iso 14001 par Étapes

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ISO 14001 par étapesGuide FD X 30-205

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  • ATELIER : QUELLES EVOLUTIONS

    POUR LISO 14001 ?

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"2

    PROGRAMMEPROGRAMME

    Management environnemental : enjeux et retours dexpriences

    EMAS nouvelle version

    Consultation nationale sur les orientations envisager pour lISO 14001

    Ouverture ISO26000

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"3

    Amlioration continue

    Politique environnementaleRevue

    de direction Planification

    Mise en uvre et

    fonctionnement

    Contrle

    SMEISO

    ISO 1406414064--11

    Quantification surveillance

    reporting ORGANISMES

    PROJETS

    mission desGaz Effet de Serre (GES)

    ISO ISO 1406414064--22

    ISO ISO 1406414064--33

    Validation, vrification et certification

    Communication environnementale Lignes directrices et

    exemples

    ISO ISO 1406314063

    Evaluation de sites

    ISO ISO 1401514015

    ISO ISO 1403214032

    ISO ISO 1403114031 performances

    environnementales(EPE)

    Lignes directrices

    Exemples

    valuation des

    Principes et techniques de mise en uvre

    ISO ISO 1400414004

    Mise en place par tapes dun

    SME

    ISO ISO 1400514005

    Prise en compte de lenvironnement

    dans la conception des produits

    et les normes sur les produits/services

    ISO/TR ISO/TR 1406214062

    Etiquetage environnemental

    Srie Srie ISO ISO

    1402014020

    Analyse du cycle de vie

    Srie Srie ISO ISO

    1404014040

    Peintures & vernis,Enveloppes,Filtres caf,

    Essuie-toutHbergement touristique,

    Les outils normatifs au service du Management Environnemental

  • MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : ENJEUX ET RETOURS

    DEXPERIENCES

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"5

    CONTEXTE : Lenvironnement occupe deplus en plus de place dans les mdias ...

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"6

    LENVIRONNEMENT dans LE CONTEXTE DE LA CRISE

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"7

    LENVIRONNEMENT dans LE CONTEXTE DE LA CRISE

    conomie Positivegnre une croissance conomique qui restaure le capital cologique, cest--dire la capacit de lenvironnement fournir lconomie des ressources (nergie, matires premires) et des services (stockage du carbone, recyclage des dchets, traitement de leau, etc).

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"8

    LENVIRONNEMENT, vecteur de COMMUNICATION

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"9

    LENVIRONNEMENT, vecteur de COMMUNICATION

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"10

    Etat des lieux de la certification ISO 14001 dans le monde(source : ISO Survey ed 2007)

    154 572 certificats dlivrs

    Le nombre de certificats a doubl en moins de 5 ans

    2007 : croissance record(+21% = 26 361 certificats)Un contexte favorable0

    40000

    80000

    120000

    160000

    200000

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

    148 pays concerns (1996 : 45 pays)LExtrme-Orient et lEurope reprsentent 88% des certificats !

    Pour la premire fois, la Chine est le n1 mondial et passe devant le Japon, historique leader.(+62% = 11 647 certificats) AustralieN.-Zelande

    0,5% Europe 42%

    Extrme Orient46%

    Amrique Ctleet du Sud

    3%

    AfriqueMoyen-Orient

    3,5%

    Amriquedu Nord

    5%

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"11

    LISO 14001, un succs international

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"12

    Etat des lieux de la certification ISO 14001 en France(source : ISO Survey ed 2007)

    3 476 certificats dlivrs

    Beaucoup dinterrogations de la part des TPE et PME

    Abondance des systmes de reconnaissance

    0

    500

    1000

    1500

    2000

    2500

    3000

    3500

    4000

    2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

    La France au 6me rang Europen et 10me au plan mondial

    LEspagne et lItalie sont au 3me et 4me rang au plan mondial

    Classement similaire concernant le rglement europen EMAS

    Italie19%

    Allemagne7%

    Sude6%

    Royaume-Uni 11%

    40 autres pays31%

    France5%

    Espagne21%

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"13

    Les apports de la certification ISO 14001(source : Etude du Groupe AFNOR mai 2008)

    La certification ISO 14001, le contexte

    Les facteurs de motivation pour sengager dans une dmarche de certification

    Les apports de la certification ISO 14001

    Laudit de certification comme facteur de progrs

    Conclusion

    Pour vous procurer ltude :www.afnor.org

    (page thmatique Dveloppement Durable )tude qualitative sur 40 entreprisesune analyse de 1000 rapports daudits

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"14

    Les facteurs cls de succs(source : Etude du Groupe AFNOR mai 2008)

    Cartographie des parties intresses

    Lcoute des parties intresses

    Lengagement de la Direction

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"15

    Les facteurs de motivation selon les entreprises(source : Etude du Groupe AFNOR mai 2008)

    364%

    177%

    265%555%

    458%

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"16

    Les carts daudits = Source damlioration

    1

    2 3

    Laudit comme facteur de progrs(source : Etude du Groupe AFNOR mai 2008)

    Etude

    G

    roupe

    AF

    NO

    R po

    rte su

    r pl

    us

    de 10

    0 0 audi

    ts

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"17

    Une matrise plus efficace par lentreprise de :ses performances environnementales (Gestion des ressources, recyclage et retraitement des dchets, matrise des risques)ses relations avec les parties prenantes (coute, consultation, etc)lamlioration des procds, des innovations, etc.

    Des impacts positifs de lorientation environnementale de lentreprise sur sa performance financire.

    Bnfices dune dmarche de certification :

    Conclusion(source : Etude du Groupe AFNOR mai 2008)

    Nous ne sommes pas les seuls le dire ! ( cf tudes de lINSEE et de lARPE)

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"18

    Le bilan samliore

    60% des entreprises certifies mesurent un temps de retoursur investissement de la dmarche ISO 14001

    de moins de 12 mois

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"19

    Les bnfices de la dmarche ISO 14001: lamlioration des processus

    80 % des entreprises certifies soulignent lamlioration de la scurit des procds, la rduction des risques daccidents environnementaux,

    lutilit de la veille rglementaire qui permet danticiper

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"20

    Ce NEST PAS un texte qui :

    a valeur de loi impose un niveau de performance environnementale permet la certification de produit impose des moyens de mise en uvre oblige communiquer lextrieur

    La norme NF EN ISO 14001

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"21

    Introduction Domaine dapplication Rfrences normatives Dfinitions Exigences 3 annexes (informatives) :

    Annexe A : Ligne directrice pour lutilisation de la spcification Annexe B : Correspondance entre ISO 14001 et ISO 9001 Annexe C : Bibliographie

    La norme NF EN ISO 14001

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"22

    Dfinir le projet Dterminer le champ dapplication du SME Identifier des lments de capitalisation ou dintgration ventuelle

    par rapport aux systmes de management existants Constituer une quipe projet comptente

    Impulser la dmarche Impliquer lensemble du personnel en faisant passer un message

    fort

    1 - INITIER

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"23

    Comporte trois engagements : amlioration continue conformit la lgislation, la rglementation et aux autres

    exigences prvention de la pollution

    approprie la nature, la dimension et aux impacts de ses activits, produits ou services

    crite, mise en uvre, communique toute personne travaillant pour ou au nom de lorganisme

    donne un cadre pour ltablissement et lexamen des objectifs et cibles

    POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"24

    Faire linventaire des impacts environnementaux significatifs

    Identifier les exigences lgales et autres

    Se fixer des objectifs et cibles

    Planifier ses objectifs et cibles

    2 - INVENTORIER ET PLANIFIER

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"25

    Comment procder ? Choisir les activits, produits ou services Identifier les aspects environnementaux correspondants quil a les

    moyens de matriser et sur lesquels il est cens avoir une influence Identifier les impacts environnementaux associs Hirarchiser ces impacts pour dterminer les impacts environnementaux

    significatifs En dduire les aspects environnementaux significatifs associs

    Comment diffrencier ASPECTS / IMPACTS ?

    IDENTIFICATION DES IMPACTS SIGNIFICATIFS

    ?

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"26

    Les exigences lgales et autres regroupent

    les textes internationaux, europens,

    nationaux et locaux tels que :

    Protocoles et Conventions internationaux

    Rglements et Directives europens

    Lois

    Dcrets dapplication

    Arrts (ministriels, prfectoraux) Engagements spcifiques au secteur dactivit ou au site concern

    EXIGENCES LEGALES ETAUTRES EXIGENCES ?

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"27

    Pour tre atteints les objectifs et cibles doivent faire lobjet de programme(s) prcisant pour chacun :

    les responsabilits les moyens et ressources (par ex. : humaines, financires,

    techniques) les dlais

    PLANIFICATION DES OBJECTIFS

    ?

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"28

    La mise en uvre et fonctionnement du SME passe par :

    la dfinition des rles et des responsabilits

    la formation et la sensibilisation du personnel

    la communication interne et externe

    la matrise des documents

    la matrise des activits sources dimpacts significatifs

    la prvention des situations durgence

    3 - METTRE EN UVRE LE SME

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"29

    Certaines activits sont la source daspects/impacts significatifs (cf. 4.3.1)

    Il sagit dans le 4.4.6.- Matrise oprationnelle - de dfinir les modalits de matrise de ces sources dimpacts en tenant compte :

    des risques quelles reprsententde la comptence des acteurs intervenant dans les processus concerns

    MAITRISE DES ACTIVITES

    ?

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"30

    Le cas chant des lments documentaires doivent tre mis en place pour matriser les activits associes aux aspects environnementaux significatifs :

    Ils doivent inclure les critres opratoiresIls doivent tre communiqus aux fournisseurs et sous-traitants concerns

    MAITRISE DES ACTIVITES

    ?

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"31

    Surveiller et mesurer les principales caractristiques des rejets . Auditer le SME Matriser les enregistrements Mettre en uvre des actions correctives et prventives suite non-conformit

    4 - EVALUATION

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"32

    A intervalle quelle dfinit,la direction passe en revue le SME

    5 - PASSER EN REVUE LE SME

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"33

    Inventaire des aspects environnementaux et identification des impacts significatifs

    Inventaire, respect et revue des rglementations environnementales applicables lentreprise

    Matrise oprationnelle oriente environnement

    Prparation et rponses aux situations durgence environnementales

    valuation de la conformit rglementaire environnementale applicable lentreprise

    SPECIFICITES DE LISO 14001E & Q

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"34

    Accder progressivement lISO 14001

    Le Guide FD X 30-205 pour structurer votre engagement Guide pour la mise en place par tapes dun systme de management environnemental

    Destin au TPE/PME

    Ralis en partenariat avec :

    Publi en octobre 2007

    Propose 3 niveaux de performance :Chaque niveau contient le principe damlioration continueChaque niveau contient plusieurs tapesChaque niveau peut faire lobjet dune certification

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"35

    La prestation AFAQ ENVIRONNEMENT PAR ETAPES

    Mise en uvre des exigences du Niveau 1Audit de certification de Niveau 1Certification de Niveau 1

    Mise en uvre des exigences du Niveau 2Audit de certification de Niveau 2Certification de Niveau 2

    Audit de certification ISO 14001Mise en uvre des exigences du Niveau 3Audit de certification ISO 14001Certification ISO 14001

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"36

    AFAQ Environnement par tapes : Souplesse

    Passer dun niveau lautre quand vous le souhaitezseule exigence : 1 audit annuel

    Au niveau suprieurOu 1 audit de maintien du niveau

    Possibilit de garder votre certificat de niveau 1 ou 2 pour une dure de 3 ansle certificat est non renouvelable

    Objectif : maintenir la dynamique pour atteindre lISO 14001

    Possibilit daller directement au niveau 2

    12

    3

    12

    3

    12

    3

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"37

    Le rfrentiel FDX 30-205Sa structure

    Le rfrentiel de certification par tapesfascicule de documentation FDX 30-205

    Dcoupage en 3 niveauxsubdivision en tapes pour chaque niveau

    Niveau 1 : 6 tapesNiveau 2 : 8 tapesNiveau 3 : 9 tapes

    Dans chaque tape figureNom de ltapeObjectif de ltapeMthode indicativeRsultats atteindre

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"38

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 1

    Engagement de la dmarche

    Diagnostic Env. et rglementaire

    Plan dactions prioritaires

    Mise en uvre et suivi du plan dactions prioritaires

    Revue de direction

    N1

    Plan

    DoCheck

    Act

    12

    3

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"39

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 1

    tape 1 : Lancer la dmarche environnementale (par la direction), dfinir le primtre de la dmarche ainsi que ses objectifs (avec

    chances), dsigner un responsable (interne ou externe) de la dmarche, informer et sensibiliser le personnel.

    tape 2 : Analyser la situation administrative en sappuyant sur les

    installations classes, analyser les principales exigences rglementaires, identifier les autres exigences locales ou contractuelles applicables, identifier les domaines rglementaires non conformes.

    tape 3 : tablir un plan du site (installations et quipements), faire un

    historique des incidents survenus sur le site, des pollutions ventuelles, dcrire les principales sources datteinte lenvironnement, examiner les procdures de prvention existantes, analyser les dpenses actuelles, valuer les enjeux environnementaux.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"40

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 1

    tape 4 : Identifier les axes damlioration possibles et dfinir des priorits, estimer les moyens ncessaires ces amliorations, laborer un premier plan daction et dfinir des indicateurs de suivi.

    tape 5 : Mettre en uvre les actions prioritaires dfinies

    tape 6 : Examiner le niveau de ralisation des objectifs du plan dactions

    prioritaires,les volutions rglementaires, les changements de situation, les plaintes reues, faire un bilan des actions pralablement menes, communiquer autour de ce premier bilan, dcider de la suite des actions mener et les communiquer au sein de lorganisme.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"41

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 2

    N2

    Revue de direction

    Politique environnementale

    Exigences lgales et autres

    Aspects Env. SignificatifsProgramme Env.

    Matrise oprationnelle

    Situations durgences

    Comptences, Formation et sensibilisation

    Plan

    DoCheck

    Act

    12

    3

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"42

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 2

    tape 1 : Rdiger la politique environnementale de lorganisme partir du

    document dengagement de la direction tabli ltape 6 du niveau 1, signature de ces engagements par la direction, communiquer cette politique en interne et en externe, dfinir des modalits de rvision de cette politique.

    tape 2 : A partir du recueil rglementaire tabli ltape 2 du niveau 1, faire

    linventaire des autres exigences lgales sappliquant lorganisme,mettre en place une veille rglementaire.

    tape 3 Identifier les impacts environnementaux significatifs associs

    chaque activit, rdiger une procdure didentification de ces aspects environnementaux.

    tape 4 : Identifier des objectifs et cibles environnementaux, prciser les actions

    prvues,les moyens, les responsabilits, le calendrier de la ralisation, mettre en uvre les actions dfinies dans le programme et des indicateurs de suivi.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"43

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 2

    tape 5 : Faire linventaire puis communiquer en interne les lments

    ncessaires la matrise des aspects environnementaux significatifs.

    tape 6 : Former ou vrifier la comptence des personnes qui sont

    concernes par les aspects environnementaux dans leur travail, sensibiliser tout le personnel travaillant sur le site la dmarche environnementale de lorganisme.

    tape 7 : Identifier les risques de chaque activit et mettre en uvre une

    procdure didentification des situations durgence, dfinir des moyens adapts de prvention de risques.

    tape 8 : Vrification de lefficacit des mesures prises par la direction,

    dcider des ventuels changements stratgiques pour lorganisme, communiquer les dcisions stratgiques en interne

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"44

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 3

    N3

    Revue de direction

    Matrise oprationnelle

    Ressources, Rles et responsabilit

    Surveillance et mesurage

    Communication

    Audit interne

    valuation de la conformit

    Documentation

    NC, AC, AP

    Plan

    DoCheck

    Act

    12

    3

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"45

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 3(formaliser et valuer)

    tape 1 : Dfinir lorganisation mettre en place pour grer le SME de

    lorganisme, informer le personnel concern, mettre en place des moyens humains et financiers pour assurer un bon SME et assurer la cohrence avec la politique environnementale.

    tape 2 : Faire linventaire des informations ncessaires la matrise des

    aspects environnementaux significatifs.

    tape 3 : Organiser la communication environnementale interne et externe de

    lorganisme.tape 4 :

    Surveiller la performance environnementale de lorganisme, vrifier la conformit de lorganisme aux exigences lgales.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"46

    Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 3

    tape 5 : Agir de faon prventive et corrective face aux dfauts de tout

    vnement indsirable potentiel.

    tape 6 : Dfinir des caractristiques de la documentation utile au

    fonctionnement du SME, laborer une procdure de matrise de la documentation, de gestion des enregistrements.

    tape 7 : Vrifier le bon fonctionnement du systme de management

    environnemental, fournir la direction des informations sur les rsultats des audits.

    tape 8 : Sassurer de lefficacit des mesures prises, dcider les ventuels

    changements dorientation stratgique pour lorganisme, valuer les opportunits d'amlioration.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"47

    Le FDX 30-205Son contenu

    Plan

    DoCheck

    Act

    N3

    Revue de direction

    Matrise oprationnelle

    Ressources, Rles et responsabilit

    Surveillance et mesurage

    Communication

    Audit interne

    valuation de la conformit

    Documentation

    NC, AC, AP

    N2

    Revue de direction

    Politique environnementale

    Exigences lgales et autres

    Aspects Env. Significatifs

    Programme Env.

    Matrise oprationnelle

    Situations durgences

    Comptences, Formation et sensibilisation

    Engagement de la dmarche

    Diagnostic Env. et rglementaire

    Plan dactions prioritaires

    Mise en uvre et suivi du plan dactions prioritaires

    Revue de direction

    N1

    Conforme lISO 14001

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"48

    La norme ISO 14005

    La prsente norme est divise en quatre articles cls (5, 6, 7 et 8).

    L'Article 5 : description gnrale dune approche de SME peut tre applique . Le fait de suivre l'approche dcrite dans l'Article 5 devrait fournir un organisme des bnfices pouvant tre dmontrs quilaideront obtenir un engagement et un soutien internes pour les activits de management environnemental, suffisants pour pouvoirmettre en oeuvre un SME

    La partie Conseils pratiques de l'Article 5 montre comment une petite socit lance un projet se soldant par l'engagement de ladirection continuer jusqu' la mise en place d'un SME complet.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"49

    La norme ISO 14005

    L'Article 6 fournit une description tabulaire des activits et des lments de soutien prsents en lignes, qui sont requis pour mettre en oeuvre un SME. La lecture de chaque ligne suggre une srie logique d'tapes qui peuvent tre suivies pour excuter chaque activit. Lors de l'examen de l'Article 6, de nombreux organismes pourront identifier un certain nombre d'tapes qu'ils ont dj mises en place

    L'Article 7 dcrit les lments de soutien introduits dans l'Article 6 qui devront tre dvelopps des degrs divers, dans toutes les tapes, tous les stades pour tayer la mise en oeuvre du SME.

    L'Article 8 suggre des manires de raliser les activits dcrites dans l'Article 6.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"50

    AFNOR certification : un processus simple et efficace

    Prparation

    Audit

    Rapport daudit

    Dcision de certification

    Le responsable daudit remet un rapport daudit riche et prcis :

    - visualiser les volutions de votre SME sur 3 annes

    - outil de pilotage et de communication interne et externe

    Un certificat dans le secteur dactivit correspondant

    Processus ralis dans lentreprise

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"51

    EMAS : rglement environnemental europen

    EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), lanc en 1995 par la Commission Europenne :

    Un outil de gestion pour tous types d'organisations Pour valuer, amliorer et rendre compte de la performance environnementale.

    En 2001, la norme EMAS, jusque l rserve aux seules entreprises, s'est ouverte aux autres organisations (ONG, services publics...), et a intgr la dmarche ISO 14001, comme systme de management environnemental de rfrence.

    Une organisation dsirant bnficier de cette accrditation doit valider les quatre tapes suivantes :

    Mener un diagnostic environnemental

    Dfinir un systme de management environnemental (SME).

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"52

    EMAS

    Mener un audit environnemental, portant notamment sur la mise en place du SME, sa conformit avec les objectifs environnementaux de l'organisation, ainsi que sur le respect des lois environnementales pertinentes.

    Rdiger une dclaration de la performance environnementale de l'organisation, qui permette de comparer les rsultats atteints aux objectifs fixes, ainsi que les prochaines tapes d'amlioration de la performance. Le diagnostic environnemental, le SME, la procdure d'audit et la dclaration finale doivent tre certifis par un organisme de certification agr par la commission.

    pas ncessaire dtre certifi ISO 14001 pour dmarrer un processus de certification EMAS.Cet effort de simplification et de compatibilit entre les deux rfrentiels tait essentiel pour le systme EMAS dont le succs est mitig.Dans certains pays, sont dveloppement est significatif comme en Allemagne (~ 2000 entreprises) et, dans une moindre mesure, en Italie (~800 entreprises). En revanche, trs peu dentreprises britanniques et quasiment aucune franaise ont eu recours ce systme de certification europen.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"53

    EMAS Rvis

    Le systme communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) est rvis. Le rglement portant rvision du systme vient d'tre publi au Journal officiel de l'Union europenne.

    La rvision du rglement a pour objectif d'augmenter le nombre des organisations participant au systme, qu'il s'agisse de socits prives ou d'organismes publics. Et leur apporter une valeur ajoute en ce qui concerne le contrle rglementaire, la rduction des cots et leur image de marque, ds lors qu'elles sont mme de dmontrer une amlioration de leurs performances environnementales.

    Le nouveau systme entend accorder une attention particulire aux besoins des petites organisations, PME et autorits locales. Leur participation est encourage en facilitant l'accs l'information et aux fonds d'aideexistants, et en mettant en place ou en promouvant des mesures d'assistance technique.

    Il s'agit galement de permettre pour la premire fois la participation d'organisations non tablies dans l'Union europenne mais dont les activits y ont une incidence environnementale, leur offrant ainsi un moyen de grer et d'amliorer leurs performances environnementales.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"54

    Un exemple doutil daide au pilotage dun SME

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"55

    Un exemple doutil daide au pilotage dun SME

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"56

    Les points cls de la future ISO 26000

  • 57

    NP New Work Item ProposalWD Working DraftCD Comittee DraftDIS Draft International StandardFDIS Final DISISO ISO Standard

    NP(Proposition)

    WD(projet de travail)

    CD(projet de comit)

    DIS(Enqute)

    FDIS(Approbation)

    ISO(Publication)

    WG membres(Consensus)

    Consensus des experts du WG et

    2/3 membres P votant

    consensus des experts du WG et

    2/3 Membres P votants Moins d1/4 de vote ngatifs

    ISO / CS

    Du DIS au FDIS: le vote international

    Vote DIS : 14 septembre 2009- 14 fvrier 2010

    Auprs des 162 membres de lISO Majorit des 2/3 des pays actifs votants (79)Moins d1/4 de vote ngatif de lensemble des pays votant ( base de 106 pays)

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"58

    Le vote DIS ISO 26000: lenqute et le vote franais

    Vote franaisVote franais lissu de lenqute publique:

    19 octobre au 14 dcembre : plus de 5000 destinataires et enqute publiquement accessibleRunions des plates-formes rgionales (Ile de France, Bretagne, Pays de la Loire, PACA, Martinique, Sud Ouest)Ateliers dbats en rgion

    22/10 La Rochelle 19/11 Strasbourg 23/11Toulouse 24/11 Nancy 27/11 Bordeaux 03/12 Limoges 09/12 Clermond Ferrand

    Consolidation du vote franais et des commentaires : 12 janvier runion de CN

    Proposition de vote positif au vue de:Prise en compte des propositions franaisesQualit globale du textePrcdentes prises de position franaise

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"59

    LEnqute DIS ISO 26000

    Echanges organiss entre les 25 pays membres de lUnion Europenne

    Francophonie : 12 voix lISO

    Sujet de dbats avec la Chinele souci partag que les sous-traitants et fournisseurs naient pas supporter, au del de leurs capacits, les consquences de politiques de responsabilit socitale dcides par les organisations donneuses dordre : rpartition quitable des cots et bnfices de la RS, Global Social Compliance Programme Le souci partag de lutilisation dvoye de lISO 26000 des fins de certification: parer aux effets dune prolifration de normes nationales ou rgionales sauvages, non encadres qui pourraient tre une consquence dun vote ngatif sur le DISDifficult dapplication aux petites structures : pourrait donner lieu un travail pour faciliter laccs des petites structures lISO 26000Prsence dans lannexe dinitiatives prives de valeur ingale

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"60

    La participation franaise

    Rflexions Internationales pralables suivie par un premier groupe dacteurs

    franais

    Rflexion franaise sous la conduite de Christian Brodhag avec le

    dveloppement dune vision franaise de la RS publication du SD 21000 en

    2003

    Dbats franais qui a donn lieu une importante mobilisation en janvier 2003:accord pour louverture de travaux internationaux portant sur des lignes

    directrices non certifiables,

    utilisation de la procdure dlaboration d'une norme internationale qui

    donne les meilleures garanties de qualit et de contrle rgulier,

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"61

    La participation franaise

    possibilit de choisir, l'issue de la procdure d'laboration de norme

    internationale, un statut de document autre que celui de norme

    internationale, tel que celui de rapport technique,

    dsignation dexperts franais par catgorie de parties prenantes : D. Gauthier, E. Corbel, P. Crubezy, T. Dedieu, M. Nigon, D. Saitta, P.

    Mazeau

    mise en place dune commission de normalisation Dveloppement

    durable et responsabilit socitale

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"62

    La participation franaise

    Commission Afnor : depuis 2005 sest runit 27 fois, rassemble plus de

    100 organisations, ministres, industriels, consultants, syndicat, ONG,

    consommateurs, collectivits locales

    Volont de prendre le train de lISO 26000 et de contribuer son

    orientation

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"63

    NORD-PAS-DE-CALAIS

    PICARDIEHAUTE-

    NORMANDIEBASSE-

    NORMANDIE

    CENTREPAYS DE LA LOIRE

    LE-DE-FRANCECHAMPAGNE-

    ARDENNE

    LORRAINE ALSACE

    BOURGOGNEFRANCHE-

    COMT

    RHNE-ALPES

    AUVERGNE

    LIMOUSINPOITOU-CHARENTES

    AQUITAINE

    MIDI-PYRNES LANQUEDOC-ROUSSILLONPROVENCE-ALPES-

    CTE D'AZUR

    BRETAGNE

    Comit franais

    Plate-forme Rhne-Alpes

    Plate-forme Sud Ouest + club La RochellePlate-forme Pays de la Loire

    Rseau dchanges PACA

    Plate-forme Bretagne

    Plate-forme Ile de France

    Actions rgionales

    La participation des rgions

    Plate-forme Martinique

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"64

    Linfluence franaise

    Un texte de compromis: 90 pays et plus de 40 organisations internationales (OIT, Pacte Mondial, OCDE, GRI).Implication active des reprsentants franais :

    D. Gauthier, O. Dubigeon, P. MazeauE. Corbel; M. Doucin, C. BrodhagM. NigonT. Dedieu,P. CrubzyD.Saitta, M. Capron

    Contribution franaisefaire reconnatre que la responsabilit socitale des organisations sinscrivait dans un objectif de dveloppement durable,faire reconnatre limportance et le caractre central du dialogue avec les parties prenantes,faire reconnatre la suprmatie des textes existants tels que la Dclaration Universelle des Droits de lHomme et les conventions fondamentales de lOrganisation Internationale du Travail- OITLogique de prvention et principe de prcaution

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"65

    l'architecture du rfrentiel

    0. Introduction

    1 . Domaine d'application

    2 . Termes et dfinitions

    3. Apprhender la responsabilit socitale

    4. Principes de la responsabilit socitale

    5. Identifier la responsabilit socitale et dialoguer avec les parties prenantes

    6. Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilit socitale

    7. Lignes directrices pour la mise en oeuvre des pratiques de responsabilit socitale

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"66

    Ne sappliquepas aux seulesentreprises mais tous types dorganisations

    Sapplique toutesles organisationspartout o ellesoprent et dans leurssphres dinfluence

    Doit tre utilisablepar des petites, moyennes ougrandesorganisations

    Pas de certificationpar tierce partie

    Sapplique tousles secteursdactivit

    Nest pas unenorme de systme de management

    Etat des lieux : Les pr-requis !

    Norme Internationale de Lignes directricesRelatives la RS

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"67

    GRI

    AA 1000

    SA 8000

    EFQM

    Lignesdirectrices

    OCDE

    UN Global Compact

    ISO 26000

    P

    PMOU

    OIT

    MOU

    MOU

    Une multitude dinitiatives!

    ISO 14000sISO 9000s

    P

    La possibilit dassocier et de fdrer de nombreuses instances et initiatives existantes

    P : ParticipationMOU : Protocole daccord Memorandum of understanding

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"68

    La responsabilit socitale selon lISO 26000

    Relations etConditions de travail

    Droits delHomme

    Bonnes pratiquesdes affaires

    Questions relatives auxconsommateurs

    Organisation

    Engagement socital

    Environnement

    Responsabilit dune organisation vis--vis des impacts de ses dcisions et de ses activits sur la socit et sur lenvironnement, se traduisant par un comportement transparent et thique qui:

    contribue au dveloppement durabley compris la sant et au bien-tre de la socit

    prend en compte les attentesdes parties prenantes

    respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationalesest intgr dans lensemble de lorganisationet mis en uvre dans ses relations

    Les 7 principes de SRRendre compteTransparenceComportement thiqueRespect des intrts des parties prenantesLgalitRespect des normes internationales de comportementRespect des droits de lHomme

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"69

    Alternative de reprsentation

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"7070

    Quelques points cls (source DIS ISO 26000) La sphre dinfluence

    Sphre dinfluence: domaine dans lequel une organisation a la capacit dinfluer sur les dcisions ou les activits de personnes ou dautres organisations

    5.2.3 La RS et la sphre dinfluence de lorganisation

    [] Une organisation ne peut pas tre tenue pour responsable des impacts de chacune des parties sur lesquelles elle est susceptible davoir une influence. Toutefois, il y aura des cas o la capacit de lorganisation influencer les autres sera associe une responsabilit dexercer linfluence en question. []. La responsabilit dexercer son influence dans une situation donne dpendra de diffrents facteurs, y compris de la capacit relle de lorganisation influencer les autres et du domaine daction concern. En gnral, la responsabilit dexercer une influence croit avec la capacit influencer.

    7. 3.2.2 Exercer une influence

    [] La responsabilit d'une organisation quant l'influence exerce sur une autre organisation est toutefois galement lie aux impacts possibles des activits de cette dernire. Plus la possibilit d'impacts ngatifs est grande, plus le niveau de responsabilit est lev quant l'influence exerce pour limiter le plus possible ces impacts.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"717171

    Distributeurs

    Chane de valeur

    Chane

    dapprovisionnement

    Association

    prof

    MediaGouvernementCitoyens

    ONGs

    Consommat

    eurs

    Sous-

    traitant A

    Sous-traitant niv

    2 A

    Fournisseurs

    de matires

    premires

    Traitement

    des dchets

    Prestataires

    EmploysGrande

    entreprise

    PartnenairesBanques

    Actionnaires

    Sous-

    traitant B

    Clients A

    Sous-traitant

    niv 2 BClients B

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"72

    Quelques points cls (source DIS ISO 26000) Rpartition quitable des cots et bnficeset prfrence locale

    Rpartition quitable des cots et bnfices de la RS6.6.6 Bonnes pratiques des affaires et sphre dinfluence

    Il convient que lorganisation :- []- promeuve la rpartition quitable des cots et bnfices de la mise en uvre de pratiques de

    responsabilit socitale tout au long de la chane de valeur, y compris, quand cela est possible, le renforcement des capacits des organisations de la chane de valeur oprer pour atteindre les objectifs de responsabilit socitale

    - considre les impacts potentiels ou les consquences non intentionnelles des dcisions dachat ou dapprovisionnement sur les autres organisations;

    - prenne les prcautions pour viter ou minimiser tous impacts ngatifs,Chaque organisation dans la chane de valeur est responsable de la conformit aux lois et

    rglementations.

    6.8 .7 Engagement socital/cration de richesseIl convient que lorganisation:- []- tudie la possibilit de donner la prfrence des fournisseurs locaux de produits et

    services et de contribuer, si cest possible et faisable, au dveloppement de ces fournisseurs ;

    - tudie les initiatives prendre pour renforcer la capacit des fournisseurs locaux contribuer la chane de valeur et leurs opportunits, en portant une attention particulire aux groupes dfavoriss aux sein de la communaut []

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"73

    Quelques points cls (source DIS ISO 26000) Normes internationales de comportement

    Normes internationales de comportement (4.7) Lorsque la lgislation nationale ou sa mise en uvre contredit de manire significative les normes internationales de comportement, il convient que lorganisation sefforce de respecter ces normes le plus largement possibleInvitation au contournement du droit local pour respecter lesprit des textes internationauxA dfaut, lorganisation doit sinterroger sur la poursuite de ses activits dans la juridiction concerneDclaration Universelle des Droits de lHomme, Convention fondamentale de lOIT

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"74

    Quelques points cls (source DIS ISO 26000) Complicit

    Complicit complicit : le fait de consciemment perptrer un acte ou de ne pas agir avec pour effet un impact important sur la ralisation dun acte rprhensible, tel quun crime.la complicit a sa source dans de larges attentes socitales en matire de comportement. Ex: aider autrui commettre des actes rprhensibles qui ne sont pas en cohrence avec les normes internationales de comportement

    La complicit active: une organisation aide sciemment autrui violer les droits de lHomme ; La complicit passive: une organisation tire directement profit des violations des droits de lHomme perptres par autrui. La complicit silencieuse: manquement dune organisation aborder avec les autorits appropries la question dune violation systmatique ou continue des droits de lHomme, comme le fait de ne pas slever contre une discrimination systmatique lemploi, lencontre de groupes particuliers.

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"75

    Quelques points cls (source DIS ISO 26000) Egalit des sexes

    Encadr

    Objectif dgalit mais ncessit de traitements diffrencis ( maternit, perturbateur endocriniens)Lutte contre la perptuation des strotypes

    Rdaction sensible, hommes et femmes

    .

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"76

    Participation de NORMAPME

    Ralisation dune enqute par lIISD pour valuer lapplicabilit aux PME

    Introduction dun encadr pour les PMO :Action simple rentable

    Flexibilit

    Capacit dinnovation

    Proximit

    Formalisme moins marqu

    Choix des priorits

    Possibilit daide par organismes publics, organisme de normalisation y compris pour laborer des guides pour les PMO

    Action collective et mutualisation y compris pour lidentification des parties prenantes

    Incitation favoriser le travail des organisations locales pour lapprovisionnement et les prestations de services

    Au niveau franais, volont de faciliter laccs des PMO par llaboration dune introduction lISO 26000 ( 20 pages avec illustration de bonnes pratiques)

    Quelques points cls (source DIS ISO 26000) LISO 26000 et les PME

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"77

    Un appui pour une approche globale appelant au dcloisonnement et au respect de chacun,

    tous les niveaux

    Un investissement pour une meilleure maitrise des risques, un climat social gagnant, une

    meilleure rsistance aux conjonctures difficiles par une gestion optimise en ligne de moyen et long terme

    Un cadre commun partag au niveau international, y compris une base pour construire des

    outils plus oprationnels, des indicateurs

    Un outil de rfrence qui devra tre pris en compte dans les initiatives ou rfrentiels existants

    Une base daction et une grille de lecture pour permettre aux parties prenantes dinterpeller les

    comportements irresponsables

    Lmergence de nouveaux modes de garantie et de reconnaissance qui sappuieront sur une

    collaboration et un dialogue avec les parties prenantes

    Ce que lISO 26000 va changer!

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"78

    Parler norme courammenthttp://groupe.afnor.org/animation-parler-normes/parler-normes.html

    Dossier spcial ISO 26000

    http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable

    Accdez au projet et lenqute ISO 26000http://www.afnor.org/liste-des-actualites/actualites/2009/octobre-2009/projet-de-norme-pr-nf-iso-26000-consultation-publique

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"79

    Complments

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"80

    Les membres de ISO/TMB/WGSR - Rpartition

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"81

    Participation au groupe de travail International : ISO/TMB/WG SREquilibre des parties prenantes

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"82

    Participation au groupe de travail International : ISO/TMB/WG SREvolution de la participation

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"83

    Le modle dvaluation

    une note sur 1000 points pour de Nouvelles Responsabilits

    AFAQ 1000NR cest

    5 axesde pratiques

    3 axes de rsultats

    RESULTATS ECONOMIQUES

    RESULTATS SOCIAUX

    RESULTATS ENVIRONNEMENTAUX

    Mode de production et

    consommation

    Managementde la dmarche

    Ancrageterritorial

    Managementdes Ressources

    Humaines

    Vision et stratgie

    Mode de production et

    consommation

    Mode de production et

    consommation

    Managementde la dmarche

    Managementde la dmarche

    AncrageterritorialAncrageterritorial

    Managementdes Ressources

    Humaines

    Managementdes Ressources

    Humaines

    Vision et stratgieVision et stratgie

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"84

    Une valuation 3 grandes phases

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"85

    QUALITEISO9004

    ISO 9001

    Conformit du produitSatisfaction des clientsAmlioration de la comptitivit

    ENVIRONNEMENTISO

    14004X30-205

    ISO14001X30-205

    Conformit rglementairePrvention des pollutionsAmlioration des performances env.

    ILO/OSH 2001

    ILO ou OHSAS18001

    SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

    Conformit rglementairePrvention des risques professionnelsAmlioration des conditions de travail

    FD X 50-183

    I.I.P.RESSOURCES HUMAINES

    Dveloppement des comptencesPrservation du capital humain

    AA1000

    SA8000

    ETHIQUE SOCIALE

    Moralit dans les affairesComportement transparent et thique

    Choix des rfrentiels pour dynamiser le systme de management de lentreprise

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"86

    Les outils pour les PME

    Excellence

    ISO 9001

    ISO9004

    ISO 14001 EMAS

    Qualit

    Environnement

    OHSAS18001

    BS8800 S&ST

    SA 8000 AA 1000 Social /Socital

    SD 21000 Guide pour la prise en compte du dveloppement durable dans la stratgie et le management de lentreprise

    SYSTEME DE MANAGEMENT

    Stratgie et politique de lentreprise

    EFQM

    R

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    I

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  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"87

    SD 21000SD 21000

    Enjeux environnementaux

    ISO14004X30-205

    ISO14001X30-205

    Enjeuxsociaux

    ILO/OSH 2001

    ILO ou OHSAS18001

    Sant et Scurit au Travail

    FD X 50-183

    I.I.P.

    AA1000

    SA8000thique

    sociale

    Ressources Humaines

    Enjeux conomiques ISO

    9004ISO 9001

    Construction Dmonstration

    systme de

    management de lorganisation

    Dploiement des enjeux

    ISO ISO 2600026000

    Identification des enjeux

    Parties intresses

    stratgie et politique de lorganisation

    Les outils pour les PME

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"88

    Evaluation et

    Reporting

    Les outils pour les PME

    Enjeux ENV

    Enjeux ECO

    EnjeuxSOC

    systme de

    management de lorganisation

    Dploiement des enjeuxSD 21000SD 21000

    ISO ISO 2600026000

    Identification des enjeux

    Parties intresses

    stratgie et politique de lorganisation

    GlobalGlobalCompactCompact

  • Atelier "Evolution de l'ISO 14001"89

    89Rfrences

    Les diffrents statuts des rfrences

    OCDEGlobal

    Compact Livre vert

    Chartes, dclarations

    Approche normative

    AS 8000

    SD 21000

    SIGMA

    Initiatives prives

    Q-RES SA 8000

    AA 1000 VMS

    GRI

    Reporting initiatives prives

    SYSTEME

    Initiatives prives

    Commerce quitable

    Label Max havelaar

    PEFCFSC

    Ecolabel

    Approche normative

    NF Environnement

    PRODUIT

    3 piliers du DD cou-verts

    Selon K. Delchet Dveloppement Durable. Lintgrer pour russir

    EFQM