ipsas 4 effets des va

7/26/2019 Ipsas 4 Effets Des Va

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SECTEUR

PUBLIC

IPSAS 4EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DESMONNAIES TRANGRES

Remerciements

La prsente Norme comptable internationale du secteur public sinspireessentiellement de la Norme comptable internationale IAS 21 Effets des variationsdes cours des monnaies trangres,publie par lInternational Accounting StandardsCommittee (IASC). LInternational Accounting Standards Board (IASB) etlInternational Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont tconstitus en 2001 en remplacement de lIASC. Les Normes comptablesinternationales (IAS) publies par lIASC restent en vigueur jusqu leuramendement ou leur retrait par lIASB. LIASB a autoris la reproduction dextraitsdIAS 21 dans cette publication du Public Sector Committee (Comit du secteur

public) de lInternational Federation of Accountants (Fdration internationale desexperts-comptables).

Le texte approuv des Normes comptables internationales (International AccountingStandards - IAS) est celui qui est publi en anglais par lIASB. Pour obtenir descopies de ces publications, sadresser directement au service des publications de

lIASB: Publications Department, 1st Floor, 30 Cannon Street, London EC4M 6XH,United Kingdom.

E-mail: [email protected]

Internet: http://www.iasb.org.uk

LIASCF dtient les droits dauteur sur les Normes comptables internationales, lesexposs-sondages et autres publications de lIASC et de lIASB.

IAS, IASB, IASC, IASCF et International Accounting Standards sont desmarques appartenant lIASCF; leur utilisation est soumise lautorisation delIASCF.


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NORME COMPTABLE INTERNATIONALE DU SECTEURPUBLICIPSAS 4

EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIESTRANGRES

SOMMAIRE

Paragraphe

OBJECTIF

CHAMP D'APPLICATION ........................................................................... 18

DFINITIONS ............................................................................................... 915

Entit conomique .................................................................................. 1012

Avantages conomiques futurs ou potentiel de service ........................... 13

Entreprises publiques .............................................................................. 14

Actif net/situation nette ........................................................................... 15

OPRATIONS EN MONNAIE TRANGRE ............................................ 1632

Comptabilisation initiale ......................................................................... 1619

Prsentation des dates de reporting ultrieures .................................... 2021Comptabilisation des carts de change ................................................... 2232

Investissement net dans une entit trangre .......................................... 2729

Autre traitement autoris ........................................................................ 3032

TATS FINANCIERS DES ACTIVITS L'TRANGER ....................... 3359

Classification des activits ltranger ................................................... 3336

Activits ltranger qui font partie intgrante des activits de lentitprsentant les tats financiers ................................................................. 3740

Entits trangres .................................................................................... 4156

Sortie d'une entit trangre .................................................................... 5556

Changement de classification d'une activit ltranger ........................ 5759ENSEMBLE DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIES

TRANGRES ...................................................................................... 60

Effets fiscaux des carts de change ......................................................... 60

INFORMATIONS FOURNIR ................................................................... 6165

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ............................................................... 66

DATE D'ENTRE EN VIGUEUR ................................................................ 6768

COMPARAISON AVEC IAS 21


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EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIES ETRANGERES

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SECTEUR

PUBLIC

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE DU SECTEURPUBLICIPSAS 4

EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIESTRANGRES

Les dispositions normatives, qui sont prsentes en caractres gras, doivent tre luesdans le contexte des commentaires de la prsente Norme, qui sont en caractresnormaux, ainsi que dans le contexte de la Prface aux Normes comptablesinternationales du secteur public. Les Normes comptables internationales dusecteur public ne sont pas censes s'appliquer des lments non significatifs.

ObjectifUne entit peut oprer avec l'tranger de deux manires. Elle peut raliser desoprations en monnaie trangre ou elle peut avoir des activits l'tranger. Pour

pouvoir inclure les oprations en monnaie trangre et les activits l'tranger dansles tats financiers d'une entit, les oprations doivent tre libelles dans la monnaiede prsentation de lentit, et les tats financiers des activits ltranger doiventtre convertis dans la monnaie de prsentation de l'entit.

Les principales difficults relatives la comptabilisation des oprations en monnaietrangre et des activits l'tranger portent sur le choix du cours de change utiliseret sur la manire de comptabiliser dans les tats financiers leffet financier desvariations de cours de change.

Champ dapplication1. Une entit qui prpare et prsente des tats financiers en appliquant la

mthode de la comptabilit d'exercice doit appliquer la prsenteNorme:

(a) la comptabilisation des oprations (y compris la prsentationultrieure des lments montaires et non montaires) enmonnaies trangres; et

(b) la conversion des tats financiers des activits ltrangerinclus dans les tats financiers de lentit par intgration globale,intgration proportionnelle ou mise en quivalence.

2. La prsente Norme ne traite pas de la comptabilit de couverture relative des lments en monnaie trangre en dehors de la classification des cartsde change issus de la comptabilisation d'un passif en monnaie trangrecomptabilis en tant que couverture de l'investissement net dans une entittrangre. En consquence, les entits peuvent appliquer les normescomptables nationales traitant de la comptabilit de couverture.


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3. Les autres aspects de la comptabilit de couverture, y compris les critres deson utilisation, figurent dans la Norme comptable internationale IAS 39Instruments financiers: comptabilisation et valuation.

4. La prsente Norme sapplique toutes les entits du secteur public lexception des entreprises publiques.

5. Les entreprises publiques sont tenues de se conformer aux Normescomptables internationales (IAS) publies par lInternational Accounting

Standards Committee (Comit des normes comptables internationales). Larecommandation (Guideline) n 1 Reporting financier des entreprisespubliques publie par le Public Sector Committee (Comit du secteurpublic) note que les IAS sappliquent toutes les entreprises commerciales,quelles appartiennent au secteur priv ou au secteur public. Ainsi, pour lesentreprises publiques, la recommandation n1 (Guideline) prconise de

prsenter des tats financiers conformes aux IAS pour tous leurs aspectssignificatifs.

6. La prsente Norme ne prcise pas dans quelle monnaie une entit doitprsenter ses tats financiers. Toutefois, une entit utilise en gnral lamonnaie du pays dans lequel elle est domicilie. Lorsqu'elle utilise unemonnaie diffrente, la prsente Norme impose dindiquer les raisons pour

lesquelles elle utilise cette monnaie. La prsente Norme impose galement l'entit de mentionner la raison motivant tout changement de monnaie de

prsentation.

7. La prsente Norme ne traite pas du retraitement des tats financiers d'uneentit dans une monnaie diffrente de sa monnaie de prsentation lorsque ceretraitement est fait pour la commodit des lecteurs habitus cette autremonnaie ou pour des raisons similaires.

8. La prsente Norme traite de la prsentation des produits et des chargesrsultant doprations dans une monnaie trangre et de la conversion destats financiers dune activit ltranger. Elle ne traite pas de la

prsentation, dans un tableau des flux de trsorerie, des flux de trsorerieprovenant doprations en monnaies trangres ou de la conversion des fluxde trsorerie dune activit ltranger (se reporter IPSAS 2 Tableaux desflux de trsorerie).

Dfinitions9. Dans la prsente Norme, les termes suivants ont la signification

indique ci-aprs:

La comptabilit dexercice est la convention comptable qui prvoit lacomptabilisation doprations et dautres vnements au moment o ilsse produisent (et non pas lors de lentre ou de la sortie de trsorerie oudquivalents de trsorerie). En consquence, les oprations et les


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SECTEUR

PUBLIC

vnements sont enregistrs dans les livres comptables et comptabilissdans les tats financiers des exercices auxquels ils se rapportent. Leslments comptabiliss selon la comptabilit dexercice sont les actifs,les passifs, lactif net/situation nette, les produits et les charges.

Les actifs sont des ressources contrles par une entit du faitdvnements passs et dont cette entit attend des avantagesconomiques futurs ou un potentiel de service.

Une entit associe est une entit dans laquelle le dtenteur a uneinfluence notable et qui nest ni une entit contrle ni une coentit dudtenteur.

La trsorerie comprend les fonds en caisse et les dpts vue.

Les quivalents de trsorerie sont les placements court terme trsliquides qui sont facilement convertibles en un montant connu detrsorerie et qui sont soumis un risque ngligeable de changement devaleur.

Les flux de trsorerie sont les entres et sorties de trsorerie etdquivalents de trsorerie.

Le cours de clture est le cours du jour la date de reporting.Les tats financiers consolids sont les tats financiers dune entitconomique prsents comme ceux dune entit unique.

Les apports des contributeurs dsignent les avantages conomiquesfuturs ou le potentiel de service apports lentit par des partiesextrieures celle-ci, autres que ceux qui rsultent en des passifs delentit. Ces apports crent un intrt financier dans lactifnet/situation nette de lentit, qui:

(a) transfre un droit sur la distribution davantages conomiquesfuturs ou de potentiel de service par lentit au cours de sa vie(ces distributions tant fixes la discrtion des contributeurs oude leurs reprsentants) ainsi que sur la distribution de toutexcdent ventuel des actifs sur les passifs en cas de liquidationde lentit; et/ou

(b) peut tre vendu, chang, transfr ou rembours.

Le contrle est le pouvoir de diriger les politiques financires etoprationnelles d'une autre entit afin dobtenir des avantages de sesactivits.

Une entit contrle est une entit soumise au contrle dune autreentit (dnomme lentit contrlante).


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Une entit contrlante est une entit qui a une ou plusieurs entitscontrles.

Les distributions aux contributeurs dsignent les avantagesconomiques futurs ou le potentiel de service distribus par l'entit tous ses contributeurs ou quelques-uns dentre eux, soit au titre dunretour sur investissement, soit au titre dun remboursement delinvestissement.

Une entit conomique est un groupe dentits compos dune entitcontrlante et dune ou plusieurs entits contrles.

La mthode de la mise en quivalence est une mthode decomptabilisation selon laquelle la participation est initialementenregistre au cot et est ensuite ajuste pour prendre en compte leschangements postrieurs lacquisition de la quote-part du dtenteurdans lactif net/situation nette de lentit dtenue. Ltat de laperformance financire reflte la quote-part du dtenteur dans lesrsultats des oprations de lentit dtenue.

Lcart de change est lcart provenant de la conversion dun mmenombre d'units d'une monnaie trangre dans la monnaie de

prsentation des tats financiers, des cours de change diffrents.Le cours de change est le taux auquel sont changes deux monnaiesentre elles.

Les charges sont des diminutions davantages conomiques ou depotentiel de service au cours de lexercice sous forme de sorties ou deconsommation dactifs, ou de survenance de passifs qui ont pourrsultat de diminuer lactif net/situation nette autrement que par desdistributions en faveur des contributeurs.

Les lments extraordinaires sont les produits ou les charges rsultantd'vnements ou doprations clairement distincts des activitsordinaires de l'entit, dont on ne prvoit pas quils se reproduisent demanire frquente ou rgulire et qui ne relvent pas du contrle ou delinfluence de lentit.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait trechang, ou un passif teint, entre parties bien informes, consentantes,et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Les activits de financement sont les activits qui ont pour rsultat deschangements dans limportance et la composition des apports en capitalet des emprunts de lentit.

Une monnaie trangre est une monnaie diffrente de la monnaie deprsentation des tats financiers dune entit.


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SECTEUR

PUBLIC

Une entit trangre est une activit ltranger dont les oprations nefont pas partie intgrante des activits de l'entit prsentant les tatsfinanciers.

Une activit ltranger est une entit contrle, entit associe,coentit ou succursale de l'entit prsentant les tats financiers et dontles oprations sont bases ou conduites dans un pays autre que celui del'entit prsentant les tats financiers.

Une entreprise publique est une entit prsentant simultanment lescaractristiques suivantes:

(a) il sagit dune entit habilite sengager par contrat en son nompropre;

(b) elle sest vu attribuer lautonomie financire et oprationnellencessaire pour exercer une activit;

(c) dans le cadre normal de son activit, elle vend des biens et desservices dautres entits moyennant bnfice ou recouvrementtotal des cots;

(d) elle ne dpend pas dun financement public permanent pour tre

en situation de continuit dexploitation ( lexception dachatsde sa production selon des conditions de concurrence normale);et

(e) elle est contrle par une entit du secteur public.

Les activits dinvestissement sont lacquisition et la sortie dactifs long terme et dautres placements qui ne sont pas inclus dans lesquivalents de trsorerie.

Une coentit est un accord contraignant liant deux parties ou plus, envertu duquel elles conviennent dexercer une activit conomique souscontrle conjoint.

Un passif est une obligation actuelle de lentit rsultant dvnements

passs et dont lextinction devrait se traduire pour lentit par unesortie de ressources reprsentatives davantages conomiques ou dunpotentiel de service.

Les intrts minoritaires sont la quote-part, dans le solde net et danslactif net/situation nette dune entit contrle, attribuable aux intrtsqui ne sont pas dtenus par lentit contrlante, ni directement, niindirectement par lintermdiaire dentits contrles.

Les lments montaires sont les fonds dtenus et les lments d'actif etde passif devant tre reus ou pays pour des montants fixes oudterminables.


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Lactif net/situation nette est le solde des actifs de lentit aprsdduction de tous ses passifs.

L'investissement net dans une entit trangre est la part de l'entitprsentant ses comptes dans l'actif net de cette entit.

Le solde net comprend les composantes suivantes:

(a) le solde des activits ordinaires; et

(b) les lments extraordinaires.

Les activits oprationnelles sont les activits de lentit qui ne sont pasdes activits dinvestissement ou de financement.

Les activits ordinaires recouvrent lensemble des activits danslesquelles sengage une entit dans le cadre de ses activits de prestationde services ou ses activits de transaction. Les activits ordinairesrecouvrent les activits lies qui en rsultent, en sont le prolongementou laccessoire.

Lintgration proportionnelle est une mthode de comptabilisation etde prsentation selon laquelle la quote-part dun coentrepreneur danschacun des actifs, passifs, produits et charges de lentit contrle

conjointement est regroupe, ligne par ligne, avec les lmentssimilaires dans les tats financiers du coparticipant ou est prsentesous des postes distincts dans les tats financiers du coparticipant.

La monnaie de prsentation est la monnaie utilise pour prsenter lestats financiers.

La date de reporting est la date du dernier jour de lexercice auquel serapportent les tats financiers.

Les produits sont les entres brutes d'avantages conomiques ou depotentiel de service au cours de lexercice lorsque ces entresconduisent une augmentation de lactif net/situation nette, autre queles augmentations relatives aux apports des contributeurs.

Le solde des activits ordinaires est le montant rsiduel aprs avoirdduit les charges des produits dcoulant des activits ordinaires.

Entit conomique

10. Dans la prsente Norme, le terme entit conomique est utilis pourdfinir, pour les besoins de la communication dinformations financires,un groupe dentits compos de lentit contrlante et dentits contrles.

11. Dautres termes seront parfois utiliss pour dsigner une entit conomique,et notamment entit administrative, entit prsentant des tatsfinanciers, entit consolide et groupe.


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PUBLIC

12. Une entit conomique peut comprendre des entits poursuivant la foisdes objectifs commerciaux et de politique sociale. Par exemple, un service

public de logement peut tre une entit conomique constitue dentitsproposant des logements moyennant un loyer rduit, mais aussi dentitsproposant des logements des conditions de march.

Avantages conomiques futurs ou potentiel de service

13. Les actifs constituent pour les entits un moyen de raliser leur objectifs.

Les actifs utiliss pour fournir des biens et des services conformment auxobjectifs dune entit mais qui ne gnrent pas directement dentres nettesde trsorerie sont gnralement considrs comme reprsentatifs dunpotentiel de service. Les actifs utiliss pour gnrer des entres nettes detrsorerie sont souvent dcrits comme reprsentatifs davantagesconomiques futurs. Pour englober tous les objectifs que peuvent servirdes actifs, la prsente Norme utilise lexpression avantages conomiquesfuturs ou potentiel de service pour dcrire les caractristiques essentiellesdes actifs.

Entreprises publiques

14. Les entreprises publiques comprennent la fois des entreprises

commerciales, telles que des entreprises de service au public, et desentreprises financires telles que des institutions financires. Les entreprisespubliques ne prsentent pas, en substance, de diffrence avec les entitsmenant des activits similaires dans le secteur priv. Les entreprises

publiques visent gnralement dgager un bnfice, mme si certainespeuvent tre soumises des obligations limites de services la populationqui leur imposent de fournir des biens et des services certains particulierset certaines organisations, soit gratuitement, soit un prixconsidrablement rduit. La Norme comptable internationale du secteur

public IPSAS 6 tats financiers consolids et comptabilit des entitscontrlesfournit des indications sur la manire de dterminer lexistencedune situation de contrle des fins dinformation financire; il y a lieu desy rfrer pour dterminer si une entreprise publique est contrle par une

autre entit du secteur public.Actif net/situation nette

15. Lexpression actif net/situation nette est le terme utilis dans la prsenteNorme pour dsigner le solde de ltat de la situation financire (total desactifs aprs dduction des passifs). Lactif net/situation nette peut tre

positif ou ngatif. Il est permis dutiliser dautres termes que lexpressionactif net/situation nette, pour autant que leur signification soit claire.


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Oprations en Monnaie trangre

Comptabilisation initiale

16. Une opration en monnaie trangre est une opration qui est libelle oudont le rglement doit seffectuer en monnaie trangre, comme parexemple les oprations effectues lorsquune entit:

(a) achte ou vend des biens ou services dont le prix est libell dans une

monnaie trangre;(b) emprunte ou prte des fonds quand les montants payer ou

recevoir sont libells dans une monnaie trangre;

(c) devient partie prenante un contrat de change non ralis; ou

(d) de manire gnrale, acquiert ou sort des actifs, ou encore assume ourgle des passifs, libells dans une monnaie trangre.

17. Une opration en monnaie trangre doit tre comptabiliseinitialement dans la monnaie de prsentation, en appliquant aumontant en monnaie trangre le cours de change entre la monnaie deprsentation et la monnaie trangre la date de lopration.

18. On dsigne souvent par cours du jour le cours de change en vigueur ladate de lopration. Pour des raisons pratiques, on utilise souvent un coursapprochant le cours en vigueur la date de lopration; par exemple, on

pourrait utiliser le cours moyen dune semaine ou dun mois pourl'ensemble des oprations, dans chaque monnaie trangre, ralises aucours de cette priode. Toutefois, si les cours de change connaissent desfluctuations importantes, l'utilisation du cours moyen dune priode n'est

pas fiable.

19. Les variations des cours de change peuvent avoir un impact sur la trsorerieet les quivalents de trsorerie s dtenues ou dues dans une monnaietrangre. La prsentation de ces carts de change est traite dans IPSAS 2.Mme si ces variations ne sont pas des flux de trsorerie, leffet desvariations des cours de change sur la trsorerie ou les quivalents detrsorerie dtenus ou dus en monnaies trangres est prsent dans letableau des flux de trsorerie de faon permettre le rapprochement de latrsorerie et des quivalents de trsorerie louverture et la clture delexercice. Ces montants sont prsents sparment des flux de trsorerielis aux activits oprationnelles, dinvestissement et de financement ettiennent compte des carts qui auraient t constats si ces flux de trsorerieavaient t prsents au cours de change en vigueur la clture del'exercice.


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SECTEUR

PUBLIC

Prsentation des dates de reporting ultrieures

20. chaque date de reporting:

(a) les lments montaires en monnaie trangre doivent trecomptabiliss en utilisant le cours de clture;

(b) les lments non montaires qui sont comptabiliss au cothistorique libell dans une monnaie trangre doivent trecomptabiliss en utilisant le cours de change la date delopration; et

(c) les lments non montaires qui sont comptabiliss la justevaleur libelle dans une monnaie trangre doivent trecomptabiliss en utilisant les cours de change qui existaient ladate o ces valeurs ont t dtermines.

21. La valeur comptable d'un lment est dtermine en conformit avec lesNormes comptables internationales du secteur public appropries. A titred'exemple, certains instruments financiers et immobilisations corporelles

peuvent tre valus la juste valeur ou au cot historique. Que la valeurcomptable soit fonde sur le cot historique ou sur la juste valeur, lesmontants ainsi dtermins pour les lments en monnaie trangre sont

ensuite prsents dans la monnaie de prsentation selon la prsente Norme.Comptabilisation des carts de change

22. Les paragraphes 24 28 exposent le traitement comptable impos par laprsente Norme pour les carts de change relatifs aux oprations libellesen monnaie trangre. Ces paragraphes comprennent le traitement derfrence prconis pour les carts de change rsultant d'une dvaluation oudune dprciation fortes d'une monnaie contre lesquelles nexiste aucunmoyen pratique de couverture, et qui affectent des passifs qui ne peuvent

pas tre rgls et qui sont directement lis l'acquisition rcente dactifsfacturs dans une monnaie trangre. L'autre traitement autoris pour de telscarts de change est expos au paragraphe 31.

23. La prsente Norme ne traite pas de la comptabilit de couverture pour deslments en monnaie trangre en dehors de la classification des carts dechange provenant de la comptabilisation d'un passif en monnaie trangrecomptabilis en tant que couverture de l'investissement net dans une entittrangre. Les autres aspects de la comptabilit de couverture, y comprisles critres de son utilisation, figurent dans IAS 39.

24. Les carts de change rsultant du rglement ou de la prsentationd'lments montaires dune entit des cours diffrents de ceux quiont t utiliss lors de leur comptabilisation initiale au cours del'exercice ou de leur prsentation dans des tats financiers antrieurs,doivent tre comptabiliss en produits ou en charges de l'exercice au


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cours duquel ils sont survenus, lexception des carts de changetraits selon les paragraphes 27 et 29.

25. Un cart de change survient lorsquil existe une variation dans le cours dechange entre la date de lopration et la date du rglement de tout lmentsmontaires rsultant d'une opration en monnaie trangre. Lorsquelopration est rgle pendant lexercice comptable au cours duquel elle at effectue, lcart de change est comptabilis en totalit dans cet

exercice. Toutefois, lorsque lopration est rgle lors d'un exerciceultrieur, lcart de change comptabilis pour chaque exercice jusqu'lexercice au cours duquel a lieu le rglement est dtermin en fonction desvariations des cours de change intervenues au cours de chacun desexercices.

26. Le traitement des variations des cours de change dans un tableau des flux detrsorerie est dcrit au paragraphe 19.

Investissement net dans une entit trangre

27. Les carts de change relatifs un lment montaire qui, en substance,fait partie intgrante de l'investissement net d'une entit dans uneentit trangre, doivent tre inscrits dans lactif net/situation nette des

tats financiers de l'entit jusqu' la sortie de cet investissement net. Ilsdoivent alors tre comptabiliss en produits ou en charges,conformment au paragraphe 55.

28. Une entit peut dtenir un lment montaire qui est une crance recevoirou une dette payable une entit trangre. Un lment dont le rglementn'est ni planifi ni probable dans un avenir prvisible constitue en substanceune augmentation ou une rduction de l'investissement net de lentit danscette entit trangre. De tels lments montaires peuvent comprendre descrances ou des prts long terme.

29. Les carts de change relatifs un passif en monnaie trangrecomptabilis en tant que couverture de l'investissement net d'uneentit dans une entit trangre doivent tre comptabiliss lactif

net/situation nette dans les tats financiers de l'entit jusqu' la sortiede cet investissement net. Ils doivent alors tre comptabiliss enproduits ou en charges, conformment au paragraphe 55.

Autre traitement autoris

30. Le traitement de rfrence pour les carts de change traits au paragraphe31 est expos au paragraphe 24.

31. Les carts de change peuvent rsulter d'une dvaluation ou dunedprciation fortes d'une monnaie, contre lesquelles nexiste aucunmoyen pratique de couverture, et qui affectent des passifs qui nepeuvent pas tre rgls et qui sont directement lies l'acquisition


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rcente d'un actif factur dans une monnaie trangre. De tels carts dechange doivent tre inclus dans la valeur comptable de lactif concern.

32. Les carts de change ne sont pas inclus dans la valeur comptable d'un actiflorsque l'entit est en mesure de rgler ou de couvrir le passif en monnaietrangre rsultant de lacquisition de cet actif. Toutefois, les pertes dechange font partie des cots directement attribuables lactif lorsque le

passif ne peut tre rgl et qu'il nexiste aucun moyen pratique de

couverture, par exemple quand des mesures de contrles des changesentranent des dlais pour lobtention de devises. En consquence, suivantl'autre traitement autoris, le cot d'un actif factur en monnaie trangre estconsidr comme le montant en monnaie de prsentation que l'entit doit endfinitive payer pour rgler ses passifs lis directement l'acquisitionrcente de cet actif.

tats financiers des activits ltranger

Classification des activits ltranger

33. La mthode utilise pour convertir les tats financiers d'une activit ltranger dpend de la faon selon laquelle elle est finance et gre parrapport l'entit prsentant les tats financiers. Dans cet objectif, les

activits ltranger sont classes soit comme "des activits ltranger quifont partie intgrante des activits de lentit prsentant les tats financiers,soit comme "des entits trangres.

34. Une activit ltranger qui fait partie intgrante des activits de lentitprsentant les tats financiers mne son activit comme si elle tait uneextension des activits de lentit prsentant les tats financiers. A titredexemple, un ministre de la Dfense peut disposer de plusieurs bases ltranger qui exercent des activits au nom dun tat. Ces bases de dfense

peuvent exercer leurs activits essentiellement dans la monnaie deprsentation de lentit prsentant les tats financiers. Par exemple, lepersonnel militaire peut tre pay dans la monnaie de prsentation et nerecevoir qu'une allocation minime en monnaie locale. Lachat de fournitures

et dquipements peut se faire dans une large mesure par lintermdiaire delentit prsentant les tats financiers, les achats effectus en monnaie localetant limits au strict minimum. Un autre exemple serait le cas duncampus dune universit publique situ ltranger gr et dirig par cetteuniversit. Dans de tels cas, une variation du cours de change entre lamonnaie de prsentation et la monnaie du pays de lactivit ltranger a uneffet quasiment immdiat sur les flux de trsorerie oprationnels de l'entit

prsentant les tats financiers. En consquence, la variation du cours dechange affecte les lments montaires pris individuellement dtenus parlactivit ltranger et non l'investissement net de lentit prsentant lestats financiers dans cette activit.


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35. En revanche, une entit trangre accumule de la trsorerie et dautreslments montaires, supporte des charges, engendre des produits etngocie ventuellement des emprunts, et tout cela, essentiellement enmonnaie locale. Elle peut galement conclure des oprations en monnaiestrangres, y compris des oprations conclues dans la monnaie de

prsentation. Parmi les exemples dentits publiques ltrangersusceptibles doprer indpendamment dautres organismes publics, on peutciter les offices du tourisme, les socits dexploration ptrolire, les

chambres de commerce et les organismes de radiodiffusion. Ces entitspeuvent tre constitues sous la forme dentreprises publiques. Lorsqu'unchangement survient dans le cours de change entre la monnaie de

prsentation et la monnaie locale, il y a peu ou pas deffet direct sur les fluxde trsorerie oprationnels actuels et futurs provenant soit de l'entittrangre soit de lentit prsentant les tats financiers. La variation ducours de change affecte l'investissement net de lentit prsentant les tatsfinanciers dans l'entit trangre, plutt que les lments montaires et nonmontaires pris individuellement de l'entit trangre.

36. Les lments suivants indiquent si une activit ltranger est une entittrangre, plutt quune activit ltranger qui fait partie intgrante desactivits de lentit prsentant les tats financiers:

(a) bien que l'entit prsentant les tats financiers puisse exercer uncontrle sur lactivit ltranger, les oprations de cette activit sontmenes avec un degr important d'autonomie par rapport auxoprations de lentit prsentant les tats financiers;

(b) les oprations avec l'entit prsentant les tats financiers nereprsentent pas une proportion leve des oprations de lactivit ltranger;

(c) les oprations de l'activit ltranger sont finances principalementpar ses propres oprations ou par des emprunts locaux, plutt que parl'entit prsentant les tats financiers;

(d) les cots de main-duvre, de matires premires et dautrescomposantes des produits ou services de lactivit ltranger sont

principalement pays ou rgls dans la monnaie locale de lactivittrangre plutt que dans la monnaie de prsentation;

(e) les produits de lactivit ltranger sont essentiellement libellsdans des monnaies autres que la monnaie de prsentation; et

(f) les flux de trsorerie de l'entit prsentant les tats financiers sontisols des oprations quotidiennes de l'activit ltranger plutt quedirectement affects par les oprations de lactivit ltranger.

Il nest pas ncessaire que tous ces indicateurs soient prsents pour classerune activit ltranger en une entit trangre. La classification approprie


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de chaque activit peut, en principe, tre tablie partir d'informationsfactuelles en rapport avec les indicateurs prsents ci-dessus. Dans certainscas, la classification d'une activit ltranger soit comme entit trangre,soit comme partie intgrante des activits de l'entit prsentant les tatsfinanciers peut ne pas tre vidente et l'exercice du jugement peut trencessaire pour dterminer la classification approprie.

Activits ltranger qui font partie intgrante des activits de lentit

prsentant les tats financiers37. Les tats financiers d'une activit ltranger qui fait partie intgrante

des activits de lentit prsentant les tats financiers doivent treconvertis en utilisant les dispositions normatives et les procdures desparagraphes 16 32, comme si les oprations de l'activit ltrangeravaient t celles de lentit prsentant les tats financiers elle-mme.

38. Les lments individuels des tats financiers de l'activit ltranger sontconvertis comme si l'ensemble des oprations avait t conclu par l'entit

prsentant elle-mme les tats financiers.

39. Le cot et l'amortissement des immobilisations corporelles sont convertis enappliquant le cours de change en vigueur la date d'acquisition de lactif

ou, si lactif est comptabilis la juste valeur, en utilisant le cours envigueur la date de l'valuation. Le cot des stocks est converti selon lecours en vigueur au moment o ces cots ont t encourus. La valeur deralisation d'un actif est convertie en utilisant le cours de change en vigueurau moment o la valeur de ralisation nette a t dtermine. Par exemple,lorsque la valeur de ralisation nette d'un lment du stock est dterminedans une monnaie trangre, cette valeur est convertie en utilisant le coursde change en vigueur la date laquelle a t dtermine la valeur deralisation nette. Par consquent, le cours habituellement utilis est le coursde clture. Un ajustement peut tre ncessaire pour rduire la valeurcomptable d'un actif figurant dans les tats financiers de l'entit prsentantles tats financiers sa valeur de ralisation nette mme si aucun ajustementde cet ordre n'est ncessaire dans les tats financiers de l'activit

ltranger. Inversement, un ajustement dans les tats financiers de l'activit ltranger peut devoir tre repris dans les tats financiers de l'entitprsentant les tats financiers.

40. Pour des raisons pratiques, on utilise souvent un cours approchant le coursen vigueur la date de lopration; par exemple, on pourrait utiliser le coursmoyen dune semaine ou dun mois pour l'ensemble des oprations, danschaque monnaie trangre, ralises au cours de cette priode. Toutefois, siles cours de change connaissent des fluctuations importantes, l'utilisation ducours moyen dune priode n'est pas fiable.


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Entits trangres

41. Pour convertir les tats financiers d'une entit trangre afin de lesincorporer dans ses tats financiers, l'entit prsentant les tatsfinanciers doit suivre les procdures suivantes:

(a) les actifs et passifs de l'entit trangre, tant montaires que nonmontaires, doivent tre convertis au cours de clture;

(b) les lments de produits et de charges de l'entit trangredoivent tre convertis aux cours de change en vigueur la datedes oprations, sauf lorsque l'entit trangre prsente sescomptes dans la monnaie d'une conomie hyperinflationniste,auquel cas les lments de produits et de charges doivent treconvertis au cours de clture; et

(c) tous les carts de change qui en rsultent doivent tre inscritsdans lactif net/situation nette jusqu' la sortie del'investissement net.

42. Pour une analyse du retraitement des tats financiers dentits trangres quiprsentent leurs tats financiers dans la monnaie dune conomiehyperinflationniste se rfrer au paragraphe 52.

43. Lors de la conversion des flux de trsorerie, cest--dire des entres etsorties de trsorerie, dune entit trangre afin de les incorporer dans sontableau des flux de trsorerie, lentit prsentant les tats financiers doit seconformer aux procdures imposes par IPSAS 2. IPSAS 2 impose deconvertir les flux de trsorerie dune entit trangre contrle au cours dechange entre la monnaie de prsentation de lentit et la monnaie trangre la date du flux de trsorerie. IPSAS 2 dcrit galement la prsentation des

profits et pertes latents rsultant de variations des cours de change sur latrsorerie et les quivalents de trsorerie dtenus ou dus en monnaietrangre.

44. Pour des raisons pratiques, un cours approchant les cours de changeeffectifs, par exemple un cours moyen pour lexercice, est souvent utilis

pour convertir les lments de produits et de charges d'une activit ltranger.

45. La conversion des tats financiers d'une entit trangre conduit lacomptabilisation dcarts de change provenant des lments suivants:

(a) la conversion des lments de produits et de charges au cours dechange en vigueur la date des oprations et la conversion des actifset des passifs au cours de clture;

(b) la conversion de l'investissement net d'ouverture dans l'entittrangre un cours de change diffrent de celui auquel il tait

prcdemment prsent; et


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SECTEUR

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(c) dautres modifications de lactif net/situation nette dans l'entittrangre.

Ces carts de change ne sont pas comptabiliss en produits ou charges del'exercice parce que les variations du cours de change nont que peu ou pasdeffet direct sur les flux de trsorerie oprationnels actuels et futurs soit del'entit trangre soit de l'entit prsentant les tats financiers. Lorsqu'uneentit trangre est consolide sans tre totalement dtenue, les carts de

change cumuls provenant de la conversion et attribuables aux intrtsminoritaires sont affects aux intrts minoritaires et prsents en tant quetels dans ltat de la situation financire consolid.

46. Tout goodwill provenant de l'acquisition d'une entit trangre et toutajustement la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs

provenant de l'acquisition de cette entit trangre sont traits soit:

(a) comme des actifs et des passifs de cette entit trangre et convertisau cours de clture conformment au paragraphe 41; soit

(b) comme des actifs et passifs de l'entit prsentant les tats financiers,qui soit sont dj libells dans la monnaie de prsentation soit sontdes lments non montaires en monnaie trangre prsents en

utilisant le cours de change en vigueur la date de loprationconformment au paragraphe 20(b).

47. Lincorporation des tats financiers dune entit trangre dans les tatsfinanciers de lentit prsentant les tats financiers suit les procdures deconsolidation normales, telles que llimination des soldes et oprationsinternes une entit conomique (voir IPSAS 6 et la Norme comptableinternationale du secteur public IPSAS 8 Information financire relativeaux participations dans des coentits).

48. Toutefois, un cart de change qui apparat sur un lment montaire interne une entit conomique, que ce soit long ou court terme, ne peut trecompens par un montant correspondant provenant d'autres soldes internes cette entit conomique, car l'lment montaire reprsente un

engagement de convertir une monnaie en une autre et expose l'entitprsentant les tats financiers un profit ou une perte du fait desfluctuations montaires. En consquence, dans les tats financiersconsolids de l'entit prsentant les tats financiers, un tel cart de changecontinue d'tre comptabilis en produits ou en charges ou, sil se produitdans les circonstances dcrites aux paragraphes 27 et 29, il est class enactif net/situation nette jusqu' la sortie de l'investissement net.

49. Lorsque les tats financiers d'une entit trangre sont tablis une datediffrente de celle de lentit prsentant les tats financiers, lentittrangre prpare souvent des tats tablis la mme date que l'entit

prsentant les tats financiers, pour permettre leur incorporation dans les


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tats financiers de cette dernire. Lorsque cela savre impraticable,IPSAS 6 autorise l'utilisation d'tats financiers tablis une date diffrente, condition que l'cart ne soit pas suprieur trois mois.

50. En cas de diffrence entre la date de reporting de lentit prsentant les tatsfinanciers et celle de lentit trangre, les actifs et les passifs de lentittrangre sont convertis au cours de change en vigueur la date dereporting de lentit trangre.

51. Des ajustements sont effectus le cas chant pour les fluctuationsimportantes des cours de change jusqu' la date de reporting de l'entit

prsentant les tats financiers conformment IPSAS 6 et IPSAS 7Comptabilisation des participations dans des entits associes.

52. Les tats financiers d'une entit trangre qui prsente ses tatsfinanciers dans la monnaie d'une conomie hyperinflationniste doiventtre retraits selon les normes appropries qui traitent de laprsentation des tats financiers dans les conomieshyperinflationnistes, avant d'tre convertis dans la monnaie deprsentation de l'entit qui prsente les tats financiers. Lorsquel'conomie cesse d'tre hyperinflationniste et que l'entit trangrecesse de prparer et de prsenter ses tats financiers selon les normes

appropries traitant de la prsentation des tats financiers dans lesconomies hyperinflationnistes, elle doit utiliser les montants exprimsdans l'unit de mesure qui avait cours la date de cette interruption entant que cots historiques pour la conversion dans la monnaie deprsentation de l'entit qui prsente ses tats financiers.

53. Une conomie hyperinflationniste est une conomie dans laquelle lamonnaie perd son pouvoir dachat un rythme tel que la comparaison demontants rsultant doprations et dautres vnements intervenus desmoments diffrents, mme durant le mme exercice, est trompeuse.

54. Lhyperinflation est rvle par certaines caractristiques delenvironnement conomique dun pays, qui comprennent notamment leslments suivants:

(a) la population prfre conserver sa richesse en actifs non montairesou dans une monnaie trangre relativement stable. Les montantsdtenus en monnaie locale sont immdiatement dpenss pourmaintenir le pouvoir dachat;

(b) la population apprcie les montants montaires, non pas dans lamonnaie locale, mais dans une monnaie trangre relativementstable. Les prix peuvent tre exprims dans cette monnaie;

(c) les ventes et les achats crdit sont conclus des prix qui tiennentcompte de la perte de pouvoir dachat attendue durant la dure ducrdit, mme si cette priode est courte;


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SECTEUR

PUBLIC

(d) les taux dintrt, les salaires et les prix sont lis un indice de prix;et

(e) le taux cumul dinflation sur trois ans approche ou dpasse 100%.

Sortie d'une entit trangre

55. Lors de la sortie d'une entit trangre, le montant cumul des cartsde change qui ont t diffrs et qui se rapportent cette entit

trangre doit tre comptabilis en charges ou en produits du mmeexercice que celui au cours duquel le profit ou la perte sur la sortie at comptabilis.

56. Une entit peut procder la sortie de sa participation dans une entittrangre par la vente, la liquidation, le remboursement des apports encapital ou par labandon de tout ou partie de cette entit. Le paiement d'undividende est considr comme une sortie uniquement sil constitue unremboursement de linvestissement. En cas de sortie partielle, seule la part

proportionnelle des carts de change cumuls correspondants est inclusedans le profit ou la perte. Une rduction de la valeur comptable d'une entittrangre ne constitue pas une sortie partielle. En consquence, aucune

partie du profit ou de la perte de change diffr n'est comptabilise la date

de la rduction.Changement de classification d'une activit ltranger

57. Lorsqu'il y a un changement de classification dune activit ltranger, les procdures de conversion applicables la nouvelleclassification doivent tre appliques compter de la date duchangement de classification.

58. Un changement dans la faon dont une activit ltranger est finance etexploite par rapport l'entit qui prsente les tats financiers peut conduire un changement dans la classification de cette activit ltranger.

59. Lorsqu'une activit ltranger qui fait partie intgrante des activits del'entit prsentant les tats financiers est reclasse comme entit trangre,

les carts de change provenant de la conversion des actifs non montaires la date de la reclassification sont classs en actif net/situation nette.Lorsqu'une entit trangre est reclasse comme activit ltranger faisant

partie intgrante des activits de l'entit prsentant les tats financiers, lesmontants convertis concernant les lments non montaires la date duchangement sont traits comme tant le cot historique de ces lmentsdans lexercice au cours duquel le changement a lieu, et, lors des exercicesultrieurs. Les carts de change qui ont t diffrs ne sont pascomptabiliss en produits ou en charges tant que cette activit nest passortie.


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Ensemble des Variations des Cours des Monnaies trangres

Effets fiscaux des carts de change

60. Sagissant dentits prsentant les tats financiers soumises limpt sur lersultat, le traitement des effets fiscaux associs aux profits et pertes suroprations en monnaie trangre et aux carts de change rsultant de laconversion des tats financiers d'activits ltranger figure dans la Normecomptable internationale IAS 12Impts sur le rsultat.

Informations fournir61. Lentit doit fournir les lments suivants:

(a) le montant des carts de change figurant dans le solde net del'exercice;

(b) les carts de change nets inscrits en tant que composantedistincte dans lactif net/situation nette, et un rapprochement dumontant de ces carts de change louverture et la clture del'exercice; et

(c) le montant des carts de change survenus au cours de l'exercicequi sont compris dans la valeur comptable d'un actifconformment l'autre traitement autoris au paragraphe 31.

62. Lorsque la monnaie de prsentation est diffrente de la monnaie dupays dans lequel l'entit est domicilie, les raisons de l'utilisation d'unemonnaie diffrente doivent tre indiques. La raison de toutchangement dans la monnaie de prsentation doit galement treindique.

63. Lorsqu'il y a un changement dans la classification dune activit ltranger importante, une entit doit indiquer:

(a) la nature du changement de classification;

(b) la raison du changement;

(c) leffet du changement de classification sur lactif net/situationnette; et

(d) leffet qu'aurait eu ce changement, s'il s'tait produit louverture du premier exercice prsent, sur le solde net dechaque exercice antrieur prsent.

64. Lorsque des ajustements du goodwill et de la juste valeur rsultant del'acquisition d'une entit trangre sont comptabiliss, lentit doitindiquer la mthode choisie pour convertir ces ajustementsconformment au paragraphe 46.


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SECTEUR

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65. Une entit est galement encourage fournir des informations sur sapolitique en matire de gestion du risque de change.

Dispositions Transitoires66. Lorsqu une entit applique pour la premire fois la prsente Norme,

elle devra, sauf si le montant ne peut tre dtermin raisonnablement,classer sparment et prsenter le solde cumul, en dbut d'exercice,des carts de change diffrs et inscrits en actif net/situation nette aucours des exercices antrieurs.

Date d'entre en vigueur67. La prsente Norme comptable internationale du secteur public entre en

vigueur pour les tats financiers annuels des exercices ouverts compter du 1er juillet 2001. Une application anticipe est encourage.

68. Lorsquune entit adopte la mthode de la comptabilit dexercice telle quedfinie par les Normes comptables internationales du secteur public pour lacommunication dinformations financires aprs cette date dentre envigueur, la prsente Norme sapplique aux tats financiers annuels delentit couvrant les exercices ouverts compter de sa date dadoption.


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Comparaison avec IAS 21

La Norme comptable internationale du secteur public IPSAS 4 Effets des variationsdes cours des monnaies trangres est essentiellement inspire de la normecomptable internationale IAS 21 Effet des variations des cours des monnaiestrangres. Les principales diffrences entre IPSAS 4 et IAS 21 sont les suivantes:

Un commentaire supplmentaire ceux d'IAS 21 a t intgr IPSAS 4 pourclarifier lapplicabilit des dispositions normatives la comptabilit des entitsdu secteur public.

IPSAS 4 utilise parfois une terminologie diffrente de celle dIAS 21. Lesexemples les plus significatifs sont le recours aux termes entit, produit1tat de la performance financire, tat de la situation financire et actifnet/situation nette dans IPSAS 4. Les termes quivalents dans IAS 21 sontentreprise, produit, compte de rsultat, bilan et capitaux propres.

IPSAS 4 contient un ensemble de dfinitions de termes techniques diffrent decelui dIAS 21 (paragraphe 9).

Le paragraphe 31 dIPSAS 4 impose, dans des circonstances particulires,

dincorporer au cot de lactif correspondant les carts de change rsultant duneforte dvaluation ou dprciation dune monnaie. IAS 21 impose en outre quecette incorporation lactif ne puisse tre suprieure au plus faible du cot deremplacement et de la valeur recouvrable de l'actif. Le Comit entend traitercette problmatique dans une future norme sur la dprciation dactifs.

1 Les termes anglais revenue et income, respectivement utiliss dans les IPSAS et les IAS, ont ttraduits en franais par le mme terme, savoir produit.

ipsas 4 effets des va

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