Carte d’identificationL’identification par tatouage ou par puce électro-nique est obligatoire pour tous les chiens âgés deplus de 4 mois et préalablement à toute cessiond’un chien ou d’un chat. Déroger à cette obliga-tion expose le propriétaire de l’animal à uneamende de 4ème classe (135 euros).

Au moment de l’identification, un certificat provisoire d’identification valable 4 mois estdélivré. Un feuillet est remis au détenteur del’animal. Le feuillet original est envoyé parl’identificateur à la Société centrale canine (SCC)pour un tatouage chien ou à la Société d'iden-tification électronique vétérinaire (SIEV) pourune puce électronique ou un tatouage chat.

Puis, en retour, une carte d’identification seradélivrée par le gestionnaire du fichier nationalde l’espèce concernée. Elle est à conserver toutela vie de l’animal.

Le détenteur d’un chien ou d’un chat identifiépeut vérifier et modifier ses données personnelles

enregistrées sur le fichier national. Sur la carted’identification figurent l’identifiant et le mot depasse pour accéder au fichier et permettre demodifier l’adresse, le numéro de téléphone ouindiquer une adresse temporaire pour les dépla-cements : www.ficado.fr

Si l’animal est cédé, il faudra en informer par cour-rier le fichier qui éditera une nouvelle carte aunouveau détenteur et actualisera les données deson fichier. Le vétérinaire pourra faire enregistrerce changement par Internet.

Le certificat d’identification n’estpas considéré comme unepreuve légale de propriété,seule peut l’être l’attestationde vente.

No 66Avril 2010

Par les Docteurs Vétérinaires Dona Sauvage et Jean-Pierre Kieffer

LES CHIENS ET LES CHATS, TOUT COMME LES HUMAINS, ONT DES PAPIERS QUI LES ACCOMPAGNENT

TOUT AU LONG DE LEUR VIE. CERTAINS PAPIERS ADMINISTRATIFS SONT OBLIGATOIRES ET

CONDITIONNENT LEUR ACQUISITION, LEUR DÉTENTION OU LEURS VOYAGES. COMMENT S’Y RETROUVER, À QUOI SERVENT CES PAPIERS, COMMENT LES OBTENIR, FAUT-IL LES

CONSERVER ?

No 66Avril 2010

J'AI TOUSMES

PAPIERS

Les papiersdu chien et du chatLes papiersdu chien et du chat

Par les Docteurs Vétérinaires Dona Sauvage et Jean-Pierre Kieffer

Carnetde vaccination

Lors de lap r e m i è r e visite pourune vacci-nation, levétérinairepourra re-mettre aup rop r i é -taire duchien oudu chatun carnet

sur lequel seront collées les vignettesdes vaccins injectés et qui précise lesrappels à effectuer. Cette vaccinationdevra obligatoirement être attestée parla signature et le tampon du vétéri-naire. Sur ce carnet, figurent le nom del’animal, sa date de naissance, sa race,son numéro d’identification, le nom etles coordonnées du propriétaire. C’estaussi sur le carnet de santé de l’animalque peuvent être mentionnés les actes médicaux et chirurgicaux effectués. Lecarnet de vaccination est remplacé parle passeport dès que l’animal est vacciné contre la rage.

∑ Passeport pour animal de compagnie

Le passeport est devenu le nouveau carnet de santé, mais aussi le documentd’état civil pour les chiens et les chats. Ilest obligatoire depuis le 1er janvier 2009pour certifier la vaccination contre larage. Mais il permet aussi de mentionnerles autres vaccinations effectuées par levétérinaire, les bilans de santé, les inter-ventions médicales et chirurgicales prati-quées. Les obligations administrativesliées à la loi sur les chiens dangereuxpeuvent y être certifiées.

Ce livret bleu numéroté est délivré uni-quement par un vétérinaire pour un animal identifié. Il reprend toutes les informations concernant l’animal et sonpropriétaire au moment de sa délivrance.Il est valide toute la vie de l’animal.

Il est indispensable pour voyager à l’étran-ger. Mais, pour se rendre dans certainspays et pour revenir en France, d’autrespapiers sont obligatoires, en plus du passeport et de la carte d’identification :se renseigner auprès du vétérinaire ou surle site Internet du ministère de l’Agricul-ture : www.agriculture.gouv.fr

Certificat de naissanceLe certificat de naissance concerne uni-quement les chiens de race. Ce docu-ment officiel établi par la Société centralecanine (SCC) atteste de l’inscription provisoire du chien au Livre des originesfrançaises (LOF) car issu de parents ayantun pedigree. Il est remis par l’éleveur aumoment de l’achat ou peu de tempsaprès. Il comporte le nom du chien, sarace, sa date de naissance, son numérod’identification, la couleur de sa robe,ses marques distinctives et le nom deses ascendants.

PedigreeLe pedigree est un document qui présente la généalogie de l’animal sur plu-sieurs générations, qui précise l’élevagedont il est issu et qui lui confère le statut dechien ou de chat de race. L’animal est ins-crit sur un livre généalogique reconnu par leministère de l’Agriculture : Livre des originesfrançaises (LOF) tenu par la SCC pour leschiens ou le Livre officiel des origines félines(LOOF) pour les chats. Le pedigree doitêtre conservé toute la vie de l’animal.

Pour les chiens, le pedigree est délivréaprès un examen de confirmation qui,selon la race, a lieu de 10 à 16 mois. Cetexamen par un juge permet de confirmerque le chien correspond bien au standardofficiel de la race

N ° 6 6 • A v r i l 2 0 1 0

Identification obligatoiredans les cas suivants :

• Pour chiens et chats- préalablement à leur cession(à titre gratuit ou onéreux)

- dans les départements infectésde rage (obligatoire en Guyane)

- pour tout déplacement à l’étranger

- pour l’inscription à un livregénéalogique

- pour le transit par un établissement de garde ou de vente

• Pour les chiens en particulier :

- de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999- de 1ère ou 2ème catégorie même nésavant cette date

Papiers obligatoires pour voyager :Etats membres de l’Union européenne(sauf Royaume-Uni,Irlande, Suède et Malte)- carte d’identification par puce électronique (ou tatouage jusqu’en 2012)- passeport européen certifiant la vaccination antirabique à jour- attestation de traitement contre l’échinococcose (Finlande)

Royaume-Uni, Irlande, Suède et Malte- carte d’identification par puce électronique - passeport européen certifiant la vaccination antirabique à jour- attestation de titrage d’anticorps antirabiques au moins égal à 0,5 UI/ml- attestation de traitement contre les tiques et l’échinococcose

Pays tiers (hors Etats de l’Union européenne)- carte d’identification par puce électronique (ou tatouage jusqu’en 2012)- passeport européen certifiant la vaccination antirabique à jour- éventuellement attestation de titrage d’anticorps antirabiques au moinségal à 0,5 UI/ml (se renseigner auprès du vétérinaire)- éventuellement certificat sanitaire international

N ° 6 6 • A v r i l 2 0 1 0

Attestation de cessionQuand on achète un chien ou un chat,le vendeur doit remettre une attesta-tion qui mentionne la date de la vente,l’identité de l’animal, son type racial etson prix, ainsi que les coordonnées duvendeur. Ce papier sera utile pour fairevaloir ses droits dans le cadre de la garantie de la vente d’un animal, pourvice rédhibitoire ou vice caché.

Ce document peut-être un certificatd’adoption dans le cas de la cession parune association de protection animale.

Un document d’information doit êtreobligatoirement remis lors de l’acquisi-tion pour expliquer les caractéristiqueset les besoins de l’animal. Il peutcontenir des conseils concernant sanourriture, ses soins et son éducation.

Certificatvétérinaire avant

la cession d’un chienUn certificat établi par un vétérinaire estobligatoire pour toute cession onéreuseou gratuite (vente ou adoption) d’unchien par un professionnel ou un particu-lier. Il en est de même pour la vente d’unchat par un professionnel. Déroger àcette obligation expose à une amendede 4ème classe. La cession d’un chien depremière catégorie est interdite.

Le certificat est daté de la date d’examende l’animal et il est authentifié par le cachet du vétérinaire. Sa durée de

validité pour une future cession est lais-sée à la libre appréciation du vétérinaire.Il est toujours à la charge du cédant quidoit remettre l’original à l’acquéreur au moment de la livraison de l’animal. Lecédant doit en garder une copie.

∑ ∑ Permis de détentiondes chiens de 1ère

ou 2ème catégorieLa loi impose à tout propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou de 2ème

catégorie l’obtention d’un permis dedétention délivré par le maire sur présentation des papiers suivants :

� Carte d’identification par puceélectronique ou par tatouage

� Passeport avec vaccination antira-bique en cours de validité

� Attestation vétérinaire de stérilisa-tion (pour les chiens de 1ère catégorie)

� Attestation d’assurance responsa-bilité civile

� Compte-rendu d’évaluation com-portementale pour déterminer le niveau de dangerosité du chien

� Attestation d’aptitude du déten-teur du chien obtenue après une formation auprès d’un formateur agréé

Ce permis est matérialisé par un arrêtémunicipal et la mention en est portéedans le passeport de l’animal.

En cas de changement de commune derésidence, le permis doit être présentéà la mairie du nouveau domicile.

Le certificat vétérinairede cession d’un animal

comporte :- L’identité, l’adresse du cédant ou saraison sociale ; - Le document justifiant de l’identi-fication de l’animal ;- Le cas échéant, le numéro du passeport européen pour animal decompagnie ; - Les vaccinations réalisées ; - Pour les chiens de race, le numérod’inscription au LOF et si le chienn’est pas de race, la mention «n’appartient pas à une race» estclairement indiquée- La date et le résultat de la dernièreévaluation comportementale si elle aété réalisée (obligatoire pour leschiens de 2ème catégorie, ainsi quepour les chiens mordeurs de per-sonnes, ou lorsque le maire en a faitla demande). Un chien de premièrecatégorie ne peut pas être cédé ;- La catégorie du chien s’il s’agitd’un chien catégorisé : si le chien esttrop jeune pour pouvoir être catégorisé ou si un doute subsiste surson appartenance à la 1ère ou 2ème

catégorie, la mention «indéterminée»doit être inscrite. Le vétérinaire indique qu’une détermination de lacatégorie devra être effectuée entrel’âge de 8 et 12 mois si le chien estâgé de moins de 8 mois.

Acquisition d’un chienou d’un chat

- Attestation de cession (ou d’adoption)- Document d’information- Carte d’identification- Certificat vétérinaire avant cession(ou certificat de bonne santé pourvente d’un chat par un particulier)- Carnet de vaccination ou passeport(bien que pas obligatoire est généra-lement remis)

Détention d’un chienou d’un chat

- Carte d’identification- Passeport (ou carnet de vaccinationsi non vacciné contre la rage)

Chien ou chat de race - Certificat de naissance (pour les chiens)ou numéro d’inscription de la portéementionné sur le certificat de vente- Pedigree

Voyager avec un chienou un chat

- Certificat d’identification- Passeport (voir encadré “Papiers obliga-toires pour voyager à l'étranger”)

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie - Permis de détention délivré par lemaire- Attestation d’aptitude obtenue aprèsune formation du détenteur par un formateur agréé- Conclusion d’évaluation comporte-mentale réalisée par un vétérinaire évaluateur- Certificat d’identification- Passeport attestant de la vaccinationantirabique- Attestation d’assurance responsabi-lité civile- Certificat vétérinaire de stérilisation(chiens de 1ère catégorie)

Synthèse : les documents qui les accompagnent

Directrice et rédactrice en chef de la publication : Pascale Perez Castellano Éditeur : Mars PF France - BP 7 - 45 550 St-Denis-de-l’Hôtel.Ce dossier a été réalisé en collaboration avec le Syndicat

National des Vétérinaires d’Exercice Libéral, le Syndicat

des Vétérinaires de la Région Paris-Ile-de-France et l’Association

Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie.

Réalisation : Créaset • Photos : Cogis.• Illustration : Arnou • Impression : Altavia Paris

ACTUALITÉ

A compter du 1er janvier 2010, certains chiens doivent avoir déjà faitl’objet d’une évaluation comporte-mentale. Cette dernière est réaliséedans le cadre d'une consultation vété-rinaire et a pour objet d'apprécier ledanger potentiel que peut représenterun chien. Sont concernés tous leschiens dits dangereux – de catégorie 1et 2 pour qui il faut avoir un permis dedétention – mais aussi les chiens mor-deurs quelque soit la race (ou la nonrace). Il peut aussi s’agir de chiens désignés par le maire car ils présententpotentiellement un risque pour lacommune et ses habitants. L’évalua-tion peut également être demandée àvotre propre initiative.

Seuls les vétérinaires sont habilités àfaire une évaluation comportementale.Parce que la responsabilité est grande…près de 1500 vétérinaires français ontsuivi une formation dédiée depuis2008. Un engagement de toute uneprofession pour répondre à une préoc-cupation publique, bien au-delà desémotions que les accidents de morsureont pu susciter !

Quelle est l’issue d’une évaluation com-portementale ?

Le vétérinaire en charge de l'évaluationcomportementale classe le chien à l'undes quatre niveaux de risque de dange-rosité suivants : � Niveau 1 : Le chien ne présente pasde risque particulier de dangerosité endehors de ceux inhérents à l'espèce canine, compte tenu des modalités desa garde.

.� Niveau 2 : Le chien présente actuellement, compte tenu des mo-dalités de sa garde, un risque mineurde dangerosité.

� Niveau 3 : Le chien présente actuel-lement, compte tenu des modalitésde sa garde, un risque critique dedangerosité.

� Niveau 4 : Le chien présente unrisque majeur de dangerosité, comptetenu des modalités de sa garde.

Selon le niveau de classement du chien,le vétérinaire propose des mesures pré-ventives visant à diminuer la dangero-sité du chien évalué et émet desrecommandations afin de limiter lescontacts avec certaines personnes et lessituations pouvant générer des risques.Les délais maximum pour une nouvelleévaluation sont fixés par décret et

dépendent du niveau de dangerosité.Toutefois, le maire peut imposer undélai plus court.

La première évaluation, loin de sesubstituer à une consultation de vétérinaire comportementaliste, reposesur un examen complet du chien, deson état de santé comme de ses inter-actions et de son comportement avecles autres. C’est l’occasion d’engagerun dialogue constructif avec votre vété-rinaire pour une meilleure intégrationde votre chien dans la famille et en société. Dans certains cas, un vétéri-naire comportementaliste spécialiséprendra la suite pour approfondir lediagnostic et adapter la thérapie àvotre chien et à votre situation.

Pour plus de renseignements, deman-dez conseil à votre vétérinaire.

Evaluation comportementale du chien : plus de 1500 vétérinairesont été formés pour proposer ce nouveau service