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GARE DE BESANÇON VIOTTE INSTANCES RÉGIONALES DE CONCERTATION 21 octobre 2014 Agence Centre-Est Rhône-Alpin / RFF

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GARE DE BESANÇON VIOTTEINSTANCES RÉGIONALESDE CONCERTATION21 octobre 2014Agence Centre-Est Rhône-Alpin / RFF

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ORDRE DU JOUR

1. Rappel du contexte & Calendrier

2. Faits marquants

3. Présentation de la gare

4. Qualité de service

5. De nouveaux services pour mieux satisfaire nos clients

6. Des investissements qui améliorent le service offert aux clients

7. Comptes de gares 2016

8. Plan de transport & redevance 2016

CONCLUSION : Avis consultatif et motivé sur le DRG 2016

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1.RAPPEL DU CONTEXTEET DU CALENDRIER

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OBJET DE L’IRC« Cette instance examine toute question relative aux prestations rendues dans

chacune des gares de son périmètre de gestion. Elle est notamment consultée sur le

financement des programmes d’investissements prévus. Elle se réunit une fois par an,

à l’initiative du directeur des gares et donne son avis, sur la partie qui la concerne du

Document de Référence des Gares (DRG) dans le cadre de la consultation annuelle

prévue par l’article 14-1 »

(extrait du décret du 20 janvier 2012)

Les gares de segment A de la Région Franche-Comté :Belfort Ville / Belfort-Montbéliard TGV / Besançon Viotte / Besançon Franche-Comté TGV

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Comité des

investissements

CR / TER / RFF / G&C25 mars 2014

Bilatérales

CR / TER / RFF / G&C+ pré-IRC

7 octobre 2014

Comités techniques au besoin

Tarif

s / D

RG

201

6 pr

ovis

oire

IRC

FRANCHE-

COMTE

21 octobre 2014

Tarif

s / D

RG

ver

sion

pos

t IR

C

CALENDRIER 2014

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2.FAITS MARQUANTSDEPUIS LES INSTANCES 2013

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CÔTÉ GARES & CONNEXIONS

A l’écoute de vos remarques, le DRG évolue *

Les places assises offertes aux voyageurs comme cri tère de modulation de la redevanceLe coefficient C1, reflet de la capacité dans les charges pondérées, est calculé à partir des données RFF et non plus du déclaratif des transporteurs. Critère principal: le nombre de places assises offertes dans le train désigné (et non plus en fonction de la longueur du train).

> Modification de tarifications des espaces en gare à l’avantage des transporteurs Intégration de m² supplémentaires (réserves déportées) dans le calcul du produit moyen au m² des surfaces commercialesAbaissement de la valeur plafond de 2000€ à 1500€ pour les 6 gares parisiennes et à 1000€ pour les gares de province (m2 annuel)Facturation des charges modulée en fonction de l’emplacement en gare

> 2 indicateurs de productivité pour une meilleure analyse de la performance pour les gares aLe montant du service de gare par départ trainLe montant des frais de gestion de site par m² transporteurs

> Mécanismes de régularisation des tarifs en foncti on des trafics observés et des montants d’investissements mis en service

* DRG 2015 révisé et DRG 2016. Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par l’ARAF dans ses avis 2013-026 du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et 2014-001 du 28

janvier 2014 (avis sur le DRR), ou par les parties prenantes lors de la consultation du DRG.

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CÔTÉ GARES & CONNEXIONS

Mécanisme de régularisation sur les plans de transp ort 2014

> Proposition d’évolution pour les gares avec une facturation com plémentaire,opposition de celles déclenchant un avoir

Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l’application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devrait déclencher une facturation complémentaire d’environ 130 K€ aux tarifs 2017 sur la gare de Besançon Viotte et un avoir d’environ 282 K€ sur la gare de Besançon Franche Comté TGV

Ce report sur 2017 conduirait à complexifier le suivi tarifaire:en décorrelant la facturation du fait générateuren faisant supporter l’écart 2014 aux EF présentes en 2017

En conséquence, il est proposé d’aligner la méthode de régularisation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires

Ce procédé de régularisation serait introduit dè s 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés.

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CÔTÉ GARES & CONNEXIONS

delà des évolutions du DRG, un environnement en évo lution :

> La Réforme FerroviaireGares & Connexions est positionnée dans l’EPIC MobilitéRenforcement du rôle l’ARAF : avis « conforme » en lieu et place d’un avis simpleCréation de SNCF Réseau avec RFF et les activités Infrastructure

Et des actions GC pour satisfaire les demandes de s es clients AO :

> Des loyers préférentiels sur vos espaces multimod aux :Courrier réponse de Rachel Picard à Jacques Auxiette avec propositions à l’ARFA la demande des AOT, propositions de loyers G&C en tenant compte des spécificités et enjeux locaux

> Les gares sponsors de votre communication : Mise à disposition de la région, sans contrepartie financière, d’espaces publicitaires de 2 à 8 m² pendant 4 semaines par an, définies par G&C et selon les disponibilitésPossibilité également d’obtenir de réductions systématiques de -30% à -40% sur les espaces publicitaires gérés par Médiatransport sur d’autres semaines dans l’année.

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CÔTÉ RFF

plan national

conduite d’une première phase de mission inventaire qui a permis d’améliorer l’identification du patrimoine pargare, et donc par conséquence de mieux affecter les charges par segment tarifaire.

mise en qualité des données d’actifs de la caisse « gare » pour la période 1997-2013, afin de mieux affecter lesinvestissements passés, et mise en œuvre d’un pilotage national des investissements à venir afin de renforcer latransparence et la programmation des projets.

Adoption en octobre 2013 par le CA de RFF d’une politique de financement des investissements en gare.

Signature d’un avenant à la convention de service en gare avec G&C pour les années 2015 et 2016.

Reprise par l’Etat de la gestion des fonds AFITF pour le financement des investissements d’accessibilité, depuisjanvier 2014. RFF ne porte plus ces subventions à travers les COFI.

niveau local

Mise en accessibilité : seul le quai 1 reste à faire : programmation 2019 sur CSG. A intégrer dans les CPER ?

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3.PRÉSENTATION DE LA GAREDE BESANÇON VIOTTE

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Les chiffres clés

ème gares (hors Ile de France)transporteurs � Axe Sud Est� TER Franche Comté

Environ 10 000 trains prévus en 20162 100 000 voyageurs 3 358 PMR

FICHE D’IDENTITÉ

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PÉRIMÈTRE FONCIER

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OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS RFF

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Diapositive 14

VE2 Il peut être intéressant d'y ajouter les éléments de patrimoine de la diapo suivante, en lieu et place de cette dernière dans ce cas.VEILLARD Eric; 25/07/2014

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Il existe 4 catégories de hauteur de quai répertori ées en France :� Haut : quais d’Ile de France d’une hauteur de 92 ou 115 cm par rapport au rail� Mi-haut : hauteur retenue (55 cm) pour l’accessibilité entre le quai et le matériel roulant pour réduire le

plus possible la lacune verticale et faciliter l’accès PMR – Norme européenne en vigueur .� Bas : hauteur d’environ 38,5 cm� Très-bas : hauteur inférieure à 38,5 cm

Nom Voie Longueur Passerelles Souterrains AscenseursEscaliers

MécaniquesTVP

Plan incliné/Rampe

GHVAbris filants

Autres abris

Voie 18 59

0 1

0 0

0

0

0

0 0Voie 8 115

Voie A 409

Voie B 3801 0 0 1 2

Voie C 380Voie D 359

1 0 0 1 2Voie E 359Voie F 211 1 0 0 1 1

OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS RFF

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Cars départementaux Car interdépartementalCar TER Bus : 8 lignesTram depuis le 30 août 2014Taxis2 parkings autosDépose minuteStationnement vélos

UNE GARE ACCESSIBLE À LA VILLE PAR DEUX QUARTIERS ET CONNECTÉE AUX AUTRES MODES

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UNE GARE QUI OFFRE DE NOMBREUX SERVICESSUR 2 NIVEAUX

Confort et services aux voyageurs :Objets trouvés

ToilettesChange bébéInformation

Salles d’attente Accessibilité personnes handicapée

Boite aux lettres

Une boutique transporteur ferroviaire

De la billeterie automatique

Une boutique intermodale à partir

de septembre 20104

1 point chaud / vente à emporter au niveau 01 boutique mini-market, avec presse, petite restauration,

Épicerie et objets de voyage au niveau - 11 distributeur de billets de banque

2 loeurs autosdes Sélecta (distributeur de friandises, boissons,

boissons chaudes)1 Photomaton 1 copieur

Le réaménagement du niveau 0 de la gare est à l’étudeProchainement, une boutique de location, réparation et vente de vélos au niveau -1

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ACCESSIBILITE

Aménagement GC: oui Aménagement RFF:Service: SOCA, Accès +, gare SDNA

VIDEOPROTECTION

Nombre de caméras: 49(pas d’évolution prévue)

SECURITE INCENDIE

- Catégorie ERP 1-5: 3- Avis: Favorable (prochaine IGSI en 2017)

ENVIRONNEMENT

- Tri des déchets: NON- SME*: NON- Diagnostic amiante: OUI (en cours de réalisation d’un diagnostic suite aux modifications de législation) - Présence amiante en zone accessible au public: NON

UNE GARE CONFORME A SES OBLIGATIONSRÉGLEMENTAIRES

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4.LA QUALITÉ DE SERVICELa satisfaction client au cœurde nos préoccupations

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LES OUTILS DE MESURE

Le Baromètre Satisfaction Client : note sur 10

Méthode d’administration : Enquête en face à face en gareFréquence : 1 fois par an pour les gares aItems interrogés : 5 promesses de service, soit Information, Déplacement, Propreté et Sureté, Confort et Services

Le Baromètre Client Live :cotation par un nombre d’étoiles + verbatim

� Méthode d’administration : Enquête en ligne, à l’adresse (www.lagareetmoi.com)

� 8 thèmes : accéder à la gare, s’orienter dans la gare, se déplacer en gare, changer de mode de transport, propreté, toilettes, sentiment de sécurité et qualité du moment passé en gare.

� Réponse possible sur demande du client

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Très insatisfaitPlutôt

insatisfaitTrès

satisfaitPlutot

satisfait

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LES OUTILS DE MESURE

La Borne Happy or Not :pourcentage de clients satisfaits

� Méthode d’administration : Enquête en gare, 1 borne avec une question posée aux clients via 4 « Smiley »

� Possibilité pour le client de s’exprimer plus longuement via (www.lagareetmoi.com)

La borne « I like » : j’aime ce service

� Le client est questionné via la borne « I like » sur un nouveau service implanté en gare.

� Possibilité pour le client de s’exprimer plus longuement via (www.lagareetmoi.com)

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QUALITÉ DE SERVICE – SATISFACTION CLIENTBesançon Viotte : 7,4 /10 (7,6 en 2012)

Très insatisfaitPlutôt

insatisfait

Très satisfait

Plutot satisfait

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

P 1 Information

P 2 Déplacement

P 3 Propreté et

SuretéP 4 Confort

Septembre 2013

Septembre 2012

POINTS FORTSP 1 Information : la visibilité et la disponibilité des agents SNCFP 1 Information : la qualité des informations données par les agents SNCF (8,1)P 3 Propreté : la propreté de la gare est à 7,7 même pendant la période travaux Bravo.

POINTS À AMÉLIORERP 2 Déplacement : la facilité à vous rendre dans cette gare est noté à 6 – A mettre en relation avec les travaux Tram et gare.P4 Confort de l’attente : n’atteint pas la note de 7 depuis plusieurs enquêtes

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DISPONIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS

Disponibilité des ascenseurs - Objectif : 92%

Nouvel ascenseur en 2014 dans le cadre des travaux du PEM Sud.

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5.DE NOUVEAUX SERVICESPOUR MIEUX SATISFAIRENOS CLIENTS

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DE NOUVEAUX SERVICESPOUR FAVORISER L’ATTENTE EN GARE

classique gratuitle visionnage d’une page publicitaire, accès

direct en débit standard au service gratuit et illimité, sans inscription, par session de 20 minutes.

haut débit gratuitenregistrement et visionnage d’une page

publicitaire, accès direct en haut débit au service gratuit et illimité. Les identifiants permettent de se connecter partout en France, dans toutes les gares équipées.

Couverture Wifi sur l’ensemble des halls, quais transversaux et espaces d’attente (hors quais, parvis et souterrains)

Déploiement à Besançon Viotteen novembre 2015

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NOUVEAU SERVICE EN GARE : SOCASUIVI OPÉRATIONNEL DES COMMANDES D’ASSISTANCE PMR

Depuis début 2014, mise en qualité dudes prestations d’Assistance au

Voyageur Handicapé (garanties et nongaranties) pour un meilleur servicerendu au client (gagner en qualité,modernité, réactivité et traçabilité).

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NOUVEAU SERVICE EN GARE :SERVICE DES OBJETS TROUVÉS

Une application informatique dédiée

Un site Internet depuis le 11 juin 2014

Un Centre d’appels depuis le 16/06/2014

Depuis début 2014, un service moderne, réactif, accessible pour :

un meilleur taux de restitution

une meilleure satisfaction client

Refonte du Service depuis janvier 2014

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NOUVEAU SERVICE EN GARE :LES BORNES INTERACTIVES

Les Contenus attendus par les clients

Expérimentations 2ème semestre 2014Cible : principales gares de segment ADéploiement prévu courant 2015

Plan de la gare

Trouver un train : emplacement des voies, itinéraire à suivre

Horaires des trains : (théoriques et en temps réel)

Info trafic : en temps réel

Services en gare : identification, localisation et informations

Commerces en gare : identification, localisation et informations

Transports en commun : réseaux et trafic en temps réel avec calcul d’itinéraires

Quartier : informations liées aux commerces, lieux, activités,…

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NOUVEAU SERVICE EN GARE :LE POINT D’INFORMATION MOBILE

Equipement mobile, exploité en présence d'agent d'accueil, est destiné à :

améliorer la visibilité de l'accueil en Gare

délivrer systématiquement une information succincte au client dès son arrivée en gare

doter le personnel d'escale d'un équipement valorisant

accompagner le déploiement du schéma directeur des points information porté par la Branche G&C

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Des gares sereines,

tranquilles et des annonces mieux

ciblées

Problématique

� Des clients stationnant près des panneaux d’affichage et gênantla gestion des flux

� Des gares bruyantes saturées d’annonces sonores et uneimpression que les clients n’y prêtent plus attention

� Des annonces composés avec des codes sons hétérogènes(niveaux sonores et échantillonnage différents, enregistrementsde codes sons « artisanaux ») dégradant la qualité des annonces

Les pistes envisagées

� Anticiper l’affichage de la voie pour améliorer la gestion des fluxen gare

� Diminuer les annonces en situation normale pour obtenir unimpact plus fort lors de la prise de parole en situation perturbée

� Des annonces plus courtes, plus concises pour une meilleure

INFORMATION VOYAGEURSTRAVAIL SUR LE CONCEPT DE GARE SEREINE

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DE NOUVEAUX SERVICESPOUR FAVORISER L’ATTENTE EN GARE

Installation de pianosdans les halls de gare

Créer des moments de détente et de convivialité dans les gares3 pianos en gares en Franche-ComtéDes retours clients très positifs

Pianos en gare en Franche-Comté

BESANÇON VIOTTE

BESANÇON FC TGV

BELFORT-MONTBÉLIARD TGV

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6.DES INVESTISSEMENTS QUI AMÉLIORENT LE SERVICEOFFERT AUX CLIENTS

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POURSUITE DE L’AMÉNAGEMENT DU PEM : TRAITEMENT DU NIVEAU 0

Le Constat: Le transfert du buffet et du Relay H et de l’accueil au niveau -1 libère plus de 500M2 au Niveau 0Le projet de mise en place du centre opérationnel Escale validé en 2012 par les transporteurs peut être mis en place avec un point d’accueil sol /bord

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POURSUITE DE L’AMÉNAGEMENT DU PEM : TRAITEMENT DU NIVEAU 0

Aménagement d’une salle d’attente confortableAménagement d’une zone d’attente ouverte avec espace enfant Implantation d’un point information

Nettoyage et Mise en lumière de la façade

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POURSUITE DE L’AMÉNAGEMENT DU PEM : TRAITEMENT DU NIVEAU 0

écomposition du montant par nature d’investissement : 1 028 K€

Programmes tarifaires Montant TF

(k€) % Subv.

Montant FP

(k€) 5 Axes DES %

Accessibilité … … Confort et Aménagement 47

Vidéosurveillance … … Information Voyageurs 0

Informations Voyageurs 0 … … Services 5

Services / Outils d’exploitation de la gare Dont Participation d'une EF pour un service spécifique

299 …

… 299… Intermodalité 0

Modernisation du Cœur de gare 439 … 439… Exploitation 22

Remplacement APE (Asc./Esc. Méca./Porte autom.) … … …

Patrimoine (Bâtiment) 80 … 80… Locataires régulés

Dont Participation d'une EF pour équiper un espace de vente

… …

… …

Locataires non régulés 204 … 204…

Concessionnaires 6 … 6…

Total 1028 … 1028 …

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UN MEILLEUR ACCUEIL ET UNE INFORMATION AMÉLIORÉE EN SITUATION PERTURBÉE

Point Information� Installation fin 2014 d’un Point Information en

gare de Lyon Part Dieu� Etre plus visible du client� A disposition, des outils interactifs pour répondre

plus rapidement et précisément au client� Désengorger la bulle accueil

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7.COMPTE DE GAREPOUR 2016

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EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

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RÉPARTITION DES CHARGES

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EVOLUTION DES CHARGES D’EXPLOITATION

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Pas d’évolution majeure entre les hypothèses du comités des investissements et les hypothèses tarifairesSynthèse des investissements :

IMPACTS DES INVESTISSEMENTS

en K€ ANNEE DE MISE EN SERVICE

TOUS FONDS

SUBVENTIONS

FONDS PROPRES

Estimation d'impacts pour les Transporteurs

Objectifs Programme Intitulé IRC 2014 2015 2016

DEVELOPPEMENT

BATIMENT prévision FAL 2013 à 2017

2014 33 33 0,6 1,2 1,22015 63 63 1,2 2,42016 64 64 1,22017 65 65

CONCESSION

Projet de valorisation commerciale (COE -transfert Accueil/Commerce - part G&C)

2015 202 202

Projet de valorisation commerciale (COE -transfert Accueil/Commerce - part Locataire)

2015 303 303

LOCATAIRESRelogement SERNAM dans le BV - part G&C

2017 104 104

PEM_BVProjet de site PEM 2015 8 372 9 591 -1 219 -40,5 -80,0

Projet de site (Travaux TGV Rhin-Rhône) 2014 0 409 -409 -13,5 -26,6 -25,9

REGLEMENTAIRE

BATIMENT Labellisation 2016 60 60 1,1

MEC_ELECTRIQUE_INCENDIEMise en conformité électrique

2014 7 7 0,1 0,3 0,32015 23 23 0,4 0,9

Mise en conformité sécurité incendie 2015 7 7 0,1 0,3

RENOUVELLEMENT

AMENAGT_VOYAGEURSRénovation de la signalétique (labellisation TGV Rhin-Rhône)

2014 45 45 3,5 6,9 6,6

BATIMENT Réhabilitation du bâtiment 2015 50 50 1,0 1,9

CVC Renouvellement process CVC 2015 13 13 0,2 0,5

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ESTIMATION D’IMPACTS DES INVESTISSEMENTS

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IRC Franche-Comté : BESANCON VIOTTE

SEGMENT_TARIF : A

REGION_ADMINISTRATIVE : Franche-Comté

LIB_RESTITUTION : Besançon-Viotte

CODE_REF : 2014_GRT_APP_4, 2015_GRT_ETU_26, 2016_GRT_ETU_15

en K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total

476,3 476,3 359,8 359,8 394,8 394,8

97,1 219,6 316,7 42,5 292,8 335,2 41,7 243,5 285,2

1 905,1 1 905,1 1 868,5 1 868,5 2 013,2 2 013,2

573,4 2 124,7 2 698,0 402,2 2 161,3 2 563,5 436,6 2 256,7 2 693,3

714,0 714,0 786,4 786,4 899,8 899,8

Nettoyage et maintenance 74,2 111,2 185,4 27,7 50,0 77,7 32,6 56,7 89,3

Sureté et sécurité 146,2 257,0 403,3 143,4 207,3 350,7 124,8 240,6 365,4

Autres charges de gestion de site 105,6 240,2 345,8 93,0 205,4 298,4 75,7 194,1 269,9

Total 326,1 608,4 934,5 264,1 462,7 726,8 233,1 491,3 724,5

Frais de Fonctionnement 58,7 174,1 232,9 40,4 172,1 212,5 45,1 184,2 229,3

Divers 162,8 259,6 422,4 163,2 239,9 403,1 30,9 44,8 75,7

Total 221,5 433,7 655,3 203,6 412,0 615,6 75,9 229,1 305,0

547,6 1 756,2 2 303,8 467,7 1 661,2 2 128,8 309,1 1 620,2 1 929,3

19,2 15,0 34,3 12,9 20,8 33,7 19,2 15,3 34,5

6,5 353,5 360,0 -78,3 479,3 401,0 108,3 621,3 729,5

98,2 146,2 244,4 92,3 265,3 357,6 118,4 329,9 448,2

10,2 83,8 94,0 -2,2 -1,0 -3,2 4,1 -34,2 -30,1

Chiffre d'affaires

Concessions

Loyers

Prestations de base transporteur

Total

Impôts et taxes

2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA juin 2014

Coûts d'exploitation

Service de gare

Gestion de site

Autres charges

Total

Marge opérationnelle

Amortissements

Poids du passé

Investissements prévisionnels

COMPTE DE GARE

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Autres indicateurs économiques

en K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé TotalPoids du passé - Fonds propres 155,9 88,5 244,4 92,3 265,3 357,6 118,4 329,9 448,2Poids du passé - Subventions -15,4 -7,7 -23,1 -8,1 -14,9 -23,0 -11,8 -11,1 -22,9Investissements prévisionnels - Fonds propres 14,4 79,6 94,0 -2,2 -1,0 -3,2 4,1 -34,2 -30,1Investissements prévisionnels - Subventions -94,6 -136,7 -231,3 -137,9 -262,1 -400,0

en K€

Poids du passéInvestissements prévisionnelsTotal

Evolutions des Indicateurs physiques

en m²

Surface totale garedont surfaces affectées au cœur de gare

dont surfaces affectées aux transporteurs

Détail des Amortissements

Indicateurs Prestation de base (charges transporteu rs)2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA juin 2014

2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA juin 2014

Impôts 9,5 10,3 10,1

Service de gare 714,0 786,4 899,8Gestion de site 482,8 361,4 394,7Autres charges 358,0 334,3 201,6

Coût des capitaux engagés 172,7 180,3 247,3

Amortissements88,5 196,6 286,279,6 -0,8 -26,4168,1 195,8 259,7

Total 1 905,1 1 868,5 2 013,2Rétrocession du résultat du non régulé / / /

1 476 1 619 1 474721 744 748

2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA juin 20142 615 2 426 2 546

AUTRES INDICATEURS DU COMPTE DE GARE

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INVESTISSEMENTS PRÉVISIONNELS RFF

Gare Opération Observations2015 2016 2017 2 018 2 019

Rénovation du souterrain 2016 105 000 €

BESANCON VIOTTE Réfection quai et mise aux normes PMR 2019 509 000 €

CHALON SUR SAONE Marquises QUAI 5 2015 120 000 €

CHALON SUR SAONE Réfection quai C avec Passage PMR 2017 150 000 €

CHALON SUR SAONE Eclairage quais 2016 80 000 €

DIJON VILLE Réfection des bordures des quais 1 à 5

Dimension de l'opération à revoir avec la mise en accessibilité PMR (10M€ ?)Le 09/09/13 : En attente IRC , positionnement politique et étude de cofinancement.

3 693 000 €

MACON LOCHE Réfection quai 2 2016 150 000 €

Réfection Souterrain 2016 60 000 €

Antidérapant sur escaliers quais 2015 14 000 €

Réfection quais 2018 185 000 €

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COMPTE GARE RFF

DE BESANCON VIOTTE - K€Besançon Viotte 2016

Besançon Viotte

Prév 20152014

% Ecart 2016/2014

148 136 132 12%

internes 10 8 6 67%

3 3 3

(charges d’exploitation) Sous-161 147 141 14%

Amortissements économiques 139 416 704 -80%

Rémunération du capital 100 241 626 -84%

(investissement)total =

239 657 1330 -82%

complet (1)total =

400 804 2034 -80%

recettes non-régulées -17 -10 -12 42%

de subventions d'investissement -101 -286 -612 -83%

Contribution à la couverture du coût complet (2) -118 -296 -624 -81%

REDEVANCES D'ACCES AUX QUAIS (1) - (2) 282 508 1410 -80%

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8.PLAN DE TRANSPORT& REDEVANCE POUR 2016

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Evolution du plan de transport

Evolution de la redevance GC (hors redevance entreprise)

Evolution de la redevance RFF

en nb de départ trains annuels 2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA jui n 2014

Plan de transport 29 697 27 347 28 463

Tarif au départ-train

en € Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple

2014 - CA février 2014 48,77 5,72 11,44 22,88 11,44 22,88 45,77 22,88 45,77 91,53

2015 - CA juin 2014 52,30 6,32 12,64 25,27 12,64 25,27 50,54 25,27 50,54 101,08

2016 - CA juin 2014 53,94 6,45 12,91 25,81 12,91 25,81 51,62 25,81 51,62 103,24

Accès en gare pondéré

FixeNationalUrbain Régional

Redevance Quai =

Solde compte gare Nombre de départ-train

2014 28,48 € / AEG 846 K€ 29 697 AEG

2015 18,05 € / AEG 494 K€ 27 347 AEG

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TOUR DE TABLESUR LA REDEVANCE GARES & CONNEXIONS 2016

& LA REDEVANCE RFF 2016DE LA GARE DE BESANÇON VIOTTE

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REFORMULATION PAR LE PRÉSIDENTDES POINTS DE VUE DE CHAQUE MEMBRE DE DROIT

ET CONCLUSION PAR LA SIGNATURE D’UN AVIS CONSULTATIF ET MOTIVÉ SUR LE DRG 2016

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MERCI DE VOTREATTENTION