Rôle de la collectivité comme prescripteur d’insertion en lien avec les déchets.

Jean-Patrick MASSON

• 22 communes• 250 516 habitants

COMPETENCES• développement économique, • aménagement urbain, • habitat, politique de la ville, • déplacements, transports collectifs,• environnement, tri sélectif, collecte des déchets, • équipements culturels et sportifs, etc.

La Collecte

• Population desservie : Grand Dijon + 22 communes

• Le Grand Dijon est propriétaire des locaux et du parc de véhicules mis à disposition d’un prestataire de services

• Fréquence : fonction type d’habitat (C1 à C3 – PAP,PAV)

L’incinération

• Autorisation : 140 000 t/an• Exploitation en régie directe• Unité de valorisation énergétique• Chaîne de traitement de DASRI• Certification ISO 14001et faibles rejets NOx( TGAP 2€/t)

GTA 9 MW

Chaîne DASRI3 emplois sortie insertion

Le centre de tri

• 20 000 t/an dont 15 000 t/an Grand Dijon• Exploitation : prestataire de service• Site très mécanisé et automatisé

Déchetterie Pro

Réservée aux professionnels : artisans, commerçants

Déchetteries

• Cinq sites répartis sur l’agglomération• Exploitation : prestataires de services pour gestion haut et bas de quais + DDM

L’insertionLe Grand Dijon a souhaité aider et promouvoir des actions dans le domaine de l'économie solidaire et de l'insertion, notamment celles rentrant dans le champ de la valorisation et du recyclage des déchets :

Tri manuel au Centre de Tri : ID’EES 21

Récupération des DEEE en déchetteries : ENVIE

Bornes à ressourcer en déchetteries : EMMAUS, Le Relais Bourgogne

Tri avec ID’EESFiliale territoriale Filiale territoriale de GROUPE de GROUPE ID‘ÉES créée en ID‘ÉES créée en 1985 et située en 1985 et située en Côte d’orCôte d’or

Effectif moyen 2008 :Effectif moyen 2008 :318 salariés dont318 salariés dont

• 60 font partie de 60 font partie de l’encadrement l’encadrement

• 47 sont sous statut 47 sont sous statut de droit Communde droit Commun

•170 sont sous statut 170 sont sous statut d’insertiond’insertion

Des clauses d’insertion sont introduites dans le marché de prestation de

tri avec SITA

Nouvelles Nouvelles embauchesembauches

55 personnes55 personnesDont 38 hommesDont 38 hommes

Et 17 femmesEt 17 femmes

Personnes vuesPersonnes vues

96 personnes au 96 personnes au siègesiège

39 sorties dont 21 39 sorties dont 21 positivespositives

soit 53,85 %soit 53,85 %

(CDI, CDD, Formation qualifiante)(CDI, CDD, Formation qualifiante)

Les mouvements Les mouvements 20082008

sur le centre de trisur le centre de tri

Statut commercial pour Statut commercial pour une meilleure intégration une meilleure intégration dans le tissu économiquedans le tissu économique

Entreprise multi-Entreprise multi-activités permettant activités permettant une réponse une réponse personnalisée :personnalisée :•Transports Transports déménagementsdéménagements•Second œuvre BâtimentSecond œuvre Bâtiment•Espaces vertsEspaces verts•Entretien PropretéEntretien Propreté•Sous-traitances Sous-traitances industriellesindustrielles•Tri et valorisation de Tri et valorisation de déchetsdéchets

Respect du Respect du Code du Travail Code du Travail et de la et de la réglementation réglementation commercialecommerciale

(pas de dumping social et commercial)

Outils de l’action Outils de l’action socialesociale

Multi-Multi-public, public, hétérogénéihétérogénéitété

Spécificités du projet Spécificités du projet fondateurfondateur

Certification QSECertification QSE

ISO 9001 (2008)ISO 9001 (2008)

ISO 14001 (2004)ISO 14001 (2004)

OHSAS 18001 OHSAS 18001 (2007)(2007)

Obtention du Obtention du Label Label

QUALIREI QUALIREI en en Octobre 2004Octobre 2004(Labellisation des (Labellisation des

pratiques socialespratiques sociales))

Labellisation & Labellisation & CertificationCertification

CA 2008 : 710 K€CA 2008 : 710 K€

CA Prévisionnel 2009 : CA Prévisionnel 2009 : 825 K€825 K€

42 salariés dont : 42 salariés dont :

• 4 font partie de 4 font partie de l’encadrementl’encadrement

• 38 sont sous statut 38 sont sous statut d’insertion (30 d’insertion (30 Equivalent Temps Equivalent Temps Plein)Plein)

Tri positif en cabinesTri positif en cabines

Emmaüs Dijon

• Environ 120 personnes (dont une vingtaine d’enfants) sont hébergées.

• Les compagnons sont des travailleurs solidaires, statut qui va au-delà d’un simple hébergement. La communauté apporte à chacun, grâce à son travail, des droits sociaux mais aussi des occasions de vivre des moments forts de solidarité, d’actions et de projets.

• Les responsables et les salariés accueillent les compagnons dans la communauté et veillent à leur intégration dans le groupe. Ils accompagnent les compagnons dans leur quotidien.

Ressourcer avec Emmaüs• Depuis début 2009, la communauté Emmaüs travaille en

partenariat avec le Grand Dijon dans la gestion des 5 déchèteries pour la valorisation des déchets.

• Plutôt que d’être incinérés, les produits bois et plastique sont recyclés. Cela équivaut à 2 000 tonnes / an environ

• Des bornes ont été installée afin de pouvoir y stocker divers objets pouvant être ressourcés et revendus. Ces objets ont une seconde vie lors de leur revente sur les bric à brac qui permettent l’accès au public à des produits de consommation courante pour un faible coût.

• Ce partenariat a permis la création de sept emplois aidés, 6 CAE à 35 heures par semaine et 1 CA à 26 heures par semaine.

Ressourcer avec Emmaüs et Le Relais Bourgogne

Benne destinée à la réception des matériaux bois et plastique mélangés. Ils sont triés à la

Communauté, par les compagnons.

Bornes de stockage des textiles et autres objets pouvant être

ressourcés ou valorisés

ENVIE Dijon• Envie est un

réseau national de 48 entreprises d’insertion.

Deux activitésDeux activités

17

Entreposage, regroupement& tri des DEEE

Appareils mis en Appareils mis en rénovation pour rénovation pour commercialisationcommercialisation

Appareils mis Appareils mis au démontage pour au démontage pour recyclagerecyclage

CollectivitésLocales

(déchèteries)EntreprisesDistributeurs Particuliers

Collecte des Équipements Électriques et Électroniques

1. ENVIE DIJON1. ENVIE DIJON: ÉÉLECTROMLECTROMÉÉNAGER. NAGER. RRÉÉNOVNOVÉÉ..GGARANTIARANTI

Activité historique d’ENVIE Depuis 16 ans sur Dijon Entre 30 et 40 salariés en insertion par

an 7 permanents 30 000 appareils rénovés et vendus

depuis 19931

2. ENVIE 2 E Bourgogne2. ENVIE 2 E Bourgogne

Plus de 10 ans d’expérience Entre 20 et 30 salariés en insertion par an 6 permanents En 2008 :

2800 t. de Déchets d’EEE collectés 1000 .t de Déchets traités et 1800 tonnes de

déchets transférer sur les sites de dépollution

LES OBJECTIFSLES OBJECTIFS

Favoriser l’insertion socioprofessionnelle de personnes en situation d’exclusion et de chômeurs de longue durée.

Agir pour le droit de tous à un emploi, un revenu, une formation.

Être un acteur de la protection de l’environnement en proposant une solution professionnelle de traitement des DEEE.

Permettre à des ménages à faibles revenus de s’équiper en appareils électroménagers de qualité garantis un an à bas prix.

Contribution au développement économique local par un ancrage fort sur nos territoires.

1

LES DEEE, UN SECTEUR EN MUTATION LES DEEE, UN SECTEUR EN MUTATION

1

La réutilisation

Le recyclage

La valorisation énergétique

L’incinération

La mise en décharge

moins favorable

plus favorable

Décret DEEE/Art. 22 :

« La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d’équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction. »

HiHiéérarchisation des moyens de traitement selon la directive Europrarchisation des moyens de traitement selon la directive Europééenneenne

• Le Grand Dijon a signé une convention de reprise des DEEE dans ses déchetteries avec OCAD3E et Eco-Systèmes.

• Cet éco-organisme sous-traite l’enlèvement des DEEE à l’entreprise d’insertion ENVIE Dijon qui dispose de 30 à 40 salariés en insertion et de 7 permanents.

• En 2008, 2 800 tonnes de déchets d’EEE (dont 600 tonnes en provenance des déchetteries du Grand Dijon) ont été collectés par ENVIE.

• 1000 tonnes ont été traités et 1800 tonnes ont été transférés sur des sites de dépollution.

• Depuis 1993, 30 000 appareils ont été rénovés puis revendus.

Taux de recyclage et de valorisationTaux de recyclage et de valorisation

Innover et favoriser l’insertiondans la gestion des déchets ménagers