joëlle garello présidente du snaecso bienvenue !

Joëlle GarelloPrésidente du Snaecso

BIENVENUE !

Nathalie CHATILLONDéléguée Générale du Snaecso

Déroulé de l’AG09h30 OUVERTURE

09h40 RAPPORT MORAL

09h45 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

10h15 RAPPORT FINANCIER 2013 - Rapport du Commissaire aux comptes

10h45 ORIENTATIONS 2015 et budget prévisionnel 2015

11h00 PAUSE

11h15 ATELIERS

12h45 DÉJEUNER

14H00 ACTUALITES : temps de travail, santé/prévoyance et formation professionnelle

16h15 CLÔTURE

Commission des mandats

Trois membres, chargés de contrôler les délégations de pouvoir et d’établir les résultats des scrutins.

Composition : 2 administrateurs du Snaecso (Jocelyn Besset et Alain Carré) + un membre de l’Assemblée.

Election d’un Président de la commission.Veille au bon déroulement des votes.

Joëlle GarelloPrésidente du Snaecso

Rapport d’activité

L’activité de négociation et de représentation du Snaecso en 2013

Nathalie ChatillonDéléguée générale

Rapport d’activité

L’actualité conventionnelle dans la Branche ALISFA en 2013

La Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire nationale emploi formation

Avenants à la Convention Collective Nationale

Deux avenants du 14 novembre 2013

=> Durée, aménagement du temps de travail et dispositifs relatifs à la sécurisation de l’emploi :

- Sécurisation de l’emploi- Aménagement du temps de travail - Durée de travail des salariés à temps partiel

=> Formation professionnelle : - Révision de l’accord de branche formation professionnelle- Mise à jour de l’accord et assouplissement de certaines dispositions

Des négociations en cours en 2013

=> Révision de la grille de classification :- Un travail réalisé en amont par le Snaecso - Un questionnaire adressé aux structures- Des groupes de travail internes- Une première étape de discussion paritaire fin 2013

=> Prévoyance et santé au travail :- Révision du régime de prévoyance - Mise en place de la couverture santé obligatoire - Définition d’une politique de branche en matière de santé au

travail

Partenariats et représentation du Snaecso

=> Un partenariat étroit avec les Fédérations :La FCSF et l’Acepp

=> Autour de problématiques communes - Légales- Réglementaires- Liées aux réalités locales

=> Mise en œuvre : - Inter bureaux - Participation aux temps forts de nos partenaires et à des groupes de

travail



=> La poursuite des échanges entre le Snaecso et le Snefos :

- Des réunions entre les Présidences et les Directions- De premiers travaux en commun


Un engagement fort du Snaecso au sein de l’UDES

Et plusieurs autres représentations :

- Uniformation- Chorum- Commission professionnelle consultative du

travail social et animation/sport (CPC)- Conseil supérieur du travail social (CSTS)- Conseils des Prud’hommes- Jurys


Etre au service des adhérents

L’une des principales missions du Snaecso est d’accompagner les employeurs dans leur fonction. C’est pourquoi il développe des outils et des services tels que la permanence juridique RH ou le guide pratique de l’employeur.

Aurélie RossiDéléguée générale adjointe

Le nombre d’adhérents a poursuivi sa progression sur l’année 2013.Ainsi, au 31 décembre, le Snaecsocomptait 1 292 adhérents soit, par rapport à 2012, 32 adhérents supplémentaires.

Évolution du nombre d’adhérents en 2013

Nombre d’adhérents par type de structures

En 2013, sur les 1 292 associations adhérentes au Snaecso, 53 % sont des Centres sociaux, 31 % sont des Associations d’accueil de jeunes enfants, 11 % sont des Associations de développement social local.

Le thème des questions est essentiellement lié aux contrats de travail, rémunération ainsi qu’aux problématiques de congés et d’absence des salariés

5062 appels sur l’année soit en moyenne 21 par jour.

Sollicitations du service juridique-RH

Le Snaecso en région

Volonté du Snaecso d’être plus présent en région pour :

- Rencontrer les entreprises de la branche pour mieux identifier leurs problématiques et renforcer leur accompagnement dans la cadre de l’exercice de la fonction employeur

- Développer les relations partenariales pour faire connaître les évolutions de la CCN, leurs impacts sur la gestion des RH et au niveau financier.

Lancement d’une expérimentation dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie ainsi que Basse et Haute-Normandie :

- Recrutement d’un chef de projet régional- Rencontre d’environ 100 associations- Rencontre des fédérations- Remontées d’informations du terrain- Mise en place d’actions de formation dans le cadre de l’offre proposée par le

Snaecso.

Perspectives : développement des relations partenariales notamment auprès des financeurs, développement de réunions thématiques…

Expérimentation régionale


Nouvelle version du guide pratique de l’employeur

- Nouveau sommaire pour faciliter les recherches- Mise en page facilitant la lisibilité- Accès web plus interactif- Téléchargement hors connexion- Fiches imprimables- Modèles sous format Word pour utilisation directe


Et bien d’autres actions :

- Poursuite des réunions régionales- Organisation de l’offre de formation- Suivi de l’assurance protection juridique- Diffusion permanente de brèves d’information

Négocier dans le cadre du dialogue social de branche

Au sein de la CPNEF pour définir et mettre en œuvre la politique emploi formation

Valérie CoursangeResponsable emploi formation


Continuité de l’accord cadre EDEC :

Trois volets :- Un Contrat d’Etudes Prospectives – CEP- qui s’est terminé en juin 2013.- Un appui aux entreprises et aux dirigeants sur la gestion des ressources humaines.- Un programme d’Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences – ADEC- prolongé jusqu’en juin 2014.


Actions spécifiques 2013 :Poursuite de la prise en charge d’actions spécifiques :

- Analyse des pratiques professionnelles- Soutien au départ en formation des salariés les moins qualifiés- Colloques, conférences- Gestion associative- Santé sécurité au travail- Communication professionnelle- Actions d’Intérêt Collectif Régionales (AICR)- Frais de jury d’examen ou de VAE

6 394 stagiaires, dont 476 bénévoles ont bénéficié de ces actions.


Au sein de l’Observatoire

Natacha DucatezResponsable Observatoire emploi formation


- Note de cadrage 2012- Etude sur les formations en alternance- Etude sur les emplois d’avenir - Etude sur la gestion des emplois- Etude indicateurs santé

ECHANGES

Joëlle Garello, Présidente

Christian Collin, Vice-président

Nathalie Chatillon, Déléguée générale

Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe

QUESTIONS – REPONSES

Rapport d’activitévote

Alain RibièreTRESORIER

COMPTE DE FONCTIONNEMENT

ETABLISSEMENT 1 - Syndicat

Evolution des Produits – Etablissement 1

Produits des activités 2013 2012cotisations 1 374K € 1 198K €

autres produits d'activités 192K € 161K €S/T produits des activités 1 566K € 1 359K €

Autres produitsproduits divers 38K € 24K €

reprise de provisions 5K € 4K €transfert de charges 39K € 8K €Produits financiers 10K € 11K €

Produits exceptionnelsS/T Autres produits 92K € 47K €

Total produits Syndicat 1 658K € 1 406K €

Evolution des Charges – Etablissement 1

Charges 2013 2012sous traitance 47K € 19K €services extérieurs et autres charges 677K € 608K €frais de personnel 866K € 710K €amortissements et provisions 60K € 52K €charges exceptionnelles 5K €

Total des charges Syndicat 1 656K € 1 390K €

Charges 2013 2012sous traitance 47K € 19K €services extérieurs et autres charges 677K € 608K €frais de personnel 866K € 710K €amortissements et provisions 60K € 52K €charges exceptionnelles 5K €

Total des charges Syndicat 1 656K € 1 390K €

COMPTE DE FONCTIONNEMENT

ETABLISSEMENT 2 – Dispositif Emploi Formation

Evolution des Produits – Etablissement 2Produits des activités 2013 2012Conventions de formation

Report de ressources non utilisées 343K € 337K €Collecte DEF 0,2% 1 434K € 1 364K €

Convention de formation autres 2K € 1K €S/T produits des activités 1 780K € 1 702K €

Autres produitsProduits divers et produits financiers 29K € 42K €Report de ressources exceptionnelles 548K €

Produits exceptionnels 1K €S/T Autres produits 579K € 42K €

Total produits DEF 2 359K € 1 744K €

Evolution des Charges – Etablissement 2

Charges 2013 2012

études et prestations de services 1 220K € 1 202K €

services extérieurs et autres charges 327K € 323K €

frais de personnel 258K € 208K €

amortissements et provisions 5K € 11K €

charges exceptionnelles 549K €

Total des charges DEF 2 359K € 1 744K €

COMPTE DE RESULTAT GLOBAL 2013

Evolution des Produits - Global

Evolution des Charges - Global

Résultat net

Résultat net0K €

2K €

4K €

6K €

8K €

10K €

12K €

14K €

16K €

18K €

4K €

17K €

2013 2012

BILAN DU SNAECSO 2013

Actif du Bilan 2013

Passif du Bilan 2013

Jacques BouvierCommissaire aux comptes

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

ECHANGES



Alain Ribière, Trésorier

Nathalie Chatillon, Déléguée Générale

Aurélie Rossi, Déléguée Générale adjointe


Rapport Financier 2013vote

Première Résolution – Quitus 2013

L’Assemblée générale, après avoir entendu la présentation des états financiers, la lecture du rapport financier et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuve sans réserve, ni restriction ces comptes, ainsi que toutes opérations traduites ou résumées dans lesdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion antérieure au 1er janvier 2014.

Deuxième Résolution – Affectation des résultats

L’Assemblée générale décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit 3 588,98€ au compte « Report à nouveau ».

Le report à nouveau s’élèvera donc à 167 613,91 €.

Troisième Résolution – Conventions réglementées

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, l’Assemblée générale approuve lesdites conventions telles qu’elles lui ont été présentées.

Orientations 2015Joëlle Garello, Présidente


1. Accompagner les employeurs adhérents en leur donnant accès à la formation et en répondant à leurs besoins en matière de ressources humaines

2. Contribuer au développement, à la structuration et à l’identité de la Branche en maintenant un dialogue social de qualité et en affirmant nos particularismes

3. Assurer la représentation des employeurs aux niveaux national et régional pour être connus et reconnus

Les orientations du Snaecso pourla période 2013 - 2015 (Validées lors de l’AG de juin 2012)

Les priorités du Snaecso pour l’année 2015

1. Accompagner les employeurs adhérents : - Des besoins qui évoluent- Des réponses à adapter- Des spécificités à prendre en compte

2. Accompagner l’évolution de la Branche :- Des partenariats à renforcer - Un dialogue social nourri et pro-actif - Une reconnaissance institutionnelle forte

3. Renforcer la présence du Snaecso en Région :- Organiser la représentation du Snaecso en région- Accompagner les structures au niveau local

Axes budgétaires 2015André Sagot, Trésorier adjoint


PRODUITS

CHARGES

ECHANGES



André Sagot, Trésorier adjoint




Orientations budgétaires

2015

vote

Quatrième résolutionMode de calcul de la cotisation

L’Assemblée Générale conserve le même mode de calcul de la cotisation pour 2015 :

• Part fixe = 0,32 % du plafond annuel de la sécurité sociale

• Part variable = 0,345 % de la masse salariale n - 1 si ms < ou = à 835 000 € 2 800 € + 0,01 % de la masse salariale n - 1 à partir de

835 001 € de ms

Cinquième Résolution – Approbation des axes budgétaires 2015

L’Assemblée Générale approuve les axes budgétaires 2015 tels qu’établis en lien avec les orientations définies pour la même période.

ÉCHANGE SUR LES ENJEUX DE LA BRANCHE ET DU SNAECSO

Atelier 1( Salle plénière – « République »)

Rôle et missions du syndicat employeur : Comment accompagner au mieux l’évolution de la fonction de dirigeant dans les structures associatives ?

Atelier 2( Salle « Commune de Paris »)

Quelles évolutions autour de la Branche ALISFA ? De la collaboration interbranches à l’ouverture à de nouveaux secteurs

Atelier 3( Salle « Sorbonne »)

Comment assurer la représentation des employeurs de la Branche en région ?

Pause café

Séances d’actualités:Temps de travail

Santé/prévoyanceFormation professionnelle

TEMPS DE TRAVAIL

Temps de travail

Les principales dispositions de la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

=> le Temps Partiel : 24h minimum=> la Complémentaire santé obligatoire

=> Et autres dispositions : renforcement du droit d’information des représentants du personnel, augmentation de la cotisation chômage pour les CDD de moins de 3 mois…

Temps de travail

Le contexte de la négociation

La loi de Sécurisation : issue de la négociation nationale interprofessionnelle

Avec des conséquences importantes dans notre Branche d’activité : - 68 % de salariés à temps partiel, - 47 % travaillent moins de 24h

Temps de travail

L’Avenant du 14 novembre 2013 à la convention collective

=> Offre de nouvelles possibilités de gestion du temps de travail des salariés à temps partiels ou en CDD

=> Permet de déroger à la durée minimale de travail à 24h

Temps de travail

La dérogation à la durée minimale de travail de 24h :2h/semaine ou 4h/mois

=> dérogation pour tous les emplois-repères dans les moins de 50 salariés=> dérogation pour certains emplois-repères dans les 50 salariés et plus :

- Animateur, - Animateur d’activité, - Auxiliaire Petite Enfance, - Educateur Petite Enfance, - Intervenant Technique

Temps de travail

Conséquences de l’extension et pistes de négociation

Permet l’entrée en vigueur de la dérogation aux 24h mais pour une durée limitée à un an Une des priorités de négociation en 2014

Temps de travail

Et dans les autres branches ?

ECHANGES

Hubert Dujardin, Président de la CPNN


Nuno Da Graca, Juriste


SANTÉ ET PRÉVOYANCE

Dispositions de la loi sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

Santé et prévoyance

- Généraliser la couverture complémentaire santé

- Organiser la portabilité des droits

- Le rôle des branches : recommander et non plus désigner


Complémentaire santé : Les obligations légales issues de la loi du 14 juin 2013

- Une couverture collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés avec une participation minimum de l’employeur

- Un panier de soins minimum

- La portabilité des droits


Les négociations entamées dans la Branche Alisfa

- La recommandation de plusieurs organismes par les partenaires sociaux : cahier des charges et procédure d’appel d’offres

- Taux de cotisation et options

- Les points de vigilance du Snaecso


Obligations légales: les prochaines échéances

1e

r

juin 2014 : portabilité obligatoire

1e

r

juillet 2014 : début des négociations avec les délégués syndicaux dans les structures

1e

r

janvier 2016 : tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé


Quelques exemples :

Un régime de complémentaire santé existe dans votre structure, mais ne couvre que les cadres, est ce que le régime remplit les conditions de la nouvelle loi?


Dans la structure il y a une complémentaire santé mise en place, un salarié présent dans la structure depuis 5 ans est licencié pour inaptitude, bénéficie-t-il de la portabilité?


Je suis directeur d’une structure de 11 ETP (équivalent temps plein), un délégué du personnel a été élu, suis-je obligé d’entamer les négociations sur la complémentaire santé avec lui à compter du 1er juillet ?

ECHANGES



Camille Guilhot, Juriste



Révision de l’accord de branche prévoyance

- Loi du 14 juin 2013: les nouvelles conditions de recommandation des organismes assureurs dans les branches professionnelles

- Alisfa : Arrivée à échéance du régime actuel de prévoyance

ECHANGES



Camille Guilhot, Juriste



Santé : Elaboration d’un plan d’action quadriennal

- Accord cadre santé au travail de 2011

- 3 principaux thèmes envisagés :• Les risques psycho-sociaux,• Les troubles musculo squelettiques,• La Santé publique en lien avec les professions de la

branche


La conférence santé au travail

Le mardi 7 octobre 2014 à Lyon, une journée ouverte à tous en 2 temps:

- Comment appréhender la santé et la sécurité au travaildans les structures de la Branche ?

- Les risques psycho-sociaux : quels enjeux pour les associations de la Branche ?

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Sept 2013

Feuille de route du gouver-nement

14 déc 2013

Signataires ANI

(Medef, UPA, CFDT, CFTC, FO, CGC)

5 mars2014

Promulgation loi formation

prof. et démocratie

sociale ….+ 30 décrets à

venir

Réforme de la formation professionnelle

Objectifs poursuivis

Orienter les formations

vers les salariés qui

en ont le plus besoin

Passer d’une obligation de payer à une

obligation de former

Donner plus de place au

dialogue social

Responsabiliser le salarié sur son

parcours de formation


D’une obligation de payer à une obligation de former

Avant 2015Taux légal +20 salariés = 1,6%Taux conventionnel = 2,1% + 0,2% pour toutes les entreprises

A partir du 1er janvier 2015Taux légal = 1%Taux conventionnel à négocier?

Plan de formationProfessionna-

lisation (CP, PP, DIF prioritaire, CIF)

FPSPP

P.F.Professionnal°

CIFFPSPPCPF

La variation impactele plan de formation


D’une obligation de payer à une obligation de former

Enjeux : - Continuer de former et de qualifier le plus grand nombre de salariés- Répondre aux obligations de l’employeur en matière de formation

Nécessité de croiser les différents dispositifs

Une loi issue d’un ANI négocié pour des entreprises non représentatives de l’ESS


Donner plus de place au dialogue social

- Le salarié acteur de son parcours de formation

- L’entretien professionnel tous les 2 ans

- L’entretien « bilan » état des lieux récapitulatif du parcours professionnel tous les 6 ans (action de formation, acquisition d’éléments de certification, progression salariale ou professionnelle

Articulation avec les dispositions conven-tionnelles ?

En parallèle, création du conseil en évolution professionnelle et renforcement des missions des OPCA pour améliorer l’information, l’accès des salariés à la formation professionnelle


Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel : le CPF


Redéfinir la politique de branche

Contribution légale

suffisante ?

Priorités plan de

formation ?

Quels besoins dans nos

structures ?Quelle politique de branche pour

y répondre ?

Priorités CPF?

Priorités prof ?

Besoins en apprentissage ?

Abondements ? Formations ?

Publics ?

CQPCQPI ?


ECHANGES

Evelyne Baudouin, Présidente de la CPNEF


Valérie Coursange, Responsable emploi formation


QUESTIONS DIVERSES

A bientôt !En attendant une prochaine rencontre, nous nous

retrouverons grâce à des échanges réguliers au cours des réunions régionales,

des informations constantes par le biais des newsletters, du Snaecso Info et du site Internet.

joëlle garello présidente du snaecso bienvenue !

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