volontariat international en administration,volontariat international en entreprise, service volontaireeuropéen) demeurent régis par les dispositions qui leur sontpropres mais deviennent partie intégrante du nouveauService Civique.

Pour toute information complémentaire,rendez-vous sur www.service-civique.gouv.frou écrivez à : [email protected]


UFCV - 201129

Propos sur l’engagement

L’Europe nous apprend que94 millions d’adultes participentà des activités bénévoles au seindes pays membres de l’U.E.

aniMer Le rÉseau d’ÉQuiPiers

Il s’agit d’abord de mobiliser ses équipes. Le directeur devrait être sensibilisé tout au long de son parcours à la dynamique de groupe, aux composantes de ce dernier, et aux facteurs

de mobilisation de ses membres. Entretenir un réseau, c’est à la fois fidéliser son équipe, en permettre le renouvellement, en intégrant régulièrement des nouveaux membres, c’est enfin se doter

d’un « réservoir » potentiel pensé et entretenu.

La fidélisation : Plusieurs pistes peuvent être explorées :> Concernant l’organisation des réunions : prendre en comp-

te la disponibilité des personnes, préférer des créneaux ensoirée, sur des temps limités à une journée entière. Limiterle temps d’animation de l’équipe, c’est aussi mieux préparer les moments où l’on est ensemble [un ordre dujour précis, des éléments adressés en amont, un compterendu exhaustif …].

> S’appuyer sur l’expérience des plus anciens, en leurconfiant des temps de présentation et de formation dureste de l’équipe, ou des temps d’information à destina-tion des parents par exemple.

> Mener une dynamique de formation volontariste. En antici-pant les besoins de la structure, les envies des personnes.Proposer une alternance entre des formations internes etexternes, individuelles et collectives.

Le renouvellement des équipes :Il reste difficile de mobiliser les équipes à moyen et longterme. Afin de réduire le turn-over, et ne pas voir s’installer un fonc-tionnement routinier, il faut imaginer que parallèlement auxsouhaits individuels, la structure est portée par une doubledynamique, celle de son équipe, et celle de son projet. > Concernant l’équipe, il faut donc trouver des temps de

respiration qui ne sont pas forcément centrés sur la production du séjour ou de l’accueil. Cela est valable tantdans le cadre d’un accueil à l’année, que d’un séjour pluscourt, avec des incidences qui sont alors moindres. Si letravail repose sur la prise en compte des enfants, il estbien mieux effectué quand les conditions sont bonnes. Il faut donc imaginer dans un dosage savant, des temps de convivialité, d’échange et de partage dans un climat respectueux.

> Concernant le projet, on oublie parfois qu’il connaît aussil’usure, et qu’il s’éloigne dans un certain nombre de cas desprincipaux acteurs : les enfants et les adultes encadrants.

Aujourd’hui, on peut imaginer des méthodes simples etambitieuses pour mobiliser ces acteurs. Par exemple cettedynamique intitulée « Réenchanter son projet » ou « Réenchanter l’enfance », qui vise à remobiliser l’imagi-naire des animateurs, à chercher l’inspiration aux sourcesde l’enfance.

Le souhait n’est pas d’être inquisiteur ou culpabilisant maisbien de s’interroger sur l’enfance, en proposant par exemple :

• pour chaque animateur, de présenter un objet symbolique decette période,

• d’écrire des plaisirs d’enfants mal admis par les adultes, • de lister les petits riens qui font du bien et qui ne coûtent

rien ! Tout cela en pensant au déroulement d’une journée,d’une année, d’une saison …

• d’imaginer les trésors qui se trouvent aux pieds du centre,devant lesquels on passe tous les jours,

Ce premier travail de récolte peut ensuite être intégré dans lefonctionnement de la structure, et dans l’écriture du nouveauprojet : « A partir des petits riens, lister 5 petits riens qui ne coûtent rienmais qui changeraient tout dans la vie du centre - des choses,petites, qui pourraient changer, sans grands efforts, ni humains, nimatériels, et qui apporteraient de la fantaisie, de la légèreté dansle centre ».

globalement, ce travail très souvent fédérateur interroge aumoins 3 grandes thématiques : les Sentiments, le Temps, etl’Imaginaire. Elles sont souvent très mobilisatrices pour leséquipes et permettent de dynamiser le groupe comme son pro-jet tout en fidélisant.

Enfin, parce que la direction nécessite aussi de l’anticipation,nous devons veiller à mobiliser une fonction de veille, et l’animation d’une communication sur nos activités.

> Une fonction de veille auprès de nos principaux interlo-cuteurs qui animent leur propre réseau. Cela signifieconnaître a minima les besoins des structures environ-nantes, les organismes de formation et leurs activités, lesautres organisateurs d’ACM. Mais aussi les lieux et lestemps de rencontre spécifiques à votre activité (forumemploi, réunion d’information organisée par les servicesdéconcentrés, etc).

> Une fonction de communication, en disposant et en diffu-sant des outils simples et synthétiques qui dissocient :

• L’organisateur : identité, projet éducatif, fonctionnement,…• Le séjour ou l’accueil et ses principales composantes (public,

dates, lieu, environnement, projet, dominantes)…

Pour les directeurs occasionnels, et plus encore pour les permanents, l’animation du réseau d’encadrement est un point clé de la réussite du projet. Dans un milieu oùune grande part du recrutement se fait par interrelations, autant maîtriser ce principe.

Si la voie la plus directe pour diriger consiste à se formerau Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’AccueilsCollectifs de Mineurs (BAFD), les diplômés se font de plusrares et certains parlent même de pénurie.

Il existe aujourd’hui de nombreuses « équivalences » pourdiriger des accueils collectifs de mineurs de moins de 80 jours et de moins de 80 enfants.

Cette liste englobe les professionnels de l’animation, ainsique les enseignants et certains agents de la fonctionpublique territoriale - dans le cadre de leurs fonctions.Mais pour y prétendre, tous doivent justifier d’une ouplusieurs expériences d’animation de mineurs dont une aumoins dans un ACM d’une durée totale de vingt-huit jours,dans les cinq ans qui précèdent.

Or si l’équivalence autorise à exercer des fonctions dedirection, les compétences, et parfois l’état d’esprit nesont pas toujours au rendez-vous.

Une personne formée au Bafd reçoit une formationspécialisée sur les accueils de mineurs.

Elle est donc préparée à remplir les différents aspects de samission tant du point de vue pédagogique, que d’animationd’équipe, de relation avec les familles ou de connaissance dela règlementation, des règles d’hygiène et de sécurité… Les personnes titulaires de diplômes professionnelsdisposent d’une formation plus généraliste et pas toujoursparticulièrement adaptée aux spécificités de l’AccueilCollectifs de Mineurs (ce qui est seulement le cas desformations BPJEPS mention « Loisirs Tous Publics » quidélivrent un enseignement spécifique en la matière).Toutefois, ce manque de connaissance est à relativiser, cardécider de faire de l’animation son métier révèle unemotivation profonde. D’autre part, et à travers l’exigenced’expérience d’animation, la règlementation a prévu unprécieux garde-fou qui permet aux « équivalents » de ne pasdébarquer en terre totalement inconnue. Au-delà de la formation en stages, on ne naît pas directeur,on le devient aussi sur le terrain, et l’accompagnement del’organisateur devrait largement contribuer à cetapprentissage.

Pour être directeur


NOR: MJSK0770037A modifié par l'arrêté du 28 octobre 2008 etl’arrêté du 23 juin 2010.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vieassociative, Vu le code de l'action sociale et desfamilles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14, Vu l'avis du Conseil national del'éducation populaire et de la jeunesse en date du11 janvier 200 et en date du 17 juin 2010.

Article 1 modifié par arrêté du 28 octobre 2008 -art.1 et art. 2Les fonctions de direction peuvent êtreexercées dans les séjours de vacances, lesaccueils sans hébergement et les accueils descoutisme par les titulaires des titres oudiplômes suivants justifiant d'une ou plusieursexpériences d'animation de mineurs, dont uneau moins en accueil collectif de mineurs, d'unedurée totale de vingt-huit jours dans les cinqans qui précèdent :

- Diplôme d'Etat de directeur de projetd'animation et de développement (DEDPAD) ;

- Diplôme d'Etat relatif aux fonctionsd'animation (DEFA) ;

- Diplôme d'Etat de conseiller d'éducationpopulaire (DECEP) ;

- Certificat d'aptitude à la promotion desactivités socio-éducatives et à l'exercice desprofessions socioéducatives (CAPASE) ;

- Brevet d'Etat d'animateur technicien del'éducation populaire et de la jeunesse(BEATEP) spécialité activités sociales-vielocale ;

- Brevet professionnel de la jeunesse, del'éducation populaire et du sport comprenantune unité capitalisable complémentaireconcernant la direction des centres devacances et de loisirs ;

- Brevet professionnel de la jeunesse, del'éducation populaire et du sport spécialitéloisirs tous publics ;

- Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES)deuxième et troisième degré ;

- Brevet d'Etat d'alpinisme ;

- Brevet d'Etat d'éducateur sportif optionanimation des activités physiques pour tous(BEESAPT) ;

- Diplôme universitaire de technologie (DUT)spécialité carrières sociales, optionanimation sociale et socioculturelle ;

- Diplôme d'études universitaires scientifiqueset techniques (DEUST) animation ;

- Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunesenfants ;

- Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

- Diplôme d'éducateur de la protectionjudiciaire de la jeunesse ;

- Moniteur chef interarmées d'entraînementphysique, militaire et sportif ;

- Certificat technique branche entraînementphysique et sportif ;

- Diplôme professionnel de professeur desécoles ;

- Certificat d'aptitude pédagogiqued'instituteur ;

- Certificat d'aptitude au professorat ;- Agrégation du second degré ;- Certificat d'aptitude aux fonctions de

conseiller d'éducation ou conseiller principald'éducation ;

- Attestation du suivi avec succès de laformation préalable à la titularisation enqualité de conseiller d'éducation populaire etde jeunesse ou de professeur de sport, deconseiller technique et pédagogiquesupérieur ;

- Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducationpopulaire et du sport ;

- Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, del'éducation populaire et du sport ;

- Diplôme d'études universitaires scientifiqueset techniques (DEUST) animation et gestiondes activités physiques, sportives etculturelles ;

- Licence animation sociale, éducative,culturelle et des loisirs.

Article 4Dans les accueils de loisirs accueillant moinsde cinquante mineurs, les fonctions dedirection peuvent être exercées par lespersonnes âgées de vingt et un ans au moinstitulaires du brevet d'aptitude aux fonctionsd'animateur ou de l'un des diplômesmentionnés à l'article 2 et justifiant au 31 août2005 d'au moins deux expériences de directionen séjours de vacances ou accueils de loisirsd'une durée totale de vingt-huit jours dans lescinq ans qui précèdent.

Extraits de l’Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animationet de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

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Préparer la formationPour conduire une action de formation, il est indispen-sable de dissocier dès le départ ce que l’on vise [les objec-tifs, à la fois individuels et collectifs ici], ce que l’on doitatteindre [les critères, dans le cadre de l’accueil des personnels inscrits dans un cursus réglementé], et lesmodalités [la manière dont le directeur, avec son équipe, s’yprend pour animer la formation]. Ce travail est aussi constitutif d’une éthique, même si celle-ci s’inscrit dans le périmètre limité du temps et du lieu duséjour. Elle accentue l’efficacité de l’ensemble et constituerale moment venu la garantie d’un travail de qualité dans lerespect des règles initialement posées.

Quelques pistes pour commencer… l Se poser la question de ce qu’un animateur doit savoir,

et être capable de faire au début et à la fin de son stagepratique.

l Lui demander ce qui lui ferait dire que sa pratique estréussie, ainsi que ce qu’il attend de la personne chargéede son accompagnement et son évaluation.

l Partir des contenus de la formation générale bafa ou bafd,en s’appuyant par exemple sur les éléments diffusés à l’occasion des formations générales.

l S’appuyer sur les objectifs fixés dans le cadre réglemen-taire, par exemple pour le cursus bafa (art. 2 de l’arrêté du22 /06/07) : la sécurité physique et morale des mineurs ; laparticipation au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’unprojet ; la relation avec les mineurs qu’elle soit individuelleou collective … Ces objectifs couvrent largement les fonc-tions exercées dans le cadre de l’animation en ACM, et onpeut aisément les décliner en objectifs opérationnels et encritères d’évaluation personnalisés.

Fixer des objectifsDans un second temps, il est constructif que le directeurpuisse s’engager en ces termes : « pour moi, ton stagesera réussi si… ». Cet engagement, qui pour être pleine-ment utile doit être formulé à l’écrit, peut permettre decontractualiser les droits et devoirs de chacun en matièrede formation.

Il s’agit pour le directeur de :

1) cibler et sélectionner les grandes « familles » de cri-tères à retenir : l’implication, la sociabilité, la sécurité, lacompétence et la lucidité.

2) déterminer, pour chacune d’entre elles, ce qui doit êtreatteint a minima, mais aussi ce qui peut être réalisé aumieux – la formation est un pari, les optimistes ne sontjamais déçus …

Cette quantification doit être traduite en termes simples,compréhensibles par l’ensemble des acteurs de la forma-tion (le stagiaire, le directeur formateur, les représen-tants de l’Etat en charge de la tutelle).

3) se laisser enfin la possibilité de revenir sur ces objec-tifs. Comme dans tout processus de transformation, c’estsouvent à l’épreuve de la réalité que les objectifs prennentvie, et sont donc adaptés ou bien en décalage avec l’inten-tion initiale.

Mettre en œuvre la formation avec un tuteur ? Deux constats au moins alimentent cette idée d’un tuteurde formation bafa ou bafd. l La ressource en compétences, temps et énergie est

parfois trop faible pour que le directeur se consacre correctement à cette fonction, même dans le cadre destructures permanentes.


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La formation tient une place particulière parmi les différentes fonctions du directeur. A la fois appréciée voire attendue pour certains, elle est parfois reléguée aux travaux

optionnels, quand bien même l’équipe accueille des stagiaires en formation. Les modalités de formation sont nombreuses et plurielles, et reposent davantage sur les

aptitudes du directeur que sur un cadre formel existant et accessible. Peu d’écrits professionnelsexistent sur la formation des adultes dans le cadre spécifique des Accueils Collectifs

de Mineurs, alors que le secteur d’activité sait associer depuis longtemps occasionnels et permanents dans des logiques d’alternance et de mobilisation des compétences.

Tout en veillant à prendre en compte le cadre législatif et l’obligation d’appréciation des animateurs et directeurs stagiaires, il reste important à travers la formation de mobiliserles aptitudes des plus expérimentés dans une dynamique élargie à l’ensemble de l’équipe.

l Dans le même temps, la ressource est parfois bien réelle, à l’interne de l’équipe (dans un périmètre parfoisun peu plus large que la stricte équipe pédagogique), ou àl’externe et dans un cadre bien efficace (tissu associatif,maillage institutionnel).

Imaginer une fonction tutorale au sein d’un Accueil Collectifde Mineurs, c’est proposer une organisation plus adaptéeau rythme et aux réalités des séjours tout en étant conscientdu travail préparatoire que cela suppose et impose.

Les modalitésLa fonction tutorale ne crée pas une nouvelle échelle depouvoir dans une équipe. Elle agit sur l’autorité et donc surla compétence, non sur la hiérarchie. Cette différence parfois subtile et aisément maltraitée doit être garantie parla manière dont s’exerce l’évaluation : il y a des temps etdes lieux pour cela. Le tuteur a un devoir de réserve qui doitêtre précisé. Sa responsabilité est aussi limitée et il ne doitpas devenir un tuteur permanent, présent sur tous lesfronts de la formation de l’animateur. L’apprentissage abesoin d’altérité, la personne formée doit retrouver, à la foisune permanence dans la définition d’un tuteur qui lui estpropre, mais aussi de la contradiction dans une pratiquepartagée avec les différents membres de l’équipe.

forMation et tutorat en accueiL coLLectif

de MineursQuelques règles sont donc à définir etfaire vivre : La responsabilité. Quelle que soit la forme queprend le tutorat, la responsabilité de l’apprécia-tion bafa ou bafd (pour les adjoints) est toujourscelle du directeur. Il ne peut la déléguer, mêmeappuyé par des tuteurs experts.

Le partage. Mettre en œuvre un dispositif tutoralnécessite un partage au moins à deux niveaux :

l entre le directeur, le directeur adjoint oul’animateur qui vont exercer cette fonction. Ilne s’agit pas uniquement d’être en accord surles modalités de fonctionnement, mais biend’être convaincus de la pertinence de cettedynamique au bénéfice de la personne formée ;

l entre le tuteur et son stagiaire qui ne vont passe choisir. Il faut se doter de garantiesd’objectivité, travailler sur la juste distance, qui soustrait le stagiaire d’une formed’appréhension et le place dans une relationde reconnaissance et d’autorité avec sontuteur.

L’aptitude et l’envie. Former ses pairs nes’improvise pas. Si tous les animateurs etdirecteurs se retrouvent pédagogues, il en estdes performants comme des catastrophiques.Deux critères doivent donc être contentés dansl’exercice de cette fonction : la capacité à le faire[connaissance du cadre, du public, patience,aptitude à l’illustration, la reformulation] ; ainsiqu’une réelle motivation pour l’accomplir, ils’agit d’une fonction complémentaire auxcompétences classiques qu’il faut souhaiterexercer.

L’écriture. Le modèle mis en œuvre doit êtreécrit pour le partager. Les objectifs, les modali-tés de rencontres (objectifs, contenus et fréquence) doivent être précisés.Particulièrement dans le cas où vous associez letuteur à la vérification d’une partie des aptitudes.D’autre part, l’ensemble des informationsrelevées et servant de support au processusd’évaluation formative des stagiaires doit pouvoirêtre consulté et servir de support à l’échange.

La formation tutorale nécessite donc un travail préalableavec le(s) tuteur(s) de l’équipe afin d’exposer l’ensemble deces éléments.Vous pouvez mettre à profit ce temps en amont pour croiservos objectifs, définir ceux qui sont prioritaires, ceux qui voustiennent à cœur, en vous appuyant sur les compétences dututeur. Vous devez enfin et surtout encadrer l’exercice de cettefonction, en interrogeant notamment les mécanismes detransmission : l quelles sont les activités, les actions que le tuteur fait avec le

stagiaire ? l quelles sont celles qui nécessitent un temps d’apprentissa-

ge, d’explication, de vérification ? l quels sont les risques pédagogiques pris (à quels moments,

avec quelle limites ?) – ce sont ces risques qui créent aussi de l’autonomie, de l’initiative, du dynamisme, de l’imaginaire - autant d’ingrédients indispensables à un séjour ou unaccueil de loisirs !

l quels sont les temps et les lieux de vérification des aptitudes - quelles sont les formes que cela prend ?

l de combien de temps disposons-nous, quel temps sommesnous prêts à consacrer à cela ?

La cohérence : exigence et transparenceÀ l’inverse, le stagiaire doit, lui aussi, pouvoir donner sonavis sur la fonction de formateur, si l’appréciation est le faitdu directeur, l’évaluation est un temps partagé et nourrides avis des deux parties.La procédure mise en œuvre doit être explicite. La durée du stage pratique est de 14 jours minimum, maisil est tout à fait possible de l’augmenter si vous estimeznécessaire un temps d’évaluation et d’observation plusconséquent.C’est aussi cette durée qui permet au tuteur ou au direc-teur de mettre en place des temps d’accompagnement etde contrôle réguliers. La formulation de l’appréciation (qu’elle aboutisse à unesession satisfaisante ou non-satisfaisante) ne doit pasconstituer une peur, une surprise pour le stagiaire.Il faut garder à l’esprit que la formation est un processuscomplexe, qui nécessite du temps, en amont et tout au longdu stage pratique. Une partie de ce qui sera mis en œuvreà cette occasion doit pouvoir être utilisée à destination detoute l’équipe. En fonction de la durée, du public, du contexte, il faut aussiadmettre que tout n’est pas possible, et que le stage pra-tique n’est qu’une étape dans l’intégralité du cursus.

Poser des objectifsDès le recrutement, l’organisateur doit d’abordposer des objectifs en collaboration avec ledirecteur. Cela permettra à ce dernier deconnaître les attentes de l’organisateur et de

pouvoir prendre des mesures adaptées. Lors des stages pratiques, l’organisateur aide le

stagiaire à atteindre ces objectifs qui doivent être d’une partpersonnalisés et d’autre part précisés pour faciliter l’évaluationde la progression.

Pour mémoire :• le premier stage pratique vise une mise en œuvre des acquis

de la session de formation générale sur l’ensemble desfonctions ;

• le second stage pratique vise le perfectionnement descompétences nécessaires pour exercer l’ensemble desfonctions.

Les objectifs fixés pour chaque stage pratique doivent s’inscriredans le projet personnel du stagiaire. Ils portent sur les 5 fonctions d’un directeur d’accueil collectif de mineurs :

1. Situer son engagement dans le contexte social, culturel etéducatif (affirmer ses choix éducatifs / connaître et prendre en

compte le projet éducatif de l’organisateur / connaître etprendre en compte les caractéristiques et besoins des publicset leurs milieux sociaux et éducatifs).

2. Conduire un projet pédagogique en référence au projetéducatif (concevoir un projet personnel en cohérence avec leschoix de l’organisateur / négocier et mettre en œuvre un projetpédagogique avec l’équipe d’animation).

3. Diriger les personnels (recruter et gérer l’équipe d’animationde l’Acm, organiser le travail d’équipe, réguler les conflits /établir et mettre en œuvre la démarche de formation pour lesanimateurs et stagiaires / repérer et valoriser lescompétences de l’ensemble des acteurs de l’Acm).

4. Assurer la gestion de l’accueil (organiser la vie collective engarantissant le respect de la santé, du rythme et de la sécuritéde chacun des participants / organiser et assurer les relationsde l’Acm avec l’extérieur –familles, organisateur, prestataires/ assurer le suivi administratif, budgétaire et comptable del’Acm).

5. Développer les partenariats et la communication (informer lesfamilles et partenaires à l’aide de supports adaptés /entretenir de bonnes relations avec l’environnement de l’ACM/ identifier et choisir des prestataires correspondant auxbesoins de l’ACM).


35

1Dans cette démarche l’organisateur peut identifier 4étapes :

Une pratique évaluée

accoMPagneMent des directeurs

Pour un bon fonctionnement global, il est indispensable que l'organisateur accompagne le directeur durant chaque étape, de la préparation au bilan de l'action.

Pour les directeurs en formation, il est essentiel d’orienter l’accompagnement du stagiaire en fonction de son projet personnel de formation.

Le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) met à la disposition de l’ensemble de ses adhérents :

• une assistance juridique spécialisée pour toutes questionsconcernant la Convention collective de l’Animation, la convention collective du Sport, et celle du Tourisme social et familial, et le droit du travail.

• La possibilité d’audits dans la structure par un juriste ;

• Des formations et journées d’information portant sur les conventions collectives pour les employeurs associatifs.

Vous pouvez joindre cette plateforme :

> par téléphone au 01 41 79 59 59 du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h15et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h

> soit par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous (postale ou mail).

Depuis 2005, afin d’assurer une meilleure représentationdes employeurs asso ciatifs, les 4 syndicats de la brancheprofessionnelle de l’animation – SADCS, SNEFA, SNOGAECet UNODESC se sont regroupés au sein du CNEA.

> Les publications du CNEA• ‘’Les fiches pratiques’’mensuelles• ‘’Les cahiers pratiques thématiques’’

> Les mémentos de l’employeur comprenant :• l’ensemble des textes de la convention collective dont votre entreprise dépend ;

• les commentaires de ces textes ;

• les différentes études générales concernant le droitdu travail, la gestion du personnel …

CNEA, 88, rue Marcel BourdariasBP 63 - 94142 ALFORTVILLE

Tél. : 01.41.79.59.59Fax : [email protected]@cnea-syn.org www.cnea-syn.org

Il est assez peu répandu d’organiser dans le cadre des stagespratiques des temps de validation, conçus, présentés et vécuscomme tels. Pour autant, et sans transformer les enfants accueillis en mar-mots d’expérimentation, il paraît logique de s’appuyer sur cetteopportunité pour infirmer ou confirmer les éléments d’appré-ciation apportés par les formations théoriques. Sur ces mêmesformations, la pratique est devenue usuelle depuis longtemps,elle relève à la fois de la démarche pédagogique, d’une culturede l’expérimentation, mais aussi d’une forme de rigueur et d’en-gagement dans la validation des aptitudes observées.

Lors du stage pratique, il est possible de modéliser ces situa-tions, de les adapter au contexte, au public, de les reconduire,d’en organiser plusieurs avec un schéma de progression entreelles. Le directeur ou le tuteur, peuvent donc, avec le stagiaire, forma-liser cette séquence : « tel jour, à telle heure, tu présentes uneactivité manuelle, à un groupe de 8 enfants. Tu prévois de les avoirsensibilisés, tu as aménagé et préparé ton activité, tu connais lesconsignes à donner, et surtout tu animes la séquence … Je seraiprésent sans intervenir. A la fin, on formalise un temps d’analyse àpartir d’une grille d’évaluation spécifique ».


37

• INTERVENTIONA prévoir en cas de besoin (ex : aide à la gestion d’unesituation de crise, un conflit dans une équipe…). En cas deforce majeure, un déplacement doit toujours être possible.

De manière générale :• le directeur doit pouvoir bénéficier d'un soutien permanent

de l'organisateur ;• l’organisateur se doit d’accompagner le directeur en l’aidant

à trouver des solutions face aux difficultés rencontrées.

Dans tous les cas, il est conseillé de prévoir une fiche de visitequi peut, par exemple, contenir les items suivants :

LE PROJET PÉDAGOGIQUE• En fonction de l’avancement du séjour, les objectifs fixés

sont-ils at• Y a-t-il besoin de réactualiser les éléments du projet ?

LES ENFANTS / LES JEUNES• Adéquation du rythme, de l’organisation ?• Les activités et l’organisation sont-elles conformes aux

informations indiquées dans la brochure de présentation, auprojet pédagogique du centre ?

• Place de l’enfant dans l’organisation du centre : peut-ilchoisir ses activités ?

• Ambiance générale ?

L’ÉQUIPE D’ANIMATION• Adéquation des compétences à la mise en œuvre du projet ?• Comment est organisé le travail en équipe ? Quelles sont

les difficultés rencontrées ?• La préparation du séjour a-t-elle été collective et approfondie

? A-t-elle été suffisante ?• Comment sont préparées les activités ?• Les animateurs ont-ils des temps de récupération ?• Comment sont gérées les absences dues aux congés ?• L’ambiance générale entre adultes est-elle bonne ?

LES LOCAUX ET LE MATÉRIEL• Les issues de secours sont-elles constamment dégagées ?• Les extincteurs sont-ils à leur place ?• Le ménage est-il fait correctement ?• Le matériel est-il suffisant ? rangé avec soin ?• Le cas échéant, comment se passent les relations avec le

gérant permanent du centre ?

LES ASPECTS ADMINISTRATIFS ET DE GESTION• Les affichages réglementaires sont-ils respectés

(n° d’urgence, horaires du personnel,…) ?• Les dossiers des enfants et du personnel sont-ils à jour ?• Le cahier de comptabilité est-il tenu à jour ?• Le budget mis à disposition est-il suffisant ?

sera-t-il respecté ?• Les repas sont-ils équilibrés, en quantité suffisante, de bonne

qualité ?

SANTÉ, SÉCURITÉ• Le cahier de suivi de soins est-il tenu à jour ?• Comment sont organisés les soins et le suivi des

traitements ?• Les médicaments sont-ils stockés hors de portée des

enfants ?• Comment sont organisés les déplacements (état des

véhicules, nombres d’enfants par voyage) ?• Les animateurs pensent-ils bien à laisser une liste des

enfants lors des sorties ?

LES RELATIONS EXTÉRIEURESIl est intéressant de prendre en compte l’impact de l’activitédu centre dans son environnement et de se questionner sur les relations avec le voisinage et les partenaires, les commerçants, les fournisseurs… Dans les petitescommunes, effectuer une visite en mairie.

Réaliser le bilan de l’actionUne évaluation commune permet demesurer la pertinence du projet, d'échanger

sur les difficultés rencontrées (vie du groupe,gestion du personnel pédagogique et technique,

évaluation des animateurs, relations avec les familles, lespartenaires et l'organisateur lui-même…), et d'entrevoiréventuellement de nouvelles collaborations. Un bilanadministratif, "matériel" et comptable est également à prévoirlors duquel le directeur ne doit pas uniquement rendre descomptes, mais pouvoir être aidé par l'organisateur. Enfin, unerencontre avec les publics et les familles est possible, faisantappel là encore à l'implication de chacun.

L’ÉVALUATION ET L’APPRÉCIATION DES STAGIAIRES BAFD

A l’issue de chaque stage pratique, l’organisateur formule uneappréciation motivée sur les aptitudes du directeur stagiaire àexercer les fonctions prévues. Encore convient-il de distinguer letemps de l’évaluation et celui de l’appréciation et de se donnerles moyens de la réussite de cette formation que sont les deuxstages pratiques Bafd.

UNE DÉFINITION

L’évaluation du stagiaire permet de mesurer avec lui laréalisation des objectifs fixés préalablement. L’organisateur doitalors accompagner le directeur à l’issue de son stage pratiquepour faire le bilan de son projet personnel de formation.L’appréciation quant à elle consiste à indiquer que le stagiairepossède les aptitudes requises pour l’exercice de la fonction dedirecteur. Elle peut être satisfaisante si le stagiaire répond auxcritères fixés, ou non satisfaisante, s’il n’y répond pas.

DES MODALITÉS POSSIBLES

Evaluer et apprécier le travail d’un stagiaire fait partieintégrante de la fonction d’organisateur. Il est de saresponsabilité de mettre en œuvre un processus de formation.Voici quelques pistes de réflexion :

Lorsque le stagiaire est adjoint, le directeur peut assurer le suivide sa formation.

Quand le directeur est lui-même stagiaire, il est nécessaire quel’organisateur l’accompagne directement lors de la préparationdu centre, fixe avec lui les objectifs de sa formation pratique, luiprésente des critères d’appréciation, et puisse le conseillerpendant le stage (lors de visites ou d’entretiens téléphoniques,par exemple). Un entretien, suite au bilan de l’action, permet deporter l’appréciation finale sur la base des critères fixés, et deformuler au directeur stagiaire des conseils pour la suite de soncursus (cette étape est nécessaire, pour que la personne orienteses choix de formation et puisse les argumenter dans ses écrits).

Organiser la préparationDès le recrutement du directeur,l'organisateur lui présente son projet éducatif.

C'est sur la base de valeurs communes que lepartenariat pourra être efficace. En cohérence

avec l'organisation du centre, l'organisateur donne ensuite audirecteur les outils nécessaires à sa préparation :

• consignes éventuelles pour l'élaboration du projet dudirecteur et du projet pédagogique de l'équipe ;

• renseignements nécessaires sur les partenaires du centre(transports, prestataires, Jeunesse et sport…), sur les jeunesou les familles… ;

• définition d'un échéancier ;• visite des locaux du centre ;• aide pour le recrutement des animateurs : mise à disposition

d'un "carnet d'adresses", de locaux pour les entretiens… ; • aide logistique pour les réunions d'équipe et les rencontres

avec les jeunes et les familles ; • aide pour la préparation matérielle et la communication ; • budget du centre, à négocier avec le directeur ; • outils pour l'appropriation des données et des procédures

(administratif, comptabilité, suivi sanitaire, économat,assurances…), ….

Être en lien durant l’actionAccompagner les directeurs sur le terrain estun rôle essentiel pour les organisateurs. Pource faire, une communication régulière doit

être assurée, par téléphone, internet,courrier… Par ailleurs, la visite sur site est

souhaitable. C'est sur le terrain que l'accompagnement est leplus utile et que l’organisateur pourra prendre la mesure d’unséjour ou d’un centre en train de vivre. Afin d’éviter toutmalentendu et de rendre la visite la plus efficace possible, ilfaut en définir l’objet.

• VISITE DE CONTRÔLEElle peut être faite sans prévenir en cas de nécessité.

• VISITE DE COURTOISIEPasser partager un repas permet d’échanger avec l’équipe etde sentir l’ambiance du centre. C’est en général apprécié parles acteurs de terrain.

• VISITE DE SUIVICelle-ci se prépare afin de travailler sur la réalisation duprojet personnel de formation du directeur, la mise en placedu projet pédagogique, l’aménagement des locaux,l’organisation du centre, les relations avec les enfants…

2

3

4

36 UFCV - 2011L ’ O R G A N I S A T E U R

Comme nous l’avons vu dans les pages précédentes, une des responsabilités de l’organisateur consiste à assumer l’appréciationfinale du candidat au BAFD.Pour réaliser cette appréciation en toute justesse, il est impératif que l’organisateur dispose à la fois d’une procédure d’évaluation,d’appréciation, et d’outils idoines.

38

Deux questions principales doivent trouver leur réponseavant le centre en matière d’appréciation : « qui va conduirele processus ? » et « comment celui-ci va être organisé ? »

« QUI ? »Bien que de la responsabilité de l’organisateur, l’appréciationet tout le processus afférent peuvent être délégués (audirecteur permanent, par exemple). Quel que soit l’interlocuteur désigné par l’organisateur, il estnécessaire que celui-ci soit repéré comme porteur de cettemission par le stagiaire, et bien entendu puisse consacrer letemps nécessaire à sa conduite.

« COMMENT ? »La première chose à faire est de déterminer le niveau attendudans la fonction de direction confiée. Attention de bien toujoursavoir à l’esprit que le stagiaire est en formation et qu’il ne peutdonc posséder déjà tous les savoirs et tours de mains d’undirecteur chevronné. Lorsque la grille d’évaluation et les critères d’appréciation sontdéfinis, le processus peut débuter.

Trois temps sont, a minima, à distinguer :

1. un temps de présentation au cours duquel l’organisateurexplicite les critères, les attendus de la formation et met touten place pour que le stagiaire s’approprie ces critères ;

2. des séquences d’évaluation au cours du séjour, avec auminimum, un entretien pendant son déroulement. Il permetde faire le point sur les acquis, les compétences mobilisées,et le niveau d’atteinte de chacun des objectifs ;

3. un dernier entretien réalisé avec le stagiaire pourcommuniquer l’appréciation : c’est le moment oùl’organisateur ou son délégué explicitent la décision(satisfaisante ou non) portée au stage pratique, et donnent dusens à cette étape de terrain en mettant en perspective laformation dans son ensemble.

Cette grille d’appréciation utilisée par l’Ufcv lors de formationsthéoriques, est divisée en deux parties : les critères et desindicateurs (à personnaliser).

APPRECIATION DU DIRECTEUR EN STAGE PRATIQUE BAFD

UFCV - 2011L ’ O R G A N I S A T E U R

L’engagement dans un accueil collectif de mineurs peut emprunter des voiesdifférentes. Il convient de bien les distinguer :eMPLoi

Chapitre réalisé par le département RH de l’Ufcv

Le collaborateur salarié participe, qu’il soit en contrat àdurée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou àtemps partiel, aux activités de l’association. Il relève de

la Convention collective de l’animation, du Code du travail etest soumis au régime général de la sécurité sociale.

Le personnel pédagogique « au pair »La notion de personnel pédagogique « au pair » renvoie aupersonnel d’une association qui, en contrepartie de saparticipation au fonctionnement et à l’animation del’association, ne reçoit aucune rémunération en argent maisbénéficie en revanche d’avantages en nature (logement,nourriture, ou les deux) dont la valeur doit être en rapportavec le travail fourni.

ATTENTIONLa notion de salarié « au pair » est plus une notion de sécu-rité sociale que de droit du travail. En effet, ce n’est pas un statut juridique en tant que tel. S’il est possible, juridiquement, de rémunérer un salariéexclusivement sous forme d’avantages en nature, la valeurde ces avantages doit être au moins égale au salaire mini-mum conventionnel.

Aucune cotisation salariale n’est due pour cette catégorie de salariés. Les cotisations patronales de sécurité sociale (cotisationsURSSAF) sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaireprévue par l’arrêté du 11 octobre 1976. Les cotisations de retraite complémentaire et de chômagesont également dues, mais sont calculées sur le montantbrut des avantages en nature et non sur les bases forfaitairesqui ne valent que pour la sécurité sociale.La taxe sur les salaires n’est pas due.

Le personnel pédagogique occasionnel(contrat d’engagement éducatif dit « CEE »).

Il perçoit une rémunération en contrepartie de sa contribu-tion à la réalisation du projet pédagogique de l’association.Afin de tenir compte de la nature des activités pratiquées enAccueil collectif de mineurs, celle-ci déroge, sur de nombreuxpoints, à certaines dispositions du Code du travail à savoirnotamment au SMIC, aux heures supplémentaires ; à ladurée du travail (la durée quotidienne, la journée de solidarité) ;au travail de nuit ; au travail de nuit et le dimanche desjeunes travailleurs ; au temps de pause journalier ; au reposquotidien (repos de 11 heures par jour et le temps de pauseaprès 6 heures de travail).

Sa collaboration fait l’objet d’un contrat d’engagementéducatif dit « CEE » établi en fonction des dispositions de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariatassociatif et à l’engagement éducatif et son décretd’application en date du 28 juillet 2006.

Cette loi a été complétée par un décret en date du 28 juillet2006 (JO du 30 juillet 2006).

Le personnel permanentIl participe, qu’il soit en CDD ou en CDI, à temps plein ou àtemps partiel, aux activités de l’ACM. Il relève de la Conventioncollective de l’animation, du Code du travail et est soumis aurégime général de la sécurité sociale.

LES COLLABORATEURS SALARIÉS

Cas particuliers

> Emploi d’un salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales

En principe, s’il peut cumuler plusieurs emplois, il ne peutdépasser la durée maximale journalière (10h) et/ouhebdomadaire de travail (48h). Cependant l’article L.8261-3du Code du travail l’exclue aussi de cette interdiction s’ilapporte son concours aux œuvres d’intérêt général. Néanmoins, il lui demeure interdit d’exécuter pendant soncongé payé des travaux rétribués (art. D. 3141-2 du Code dutravail).

> Emploi d’un fonctionnaire ou assimilé

En principe, il lui est interdit d’occuper un emploi rétribué oud’effectuer, à titre privé, un travail moyennant rémunération.Cependant, l’article L. 8261-3 du Code du travail précise que“[…] les concours, apportés aux œuvres d’intérêt général,notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance[…] sont exclus de cette interdiction”. La rémunération verséeaux fonctionnaires est assujettie aux cotisations du régimegénéral de sécurité sociale, et notamment aux contributionsd’assurance-chômage (Assedic). Toutefois, seules lescotisations patronales sont dues à l’exception de la CSG,CRDS, de l’assurance maladie, des Assedic, et de laprévoyance pour lesquelles la part salariale doit êtreprélevée.

Critères d’appréciation

> CRITèRES Le directeur stagiaire doit montrer des aptitudes pour :• situer son engagement dans le contexte social, culturel et

éducatif ;• conduire un projet pédagogique en référence au projet

éducatif ; • diriger les personnels ; • assurer la gestion de l’accueil ;

• développer les partenariats et la communication.Il doit pouvoir, si nécessaire, exprimer clairement seslimites, tout en étant dans une démarche d’apprentissage etde progression.

Il doit participer activement à la préparation et au déroule-ment de la vie du centre. Il doit avoir un comportement etdes propos :• respectueux de la loi et des règles de vie du séjour ;• respectueux des autres personnes ;

• respectueux des locaux et du matériel ;• ne mettant pas en danger physique et moral sa personne

ou celle d’un ou d’autres participants ;•traduisant des conceptions pédagogiques, et/ou des modes de

relation respectueux des personnes, et en particulier desenfants et des jeunes.

> INDICATEURSCes critères n’interdisent pas à l’organisateur de se doterde signes, relatifs au domaine du savoir-être, et qui partici-pent de ce que nous attendons d’un directeur en exercice,comme :• sa capacité d’écoute ;• son attention à l’autre et aux autres ;• sa curiosité (connaître l’histoire de la structure, de l’organi-

sateur) ;• son inventivité pédagogique (chercher à réaliser des projets

nouveaux et réalistes) ;• sa capacité à analyser les situations et agir en conséquence.


39


UFCV - 201141

Quoi ?

DÉCLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE(regroupe l’immatriculation de l’employeur

et du salarié à la sécurité sociale, la déclaration préalable à l’embauche,

l’affiliation à l’assurance chômage et demanded’adhésion à un service médical du travail,exonération pour l’embauche d’un premier

salarié…)

INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DU PERSONNEL(les nom, prénoms, nationalité, date

de naissance, sexe, emploi et qualification,dates d’entrée et de sortie…)

DÉCLARATION MENSUELLE DES MOUVEMENTS DE MAIN-D’ŒUVRE pour les associations de plus de 50 salariés(relevé des contrats

conclus ou résiliés au cours du mois précédent)

AFFILIATION AUX CAISSES DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

AFFILIATION À UNE CAISSE DE PRÉVOYANCELa Cnn de l’Animation exclut

du régime de prévoyance Les CES et les intermittents du spectacle.

AFFILIATION À L’OPCA Uniformation pour la formation professionnel

DÉCLARATION LORS D’UNE PREMIÈRE EMBAUCHE

(nom, adresse de l’employeur etemplacement de l’établissement)

URSSAF dans le ressort de laquelle est situél’établissement qui doit employer

le futur salarié.Elle est faite sur un formulaire,

envoyé par poste, par télécopie,ou par Internet (www.due.fr)

Association

Direction départementale du travail

ARCCO, AgIRC pour les cadres (à partir du groupe 7 dans la Ccn de l’Animation)

Ag2RR prévoyance,

CRI PR2VOYANCEgNP/INPC

Mutualité Française

UNIFORMATION43, Bd Diderot 75012 PARIS.

TEL. 01.53.02.13.13

Inspection du travailUne DUE doit également être adressée

à l’URSSAF afin d’obtenir éventuellement une exonération pour l’embauche du 1er salarié

Pour la déclaration préalable à l’embauche :• Avant toute embauche et, au plus tôt,

8 jours avant celle-ci.Pour les autres informations : • Délais variables en fonction

des déclarations (vous reportez au formulaire).

A chaque embauche et à chaque sortie

Dans les 8 premiers jours de chaque mois.

Dès l’embauche

Dès l’embauche

Dès l’embauche

Avant la première embauche

FO

RM

AL

I TÉ

S G

ÉN

ÉR

AL

ES

ATTENTIONLes études ci-après ne trai-tent que de l’engagement descollaborateurs permanentset occasionnel (notammentsous contrat d’engagementéducatif ) relevant de la CCNde l’Animation.

Les formalités administratives liées à l’embauche

La médecine du travail est une obligationdécoulant du Code du travail à laquelle estégalement soumis le personnel pédagogiqueoccasionnel embauché dans le cadre ducontrat d’engagement éducatif.À ce jour, aucune dérogation n’a été prévuepour ce personnel par le ministère du Travail.

Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE)

et la Médecine du travail Avant l’embauche, ou au plus tard avant l’expiration de la périoded’essai, le salarié doit faire l’objet d’un examen médical auprès d’unmédecin du travail, destiné à vérifier que son état de santé estcompatible avec le poste proposé. Cet examen est obligatoire pourtous les salariés, et ce, quelles que soient la durée prévue du contratet celle du temps de travail. Cette obligation s’impose aussi bien àl’employeur qu’au salarié qui ne peut pas refuser de s’y soumettre,son refus constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement. À l’issue de la visite médicale d’embauche, le médecin du travailétablit une fiche d’aptitude.

La visite médicaleF

OR

MA

LIT

ÉS

PA

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ICU

LIÈ

RE

S

Où ? Quand ?

La vie du salarié en acMFormalités d’embauche, conditions d’emploi, choix du contrat, rupture…

LES COLLABORATEURS NON SALARIÉS

Les retraitésDepuis la loi Fillon sur les retraites (du 21 août 2003), toutretraité pouvait déjà reprendre une activité professionnelle,même chez son dernier employeur, sous réserve que la sommedes revenus suscités par cette reprise d’activité et des pensionsservies par les régimes de base et complémentaires, restaitinferieure au dernier revenu d’activité (ou à 160% du SMIC, selonle plus favorable pour le salarié).Néanmoins dans cette hypothèse, la reprise d’activité ne pouvaitavoir lieu que 6 mois après l’entrée en jouissance de la pension.

Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour2009 (du 17 décembre 2008) est venue assouplir les modalitésrestrictives précitées.En effet, les conditions de reprise d’une activité dans le cadredu « cumul emploi/retraite » par un salarié ayant liquidé latotalité de ses droits à pension sont allégées : Âle plafond de ressources disparaît : le salarié peutdésormais cumuler sans limite sa pension et ses revenusprofessionnels ;

Âle délai de carence de 6 mois applicable à la reprised’activité chez l’ancien employeur est supprimé. Si le salarié est parti à la retraite avant l’acquisition de sapension à taux plein, il pourra tout de même la cumuler avecla reprise d’une activité professionnelle, mais en respectantles conditions de ressources maximales et de délai de carencesusmentionnés.

Les intermittents du spectacleLe statut d’intermittent du spectacle n’est pas un statutjuridique dérogatoire du droit commun : c’est un statutspécifique aux ASSEDIC. Le statut d’intermittent du spectaclene s’applique que lorsqu’il y a un spectacle ou unereprésentation sur scène. Lorsque le travail d’un salariéaboutit à un spectacle, la qualification d’intermittent duspectacle ne pourra lui être accordée que s’il se produit lui-même et non ses élèves seuls, auquel cas, un contrat de travail écrit devra être établi.

Pour exercer son activité, l’association peut recourir à la collaboration de personnes qui ne sont pas liéesà elle par un contrat de travail.

Le bénévoleIl participe au fonctionnement ou à l’animation del’association en apportant son concours désintéressé. Iladhère librement à ses buts et à ses règles defonctionnement, il ne perçoit aucune indemnité ourémunération sous quelque forme que ce soit (desremboursements de frais de formation, de documentation oud’équipement sont éventuellement possibles sur justificatifs),et participe financièrement à ses frais d’hébergement ou detransport. N’étant lié par aucun contrat de travail -sonengagement étant différent- il n’est bien entendu pasconcerné par quelque convention collective que ce soit. Il estrecommandé de lui faire bénéficier d’une assurancecouvrant les risques d’accident de travail ou de trajet auprèsde l’URSSAF ou d’une compagnie d’assurance (nous vousconseillons de prendre cette assurance plutôt auprès del’URSSAF afin de faire enregistrer la qualité de bénévole).

Le volontaire associatif(Loi n° 2010-241 du 26 mars 2010 Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 NOR : JSAJ1012622D) (Cf. article pages 28-29)

Ni salarié, ni bénévole, le jeune en service civique s’inves-tit dans une mission d’intérêt général qui lui donne l’op-portunité de s’engager et de donner de son temps à la collectivité.

Cet engagement (pour les 16-25 ans), ou ce volontariat(pour les plus de 25 ans) peut être effectué auprès d’unepersonne morale de droit public ou d’un organisme sansbut lucratif de droit français agréés par l’Agence du ServiceCivique. Le contrat de service civique organise la relationentre l’organisme agréé et la personne volontaire. La personne est engagée pour une période de 6 à 12 moispour l’engagement, ou jusqu’à 24 mois pour le volontariatdes + de 25 ans.

Une indemnité de 440 € nets/mois, intégralement financéepar l’état est directement servie au volontaire, parl’Agence de Services et de Paiement (ASP), sans transiterpar la structure d’accueil.La structure d’accueil sert au volontaire une prestation ennature ou en espèces d’un montant de 100 €, contribuant auxfrais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports.Cette prestation peut être versée de différentes manières,dans des conditions définies par voie conventionnelle avec la structure (titre repas, accès subventionné à un établisse-ment de restauration collective, remboursements de frais,etc.)Certains volontaires peuvent, si leur situation le justifie,bénéficier d’une bourse de l’état de 100 € par mois.L’état prend en charge l’intégralité du coût de la protectionsociale du volontaire (377 €) au titre des différents risquesainsi que le versement d’une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l’indemnité pour per-mettre la validation de l’ensemble de la période de ServiceCivique au titre de l’assurance vieillesse.Au total, selon les situations, les volontaires en ServiceCivique percevront entre 540 € et 640 €/mois. Le bénéficede l’aide au logement peut être conservé pendant leService Civique dans les conditions de droit commun.

A noter : Les volontariats internationaux demeurent régispar les dispositions qui leur sont propres mais sont partieintégrante du Service Civique..

Le travailleur indépendantLe contrat passé avec un travailleur indépendant est uncontrat d’entreprise par lequel une association charge unentrepreneur d’exécuter, en toute indépendance, un ouvrage. L’association qui ne dispose pas sur l’entrepreneur d’unpouvoir de direction et de contrôle, n’a pas à l’assujettir ni àverser de cotisations aux régimes de protection socialeréservés aux salariés (régime général de la sécurité sociale,retraites complémentaires et assurance-chômage) ; lesdispositions du Code du travail ne leur sont pas applicables.


UFCV - 201143

conditions d’emploi du personnel

OÙ ? QUAND ?Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par la Loin°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et àl’engagement éducatif, et son décret d’application en date du 28 juillet 2006.Il s’agit pour une personne physique de participer de façonoccasionnelle aux activités décrites ci-dessous.La participation est occasionnelle dès lors que le nombre dejournées travaillées n’excède pas pour chaque personne unplafond annuel de 80 jours sur une période de 12 moisconsécutifs.

QUI ?• les directeurs, les directeurs adjoints, les animateurs, leséconomes et assistants sanitaires.• les formateurs et directeurs de sessions non-professionnelsBafa/Bafd.

POUR QUELS EMPLOIS ? SOUS QUELLE CLASSIFICATION ?• les activités d’animation et de direction d’un Accueil collectifde mineurs à caractère éducatif pendant les congésprofessionnels ou les loisirs ainsi que les vacances scolaires(accueil de loisirs ou séjours de vacances).• les activités d’animation et de direction d’un accueil collectifd’adultes handicapés.• l’accompagnement exclusif des activités de loisirs et desactivités sportives dans des établissements et services sociauxet médico-sociaux pour des enfants, des adolescents ou desadultes handicapés.• l’encadrement de stages destinés aux personnes engagéesdans un cursus de formation leur permettant d’exercer lesfonctions d’animation ou de direction (Bafa/Bafd).

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF / TEMPS DE PAUSEL’engagement éducatif relève du Code du travail SAUFconcernant les dispositions relatives :• au Smic ;• aux heures supplémentaires ;• à la durée du travail : la durée quotidienne, la journée deSolidarité, les dispositions relatives aux cadres (forfaits) ;• au travail de nuit ;• au travail de nuit et le dimanche des jeunes travailleurs ;• au temps de pause journalier ;• au repos quotidien : repos de 11 heures par jour et le temps depause après 6 heures de travail.

QUELLE DURÉE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE ?La durée du travail est exprimée en jours travaillés sans aucuneréférence horaire.

DURÉE DU REPOS HEBDOMADAIREL’intéressé bénéficie d’un repos hebdomadaire minimum de 24 hconsécutives par semaine civile (un jour entre le lundi et ledimanche).

QUEL CONTRAT DE TRAVAIL ?Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contratparticulier puisque celui-ci déroge sur de nombreux points auCode du travail et qu’il doit en conséquence comporter desclauses spécifiques. Se renseigner auprès du CNEA.

LA RUPTURE DU CONTRAT EST-ELLE POSSIBLE ?La rupture est possible avant terme pour les motifs suivants :• accord des parties ;• force majeure ;• faute grave du co-contractant ;• impossibilité pour le co-contractant de continuer à exercerses fonctions.

SALAIRE DE BASE CONVENTIONNEL• Les personnes titulaires d’un CEE perçoivent unerémunération dont le montant minimum journalier est fixé pardécret par référence au SMIC.Le montant minimum est de 2,20 fois le SMIC par jour soit au1er janvier 2011 : 19,80 € auquel se rajoutent les 10% congéspayés soit un montant minimum journalier de 21,78 € congéspayés inclus.

BASE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALESL’avenant N°107 du 5 juin 2007 (et dont l’arrêté d’extension estparu au Journal Officiel du 4 octobre 2007) relatif aux nouvellesmodalités pour les bases forfaitaires est entré en vigueur le 1er

novembre 2007. Cet avenant rappelle la nouvelle obligation del’employeur d’appliquer les bases forfaitaires et lesconséquences lorsque le salarié refuse de cotiser sur sarémunération réelle. En effet, les employeurs qui souhaitentappliquer des bases forfaitaires de sécurité sociale aux salariésdoivent prévoir dorénavant dans le contrat de travail une clausespécifique prévoyant cette modalité et proposer aux salariés dontle contrat est déjà établi un avenant prévoyant l’application de labase forfaitaire. Des modèles d’avenants et de clauses à insérerdans les contrats de travail sont disponibles auprès du CNEA.Attention : cet avenant concerne également les formateursoccasionnels ; les salariés utilisant les bases forfaitairesactivités sportives…

PRIME D’ANCIENNETÉ Sans objet

CONGÉS PAYÉSLe salarié percevra à la fin de son contrat 10 % de la totalité dessalaires perçus au titre des congés payés.(sauf si les congéspayés sont déjà inclus dans le paiement de la rémunérationjournalière auquel cas cela doit être précisé sur le contrat detravail).

AVANTAGES EN NATURELorsque les fonctions exercées supposent une présencecontinue auprès des publics accueillis, la nourriture etl’hébergement sont intégralement à la charge de l’employeur etne peuvent pas être considérés comme des avantages en nature.

VISITE MÉDICALE• Oui, tout nouveau salarié doit OBLIgATOIREMENT faire l’objetd’une visite médicale, en principe avant son embauche ou, auplus tard, avant l’expiration de la période d’essai.• Si un salarié bénéficie de plusieurs CEE, il n’est en principe pasnécessaire de lui faire repasser une visite médicale à chaquenouveau contrat. Néanmoins, plusieurs conditions doivent êtrerespectées : l’emploi occupé doit être identique au précédent ; ladernière visite doit dater de moins de 12 mois ; le médecin dutravail doit avoir déclaré le salarié « apte » (et vous possédez lafiche d’aptitude dans le dossier du salarié).

MALADIEIl bénéficie des mêmes droits qu’un salarié « permanent ».

Néanmoins, le nombre d’heures étant faible, le salarié n’auravraisemblablement pas de droit au regard des indemnitésjournalières de Sécurité Sociale en cas de maladie.

ACCIDENT DU TRAVAIL, PRÉVOYANCE, RETRAITECOMPLÉMENTAIRELe salarié bénéficie d’un régime de prévoyance (titre VIII Ccna) etde retraite complémentaire (titre IX Ccna).Attention : l’application d’une base forfaitaire a aussi desrépercussions réelles sur les retraites de base, qui sont trèsdifficiles à chiffrer : il y a souvent un allongement du nombred’années de cotisation, et donc une période d’activitéprofessionnelle plus longue pour ces salariés.

PERSONNEL OCCASIONNELSOUS CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)

PERSONNEL PERMANENT(pédagogique, technique, administratif) DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’ANIMATION

OÙ ? QUAND ?Dans les garderies municipales et scolaires, les crèches etjardins d’enfants, les restaurants et cantines scolaires, lesclasses de découverte ou culturelle, les centres accueillant desmineurs dans le cadre d’activités périscolaires….

QUI ?Les personnels qui animent ou gèrent à temps plein ou à tempspartiel un équipement de loisirs ou de service enfance et quipeuvent être amenés au titre de leurs fonctions à assurerl’encadrement des centres d’accueil collectifs de loisirs ; lespersonnels qui animent quotidiennement les centres de loisirsen période scolaire ; les personnels qui ont été amenés, aucours de la même année scolaire à effectuer des tâchesrémunérées d’animation les lundi, mardi, jeudi, vendredi dessemaines scolaires chez le même employeur ou pour lecompte d’un autre employeur ; professeurs et animateurs-techniciens ; les gardiens ; secrétaires, personnel de service oud’entretien ; cuisiniers….

POUR QUELS EMPLOIS ? SOUS QUELLE CLASSIFICATION ?Ces salariés s’intègrent soit :• Dans la grille générale de classification (Annexe I art.1.5 de laCcna modifié par l’avenant 87 du 2 mars 2005) qui est divisée en9 groupes correspondants à des qualifications différentes. Lescritères définis dans les colonnes « définition » et « critères declassification» constituent les éléments déterminants pourclasser le salarié (et non le diplôme possédé par ce dernier). Cesont les fonctions réellement exercées par le salarié et ledegré de responsabilité dont il est investi qui doivent être prisen compte pour déterminer le groupe du salarié.• Dans la grille spécifique (Annexe I art.1.4 de la Ccna), pour lesprofesseurs et animateurs-techniciens qui exercent leuractivité dans les conditions définies dans cet article et dontl’activité s’exerce dans le cadre du calendrier scolaire.

TEMPS DE TRAVAIL - EFFECTIFLe temps de travail effectif est le temps pendant lequel lesalarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformerà ses directives sans pouvoir vaquer librement à desoccupations personnelles.

TEMPS DE PAUSELe temps de pause ou de repas qui doit être au minimum de 45 mn (art. 5.3 de la Ccn), n’est pas considéré comme du tempsde travail effectif si le salarié cesse son activité professionnelleet n’est pas soumis aux directives de son employeur.

QUELLE DURÉE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE ?CONSÉQUENCES SI DÉPASSEMENT DE CETTE DURÉE LÉGALE ?La durée légale de travail pour un temps plein est de 35 h parsemaine.En cas de dépassement de la durée hebdomadaire légale,récupération majorée de 25 % ou paiement majoré de 25%(50% à partir de la 44ème heure).NB : des dispositions particulières sont prévues en cas detravail exceptionnel les jours fériés ou en cas de travail lié àl’hébergement et à l’accueil de groupes (art.5.4 Ccna)Pour les professeurs relevant de l’annexe I art. 1.4 Ccna, letemps plein correspond à 24 h de service hebdomadaire et pourles animateurs techniciens à 26 h.

QUELLE DURÉE MAXIMALE DU TRAVAIL ?QUELLE AMPLITUDE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL ?Par jour : 10 h maximum de travail (art.5.3 Ccna)Par semaine : 48 h (ou 44 h sur une période quelconque de 12 semaines consécutives).L’amplitude de la journée est de 12 h maximum (art. 5.3 Ccna).

NOMBRE DE COUPURES PAR JOUR La journée de travail ne peut comporter plus d’une coupure àl’exception des postes de travail liés directement aux activitéspost et périscolaires pour lesquels le nombre maximum decoupures est porté à 2 sous certaines conditions.

RÉGIME D’ÉQUIVALENCE DANS L’ANIMATIONL’article 5.6 de la Ccna met en place un dispositif d’équivalencepour les personnel amenés à travailler dans le cadre d’unaccompagnement de groupes avec nuitée.• L’équivalence de jour :Le texte permet de comptabiliser un temps de travail effectif etune rémunération égale à 7h pour une présence maximum de13h dans la journée.Le régime d’équivalence de jour doit être précédé ou suivi d’uneéquivalence de nuit.


UFCV - 201145

Le recours au CDD n’est envisageable que dans les casexpressément prévus par la loi : le tableau ci-aprèsprésente un aperçu des différents types de CDD ainsi que lesrègles applicables à chacun d’entre eux.Toutefois, quel que soit le contrat choisi, la conclusion duCDD comme sa rupture sont soumises à des règles stricteset à des exigences de forme.

Attention : le Contrat d’Engagement Educatif (CEE), issu dela loi du 23 mai 2006 est régi par des règles spécifiques.

Le contrat à durée déterminée doit être établi par écrit ettransmis au salarié, au plus tard dans les 2 jours suivantl’embauche (il est donc conseillé de le faire signer avant ledébut de l’exécution du contrat).Outre les mentions propres à chaque contrat de travail, ildoit comporter la définition précise de son objet etnotamment le motif de recours. Le non respect de cesobligations entraîne une requalification automatique ducontrat irrégulier en contrat à durée indéterminée,l’employeur étant également passible d’une sanctionpénale (amende et/ou emprisonnement).

Le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme quedans quatre cas :

Â Accord des parties (écrit indispensable) ;Â Faute grave : c’est celle qui résulte d’un fait (oud’un ensemble de faits) imputable à un salarié et qui

constitue une violation des obligations contractuellesou des relations de travail d’une importance tellequ’elle rend impossible le maintien du salarié dansl’entreprise jusqu’à la fin du contrat.Â Force majeure : elle se définit comme unévénement imprévisible, irrésistible, étranger à lapersonne qui l’invoque, entraînant une impossibilitéabsolue d’exécuter le contrat (ex : inondations,destruction d’un centre suite à une tempête). Â À l’initiative du salarié qui justifie d’une embauchepour une durée indéterminée.

Sauf accord des parties, le salarié doit respecter unepériode de préavis. Sa durée est calculée à raison d’un jourpar semaine compte tenu de la durée totale du contrat,renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précisou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pasun terme précis. Dans les deux cas, la durée maximale dupréavis est de deux semaines.

Lors de son départ, l’employeur doit remettre au salarié uncertain nombre de documents :

Â une attestation Pôle Emploi qui permettra au salariéde faire valoir ses droits à l’indemnisation chômage ;Â un certificat de travail mentionnant la date d’entréeet de sortie, la nature et la qualification de l’emploioccupé ;Â son dernier bulletin de salaire ;Â reçu pour solde tout compte avec effet libératoire aubout de 6 mois.

Formalités de fin de CDD

Rupture du CDD

Conditions de forme

• L’équivalence de nuit :Une durée de présence nocturne de 11h maximum correspondà un temps de travail effectif de 2h30 qui sont soit rémunéréessoit récupérées moyennant une majoration de 25%.ATTENTION : par l’arrêt du 6 décembre 2006, le Conseil d’Etataffirme que le salarié de l’animation ne doit pas cumuler les 2 régimes d’équivalence.Concrètement, une association ne peut valablement fairetravailler un animateur pendant 24 heures consécutives. Selonle Conseil d’Etat, cette pratique va à l’encontre des règlesrelatives au repos quotidien, qui est de 11 heures consécutivesentre deux postes de travail.Enfin, selon le Conseil d’Etat, les 2 régimes d’équivalence nepeuvent être appliqués qu’aux salariés du secteur del’animation dont les emplois comportent des temps d’inaction.• Les heures supplémentaires :Dans le cadre du régime d’équivalence, toutes les heures au-delà de la 65ème heure hebdomadaire sont des heuressupplémentaires rémunérées, au contraire de cellesrécupérées, et sont donc prises en compte dans le contingentannuel d’heures supplémentaires fixé à 70 heures dans laCcna.

DURÉE DU REPOS HEBDOMADAIRE2 jours de repos consécutifs par semaine civile (art.5.2 Ccna).Des dispositions particulières sont prévues en cas de travailexceptionnel les jours de repos hebdomadaires (art.5.4.2 Ccna).

QUEL CONTRAT DE TRAVAIL ?Contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel(« classique », intermittent, modulé) ;Contrat à durée déterminée dans certains cas ;

LA RUPTURE DU CONTRAT EST-ELLE POSSIBLE ?Le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme quedans quatre cas :• accord des parties (écrit indispensable) ;• faute grave ;• Force majeure ;• A l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche pour unedurée indéterminée (sauf accord des parties, le salarié doitrespecter une période de préavis.Sa durée est calculée à raison d’un jour par semaine comptetenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus. ladurée maximale du préavis est de deux semaines.Le CDI peut être également rompu pour les raisons suivantes :• pendant la période d’essai• démission• licenciement• retraite• rupture conventionnelle.

SALAIRE DE BASE CONVENTIONNEL Pour un plein tempsLe salaire brut est déterminé en multipliant le coefficient/indice du salarié (hors ancienneté) par la valeur du point, sanspouvoir être inférieur au Smic.Un système de déroulement de carrière (art. 9 de l’avenant 67)vient également garantir aux salariés une augmentationautomatique de leur indice après 7, 13, 22, 30 et 35 ansd’ancienneté à compter du 1er janvier 2003 (en pratique lespremières incidences du déroulement de carrière ont eu lieuen 2010).Valeur du point au 1.02.2011 : 5,72 €

Pour un temps partielLes montants des rémunérations déterminés en fonction de lavaleur du point doivent être proratisés pour les salariés àtemps partiel.

BASE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALESCDD & CDI : les cotisations sociales sont calculées en principesur le salaire brut du salarié (cf. tableau des charges socialesPage 53).

PRIME D’ANCIENNETÉ Tous les salariés bénéficient d’une prime d’anciennetémensuelle brute de 4 points après 24 mois de travail effectif etce quel que soit le groupe de classification. Cette prime estaugmentée de 4 points après chaque période de 24 mois (dated’effet 1.01.2003 ; art. 1 de l’avenant 67). La prime est verséeproportionnellement au temps de travail contractuel dusalarié.

CONGÉS PAYÉSLa durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par moisde travail effectif, sans pouvoir excéder 5 semaines, soit 30 jours (art. 6.1.1 Ccna), quel que soit l’horaire de travail dusalarié.

AVANTAGES EN NATURELes avantages en nature constituent un élément de rémunérationqui, au même titre que le salaire proprement dit, doivent donnerlieu à cotisations.Au 1.01.2011 :Nourriture : 4,40 € par repas ou 8,80 € par jourLogement : l’avantage résultant de la fourniture gratuite d’unlogement est évalué forfaitairement non plus en fonction duminimum garanti (Mg) mais d’un barème comportant 8 tranchesde revenus fixés en pourcentage du plafond de la sécurité sociale(de 0,5 à 1,5% du plafond) et en fonction du nombre de pièces.L’avantage peut également être évalué, sur option del’employeur, soit en fonction de la valeur locative servant àl’établissement de la taxe d’habitation (valeur locative fiscale), soità défaut, en fonction de la valeur locative réelle du logement.

VISITE MÉDICALEAvant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de lapériode d’essai.Tout salarié doit bénéficier au moins tous les 24 mois d’unexamen médical en vue de s’assurer du maintien de sonaptitude au poste de travail occupé.

MALADIELe salarié ayant six mois d’ancienneté bénéficie de son salairenet (avantages en nature exclus) du 4e au 90e jour d’arrêt demaladie.Date de prise en charge : le maintien de salaire n’est pasimmédiat mais un délai de carence de 3 jours est appliqué saufexception limitativement (ex : en cas d’hospitalisation, lorsquel’arrêt de travail est supérieur à 15 jours calendaires, lorsquele salarié a plus de 50 ans).En cas d’accident du travail, le salaire est maintenu pendant 6 mois sans condition d’ancienneté (art. 4.4.2 -2 Ccna).

ACCIDENT DU TRAVAIL PRÉVOYANCE RETRAITECOMPLÉMENTAIRELe personnel permanent bénéficie d’un régime de prévoyance(titre VIII Ccna) et de retraite complémentaire (titre IX Ccna).

Le CDD, quel que soit son motif, ne peut (sauf exceptions très strictes et délimitées) avoirpour effet ni pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale etpermanente de l’association. Dans quel cas peut-on y recourir ?

Le contrat À durÉedÉterMinÉe

L ’ O R G A N I S A T E U R46 L ’ O R G A N I S A T E U R 47

Tableau des CONTRATS À DURÉE DETERMINÉE


Une fois

Aucun délai de carence à respecter

OUIsauf exceptions :• Contrats avec des jeunes

pour une périodecomprise dans lesvacances scolaires ouuniversitaires ;

• Rupture anticipée ducontrat par le salarié ;

• Faute grave du salarié ;• Enchaînement d’un Cdi au

terme du CDD ;• Refus par le salarié du

même emploi sur Cdi (oud’un emploi similaire avecrémunération équivalente)

Une fois

Attention : 2 situations doivent être distinguées :

Succession de CDD sur lemême poste avec le mêmesalarié• si durée du 1er CDD

inférieure à 14 jours :conclusion d’un autreCDD possible après unedurée égale à la moitiéde la durée du 1er

contrat ;• si durée du 1er CDD

supérieure à 14 jours :après un délai de tiers-temps (5)

Succession de CDD sur unautre poste avec le mêmesalarié après un délai "raisonnable " d’attente(durée non précisée par laloi) (6)

OUIsauf exceptions (idem CDD deremplacement)

Une fois


NON

Une fois


NON

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE

TRAVAUX TEMPORAIRES PAR NATURE

USAGE SAISONNIER

(4) Attention : ne pas confondre avec lerenouvellement (cf. note précédente).

(5) Délai égal au tiers de la durée ducontrat venant à expiration,renouvellement compris.

(6) A priori durée inférieure au délai detiers temps

(7) 10% de la rémunération totale brute.

(1) Si remplacement partiel du salarié absent,il est impératif d’indiquer dans le contratles tâches qui ne sont pas effectuées parrapport au salarié remplacé.

(2) Terme précis : le contrat prévoit la date defin et la durée totale du contrat.Terme imprécis : le contrat ne fixe pas ladate précise pour son échéance mais ilcomporte en contrepartie une duréeminimale d’emploi.

(3) Lors d’un arrêt de la Cour de Cassation de janvier2008, celle-ci a confirmé le principe selon lequel lerecours à l’utilisation de CDD successifs doit êtrejustifié par des raisons objectives qui s’entendentde l’existence d’éléments concrets établissant lecaractère par nature temporaire de l’emploi ;Attention : renouveler un CDD consiste à prolongerle contrat initialement conclu, c’est donc le mêmecontrat qui se poursuit sans modification possible.Le renouvellement ne doit pas être confondu avecla succession de CDD qui vise au contraire laconclusion de CDD distincts (ce sont donc descontrats différents à chaque fois).

UFCV - 2011

concerne «les emplois pourlesquels, dans certains secteursd’activité, il est d’usage constant dene pas recourir au Cdi, en raison dela nature de l’activité exercée et ducaractère par nature temporaire deses emplois».

Secteurs concernés (cas les plus fréquents dansl’animation) :• Action culturelle (qui recouvre

l’animation culturelle)• Les ACM

• Personnel pédagogiqueoccasionnel d’un Centre deVacances.

• Personnel pédagogiqueoccasionnel d’un CL (attention : ilconvient de faire correspondre ladurée de l’action avec la durée ducontrat)

Attention : le personnel administratifou technique d’un ACM ne peut êtreembauché avec un CDD d’usage.(pour eux conclusion d’un CDD« classique » avec versement del’indemnité de précarité).

Précis

NON

Sans limitation légale chiffrée mais le CDDne doit pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoirdurablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association (3).

concerne «les emploisdestinés à l’exécutionde travauxnormalement appelés à se répéter chaqueannée à date à peuprès fixe, en fonctiondu rythme dessaisons».

Attention : il doit y avoirune correspondanceentre les tâchesoffertes et l’activitésaisonnière.

• moniteurs de skipendant la saisond’hiver.

• animateurs de classedécouverte ou declasse verte pourl’ensemble de lasaison.

Précis ou imprécis

• 8 mois si terme précis

• Sans limite de duréesi terme imprécis (leterme étant la fin dela saison).

Sans limitation légalechiffrée mais le CDD nedoit pas avoir pourobjet ni pour effet depourvoir durablementun emploi lié à l’activiténormale et permanentede l’association.

Tâches occasionnellesprécisément définies etnon durables exemples : • lancement d’une

nouvelle activité ; • période de pointe due

aux inscriptions enCvl ou à une clôturecomptable ;

• mise en place d’uneanimationexceptionnelle… etc.

Précis obligatoirement

NON

18 mois

ATTENTION :d’après uneJurisprudence récenteun contrat à duréedéterminée pourremplacement ne peutêtre conclu que pour leremplacement d’un seulsalarié en casd’absence (Cass.soc 28 juin 2006). En revanche leremplacement «encascade» est autorisé(remplacement d’un«remplaçant»).

Absences pour causede congés payés, de congé sabbatique,d’événements familiaux,de congé maternité, de congé parental, de formation, demaladie, d’accident du travail...etc.

Précis ou imprécis (2)

OUI si terme imprécis

Attention : il est interditde rompre le CDD avantla fin de la duréeminimale.

• 18 mois si terme précis

• Sans limite de durée si terme imprécis (le terme est le retourdu salarié remplacé)

Arrivée anticipée duremplaçant et/ou reportde son départ ausurlendemain du retourdu remplacé.

CAS DE RECOURS

EXEMPLESILLUSTRATIFS

TERME DU CONTRAT

DURÉEMINIMALE

DURÉEMAXIMALE

SOUPLESSES POSSIBLES

SAISONNIERUSAGE

TRAVAUX TEMPORAIRES PAR NATURE REMPLACEMENTTOTAL OU PARTIEL (1)

REMPLACEMENTTOTAL OU PARTIEL (1)

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITECAS

DE RECOURS

RENOUVELLEMENT (3)

SUCCESSION DE CDD

(4)

INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT (7)


UFCV - 201149

Le CDII repose sur le principe de la mensualisation. : lemontant de la rémunération versée est indépendant del’horaire réellement effectué chaque mois.

Le salaire mensuel sera déterminé en fonction de l’indi-ce conventionnel et établit par douzième de l’horaireannuel garanti par le contrat de travail majoré de 10%pour tenir compte des congés payés (CP), ce qui cor-respond à un lissage de la rémunération.

Horaire annuel de travail + 10%(CP)12

L’intérêt de la mensualisation est de neutraliser lesconséquences de la répartition inégale des jours entreles 12 mois de l’année et d’assurer un lissage de larémunération.

En sus de la rémunération de base, une indemnitéd’intermittence doit être versée au salarié en CDII,qui vient « indemniser » le salarié de l’existencedans l’organisation et la répartition de son tempsde travail de périodes non travaillées.

Celle-ci est à verser en une seule fois : à la fin du cycle annuel, en général au 31 août dansla mesure où le CDII correspond en général aurythme de l’année scolaire ;

ou à une autre date décidée au contrat de travail.

L’indemnité d’intermittence égale à 10 % de la totalitédes rémunérations qui auraient été versées sur lapériode d’intermittence si le salarié avait travaillépendant cette période.L’indemnité d’intermittence doit apparaître surune ligne distincte sur la fiche de paye.

Oui, il est possible de prévoir contractuellement quele salarié travaillera 35 heures ou plus. Dans ce cas,toute heure effectuée au-delà de la durée légale dutravail (35 heures) est une heure dite supplémentairequi doit être rémunérée en tant que telle, avecapplication des majorations légales.

Rappel : le CDII ne doitpas être confondu avecle régime de la modula-tion du temps de travail.

Non, les heures de dépassement (c’est-àdire celles prévues entre l’horairecontractuel et jusqu’à 35 heures et lesheures faites au-delà de 35 heures) nedoivent pas excéder le tiers du nombred’heures annuel prévu au contrat.

Par ailleurs, les heures supplémentairespayées (c’est-à-dire celles excédant 35 heures) doivent être accomplies dans la limite de 140 heures par an (contingentannuel d’heures supplémentaires).

Non, ces heures seront comptées dansla durée annuel du CDII et n’auront doncpas à être de nouveau comptées en tantqu’heures de dépassement. Il ne seradonc pas nécessaire de vérifier si vousrespectez dans ce cas la limite du tiersdu nombre d’heures annuel prévu aucontrat.

Nb : ces heures devront en revanche êtrepayées comme des heures supplémentaires.

Attention : en revanche, même si elles sontprévues au contrat, elles doivent être comp-tées dans le contingent annuel des heuressupplémentaires (140 h).

Oui, il est possible de faire travailler le salarié davantage d’heures que celles quiétaient prévues au contrat. Ainsi, les heures que le salarié accomplira au-delà del’horaire contractuellement prévue et jusqu’à 35 heures, seront des heures dites de« dépassement » et devront donc être payées en plus mais ne seront pas majorées.Au-delà de 35 heures, elles devront être payées en plus et majorées comme desheures supplémentaires.

Pour la détermination des droits à ancienneté, les périodesd’intermittence sont prises en compte en totalité.

Comment est calculée larémunération ?

Qu’est-ce-que la Prime

d’Intermittence ?

CDII et calcul de l’ancienneté ?

Le CDII permet-il de faire effectuer au salarié des horaires de travail

dépassant la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires?

Si le CDII prévoit contractuellement des semaines dont le temps de travail

est inférieur à un temps plein, peut-on, si nécessaire, faire effectuer au salarié

concerné des heures en plus ?

Le CDII prévoyant la durée annuelle du travail dans le contrat, est-il possible

de faire effectuer au salarié des heures enplus de son contrat sans aucune limite ?

Si le CDII prévoit dans le contrat des heures travaillées au-delà de

35 heures, ces heures seront-elles considérées comme des heures dites de

dépassement ?

Le contrat à durée indéterminée par intermittence LE CDII

Le contrat à durée indéterminée par intermittencerésulte de la loi Aubry II du 19.01.2002: il s’est substituéaux contrats de travail à temps partiel annualisés quiont été supprimés.

Le CDII est régi dans l’animation par les dispositions4.7 et suivantes de la CCNA suite aux avenants 51 du19/05/2000, 58 du 06/06/2001 et 63 du 25/03/2002.

3/ Le CDII peut s’appliquer :

• A tout salarié d’une entreprise dès lors qu’elle a pourunique activité l’accueil post et périscolaire le matin, lemidi, le soir, le mercredi, le samedi, les petites etgrandes vacances scolaires ;

• Aux emplois expressément visés par l’article 4.7 telsque surveillant de cantine, surveillant post et périscolai-re, animateur post et périscolaire, animateurs de classesde découverte…. ;

• A tous les salariés qui ne relèvent pas de l’article 1.4de l’annexe 1 dans les entreprises n’ayant aucune acti-vité pendant les périodes de vacances scolaires ;

• A tous les salariés exerçant une activité sportive d’en-cadrement éducatif, notamment les animateurs sportifset les éducateurs sportifs, et donc les conditions d’exerci-ce ne relèvent pas de l’article 1.4 de l’annexe I.

Ainsi, le recours au travail intermittent ne peut concerner que :• les emplois permanents (CDI)• qui comportent par nature une alternance de périodestravaillées et non travaillées

• et qui sont expressément visés dans le champ d’appli-cation de la CCNA rappelé ci-dessus.

1/ le CDII est un type de contrat distinct ducontrat à temps partiel.

2/ le CDII a pour objet de pourvoir des emploispermanents (CDI) qui, par nature, comportent unealternance de périodes travaillées et non tra-vaillées (liées notamment à des fluctuations d’ac-tivité correspondant aux rythmes scolaires ou sai-sonniers) sur l’année.Il s’agit donc d’une forme d’annualisation dutemps de travail.

Attention : le CDII se distingue de la modulationdu temps de travail (cf. avenant 70 du 16 avril 2003arrêté d’extension du 6 mai 2004).La modulation permet de faire varier la durée heb-domadaire de travail à la hausse comme à la bais-se sur tout ou partie de l’année (autrement dit ilexiste des périodes de haute et de basse activité),sans qu’il n’y ait, par nature, de périodes non tra-vaillées. La modulation peut également viser tousles postes de travail alors que le CDII ne concerneque certains emplois.

2/ Il faut un CDI écrit qui, outre les données habituelles, devracomporter les mentions obligatoires suivantes :

• la durée annuelle minimale de travail (soit le nombre totald’heures annuelles) ;

• les périodes travaillées et la répartition des heures de travail àl’intérieur de ces périodes (1)

• Les périodes non travaillées, dites d’intermittence, mentionnantles dates de début et de fin ;

• les modalités de la rémunération spécifiques au CDII (lissage,prime d’intermittence) ;

• les périodes et modalités de traitement des congés payés : il nes’agit pas de fixer les dates de départ en congés mais lespériodes pendant lesquelles le salarié pourra être en congéspayés sachant qu’au moins 2 semaines consécutives doivent êtreprises par le salarié entre le 1er mai et le 31 octobre. En règlegénérale, la période de congés payés pour un salarié travaillanten post et périscolaire (et pas pendant les vacances scolaires)sera fixée entre le 1er juillet et le 31 août.

1/ Il faut qu’existent des périodes non tra-vaillées(ex : périodes de fermeture d’un centre d’accueil). Les périodes de congés payésn’étant pas considérées comme des périodesnon travaillées, ce sont bien des semaines àzéro heure dites semaines d’intermittencequi doivent exister et être prévues dans leplanning annuel de travail.

Quels sont les textesapplicables au CDII ?

Qu’est-ce qu’un CDII ? A quels salariés

peut-il s’appliquer ?

Quelles sont les conditions

de validité?

NB : un modèle de CDII est disponible dansla CCNA annotée et commentée

NB : il peut toutefois être convenu entre les parties qu’en raison del’organisation de l’activité (qui rend difficile la prise de congés au coursdu cycle de travail), les congés payés ne seront pas pris. Dans ce cas, lesalarié percevra, à due concurrence de ses jours de congés et de sesdroits, une majoration de rémunération correspondant à 10% de larémunération totale perçue au cours du cycle de travail. Cette indemnitéde congés payés sera versée à la fin du cycle, avec la primed’intermittence.

Période de 12 mois consécutifsA quelle(s) période(s) doit correspondre le cycle annuel de référence ?

(1) Un planning correspondant au cycle de travail doit être joint au contrat de travail faisantapparaître de manière claire et précise les périodes travaillées et les périodes d’intermit-tence, de date à date sur un an. Le planning devra notamment détailler tous les jours de l’annéedu cycle : il s’agit de réaliser un véritable calendrier mensuel où figurent chaque semaine etjour travaillés, ainsi que le nombre d’heures travaillées par jour.

Les grands principes à connaître


51L ’ O R G A N I S A T E U RUFCV - 201150

La règle générale est de cotiser sur le montant brut du salaire versé.Cependant, un système d’évaluation forfaitaire de l’assiette de cotisationsa été prévu pour certaines professions ou catégories particulières enraison du mode de rémunération, des conditions d’exercice de l’activité.Les bases forfaitaires devront alors être respectées strictement etconformément à leur objet et aux conditions de mise en œuvre.

Ces assiettes concernent toutes les cotisations perçues par l’URSSAF :maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail,allocations familiales, aide au logement, CSg et CRDS.

En aucun cas, elles ne peuvent être utilisées pour d’autres cotisations :prévoyance, retraite complémentaire….

Les seules structures habilitées à mettre en œuvre ces bases forfaitairessont strictement :

> Les accueils de loisirs agréés ;> Les maisons familiales de vacances agréées ;> Les séjours de vacances agréés.

PERSONNEL CONCERNÉ - Les personnes doivent être recrutées pour exercer une activité d’animation ou

d’encadrement de mineurs.

En sont donc exclus le personnel administratif, le personnel de service et de cuisine.

- Le personnel d’animation et d’encadrement doit être recruté à titre temporaire.

- Est considéré comme temporaire l’animation exercée exclusivement en dehors dutemps scolaire (congés scolaires, mercredi, et fin de semaine).

- Le personnel d’encadrement et d’animation ne doit pas être recruté à titre bénévole ;c’est-à-dire qu’il doit percevoir soit une rétribution soit des avantages en nature.

N.B. les assiettes forfaitaires s’appliquent aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole qui

exercent une activité d’encadrement dans un établissement ou association à but non lucratif accueillant

des adultes handicapés pendant les vacances..

AVANTAGES EN NATURE AU 1er JANVIER 2011

Avantage en nature (AN) 63,50 74,20 84,80 95,30 116,60 137,70 158,90 180,10pour 1 pièce

Si plusieurs pièces, AN 33,90 47,70 63,50 79,40 100,60 121,80 148,20 169,50par pièce principale

Pour une rémunération brute mensuelle

< 1 473Entre 1 473 et 1 767,59

Entre 1 767,60 et 2 062,19

Entre 2 062,20et 2 651,39

Entre 2 651,40 et 3 240,59

Entre 3 240,60 et 3 829,79

Entre 3 829,80 et 4 418,99

> 4 419

Pour rappel, l’évaluation par semaine est égal au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche et l’éva-luation par semaine ou par mois s’entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre de jours ouvrables y contenus.

Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html

La rémunération est calculée en fonction d’un forfait journalier multiplié par le nombre de jours travaillés.Le forfait journalier est au moins égal à 2,20 x le Smic horaire soit un montant de 19,80 € par jour au 1er février 2011.

SALAIRES MINIMA DES PERSONNELS RECRUTÉS SOUS CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE)

Smic horaire brut : 9 €Smic mensuel brut : 1 365 €

Source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html

SMIC AU 1er JANVIER 2011

La Convention Collective Nationale de l’Animationprécise les évolutions de la valeur du point. Voici les dernières en date :

MÉTROPOLE DOM

ÉVOLUTION DE LA VALEUR DU POINT CCNA

01/09/2008 5,48 €� 5,48 €

01/01/2009 5,56 €� 5,56 €

01/01/2010 5,63 € � 5,63 €

01/02/2011 5,72 € � 5,72 €

Nourriture : 4,40 € par repas et 8,80 € par jour, quel que soit le montant de la rémunération.Logement : Le forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié établipar référence au plafond mensuel de sécurité sociale.

Accueil Collectif de Mineurs (ACM)Centres de Vacances et de Loisirs

Bases forfaitaires 2011

chiffres utiles pour 2011

Les assiettes forfaitaires ne peuvent, en principe, êtrefractionnées : les forfaits applicables sont soit hebdoma-daires, soit mensuels, soit journaliers. De même, il n’estpas possible pour un animateur travaillant le mercrediaprès-midi d’appliquer par exemple pour six après-midide travail trois forfaits journaliers.Toutefois, pour les directeurs d’accueils de loisirs quifonctionnent le mercredi, l’URSSAF admet en général

l’application de la base forfaitaire journalière fixée pourles animateurs alors que selon l’arrêté, pour toutesemaine commencée c’est l’assiette hebdomadaire quidevrait être retenue.Toutefois, la Cour de Cassation a interdit le fractionnementdes bases prévues par l’arrêté d’octobre 1976. Devantcette contradiction, nous conseillons de pratiquer latolérance (sinon la base forfaitaire est supérieure ausalaire réel). Cependant, si un contrôleur décidaitd’appliquer strictement la décision de la Cour deCassation, il n’y aurait pas de recours possible, lajurisprudence de la Cour de cassation devant primer sur ladoctrine administrative.

DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE

BASES FORFAITAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Emploi Jour Semaine Mois

9 € 45€ 180 €

14€ 68€ 270 €

158€ 630 €

225€ 900 €

Animateur au Pair

Animateur rémunéré et assistant sanitaire

Directeur adjoint, économe

Directeur

Rémunération Assiettejournalière (R) € journalière

Source : http://www.cnea-syn.org

Activités accessoires autres sportives (moins de 480 heures par an)La base forfaitaire est égale au produit de l’horaire de travail du salarié et du Smic horaire au 1er janvier, soit pour 2011 : 9 x horaire de travail

(SELON LA PÉRIODICITÉ DE LA PAIE)Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 2 946 € au 1er janvier 2011. Pour les salariés présents pendant toute l’année 2011, le plafond annuel de cotisations sera de 35 352 €.

PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2011

PÉRIODICITÉ PLAFOND EN €

Trimestre 8 838 €

Mois 2 946 €

Quinzaine 1 473 €

Semaine 680 €

Jour 162 €

Heure 22 €

Formateurs occasionnelsBases forfaitaires 2011

Rémunération < 405�€ 45 €

405 € < R < 540 € 135 €

540 €�< R < 720 € 235 €

720 €�< R < 900 € 315 €

900 € < R < 1 035 € 450 €

R �> 1 035 € Rémunération réelle

Activités sportives Bases forfaitaires 2011


Rémunération Assiette mensuelle (R) forfaitaire mensuelle

Rémunération < 162€ 50,22€

162€� < R < 324€ 152,28€

324€ < R < 486€ 254,34€

486€ < R < 648€ 354,78€

648€ < R < 810€ 456,84€

810€� < R < 972€ 526,50€

954€ < R < 1134€ 622,08€

1134€ < R < 1620€ 716,04€

R > 1620€ �Rémunération réelle


TAXE SUR LES SALAIRES 2011

REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS

REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

Jusqu’à 5 000 km

d x 0,405

d x 0,487

d x 0,536

d x 0,561

d x 0,587

d x 0,619

d x 0,635

d x 0,668

d x 0,681

d x 0,717

d x 0,729

Puissance fiscale

3 CV

4 CV

5 CV

6 CV

7 CV

8 CV

9 CV

10 CV

11 CV

12 CV

13 CV et plus

Au-delà de 20 000 km

d x 0,283

d x 0,327

d x 0,359

d x 0,377

d x 0,396

d x 0,419

d x 0,435

d x 0,460

d x 0,478

d x 0,499

d x 0,515

De 5 001 à 20 000 km

( d x 0,242 ) + 818

( d x 0,274 ) + 1063

( d x 0,3 ) + 1180

(d x 0,316) + 1223

(d x 0,332) + 1278

(d x 0,352) + 1338

(d x 0,368) + 1338

(d x 0,391) + 1383

(d x 0,410) + 1358

(d x 0,426) + 1458

(d x 0,444) + 1423

Frais KM VOITURES (barème fiscal 2010 applicable en 2011)

ALLÈGEMENT DE CHARGES SOCIALES « FILLON » Nouveautés 2011

d = la distance parcourue à titre professionnel - Infos sur www.urssaf.frMise à jour Avril 2011 BO des Impôts n°33 du 14 Avril 2011/ 5F-8-11/Instruction du 13 Avril 2011

A compter du 1er janvier 2011, en application de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 (art. 12) et du décretn° 2010-1779 du 31/12/2010 les modalités de calcul de la réduction Fillon sont modifiées :Fin de l’exonération des cotisations d’accidents du travail /maladies professionnelles au titre de la réduction Fillon.Le montant de la réduction Fillon ne peut plus être imputé sur la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. La réduction Fillon est désormais limitée aux cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales.

La taxe sur les salaires est due, en principe, pour les associationsqui payent des salaires et qui ne sont pas assujetties à la TVA sur90% au moins de leur chiffre d’affaires.

Les associations et la plupart des organismes sans but lucratifbénéficient d’un abattement sur le montant de la taxe due qui estde 6 002€pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier2011.

Les petits redevables de la taxe sur les salaires peuventbénéficier d’une franchise ou d’une décote (CgI art.1679).Lorsque le montant annuel de la taxe est supérieur à 840 €

(franchise) sans toutefois excéder 1 680 €, l’impôt exigible faitl’objet d’une décote égale au 3/4 de la différence entre 1 680 € etce montant.

En pratique, la franchise et la décote ayant des plafonds inférieursà celui de l’abattement, son application aux associations n’a aucuneffet pratique.

Les CA et CAE sont exonérés de taxe sur les salaires.Source : Juris associations n° 432 – Février 2011

TAUX TRANCHES DE SALAIRES BRUTS POUR UN SALARIÉ

Métropole Salaire mensuel Salaire annuel

4,25 % moins de 634 € moins de 7 604 €

8,50 % de 634 € de 7 604 €à 1 265 € à 15 185 €

13,60 % plus de 1 265 € plus de 15 185 €Assiette : 97% du total

C.S.G./R.D.S 2,9 du salaire et des cotisations patronales de prévoyance

C.S.G. déductible 5,1

S.S. maladie 12,8 0,75 Salaire total

S.S. vieillesse 8,3 6,65 2 946

S.S. vieillesse 1,6 0,1 Salaire total

S.S. A.F. 5,4 Salaire total

S.S. A.T. variable Salaire total

FNAL 0,1 2 946

FNAL 0,4 Jusqu’à 2 946 Seulement structures de0,5 Au-delà de 2 946 20 salariés ETP et plus

Cotisation autonomie 0,3 Salaire total

Taxe sur prévoyance 8 Montant des cotisations Structures de + patronales de prévoyance de 9 salariés ETP

Transport Variable Salaire totalStructures de +

de 9 salariés ETP dans certaines agglomérations

Prévoyance cadres 1,5 2946 cf. fiche pratique correspondante

CET AGIRC 0,22 0,13 23568 Ne concerne que les cadres

A.P.E.C. 0,036 0,024 De 2 946 à 1 1784 Ne concerne que les cadres

Retraite des cadres 12,6 7,7 De 2 946 à 1 1784

ASSEDIC 4 2,4 1 1784

AGFF Tranche A 1,2 0,8 2 946 Ne concerne pas les associationscotisant à l’IRCANTEC

AGFF Tranche B 1,3 0,9De 2 946 à 11 784

Ne concerne pas les associationspour les cadrescotisant à l’IRCANTEC

De 2 946 à 8 838pour les non cadres

F.N.G.S. 0,40 1 1784

Construction 0,45 Salaire total Structures de + de 20 salariés ETP

Retraite complémentairecf. fiche pratique correspondante

Prévoyance cf. fiche pratique correspondante

Formation cf. fiche pratique correspondante

TABLEAU GÉNÉRAL DES CHARGES SOCIALES


CHARGES EMPLOyEUR SALARIÉ

TAUX EN %PLAFOND (EN EUROS) OBSERVATIONS

Il n’y a pas de barème de remboursement de frais intégré à la convention collective de l’animation : chaqueassociation est donc libre de déterminer le barèmequ’elle souhaite appliquer.

RAPPELDepuis le 1er janvier 2002 la taxe sur les salaires estcalculée sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale.Pour le personnel cotisant sur des bases forfaitaires (ex :animateur de centre de vacances, formateur occasionnel…etc.), ces bases forfaitaire s’appliquent donc désormaiségalement au calcul de la taxe sur les salaires, sauf sil’employeur a opté pour le régime de l’assiette réelle enmatière sociale.

maximum déductible

Restauration sur le lieu de travail 5,80 €

Repas ou restauration hors des locaux de l'entreprise 8,30 €

Repas au restaurant lors d'un déplacement professionnel 17,10 €

Frais professionnels / REPAS 2011

La paieLes informations données ci-dessous corres-pondent aux taux légaux. Pour obtenir lestaux conventionnels (animation, sport, TSF,centres sociaux et organismes de formation),reportez-vous aux fiches pratiques CNEA.


UFCV - 201153

fiLiere aniMationLes BAFA/BAFD attestent de l’aptitude à assurer les fonctions d’animateurs et de directeurs occasionnellement en accueilscollectifs de mineurs. Ce ne sont pas des diplômes professionnels. Parmi les 450 000 animateurs et directeurs mobilisés aucours de la période estivale, un quart de professionnels ont choisi l’animation pour métier et travaillent toute l’année. Depuis2006, les diplômes d’état de l’animation vont du niveau V au niveau II.

BP JEPS

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE

ET DU SPORT

IV – BacPersonnel occupant des emplois équivalent à celui dubrevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT),du baccalauréat professionnel ou du baccalauréattechnologique

Ce diplôme permet à son titulaire de concevoir, conduireet évaluer des actions d'animation socioculturelle et/ousportives de façon autonome dans le cadre de projets destructure. Il atteste l'acquisition d'une qualification dansl'exercice d'une activité professionnelle en responsabilitéà finalité éducative ou sociale, dans le champ desactivités physiques, sportives, socio-éducatives ouculturelles

4 spécialités, au choix concernent l’animation :• loisirs tous publics ;• animation sociale ;• techniques de l'information et de la communication ;• animation culturelle

• Etre âgé de 18 ans au moins ;• Justifier de l’une de ces qualifications:• BAFA, BAFD, BAPAAT ;• tout diplôme attestant de compétences à animer ungroupe quel que soit son champ d’intervention ;• tout diplôme de niveau IV ou supérieur

Non réglementéesLe plus souvent épreuve écrite et entretien organisés parl'organisme de formation.

En alternance, composée de 10 Unités Capitalisables àobtenir.Préparée, en centre de formation, par la voie de :• la formation initiale (600 heures minimum en centre) ;• de l'apprentissage ;• la formation continue.

Animateur social, culturel ou sportifSalarié(e) dans des associations de jeunesse ; des centres sociaux ; des collectivités locales (cadre B) ;des organismes sociaux, de vacances ou de tourismevous exercerez des fonctions d'animation.NB : la spécialité LTP permet de diriger un AccueilCollectif de Mineurs.

2400 heures d’activités professionnelles ou bénévolesattestées sur 36 mois non consécutifs et en lien avec lediplôme et sa mention

DE JEPS

DIPLOME D'ETAT DE LA JEUNESSE,DE L'EDUCATION POPULAIRE

ET DU SPORT

III – BTS / DUTPersonnel occupant des emplois qui exigent des formations du niveaudu diplôme des Instituts Universitaires de Technologie (DUT) ou dubrevet de technicien supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle del’enseignement supérieur

Le DEJEPS atteste de la possession des compétences à l'exercice du métier de coordinateur en permettant d’exercer des fonctionspédagogiques et d’encadrement dans le champ de la mentionobtenue

Spécialité : animation socio-éducative ou culturelle avec 2 mentions,au choix :• développement de projets, territoires et réseaux ;• animation sociale

Soit :• être titulaire d'un diplôme de niveau IV dans le champ del'animation référencé au RNCP*,• être titulaire d'un diplôme de niveau III référencé au RNCP*,• attester d'un niveau de formation de niveau IV et se prévaloir d'uneexpérience d'animation de 6 mois• justifier de 24 mois d'activité professionnelle ou bénévolecorrespondant à 1600 heures minimum

Non réglementéesLe plus souvent épreuve écrite et entretien organisés par l'organismede formation.

En alternance, composée de 4 Unités Capitalisables à obtenir.Préparée, en centre de formation, par la voie de :• la formation initiale (700 heures minimum en centre + 500 heuresen entreprise);• de l'apprentissage ;• la formation continue

Encadrant de l’animation, coordonnateurSalarié(e) dans des associations de jeunesse, des centres sociaux,des collectivités locales (cadre A ou B), des organismes sociaux, devacances ou de tourisme vous exercerez des fonctions decoordination de structure et/ou de projets

2400 heures d’activités professionnelles ou bénévoles attestées sur36 mois non consécutifs et en lien avec le diplôme et sa mention

DES JEPS

DIPLOME D'ETAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE

ET DU SPORT

II – LICENCE / MASTER IPersonnel occupant des emplois exigeant une formation d’un niveaucomparable à celui de la licence ou du Master I

Le DESJEPS permet d’exercer des fonctions de direction destructure ou de projet, en conduisant un développement stratégique

Spécialité : animation socio-éducative ou culturelle avec 1 mention :• direction de structure et de projets

Soit :• être titulaire du DEFA,• être titulaire du DEJEPS,• être titulaire d'un diplôme de niveau III dans le champ del'animation référencé au RNCP*,• être titulaire d'un diplôme de niveau II référencé au RNCP*,• justifier de 36 mois d'activité professionnelle ou bénévolecorrespondant à 2400 heures minimum.

Non réglementéesLe plus souvent épreuve écrite et entretien organisés parl'organisme de formation

En alternance, composée de 4 Unités Capitalisables à obtenir.Préparée, en centre de formation, par la voie de :• la formation initiale (700 heures minimum en centre + 500 heuresen entreprise);• de l'apprentissage ;• la formation continue.

Directeur de structure ou de projetSalarié(e) dans des associations de jeunesse, des centres sociaux,des collectivités locales (cadre A), des organismes sociaux, devacances ou de tourisme vous exercerez des fonctions de directionde structures et/ou de projets

2400 heures d’activités professionnelles ou bénévolesattestées sur 36 mois non consécutifs et en lien avecle diplôme et sa mention

TITRE

Niveau

Objet

Options / Mentions

Conditions d’accès

Modalités deselection

Formation

Métiers et employeurs

Conditions deprésentation dudiplôme par laValidation desAcquis del'Expérience (VAE)

Un diplôme de la branche professionnelle : le CQP Animateur périscolaireEn juillet 2009, les professionnels de la branche(employeurs, syndicats, Opca) créaient le premier Certificatde Qualification Professionnelle de la branche Animation.

Ce diplôme appelé « C.Q.P. 1° degré Animateurpériscolaire » permet de former et qualifier au niveau V des intervenants en accueil périscolaire, sans mobiliser le lourd dispositif de formation BAPAAT.

Du fait de sa spécificité lié à un domaine professionnel, ce certificat est délivré par la branche professionnelle. Il n'est donc pas géré par l'Etat.

Cette formation en alternance d’un peu plus de 400 heurescomprend 3 modules :

1. accueillir les enfants dans les temps de loisirspériscolaires,2. concevoir un projet d’activités,3. conduire des temps d’animation péri et extra scolaires en direction des publics enfants et adolescents.



BAPAAT

BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLED'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

V – CAPPersonnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation équivalent à celui du brevet d’étudesprofessionnelles (BEP) ou du certificat d’aptitudeprofessionnelle (CAP)

Ce diplôme d'état permet l'encadrement, l'animation etl'accompagnement des activités physiques et sportiveset des activités socio-culturelles soit comme assistant,soit en situation d'autonomie limitée et contrôlée par unprofessionnel de qualification supérieure

3 options, au choix :• loisirs du jeune ou de l'enfant ;• loisirs "tous publics" dans les sites et structuresd'accueil collectif ;• loisirs de pleine nature

Inscription possible dès 16 ans.Attention : le diplôme ne sera délivré qu'aux 18 ans du candidat

Non réglementéesLe plus souvent épreuve écrite, tests et entretienorganisés par l'organisme de formation

En alternance.Préparée, en centre de formation, par la voie de :• la formation initiale (1500 heures minimum en centreet en entreprise) ;• de l'apprentissage ;• la formation continue

Assistant animateur Salarié(e) dans des associations sportives ou dejeunesse ; des centres sociaux ; des collectivités locales(cadre C) ; des organismes de vacances ou de tourismevous exercerez des fonctions d'animation sous laresponsabilité d'un cadre titulaire d'une qualification de niveau supérieur

2400 heures d’activités professionnelles ou bénévolesattestées sur 36 mois non consécutifs et en lien avec lediplôme et sa mention

financer La forMation

Montant de la rémunération minimale à compter du 1er janvier 2011 Les dispositions relatives au contrat de professionnalisation figurent aux articles L6325-1 et suivants du Code du travail.

Focus sur le Contrat Unique d’insertion – Contrat initiative emploiCréé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand.Les CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent.

Une mesure pour l'emploiA travers les aides à l'embauche qu'ils délivrent, l'Etat et les collectivités locales visent à promouvoir l'accès de personnes en besoin d'emploi aumonde du travail, et à infléchir la sélectivité du marché où • plus d'une embauche sur deux s'opère à la suite d'une recommandation ;• il n'est pas facile pour un candidat de se déclarer à la recherche d'un travail ;• l'âge, l'unicité d'emploi (ou, a contrario, une multiplicité d'emplois), une adresse d'habitation ou la perception de minima sociaux peuvent générerdes réticences à l'embauche ; et gêner la réussite de techniques abouties de recherche.

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI - regroupe désormais les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005. Il en reprend l'idée d'assortirla délivrance d'aides à l'engagement d'actions favorisant l'insertion durable des salariés.

Age

Moins de 21 ans

21 ans et plus

26 ans et plus

Formation ou qualification de base ou demandeur d'emploi

55% du SMIC 35H soit 750,75 €

70% du SMIC 35H soit 955,50 €

SMIC 35H soit 1.365 € ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

65% du SMIC 35H soit 887,25 €

80% du SMIC 35H soit 1 092 €

SMIC 35H soit 1.365 EUR ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Niveau de formation ou de la qualification

Interlocuteur privilégié Organisme collecteur (ex : Uniformation)

AIDE

-Exonération de certaines cotisationssociales patronales pour les contratsconclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.

-Remboursement des dépenses deformation à hauteur de 9,15 € parheure.- Remboursement des dépenses deformation du tuteur à hauteur de 15 €par heure et dans la limite de 40 heures.- Financement possible des missionsliées à l’exercice de la fonction tutorale,dans la limite d’un plafond de 230 € parmois, (par bénéficiaire d’un contrat deprofessionnalisation encadré par untuteur et pour une durée maximale de 6 mois).-Absence de prise en compte de cessalariés dans l'effectif de l'entreprisependant une durée variant selon lanature du contrat.

Aide forfaitaire de 200 € par mois, dansla limite de 2 000 € par contrat concluavec un demandeur d'emploi indemnisé.

PROCÉDURE

L'employeur doit adresser lecontrat de professionnalisationdans les 5 jours de saconclusion à l'organismeparitaire agréé.

Signer le cas échéant uneconvention avec l'organisme de formation oul'établissementd'enseignement

Le Contrat deprofessionnalisation esttransmis dans le délai d'unmois par l'organisme paritaireagréé à la Direccte (ex DDTEFP).

CONDITIONS

Concerne toutes lesentreprises, à l'exclusion desparticuliers, de l'Etat, desétablissements publicsadministratifs et descollectivités locales.

Contrat à durée indéterminée(CDI) avec une action deprofessionnalisation compriseentre 6 et 12 moisouContrat à durée déterminée(CDD) correspondant à lapériode d'action deprofessionnalisation compriseentre 6 et 12 mois minimum.

SALARIÉS VISÉS

Jeunes âgés de 16 à 25 anssouhaitant compléter leurformation initiale.

Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Bénéficiaires du revenu desolidarité active (rSa).

Bénéficiaires de l'allocationspécifique de solidarité (ASS).

Bénéficiaires de l'allocationadulte handicapée (AAH).

Personnes ayant bénéficiéd'un contrat uniqued'insertion (CUI).

SALARIÉS VISÉS

Toute personne sans emploi,inscrite ou non à Pôle emploiet rencontrant des difficultéssociales d'accès à l'emploi.

Les critères d'éligibilité auCUI-CIE sont définisannuellement par le préfet.

Interlocuteur privilégié

CONDITIONS

Conclusion d'un : contrat à durée indéterminée(CDI)

oucontrat à durée déterminée (CDD)de 6 mois au minimumrenouvelable jusqu'à 24 mois.

Durée minimale hebdomadaire dutravail : 20 heures.

Pôle Emploi

PROCÉDURE

Signature d'une conventionindividuelle tripartite entre Pôleemploi ou le conseil généralpour les bénéficiaires du rSa,l'employeur et le salarié.

AIDE

Aide mensuelle de l'étatmodulable en fonctionnotamment de la situation dubénéficiaire et de la qualité desactions d'accompagnement et de formation (montant fixé auniveau régional par arrêtépréfectoral).

Le statut du stagiaire conditionnera la majorité des aides financières :

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CUI-CIE)



Les frais pédagogiques

coût de la formation TTC (souvent présenté à l'heure)

Les frais annexes

déplacements, hébergement, restauration

La rémunération

quelles ressources sont mobiliséespendant la formation ?

MODALITÉS

Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise

Congé individuel de formation (Cdi ou Cdd -voir fichetechnique-)

Contrat en alternance comportant le suivi et le financementd’une formation qualifiante

Principe de l’alternance entre enseignement théorique encentre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement dumétier chez l’employeur

Réservée initialement à certaines catégories de salariés enCDI, pour favoriser leur maintien dans l’emploi, ellepermet d’acquérir une qualification ou de participer à uneaction de formation.

* Les publics de la période de professionnalisation sontélargis aux titulaires de CUI (Contrat Unique d’Insertion),que ce contrat ait été signé en CDD ou en CDI.

Le Préfet de Région arrête les conditions de mise en œuvre

Aide spécifique pour les travailleurs handicapés

Selon les politiques mises en œuvre par les ConseilsRégionaux

Bourses formation

Aides spécifiques de la Commission Locale d’Insertion (CLI)pour les bénéficiaires du RSA

Financements selon projet et droits acquis

Aide spécifique pour les travailleurs handicapés

CONTRAT

CDD ou CDI

Contrat deprofessionnalisation

Contrat d’apprentissage

Période deprofessionnalisation

Contrat Uniqued’Insertion (CUI)

Contrat au titre deTravailleur handicapé

Statut demandeurd’emploiFinancement des fraispédagogiques de laformation et de larémunérationD

EMA

ND

EUR

D’E

MP

LOI

SALA

RIÉ

Financer la formation est un impératif pour tout stagiaire qu’il soit demandeur d’emploi ou salarié, et pour tout employeurdans le cadre de la conduite de son plan de formation. Un parcours de formation professionnelle nécessite de mobiliser des financements spécifiques auprès de différents partenaires de la formation : Employeur, Conseil Régional, Fonds de formation, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), Pôle Emploi, services de l’Etat, etc…Le principal OPCA de la branche animation est UNIFORMATION.Pour un salarié, un départ en formation ne peut s’opérer dans de bonnes conditions qu’à partir d’une négociation claire avecson employeur.

Les composantes du coût d’une formation :

Les aides attribuées peuvent ne prendre en compte que l’une ou l’autre de ces composantes (frais pédagogiques notamment).

CONTACT

Employeur et/ou OPCA

OPACIF – OPCA

OPCA et DIRECCTE (ex-DDTEFP)

CFA, Dépôt et enregistrement des contrats :Chambre de métiers et de l’artisanatou Chambre de commerce etd’industrie selon l’inscription auregistre ;Contrôle du dossier : DIRRECTE ;Aide financière : Pôle emploi

Employeur

Convention avec Pôle Emploi

AgEFIPHwww.agefiph.fr

Conseil Régional

DRJSCS

Conseil général

Pôle Emploi

AgEFIPH

Focus sur le contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code detravail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels ettechnologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, parl'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avecles qualifications recherchées.

Dans le cadre de ce contrat, l'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualificationprofessionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action deprofessionnalisation du contrat à durée indéterminée. Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre laformation prévue au contrat.

réagir en situation de crise



Il est utile de réfléchir au bien fondé d’une exclusion en séjourde vacances : elle ne doit pas être un mode facile derésolution des difficultés. Par ailleurs, la dimensioncontractuelle qui lie l’employeur et le salarié dans le cadre dela Ccna implique quelques précautions d’usage.

Dans son rôle d’animateur d’équipe, le directeur peut êtreconfronté à des difficultés de fonctionnement avec un membredu personnel. Dans les cas les plus extrêmes,l’incompréhension, l’impossibilité de travailler de concert,pourront justifier un questionnement sur la nécessité de seséparer ou non de la personne en question. Cette interrogationlégitime doit cependant prendre en compte trois aspectsincontournables avant toute décision :

> Il ne faut pas confondre recrutement et embauche. Si ledirecteur est souvent en charge du recrutement, c’est-à-diredu choix des candidats pour composer son équipe,l’embauche, c’est-à-dire l’ensemble des formalités liées à lasignature du contrat de travail, reste la prérogative exclusivede l’employeur. En conséquence, l’exclusion d’un animateur,qui consiste en une rupture unilatérale du contrat de travail,relève de la responsabilité de l’employeur et implique lerespect des règles en vigueur.

> La rupture avant l’échéance du terme des contrats à duréedéterminée utilisés pour le personnel pédagogique desséjours de vacances est strictement définie. Cette rupture nepeut avoir lieu que dans trois cas : accord des parties, cas deforce majeure, faute grave.

L’exclusion, c’est-à-dire la rupture unilatérale du contrat detravail du fait de l’employeur, implique la faute grave etsuppose le respect de la procédure disciplinaire applicable àtous les salariés. Une mauvaise estimation de la gravité de lafaute ou le non respect de la procédure légale peut entraînerdes sanctions pour l’employeur.

L’exclusion d’un animateur nécessite une concertationapprofondie entre le directeur et l’organisateur afin d’envérifier la recevabilité et d’engager le cas échéant lesprocédures de rupture du contrat de travail (information dusalarié par lettre recommandée, respect des délais en vigueur,représentation du salarié…). Il est évident que la nature mêmedes séjours de vacances, en particulier la délocalisationgéographique et leur courte durée, rend difficile l’applicationdes procédures légales de licenciement. L’exclusion, saufdans les cas extrêmes et incontournables de mise en dangerdes personnes, peut s’avérer peu pertinente et comporter desrisques de poursuites pour l’employeur.

> Parce que les centres de vacances présentent un caractèreparticulier lié à la notion d’engagement volontaire, il est utilede se questionner sur les conséquences éducatives d’un telchoix. Que signifie pour un jeune adulte d’essuyer ce typed’échec dans une première expérience professionnelle ? Laresponsabilité du directeur du centre de vacances est aussid’accompagner cet apprentissage du monde du travail et decréer les conditions de la réussite. Hormis dans les casextrêmes de mise en danger des personnes, l’exclusion n’estpas une solution satisfaisante. Les directeurs et employeursont le devoir de s’interroger en amont des séjours sur lescritères qui pourraient justifier une exclusion, pour seprémunir de verser dans une fausse facilité et risquer despoursuites pour licenciement abusif.

Dans tous les cas le renvoi de personnel d’encadrement doitêtre porté à la connaissance de la DDCS du départementd’accueil, dans les plus brefs délais et faire l’objet d’unrapport circonstancié.

La mise en place d’une permanence téléphonique est unmoyen efficace pour traiter en temps réel les imprévusauxquels toute équipe peut être confrontée dans les séjoursde vacances.

Confrontées de façon parfois brutale à une situation de crise,les équipes, même expérimentées, peuvent sous le coup del’émotion éprouver des difficultés à analyser les situations.Dans certains cas elles peuvent se trouver rapidementdépassées, se sentir isolées et découragées.

Les moyens de communication facilitent la transmissiond’information, ce qui peut être un avantage pour agirrapidement ; mais ils peuvent aussi devenir un handicap quandl’information non maîtrisée se traduit par des mouvementsd’inquiétude, voire de panique, de la part des familles,aggravant ainsi la difficulté initiale. Même si les équipestrouvent le plus souvent sur place et par elles-mêmes lessolutions pour surmonter les obstacles rencontrés,l’expérience démontre que la permanence téléphoniquefacilite la résolution des problèmes, en favorisant la prise derecul, le soutien et la stabilité des équipes, la communicationefficace en direction des familles et des autorités.

Sa mise en place implique de respecter quelques règles :> Les modalités de la permanence doivent être connues del’ensemble des personnes qui pourraient l’utiliser avant ledébut des séjours - numéros à joindre selon les heures et lespériodes, type d’informations à rassembler avant d’appeler…> Un système d’astreinte doit être organisé pour permettreune mise en place de la permanence pendant toute la duréedes séjours y compris lors des périodes de pré-acheminementet de convoyage.> La permanence ne doit être utilisée que pour les questionsurgentes ; pour éviter l’encombrement de la ligne, il convientde distinguer ce qui relève de l’urgence de ce qui relève de lagestion courante.> Le numéro de téléphone d’urgence est communiqué auxdirecteurs et aux équipes sur le terrain. Les familles doiventdisposer d’un numéro permettant d’appeler le directeur et/oul’organisateur à tout moment en cas d’information urgente àtransmettre.

Qui assure la permanence ?En fonction de votre organisation, la personne qui répond autéléphone ou intervient sur place peut être le président, ledirecteur général de l’association ou un membre del’association missionné par ces derniers. Il est important debien délimiter avant le début du séjour le champ d’interventionde la personne de permanence : si l’événement est grave,l’organisateur doit toujours être immédiatement alerté !

Quels types d’appels pouvez-vous recevoir ?

Le directeur et son équipe d’animateurs peuvent solliciteraccompagnement, conseil ou prise de décision de votre part,en cas de :

> Décès, accidents graves, violences, disparitions…> Besoins en encadrement suite à une démission, arrêt detravail, exclusion…> Difficultés en matière d’organisation logistique, detransport et déplacement ou d’hébergement.

Les proches des vacanciers ou de l’équipe d’encadrementpeuvent avoir une information importante à communiquerrapidement : décès, maladie contagieuse… Les autoritéspeuvent vous signaler un danger à proximité de votre séjour(alerte climatique ou épidémiologique, animal dangereux…).

Quels types de réponses pouvez-vous apporter ?L’expérience montre que trois types d’interventions sont utiles :> Ecoute et distanciation : offrir un temps d’échangepermettant d’affiner l’analyse d’une situation, d’aider à la prisede décision. Dans la très grande majorité des cas, cela suffitpour résoudre les difficultés.

Il ne faut pas négliger le stress que peuvent générer certainessituations de crise. Les personnes sur le terrain ont besoin detrouver une écoute pour prendre de la distance et continuerleur action dans les meilleures conditions.

> Expertise et conseil : apporter son conseil et sonexpérience, ou orienter vers un spécialiste (psychologue,avocat,…). L’Ufcv peut vous apporter son aide sur des pointsjuridiques, de communication ou de gestion des ressourceshumaines.> Intervention en direct : aider dans la gestion de la crise.

Trois niveaux sont possibles :1) Une intervention à distance (déblocage de fonds,préparation d’un communiqué de presse…)

2) Une intervention ponctuelle sur le terrain :• pour avoir un regard tiers• pour encourager et soutenir les équipes• pour intervenir en médiation• pour assurer le relais dans l’attente d’un animateur

supplémentaire ou de l’intervention d’un spécialiste.3) Une intervention plus longue (remplacement d’un directeur,communication avec les médias, organisation d’unrapatriement…)

Dans tous les cas, la personne de permanence assure une « main courante » des événements en consignant les heuresdes appels, l’identité des personnes concernées, lesdécisions prises…

Dans le cadre de nos activités comme dans toute activitéhumaine, l’accident peut survenir.Dans les cas les plus graves, le choc ou l’état de sidérationpeut rendre encore plus complexes des situations difficiles àgérer. Voici les étapes à suivre pour gérer au mieux lasituation.

1-L’organisateur apporte une aide immédiate à l’équiped’animationSe rendre sur place le plus tôt possible, ou missionner unmembre de l’association, pour coordonner la situationaccidentelle. Prévenir le responsable légal du vacancier.Assurer en particulier tous les contacts avec la famille en casde décès.

2-L’organisateur ou la personne missionnée sur placecoordonne la situation accidentelle

> Prendre en charge la coordination de la situationaccidentelle pour permettre au directeur de

poursuivre le séjour.

> Décider du soutien nécessaire à apporter pour assurer lebon déroulement du séjour (soutien psychologique, renfort del’équipe, maintien de sa présence sur place, aide matérielle).

> Traiter les suites administratives de l’accident :

• Information immédiate de la DDCS ou du préfet dudépartement d’accueil (Art.11 du décret 2002-883)

• Envoi dans les 48h de la fiche « déclaration d’accident graveen centres de vacances et de loisirs » à la DDCS d’accueil duséjour, en conservant un double.

RENVOYER UN ANIMATEUR

AGIR EFFICACEMENT EN CAS D’ACCIDENT GRAVE

• Information et déclaration auprès de l’assureur.

• Déclaration de l’accident par lettre recommandée AR à laCaisse Primaire d’Assurance Maladie dont relève la victimeou celle de la circonscription dans laquelle elle est soignée.

• Collecte des documents relatifs à l’accident (certificatsmédicaux, copie des déclarations, témoignages, copie desPV de police ou de gendarmerie…) pour permettre laconstitution du dossier par la personne de permanence.

Pour soutenir moralement les autres enfants et lesanimateurs, une Cellule d’urgence médicopsychologique(CUMP), composée de spécialistes des soins psychiques, peutêtre déclenchée à l’initiative du SAMU.

3-La personne de permanence suit la situation accidentelle

• Tenir une « main courante » qui relate précisément et defaçon chronologique les événements et les décisions prises,avant, pendant et après l’accident (dates, heures,interlocuteurs…).

• Ouvrir un dossier concernant la victime, dans lequel sontcompilées toutes les informations et documentsnécessaires en cas de suite judiciaire ou de recherche deresponsabilités (fiche d’inscription complète, fichemédicale, ordonnances…).

• Assurer les suites de l’accident (contacts avec la famille,communication aux médias le cas échéant, visite à l’hôpital,organisation du rapatriement…).

ORGANISER UNE PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE. Pourquoi ? Comment ?



Se déplacer, quand et comment ? • À quelle date fixe-t-on le départ et le retour, en tenant comp-te des interdictions de circuler fixées par l’Etat, mais aussi dutrafic, des trains disponibles les dimanches et jour fériés,des possibilités de la structure d’accueil …• Quel transport semble le plus sûr, le plus confortable,pour la sécurité des enfants mais aussi pour l’équipe(qui souvent démarre le séjour après unenuit presque blanche en autocar) ? • Quel coût prévisionnel, quellepart du budget est consacréeau déplacement (impactdirect sur le prix duséjour) ?

AVION - BATEAUPour les groupes de jeunes qui par-tent à l’étranger l’avion s’impose de plusen plus. Les compagnies lowcost peuventêtre des solutions intéressantes à conditionde vérifier préalablement leur sérieux. Nousconseillons les voyagistes pratiquant des tarifscharter sur des vols réguliers et des compa-gnies pérennes. Les agences de voyagessont de bons partenaires. À vous de bien les choisir...

TRAINIl existe des partenariats entre certainesassociations et la SNCF. Ces contrats fixent les moda-lités d’exécution du transport en ce qui concerne :• les horaires, y compris les temps et lieux d’arrêt, qui doiventêtre appropriés et qui peuvent être modifiés dans l’intérêt desenfants ou en cas de force majeure ;• les mesures à prendre en cas d’incident -panne ou autre- pourassurer l’acheminement du groupe à destination.

Dans tous les cas, il est indispensable de contractualiser leconvoyage : coordonnées des différentes parties, horaires,nombre de personnes prises en charge, conditions d’annulation,conséquences des retards, paiement… L’organisateur, le direc-teur du séjour ou de l’accueil ainsi que le chef de convoi doiventêtre en possession de ce contrat.

AUTOCARPour une raison simple, il reste le premier mode de transport degroupes d’enfants sur le territoire français : le prix, inférieur autrain, la souplesse (il permet d’arriver jusqu’au centre), et finale-ment la sécurité. Voici les précautions indispensables à respec-ter au cours des transports d’enfants et d’adolescents :• Désignation d’un chef de convoi ;• établissement des listes d’embarquement des passagers ;

• Rappel des consignes d’évacuation avant le départ ;• Présence d’un animateur près de chaque issue de secours ;• Veille permanente assurée par au moins un des accompagna-teurs en cas de voyage de nuit ;• Recomptage des enfants après chaque arrêt.

Le transport collectif d’enfants peut faire l’objet d’un contrat-typede transport entre l’organisateur et un autocariste. Ce contrat s’applique en l’absence d’autres dispositions contractuelles etrègle de façon très précise les relations entre les deux parties,sur la base des droits et devoirs de chacun (horaires, itinéraire,volume des bagages, etc... mais aussi nombre de personnel deconduite si relais, lieu et heure de la prise de relais, élémentsde confort tels que video, toilettes,...).Il donne lieu à l’établissement d’un billet collectif, ou d’un ordrede mission qui doit pouvoir être présenté par le chauffeur àtoute réquisition des autorités chargées du contrôle.

NB : L’utilisation de strapontins est interdite depuis le 20 octobre 2008 (Arrêté du 02/07/82 modifié)

Attention départ !Comme pour tout autre voyage, désigner un chef de convoi(convoqué avec les animateurs au moins 30 minutes avant lesparents), afin de donner des consignes claires pour l’embar-quement, bien lui préciser ses attributions et son niveau deresponsabilité. Néanmoins, tous les animateurs doiventconnaître les horaires, l’itinéraire, le lieu d’arrivée...

> Obtenir des informations précises afin d’anticiper et de per-mettre à l’équipe de repérer les lieux (quai, voitures, places…), > Fournir les moyens à l’équipe d’être repérée par les parents(casquettes, tee-shirt, badge nominatif), > Faire des affiches récapitulatives du voyage et les scotcheren début de quai (intitulé du séjour, n° train, n° voiture).

À l’embarquement, prévoir une organisation rigoureuse• un animateur fait monter les enfants. • un animateur place les enfants. • un animateur veille aux bagages.

• un animateur prend en charge les parents, ils sont souventplus inquiets que les enfants. Il faut les rassurer, leur don-

ner des renseignements précis et simples (heure d’arri-vée, déroulement des premières heures au centre, numé-ro où prendre des informations, animateur référent…).Dans tous les cas, il est préférable, pour tous, d’éviter les

séparations trop longues. À charge pour l’équipe de récupérer aussi la fiche sani-

taire, l’argent de poche, les dernières informations.• Asseoir les animateurs de façon stratégique

(extrémités et milieu du wagon). • Être souple quant au choix des enfants qui

s’installent, laisser les copains ou les fratriesensemble.

• gérer les déplacements des jeunes dansle train. • Prévenir le/les contrôleurs du lieu d’arri-

vée ou du changement du groupe. • Faire descendre d’abord les enfants puisgérer les bagages.

Faire du trajet un temps d’accueil• Prendre du temps avec les enfants pour répondre à leursquestions et les rassurer. • Pouvoir échanger avec eux sur le déroulement du séjour, le nombre de groupes, les activités principales, l’organisation…En cas de retard, l’équipe d’animation doit intervenir très vite,prévenir l’organisateur qui préviendra à son tour les parents, le personnel présent sur le lieu d’arrivée. • Prévoir des jeux, des animations calmes qui permettent decommencer à se connaître.En fonction du trajet et du mode de transport, il est possible defaire porter aux enfants un signe distinctif (casquette, bras-sard), et, en cas de changement de train, de trouver pour lesplus jeunes un signal d’appel, au cas où... • Prévoir de l’eau pour tous et une trousse à pharmacie.

En arrivant sur placeLes premières heures sont déterminantes, et les premièresimpressions sont souvent les bonnes. Dans le calme et labonne humeur, l’équipe d’animation doit répondre très vite àdes questions simples et concrètes :

> Où ? ...sont les toilettes, ma chambre, mon lit, le restaurant,les lieux d’activité, le lieu où l’on se rassemble, etc.> Qui ?… sont les adultes qui s’occupent de moi, les autresenfants, > Quand ? … est-ce qu’on joue, on mange, on visite...> Comment ? … fonctionne le séjour, les règles de vie princi-pales, les interdits, les possibles.> Quoi ? … ce que l’on fait ici, les activités, les temps de vie quotidienne … C’est à l’équipe de hiérarchiser les priorités et de définir lesréponses les plus urgentes à proposer aux enfants. Privilégier les petits groupes, pour favoriser des relationshumaines et faciles entre les enfants et avec les adultes.NB : Prévoir un temps de récupération pour les adultes quiont assuré le trajet.

et au retour...Chaque enfant sort avec son bagage, si possible (sinon lesenfants d’abord et les bagages ensuite). • Faire en sorte que l’enfant passe du séjour à sa famille sanstrop d’effusions, c’est aux animateurs de faire ce lien de lamanière la plus calme possible, • Identifier avec qui l’enfant repart, • Porter une attention particulière à l’enfant qui attend sesparents (attention aux mouvements de foule en gare), • S’assurer que rien ni personne ne reste dans le transport.

En 2011, deux jours fontl’objet d’une interdiction de cir-

culation pour les transports spéciauxde groupes d’enfants par autocar, sur

l’ensemble du réseau routier et autoroutier :les samedis 30 juillet et 6 août 2011

de 00h à 24h.

Cette disposition s’applique aux groupestransportés par autocar hors de la zoneconstituée par le département de départ

et les départements limitrophes(Art. 2 - arrêté du 20/01/2011)

Interdiction de circuler

Pour connaître les dates de circulation et les destinationsprécises, renseignez-vous auprès des

Agences Commerciales Voyageurs : 0810 879 479* ou par mail : [email protected]* prix d’un appel local depuis un poste fixe

Les transports collectifs sont à programmer longtemps à l’avance pour éviter les écueils de ce moment délicat à gérer.

RESSOURCES• Dispositions générales : Instruction 00-080 JS du 12 mai 2000 modifiée

• Transport en autocar : Circulaire JS du 25/01/1983 Note du 2 mai 1985 et Arrêté du 02/07/1982 modifié

• Contrat type de transport collectif en autocar : Décret 2008-828 du 22 août 2008

• Port de la ceinture de sécurité :Code de la route Art. R.412-1 et 2

• Conditions de travail des conducteurs de car (durée de conduite / responsabilité) : Règlement CE 561/2006 15 mars 2006

• Déplacement d’un groupe de piétons sur la voie publique :Code de la route Art. R.412-34 à 43

transports...1001 détails essentiels

L ’ O R G A N I S A T E U R 63L ’ O R G A N I S A T E U RUFCV - 201162

Le ministère des Affaires Etrangères vient de publier deux fiches à destinationdes organisateurs et des familles concernant les séjours à l’étranger,

quel que soit le mode d’hébergement. Ne sont toutefois visés ni les séjours se déroulant dans le cadre scolaire

ni les « séjours de vacances dans une famille » [1].

I. Avant le départ

La déclaration du séjour est une obligation selon l’articleR.227-2, 2° du code de l’action sociale et des familles (CASF).Toute personne morale ou toute personne physique si celle-ciperçoit une rétribution, établie en France, organisant unaccueil avec hébergement défini à l’article R.227-1 du CASF,doit en faire préalablement la déclaration à la direction dépar-tementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la directiondépartementale de la cohésion sociale et de la protection despopulations (DDCSPP) de son domicile ou de son siège social.Le séjour est à déclarer :• soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court(de 1, 2, ou 3 nuits) ;• soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique,séjour artistique et culturel, rencontre européenne de jeunesou chantier de bénévoles) s’il répond à l’une des définitionsprécisée dans l’arrêté du 1er août 2006 modifié.NB : Les organisateurs de séjours linguistiques sont soumis àla norme NF EN 14804 leur fixant des obligations spécifiquesen matière de prestation de service.La déclaration à la DDCS ou à la DDCSPP doit contenir lesinformations relatives :• à l’organisateur du séjour ;• à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assuranceen responsabilité civile ;• aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ouétapes du séjour s’il s’agit d’un séjour itinérant) ;• au nombre de mineurs accueillis ;• au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie del’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de nais-sance, qualification(s)...) ;• aux coordonnées de la personne à joindre sur place en casd’urgence.A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresseun courrier à l’ambassade de France du pays dans lequel alieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs françaissur ce territoire et des conditions de ce séjour.

Il est conseillé aux organisateurs :• de consulter le site Internet du ministère des affaires étrangèreset européennes (www.diplomatie.gouv.fr - rubrique "conseilaux voyageurs") qui donne pour chaque pays des informationsactualisées d’ordre sanitaire et sécuritaire ;• de consulter le site Internet du ministère chargé de la santépour des informations concernant les événements sanitaires(canicule, épidémie, contaminations, ...) ;• d’inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service ARIANE du ministère des affaires étrangères eteuropéennes ;

• de s’informer de la législationet des réglementations appli-cables à un accueil de mineursdans le pays où il se déroule et, encas de particularité, de demanderdes informations supplémen-taires à l’ambassade de Francedu pays dans lequel va se dérou-ler le séjour ;• de sensibiliser les mineurs participants au fait qu’ils vontdécouvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes(alimentaires, rythmes de vie, ...) ;• de présenter explicitement aux mineurs participants et àleurs responsables légaux leurs responsabilités éventuellesen cas de manquements ou de comportements infraction-nels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise encharge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires,d’arrestation, ...) ;• d’informer clairement les représentants légaux des mineursparticipants de leur obligation de mettre tout en œuvre pourprendre à leur charge les mineurs en cas d’incidents majeursinterrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dansle pays où se déroule le séjour.

II. En cas de survenance d’un incident pendant le séjour

Signaler sans délai à l’Ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident comme :• la survenance d’un décès ;• un accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;• un accident individuel susceptible d’entraîner une incapacitéde longue durée ;• un incident ou un accident concernant un nombre importantde « victimes » (intoxication alimentaire,...) ;

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Conseils aux organisateurs

Il peut être utile de demander aux familles de fournir les informations suivantes : • le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa

délivrance ; • les coordonnées exactes et actuelles de ses représen-

tants légaux ; • un numéro de téléphone permettant de les joindre

à tout moment ; • les coordonnées exactes de leur assureur en

responsabilité civile ; • une copie de la carte européenne d’assurance maladie

si le séjour a lieu en Europe.

Les séjours à l’étranger

• un incident ou un accident ayant nécessité l’intervention desforces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;• un incident ou un accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;• un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale demineurs (infraction, affaire de moeurs, ...) ;• un incident ou un accident pouvant donner lieu à une médiati-sation importante.

Communiquer à l’Ambassade et/ou au Consulat lesinformations suivantes :• les noms, prénoms, âge des mineurs ;• le numéro de leur passeport et le lieu de délivrance ;• les coordonnées exactes et actuelles de leurs représentantslégaux ;• les coordonnées exactes des personnes encadrant le séjour àl’étranger et un numéro de téléphone permettant de les joindre àtout moment ;• les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour.

Prendre toutes les mesures appropriées afin de maintenirun encadrement adapté et opérationnel des mineurs, y comprisen cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à resterà l’étranger après la fin du séjour.

Prendre toutes les dispositions utiles à l’égard de l’assureurdu voyage et à l’égard des représentants légaux

Du côté des familles1. Avant le départ

Il est conseillé • de consulter le site Internet du ministère des affaires étrangères et européennes (www.diplomatie.gouv.fr - rubrique"Conseils aux voyageurs") qui donne pour chaque pays des informations actualisées d’ordres sanitaire et sécuritaire ; • d’inscrire le mineur participant au séjour sur le télé-serviceARIANE du ministère des affaires étrangères et européennes ; • de consulter le site Internet du ministère chargé de la santé(www.sante.gouv.fr) pour des informations concernant les évé-nements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations, etc.) ; • de communiquer au responsable du séjour un document com-portant toute information relative aux vaccinations obligatoiresou à leur contre-indication, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordremédical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroule-ment du séjour, aux pathologies chroniques ou aigües en cours(si un traitement est à prendre l’ordonnance doit être jointe et lesmédicaments confiés au responsable) ; • d’adapter les effets personnels de son enfant au pays danslequel il va se rendre ; vêtements chaud, habit de pluie, chapeau,crème solaire, anti-moustique, etc. ; • de sensibiliser son enfant participant au fait qu’il va découvrirune autre culture et devoir changer ses habitudes (alimentaires,rythmes de vie, etc.) ; • d’avoir pris connaissance très attentivement du projet éducatif,du projet pédagogique et, le cas échéant, du règlement intérieuret/ou des conditions particulières de vente du séjour ; • de prendre l’attache de l’organisateur du séjour pourconnaître les responsabilités éventuelles en cas de manque-ments ou de comportements infractionnels de son enfant(exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en chargedes mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d’arresta-tion, etc.).

2. Pendant le séjour

En cas de survenance d’un incident ou accident (Ex : incident ouaccident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre oude sécurité, ayant entraîné un dépôt de plainte, ayant mis enpéril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction,affaire de mœurs, ...) ou ayant nécessité une hospitalisation deplusieurs jours, etc), contacter immédiatement : • l’organisateur ou l’Ambassade de France du pays dans lequelse déroule le séjour • ou le bureau de la protection des mineurs du ministère desAffaires étrangères et européennes : 01 43 17 80 32

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[1] Les séjours de vacances dans une famille sont strictement définis comme étant des séjours où les enfants sont confiés à une ou plusieurs familles durant toutela durée du séjour, sans qu’aucune équipe d’encadrement ne soit présente sur place, ni n’organise d’activité collective (cours de langue, pratiques sportives, activités culturelles, ...) durant la journée.

> A savoir Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incidentmajeur interrompant le séjour et, le cas échéant, de sedéplacer dans le pays où se déroule le séjour.

NB : En cas d’arrestation du mineur Il est conseillé de faire prévenir l’ambassade ou le consulat le plus proche afinqu’elle/il puisse exercer la protection consulaire de la France. En effet, les autorités étrangères qui arrêtent un Français ont le devoir, dès que sa qualité d’étranger est établie, de l’informer de son droit d’en avertir les services consulaires français. Si elles négligent de le faire, l’intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur lesrelations consulaires (article 36). Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’étranger de conserver sur eux undocument (ou photocopie) prouvant leur nationalité : passeport, carte nationale d’identité.

UFCV - 2011

JOURNAL DU

DIRECTEUR

L E D I R E C T E U RUFCV - 201164

des fonctions multiples autour d’un même projet

Diriger, c’est se mobiliser sur un travail deprévision, d’organisation, de contrôle, decommunication.

Pour un directeur de séjours de vacances oud’accueil de loisirs, ces actions s’exercent à traversdifférentes fonctions assumées tout au long de lapréparation et de la réalisation du projet :

Une fonction éducative, entre conception du projet,organisation de la vie sociale et contrôlepédagogique pour ajuster le fonctionnement et lesmodes de relations…

Une fonction d’animation, mobilisée à traversl’animation de l’équipe, la formation du personnelet notamment des animateurs stagiaires, lesrelations extérieures…

Une fonction de gestion, dans ses composantesfinancière, administrative, juridique, ressources

humaines, alimentaire, sanitaire, de locaux et dematériel…Une fonction de relation avec les publics, leursfamilles, avec l’environnement du centre, lespartenaires… et, bien sûr, avec l’organisateur.

Pour conduire pendant quelques jours, ou surl’année, la vie collective d’un groupe d’enfantsou de jeunes, cette mission d’encadrement de

terrain nécessite une forte implication, tout autantqu’une forme de distanciation nécessaire aux prisesde décisions. Un bon niveau de préparation duprojet vous protégera d’une partie des pressionsgénérées par les multiples imprévus de la vie d’unAccueil. Voici quelques pistes de réflexion pour vous guiderdans cette aventure.


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L’activité est l’ensemble des moments vécus par les enfants. Chaque membre de la communauté éducative a, de ce fait, une responsabilitéparticulière, pour permettre aux enfants de vivre leurs loisirs à leur rythme.

L’activité peut s’envisager comme…

• Un moment ou un lieu où les enfants n’ont pasbesoin de l’adulte, car ils s’organisent seuls etjouent très bien sans lui. Cela ne réduit en rien lavigilance que l’animateur doit exercer.

• Un moment ou un lieu qui nécessite parfois laprésence de l’adulte, qui doit être attentif auxdifficultés que rencontrent les enfants (à l’intérieurd’un espace permanent par exemple) et garantir laviabilité de ce lieu, en y intégrant du matériel s’ilvient à en manquer, ou en reprécisant des règles.

• Un lieu ou un moment où l’animateur a unenécessité technique ou relationnelle qui légitimeou explique sa présence. C’est l’animateur qui vaaider un enfant à accomplir un geste difficile, maisc’est aussi celui qui va faire équipe avec un grouped’enfants pour le plaisir de vivre ce moment aveceux.

• Un lieu ou un moment où l’activité ne peut sefaire sans l’animateur, sa réussite dépendant desconsignes précises qu’il va donner.

Ainsi, il faut l’accepter, les modes d’intervention sontmultiples, l’animateur doit être capable de les varier, etle directeur doit veiller à cette pluralité des registres. Ausein de l’accueil collectif de mineurs, il y a à la fois desenfants qui souhaitent réaliser des activités pour aboutir

au « produit fini », et ceux qui butinent et se satisfont dela diversité ; il y a ceux qui veulent absolument être avecleur animateur préféré, et ceux qui n’attendent qu’unechose : qu’on les laisse un peu tranquilles pendant leursvacances !

Si nous considérons que les enfants sont des personnesavec des besoins, des envies, des compétences qu’il fautvaloriser. Si nous sommes persuadés que l’adulte a pourrôle d’aider à aller plus loin, progresser, découvrir… et sinous voulons l’autonomie et la responsabilisation desenfants et des jeunes… Alors, c’est aux organisations des’adapter à eux le mieux possible. En bref, chacun doitpouvoir vivre à son rythme… Par exemple, mener l’activitéqu’il souhaite pour la durée qui lui convient, ou participer

avec les autres à un événement… on encore, se lever, fairesa toilette, accéder à sa chambre, manger quand il veut…Ces organisations ne sont pas incompatibles avec une viecollective, dans laquelle chacun peut vivre ce qu’il souhai-te, tout en respectant l’autre. Ceci ne veut pas dire qu’il n’ya pas un cadre, une loi, des règles, bien au contraire ; plusle cadre sera facilement repérable, plus la loi sera claireet comprise par l’enfant, plus ce dernier se trouvera dansun espace de liberté.

... au service de l’enfant


67L E D I R E C T E U RUFCV - 201166

Si le directeur est le principal artisan du projet pédagogique,l’équipe d’animation mais aussi les enfants, les jeunes etleurs familles, doivent être associés à sa construction. Leprojet pédagogique est celui de l’équipe, qui l’amende et lemodifie mais le directeur en est le garant. Ainsi conçu, il està la fois le document de référence, le cadre, mais aussi latrace vivante des modifications qui lui permettent d’évoluer.

Il doit préciser : u la nature des activités en fonction des modalités

d’accueil et les conditions de mises en œuvre des activités physiques et sportives.

u la répartition des temps respectifs d’activités et derepos.

u les modalités de participation des mineurs.

u les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap.

u les modalités de fonctionnement de l’équipe constituée du directeur, des animateurs et des participants del’accueil.

u les modalités d’évaluation de l’accueil.

u les caractéristiques des locaux et espaces utilisés.

On doit donc y trouver :u les activités (en précisant l’organisation des activités

sportives).

u la vie quotidienne et le rythme du séjour et des journées.

u le fonctionnement de l’équipe d’adulte.

u l’aménagement de l’espace.

u en transversal, la place de l’enfant dans l’accueil collectif de mineurs.

u l’évaluation du projet pédagogique.

Ce document doit faire apparaître les intentionséducatives de l’organisateur et celles du directeur,et leurs mises en place sous forme d’une déclinai-son en objectifs et moyens.

Le projet éducatif uL’organisateur u

Le projet pédagogique

u1• Le directeur u

(au regard du projet de l’organisateur)

u2• L’équipe d’animation u

(au regard du projet du directeur)

Les projets d’animation uLes animateurs u

(au regard du projet pédagogique et avec les enfants)

Indique ses conceptions éducatives et les moyens généraux pour les mettre en œuvre.Indique sa conception de l’organisation du centre. Donne les objectifs, méthodes, démarches pédagogiquesqu’il veut proposer à son équipe.

Précise le fonctionnement du centre. Indique les objectifs,moyens qui seront appliqués et évalués pendant le séjour.

Précise de manière concrète le fonctionnement de l’activité(qui fait, pourquoi, quand, comment, où, avec qui, avec quoi ?).

INTENTIONS

OBJECTIFS

MOyENS

Le directeur et son projet...Le projet est la base de l’accueil collectif de mineurs. Elaboré en concertation

avec les personnes qui animent le séjour, il doit mettre en œuvre le projet éducatif de l’organisateur et définir les conditions de réalisation,

en prenant en considération l’âge des mineurs.

EN RÉSUMÉ


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En effet, permettre à un enfant d’être dans une situationde jeu, suppose des préalables qui ne sont pas forcémentmis en place dans tous les temps que nous appelons« jeu », qu’ils soient « grand jeu », « petit jeu », ou « jeulibre ».

gilles Brougère donne la définition suivante : « Le jeuserait une activité du second degré, constituée d’une suite dedécisions, dotée de règles, incertaine quant à sa fin et frivolecar limitée dans ses conséquences ».

Nous avons donc là un préalable, qui est celui de la décision,suivi d’un second tout aussi important qui est celui del’entrée dans un second degré pour la personne qui joue.

D’après ces recherches, la décision de jouer appartient aujoueur et nul ne peut obliger une personne à jouer. Dansune entrée en jeu, l’enfant décide seul de le faire et il déci-dera tout autant d’en sortir.

Mais où décide-t-il d’entrer quand il commence à jouer ?C’est ici que la question du second degré intervient, car lejeu ne se déroule pas dans le réel, mais dans l’espace d’unsecond degré. Le jeu existe s’il y a passage du cadre pri-maire au cadre secondaire. Ce second degré permetd’abord à l’enfant de faire des expériences qu’il ne peutfaire dans « la vraie vie »…

Par exemple, il pourra être un chevalier et batailler avecson ennemi autant qu’il le désire, il pourra être le papa quiemmène les enfants à l’école, il pourra être le maîtred’école face à des élèves et exercera un pouvoir sur lesdevoirs à donner, sur les punitions, sur les notes. Toutesces expériences ne peuvent être vécues que dans le jeu etgrâce à ce second degré.

Trois éléments vont venir compléter les deux premiers etvalider une situation de jeu. Il s’agit de l’incertitude, de larègle et de la frivolité.

L’incertitude est le moteur du jeu…En effet, dans un jeu, si l’enfant connaît la fin, quelles rai-sons le pousseraient à continuer. Par exemple, dans unechasse au trésor, si les animateurs décident que tout lemonde a gagné, ou si le trésor est, de manière systéma-tique, le goûter, l’animateur aura chaque fois plus de malà attirer les enfants dans le jeu.

La règle permet au jeu d’exister tout simplement. Sans règle pas de jeu. Que ce soit dans un jeu de sociétéou lors de situation de jeux symboliques, la règle à suivreou co-construite par les enfants au fur et à mesure estbien un élément constitutif du jeu. Il suffit d’observer lesraisons d’arrêt de jeu entre enfants pour le constater.Quand certains ne sont plus d’accord avec les autres, le jeus’arrête. Vient enfin la frivolité, laquelle indique l’absence deconséquence des actes posés sur la vie réelle.

La frivolité est aussi signe de gratuité, à savoir quelorsqu’on joue, on n’attend rien de plus que le jeului-même.En résumé, nous favorisons le jeu de l’enfant dans nosstructures lorsque nous mettons en place des situationsqui permettent à l’enfant :

• de prendre la décision de jouer ou non,

• de passer d’un cadre primaire (réel) à un cadresecondaire (imaginaire),

• de les laisser établir des règles ou de posercelles-ci le plus clairement possible,

• de ne pas provoquer de conséquences sur la vieréelle, par une recherche de frivolité,

• et de garder l’incertitude, moteur du jeu.

Ces cinq éléments peuvent aider les directeurs à analyserles pratiques d’animation du jeu proposées par leurséquipes, et ainsi permettre aux enfants de « bien jouer »dans leurs structures.

Dans nos structures d’accueil pour enfants, le jeu occupe une large place, et ce quel que soit le type d’accueil (avec ou sans hébergement) et quel que soit l’âge des enfants.Pourtant, à y regarder de plus près, et lorsque nous nous intéressons aux recherches réalisées sur ce concept, nous n’utiliserions pas tant que cela le jeu avec les enfants.

Le jeu en accueil de loisirs

•Quelle participation est demandée aux enfants dans l’organisation de la vie quotidienne ?

En tenant compte des contraintes liées au type d’Acm(locaux municipaux, hébergement sous tente ou en dur,personnel technique, etc…).

Pour tous les séjours • Les repas (petit-déjeuner/déjeuner/goûter/dîner) en

tenant compte des régimes alimentaires éventuels• La santé et les soins• Quel accueil pour les mineurs atteints de troubles de

la santé ou de handicap ? (avant, pendant, après)

6) LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPE D’ADULTES

•La composition de l’équipe et les rôles et fonctionsde chacun

•L’organisation du recrutement•Les réunions (préparation du séjour, pendant le

séjour, le bilan du séjour)•La formation des adultes (notamment l’évaluation et

l’accompagnement des stagiaires)•Le règlement intérieur (jours de repos, usage des

téléphones portables, mais aussi alcool, cigarette,drogue).

7) L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE•L’affectation des espaces disponibles extérieurs

et intérieurs•L’adaptation des locaux au public accueilli •La répartition des enfants (notamment dans les

chambres).

8) LA COMMUNICATION AVEC LES PARTENAIRES

Un point à ne pas négliger...Quelles relations avec :•Les parents (communication, formes de participation,

visites…)•Les prestataires (camping, traiteur, propriétaire des

locaux, prestataires d’activités, transporteurs,…)•L’environnement (gendarmerie, mairie, commerçants…)

1) LE DESCRIPTIF•La nature de l’Acm (accueil de loisirs, séjour de

vacances, séjour court…)•Les coordonnées de l’organisateur•Les dates, le lieu, les horaires (dans le cadre d’un Acm)•Le nombre et l’âge des enfants•Le nombre d’adultes et leurs domaines de compétences

(personnel pédagogique, technique, adjoint, etc…)•Les activités et/ou thèmes dominants•Le prix

2) RAPPEL DU PROJET ÉDUCATIF DE L’ORGANISATEUR

•Pourquoi l’organisateur met-il en place ce séjour ?

3) LES INTENTIONS ÉDUCATIVES DU DIRECTEUR ET DE L’ÉQUIPE

•Quels sont les intentions, les objectifs ?•Que veulent-ils promouvoir au service de l’enfant ?

4) LES ACTIVITÉS(en précisant l’organisation des activités sportives)

•Quelles activités sont proposées ?•Pourquoi ces activités ? Qui les propose ?

Qui les choisit ? Avec quels moyens ? Quand se déroulent-elles ?

•Quelle est la place de l’enfant dans le choix des activités ?

5) LA VIE QUOTIDIENNE, LE RYTHME DU SÉJOUR ET DES JOURNÉES

Pour tous les points suivants, il s’agit de réfléchir à : •Pourquoi cette organisation ? •Quelle(s) organisation(s) pour l’équipe d’adulte ?•Quel règlement intérieur pour les enfants et les jeunes ?

Projet pédagogique

un exemple de plan possible


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Le seul document exigé par le jury final à partir deseptembre 2007 est « le bilan de formation ». Cedernier est à construire tout au long de la formation par

« une autoévaluation continue ». Les textes réglementairesdoivent vous permettre de structurer, assez facilement, votrebilan.L’article 25 de l’arrêté fixant les modalités d’organisation desbrevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeuren accueils collectifs de mineurs, stipule qu’à l’issue dechaque étape de la formation, le candidat procède par écrit àune évaluation personnelle en référence à son projet deformation.En fin de formation, les candidats rédigent un bilan deformation transmis au directeur régional de la jeunesse, dessports et de la vie associative.

Le bilan de formation est élaboré à partir de tous lesdocuments écrits qui concernent la vie, la conception etl’organisation de l’accueil ou du séjour (projet éducatif, projetdu directeur, projet pédagogique, projets d’activités) maisaussi les différents écrits qui accompagnent l’équiped’adultes et les enfants accueillis (fiches action, fichesd’activité, tableaux de répartition des tâches, schémad’organisation, etc …).

ConseilsSoignez la qualité de vos écrits :• Faites-les relire avant de les envoyer, afin d’éviter lesfautes d’orthographe ; prévoyez une mise en page lisible,faites un plan compréhensible ! • Dans la mesure du possible évitez les manuscrits. • Ne tentez pas d’impressionner le jury avec de nombreusesphotos ou articles, qui ne renseignent absolument pas survos aptitudes de directeur.

N’attendez pas la dernière minute pour rédiger votre bilan :• Normalement le cadre des fonctions défini dans laréglementation sera utilisé par les équipes de formation dessessions théoriques, en revanche utilisez le même cadreavec votre organisateur pour faire le bilan de vos stagespratiques ; définissez dès votre entrée dans le cursus, ou aumoins lors du premier stage pratique, quelques objectifs(simples, mesurables et précis) que vous vous fixez pourl’intégralité du cursus. • Après chaque étape, faites le point par rapport auxfonctions définies dans la réglementation, ainsi que parrapport aux objectifs que vous vous êtes fixés.

Les fonctions définies par la réglementationLa formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeuren accueil collectifs de mineurs vise à préparer aux fonctionssuivantes dans le cadre d’un engagement social et citoyen :

Â Situer son engagement dans le contexte social, culturelet éducatif• identifier les missions sociales, culturelles et éducatives ;• repérer la place des accueils collectifs de mineurs dans lecontexte de l’éducation populaire ;• identifier les organisateurs et les interlocuteurs ;• mesurer la portée du projet éducatif de l’organisateur.

Â Conduire un projet pédagogique• élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation unprojet pédagogique adapté aux particularités de l’accueilconcerné en référence au projet éducatif de l’organisateur ;• favoriser la participation des parents à l’élaboration, lamise en œuvre et l’évaluation du projet pédagogique ;• organiser la vie collective, la vie quotidienne et les activitésen assurant la sécurité physique et morale des mineurs ;• évaluer la réalisation du projet.

Â Diriger les personnels• participer au recrutement et à la gestion des personnels encohérence avec les orientations éducatives ;• définir avec l’équipe d’animation et le personnel techniqueune organisation du travail collectif ;• mettre en œuvre une démarche de formation et d’évalua-tion avec les personnels du centre.

Repères et conseils pour aborder la dernière

étape : le bilan



Â Assurer la gestion de l’accueil• appliquer la réglementation ;• participer à l’élaboration du budget et à lagestion financière du centre ;• assurer les fonctions administrativesspécifiques.

Â Développer le partenariat et lacommunication• prendre en compte l’environnement socialet familial des mineurs ;• communiquer les intentions éducatives del’accueil auprès des personnes et institutionsconcernées ;• assurer une diffusion régulière del’information auprès des familles desorganisateurs des partenaires et de l’équipe.

Attention, ces fonctions ne sont pasexhaustives et ne constituent pas uneobligation dans la forme que doit prendrevotre bilan. Elles doivent toutes être traitéesdans une forme qui vous appartient et avecun niveau de détail et de précision qui peutaller plus loin que ce qui est défini ici.

Point important, il est tout à fait possibled’intégrer dans le bilan Bafd desexpériences connexes, qui participent devotre formation continue et viennentalimenter votre cursus. Celui-ci ne saurait

se limiter aux quatre étapes prévues dans le texteréglementaire.

Proposition d’organisationVous devez, pour chacune des fonctions et « sous fonctions »,faire le point au fur et à mesure du cursus.

L’objectif du bilan est double : • Contrôler la capacité du directeur à diriger tout type d’ACM,sans restriction, ce qui renvoie à la connaissance et àl’implication sur toutes les fonctions de direction(techniques, pédagogiques, mais aussi connaissance ducadre législatif et des publics …). • Vérifier l’évolution du candidat de son entrée à la fin ducursus (est-ce que ses modes d’organisation, ses modesd’intervention ont changé, qu’en est-il de ses convictions, desvaleurs qu’il défend ?...)

D’autre part, la rédaction du bilan est un travail technique,laborieux, parfois lent :

• Prenez un outil qui vous convient (ordinateur, papier, etc.), • Choisissez un mode d’organisation (journal, tableau, etc.) ;qui induira sûrement un plan de traitement de votre cursus(plutôt thématique – par fonctions, ou plutôt chronologique), • Listez une série de questions que vous vous poserez, au furet à mesure de votre cursus : • je sais, je ne sais pas, que faire pour savoir ;• je sais faire, je ne sais pas faire, que faut-il que je fassepour savoir faire ;• je maîtrise, je ne maîtrise pas, que faire pour maîtriser ;etc.• aujourd’hui, en tant que directeur : je veux/je ne veux pas,je dois/je ne dois pas, je peux/je ne peux pas...

Posez-vous ces questions (ou d’autres) à chaque étape, pourchaque item. En fin de formation, il vous restera à mettre enforme l’évaluation de votre parcours, mesurer le cheminparcouru pour chacun des items entre le début et la fin de laformation. Proposer une synthèse de cette évaluation et, sipossible, un paragraphe d’introduction et une conclusionindiquant vos perspectives d’avenir.

Ecrire, mais comment ?Pour de nombreux directeurs, l’acte d’écrire est plutôtdifficile, en tous les cas pas naturel. D’autant plus que lemilieu de l’animation n’est pas forcément familier de laproduction écrite. Cependant, il existe des manières deprocéder qui rendent l’exercice moins complexe etdouloureux.

Dans le cadre du bilan de formation Bafd, il est d’aborddemandé de formuler un travail triple : La description de sonexpérience, son évaluation, et enfin son analyse.

Premier principe, le directeur doit écrire « au fil de l’eau »,c’est-à-dire le plus régulièrement possible, en intégrant leséléments de sa pratique au fur et à mesure de sondéroulement. Il doit aussi multiplier et utiliser des supportsdifférents qui alimenteront son travail : ordre du jour etcompte-rendu des réunions animées, prises de note sur le terrain, bilans individuels et collectifs des enfants et des équipes d’adultes… sans forcément se prendre pour un reporter permanent de l’ACM, l’idée d’un carnetaccompagnant le directeur peut s’avérer très judicieuse !

Deuxième axe de travail : si le « je » est de rigueur, il fautsusciter l’intérêt du lecteur (il s’agit des formateurs et desmembres du jury). Il faut donc considérer : • Que ces lecteurs sont neufs sans être novices, ils connais-sent le métier mais ne connaissent pas votre histoire ! • Que ces lecteurs sont exigeants mais justes, ils vérifientdes aptitudes mais ne jugent pas des performances ! • Que ces lecteurs sont centrés sur des fonctions dedirection, mais attentifs à la forme. Il n’est pas exclu dans lebilan Bafd d’intégrer de la créativité, de l’originalité, commecela peut être fait dans le cadre du projet pédagogique.

Comme pour les projets rédigés par le directeur, le bilanrenvoie à une réalité parfois complexe (il est difficile detransmettre simplement ce en quoi je crois, ce que je veuxmettre en place, les modes d’intervention et d’organisationque je porte…). Ce travail est long et ne se réalise pas dupremier jet : il faut écrire, recommencer, se faire lire et relireen cherchant des interlocuteurs néophytes comme experts !

Enfin, dans la vie du directeur, il faut chercher à s’alimenter,se nourrir des écrits des autres, lire d’autres projets,d’autres bilans, des productions diverses… c’est une manièrecertaine d’intégrer du vocabulaire comme de la syntaxe, touten restant humble et prudent.

NB : Si vous pensez dépasser le délai réglementaire de 4 ans, demandez une dérogation à Jeunesse et Sportsavant la date limite.

Zoom sur les écrits

Une chronologie

S’inscrire dans un timing.

Définir le profil de l’équipe.

Rédiger deux documentsqui seront utiles tout au long du processus de recrutement :

Définir des profils de poste : •En isolant les données objectives

et subjectives. •En déterminant des fonctions et

des tâches à accomplir. •En cherchant un équilibre entre

les compétences des membresde l’équipe.

Construire et diffuser l’offre d’emploi

Sélectionner les candidatures

Réaliser les entretiens.

Vous pouvez mettre en place uneépreuve de sélection pratique quipeut se substituer ou compléterle processus de l’entretien.

Suite à décision de recrutement,confirmation au(x) candidat(s)retenu(s).

Embauche et mise en œuvre dela période d’essai.

Et quelques outils

Ecrire la procédure, la situer dans le temps avec des repères.Formaliser un rétro-planning.

D’abord dans une vision globale, ce à quoi vous voulez qu’elleressemble. Puis envisager la complémentarité des personnes à recruter.

L’un reprenant les principales valeurs de l’organisateur, les vôtres, ainsi que les points non négociables (ce sont lesrègles pour lesquelles aucune négociation n’est envisageable).L’autre pour présenter le contexte du séjour et ses contraintes.

Rédiger des profils de poste type, qui pourront être repris, « aménagés », personnalisés.

Les intégrer dans un organigramme (essentiel si l’équipe estconséquente).

Conseils pour la rédaction d’une annonce : • Le texte doit être succinct et concis ; • Les informations à transmettre sur le centre sont : le lieu, les

dates, vos critères de choix (diplôme, âge, permis de conduire…) ; • Selon votre recherche, donnez la définition du poste (animateur,

adjoint, assistant sanitaire,…) ;• Précisez les indemnités, donnez les dates et faites ressortir

l’importance de la participation active aux temps de préparation.

Avoir élaboré une liste de critères portant sur les élémentsobjectifs recherchés et diffusés dans l’annonce.Vérifier ces éléments à partir des écrits et du premier contacttéléphonique.

Elaborer une grille d’entretien.Il s’agit de chercher le maximum d’objectivité afin de disposerd’informations suffisantes pour sélectionner en fin d’étape. Le conducteur de l’entretien, reprend les différents élémentsrecherchés, tout en les intégrant dans une chronologie.

Dans ce cas, préparer une grille de vérification des aptitudesobservées.

Rédaction d’un document de rappel des principes s’appliquant en termes de : • Contrat de travail ou d’engagement,• Participation au projet, fonctionnement de l’équipe, • stage pratique dans le cadre des cursus bafa ou bafd …

À voir sur le CD

Rédiger un profil deposte (pdf).

3 profils de poste (pdf).

Grille d’entretiend’embauche (pdf).

Conducteur d’entretien(pdf).

Cf partie RH.

Il est toujours difficile d’impliquer les familles dans lavie d’un centre de loisirs : les contacts sont réduits, leplus souvent, à la seule inscription. Bon nombre destructures sont confrontées à ce constat : les parentss’intéressent à ce que font les enfants et sont sensiblesà l’évolution de leurs comportements... mais demeu-rent néanmoins absents.Alors comment mieux communiquer avec les parents etcomment leur faire une place dans notre pratique ?

L E D I R E C T E U R 73

communiquer etiMPLiQuer Les faMiLLes

recruter son équipeDans la préparation du séjour, le recrutement tient une place fondamentale.Cette étape permet au directeur de constituer ou compléter son équipe.Cette fonction, qui fait appel à des qualités d’anticipation, s’appuie sur l’utilisation de supports et d’outils méthodologiques qui permettent d’optimiser la sélection tout en s’appuyant sur le projet du centre, pourlequel une équipe spécifique est recherchée. On peut ainsi définir deux trames qui se conjuguent dans le processus de recrutement.

UFCV - 2011

J Tout est question…

… de principeDans son article R227-26, le Code de l’Action Sociale etFamiliale précise que les projets éducatifs et pédagogiquesson communiqués en plus des services de l’Etat aux familles.Sans faire mention de la forme que ces documents doiventprendre le projet pédagogique doit comporter des mentionsprécises (âge du public accueilli, aménagement spatio-temporel, modalités de participation du public, …).Cependant, dans ces deux types de projets quelle place estfaite aux parents, à l’environnement proche du centre ? Seposer la question permet de mieux connaître son public, sonentourage ce qui assoit une forme de reconnaissance qui seraun levier fort d’implication.

… de niveauxNous le savons parfaitement l’implication durable despersonnes est difficile à obtenir. Elle est souvent liée à unrelationnel fort entre les différents acteurs. L’important dansce cadre est d’en être conscient afin d’éviter tous les jeux demanipulation.En reprenant les travaux de Sherry ARNSTEIN et ceux deRoger HART (qui les a adaptés à l’implication des enfants) ilest nécessaire de se fabriquer sa propre échelle de niveauxd’implication. Le plus important dans ce travail est devaloriser le moindre geste utile au collectif. Car tous lesparents n’ont pas les capacités ou simplement l’envie de fairepartie du « conseil de centre ». Conseil qui peut remettre encause des fonctionnements, des pratiques pédagogiques voirele plan de formation mis en place pour les encadrants.

… de besoinsLà encore, si la pédagogie développée, qui tire elle-même sasource du projet éducatif, est centrée sur un accueil tournévers et à son environnement alors nous pouvons gager quel’implication des familles sera facilitée.Que cela soit de manière réceptive où les encadrantsproposeront et les familles participeront au projet (grand jeu,sortie au centre d’art, atelier cuisine, …) ou bien de manièreactive afin que les parents soient force de proposition (un papaqui donne un coup de main pour aider à encadrer une sortiepatinoire, des parents qui se concertent pour proposer unthème de débat pour le prochain « café des parents », …).

… d’organisationVouloir des parents impliqués suppose qu’ils aient desespaces et des temps dédiés.Créer un espace-temps convivial en accueil de loisirs permetd’informer les parents et surtout de les mettre en lien les unsavec les autres. Permettre de repérer en début du centre quisont les animateurs. Donner la possibilité aux familles qui lesouhaitent de venir accompagner leur enfant sur le lieu duséjour (d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un premier départ).

… de formeComme nous l’avons vu il n’existe pas de cadre précis puisquela communication s’adresse à des publics variés (des famillesqui ne connaissent pas le français jusqu’aux familles hyperconnectées).On peut tout aussi bien imaginer un affichage qui passe pardes mots forts du projet pédagogique relevés par des photos.Tout comme on peut imaginer d’inviter les familles dans lespremiers jours de fonctionnement de l’accueil de loisirs auspectacle qui raconte le projet pédagogique et la charte de viedu centre.

… de vigilanceDe plus en plus les accueils collectifs ouvrent des blogs en lienou non avec le site des organisateurs. Cependant il estnécessaire de porter son attention sur :• le droit à l’image ;• la diffusion de l’adresse du site (hébergeur commercial ou

non)• la régulation/modération des commentaires ;• la responsabilité civile contractuelle (annoncer une pratique

d’activité alors que celle-ci n’aura pas lieu peut donner lieuà préjudice) ;…

• le fait que le phénomène n’empiète pas sur l’indépendancenécessaire des enfants pendant le séjour.

A voir sur le CD-ROMRubrique Ecrits et Communication : « Photographie : respect et droit »Rubrique Pédagogie : « échelle de la participation selon Hart »


La plupart des accueils collectifs de mineurs aujourd’huisont encadrés par des personnels aux statuts très diffé-rents : le directeur et une partie de l’équipe d’animation

peuvent être volontaires, certains animateurs professionnels.Parmi ces professionnels, différents statuts peuvent cohabiter : salariés en CDD, salariés en CDI, personnes sous contrat aidé,jeunes en Service Civique,…

De nombreux responsables expriment leur désappointementpar rapport à la gestion d’une équipe à statuts variables, etdont chaque membre peut légitimement revendiquer un traitement particulier en fonction de son type d’engagementou de contrat : “ je veux bien participer à la réunion du soir,mais j’arriverai plus tard le matin ! ”, “ les animateurs perma-nents seront absents une journée chaque semaine pourprendre leur RTT ” ; “ les volontaires ne sont pas corvéables àmerci ”,…. autant de réactions générées par la cohabitation depersonnels aux besoins et aux motivations souvent différentes,et parfois antinomiques.

Quelle que soit la situation, nous devons prendre en considé-ration l’approche juridique, et l’application des droits et obligations respectifs de l’employeur et des salariés définiespar le droit du travail et les conventions collectives. Cependant,la direction d’un séjour et le rôle joué par le directeur pourgarantir la cohésion d’une équipe nous invitent à considérercette situation sur le plan humain.Nous pourrions ici regretter le temps où l’ensemble desadultes constituant l’équipe d’animation étaient des volon-taires recrutés par le directeur. Pour autant, les différencesexistaient déjà, et invitaient à se préoccuper de la cohésiond’un groupe réuni pour la réalisation d’un projet dans untemps limité. Plusieurs éléments sont à développer pourrendre possible cette perspective :

> La concertation en amont et pendant le déroulement ducentre, permet à tous les acteurs de s’impliquer dans la pré-paration, le débat, la recherche d’idées… Elle implique chacundans une démarche dynamique où il est possible de trouver saplace, et d’être reconnu. Ceci suppose la mise en place detemps formels de concertation, donc de réunions centrées surle débat et les prises de décisions collectives qui constituent lapremière obligation commune à l’ensemble des personnels.

> La définition de normes communes qui doivent être établies au préalable pour pouvoir être adaptées durant lefonctionnement du centre.

> La coresponsabilité qui suppose la transmission réci-proque d’informations nécessaires à la réalisation du séjour,grâce à des modalités précises (briefings, débriefings, affi-chages, entretiens,…).

> Le sens de l’équipe qui met en jeu initiatives et prises deresponsabilités. Ce phénomène n’est possible que si les règleset les rôles respectifs sont clairement définis, permettant àchacun d’exercer son autonomie au sein du collectif, en participant notamment au soutien aux autres, à l’encourage-ment, à la confrontation,… La tolérance et l’intérêt pour lesautres membres du groupe sont des attitudes à rechercher.

> L’évaluation est l’acte incontournable qui permet d’attribuer une valeur aux réalisations de l’équipe, et à sonfonctionnement, et d’ajuster les moyens d’intervention et lescomportements individuels et collectifs. Des outils sont à prévoir en amont pour rendre cet exercice naturel.

La définition, avec l’implication des animateurs, d’un projetpédagogique précis qui traduise des valeurs identifiées enmodes d’organisation et de fonctionnement doit constituer leréférent commun à chacun des membres de l’équipe. En clarifiant de cette manière le but collectif, et en mettant enœuvre des moyens favorisant la cohésion de l’équipe, les statuts des personnes et leur implication professionnelle ouvolontaire constituent un élément à reconnaître, et non unedifficulté à contourner.

> Diriger, c’est aussi animer une équipe en prenant encompte les personnalités qui la composent.

Dans ses comportements, chaque membre de l’équipe oscilleentre désir d’appartenance et besoin de différenciation : Pour une personne, la reconnaissance peut se traduirenotamment : • par la satisfaction d’une recherche d’attention au sein dugroupe, par des voies positives : faire des propositionsconstructives, amuser, donner de nouvelles informations,….ou par des voies négatives : transgresser, s’opposer, susciterun conflit,… • par le fait de voir son travail reconnu et pris en compte.

En ayant clarifié les obligations communes des membres del’équipe, on met en avant ce qui peut relier les personnes et lesimpliquer dans une action collective.Reconnaître les différences de statuts des individus et leurpermettre de trouver une réponse adaptée dans une dyna-mique d’équipe, peut ainsi devenir, non pas une contrainte,mais un facteur d’enrichissement de l’action collective.

de la bonne gestion d’une équipe

>L’équipe d’animation d’un séjour de vacancesou d’un accueil de loisirs pourrait dans l’idéal sedéfinir comme un petit groupe coopératif, motivépour des objectifs communs, solidaire, caracté-risé par l’unité, la cohésion, et orienté vers l’efficacité. Obtenir d’une équipe un tel résultatimplique pour le directeur d’agir sur le fonction-nement du groupe, et sur les personnes qui leconstituent.

Lancé par l’ANCV en partenariat

avec l’Ufcv, le dispositif « Aides

aux projets vacances » a pour

but de favoriser le départ en

vacances des enfants et adultes

en situation de handicap.

Cette aide individuelle est accordée

sous forme de chèques vacances.


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Fidéliser son équipe est une entreprise délicate, surtout en accueils de loisirs car en matière de recrutement, les contraintes sont multiples :

Disponibilité : Les animateurs sont souvent des étudiants et leur disponibilité coïncide mal avec les périodes d’ouvertu-re du centre (cours le mercredi, calendrier de vacances différent).

Mobilité : Rares sont les accueils de loisirs qui peuvent proposer l’hébergement à des membres de leur équipe. La zonede recrutement est donc limitée et on se retrouve rapidement confronté à des problèmes de mobilité des intervenants,notamment dans les zones mal desservies par les transports en commun ;

Aspects financiers : La loi de « l’offre et de la demande » fait que les enchères ont tendance à monter dès lors que lesanimateurs se font rares… Difficile donc de suivre pour les petites structures !

Projet du centre : Après avoir passé toutes les étapes pratiques, il reste à trouver un terrain d’entente au niveau péda-gogique. Malheureusement les directeurs sont parfois contraints de recruter les seuls animateurs qu’ils ont pu trouver,sans pouvoir donner aux aspects pédagogiques la place qui leur revient.

Face à ces difficultés, certaines pistes sont à explorer :Tout commence par le projet : on peut se plaindre de ne trouver que des animateurs peu novateurs et peu enclinsà prendre des initiatives, mais il faut reconnaître que certaines organisations ne les y encouragent pas… D’unemanière générale, on peut constater que les centres ayant le moins de difficulté de recrutement proposent desprojets solides et participatifs dans lesquels chacun est impliqué, les anciens comme les nouveaux.• L’ambiance est un élément importantNe parlons pas ici de la camaraderie ou de la fête (qui peuvent, certes, contribuer à une cohésion d’équipe), maisplutôt de la qualité des relations : la considération, le respect, le partage des tâches, l’intégration des nouveaux…sont autant d’aspects essentiels qui peuvent donner envie de s’impliquer… et de revenir !• Confier des responsabilités, c’est le meilleur moyen de donner envie à des membres d’une équipe de s’impliquer.• L’accompagnement dans la formationUne solution consiste à prendre financièrement en charge tout ou partie d’une session de formation en contre-partie de quoi l’animateur s’engage à travailler pour une période donnée dans la structure. Si les finances ducentre ne le permettent pas, il est en revanche certainement envisageable de proposer une avance : la structurerègle le stage à l’organisme et le stagiaire rembourse dès lors qu’il a perçu son premier salaire. Ce coup de pouceest largement apprécié par les animateurs à qui il est proposé.• Anticiper le renouvellementLa construction d’une équipe se réfléchit à long terme. Bien sûr il faut commencer par trouver les premiers« piliers », à fidéliser, mais il faudra très vite penser à la relève. Il est souhaitable d’avoir une démarche d’inté-gration de nouveaux éléments, avant de se retrouver au pied du mur !

1- Le fonctionnement de la vie quotidienne et les activitésCe domaine concerne essentiellement l’organisation collec-tive et le partage des tâches au sein de l’équipe. L’animationde l’équipe consiste le plus souvent à :

u définir et rappeler les missions de chacun

u réguler et corriger les dysfonctionnements liés à l’organisation

u transmettre des informations pour la bonne marche ducentre (logistique, activités,...)

u répartir les tâches (navette, accueils, congés,...)

u préparer, organiser les animations et activités

2- La formation des personnelsDans ce domaine, le directeur élabore et met en œuvre unplan de formation en direction de l’ensemble de l’équiped’animation. Il convient donc :

u d’identifier les besoins en formation selon les personneset en fonction du projet pédagogique

u de choisir les modalités de la formation (auto-formation,intervenants spécialisés, échange de savoir en équipe,suivi individualisé sur le terrain,...)

u d’organiser la formation (prévoir les temps appropriés,mettre à disposition du matériel, de la documentation...)

3- Le suivi individuel, l’accompagnement et l’évaluation des personnesBien qu’individualisé ce domaine fait pleinement partie de l’ani-mation de l’équipe. Il s’agit de permettre à chacun d’avoir unregard extérieur sur sa participation à la réalisation du projet etdonc de se situer dans un collectif. Le plus souvent il s’agit :

u d’évaluer les stagiaires à partir des objectifs et des cri-tères fixés en début de centre.

u de conduire des entretiens de régulation ou de cadrageen cas de difficultés ou de conflits.

u d’encourager, d’accompagner, de soutenir dans lesmoments difficiles ou de crise.

4- La dimension convivialeInhérente à l’encadrement des centres de vacances et de loi-sirs, la dimension conviviale revêt une importance toute par-ticulière dans le fonctionnement de l’équipe. Contrepartie del’engagement volontaire, la dimension conviviale (pause café,cinquième repas, réunions de préparation et de bilan deséjour, soirées animées dans ou hors du centre…) se doitcependant d’éviter les excès, le plus simple est donc de laprévoir et l’organiser.

Un garant, le directeurCompte tenu de son importance, l’animation de l’équipedevrait systématiquement faire l’objet d’un chapitredans le projet pédagogique.

L’animation de l’équipe prend souvent la forme de réunionsquotidiennes ou hebdomadaires. Une vigilance toute parti-culière doit être portée :

u à la définition des objectifs de ces temps de réunion.

u au déroulement de la réunion sur la base de l’ordre dujour.

u à la séparation des temps de travail, de formation et deconvivialité.

Le respect de ces trois exigences permet d’éviter un mélangedes genres qui finirait par nuire au fonctionnement del’équipe elle-même. Si l’animation de l’équipe relève de la responsabilité dudirecteur, rien ne l’empêche de solliciter les différentsmembres du groupe pour l’aider dans cette tâche.Pourquoi ne pas impliquer les adjoints, les animateursexpérimentés, les stagiaires dans la conduite des réunions,l’animation des séquences de formation ou le parrainaged’un nouveau venu dans l’équipe ou d’un animateur en stagepratique ? De cette manière l’animation de l’équipe devientune responsabilitée partagée, la possibilité de s’essayer etprogresser dans son rôle, une motivation supplémentaire etsans aucun doute une chance supplémentaire de réussite.

Enfin, parce que l’animation d’équipe est aussi affaired’espaces, il faut veiller à la tenue des :

u espaces physiques : lieu de réunion, de documentation, de détente, de travail...

u espaces symboliques pour se créer un vocabulairepropre, des rites, une histoire commune...

Le directeur s’attachera à permettre la création d’une identitéet d’un esprit d’équipe conformes aux exigences du projetpédagogique et à en rester le garant.

L’animation d’équipe comprend la vie quotidienne, la formation,l’accompagnement et la convivialité. Retour sur ces 4 domaines qu’il faut

considérer pour réussir son animation d’équipe.

animer...



... et fidéliser son équipe

Parmi les fonctions incontournables du directeur, la formation tient une place particulière. Si la réglementation prévoit un cadre particulier et notamment des objectifs à atteindre dans le cadre du cursus Bafa, elle est

plus que discrète sur les modalités d’accompagnement des stagiaires. Dans cet environnement ouvert, il s’agit donc pour le directeur de clarifier

ses attentes vis-à-vis des stagiaires et de mettre en œuvre un cadre d’évaluation pertinent et adapté à la situation.

responsabilité de formation

Préparer la formationPour le directeur qui va former son équipe etqui est peu ou pas préparé à cette fonction, ilest indispensable dans un premier temps dedéterminer et différencier l’évaluation (qui sefait avec le stagiaire) de l’appréciation (dont ilest le seul responsable).

Afin de garantir une formation de qualité, il est certai-nement utile et mobilisateur, dès la préparation duséjour, de demander à l’animateur stagiaire de préciserce qui pour lui fera un séjour réussi, ce qu’il attend de lapersonne chargée de son évaluation, … Important aussi de s’appuyer sur la formation généraleBafa du stagiaire (tous les organismes de formationproposent des objectifs et des critères qui peuvent êtrefort utiles pour les directeurs).

Dans ce cadre, il convient de se référer au cadreréglementaire existant, et notamment aux objectifsconcernant le cursus Bafa (art. 2 de l’arrêté du 22 /06/07) :Â assurer la sécurité physique et morale des mineurs ;Â participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre

d’un projet pédagogique en cohérence avec le projetéducatif dans le respect du cadre réglementaire desaccueils collectifs de mineurs ;

Â construire une relation de qualité avec les mineursqu’elle soit individuelle ou collective ;

Â participer à l’accueil, la communication et ledéveloppement des relations entre les différentsacteurs ;

Â encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;Â accompagner les mineurs dans la réalisation de

leurs projets.

Ces 6 objectifs couvrent à eux seuls la totalité desfonctions exercées dans le cadre des ACM, et il est plusque préconisé de les décliner en objectifs opérationnelset en critères d’évaluation de la personne. En d’autrestermes, ce travail doit permettre de déterminer quelssont les objectifs et les envies pour le séjour que lestagiaire va animer.Sur la forme, on peut enfin demander au stagiaire ce qu’ilattend de la personne responsable de sa formation.

Exemple : Ce que j’attends de cette personne, c’est...

•Une disponibilité maximale, pour répondre à mesquestions et mes attentes.

•Qu’elle me rencontre régulièrement pour m’informerde ce que je fais et de la manière de faire.

•La reconnaissance de mon droit à l’erreur, des pointsnégatifs comme des points positifs de mes actions.

•Qu’elle ne me laisse pas seul avec un groupe d’enfantsquand je ne m’en sens pas capable, mais plutôt qu’elleme propose de travailler avec un animateur plusexpérimenté.

•Mais aussi qu’elle me laisse animer seul un grouped’enfants.

Fixer des objectifsEn formation, il est aussi indispensable de définirprécisément d’une part les objectifs à atteindre (ce quel’on vise) et d’autre part les critères de la formation (cequi doit être atteint et/ou respecté). En ce sens, il estfondamental que le directeur s’engage également ences termes : « pour moi, ton séjour sera réussi si… »,cet engagement, qui peut être écrit, contractualise les

droits et devoirs de chacun en matière de formation.

Exemple : le stage pratique sera réussi si l’équipe mène à bien lesprojets d’animation sur lesquels elle s’est engagée auprès desenfants.Concernant cette étape, il s’agit pour le directeur de cibler etsélectionner les grandes « familles » de critères à retenir :l’implication, la sociabilité, la sécurité, la compétence et la lucidité.En fonction de la durée, du public, du contexte, il faut aussi admettreque tout n’est pas possible, et que le stage pratique n’est qu’une étapedans l’intégralité du cursus. Toutefois, c’est principalement sur cetteétape que les conditions sont parfaitement réunies pour validerl’aptitude d’une personne à encadrer un public ; il s’agit donc d’enprofiter et de mettre en œuvre les modalités de vérification etd’accompagnement qui s’imposent.

Mettre en œuvre la formationAu cours d’une rencontre préalable au séjour, vouscroisez vos deux listes d’objectifs, ensemble vousdéterminez ceux qui sont prioritaires. Eliminez ceux quisont évidents, ou peu précis. En procédant ainsi, les

objectifs retenus correspondent réellement à chaque stagiaire,prennent en compte ses forces et ses faiblesses, tout en restant dansun cadre que vous aurez vous-même défini. Vous obtiendrez alors unseuil minimum à atteindre. Vous aurez aussi une meilleureconnaissance de la personne dont vous avez la responsabilité deformation ; et vous serez réellement dansune relation formateur/ formé.Ensuite il s’agit d’organiser et de formaliserle contrôle des aptitudes du stagiaire. Onpeut s’étonner que peu de directeursprofitent de la situation pour aménager desespaces et des temps propices à l’évaluationdes stagiaires, alors que ces modalités sontrégulièrement mises en œuvre sur lessessions de formation théoriques du cursus.Sans que cela ne devienne ni tropsystématique ni trop stressant, c’est là uneréelle occasion d’accompagner et de vérifierla capacité des animateurs à animer unpublic, avec, bien évidemment, la possibilitéde recommencer, d’ajuster, de progresser.

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1Être cohérent, exigeantet transparentÀ l’inverse, le stagiaire doit, lui aussi, pouvoir donnerson avis sur votre fonction de formateur. Vous devezdonc lui présenter la procédure, la démarche que vouscomptez mettre en place pour l’accompagner pendantson stage pratique. Cette procédure, comme lesobjectifs, sera consignée par écrit.

La durée du stage pratique est de 14 jours minimum. Cela signifie toutd’abord qu’il est tout à fait possible de l’augmenter si vous estimeznécessaire un temps d’évaluation et d’observation plus conséquent.D’autre part, c’est cette durée qui permet au directeur de mettre en placedes temps d’accompagnement et de contrôle réguliers. À lui de saisir ces différentes occasions et de présenter clairement à quelle fréquence,dans quelles conditions et sur quels critères le stagiaire sera évalué. La formulation de l’appréciation (qu’elle aboutisse à une sessionsatisfaisante ou non-satisfaisante) ne doit pas constituer une peur, unesurprise pour le premier concerné ; sans cela, elle serait aussi unefonction ambigüe, redoutée ou galvaudée.

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REPÈRESpour assurersa responsabilitéde formateurÂ Il faut préalablement s’y préparer, et avoir défini simplement et précisémentses attentes, en ayant la capacité à lesargumenter.Â Inutile d’attendre les mêmes résultatsd’un stagiaire dans sa première expériencepratique que d’un animateur confirmé etexpérimenté. Nous ne devons jamais oublierque pour un stagiaire, il s’agit toujours deson premier stage.Â Il faut prendre en compte qu’en stagepratique, l’animateur ne se trouve pas ensituation théorique, et découvreconcrètement ses fonctions.Â Tout au long de son stage, il faut le rencontrer régulièrement, s’inquiéter de la façon dont il vit cette responsabiliténouvelle pour lui. Formaliser aussil’appréciation, y consacrer du temps.Â La mission de formation est concrè-tement matérialisée par l’appréciationportée à l’issue de l’expérience pratique de l’animateur. Mais elle passe avant tout par un accompagnement et une prise en compte des compétences acquises et/ouà développer.Â Le directeur ne peut se soustraire à sa responsabilité, en refusant notamment de porter une appréciation ou en laissantune « seconde chance » au stagiaire. Son engagement, c’est la mise en œuvreconcrète et immédiate de l’appréciation,même si celle-ci est difficile. En cas de difficulté dans la décision finale,cherchez appui auprès d’autres directeursexpérimentés, auprès de l’organisateur etbien évidemment auprès des DDCS.

MODE D’EMPLOI EN 4 ÉTAPES



Une question de cohérenceUn directeur doit avoir un comportement en cohérence

avec ce qui est exigé des animateurs. Dans le cadre de

sa mission de formation, il doit rester dans son rôle qui

n’est pas uniquement celui de la sanction. En tout état de

cause, il ne peut prendre en compte et porter de jugement

que sur des actes constatés dans le cadre précis des

conditions du séjour ou de l’accueil.

Evaluation et Appréciationdes animateurs stagiaires

Porter une appréciation, c’est :

Â Vérifier les aptitudes du stagiaire à exercer la fonctiond’animateur, sur la base de critères précis.

Â Énoncer un avis final, « satisfaisant » ou « nonsatisfaisant », au regard des critères posés.

Â L’appréciation doit être motivée et ne pas tomber commeun couperet à la fin du stage. A priori, un stagiaire qui nesatisfait pas aux critères de son stage pratique a étérencontré, accompagné, aidé, conseillé, même si celaensuite n’a pas suffit.

Â Concernant la rédaction de l’appréciation, elle doit êtresimple mais complète. Ne serait-ce que dans sa forme,elle doit être compréhensible par le stagiaire et par lestiers qui vont y avoir accès (notamment l’organisateur et laDDCS, mais peut être aussi les parents).

Â Il s’agit de reprendre les critères qui n’ont pas étécontentés, en s’appuyant sur des faits établis, décrits etsitués dans le temps. Il faut donc reprendre les critères etla description des faits.

Dans la plupart des cas, la session non-satisfaisante se justifie au vu :

• D’un manque (ou absence) de participation (orale ou en actes),• D’un manque (ou absence) d’évolution malgré les ren-contres avec la personne chargée du suivi,• D’un manque (ou absence) de lucidité (sur soi) et d’analyse(sur les autres, les animations),• D’une difficulté majeure ou récurrente à s’adapter au groupe,aux règles communes,• D’une incapacité à animer des temps d’animation simples(présenter des règles, gérer un petit groupe d’enfants,s’adapter, prévoir une fin),• D’une méconnaissance des règles en vigueur, descaractéristiques du public, • D’une transgression avérée et consciente de la loi ou desrègles de vie.

Qu’est-ce que l’évaluation ?

L’évaluation est l’étape indispensable, préalable à l’analyse.C’est :•Mesurer et porter un avis sur une action,•Identifier les raisons des difficultés rencontrées ou les facteursde réussite.

Objectifs L’évaluation permet de vérifier l’efficacité des actions / la per-tinence des actions / la cohérence entre les différentes com-posantes du projet.

ModalitésL’évaluation, c’est d’abord une chronologie, une démarcheorganisée. Pour cela, il faut déterminer en amont des critèresconcrets et mesurables, définir des indicateurs de réussitesimples, mais aussi déterminer la manière dont ces informa-tions sont recueillies et analysées (réunions, rencontres, maiségalement outils : grille, questionnaires…)Il s’agit surtout de consacrer du temps et quelques moyens pourcollecter les informations à analyser (certaines des donnéesrecueillies permettent une régulation durant le séjour, d’autresseront utiles à l’organisateur.

À l’issue du séjour, l’évaluation se finalise. Il faut faire fructifierles constats effectués pendant l’action : • Les résultats sont utilisés pour améliorer l’accueil, faire évo-luer les pratiques, choisir les actions les plus efficaces oumodifier certaines démarches.• La démarche d’évaluation doit permettre d’éventuellesremises en question de son propre mode de fonctionnement.

Qualité de l’évaluationLes indicateurs permettent la mesure et l’objectivité. Ils doi-vent être compréhensibles par le plus grand nombre. Lesmodalités sont adaptées aux rythmes et conditions d’un séjour,elles sont à la fois simples à mettre en œuvre et originales(forum quotidien, réunions d’équipe, questionnaire, boîte àidées...). L’évaluation est un outil d’aide à la décision qui doitfavoriser la coopération et la participation de tous les acteurs.

Critères d’appréciation(cette grille est indicative et n’a pas de caractère normatif).

Par son implication dans l’accueil collectif, et dans l’élaboration du projet pédagogique, l’animateur stagiaire doit montrer des aptitudes pour :

• assurer la sécurité physique et morale des mineurs ;• participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des ACM ;

• construire une relation de qualité avec les mineurs qu’elle soit individuelle ou collective ;• participer à l’accueil, la communication et le développement des relations entre les différents acteurs ;• encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;• accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

L’animateur doit pouvoir exprimer clairement ses limites, tout en étant dans une démarche de progression.Il doit participer activement à la vie du centre et adopter un comportement et des propos respectueux des règles de vie.


Tour de table


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Dans le projet pédagogique du directeur ces moments derepas et leur préparation doivent être abordés, et lesorientations choisies détaillées. Avant le séjour, larépartition des tâches et les limites de celles-ci doiventêtre définies et comprises par l’ensemble de l’équipe(animation plus service). La salle de restauration doit êtreaccueillante et propice à des moments de convivialité etd’échanges. Si ce n’est pas le cas, son aménagement seranécessaire : ne pas faire des tables trop grandes, avoir del’espace entre les tables pour une circulation aisée, unedécoration adaptée (on peut y exposer des dessins réaliséspar les enfants). La dose d’imagination pour lacomposition des menus doit être apportée par tous ; lesenfants peuvent y participer, les animateurs et lepersonnel technique peuvent se faire plaisir, toujours dansles limites de la règlementation.

Une question d’équilibreLe programme national nutrition santé 2006-2010préconise une amélioration générale de la santé despersonnes, par une consommation accrue de fibres etvitamines (fruits et légumes), calcium (produits laitiers),légumes secs (lentilles, fèves…) et céréales (blé,boulgour…).

Proposer une alimentation variée et soignée dans sapréparation ne coûte pas forcément plus cher en matièrespremières et l’on peut aussi faire plaisir aux enfants avecdes saucisses purée ou des raviolis en boîte ! C’est ledosage, la fréquence et l’équilibre qui importent. Une listedes menus et un registre des consommations alimentaires

journalières doivent être tenus à jour et présentés à toutedemande de contrôle. Les bases d’épicerie doivent êtrevariées pour donner de la couleur gustative et fairedécouvrir des saveurs fines ou fortes aux enfants, de plusen plus habitués à des goûts sucrés et uniformes : herbesaromatiques, épices, huile d’olive…

Ustensiles et ingrédientsLes lieux de préparation et les bases d’épicerie dans lacuisine doivent être propices à un travail de qualité. Leslieux de préparation doivent permettre d’appliquer lesgrands principes de la méthode Haccp, c’est à la fois ungage de qualité sanitaire, de sérieux et de prise en comptede la législation en vigueur : fruits et légumes serontsystématiquement lavés et triés. Si les enfants fabriquent des pâtisseries, ces préparations,élaborées dans le cadre d’activités pédagogiques, doiventrespecter les conditions d’hygiène et de sécurité :propreté du matériel, lavage des mains, désinfection desplans de travail… on évitera toutefois les préparationsdites « peu stables » ou sans cuisson telles que chantilly,mayo, crème anglaise… Aucune législation n’interditl’utilisation des œufs mais ils doivent être cuits « à cœur »(gâteaux, crêpes…). Dans le même esprit, les produits dela cueillette de denrées végétales (fruits, plantessauvages) peuvent être consommés, dans le respect desprécautions élémentaires : éviter le ramassage au borddes routes et se renseigner préalablement auprès de lapréfecture du département (espèces protégées,interdiction sanitaire…).

L’alimentation est affaire des « spécialistes »… mais aussi de l’ensemble de la communauté : une équipe tournée vers les mêmes objectifs : les plaisirs de la table, la découverte dessaveurs, un lieu convivial pour prendre les repas… et une bonne dose de réactivité dans

la composition des menus et la présentation des plats.



HACCPEn tant que responsable, le directeur est garant du respect des prescriptionscontenues dans l’arrêté du 29 sep-tembre 1997 concernant la restaurationcollective dans tous les lieux d’accueil.Lui et son équipe de cuisine doiventmettre en place les moyens de garantirla sécurité alimentaire, par la mise enplace de la méthode HACCP (HazardAnalysis Critical Control Point, ou analysedes dangers et maîtrise des points critiques), qui permet d’identifier et ana-lyser les dangers associés aux différentsstades du processus de production d’unedenrée alimentaire, de définir lesmoyens nécessaires à leur maîtrise, etde s’assurer que ces moyens sont mis enœuvre efficacement.

Les besoins de temps de sommeil ou d’activités, les goûts et les habitudes alimentaires varient en fonction de chaque participant, de seshabitudes, de son âge, de son humeur, de son handicap. L’organisationde la journée, plutôt que de faire subir un rythme arbitraire, permet :

Un lever (7h à 11 h) et un petit déjeuner (8h à 10h30) échelonnés, l’enfantqui se lève après 10h30 trouvant à sa disposition un petit-déjeuner allégé dans un frigo et dans des thermos.

Un déjeuner, également échelonné (12h à 14h).

Au menu, quatre options : repas avec viande, sans viande, régimesalimentaires et panier-repas, pour cette dernière, inscription impéra-tive avant 10 heures du matin. Cette formule permet à chacun demanger quand il en a besoin, de ne pas interrompre une activité et derespecter des convic-tions religieuses, éthiques ou des contraintesmédicales.

à la carte

Le cuisinierÂ Qu’aime-t-il cuisiner ? Est-il pâtissier, boucher ? Être

obligé de préparer quelque chose qu’on ne sait pas faire–surtout si le cuisinier n’est pas un professionnel– peutengendrer de mauvaises surprises. Le mieux est de parlerdes menus avec lui… l’idéal est de les établir encollaboration.

Les fournisseursÂ Jours d’ouverture, de commande, de passage, de

livraison…Â Proposent-ils des « affaires » sur certains produits ?

Quelles sont les disponibilités en stock ?Â Tenir compte du facteur saisonnier et de la région dans

laquelle se déroule le centre.

Les enfantsÂ Quel âge ont-ils ? Les quantités à prévoir et le type

d’aliments varient selon l’âge et l’activité, notamment chezles ados.

Â Respecter leur habitude alimentaire mais aussi leur fairedécouvrir, dans la mesure du possible, celles de la régiond’accueil (produits locaux).

Â Penser aux interdits alimentaires (cf.encadré)Â Y a-t-il des régimes, des allergies ou des intolérances

alimentaires ?Â Prévoir de quoi réconforter ceux qui sont malades, à

l’infirmerie.Â Y aura-t-il des anniversaires pendant le séjour ? (ce peut

être l’occasion de confectionner des pâtisseries…)

Quelles activités vont-ils pratiquer ?Â Vont-ils partir en randonnée, en camping, en pique-nique,

manger sur un feu de bois ? (ce sont souvent des repas«un peu déséquilibrés»… ils auront certainement faim enrentrant … les autres repas doivent « compenser »).

Â Vont-ils faire du sport, être plutôt assis, à l’intérieur ou àl’extérieur ? (l’activité a des conséquences sur les besoinsalimentaires et l’appétit).

Quand a lieu le séjour ?Â Y aura-t-il des jours de fête ? (on peut prévoir des repas

à thème)Â Est-ce l’hiver, l’été.. fait-il chaud ou froid ? (selon la

température, les besoins du corps ne sont pas lesmêmes… les envies non plus).

Le petit déjeunerÂ Il doit comporter un élément liquide, mais surtout des

éléments solides, contenant des glucides (pain) etpermettant de ne pas ressentir le coup de barre de 11 h.De plus, ils facilitent la concentration à long terme.Un petit-déjeuner comporte au minimum :- 1/3 à 1/2 de litre de lait, servi à part.- du café, du thé, de la chicorée, du chocolat.- du pain avec du beurre, confiture, miel, compote,- On peut agrémenter avec des fruits, jus de fruits,

fromages, yaourts, etc.

Le goûterÂ La collation de l’après-midi est indispensable.Â Elle permet de combler le creux de l’après-midi, de ne pas

surcharger les repas.Â Elle permet de fournir des suppléments en produits

laitiers ou en fruits… (laits aromatisés)

Les boissonsÂ�La seule boisson indispensable à l’organisme est l’eau.Â�Il est déconseillé de donner des boissons sucrées ou

du sirop aux repas... Il vaut mieux les consommermodéremment lors d’un moment d’exception (fête,anniversaire).

Â�En été, proposer des boissons fraîches mais pas glacées.Â Ne jamais proposer de boissons énergisantes dont les

effets peuvent jouer sur le rythme cardiaque et la tension(fort taux de caféine et teneur élevée en sucre).

La couleur des platsÂ�Les couleurs ouvrent l’appétit ! éviter le menu : céleri,

filet de poisson ou pané, purée, fromage blanc. C’estéquilibré, mais il risque de n’avoir aucun succès. Unerondelle de tomate, de citron, du persil… ça change tout !

La cuisineÂ Quelle est la taille du frigo, du congélateur, des

casseroles, des plats ?Â�Est-ce que l’équipement permet d’envisager la

préparation de plats demandant beaucoup de temps et desmoyens techniques ? (si le plat principal nécessitebeaucoup de travail, prévoir une entrée simple et un fruiten dessert).

Ressources• Fiche sanitaire : www.jeunesse-sports.gouv.fr • Restauration collective > Arrêté du 29/09/1997• Education à la santé : www.inpes.fr• Education à l’hygiène : www.hygiene-educ.com• Intoxication alimentaire > Arrêté du 29/09/1997-Art.33• Rubrique Alimentation du CD-Rom

AttentionÂ Il est recommandé de ne pas utiliser les restes

(les conditions réglementaires permettent uneconservation de 24 h maxmum).

Â Conserver des plats cuisinés entamés,congeler des produits ou des restes est interditen collectivité.

Le pense-bête des menus

Sous la tenteLes conditions d’hygiène alimentaire applicables aux séjourssous tente sont très strictes. Quelques conseils de base pourlimiter les risques :

• cuisiner à l’ombre, sur un revêtement de sol, dans unendroit éloigné des nuisances (poussière, sable…)

• maintenir le lieu de cuisine et les ustensiles rigoureuse-ment propres (un simple rinçage ne suffit pas)

• ne pas mélanger les denrées (sacs à pain)

• utiliser des bassines distinctes pour la préparation, la vais-selle, le linge ;

• utiliser des matières premières stables (riz, blé), du laitUHT et préparer le repas juste avant la consommation.

Interdits alimentairesComment gérer en Acm les régimes alimentaires spéciaux ? Les fonctionnements d’antan –tout lemonde au même menu et à la même heure– ne sontplus de mise et il est devenu légitime de tenir comptedes particularités, d’introduire de la souplesse dansl’ordonnancement des repas. Mais jusqu’où cetteadaptabilité peut-elle aller ? Outre les régimes spé-ciaux médicaux –essentiellement liés aux affectionsallergiques, de plus en plus fréquentes– il convient degérer la question des pratiques religieuses. En séjourde vacances, l’interdit du porc propre aux religionsmusulmane et juive, est pris en considération depuislongtemps. Les avis sont partagés pour ce qui concer-ne d’autres pratiques telles que repas hallal, casherou la pratique du jeûne. S’il est possible que ce der-nier soit respecté, il est important d’en considérer laportée chez les jeunes : baisse de vigilance, fatigue… S’il présente un risque pour la santé, la rupture dujeûne peut être demandée par le directeur. De façongénérale, le respect de pratiques philosophiques oureligieuses d’un jeune ne doit pas constituer untrouble dans le fonctionnement d’un séjour. Il en va demême pour les membres de l’équipe, tenus à la neu-tralité et dont les pratiques personnelles doivent êtrecompatibles avec leurs responsabilités éducatives.Dans tous les cas le vivre ensemble sera facilité parune information préalable auprès des familles et parune anticipation de la logistique des repas.

suivi sanitaire

En mettant fin au poste d’assistant sanitaire en 2003mais en réaffirmant l’importance de la mission desuivi sanitaire dans les Accueils collectifs de

mineurs (ACM), les pouvoirs publics ont transformé uneobligation de moyen en obligation de résultat. Plus que leposte, c’est ainsi la fonction du suivi sanitaire qui est miseen avant et réaffirmée comme indispensable à la bonnemarche d’un séjour de vacances ou d’un accueil de loisirs.La disparition du poste d’assistant sanitaire s’accompagnefinalement de peu de changements. Principal d’entre eux :c’est désormais « un des membres de l’équiped’encadrement » qui assume les différentes missions dusuivi sanitaire. Avantage : la souplesse. Contrairement àl’ancien système où l’assistant sanitaire assurait souventune fonction unique, l’animateur en charge du suivisanitaire peut dorénavant cumuler les fonctionsd’animation et de suivi sanitaire. Ce qui était d’ailleurs déjàlargement le cas dans les petites structures. Dans lesgrandes, en revanche, il n’est pas rare qu’un animateurcontinue d’exercer à temps plein ses missions de suivisanitaire.Autre preuve de cette souplesse : d’autres animateurspeuvent, ponctuellement, être associés au suivi sanitaire.À condition toutefois, dans le cadre des séjours devacances, d’être titulaires, au même titre que la personneréférente, au minimum de l’Attestation de formation auxpremiers secours (AFPS) ou, depuis 2007, du diplôme dePrévention et secours civiques 1 (PSC1) qui garantissent

des compétences en matière sanitaire et de secours à lapersonne.Les accueils de loisirs sont, quant à eux, systéma-tiquement rattachés à un médecin. Même s’ils n’y sont paslégalement tenus, il est recommandé qu’ils s’adjoignent leconcours d’une personne possédant l’AFPS ou le PSC1.Concrètement, en situation d’accueil ou de séjour, lapersonne chargée du suivi sanitaire est responsable ducahier d’infirmerie, sur lequel figure toutes lesinterventions (soins plus ou moins bénins, délivrance desmédicaments sous ordonnance…), sous la responsabilitédu directeur. Y figurent l’identité de la personne soignée,celle du soignant, la nature et la localisation des lésions(coupure, bleu, brûlure… sur le bras droit, la jambegauche…), la nature des soins (par exemple : désinfectionau mercryl + pansement), l’heure de l’accident et celle dusoin. Pour faciliter les soins, l’infirmerie doit être un lieuconvivial et propice à la discussion et au jeu – les« malades » sont quand même en vacances !

Une personne ressourceLa personne chargée du suivi sanitaire gère également lesstocks liés à l’infirmerie (désinfectant, compresses,sucre…) et s’occupe du bon état des trousses à pharmacie.Responsable de la bonne santé de tous, elle veille pluslargement à leur hygiène physique et mentale. Ce quiexige de sa part d’être à l’écoute de chacun tout au long de

RESSOURCES•Voir les rubriques du CD : “Réglementation” et

“Sécurité et Santé”.•Instruction JS n° 00-080 du 12 mai 2000 modifiée.•Circulaire n°99320 du 4/07/99 relative à la distribu-

tion des médicaments.•Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obli-

gation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG.

la journée (pendant les repas, les temps calmes, lesactivités, à l’infirmerie…) tout en faisant preuve d’uneneutralité bienveillante.Réconforter, gérer les conflits, informer et prévenir (parexemple des dangers liés au soleil, des maladies, de lanécessité de prendre systématiquement une trousse àpharmacie lors des déplacements et des sorties…) fontpartie de ses attributions quotidiennes. A ce titre, elle estune personne ressource, qui joue aussi un rôle demédiateur entre les différents participants de la structure.De ce fait, pour exercer la mission de suivi sanitaire, mieuxvaut avoir quelques années d’expérience tant dans lesecteur de l’animation que dans celui des soins. Avoir unbon sens relationnel avec les enfants, adapter son actionaux besoins, délivrer les soins adéquats… ne s’apprend pasdu jour au lendemain! En outre, la personne chargée dusuivi sanitaire doit être consciente que son action estcirconscrite : décider quand la situation exige de passer lerelais à un médecin fait partie de ses missions, au mêmetitre que la « bobologie », le suivi administratif, laprévention ou la réassurance des enfants. La loi préciseégalement que c’est au directeur du séjour de vacances oude l’accueil de loisirs de s’assurer du respect de laconfidentialité des informations médicales fournies. Mais ilest bien entendu que l’animateur chargé du suivi sanitaireest concerné au premier chef et ne peut faire l’impasse surcette disposition.

Ce que dit la loiLe suivi sanitaire est assuré par une personne,désignée par le directeur et placée sous son autorité,membre de l’équipe d’encadrement. Dans les séjoursde vacances, cette personne doit être titulaire del’Attestation de formation aux premiers secours(AFPS) ou du diplôme PSC1 (Prévention et secoursciviques de niveau 1, qui remplace l’AFPS depuis 2007).

L’arrêté du 20 février 2003, qui modifie le code de l’action sociale et des familles, précise les missionsde la personne chargée du suivi sanitaire : • S’assurer de la remise, pour chaque mineur, desrenseignements médicaux ainsi que, le cas échéant,des certificats médicaux, • Informer les personnes qui concourent à l’accueilde l’existence éventuelle d’allergies médicamen-teuses ou alimentaires, • Identifier les mineurs qui doivent suivre untraitement médical pendant l’accueil et s’assurer dela prise de médicaments, • S’assurer que les médicaments sont conservésdans un contenant fermé à clé (sauf lorsque lanature du traitement impose que le médicament soiten permanence à la disposition de l’enfant),• Tenir le registre dans lequel sont précisés les soinsdonnés aux mineurs, et notamment les traitementsmédicamenteux, • Tenir à jour les trousses de premiers soins etvérifier les dates de péremption des produits. Une liste indicative des accessoires de soins etmédicaments utiles en ACM est mentionnée dansl’instruction JS n° 00-080 du 12 mai 2000 modifiée.

À noter également : la vaccination contre le BCGn'est plus obligatoire pour accueillir un enfant ou unjeune dans un ACM – contrairement au DTpolio. Maiselle reste fortement recommandée. Enfin, la visite de non-contagion dans les trois jours précédant ledépart n’est plus obligatoire.

et prévention des risquesUn travail de prévention et d’accompagnement descomportements à risque est nécessaire, notammentauprès des adolescents. Maladies et infectionssexuellement transmissibles, risque de grossesse,ces sujets doivent être abordés dans le projetpédagogique. Si une mineure fait part d’une situationd’urgence ou de détresse, le chargé du suivi sanitaireou le directeur doivent l’informer de la possibilité dedisposer d’une contraception d’urgence et la mettreen relation avec un médecin, un pharmacien ou uncentre d’éducation familiale. Plus globalement, il estsouhaitable de disposer de quelques préservatifs dansla pharmacie du séjour.

Les ACM sont bien entendu soumis à l’interdiction defumer dans les lieux affectés à l’usage collectif et cetteinterdiction s’applique aux espaces extérieurs, qu’ilssoient ouverts ou découverts. De façon générale, desactions de prévention et une vigilance particulière sontrequises concernant les risques liés à la consom-mation de tabac, d’alcool ou de drogues.



> ALSACE1 rue des Récollets, 67000 STRASBOURG 03 88 15 70 50 - [email protected]

> AQUITAINE7 rue Cabirol, 33000 BORDEAUX 05 56 56 55 10 - [email protected]

> AUVERGNE11 rue Montlosier, 63000 CLERMONT-FERRAND 04 73 74 45 60 - [email protected]

> BASSE-NORMANDIE27 av. du 6 Juin, 14000 CAEN 02 31 86 66 08 - [email protected]

32-34 rue Victor Grignard50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

> BOURGOGNE29 rue J. B. Baudin, 21000 DIJON03 81 52 56 80 - [email protected]

> BRETAGNE8 rue du Dr-Francis Joly, CS 7443735044 RENNES Cedex 02 23 42 35 00 - [email protected]

> CENTRE57 rue du G. de Gaulle, 45650 SAINT JEAN LE BLANC 02 38 56 87 87 - [email protected]

> CHAMPAGNE-ARDENNE21 rue Dieu Lumière, B.P. 394 , 51064 REIMS Cedex 03 26 35 80 60 - [email protected]

> FRANCHE-COMTE6 boulevard Diderot, BP 6636225018 BESANC0N Cedex 6 03 81 52 56 60 - [email protected]

> HAUTE-NORMANDIE28 quai Gaston Boulet, 76000 ROUEN02 32 76 70 70 - [email protected]

> ILE-DE-FRANCE10 quai de la Charente, 75019 PARlS01 44 72 14 14 - [email protected]

> LANGUEDOC-ROUSSILLON437avenue des Apothicaires34196 MONTPELLIER Cedex 5 04 67 87 80 00 - [email protected]

> LIMOUSIN19 boulevard de la Corderie - Bâtiment B, 87000 LIMOGES05 49 38 44 72 - [email protected]

> LORRAINE35 avenue Foch, 54000 NANCY 03 88 15 52 20 - [email protected]

> MIDI-PYRÉNÉES7 rue Chabanon BP. 52454, 31085 TOULOUSE cedex 02 05 61 12 58 00 - [email protected]

> NORD PAS DE CALAISEspace Bouvines 234 rue Saint-Hubert BP 87, 59830 BOUVINES03 20 41 82 00 - [email protected]

> PAYS DE LA LOIRE19 rue Arsène Leloup, B.P. 48541, 44185 NANTES Cedex 04 02 40 71 60 30 - [email protected]

> PICARDIE6 rue Saint-Fuscien, 80000 AMIENS03 22 33 69 69 - [email protected]

> POITOU-CHARENTES51 Grand’Rue B.P. 90983, 86038 POITIERS cedex 05 49 38 44 50 - [email protected]

> PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR293 rue Paradis, 13008 MARSEILLE04 91 15 32 10 - [email protected]

18 rue Catherine Ségurane - 06300 NICE04 92 00 55 00 - [email protected]

> RHÔNE-ALPES8 rue Constantine, 69281 LYON Cedex 01 04 72 10 29 69 - [email protected]

« Les Cantarines » 2 rue Louis Armand - 74000 ANNECY04 72 10 29 90

36 cours Berriat - 38000 GRENOBLE04 72 10 29 95

> GUYANEU.F.C.V - Maison des Associations17 avenue Léopold Héder, BP 822, 97338 CAYENNE 05 94 37 04 58

> NOUVELLE CALÉDONIEAssociation les Villages de Magenta2 rue Cécile Peronnet - BP 14522 Magenta98803 NOUMEA - 00687 25 40 54

> RÉUNIONA.R.C.V - 10 bis, rue Alain Péters - SHLMR les calebassiersBâtiment 10 - 97490 SAINTE-CLOTILDE 02 62 28 18 47

www.ufcv.fr

Il devra envoyer à l’assureur, enrecommandé avec accusé de réception, la déclaration d’accident et un certificatmédical de constatation de blessure (en conserver un double).

Dans les 5 jours

(1) Par accident grave, on entend lesaccidents mortels ou comportant desrisques de suite mortelle, ceux dont lesséquelles peuvent laisser craindre uneinvalidité totale ou partielle ou enfin qui,pour des raisons diverses, peuvent avoirune suite judiciaire.

(2) La victime d’un accident doit en princi-pe dans la journée où l’accident s’estproduit, ou au plus tard dans les 24 heures, en informer ou en faire informerl’employeur ou l’un de ses préposés. Iln’appartient pas au directeur de déciders’il s’agit ou non d’un accident du travail.Dans le doute, il faut toujours rédigerune déclaration d’accident du travail.

En cas d’accident grave (1) survenant dans le cadre d’un ACM, le directeur du centre doit accomplir diversesformalités dans des délais assez brefs.

accidents

Dans les 48 heuresIl doit déclarer l’accident dont il a eu connais-sance (2), par lettre recommandée avec accuséde réception (les dimanches et les jours fériésne sont pas inclus dans le délai de 48 h) à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dontrelève la victime (c’est-à-dire celle de sa résidence habituelle) ou celle de la circons-cription dans laquelle elle est soignée, en utilisant les imprimés prévus à cet effet (le dernier volet de la liasse doit être soigneu-sement conservé par le directeur). En cas d’un accident avec arrêt de travail, il devra remplir en même temps l’attestation de salaire.Il doit aussi délivrer à la victime la feuille d’accident du travail, que celle-ci devra présenteret faire remplir au cours du traitement par lesmédecins, pharmaciens, aides médicaux etfournisseurs.

Il doit prendre les mesures d’assistance à personne en danger (pompiers, Samu,médecin, éventuellement gendarmerie oupolice) et assurer la sécurité physique etaffective du groupe (enfants et animateurs).

Immédiatement


87

Où trouver l’UfcvSiège national et CNFA10, quai de la Charente 75019 Paris

Tél. : 01 44 72 14 14 - Fax : 01 40 34 78 85

Il doit avertir de l’accident, l’organisateur duséjour et répartir avec lui les démarches quisont à effectuer comme notamment prévenir la famille, téléphoner à la DDCS du départementd’accueil pour s’informer de l’opportunité d’unrapport à cette administration, réunir les éléments nécessaires au compte rendu de l’accident (en particulier les témoignages), gérerl’information de crise avec les journalistes…

Rapidement

AUTORITÉS DE

TUTELLE

AUTORITÉS INTERVENANT

PLUS PONCTUELLEMENT

CONTRÔLES PLUS RARES

L’ensemble du séjour, son fonctionnement général, son organisation pédagogique, le déroulement des activités et notamment les réalisations particulières, si une demande de subvention a été établie. L’équilibre des menus, le prix

de journée alimentaire, les animateurs et directeurs stagiaires.

Les achats alimentaires, l’utilisation des congelés et surgelés, l’hygiène et la propreté de la cuisine,

de la chambre froide et de tous les locaux où sont emmagasinées des denrées alimentaires,

les denrées d'origine animale.

L’état sanitaire du centre et de ses parti-cipants. Infirmerie, hygiène, propreté, équilibre des menus.

Elle délibère sur les travaux à exécuter pour la mise en conformité des locaux.

Ses décisions peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un recours.

Les conditions de travail du personnel.

Interlocuteur principal du milieu d’accueil, préside la commission de sécurité.

La présence des enfants allocataires dans le centre.

Agents Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale

Inspecteur des Services vétérinaires

Inspecteur de l’Action sanitaire et sociale

Commission communale de sécurité

Inspecteur du Travail

Maire

Inspecteur de la Caissed’Allocations familiales

ou de la Mutualité socialeagricole

Les personnes mandatées par l’administration exercent leur contrôle, soit sur le fonctionnement du séjour, soit surla structure d’accueil, parfois les deux. Les commissions communales de sécurité sont habilitées à effectuer desvisites périodiques et inopinées. Elles ont pour objet de vérifier que l’établissement fonctionne toujours selon lesnormes ayant permis lors de la construction de délivrer un certificat de conformité.

NB : D’autres personnes doivent pouvoir visiter le séjour de vacances ou l’accueil de loisirs pendant son déroulement,dans des conditions déterminées préalablement avec l’organisateur :

u le propriétaire du local ou son représentant ; u l’organisateur du séjour ou son représentant ;u l’assistante sociale et les délégués des comités d’entreprise qui ont placé des enfants dans le centre ; u les parents - ou toute personne nommément désignée par eux - qui peuvent venir rendre visite à leurs enfants.

u Les différents points inspectés• La surveillance de l’accueil de mineurs est exercée par des agents placés sous

l’autorité du préfet. Outre les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires deJeunesse et Sports, habilités et assermentés peuvent rechercher et constater lesinfractions. Ils se chargent de contrôler l’existence d’un projet éducatif.Ce document, élaboré par l’organisateur du séjour de vacances ou de l’accueil de loisirs, prend notamment en compte :

• Les besoins des mineurs dans l'organisation de la vie du centre, et notamment dansles activités physiques et sportives.

• Les spécificités de l’accueil des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handi-caps intégrés à des valides.

NB : Au cours de leurs visites, les agents chargés du contrôle remplissent également une mission d’écoute et de conseil auprès des directeurs.

u Préparer l’inspectionIl n’existe pas de procédure type concernant le déroulement des contrôlesJeunesse et Sports. Chaque agent chargé du contrôle organise sa visite à saconvenance. Pour que l’inspection se déroule dans de bonnes conditions le directeur veillera à faciliter l’accueil ainsi que l’accès aux informations utiles.

u Dispositions particulièresEn cas d’absence vous veillerez à prendre toutes les dispositions pour que lesagents aient accès à l’ensemble des informations nécessaires.Toute absence de l’ensemble du centre pour une journée ou plus, devra êtresignalée à la DDCS au moins 48 heures à l’avance.

uPensez à flécher l’accès si le lieu est difficile à trouver.

u Informez votre équipe de la possibilité de la visite desinspecteurs et donnez des consignes d’accueil (se présenter, guider l’inspecteur vers le directeur…).

u N’oubliez pas que l’agent chargé du contrôle porte un regard extérieur : veillez à la bonne tenue et à lapropreté des locaux et des espaces.

u Soyez accueillant et à l’écoute.

u Faites preuve d’une “intelligence de situation”,soyez positif sans en rajouter.

u Profitez de cette visite pour demander conseil oudiscuter d’un cas particulier.

Quelques conseils

Documents à présenter en cas d’inspection

PIÈCES À PRÉSENTERuRegistre de sécurité.uRécépissé de déclaration d'ouverture.uRegistre nominatif des présences journalières des mineurs.

u Liste du personnel de service.u Fiches sanitaires de liaison uCertificats médicaux du personnel uRegistre d'infirmerie ou cahier dessoins.

uRegistre de comptabilité journalière-alimentation.

uPolices d'assurances (ou copies certifiées).uBrevets des directeurs et animateurs,revêtus de la mention d'autorisationd'éxercer pour les directeurs.

uDossiers des directeurs et animateursstagiaires.

uDéclaration d'accidents.

RENSEIGNEMENTS À AFFICHERuAdresse et numéros de téléphone de la DDCS du lieu d'accueil

uConsignes en cas d'incendie + numérode téléphone des pompiers (18)

uNuméro de téléphone du Centre Anti-Poison.

uN° Enfance maltraitée (119)uAdresse et numéro de téléphone ducabinet médical le plus proche.

uAdresse et numéro de téléphone duCentre Hospitalier le plus proche.

uAdresse et numéro de téléphone de la Gendarmerie la plus proche.

uProjets éducatifs et pédagogiques.uPlanning des activités.u Tableau des congés du personnel.uMenus.u Interdiction de fumer (Loi Evin).



Objet de l’inspection ou de la visiteAutorités intervenantes

Qui inspecte ou visite ?

contrôles inspectionsL’organisation des Acm est soumise au respect des dispositions concernantla protection des mineurs. Pour cette raison, les organisateurs sont soumisau contrôle de l’autorité publique, notamment par les « inspections »menées par les services de Jeunesse et Sports ou autres agents placés sousl’autorité du préfet directement sur le lieu d’accueil. Il est recommandé deles faire intervenir en cas de difficultés et de réclamer leur inspection pourtous les directeurs stagiaires.

En ACM, des partenariatsà construire avec la PJJet l’ASE.Il n’est pas rare que des séjours accueillentdes jeunes suivis par la Protection judiciaire dela jeunesse (PJJ), l’Aide sociale à l’enfance(ASE) ou des associations habilitées par leministère de la Justice. Nouer des liens avecces institutions peut être un atout, mais nes’improvise pas.



Au niveau de la réglementation des séjours de vacancesadaptées, il convient tout d’abord de faire une distinctionentre les centres de vacances pour mineurs et lesséjours pour adultes. En effet, les activités à destinationdes mineurs, handicapés ou non, relèvent de laréglementation des Accueils Collectifs de Mineurs(ACM).

Concernant les séjours pour adultes, pendant longtemps, les pouvoirs publics ont regardé lesvacances comme une parenthèse dans la vie des insti-tutions et ne jugeaient pas utile de les réglementer.Les organisateurs disposaient donc, pour seul cadrelégislatif, de la loi d’orientation du 30 juin 1975 enfaveur des personnes handicapées et la loi n° 92-645du 13 juillet 1992 sur le tourisme : des textes générauxqui ne s’intéressaient pas à l’organisation de vacancesadaptées ou au statut des animateurs.

Une démarche qualité précède la réglementationEn l’absence de réglementation et afin d’éviter les dérives, lesorganismes de vacances adaptées, avec des associations repré-sentant les personnes handicapées, notamment l’UnionNationale des Amis et Parents de Personnes HandicapéesMentales (UNAPEI), ont crée, en 1990, le Conseil National duLoisir et du Tourisme Adapté (CNLTA). La première grande étape a été la création d’une charte dequalité propre au secteur, à laquelle doivent se soumettre tousles organismes adhérents. En complément, certains organisa-teurs de séjours possèdent leur propre charte éthique, c’est lecas de l’UFCV.

Les signataires de la charte s’engagent notamment à offrir auxvacanciers les garanties de service, d’accueil et d’accompagne-ment qu’ils sont en droit d’attendre, à respecter les conditionscontractuelles, à fournir une équipe d’encadrement préparée etassez nombreuse, présentant une qualité suffisante pourassumer sa mission. En contrepartie, les représentants des vacanciers s’engagent àfournir des renseignements fiables et précis lors de l’inscriptionet à assurer un relais à l’organisme de vacances pendant ladurée du séjour (au minimum la possibilité d’être joint person-nellement ou via une permanence téléphonique).Par la suite, certaines associations d’usagers se sont inquiétéesdu respect de cette charte par les organismes signataires. LeCNLTA a donc mis en place un système d’évaluation de qualité

pendant les séjours : des directeurs ou des administrateurs d’associations d’usagers ainsi que des membres du conseil d’administration du CNLTA se rendent donc sur les lieux deséjours pour effectuer des contrôles. Cependant, le CNLTA nepeut contrôler que les séjours organisés par ses adhérents.

Un agrément obligatoire pour organiser des séjours adaptésLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits etdes chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées a introduit des dispositions, jusqu’ici inexistantes,en matière d’organisation de séjours de vacances pour adulteshandicapés, afin de garantir la qualité et la sécurité des presta-tions offertes.

L’article 48 de cette loi stipule que « toute personne physiqueou morale qui organise des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinéesspécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures doit être détentrice d'un agrément Vacances Adaptées organisées ».

Les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de cetagrément ont été fixées par le décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées orga-nisées ». La demande d’agrément est à effectuer auprès de laDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la CohésionSociale –DRJSCS- de son lieu d'implantation pour une personnephysique ou de son siège social pour une personne morale.Elle s’effectue au plus tard quatre mois avant la date du premierséjour organisé et sur la base d’un dossier comportant : une présentation de l'organisme demandeur, faisant apparaître sesstatuts et ses moyens financiers et retraçant également ses principales activités, une note apportant à titre prévisionnel desinformations sur les séjours envisagés.

L'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré par lepréfet de région pour une durée de trois ans, sachant cependantque, au cours de cette période, l'organisme agréé est tenu detransmettre au préfet chaque année le programme de ses activités pour l'année suivante.

Des séjours régulièrement déclarésEn complément de l’agrément, chaque séjour fait l’objet d’unedéclaration à la Direction Départementale de la CohésionSociale - pôle Protection des Populations (DDCS-PP) du dépar-tement où le séjour est organisé. Ce formulaire d’informationcomporte, entre autre, le nombre de personnes accueillies, les

compétences et l’expérience que doivent avoir les accompagna-teurs, les animations prévues, les moyens de transport utilisés pour se rendre sur le lieu de vacances et se déplacer aucours du séjour, le protocole de suivi sanitaire des vacanciers…

Des inspecteurs des DDCS-PP ainsi que des médecins inspec-teurs de santé publique dépendant des Agences Régionales de Santé (ARS) sont amenés à réaliser des contrôles et peuventordonner la cessation du séjour par le Préfet en si la sécuritédes personnes se trouve menacée. Ces contrôles visent à « vérifier l’exactitude des informations transmises lors de ladéclaration de séjour et de s’assurer de la sécurité des lieux etdes personnes, ainsi que de l’état de santé, d’intégrité ou debien-être physique et moral de celles-ci » Extrait de la circulairen°2006-190 du 28 avril 2006 relative à l’organisation des séjoursde vacances pour adultes handicapés.

Lors des contrôles, une attention toute particulière est donc portésur :

•la sécurité et l’adaptation des locaux aux vacanciers et auxactivités proposées ;

•la réalité et l’efficacité de l’accompagnement des personnesdans la vie quotidienne et dans les activités ;

•l’adéquation entre les prestations offertes et le public accueilli(conditions d’hygiène, nature des activités proposées, conditions de transport, proximité des services nécessaires,notamment sanitaires).

Enfin, cette même circulaire souligne en particulier que lesséjours adaptés s’inscrivant dans le cadre de projets de vacances,ne doivent être considérés comme des établissements médico-sociaux avec leur niveau de normes et contraintes spécifiques.

Un cadre juridique et réglementaire encore en construction

Deux raisons principales expliquent la présence dejeunes suivis par la PJJ ou l’ASE dans un séjour devacances :a) Les structures qui les accueillent ferment un oudeux mois durant l’été. À cette occasion, elles doiventdonc trouver une solution pour encadrer ces jeunes.b) Même s’ils ne ferment pas, ces établissements spécialisés souhaitent faire vivre aux adolescentsdont ils ont la charge une autre expérience de vie encollectivité durant les vacances.

Dans les deux cas, pour ces enfants et adolescents, leséjour de vacances est un moment privilégié pour« souffler » et sortir du cadre de l’institution habituelle.Cette parenthèse leur permet de se confronter à desanimateurs, qui auront sur eux un regard neuf, diffé-rents de leurs éducateurs habituels. Ils vont ainsipouvoir expérimenter d’autres types de relation et decomportement.

Avant le séjourAvant le départ, n’hésitez pas à contacter les éduca-teurs référents des jeunes. L’équipe d’animationpeut en effet avoir besoin de quelques repèresconcernant les problématiques des jeunes accueillis(soins, situations familiales difficiles). Obtenir desinformations permet d’éviter les impairs, de gagnerdu temps et de mieux décoder certains comporte-ments, sans jouer pour autant aux apprentis psycho-logues !

Pendant le séjour

Veillez à ne stigmatiser personne. En cas de difficultés,la liaison avec un éducateur référent peut aider, maisne doit pas être systématique : les animateurs doiventêtre capables de trouver une solution juste et respec-table pour tous. À la condition de s’être préparéà cette responsabilité.

Après le séjour

Le retour dans la structure d’accueil de l’enfant ou del’ado peut être mis à profit par l’équipe d’éducateurs.Si le séjour a été positif, il permet en effet de valoriserle jeune, de l’aider à poursuivre son évolution et derebondir sur d’autres projets constructeurs. Il n’estdonc pas inutile de contacter les éducateurs pour leurtransmettre les informations essentielles du séjour etmettre en avant les qualités repérées chez les uns etles autres.

1

séjours de vacances adaptées

3

2

3

À la fin du séjour « Remettre la comptabilité » à votre organisateur consiste àlui rendre compte des dépenses que vous avez effectuéesavec l’argent qu’il vous a confié ou qui vous a été remis pendant le séjour ; concrètement, vous lui remettez :

ule cahier de comptabilité

ules justificatifs (numérotés et classés)

ules pièces justificatives correspondant aux comptes à régu-lariser non encore encaissés ou décaissés (par exemple :une consigne)

ule cas échéant : carte bleue, chéquier, le reste des espècesde votre caisse.

Vous pouvez demander que vous soit délivrée une attes-tation précisant l’ensemble des documents, sommes etmoyens de paiement, que vous remettez.

• Si vous avancez de l’argent pour un enfant à la place deses parents (feuille de maladie par exemple), utilisez lescomptes à régulariser.

• Il en est de même si on vous rembourse ces avances.

• Idem si vous faites des achats pour des animateurs oudes enfants.

• Si vous remettez de l’argent en espèce à un animateurpour une animation, faites-lui signer un reçu comme justificatif (vous lui en donnez un double).

• Il en est de même lorsqu’il vous rend de l’argent avecla facture en retour (justificatif de retour d’argent).

• N’enregistrez en comptabilité :- Ni les bons CAF- Ni les chèques vacances- Ni les chèques de caution (appelés à ne pas être débités,

au contraire des arrhes).

Le directeur est responsable du budget quilui est confié. Il convient donc qu’il sache

s’acquitter de ces tâches comptables.

La comptaen acM



Le directeur est tenu de rendre des comptes clairs, précis etdétaillés à son organisateur afin :• de pouvoir expliquer de quelle manière l’argent a étédépensé tout au long du séjour,• d’être en mesure de justifier les dépenses.D’autant plus lorsque les recettes et dépenses effectuéespour le centre de vacances ou de loisirs vont ensuite êtreintégrées dans la comptabilité de l’organisateur (association,CE, mairie,…)L’organisateur est soumis à des règles en matière comp-table ; il doit respecter un plan comptable (commun àtoutes les organisations, entreprises, associations…). Ceplan lui impose de ventiler ses dépenses et ses recettesselon une classification réglementée et obligatoire.La classification du Cahier de comptabilité pour un Acm(édité par l’Ufcv) est simplifiée et adaptée à l’activité. Ellepermet de suivre le budget initialement établi.

Bon de commandeIl doit comporter les références du fournisseur, la date de

Au début du séjour uDéfinir avec l’organisateur quelles sont ses exigences en matière de comptabilité. uSe mettre d’accord sur la ventilation de certaines acti-vités (par exemple, certains organisateurs peuvent vousdemander d’enregistrer les frais d’essence pour le minibusdu centre dans une colonne à part)uDéterminer aussi les moyens de paiement dont vousdisposerez (compte bancaire, CB, traveller’s cheques,liquide…) et les déblocages de fonds dont vous aurezbesoin en fonction du budget (éventuellement après rené-gociation en fonction de votre projet).

Pendant le séjour Au moment des achats…uRécupérer les justificatifs de tous vos achats : facture, ticket…

(Le commerçant doit être identifiable : tampon, coordonnées,…)u Ne pas mélanger l’argent liquide du centre avec le vôtre, utilisez

plutôt deux porte-monnaies.u Lors des réceptions des livraisons : récupérer les bons de livraison

et/ou les factures.u Après vérification (par rapport à la commande et à la livraison effec-

tive) payer les prix Ttc (toutes taxes comprises) et non Ht (hors taxes).

FacturierAvant d’enregistrer les dépenses dans le cahier de comptabilité, il fautclasser les justificatifs et les organiser :• Soit dans un cahier (une page par justificatif)• Soit sur des fiches (une fiche par justificatif).• Chaque pièce justificative est numérotée (au fur et à mesure desachats : par ordre chronologique).

NB : Il est préférable de coller les justificatifs plutôt que d’utiliser des agrafes ou destrombones.On peut séparer d’un côté les dépenses et de l’autre les recettes.

la commande, la date de livraison souhaitée, le nom du produit (etses références), la quantité exacte de chaque produit, l’adresse delivraison, le mode de paiement, intitulé de la facture, le tout datéet signé. Vérifié à la livraison, il fait partie des pièces comptablesremises en fin de séjour à l’organisateur. À la livraison vérifier laconformité du bon de livraison avec le bon de commande.

Bons administratifsSi vous travaillez pour une collectivité locale, vous disposerez debons administratifs pour engager des dépenses. Le commerçantse fera ensuite payer par la collectivité. Ce système a l’avantage degarantir au commerçant d’être payé, mais par contre les délais derèglement sont assez longs. Penser à voir au préalable avec les prestataires pour être sûrqu’ils acceptent ces conditions de paiement.

FactureDocument comptable destiné à justifier les dépenses. Sur cettefacture, le directeur ajoutera la date et le mode de paiement.À remettre en fin de séjour à l’organisateur.

du budget prévisionnel à la trésorerie confiéeVoici quelques grandes notions destinées auxorganisateurs occasionnels… qui auront toutintérêt à s’entourer des conseils d’organismesagréés.

1) L’organisateur établit le budget prévisionnelde l’Acm et pour cela :• Il analyse les résultats antérieurs.•Il traduit en chiffres les projets (hébergement, transport,

activités, encadrements).•Il tient compte des charges communes à répercuter

sur chaque séjour.

2) Le directeur contrôle l’exécution du budget : Il tient compte à la fois :•De ce qui est simplement engagé comme de ce qui est

déjà payé.•Les « charges » non réglées sont matérialisées (bon

de commande ou bon de livraison ou facture). •Après leur règlement, !es charges deviennent

dépenses.•La facture, datée et numérotée, est classée comme

pièce justifiant la sortie d’argent.•L’opération est enregistrée dans le cahier de gestion

financière et ventilée dans le poste de dépenses correspondant.

•Des recettes qui peuvent venir en atténuation desdépenses.

•Des stocks de produits non entamés.

3) En fin de séjour, le directeur rend comptede sa gestion à l’organisateur : •Il a contrôlé les engagements des dépenses et tenu

les coûts prévus dans le budget.•Il peut justifier la situation finale de la Trésorerie qui

lui a été confiée :Les charges, après négociation, se ventilent en troisparties :

•Ce qui reste de la responsabilité exclusive de l’organisateur.

•Ce qui est de la responsabilité du directeur, mais dont lepaiement ou rencaissement relève de l’organisation.

•Ce qui est de la responsabilité du directeur, engagé,payé ou encaissé par lui.

4) Ensuite, l’organisateur :•Collecte les produits escomptés (participation des

familles, aides, subventions).•Engage les dépenses nécessaires à la mise en place

du centre.•Détermine l’enveloppe de trésorerie confiée au

directeur.•Fixe les consignes pour la tenue des documents

comptables.

INDICATIONS GÉNÉRALES CAS PARTICULIERS

L’Acm ne saurait se réduire à un cumul de prestationsachetées à l’extérieur. Afin de garder le contrôle de sonprojet, l’organisateur veillera à bien intégrer les prestationsde service dans l’organisation et l’animation générale duséjour. On peut tout à fait organiser nombre d’activités soi-même ou avec des diplômés Bafa. Il revient à l’organisateurde le rappeler au directeur.

du bon usage de la prestation de services

D’abord, donc, se poser la question : pourquoi faire appel àdes prestataires quand l’animateur qui encadre habituellement le séjour peut accompagner et encadrer

les participants dans la découverte et la pratique de nombreusesactivités. Il pourra au contraire être gage de cohérence et decontinuité du projet, étant par ailleurs en permanence en rela-tion avec les participants. Toutefois, lorsque l’équipe ne comptepas de membres ayant la qualification nécessaire, on peut faireappel à des professionnels ayant une compétence utile dans le cadre d’activités particulières. Le choix des prestataires et les relations qu’on établit avec eux vont conditionner le bondéroulement des activités et leur intégration dans le projet péda-gogique du centre.

Il s’agit d’exercer la plus grande vigilance quant au choix desprestataires et dans la rédaction des contrats qui en résul-tent. Si, en principe, c’est l’intervenant qui est responsablede l’activité et de la sécurité des participants, la responsabi-lité contractuelle du commanditaire peut être engagée.

Le choix doit être réfléchi à partir de critères induits par le projet et la législation :

• Les habilitations et agréments de l’organisme

• Le diplôme et la qualification des encadrants

• L’état du matériel

• Les conditions d’encadrement (nbre d’enfants/intervenant)

• Les moments d’activités proposés

• Le contenu des séances, la progression proposée

Dans le cas où une association a recours à un prestatairede services elle est soumise à la responsabilitécontractuelle et à la responsabilité délictuelle pour lespersonnes dont elle doit répondre et les choses dont ellea la garde. À noter qu’il s’agit toujours d’une respon-sabilité civile, à laquelle peut s’ajouter la responsabilitépénale des person nes physiques et morales.

Comment choisir le « bon » prestataire ?Parfois, le prestataire est un organisme qui propose un « packd’activités » ficelé. Dans ce cas, on est un peu à l’étroit dans cecarcan déjà négocié, fixe et auquel on doit se tenir par obliga-tion contractuelle. Si la prestation correspond aux attentes etpeut s’intégrer telle quelle dans le projet pédagogique, pour-quoi pas. Sinon, d’autres prestataires sont prêts à adapterleurs prestations aux besoins, au projet et aux équipes enplace. Ce ne seront pas forcément les prestations les moinschères. En revanche, si la qualité a un prix, la question se poseen termes de choix à faire, pour obtenir le meilleur rapportentre les attentes, le projet et la réalité de la prestation.

Le plus souvent, l’hébergeur des séjours de vacances peut êtrede bon conseil : il a l’habitude de travailler avec des organismesen qui il a confiance, et avec lesquels il a négocié des tarifs à l’an-née. Dans ce cas, il est possible de parler dès le début de laconception et du mode d’encadrement qu’il propose.

Dans tous les cas, bien entendu, il est nécessaire de s’assurerque le prestataire est qualifié pour encadrer les activités qu’ilpropose, et qu’il dispose de tout le matériel nécessaire pouréquiper les participants et assurer leur sécurité. Pour lesactivités dites « à risques », il existe une réglementation trèsprécise qui fixe les exigences de qualification, le taux d’enca-drement, les conditions d’équipement, etc.

Préparer une intervention de qualitéLes animateurs doivent avoir une place auprès du prestataire,et ne pas être de simples spectateurs. Les rôles et obligationsdes uns et des autres doivent être précisés. Il est de la respon-sabilité de l’équipe d’encadrement habituelle d’amener lesenfants dans de bonnes dispositions physiques et psycholo-giques. Dans le cadre d’activités un peu sensationnelles, lesanimateurs doivent par exemple préparer les enfants, les ras-surer, s’assurer qu’ils sont habillés et équipés de façon adap-tée. Au cours de l’activité, ils peuvent s’occuper d’une partie dugroupe si celui-ci doit être divisé pour pratiquer l’activité. C’estsouvent le cas, par exemple, en escalade.

De son côté, le prestataire doit pouvoir expliquer sa méthoded’intervention à l’équipe d’animation : Y a-t-il un niveau tech-nique requis chez les enfants ? Est-ce une sensibilisation ou unperfectionnement ? Comment va-t-il faire progresser lesenfants dans l’activité ; prévoit-il un avant et un après l’activité ? Un exemple : la veille de l’activité, un musher vient présenterses chiens et donner des conseils sur l’attitude à avoir auprèsd’eux. Le lendemain, les enfants sont initiés à la conduite detraîneau et le soir ils peuvent recevoir un diplôme de musheramateur.



> S’assurer que le prestataire est à jour de ses obliga-tions - personnel titulaire des brevets et diplômes obligatoires (brevets sportifs, permis de conduire …) - etdispose des agréments et autorisations de fonctionner(sécurité des locaux, sécurité des installations, agré-ments ministériels …).

> S’assurer que les conditions de déroulement de l’activité ne font pas courir de risque particulier : mêmesi a priori le prestataire est le plus compétent des deuxcontractants, l’estimation peut diverger, du fait d’élé-ments tenant au public lui-même (enfants instables, fati-gués, ou peu entraînés à l’effort …), ou d’aléas tels que lamétéo. Par exemple, un directeur, ayant connaissancedes prévisions météorologiques en montagne et aprèsavis du Peloton de gendarmerie de haute montagne(Pghm), annulera la randonnée prévue, contrairement àla position de l’accompagnateur professionnel. Cecientraînant bien entendu un conflit à propos de l’exécutiondu contrat… Le cas de la catastrophe survenue aux Orresen 1998 avec un groupe d’adolescents pris dans une avalanche a mis en évidence la responsabilité partagée (àdes degrés très divers) du guide –1er responsable- et dudirecteur du centre d’accueil.

> S’assurer que le prestataire est en état de rendre leservice attendu : personnel compétent et vigilant, chauf-feurs reposés, matériel aux normes et en état de fonctionnement (pas de skis aux carres arrachées, d’arcsdéfectueux, de canoës cent fois réparés, de chevaux intolérants, de véhicules rouillés, de matériel aux dimen-sions inadaptées : VTT adultes pour des juniors, casquestrop grands …).

> Faire en sorte que l’équipe d’encadrement pédago-gique joue le rôle qu’on attend d’elle. En aucun cas, laprésence d’un prestataire n’exonère l’encadrementdirect de ses propres responsabilités de surveillance.L’analyse des cas de noyade en piscine illustre presquesystématiquement le même scénario : les animateursn’ont pas de consignes strictes, ne connaissent pas leursrôles ou ne le tiennent pas, s’appuyant sur la présencedes MNS pour surveiller la baignade. Erreurs qui, si ellessont fatales, entraînent systématiquement leur condam-nation et celle de la direction qui n’a pas joué son rôlepréventif. Les encadrants doivent veiller au comporte-ment des enfants, et en particulier à ce qu’ils respectentles règles de sécurité.

QUELQUES RECOMMANDATIONS

LeXiQueACM (Accueil Collectif de Mineur)Un accueil collectif de mineurs est une structureaccueillant des mineurs durant le temps de leurs vacancesou de leurs loisirs. Cette nouvelle dénomination (ancienne: CVL) est en place depuis le 1er septembre 2007. Ondistingue 7 types d’accueils collectifs de mineurs qui ontchacun leurs spécificités : accueil de loisirs, accueil dejeunes, séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique,séjour de vacances dans une famille, accueil de scoutisme.

AmortissementOpération de fin d’exercice consistant, pour chaqueimmobilisation (acquisition dont la durée théorique de vieexcède 12 mois), à imputer à chaque exercice comptableun montant correspondant à la valeur d’achat del’immobilier divisée par le nombre d’annéesd’amortissement.

Animateur stagiaireC’est un statut des personnels pédagogiques occasionnelsdes ACM. Par exemple, la validation de la session de laformation générale Bafa confère au candidat le statutd’animateur stagiaire et lui permet alors d’effectuer unstage rémunéré dans un ACM dans le cadre de saformation Bafa.

ASE (Aide Sociale à l’Enfance)L’ASE est un service départemental dont la mission est devenir en aide aux enfants et à leur famille par des actionsde prévention individuelle ou collective et/ou de protectionet de lutte contre la maltraitance.

Bon de commandeIl doit comporter les références du fournisseur, la date dela commande, la date de livraison souhaitée, le nom duproduit (et ses références), la quantité exacte de chaqueproduit, l’adresse de livraison, le mode de paiement,l’intitulé de la facture, le tout daté et signé.Vérifié à lalivraison, il fait partie des pièces comptables remises enfin de séjour à l’organisateur. A la livraison vérifier laconformité du bon de livraison avec le bon de commande.

BSB (Brevet de Surveillant de Baignade)Le Brevet de surveillant de baignade est un brevet attribuépar le ministère de la Jeunesse et des Sports, et qui permetla surveillance de la baignade en Acm. Parallèlement, unenouvelle qualification Bafa « surveillant de baignade » a étécréée par l’arrêté du 28/10/08.

CCNA (Convention Collective Nationale de l’Animation)Une convention collective de travail est un accord entredes organisations d’employeurs et des syndicats desalariés reconnus. La convention collective nationale del’animation s’applique aux organismes de droit privé sansbut lucratif, qui développent à titre principal des activitésd’intérêt social notamment dans les domaines culturels.

Charges- Tout ce qui pèse sur le budget de l’association, y compris

ce qui ne se traduit pas par un mouvement de trésorerie(ex : les dotations aux amortissements ou auxprovisions) ;

- Tout ce qui est acquis durant un exercice de 12 mois pourêtre consommé par cet exercice. À ne pas confondreavec les dépenses qui ne sont que des mouvements detrésorerie.

Attention : une facture que vous n’avez pas encore honoréeest tout de même une charge même si vous ne l’avez pasencore réglée !

Commission communale de sécurité (Extraits article R 123.48) Composée par au moins un officier des sapeurs-pompierspréventionniste, un représentant des services de police oude gendarmerie, un représentant des services techniquesmunicipaux ou de la DDE, elle est présidée par le maire ouson représentant.

Les visites de la commission ont pour but :• de vérifier si les prescriptions de sécurité ou les arrêtés

du préfet ou du maire pris en vue de leur application sontobservés, et notamment si tous les appareils de secourscontre l’incendie fonctionnent normalement ;

• de s’assurer que les vérifications des organismes decontrôle agréés ont été effectuées ;

• d’étudier les mesures d’adaptation ou d’améliorationqu’il y a lieu éventuellement de prendre.

Lors de ces visites, l’exploitant (c’est-à-dire le propriétaireou le gestionnaire) est tenu d’être présent « ou de s’y fairereprésenter par une personne qualifiée ». À l’issue dechaque visite il est dressé un procès-verbal. Le mairenotifie le résultat de ces visites et sa décision auxexploitants soit par la voie administrative, soit par lettrerecommandée avec accusé de réception (article R 123.49).Un certain nombre de consignes de sécurité doivent êtremises à jour et affichées, il est du plus grand intérêt de lesétablir avec le concours des membres de la commission de sécurité car il est obligatoire de les reproduire dans leregistre de sécurité. Y figureront aussi les dates desdifférents contrôles, travaux d’aménagement, qui devrontêtre présentés à leur demande par la commission.Dès qu’il s’agit d’envisager des projets de construction oud’aménagement, l’exploitant ne doit pas hésiter àconsulter la commission de sécurité. commissioncommunale de sécurité.

ComptabilitéSystème d’organisation de l’information financièrepermettant de classer, enregistrer des données chiffréesentrées et sorties de biens et d’argent, permettant dedonner une image fidèle de l’association. Factures,chèques, feuilles de paie, pièces de caisse constituent despreuves de ces flux.

Le Journal du Directeur et de l’Organisateur est une publication de l’UFCV (Union française des centres de vacances et de loisirs).Association loi 1901.

10, quai de la Charente 75019 Paris.

Tél. : 01 44 72 14 14 - Fax : 01 44 72 14 72

Président : Michel Le DireachDirecteur de la publication : Bernard MoulèneRédacteur en chef : Vincent ClivioEdition - Fabrication : Valeria CassisaMaquette : En toute transparence

Comité de rédaction :Pierre Maricourt, Noël Prioux, Christine Sarels, Gauthier Leurent

Ont également contribué à la rédaction de ce numéro : Isabelle Auroux, Anne-Laure Bordas, Eric Carton, Marie-Ange Cazaubon,Véronique Claude, Cathy Maillebuau, Jacky Marcotte, Jacques Labat,Jocelyn Le Carré, Philippe Milesi, Juliette Pic, Sazinaaz Rozbully, Fabien Quinet, Stéphane Selles.

Crédits photo : BananaStock / Epictura / Fotolia / ImageSourceiStockPhoto / Pixland / PhotoAlto / Phovoir/ Ufcv / Magali Viret Xavier Deplanne.Illustration : Jean-Michel Mouray

Mai 2011 - Diffusion gratuiteImpression Centr’Imprim - Issoudun (36) - Numéro : 030013

Compte de résultatDocument comptable de fin d’exercice comparant lescharges et les produits de l’exercice, le résultatreprésentant la différence entre le total des produits et letotal des charges ; on parle d’excédent lorsque lesproduits sont supérieurs aux charges, et de déficit dans lecas contraire.

DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)Les DDCS sont des services déconcentrés de l’état,officiant auprès du préfet de département en matière depolitiques sociales. Elles sont chargées entre autres de favoriser lesdémarches d’éducation populaire et animer lesprogrammes d’aide à l’initiative des jeunes, et d’assurer lamise en œuvre des dispositifs de protection des mineursaccueillis collectivement hors du domicile familial.

DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de laCohésion Sociale)Les DRJSCS sont des services déconcentrés de l’état,officiant auprès du préfet de région dans le pilotage despolitiques sociales, des politiques sportives et despolitiques de jeunesse, de vie associative et d’éducationpopulaire.

ERPEtablissement Recevant du Public.

FactureDocument comptable destiné à justifier les dépenses. Surcette facture, le directeur ajoutera la date et le mode depaiement. À remettre en fin de séjour à l’organisateur.

ProduitsTout ce qui est produit, au cours d’un exercice, par lefonctionnement de l’association, y compris ce qui ne setraduit pas par un mouvement de trésorerie (ex. lesreprises sur provisions). A ne pas confondre avec lesrecettes, qui ne sont que des mouvements de trésorerie.

Attention : un séjour vendu est un produit même s’il n’apas encore été réglé ; il deviendra une recette dès lorsqu’il aura été réglé.

ProvisionsOpération de fin d’exercice consistant à mettre de côté desmoyens dont on sait qu’ils seront à court ou moyen termenécessaires à la survie de l’association (provision pourpertes, provision pour dépréciation ou renouvellement dupatrimoine, provision pour risques et charges, etc.) ouqu’elles lui permettront, en cas de «coup dur » d’honorerses obligations. La dotation aux provisions est une chargecomptable, constituée de l’ensemble des charges deprovisions de l’année.

PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1)Le PSC1 est une formation courte de base aux premierssecours permettant d’assimiler la conduite à tenir dans lecas d’un événement imprévu (accident, malaise...) pouvantmettre en danger la vie d’une personne

PGHM (Peloton de gendarmerie de Haute Montagne)Les pelotons de gendarmerie de haute montagne sont desunités de la gendarmerie nationale spécialisées dans lesecours aux victimes en montagne.

PMI (Protection Maternelle et Infantile)La PMI est un système de protection de la mère et del’enfant. Elle est gérée par les Conseils généraux. Aussi,elle se situe souvent dans les centres sociaux. Cela permetnotamment un travail en étroite collaboration entre lesinfirmiers en puériculture, les médecins et lesassistant(e)s de service social.

TrésorerieMoyens dont dispose l’association pour faire face à sesbesoins immédiats (caisse, banque, CCP, etc).


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Service civique

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021954325&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civiquehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022205388&fastPos=1&fastReqId=671230894&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Réglementation ERP

Décret n° 2009-500 du 30 Avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissementsrecevant du public et des bâtiments à usage d'habitation. Il modifie notamment le code de la construction et de l'habitationsur les dates limites de réalisation des diagnostics d'accessibilité.

Décisions du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 n°295382 annulant plusieurs dispositions du décret du 17 mai 2006 relatif à l'ac-cessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. LeConseil d'Etat censure : le législateur n'a pas entendu per-mettre au pouvoir réglementaire d'ouvrir la possibilité dedérogations à ces règles en ce qui concerne les construc-tions neuves.

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diversesdispositions complétant et modifiant le règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

PUBLICATIONS, ÉTUDES, RAPPORTS

Organisation du temps libre et pratiques collectives (2) Du collège au lycée – OVLEJ – Bulletin n°32-37 - Mai 2010http://www.observatoiredelenfance.org/IMG/pdf/bulletin_no32-37_-_mai_2010.pdf

D’une politique de service à une politique sociale et éducativepour les enfants et les jeunes – OVLEJ – Bulletin n°38-40 –Septembre 2010Taux de départ, inégalités sociales, accueils collectifs etvacances d’été,…

http://intranet/Intranet/LinkClick.aspx?fileticket=WFzWf6M5QQU%3d&tabid=85&mid=438

De l'enfance à l'adolescence - La participation aux activitésde loisirs et de vacances en situation de handicap OVLEJ – Bulletin n°20-25 – Juillet-Août 2009

Etude réalisée dans le cadre des programmes de recherchede l’Institut de Recherche en Santé Publique et del’Association des Paralysés de France.

http://www.observatoiredelenfance.org/IMG/pdf/Temps_libre_en_situation_de_handicap.pdf

Pour une animation enfance-jeunesse de qualité –L’expérience du Calvados INJEP - Cahiers de l’action n°30 – 2010

Mot de l’éditeur : Plus que jamais, à côté de l’école et de lafamille, les accueils de loisirs apparaissent comme des lieux

privilégiés d’apprentissage du vivre ensemble, d’épanouisse-ment et de construction de soi. Si certains acteurs s’interrogentparfois sur le sens à donner à ces espaces, nombre d’élus oude professionnels (services de l’état, collectivités, associa-tions) s’accordent sur l’importance d’en faire des lieux réel-lement éducatifs, participant d’une politique de jeunesselocale. C’est dans ce contexte que la DRDJS et la CAF duCalvados ont mis en place une démarche qualité depuis unedizaine d’années, en s’appuyant sur des fédérations d’éduca-tion populaire (à l’heure actuelle, la Ligue de l’enseignementet l’UFCV). C’est de cette expérience de labellisation que ce volume rend compte, en croisant regards de chercheurs,d’acteurs et de bénéficiaires de cette démarche d’accompa-gnement originale.

Cet ouvrage est l’œuvre collective de Natacha Blanc, KarineChauvel, Samira Hammouchi, Bérénice Le Baillif, Jean-MaximeLéonard, Nathalie Marie, Patrick Odienne, Serge Rochefort,Véronique Thieblemont, Jaufré Vannier, Arnaud Vasselin. Lacoordination en a été assurée par Natacha Blanc, conseillèred’éducation populaire et de jeunesse à la directiondépartementale de la cohésion sociale du Calvados.

LAURA LEE DOwNS - Histoire des colonies de vacancesEditions Perrin, 2009

En cent trente ans, les colonies de vacances ont accueillil'équivalent de la population actuelle de la France. Etpourtant, leur histoire n'avait jamais été racontée jusqu'à ceque Laura Lee Downs plonge dans les archives. En ressortun livre qui balaie beaucoup de clichés : non, les colonies devacances ne datent pas du Front populaire, mais de 1880 ;non, les municipalités ne furent ni pionnières ni seules àl'œuvre - les protestants d'abord, plus tard les catholiquesavaient leurs colonies ; oui, les partis politiques s'yintéressèrent, mais pas seulement ceux de gauche, lesCroix-de-Feu se montrèrent fort actifs. Ressurgit égalementce qui a façonné la mythologie des « colos » : la découvertede la campagne et de la mer par des petits citadins ; unepédagogie originale valorisant l'initiative et l'esprit d'équipe,quitte d'ailleurs à favoriser l'embrigadement. Et surtout unétat d'esprit si particulier qu'il est, dans la mémoirenationale, associé à l'image d'une « France d'avant » ...

Laura Lee Downs est directrice d'études à l'EHESS.

JACQUES CHAUVIN - Les colonies de vacances, domaineprivilégié de l’éducation populaire

L’Harmattan, 2009

Mot de l’éditeur : Ce livre sera un outil précieux pour lesprofessionnels ou les élus qui y trouveront toute larèglementation et son analyse, les questions liées au projetéducatif, à la formation des équipes pédagogiques. L'auteurrappelle notre responsabilité collective ainsi que celle despouvoirs publics pour mener des politiques sociales visant àfavoriser le départ d'un maximum d'enfants et adolescents,d'autant plus que les colonies de vacances demeurent un desrares espaces de mixité et de cohésion sociales qu'il convientde préserver.

repères



TEXTES OFFICIELS

Chiffres clefs de la fréquentation Séjours de vacances de 2000/2001 à 2009/2010

Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives

http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/CV-chiffres-inter-2000-2010.pdf

Convention collective

Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à laconvention collective nationale de l'animation (n° 1518)http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568148&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un avenant à laconvention collective nationale de l'animationhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574643&dateTexte=&categorieLien=id

Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d’animateurpériscolairehttp://www.journalofficiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/022./CCO_20100022_0022_0004.pdf

Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à laconvention collective nationale de l'animation (n° 1518)http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022125339&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à laconvention collective nationale de l'animation (n° 1518)http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959991&dateTexte=&categorieLien=id

Réglementation

Circulaire n°DJEPVA/A3/2010/216 du 23 juin 2010 relative à lavérification de la capacité juridique des personnes participant àun accueil collectif de mineurs.http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31357.pdf

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixantles titres et diplômes permettant d'exercer les fonctionsd'animation et de direction en séjours de vacances, en accueilssans hébergement et en accueils de scoutismehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022415263&fastPos=5&fastReqId=1147065981&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements etservices d'accueil des enfants de moins de six anshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318092&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire N°DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010 relative à laprotection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif

à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, descongés professionnels et des loisirshttp://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31304.pdf

Circulaire interministérielle N°DJEPVA/DS/2010/135 du 3 mai2010 relative à la formation aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateurs et de directeurs d'accueils collectifs de mineurs età la délivrance de ces brevetshttp://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31130.pdf

Arrêté du 28 avril 2010 désignant les « autorités compétentes »pour demander un B2 pour le compte d'autorités oud'organismes étrangershttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022153884&fastPos=1&fastReqId=543053047&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection desmineurs accueillis hors du domicile parentalhttp://textes.droit.org/JORF/2009/06/13/0135/0051/

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisationet aux missions des directions régionales de la jeunesse, dessports et de la cohésion socialehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880676&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire interministérielle N°DJEPVA/DS/2010/135 du 3 mai2010 relative à la formation aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateurs et de directeurs d'accueils collectifs de mineurs età la délivrance de ces brevetshttp://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31130.pdf

Sécurité routière et Transports

Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction detransports en commun d'enfants par des véhicules affectés autransport en commun de personnes en 2011http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023502822&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diversesmesures de sécurité routièrehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081235&fastPos=1&fastReqId=1260780103&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatifaux transports en commun de personneshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740800&categorieLien=id L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant celui du 2 juillet 1982 relatifaux transports en commun de personnes définit les zonesd'utilisation des véhicules.

A voir sur le CD-ROMRubrique Pratique : « Compléments bibliographiques »

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