iso 26000 responsabilité sociétale - envipro...

ISO 26000 Responsabilité Sociétale

Mérylle AUBRUN

© AFNOR COMPETENCES tous droits réservés 2

Préservation de l’environnement

Performance économique

Progrès social

DD

RSO

2

RSE

= Responsabilité

Sociétale des

Entreprises

Agenda 21

= le Développement

Durable appliqué à la

collectivité

Le concept de RSO


ISO 26000 – Le mandat de travail

Élaboration d’une norme de lignes directrices relatives à la

responsabilité sociétale

Applicable à tout type d’organisme, de toute taille

Pas de vérification de conformité, pas de certification

Claire et compréhensible

Pas un système de management

En prenant en compte les recommandations d’organisations

reconnues :

L’ISO n’a pas de légitimité pour définir les attentes sociales et ne doit pas

considérer ce qui relève du politique => Reconnaissance des conventions existantes

L’ISO doit reconnaître la compétence du BIT(Bureau International du travail) =>

Signature d’un accord entre ISO et OIT(Organisation internationale du travail)

L’ISO doit revoir ses processus internes pour améliorer sa représentativité

© AFNOR COMPETENCES tous droits réservés 4 4

Architecture de l’ISO 26000

Avant-propos

Introduction

1. Domaine d'application

2. Termes, définitions

3. Appréhender la responsabilité sociétale

4. Principes de responsabilité sociétale

5. Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes

6. Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale

7. Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation

Annexe A Exemple d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale

Annexe B Abréviations

Bibliographie


Approche stratégique

chapitre 5 Identifier/déterminer la RS

Identification et dialogue avec les parties prenantes

Intégration dans

l’ensemble de

L’organisation

Relations entre les caractéristiques de l’organisation et la RS

Revoir et améliorer les pratiques de RS

Communiquer sur la RS

Comprendre la RS de l’organisation

Intégrer la RS dans

toute l’organisation

Chapitre 7

Améliorer la crédibilité sur la RS

Initiatives volontaires en Matière de RS

ISO 26000, Vision d’ensemble “simplifiée”

Gouvernance de l’organisation

Droits de l’homme

Relations, conditions de

travail

L’environnement

Loyauté

Des

pratiques

Questions relatives aux

consommateurs

Communauté

Développement local

7 questions centrales

Chapitre 6

Les 7 principes

de RS

1-Redevabilité

2-Transparence

3-comportement

éthique

4-Reconnaissance des

intérêts

des Parties

Prenantes

5- Respect du

Principe de légalité

6-Prise en compte

des

Normes

internationales de

comportement

7-Respect des

droits de l’homme

Chapitre 4

Actions et attentes associées (données de sortie)


L’ISO 26000

§ 4 : Principes de la responsabilité sociétale

Il introduit et explique les 7 principes fondamentaux de la responsabilité sociétale.

Redevabilité

Transparence

Comportement éthique

Reconnaissance des intérêts des parties prenantes

Respect du principe de légalité

Prise en compte des normes internationales de comportements

Respect des Droits de l’homme


les thématiques fondamentales de la RS

§ 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de


Il explique les questions centrales impliquées dans la responsabilité

sociétale, à savoir :

Gouvernance des organisations,

droits de l’Homme,

Relations et conditions de travail,

Environnement,

Loyauté des pratiques,

Questions relatives aux consommateurs

Communautés et développement local

Pour chaque question centrale, des informations sont fournies, entre

autres, sur le périmètre de la question, son rapport avec la responsabilité

sociétale, les considérations et principes pertinents et les actions et/ou

attentes associées.


Schéma des questions centrales

Relations et Conditions

de travail

Droits de

l’Homme

Loyauté des pratiques

Questions

relatives aux

consommateurs

Organisation

Communauté

Et

Développement

local

Environnement


§ 6 : Lignes directrices sur les questions centrales

de responsabilité sociétale

Droits de l’homme

Devoir de vigilance

Situations représentant un risque pour les

droits de l’Homme

Prévention de la complicité

Remédier aux atteintes aux droits de

l’homme

Discrimination et groupes vulnérables

Droits civiques et politiques

Droits économiques, sociaux et culturels

Principes fondamentaux et droits au

travail


Relations

de travail

Loyauté

Des

pratiques

aux consommateurs

Questions

relatives

Environnement

Droits de l’Homme

ORGANISAT

ION

conditions

G o u v e r n a n c e

Communauté

Et développe

Ment local




Relations et conditions de travail

Emploi et relations employeur -

employé

Conditions de travail et protection

sociale

Dialogue social

Santé et sécurité au travail

Développement du capital humain


Relations

de travail

Loyauté

Des

pratiques

aux consommateurs

Questions

relatives

Environnement

Droits de l’Homme

ORGANISAT

ION

conditions


Communauté

Et développe

Ment local




L’environnement

Prévention de la pollution

Utilisation durable des ressources

Atténuation des changements

climatiques et adaptation

Protection de l’environnement,

Biodiversité et réhabilitation


Relations

de travail

Loyauté

Des

pratiques

aux consommateurs

Questions

relatives

Environnement

Droits de l’Homme

ORGANISAT

ION

conditions


Communauté

Et développe

Ment local




Loyauté des pratiques

Lutte contre la corruption

Engagement politique responsable

Concurrence loyale

Promotion de la responsabilité

sociétale dans la chaine de valeur

Respect des droits de propriété


Relations

de travail

Loyauté

Des

pratiques

aux consommateurs

Questions

relatives

Environnement

Droits de l’Homme

ORGANISAT

ION

conditions


Communauté

Et développe

Ment local




Consommateurs

Pratiques loyales en matière de

commercialisation, d’informations et de

contrats

Protection de la santé et de la sécurité des

consommateurs

Consommation durable

Service après-vente, assistance et résolution

des réclamations et litiges pour les

consommateurs

Protection des données et de la vie privée

des consommateurs

Accès aux services essentiels

Éducation et sensibilisation


Relations

de travail

Loyauté

Des

pratiques

aux consommateurs

Questions

relatives

Environnement

Droits de l’Homme

ORGANISAT

ION

conditions


Communauté

Et développe

Ment local




Communauté et développement local

Implication auprès des communautés

Éducation et culture

Création d'emploi et développement

des compétences

Développement des technologies et

accès à la technologie

Création de richesses et revenus

La santé

Investissement dans la société


Relations

de travail

Loyauté

Des

pratiques

aux consommateurs

Questions

relatives

Environnement

Droits de l’Homme

ORGANISAT

ION

conditions


Communauté

Et développe

Ment local

15

Référence

Les référentiels en cours

X30-135

ACHATS

RESPONSABLES

ISO 26000 – Lignes directrices sur la


X30-029 Méthodologie

d’identification des

domaines d’action

pertinents et importants de

la RS d’une organisation

X30-028 Guide

d’application de l’ISO

26000 aux métiers de

la

COMMUNICATION

Guide

d’application de

l’ISO 26000 aux

métiers du

SPORT

X30-024 Référentiel

d’exigences lors de la

vérification des données

RSE

AC X30-030

Accord déclinaison

de l’ISO 26000 à

l’AGRO-

ALIMENTAIRE

Guide

d’application de

l’ISO 26000 aux

TRANSPORTS

PUBLICS

URBAINS

X30-027

Crédibilité des

démarches RS

Déclinaisons

ISO 26000 dans

son intégralité,

pour des

secteurs, ou

des fonctions

Précisions méthodo.

Sur un aspect traité

dans l’ISO 26000,

applicables à tous

les secteurs

…et d’autres à venir

Observatoire ISO 26000

Rôle de l’observatoire

Enquête sur l’utilisation de l’ISO 26000


Observatoire français de l’ISO 26000

• Ouverture du site Web novembre

2011 www.observatoire-iso26000.afnor.org

Mise en ligne des premiers retours sur l’utilisation de

la norme:

•700 visites du site

•200 demandes de téléchargement

•1 question

Étude complémentaire sur les méthodes

d’évaluation/reconnaissance: en cours

http://www.observatoire-iso26000.afnor.org/



DSA 20-01-11

Observatoire français de l’ISO 26000

• Plan d’actions 2012

1. Proposition d’initier un groupe de travail sur la

gouvernance pour proposer une lecture plus complète du

chapitre de la gouvernance de l’ISO 26000

décision de la commission

2. Réflexion sur la rédaction de documents d’explication aux

différents secteurs ou types d’organisation pour appuyer

l’utilisation de la norme: secteur de l’ESS.

3. Suivre l’étude sur les méthodes d’évaluation et les approches

spécifiques

4. Poursuivre le développement du site Web : apporter de la valeur

ajoutée sur l’utilisation de l’ISO 26000, préserver la neutralité

Comment engager une démarche ?

Pourquoi s'engager et quels intérêts

Vers une dynamique d'amélioration

continue


L’ISO 26000

§ 5 : Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer

avec les parties prenantes

Il aborde deux pratiques fondamentales de la responsabilité

sociétale :

l’identification, par une organisation, de sa responsabilité sociétale

l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci .


La mise en oeuvre

§ 7 : Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité

sociétale dans l’ensemble de l’organisation

Mise en oeuvre de la responsabilité sociétale au sein d’une organisation :

sphère d’influence,

intégration,

priorité des domaines d’actions,

communication interne et externe,

définitions des responsabilités, compétences,

crédibiliser la démarche, passer en revue les progrès et les performances

d’une organisation, améliorer les performances


Mise en œuvre : 3 étapes

Déployer les actions & améliorer de

façon continue sa contribution au

développement durable

Communiquer en interne et en externe pour

rendre compte auprès des parties prenantes

Etat des lieux pour identifier ses priorités

d’action et les parties prenantes

© AFNOR Compétences tous droits réservés - Formation Diag

360°ISO26000_V2 - FSI/août11

Crédibilisation de toute la démarche (7.6)

Architecture de la mise en œuvre de l’ISO 26000

Identifier la RS (5.2.2) Identifier les PP (5.3.2)

Dialogue avec les PP (5.3.3) Identifier la sphère

d’influence

(5.2.3 et 7.3.3.1) Déterminer Pertinence et

Importance des QC (7.3.2)

Elaborer des priorités

d’action (7.3.4)

Intégration dans le système

de management (7.4.3)

Amélioration continue (7.7)

dont :

•Lobby sur sphère d’influence (7.3.3.2)

•Sensibilisation (7.4.1)

•Vision de l’organisation (7.4.2)

•Communication (7.5)

•Initiatives volontaires (7.8)

La motivation de l’organisation

La vision de l’organisation (7.4.2)


360°ISO26000_V2 - FSI/août11

Crédibiliser toute la démarche (7.6)

Positionnement des produits AFNOR

Identifier la RS (5.2.2) Identifier les PP (5.3.2)

Dialogue avec les PP (5.3.3) Identifier la sphère

d’influence

(5.2.3 et 7.3.3.1) Déterminer Pertinence et

Importance des QC (7.3.2)

Elaborer des priorités

d’action (7.3.4)

Intégration dans le système

de management (7.4.3)

Amélioration continue (7.7)

dont :

•Lobby sur sphère d’influence (7.3.3.2)

•Sensibilisation (7.4.1)

•Vision de l’organisation (7.4.2)

•Communication (7.5)

•Initiatives volontaires (7.8)

Diagnostic 360°

AFAQ 26000


360°ISO26000_V2 - FSI/août11

Diagnostic : comment ? Déroulement

1- Cadrer le projet et le plan d’accompagnement

3- Renseigner et argumenter le

questionnaire de préparation

2- Former aux concepts du Développement Durable et à la méthodologie relative

au diagnostic + Initialiser le Diagnostic

4- Réaliser la cotation sur les Domaines d’action et les Parties Prenantes

5- Consolider et restituer les résultats du Diagnostic

6- Elaborer un programme d’actions sur les activités relatives aux Domaines

d’Action retenus

L’organisation elle-même

3- Ecouter les Parties prenantes

Le consultant


Enjeux

environnementaux

ISO

14001

Ecolabels,

NF Env.

ISO 14062

…

Enjeux qualité

et

économiques

ISO

9001

Marque

NF

Systèmes Produits

système

de

management

et approches

produit

Déploiement des enjeux Identification des enjeux

Parties intéressées

Pilotage

stratégique

globale de l’organisation

Articulation avec les autres référentiels et initiatives

Global

Compact

Engagement

SD 21000

ISO 26000

…

affichage des

cond. sociales

de prod. Et

distrib.

Enjeux

sociaux

ILO/OSH

2001

OHSAS18001

Santé et

Sécurité

au Travail

Label diversité,

label Egalité

SA

8000

Ressources

Humaines

Éthique

sociale


Parties Prenantes

Chaîne de valeur

Chaîne d’approvisionnement

Association prof

Media Gouvernement Citoyens ONGs

Partenaires Banques

Actionnaires

Distributeurs Consom-mateurs

Traitement des déchets

Clients A

Clients B

28

Prestataires

Sous-traitant A

Sous-traitant A niveau 2

Fournisseurs de matières

premières

Employés Entreprise

Sous-traitant B

Sous-traitant B niveau 2

Le modèle d’évaluation AFAQ 26000

Comment crédibiliser sa

démarche de responsabilité

sociétale ?


AFAQ 26000, 1000 points pour de nouvelles responsabilités

5 axes

Vos pratiques managériales stratégiques, managériales et opérationnelles

3 domaines de

résultats


Où en est votre organisation en RSE ? Les résultats de votre évaluation illustrés par un logo

Pour vous situer, 4 niveaux AFAQ 26000 Engagement, Progression , Maturité et Exemplarité

1000 points


Les outils associés à AFAQ 26000

Guide des évaluateurs pour…

Mutualiser notre expertise de l’évaluation RSE

Homogénéiser les pratiques d’évaluation à l’aide

d’exemples de pratiques et de points à évaluer

Guide clients, votre outil pour…

Vous approprier de manière transparente le modèle

d’évaluation

Comprendre les mécanismes de l’évaluation

Focus sur le sous-critère 1.1.


Un modèle exigeant et crédible

Avec AFAQ

26000, notre

expertise est

reconnue par tous

les secteurs

d’activité

Répartition par secteur d’activité (%)

* AFAQ 26000 sur la base d’AFAQ 1000NR


Le modèle AFAQ 26000 Zoom sur « Vision et stratégie »

1.1 Réflexion globale sur l'activité

1.2 Dialogue avec les parties prenantes

1.3 Identification de la sphère d’influence

1.4 Analyse des questions centrales

1.5 Hiérarchisation des enjeux

1.6 Gouvernance et prise

1.7 Loyauté des pratiques

1.8 Vision et leadership


Le modèle AFAQ 26000 Zoom sur les résultats sociaux

6.1 Matières premières

6.2 Utilisation de l’Eau

6.3 Biodiversité

6.4 Energie et Gaz à effet de Serre

6.5 Emissions, effluents et déchets

6.6 Satisfaction des Parties Prenantes :

Attentes environnementales


Une méthode d’évaluation fondée sur le principe du PDCA

Votre contact en région Centre

Groupe AFNOR Délégation Centre

La maison des Entreprises

14 Bd Rocheplatte

45000 ORLEANS

[email protected]

02 38 78 19 61


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