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  • IWIS-Paris 26-28 juin 2007JC ARFELIX - CGT IBM France 1 Le combat syndical contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France2 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 IBM a dvelopp deux slogans : IBM bon citoyen et le respect de lindividu Historique du combat contre les discriminations IBM Dans les faits : IBM marginalise et exclut tous ceux qui nadhrent pas ses valeurs et ne se vouent pas corps et me lentreprise avec toutes les consquences que cela peut entraner sur la vie prive et la sant (stress).
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France3 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Historique du combat contre les discriminations IBM Les actions pour tenter dobtenir lgalit professionnelle IBM entre les femmes et les hommes fait suite un long processus de luttes menes par les syndicalistes pour se dfendre contre la discrimination syndicale.
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France4 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Historique du combat contre les discriminations IBM 1 er temps : la lutte est exclusivement mene contre la rpression syndicale dans un des 11 tablissements de la compagnie Montpellier 2 eme temps : lextension au niveau dIBM France de la lutte antisyndicale rvle la discrimination sexiste 3 eme temps : la lutte sengage contre la discrimination sexiste.
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France5 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Historique du combat contre les discriminations IBM I - 1987 la discrimination syndicale
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France6 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France7 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 1987 1987 La FIOM tablit un rapport international dnonant les pratiques antisyndicales dIBM travers le monde. Elle conclut que partout les politiques dIBM sont profondment hostiles aux syndicats ! A Montpellier, 12 dlgus syndicaux saisissent lInspection du Travail en raison du blocage total de leurs salaires et de leurs carrires depuis leurs dsignations. Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France8 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 1990 : Aprs 3 ans denqute, lInspection du Travail relve une discrimination structurelle continue et dresse un Procs Verbal dentrave lexercice du droit syndical. IBM, ignore ce procs verbal et dnigre linspecteur du travail. Le syndicat saisit les juridictions pnale et civile. Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France9 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 1992 : La Cour dAppel de Montpellier (Chambre pnale) condamne IBM pour discrimination syndicale, mais relaxe le directeur sur les problmes de blocage des carrires et salaires, au motif : quaucun lment ne permet dtablir que les managers aient reu des directives [du directeur] pour noter les salaris en fonction de leur appartenance syndicale . La direction en dduit : quil ny a pas de discrimination contre les militants, que ces derniers sont traits normalement et elle durcit sa politique rpressive contre les dlgus (procdures disciplinaires, tentatives de licenciements) ! Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France10 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Pour radiquer la rsistance, IBM sacharne vouloir obtenir le licenciement dun dlgu pour insuffisances professionnelles . Malgr ses checs successifs elle ira, en vain, jusquau bout de la procdure. Devant la justice IBM tiens des propos insultants, et mprisants. Exemple dun lu, depuis 25 ans, quIBM tentait de licencier : > ! Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France11 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 1997 - 1999 : volution de la jurisprudence qui renverse la charge de la preuve Juillet 1998 : le syndicat interpelle une fois de plus le PDG, sur la situation critique de ses militants. Aprs enqute de la DRH, celle ci constate quen application de laccord sur le droit syndical il ny a pas de situation gnrique anormale vis--vis des dlgus (dixit M. Tim Stevens actuel DRH dIBM France) Le syndicat saisit nouveau linspection du travail et les tribunaux (rfr prudhomal). Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France12 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Novembre 1999 : IBM est condamne par le Conseil des Prudhommes (CPH) de Montpellier, la direction ne veut rgler que le cas individuel jug. Mars 2000 : nouveau procs verbal (PV) dress par lInspection du Travail. Juillet 2000 : 4 nouvelles condamnations du CPH de Montpellier Dcembre 2000 : Aprs 5 condamnations et une menace pnale (PV), la direction accepte dengager une ngociation globale qui aboutit un accord sur la rparation et la ractualisation partielle des salaires et carrires de tous les militants de Montpellier, y compris de certains retraits. Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France13 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Historique du combat contre les discriminations IBM II - 2000 la discrimination syndicale et sexiste
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France14 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Condamne dans un seul des 11 tablissements dIBM France, la direction refuse toute ngociation nationale Lanalyse comparative des situations individuelles des dlgus fait apparatre un double handicap chez les militantes. Elles sont victimes de discriminations sexistes et leurs situations saggravent ds la prise de mandats syndicaux. Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France15 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Dcembre 2000 : le syndicat, engage 4 nouveaux dossiers (2 femmes RD et GK+ 2 hommes JMD et DJF) en rfr prud'homal au niveau du sige de la Compagnie IBM France Nanterre. Deux des dossiers concernent la discrimination syndicale ET sexiste. Septembre 2001 : la Cour dAppel de Versailles ordonne une expertise. IBM rsiste mais communique partiellement certaines informations Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France16 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Conclusions de lexpert judiciaire : Les femmes ont une rmunration comprise parmi les 4 plus faibles Moyennes des rmunrations* : Hommes temps complet 35 220 F (5 369 ) Femmes temps complet 26 192 F (3 992 ) Femmes tps partiel** 19 983 F (3 046 ) * chantillon de cadre diplms grandes coles dingnieurs ** base 100%, on est loin des 20% enregistrs dans le rapport galit Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France17 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Historique du combat contre les discriminations IBM III - 2001 la discrimination sexiste
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France18 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 La mdiatisation des condamnations dIBM et linformation syndicale incitent certaines femmes venir parler de leur situation. Novembre 2001 : Appuye par son syndicat, une adhrente (Florence B) porte sa situation devant le Conseil des Prudhommes de Montpellier (rfr). Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France19 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Le Cas Florence B : En 1985, IBM embauche 20 techniciens (16 hommes et 4 femmes) titulaires dun DUT (bac +2) pour la mise au point des ordinateurs. En 2001 tous les hommes ont t promus cadres, les 4 femmes stagnent au niveau non cadre avec des salaires infrieurs. Mai 2002 : La Cour dAppel de Montpellier ordonne une expertise. IBM ne communique pas les informations demandes Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France20 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Mars 2003 : La Cour dAppel de Montpellier condamne IBM pour discrimination sexiste, ordonne le passage cadre et le versement dune provision sur prjudice. IBM excute larrt, ne se pourvoit pas en Cassation, mais refuse dactualiser le salaire ! Avril 2003 : Florence B, et le syndicat, saisissent le conseil des Prudhommes, sur le fond pour obtenir une rparation complte (salaire prjudice). Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France21 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 juin 2003 : La Cour dAppel de Versailles condamne IBM pour discrimination syndicale et sexiste (pour les 2 femmes RD et GK) et ordonne le versement dune provision sur prjudice. aot 2003 : IBM, contre attaque, et assigne les plaignants devant les Conseils Prudhomaux de leurs tablissements respectifs (Lille, Paris, Bobigny) pour tenter de faire juger : quIBM na pas commis de discrimination ! la restitution des provisions verses Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France22 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 Novembre 2003 : CK, dlgue Toulouse, faisant partie de lchantillon de lexpertise RD, et sur la base des informations que lui fournit le syndicat, saisit son tour le CPH de Toulouse pour discrimination sexiste et syndicale janvier 2004 : 2 autres dlgus de Montpellier (DR et JF) saisissent le CPH de Nanterre pour discrimination syndicale Historique du combat contre les discriminations IBM
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  • JC ARFELIX - CGT IBM France23 IWIS-Paris 26-28 juin 2007 2004-2005 : bataille de procdure du syndicat pour tenter de ramener les dossiers au sige dIBM, Nanterre l ou ils ont dj t jugs positivement. 3 des prcdents dossiers reviennent sur le CPH