confrence n6: Mdico-social: les nouveaux modes de tarification dans les EHPAD : pourquoi et comment ?

confrence n6: Mdico-social: les nouveaux modes de tarification dans les EHPAD : pourquoi et comment ?Jean-Pierre HARDYLarchitecture financire de la rforme de 1999-2001 tombe en 2010Hbergement = 67.5 %Soins = 32.5 %GECGte et couvert = 54.5 %DDSDpendance domestique et sociale = 6.5 %SBRSoins de base et relationnels = 23.6 %STSoins techniques = 15.4 %Gte et couvert = 54.5 %DDS = 6.5 %30 % SBR = 6.5 %70 % SBR : Soins de base et relationnels = 17.1 %ST : Soins techniques = 15.4 %67.5 %32.5 %Tarification binaireEtude des cotsFinancement :Lusager (ou laide sociale)Lusager (ou lAPALassurance maladie39 %SOINS61 %HEBERGEMENTDEPENDANCELe mode de financement des EHPAD 1999-2010

Le systme de tarificationprvu par le nouvel article L.314-2 au 1er/1/2010 4 catgories de ressourcesun forfait global relatif aux soins un forfait global relatif la dpendance (maintien du tarif GIR 5-6) 1 tarif journalier affrent l'hbergement fix par le PCG opposable tous les rsidents (hors EHPAD non habilits aide sociale et APL)des tarifs journaliers affrents l'hbergement pour les non bnficiaires de laide sociale dans le cadre de la convention daide sociale prvue larticle L.342-3-1

4Le montant du forfait global relatif la dpendance GMP * la capacit agre * valeur dpartementale du point GIR dpendance arrte par le prsident du conseil gnral prise en compte nouveau GMP en cas de variation de +20 points si les ressources des tarifs dpendance de N - 1 sont suprieures ce montant, la convention tripartite peut organiser une convergence tarifaire Forfait global soins : du PATHOS Moyen Pondr (PMP)au Gir Moyen Pondr soin (GMPS)GMPS =(GMP + PMP*2,59) * valeur du point*capacit

Les GAM des ESMS

GAM = groupe dactivits majeures

Vers des rfrentiels nationaux de cots en application de larticle R.314-33-1 et des rfrentiels dpartementaux de cots en application du futur article R.314-33-2

Les 4 A dun ESMS : F4A

Administrer-grerAbriter-HbergerAlimenter Restaurer Accompagner ( en EHPAD dpendance et soins )

Vers une logique inverseCHARGES D'EXPLOITATION

C/6

PRODUITS DE LA TARIFICATIONPLAFONNESC/73

Niveau dACTIVITEProduits en attnuationAutres C/7 Rsultat possible fonction des choix du gestionnaire

RESULTAT9

Vers une logique inverseCHARGES D'EXPLOITATION

C/6

PRODUITS DE LA TARIFICATIONPLAFONNESC/73

Niveau dACTIVITEProduits en attnuationAutres C/7 Rsultat possible fonction des choix du gestionnaire

RESULTAT11

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Alors, vous avez des questions?13