j.f. brunet - infoterreinfoterre.brgm.fr/rapports/rp-52231-fr.pdf- les notes techniques epi 579,...

Mise en place de sites internet relatifs aux sites et sols pollués

Rapport final

BRGMIRP-52231 -FR mars 2003

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2002-POL-315

et de la convention MEDD 50/2001 (point 3)

J.F. Brunet Avec la collaboration de

D. Darmendrail, J.Y. Koch-Mathian

Géorrienrer pour une Terre durable

8 brgm


Mots clés : Site internet, portail, Outils méthodologiques, Sites et sols pollués, FASP.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Brunet J.F., avec la collaboration de Darmendrail D., Koch-Mathian J.Y. (2003) - Mise en place de sites internet relatifs aux sites et sols pollués. BRGM/RP-52231-FR, 84 p., 3 fig., 2 tabl., 5 ann.

O BRGM. 2003, ce document ne peul are reproduit en totalité ou en partie sans I'autonsation expresse du ERGM.

2 BRGIWRP-52231-FR

Mise en place de sifes intemef relatifs aux sifes et sols pollués

Synthèse

ans le cadre de sa mission de service public et de la convenlion d'études 50/2001 D (étude 3), le BRGM a été chargé par le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, service de l'environnement industriel (MEDDISEI) d'élaborer un projet de portail internet relatif à la thématique sites et sols pollués qui sera géré directement par le MEDD, via un prestataire de service.

Le BRGM, a développé un prototype de site puis a élaboré le cahier des charges de création et mise en place de ce portail qui permettra au MEDD de lancer un appel d'offres pour le réaliser.

Ce rapport final présente d'une part une synthèse des caractéristiques principales du site internet prototype, devenu par la suite FASP (www.fasp.info), et d'autre part le programme technique de mise en place du portail internet.

Des documents intermédiaires et des compte-rendus de réunions ont été transmis au MEDDlSEl au fur et à mesure de l'avancement de l'opération : - le rapport intermédiaire BRGM/RP-51699-FR, mai 2002, sur la création du site

prototype, devenu FASP, qui fournit le détail des différentes rubriques, - les notes techniques EPI 579, septembre 2002 et EPI 039, janvier 2003 sur le projet

de cahier des charges de création et maintenance du portail internet relatif aux sites et sols pollués. Des recommandations sont fournies sur la mise en œuvre et l'alimentation en données.

Des lettres mensuelle le point FASP D (ann. 3) donnent des informations synthétiques sur les faits marquants et les statistiques de connexion. À partir de décembre, ces lettres sont éditées trimestriellement.

Un groupe de travail piloté par le MEDD et réunissant les différents organismes concernés BRGM, ADEME, INERIS et IRSN, a permis de définir les objectifs et les participations attendues de chacun deux (cf. compte-rendus de l'annexe 4 ).

Le site internet FASP de mise à disposition des outils méthodologiques pour la gestion des sites (potentiellement) pollués a été officialisé par le ministère fin 2002. Ce site est géré et mis à jour par le BRGM - Service public. II est depuis sa création de plus en plus utilisé par le public, industriels, bureaux d'études, administrations,. . . (avec plus de 100 visites par jour), pour s'informer sur la mise en œuvre des outils, sur les guides existants, avoir des réponses à des questions spécifiques à leurs problématiques et télécharger les documents en libre accès.

Depuis début 2003, le site FASP a adopté une nouvelle adresse : www.fasp.info. La finalisation de cette étape et des dossiers administratifs est en cours.

BRGWRP-52231-FR 3

Mise en place de sites intemet relatifs aux sites et sols pollués

Som ma i re

1. Introduction ............................................................................................................. 7

2. Réalisation du site internet FASP .......................................................................... 9

2.1. Objectifs ............................................................................................................. .9

2.2. Programme ........................................................................................................... .9

2.3. Résultats ............................................................................................................ II

2.4. Partenaires ........................................................................................................... 12

3. Élaboration du cahier des charges portail dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués ............................................................................. 13

3.1. Introduction .......................................................................................................... 13

3.2. Présentation générale du portail ............................................. ... 13

3.2.1. Objectifs du portail ...................................................................................... 13 .............................. 14

3.2.3. Nom du portail 3.2.4. Promotion du

3.2.6. Évolution du

3.2.2. Organisation générale .. . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.2.5. Déclarations légales ........................................... .............................. 15

3.3. Rôle des intervenants ............................................................. 17

3.3.1. Rôle des organismes publics partenaires ................................................... 17 3.3.2. Rôle des titulaires.. ....................................................... 18 3.3.3. Organigramme récapitulatif ........... .............................. 20

3 4 . Délais de réalisation ................................ .............................. 21

4. Conclusion ............................................................................................................ 23

BRGIWRP-52231-FR 5


Liste des figures

Fig . 1 . Page d'accueil du site FASP ........................................................................... 10

Fig . 2 - Évolution mensuelle des visites du site FASP depuis septembre 2001 ........... 11

Fig . 3 - Schéma récapitulatif du rôle des différents intervenant ................................... 20

Liste des tableaux

Tabl . 1 . Répartition des pages du site dans les différentes rubriques ......................... 10

Tabl . 2 . Calendrier prévisionnel des étapes de construction du portail internet .......... 21

Liste des annexes

Ann . 1 . Projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ....................... 25

Ann . 2 . Circulaire du 7 octobre 1999 .......................................................................... 49

Ann . 3 . Lettres mensuelles FASP .............................................................................. 63

Ann . 4 . Compte-rendu de réunion du 30 septembre 2002 .......................................... 71

Ann . 5 . Questions les plus fréquentes (réponses disponibles sous FASP) ................. 81

6 BRGMP-52231-FR

Mise en place de sifes infemel relatifs aux sites et sols pollués

1. Introduction

ans le cadre de la politique nationale sur le traitement e l la réhabilitation des sites D et sols pollués, le ministère chargé de l'environnement (MEDD) a élaboré ou est en cours d'élaboration d'un certain nombre d'outils techniques (version 2 du classeur (( Gestion des sites potentiellement pollués », version O du classeur (( Gestion des sites pollués », mode d'emploi des guides, guide servitudes, ...). De nombreuses questions relatives a ces guides, mais aussi à d'autres aspects (bureaux d'études pouvant réaliser ces études, coordonnées des organismes disposant d'informations, . . .) sont régulièrement posées. Le retour d'expérience réalisé sur les outils conduisent à envisager des modifications des textes qu'il conviendrait de diffuser largement et rapidement. L'ensemble de ceci conduit a envisager la création d'un site internet permettant de mettre en place cette communication.

Par ailleurs, plusieurs sites internet tels que Basol, Basias, sont consacrés aux sites pollués. Le MEDD a aussi engagé une refonte complète de la consultation nationale.

Les travaux proposés dans le cadre de l'étude 3 de la convention MEDD 50/2001 ont pour but la mise en place d'outils de communication et de diffusion sur internet permettant de fournir les informations techniques, scientifiques et réglementaires au niveau national et international en temps réel. Ils ont comporté les étapes suivantes : - réalisation d'un prototype de site internet pour les outils méthodologiques élaborés

dans le cadre de l'approche nationale sites et sols pollués ; - constitution du site internet géré par le BRGM ;

- consultation des différents établissements publics impliqués dans la mise en œuvre de l'approche nationale pour la mise en place d'un portail Web sur cette thématique, en y intégrant d'autres rubriques susceptibles d'intéresser le public (acteurs, projets de recherche et développement, . . .) ;

- élaboration et rédaction d'un projet de cahier des charges du portail ;

- rédaction d'un rapport intermédiaire et final synthétisant les résultats.

Les travaux sont réalisés en collaboration avec les autres organismes publics ADEME, INERIS et IRSN.

BRGIWRP-52231-FR 7


2. Réalisation du site internet FASP

Dans cette première partie sont présentées les principales caractéristiques du site internet FASP dédié aux outils méthodologiques pour la gestion des sites (potentiellement) pollués. D'abord expérimenté comme prototype de site web sur cette thématique, il a ensuite été officialisé par le MEDD fin 2002.

2.1. OBJECTIFS

L'ensemble de ces constatations et la refonte complète de la consultation nationale dans laquelle le ministère s'est engagé ont conduit à envisager la création d'un site internet permettant de mettre en place cette communication. A travers la consultation des différents établissements publics impliqués dans la mise en œuvre de l'approche nationale, le site internet proposé, intègre la présentation : - de l'approche nationale sur la thématique des sites et sols pollués ;

- des oulils méthodologiques élaborés dans le cadre de cette approche ;

- des informations pratiques relatives à ces outils (valeurs guides en usage a l'étranger, réglementation, principaux acteurs de la thématique site et sols pollués, filières de formation professionnelle).

2.2.PROGRAMME

Sur la base des travaux entrepris par le groupe de travail ministériel (( Sites et sols pollués )) dès 2001, un prototype de site internet a été réalisé au cours du premier semeslre 2002. Le site a été développé avec le logiciel FrontpageB versions 1998 et 2000. Par contre, les outils de référencement, de vérification, de statistiques de fréquentation et de recherche de mots clefs en ligne ont été obtenus via des services internet gratuits. Ce prototype s'est intitulé (( Forum Actualités Sites Pollués )) (FASP) et était destiné à la validation du projet par le ministère et les différents partenaires. II a également permis d'apprécier l'accueil et les attentes des premiers usagers pour ce type de site (fig. 1).

Plusieurs rubriques sont venues compléter le site prototype et fin mai 2002, FASP comprenait 16 rubriques comptant 71 pages réparties comme indiqué dans le tableau 1. II se composait de 440 fichiers dont 258 fichiers d'images et présentait 421 liens vers d'autres sites.

Les rubriques du site présentent, dans le cadre de la thématique sites et sols pollués - l'état des inventaires historiques régionaux et l'inventaire des sites pollués ainsi que

des liens vers les sites internet des bases de données Basias et Basol ;

- des liens vers les sites offrant des données utiles en matière de toxicologie, approches et valeurs guides appliquées à l'étranger ;

- les programmes de recherche en cours ;

BRGWRP-52231-FR 9


2.4. PARTENAIRES

Les organismes publics partenaires de ce projet sont :

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de I'Energie Département industrie - Centre d'Angers

BRGM - Bureau de Recherches Géologiques et Minières Service environnement industriels et procédés innovants

INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques Direction des risques chroniques - Sites et sols pollués

IRÇN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Ces partenaires constituent le sous-groupe de travail (( internet et veille technologique )) du groupe de travail (( sites et sols pollués )) conduit par le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable DPPR-SEI. Ils participent à la définition de la ligne éditoriale du site et à la fourniture d'informations à travers leur veille technologique et réglementaire commune.

12 BRGMfRP-52231-FR


3. Élaboration du cahier des charges portail dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués

3.1. INTRODUCTION

Le projet de portail internet dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués faii suite à la déclaration de Madame la Ministre D. Voynet, annonçant sa création au wurs de sa conférence de presse du 6 juin 2001 et a différentes réunions de travail et discussions entre le ministère et les organismes publics concernés ADEME, BRGM, INERIS et IRSN.

Dans cette deuxième partie du rapport est présenté le projet de programme technique qui permettra au MEDD de lancer I'appel d'offres de création du portail. II fait suite aux décisions prises lors de la réunion du 30 septembre 2002 rassemblant les différents organismes concernés (6. compte-rendu en annexe4). II est SOUS forme encore provisoire, le MEDD/SEI n'ayant pas enmre finalisé I'appel d'offres à la date d'édition du rapport.

Ce chapitre comprend trois parties - la présentation générale du portail, de ses objectifs et de son fonctionnement ,

- la description du r6le de chacun des intervenants ;

- une proposition d'un calendrier des échéances des étapes de réalisation du portail.

Le cahier des charges proprement dit, destiné aux éventuels prestataires, est fourni en annexe 1 retranscrit SOUS la forme contractuelle des formulaires du ministère. II est constitué de deux lots qui correspondent respectivement : - à la description technique relative à la conception, l'hébergement et la maintenance

du site ; - à la description des travaux relatifs au contenu du portail

La circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État, texte de loi principal de référence pour ce document, figure également en annexe.

Comme convenu avec le ministère, les aspects purement juridiques et économiques de l'offre ne sont pas pris en charge par ce document et seront gérés directement par ce dernier

3.2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PORTAIL

3.2.1. Objectifs du portail

Destiné au grand public, ce portail souhaile également s'affirmer comme la référence française (le point d'entrée sur internet) pour cette thématique vis à vis des acteurs

BRGIWRP-5223 1-FR 13


nationaux et de la communauté internationale. A travers la consultation des différents établissements publics impliqués, il aura pour but de présenter : - rapproche nationale et la réglementation sur la thématique des sites et sols pollués ;

- des informations sur les sites (potentiellement) pollués en France ;

- des liens vers les sites internet des bases de données Basol et Basias ;

- un panorama des groupes de travail européens et internationaux impliqués dans cette thématique ;

- l'actualité des programmes de recherche nationaux et internationaux ;

- un agenda des conférences et rencontres nationales et internationales dans le domaine de la pollution des sols, des eaux de surface et souterraines ;

- d'autres rubriques susceptibles d'intéresser le public (acteurs privés et publics dans le domaine de l'environnement, organismes de formation, liens vers d'autres sites,, ..).

En outre, ce portail comportera des liens privilégiés vers les sites internet des organismes partenaires qui y poursuivront une communication propre à leurs activités spécifiques.

3.2.2. Organisation générale

L'analyse des compétences nécessaires pour la réalisation du portail, en matière de sites et sols pollués d'une part, et d'informatique d'autre part, ont conduit à découper le cahier des charges en deux lots spécifiques : - -

Le portail pourra être réalisé par un prestataire présentant la double compétence requise ou deux prestataires de compétences complémentaires. Dans ce dernier cas, les deux titulaires devront travailler en étroite collaboration pour assurer notamment la cohésion des pages et une navigation facile. Les différents intervenants pour la réalisation du portail sites et sols pollués sont donc : - le ministère de l'Écologie et du Développement Durable en tant que maître

d'ouvrage ; - le groupe de travail internet sites et sols pollués, constitué du ministère et des

établissements publics (ADEME, BRGM, INERIS, IRSN), en tant que conseiller du maître d'ouvrage ;

- le prestataire titulaire du lot 1 du cahier des charges ;

- le prestataire titulaire du lot 2 du cahier des charges.

lot 1 : (( Conception, hébergement et maintenance n ;

lot 2 : (c Gestion du contenu du portail ».

3.2.3. Nom du portail

Le groupe de travail décide du nom du portail en s'appuyant sur la charte de nommage du département ministériel tel que décrit par l'article 2.2.1. de la circulaire du

14 BRGIWRP-5223 1-FR

Mise en place de sites infemef relatifs aux sifes et sols po//u&

7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État). II veille a ne pas employer un nom ou une marque déposé(e) ou déjà utilisé(e) dans le monde de I'internet ou ailleurs. Le nom retenu sera un nom français évocateur de la thématique sites et sols pollués et sans connotation possible d'aucune sorte. L'emploi de mots composés, d'expressions, de mots au pluriel ainsi que certaines orthographes sera proscrit afin d'éviter les confusions et hésitations possibles lors de la rédaction de l'adresse du portail par les usagers, comme par exemple :

- -

-

- orthographe.

espace, tiret entre les mots ou mots attachés ;

emploi de majuscule ou non en cas de plusieurs mots ;

emploi d'accent, de cédilles ou non ;

3.2.4. Promotion du portail

Le titulaire de la conception et de la maintenance du portail sera en charge de son référencement par les moteurs de recherche nationaux et internationaux.

Toutefois, le ministère et les organismes partenaires favoriseront la consultation du portail en lui accordant une place privilégiée sur leurs sites respectifs. Ils organiseront en outre sa publicité sous diverses formes : mailings, évènements relatifs aux sites et sols pollués auxquels ils participeront, etc.

3.2.5. Déclarations légales

La loi impose la déclaration des sites internet devant plusieurs institutions. Enfin la protection du nom du site implique son dépôt auprès de I'INPI. Certaines de ces déclarations peuvent être prises en charge par le titulaire du lot 1 du cahier des charges (CNIL, DIRE). II semble préférable que d'autres soient du ressort du ministère : TGI. INPI.

a) Déclaration auprès de I'INPI

Le ministère se chargera des formalités de dépôt du nom du portail auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) afin den assurer la protection et d'éviter son utilisation abusive.

b) Déclaration au tribunal de grande instance

Conformément à l'article 43 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberté de communication, les sites de I'internet sont au nombre des services de communication audiovisuelle soumis à déclaration préalable auprès du procureur de la République. La déclaration sera effectuée par le ministère auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris

BRGWRP-5223 1-FR 15


c) Déclaration auprès de la CNIL

Un site internet est susceptible de comporter des données nominatives. Conformément à l'article 15 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ces données doivent faire l'objet d'une déclaration selon le modèle type de traitement d'informations nominatives (modèle de déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives, art. 26 de la loi). Le formulaire de déclaration à la CNlL (Commission Nationale Informatique et Libertés) est disponible sur son site (art. 3.2.2. de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État).

Le portail sites et sols pollués n'a pas vocation à établir des listes nominatives ni à mettre en place des traitements automatisés d'informations personnelles. Toutefois, la mise en œuvre de formulaires destinés aux internautes, sur les pages du portail conduira l'administrateur du site à disposer d'informations personnelles. De plus, la gestion des questions posées sur les boites à lettres du site peut donner lieu à la création de bases de données contenant les noms et coordonnées des usagers. La déclaration du portail et de ces conditions de fonctionnement à la CNlL par l'administrateur du site est donc justifiée. Elle devra être accompagnée de la publication d'un acte réglementaire.

3.2.6. Évolution du portail

En fonction de I'évolution de la politique du ministère, des retours d'information de la part des usagers et de la fréquentation de la première version du portail, celle-ci pourra être complétée et adaptée.

a) Langue du portail

La langue employée pour la rédaction des pages du portail est le français. Cependant, après la mise en service du portail et son évaluation, le ministère décidera de l'opportunité de compléter le portail par des versions supplémentaires dans d'autres langues de la communauté européenne (anglais, allemand, espagnol,. . .).

Conformément à l'article 2.2.2. de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État, le nombre de versions du portail en langues étrangères est d'au moins deux (art. 4 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française).

b) Adaptation de la structure et des objectifs du portail

L'ajout ou l'élimination de rubriques sera décidé au cours des réunions semestrielles organisées par le ministère et les partenaires. Les rubriques et services suivants pourront entre autres faire l'objet de discussions dans le groupe de travail en vue d'une intégration au portail : - forum de discussion pour les internautes ;

- abonnement des internautes à un bulletin d'information ;

16 BRGIWRP-52231-FR


- complément à la rubrique (( Politique nationale et réglementation )) par un lien vers un site présentant la jurisprudence dans le domaine des sites et sols pollués ;

- publication d'appels d'offre concernant la réalisation d'études ;

- publication d'appels à candidature pour participation à certains évènements ; - proposition à l'usager de configurer automatiquement l'ouverture de son navigateur

internet sur le portail et autoriser quelques réglages personnels à définir au moyen d'un formulaire (présentation des rubriques préférées de l'usager, avertissement automaiique en cas de mise à jour, etc ...)

3.3. RÔLE DES INTERVENANTS

3.3.1. Rôle des organismes publics partenaires

a) Ministère de I'Écologie et du Développement Durable

MEDD - DPPR 20 avenue de Segur - 75302 Paris 07 SP léléphone (standard) O1 42 19 20 21

M A Paquoi e-mail alexandre paquol@environnemeni gouv Ir M C Beau e-mail Christian beauf3environnemeni aouv fr

Le ministère en charge de l'environnement, Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques (MEDD - DPPR), est responsable du portail inlernet en tant que maître d'ouvrage et commanditaire (selon l'article 1.1 de la circulaire du 7 octobre 1999 relatives aux sites internet des services et des établissements publics de l'État). Il s'assure du respect des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information, à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle. II est responsable de la cohérence, de l'exactitude et de la pertinence des informations diffusées. II veille à ce qu'il n'existe aucun doute dans l'esprit des utilisateurs du portail s u r l'origine et la validité des informations diffusées. II veille à la mise à jour très régulière du portail et à la cohérence de I'ensemble des pages (art. 2.1.1. de la circulaire du 7 octobre 1999).

Il veille également à ce que des liens soient établis vers le portail d'accès à l'administration française et à l'information administrative (Admifrance - www.adrnifrance.gouv.fr), vers le site juridique (Legifrance - www.legifrance.gouv.fr) qui met à la disposition du public les textes législatifs et réglementaires essentiels, et vers le site du PAGSI (www.internet.gouv.fr) consacré aux mesures d'application du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (art.l.2. de la circulaire du 7 octobre 1999).

II délègue l'application des dispositions ci-dessus et la réalisation des différentes tâches relatives à la création, la mise en service et la maintenance du portail à un ou deux prestataires qui suivront les prescriptions du présent cahier des charges.

BRGWRP-52231-FR 17


ADEME -Agence de I'Environnement et de la Maitrise de I'Energie Deparierneni Industrie - Centre d'Angers 2, Square Lafayette - BP 406 49004 Angers Cedex O1

b) Organismes partenaires

Les organismes publics partenaires de ce projet sont

M. O2 41 91 50 57 rn. Iouvrier@!aderne.fr

I I Organismes partenaires Contact

BRGM . Bureau de Recherches GBologiques et Miniéres Serv ce Env ronnernent Inoustriels et Procédés lnnovanls 3 avenue C auoe-Gu lem n - BP 6009 45060 Orleans Cedex 2

INERIS ~ Institut National de I'Environnement Industriel et des Risques Direct on aes R sq,es Chroniques - S tes et So s Po "es Parc Tecnnolog que - BP2 60550 Verneu e n Ha atte

Mme D Darrnendral O2 38 64 30 41 d darrnenarai @!brgrn Ir

M H Baroud 0344556764 Hafio Baroudi@!ineris Ir

IRSN -Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire BP 17 - 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex 77-83, Avenue du Général de Gaulle - 92140 Clarnarl

M. A. Oudiz O1 58 35 82 43 andre.oudizi&rsn.fr

Les organismes partenaires constituent le groupe de travail sites e l sols pollués conduit par le ministère et participent à la fourniture d'informations au titulaire du lot 2 du cahier des charges via le ministère, notamment à travers leur veille technologique commune (voir document en préparation M Veille technologique et réglementaire dans le domaine des sites et sols pollués )) par D. Darmendrail, BRGM).

c) Le groupe de travail

Les responsables du ministère et les membres des organismes partenaires se réunissent en groupe de travail deux fois par an pour faire le point sur la période écoulée, établir les modifications éventuelles et le programme d'action de la période à venir.

Le groupe de travail définit la conception générale du portail (choix des thèmes abordés, orientation et contenu des rubriques, politique de communication avec les internautes). II précise le détail de chaque thème et la contribution de chacun à la fourniture des données qui figureront sur le portail ou la forme des liens vers ces données sur d'autres sites.

3.3.2. Rôle des titulaires

a) Rôle du titulaire du lot 1

Le titulaire du lot 1 du présent cahier des charges devra assurer la conception, l'hébergement et la maintenance du portail. Sous la supervision du ministère, le

BRGWRP-5223 1-FR


prestataire retenu veillera à l'application des exigences de la circulaire du 7 octobre 1999, en matière : -

- - - -

II rendra compte au ministère de son activité dès la conception du projet et à chaque stade de son développement. II l'informera en particulier, de la mélhode retenue pour permettre l'évaluation du portail, tant en ce qui concerne le nombre de connexions que le degré de satisfaction des usagers et portera à sa connaissance les résultats de cette évaluation (circulaire du 7 octobre 1999, art.l.3.).

Les principales tâches assumées par le lilulaire du lot 1 consisteront à :

- insérer dans les pages du portail les informations préparées par le titulaire du lot 2 ;

- assurer la logique et l'homogénéité du portail, une navigation aisée et des temps de chargement des pages raisonnables ;

- assurer la compatibilité du portail SOUS les navigateurs des deux principaux Fournisseurs (Microsoft@ et Netscape? ;

- référencer le portail par les principaux moteurs de recherche ;

- mettre en place un système permettant de connaître la fréquentation du portail en termes quantitatif et qualitatif (statistiques de connexions, mots clefs employés) et établir le bilan interprété des résultats de ce dispositif ;

- vérifier et assurer la fiabilité des liens internes et de ceux établis vers d'autres sites ; - collecter les questions techniques envoyées via l'une des boîtes à lettres du portail

et y répondre. Transmettre au ministère un journal de ces questions et des réponses qu'il aura apportées.

de fiabilité (validité des informations et mises à jour régulières) (art. 2.1.1.) ;

d'accessibilité (simplicité et rapidité d'accès) (art. 2.1.2.) ;

d'interactivité (contact, boite à lettre, formulaires) (art. 2.1.3.) ;

de sécurité (art. 2.3.) ~

de mise à jour et de cohérence des pages.

En outre, il s'assurera que les usagers sont en mesure de communiquer avec ses services et ceux du titulaire du lot 2, notamment par courrier électronique.

b) Rôle du titulaire du lot 2

Le titulaire du lot 2 du cahier des charges devra assurer la gestion du contenu du portail. Ses principales tâches consisteront à : - construire les pages du portail ;

- compléter les pages existanteç avec les nouvelles informations ;

- vérifier la validité des informations en ligne procéder à l'élimination des informations obsolètes ;

- collecter les envois de formulaire provenant des usagers via le titulaire du lot 1. Vérifier les données avant insertion dans le portail ;

BRGIWRP-5223 1 -FR 19

Mise en place de sites internet re/atifs aux sites et sols pollués

MEDD-DPPR Veille technologique Maître d'ouvrage ADEME

- collecter les questions les plus fréquemment posées et préparer les jeux de questionhéponse à placer sous la rubrique (( Questions fréquentes N ;

- communiquer les informations préparées au titulaire du lot 1 pour intégration dans les pages du portail.

II rendra compte au ministère de son activité dès la conception du projet et à chaque stade de son développement (circulaire du 7 octobre 1999, art.l.3.).

Au moyen de l'une des boites a lettres du portail, les usagers devront être en mesure de faire parvenir au titulaire de ce lot, des questions relatives à la thématique du portail. Le titulaire apportera des réponses après la consultalion éventuelle du ministère.

Titulaire du Lot 1

Conception, hébergement, maintenance

3.3.3. Organigramme récapitulatif

Le rôle respectif de chaque intervenant et les échanges d'information entre eux peuvent être résumés dans l'organigramme suivant :

Titulaire du Lot 2

Gestion du Contenu 4 Pages à inclure

p,

I Groupe de Travail

A Questions

Formulaires

I Organismes I

Architecture

_1 Journal des questionslréponses Bilan

Journal des questionslréponses Statistiaues

Réponses aux questions thématiques

Fig. 3 - Schéma récapitulatif du rôle des différents intervenant.

20


Mars 2003

Juin 2003

3.4. DÉLAIS DE RÉALISATION

Les différentes étapes de la construction du portail pourraient suivre le calendrier suivant.

Lancement de l'appel d'offre par le ministère.

Choix du ou des prestataire(s) en charge du développement du portail.

l Échéances écoulées I

Début 2004

Juin 2004

Rencontre avec les partenaires. Fourniture de la première version du cahier des charges au ministère par le BRGM. 1 Septembre 2002

Optimisation du portail par le responsable lechnique sur les indications des partenaires et des usagers.

Réunion de fin de mise en œuvre et remise du rapport final sur la réalisation du portail et ses premiers mois de fonctionnement par le service technique responsable.

Fourniture de la seconde version du cahier des charges au ministère par le BRGM Novembre 2002

Fourniture de la troisième version du cahier des charges au ministère par le BRGM 1 Février 2003

I Échéances à venir I

Présentation d'un prototype aux partenaires et d'un document exposant ses caractéristiques. Septembre 2003

I

Approbation des partenaires et mise en service officielle, référencement et promotion du portail. Octobre 2003

BRGWRP-5223 1 -FR 21


4. Conclusion

la demande du ministère en charge de l'environnement et conformément à la À déclaration ministérielle lors de la conférence de presse du 6 juin 2001, le BRGM a étudié la mise en place de sites internet relatifs à la politique nationale en matière de sites et sols pollués. Cette étude a été réalisée en suivant les directives du groupe de travail a Sites et sols pollués D conduit par le ministère en partenariat avec I'ADEME, I'INERIS et I'IRSN. Elle a donné lieu à la réalisation d'un site internet dédié aux outils méthodologiques pour la gestion des sites pollués, appelé (( FASP n (Forum Actualités Sites Pollués) ainsi qu'à une proposition de cahier des charges pour la mise en place d'un portail internet sur la thématique générale des sites pollués.

Le site FASP a été officialisé par le ministère fin 2002 et a fait l'objet de plus de cent visites par jour ouvrable de la part d'importantes sociétés industrielles privées, d'organismes publics, de bureau d'études, d'étudiants et de particuliers. Plusieurs internautes ont participé à la vie du site en proposant des améliorations ou en posant des questions sur les outils méthodologiques développés pour la gestion des sites et sols pollués.

Depuis début 2003, le site FASP a adopté une nouvelle adresse : w . fasp . in fo . La finalisation de cette étape et des dossiers administratifs est en cours.

Une fois le portail construit sur la base du cahier des charges, la prochaine étape consistera à y transférer une partie des rubriques du site FASP.

BRGWRP-52231-FR 23

Mise en place de sites intemet relalifs aux sites et sols pollu.4~

ANNEXE 1

Projet de cahier des clauses techniques particulières

(CCTP)

BRGWRP-5223 1-FR 25


PROJET

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Marché en vue de la réalisation du portail sites et sols pollués du

Ministère de l’Écologie et du Développement Durable.

Version de janvier 2003 Note BRGM EPI-O39/jfb

BRGWRP-5223 1 -FR 27

Mise en place de sites inteemet relatifs aux sites et sols pollués

I Article 1 - Objectif du portail sites et sols pollués I I - Le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable

Le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable a mission d'assurer l'application de la politique nationale sur le traitement et la réhabilitation des sites et sols pollués. Dans le cadre de l'article 124-1 du code de l'environnement, il met en œuvre une politique visant à faciliter la circulation de l'information sur la gestion des sites et sols pollués en direction des professionnels et du grand public.

II - Le portail sites et sols pollués

Ce portail sites et sols pollués est un carrefour des informations du secteur facilitant l'obtention d'informations pour toutes les personnes concernées : services de l'État, professionnels, élus, grand public. Ce portail se partage entre les éléments disponibles sur le site même, et ceux accessibles par liens hypertextes.

Ce portail est une initiative du Ministère de I'Ecologie et du Développement Durable. II existe actuellement SOUS le nom de Forum Actualités Sites Pollués (FASP accessible sous I'URL : w. fasp. in fo) . À terme, les rubriques de FASP seront partagées entre un site internet dédié aux outils méthodologiques de gestion des sites pollués qui conservera le nom de FASP, et un portail généraliste sur les sites et sols pollués. Certaines rubriques apparaîtront dans le site FASP et dans le portail mais présenteront des informations spécifiques. Le site FASP proposera des liens vers la page d'accueil du portail, tandis que le portail présentera des liens vers les pages spécialisées du site FASP.

FASP est actuellement géré sur le plan éditorial à temps partiel par une personne assistée de plusieurs experts des organismes publics partenaires du ministère pour la réalisation du contenu thématique et des réponses aux questions des visiteurs.

Article 2 - État actuel du portail

I - Production actuelle du portail :

Le portail FASP se décompose en deux parties principales : - l'une regroupe les rubriques qui sont essentiellement destinées aux professionnels,

administrations et bureaux d'études. A terme certaines d'entre elles n'apparailront strictement que dans le site FASP dédié aux Outils Méthodologiques :

Outils Méthodologiques : cette rubrique présente les outils méthodologiques de gestion des sites (potentiellement) pollués et les guides mis en œuvre par le ministère

BRGIWRP-5223 1-FR 29


et les organismes publics partenaires. Elle décrit l'approche nationale dans le domaine e l se subdivise en deux sous-rubriques respectivement dédiées aux pollutions chimiques et aux radio-contaminations.

Données utiles : cette rubrique est une liste de liens vers les sites internet nationaux et internationaux qui diffuse des informations relatives à la gestion des sites pollués : valeurs guides, fiches de sécurité des produits chimiques, rapports et indicateurs sur le management des sites contaminés, réglementation, etc.

D'autres rubriques seront conservées dans le site FASP et contiendront les informations spécifiquement relatives aux outils méthodologiques. Mais elles apparaîtront aussi dans le futur portail où elles contiendront des informations plus générales :

Réglementation : cette rubrique offre une description des principaux textes de loi s'appliquant à la pollulion industrielle des sols d'une part et à l'épandage des boues d'autre part.

Acteurs : cette rubrique est une liste des différents acteurs de la thématique : administrations, établissements publics, associations, fournisseurs d'études et de travaux, groupes de discussions et sites internet.

Actualités: cette rubrique présente les nouveautés et décrit les mises à jour concernant les outils méthodologiques nationaux et focalise sur certains évènements ou rencontres relatives au sites et sols pollués.

Formation : cette rubrique fournit une liste de formations continues et professionnelles dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués.

L'autre partie du site FASP actuel regroupe les rubriques qui, à terme, seront entièrement transférées vers le portail sites et sols pollués :

lnventaires : cette rubrique présente l'état des inventaires nationaux en matière de sites et sols pollués. Elle propose des liens vers les sites existant http://basias.brgm.fr et www. basol.environnement.gouv.fr où l'on peut interroger les bases de données BASIAS et BASOL.

Groupes de travail: cette rubrique fournit des liens vers les sites des groupes internationaux de travail sur la gestion des sites et sols pollués ainsi que certains de leurs résultats.

Programme de recherche : cette rubrique est une liste des principaux programmes de recherche en France et en Europe dans le domaine des sites pollués. Elle offre des liens vers les sites internet correspondant.

Conférences : cette rubrique est une liste des conférences nationales et internationales qui auront lieu dans les mois à venir. Elle fournit les dates, lieux, organisateurs de ces évènements et des liens vers leurs sites internet respectifs.

Les rubriques actuellement disponibles sur le site FASP, particulièrement concernées par cet appel d'offre et transférables vers le portail, sont donc les suivantes :

30

Mise en place de sifes infernet relatifs aux sifes et sols pollués

- réglementation ;

- acteurs;

- actualités ;

- formation ;

- inventaires ; - groupes de travail ;

- programmes de recherche.

II -Situation au plan technique

Le site FASP a été développé par le BRGM de la façon suivante :

1) Création de page -

2) Développements et scripts - 3) Machine hébergeant les sites

L'hébergement est assuré par le BRGM. - serveur Pentium 11-450 Mhz sous Windows NT4.O/SP6 + patch de sécurité avec un

disque dur de 9 Go -Serveur Web llS4.

- HTML pour Windows. - outil gratuit eStat.com pour les statistiques intelligibles

4) Contenu

Le site fasp.info se compose principalement de 64 pages html dont 21 affectées aux rubriques directement concernées par cet appel d'offre.

5) Fréquentation

Le site fasp.info montre un volume croissant de fréquentation avec une moyenne 354 visites par semaine au cours des 30 derniers jours, réparties régulièrement sur les jours de la semaine hors week-end, avec un maximum de 160 visites le 15 janvier 2003. Cette fréquentation est principalement située entre 9 h et 20 h avec un maximum entre 9 h et II h.

Ce site récent qui a été officialisé par le ministère en septembre 2002, vient de changer d'adresse et ne fait l'objet d'une large communication vers les administrations et les professionnels que depuis fin 2002. Le volume des connexions vers ce site n'est donc pas encore stabilisé.

logiciel : utilisation de Frontpage 2000 TM (mise en page HTML)

indexation sous eXtense.com pour le moteur de recherche interne

BRGIWRP-52231-FR 31

Mise en place de sites internet relatifs aux sifes et sols pollués

111 -Situation au plan éditorial

La partie éditoriale est, en pratique, conçue et gérée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières - Service Environnement et Procédés en partenariat avec I'ADEME, I'INERIS et I'IRSN sous la supervision du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives, direction de la prévention des pollutions et des risques, MEDD.

Article 3 - Cahier des charges

Le présent document constitue l'expression des besoins en rapport avec la conception, l'hébergement et l'entretien du portail internet sites et sols pollués du ministère de I'Ecologie et du Développement Durable (résultat final et conditions de production).

Les titulaires des lots 1 et 2 rendront compte au ministère, de leur activité dés la conception du projet et à chaque stade de son développement. Ils établiront un plan d'action décrivant chaque étape de la construction du portail, qu'ils feront approuver par le ministère et auquel ils devront se tenir en termes de réalisation et de délai. À la fin de chaque année, les titulaires fourniront un bilan d'activité détaillé. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée de l'hébergement. Les prestations seront susceptibles d'être analysées par le maître d'ouvrage ou son représentant.

I - Contenu du portail A réaliser

La langue employée pour la rédaction des pages du portail sera le français. Plusieurs rubriques du portail exposeront l'approche française en matière de gestion et de réhabilitation des sites et sols pollués. Elles dépeindront l'état d'avancement du recensement des sites, en lien avec les bases de données Basias et Basol, la réglementation nationale et européenne et les différents acteurs de cette politique. Les outils méthodologiques mis en œuvre existant ou nouveaux seront présentés et un lien avec le site dédié aux outils méthodologiques sera établi. Par extension, le portail présentera également d'autres rubriques où seront mentionnées diverses données utiles (sites équivalents à l'étranger, liens vers les sites des autres pays, programmes de recherche, formations, conférences). Ces rubriques thématiques auront pour titre : - information sur les sites (potentiellement) pollués ;

- groupes de travail internationaux ;

- politique nationale et réglementation ;

- acteurs;

- programmes de recherche ;

- actualités ;

- organismes de formations ;

- conférences

32 ûRGMRP-52231-FR


Enfin, d'autres rubriques seront destinées à la fourniture de services et à faciliter la navigation, la compréhension et les conditions d'utilisation du portail. II s'agit des rubriques suivantes :

- accueil ; - avertissement ;

- présentation du portail ;

- nouveautés du portail ;

- rechercher ;

- formulaire en ligne ;

- plan du portail ;

- questions fréquentes (en lien avec la rubrique identique du site (( Outils méthodologiques n).

1-a-il Contenu des rubriques de services, d'aide et de navigation

La majorité des ces rubriques sera constituée d'une ou deux pages dont la consultation rapide permettra à l'usager de connaître les conditions d'emploi du portail, de rechercher un mot et de se déplacer dans les différentes rubriques thématiques.

Accueil

Cette page permet un accès à toutes les autres rubriques. II s'agit de la page qui s'affiche lorsque l'on frappe l'adresse (URL) du portail dans un navigateur internet. Elle présente le titre du portail et les logos des différents partenaires. Le logo du ministère doit y être particulièrement visible. Cette page informe sur le volume de la fréquentation du portail et les principales statistiques (à défaut, et pour préserver sa lisibilité, cette page sera modifiée pour contenir des liens qui conduiront vers des pages annexes ou se trouveront ces informations). Elle donne accès aux boîtes à lettres électroniques du portail. Enfin, elle invite à consulter la rubrique (( Avertissement ».

Avertissement

L'ensemble des paragraphes de cette rubrique devra être rédigé avec le plus grand soin et supervisé par le service juridique du titulaire du lot 2. Cette page décrit les conditions d'utilisation et de fonctionnement du portail en terme de :

Responsabilités Les responsabilités des différents acteurs (mandataire, service technique, hébergeur, partenaires) sont décrites et les limites de responsabilité sont fournies en matière d'exactitude des données mises à disposition, de leur mise à jour et du contenu des sites vers lesquels pointent les liens du portail.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle Ce paragraphe rappelle les limitations imposées aux usagers en matière de reproduction des documents, logos et graphismes présents sur le portail.

BRGWRP-5223 1-FR 33

Mise en place de sites internei relatifs aux sites et sols pollués

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés Ce paragraphe informe l'usager du dépôt devant la CNlL d'un dossier de déclaration et de l'avis favorable émis par la commission. II donne accès à l'acte réglementaire publié à cette occasion.

Droit d'accès, modification, rectification et suppression relatives aux données personnelles fournies par les usagers à travers les formulaires du portail Ce paragraphe informe l'usager de ses droits concernant les données personnelles qu'il peut fournir via les formulaires du portail conformément à la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 (art 34).

Modalités de réalisation d'un lien vers ce portail Ce paragraphe informe les webmestres d'autres sites des conditions de réalisation d'un lien vers ce portail et de l'emploi éventuel du logo du portail.

Présentation

Cette page permet de présenter le portail et pourrait s'intituler (( Qui sommes-nous ? ». II s'agit de préciser aux usagers la nature du portail (objectifs, cadre réglementaire) et l'autorité qui a présidé à sa création.

Nouveautés du portail

Cette page a pour but de permeltre à l'usager de trouver rapidement les nouveautés du portail depuis sa dernière visite. Elle retrace par ordre chronologique les dernières modifications apportées au portail et permet d'y accéder rapidement grâce à un lien direct vers la page modifiée. Les grandes étapes de la vie du portail y sont également mentionnées (création, ouverture ou suppression de rubriques, etc).

Rechercher

Cette page permet de rechercher un mot spécifique dans les pages du portail grâce à une indexation des pages et un outil de recherche. Le résultat de la recherche est une liste de liens et un extrait des pages contenant le mot clef utilisé.

Formulaire en ligne

Cette page permet aux usagers de proposer l'affichage d'informations sur le portail. Après avoir rempli un formulaire, ils sont invités à laisser les données nécessaires à l'annonce de conférences ou de formations Le formulaire doit contenir les renseignements suivants - - -

- adresse professionnelle ; -

- texte de l'annonce :

nom et prénom du contact ;

boite à lettre électronique ;

intitulé et nom usuel de l'organisme de l'annonceur ;

type et titre de l'événement ;

34 BRGIWRP-52231-FR


-

- organisme organisateur ; - - -

Plusieurs champs du formulaire, dont les titres sont ici soulignés, doivent être obligatoirement remplis par les usagers SOUS peine d'impossibilité d'envoi du formulaire. Lors de la validation du formulaire, un message prévient I'usager du titre des champs obligatoires qui n'ont pas été remplis. Un encart averti l'usager de l'ensemble de ces dispositions sur la page du formulaire.

Cette page contient un lien qui renvoie à la rubrique aux dispositions par rapport à la CNIL.

Plan du portail

Cette page offre une vue d'ensemble du portail. Elle permet aux usagers de s'y repérer et d'accéder directement aux rubriques.

Questions fréquentes (en lien avec la rubrique identique du site (( outils méthodologiques >)

Cette page est un catalogue des questions les plus fréquemment posées concernant la thématique du portail et des réponses du ministère. Avant de poser une nouvelle question par l'intermédiaire de la messagerie électronique, les usagers sont invités à lire cette rubrique pour y vérifier que la réponse a leur question n'y figure pas. Les questions concernant les outils méthodologiques sont accessibles depuis le site spécialisé FASP.

lieu et dates de début et de fin ;

description de l'activité de l'organisme ;

adresse du site internet relatif à l'annonce ;

titre professionnel (Prof., Dr., . . . ) et qualité du contact (Mme, Mlle, M.).

Avertissement )) et notamment

1-a-2/ Contenu des rubriques thématiques

Les pages de tête des rubriques thématiques seront accessibles en permanence depuis chaque page du portail au moyen d'un menu dit (( menu principal D omniprésent.

information sur les sites (potentiellement) pollués

Cette rubrique a pour but de fournir une plate-forme d'accès commune vers les sites hébergeurs des bases de données BASIAS et BASOL. Elle présente l'état d'avancement du recensement (cartes) et la typologie des sites pollués.

Groupes de travail internationaux

Cette page relie le portail aux sites des réseaux européens et internationaux de recherche et d'action dans le domaine des sites pollués : Clarinet, Nicole, JRC, Agence Européenne de l'Environnement, . . .

BRGWRP-52231-FR 35


Politique nationale et réglementation

La rubrique (c Politique nationale et réglementation )) présente l'approche nationale sur la thématique des sites et sols pollués. Elle donne également la liste des principaux textes de lois, décrets et directives relatives à la pollution industrielle des sols et à l'épandage des boues. Des liens vers les sites Legifrance, Eur-Lex et Aida (INERIS) permettent de consulter les textes originaux. Les projets de modifications de textes sont également mentionnés.

Acteurs

Cette rubrique répertorie les différents intervenants de la thématique du portail et les regroupe en :

- administrations centrales ;

- administrations décentralisées ;

- établissements publics ; -

- fournisseurs d'études ;

- fournisseurs de travaux ; -

- etc.

Des liens vers les sites internet des acteurs sont établis si possible et des pages annexes font la description des activités de certains organismes.

Programmes de recherche

Cette page a pour but de décrire ou d'établir des liens vers les principaux programmes de recherche en wurs sur la thématique en France et en Europe (notamment PCRD).

Actualités

L'actualité des partenaires relative à la thématique des sols pollués est rapportée ici. II s'agit d'annoncer spécialement certains colloques, des rencontres, les nouveaux sites internet thématiques, etc. Eventuellement certaines pages annexes fournissent plus de précision.

Organismes de formation

Cette rubrique répertorie les organismes de formation continue et professionnelle en France et dans le monde dans le domaine des sols pollués et des eaux souterraines. Elle comporte un classement géographique et un classement thématique (ESR, EDR, réglementation, techniques, etc). Des liens sont établis vers les sites internet organisateurs.

associations de défense de l'environnement ~

acteurs au niveau européen et international ;

36 BRGIWRP-52231-FR

Mise en place de sites intemet relatifs aux sites et sois pollués

Conférences

La rubrique (( Conférences )) est un agenda des différentes rencontres (colloques, conférences, Workshop) ayanl lieu dans le monde. II fournit les titre, date et lieu des rencontres ainsi que le@) nom(s) du ou des organisateur(s). Un lien permet aux usagers intéressés, de se rendre sur le site de ce dernier pour obtenir les renseignements correspondants (accès, hôtels, inscription, dépôt d'articles, etc). À défaut, un fichier PDF fourni par l'organisateur est mis, depuis le site même, à disposition des usagers (les responsables du portail déclinent toute responsabilité concernant l'exactitude des informations qui y sont fournies et les conséquences éventuelles d'une erreur). Cette rubrique comprend un lien vers la rubrique (( Avertissement ».

II - Lot 1 : conception, hébergement et maintenance du portail sites et sols pollués.

II appartiendra au titulaire du lot 1 de réunir les moyens adaptés à la réalisation du portail en termes d'administration du système (désignation d'un administrateur) et de ligne éditoriale et artistique. Le prestataire assurera la maintenance technique du serveur et de tous les éléments relatifs à la connexion de ce serveur au réseau. La maintenance concernant la réparation, l'amélioration des performances et l'évolution du matériel et du logiciel de base sera comprise dans la prestation. Il assurera l'intégration des mises à jour sur le serveur.

Le portail fera partie d'un domaine appartenant aux services informatiques du gouvernement (.gouv) et son adresse (URL) sera construite sur le canevas suivant :

http://nomduportail.environnement.gouv.fr

Sous la supervision du ministère, le prestataire retenu veillera à l'application des exigences de la circulaire du 7 octobre 1999, en matière :

- de fiabilité (validité des informations et mises à jour régulières) (art 2.1.1.). II vérifiera et assurera notamment la fiabilité des liens internes et de ceux établis vers d'autres sites ;

- d'accessibilité (simplicité et rapidité d'accès) (art, 2.1.2.). II assurera notamment la compatibilité d'affichage du portail sous les navigateurs des deux principaux fournisseurs (Microsoft et Netscape) et référencera le portail par les principaux moteurs de recherche ;

- d'interactivité (contact, boîte à lettres, formulaires) (art. 2.1.3.) ;

- de sécurité (art. 2.3.) ; - de mise à jour et de cohérence des pages en assurant la logique et l'homogénéité

du portail et une navigation aisée ainsi que des temps raisonnables de chargement des pages.

Par conséquent, il mettra tout en œuvre pour que la navigation y soit simple et intuitive et qu'à tout moment l'usager puisse se diriger vers les pages principales et les index. L'administrateur du portail privilégiera les techniques standard les plus simples qui n'exigent pas de la part des usagers de recourir à des équipements ou des logiciels

BRGWRP-52231-FR 37

Mise en place de sites internet relatifs aux sifes ef sols pollués

peu répandus. II veillera notamment à ce que l'ensemble des données soit disponible selon des formats gratuits et accessibles par tous les internautes.

Par exemple, les documents téléchargeables seront mis à disposition des usagers au format PDF et seront accompagnés d'un lien vers le site autorisant le téléchargement gratuit du logiciel permettant leur lecture.

Il-al Sous-traitance

II pourra être fait appel à la sous-traitance pour la construction des premières pages ou pour des activités de maintenance et de réfection du portail. Dans ce cas, il appartiendra à l'administrateur du portail de veiller à l'application du présent cahier des charges par la société sous-traitante.

En cas de sous-traitance de tout ou partie de la construction ou de la réfection du portail, ce travail devra pouvoir être réalisé au moyen de la même version du même logiciel que celle employée par l'administrateur du portail. Le prestataire éventuel veillera à l'utilisation d'un logiciel répandu dont il précisera la marque et la version dans sa réponse au présent cahier des charges.

Le prestataire prévoira les frais de Sous-traitance éventuels et les fera apparaître dans son offre.

Il-bl Développement des pages du portail et charte graphique

Le développement du portail sera effectué avec les langages les plus adaptés au monde du WEB (PHP, Perl, JAVA) et les langages de description de pages : HTML, XHTML. II est recommandé que l'architecture logicielle sous-jacente utilise les technologies récentes les mieux éprouvées. Ainsi, on favorisera l'utilisation du métalangage XML. A défaut le système devra permettre une adaptation ultérieure vers le langage XML et le futur accès Multisupport au portail (téléphone, assistant personnel, etc..).

Les pages seront conçues pour un affichage optimal en répondant aux exigences d'une charte graphique validée par le ministère (voir art. 2.2.3. de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État qui stipule notamment que les sites publics doivent comporter un identifiant commun figurant en haut et à gauche de chaque écran).

Cette charte graphique portera une attention particulière au choix des couleurs (notamment en termes d'accessibilité aux personnes mal voyantes - Circulaire du 7 octobre 1999, art. 2.1.2). Celles-ci devront notamment favoriser une lecture aisée des documents et le respect de ïhomogénéité du site. Elles seront choisies parmi une palette de 256 couleurs autorisant leur affichage par les configurations d'ordinateur les moins performantes.

38 BRGMP-52231-FR

Mise en place de sites inlemet relatifs aux sites et sols pollués

Il-cl Hébergement, gestion du trafic, statistiques de fréquentation

Le portail sera accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7. La solution proposée devra être compatible avec l'ensemble des développements existants. Elle tiendra compte des éléments suivants :

Développement - l'administrateur devra disposer d'un serveur de travail et d'un serveur de public

séparés. Le développement et la maintenance du portail seront réalisés sur le poste de I'administraleur du portail. Après avoir été testées les pages seront ensuite publiées sur un serveur Web. En dehors des phases de développement, ces deux sites seront donc identiques. L'accès aux fichiers de développement sera réservé à l'administrateur du portail ;

- l'environnement d'hébergement du site de publication devra permettre à toutes les fonctionnalités retenues de fonctionner. II devra rendre les services du ministère aussi libres que possible de leurs choix techniques ultérieurs, et ne devra pas les lier à un fournisseur de logiciels particulier ;

- le système offrira la possibilité de vérifier automatiquement les liens contenus dans la base de liens (par exemple une fois par semaine) et signalement à l'administrateur des liens morts ;

- des parties de sites développées par un prestataire externe et respectant l'environnement technique global du portail devront pouvoir être intégrées simplement ;

- le déplacement des pages à l'intérieur du portail entraînera la mise à jour automatique des liens amont et aval à cette page ;

- le système permettra de programmer la mise en ligne ou le retrait d'une page préparée à l'avance pour un jour et une heure donnée.

Promotion - Le prestataire aura la responsabilité d'assurer la promotion du portail auprès des

principaux moteurs de recherche nationaux et internationaux en fournissant la page d'accueil principale comme point d'entrée du portail.

Évaluation - Le système devra disposer de statistiques précises, faciles à récupérer, permettant

de connaître la fréquentation du portail en termes quantitatif et qualitatif pour chaque page (statistiques de connexions, mots clefs employés, habitudes de fréquentation des usagers en termes de volume, préférence, horaire, origine géographique, temps de consultation). Le titulaire informera le ministère de la méthode retenue pour permettre cette évaluation du portail, tant en ce qui concerne le nombre de connexions que le degré de satisfaction des usagers. II portera à sa connaissance, ainsi qu'au titulaire du lot 2, les résultats de cette évaluation (circulaire du 7 octobre 1999, art. 1.3.) grâce à un bilan de synthèse mensuel interprété des résultats de ce dispositif. Un accès aux principales statistiques sera autorisé pour les usagers directement depuis le portail.

BRGIWRP-52231-FR 39


Évolution - le candidat précisera dans son offre le coût correspondant à l'ajout dune nouvelle

rubrique sur la base de la création de cinq nouvelles pages HTML contenant dix nouveaux liens internet ;

- le candidat montrera comment il organisera l'accompagnement de la croissance du portail de façon à garantir l'affichage des pages dans un temps acceptable (moins de dix secondes pour un modem 56 Kbytesis). II donnera les caractéristiques de son serveur (y compris la bande passante utilisable) ;

- le candidat s'engage à adapter en permanence la capacité de traitement du centre serveur à l'évolution du trafic, en concertation avec le MEDD lorsque cela sera nécessaire. Le système doit être extensible, pouvoir s'adapter à la demande et à la croissance, conférer à ses administrateurs beaucoup de contrôle et de souplesse, permettre aisément l'intégration de nouveaux modules et fonctionnalités ;

- lorsqu'une page existe en plusieurs langues (évolution du portail à terme), le système devra générer les sous sites correspondants (les sous sites en langue étrangère : réplique structurelle partielle du site français, pour les documents disponibles).

- toute évolution importante ultérieure des Caractéristiques ci-dessus (par exemple : installalion d'un moteur de pages dynamiques, d'un moteur de (( mailing list », dune base de donnée ou la création des pages en langues étrangères, etc) fera l'objet d'un devis complémentaire sur la base de prix unitaires de jours d'intervention de chef de projet, d'ingénieur ou de technicien défini par le prestataire dans sa réponse à la présente consultation, l'achat de logiciels complémentaires étant effectué séparément. De plus, si les modifications exigent une évolution des caractéristiques du serveur au-delà de celles nécessaires aux prestations définies ci avant, ces modifications devront faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence ;

- au cas ou le prestataire effectuerait des modifications techniques sur sa plate forme d'hébergement nécessitant une modification du portail ou du code de certaines pages ou de certains scripts, il en supporterait intégralement les coûts de redéveloppement. Toutes les fonctionnalités du portail devraient être reprises sans modification visible pour un utilisateur du portail.

L'administration mettra à la disposition du titulaire les documents et développements nécessaires à la réalisation des travaux.

Il-el Maintenance

La maintenance du portail sera assurée les jours ouvrés. Aucune tarification variable en fonction du volume de données transféré ne sera acceptée. Les propositions du prestataire s'entendent à volume illimité. La proposition comprendra la mise à jour régulière du portail, à raison d'une journée (huit heures) par mois. Cette mise à jour comprendra notamment I'intégration des différents produits du second lot de cet appel d'offres. Les développements couvrent des tâches d'administration du portail, l'adaptation des fonctionnalités existantes.

40 BRGMP-52231-FR


Il-fl Messagerie

Le titulaire s'assurera que les usagers sont en mesure de communiquer avec ses services notamment par courrier électronique. Le portail sera équipé d'au moins deux boîtes à lettres électroniques spécifiques clairement identifiables sur la page principale, qui permettront aux usagers d'envoyer respectivement des messages : - relatifs aux questions iechniques et informatiques ayanl trait à l'utilisation et au

fonctionnement du portail. Le responsable du développement et de l'administration du système répondra directement à ces questions tout en tenant à jour un journal de ses interventions qu'il communiquera au ministère chaque mois. L'adresse de cette boîte à lettres pourrait être construite sur le modèle suivant :

[email protected] - relatifs aux questions et commentaires concernant les sites et sols pollués et plus

généralement sur le contenu du portail. Ces messages seront redirigés automatiquement vers le titulaire du lot 2 en charge du contenu du portail. Celui-ci élaborera une réponse qu'il renverra aux usagers. L'adresse de cette boîte pourrait être conslruile sur le modèle suivant (les questions relatives aux outils méthodologiques seront transférées vers la messagerie du site spécialisé FASP ([email protected])) :

questions-sites-pollué[email protected]

Le système de messagerie permettra au titulaire du lot 2 de communiquer avec les usagers en tant qu'entité impersonnelle (possibilité d'envoi de message en tant que (( nomduportail B). Seul l'administrateur du système et son correspondant titulaire du lot 2 détiendront les privilèges permettant l'utilisation de cette messagerie.

11-91 Formulaires

L'administrateur aura la charge de vérifier les informations soumises par les usagers via un formulaire en ligne (annonce de nouvelles formations, conférences, acteurs, etc, dans le domaine des sites et sols pollués). II communiquera les informations pertinentes au titulaire du lot 2 qui décidera de la modification des pages concernées du portail. Les informations pertinentes désignées ici correspondront au contenu de la boîte aux lettres (( questions-sites-pollués D débarrassé : - des questions et messages sans rapport avec le thème du portail ;

- des messages envoyés par erreur ;

- des messages à caractère purement commercial.

En outre le candidat présentera les solutions qu'il souhaite mettre en place pour veiller à ne pas retransmettre de virus lors du transfert des messages reçus.

Dans certains cas, il pourra être demandé aux internautes de fournir des documents au format PDF non modifiable. Dans le cas contraire il appartiendra à l'administrateur du portail de convertir les fichiers vers ce format.

BRGWRP-52231-FR 41


H-Jl Déclarations légales et liens internet réglementaires

Le titulaire du lot 1 veillera à ce que des liens soient établis vers le portail d'accès à l'administration française et à l'information administrative (Admifrance - www.admifrance.gouv.fr), vers le site juridique (Legifrance - w.legifrance.gouv.fr) qui met à la disposition du public les textes législatifs et réglementaires essentiels, et vers le site du PAGSl (w.internet.gouv.fr) consacré aux mesures d'application du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (art. 1.2. de la circulaire du 7 octobre 1999).

Déclaration auprès de la DIRE

La création d'un site internet dans le domaine (( .gouv D doit faire l'objet d'une télédéclaration à la DIRE (Délégation Interministérielle à la Réforme de l'État). La déclaration préalable doit être faite quinze jours au moins avant l'ouverture prévue du site. Elle comporte notamment un lien hypertexte vers le site test auquel elle se rapporte, art. 3.1. de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État. Cette télédéclaration sera effectuée par le prestataire en charge du lot 1 du présent cahier des charges à I'adresse suivante :

w. fonction-publique.gouv.fr/dire/index. html

Déclaration auprès de la CNlL

La mise en place de formulaires sur le portail implique l'envoi par les usagers d'informations personnelles dont le traitement informatisé relève de la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, un dossier de déclaration sera déposé devant la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le dossier de déclaration sera établi par le titulaire du lot 1 et peut être obtenu sur le site de la CNlL à l'adresse :

www.cnil.fr

L'insertion des formulaires dans le portail sera assujettie à l'avis favorable de la commission et à la publication d'un acte réglementaire dans un journal spécialisé (cas où l'organisme responsable du portail appartient au secteur public). Cet acte sera également disponible sur le portail lui-même à partir de la rubrique c Avertissement ».

Il-dl Sécurité :

Les questions de sécurité informatique et de protection du serveur contre les attaques seront de la responsabilité de l'administrateur. II s'assurera, SOUS la supervision du ministère, de l'application des règles de sécurité des systèmes d'information et de la protection des données personnelles en matière d'archivage et de piratage. - le prestataire doit mettre en place tout système visant à éviter toute perte d'intégrité

des données, ainsi qu'un système de reprise des données en cas de panne de la machine hôte ;

- le niveau de sécurité des solutions techniques retenues pour l'hébergement devra être maximal. Le candidat précisera les techniques mises en œuvre ;

42 BRGIWRP-52231-FR

Mise en place de sites intemet relatifs aux sites et sols poilu&

- le candidat expliquera quelle organisation il envisage de metlre en place pour garantir un accès permanent au portail en termes de :

prévention des pannes. (ex : connexion réseau et alimentation électrique dédoublée, répartition des services entre deux machines identiques (load balancing)). Dix pannes par an, provoquant chacune un arrêt de quelques heures, seront tolérées, prévention de l'augmentation du trafic et de traitement important ponctuels ou continus (bande passante) (ex : load balancing), facilité d'accès (ex: placement des données les plus demandées en antémémoire), copies de sécurité (backups) autovérifiants (intégrité et lisibilité des données) selon une périodicité à établir,

. résistance aux attaques de virus et de pirates (Fire Wall).

Il4 Portabilité - réversibilité

Le ministère se réserve le droit de demander à la société de transférer l'ensemble des pages hébergées sur un autre serveur de son choix avec un préavis de deux mois. La proposition du prestataire doit faire apparaître (en jours x homme d'intervention) le coût de ce transfert. Le prestataire s'engage à ne créer aucune difficulté à ce transfert. II s'engage à fournir les données explicitées nécessaires à ce transfert SOUS forme papier et toute autre forme utile au transfert. Les informations doivent permettre la reconfiguration d'équipements similaires soit par I'adminislration soit par un autre prestataire.

Le prestataire s'engage à fournir annuellement (à fin de création d'archives) ou en cas de préavis de résiliation, sur un support défini par le ministère (par exemple CD-ROM ou DVD-ROM) la totalité des données du portail hébergé.

111 - Lot 2 : Gestion du contenu du portail sites et sols pollués

Le prestataire assurera des tâches d'exécution et de rédaction éditoriale du portail sous la responsabilité de l'administration qui conserve la conception de la ligne éditoriale. Certaines sont fixes, le prix en sera alors forfaitaire, d'autres variables, le prix sera alors calculé selon les prix unitaires du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.

Ill-a/ Charges fixes

Un non respect répété et dûment constaté des exigences suivantes entraînerait la possibilité pour le MEDD de dénoncer unilatéralement le contrat.

Le titulaire aura la charge de :

- créer les pages du portail en respectant la structure présentée en dans le paragraphe I de ce cahier des charges. Une partie des informations lui sera fournie par transfert des pages existantes sur le site FASP décrites à l'article 2 de ce

BRGWRP-52231-FR 43

Mise en place de sites inlemet relatifs aux sites et sols pollués

document. Après remise en forme, il fournira le résultat de son travail au titulaire du lot 1 ;

- tenir à jour les informations en ligne et éliminer les informations obsolètes ; - collecter les envois de formulaire provenant des usagers qui lui seront transmis par

le titulaire du lot 1. Vérifier les données et les insérer dans le portail ; - collecter les questions thématiques les plus fréquemment posées dans la boite à

lettres : questions-sites-polIué[email protected].

Les moyens humains nécessaires seront mis en œuvre pour apporter une réponse dans les quarante-huit heures (sauf jour fériés). Cela signifie que le contenu de la boite à lettres devra être relevé au moins une fois par jour. Les questions qui demanderont un temps de réponse plus long (une semaine maximum) feront l'objet d'un avertissement préalable de l'usager dans les quarante-huit heures. II y apportera une réponse en faisant éventuellement appel au ministère. La réponse sera envoyée à l'usager de façon impersonnelle. Le titulaire établira un journal des questions et réponses qu'il transmettra mensuellement au ministère ;

- compiler les jeux de questionlréponse pour intégration par le titulaire du lot 1 dans le portail sous la rubrique N Questions fréquentes )) ;

- rédiger l'ensemble des paragraphes de la rubrique (( Avertissement )) avec le plus grand soin en faisant appel à un service juridique.

lll-a-/l Maintenance des liens internet et ajout de nouveau liens

II s'agit de tenir à jour les liens vers les sites internet proposés sur le portail et de continuer d'élargir l'éventail de liens existant. Une veille sera donc organisée pour effectuer ce travail et : - -

Les travaux comprendront donc :

- l'intégration des sites nouveaux, proposés par le ministère, les internautes ou obtenus après une recherche particulière sur I'internet ;

- l'étude et la réalisation au format html de dossiers thématiques présentant des sites internet, avec un résumé de leur contenu, selon la charte graphique ;

- la fourniture des éléments (fichiers html ou PDF) au titulaire du lot 1, chargé de l'hébergement du portail.

L'expérience des candidats dans le domaine des sites et sols pollués, gage d'autonomie et de pertinence du rendu, sera particulièrement examinée.

trouver et valider de nouveaux sites ;

valider les sites proposés par les usagers.

lll-a-2/ Animation du site

Le titulaire devra assurer chaque mois la construction de la page d'accueil. En relation avec le responsable éditorial, il définira les actualités du secteur des sites et sols pollués (dossiers nouvellement publiés sur internet, annonces d'événements...),

44 BRGIWRP-52231-FR


choisira la photo de couverture (les éventuels droits d'auteur seront compris dans la proposition), assurera la fabrication de la page (PAO).

Une forme de veille sur internet dans le domaine des sites et sols pollués sera donc nécessaire sur au moins quelques sites incontournables (organismes publics, grandes associations...), Quatre nouveautés seront trouvées chaque mois. II rédigera un éditorial (500 mots au plus) à partir des éléments fournis par le ministère et le livrera prêt à être insérer dans le site (page html).

Ill-bl Charges variables

III-b-il Élaboration de dossier sur un fait d'actualité

Louverture du portail vers le grand public implique la présentation d'informations relatives à des faits d'actualités et aux évènements marquant : - tenue de conférences nationales et internationales et leurs conséquences concrète

dans le domaine ;

- déclarations politiques ; - accidents dans le domaine de l'environnement ;

- découverte de sites pollués ;

- etc .. .

Cette section ne sera pas nécessairement destinée à traiter l'actualité dans l'urgence, mais à fournir des dossiers de fond éclairant des événements récents. II conviendra de retenir les événements les plus pertinents et d 'élaborer SOUS la supervision du ministère un dossier de quelques pages intégrant : - les informations principales relatives aux événements retenus (y compris des liens

vers les principaux sites impliqués) ; - les conséquences pratiques pour les citoyens, les institutions impliquées ;

- et éventuellement le point de vue du ministère.

Le nombre annuel d'événements marquants n'est pas prévisible mais pourrait s'établir entre 3 et 6. Les documents préparés seront transmis au titulaire du lot 1 pour intégration dans le portail. Pour permettre la comparaison des offres, les candidats s'attacheront à présenter des tarifs unitaires pour un dossier de 5 pages HTML incluant 5 à 10 nouveaux liens Web.

111- b-Zi Adaptation d'informations diverses pour une diffusion sur internet

La large diffusion de l'information nécessite de pouvoir adapter des documents existanls ou nouveaux aux formats de I'internet. Cette prestation se décompose en deux parties : - la conversion dans un format adapté à I'internet (html ou PDF) de documents,

plaquettes et livrets existants, ainsi que de rapports d'études et de notes méthodologiques à partir de fichiers numériques ou de documents sur papier ;

BRGWRP-5223 1-FR 45

Mise en place de sites infernet relatifs aux sifes et sols pollués

Le nombre de documents concernés n'est pas strictement défini, car il pourra dépendre d'événements non prévisibles. Pour permettre la comparaison des offres, les candidats S'attacheront à présenter des tarifs unitaires pour une conversion aux formats HTML et PDF des documents de bases suivants :

une page A4 SOUS traitement de texte, un document de quinze pages A4 SOUS traitement de texte, une page A4 imprimée, d'un document de quinze pages A4 imprimé ;

- la traduction de textes en anglais et en espagnol, déjà publiés sur I'internet ou pas encore.

Les candidats s'attacheront à présenter des tarifs unitaires par texte de 100 mots, sur une base totale pour Vannée de 4 O00 mots.

lll-b-3i Analyser le site réqulièrement

Le titulaire réalisera régulièrement une analyse du site afin de pouvoir proposer au responsable éditorial des compléments ou des corrections. II s'agira, par exemple de diagnostiquer à temps d'éventuels déséquilibres entre les parties, des attentes non remplies et lorsque le portail comportera des pages en langues étrangères de proposer un meilleur traitement du trilinguisme.

II fournira un rapport d'analyse du portail montrant obligatoirement les écarts à la charte graphique, les navigations à optimiser, les parties à développer, en particulier en relation avec la fréquentation constatée dans les statistiques. II proposera quand nécessaire les évolutions légères ou lourdes à engager pour rester conforme à l'objectif du portail.

La fréquence d'analyse pourra évoluer selon l'évolution de la fréquentation du portail (statistiques fournies par le titulaire du lot 1. Au départ semestrielle, cette fréquence pourra devenir trimestrielle à terme.

I Article 4 -Validation et réception des prestations du titulaire I La procédure de validation des travaux du (ou des) titulaire($ est la suivante : les documents remis à chaque point-clé défini en début de travail feront l'objet d'une notification de réception de la part du ministère. Celui-ci se réserve le droit d'émettre par courrier postal ou électronique des réserves si le produit final ne correspond pas à la prestation attendue^ Dans ce cas, les corrections apportées par le titulaire font l'objet dune nouvelle notification de réception.

Si le ministère n'émet aucune réserve ou s'il accepte les réponses apportées aux réserves par le titulaire du marché, il doit notifier par courrier postal ou électronique au titulaire la validation des travaux effectués.

46 BRGIWRP-52231-FR

Mise en place de sites intemet reiatifs aux sites et sols pollués

Le ministère dispose d'un délai de trente jours à compter de la dernière notification de réception pour valider le travail remis ou pour émettre des réserves. Dans ce délai, le titulaire du marché peut être amené à présenter ses résultats aux représentants du ministère. Ce délai est prolongé si un retard dans cette présentation survient du fait du titulaire. En cas de non réponse de l'administration dans un délai de trente jours suite à sa dernière notification de réception, le travail remis est supposé validé.

Le paiement effectif des prestations est subordonné à la correction par le titulaire des réserves émises par le ministère.

Article 5 - Lieux de réalisation

Les prestations attendues seront effectuées dans les locaux du titulaire. Les réunions occasionnelles de travail se dérouleront à Paris dans les locaux du ministère.

Article 6 - Personnel du titulaire

Pour l'accomplissement de la preslation, le titulaire proposera, en fonction de la nature et de l'ampleur de l'intervention, un ou plusieurs intervenants pris parmi ceux mentionnés dans son offre (des substitutions marginales pourront être acceptées sous réserve d'équivalence de profils).

Le ministère pourra, lors d'un entretien préalable à l'exécution de la prestation, s'assurer de la bonne adéquation du personnel proposé.

BRGWRP-52231-FR 47


ANNEXE 2

Circulaire du 7 octobre 1999

BRG IWRP-5223 1 -FR 49


Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État

LE PREMIER MINISTRE

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999 page 15167

PARIS, le 7 octobre 1999

Le Premier ministre à Mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'État

Textes de référence : Code des postes et télécommunications ; Loi no 78-1 7 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ; Décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques ; Décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ; Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives ; Décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs ; Arrété du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives dans le cadre d'un site ministériel public ; Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques ; Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion des données juridiques sur les sites internet des administrations ; Circulaire no 4.664/SG du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur internet.

Textes abrogés : Circulaire no 4.361/SG du 15 mai 1996 relative à la communication, à I'information et à la documentation des services de l'État sur les nouveaux réseaux de télécommunications ; Circulaire no 4.385/SG du 11 juillet 1996 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre des instructions sur la cornmunication, l'information et la documentation des services de l'État sur les nouveaux réseaux de télécornmunications ; Note d'information de la CCDA et du SIG du 5 décembre 1996 relative à la mise en oeuvre de sites internet ; Circulaire no 4.455/SG du 29 janvier 1997 relative aux conditions de fonctionnement des sites internet des ministères ; Circulaire no 4.4781SG du 24 mars 1997 relative à la désignation des sites publics internet mis en oeuvre par les administrations publiques ; Circulaire no 4.490/SG du 24 avril 1997 relative à la charte de nommage des sites publics internet mis en oeuvre par les administrations publiques ;

50 BRGMP-52231-FR

Mise en place de sites intemet reiafifs aux sites et sols pollués

Circulaire no 4.537/SG du 25 septembre 1997 relative à la charte de nommage des sites publics internet mis en oeuvre par les administrations publiques ; Circulaire no 4.597/SG du 9 avril 1998 relative à la création de sites internet par les services déconcentrés des administrations de 1' État et les établissements ou organismes placés sous tutelle de l'État.

Le programme d'action gouvernemental (( Préparer I'enlrée de la France dans la société de l'information N a prévu de faciliter l'accès des citoyens à l'administration par I'internet, de généraliser la mise en ligne des données publiques, de dématérialiser les procédures administratives et de rendre l'administration accessible par voie électronique (1).

Ces orientations ont suscité un important développement de sites internet de la part des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics de l'État, ainsi que de nombreuses initiatives présentées sur le site du programme d'action gouvernemental pour la société de I'information (PAGSI) (2). Des circulaires successives ont eu pour objet d'encadrer les divers aspects de ce développement. II est désormais indispensable, au vu de l'expérience acquise et compte tenu des orientations définies lors des comités interministériels pour la sociélé de l'information, de codifier et simplifier les règles applicables à la création et a la gestion des sites, à leur coordination et à leur évaluation. Tel est l'objet de la présente circulaire qui, abrogeant huit textes antérieurs, définit le rôle des départements ministériels dans la gestion de leurs sites (cf. l), formule un certain nombre de principes généraux relatifs au contenu et à la présentation des sites (cf. 2) et indique enfin les procédures à respecter lors de leur création et les règles qui leur sont applicables (d. 3).

1. LES POLITIQUES MINISTÉRIELLEÇ

1.1. La nécessité d'une politique ministérielle

Dans le cadre de sa politique de modernisation, chaque ministère définit les axes et les priorités de développement en matière d'interne1 pour l'ensemble des services dont il a la responsabilité, dans le double souci d'améliorer l'information et le service rendu a l'usager et d'accroître l'efficacité de son administration.

Ainsi, chaque ministère définit les types d'informations à diffuser et les types de services à développer sur I'internet. II organise la numérisation et la diffusion des données de son secteur, en veillant à la coordination entre les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics placés sous sa tutelle pour éviter les doublons et favoriser les réseaux d'information. Il est responsable des sites créés par ses services déconcentrés ou les établissements publics placés sous sa tutelle. II veille notamment au respect de la procédure de déclaration décrite au 3.1 ci-dessous. II s'assure également du respect des r6gies relatives à la sécurité des systèmes d'information, à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle.

BRGIWRP-52231-FR 51


Un comité de pilotage est mis en place dans chaque ministère pour définir les axes, les priorités et les étapes de développement, mobiliser les ressources nécessaires, suivre les travaux et évaluer régulièrement les résultats au moyen de tableaux de bord. Chaque ministère établit un rapport annuel d'activité portant sur l'ensemble des sites dont il a la responsabilité. Ce rapport, qui doit nécessairement comporter des informations sur la fréquentation des différents sites, est adressé à la délégation interministérielle à la réforme de l'État.

1.2. Les sites de l'administration centrale

Chaque ministère peut mettre en place plusieurs sites : le site du ministère, qui relaie la politique ministérielle, et des sites thématiques décrivant des secteurs d'activité. Le site internet du ministère dresse la liste des sites thématiques ainsi que des sites des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle. II aménage un lien vers chacun de ces sites.

Chaque ministère veille, sur l'ensemble des sites relevant de son administration centrale, à ce que soient diffusés les données publiques essentielles et les formulaires utiles aux usagers de ses services I l veille également à ce que des liens soient établis vers le portail d'accès à l'administration française et à l'information administrative (Admifrance) (3), vers le site juridique (Legifrance) (4) qui met à la disposition du public les textes législatifs et réglementaires essentiels, et vers le site du PAGSI (2) consacré aux mesures d'application du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. II aménage un espace de communication (boites aux lettres électroniques ou forum) et veille au développement des téléprocédures permettant de simplifier les relations des usagers avec l'administration, notamment en matière de démarches administratives.

1.3. Les sites des services déconcentrés et des établissements publics de l'État

Le site internet d'un service déconcentré diffuse (es données publiques locales de sa compétence, renvoie vers le site ministériel, les sites Admifrance (3) et Legifrance (4), le site du PAGSI (2), ainsi que vers les sites des autres services déconcentrés et organismes publics locaux.

II établit des liens avec le site ministériel pour les informations à caractère national, de manière à éviter les redondances ou incohérences. II doit permettre à l'usager de communiquer avec les services, notamment au moyen de boites aux lettres électroniques. II peut offrir des formulaires et des téléprocédures, en vue de simplifier les démarches administratives, dans le respect des règles rappelées au 2.1.3. Lorsqu'un formulaire a été enregistré au plan national, seul ce formulaire peut être mis en ligne sur le site du service déconcentré, à l'exclusion de toute version locale des formulaires nationaux.

Le service déconcentré, éditeur d'un site internet, rend compte à l'administration centrale dont il relève de son activité en la matière, dès la conception du projet et à chaque stade de son développement. II l'informe, en particulier, de la méthode retenue pour permettre l'évaluation du site, tant en ce qui concerne le nombre de connexions

52 BRGMP-52231-FR

Mise en place de sites intemet relatifs aux sites el sols pollués

que le degré de satisfaction des usagers, et porte à sa connaissance les résultats de cette évaluation.

Les sites internet créés par les établissements publics de l'État peuvent déroger à certaines des règles énoncées par la présente circulaire dans les limites fixées par leur ministère de tutelle, notamment en ce qui concerne le nommage. II en est de même pour les sites créés par les représentations françaises à l'étranger dans le cadre des instructions fournies par le ministère des affaires étrangères. Aucune dérogation n'est cependant admise en ce qui concerne l'obligation de déclaration des sites figurant au 3.1 ci-dessous.

Par ailleurs, il est souhaitable que des sites interministériels puissent être mis en place localement, à l'échelle dune région ou d'un département. Ils auront vocation à rassembler, directement ou par liens, les informations des différents services de l'État et de certains de leurs établissements publics. Cette mise en commun des informations doit permettre la mutualisation des moyens disponibles dans les différents services, mais nécessite que le partage des responsabilités soit clairement défini en ce qui concerne la mise à jour des sites ou de leurs différentes composantes.

Dans le même esprit, lorsque différentes administrations présentes dans un pays étranger créent chacune un site destiné au public de ce pays, il convient d'établir sytématiquement un lien avec le site géré par l'ambassade et, le cas échéant, par le consulat général territorialement compétent.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AU CONTENU ET À LA PRÉSENTATION DES SITES INTERNET PUBLICS

2.1. Contenu

2.1.1. Fiabilité

Le ministère dont relève le service ou l'organisme qui a créé le site est responsable de la cohérence, de l'exactitude et de la pertinence des informations diffusées. Il veille au respect de ces exigences dès la création du site et tout au long de son développement. Les ministères responsables doivent notamment s'attacher à ce qu'il n'existe aucun doute dans l'esprit des utilisateurs du site sur l'origine et la validité des informations diffusées. Ils doivent veiller à la mise à jour très régulière des sites et à la cohérence de l'ensemble des pages et informer les usagers de la date de la dernière mise à jour.

2.1.2. Accessibilité

La simplicité et la rapidité d'accès aux sites doivent être privilégiées. À ce titre, on accordera une préférence aux standards techniques qui n'exigent pas, de la part des usagers, de recourir à des équipements ou des logiciels peu répandus. Les responsables des sites veilleront à ce que l'ensemble des données et des documents soient disponibles selon des formats gratuits et accessibles par tous les internautes. Ils privilégieront systématiquement les solutions conformes aux standards de I'internet.

BRGWRP-52231-FR 53


Pour les formulaires administratifs, le format HTML doit être utilisé chaque fois que cela est possible (5).

Pour les rapports administratifs, le format HTML doit être I'un des formats utilisés (6). Plus généralement, s'agissant de la documentation proposée en téléchargement, on veillera à proposer au moins deux formats correspondant aux suites bureautiques les plus courantes ou, de préférence, le format RTF. Le poids des pages ne doit pas être accru par des éléments graphiques sans valeur ajoutée réelle. A tout le moins, lorsque l'utilisation d'images est jugée indispensable, I'internaute doit pouvoir disposer d'un choix entre la consultation en mode texte seulement ou en mode graphique.

L'utilisation d'index thématiques et de moteurs de recherche permet de faciliter I'accès aux informations. Un avis technique dans ce domaine peut être demandé à la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC). On veillera à privilégier les outils disponibles sur le marché, en excluant néanmoins l'utilisation de ceux qui ne permettent pas l'interrogation en français. Les responsables des sites veilleront tout particulièrement à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes, notamment les personnes handicapées, non voyantes, malvoyantes ou malentendantes. Ils trouveront à cet effet sur le site de la MTIC (7) un dossier relatif à ce sujet. Ils pourront utilement se référer aux recommandations de niveau 1 du World Wide Web Consortium consacrées à l'accessibilité des contenus sur la Toile, qui sont disponibles en français à la même adresse.

Si le micro-ordinateur est aujourd'hui le moyen quasi exclusif d'accès à I'internet, on veillera à prendre en compte la diversification en cours des modes d'accès, notamment au profit de connexions effectuées à partir d'ordinateurs de poche et de terminaux GSM.

2.1.3. Interactivité

Les technologies de l'information et de la communication doivent permettre de favoriser les contacts entre l'administration et les usagers. L'ouverture de boites aux lettres et de forums est donc souhaitable. Les boites aux lettres doivent permettre aux administrés de s'adresser aux services publics pour en obtenir une réponse personnelle dans le délai maximal d'une semaine. II pourra s'agir d'une réponse d'attente si la question posée appelle un examen approfondi. Cette réponse d'attente mentionnera alors un délai indicatif de réponse au fond. On veillera, par conséquent, à ouvrir ce type de service avec les moyens humains et techniques nécessaires à une réponse de qualité. A cette fin, un document méthodologique est disponible sur le site du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ( 8 ) .

Quant à la création de forums de discussion, elle nécessite la définition préalable de régles de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les points suivants: obligation de faire apparaitre l'identité du site hébergeant le forum, durée et thème de celui-ci, présence d'un modérateur, utilisation et archivage éventuel des contributions, modalités de clôture.

54 BRGMP-52231-FR

Mise en place de sites inlemel reialifs aux sites el sois pollués

2.1.4. Établissement de liens avec les sites généralistes

Des sites à vocation interministérielle ont été créés : - le site Admifrance (3) concerne l'information administrative du public et constitue le

portail d'accès aux sites publics ; il est géré par la Documentation française ; - le site Legifrance (4) concerne les données juridiques ; il est géré par le secrétariat

général du Gouvernement ;

- le site du PAGSl (2) concerne les technologies de l'information et de la communication ; il est géré par le service d'information du Gouvernement.

Tout site relevant dune administration de l'État doit comporter des liens avec ces trois sites et mentionner leur nom.

En outre, afin de garantir la fiabilité des mises à jour, il est souhaitable d'éviter que :

- les sites dépendant des ministères mettent en ligne une seconde fois des informations qui figurent déjà sur un site généraliste ;

- les services déconcentrés diffusent des informations présentes sur le site de leur ministère.

En ce qui concerne les rapports officiels, il convient de se reporter à la circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur internet (voir 2.1.5 ci-dessous).

Les données de nature juridique mises en ligne sur les sites ministériels doivent, enfin, respecter les principes contenus dans la circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion des données juridiques sur les sites internet des administrations.

2.1.5. Mise en ligne des formulaires administratifs

Aux termes du décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs, les formulaires dont l'usage est nécessaire pour accomplir une démarche ou faire valoir un droit auprès d'une administration ou d'un établissement public administratif de l'État sont diffusés gratuitement sur le site Admifrance (3) ou sur d'autres sites publics de I'internet dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre. Ces formulaires doivent être identiques, dans leur contenu, aux formulaires sur support papier enregistrés et répertoriés par la commission pour les simplifications administratives (COSA), conformément aux dispositions du décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives.

Les sites habilités par arrêté du Premier ministre mentionnent cette habilitation et reproduisent, conformément au décret no 99-68 du 2 février 1999 précité, la formule suivante : (( Les administrations et établissements publics administratifs de l'État ne peuvent refuser d'examiner les demandes présentées au moyen de formulaires imprimés à partir des données disponibles sur ce site, dès lors qu'il s'agit d'un formulaire dûment renseigné et n'ayant fait l'objet d'aucune altération par rapport aux données figurant sur le site. )) Le lien avec le site Admifrance doit figurer en tête des pages consacrées aux formulaires sur tous les sites publics.

BRGWRP-5223 1-FR 55

Mise en place de sites intemel datifs aux sites et sols pollués

Chaque ministère est responsable de la création, de la mise à jour et de la diffusion des formulaires nécessaires à la réalisation des démarches qui relèvent de son domaine de compétence. II lui appartient donc de diffuser ceux-ci sur son site national. Afin d'assurer un égal accès des usagers, quel que soit leur lieu de résidence, les ministères doivent permettre à tout site public autre que le leur, notamment à ceux de leurs services déconcentrés, d'exploiter par des liens les formulaires qu'ils mettent à la disposition du public.

La COSA, qui a pour fonction d'enregistrer et de réviser les formulaires administratifs et de les référencer sur le site Admifrance (3), tient à la disposition des usagers la liste exhaustive des formulaires et des services interactifs d'aide aux démarches administratives diffusés sur les sites publics. Elle peut, si un ministère ne les diffuse pas ou jusqu'à ce qu'il les diffuse, mettre en ligne les formulaires préalablement enregistrés par elle.

De leur Coté, les services déconcentrés doivent mettre en place sur leurs propres sites des services de proximité, conçus dans le respect des règles de fond applicables au niveau national, qui offrent aux administrés une valeur ajoutée spécifique sous la forme d'aide aux démarches, de services interactifs ou de téléprocédures. Leurs réalisations doivent être conformes aux politiques éditoriales définies par les ministères auxquels ils sont ratiachés.

Les services déconcentrés ne peuvent mettre en ligne des formulaires que dans le cas où il n'en existe pas au niveau national, ou lorsque ceux-ci concernent des procédures soumises à des règles locales. II convient de souligner que les formulaires ainsi diffusés localement devronl, par application des dispositions précitées du décret du 2 février 1999, être acceptés par les services déconcentrés de l'ensemble du territoire national. Pour cette raison, l'habilitation par arrêté du Premier ministre des sites relevant de services déconcentrés sera subordonnée au respect d'un ensemble de conditions communes matérialisées dans une charte.

En tout état de cause, des réalisations locales relatives à des procédures nationales ne peuvent constituer que des solutions transitoires. II convient de mettre assez rapidement fin à de telles situations, soit en élaborant au niveau de l'administration centrale un formulaire disponible sur le site ministériel, soit en étendant la mise en ligne effectuée par un service déconcentré à l'ensemble des services territoriaux de même nature.

Les architectes et les technologies retenues pour la mise en oeuvre des services d'aide à l'accomplissement de formalités administratives et les modalités juridiques de leur développement doivent être de nature à faciliter la mutualisalion des investissements consentis par les services de l'État. Aussi est-il demandé aux responsables des sites de prendre l'attache de la MTlC avant la réalisation de tout projet de cette nature, et de respecter les standards explicités sur son site (5).

2.1.6. Rapports officiels

Conformément à la circulaire du 28 janvier 1999, la direction de la Documentation française est responsable de la constitution d'une bibliothèque numérisée des rapports officiels, accessible gratuitement sur le site Admifrance (3). Cette bibliothèque est

56 BRGMP-52231-FR

Mise en place de sites intemet relatifs aux sifes ef sols pollués

dépositaire de l'ensemble des rapports commandés par le Premier ministre ou les ministres. La mise en ligne du rapport n'est ensuite réalisée qu'avec l'accord du ministère destinataire.

2.2. Présentation

2.2.1. Nommage

Tout site internet créé par un service de l'État doit pouvoir ëtre identifié sans ambiguïté comme site offciel de l'administration française. Pour cela, il utilise le nom de domaine : gouv.fr.

II ne peut ëtre dérogé à cette règle qu'avec l'accord du secrétariat général du Gouvernement, qui vérifie la pertinence des raisons invoquées. C'est ainsi, par exemple, qu'il a été admis, dans le plan de nommage du ministère de la justice, que les sites des juridictions aient pour nom de domaine : justice.fr, afin de marquer la séparation entre les autorités judiciaires et les services relevant de l'exécutif. Les établissements publics de l'État peuvent utiliser le nom : gouv.fr, en fonction des règles retenues par leur ministère de tutelle. Ils doivent en tout état de cause utiliser la racine.fr.

Tous les départements ministériels qui ne I'ont pas encore fait doivent mettre en place, avant le 31 décembre 1999, une charte de nommage, construite à partir de la répartition entre ministères des plages de ce domaine. Cette charte précise les règles applicables aux sites des services centraux et déconcentrés du ministère. Elle doit ëtre conçue sur la base de règles générales permettant de retrouver de manière intuitive l'adresse d'un site ou d'un agenl dont on connaît le nom, le prénom et les coordonnées administratives.

Les chartes de nommage sont communiquées au service d'information du Gouvernement et à la MTIC. Les ministères doivent, pour ce faire, se conformer à la charte établie par la MTIC, consultable sur son site (9). Les éléments essentiels en sont les suivants :

- les caractères doivent ëtre strictement limités à un sous-ensemble du jeu de caractères IA 5 (International Alphabet 5 ou ASCII), à l'exclusion des caractères diacritiques (accent, cédille ...) ;

- l'adresse d'un site est composée d'un nom de machine (w.), suivi d'un nom de domaine. Les noms de domaine doivent ëtre simples, explicites et respecter le format suivant : sous-entite.entite.gouv.fr ;

- l'entité désigne prioritairement le ministère ; la sous-entité est optionnelle ;

- le choix des adresses fonctionnelles et personnelles des agents relève de la responsabilité de l'organisme chargé du nom du domaine auquel ces adresses sont rattachées, dans le respect des règles définies par la charte précitée.

2.2.2. Langue

L'usage du français pour la rédaction des pages constitue une obligation légale. Les termes utilisés doivent ëtre conformes aux listes de terminologie publiées au Journal

BRGWRP-52231-FR 57

Mise en place de sifes infernef relafifs aux sifes et sols pollués

officiel dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. Ces listes peuvent être consultées sur le site internet de la délégation générale à la langue française (IO).

Le recours éventuel à des traductions en langue étrangère doit se faire dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, qui autorise la traduction des écrans en anglais à condition de proposer également une traduction dans au moins une autre langue étrangère. Le choix des langues étrangères utilisées relève de la responsabilité des services concernés en fonction de leurs objectifs de communication.

II convient de développer la traduction des données essentielles présentes sur les sites publics. En effet, I'internet, du fait de sa dimension mondiale, constitue un outil privilégié pour permettre l'accès des publics non francophones à l'information administrative et pour faire connaître les politiques publiques menées dans notre pays. L'exemplarité de l'administration française dans ce domaine doit en outre conforter les positions prises par la France en faveur de la diversité culturelle et de la pluralité linguistique sur I'internet.

2.2.3. Charte graphique

Pour garantir l'unité visuelle des informations de source publique disponibles sur internet et permettre à I'internaute de mieux identifier l'ensemble des services de I'État, les sites publics doivent comporter un identifiant commun figurant en haut et à gauche de chaque écran. La version numérisée de cet identifiant est disponible sur le site du PAGSl (2) et fournie par le service d'information du Gouvernement lors de I'attribution de la racine : gouv.fr.

Chaque ministère est en outre invité à définir une charte graphique pour I'ensemble des sites des services qui relèvent de son autorité.

2.3. Sécurité

Les pratiques de piratage se développant, chaque ministère doit prendre, sous la responsabilité de son haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, de son fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des sites placés SOUS son autorité, y compris les sites hébergés par des prestataires extérieurs. Ces mesures concernent tant la définition de l'architecture du site que la gestion de celui-ci et l'accès aux informations qu'il contient. Une structure d'alerte et d'assistance sur internet (CERTIA), placée auprès du secrétariat général de la défense nationale (service central de la sécurité des sytèmes d'information), est chargée de coordonner les réactions aux attaques informatiques des systèmes d'information visant les administrations de I'État. En réseau avec le CERTIA et sous la responsabilité du haut fonctionnaire de défense et des fonctionnaires de la sécurité des systèmes d'information, les gestionnaires des sites organisent la veille, analysent les incidents et mettent en œuvre les réponses préconisées.

58 BRGIWRP-52231-FR

Mise en place de sites infernet relafifs aux sites et sols pollués

Les textes de référence, ainsi que des avis techniques en matière de sécurité, sont disponibles sur les sites de la MTIC (9) et du service central de la sécurité des systèmes d'information (SCSSI) (1 1).

2.4. Protection de la vie privée

Les sites publics doivent s'attacher à garantir la confidentialité des données à caractère personnel qu'ils sont amenés à traiter, qu'il s'agisse de données relatives aux agents ou aux usagers.

L'emploi de témoins de connexion (« cookies ») permanents doit, de manière générale, être évité. S'il est néanmoins décidé d'y recourir, parce qu'il apparaît de nature à améliorer significativement le service rendu à l'usager, ce ne peut être que sous deux conditions cumulatives : -

-

II est rappelé que, en vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut s'opposer à la diffusion d'informations la concernant. Ce droit, qui est ouvert aux usagers comme aux agents de l'administration, peut s'exercer avant l'ouverture du site, mais aussi a tout moment une fois que le site est ouvert. II va de pair avec un droit d'accès et de rectification des données.

l'usager en est préalablement averti ;

il lui est proposé un mode alternatif d'accès au service.

3. PROCÉDURES DE CRÉATION D'UN SITE

Les ministères peuvent s'appuyer sur des organismes à vocalion interministérielle dont les missions sont directement liées à l'exécution du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information : - la délégation interministérielle à la réforme de I'État (8) ;

- la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans I'administration (MTIC) (9) ; le service d'information du Gouvernement (2) ;

la direction de la Documentation française (3) ;

la commission pour les simplifications administratives (3).

-

-

Chacun de ces organismes a une vocation de conseil et peut, a ce titre, être sollicité par les responsables des sites publics dans le cadre de ses compétences. Néanmoins, la délégation interministérielle a la réforme de I'État (DIRE) est le seul interlocuteur interministériel obligatoire des services pour la création des sites internet et le suivi de leur activité.

BRGWRP-52231-FR 59


3.1. Déclaration des sites à la délégation interministérielle à la réforme de l'État

La création d'un site internet fait l'objet d'une télédéclaration à la DIRE (8). La déclaration préalable doit être faite quinze jours au moins avant l'ouverture prévue du site. Elle comporte notamment un lien hypertexte vers le site test auquel elle se rapporte.

En l'absence de règles particulières définies par l'administration centrale ou de tutelle dont relève le service ou l'établissement déclarant, cetle formalité peut être accomplie directement par le responsable du site. Elle est alors automatiquement retransmise à l'administration centrale ou de tutelle compétente. S'agissant des services déconcentrés, il peut cependant apparaître souhaitable que les ouvertures de sites fassent l'objet d'une coordination de la part de l'administration centrale compétente afin notamment de garantir une homogénéité des sites sur l'ensemble du territoire. II appartient, dans ce cas, à chaque département ministériel de diffuser à ces services des instructions complémentaires sur les modalités d'ouverture d'un site, étant entendu que la procédure doit toujours déboucher sur une déclaration à la DIRE. Cette délégation doit être rendue destinataire des instructions diffusées par les ministères sur ces questions.

Si une télédéclaration sur le site de la DIRE n'est pas possible, le modèle de déclaration annexé à la présente circulaire peut être photocopié ou téléchargé à partir du même site et adressé par télécopie ou par courrier à la DIRE et à l'administration centrale ou de tutelle dont dépend le déclarant.

La DIRE s'assure de la cohérence du projet avec l'ensemble des politiques relatives à la présence publique sur I'internet, du respect des règles générales applicables. Elle fait, le cas échéant, les remarques nécessaires. En cas de difficulté, elle saisit le ministère de rattachement ou de tutelle du déclarant.

La déclaration est simultanément et automatiquement transmise par la DIRE à la direction de la Documentation française, au service d'information du Gouvernement, à la commission pour les simplifications administratives et à la MTIC. Les éventuelles remarques de l'un ou l'autre de ces organismes sont communiquées par la DIRE aux responsables du site déclaré et, le cas échéant, à son ministère de rattachement ou de tutelle.

Toute modification d'adresse d'un site internet doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration selon les modalités indiquées ci-dessus.

3.2. Autres formalités préalables

L'ensemble des formalités exposées ci-après sont rappelées sur le site du PAGSI (12), qui offre des liens directs avec les formulaires à employer.

3.2.1. Déclaration au tribunal de grande instance

Conformément à l'article 43 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les sites de I'internet sont au nombre des services de

60 BRGIWRP-52231-FR


communication audiovisuelle soumis à déclaralion préalable auprès du procureur de la République. La déclaration est effectuée auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu du domicile ou du siège du déclarant.

3.2.2. Déclaration auprès de la Commission nationale de I'informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Un site internet est susceptible de comporter des données nominatives. Conformément à l'article 15 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relalive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ces données doivent faire l'objet d'une déclaration selon le modèle type de traitement d'informations nominatives (modèle de déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives, art. 26 de la loi). Le formulaire de déclaration à la CNlL est disponible sur son site (13).

La déclaration à la CNlL est ensuite transmise au Conseil supérieur de l'audiovisuel, saisi conformément à l'article 43 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

3.2.3. Demande d'enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

La protection de la dénomination du site ou de signes distinctifs nécessite une demande d'enregistrement de la marque auprès de I'INPI (14). Les règles relatives à l'enregistrement des marques sont fixées par les articles L. 71 1-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Cette formalité n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est la seule susceptible de protéger efficacement les administrations contre l'utilisation abusive de leur dénomination.

3.3. Habilitation à la mise en ligne des formulaires

Pour les sites existants, chaque ministère communique à la DIRE la liste des sites relevant de son autorité pour lesquels l'habilitation prévue au 2.1.3 ci-dessus est demandée.

II est souhaitable que cette demande d'habilitation soit formulée en même temps que la déclaration mentionnée au 3.1

La DIRE instruit la demande en liaison avec la commission pour les simplifications administratives et la MTIC. Elle recueille l'avis de la direction de la Documentation française et des ministères concernés et propose l'arrêté d'habilitation au Premier ministre.

3.4. Suivi du développement des sites internet publics

La DIRE fixe le cadre du rapport d'activité mentionné au 1.1 el en informe les ministères. Elle centralise ces rapports et elle établit, en lien avec la MTIC, le service

BRGMP-52231-FR 61


d'information du Gouvernement, la direction de la Documentation française et la commission pour les simplifications administratives, un rapport de synthèse et des propositions d'amélioralion. Ce rapport est transmis à chaque ministère. II est examiné par le comité interministériel pour la société de l'information.

Pour préparer ce rapport annuel et assurer le suivi des actions des administrations, un observatoire du développement des sites internet publics sera créé auprès de la DIRE. II comprendra les organismes mentionnés au paragraphe précédent, ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants des usagers choisis sur proposition de la commission pour les simplifications administratives. Les ministères concernés par l'ordre du jour seront également représentés. Les responsables des sites publics pourront être invités à présenter leurs activités devant l'observatoire.

* t t

Vous voudrez bien me saisir, sous le timbre de la délégation interministérielle à la réforme de l'État, de toute difficulté relative à l'application de la présente circulaire. Lionel Jospin.

Notes :

Les adresses des sites sont données à titre indicatif et sont à jour à la date de publication de la présente circulaire.

http://www.internet.gouv.fr/

http://www.admifrance.gouv.fr/

http://www. legifrance.gouv.fr/

http://www. mtic.pm.gouv.fr/standards/referentiels/formulaires.shtmI

http://www. mtic. pm.gouv.fr/standards/referentiels/rapports-en-ligne. shtml

http://www.mtic.pm.gouv.fr/standards/accessibilite

h ttp://www. fonction-publique.gouv.fr/

http://www. mtic.pm.gouv.fr/

http://www.cul ture.fr/culture/dglf

http://ww. scssi.gouv.fr/

http://www.internet.gouv.fr/francaiç/guide/sommaire.html

http://www.cnil.fr/

http://www. inpi.fr/

R E P U B L I Q U E . F R A N Ç A 1 S E Premier ministre - Direction du Développement des Médias - France

62 BRGIWRP-52231-FR

Mise en place de sifes inteemet relatifs aux sites et sols pollués

ANNEXE 3

Lettres mensuelles FASP

BRGWRP-5223 1-FR 63

Mise en place de sites intemet relatifs aux sites et sois pollu.4~

ANNEXE 4

Compte-rendu de réunion du 30 septembre 2002

BRGWRP-52231-FR 71

Mise en place de sites intemet relatifs aux sites et sols po//u&

Date : 01/10/02

No de référence : EPI 603 jfb

COMPTE-RENDU DE REUNION

Ipération : Numéro : 'olitique nationale de communication sur les sites et sols pollués

Objet :

- portail Sites et Sols Pollués (Cahier des charges) - O1 POL 315

- Site internet Outils Méthodologique (FASP) - O1 POL 315

- Veille technologique et réglementaire

Iate de la réunion : 30 septembre 2002 - 14h00 - 17h00 Lieu : Paris - MEDD

'articipants :

MEDD DPPRlSEl : A. PAQUOT, C. BEAU 4DEME : M. LOUVRIER 3RGM : D. DARMENDRAIL, J.-F. BRUNET NERIS : H. BAROUDI RSN : A. OUDlZ

4bsents :

Diffusion :

Participants

INERIÇ : C. HULOT BRGM J.-Y. KOCH-MATHIAN

Prochaine réunion :

Mercredi 8 janvier 2003 a 14h00 au Ministère de l'Écologie et du Développement Durable

Salle à Dréciser ultérieurement Dar le MEDD

BRGIWRP-52231-FR 73


1. Portail sites et sols pollués (cahier des charges)

L'ensemble des partenaires du MEDD (ADEME, BRGM , INERIS, IRSN) s'est déclaré prêt à participer à l'élaboration du portail dédié aux sites e l sols pollués.

1.1. Relecture d u cahier de charges

Le document BRGM EPI n"579 (( Création et mise en place d'un portail internet relatif à la thématique des sites pollués - Cahier des charges techniques )) - Septembre 2002 a fait l'objet dune relecture. Certaines des rubriques thématiques proposées ont reçu les remarques suivantes :

Inventaires Ne pas employer (( inventaires N mais plutôt : (( Tableau de bord N ou N Information sur les sites (potentiellement) pollués ».

A noter qu'il conviendrait de mentionner les données existantes sur les sites radioactifs (disponibles auprès de I'ANDRA).

Groupes de travail européens A remplacer par

Réglementation

Groupes de travail internationaux ))

A remplacer par (( Politique nationale - Réglementation ))

A noter l'éventuel besoin en matière de jurisprudence auquel il conviendrait peut être de répondre.

Formations Remplacer par Organismes de formation ))

Les rubriques (( Acteurs », (( Conférences », (( Appels d'offre N posent les problèmes suivants :

Comment éviter d'associer la mention d'un organisme ou d'un événement dans le portail a une promotion ou un appui de la part du Ministère ? Sur quels critères choisir, trier et valider les informations qui seront diffusées ? Faut-il regrouper les appels d'offre SOUS la rubrique (( Actualités )) ? Faut-il uniquement retenir les appels d'offre publics ? Comment présenter les informations : page HTML sur le portail ou lien vers le site officiel comme actuellement sur FASP (solution qui semble retenue) ? Quels moyens mettre en œuvre pour assurer la gestion de ces informations ?

La plupart de ces questions soulignent l'importance de faire référence systématiquement à la rubrique (( Avertissement )) du portail dont le texte devra être particulièrement précis et validé par un juriste.

Actualités », Organismes de formation »,

74 BRGWP-52231-FR


En outre, on peut distinguer :

- les rubriques nécessitant une maintenance et une mise à jour ponctuelles : Inventaires, Groupes de Travail Internationaux, Réglementation, Acteurs, Programmes de Recherche ;

- et les rubriques nécessitant une maintenance et une mise à jour très régulières : Actualités, Organismes de formations, Conférences, Appels d'offre

Les rubriques dites de service sont acceptées avec une réserve concernantle a Forum de discussion )) et II« Abonnement à un bulletin d'information )) dont la mise en service est reportée pour le moment. De même la mise en place des options permettant la personnalisation de la présentation du portail et l'alerte de l'usager en cas de mise à jour des pages du portail est repoussée.

1.2. Nom du site

Le choix du nom du portail reste une question délicate. Plusieurs acronymes ont été proposés en annexe 2 du rapport d'avancement BRGMIRP-51699-FR - mai 2002, mais aucun ne semble faire l'unanimité.

M. Baroudi (INERIS) propose de ne pas rechercher un acronyme mais d'utiliser un nom simple du type : (( sites pollués ». Mais, outre les prescriptions indiquées dans le cahier des charges (paragraphe 2.2), la solution retenue doit tenir compte de son intégration dans I'URL du point de vue de la ponctuation et de l'orthographe, de l'emploi d'espace ou de tiret, des mots au pluriel (l'adresse du site qui pour l'exemple donné deviendrait alors : http://www.sites-pollués.org).

1.3. Demande d'ajouts au cahier des charges

Le MEDD demande qu'il soit précisé dans le cahier des charges que de nouvelles rubriques pourront être apportées au portail. Ces dernières seront décidées par le comité de pilotage qui se réunira tous les 6 mois.

De plus les suggestions faites au cours de cette réunion viendront compléter l'actuel cahier des charges. La nouvelle version du cahier des charges sera adressée par le BRGM au MEDD dans les meilleurs délais pour le lancement de la consultation.

2. Site internet outils méthodologique (FASP)

Le prototype de site internet FASP assure actuellement la diffusion des informations du futur portail et du futur site dédié aux outils méthodologiques.

BRGWRP-52231-FR 75


2.1. Officialisation du site FASP en tant que site dédié aux outils méthodologiques

Le MEDD officialise le site FASP qui deviendra le site exclusivement dédié aux outils méthodologiques lors de la mise en place du portail.

Malgré l'inadéquation du terme (( Forum N avec la finalité du site, il est décidé que le nom actuel, FASP (Forum Actualités Sites Pollués), sera conservé vue les tendances fournies par les statistiques des connexions et le volume de fréquentation.

2.2. Evolution du site FASP

Le site FASP devra sortir du domaine BRGM et voir son URL modifiée pour ne plus mentionner le BRGM.

Remarque :

Renseignement pris auprès du service informatique du BRGM à i'issue de la réunion, il apparaît :

- qu'il n'est pas possible de déposer une adresse du type http./ /w.fasp.fr car ce genre de nom est lié aux entreprises avec code siret ;

- il serait possible de déposer une adresse de type http:/iw.fasp.tm.fr (tm pour trademark) mais le cheminement pour l'obtenir est très long (deux à trois mois au mieux avec passage devant des organismes comme RENATER et d'autres encore) ;

- la solution la plus rapide est de déposer un nom de type http://w.fasp.net ou http:/hw.fasp.org . Cela coûte 20 dollars par an auprès d'un organisme spécialisé (Verysign). Le délai est de 48 heures.

L'ensemble du processus et la modification seront pris en charge par le BRGM dès que la décision finale aura été prise.

Le MEDD et les partenaires seront tenus informés des délais nécessaires à cette modification. A l'ancienne adresse du site, une page redirigera les usagers vers la nouvelle adresse. Les partenaires pourront alors créer des liens de leur site vers FASP.

Les rubriques qui y figureront à terme (Le. lors de la mise en service du portail) seront les suivantes :

- outils méthodologiques ;

- réglementation ;

- acteurs;

- données Utiles ;

- actualités;

- formation.

76 BRGMRP-52231-FR


Les autres rubriques du site actuel disparaîtront au profit du portail. Le menu principal du site FASP a été modifié en ce sens depuis le 9 septembre (réorganisation et séparation des rubriques - cf. figure jointe). La rubrique consacrée aux outils méthodologiques deviendra principale. Les autres rubriques, communes par leur nom avec le portail, ne conserveront que les données relatives aux outils méthodologiques et renverront vers celui-ci.

Le MEDD justifie comme suit la séparation des données présentes sur le portail et sur le site FASP :

-

- -

-

nécessité d'apporter aux utilisateurs des outils méthodologiques un (( service après-vente )) ; contribution à la diffusion et à une meilleure application des outils ; existence d'un public plus restreint et plus technique pour les données de FASP (DRIRE, BE, etc ...) ; le portail s'adresse à une plus large audience dans un esprit différent de celui de FASP.

2.3. Ajouts au site FAÇP

LINERIS et I'ADEME donnent leur accord pour l'apparition de leur logo respectif sur FASP et notamment sur l'animation présente sur le menu principal du sile.

La mise à disposition des classeurs ESR et EDR sur le site FASP a été demandée et sera réalisée prochainement par JF. Brunet (gestion du site FASP au BRGM) en partenariat avec H. Baroudi (INERIS) pour la création de liens du site INERIS vers FASP. Dans un premier temps, un CD-rom du classeur EDR a été adressé à I'INERIS pour lui permeitre de disposer des fichiers.

2.4. Gestion du site FAÇP

FASP restera géré par le BRGM (hébergement) en partenariat avec I'ADEME, I'INERIS et I'IRSN.

Les représentants des différents partenaires, également chargés des réponses à faire aux éventuelles questions des usagers, sont confirmés :

ADEME 1 M. Louvrier INERIS 1 C . Hulot - H. Baroudi IRSN 1 A. Oudiz

Le BRGM (JF. Brunet) est chargé de la réception des questions des usagers et de l'envoi vers les différents représentants des partenaires les plus concernés (selon la nature de la question). II centralise les réponses qu'il expédie vers les usagers de façon non nominative (i.e. en tant que FASP). A l'avenir ces réponses rappelleront les noms des organismes ayant participé à leur élaboration.

Un bilan annuel des questions aux usagers et des réponses faites sera rédigé et envoyé au MEDD et aux partenaires.

BRGWRP-5223 1-FR 77


- les outils méthodologiques.

Détermination des sources, des destinalaires et des besoins

La structuration des informations doit se faire en fonction de la nature et des besoins des destinataires. Dans une première étape, ceux-ci doivent être identifiés. Les premières sources d'information et les premiers destinataires seront les membres des organismes partenaires. Cependant, il est déjà acté qu'elle n'aura pas vocation à remplacer la veille scientifique faite par les chercheurs au sein des organismes.

II est donc proposé de déterminer avec les agents concernés dans chaque organisme partenaire :

- leurs besoins ; - la partie du travail de veille qu'ils seraient prêis à réaliser ; ...

Par ailleurs, il faudra assurer la pérennité des liens avec les sources d'informations extérieures à ces organismes, notamment à l'étranger.

3.2. Diffusion des informations

Au cours d'une seconde étape, il faudra déterminer : - sous quelle forme doit se présenter le résultat de cette veille (rapports, fiches, . . . ) ;

- de quelle façon elle sera diffusée (courrier, internet, ...) ~

- e l a quel degré de précision.

Concernant ce dernier point, il semble préférable dans un premier temps que les informations fournies soient factuelles et non pas interprétées ou commentées. La diffusion d'informations sur la jurisprudence, notamment, paraît délicate car elle nécessite une interprétation préalable par un juriste.

Par ailleurs, il semble important de distinguer : - la veille scientifique très précise déjà menée par les chercheurs des différents

organismes dans le cadre de leurs travaux habituels et qui pourrait être éliminée du programme de veille ;

- et la veille scientifique générale

Les informations recueillies pourraient être diffusées à travers les rubriques N Réglementation D et a Programme de recherche n du portail pour les deux premiers thèmes et via le site FASP pour le troisième. Cette solution permet en effet de rendre public les travaux de veille et de les diffuser largement aux différents acteurs.

II est proposé que ces informations figurent sur une synthèse de deux pages incluant les coordonnées du contact source de I'inforrnalion.

BRGWRP-5223 1-FR 79


3.3. Expérimentation avec un cas concret de la veille sur les trois grands thèmes

La démarche retenue pourrait être testée sur un cas concret, par exemple la gestion des risques, sur les trois grands thèmes de veille technologique.

II s'agirait : - de réactualiser le travail réalisé par pays en 1998 ;

- de déterminer les questions se posant actuellement ;

- d'identifier les thèmes importants (ex. : prise en compte du bruit de fond, atténuation naturelle, valeurs guides) qui devront être approfondis via des études ponctuelles spécifiques.

Les participants à la réunion sont invités à formuler d'autres suggestions à D. Darmendrail par e-mail : [email protected]

JF. BRUNET

80 BRGWRP-52231-FR

Mise en place de sites internet relatifs aux sites el sols pollués

ANNEXE 5

Questions les plus fréquentes (réponses disponibles sous FASP)

BRGWRP-52231-FR 81


Liste des questions les plus fréquemment posées et éléments de réponse

1 - Sites concernés - qu'est-ce qu'un sité pollué ?

- différents types d'inventaires de sites (potentiellement) pollués : quels sont les sites concernés ?

- où obtenir les informations relatives aux différents types de sites ?

- comment avoir des informations complémentaires à telles contenues dans BASIAS ?

2 - Polluants et risques - quels sont les risques en présence d'un site pollué ?

- comment connaître les polluants susceptibles d'être présents sur un site ?

- comment connaître les dangers liés aux substances susceptibles d'être présentes sur le site ?

3 - Méthodologie et outils disponibles - recherche systématique des sites : quelle est la différence entre un pré-inventaire et

un inventaire ?

- comment évaluer les risques quand le besoin se fait sentir ?

- comment sélectionner les sites prioritaires pour les études ?

- qui doit faire ces évaluations des risques ?

- comment fixe-t-on les objectifs de réhabilitation ? Existé-t-il des normes de qualité des sols ?

- qui peut faire ces évaluations des risques ?

4 - Questions de gestion - quels sont les principes de base de rapproche française en matière de gestion et de

réhabilitation des sites pollués ? - y a t il des conditions pré-requises par l'administration à l'égard d'un prestataire pour

réaliser une étude imposée à un exploitant au titre de la législation des 1.C ?

- comment considérer le cas de sources multiples d'une même nature de pollution ;

- que vaut une évaluation des risques basées sur de fortes incertitudes ;

- quelle est la distinction entre servitude administrative et contractuelle ? Quels sont les conditions d'utilisation de ces outils dans le cadre de l'approche N sites et sols pollués )) ?

a2 BRGMRP-52231-FR

Mise en place de sites internet reiatifs aux sites et sols pollués

5 - Responsabilités - quelle est la réglementation applicable en matière de gestion et de réhabilitation des

sites pollués ? - quelle est la chaîne de responsabilité applicable en droit français ?

- qui doit agir ? - que faire en cas de vente d'un terrain identifié au cours des inventaires historiques

et saisi dans BASIAS ? - quelle est l'opposabilité des informations contenues dans la base de données des

sites pollués pour lesquels une action de l'administration a été engagée ?

6 - Mise en pratique de la version 2 du classeur cc Gestion des sites (potentiellement) pollués n

6.1. Comparaison des valeurs entre version 1 et version 2 du classeur : - raison de la disparition ou de la modification de certaines valeurs entre la version 1

et la version 2 ? - un ru a été localisé près du site concerné par notre ESR. II existe un lien entre les

eaux souterraines et les eaux superficielles. Pouvons-nous coter (constat d'impact) ce site en utilisant la note relative au libellé (( non suspecté ou non constaté )) ?

6.2. Erreurs et imprécision dans l'annexe 5 et l'annexe 14 - quelle est la raison de l'absence de valeur VDSS pour I'anthracène ?

- pourquoi pour l'eau de surface AEP prend-on en compte une distance de 1 O00 m alors que pour les autres usages de l'eau, la distance est de 5 O00 m ?

6.3. Utilisation des valeurs-guides - quelles sont les définitions données aux expressions (( usage sensible )) et G usage

non sensible D ? - pour un élément ou un composé donné, l'existence d'une VCI et la mention d' une

note de danger de valeur O sont-elles contradictoires ?

- quelle attitude faut-il adopter lorsqu'une valeur de résultat d'analyse paraît élevée mais qu'il n'existe pas de VCI ou VDSS ?

- comment interpréter le commentaire de l'annexe 5 du classeur a valeur à déterminer, si la substance peut être présente dans le sol ou dans les eaux D ?

- est-il normal que les prestataires de service appliquent une note de 3 pour un constat d'impact positif sur l'eau dès que la VCI est dépassée dans un piézomètre ?

- en cas de cible identifiée, le constat d'impact doit-il être fait au niveau de la cible ?

- existe-t-il des cas où le constat d'impact est réalisé sur la source ?

- utilisation des valeurs-guides pour un chantier de dépollution ;

BRGWRP-52231-FR 83


- valeurs-guides pour les PCB : comment coter des sources constituées de PCB aulres que I'arochlor 1254 ou 1016 ?

- comment expliquer la valeur élevée de la VCI a usage non sensible )) fournie pour les hydrocarbures totaux ?

- le diagnostic initial et la notation du site couvrent-ils les problèmes d'amiante et quelles sont les valeurs guides applicables ?

- évolution de l'annexe 5 du classeur (version du 14 novembre 2001) concernant les HAP.

6.4. Renseignement de la grille d'évaluation ESR - plusieurs possibilités sont déclinées dans la grille d'évaluation et dans le guide pour

attribuer une note de danger à une substance. Sur le site qui nous concerne, nous avons détecté la présence d'aluminium. Cet élément est listé dans l'annexe 16 et soumis à la réglementation étiquetage. Quelle note doit-on lui attribuer ?

- la grille d'évaluation pour I'ESR prévoit la définition de la source notée. Nous avons procédé à une campagne de prélèvements d'échantillons de sol et d'eau souterraine. Seuls les échantillons d'eau souterraine présentent des teneurs supérieures aux VCI. Nous avons donc retenu le milieu eau souterraine pour la cotation. Quel libellé de la source notée utiliser (page d'en-tête de la grille d'évaluation) ? L'eau souterraine doit elle être considérée comme source secondaire et donc être la source notée ?

- doit-on considérer que les métaux sont insolubles et donc leur attribuer une note de solubilité O ?

- quelle distance par rapport à la source faut-il considérer dans le cas de prélèvement dans l'eau de surface ?

dans le cas où il y a présence d'eau de surface AEP actuelle ou future à une distance supérieure à 5 O00 m (note O), pourquoi prendre en compte une population concernée (note 1 - 2 ou 3) - note qui possède un coefficient 6 dans la note de synthèse (2.1) ?

-

7- Utilisation de la disquette jointe au classeur M Gestion des sites (potentiellement) pollués n

- je rencontre un problème d'installation des fichiers ;

- les macro-commandes de l'application ESRV2A.xls ne fonctionnent pas et le déroulement du calcul est bloqué ;

- le calcul de la note de synthèse pour le milieu a sol )) par le fichier ESRV2A.xls est-il cohérent avec la formule fournie par l'annexe 14 ?

84 BRGWRP-52231-FR

j.f. brunet - infoterreinfoterre.brgm.fr/rapports/rp-52231-fr.pdf- les notes techniques epi 579,...

Documents