jean luc boeuf - séance 4 - droit administratif et institutions locales - l'histoire...

Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010

Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF

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Droit administratif et institutions locales

4 – L’histoire récente : quelles « révolutions locales »?

(1982-2010)

> Jean-Luc BOEUF



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Entrée en matière• Problématique

- Comment s’est déroulé le processus de décentralisation, avec quel bilan ?

- Se poursuit-il ou bien assiste-t-on à une « recentralisation » ?

• Plan

I. Principes et artisansII. 1982, une rupture majeureIII. 2004 à aujourd’hui : quelle(s) évolution(s) ?



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I. Principes et artisansa. Principes> Définitions préalables• Décentralisation• Déconcentration

Cf. infra> Grands principes• Clause générale de compétence• Absence de tutelle• Libre administration et contrôle (cf. séance 7)• Compensation des transferts de charge



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a. Principes

• Décentralisation et déconcentration (1/2)

Source: Plantu, 28 janvier 1982

« L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur la décentralisation ».

I. Principes et artisans



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• Décentralisation et déconcentration (2/2)

a. Principes

I. Principes et artisans



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I. Principes et artisansb. Artisans du processus et de ses grandes étapes

> Mise en perspective historique sur 2 siècles• Précurseurs, penseurs et bâtisseurs• Visionnaires

> Les grands « décentralisateurs »• 1982-1983 : Gaston DEFFERRE (avec 2F et 2R)• 2003-2004 : Jean-Pierre RAFFARIN (avec 2F)



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II. 1982 et 2004, une rupture majeurea. L’« Acte I »• Dans un climat propice…• … une accélération brutale et une procédure

législative rapide…• … ont permis un large consensus et une mise en

œuvre expéditive



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II. 1982, une rupture majeureb. Une décennie d’atonie avant un nouvel élan• Inachèvement et enchevêtrement ont induit des

réformes et apports continuels…• … recherchant un nouvel élan en 2000-2003

Sciences Po – Séance 4Master STU - 29/09/2010

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II. 1982, une rupture majeurec. L’« Acte dit II »• Aux ambitions initialement affichées…• … se sont substitués des transferts supplémentaires, sans

réforme du système


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Tableau synthétique• Synthèse et perspectives (1/2)

. De nouveaux transferts à « digérer »

. Des possibilités inexploitées. Une perduration de la complexité du système

institutionnel

. Nouveaux transferts. Départements confortés

vs régions. Expérimentation et chef

de filat

Jean-Pierre RAFFARIN

Jacques CHIRAC

Une ambition réformiste limitée par l’opposition politique État (à droite) / local (22

régions à gauche)

«2004

. Une réussite. Une montée en puissance de

l’action publique locale. Une professionnalisation des

agents territoriaux

. Suppression des tutelles et libre administration

. Moyens de l’autonomie des collectivités locales. Institution des conseils

régionaux

Gaston DEFFERRE

François Mitterrand

Pierre MAUROY

Une alternance politique au plan

national, après une « vague rose »

locale à la fin des années 1970

1982-1983

BilanTraits majeursActeursContexteRupture


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. L’architecture institutionnelle avant les compétences

. Les conseillers territoriaux et non le nombre des communes

. Traitement à part de la fiscalité locale (suppression d’une

partie de la TP sans réforme de la fiscalité)

. Persistance de l’exception francilienne et ultra-marine

. Simplification ?. Rationalisation des

régions et départements. Achèvement de

l’intercommunalité . création de « commues

nouvelles », « métropoles »

. Sujets connexes (statut de l’élu local, mode

d’élection, etc.)

Le président de la

République et son

gouvernement; par la suite

le Sénat

Un chantier gouvernemental

ouvert par un président de la

République volontariste

Réforme au vote au

Parlement

• Synthèse et perspectives (2/2)BilanTraits majeursActeursContexteRupture

Transition



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La réforme des collectivités : le leitmotiv 2008-2010

Transition (drôle)



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a. Une démarche volontariste du Président de la République..

• Le discours de Toulon (25.09.08)

• La création de la Commission Balladur (23.10.08)

• Le poids du Sénat et la Mission Belot (novembre 08)

• La synthèse des propositions (mai 2009)

• Le discours sur la réforme des collectivités (20.10.09)

• Les phases du projet de loi (2010-2011)

III. Depuis 2004



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• Projets de loi sur la réforme des CT: les origines (21 octobre 2009) - qu’est-ce qui change véritablement ?

1. La rénovation de la démocratie locale

- Conseillers territoriaux, mode d’élection, fléchage conseils communautaires (vs démocratie locale de proximité – Ex: choix du mode de scrutin)

2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires

- Différenciation de l’organisation territoriale: métropoles et pôles métropolitains, intercommunalité, communes

nouvelles,fusions…3. L’organisation des compétences des collectivités

- Encadrement de la clause générale de compétence, principe de spécialisation (vs capacité d’initiative et droit à

l’expérimentation?), …

b. Une proposition ambitieuse mais…

III. Depuis 2004


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c. …Un parcours législatif controversé III. Depuis 2004

1. Mode de scrutin…7 juillet ETDébut 2010Sénat

septembre 2010

(dernier mot)

8 juin MAISAssemblée Nationale

controverséescontroverséesPropositions..Propositions..22èmeème lecture lecture11èreère lecture lectureProjet loiProjet loi

21.09.1021.09.10

Projet loi Projet loi (lien interactif en (lien interactif en haut à gauche du haut à gauche du

tableau)tableau)

Amendement du gouvernement en faveur du scrutin majoritaire à deux tours (introduit en commission des lois).

1. Mode de scrutin : majoritaire à deux tours 2. Spécialisation compétences (art 35)3. Redécoupage cantonal (tableau)

1. Mais CGC pour sport+ culture et tourisme!2. Financements croisés admis sous certains seuils3. Tableau ajoutée le 28 mai

IncohérencesIncohérences

Sénat opposé au projet de loi mais vote positif; autrement AN acquiert plein droit de révision du texte

1. Rejet mode de scrutin + réduction seuil à 10%2. Rejet spécialisation : art 35 vidé de sens --> centre souhaite loi de répartition compétences dans 1an

Poids « centristes » dans majorité qui s’opposent au mode de scrutin gouvernemental (veulent plus de proportionnelle)



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d. …Une réforme des collectivités amoindrie

• Création du conseiller territorial : nouvelle étape de la décentralisation?

• Débat sur le mode de scrutin: envie de simplification ou calcul politique?

• Organisation territoriale:

quel avenir pour les communes?

quel achèvement de la carte intercommunale?

quel rôle pour les pôles métropolitains?

quels pouvoirs réels aux métropoles?

III. Depuis 2004

> Questions



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III. Synthèse Principes clés - rappel

> Clarification

> Simplification

> Spécialisation

> Fusion

> Intégration

Fil rouge : de la complexité à la « simplexité »



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IntercommunalitéIntercommunalitéInterterritorialitéInterterritorialité

MétropolesMétropoles

Aboutissement communal Avenir dans la commune nouvelle ? Destin de l’intercommunalité ?

Statut des métropoles enchevêtrement territorial articulation avec les pôles métropolitains envergure et rayonnement des territoires

ConceptConcept d’avenird’avenir

Expérimentation localeExpérimentation locale

Autonomie financièreAutonomie financière

Innovation territoriale Aménagement durable Innovation sociale

Fiscalité locale (à quand une réforme globale?) Autonomie fiscale = responsabilité politique de la dépense Autonomie budgétaire + autonomie fiscale = autonomie financière Libre administration

Clause générale Clause générale de compétencesde compétences

MutualisationMutualisation

Administrations de missionAdministrations de mission

Principe de coordination Principe de coopérationNouvelle forme de Nouvelle forme de

« diplomatie territoriale »« diplomatie territoriale »

III. Prospective territoriale Des chantiers à développer, une articulation à rechercher…



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Sujets d’entrainement

• Pour la semaine prochaine (mardi 5 octobre à midi)

La décentralisation est-elle de gauche ou de droite?

Quel avenir pour les collectivités après la réforme territoriale?



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Merci de votre attention.

Prochaine séance Les niveaux d’administration locale: enchevêtrement des compétences?

le mercredi 6 octobre 2010

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