jean-guy didier réviseur d’entreprises expert-comptable
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DROIT COMPTABLE
Jean-Guy DIDIER
Réviseur d’entreprises
Expert-Comptable
Membre de la commission de stage de
l’IPCF
Email : [email protected]
Tél : +32 475 48 16 06
DROIT COMPTABLE
• Chapitre 1 : Principes généraux
• Chapitre 2 : L’organisation comptable
• Chapitre 3 : Les comptes annuels
• Chapitre 4 : Les comptes consolidés2
Chapitre 1
Principes généraux
• A. Souces du droit comptable
• B. Institutions liées au droit comptable
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Chapitre 1
Principes généraux• A. Sources du droit comptable
– A.1. Les sources nationales du droit comptable
– A.2. Les sources européennes et internationales
du droit comptable
– A.3. Autonomie du droit comptable
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Chapitre 1
Principes généraux
• A. Les sources du droit comptable
– A.1. Les sources nationales du droit comptable
• A.1.1. La loi du 17 juillet 1975 remplacée par le Code de Droit
Economique
• A.1.2. Le Code des sociétés
• A.1.3. La loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et fondations
• A.1.4. Le Code de commerce
• A.1.5. Autres dispositions légales
• A.1.6. L’usage
• A.1.7. Jurisprudence
• A.1.8. Avis de la Commission des Normes Comptables
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Chapitre 1
Principes généraux
• A. Les sources du droit comptable
– A.2. Sources européennes et internationales
du droit comptable
• A.2.1. Directives et règlements européens
• A.2.2. L’introduction de l’Euro
• A.2.3. Les normes internationales
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Chapitre 1
Principes généraux• A. Les sources du droit comptable
– A.3. Autonomie du droit comptable
• A.3.1. Autonomie par rapport au droit fiscal
• A.3.2. Autonomie par rapport au droit civil
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Chapitre 1
Principes généraux
• B. Institutions liées au droit comptable
– B.1. Au plan national
• B.1.1. Commission des Normes Comptables
• B.1.2. Commissaire bancaire, financière et des assurances
• B.1.3. Organismes sectoriels
• B.1.4. Organes chargés du contrôle des professions
comptables
• B.1.5. Les professions liées au droit comptable
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Chapitre 2
L’organisation comptable
• A. Principe de la comptabilité appropriée
• B. Administration comptable
• C. Les comptes et le plan comptable
• D. Modes et délais de conversation des
livres et documents
• E. L’inventaire
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Chapitre 2
L’organisation comptable
• B. Administration comptable
– B.1. Obligation de la comptabilité complète
– B.2. Principe des pièces justificatives
– B.3. La comptabilité à partie double et la
comptabilité justifiée
– B.4. La tenue des livres comptables
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Chapitre 2
L’organisation comptable
• B. Administration comptable
– B.3. La comptabilité à partie double et partie
simplifiée
• B.3.1. La comptabilité à partie double
• B.3.2. La comptabilité simplifiée
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Chapitre 2
L’organisation comptable
• B. Administration comptable
– B.4. La tenue des livres comptables
• B.4.1. Généralités
• B.4.2. Livre central et journaux auxiliaires
• B.4.3. Formalités légales concernant les livres
comptables
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Chapitre 2
L’organisation comptable
• C. Les comptes et le plan comptable
– C.1. Les comptes – Inscriptions
– C.2. Le plan comptable
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Chapitre 2
L’organisation comptable
• C. Les comptes et le plan comptable
– C.2. Le plan comptable
• C.2.1. Principe
• C.2.2. Exceptions
• C.2.3. Dispositions légales générales relatives au
plan comptable
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Chapitre 2
L’organisation comptable
• D. Modes et délais de conservation des
livres et documents
• E. L’inventaire
– E.1. Définition
– E.2. Les règles applicables
– E.3. Les répercussions comptables de
l’inventaire
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Chapitre 2
L’organisation comptable
• E. L’inventaire
– E.3. Les répercussions comptables de
l’inventaire
• E.3.1. La balance générale
• E.3.2. Les comptes annuels
• E.3.3. Transcription dans le livre d’inventaire
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Chapitre 3
Les comptes annuels• A. La valeur en droit comptable
• B. Règles particulières d’évaluation
• C. Droits et engagements
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• A. La valeur en droit comptable
– A.1. Caractère conventionnel de la valeur
– A.2. Principe d’unicité
– A.3. Le principe de l’image fidèle
– A.4. Principe de conformité
– A.5. Principe d’interdiction des compensations
comptables
– A.6. Principe de permanence dans la présentation des
comptes annuels
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• A. La valeur en droit comptable (suite)
– A.7. Principe de la continuité d’exploitation
– A.8. Principe de la valeur d’acquisition et de la valeur nominale
– A.9. Principes liés aux corrections de valeur
– A.10. Les principes d’application des règles
d’évaluation
– A.11. Principe de l’évaluation distincte de chaque
élément du patrimoine ou d’individualisation
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• A. La valeur en droit comptable
– A.7. Principe de la continuité d’exploitation
• A.7.1. Article 28 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001
• A.7.2. Avis n° 160/1 de la CNC – Application de l’article 28 §2 de l’Arrêté Royal du 30 janvier 2001
• A.7.3. Avis du Conseil Supérieur du Revisorat
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• A. La valeur en droit comptable
– A.8. Principe de la valeur d’acquisition et de la
valeur nominale
• A.8.1. La valeur d’acquisition
• A.8.2. La valeur nominale des créances et des
dettes
• A.8.3. Impact de l’inflation et sur la valeur
d’acquisition21
Chapitre 3
Les comptes annuels
• A. La valeur en droit comptable
– A.9. Principes liés aux corrections de valeur
• A.9.1. Amortissements
• A.9.2. Réductions de valeur
• A.9.3. Les provisions
• A.9.4. Les plus-values de réévaluation
• A.9.5. La valeur de marché
• A.9.6. Présentation bilantaire
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• A. La valeur en droit comptable
– A.10. Les principes d’application des règles d’évaluation
• A.10.1. Interdiction de faire dépendre les adaptations de
valeur du résultant de l’exercice – Principe d’objectivité
• A.10.2. Principe de prudence, de sincérité et de bonne foi
– A.11. Principe de l’évaluation distincte de chaque
élément du patrimoine ou d’individualisation
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• B. Règles particulières d’évaluation– B.1. Frais d’établissement
– B.2.Amortissements et réductions de valeur
– B.3. Immobilisations financières
– B.4. Stocks et commandes en cours
– B.5. Créances et dettes
– B.6. Titres à revenu fixe
– B.7. Placements de trésorerie
– B.8. Réserves
– B.9. Subsides en capital
– B.9. bis. Avances aux associés sur répartition actif net
– B.10. Provisions et impôts différés
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• B. Règles particulières d’évaluation
– B.2. Immobilisations corporelles et
incorporelles
• B.2.1. Valeur
• B.2.2. Amortissements et réductions de valeur
• B.2.3. Réévaluations
• B.2.4. Traitement comptable particulier : le leasing
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• B. Règles particulières d’évaluation
– B.3. Immobilisations financières
– B.4. Stocks et commandes en cours
• B.4.1. Le matières premières, matières
consommables et fournitures
• B.4.2. Encours de fabrication
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Chapitre 3
Les comptes annuels
• B.5. Créances et dettes (à + 1 an et à 1 an au
plus)
• B.6.Titres à revenus fixes
• B.7. Placements de trésorerie
• B.8. Réserves
• B.9. Subsides en capital
• B.10.Provisions et impôts différés27
Chapitre 3
Les comptes annuels• C. Droits et engagements
– C.1. Approche globale
– C.2. Base légale
– C.3. Approche comptable
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Chapitre 4
Les comptes consolidés• A. Champ d’application
• B. Notion de controle
• C. Exemption
• D. Principes généraux de consolidation
• E. Régles d’évaluation
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Chapitre 4
Les comptes consolidés• B. Notions de controle
– B.1. Définition du contrôle
– B.2. Périmètre de consolidation
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Chapitre 4
Les comptes consolidés• B. Notions d’évaluation
– B.2. Périmètre de consolidation
• B.2.1. Principe
• B.2.2. Exception
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Chapitre 4
Les comptes consolidés• C. Exemption
– C.1. Exemption due à la taille
– C.2. Exemption relative à la consolidation des
filiales et sous-filiales
– C.3. Non-application des exemptions
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Chapitre 4
Les comptes consolidés• D. Principes généraux de consolidation
– D.1. Contenu des comptes consolidés
– D.2. Etablissement des comptes consolidés en Euros
– D.3. Image fidèle
– D.4. Base comptable des comptes consolidés
– D.5. Simultanéité de clôture des comptes consolidés et
des comptes annuels de l’entreprise consolidante
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Chapitre 4
Les comptes consolidés• E. Règles d’évaluation
– E.1. Uniformité des règles d’évaluation
– E.2. Eliminations, retraitements
– E.3. Conversion en Euros
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• Questions ?
35
Un grand merci pour votre
attention