inventaire du moyen age Â 1648...inventaire du moyen age Â 1648 administration 2j 1 1 lettre de...

INVENTAIRE

DU MOYEN AGE Â 1648

ADMINISTRATION

2J 1 1 Lettre de l'archiduc d'Autriche Ferdinand à Guillaume Truch-sess, baron de Walburg, son « Statthalter » dans la princi-pauté de Wurtemberg, au sujet de Lawy Khyffer soupçonnéd'avoir tué Hans Jungkher, ancien aubergiste de Riquewihr quiétait banni - Innsbruck, 29 mai 1523 ; all .

2 Règlement de la coupe du bois et ode la pâture dans la forêt deSaint-Léger, promulgué par l'archiduc Ferdinand d'Autriche pourmettre fin à une querelle des communautés d'Altkirch et de Hirtz-bach à ce sujet - Ensisheim, 3 décembre 1584 ; cah. parch. all . 12pages

2J 2 « Ordre de la séance tenue au Parlement, le roy séant en sonlict de justice », pour la déclaration de la majorité de Louis XIII -Paris, 2 octobre 1614 ; impr .

GUERRE DE TRENTE ANS

2J 3 1 Interdiction faite à ses troupes par Spinola, général au service del'Espagne, de voler - Kreutznach, 28 janvier 1621 ; impr .

2 Lettre d'Isaac Volmar, conseiller à la Régence d'Ensisheim, àJean-Richard Wurmser de Vendenheim, bailli supérieur de laseigneurie de Riquewihr, au sujet de la guerre - 13 novembre1627; all.

3 Lettre de Jules-Frédéric de Wurtemberg, administrateur du du-ché de même nom, à un officier du comté de Montbéliard, luiordonnant d'empêcher tout rassemblement de troupes - slnd .(vers 1630) ; all .

2J 4 Traité de Munster ou de Westphalie : protocole de paix et signa-tures de 31 plénipotentiaires - 24 octobre 1648 ; fac-similé avec ca-chets exécuté en 1948

DROIT : ARBITRAGES, CONTRATS DE VENTE ET DE RENTE

2J 5

Comparution devant le doyen de l'église de Colmar, délégué parle Siège apostolique comme juge en appel, des procureurs du Ma-

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ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

gistrat et du Conseil de Strasbourg d'une part, et du margrave deBade d'autre part - juillet-août 1321 ; parch. lat . détérioré

2J 6 Arbitrage du Magistrat de Kaysersberg entre la ville de Colmar,au nom de son bourgeois l'abbé d'Etival, Dominique, et HenmannMuchteller, de Riquewihr, qui refusait de payer les 2 livres derente annuelle que l'abbé lui réclamait pour des biens qui auraientété donnés en tenure à son ancêtre - 7-8 novembre 1384 ; parch.all .

2J 7 Vente par les frères Hans et Pierre Kurze, de Gundolsheim, àHans Lengke de Rouffach, en tant qu'administrateur de la prében-de de Notre-Dame à Gundolsheim, d'une rente d'une livre de Bâlesur un pressoir et une grange à Gundolsheim dans la rue basse,pour la somme de 12 livres - 26 mars 1417; parch . all .

2J 8 Hans-Ulrich de Staffel reconnaît devoir à Gertrude de Landaunée de Randeck une somme de 1500 florins pour laquelle il luiversera 75 florins de rente annuelle - 1e1 juin 1433; parch. all .

2J 9 Vente par le prieuré bénédictin de Lièpvre au couvent des Domi-nicains de Strasbourg et à Claus Ingold, bourgeois de la mêmeville, du « Dinghof » de Limersheim et de la dîme de Wittenweier,au prix de 360 livres de Strasbourg et 100 florins du Rhin - 23 mai1461 ; copie ancienne all .

2J 10 Copie exécutée en 1739 par le greffier de Masevaux et signifiéeau « menandier » de la chapelle Saint-Eloi de Bretten en 1749, d'unjugement rendu par Hans-Erard de Reinach, bailli de Thann, en1481, dans la querelle qui opposait le couvent de Schoenenstein-bach et la communauté de Bretten à propos de la chapelle ; all .

2J 11

Possessions du chapitre de Saint-Dié ($)1 Antoine Brun reconnaît avoir reçu en tenure héréditaire du cha-pitre de Saint-Dié une maison et ses dépendances avec des vignesà Ingersheim, moyennant un cens annuel d'un florin - 22 octobre1487; parch. all .

2 Arbitrage du prévôt d'Ingersheim entre André Probst, de Kientz-heim, et Antoine Brun, de Kaysersberg, qui se disputaient unevigne, tenure du chapitre de Saint-Dié - 3 avril 1492 ; parch. all .

2J 12 Vente par Gaspard Steffan, de Ribeauvillé, à Hans-JacquesTruchsess de Rheinfelden, d'une rente en vin à Ribeauvillé, pourle prix de 6 florins - 19 janvier 1551 ; parch, all .

2J 13 Vente de terres par le couvent des Dominicaines de Sainte-Ca-therine de Colmar, autorisées par le provincial et le prieur desDominicains de Colmar ainsi que par Louis Kriegelstein « Oberst-meister » de Colmar, à Georges Schimpff, de la même ville, pourla somme de 113 florins - 14 juin 1598 ; parch. all . 3 sceaux

(8) Ces documents proviennent très probablement des archives duchapitre de Saint-Dié .

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COLLECTION FERNAND-J. HEITZ

2J 14 Vente par Martin Walstatt, de Guéwenheim, à Claus Guggenber-ger, de Thann, d'une rente de 9 livres assise sur des biens à Gué-wenheim, pour la somme de 188 livres - Masevaux, 30 août 1632 ;parch. ail .

FAMILLES2J 15

Hattstatt (de)1 Contrat de mariage entre Frédéric de Hattstatt et Jeanne de Neu-

châtel - 31 juillet 1391 ; parch . all. 4 sceaux2 Frédéric de Hattstatt promet amitié éternelle au Magistrat de

Strasbourg si ses serviteurs faits prisonniers par ceux de Stras-bourg et détenus à Benfeld lui sont rendus - 3 décembre 1428; all .

2J 16

Bollwiller (de) ( 4)

1 Accord passé entre les trois frères Guillaume, Hans, et Hans-Ber-nard . de Bollwiller pour le partage de leurs biens et revenus à,Oderen et Wildenstein, à Hirsingue, Ruederbach, Hochstatt, Boll-willer, Heimersdorf, Hindlingen, Cernay, Berrwiller et Seppois-le-Haut - 30 septembre 1438 ; parch . all ., 3 sceaux + une analysedétaillée de Wetterwald

2 Hans de Réguisheim se porte débiteur et caution à la place defeu Hans de Bollwiller, avec ses cousins Burckard et Henri deBollwiller, d'une rente annuelle de 15 florins rachetable pour 300florins due à Hans de Hirtzbach - 24 juillet 1475; parch . all .

3 Constitution d'une rente de 20 quartaux de blé par Petermann etElisabeth de Bollwiller, frère et sueur, au profit du chapelain del'autel Sainte-Marguerite du couvent d'Issenheim et de ses suc-sesseurs, moyennant une somme de 200 florins - 16 septembre1522; parch . all. + analyse détaillée de Wetterwald

4 Arbitrage par Jacques Boecklin, bailli du Mundat de Rouffach, etRoch Merz de Staffelfelden du différend opposant la communautéd'Orschwihr d'une part, et Nicolas de Bollwiller et ses frèresd'autre part, au sujet de l'église du Bollenberg que les villageoisne seront plus tenus de fréquenter mais devront entretenir -Guebwiller, 14 janvier 1550 ; parch. all .

5 Constitution d'une rente annuelle de 70 florins assise sur la moitiédu village d'Ungersheim et sur Bollwiller, faite par les frères Ni-colas, Louis et Christophe de Bollwiller en faveur de leur beau-frère Hans-Sébastien Zu Rhein, moyennant la somme de 1400 flo-rins - 1Q1 septembre 1554; parch. all. + analyse détaillée de Wet-terwald

6 Extrait authentique des registres de l'officialité d'Altkirch où, àpropos de la plainte de Pierre et Jean de Bollwiller contre la com-

(4) Les documents suivants proviennent de la collection Gasser (pèredu préfet du même nom) ; ils ont été achetés par Me Heitz à CharlesWetterwald, de Guebwiller, en 1937 .

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munauté d'Orschwihr en 1523, il appert qu'il se trouvait alorsdans l'église du Bollenberg un autel consacré à saint Martin et àsainte Apollonia, fille du roi d'Alsace bâtisseur du château deBollenberg près de l'église et ancêtre des Bollwiller - 18 mars1556; parch. latin ; 1 sceau

2J 16 7 Vente par les frères Nicolas et Jean de Bollwiller au couvent deSaint-Jacques-sur-la-Birse, d'une rente de 20 florins assise sur laseigneurie de Florimont, pour le prix de 400 florins - 5 septembre1560; parch . ail. + analyse détaillée

8 Vente par les frères Nicolas et Jean de Bollwiller au chapitreSaint-Pierre de Bâle d'une rente de 20 couronnes assise sur diversbiens, pour le prix de 400 couronnes - 15 janvier 1561 ; parch. ail .

9 Les frères Nicolas et Jean de Bollwiller reconnaissent avoir reçudes tuteurs de Bernard et Esther d'Andlau, enfants de feu Joachimd'Andlau, la somme de 800 florins, à charge de leur verser unerente annuelle de 40 florins assise sur la seigneurie de Masevaux- 31 août 1574; parch . ail .

2J 17

ZipffelCompte de la tutelle de Hans Zipffel rendu par Benoît Bertsch àSoultz - 21 avril 1589 ; ail .

GEOGRAPHIE

2J 18 Fragment de la chronique de Nuremberg concernant l'aérolithed'Ensisheim de 1492, illustré d'une gravure sur bois - 1493 ; incu-nable ail .

2J 19 Feuilles de texte d'éditions allemandes de l'atlas de Mercator oud'atlas dérivés - f° 54 : « Der Rheinstrom » ; f° 61 : « Elsass » ; f° 62« Sungow, Brisgow » - sd (début XVIIe s . environ)

RELIGION

2J 20 Présentation par Pierre de Wattwiller, patron de l'église de Watt-willer, du prêtre Pierre de Saint-Amarin, pour la prébende del'autel Saint-Nicolas de cette église - 21 novembre 1424 ; parch .lat.

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ANCIEN RÉGIME : 1649 - 1789

ADMINISTRATION2J 21-23 Généralités

21

Mémoires sur l'Alsace ; 1 vol . in -4° fr . all .p. 1-74 : « Extrait des mémoires sur l'Alsace en l'année 1697 jus-ques 1704, 1712 » : copie partielle des mémoires de l'intendant deLa Grange (5)p . 75-108 : Description des pays d'Autriche antérieure de part etd'autre du Rhin : généralités historiques, liste des seigneuries enAlsace (p. 86) et en Brisgau (p . 94), état de la noblesse et de sespossessions - sd. (vers 1660) ; all .

22

Extrait des registres du Parlement de Paris ; lit de justice du 22février 1723 ; cah. impr. 18 pages .

23 1 Discours de Louis XVI devant l'Assemblée des notables le 23avril 1787 ; cah. impr. 6 pages bilingue

2 Règlement fait par Louis XVI sur la formation et la compositiondes ,assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace en vertude l'édit portant création des assemblées provinciales - 12 juillet1787; cah. impr. 8 pages .

2J 24 Etats généraux1 Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convo-cation aux prochains Etats généraux, dans sa province d'Alsace7 février 1789 ; affiche impr .

2 Instruction envoyée par le maréchal de Stainville, grand-bailli deHaguenau, au sujet de la procédure à suivre pour la députationaux Etats généraux - Strasbourg, 2 mars 1789 ; impr .

3 Formulaire de procuration pour les bénéficiers convoqués à l'as-semblée du Clergé pour la préparation des Etats généraux sd .(1789) ; impr .

4 Formulaire du protocole à suivre dans les assemblées de corpora-tion pour la préparation des Etats généraux - sd. (1789) impr.. all .

2J 25 Impôts1 Ordonnance de l'intendant d'Alsace Félix Le Pelletier de La Hous-

( 5) Les mémoires de La Grange ont fait immédiatement l'objet detrès nombreuses copies ; les Archives départementales du Haut-Rhin enpossèdent un exemplaire complet sous la cote Manuscrit 1 .

29


saye sur le recouvrement des impôts - Strasbourg, 29 octobre1715; impr. signé

2J 25 2-3 Imposition sur la province d'Alsace de 192 .118 livres destinéesesssentiellement à couvrir les frais de fourrage des troupes : ex-trait des registres du Conseil d'Etat et ordre d'exécution adressépar le régent à l'intendant d'Angervilliers- 23 novembre 1716 ; 2parch .

4-5 Imposition sur les communautés du comté de Ribeaupierre et dela seigneurie de Bergheim d'un « don gratuit » de 28 750 livrespour leur seigneur, l'électeur palatin, à l'occasion de son maria-ge : extrait des registres du Conseil d'Etat avec au verso l'ordred'exécution signé de l'intendant Mégret de Sérilly le 14 novem-bre 1750 et la lettre d'attache du roi à l'intendant de Vanolles -19 juillet 1748; 2 parch.

6 Arrêt de l'intendant Mégret de Sérilly rejetant la requête de lacommunauté de Bellemagny qui demandait une réduction d'im-pôts - Strasbourg, 26 décembre 1750

7 Déclaration de Louis XV rétablissant l'impôt du centième deniersur l'insinuation des immeubles fictifs, envoyée pour enregistre-ment au Conseil souverain d'Alsace - 24 avril 1763 ; parch .

8-9 Imposition sur la province d'Alsace de 61 .700 livres pour lepaiement des brigades de Maréchaussée : extrait des registres duConseil d'Etat et ordre d'exécution adressé par le roi à l'intendant- 3 décembre 1769; 2 parch .

10 Arrêt du Conseil d'Etat exemptant l'Alsace, sur les remontrancesdu Conseil souverain de cette province, des droits sur l'amidonet la poudre à poudrer moyennant un « don gratuit » de 200 000livres - 28 juin 1772; parch .

11-12 Imposition de la province d'Alsace pour l'année 1785 : extraitdes registres du Conseil d'Etat et ordre d'exécution adressé parle roi à l'intendant - 30 décembre 1784 ; 2 parch .

2J 26

Juifs1 Ordonnance du maréchal Du Bourg, lieutenant général du roi en

Alsace, interdisant aux Juifs étrangers de séjourner dans la pro-vince - Strasbourg, 23 mars 1723 ; impr . incomplet

2 Ordonnance de l'intendant d'Alsace de Vanolles fixant le mon-tant des impositions à payer par les Juifs - Strasbourg, 15 mai1744

3 Lettre du duc de Choiseul au procureur général du roi au Conseilsouverain d'Alsace sur l'éducation des enfants juifs bâtards -Compiègne, 24 juillet 1767 ; cah. impr . 7 pages

4 Edit de Louis XVI portant exemption des droits de péage corpo-rel sur les Juifs - janvier 1784 ; impr .

30

COLLECTION FERNAND- J. HEITZ

AFFAIRES MILITAIRES

2J 27

Explication des médailles gravées à l'occasion de la reprise deBelfort par les troupes royales le 23 février 1654 .

2J 28 Guerres de Louis XIV1 Quittance signée par le duc Armand-Charles de Mazarin pour sesappointements de gouverneur de Breisach 16 janvier 1662 ;parch.

2 Feuillet d'un registre de correspondance de l'intendant CharlesColbert, comprenant copies d'une lettre de la cour annonçantl'envoi à Breisach pour les quartiers d'hiver d'une compagnie decavalerie du régiment de Beaupré, d'une ordonnance du roi con-cernant le paiement des troupes en garnison, et le décompte desdépenses faites pour une compagnie - février 1668

3 Ordre du baron Joseph de Montclar, commandant en chef pour leroi dans la Haute et Basse-Alsace, Sundgau et Brisgau, à toute lapopulation du pays, de vérifier les passeports des soldats - 14septembre 1671 ; placard imprimé signé de la main de Montclar

4 « Discours touchant l'asseurance des deux Alsaces, Brisach et Phi-lisbourg » sd. (peu avant novembre 1672) ; cah. folioté 433-440 ;carte de l'Alsace f° 440

Cet important mémoire semble émaner d'un officier supérieur . Ilétudie les différentes routes permettant d'acheminer des troupes versl'Alsace et suggère la fortification de Haguenau, l'établissement d'uneforte garnison à Sélestat, le renforcement de Phalsbourg, Philippsbourget Vieux-Brisach

5-6 Plans de la bataille de Turckheim du 5 janvier 1675 extraits d'ar-ticles allemands de la fin du XIXe siècle. Echelle 1/25 000 et1/40000

7 Commission pour commander l'artillerie de la place de Breisachavec le titre de lieutenant donnée par le grand-maître de l'artille-rie, Aillon, duc du Lude, au sieur de La Forest - Paris, 23 décem-bre 1675 ; parch .

8-10 Rôles de revue et d'acquit de paiement de compagnies en gar-nison à Breisach : 3 parch .- compagnie colonelle du régiment de carabiniers du comte deQuinet - décembre 1667 - janvier 1668- compagnie du capitaine Du Faux du régiment de cavalerie deMontgommery - septembre 1689- compagnie de Cousinet du régiment de dragons Gaubert - dé-cembre 1692

11 Rôle des montres et revues faites à Colmar par le sieur Aubin,commissaire ordinaire des guerres, à la compagnie de Bonneuildu régiment de dragons d'Estrade - 8 décembre 1692; parch.

31


2J 28 12 Ordre du ministre de la guerre, de Barbezieux, de faire travaillerla garnison de Breisach (probablement à la construction de laVille neuve)(") - Marly, 14 juillet 1693

13 Ordre de l'intendant La Grange au bailli de Landser, Goetzmann,de faire réquisitionner des rations de fourrage et d'avoine pour lesdeux compagnies du régiment de Girardin en quartier d'hiver àSoultz - 5 novembre 1693

14 Commission de lieutenant-colonel à la seconde compagnie durégiment de Villiers pour le sieur de « Rogles », visée par Conradde Rosen, maître de camp, général de la cavalerie légère de Fran-ce - Courtrai, 24 octobre 1694 ; parch. cachet

15 Ordre du Bureau des Finances de Metz d'enregistrer les lettrespatentes du 11 novembre 1692 qui ont pourvu Jacques Peschery,sieur de Staffelfelden, de l'office de lieutenant du roi en Haute-Alsace - 20 mars 1696 ; parch .

16 Lettre de Louis XIV au marquis d'Huxelles commandant en Al-sace, de remettre la place de Breisach au représentant de l'em-pereur - Versailles, 17 mars 1700; copie dactylographiée (')

17 Ordre donné par le roi à son lieutenant au gouvernement deStrasbourg, le sieur de La Bastie, de faire chanter un Te Deumpour la prise de Kehl - 18 mars 1703

2J 29 Guerres de Louis XV1 Lettre d'un sieur de Dietrich, officier, à un ami de Thann ; il luidécrit ce qui se passe à Trèves où il est en garnison et lui donnedes nouvelles de l'armée du prince Eugène - ter juin 1734

2 Copie de poèmes à la gloire des armes françaises exécutée à Va-lenciennes en novembre 1774 ; cah. de 1f pagesp. 1 : « la conqueste du Brisgaw et la prise de Fribourg par leroy » offert au cardinal de Rohan en 1744 par Etienne Thirietp. 9 : « la bataille de Fontenoy » dédiée au roi par Voltaire en1745

3 Billet de logement à Colmar - 1746 ; all .4 Lettre de Louis XV aux directeurs, conseillers et députés de la

noblesse libre et immédiate du cercle du Rhin supérieur, leur de-mandant d'autoriser les officiers des régiments étrangers qu'il veutemployer au rétablissement de la tranquillité de l'Allemagne àlever des recrues sur leurs territoires - 10 juin 1758

2J 30 L'armée sous Louis XVI1-2 Formulaires de propagande et d'enrôlement dans le corps deschasseurs de Fischer - sd. (XVIIIe) ; 2 pièces bilingues dont 1affiche illustrée

( 6) pièce portant le cachet du Cabinet d'Hozier(7) L'original a été offert par Me Heitz au Dr Jocquel, de Colmar .

32

COLLECTION FERNAND -J. HEITZ

2J 30 3 Observations sur le projet de capitulation générale avec les can-tons catholiques suisses pour le recrutement de mercenaires - sd .(fin de l'Ancien Régime) cah . 7 pages

4 Congé et pension accordés par le maréchal de Ségur au fusilierJean Buchler, de Béblenheim - Versailles, 1e1 mai 1784; parch .gravé en taille douce

5 « Projet pour améliorer le sort d'une grande partie des invalidesdu royaume et produire une économie considérable au Roy, adres-sé à Mgr. le comte de Brienne, ministre et président du Conseilde la Guerre, par M . de Zaiguelius, commissaire des guerres etsubdélégué au Neuf-Brisack et membre de l'Assemblée provin-ciale d'Alsace » - sd. (vers 1788) ; cah. de 7 pagesp. 3 : «Etat des employés au compte du Roy dans les places duNeuf-Brisack et du Fort Mortier » et de leurs appointements

2J 31 Billet adressé à Ch . Gustave de Falkenhayn, lieutenant généraldes armées du roi à Neuf-Brisach - 8 septembre ? (entre 1784 et1788)

CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE

2J 32

Copies dactylographiées du manuscrit 601 de la Bibliothèquemunicipale de Strasbourg (p. 185 et sq, 325 et sq .)

1 Extrait du mémoire de Colbert de Croissy, intendant d'Alsace, surl'établissement d'une chambre souveraine en Alsace - (vers 1657) ;10 f.

2 Requête présentée au roi par le Conseil souverain contre la de-mande du parlement de Metz de joindre l'Alsace à son ressort -(1698) ; 6 f .

2J 33 « Tableau général de la province d'Alsace relativement à l'admi-nistration de la justice » - sd. (peu avant 1765) cah. in -40; 55pages

Mémoire pour proposer l'établissement de présidiaux en Alsace .II comprend une introduction historique et la liste de toutes les juridic-tions de la province .

2J 34-37 Personnel judiciaire34

Procureur :1-3 Réception de Jean-Baptiste Brousse à la charge de procureur,puis nomination à celle de procureur postulant au Conseil sou-verain, enfin achat de cette charge devenue office avec le titre detiers référendaire, taxateur et calculateur des dépens - 16 juin1683, 27 mai 1684, 22 août 1696 ; 3 parch .

4-5 Provisions de l'office de Jean-Baptiste Brousse, accordées àJacques Marc ; quittance du droit de marc d'or - 6 octobre 1699,28 janvier 1300; 2 parch .

333 Collection F .-I . Heitz

a


2J 34 6-8 Provisions de l'office précédent pour François Lamblé ; paie-ment des droits ; réception - 4-27 novembre 1721 ; 3 parch .

9-11 Provisions du même office pour François Jacquot ; marc d'or,réception - 6-24 janvier 1747

12-16 Provisions du même office pour le fils du précédent, Jean-François-Xavier Jacquot; extrait de baptême (8 novembre 1752),dispense d'âge, extrait mortuaire du père (8 novembre 1775 -jan-vier-mars 1777 ; 2 parch. et 3 pap .

2J 35 AvocatActe du serment prêté par Fr-Xavier-Antoine-Valentin Richart,comme avocat au Conseil souverain le 18 mai 1335 avec mentiondu serment prêté à la Cour d'appel le 13 janvier 1809 ; parch .

2J 36

Secrétaires à la chancellerie1-4 Provisions de l'office de conseiller-secrétaire-audiencier à la

chancellerie près le Conseil souverain d'Alsace accordées, avecdroit de survivance, à André Duval, ancien contrôleur des rentes,qui a acheté la charge à Antoine Cortois Humbert ; enregistrementà la Chambre des Comptes de Metz - 16 avril, 5 juin 1729 ; 3 parch .en partie brûlés et pap .

5-6 Provisions de l'office de conseiller-secrétaire à la chancellerieprès le Conseil souverain d'Alsace accordées à Nicolas Labouretqui a acheté la charge à Antoine Decan ; quittance du droit demarc d'or - 10, 15 novembre 1775; copies anciennes

7 Provisions de conseiller-secrétaire en la chancellerie près le Con-seil souverain d'Alsace accordées, avec droit de survivance, àMathieu Henry au profit de qui Honoré Tholosan s'est démis -7 mai 1784; parch .

2J 37

Bailli

Réception par le Conseil souverain de Jérôme-Prothais Meyer,avocat bailli de Blotzheim et Nambsheim comme- bailli de la seigneurie de La Chapelle-sous-Rougemont et par-tie de celle de Roppe (dépendante du sieur de Wessenberg) - 19janvier 1753 ; parch .- prévôt royal de la ville de Neuf-Brisach - 19 janvier 1753 ;parch .- bailli de la seigneurie de Brinckheim - 26 juin 1753- bailli de Heiteren dépendant du comté de Ribeaupierre - 21mai 1784; parch. Plus 5 papiers relatifs au paiement de ce dernieroffice

2J 38-40 Législation enregistrée par le Conseil souverain et arrêts de rè-glement.

2J 38

Arrêts de règlement du Conseil souverain1 La discussion des successions échues au roi en Alsace sera faite

34

COLLECTION FERNAND-J . HEITZ

à la requête du procureur général et à la poursuite et diligence dureceveur général des domaines et bois de la province, le sieurDagobert de Salomon - 2 décembre 1748; cah. impr. 15 pages

2 A la demande des communautés du vignoble des environs deColmar, il est interdit de vendre ou d'acheter des raisins par pa-niers sans certificats, et de couper des raisins dans les vignesavant l'ouverture de la vendange - 1e1 septembre 1774 - cah. impr.

3 Lettres patentes de Louis XVI ordonnant l'enregistrement de l'ar-ticle sur le droit d'aubaine du traité -de commerce et d'amitiéavec les Etats-Unis (let août 1778), enregistrées au Conseil sou-verain d'Alsace le 10 septembre 1778; cah. impr .

4 Arrêt relatif aux fausses quittances des créances juives - 28 sep-tembre 1779 ; impr.

5 Lettre de félicitation adressée par le maréchal de Ségur au sieurQueffemme, conseiller au Conseil souverain, pour son rôle dansl'affaire des fausses quittances des créances juives - Versailles,22 juin 1784

2J 39 Edits, déclarations, ordonnances, lettres patentes du roi et arrêtsdu Conseil d'Etat soumis à l'enregistrement du Conseil souveraind'Alsace, avec quelques arrêts de règlement de cette cour : tomesII et III d'un recueil factice d'imprimés constitué par le conseillerAtthalin pour faire suite aux « Ordonnances d'Alsace » de deBoug - 1777-1789

Nous avons acheté cette collection lors de la vente des livres Heit2qui eut lieu à Strasbourg en mars 1965 .

Me Heitz en possédaient aussi le premier tome, demeuré introuvableaprès sa mort . Il nous avait heureusement autorisé à le microfilme ;en 1962 et nous avons pensé rendre service aux historiens en en don-nant ci-après le contenu .Tome I (microfilm Mi 606, rouleau 1) ; 53 pièces

1-2 Arrêts du Conseil souverain diffusant l'interdiction d'exporterdes grains - 7 et 22 février 1771

3 Interdiction faite au même de vérifier des passeports ou permis-sions accordées par le roi - le' mars 1771 (8)

4 Sommes à payer par les villes et bourgs d'Alsace de 1771 à1774 pour les droits représentatifs des dons gratuits - ler avril1771

5 Confirmation des anoblis depuis 1715 - avril 17716 Arrêt du Conseil souverain interdisant aux procureurs fiscaux dedonner des conclusions dans les matières qui ne sont pas régléespar les ordonnances - 27 juin 1771

(8) Nous n'indiquons toujours que la date de l'acte royal . L'enre-gistrement par le Conseil souverain intervient dans un délai variantde quelques jours à plusieurs mois .

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2J 39 17 Exemption réciproque du droit d'aubaine entre les Français et lessujets de la duchesse de Saxe-Weimar et Eisenach - 4 juillet 1771

8 Abolition de la vénalité des offices au Conseil souverain d'Alsace- octobre 1771 ; notes manuscrites sur ce sujet

9 Attribution de gages aux officiers de cette cour - 18 octobre 1771 ;plus des notes manuscrites

10 Prorogation des deux vingtièmes et établissement de deux nou-veaux sous pour livre - novembre 1771

11 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et lescantons suisses protestants - 20 janvier 1772

12 Obligation de marquer sur les pièces d'étoffe le nombre d'aunesqu'elles contiennent - 24 février 1772

13 Arrêt du Conseil souverain pour réprimer les abus des notaires- 9 mars 1772

14 Validité des testaments reçus par les notaires de Strasbourgdepuis l'ordonnance de 1735 jusqu'au 20 juin 1752 - 15 mars 1772 .

15 Etablissement d'une Commission royale de médecine - 25 avril1772

16 Remboursement des quittances de finance provenant de la liqui-dation des offices du Conseil souverain d'Alsace - 29 mai 1772

Mes maîtrises des Eaux et Forêts d'Ensisheim et Haguenau res-sortissent désormais au Conseil souverain d'Alsace - juin 1772

18 Arrêt du Conseil souverain interdisant de répandre des billetsde loterie établis en pays étrangers - 25 septembre 1772

19 Idem - sur la rédaction par les notaires des contrats obligatoiresentre juifs et chrétiens - 23 décembre 1772

20 Sur les réguliers - février 177321 Arrêt du Conseil souverain interdisant de tenir des foires lesdimanches et fêtes de commandement - 24 avril 1773

22 Emploi des revenus des collèges supprimés de Sélestat et Hague-nau - 18 mai 1773

23 Suppression de la vénalité des offices de conseillers-chevaliersd'honneur du Conseil souverain d'Alsace - juin 1773

24 Convention entre le duc de Lorraine et le prince de Salm - Salmdu 21 décembre 1751 - 1er juillet 1773

25 Bénéfices à charge d'âmes dépendants de l'Ordre de Saint-Au-gustin - 14 septembre 1773

26 Exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets du roide France et ceux du prince de Bamberg et de Wurtzbourg - 24juillet 1773

27 Idem - avec les Provinces-Unies des Pays-Bas - 20 septembre1773

28 Les tanneurs sont autorisés à mettre les menues peaux en huile- 1eL novembre 1773

29 Enregistrement des provisions des officiers commensaux - 13janvier 1774

36


30 Enregistrement au Conseil souverain de la déclaration du 1er

décembre 1769 sur les unions de bénéfices - 23 février 177431 Règlement concernant les mémoires à consulter - 18 mars 177432 Révocation de la défense faite aux catholiques alsaciens de con-

tracter des unions avec des Luthériens de la même province - 19mars 1774

33 Séparations de biens dans le Mundat de Wissembourg - avril1774

34 Avènement de Louis XVI - 10 mai 1774.35 Remise du droit de joyeux avènement - mai 1774 ; + annotations

manuscrites36 Exemption du droit d'aubaine pour les sujets du prince de Nas-

sau - Sarrebruck - 19 août 177437 Convention entre le roi et l'impératrice Marie-Thérèse au sujet

des prieurés de Saint-Morand, Saint-Ulrich et Oelenberg - 29 août1774

38 Arrêt du Conseil souverain réglementant les vendanges - 1e 1 sep-tembre 1774

39 Commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume - 2novembre 1774

40 Idem - 13 septembre 177441 Forme, consistance et entretien des presbytères en Alsace - 2

mai 177542 Te Deum pour le sacre de Louis XVI - 12 juin 177543 Convention entre le roi et l'empereur concernant les bénéfices

réguliers dépendant des abbayes situées en France et dans lesPays-Bas autrichiens - 1e 1 décembre 1775

44 Exemption -du droit d'aubaine en faveur de la ville de Reutlingenet liberté du commerce avec elle - janvier 1775

45 Enregistrement au Conseil souverain d'Alsace de l'article XXIIde la convention d'échange conclue le 15 février 1766 entre leroi et le prince de Nassau - Sarrebruck - 27 janvier 1775

46 Sur les dévolutaires - 10 mars 177647 Inhumations - 10 mars 177648 Notes manuscrites et gazette sur l'application de la réforme desparlements par Maupeou - 1771-1772

49 Confirmation des officiers du Conseil souverain d'Alsace dansla non-vénalité des offices - 29 mars 1776

50 Convention entre le roi et le prince de Nassau - Weilbourg surla limite de leurs états et l'abolition réciproque du droit d'aubaine- 26 avril 1776

51 Composition, régime et discipline de l'université de Strasbourg -24 mai 1776

52 Exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et laSaxe - 14 septembre 1776

53 Arrêt du Conseil souverain sur la chasse - 5 décembre 1776

37


2J 39

Tome I1 ; 83 pièces1 Etablissement à Versailles d'un dépôt des papiers publics des co-

lonies - juin 17762 Exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets de la Républi-que de Raguse - octobre 1776

3 Confirmation des privilèges de l'Ordre de Malte - octobre 17764 Exemption pour l'Alsace des droits casuels des offices - 4 janvier

17775 Les maîtres des Eaux et Forêts d'Ensisheim et Haguenau ressor-

tissent au Conseil souverain - 20 février 17776 Exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets du comté deWied - Neuwied - mars 1777

7 Peinture et sculpture - 15 mars 17778 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et la prin-cipauté de Nassau - Usingen - 10 juin 1777

9 Suppression des récipients en plomb et cuivre dans le commercedu vin, du lait, du sel et du tabac - 13 juin 1777

10 Police des noirs - 9 août 177711 Suppression de tous les offices de receveurs . . . dans les maîtrises

des Bois, Eaux et Forêts - août 177712 Droit de tabellionage dans les terres du comté de Hesse-Hanauen Alsace - 30 août 1777

13 Retour des gens de couleur aux colonies - 19 octobre 177714 Union de l'Ordre de Saint-Antoine à celui de Malte - E novembre

177715 Exemption du droit d'aubaine en faveur des Polonais - 9 novem-bre 1777

16 Privilèges des gens de mer - 21 mars 177817 Bourses du collège royal de Strasbourg transférées au collègede Molsheim - juin 1778

18 Arrêt du Conseil souverain sur les fausses quittances des créan-ces juives - 11 juillet 1778

19 Augmentation de la pension des vicaires de paroisse - 14 juillet1778

20 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et leWurtemberg - 15 août 1778

21 Idem - avec le duché de Saxe-Gotha - 15 août 177822 Idem - duché de Mecklembourg-Strélitz - 15 août 177823 Idem - duché de Saxe-Saalfeld-Cobourg - 15 août 177824 Idem - abbaye-principauté de Fulda - 29 août 177825 Création d'un office de sergent et d'un office de notaire dans les

bailliages de Seltz et de Hagenbach - octobre 177826 Te Deum pour la naissance de Madame Royale - 19 décembre 177827 Ordres religieux - 17 janvier 1779

38


28 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et lePortugal - 7 février 1779

29 Idem - avec le duché de Saxe - Meiningen - 1 mars 177930 Idem - Ordre teutonique - 1eT avril 177931 Créances des Juifs d'Alsace sur les chrétiens - 7 avril 177932 Arrêt du Conseil souverain interdisant la chasse sur les terresensemencées - 14 mai 1779

33 Idem - sur les règles à suivre dans les tribunaux au sujet desquittances des chrétiens à l'égard des créances juives - sd .

34 Suppression de la mainmorte dans les domaines du roi - août1779

35 Vente des immeubles des hôpitaux - janvier 178036 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et lelandgraviat de Hesse-Darmstadt - 13 janvier 1780

37 Prorogation du second vingtième et de différents droits - février1780

38 Punition de différents crimes - juillet 168239 Administration des eaux minérales - 26 mai 178040 Attroupements - 25 mars 178041 Créances des juifs d'Alsace sur les chrétiens - 27 mai 178042 Echange d'une partie de leurs diocèses entre l'archevêque de Be-sançon et l'évêque de Bâle - 17 août 1780

43 Arrêt du Conseil souverain pour réfréner l'avidité des praticiensde première instance - 18 août 1780

44 Abolition de la question préparatoire - 24 août 178045 Avis du Conseil souverain aux curés relatif aux fausses quittan-

ces - sd .46 Gens de mainmorte - 24 août 178047 Arrêt du Conseil souverain autorisant les juges de première ins-

tance à faire exécuter les créances juives - 28 septembre 178048 Idem - sur le dépôt des fausses quittances et la liquidation des

créances juives - 22 décembre 178049 Convention entre le roi et le prince-évêque de Bâle sur la limite

de leurs états - 23 décembre 178050 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et les

états de l'évêque de Munster - 23 décembre 178051 Traité d'alliance entre le roi et le prince - évêque de Bâle - 26 dé-

cembre 178052 Jeux défendus - 1eL mars 178153 Arrêt du Conseil souverain sur les fonctions de sergents sei-gneuriaux et de weibels des justices patrimoniales - 26 mars1781

54 Echange entre l'évêché de Bâle et l'archevêché de Besançon -avril 1781

55 Augmentation de deux sous pour livre en sus des droits . . . - août1781

39


2J391156 Te Deum pour la naissance du Dauphin - 22 octobre 178157 Renonciation par le roi aux droits de succession qui écherront

dans ses états à des sujets palatins - 6 novembre 178158 Te Deum pour les victoires remportées sur les Anglais aux

Etats-Unis - 27 novembre 178159 Privilèges des Suisses en France - décembre 178160 Arrêt du Conseil souverain imposant la présence de 2 témoins

pour la signature de contrats par des illettrés - 24 janvier 178261 Abolition du droit d'aubaine à l'égard des sujets des principautésde Salm - février 1782

62 Convention entre le roi et le prince - évêque de Bâle sur lesdélits qui se commettront sur leurs frontières - 2 mars 1782

63 Défense aux curés de s'assembler sans permission - 9 mars 178264 Les Luthériens peuvent passer au catholicisme à 14 ans - 23 mars

178265 Etablissement d'un troisième vingtième - juillet 178266 Conditions imposées aux seigneurs d'Alsace pour jouir du droit

d'extraire le salpêtre - 7 juillet 178267 Anoblissements dans les colonies - 24 août 1782.68 Abolition du droit d'aubaine à l'égard des sujets du comte deLeyen - novembre 1782

69 Arrêt du Conseil souverain interdisant de contracter des dettesà l'égard des Juifs hors de son ressort - 7 janvier 1783

70 Idem - prorogeant le délai d'acquittement des créances juives -7 janvier 1783

71 Idem - ordonnant la suppression d'une brochure de Joseph-AdamHannong - let février 1783

72 Idem - ordonnant l'exécution de l'arrêt du 7 janvier sur les dettespour prêt d'argent - 13 février 1783

73 Confirmation des droits du duc de Wurtemberg dans la seigneu-rie de Franquemont - mai 1783

74 Exemption des droits de péage corporels sur les Juifs - janvier1784

75 Autorisation donnée aux villes de la Décapole de percevoir desamendes, en dernier ressort, jusqu'à 20 livres - février 1784

76 Arrêt du Conseil souverain prorogeant le délai d'acquittementdes créances juives - 5 février 1784

77 Idem - interdisant aux huissiers et sergents de signifier des actesd'appel - 5 mars 1784

78 Création d'une Chambre des consultations à Colmar - mai 1784 .79 Règlement concernant les Juifs d'Alsace - 10 juillet 178480 Créances des Suisses sur des particuliers qui ont fait faillite enFrance - 20 août 1784

81 Arrêt du Conseil souverain ordonnant de dresser l'état des fa-milles juives - let septembre 1784

40


82 Avis du même rappelant que les enfants juifs ne peuvent êtrebaptisés avant l'âge de 14 ans - décembre 1784

83 Arrêt du même sur la police de l'imprimerie - 22 septembre 1784

2J 39

Tome III ; 80 pièces1 Arrêt du Conseil souverain ordonnant qu'il sera sursis à l'exécu-

tion de l'article 19 de l'arrêt du let septembre relatif aux femmesjuives mariées - 8 janvier 1785

2 Convention entre le roi et le comte de Leyen au sujet des cri-minels qui se réfugieraient dans leurs états - 9 mars 1785

3 Arrêt du Conseil souverain ordonnant aux juges du ressort derendre leurs sentences d'ordre dans un espace de trois mois - 20mai 1785

4 Avis du même sur le droit d'accorder des pareatis pour traduireles justiciables hors du royaume - juin 1785

5 Arrêt du même interdisant aux huissiers d'assigner des sergentsà garde avant d'avoir obtenu l'accord des maîtrises des Eaux etForêts - 23 novembre 1785

6 Etablissement des fabricants étrangers dans le royaume - 19 jan-vier 1786

7 Réciprocité entre la France et la ville de Francfort relativementà la jurisprudence des faillites - 11 avril 1786

8 Exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et lemargraviat de Brandebourg - 25 avril 1786

9 Arrêt du Conseil souverain sur le dénombrement général desJuifs - 6 mai 1786

10 Idem - interdisant de tuer les veaux avant qu'ils aient huit dents- 27 mai 1786

11 Idem - sur l'apposition et la levée des scellés dans les maisonsbénéficiales à la mort des curés et autres bénéficiers - 29 mai1786

12 Idem - interdisant de s'immiscer dans les fonctions de huissierssergents-royaux - 16 juin 1786

13 Confirmation du mandement de l'archevêque de Besançon quiréduit le nombre des fêtes de son diocèse - juillet 1786

14 Révocation du privilège qu'avaient les habitants de certainesvilles d'y faire arrêter leurs débiteurs forains - août 1786

15 Privilèges du sieur Perrier, manufacturier d'armes blanches àKlingenthal - 11 août 1786

16 Portions congrues - 4 novembre 178617 Affranchissement du droit d'aubaine pour les Anglais - janvier

178718 Etablissement des fabricants étrangers - 19 janvier 178619 Lettre du Conseil souverain demandant un état des défrichements

effectués depuis 1764 - février 1787

41


2J 39 111 20 Défense d'introduire dans les vins et boissons ides préparationsà base de plomb ou de cuivre - 5 février 1787

21 Arrêt du Conseil souverain sur la punition des délits forestiers- 22 février 1787

22 Discours de Louis XVI à l'Assemblée des notables - 23 avril 178723 Liberté du commerce des grains - 17 juin 178724 Création d'assemblées provinciales - juin 178725 Conversion de la corvée en prestation en argent - 27 juin 178726 Arrêt du Conseil souverain sur le remboursement des créances

juives - 28 août 178727 Idem - interdisant les adjudications pour la construction de nou-

veaux chemins - 25 septembre 178728 Tenue des registres de baptême, mariage et sépulture - 21 octo-

bre 178729 Prorogation de l'imposition du second vingtième en 1791 et 1792 -9 mai 1788

30 Abrogation réciproque du « droit d'Abzug » entre la ville de Lan-dau et le margraviat de Bade - 3 novembre 1787

31 Edit sur les non-catholiques - novembre 178732 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et laRussie - 8 décembre 1787

33 Arrêt du Conseil souverain interdisant à la Régence de Saverned'apposer des modifications ou réserves aux arrêts qui lui sontenvoyés pour enregistrement - 20 décembre 1787

34 Créances de Suisses sur des Français - 25 décembre 178735 Clôture ides héritages dans le ban de Haguenau - 10 février 178836 Arrêt du Conseil souverain ordonnant que les saisies faites en

exécution d'arrêts ne pourront être suspendues que par des arrêtsde défenses - 26 février 1788

37 Bailliage de Cleebourg - 13 mars 178838 Administration de la justice - mai 178839 Réduction d'offices au Conseil supérieur d'Alsace, création d'un

grand-bailliage et de deux présidiaux - mai 178840 Rétablissement de la Cour plénière - mai 178841 Procédure criminelle - 1er mai 178842 Suppression des tribunaux d'exception - mai 178843 Mise en vacances du Conseil supérieur d'Alsace - mai 178844 Confirmation du mandement de l'évêque de Strasbourg assurant

un asile aux ecclésiastiques à Stéphansfeld et augmentant les re-venus de quelques curés royaux - juin 1788

45 Convocation des Etats généraux et reprise des fonctions desofficiers des tribunaux - 23 septembre 1788

46 Autorisation donnée aux procureurs du Conseil souverain d'Al-sace de travailler pendant les vacations de la cour - 23 septembre1788

42


47 Arrêt du Conseil souverain accordant un délai aux Juifs ne figu-rant pas sur le dénombrement général pour sortir de la province -13 décembre 1788

48 Prorogation du délai pour la légalisation des mariages des non-catholiques - 21 janvier 1789

49 Arrêt du Conseil souverain déclarant le prévôt de la maré-chaussée compétent pour juger les fauteurs de troubles de lavallée de Saint-Amarin - ler août 1789

50 Arrêt du Conseil souverain autorisant le même prévôt à établirdes sièges prévôtaux - 4 août 1789

51 Idem - interdisant les attroupements - 5 août 178952 Désignation des prévôts de la maréchaussée pour juger les par-

ticuliers accusés d'avoir pris part à des émeutes - 9 août 178953-54 Pour le rétablissement de l'ordre dans le royaume - 14 août

1789 et lettre de diffusion, de décembre .55 Arrêt du Conseil souverain interdisant de laisser sortir des grains

du royaume - 26 août 178956 Idem - ordonnant aux gardes-chasses et gardes champêtres de

continuer leurs fonctions - 25 septembre 178957 Liberté de circulation des grains de province à province et inter-

diction de les exporter - 27 septembre 178958 Les Suisses des bailliages de Morat, Grandson, Echallens et

Schwarzenbourg seront payés de leurs créances sur des Françaisfaillis sans avoir à présenter de certificat - octobre 1789

59 Prêt à intérêt - 12 octobre 178960 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, arrêtés du 4

août et décrets de l'Assemblée nationale jusqu'au 3 novembre -3 novembre 1789

61 Parlements - 3 novembre 178962 Suspension de l'émission des vœux dans tous les monastères -

le' novembre 178963 Peines contre ceux qui empêcheraient la libre circulation des

grains dans le royaume ou les exporteraient - octobre 178964 Loi martiale - octobre 178965 Enregistrement et publication des lois par les tribunaux, muni-

cipalités et autres corps administratifs - 6 novembre 178966 S'il y a de nouvelles élections pour remplacer des députés morts

ou démissionnaires, il ne sera observé aucune distinction d'ordres- 7 novembre 1789

67 Procédure de déclaration des biens ecclésiastiques - 18 novembre1789

68 Il est sursis à la nomination et disposition de bénéfices qui nesont pas à charge d'âmes - 27 novembre 1789

69 Confiscation des grains et farines saisis en contravention - 27novembre 1789

43

i


2J 39 111 70 Il ne sera plus expédié de provisions d'office de judicature,mais des commissions - 29 novembre 1789

71 Conservation des biens ecclésiastiques, des archives et bibliothè-ques des monastères et chapitres - 27 novembre 1789

72 Admission des non-catholiques dans l'Administration - décembre1789

73 Corps, bureaux et comités municipaux - 3 décembre 178974 Interdiction aux fonctionnaires de recevoir des gratifications - 29

novembre 178975 Les ci-devant privilégiés seront imposés dans le lieu où sont

situés leurs biens - 29 novembre 17897E Délits forestiers - décembre 178977 Homologation par le Conseil souverain d'un règlement édicté

par l'administration provinciale d'Alsace pour la conservation desforêts - 14 décembre 1789

78 Constitution des municipalités - décembre 178979 Les officiers municipaux exerceront par provision les fonctions

de la juridiction contentieuse et volontaire dans les provinces oùils l'exerçaient - 30 décembre 1789

80 Délai de deux mois pour faire les déclarations concernant lacontribution patriotique - 30 décembre 1789

2J 40 « Etat des édits, ordonnances, lettres patentes et arrêts du Con-seil souverain d'Alsace qui ont paru depuis la nouvelle éditiondes ordonnances en 2 tomes » de de Boug - 1771-1784; cah. 18pages

2J 41-43 Arrêts du Conseil souverain en matière judiciaire41 1 Il confirme le droit de la communauté de Liebsdorf de racheter à

Jean-Jacques de Ferrette le bois dit Hochwald que quelques villa-geois lui avaient illégalement vendu pendant les guerres - Ensis-heim, 10 mars 1660 ; parch .

2 Il confirme la sentence rendue par le sénat de Strasbourg dans leprocès intenté par le boucher Michel Megrelet aux directeurs dela Tour aux Pfennigs de Strasbourg - Colmar, 6 juillet 1705 ; cah .parch. 16 pages

3-6 Confrérie des ménétriers- Le Conseil souverain prescrit le respect des statuts des méné-triers anciennement promulgués par les Ribeaupierre - 15 juin1700; impr . all.- Statuts donnés par Christian III de Ribeaupierre - 22 juillet1718; impr . all .- Le Conseil souverain autorise les chefs de la confrérie à faireexécuter leurs décrets contre l'un quelconque des ménétriers parles sergents du lieu où le condamné est domicilié - 7 septembre1724 ; impr .

44


- Article d'Alexandre DORLAN, le Pfifferday, tiré de « La vie enAlsace » (1931) p . 204-210

2J 41 7 Arrêt par défaut rendu au profit de David Bloch, juif de Wintzen-heim, contre Elias Freyburger, de Bergheim - 23 août 1738 ; parch .

8 Le Conseil souverain ordonne de mettre en cause l'héritier de feule duc de Mazarin dans le procès intenté par Jean-Baptiste Donat,de Belfort, à Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, avocat au Conseilsouverain, et André Fournier, fermier des revenus du comté deBelfort - 16 janvier 1740 ; cah. parch. 6 pages

9 Il condamne André Ernst, maire de Feldkirch, qui prétendait teniren emphythéose les terres des héritiers de Poirot, ancien doyendu Conseil souverain, à Feldkirch - 16 décembre 1771 ; cah. parch .28 pages

10 Il ordonne que la demoiselle Marie-Suzanne Poirot, fille d'undoyen du Conseil décédé, sera transférée du couvent Sainte-Barbede Strasbourg au couvent Sainte-Catherine de Colmar - 12 octobre1771 ; cah. parch. e t papier 7 pages

11 Il ordonne de procéder à la fixation de la légitime qui peut reve-nir à la dame Weinling dans la succession de son père, le sieurPoirot, ancien doyen du Conseil - 26 mars 1774; cah. parch . 8pages

12 Arrêt rendu en faveur des trois anciens préposés des Juifs deHattstatt, Feissel Marx, David Bernheim et Lehman Rueff contreles nouveaux préposés Aaron Dockhes, Isaac Weyller et MarxDreyffus condamnés en tant que tels à acquitter la dette de lacommunauté juive à l'égard de l'huissier Biéchy - 27 mai 1790;cah. parch. 16 pages

2J 42 Notes manuscrites de membres du Conseil souverain d'Alsacebrouillon de réquisitions d'un procureur général (fin XVIIe s .) ;notes sur la question de savoir si un défaut levé avant la rentréedu Conseil est valable (extrait des registres du 13 décembre 1688)et si le retrait a lieu en cas de vente forcée (extraits de 1718 à1721) ; 4 pièces

2J 43 Recueil de résumés d'arrêts du Conseil souverain (1745-1765 plusun arrêt de 1769) et d'actes de notoriété de la communauté desavocats (1730-1752) ; tables des matières - Petit in -8° relié, 487 et24 pages . (9)

2J 44-45 Mémoires, requêtes44 1 Précis de l'instance pendante entre André Monnié, négociant à

Etueffont-Haut d'une part, Nicolas Thiébaud et Jean Petitjeand'autre part, au sujet de la succession de Jeanne-Marie Petitjean- Sd. (vers 1767) ; cah. impr. 8 pages

(°) Ce recueil anonyme provient des archives du bailli de Landser,de Hell.

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2J 44 2 Requête présentée par Jean-Christophe Geiger, bailli de plusieursseigneuries en Basse-Alsace, suppliant le roi de renoncer à évo-quer devant son Conseil le procès que lui, Geiger, a intenté devantle Conseil souverain à ses calomniateurs - 1776; cah. impr. 14pages

3 Précis de Christophe-Henri Schreiber, de Sainte-Marie-aux-Mi-nes, contre Henri Weygand, officier de police de la même ville etTh. Schmitt ci-devant procureur fiscal du comté de Ribeaupierreà propos de comptes de tutelle - 1784; cah. impr. 18 pages .

4 Requête présentée au Conseil souverain par la communauté deWalscheid contre celle d'Abreschwiller et le fermier de la « gros-se pâture » du comté de Dabo -au sujet de ses droits de pâturage -septembre 1786 ; cah. 30 pages

5 Mémoire pour François-Henri-Xavier Demougé, conseiller auConseil souverain, contre les héritiers de feu l'abbé Demougé,chanoine de Strasbourg, pour une question d'héritage - 1790; cah.impr. 16 pages

2J 45 Recueil factice de mémoires juridiques, de précis et de factumsimprimés et manuscrits concernant pour la plupart des procèspendants devant le Conseil souverain - XVIIIe siècle; 3 tomes

Tome I ; 19 pièces1 Pour les héritiers de D . Rischhoffer, conseiller au Collège desQuinze de Strasbourg, contre J .R. de Schmiedeberg et le princede Hesse-Darmstadt, comte de Hanau, au sujet de la dîme deDorlisheim - Sd. (après 1743) ; 15 pages impr .

2-3 Précis dans l'instance pendante entre le prince de Hesse-Darm-stadt contre le comte de Linange-Heidesheim et le prince-abbéde Munba•ch, -au sujet du fief d'Engwiller - Sd. (après 1754) ; 8 pa-ges impr .

4-11 Procès entre le roi de Pologne comme électeur de Saxe et lamaison de Hesse-Darmstadt, au sujet des fiefs de Lichtenberg -Sd. (vers 1750) ; 8 pièces dont 3 impr .

12 Pour les seigneurs d'Ober-et Niederbronn contre le prince deHesse au sujet d'un corps de bien dit « de Thann » - 1756; 46 pa-ges impr.

13-14 Procès entre Louis de Hesse-Darmstadt d'une part, Claude deSaint-Simon, évêque de Metz, les ducs de Saint-Simon et de Fleu-ry et le marquis de Saint-Simon d'autre part, au sujet de la mou-vance de la baronnie d'Ochsenstein et des fiefs de Bouxwiller etIngwiller - Sd. (vers 1751) ; 118 pages manuscrites et 36 impr.

15 Pour Marie-Félicité de Steinkallenfels, épouse de J .- Frédéricbaron de Hunoldstein, et Frédérique-Jeanne-Catherine de Stein-kallenfels, épouse de Philippe-Louis de Durckheim, contre Jean-Frédéric de Steinkallenfels au sujet de la dîme et du « Dinghof »de Sessenheim - Sd . (après 1733) ; 12 pages impr.

46


16-19 Procès au sujet de la succession de Wurt-emberg-Montbéliardentre la veuve née de l'Espérance de feu le duc Léopold-Eberhardde Wurtemberg-Montbéliard et de ses enfants d'une part, etd'autre part le duc Eberhard-Louis de Wurtemberg-Stuttgart etenfin le comte Georges-Léopold de Sponeck - Sd. (1726) ; 4 grosmémoires impr. dont 1 en all .

2J 45

Tome 11 ; 53 pièces1 Fr.-René d'Ichtratzheim contre les héritiers de George Langel, deHochfelden, au sujet d'un corps de bien audit lieu - Sd. (après1769) ; 6 pages impr .

2 Différend entre Nicolas Bass, de Rouffach, et Chrétien-AntoineWeingand, avocat, au sujet de la succession de Joseph-AntoineKnechtlin, secrétaire à la chancellerie du Conseil souverain - Sd .(après 1766) ; 11 pages impr .

3 Pour le cardinal Louis-Constantin de Rohan contre Fr.-LéopoldBaehr, avocat au Conseil souverain, et encore Fr .-Joseph Schnei-der, prévôt de Phalsbourg, au sujet des provisions de l'office deprévôt de Molsheim - Sd. (après 1767); 24 pages impr .

4 François Rayber, bailli de Morimont, contre Lazare Brunschwig,juif de Thann, au sujet du remboursement d'une créance - Sd .(après 1746) ; 4 pages impr .

5 Pour le cardinal Armand-Gaston de Rohan-Soubise contre J .-Ph .Zeh, vicaire de Bernardswiller, et encore le chapitre de la cathé-drale de Strasbourg, les habitants de Bernardswiller, d'Obernai etMM. d'Angervilliers et de Gail comme co-décimateurs de Ber-nardswiller, au sujet de la compétence et du logement du vicaire- 1733; 11 pages impr .

6, 11 François-Louis Werner, de Turckheim, et consorts, intimésévincés par action hypothécaire de plusieurs immeubles acquis deCoschel Lévy, juif fugitif, contre André Kolb, de Habsheim, etconsorts, et les héritiers de François-Christophe de Clebsattel etde François-Joseph de Peschery qui avaient auparavant vendu desbiens au Juif - Sd. (après 1754); 2 cah. impr.

7-10 J.-Th. Froelich, J.-D . Saltzmann, J . Haan, J. Hammerer, J.D .Bauch, J. Kursner et Fr . Kornmann, tous créanciers de Georges-Daniel Kuck, sociétaire de la «compagnie de Freistett », contred'autres associés de ladite compagnie, Jean Gérard, Etienne Ponset le sieur Duportal - Sd. (1750-1765 environ) ; 4 cah. imprimés

12 Les communautés du Val de Villé, co-participantes à la jouissan-ce des forêts du Hochwald et de l'Ungersberg, contre les co-sei-gneurs de la vallée et encore le cardinal Louis-Constantin deRohan et les abbayes d'Andlau et d'Altdorf - Sd. (175E) - 16 pagesimpr .

13 Pour André Sapey contre Innocent Guaita, tous deux négociants

47


de Strasbourg, pour non exécution d'engagement public - 1764 ;19 pages impr.

2J 451114 Pour la famille Scherb et Agnès Bernard, héritiers d'Anne-MarieHaas, de Niedermorschwihr, contre les religieux des Trois-Episdéfendeurs et la fabrique de Niedermorschwihr mise en cause,pour une question d'héritage - Sd. (après 1718) ; 6 pages impr .

15 Pour les héritiers de Salomé Hammerer née Greüm contre Louis-Guillaume Hammerer à propos d'une succession échue depuis 50ans - Sd. (après 1758) ; 16 pages impr .

16 Pour le prince Christian de Birkenfeld comme tuteur du comteJean-René de Hanau, contre le comte Philippe-Louis de Linange-Westerbourg, au sujet de la ville d'Ingwiller - Sd. (XVIIe sièc l e ) ;6 pages impr.

17 Pour le même contre Louis-Eberhard de Linange-Westerbourg etcontre l'évêque de Metz et encore François d'Aubusson de LaFeuillade, au sujet du fief d'Ingwiller, de la moitié du comté deLichtenberg et de la baronnie d'Ochsenstein - 1687; 20 et 4 pagesimpr .

18-19 Pour le chapitre de Saint-Léonard qui veut affranchir son en-clos de la juridiction du chapitre de la cathédrale de Strasbourg- 1763 ; 2 cah. impr.

20-21 Procès entre Madeleine Kopp et sa servante Catherine Strau-man, de Houssen, d'une part, et les enfants du juif Hirtzel Lévy,mort sur la roue, ainsi que Moyse Lang et Menelek Levy d'autrepart, à propos des dommages et intérêts qu'ils demandent pourl'erreur judiciaire dont ils ont été victimes - 1757; 2 cah. impr .

22 Jean-Henri Dolfuss, de Mulhouse, contre sa femme ElisabethEngelmann qui a injustement obtenu la séparation - Sd (après1738) ; 35 pages impr. all .

23 Pour Sébastien Hugler, vicaire de la collégiale de Wissembourg,pourvu officiellement du bénéfice de Walspronn contre les admi-nistrateurs de la fondation de Walspronn - Sd. (après 1755) ; 15pages impr .

24 Les frères Vultejen contre le général major de Boineburg et lesbarons de Bemelberg au sujet de biens à Cassel et dans sa région- Sd. (après 1718) ; 27 pages impr. all .

25 Pour le prince de Hesse contre le chapitre de Neuwiller au sujetde deux maisons à Neuwiller - Sd. (après 1747) ; 16 pages impr .

26 Pour Barbe Feigler qui demande la séparation d'avec son mariJean Hummel, de Strasbourg - Sd. (vers 1754) ; 11 pages

27 Pour Lucrèce d'Ichtratzheim, femme séparée de Léopold d'Ober-kirch, contre François-Joseph Mackau de Hurtigheim à proposd'héritage - 1728 ; 20 pages impr .

28-29 Entre les héritiers de Louis Hundt, baron de Saulenheim, etle prince Louis de Hesse-Darmstadt à propos d'une successionéchue depuis 1666 - Sd. (après 1765) ; 2 cahiers impr.

48


30 Pour le Magistrat de Kaysersberg contre l'évêque , de Bâle ausujet du droit de patronage, nomination et présentation à la curede Kaysersberg - Sd . (1764) ; 19 pages impr.

31 Pour Aaron Lévy, juif de Zillisheim, appelant comme d'abus dumariage célébré entre sa femme Marie-Louise Bernheim et Fran-çois-Christophe Bacher, tous deux nouveaux baptisés - Sd . (vers1750); 59 pages impr .

32 Pour l'église collégiale de Wissembourg contre J .M. Sepoffsky,prêtre de Spire et encore J .Fr. Wiccard, chanoine de Wissem-bourg, et l'évêque de Spire, au sujet de la provision des bénéficesvacants - Sd. (vers 1752) ; 84 et 22 pages impr .

33 Pour le Magistrat de Wissembourg contre les héritiers de J .Schmaltz, la veuve de Michel Weiss et l'évêque de Spire, ausujet de la seigneurie du Mundat de Wissembourg - Sd . (après1755) ; 19 pages impr .

34-35 Pour le monastère de Schoenensteinbach contre Jean-Pierre-Joseph Boichot, curé de Reppe, et encore les autres décimateursde Reppe, à propos du logement du vicaire perpétuel du village -Sd. (vers 1766) ; 2 cah. impr.

36-38 Pour Marie-Salom•é Beck et autres héritiers de Jean-JacquesFranz, cabaretier à Strasbourg, contre Jean-Frédéric Borst potierd'étain à Strasbourg à propos d'héritage - Sd. (1742) ; 3 cah. impr .

39 Factum pour Marie-Marguerite Sommervogel veuve Gump, deColmar, contre Léopold Wimpff, de Colmar, et Catherine Arlesfemme de J .G. Bitterolf, de Saverne, et Jean Haffner, à proposd'héritage - Sd. (vers 1733) ; 36 pages impr .

40 Gaspard Barbault de Florimont contre les sieurs de Ferrette, sei-gneurs d'Auxelles, au sujet d'un échange de terre à Florimont -Sd. (après 1721) ; 4 pages impr.

41 Pour l'abbaye de Pairis contre les tuteurs de Jacques Rebert etde Jean Pollenbach au sujet du renouvellement du bail d'un corpsde bien à Andolsheim - Sd. (vers 1766) ; 11 pages impr .

42 Pour les héritiers de Mathias Sandherr, contre les sieurs Desma-rès, Zurhein et Courageot, associés de la manufacture de Wesser-ling - Sd. (après 1766) ; 6 pages impr .

43-45 Entre le chapitre de Haguenau d'une part et la communautéde Gunstett d'autre part et M . Barth, bailli de la Préfecture deHaguenau mis en cause, au sujet de la reconstruction du chœurde l'église de Gunstett - Sd. (vers 1767) ; 3 cah. impr .

46-47 Entre Charles-Nicolas Roguier écuyer, d'une part, et Jean-Baptiste-François-Ignace Neef, procureur général au Conseil sou-verain, et les autres héritiers de feu Madame Roguier née Schep-pelin, pour une question d'héritage - Sd. (après 1765); 2 cah. impr .

48 Pour Fr.-J. Dambach, de Soultz, accusé de fraude, contre le pro-cureur-fiscal de l'évêché de Strasbourg - Sd. (vers 1761) ; 20 pagesimpr.

494 Collection F .-1 . Heifz


2J 45 1149-50 Pour la communauté de Bergheim contre celles de Rorschwihret de Rodern au sujet de la propriété des forêts situées dans leban de Bergheim - Sd. (vers 1767) ; 2 cah. impr.

51 Pour François-Joseph Fuchs, curé de Grussenheim, contre l'ab-baye d'Ebersmunster à propos de la dîme - Sd. (après 1765); 18pages impr.

52 Pour la communauté de Courtelevant contre celle de Florimontau sujet du droit de regain - Sd. (1368); 18 pages impr .

53 Pour la femme et la fille de Thiébaut Fessier condamné à la pen-daison pour banqueroute frauduleuse, évadé, contre Louis Vo-mécourt, commis du sieur Launai fermier des forges de Rothau, àpropos de ladite banqueroute - Sd (1767) ; 19 pages impr.

2J 45

Tome III ; 43 pièces

1 Pour Fr.-A. Queffemme, avocat au Conseil souverain, soupçonnéd'avoir dérobé une pièce de procès - Sd. (après 1364) ; 6 pagesimpr .

2 Pour les dix tribus des bourgeois de Sélestat concernant le rè-glement du roi de 1764 qui ordonne de payer le logement desgens de guerre en argent - Sd. (après 1764) ; 27 pages impr .

3 Pour la ville d'Oloron-Sainte-Marie contre l'évêque et le chapitred'Oloron au sujet d'une question domaniale - Paris, 1760 ; 62 pagesimpr .

4 Jean-Frédéric Lichtenberger, de Colmar, héritier d'André Lichten-berger, contre Anne-Marie Mappus, femme de Jean-Michel Frid,de Strasbourg, héritiers de Dorothée Goll, femme d'André Lich-tenberger - Sd, (après 1330)) ; 8 pages impr.

5 Pour les •cordiers de Strasbourg contre les préteur royal et magis-trats de la même ville, au sujet d'une nouvelle imposition - Paris,1741 ; 10 pages impr.

6 Pour Jean-Jacques Winter le Vieux et 128 bouchers de Strasbourgcontre les préteur et magistrats de la même ville, au sujet du com-merce du suif - Paris, 1741 ; 12 pages impr.

3-8 Abraham See, juif de Bergheim accusé d'usure, contre JacquesKorum et consorts de Bergheim - Sd. (1744) ; 2 cah. impr .

9 Le baron de Schauenburg, de Soultzbach, contre Jean Demay, ca-fetier de Colmar et encore contre Simon Lévy, juif de Wintzen-heim, au sujet d'une dette - Sd. (après 1764) ; 14 pièces impr .

10 L'abbaye de Lucelle contre René Karguer, administrateur desrevenus de monastère de Klingenthal - 1736; 35 pages impr.

11, 18 Pour le Directoire de la Noblesse de Basse-Alsace, contre lespréteur et magistrats de la ville de Strasbourg au sujet d'un conflitde juridiction survenu dans le règlement de la succession deFrançois-Jacques Wurmser de Vendenheim - Sd. (après 1711) ; 2cah. impr .

50


12 Pour Jean-Frédéric Schnitzlein, négociant de Strasbourg et anciencommis de J.-J . Suatton, contre Jean-Jacques Durninger, mar-chand de la même ville, syndic des créanciers de Suatton - Sd .(après 1741) ; 11 pages impr.

13 La communauté de Dossenheim contre le chapitre de Neuwillerau sujet des droits d'usage dans la forêt dite Breitschloss - Sd .(après 1731) ; 10 pages impr .

14 Pour les tuteurs des enfants de feu Henri Warnhagen, avocat auConseil souverain, contre Aaron Simon, juif de Landau, et encorecontre Isaac Salomon, juif demeurant aussi à Landau créancier dudéfunt - Sd. (après 1738) ; 35 pages impr.

15 Pour Marin Bach, prévôt de Rouffach, accusé d'avoir violé Marie-Anne Olivier - Sd. (1764) ; 12 pages impr.

16 Pour Frédéric-Louis Waldner de Freundstein, contre l'hôpital deColmar, au sujet de la dîme de Pfaffenheim - Sd. (après 1726) ; 19pages impr .

17 Le tuteur de Frédéric-Reinhard de Neuenstein contre les héritiersde Marie-Barbe de Wangen, veuve du sieur de Holtzapfel deHerxheim - Sd . ; 4 pages

18 Voir plus haut pièce 1119 Même mémoire que la pièce 3 du tome II20 Pour le comte de Hanau contre les communautés de Hatten, Rit-

tershoffen, Ober-et Niederbetschdorf au sujet des droits seigneu-riaux - Sd. (après 1718) ; 11 pages impr .

21 Les neveux de feu Ernest Ludwig, bailli à Hunolstein, contre lescurateurs des héritiers de Wolff-Philippe-Henri Eckbrecht deDurckheim au sujet de biens à Soetern - Sd. (après 1719) ; 53 pagesimpr. all.

22 Extension du jubilé célébré à Rome en 1750 au monde catholiquetout entier - Porrentruy, 1751 ; 7 pages impr. latin.

23-24 Le prince de Hesse contre la communauté de Neuwiller ausujet des corvées, du filage et autres droits seigneuriaux - Sd .(après 1734) ; 2 cah. impr .

25 Pour J .B. Breslé, prévôt de Mutzig, et Joseph-Antoine Vurmel,greffier de la même ville, accusés de sacrilège pour avoir cru auxesprits, contre le sieur Flachs, procureur de Rosheim - Sd. (après1747) ; 32 pages impr .

26-28 Jean-Gaspard de Barbault de Florimont et son procureur fiscalcontre J .P. Stouff et Elisabeth Prudon, sa femme, de Florimontaccusés de vol - Sd. (après 1740) ; 11 pages impr .

29 Pour Fr. M. Hermann, clerc du diocèse de Strasbourg, contre lechapitre de la cathédrale de Strasbourg et encore M . Gonzé, doc-teur en théologie, au sujet de la provision d'une vicairie vacante- Sd. (vers 1735) ; 24 pages impr.

30-32 Recueil de lettres écrites au duc de Châtillon, grand-bailli dela Préfecture de Haguenau par Jean-Philippe-Antoine de Coin-

51


toux, préteur royal de Haguenau contenant des explications surun mémoire du sieur Hatsel, lieutenant du grand bailli, à proposdu droit de ce dernier à nommer des officiers - 1740-1742; 3 cah .impr. français-all .

2J 45 111 33-34 La duchesse régente de Deux-Ponts contre les héritiers de Ni-colas Herff, Jacques Hoser et Abraham Miville, bourgeois deStrasbourg accusés d'usure - Sd. (après 1737) ; 2 cah, impr .

35 Pour Louis-Philippe d'Auneau de Visé, prévôt de Saint-Pierre-le-Jeune de Strasbourg, contre le chapitre de la même église, au su-jet de l'investiture des maisons des chanoines - Strasbourg, 1726 ;12 pages impr .

36 Pour François-Antoine Wilhelm, procureur au Conseil souverainqui demande paiement de ses services au monastère d'Unterlin-den de Colmar - Sd (après 1741) ; 8 pages impr .

37 Pour Marie-Françoise-Josèphe de Flachslanden née de Reinach-Hirtzbach, contre les sieurs de Boeckel, de Streitt et consorts, ausujet de la succession d'Eléonore de Flachslanden, veuve d'unsieur de Boeckel - Sd. (après 1739) ; 16 pages impr .

38-39 Observations du sieur de Charlière, receveur général des Do-maines d'Alsace, à propos de sa contestation avec le sieur Dumont- Sd. (après 1733) ; 2 cah, impr .

40-43 Mémoires pour le Magistrat de Haguenau, demandeur en cas-sation d'un arrêt du Conseil souverain qui avait lui-même casséles condamnations portées par le Magistrat contre les voleurs -Sd. (vers 1757) ; 4 gros cahiers

FAMILLES - PERSONNALITES2J 46

Alsace (d')Dossier sur la généalogie de la famille d'Alsace-Hénin constituépar le généalogiste de Vaux-Bidon vers 1915 ; comprend un tableaugénéalogique du XVIIIe siècle intitulé : « La véritable souche desmaisons d'Alsace, des 2 Lorraines . . . » et des notes de lecture dede Vaux; 17 pièces

2J 47

Anthès (d')1-4 Tableaux généalogiques et règlement d'armoiries pour Henrid'Anthès, entrepreneur d'une manufacture d'armes blanches, ano-bli en décembre 1731 (dossier du Cabinet d'Hozier) - 1731-1732; 4pièces

5 Requête au Conseil du roi d'un sieur de Mirbeck demandant quesoit nommé un commissaire pour instruire la requête en cassationprésentée par François-Henri d'Anthès de Longepierre, François-Philippe d'Anthès de Nambsheim et Georges-François-Xavierd'Anthès, contre un arrêt du parlement de Nancy rendu en faveurdes héritiers présomptifs mais non institués de Jean-Georgesd'Anthès - novembre 1782

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2J 48 Berckheim (de)« Mémoires pour Messieurs les barons de Berckheim à fournirpour le dictionnaire de la noblesse à Paris » - 29 novembre 1773 ;copie dactylographiée de l'original donné par Me Heitz au géné-ral de Berckheim. Correspondance relative à ce don - 1931-1933 ;9 pièces

2J 49 Brunck1 Provisions de l'office de conseiller-secrétaire du roi à la chancel-lerie établie près le Conseil souverain d'Alsace, pour François-Antoine Brunck - 16 avril 1710 ; parch. (10)

2 Information sur les vie et mceurs de Richard-François-PhilippeBrunck de Freundeck pourvu de la charge de commissaire ordi-naire des guerres - 14 avril 1769 ( 10)

2J 50 BruntzContrat de mariage entre Hans Bruntz l'aîné et Dorothée Wolff -Wuenheim, 12 juin 1681 ; all .

2J 51

Cerf BeerArrêt de la Cour des Aides de Paris confirmant deux sentences dujuge des Traites foraines de Langres portées contre « Cerf d'Alsa-ce » (Cerf Beer), entrepreneur de la fourniture des étapes, pourfraude de douane - 15 décembre 1752 ; cah. impr. 11 pages

2J 52 ChauffourLettre de Chauffour l'aîné, avocat au Conseil souverain, à unclient, pour s'excuser du retard mis à fournir une consultation -Colmar, 20 janvier 1775

2J 53

Darief de SalisMandement du duc Paul-Jules de Mazarin au généalogiste d'Ho-zier de lui présenter les preuves de noblesse de Mathieu Darief deSalis, gentilhomme d'Alsace, candidat au collège Mazarin ( 11) - 17septembre 1722 ; impr. et ms., plus note de Me Heitz à ce sujet

2J 54 Des MadrysAccord passé entre la veuve de François Des Madrys, ancien in-tendant des Flandres d'une part, et le neveu et la sceur de sonmari à savoir Noël Vireau de Sombreuil, d'Ensisheim, et Louisde Peschery d'autre part, auxquels elle a consenti une avanced'héritage moyennant intérêts - 1720 (copie authentique du 12mars 1735) ; cah. 7 pages

2J55

Goecklé ou Goecklin1 Vente par Claude Courageot à Antoine Goecklé, de Colmar, de

l'office de conseiller du roi greffier conservateur des minutes etexpéditionnaire des lettres qui s'expédient en la chancellerie près

(10) cachet du « Collège héraldique de France, Archives de la no-blesse » .

(11) provient du Cabinet d'Hozier .

53


le Conseil souverain d'Alsace, pour le prix de 14 150 livres - no-vembre 1745 - décembre 1746; parch .

2J 55 2-3 Partage de la succession de Jean Rech, de Colmar, entre son filsJean-Théodore, procureur au Conseil souverain et sa veuve re-mariée au sieur Antoine Goecklé, greffier de la chancellerie duditConseil - 1745-1791 ; 2 pièces dont un parch .

4 Partage des biens de la dame Madeleine Goecklé entre ses troisfils Jean-Théodore Rech, Jean-Antoine et Mathias Goecklé - 1750-1751

5-12 Notes sur la généalogie de la famille Goecklin et copies au-thentiques établies en 1785 d'actes la concernant ; 8 pièces- extrait du livre des bourgeois de , Colmar de 1362, 1363, 1367,1369; all .- extrait du « Patriot alsacien »montrant que Georges Goecklinétait conseiller au Magistrat de Colmar en 1575 ; parch .- extrait de l'inventaire de la succession de Jacques Goecklin,également conseiller - 1589 ; parch .- extrait du partage de la succession de Mathias Goecklin, con-seiller - 1632; parch .- querelle de Mathis Goecklin avec son voisin - 1644; all .- attestation qu'Antoine Goecklin a fait partie du Magistrat deColmar jusqu'en 1745 et a été greffier à la chancellerie près leConseil souverain; parch .

2J 56

Hennigat (?)Comptes de la tutelle de Thiébaut et Hans-Ulrich Hennigat, ren-dus par Hans Bruntz à Wuenheim - 8 mai 1681 ; all .

2J 57

Klinglin (de)Dossier sur la noblesse de la famille de Klinglin, provenant duCabinet d'Hozier ; 41 pièces- certificat de noblesse de Christophe de Klinglin, baron de Hatts-statt, second président au Conseil souverain d'Alsace - 16 avril1746; cah. 9 pages- Mémoire, arbres généalogiques et pièces justificatives pourprouver la noblesse d'Armand-Ignace-Xavier de Klinglin, fils duprécédent - 1750 (copies de pièces depuis 1571) .Plus un article d'Alexandre Dorlan dédicacé à Me Heitz « Mada-me de Lutzelbourg », extrait de La vie en A1~ace (1933), p . 217-223

2J 58 Lestang de TrauxProcuration donnée par Jean Lestana . aide-major au Fort-Mortierprès de Neuf-Brisach, à son neveu Jean Delpy pour liquider enPérigord la succession de Jeanne de Traux ; elle est authentifiéepar deux notaires royaux au Conseil souverain d'Alsace et le sub-stitut de la chancellerie de la ville de Colmar - Colmar, 9 avril1749 ; cachet.

54


2J 59

Poirel (de)1 Provisions de l'office de maître des Eaux-et-Forêts de Haute etBasse-Alsace, exception faite du gouvernement de Breisach, ac-cordées par Louis XIV à Nicolas de Poirel, sieur de Grandval,huissier du Cabinet de la régente - 4 septembre 1649 ; parch .

2 Provisions de l'office de grand-maître des Eaux-et-Forêts pour lefils du précédent, Charles de Poirel, sieur de Grandval - 6 juillet1661 ; parch .

2J 60

Reinach (de)1 Lettre d'un sieur de Reinach fils relatif à l'arrêt qui le condamneà payer 18 louis d'or au sieur de La Martinière - Huningue, 24octobre 1739

2-7 Pièces justificatives pour prouver, devant l'Ordre de Malte, lanoblesse de Jean-Joseph-Benoît de Reinach-Fousemagne - 1353 ;6 pièces

2J 61

Salomon (de)1-6 Notes généalogiques sur la famille Salomon originaire de Sicile,établie en Provence et en Guyenne - Sd. (fin XVIIe siècle) ; 6 piè-ces

7-15 Notes généalogiques sur la famille Salomon de Breafort, établieen Bretagne, anoblie en 1657 - Sd, (fin XVIIe siècle) ; 9 pièces

16 Fragment de l'acte d'achat par Joseph Salomon, conseiller secré-taire du roi et de ses finances demeurant à Paris, à la veuve pieMartin Baudichon, d'une maison et dépendances pour 18 000 li-vres - Sd. (XVIIe •siècle); parch .

17-18 Plainte adressée par le sieur Salomon demeurant dans sonchâteau de Cressé au duc de Richelieu, doyen des maréchaux deFrance, au sujet de l'insulte à lui infligée par deux cavaliers de lamaréchaussée ; puis annulation de la plainte - 4 février, 16 mars1786

19 Mandement des trésoriers généraux en la généralité de Metz depayer à Jean Salomon les gages,attribués à l'office de substitut duprocureur général près le Conseil souverain d'Alsace dont il a étépourvu par lettres patentes du 19 février 1696 - 1e1 juin 1696 ;parch.

20 Légalisation par Jean-Baptiste de Salomon, garde des sceaux dela chancellerie près du Conseil souverain d'Alsace, d'un inventai-re après décès (il n'en est conservé que la dernière page ; il paraîtintéresser des familles Le Tonnelier et Langoisseux) - 8 juillet1346; cachet

21 Reçu des intérêts d'un capital de 100 écus prêté à Joseph Andrépar le sieur de Salomon - 30 novembre 1746

22-28 Quittances d'impôts (contribution patriotique, impositions surles ci-devant privilégiés, vingtième_) délivrées à M . de Salo-

55


mon, conseiller au Conseil souverain - juillet 1790 - mai 1792 ;7 pièces

2J 61 29-31 Attestation d'identité délivrée à Adrienne-Jeanne Salomon,née à Genève le 11 mars 1787, par la municipalité de Ludwigslust -10 février 1812 ; 3 pièces, cachets

2J 62 Schaub1 Jean-Antoine-Barthélemy Schaub reconnaît avoir reçu 10 000 li-

vres de ses parents pour acheter la charge de substitut du procu-reur général :au Conseil souverain, le moulin de Magstatt-le-Hautet une maison à Ensisheim - 8 septembre 1732

2 Vente par Louis Rusch, d'Ensisheim à Jean-Antoine Schaub, subs-titut du procureur général, d'une terre à Ensisheim, pour 100livres - novembre-décembre 1748

3-11 Notes généalogiques sur les familles alliées Steiger, de Thann,et Schaub, établies par François-Charles Schaub, chanoine de lacollégiale de Thann vers 1767 - 9 pièces

12 Certificat de notoriété pour Marie-Anne-Sophie Schaub, épousede Mathias-Meinrad Goecklin - Colmar, 17 février 1800

13 Extrait d'un :acte de baptême de Marie-Françoise Schaub née àColmar le 31 juillet 1789 - 1800

2J 63 Schauenburg (de)Certificat de baptême de Jean-Philippe de Schauenburg, fils deMelchior de Schauenburg, seigneur de Niederhergheim, baptiséle 5 janvier 1717 à Colmar - 1788; latin

2J 64 SchmutzEtat des travaux de serrurerie effectués par Dominique Schmutzdans .la cour du sieur Mischalet à Colmar en 1760 ; all .

2J 65

Schwilgué (de)1-9 Certificat d'armoiries pour Michel-Bernard Schwilgué, greffierde Thann - 20 décembre 1697 ; copie dactylographiée de l'originaldonné par Me Heitz à Robert de Schwilgué, de Thann ; correspon-dance relative à ce don - 1932-1933; 9 pièces

10 Nomination par Louise-Jeanne de Durfort de Duras, duchessede Mazarin, du sieur de Schwilgué, comme conservateur de seschasses à Rodern, Leimbach et Rammersmatt - 1eL mars 1772 ; impr .et ms. cachet

2J 66

Senerle (de)Titre de rente sur les 7 millions de livres de rente aliénés par leroi à la ville de Paris par édit de décembre 1713, pour Françoisde Senerie ci-devant commandant pour le roi à Huningue - 17mars 1714 ; parch .

2J 67 Waldner de Freundstein1 Bail de location d'une maison de la place Louis-le-Grand à Paris

consenti par les trois filles de feu Laurent Heuze de Vologer - la

56


comtesse Anne Françoise de Bar, la comtesse Louise-FrançoiseWaldner de Freundstein et la demoiselle Marie Heuze -, à M .Geoffroi Chalut de Vézins - Paris, 23 juillet 1749 ; parch .

2-3 Requête présentée au « suprême tribunal militaire » par Walterde Waldner, ancien cornette au régiment de Royal Nassau, pourobtenir justice des vexations à lui infligées par le prince Louis deNassau; minute de, la transmission de cette requête au ministredes Affaires étrangères - 17 novembre, 31 décembre 1785

2J 68 Wurtemberg (de)1 Lettre de Georges de Wurtemberg à un sieur Duvernoy à Paris au

sujet d'une somme que Madame de Turenne a reçue de ses pa-rents - Montbéliard, 16 février 1669

2 Lettre du duc Frédéric de Wurtemberg à son cousin Georges deWurtemberg, comte de Montbéliard, faisant des vceux pour lerétablissement de sa fortune après le retour de la paix - Neustadt,12 décembre 1679 ; all.

3 Lettre de condoléances adressée par le margrave Jean-Frédéricd'Ansbach au duc Georges de Wurtemberg-Montbéliard à l'occa-sion de la mort de sa femme Anne de Coligny et de sa fille aînéeHenriette - 19 mars 1680 ; all. cachet

4 Lettre de la princesse Hedwige à son père, le duc Georges deWurtemberg - Montbéliard . - Riquewihr, 3 octobre 1681 ; all . ca-chet

HISTOIRE LOCALE2J 69 Andolsheim

Contrat de vente pour 400 florins d'une rente en blé et en avoineassise sur des biens à Andolsheim (« Bentzischer Hof »), cédée parJean-Balthasar Schneider, marchand à Colmar, à Emmanuel Roth-lin, licencié en droit demeurant dans la même ville - 1708-1711 ;parch all. avec sceau détérioré en demi boîtierY est joint la copie du terrier du « Bentzischer Hof » à Andols-heim du 29 décembre 1662 - 1690; cah . ~all. 55 pages

2J 70

Bretten1 Vente par Henri Henner et son épouse Anne née Maillard, de

Soppe-le-Bas, à Henri Callemelet de Bretten, de terres sises sur leban de ce dernier village, moyennant 44 livres - Bellemagny, 10juin 1720; cachet

2 Vente par François Jonte à Jean Souttre, de Bretten, de terresen ce lieu, pour 57 livres tournois - Bellemagny, 29 janvier 1731 .

2J 71

Ensisheim1 Etat des bourgeois et habitants domiciliés à Ensisheim en 1695 -cah. 20 pages

2 Admission à la bourgeoisie d'Ensisheim du pharmacien Jean-Ja-ques Meyer - 4 septembre 1715; all.

57


2J 71 3 Adjudication au rabais des réparations à faire à l'hôtel de ville(« maison de la Régence ») d'Ensisheim - 15 septembre 1733 ; all.

4 Compte des sommes dues par les Jésuites d'Ensisheim au mar-chand Jacques Defert pour fournitures livrées à Jacques Romarin,serrurier - 1741

5 Arrêt du Conseil souverain d'Alsace dans l'instance pendanteentre Charles-Ferdinand-Emmanuel Cointet de Filain, bailli d'En-sisheim, d'une part, et le Magistrat de la ville d'autre part, ausujet du droit de pêche - 15 juin 1751 ; cah. 11 pages

6-18 Dossier des plaintes du Magistrat d'Ensisheim au sujet des pré-tentions des sieurs Cointet de Filain et Frédéric Abbé à jouir, entant que gouverneur et lieutenant de roi de la ville, des fossés etdes remparts, du droit de chasse et d'autres fonctions de police -1767-1768; 13 pièces

19-33 Copies de documents, effectuées probablemnet pour des pro-cès intéressant le Magistrat d'Ensisheim sur des originaux setrouvant alors pour la plupart dans les archives de l'intendance ;15 pièces :- Ordonnance de l'archiduc Ferdinand déchargeant Jean-BéatGrass dit , Vay, , conseiller à la Régence d'Ensisheim, des enquê-tes criminelles, au bénéfice du bailli d'Ensisheim, pour les causesémanant du bailliage de cette ville - Innsbruck, 15 mars 1564 (co-pies et traduction de 1739-1740) ; all . français- Installation du Magistrat de la ville d'Ensisheim - juin 1572 (co-pie de 1747) ; all .- Nomination de Jean-Béat Grass comme « Stadtvogt » d'Ensis-heim - 15-30 juillet 1572 (original et copies de 1736)- Remplacement du « Stadtvogt » Jean-Christophe de Hagenbachet installation du Magistrat de la ville - avril - juillet 1592 ; all .français (copies et traduction de 1736 et 1750-1752)- Extraits des registres protocoles du Magistrat d'Ensisheim con-cernant les fossés et les remparts - 1581 - 1589; all .- Jugement criminel rendu par le Magistrat contre Nicolas Rud-ler, pour assassinat - 4 juin 1592 (traduction de 1736)- Copie de pièces diverses concernant Ensisheim de 1592 à 1680effectuée en 1739 ; cah. 12 pages

34 « Visite et reconnaissance » des murs d'enceinte, remparts et fos-sés de la ville d'Ensisheim - 7 juillet 1779; cah. 10 pages

2J 72 GuebwillerAdjudication -d'une maison avec dépendances sise dans la basseville de Guebwiller au profit de Henri Besching, menuisier danscette ville, moyennant 1265 livres tournois - 20 décembre 1776 ;all .

2J 73 GuewenheimVente par Valentin Neef, greffier municipal d'Altkirch, à la sei-

58

COLLECTION FERNAND - J . HEITZ

gneurie de Bollwiller, de prés à Guewenheim, pour le prix de 466livres - Masevaux, 24 mai 1684 ; parch. all .

2J 74 HerrlisheimContrat de vente de trois perches de champs à Herrlisheim cédéspar la veuve Apollonie Hueber au forgeron François Schueller,tous deux du village, moyennant 39 livres tournois - 19 janvier1763; al.l .

2J 75 HirsingueRenouvellement du terrier, fait sous l'autorité du baron de Mont-joie, des biens sis à Hirsingue et Ruederbach achetés par Jean-Thiébault Binck, « Statthalter » d'Altkirch, à Jacques Bueler ( 12) -1655-1658; cah. all . 14 pages

2J 76 IssenheimEtats des particuliers des communautés d'Issenheim, Merxheimet Raedersheim qui doivent au temps de Carnaval une poule auseigneur d'Issenheim - 1780; 3 pièces

2J 77 MasevauxRèglement pour les veilleurs de nuit de Masevaux - 2 septembre1776; all .

2J 78 Petit-LandauVidimus demandé par François-Xavier Heitz, maître de poste àKembs, au nom de B. Heitz, veuve du meunier Charles Hassler,du bail héréditaire du moulin de Landau consenti par les sieursd'Andlau en 1686 à Louis Hassler - Landser, 12 novembre 1751 ;parch. all .

2J 79

Soultz1 Contrat passé entre le Magistrat de Soultz et le juif Lehmann,propriétaire d'une maison en ville, pour la durée de la guerrele juif sera déchargé de tous impôts ordinaires et extraordinairesmoyennant paiement de 12 livres Stebler par an - 23 décembre1675; all . cachet

2 Lettre d'un juriste de Soultz à propos de la candidature du sieurKoenig à l'office de sergent bailliager et d'un procès entre Mes-sieurs Schaumass et Ludwig - Soultz, Sd. (vers 1780)

2J 80

UffholtzOrdre du Conseil de la principauté de Murbach concernant l'ex-tinction du reste de la dette de la communauté d'Uffholtz - Gueb-willer, 17 mars 1673 ; all .

2J 81

Wattwiller1 Renouvellement du terrier de la ville de Wattwiller - 12 décem-bre 1577; cah. 52 pages; all .

(12) Ce terrier portait, au moment où Me Heitz l'avait acheté chezGangloff, un ex-libris du bailli de Landser, de Hell .

59


2J 81 2 Vente par Thiébault Zwenger, de Wattwiller, à Jean-GeorgesZaegern, de Guebwiller, d'une rente assise sur des vignes et unegrange à Wattwiller, moyennant 150 livres Stebler - 7 juin 1621 ;parch. all .

3 Dette de la ville de Wattwiller à l'égard de Jacques Philippi etdes héritiers de Basile Isenli, de Bâle - 1661 (brouillon) ; au .

4 Description et estimation de la fortune de la ville de Wattwiller -Sd. (XVIIe siècle) ; vol. de 95 pages. Le titre manque ; p . 45 : « des-cription . . . du 18 septembre 1692 » .

5 Estimation des pertes subies en bétail et en matériel par les con-ducteurs employés aux corvées pour l'armée jusqu'à Vieux-Bri-sach - juillet 1704 ; all .

6 Compte d'une corvée vers Haguenau en novembre 1704 ; all .7 Compte du bangard - 23 juin 1707 ; all .8 Vente par Hans-Georges Clementz, de Wattwiller, à la commu-nauté de ce lieu d'un immeuble avec dépendances sis dans lequartier du « Rotter Turm », moyennant 300 livres - 1eL mars 1720 ;all .

9 Adjudication de travaux à la chapelle de la famille de Gohr, àl'hôtel de ville, à l'école et à la porte inférieure de Wattwiller-octobre 1768 ; all .

10 Reconnaissance de la donation faite par le R .P. IlluminatusHaans, fils unique d'anciens bourgeois de Wattwiller et provincialdes Franciscains, d'un autel à l'église Saint-Jean-Baptiste duditlieu - 12 juin 1784 ; all, français

2J 82

ZellenbergQuittance donnée par Jean-Conrad Truchsess de Rheinfelden àSattler, de Zellenberg, pour la rente annuelle qu'il lui doit d'uncapital de 80 florins - 27 novembre 1684 ; parch. all .

ECONOMIE2J 83 Agriculture

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, interdisant toute nouvelle planta-tion de vigne dans la plaine d'Alsace, du 16 janvier 1731 : placardimprimé bilingue diffusé par l'intendant - 10 février 1731

2J 84

SylvicultureNotes de sylviculture semblant émaner d'un sieur Haser - Sd .(vers 1783) ; un volume p. 1-64, 91-184 ; all .

2J 85-86 Artisanat - Industrie85 Requête adressée à l'intendant de Blair par les héritiers de Guil-

laume Job, ancien bourgmestre de Thann, relative au jugementrendu entre eux et Philippe Voiturier, de Champagney, à proposde la société qu'ils avaient formée pour l'exploitation des minesde la vallée de Saint-Amarin - 1770; cah. 31 pages

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2J 86 1-2 Certificats de travail délivrés par la corporation des tonneliersde Colmar à Joseph Vendenheim, de Colmar, et André Ruetz -1777, 1787 ; 2 pièces impr. all . cachets ; vue de Colmar gravée parFinck en en-tête

3 Certificat de travail délivré par la corporation des tonneliers deLandser à Joseph-Georges François, de Cries - 25 juin 1778 ; impr .all. cachet

4 Passeport délivré par la ville de Colmar au cordonnier Barthélé-my Bretz, de Sainte-Croix-en-Plaine - 22 juin 1781 ; all. impr. e tms. cachet

5-6 Certificats de travail délivrés par la corporation des maçons,tailleurs de pierre et charpentiers de Kaysersberg à Martin Um-herer (ou Nacherer) de Bregenz, et Joseph Frick - 5 décembre1784; 2 pièces impr. et ms. all. En-tête gravée ,aux armes de Kay-sersberg

2J 87 Commerce1 Arrêt du Conseil d'Etat supprimant les péages intérieurs dans leslandgraviats de Haute et de Basse-Alsace, suivi d'une ordonnanced'application de l'intendant - 3 et 20 octobre 1680; affiche impr.signée par J. de La Grange

2 Ordonnance de l'intendant Jacques de La Grange interdisant auxhabitants de Huningue de trafiquer des « rappen » fabriquéesdans le marquisat de Durlach - Strasbourg, 5 février 1684 ; impr .signé par l'intendant

3-5 Tabac- Arrêt du Conseil d'Etat « portant règlement pour empescherdans l'intérieur des provinces de la Ferme, les versmens de ta-bacs qui sortent de celle d'Alsace » - 11 décembre 1736; afficheimpr .- Arrêt du Conseil d'Etat « qui fixe l'étendue des 3 lieues d'Alsa-ce, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvi-sionnement de 1000 livres de, tabac à la fois pour la consomma-tion des habitans de ces lieues » - 9 novembre 1775; cahier impr .12 pages- Autre arrêt sur l'emplacement des magasins de tabac - 31 mai1777; impr .

6 Arrêt du Conseil d'Etat « portant règlement pour la marque etvisite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsa-ce » - 26 janvier 1786; cah. impr. 8 pages

7 Arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'entrée dans l'intérieur duroyaume des toiles peintes et imprimées dans les manufacturesd'Alsace - 3 mars 1789; cah. 6 pages impr .

8 Arrêt du Conseil d'Etat qui prohibe les mousselines et toiles decoton blanches fabriquées à Mulhouse mais permet aux fabri-cants de cette ville de faire circuler dans le royaume les toilespeintes et imprimées - 3 mars 1789; impr .

61


RELIGION2J 88 Protestantisme

1 Déclaration du roi sur « ce qui doit estre doresnavant observé parceux de la Religion prétendue réformée », vérifiée au parlementde Metz le 28 mai 1669; impr. incomplet

2 Ordonnance de l'intendant d'Alsace Jacques de La Grange, dispen-sant du cantonnement des troupes les protestants qui veulent seconvertir - Strasbourg, 26 août 1683 ; affiche all .

3 Arrêt du Conseil souverain condamnant à mort par contumaceAntoine Diebold, ci-devant bailli de Barr, accusé d'avoir émigrépour embrasser la religion luthérienne - 17 février 1689 ; parch .

2J 89 Catholicisme1-2 Comptes des recettes et dépenses de la confrérie Saint-Sébastiende Soultz - 1688 et 1692; 2 cah. all .

3 Enregistrement par le Conseil souverain d'Alsace des bulles etlettre d'attache de la provision octroyée à Charles-François Schaubdu canonicat en la collégiale de Thann résigné par J .G.S. Gobel -2G février 1737 ; parch .

Juifsvoir plus haut sous la cote 2J 26

BELLES-LETTRES, DROIT, SCIENCES

2J 90 « Mémoires de deux voyages et séjours en Alsace 1674-1676 et1681 » de Lazare de La Salle, seigneur de L'Hermine : copie par-tielle du manuscrit original; volume gd . in -4 0 , p. 224-300, plus 19pages comportant la « table alphabétique des noms des lieux etdes principales matières » et l'itinéraire des voyages dressés parL'Hermine; plus deux pages d'introduction écrites par l'éditeurdes « Mémoires » L.B .J.C.M .Cette copie a en effet servi à l'édition du manuscrit dans le « Bulletindu Musée historique de Mulhouse » de 1&85 . Elle est un peu plus com-plète que le texte publiée : la table et l'itinéraire notamment n'ont pasété édités

2J 91 J. Ph. DORSIUS : De jure vinicopii, vulgo vom Weinkauffs-Recht(Strasbourg, Pauschinger, 1741) ; dissertation présentée pour l'ob-tention de la licence de droit à l'Université de Strasbourg - août1741 ; cah. impr . 24 pages latin .

2J 92

Lettres de Schoepflin à Voltaire - 1754-1762; 4 copies -dactylogra-phiées

2J 93

Notes manuscrites du cartographe J.B. d'Anville (1697-1782)« Discussion de la position de l'ancienne ville d'Argentovaria enAlsace » ; cah. de 6 pages et 6 notules de références

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RÉVOLUTION. EMPIRE : 1789 - 1815

POLITIQUE GENERALE

2J 94

La guerre révolutionnaire.1 Proclamation du roi sur les dangers de la patrie - 20 juillet 1792 ;cah. impr. 12 pages bilingues

2 Proclamation du roi sur la solennité de la publication de l'actedu Corps législatif qui déclare la patrie en danger - 25 juillet 1792 ;impr. bilingue .

3 « Chant de guerre pour l'armée du Rhin dédié au maréchal Luk-ner » Strasbourg, Dannbach, sd . (1792) : fac-similé de la Mar-seillaise

4 Décrets de la Convention nationale portant défense de faire pas-ser des fonds aux habitants des villes occupées par les ennemis,et suppression des pensions accordées à titre de « nouveaux con-vertis » et de celles établies sur les économats et le clergé - 15, 17ventôse an II (5 - 7 mars 1794), impr . bilingue

5 Ordre d'arrestation lancé par le Comité de sûreté générale contrele chirurgien Martin, capitaine de la garde nationale à Paris, cou-pable d'avoir libéré le général Degrace - 19 octobre 1794 ; cachet,signatures de Reubell, Bentabol . . .

6 Note de service de Lefebvre, général de division dans l'arméede Sambre et Meuse, au général Kléber - Rumelin, 28 août 1795 .

7 Lettre de Desaix, alors commandant de l'aile droite de l'armée duRhin-et-Moselle, à Reubell, membre du Comité de salut public enmission à l'armée, lui annonçant l'envoi des procès-verbaux d'ac-ceptation de la constitution par les différents corps - Landser, 9septembre 1795

8 Lettre de Reubell à Merlin de Thionville lui annonçant l'envoi desprocès-verbaux d'acceptation de la constitution que Desaix luia fait parvenir - Sigolsheim, 10 septembre 1795

9 Lettre de Ritter, commissaire du gouvernement près l'armée d'Ita-lie et des Alpes, au citoyen Villars, envoyé extraordinaire de laRépublique à Gênes, sur l'approvisionnement des troupes - Sa-vone, 30 décembre 1795

63

d


2J 94 10 Arrêté du Comité de salut public annulant la suspension d'armesentre la France et le duché de Wurtemberg décidée illégalementpar les représentants du peuple Reubell, Merlin de Thionville etRivaud - 26 septembre 1796

2J 95 Conspiration1 Affiche du Directoire relative à la « négociation entre Pichegru etCondé » : publication de la « pièce trouvée dans le porte-feuillede d'Antraigues et écrite de sa main » - Sd. (1796) ; impr . bilingue

2 Mesures de salut public prises contre les conspirateurs royalistes(Bulletin des lois N° 142 du 19 fructidor an V) - 5 septembre 1797 ;cah. impr. 14 pages

2J 96 Rapports avec la Suisse et Mulhouse1 Publication de la chancellerie de la ville de Bâle interdisant leport de la Croix de Saint-Louis et de la Croix de Mérite, trans-mise à Reubell - 8 novembre 1797 ; impr . all .

2 Loi ratifiant le traité de réunion de la République de Mulhouse àla République française - ler mars 1798 ; affiche impr. all .

3-5 Lettre de Rapinat, commissaire du gouvernement près l'armée dela République en Helvétie, à son beau-frère Reubell, directeur,sur la situation en Suisse - Zurich, 16 juin 1798- plus trois copies dactylographiées et une lettre de commentai-re adressée par Félix Schaedelin, président du tribunal de pre-mière instance de Colmar, au bâtonnier Heitz en octobre 1934

6-7 Loi contenant ratification du traité de paix et d'alliance offensiveet défensive entre la République française et la République hel-vétique - 9 septembre 1798 ; 2 affiches une all . une française .

2J 97 Lettre de Rudler, commissaire du gouvernement dans les nou-veaux départements du Rhin, au ministre de la Justice, relativeau paiement des frais de voyage et de bureau du général Wirion- Mayence, 2 septembre 1798

2J 98 Lettre de recommandation signée par Rapp pour le sieur Lambert,adjoint au commissaire des guerres dans le gouvernement deDantzig - Dantzig, 27 mars 1809

2J 99

Réunion des états de Rome à l'Empire français : extrait du Moni-teur du 18 février 1810 - impr .

2J 100 1 Lettre de Rapp demandant que soient rectifiées les fautes gravesimprimées « dans une prétendue relation de Dantzig » - Paris,20 août 1814

2 Lettre de Rapp au comte Dejean lui annonçant l'envoi d'un étatdes militaires du 10e corps qui mériteraient des décorations pours'être distingués à la défense de Dantzig - Paris, 25 mars 1815

64


AFFAIRES MILITAIRES ALSACIENNES

2J 101 Lettre de Meyer « député d'Alsace à l'Assemblée nationale » de-mandant la libération de Laurent Rudolphe de Colmar, soldatarrêté par erreur comme déserteur - Paris, 19 janvier 1791

2J 102 Fournitures aux troupes, réquisitions1 Lettre de J. Haussmann, directeur du comptoir national de Bourg-

libre (Saint-Louis) aux administrateurs du district, sur la fourni-ture de bois aux braves défenseurs de la patrie - 2 janvier 1795

2 Lettre de Barthélemy au citoyen Guillemard, receveur principaldes Douanes nationales à Bourg-libre (Saint-Louis), au sujet desachats de chevaux pour les armées - Bâle, 5 juillet 1796

3 Lettre du général Tuncq (2e division de l'aile droite de l'armée deRhin-et-Moselle) aux administrateurs du département du Haut-Rhin, les avertissant qu'il a renvoyé dans leurs foyers 290 des 400hommes qu'ils lui avaient envoyés pour la garnison de Huningue- 24 juillet 1796

4-5 Certificats d'exemption de la réquisition délivrés par le com-missaire du Directoire exécutif du Haut-Rhin aux citoyens Geor-ges-François Roth, de Nambsheim, et Ignace Wendling, de Gué-mar; au verso, signalement des bénéficiaires - 30 mars et 1eL mai1797 ; 2 p. impr . e t ms .

2J 103 Lettre de Lefebvre, général de division, au ministre de la Guerre,relative à l'affectation du général de brigade Jacopin dans lecorps d'observation du Haut-Rhin - Paris, 22 mai 1798 .

2J 104 Désertion1 Pétition au Corps législatif des députés du Haut-Rhin Simon,Resch et Metzger, en faveur de Jean Frich, de Wickerschwihr,soldat accusé de désertion - Paris, 4 juin 1799

2-3 Transmission par l'accusateur public du Haut-Rhin, Mathieu, aucitoyen Schmitt, juge de paix du canton d'Ensisheim, du procès-verbal d'arrestation du déserteur Meinrad Pissay, d'Ensisheim -14 février 1800 et 23 décembre 1799 ; 2 p .

2J 105 Lettre du chef d'escadron Freyer au général Lefebvre le priantd'intervenir pour que les pensions des pauvres militaires du Haut-Rhin leur soient payées régulièrement - Rouffach, 5 août 1802 ;apostille autographe de Lefèbvre

2J 106 Lettre du maréchal Kellermann, commandant de l'armée de réser-ve, au préfet du Haut-Rhin lui donnant des instructions sur l'orga-nisation des légions - Mayence, 1E octobre 1806

2J 107 1-3 Télégramme de Rapp au ministre de la guerre proposant pour leposte de colonel des lanciers du Haut-Rhin le sieur Waldnercopie signée Chappe - 29 avril 1815 ; annotation du « Maréchal »(Davout) du 2 mai

655 Collection F.-J . Heitz


Y joint un timbre de 4 F gravé à l'effigie de Claude Chappe et unbillet de Henri Hauser, professeur à la Sorbonne, qui fit cadeau dutélégramme à Me Heitz .

2J 107 4 Lettre de Rapp demandant des ordres pour le lieutenant-généralGérard qui se trouve sans instructions à Landau - Strasbourg, 6mai 1815

2J 108 Lettre de Fouché, duc d'Otrante, au préfet du Haut-Rhin, approu-vant les mesures prises contre six suspects - Paris, 24 mai 1815 .

2J 109 Pièces cédées aux archives départementales du Bas-Rhin2J 110 Proclamation menaçante du prince de Schwarzenberg, général

commandant en chef des armées alliées dans le Haut-Rhin - Sarre-bourg, 3 juillet 1815 ; partie allemande d'une affiche bilingue impr .,

2J 111 Réquisitions de guerre à Wattwiller1 Réquisitions imposées par l'armée des alliés - 30 décembre 1813 ;

,all .2 Nombre de travailleurs réquisitionnés dans le canton de Cernay,

du 23 février au 10 mars 1814 ; all .3-4 Réquisitions, corvées, impositions subies par les habitants de

Wattwiller de la part des armées française et alliés - 1815-1816 ;19 pièces françaises all .

ADMINISTRATION EN ALSACE2J 112-113 Département

112 Arrêté de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace inter-disant la distribution des écrits séditieux - 5 janvier 1790 ; afficheimpr. bilingue

113 1 Déclaration de: Waelterlé, membre du Directoire du départementdu Haut-Rhin, protestant qu'il ne quittera Colmar devenu peu sûrde l'avis de ses collègues, que lorsqu'un autre siège aura été léga-lement assigné au Directoire - 2 octobre 1790

2-3 Arrêté du Directoire du département du Haut-Rhin sur la répar-tition de l'impôt remplaçant la gabelle - 29 juillet 1793, 2 exem-plaires (pour les districts d'Altkirch et de Belfort)

4 Lettre des administrateurs du département du Haut-Rhin à la Com-mission des secours publics au sujet du financement du nouvelhôpital d'Ensisheim - 24 juillet 1794

5 Avis donné par les administrateurs du département du Haut-Rhinde l'expédition au caissier de la Monnaie à Paris, d'une caissed'or et d'argenterie « provenant des dépouilles du fanatisme » - 11novembre 1794

6 Liste et signatures des administrateurs du Haut-Rhin adresséesà l'Administration centrale du département de la Haute-Marne -20 décembre 1797

66


7 Proclamation des résultats des élections pour la constitution del'an VIII - février 1800 ; affiche impr . bilingue

8 Diffusion par le préfet du Haut-Rhin des formulaires pour l'élec-tion de Bonaparte au consulat à vie - 15 mai 1802; impr . all .

9 Formulaire de nomination par le préfet du Haut-Rhin Félix Des-portes à une fonction municipale - Sd. (entre 1800 et 1804) ; impr .

2J 114-119 Communes114 1 « Lettre et procès-verbal de la municipalité de Colmar sur ce qui

s'est passé dans cette ville à l'arrivée de MM. les Commissairesdu roi près des départements du Rhin » - 3-5 février 1791 ; impr .

2 Loi relative aux troubles de Colmar des 4 février, 21-22 et 23 mai1791 - 1e , juin 1791 ; impr.

115 Lettre de la « société des Amis de la Constitution » de Huningueà celle de Colmar » - 10 février 1792 .

116 Dépôt du procès-verbal d'acceptation de la déclaration des droitsde l'homme et de la constitution par Mathias Wilhelm, délégué dela commune d'Issenheim - Paris, 5 août 1793; cachet

117 Lettre de la Société populaire révolutionnaire épurée de Munsteraux autres sociétés, annonçant son épuration et dénonçant le ci-toyen Schenkbecher, de Turckheim - 7 avril 1794

118 Avis de l'Administration du district de Colmar aux communes deson arrondissement d'avoir à porter la cocarde nationale - 27août 1795; impr .

119 1 Registre des revenus en argent de la ville de Wattwiller - 1807avec compléments jusqu'en 1810 ; cah. 19 pages all .

2-4 Adjudications d'arbres au profit de la commune de Wattwiller -1806, 1814, 1815 ; 3 pièces

5 Récépissé visé par la sous-préfecture de Thann de versements derecettes diverses faits par le maire de Wattwiller - août 1815

6 Extrait du registre des ventes de la commune de Wattwiller -concernant le moulin dit « Innere Mühle » - Sd. (déb. XIXe) ; all .

2J 120 Eaux-et-Forêts1 Lettre de Jean-François Rossée, alors membre du Conseil des An-ciens, à l'administrateur général des Domaines, pour soutenir lacandidature du citoyen Antonin au poste de greffier de l'admi-nistration forestière d'Ensisheim - Paris, 23 avril 1798

2 Lettre de Jean-Adam Pflieger à Loysel, administrateur de laRégie de l'enregistrement et du domaine national à Paris, à pro-pos de quelques employés de la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'En-sisheim dont son beau-frère Heitz - Paris, 11 août 1798

2J 121-126 Justice121 Convocation adressée par Rapinat, président du tribunal criminel

du Haut-Rhin, au notaire Giroux, d'Ammerschwihr, désigné par lesort pour être juré audit tribunal - 22 décembre 1793 ; impr. e t ms .

67

,


2J 122 Consultation des avocats Marquaire, Bauemlein et Raspieler ausujet de la nature de la rente due, par les habitants de Nambsheimau citoyen d'Anthès - Colmar, 26 juillet 1794

2J 123 1-2 Nomination de Martin Rohr, juge au tribunal de commerce deColmar, comme juge-président du tribunal civil du Haut-Rhin -1er octobre 1797; plus une note biographique sommaire sur Char-les Lambrechts, ministre de la justice (dactyl .), signataire de lanomination

3 Lettre du ministre de la justice Abrial au sénateur Lefebvre ausujet de la nomination d'un substitut à Belfort - mars-avril 1802 .

2J 124 Note anonyme sur les juridictions alsaciennes avant et depuisla Révolution - sd. (début XIXe siècle) .

2J 125 Affiches de ventes judiciaires de biens sis à Sigolsheim, Colmaret Bennwihr - 1807-1808 ; 3 pièces impr. e t ms .

2J 126 Pièces servant de griefs d'appel pour Jacques Schielé, notaireà Ammerschwihr, accusé de dol contre les héritiers de feue Fran-çoise Jacquart, veuve Groro - 1812; cah. impr. 15 pages .

FAMILLES - PERSONNALITES2J 127 Berckheim (de)

Lettre du -général baron de Berckheim sur ses états de service etnote sur ceux du chef d'escadron de Berckheim - septembre 1814 .

2J 128 ConteLettres de naturalité pour Pierre-François Conte, savoyard, établidepuis 30 ans à Colmar - mai 1789; parch .

2J 129 KellermannCompte-rendu par Thomassin, mandataire du maréchal Keller-mann, titulaire de la sénatorerie de Colmar, des revenus de cettesénatorerie en 1811 - Strasbourg, 10 novembre 1812 .

2J 130 Lefebvre1 Lettre de Lefebvre, duc de Dantzig, au comte de Grosyeulx, pourlui recommander la nomination au Corps législatif de Rossée,chevalier de l'Empire - Paris, 19 avril 1811 - cachet

2 Invitation à dîner chez la maréchale Lefebvre adressée à M . deSaint-Albin - Paris, 3 février 1823.

2J 131 MareschalPapiers de M. Mareschal, commissaire ordinaire des guerres, rela-tifs au projet de vendre au canton de Soleure l'étuve à dessécherles grains qu'il avait construite en 1752 à Colmar et aux difficul-tés qui s'en suivirent ; 94 pièces

1-9 Mémoires concernant les étuves à grains et leur fonctionnement1752-1782

68


10-81 Correspondance relative à la vente de l'étuve de Colmar, ins-truction pour monter la machine et plans, procès intenté par laville de Colmar à Mareschal, correspondance avec le ministère dela guerre - avril 1791 - septembre 1793

82-94 Renouvellement de la demande d'achat formulée par le can-ton de Soleure puis instructions de Mareschal pour installer àSoleure une nouvelle étuve - 1797-1798 .

2J 132 Pfeffel1-4 Lettres de Chrétien-Frédéric Pfeffel, diplomateRemerciements - Dresde, 21 novembre 1750Sur la situation de la maison d'Autriche avant et après le traitéde Lunéville - slnd. (vers 1801)A M. de Turckheim sur l'octroi de navigation sur l'Ill et le RhinParis, 14 mars 1805 .

A M. Hénin à Paris lui •annonçant l'envoi d'une « petite bête » -Slnd. (début XIXe s .)

5 Petit fragment d'un contrat passé entre le poète Théophile-ConradPfeffel et l'éditeur Cotta, de Tubingen - Colmar, 22 mars 1802, etTubingen, 11 juin 1802 ; all .

2J 133 Rapp1 Lettre de Rapp « au père de Mademoiselle Elize de Bologne » -Slnd .

2 Lettre de Rapp à son ami Paira lui faisant part de l'arrivée de sajeune épouse et de la générosité de l'empereur qui l'a fait comte -Dantzi.g, 15 avril 1808.

3-17 Dossier concernant le divorce de Rapp d'avec Rosalie Vanlen-berghe - mars 1810 - juillet 1811 ; 15 pièces dont 2 lettres du géné-ral

18 Inscription de Rapp pour une rente de 125 000 francs - Paris, 16mai 1818

19 « Notice historique sur le lieutenant général comte Rapp » rédi-gée par son dernier aide de camp Murnier - Sd. (vers 1822) .

20 Lettre du général Belliard à un collègue au sujet de la pensiondemandée par la veuve de Rapp - Paris, 17 juin 1829 .

21-22 Lettre de la fille de Rapp, Mathilde Hope, au libraire parisienDurand - Londres, 7 décembre 1839; plus une note de Me Heitzsur cette dame .

2J 134 Reubell1-3 Lettres adressées à Reubell, membre du Directoire par

Descroches, déchiffreur dans l'ancien Cabinet des postes à Paris,sur le chiffre - 7 avril 1796; 7 pagesP. Paris, cultivateur à Saint-Hippolyte, ancien directeur des Ponts-et-Chaussées de la principauté de l'évêque de Bâle, sur sa situa-tion personnelle et l'état d'esprit de ses concitoyens - 18 novembre1797

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un anonyme qui donne son avis sur la marche des affaires publi-ques et dénonce la, maladresse de Rapinat en Suisse - sd; pluspièce incomplète

2J 134 4-7 Lettres d'avertissement adressées !à Reu-bell, membre du Direc-toire, avant et après le coup d'état du 18 fructidor an V, par lescitoyens H.F. Mengaud, Etiennez et André, commissaire près l'Ad-ministration centrale du Bas-Rhin - 24 juillet, 11 février 1798 .

8 Lettre de Reubell au « chef des archives du gouvernement », lecitoyen Fain, accusant réception de quelques ouvrages - Arcueil,22 septembre 1802

9-51 Copies de la correspondance échangée par Reubell et sa fem-me avec leur ,ami Nansé, notaire à Colmar, au sujet de leur fortu-ne : copies intégrales ou mentions et analyses de lettres de 1773(1 pièce), de l'an IV (43), de l'an V (29), an VI (9) an VII (14), anVIII (11), 1807-1809 (13) ; 42 feuilles .

Ces copies, ainsi que le prouve la lettre d'envoi qui leur est jointe,ont été effectuées par l'abbé Ingold en 1912 pour R . Guyot qui prépa-rait une biographie de Reubell . Les originaux se trouvaient alors chezune dame Charles Kœnig née Waelterlé, petite fille de Nansé.

2J 135 Rouget de LisleLettre de Rouget de Lisle à M . Roydeau lui demandant de l'argent- 6 janvier ? fac-similé .

2J 136 RudlerContrat de mariage de François-Joseph-Rudler alors juge au tri-bunal de cassation ; commissaire du gouvernement pour l'organi-sation des pays conquis sur la rive gauche du Rhin et commissairecivil près l'armée de Mayence, et de Joséphine-Antoinette Stouh-len, de Saverne - Paris, 29 décembre 1798 ; cah . parch .

2J 137 ScherbBrevet de dotation de 2 000 livres de rente signé par Cambacérès,archichancelier de l'Empire, en faveur d'Ignace-Léopold-EliséeScherb, chef d'escadron au 1le régiment de cuirassiers - 20 juillet1810 ; parch. impr . et ms., cachet .

ECONOMIE

2J 138 1 Discours prononcé devant l'Assemblée nationale par Reubell surl'impôt du tabac, les 16 et 17 novembre 1790 ; cah. impr. 27 pages

2 Mémoire des députés de la république de Mulhouse à l'Assembléenationale sur le fait du commerce - 20 novembre 1790; cah . impr .11 pages .

2J 139 1 Arrêté du Conseil général du Haut-Rhin portant règlement sur lesgourmets - 17 décembre 1791 ; feuillet bilingue

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2 Loi relative au transit de, l'étranger à l'étranger par les départe-ments des Haut-Rhin et Bas-Rhin, de la Meuse et de la Moselle -7 septembre 1792 ; affiche imprimée

3 Avis envoyé par la municipalité de Soultzmatt aux communes dudistrict annonçant l'institution d'un marché hebdomadaire - 11octobre 1793 ; impr. all .

2J 140 Assignats : de 25 sols (1792) ; de 10 sous (an I) ; de 5 livres (bru-maire II) ; de 1000 francs (nivôse III) ; promesse de mandat terri-torial bon pour 25 francs (ventôse IV) ; 4 pièces .

2J 141 Registre de correspondance de David Kiener papetier, épicier etdroguiste - avril 1791 - janvier 1794 ; vol. 361 pages all, français .plus cah. d'index de 16 pages .

2J 142 1 Décret impérial ordonnant la réunion à Paris d'une assemblée desnotables juifs pour lutter contre l'usure - St-Cloud, 30 mai 1806 ;impr. bilingue

2 « Réflexions sur l'application du décret impérial du 17 mars 1808concernant les créances des Juifs » extraites d'un plaidoyer faità la Cour d'Appel de Colmar le 9 novembre 1 .808 par l'avocatChauffour le cadet ; cah. impr. 16 pages.

2J 143 Récit d'une « course au Ballon des Vosges, près de Giromagny »,par Louis Ordinaire de la Société d'Agriculture de Paris, corres-pondant du gouvernement pour l'Agriculture : description et res-sources de la montagne et de ses habitants anabaptistes - 1810 ;cah. 17 pages .

RELIGION

2J 144 Dialogue sur l'élection de l'évêque de Colmar - sd. (1791 env .) ;cah. impr . all. 4 pages .

2J 145 Arrêté du Comité de salut public ordonnant de substituer sur lefrontispice des anciens édifices du culte à l'inscription « Tem-ple de la Raison » celle de « Le peuple français reconnaît l'Etresuprême et l'immortalité de l'âme » - 12 mai 1794 ; impr .

LETTRES-PRESSE

2J 146 « Elegia ad heroa Bonaparte primum civitatis Gallicae consulem »par G .J. Schaller - Strasbourg, début de l'an VIII (1799) ; cah. impr.7 pages, latin .

Journaux

2J 147 Strassburgische Zeitung oder der Weltbote, N° 80 (18 décembre1794) ; impr . all .

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2J 148 Der Pariser Zuschauer, N° 72 et 153 (12 mars 1795 et 2 juin 1796)impr . bilingue .

2J 149 Journal du Bon Homme Richard - Paris, N° 91 (15 octobre 1795)impr .

2J 150 Der Republikanische Wâchter - [Haguenau], N° 4, 6, supplémentdu N° 7, 9, 12, 13, 2, 6 (octobre-décembre 1795) impr . all . ; 7 pièces .

2J 151 Republikanische Kronik - Strasbourg, N° 1 (incomplet), 2, 4, 9,12, 14, 17, 19, 21, 22, 24, 29, 43, 141 (janvier-juin 1796) ; impr. all . ;15 pièces .

2J 152 Colmarer Anzeige und Künste Journal - Colmar, N° 557 et 598(5 mai 1808 et 16 février 1809) ; impr . bilingue .

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I

1815-1840

Administration

2J 153 1 Lettre du préfet du Haut-Rhin, le comte de Pommereul, au duc deDamas, sur l'explosion de la poudrière de Colmar - 1Q1 août 1822

2 Lettre du directeur de la police Franchet d',Esperay au préfetdu Haut-Rhin lui demandant de faire une enquête sur la concus-sion à laquelle donne lieu le trafic des billets de garde à Mulhouse- 2 juillet 1823 .

2J 154 Dossier de Jean Zuber, fabricant à Rixheim, membre du Conseild'arrondissement d'Altkirch et de la Commission départementale,concernant le travail de ces organismes pour la répartition de lacontribution foncière dans le Haut-Rhin et sa sous-répartitiondans l'arrondissement d'Altkirch - juillet 1830 - décembre 1833 ;72 pièces

1-61 Correspondance, copies et minutes des procès-verbaux des tra-vaux de la Commission, travaux préparatoires

62 Registre des procès-verbaux des opérations du Comité instituépar la Commission départementale pour la répartition de la con-tribution - 1833 - vol. de 37 pages

63-72 Tableaux divers- Département : contenance imposable pour chaque nature deculture dans les différents cantons au 31 décembre 1832 ; évalua-tion de la contribution par hectare et par classe- Arrondissement d'Altkirch : contributions personnelle et mobi-lière ; contribution des portes et fenêtres ; ensemble des contribu-tions (1830-1831) ; tarifs d'évaluation des diverses cultures et despropriétés bâties- Communes : contenance des propriétés et revenus à Barten-heim, Colmar, Landser, Mulhouse, Rixheim, Wittenheim.

2J 155 Dossier de Jean Zuber, de Mulhouse, concernant la souscriptionà l'emprunt national dont il était collecteur - avril-septembre1831

1-8 Correspondance avec le ministre des Finances, le baron Louis9-37 Correspondance avec le receveur général des Finances de Col-mar

38-43 Correspondance avec diverses personnalités44-54 Souscriptions et états de souscriptions .

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2J 156 1-2 Rapports du sieur Schoppenhauser, commissaire central de lapolice du Haut-Rhin, au préfet Cambacérès sur les propos mal-veillants du Docteur Biéchi, médecin du député Lefébure et surles menées en faveur de Migeon fils - Colmar, 3 mars 1856 et 6novembre 1857

3-4 Circulaire d'adieu du préfet du Haut-Rhin J . Cambacérès etréponse du commissaire central de police de Colmar, Schoppen-hauser, exprimant ses regrets - 7, 10 mars 1858 ; impr. e t ms .

POLITIQUE et ELECTIONS PARLEMENTAIRES2J 157 Restauration

1 C. MARCHAND, Mon dernier mot sur les élections prochaines dansles départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin - Sd. (1820) ; cah .impr. 15 pages

2-3 Discours de M . de Serre, député du Haut-Rhin, garde des sceaux,ministre de la justice, prononcés à la Chambre à l'occasion desdésordres qui ont eu lieu à Paris les 6 et 7 juin 1820 : extraitsdu « Moniteur »; impr.

4-5 Tournée du général Foy en Alsace en 1821 : vers à lui dédiéslors du banquet de Strasbourg le 29 août (impr . all .) ; relation de lafête organisée par des citoyens de Mulhouse le 5 septembre (cah .impr. français . 11 pages) .

6 Plan des places des députés à la Chambre pendant la session 1821-1822; ail .

7 Réponse de nombre d'électeurs à la circulaire du sous-préfet deBelfort en date du 5 mai 1822, justifiant leur soutien de la candi-dature de Voyer d'Argenson; impr.

8 Intervention de J.C. d'Anthès, député du Haut-Rhin, en faveur deJean-Pierre Chrétien, de Cernay, et de la baronne Wimpff, deNeuf-Brisach - Paris, 8 février 1823

9-11 Protestation contre l'arrestation du député Manuel, des 65 dé-putés de la gauche, le 4 mars 1823 (exemplaire autographié fran-çais et impr . all .) ; lettre des députés haut-rhinois Voyer d'Argen-son, Bignon, George La Fayette et J . Koechlin à leurs concitoyens- 10 mars 1823; all .

12 Lettre du baron Fr . Joseph de Muller, maire de Colmar, à sonami Paira à Paris, au sujet de la tactique à suivre pour les pro-chaines élections législatives - 31 décembre 1823

13 Epreuve imprimée de la protestation auprès de la Chambre desdéputés des libraires et imprimeurs contre le projet de loi sur lapolice de la presse - Sd. (1827)

14 Intervention du député Migeon père auprès du garde des sceauxen faveur d'un nommé Wolff condamné aux travaux forcés en1815 - Sd. (entre 1827 et 1830)

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15 Requête des députés du Haut-Rhin au garde des sceaux en faveurdes époux Boehler qui demandent à être admis à l'hospice desménages de Paris - 25 février 1828 .

2J 158 Monarchie de Juillet1-2 Chansons célébrant la révolution de 1830- « la marche parisienne »- « Wall auf, o susse Weihrauchwolke . . . » avec musique

3 Lettre de l'empereur Napoléon aux braves Parisiens et au roiLouis-Philippe : pamphlet bonapartiste - Sd. (1830) ; impr. al ] . 4pages

4 Proclamation d'« Un Alsacien bon français » à ses concitoyens surla médiocrité du député que leurs électeurs viennent de désigner,Bignon - Sd. (1830?) ; impr .

5 Billet pour le concert offert à Louis-Philippe par la « Réunionmusicale alsacienne » le 18 juin 1831

6 Discours d'André, député du Haut-Rhin, à la Chambre des dé-putés sur le projet de budget des recettes pour l'année 1833 ( 13 ) -15 avril 1833 ; cah. impr. 8 pages

7 Carte d'électeur d'André Birckel, propriétaire à Colmar, pour lesélections de 1837

8 Convocation à l'assemblée électorale du canton de Ribeauvillé deM . Fr. Joseph Muller, maréchal de camp en retraite à Saint-Hippo-lyte - novembre 1838

9 Déclaration électorale de Frédéric Hartmann aux électeurs dupremier arrondissement du Haut-Rhin (Colmar) - 28 février 1839 ;impr. bilingue

10-13 Campagne électorale de M . Ph. Aimé Golbéry comme candidatdu parti national à la députation du Haut-Rhin - 1839 ; 4 piècesimprimées

14 Protestation de V. Rossée, premier président de la Cour royalede Colmar, qu'il n'est pas candidat aux élections législatives -1839; impr .

2J 159 Seconde République1 Adresse de l'abbé Landmann, chanoine honoraire d'Alger et candi-

dat à la députation, aux électeurs du Haut-Rhin - Sd. (1848) ; impr .2 Proclamation d'Ignace Chauffour, représentant du peuple, aux

électeurs du Haut-Rhin - Paris, 6 septembre 1848 ; cahier impr . 16pages

3 Adresse justificative d'Ignace Chauffour, député, aux électeursdu Haut-Rhin - Paris, 6 septembre 1848 ; cah. impr. 16 pages

4 Manifeste des membres fondateurs de la « Réunion des Amis dela Constitution du Haut-Rhin » - Colmar, 7 février 1849 ; impr .

( 19) Cette pièce a appartenu au premier président Millet de Chevers

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il


2J 159 5 Lettre de Georges de Heeckeren d'Anthès écrite au nom de laprincesse Mathilde et comme membre de la « réunion de la rue dePoitiers » - Paris, 9 mars 1849

6 Journal de caisse du Comité électoral central des Républicainsmodérés - 7 avril - 16 juin 1849 ; cah. de 7 pages et une pièced'agenda

7 Manifeste du Comité électoral central des Républicains modérésaux habitants du Haut-Rhin - Colmar, 1e1 août 1849 .

8-23 Pièces de propagande électorale soumises pour bon à tirer parl'imprimeur Ch. Hoffmann au Comité central électoral des Répu-blicains modérés, avec sa facture acquittée - 1849; 16 pièces impr .et ms.

24-25 Lettres de Sigismond de Berckheim, candidat « blanc » auxélections législatives complémentaires du 10 mars 1850, à un par-tisan anonyme du canton de Munster et à Henri Loewel ancienmaire de cette ville - Colmar, 27 février et 8 mars 1850 ; 2 pièces .

2J 160 Second Empire1 Formulaires de carte d'électeur dans le Haut-Rhin - juin 1858 ;impr .

2-3 Affaire Albert Tachard, candidat dans la deuxième circonscrip-tion du Haut-Rhin aux élections générales de juin 1863, poursuivien diffamation par le baron Georges de Heeckeren : mémoire auCorps législatif, mémoire à consulter, consultations d'avocats(Jules Favre, J. Dufaure, Marie, Al. Plocque) et d'Odilon Barrot -1863-1864; plaquette impr. 28 pages et cah . autographié 24 pages

4-7 Propagande électorale de Léon Lefébure dans la première cir-conscription du Haut-Rhin pour les élections législatives de 1869 -impr. bilingues

8 Manifeste d'un électeur, l'abbé Ch . de Humbourg, curé de Lièp-vre, aux électeurs de la circonscription de Colmar - 18 mai 1869 ;cah. impr. 7 pages

9 Circulaire du Comité central du plébiscite de 1870 aux maires -24 avril 1870 ; impr.

GUERRE DE 1870

2J 161 1 Dépêche d'Ems, telle qu'elle a été expédiée le 13 juillet 1870 ettelle qu'elle a été corrigée par Bismarck - fac-similé ; all .

2 Appel du gouvernement de , la défense nationale aux électeursappelés à désigner des conseillers municipaux - Tours, 23 septem-bre 1870; affiche impr. bilingue

3 Lettre de Guillaume 1e1 à l'impératrice Eugénie - Versailles, 26octobre 1870 ; fac-similé

4 Projet d'organisation de la distribution de la viande pour éviterles queues dans les boucheries - 4 novembre 1870

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5-6 Protestation des députés alsaciens et lorrains contre l'aliénationde leurs départements : Bordeaux, 17 février et 1e1 mars 1871 ;fac-similé et affiche commémorative .

JUSTICE2J 162 Cour d'Appel

1-7 Copie dactylographiée du dossier BB ° 80 des Archives nationa-les - rapport au garde des sceaux sur la Cour royale de Colmar etles tribunaux du ressort par de Serre, premier président de cettecour - Paris, 31 décembre 1815 ; 19 f.- dossier de Jean-Baptiste Antonin, procureur général près laCour d'appel et la cour royale de Colmar du 14 juillet 1800 au2 avril 1826 - 1815 - 1821 ; 7 pièces

8 Lettre du ministre de la justice, le comte de Peyronnet, au procu-reur général près la Cour royale de Colmar au sujet des projets dechangement des circonscriptions des cantons de Rosheim, Villé etErstein - 17 octobre 1826

9 Installation de V . Rossée, procureur général près la Cour royalede Colmar - 30 août 1830 ; cah. impr. 13 pages.

2J 163-164 Papiers de Claude Léopold Millet de Chevers, procureur généralpuis premier président de la Cour royale de Colmar du 20 sep-tembre 1821 au 12 mai 1838 (14) :

163 - Lettres reçues de la famille et de ses alliés1-5 de son beau-frère Joseph-Laurent Damedor, marquis de Molans -Passau, 1805-1812

6-7 de son frère et de sa mère - 1806 ?8-9 de sa fille, Mme Joséphine de Muller - sd .10-15 de son gendre, le colonel puis général de Muller (1822-1836)plus un bulletin de notes de sa petite fille Clotilde en 1836

16-21 de la famille de Muller - 1822-183722-39 de M. Ph. Aimé de Golbéry et de sa famille (Mme Philippine

de Golbéry était née de Muller) - 1824-183640-48 -Lettres relatives aux revendications de sa belle-mère et deson beau-frère sur la fortune de sa femme (vers 1811-1815) - 9pièces

49-77 Dossier concernant la demande d'indemnités des émigrés faiteau nom du père et de l'oncle de Mme Millet de Chevers, Joseph-Laurent et Charles-Augustin-Dieudonné Damedor de Molans ; ac-cords entre le marquis de Molans et Joséphine de Muller - 1822-1829 : 29 pièces

( 14) Une partie de ces documents appartenait au conseiller à laCour d'appel Alexandre Dorlan qui les donna à Me Heitz . Le resteprovient de la collection Florange mise en vente chez Saffroy .

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2J 163 78-81 - Lettres de condoléances reçues lors de la mort de sa fille en1835Lettres reçues d'amis, de connaissances et de solliciteurs :

82-84 Famille Aubry, de Mulhouse - 1834-183885 Delaître, de Paris - 181686-93 Le juge Deville, de Strasbourg - 1823-183694 Gail (de), conseiller d'arrondissement - Sd .95-96 Godet - 1826, 183597 Gueulette, président du tribunal d'Orléans - 182598 Jourdain, de Colmar - 182299-101 Colonel de Kentzinger - 1821, 1822102-103 François-Ambroise Lang, vice-président du tribunal de Col-mar - 1817-1818

104 Laporte - Lalanne - 1823105-108 Marionely, officier supérieur d'artillerie ; Sd .109-114 Famille Matthieu - Sd. (1821-1835)115-117 May (?), de Montpellier - 1817-1819118 A. Millotte, avocat à Lure - 1828119-121 Moutier, de Strasbourg - 1835-1836122 Neyremand (de) - Sd .123-130 Oberland, procureur de la République à Belfort - 1819131 V. Rossée, procureur général à Colmar - 1821132-137 Voysin de Gartempe - 1816138-144 Divers - 1825-1835 .

2J 164 Correspondance professionnelle officielle1-3 - Renseignements sur les vols de coton à la fabrique Malapert àStrasbourg - juin-août 1818

4 - Sur la mauvaise tenue de la prison d'Altkirch - avril 1819 .5-6- Lettres du directeur de l'Enregistrement et des Domaines -

1819, 18217-8- Lettres émanant de l'arrondissement judiciaire d'Altkirch -

avril, octobre 18209 - Lettre du comte Portalis, ministre de la justice, expliquant àMillet de Chevers qu'il ne peut en tant que procureur généralcontraindre le juge du canton de Ribeauvillé à résider au chef-lieu - 18 juin 1821

10- Nomination du conseiller Dumoulin comme président de laCour d'assises - 17 février 1822

11 - Lettre du doyen de la faculté de médecine de Strasbourg,Cailliot - 4 août 1822

12-14- Place vacante de substitut à Belfort (janvier 1826) et à Sé-lestat (janvier 1827)

15-18- Lettres du juge d'instruction du tribunal de l'arrondisse-ment de Strasbourg et du président du tribunal civil - 1826 •• 1 833

19-20- Circulaire sur les états de service - novembre 1826 .

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21 - Lettre du notaire Fabry, de Sélestat, au sujet de la dame Per-sequas - mars 1828

22-29- Avis demandé au premier président par les autorités civileset judiciaires sur des projets de changement de circonscriptionsterritoriales intéressant : les cantons de Rosheim, Villé, et Erstein(27 mai 1826), le canton de Wissembourg (annexion de Ober- etNiedersteinbach et partie des villages de Weiler et Altenstadt (8août 1826), le canton de Barr (annexion de Gertwiller - février1827), le département du Doubs (annexion de Beaucourt et Mont-bouton 19 janvier 1828), les cantons de Huningue, Landser etHabsheim (juin, octobre 1828) - 8 pièces .

2J 165 Tribunal civil de Colmar1 Instruction envoyée par le procureur du roi près le tribunal civilde Colmar aux maires, au sujet de la tenue des registres d'état-civil - 29 janvier 1818; impr .

2 Règlement pour le tribunal civil de Colmar - 5 juin 1818 ; cah .impr. 11 pages

3 Lettre d'André, président de Chambre à la Cour royale de Colmar,au garde des sceaux, pour appuyer la mutation demandée parDennesson, juge au tribunal de Colmar - Sd . (entre 1833 et 1848) .

2J 166 Barreau1 Papier •à en-tête du bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour

royale de Colmar (vers 1820) ; 3 exemplaires2 Convocation par le bâtonnier des membres du Conseil de disci-pline des avocats à la Cour royale de Colmar - 19 juillet 1836

3 Délibération du Conseil de l'ordre des avocats à la Cour d'appelde Colmar sur la plainte déposée par l'avocat Ignace Chauffourcontre un magistrat, président de séance, qui lui avait refusé ledroit de répliquer - 8 avril 1851 ; copie conforme .

2J 167 Procès1 Lettre du bâtonnier Chauveau-Lagarde au maire de Thann à pro-

pos pos d'un procès de la ville ; au verso minute de réponse du maire -1 er avril 1823

2 Consultation des avocats Chauffour l'aîné, Gallet père et Sand-herr en faveur d'une transaction entre les communes de Bergheimet Rorschwihr au sujet de la « Gemeinmarck » - Colmar, 12 jan-vier 1834 ; copie

3 Mémoire pour la ville de Colmar contre la ville de Turckheimet consorts au sujet de la propriété du canal du Muhlbach - 1840 ;cah. 65 pages impr .

4-5 Procès entre la compagnie anonyme des Forges d'Audincourt etle duc Charles-A. - V.-L. de Broglie au sujet de la propriété des nines de Roppe et autres communes dépendant autrefois de la pa-roisse de Phaffans - 1893 ; cah. imp. 28 et 26 pages

79


2J 167 6-7 Contestation entre la ville de Munster et Jean Ruhland, sonancien maire, au sujet de la propriété d'une partie du pâturage ditLe Haag : mémoires de chacune des parties - 1858 ; cah. de 68 etde 28 pages impr. avec 2 plans fournis par Ruhland

8-11 Procès entre les héritiers de Jacques Spenlé et les manufactu-riers Hartmann, de Munster, au sujet de la propriété d'un canalaménagé en 1722 qui alimente trois usines : mémoire de l'avocatJ. Fleurent pour Spenlé (2 exemplaires 137 pages impr . plus unfascicule de 4 plans) ; mémoire soumis au préfet par les Hart-mann (cah. 38 pages impr .) ; arrêt rendu par la Cour impériale deColmar (cah. 45 pages autographiées) - juillet 1858.

FAMILLES-PERSONNALITES2J 168 Atthalin

Lettre du baron Atthalin, pair de France, au chancelier pour s'ex-cuser de ne pouvoir répondre à sa convocation - Ottrott, 11 no-vembre ? (après 1840) . No 168 bis : Voir addendum p . 125

2J 169 Bruat1 Lettre du contre-amiral A. Bruat à un chef de bureau du Minis-tère de la guerre à propos de sa solde - Brignolles, 15 février ?

2-6 « Fête Bruat » à l'occasion de l'inauguration du monument érigépar la ville de Colmar à l'amiral, ceuvre d'Aug . Bartholdi - juillet-août 1864; 5 pièces dont une manuscrite .

2J 170 Brunck1 Brevet de capitaine de cavalerie pour Maximilien-Louis-JacquesBrunck - 26 septembre 1815 ; parch . cachet ('s)

2 Devoir latin au nom de R . Brunck - Sd. (XIXe siècle) .2J 171 Croutelle

Bulletins et tableaux d'honneur du Lycée de Colmar, délivrés àl'élève Croutelle - 1865-1870 ; 4 pièces .

2J 172 Golbéry (de)1-5 Lettres de Philippe-Aimé de Golbéry aux sieurs Hereau, Hum-bert de Genève, et Chasles - 1822-1843

6 Lettre du ministre de l'instruction publique, A . Salvandy, au dé-puté Golbéry, lui annonçant que M . Schwindenhammer a étéchargé du cours d'allemand au collège de Cluny - 1846

2J 173 HausserDossier personnel (certificats d'état-civil, de bonne vie etmoeurs . . .) d'Ignace Hausser, de Guéberschwihr (né en 1807), établien Suisse - 1834-1864; 7 pièces impr. e t ms .

(13 ) Cette pièce porte le cachet du Collège héraldique de France .

80

COLLECTION FERNAND- J . HEITZ

2J 174 HercherLettre enluminée d'un soldat du 32e régiment d'infanterie de ligne .6e bataillon, 4e compagnie, à Balthasar Hercher - Sd. (milieu XIXesiècle) ; ail .

2J 175 LacordaireLettre du Père Lacordaire à M . Langhorn, juge au tribunal civilde Colmar, relative à l'achat éventuel de l'ancien couvent d'Issen-heim - Nancy, 21 décembre 1842.

2J 176 Marchai (de)Nomination au grade honorifique de chef d'escadron de Josephde Marchai, signée du duc de Feltre (Clarke) - 29 juillet 1816 ;parch. cachet.

2J 177 Marie-AmélieLettre de la reine Marie-Amélie à Louis-Philippe alors en voyageen Alsace - Saint-Cloud, 24 juin 1831 .Millet de Chevers voir plus haut 2J 163-164 .

2J 178 Salomon (de)Pension viagère de 400 Fr accordée à la demoiselle de Salomonnée à Colmar le 23 .12.1789 - 28 juin 1825; parch. cachet .

2J 179 Schoen (ou Schon•en), de MulhouseDossier sur l'histoire et la noblesse de la famille, constitué vers1819 par le sieur Schoen de Brancas pour se faire restituer le titrecomtal; copies du testament de Godefroy de Schoenen, de 1257,et mémoires de la fin du XVIIIe siècle - 21 pièces ail . latin fran-çais .

2J 180 VogelLivre :de raison de Jean-Georges Vogel, lieutenant d'artillerie re-tiré à Colmar et devenu usurier; contient, dans le plus grand dé-sordre chronologique des notes historiques, des recettes d'hygièneet de cuisine, des comptes . . . 1798 - 1843 ; vol. relié in -8°, 331pages .

2J 181 WeisgerberDiplôme décerné par la « Société médicale du Haut-Rhin » audocteur Weisgerber, de Ribeauvillé - 25 avril 1847 .

ECONOMIE - GEOGRAPHIE

2J 182 Notice sur le département du Haut-Rhin tirée probablement d'unatlas - Sd. (vers 1825); impr .

2J 183 Passeport délivré par le maire de Mulhouse au drapier EhrsamMansbendel - 1e 1 mars 1822 .

2J 184 Papiers de Jean Zuber, fabricant à Rixheim, concernant1-49 - la « Société d'assurance mutuelle contre l'incendie du dépar-tement du Haut-Rhin » : fondation, procès-verbaux des séances duConseil d'administration et des assemblées des sociétaires, rap-ports - 1818-1828

816 Collection F .-1 . Heitz

i


2J 184 50-60 La constitution de la Société du chemin de fer de Strasbourgà Bâle : correspondance avec son fils et avec Nicolas Koechlin,son cousin, concessionnaire du chemin - avril 1838 - janvier1840.

2J 185 Livret de compagnon du cribleur Jacques Graff, de Colmar, déli-vré le 30 novembre 1844 : contient de nombreux visas d'autoritésfrançaises, allemandes et suisses jusqu'en 1851 ; carnet, 44 pagesplus un poème pour un jour de fête - all .

2J 186 Livre de recettes de teinturerie avec échantillons d'étoffes teintesprovenant d'une usine de Ribeauvillé - Sd. (peu après 1859) ; vo-lume in-fol . de 98 pages .

2J 187 Brevet d'invention français sans garantie du gouvernementdélivré à Aimé Rieder, de Mulhouse, pour un écran évantail etdes perfectionnements dans la construction des lunettes et lor-gnons; dessins et pièces à l'appui - avril-novembre 1864- Brevet d'invention anglais - 6 mai 1864; cah. impr. anglais (2exemplaires) .

LETTRES - SCIENCES - PRESSE

2J 188 Lettre du doyen de la faculté des sciences de Strasbourg, Frédé-ric Sarrus, au sieur Fayet, régent de mathématiques, à Colmar, luirecommandant un jeune homme de Palerme, M . Pugliesi, éton-nammment doué pour le calcul mental - 4 mai 1842 .

2J 189 Lettre de Jean Macé à Edmond About dans laquelle il le compli-mente sur son ouvrage « Le Progrès » et attire son attention surles bibliothèques communales - Béblenheim, 9 juin 1864 .

2J 190 Lettre d'Ignace Chauffour relative aux bibliothèques ouvrières -Colmar, 14 octobre 1864.

Journaux2J 191 Journal du Haut-Rhin - Colmar; N° 32 (22 avril 1823) et 533 (4

avril 1858) ; impr. bilingue .2J 192 Courrier du Bas-Rhin - Strasbourg, t. 40 N° 44, t . 44 N° 55 et 157

(12 avril 1827, 8 mai et il septembre 1831) ; impr. bilingue .2J 193 Journal hebdomadaire de Colmar et du Haut-Rhin - Colmar; N°

1406, 1598 et 1722 (13 juin 1839, 16 février 1843, 3 juillet 1845) ;impr. bilingue .

2J 194 Extraits d'almanachs de 1843 (Hinkende Bote et un autre) rela-tant la mort du duc d'Orléans le 13 juillet 1842 ; 2 pièces impr .all.

2J 195 Le Républicain alsacien - Strasbourg, N° 8, 21, 103 (28 mars, 12avril et 16 juillet 1848) ; impr. bilingue .

2J 196 Copie d'articles de journaux (surtout La Vérité et l'Univers etnotes de lecture d'un Colmarien - mars 1848 - février 1852 ; volu-me in -12 de 109 f.

2J 197

Le Petit Moniteur universel du soir - Paris, N° 198 (17 juillet 1870) .

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I

1871 -1918

GUERRE 1914-1918

2J 198 1 Minute autographe d'une intervention de Clemence .au « Pourl'Alsace-Lorraine » - sd. (peu avant 1914) ; 5 f.

2 Avis aux Alsaciens-lorrains sur leur admission dans l'armée fran-çaise - août 1914 ; affiche impr.

3 Proclamation du général Dubail, commandant la première arméefrançaise, après son entrée en Alsace - 1e1 novembre 1914; affi-che impr. bilingue

4 « Freie Presse » - Strasbourg - numéro annonçant son interdictionle 23 mars 1915

5 « Kriegs-Zeitung » N° 30 (24 avril 1915) ; all .6 Résumé de la presse allemande : L'Alsace-Lorraine au point de

vue politique (cahier N° 35 de la série politique de la « Rédactiondes documents sur la guerre » Paris) . sd. (vers 1917). 40 pagesdactylographiées

7 Tract contre Guillaume II : faire part de son décès et testament .sd. (1918 ou 1919) ; bilingue .

JUSTICE2J 199

(18)1 Avis de Ch. Kuss annonçant à sa clientèle que la chancellerie

impériale lui a conféré les fonctions d'avoué près la Cour d'appelde Colmar - 6 novembre 1872 ; bilingue

2-6 Invitations de l'avocat J .B. Fleurent à la rentrée du tribunald'appel impérial de Colmar (« Kaiserliches Appelationsgericht »)et convocation au Bureau d'assistance judiciaire septembre1873-1877 ; 5 pièces all.

7-8 Lettres du procureur général de la Cour d'appel à l'avocat Fleu-rent lui demandant des renseignements sur les griefs reprochésau directeur du tribunal de commerce; lui annonçant sa désigna-tion pour défendre Georges Nussbaum, de Sélestat - 28 octobre1873 et 12 octobre 1876 ; all .

( 16) Tout l'article 199 a été donné à Me Heitz par le docteur Fleu-rent, de Colmar, fils de l'avocat J.B. Fleurent dont il est question dansces papiers .

83


2J 199 9 Avis d'assignation dans l'affaire Adolphe Meyer, de Karlsruhe,contre J . Weil, de Mulhouse ; enveloppe avec cachet de la Courd'appel impériale - sd. (fin XIXe) ; all .

10-37 Règlements intérieurs du tribunal supérieur d'Alsace-Lorraine(« Kaiserliches Oberlandesgerioht » de Colmar) - 1906-1918. 28pièces all .

PERSONNALITES2J 200 Bartholdi

Lettres du sculpteur Aug . Bartholdi : au sénateur Krantz, commis-saire général de l'exposition universelle, pour lui demander unemédaille (Paris, 11 janvier 1882) ; à un peintre pour lui recomman-der un élève, probablement Victor Hu-en (19 octobre 1892) .

2J 201 Bismarck-Bohlen (von)Billet du général von Bismarck-Bohlen, gouverneur militaire d'Al-sace-Lorraine - Strasbourg, 6 septembre 1871 ; all.

2J 202 KrafftDossier personnel de Nicolas Krafft, notaire et député-maire deSoultz : décorations, nominations, convocations - 1888-1896 ; 12pièces all .

2J 203 Rieder1 Diplôme délivré à Aimé Rieder par la Société française de secoursaux blessés et malades des armées - 2 juillet 1871 .

2-3 Diplômes de Marcel Rieder élève à l'Ecole de dessin fondée parla Société industrielle de Mulhouse - 30 juillet 1879 .

2J 204 Ruland (Henri), avocat au Barreau de Colmar, pangermanistenotoire ( 17)

1-11 Correspondance au sujet de la rupture des avocats allemandsavec Jacques Preiss à la suite du récit d'une interview parue dansle « Petit Journal » - novembre 1895-mai 1897 ; plus une lettre dePreiss à Ruland du 28 septembre 1897 ; 12 pièces

12-18 Lettres adressées au Dr . Ruland par de hautes personnalitésallemandes en Alsace : prince Alexandre de Hohenlohe-Schillings-furst (23 .1 .1899) ; Leewald, du ministère de l'Intérieur (27 .5 .1913 et9 . 1 . 1914) ; K. W. Mandel (4. 11 . 1911) ; comte von Rôdern (10 . 7 .1914); prince Waldemar de Prusse (sd .) ; prince von Wedel, Statt-halter (1909) ; 7 pièces

19-22 Audience chez le « Statthalter », le prince de Wedel, le 20juin 1913 : préparation, conditions de Ruland, résultat - 4 pièces

(17) Lorsque Me Heitz acheta ces papiers en 1939, leur massedevait être beaucoup plus importante (un millier de pièces) que cequi nous est parvenu. Il y avait en particulier davantage de corres-pondance politique .

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23-37 Participation de Ruland au groupe « Elsass-Lothringische Ver-einigung » - 1909-1912 - 15 pièces

38-63 Lettres à lui adressées par des membres de cette association -1908-1914; 26 pièces :- Beemelmans, magistrat. - 1914- Bismarck (comte Auguste) - 6 juillet 1910 et 3 août 1914 (9

pages dactylographiées- Braun, pasteur 26 juin 1909- Carnap (général von) - 10 novembre 1911- Donnevert (Max), député de Metz, - 6 juin 1910- Grégoire (Albert), sénateur impérial, - 5 janvier 1913- Grumber:g, pasteur, - 30 juillet 1909- Hassmuller, directeur de la « Strassburger Post » - 27 décembre

1912- Jerschké, avoué - 17 janvier 1913- Kapp, lieutenant - 2 juillet 1909- Koenig, secrétaire général de l « Elsàssische Fortschritt-

partei » - 8 mai 1912- Michaelis, pasteur, - 29 juillet 1912- Liebenstein (baron de) - 12 novembre 1901- Molitor (docteur) - 2 juillet 1914- Mullenhof (von), aide de camp du prince Waldemar - 1911 ; 11

pages dactylographiées- Nadelhofer, de l'« Elsass-Lothringische Vereinigung » - 13 jan-

vier 1913- Ompsteda (baron von) - 19 mars 1914- Rech, sénateur, - 23 mars 1914- Rein, - 8 novembre 1911- Ritter (Lina), poète - 1912- Schlôssingk - 6 juillet 1909- Steiner, avocat - sd.- Winterberg - 27 mai 1908- Zschweigert - 7 novembre 1911

64-68 Correspondance avec l'avocat Steiner, de Strasbourg, relativesurtout à un article de Ruland « Wehrvorlage und freiwilligerWehrbeitrag » de, 1913 - 1902-1913; 5 pièces

69-104 - Correspondance professionnelle : affaire Weil contre Goep-fert, affaire de Me E. Ronner . . . 1884-1903; 36 pièces

105-133 Correspondance avec divers - 1887-1914; 29 pièces .

2J 205 Ringel d'IllzachRéponse de Jean Ringel dit Ringel d'Illzach au questionnaire lan-cé par les éditeurs du « Allgemeines Lexicon der bildenden Künst-ler » - sd. (vers 1907), plus une eau-forte de l'artiste intitulée « S eIon 1893, triangle fatidique » (22 cm X 15) .

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2J 206 SchallerOrdre de la couronne royale de Prusse conféré au pasteur Frédé-ric-Auguste Schaller, président du Consistoire à Colmar - Berlin,18 janvier 1878 ; all .

ARTICLES SUR L'ALSACE

2J 207 1-2 Neue Vaterlândische Volks-Zeitung - Strasbourg : deux extraitsde lancement - juin 1903; bilingue

3 Article sur la célébration de l'anniversaire de la bataille du 4août 1870 à Wissembourg, le 4 août 1912

4 Article de Paul BOURSON : Guillaume II en Alsace et Lorraineparu dans La vie en Alsace (1927, p . 241-247),

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1918-1962

PAPIERS DE PAUL-ALBERT HELMER (1874-1929), AVOCAT ACOLMAR, BATONNIER DE L'ORDRE EN 1919, ELU SENATEURen 1919 et 1927 (a)

2J 208 Dossier sur l'introduction de la législation française en Alsace-Lorraine - 33 pièces en majorité dactylographiées

Dès 1914, Helmer collabora aux travaux du « Comité d'études écono-miques et administratives relatives à l'Alsace-Lorraine » qui préparaitla réunion de la province à la mère-patrie. A partir d'octobre 1919, etjusqu'en octobre 1921, il participa aux travaux de la « Commission pourétudier et préparer l'introduction en Alsace et Lorraine des lois deprocédure civile française »

Ce dossier contient les rapports qu'il a examinés ou élaborés lui-même et la correspondance échangée à propos des réunions des com-missions .

1 « Mémoire concernant l'organisation civile du département duHaut-Rhin à l'exception du Territoire de Belfort », présenté parP.A. Helmer - 15 août 1914; cah . 14 f.

2 « Note sur les principes généraux qui pourront servir de guidespour l'introduction de la législation française en Alsace-Lorraine »- Sd. 13 f .

3 « Aperçu sur l'ensemble de la législation actuellement en vigueuren Alsace-Lorraine » - Sd. 45 f .

4 Conclusions adoptées par la Commission du régime des sociétés -Sd. 2 f . (2 exemplaires)

5-6 Les tribunaux de commerce en Alsace-Lorraine - Sd. 11 f .7-8 Substitution du code de commerce français au code de commer-ce allemand en Alsace-Lorraine : I généralités, 16 f.; II Desnégociants et des apprentis, 15 f . - Sd. (avant 1918) .

9-15 Rapport de M. Mulheisen à la Commission d'introduction deslois de procédure civile française en Alsace et Lorraine - février1920 ; 11 f.

16 Procès-verbal de séance de cette commission - 23 avril 1920 ; 4f .

( 18 ) Me F.-J . Heitz travailla pendant quelques années dans le ca-binet d'Helmer qui lui fit ensuite don de ses papiers .

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2J 208 17-27 Rapport de la commission au commissaire général de la Répu-blique - 28 octobre 1920 ; 6 f. (2 exemplaires)

28-29 Procès-verbal de séance de la commission - 30 juin 1921 ;2 f. (5 exemplaires)

30-33 Note, adresses .2J 209 Documents sur le Barreau de Colmar

1-6 Messages du Barreau alsacien aux autorités françaises - février-mars 1919; copies ( 19)

7-9 Carte de visite et lettre de Millerand au bâtonnier des avocatsd'Alsace et de Lorraine - 11 avril 1919 ; plus caricature

10-32 Dossiers du bâtonnier au sujet de confrères menacés par laCommission de triage ; 23 pièces- Mes Schauffler et Brum, de Saverne : mars-juillet 1919- Mes Obrecht, de Metz : octobre-décembre 1919

33-35 Correspondance transmise par le journal « Le Rhin français »à Me Helmer au sujet de Me Thomas - août 1919

36-42 Lettres et coupures de journaux adressées à Helmer, bâtonnierde l'Ordre des avocats-avoués d'Alsace-Lorraine, par Alfred Weil,président du tribunal de Metz, au sujet de l'incident qui l'avaitopposé à des magistrats français - novembre-décembre 1919 ; 7pièces français all .

43-65 Organisation de l'Ordre des avocats-avoués d'Alsace et deLorraine avec un exemplaire de « l'Etude d'un projet de décretportant règlement d'administration publique concernant le Bar-reau » présenté par MM . Jovart, Rodanet, Sarrau (cah . 22 pages) -juin 1919 - mai 1920; 23 pièces

66-68 Rapport du président du Bureau de la Chambre du Barreau deColmar pour 1914 (imprimé ail .) et rapport sur l'activité de l'Or-dre des avocats à la Cour et auprès des tribunaux d'Alsace et Lor-raine du 15 septembre 1919 au 15 septembre 1920 (minute etexemplaire dactylographié)

69-31 Affaires de discipline internes concernant Me Cuntz, de Wis-sembourg, et Me Nicolaï de Thionville - 1919-1920

32-73 Avis de l'affectation du conseiller Vogt à la Chambre desappels correctionnels et de la création d'une chambre des vaca-tions au Tribunal supérieur d'Alsace et de Lorraine - juin 1920 .

74 Démarche des avocats à la Cour d'appel de Colmar auprès dupremier président pour demander la création d'une nouvellechambre à la Cour d'appel, avec résidence à Colmar - 30 octobre1929.

2J 210 Conflit de P. A. Helmer, en tant que liquidateur général des minesde potasse d'Alsace sous séquestre jusqu'en décembre 1921, avec

( 19) Les originaux avec les réponses des autorités ont été offerts parMe Heitz au Barreau de la Cour d'appel .

88


Fachot, procureur de la République à Mulhouse puis, à partir du19 décembre 1925, procureur général à Colmar - novembre 1921-octobre 1928 - dactylographié et ms .

1 - Rapport de Helmer liquidateur des mines de potasse au prési-dent du tribunal régional de Mulhouse - 10 novembre 1921 ; 14 pa-ges dactylographiées

2-4- Rapport du directeur des Services d'information des minessur l'enquête dont ses bureaux ont fait l'objet - 18 janvier 1922 ;2 exemplaires de 7 pages dactylographiées

5-6- Note de Helmer en réponse aux rapports du procureur géné-ral de Colmar du 15 décembre 1924 et du procureur de Mulhousedu 16 octobre 1924 ; 44 pages dactylographiées

7-14- Nomination de Fachot à Colmar : réactions de Helmer - dé-cembre 1925- - janvier 1926; plus une dénonciation anonyme con-tre Fachot de septembre 1925

15-16- Récusation des experts enquêteurs dans l'affaire du séques-tre des mines de potasse - 23 janvier - 19 mars 1926; dactylogra-phié

13-21- Plainte de Fachot auprès du Conseil de l'Ordre des avocatscontre Helmer - juillet-octobre 1928; 3 pièces dactylographiéeset une note ms .

22 Mémoire justificatif d'appel pour la société minière Anna à Wit-tenheim contre le Crédit foncier suisse de Zurich - mai 1923; cah .impr. 34 pages

23 Mémoire présenté par l'avocat P.A. Helmer dans l'instance entrela Société « Alsatian and Brookes Chlorides » . . . d'une part, ledirecteur des Mines domaniales de potasse d'Alsace et l'Officedes biens et intérêts privés mandataires de l'Etat français d'autrepart - Sd. (vers 1927) ; cah. impr. 9 pages .

2J 211 Lettres diverses reçues par P.A. Helmer, de1 Maurice Barrès, député - 15 mars 19152 Juliette Adam - 8 janvier 1919-3-4 Robert Schuman, avocat-avoué à Metz - 24 juillet 19195-6 L. Loucheur, au sujet des sieurs Weil et Haeringer, de Boersch,

titulaires d'un marché de bois avec l'administration - Paris, 26juillet 1921 ; plus caricature .

PAPIERS PERSONNELS DE FERNAND J. HEITZ (1891-1963)Bâtonnier de l'ordre des avocats de Colmar .

2J 212 Dossier relatif au Barreau et à la Cour d'appel de Colmar1 Discours prononcé par Joseph Fleurent (plus tard premier prési-dent de la Cour d'appel) lorsqu'il remit au Barreau les registresde délibérations de l'Ordre des avocats des XVIIIe et XIXe siècles

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r


qui avaient été conservés par sa famille au temps de l'annexion -Sd. 6 pages

2J 212 2-9 Réponses d'avocats de divers barreaux français à une enquêtede F.-J. Heitz sur l'incompatibilité des fonctions d'avocat aveccelle d'administrateur de société - décembre 1927 - janvier 1928 .

10 Lettre du député du Bas-Rhin Peirotes à F.-J . Heitz sur l'orga-nisation judiciaire en Alsace-Lorraine - Paris, 7 janvier 1928

11-48 Election de F.-J . Heitz au bâtonnat de l'Ordre des avocats col-mariens : coupures de journaux, billets de félicitation - juin 1930 ;38 pièces

49-62 Réponses des avocats du Barreau de Colmar à une invitationà dîner du bâtonnier Heitz - novembre 1931

63-79 Correspondance de F .J. Heitz avec diverses personnalités poli-tiques : le sénateur de Leusse, les députés Charles Frey, Pflegeret Robert Schuman, l'avocat parisien de Sariac, l'ancien ministreCharles Reibel, pour soutenir l'avancement de magistrats de laCour d'appel : Loison, Bonfils-Lapouzade, Larnaudie - 1928-1932 ;17 pièces ms, et dactylographiées

80-94 Lettres de E . Bonfils-Lapouzade, procureur général - 1928-1931 ;15 pièces

95-101 Lettres de F . Carré de Malberg, premier président de la Courd'appel de Colmar - 1929-1931 ; 7 pièces

102-114 Lettres de François Loison, président de chambre à la Courd'appel 1927-1933 - 13 pièces

115-126 Lettres de Félix Schaedelin, vice-président du tribunal civil- 1930-1932; 12 pièces

127-136 Lettres de Léon Siben, premier président de la Cour d'appelde Colmar 1926-1932 ; 10 pièces

137-156 Cartes de visite et billets d'avocats ; 20 pièces157-207 Cartes de visite et billets de magistrats, greffiers, notaires . . . ;

51 pièces208-221 Lettres de Henri Robert, de l'Académie française, bâtonnierdu Barreau de Paris et de son collaborateur B . de Sariac - avril1928 - mars 1932 ; 14 pièces

222-230 Lettres de César Campinchi, avocat et ancien ministre de lamarine, à F.-J . Heitz avec lequel il devait plaider dans une affaireintéressant la Société « Manurhin » - Paris, 16 octobre 1935 - 13juin 1936; 9 pièces

231 Lettre de Justin Godard, avocat à la Cour d'appel de Paris -Genève; Sd .

232 Arrêt de la Cour d'appel de Colmar qui reçoit l'appel de la mai-son Journel, de Saint-Quentin, contre les liquidateurs de la liqui-dation judiciaire Kullmann et Cie et la Société Kull.mann de Mul-house, la maison Kleinwort, de Londres intervenante - 20 janvier1933 ; cah. impr . 8 pages .

90

COLLECTION FERNAND -J . HEITZ

2J 213 Documentation et activité politiques de F: J. Heitz au sein del'Action Française

1-4 Die Heimat, Monatsschrift für christliche Kultur und Politiktome V N° 9, 10, 12 ; tome VI N° 1 (septembre-décembre 1925, jan-vier 1926) ; impr. all .

5-6 Réponse royaliste à des articles de Didio parus dans la revue pré-cédente : Die Action Française im Elssas par Eugène Fonanne ( 20 )

(6 exemplaires impr . all .) ; commentaire du National de l'Alsaceet de la Lorraine sur cette polémique (6 février 1926)

7-11 Réponse de F.-J . Heitz à une enquête de L'Alsace française,revue hebdomadaire, sur L'autonomisme alsacien et le rapproche-ment franco-allemand ; commentaire de cette réponse par L . Si-ben, premier président de la Cour d'appel de Colmar - 1928; 4 pa-ges dactylographiées et ms . et plaquette impr. de l'article de Heitz .

12-26 Participation de F.-J . Heitz à la réunion Qrganisée à Paris parl'Action française sur le thème La République contre l'Alsace, le7 juin 1928; correspondance, félicitations, compte-rendus de jour-naux - juin 1928 ; 15 pièces

27-28 L'Action française du 16 mars 1929 et Le Courrier de Lorrainedu 7 mars 1929

29-30 La Production française des 25 mars et 10 septembre 192931-38 Correspondance échangée entre F .-J . Heitz et l'abbé Haegysur leurs engagements politiques - 18 juin 1928 - 11 novembre1931 ; 8 pièces dactylographiées et ms .

39-59 Correspondance échangée entre F.-J . Heitz membre de l'Ac-tion française et administrateur de la Province d'Alsace et Mgr .Ru-ch, évêque de Strasbourg - 1927-1940; 21 pièces .

60 Mémoire royaliste sur la situation politique de l'Alsace au débutde 1934 - 42 pages dactylographiées (21)

61 Mémoire sur la décentralisation de l'Alsace, de l'intendant mili-taire royaliste Coutillard - Sd. (1935) dactylographié et ms .; 154pages

62 Lettre du royaliste Jean Eschbach, originaire de Guebwiller, aumaurassien Calzant annonçant la désolidarisation totale des roya-listes alsaciens d'avec Ch . Maurras devenu collaborateur - Poli-gny, 10 novembre 1942; 8 pages dactylographiées .

2J 214 Correspondance reçue par F .J. Heitz, réfugié à Alger (1940-1944) .1-56 Billets de Georges Weil, ancien député de Strasbourg à F.-J .Heitz alors conseiller à la Cour d'appel d'Alger, relatifs à la for-mation d'un groupement politique d'Alsaciens-Lorrains à l'au-tomne 1943 - Alger, juin 1941 - février 1942 ; 56 pièces

(Y0) Pseudonyme de F.-J. Heitz qui, tout petit, prononçait ainsi sonprénom de Fernand .

(21) S'il n'est pas l'oeuvre entière de F.-J . Heitz, il a été au moinsrevu par ses soins .

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57-73 Billets adressés à F .-J . Heitz par Mgr. Hincki, curé de Saint-Martin de Colmar, réfugié à Alger - décembre 1940 - avril 1943 ;17 pièces

74-80 Conférence de Mgr Hincki, lettres et coupures de journauxrelatives à son attitude pendant la guerre - octobre 1942 - mai1946; 7 pièces .

2J 215 Activité et documentation politiques de F: J. Heitz (1945-1947)1-11 Dossier relatif à la candidature de F.J. Heitz aux élections de

juin 1946 sur la liste du P .R.L . : correspondance avec le, capitainede vaisseau Bonnot, note biographique sur André Allimann (autrecandidat P.R.L.), fascicules de documentation diffusés par le P .R.L.L'activité parlementaire du P.R.L., La nationalisation de l'électri-cité, Documentation relative à notre politique agricole - mai-juin1946 ; 12 pièces ms. et impr.

12-13 Prospectus de propagande pour les élections du 2 juin 1946,des partis communistes, socialistes, M .R.P . et P.R.L. ; impr.

24-29 Démarches faites auprès de Me F.-J. Heitz et par lui auprèsdes députés alsaciens pour faire présenter une candidature aumandat de conseiller de la République dans le Haut-Rhin - novem-bre 1946 - janvier 1947; 6 pièces

30 Retour en Alsace, par Me Stoche, avocat à Colmar - 20 février1945 ; 12 f. dactylographiées

31 Alsace 1946 par le Docteur Paul Specklin - juillet 1946; 12 p. dac-tylographiées

32 Article sur le grand destin du général de Gaulle - vers 1947; 11pages dactylographiées ; 4 exemplaires .

2J 216

Cartes de visite et lettres adressées à Fr.-J. Heltz par despersonnalités du monde de la politique et des lettres

Comte d'Andlau (1928), général Bourgeois (1929), P. Bourson(avril 1940 et 31 mars 1946), F. Buisson à propos de la familled'Henri Hauser (25 mai 1926), E . Edighoffen avec une plaquettesur la fondation Ostermann à Colmar intitulée la «Dame à laRose » (1951), Ch . Elsaesser (20 décembre 1944), M. Fourcade, Ch .Frey, Docteur J . Casser, Hansi (article pour le livre d'Or des tour-nées Barret en 1937 et 2 cartes de Nouvel An dessinées par luivers 1943 et en 1944), Mgr. Ch. Kolb, comte de Leusse (6 juillet1933), A. Mathis (31janvier 1932), H. Meck, M. Moutet à proposde l'afffaire Engel (30 mars 1927), E. Muller (11 janvier 1940), H .Nominé, Docteur A. Oberkirch, CI . Odilé (traduction d'une poésiedes frères Mathis : Nous sommes français et remerciement pour lagénérosité de Me Heitz à l'égard de la revue La Vie en Alsace8 janvier 1937), Th . Paqué, J. Peirotes, Docteur J .A. Pfleger, Ch .Reibel, Rieder (1930), E . Richard, J. Sigrist, Fr . Spieser éditeur des« Strassburger Monatshefte » (28 janvier 1938), A . Tardieu (7 mai1932, 5 janvier 1936), X. Vallat (1928), A . Wallach, E. Wickers-

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heimer (1932-1956), A . Wiltzer, H. Zislin (21 mars 1949) avec unétat de ses services - 72 pièces .

Travaux historiques et généalogiques de F : J. Heitz

2J 217 Comment en 1815 on sauvait le franc article paru dans Les Der-nières nouvelles d'Alsace du 5 juin 1952 .

2J 218 La vie scandaleuse des derniers seigneurs de Riquewihr, étudeinachevée de F.J. Heitz qui avait l'intention de la publier sous lepseudonyme de Fernand Acheville-Tezet - 39 pages dactylogra-phiées; (2 exemplaires) ; le reste (p . 67-143) manuscrit, plus uneliasse de brouillons et une liasse de notes préparatoires .

2J 219 Tableaux généalogiques des Capétiens et des Bourbons avec tou-tes leurs ramifications - 35 pièces .

2J 220 Généalogie de grandes familles françaises - 223 piècesAlbert (Luynes), Albret, Alençon, Amboise, Anjou, Armagnac,Arnauld-Pomponne, Artois, Aumont, Berwick, Blois, Bonaparte,Bonne, Bouillon, Boulogne, Bourgogne, Brabant, Brancas, Breta-gne, Brézé, Broglie, Champagne, Chimay, Choiseul, Chypre, Clar-ke, Clèves, Clisson, Colbert, Coligny, Cossé-Brissac, Créqui, Cro-zat, Croy, Dinan, Du Lude (Aillon), Durfort, Effiat, Egmont, Eper-non, Estrées, Eu, Fénelon, Ferté, Flandre, Foix, Fouquet, Gonza-gue, Gramont, Hainaut, Halluyn, Harcourt, Hautefort, Horn, Hu-mières, Huxelles, Joyeuse, La Force, Lannes, La Rochefoucauld,La Trémoille, Laval, La Vallière, Lévis-Mirepoix, Letellier, Ligne,Lorraine, Luxembourg, Mailly-Nesle, Marillac, Mazarin, Melun,Monaco, Montauban, Montluc, Montmorency, Nemours, Nevers,Noailles, Rambouillet, Retz, Richelieu, Rieux, Rochechouart, Ro-quelaure, Rosen, Roucy, Saint-Aignan, Saint-Simon, Schomberg,Séguier, Sévigné, Souvré, Sully, Talleyrand, Uzès, Villeroy .

2J 221 Généalogies de familles princières d'Allemagne et pays voisins ;79 piècesAnhalt, Bade, Brandebourg, Brunswick, Fürstenberg, Habsbourg,Hanau, Hesse, Hohenlohe, Holstein, Mecklembourg, Nassau .Prusse, Russie, Saxe, Schwarzenberg, Wittelsbach, Wurtemberg .

2J 222 Généalogies de familles princières d'Espagne et de Portugal ; 26piècesAragon, Barcelone, Castille, Espagne, Majorque, Navarre, Portu-gal, Toulouse .

2J 223 Généalogies de maisons princières d'Italie ; 23 piècesBorgia, Este, Farnèse, Médicis, Savoie, Sforza, Sicile, Visconti,liste des papes .

2J 224 Combinaisons curieuses de généalogies de grandes familles (bâ-tardises, origines communes, alliances peu connues . . .) : Maison

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de France, de Bourbon, d'Orléans, bâtards de France, mignons deHenri III, femmes célèbres de l'histoire de France, orgines de Ca-therine et de Marie de Médicis, alliances franco-italiennes, pairsde France, Condé et Turenne, gouverneurs et gouvernantes desenfants de France, politique matrimoniale des ducs de Bourgogne,succession de Neufchâtel, succession de Juliers, alliances de lafamille de Hesse, alliances des gouverneurs et rois de Hollande,alliances de Pologne, principicules allemands à la Cour de LouisXIV.

2J 225 Brouillons et notes de généalogies diverses; 40 pièces- Mérovingiens, Carolingiens, Bourbon ; Allègre, Artagnan, Bas-sompierre, Berwick, Boufflers, Bournonville, Bretagne, Brûlard,Castille, Chamillart, Chavigny, Cochefilet, Coislin, Coligny, Gon-taut- Biron, Grimaldi, Hanovre, Isenghien, La Marck, La Mothe-Hodancourt, Lavardin, Nangis, Nogent, Orange, Plessis, Roche-fort, Rouillé, Tallart, Urbino, Vignacourt, Villars .

DOCUMENTATION COLLECTIONNEEpar F: J. HEITZ

Election et politique entre les deux guerres2J 226 1 Mémoire sur la politique française en Alsace après 1918 et récit

de ses interventions auprès du gouvernement relaté par le pre-mier président de la Cour d'appel de Colmar, L . Siben - Sd. (vers1927); cah. 71 pages ronéotypées

2 Carte d'invitation lancée par le Comité d'Action natinoale de Col-mar pour une conférence privée de L . Siben Un examen de cons-cience politique - 18 décembre 1934 ; impr.

2J 227 Tracts de propagande électorale pour les élections complémentai-res à la Chambre des députés dans l'arrondissement de Colmar,le 13 janvier 1929 ; Elsâsser Bote et Journal de l'Est des 10 et 14janvier 1929; tract royaliste Vive le roi du 29 janvier 1929 avecde nombreux doubles

2J 228 Tracts pour les élections sénatoriales dans le Haut-Rhin en octo-bre 1929; journaux du 21 octobre commentant les résultats : L'Ac-tion française, Elàâsser Bote, Elsâsser Kurier, La France de l'Est,Journal de l'Est, Strassburger Neue Zeitung - 7 pièces .

2J 229 Prospectus de propagande électorale pour les élections législati-ves de 1932, de Paul Risch, candidat radical - 1932 ; 2 pièces all .français .

2J 230 Protestation contre l'appel interjeté par le Parquet de Mulhousedu jugement rendu en faveur du député Marcel Sturmel prévenude fausse déclaration de dommages de guerre et escroquerie1938; libellé. impr .

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COLLECTION FERNAND-J• HEITZ

Presse

2J 231 Fin de la guerre de 1914-19181-4 Der Elàüsser - Strasbourg N° 296, 299, 301, 321 (7-31 décembre

1918) ; all.5-21 Frankfurter Zeitung - N° 276, 309-312, 314-316, 318, 320-321, (5

octobre - 19 novembre 1918) ; all.22-25 Freie Presse-Sozialdemokratisches Organ für Elsass-Lothringen

- Strasbourg N° 258, 261, 265 et 272 (5-21 novembre 1918) ; ail . puisbilingue

26-28 Journal d'Alsace-Lorraine, ancien journal d'Alsace et courrierdu Bas-Rhin N° 1, 27, 28 (21 novembre - 28 décembre 1918)

29 Le Matin - Paris, N° 12705 (10 décembre 1918)30 Strassburger Bürger-Zeitung - Strasbourg ; édition spéciale du 10novembre 1918

31-34 Strassburger Neue Zeitung - Strasbourg N° 306, 310, 312, 315-316, 318-320, 322-324, 337, 339-340, (6 novembre - 12 décembre1918) ; ail .

35-58 Strassburger Neueste Nachrichten - Strasbourg N° 262-273,275-276, (9-27 novembre 1918) ; all .

59-68 Strassburger Post - Strasbourg N° 551, 579, 584, 587, 614, 617,620, 626, (6 octobre - 13 novembre 1918) - ail .

2J 232 Installation des services judiciaires au Tribunal supérieur d'Alsa-ce et de Lorraine à Colmar, et vie de la Cour d'appel et de sonBarreau - 4 février 1919, 1930-1934 ; 16 coupures de presse.

2J 233 La démocratie nouvelle - Paris, N° du 9 décembre 1919

2J 234 Procès de l'autonomisme alsacien d'avril 1927 : procès de l'abbéHaegy contre le journaliste Edouard Hel-sey - L'Action française(9-16 avril), Cyrano (17 avril), S'Elsass (9,13, 16, 20, 23 avril),Elsüsser Kurier (9-16, 20-22 avril), Le Journal (8-14 avril), Strass-burger Neue Zeitung (9-10, 12-15, 17 avril) - 46 pièces .

2J 235 Attentat perpétré contre le sieur Fachot, procureur général à laCour -d'appel de Colmar lors du procès des autonomistes - L'Ac •tion française, L'Ami du Peuple, Colmarer Neueste Nachrichten,S'Elsas's, Elsdssser Bote, Elsâsser Kurier, La France de l'Est, LeJournal, Le Journal de l'Est, Le Matin, Le National de l'Alsace etde la Lorraine, Strassburger Neue Zeitung - 22-29 décembre 1928 ;22 pièces .

2J 236 Coupures de journaux relatant le 97e anniversaire de Juliette Lam-ber, Madame Adam - octobre 1933 ; 2 pièces .

2J 237 1-9 Coupures de presse concernant la part prise par l'Alsacien AlfredBetz dans la capitulation de Paris et de Strasbourg en 1944

10-11 Coupures de journaux annonçant la reddition de l'AllemagneL'Est républicain et L'Eclair de l'Est du 7 mai 1945 .

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2J 238 Ce que Hitler voulait faire des Alsaciens, article de David Rous-set dans le Figaro littéraire du 17 avril 1948 .

2J 239 Coupures de presse sur l'action du général de Gaulle en Algérie1958-1962 - 5 pièces .

Divers

2J 240 1-2 Félicitations adressées à l'occasion d'un mariage par l'abbé E .Wetterlé et le général de Castelnau - Sd .

3 Carte de H . Zislin à M . Reuss - Dannemarie, 1er février 19174 D'r Nerveguschd, chanson - Sd. (fin XIXe siècle) impr. all .

5 La vieillesse, poème de J.C., missionnaire - Sd. (fin XIXe siècle) ;impr .

6-3 Origine du pélerinage de Notre-Dame des Trois-Epis, récit enallemand et en français imprimé sur parchemin - Sd, (XXe siècle) ;2 pièces .

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CARTES ET PLANSprésentés dans l'ordre chronologique ( 2Y )

CARTES GRAVÉES ET IMPRIMÉES DE PETIT FORMAT(jusqu'à 24-30 cm)

2J 241 1 RHIN - Rive droite de Constance à Mayence (par SébastienMünster - milieu XVIe siècle) .Grav. bois Dim. 0,1095 x 0,148Texte allemand au verso « Wie man Geld schmidet auss Goldt undSylber, cap. CCXXXIX »

2 VAL DE LIEPVRE - « Nammen der Gruben im Furtelbach . . . imSurbetz Thal, im Prahegetzer Thal, im Eckreicher Thal » (par Sé-bastien Münster - vers 1530) .Grav. bois Dim . 0,224 x 0,162Texte allemand au verso : « Markirch . . . Leberthal »

3 « GERMANJA », carte de la Meuse à la Vistule indiquant la fron-tière de l'Empire sous Charlemagne - (fin XVIe siècle) .Ech. 1/100000000 env. Coul. Dim . 0,097 x 0,127p. 32 d'un ouvrage en français ; au verso texte sur le « Pays Bas »

4 FRANCE - « Gallia », carte limitée au Nord et à l'Est par le coursdu Rhin - (fin XVIe siècle) .Ech. 1/12000000 env. Coul. Dim . 0,094 x 0,132p. 15 d'un ouvrage français ; au verso description de la « Guascogne »

5 FRANCE - « Vranckrijck », carte limitée par le cours du Rhin, unpeu plus détaillée que la précédente - (fin XVIe siècle) .Ech. 1/11000000 env. Coul. Dim. 0,105 x 0,15p. 93 d'un ouvrage en flamand ; au verso « Beschryvinghe van Vranck-rijck »

6 ALSACE - « Descriptio Alsatiae in Gall. Belg.» ; dans le cartou-che « Alsatia » - (fin XVIe siècle) .Ech. 1/800000 env. Coul. Dim . 0,112 x 0,154.Texte Latin au verso : « Descriptio pagi Tigurini in Helvetia », p . 374 .

(P 2 ) La première mesure indiquée est celle de la hauteur . Lorsque lacarte est colorée, cette particularité est signalée par l'abréviation« Coul » . L'échelle, évaluée au jugé ou transposée dans le système mé-trique par nos soins, est très approximative .

977 Collection F .-J . Heitz


2J241 7 Même carte que la précédente mais colorée de façon plus exacteDim. 0,123 x 0,164

8-9 ALSACE - «Alsatia superior » et « Alsatia inferior » (par Merca-tor - 1588) .Ech . 1/800000 env. 2 cartes de 0,21 x 0,28

10 « HAUTE-ALSACE - «Alsatia superior » (par Mercator)Même carte que la précédente mais colorée . Dim . 0,168 x 0,215Au verso, texte latin « Sungovia », p. 412 et 413

11 « HAUTE-ALSACE » ; dans le cartouche « Alsatia superior cumSuntgoa et Brisgoia (déb . XVIIe siècle)Ech . 1/620000 env. Coul. Dim. 0,205 x 0,268Au verso, texte français « Suntgow » p. 439-440 (Edition française deMercator)

12 « LA BASSE ALSACE » - (vers 1590) .Ech . 1/820000 Coul . Dim. 0,16 x 0,202

13 « LA BASSE ALSACE »; dans le cartouche « Alsatia inferior »,gravé par P. Kaerius - (déb . XVIIe siècle) .Ech. 1/600000 env . Coul. Dim . 0,193 x 0,263Au verso, texte français « La Basse Alsace », p. 435-438

14 HAUTE-ALSACE - « Von ober Elsass, sampt Singow und Bris-gow » ; dans le cartouche « Alsatia superior cum Suntgoia et Bris-goia », gravé par P. Kaerius - (déb. XVIIe siècle) .Ech. 1/800 000 env. Coul. Dim . 0,18 x 0,228Au verso, texte allemand « von Wurtenberg », p. 297-298

15 BASSE-ALSACE - « Von Unter Elsas » ; dans le cartouche « Alsa-tia inferior », gravé par P. Kaerius - début (XVIIe siècle)Ech. 1/800000 env. Coul. Dim . 0,18 x 0,224Au verso texte allemand « von Unter Elsas », p. 291-292

16 « LA HAUTE ALSACE » . Même fond de carte que la pièce 14 .Ech. 1/800000 Coul . Dim 0.154 x 0,20

17 HAUTE-ALSACE'- « Carte de la Haute-Alsace » gravée par H .Van Loon - (déb. XVIIe)Ech. 1/900000 env . Dim. 0,182 x 0,235

18 ALSACE - « Cercle d'Alsace ou du Haut-Rhin » (fin XVIIe siècle- déb. XVIIIe siècle) .Ech. 1/450000 env. Coul. Dim . 0,21 x 0,135Figure XLIV de l'ouvrage « De l'Europe » p. 87 ; texte au verso

19 « LORRAINE » - (fin XVIIe - déb. XVIIIe siècle) .Ech. 1/300000 env . Coul. Dim . 0,21 x 0,139Figure C de l'ouvrage « De l'Europe » p. 225 ; texte au verso

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20 ALSACE - « Alsatia Landgraviatus cum utroque Marchionatu Ba-densi, Sundgovia, Brisgovia », carte gravée par T.C. Lotter, éditéepar M. Seutter - (XVIIIe siècle) .Ech. 1/900000 env. Coul. Dim. 0,306 x 0,214

21 ALSACE - « Carte de la Haute et Basse Alsace dressée sur lesdernières observations de Messieurs de l'Académie royalle dessciences » par G . Baillieul, gravée par Fr . Baillieul l'aîné - (pre-mière moitié du XVIIIe siècle) .Ech. 1/2000000 env. Dim. 0,151 x 0,224 (tome 13, p . 1)

22 ALSACE ET LORRAINE - « Elsass, Lothringen, Barr, und dieBisthümer Metz, Toul et Verdun », par George Schreiber, - Leipzig,(milieu XVIIIe s) .Ech. 1/1 270000 Coul. Dim . 0,207 x 0,29

23-26 « Cours du RHIN . . . » planches II, IV, V, VI par Robert . - 1748Ech. 1/250000e Coul . :

« où sont les environs de Basle et de Rheinfelden »Dim. 0,168 x 0,162

« où sont les environs de Rhinaw, Cappel, Schletat, Colmar . . .Dim . 0,166 x 0,20

« où sont les environs de Strasbourg »Dim . 0,169 x 0,20

« où sont les environs du Fort-Louis, de Lauterbourg, d'Hague-nau »Dim . 0,169 x 0,21

27 « Département du HAUT-RHIN, divisé en trois districts et vingt-cinq cantons » - Paris, (1792) .Ech. 1/800000 env. Coul. Dim. 0,21 x 0,28P1. 23 de l'Atlas national

28 « Département du HAUT-RHIN ci-devant partie de l'Alsace » -(1793 ou 1794) .Ech. 1/800000 env. Coul. Dim. 0,209 x 0,256

29 HAUT-RHIN - « Department of the Upper Rhine, divided into 3districts and 25 cantons » - Londres, chez I . Wallis, 1794 .Ech. 1/800 000 env. Coul. Dim . 0,246 x 0,30

30 « Département du HAUT}-RHIN » par P.G. Chanlaire - Paris, (vers1800) .Ech. 1/800000 Coul. Dim . 0,218 x 0,278 et 0,217 x 0,267 2 exemplaires

31-32 « HAUT-RHIN », vignette du département avec légende -(1807 env.)Dim. 0,13 x 0,077 et 0,083Deux exemplaires dont l'un est coloré (pl . 11) .

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2J 241 33 « HAUT-RHIN » - Vignette du département, par A .M. Perrot, gra-vée par Blanchard - (vers 1820) .Coul. Dim . 0,159 x 0,1042 exemplaires

34 «HAUT-RHTN , Carte routière du département du Haut-Rhin » - Paris, F. Didot et Hachette, (1836 ?)Ech. 1/1000 000 env . Dim . 0,208 x 0,189« Petit atlas national des départements de la France »

35 « HAUT-RHIN » par Monin, carte gravée par Laguillermie etRamboz; en carton, ruines du Bildstein ; - (milieu du XIXe siècle)Ech . 1/650000 env. Dim . 0,273 x 0,181« France pittoresque »

36-37 « BAS-RHIN » et « HAUT-RHIN » - Principales activités éco-nomiques ». Cartes publiées par le Crédit industriel d'Alsace etde Lorraine - 1952.Ech . 1/420000 env. Coul. Dim . 0,262 x 0,202Un exemplaire du Bas-Rhin et deux du Haut-Rhin

38 « Territoire de BELFORT - HAUTE-SAONE - DOUBS - JURA -Principales activités », carte publiée par le Crédit industrield'Alsace et de Lorraine - 1952 .Ech . 1/800000 env. Coul. Dim. 0,262 x 0,202

CARTES GRAVÉES ET IMPRIMÉES DE GRAND FORMAT(au-dessus de 24 X 30 cm)

2J 242 1 Cours du RHIN - « Die ander Tafel des Rheinstroms begreiffenddie Pfaltz, Westereich, Eyfel . . . » depuis le Val de Lièpvre jus-qu'au Nord de Coblence - (XVIe siècle) .Grav. sur bois. Dim. 0,283 x 0,36Au verso, titre avec gravure sur la moitié de la feuille : « Die AnderTafel des Rheinstroms von Strassburg biss gehn Cobolentz . IX »

2-3 ALSACE - Copies de la carte de l'Alsace de Daniel Specklin, de1576, publiée par Baquol-Risteihuber dans «L'Alsace ancienne etmoderne » (1865) .Ech . 1/50000'0 env. Dim. 0,251 x 0,3332 planches :« Elsatia superior Ober Elsass » (légende allemande)«Alsatia inferior Under Elsass « (légende latine)

4-5 ALSACE - « Alsatia superior cum Suntgoia et Brisgoia » et « AI-satia inferior » : 2 cartes par G. Mercator - (déb. XVIIe siècle) .Ech. 1/300 000 env. Dim . 0,498 x 0,585Au verso, texte français : p. 247-248 « Haute Alsace - Landgraviat etSundgovv et Brisgovv » ; p. 245-246 « L'Alsace inférieure »

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6 BASSE-ALSACE - « Alsatia inferior » par G . Mercator, carte éditéepar H. Hondius - Amsterdam, (XVIIe siècle) .Ech. 1/300 .000 env . Coul. Dim. 0,488 x 0,57

7 ALSACE - « Alsatia Landgraviatus cum Suntgoia et Brisgoia »par G. Mercator éditée par G . Blaeu - (vers 1630) .Ech. 1/250 000 Coul. Dim . 0,50 x 0,82Au verso, texte allemand : « Elsass, der fünffte Kreyss des RômischenReichs ist der Rheinische . »

8 Fragment de la même carte que la précédente mais sans couleur ;il manque les pays au Sud de Colmar .Dim. 0,42 x 0,54Pas de texte au verso .

9 HAUTE-ALSACE - « Alsatia superior cum Suntgoia et Brisgoia »par G. Mercator, carte éditée par J .Jansson - Amsterdam, (XVIIesiècle) .Ech. 1/300000 env. Coul. Dim. 0,50 x 0,60Au verso, texte flamand : « Beschrijvinghe vande Landtschappen overElsaz met Sundgow ende Brisgow . »

10 Même carte que la précédente - Amsterdam (XVIIe siècle) .Dim. 0,472 x 0,58Au verso, texte français « Alsace supérieure avec la Sungoie etBrisgoie . »

11 BASSE-ALSACE - «Alsatia inferior » par G . Mercator, carteéditée par J. Jansson - Amsterdam (XVIIe siècle) .Ech. 1/300000 env. Coul. Dim . 0,37 x 0,44Au verso, texte français « Alsace inférieure »

12 ALSACE - Utriusquae Alsatiae superioris ac inferioris nova ta-bula », carte éditée par J . Jansson - Amsterdam (milieu XVIIesiècle) .Ech. 1/320000 env . Coul. Dim . 0.,50 x 0,605Au verso, texte flamand « Het Landt-graefschap Elsaz » (amélioration dela carte précédente)

13 Territoire de STRASBOURG - « Territorium Argentoratense »,carte gravée par P. Kaerius, éditée par J . Jansson - (XVIIe siècle)Ech. 1/125 000 env. Coul. Dim. 0,482 x 0,55Au verso, texte latin : « Urbs et episcopatus Argentoratensis »

14 « PALATINAT du RHEIN, ALSACE et partie de SOUABE, deFRANCONIE etc . . . » par N. Sanson d'Abbeville, gravé par R .Cordier - 1648 .Ech. 1/810000 env. Coul. Dim . 0,433 x 0,578Situation antérieure au traité de Westphalie

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2J 242 15 Même carte que la précédente mais la date de 1648 a été grattéeet modifiée en 1678 » .Ech. 1/890000 env . Coul . Dim . 0,46 x 0,584

16 ALSACE - « Alsatia inferiore . . . Alsacia superiore e sue dépen-denze », carte dressée par V . Coronelli pour le cardinal d'Estrées -(vers 1680) .Ech 1/220000 Coul . Dim . 0,91 x 0,598

17 « La HAUTE-ALSACE, le Suntgaw, partie de l'Ortnau, le Brisgauet les quatre villes fortestières » par H . Jaillot - Paris, 169 . . .Ech. 1/265000 Coul. Dim . 0,46 x 0,65

18 « La LORRAINE qui comprend les duchés de Lorraine et de Baret les bailliages des éveschés et des villes de Metz, Toul et Ver-dun » par Sanson, gravé par Cordier - Paris, chez Jaillot, 1700 .Ech. 1/570000 Coul . Dim . 0,472 x 0,667La carte s'étend à l'est jusqu'à la longitude de Philippsbourg .

19 « L'Alsace ou conquestes du Roy en Allemagne tant deçà quedelà le Rhein . . . » par G . Sanson - Paris, 1703 .Ech. 1/325000 Coul. Dim. 0,632 x 0,44

20 ALSACE - « Le théâtre de la guerre sur le Haut-Rhin contenantl'Alsace divisée en Haute et Basse et le Sundgow, partie du Pala-tinat du Rhein, le duché des Deux-Ponts, le marquisat de Bade,l'Ortenaw, le Briscow, la Forest Noire et les quatre villes fores-tières, les confins de Lorraine et de Souabe » par J . B. Nolin -Paris-Bruxelles, 1703 .Ech. 1/555000 Coul. Dim . 0,71 x 0,52

21 LORRAINE - « Les Duchéz de Lorraine et de Bar et les évéchezde Metz, Toul et Verdun » par N . de Fer, carte gravée par P .Starckmann - Paris, 1703 .Ech. 1/1 00000.0 Coul . Dim. 0,28 x 0,378La carte s'étend à l'Est jusqu'à la longitude de Spire .

22 « HAUTE et BASSE ALSACE, Suntgou, Brisgou, et Ortenou »par N. de Fer, carte gravée par P. Starckmann - (déb. XVIIIe siè-cle)Ech. 1/500000 Dim. 0,389 x 0266

23 « L'ALSACE, suivant les nouvelles observations de Messieurs del'Académie royale des Sciences . . . augmentées de nouveau » ;carte éditée par Covens et Mortier - Amsterdam, (début XVIIesiècle) .Ech. 1/900000 env. Dim . 0,322 x 0,378

24 ALSACE - « Landgraviatus Alsatiae tam superioris quam inferi .cum utroque Marchionatu Badensi » ; carte d'Alsace et de Badeéditée par J .B. Homann. Nuremberg, (déb . XVIIIe siècle) .Ech. 1/350000 Coul. Dim . 0,69 x 0,57

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25-27 ALSACE - « Alsatia tam superior quam inferior una cum Sund-govia » d'après la carte de Specklin revue par les héritiers de J .B. Homann - (XVIIIe siècle) .Ech . 1/760000 Coul. Dim. 2 planches 0,632 x 0,530 et 0,635 x 0,561Plus un double, moins joliment coloré, de la feuille de la Basse-Alsace

28-30 Cours du RHIN en trois planches par G . Baillieul - Paris, 1708 :Ech. 1/250000 Coul.

« Partie de la Haute-Alsace, le Suntgaw et le Brisgaw, partie ducanton de Basle et du cours du Rhein . . . »Dim. 0,538 x 0,751

« Partie du Cours du Rhein où se trouvent les villes de Stras-bourg avec son territoire, Schlestat, Benfelt, Phalsbourg, Offen-bourg et partie de la rivière d'Ill, levée et dessigné sur les lieux »Dim . 0,538 x 0,751

« Partie du Cours du Rhin où se trouvent les villes de Spire, Phi-lipsbourg, Landau, Haguenau et le Fort Louis, dessigné et levéesur les lieues » .Dim . 0,538 x 0,751

31 « Le Cours du Rhin au-dessus de Strasbourg et les païs adjacens »par G. Delisle - Paris, 1704.Ech. 11200000 Coul . Dim. 0,510 x 0,678

32 « Le Cours du RHIN au-dessus de Strasbourg et les païs adja-cens », par G . Delisle - Amsterdam, chez J. Covens et C . Mortier,(XVIIIe siècle) .Ech. 1/200 000 Coul. Dim . 0,510 x 0,658

33-34 « Le Cours du Rhin . . . et les païs adjacens » en 2 planchespar G . Delisle, revues par Ph . Buache en 1745 . - Paris, chez De-zauche

« au-dessus de Strasbourg »Dim . 0,507 x 0,675

« depuis Strasbourg jusqu'à Worms » .Dim. 0,507 x 0,660

35-37 Plans en médaillons, description et armoiries de PLACES FOR-TES des Ardennes, de Champagne, des Trois-Evêchés, d'AlsaceExtraits de la Carte générale de la monarchie française (1733) deLemau de La Jaisse, N° 29 à 50Ech. variable pour chaque plan du 20000 au 80000 env. Coul. Dim . 2bandes de 0,50 x 0,214 et 0,222 et 1 bande de 0,212 x 0,50

38 « L'ALSACE » par Le Rouge - 1743 .Ech. 1/8500'00 env. Dim . 0,306 x 0,223

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2J 242 39 Territoire de STRASBOURG - « Argentorati territorium vulgoStrasburger Gebiet » par C .- Allard - Amsterdam, (XVIIIe siècle) .Ech. 1/240000 Coul . Dim . 0,51 x 0,63.

40-41 ALSACE - «Alsatia Landgraviatus cum utroque MarchionatuBadensi, Sundgovia, Brisgovia . . . » éditée par M . Seutter - (XVIIIesiècle) .Ech. 1/320000 env. Coul. Dim. 0,608 x 0,533 et 0,635 x 0,5452 exemplaires différemment coloriés

42 ALSACE - « Alsatia superior et inferior . . . » par J. Michal, carteéditée par M. Seutter - (XVIIIe siècle) .Ech. 1/150, 000 env . Coul. Dim. 0,645 x 1,815

43 STRASBOURG - « Chorographia Argentorati, Alsatiae metropo-lis », carte gravée et éditée par M . Seutter - (XVIIIe siècle) .Ech. 1/125 000 env. Coul. Dim . 0,555 x 0,66

44 « L'ALSACE divisée en Haute et Basse et le Sundgau » par G .Robert - 1754 .Ech. 1/215000 env . Coul. Dimension 0,525 x 0,835

45 BASSE-ALSACE - Planche No 162 de la carte de royaume, de Cas-sini : Basse-Alsace de Mutzig à Reichshoffen - (vers 1760)Ech . 1/86 400 Dim . 0,670 x 0,96

46 ALSACE-MOYENNE - Planche N° 163 de la carte du royaume,de Cassini : Alsace moyenne, de Colmar à Rosheim - (1758-1759) .Ech. 1/86400 Dim. 0,668 x 0,915

47 MARCHES DE L'EST - « Le Duché de Lorraine, Duché de Bar, Du-ché de Deux-Ponts, Présidial de Verdun, Pays Messin, Haute-Alsa-ce, Partie de l'électorat de Trèves et duché de Luxembourg » -Paris, Chez Crépy, 1767 .Ech. 1/450000 Coul . Dim . 0,538 x 0,66sans valeur

48 VOSGES-ALSACE - « Carte minéralogique d'une partie desVosges et de l'Alsace où se trouvent Sainte-Marie~aux-Mines,Schlettstat et Erstein » ; en légende, coupes de carrières; carte deDupain-Triel - 1769 .Ech. 1/180000 env . Coul. Dim . 0,272 x 0,465

49 ALSACE - Gouvernement et généralité d'Alsace avec les grandesroutes - Paris, 1771 .Ech. 1/500 000 env Coul . Dim . 0,512 x 0,330De chaque côté, analyse de la carte qui est la 6e d'un recueil .

50 LORRAINE-ALSACE - « Carte des gouvernements de Lorraineet d'Alsace » par Bonne, gravé par Arrivet - Paris, chez Lattré,1771 .Ech. 1/900000e Coul . Dim . 0,386 x 0,498

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51 LORRAINE-ALSACE - « Gouvernement de Lorraine et celui d'Al-sace », par Bonne, gravé par André - (fin XVIIIe siècle) .Ech . 1/1 480000 Dim. 0,29 x 0,425

52 « L'ALSACE divisée en ses principales parties : la Basse-Alsace,partie de l'Ortenaw et le marquisat de Bade . . . » par H. Jaillot -Paris, chez Dezauche, 1784 .Ech . 1/220000 Coul. Dim. 0,449 x 0,673

53 RHIN SUPERIEUR - « Der oberrheini•sche Kreis », carte des paysdu cercle du Rhin supérieur par F .L. Grüssefeld . Nuremberg, chezles héritiers Homann, 1786 .Ech . 1/550000 Coul . Dim. 0,681 x 0,512En carton, carte des pays ayant fait partie du cercle du Rhin supérieurAlsace

54 « Gouvernement d'ALSACE », carte gravée par P .F. Tardieu, écri-te par Dubuisson - (vers 1789) .Ech . 11500000 env . Coul. Dim. 0,596 x 0,438

55 « La LORENA et l'ALSAZIA », gravé par Pasquali - Sienne, pres-so Pazzini Carli, 1791 .Ech . 1,/200 , 000 env . Cour. Dim. 0,254 x 0,345

56 « Carte de la LORRAINE où l'on a distingué le Pays Messin, leVerdunois et le Toulois, le Barrois et l'Alsace, avec les routes, lesanciennes divisions et les nouvelles en départemens », par C .F .Delamarche - Paris, 1792 .Ech . 1/500000 Coul . Dim. 0,522 x 0,688

57 « Gouvernement d'ALSACE indiquant une partie des départe-ments du Bas-Rhin et du Haut-Rhin formés de cette province »,carte gravée par P.F. Tardieu, écrite par Dubuisson - (vers 1800) .Ech . 1/500000, Coul. Dim. 0,560 x 0,435

58 ALSACE - «Die Departemente des Ober- und Nieder Rheins oderdus ehemalige Elsass » . . par W. Haas à Bâle. Strasbourg, chezJ.H. Silbermann, 1810 .Ech . 1/1 200000 env. Dim. 0,204 x 0,340

59 « RHIN HAUT », carte du département avec légende par A.H .Dufour - (vers 1820) .Ech . 1/350000 env. Coul. Dim. 0,354 x 0,271

60 « HAUT-RHIN », carte avec légende « statistique » gravée parAlès, publiée par Blaisot - Paris (vers 1820) .Ech . 1 500000 env. Dim. 0,315 x 0,249Carte No 67 du « Petit atlas national »

61 ALSACE ET LORRAINE - « Carte routière des provinces d'Alsaceet de Lorraine divisée en six départemens » par Frémin, publiéepar P. Marie et A.Bernard - Paris, (vers 1820) nouvelle édition .Ech . 1/500 000 Coul . Dim. 0,625 x 0,902

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2J 242 62 « Département du HAUT-RHIN » par A .M. Perrot et J. Aupick,grav. par les frères Malo, éd . par L. Duprat-Duverger - 1824 .Ech. 450 000 env. Coul . Dim . 0,374 x 0,418

63 « Département du HAUT-RHIN' », lithographie de M.F. Boehm -Strasbourg (1823-1828) .Ech, 1/500000 Dim . 0,31 x 0,252Carte de l'ouvrage de Aufschlager « Das Elsass »Plus une même carte en édition allemande

64 « HAUT-RHIN » - Carte avec une vue de Colmar en carton parMichel fils aîné - (1830?)Ech . 1/500000 env. Coul . Dim . 0,327 x 0,25« Atlas départemental No 66 »

65 PARIS - Plan général des lieux où fut commis l'attentat Fieschidu 28 juillet 1835, à Paris, dressé par Noël, ingénieur des Ponts-et-Chaussées par ordonnance du juge d'instruction - 1835 .Ech . 1/200e Dim . 0,62 x 0,44

66 « Département du BAS-RHIN ; extrait de la carte topographiquede la France levée par les officiers d'Etat-major et -gravée au dépôtgénéral de la Guerre sous la direction du lieutenant général Pelet»- Paris, Letronne, 1838 .Ech. 1/80000 Dim . 0,620 x 0,845

67 HAUT-RHIN - « Carte topographique du, département du Haut-Rhin » - Strasbourg, lithographie Levrault, 1842 .Ech. 1/150000 Coul. Dim. 0,890 x 0,675

68-70 VOSGES - ALSACE « Carte routière des Vosges »- 4e feuille : communications avec le Bas-Rhin .- 7e et 8e feuilles : communications avec le Haut-Rhin .En légende : « Etat général des routes et chemins vicinaux degrande communication du département des Vosges au leL janvier1842 » .Ech. 1/120000 Coul. Dim . 0,64 et 0,65 x 0,48

71 « HAUT-RHIN » par A, Vuillemin, carte gravée par Villerey -(entre 1820 et 1857) .Ech . 475 000 env. Coul . Dim . 0,355 x 0,26Planche 67 de « La France »

72 « Département du HAUT-RHIN » carte gravée par Laguillermieet Rainaud, légende géographique de V. Levasseur - Paris, Cour-bette, (milieu XIXe siècle) .Ech . 1/580000 env. Coul . Dim . 0,385 x 0,562No 67 de l'« Atlas national illustré »

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73 « Carte des départements du HAUT et du BAS-RHIN » par F .Walther, lithographiée par D. Baltier - Strasbourg, (milieu XIXOsiècle) .Ech. 1/600000 env . Dim. 0,428 x 0,338

74 « Carte de l'organisation du culte de la Confession d'Augsbourgen France » dans les départements du Doubs, du Rhin, et de laMoselle avec légende, lithographie E . Simon à Strasbourg - (mi-lieu XIXe siècle) .Ech. 1/300000 env . Coul. Dim. 0,91 x 0,635

75 ALLEMAGNE du SUD-OUEST, carte allant d'Ouest en Est de Pa-ris à Nuremberg, et du Sud au Nord de Tunis à Laon-Trèves-Bam-berg - (iLe moitié XIXe siècle) .Ech. 1/ 1200 000 env. Coul4 Dim. 0,50 x 0,62

76 « Carte du département du HAUT-RHIN, lithographie E . Lemaî-tre et A. Munch - Strasbourg (1865) .Ech. 1/250000 Coul . Dim. 0,635 x 0,49Carte du dictionnaire de Baquol-Ristelhuber

77 ALSACE - « Carte présentant l'état de la province d'Alsace en1790, faisant partie du Dictionnaire géographique historique etstatistique » de Baquol, lithographie E . Lemaître et A. Munch -Strasbourg 1865 .Ech. 1/350000 env. Dim. 0,45 x 0,28

78 ALSACE-LORRAINE - « Karte von Elsass-Lothringen » - Stras-bourg, Schultz, (fin XIXe siècle) .Ech. 1/800000 Coul . Dim. 0,351 x 0,264

79 « ALSACE-LORRAINE », p. 81h. de l'Atlas Vidal-Lablache -Paris, A. Colin, 1891 .Ech. 1/800000 Coul . Dim. 0,381 x 0,266

'80 ALSACE - « Carte des mines de potasse d'Alsace » par H . Barrèreet « carte générale des différents bassins et mines de potasse ex-ploitables en 1915, en Allemagne du Nord et en Alsace », d'aprèsW. Michels et C . Przibylla : « Die Kalirohsalze . . . » Leipzig, 1916 -Paris, Institut cartographique, 1920.Ech. 1/100000 et 1/1000000 Coul . Dim. 0,325 x 0,258 et 0,326 x 0,243

CARTES ET PLANS MANUSCRITS

2J 242 81 Passage du RHIN par Villars le 14 octobre 1702 : « Plan particu-liers du camps et des retranchements des impériaux de l'autre cos-té du Rhein vis-à-vis Huningen et d'une partie de l'armée de M . lemarquis de Villard en deçat de ce fleuve au village de St-Louis . . .

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levée sur les lieux par le sieur Faurot, ingénieure à la suite del'armée d'Allemagne » .Ech. 1/28000 env. Coul. Dim. 0,43 x 0,576

2J 242 82 ALSACE - « Carte d'une grande partie de la province d'Alsacequi comprend toutes les limites . . . avec tout le païs adjacent, oùse trouve rapporté la démarcation de la ligne qui doit terminerles trois lieues limitrophes à chacune de ces provinces et domina-tions conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 octobre 1774->(arrêt interdisant la plantation de tabac en Alsace à moins de troislieues des autres provinces)Ech. 1/90000 manuscrit Coul. Dim . 0,50 x 2,52

83 (COLMAR ?) « Plan d'une pièce de forêt situé au canton dit Band'Andolsheim, levé et arpenté à la réquisition de Salomon Hirth,juif de Ribeauvillé » par Antoine Hurst, arpenteur géomètre jurédu district de Colmar le 14 août 1794 .Ech. 1/1500 , env. Coul. Dim. 0,40 x 0,54

84 COLMAR - « Carte des routes de l'arrondissement de Colmardressée conformément aux circulaires de Mr . le directeur généraldes Ponts et Chaussées en date du 19 juin 1809 et 11 avril 1810 » .Ech, 1/90 000 env. Coul. Dim . 0,83 x 0,68

85-87 ROUFFACH - Plans concernant un échange de terrains effec-tué entre la commune de Rouffach et un sieur Mouton, de Col-mar - 1821 .Ech. 1/2 500 Coul . Dim . 3 pièces : 0,44 x 0,287 ; 0,185 x 0,248 ; 0,25 x 0,37

88 JEBSHEIM - « Plan géométrique de l'enclos des sieurs Schwei-ger, Risterer et consors, situé dans le village d' Jebsheim, lieuxdits Schlossgarten, levé, divisé et aborné à la réquisition du sieurRisterer, tisserand demeurant à Horbourg, les 17-20 avril 1844 »par l'ingénieur géomètre Kuhlmann .Ech. 1/400 Coul . Coul. Dim . 0,32 x 0,446

89 ARTZENHEIM - « Plan géométral représentant la situation et lelocal de 12 parcelles de terre labourable et pré, situées dans diverscantons de la commune d'Artzenheim, appartenant à la dite com-mune et qu'elle, se propose d'aliéner, suivant délibération duConseil municipal du 10 novembre 1844 . . .» levé et dressé parl'arpenteur-géomètre expert -assermenté du tribunal civil de Col-mar, Haemmerlin, Colmar, le 18 juin 1845 .Ech . 1/1000 Coul . Dim. 0,60 x 0,77

90 HOLTZWIHR - « Plan géométral représentant le partage d'unemaison de laboureur avec cour, grange, écuries, hangard, étables,jardins, vignes, verger . . . sise dans la commune de Holtzwihrentre Joseph Vogel, laboureur et sa soeur Marie-Anne Vogel,

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veuve de feu Jacques Fleith . . . » levé et dressé par l'arpenteur-géomètre expert asssermenté Haemmerlin - Colmar, 11 janvier1853 .Ech. 1/2 000 Coul . Dim. 0,45 x 0,43

91 SOULTZ - Pont sur le chemin vicinal de Soultz à Jungholtz : cou-pe et plan . Sd. (XIXe siècle) .Ech . 1/50 Dim . 0,445 x 0,285

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ESTAMPES (2 ')

EVENEMENTS

2J 243 1 « Instruction d'un procès criminel à Mulhouse » au Moyen-Age- Strasbourg, Sd. (vers 1865)Lith . E . Lemaitre Dim . 0,213 x 0,26Supplément à «L'Alsace ancienne et moderne » de J . Baquol

2 Séance de la Diète à Ratisbonne : « Sessio S.R. Imperii statuumsolennis apud Ratisbonenses - Eigentlicher Abriss der ReichstagsSolennitet, so den 3/13 Sept . diss 1640 Jahrs in Regensburg . . . »Sd. (1640) .Taille douce Dim . 0,34 x 0,345

3 « Passage du Rhin (12 juin 1672) » - Paris, publié par Furne, Sd .(XIXe) .Vandermeulen pinxit, Colin sculpsitTaille douce Dim. 0,242 x 0,317

4 « Bataille de Turckheim » (1675) - Strasbourg, Sd. (vers 1865) .Lith . E. Lemaitre Dim . 0,215 x 0,265Supplément à l'Alsace ancienne et moderne de J . Baquol

5 « Tallien à la tribune, 9 thermidor » - Sd. (XIXe siècle)Tony Johannot del . Blanchard sc .Taille douce Dim . 0,125 x 0,197

6 « Conférence de Bonaparte et Syeis avant le 18 brumaire » - Sd .(XIXe siècle) .Ary Scheffer del. Lefevre sc .Taille douce Dim. 0,125 x 0,197

7 « Matinée du 18 brumaire, Bonaparte rue de la Victoire » - Sd .(XIXe siècle) .Tony Johannot del . Blanchard sc .Taille douce Dim . 0,125 x 0,197

8 « Les soldats font évacuer la salle du Conseil des Cinq cents, 18Brumaire » - Sd. (XIXe siècle) .Tony Johannot del . Cousin sc .Taille douce Dim . 0,125 x 0,197

( 23) Les dimensions indiquées englobent les marges de l'image . La pre-mière est celle de la hauteur.

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COLLECTION FERNAND-J . HEITZ

2J 243 9 « Les députés qui veulent entrer aux Tuileries sont repoussés (18brumaire) » - Sd. (XIXe siècle) .Alfred Johannot del. Salmon se .Taille douce Dim. 0,125 x 0,197

10 « Triomphe de la République » (an VIII) - Paris, Sd. (XIXe siècle)P. Dien impr .Taille douce Dim. 0,17 x 0,27Musée de la République française

11 Attentat de la rue Saint-Nicaisee - « Vorstellung des hôllischenMordanschlags gegen den ersten Consul Bonaparte » - 1801 .Gravure sur bois Dim. 0,193 x 0,34Extrait du « Messager boiteux »

12 Députation du Haut-Rhin à la cour de Napoléon en 1804 - « Vor-stellung der Deputation des oberrheinischen Wahl-Collegiums,bel Sr. Kaiserl. Majestàt durch den Reichs-Marschal Lefebvre » .Gravure sur bois Coul. Dim. 0,20 x 0,33Extrait du « Messager boiteux »

13 « Napoléon le Grand rétablit le culte des Israélites le 30 mai1806» - Sd. (XIXe siècle) .Couché fils sculp.Taille douce Dim. 0,12 x 0,144

14 « Bataille de Wagram » - Sd. (1827) .Couché fils del . et sc .Taille douce Dim . 0,125 x 0,21

15 Scène de bataille sous Napoléon - Sd. (XIXe siècle) .Gravure sur bois Coul . Dim . 0,315 x 0,263

16 Soldat recevant la couronne des héros - Sd. (XIXe siècle) .Dessiné par B . Zix, gravé par F . Simon à StrasbourgTaille douce Dim . 0,18 x 0,21

17 Louis XI et la résistance du parlement, « dédié à M . Voyer d'Ar-genson, député du Haut-Rhin » - Sd. (vers 1820) .Lith de G. Engelmann Dim . 0,235 x 0,265

18-19 « Voyage de S .M. Charles X, en Alsace » - Sd. (1828) .Lith. de F. G. Levrault Dim . 0,23 x 0,3 0 et 0,30 x 0,23, 2 planches :- Le roi arrive à Colmar : A. Atthalin delt, L . Atthalin lith .- Médailles de la ville de Colmar et de la ville de Mulhouse .

20-23 « Voyage de S.M. Charles en Alsace » - Sd. (1828) .Lith. de G. Engelmann et Cie Dim . 0,233 x 0,30, 4 planches :- « Le Roi au bal de la ville de Colmar » : Chapuy delt, d'après le

croquis de J. Rothmüller, les figures par Adam .- « Réception du Roi à Mulhouse » : J. Rothmüller del .

111


- « Le Roi visitant l'exposition des produits de l'industrie de Mul,hausen » : Chapuy delt., figures par Adam .

- « Le Roi examinant le canal Monsieur . . . », Chapuy delt, figurespar Adam .

2J 243 24 Attentat Fieschi (1835) .Gravure sur bois Dim. 0,20 x 0,33Extrait du « Messager boiteux »

25 Retour des cendres de Napoléon en 1840 - « Versetzung der AscheNapoleon's » .Gravure sur bois Dim . 0,20 x 0,30Extrait du « Messager boiteux »

26 « Louis-Philippe reçoit le corps de Napoléon » - 1840 .Lith. (fabrique d'estampes de Dembourg et Gangel à Metz) Dim . 0,26 x0,31

27«M . . . et W.P.S.[chimper] et les 21 taureaux de la Gemmi, 18août 1842-Sd. (XIXe siècle) .Lith. d'E . Simon à Strasbourg Dim . 0,205 x 0,31

28 Baptême du prince impérial en 1856 - « Die Tauf-Festlichkeitendes kaiserlichen Prinzen » .Grav. sur bois Dim . 0,205 x 0,30Extrait du « Messager boiteux »

PORTRAITS

Hommes célèbres2J 244 1 « J. Bernard ALBERT . . . député des 10 villes impériales d'Alsace

à l'Assemblée nationale de 1389 . . . » - Sd. (fin XVIIIe siècle) .Labadye del. Texier sculp .Taille douce Dim . 0,285 x 0,207

2 ANTIN - « Ludwig Anton, Hertzog von Antin, General-Lieutenantvon Elsass . . . » - Sd. (XVIIIe siècle) .Taille douce Dim . 0,14 x 0,09

3 « AUGEREAU » - Sd. (XIXe siècle) .Couché fils sc.Taille douce Dim . 0,21 x 0,127

4 « (Napoléon) BARDY né à Belfort (Haut-Rhin) le 16 août 1804 » -Paris, Sd. (XIXe siècle) .Lith . d'après nature par Llanta, impr. Lemercier Dim . 31 x 24Galerie des représentants du peuple, 1848

5 « M, BAUTAIN » - chez Appert, Sd. (XIXe siècle) .Tailland sc . Taille douce Dim. 0,20 x 0,125Biographie du clergé contemporain

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2J 244 6 « BERCKHEIM » - Sd. (XIXe siècle) .Forestier sculp .Taille douce Dim. 0,20 x 0,125

7 « Michel CAMUS, représentant du Peuple français, livré par destraitres aux Autrichiens » - Sd. (déb. XIXe siècle) .F. Bonneville del. J . Gauter sculp.Taille douce Dim. 0,173 x 0,126

8 « Joseph CANGE, -commissaire de la prison de Saint-Lazare . . . »- Sd. (déb. XIXe siècle) .F. Bonneville del. J. B. Compagnie sculp .Taille douce Dim . 0,173 x 0,126

9 « Victor CHAUFFOUR né à Colmar le 13 mars 1819 - Paris, Sd.(XIXe siècle) .Lith. d'après nature par A. Lemoine Imp. LemercierDim. 0,26 x 0,188Galerie des représentants du peuple, 1848 .

10 « Der Admiral COLIGNY » - Sd. (XIXe siècle) .Lith, de G. Brückert et Cie à Guebwiller Dim . 0,15 x 0,11

11 CONDÉ - « Ludovicus Borbonius, princeps Condaeus » - Sd .(XVIle siècle) .Nicolaes de Wiees ex . Peeter Huybrechts fe .Burin Dim. 0,155 x 0,112

12 « Le maréchal DAVOUST, prince d'Eckmuhl » - Sd. (XIXe siècle)Couché fils sc. Taille douce Dim . 0,21 x 0,125

13 « DELILLE 1738-1813 » (abbé) - Sd. (XIXe siècle) .Dessiné par A . Guilleminot, gravé par A . BoillyTaille douce Coul. Dim. 0,255 x 0,175

14 « DOUDEAUVILLE » - Sd. (XIXe siècle) .Taille douce Dim . 0,095 x 0,08

15 « Cles Fis DUMOURIEZ . . . général en chef des armées de la Rép .fr. » - Sd . (déb. XIXe siècle) .D'après nature par F . BonnevilleTaille douce Dim . 0,173 x 0,126

16 « F. EN•GEL-DOLLFUSS »D'après Wencker, Boisson sc. Taille douce Dim . 0,223 x 0,16

17 « Le prince EUGENE » de Beauharnais - Paris, Dupont, Sd. (XIXesiècle) .Couché fils sc. Taille douce Dim. 0,21 x 0,125

18 ENGHIEN (duc d') - « Louis de Bourbon, duc d'Engvien, prince dusang et pair de France » - Sd. (XVIIIe siècle ?)Taille douce Dim . 0,11 x 0,06

1138 Collection F.-1 . Heitz


2J 244 19 « FOUCHÉ » - Sd. (XIXe siècle)Couché fils sc . Taille douce Dim. 0,21 x 0,06

20 Général FOY - Sd. (XIXe siècle) .Réville sculp. Taille douce Dim. 0,086 x 0,06

21 GEILER Jean - « Johannes Geilerus Keysersbergius » - Sd. (XVIIesiècle ?) .Burin Dim . 0,21 x 0,125

22 « Monseigneur le comte de GUEBRIANT, maréchal de France . . .lieutenant général de Sa Majesté en Allemaigne » - Sd . (XVIIIsiècle) .Taille douce Dim . 0,175 x 0,134

23 « G. de HEECKEREN, né à Colmar, le 5 février 1812 » Paris - Sd .(XIXe siècle) .Dessiné d'après nature par Lafosse, imp . LemercierLith. Dim . 0,274 x 0,18Galerie des représentants du peuple, 1848

24 « M .F .J.A. de HELL . . . député du bailliage de Haguenau à l'As-semblée nationale de 1789 » - Sd. (fin XVIIIe siècle) .Gros del. Courbe sculp . Taille douce Dim . 0,237 x 0,158

25 « J.P.T. HEUCHEL » - Paris, Sd. (XIXe siècle) .Lith d'après nature par Belloni, imp. LemercierDim . 0,337 x 0,232Galerie des représentants du peuple, 1848

26 « Clodwig, Fürst von HOHENLOHE-SCHILLINGSFURST » - Leip-zig - Sd. (XXe siècle) .Stich und Druck A . Weger Taille douce Dim . 0,27 x 0,193

27 « Fr. KIRSCHLEGER » - Sd. (XIXe siècle) .A. Legenisel sculp. Dim . 0,175 x 0,14

28 « Ch. KOENIG, représentant du peuple (Haut-Rhin) - Paris, Sd .(XIXe siècle) .J. Trayer Imp. Domnec Lith. Dim . 0,30 x 0,23

29 « Jean de La BRUYERE » - Sd. (XIXe siècle) .Ilspwood (?) sculpt. Taille douce Dim. 0,17 x 0,11

30 « LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT » - Sd. (XIXe siècle)Taille douce Dim . 0,078 x 0,058

31 « Béat-Jacques baron de LA TOUR - Chatillon-sur-Lauben, comtede Villé en Alsace . . . » - Sd. (XVIIIe siècle) .Niquet sculp. Taille douce Dim . 0,122 x 0,093

114


32 « Olivier de LAUNAY, comte du Saint-Empire . . . contrerolleurgénéral de l'hostel Madame Eleonor d'Austriche Royne de Fran-ce » - Sd. (XVIIe siècle)L. Gaultier incidit Taille douce Dim . 0,145 x 0,09

33 LE1-E13VRE (maréchal) - « Lefèbvre, l'étoile du courage » - Sd .(XIXe siècle) .Taille douce Coul. Dim . 0,125 x 0,125

34 LEFEBVRE (maréchal) - « Joseph Lefèvre, duc de Dantzick, maré-réchal de l'Empire . . . » - Paris, Sd . (XIXe siècle)Meyer del . J. N. Joly sculp . Taille douce Dim. 0,23 x 0,15

35 LEFEBVRE (maréchal) - « F.-J . Lefebvre, duc de Dantzick, maré-chal et pair de France . . . » - 1824 .Alfred d . Lith. Dim . 0,21 x 0,16

36 « Gustav Adolf von LOEWENHAUPT . . . Generalleytenant undObrister zu Ross und Fues » - Sd. (XVIIe siècle) .Burin Dim . 17,7 x 12

37 MALESHERBES - Sd. (XIXe siècle) .Taille douce Dim . 0,085 x 0,07

38 MANSFELD - « Ernesto principi et comiti Mansfeldiae . . . gene-rali etc » - Sd. (XVIIe siècle) .Ant. van Diick pinxit, Robertus van Voerst sculpsitBurin Dim . 0,24 x 0,17

39 « René, Nicolas, Charles, Augustin de MAUPEOU, chancelier deFrance en 1768 - Sd. (XVIIIe siècle) .Taille douce Dim . 0,156 x 0,104

40 « Jules MIGEON, né à Meziré (Haut-Rhin) le 7 février 1815 » -Paris, Sd (XIXe siècle) .Lith. d'après nature Imp. Lemercier. Dim 0,343 x 0,24Assemblée nationale, galerie des représentants du peuple (législative,1849) (Haut-Rhin)

41 « G . J. J. MOLITOR » . . . - 1809.Couché fils sculp . Taille douce Dim . 0,135 x 0,173

42 « Pierre Mablier de MONHARVILLE,, secrétaire du Roy en sonConseil d'Estat et Privé, et intendant de ses finances » - Sd. (XVIIesiècle) .B. Moncornet excudit Burin Dim . 0,25 x 0,16

43 « A. NEFFTZER » - Sd. (XIXe siècle) .E. Abat aquaf. d'après M. Heim-Nefftzer Dim . 0,227 x 0,14

44 « Louis, Philippe, Joseph d'ORLEANS, député à la Conventionnationale . . . » - Sd. (fin XVIIIe siècle) .Taille douce Dim . 0,18 x 0,125

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2J 244 45 « Marcus OTTO » - 1792 .J.R.H. f. Eau forte Dim. 0,167 x 0,095

46 PELLICAN - « Conr. Pellicanus, geb. 1478, gest . 1556 » - Sd. (XIXesiècle) .H. Holbein pinx ., R. Rey lith. Dim . 0,26 x 0,203

47 « PFEFFEL » - Sd. (XIXe siècle) .Heinrich Pfeninger fecit Taille douce Dim . 0,217 x 0,167

48 « PFEFFEL » - Strasbourg, Sd . (XIXe siècle) .Flaxland d'après C. Karpff . Impr. E. SimonLith. Dim . 0,245 x 0,158

49 « PICHEGRU » - Sd. (XIXe siècle) .Couché fils sc . Taille douce Dim . 0,21 x 0,127

50 « PICHEGRU » - Sd. (XIXe siècle)A. Lacauchie - Lith . Rigo frères et Cie Coul . Dim . 0,26 x 0,16

51 « J. G. REBER » - Sd. (XIXe siècle) .J. D. Beyer fecit, lith . d e Engelmann Dim. 0,23 x 0,145

52 REUBELL - « Jean Rewbel, député de Colmar » - Sd. (fin XVIIIQsiècle) .Taille douce Dim. 0,155 x 0,098

53 REUBELL « Rewbel » - Venise, Sd . (fin XVIJIe siècle) .Taille douce Dim. 0,205 x 0,135

54 « Tombe du général Reinhold de ROSEN » décédé en 1667 - Sd .(XIXe siècle) .Bon P.-R. de Schauenburg del. Lith. E. Simon à StrasbourgDim. 0,255 x 0,143

55 « Maurice, comte de SAXE, maréchal de France . . . » - Paris, Sd .(XVIIIe siècle) .C. Audot Taille douce Dim . 0,268 x 0,175

56 « Jan-Balthaser SCHNEIDER, Colmar . reip. patriae syndicus . . .l iberar. civitat. impp . in Alsatia ad tractatus pacis univ . legatus »- Sd. (XVIIe siècle) .Burin Dim . 0,24 x 0,18

57 SCHOMBERG - « Henry de Sconberg, comte de Nanteuil . . ma-reschal de France . . . » - Paris, 1654.Burin Dim . 0,205 x 0,133

58 SCHOMBERG - « Charles de Schomberg . . . pair et mareschal deFrance » - Sd. (XVIIe siècle) .Taille douce Dim . 0,23 x 0,17

59 SCHWENDI - « Lazarus Schwendius » - Sd. (XVIIe siècle ?)Taille douce Dim. 0,045 x 0,04

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60 SPECKLIN - « Daniel Specklé, architectus Argentinensis . . . » -Sd. (XVIIe siècle?)Jo. Theodor de Bry fecit Taille douce Dim . 0,20 x 0,14

61 « Joseph STOECKE, né le 21 décembre 1799, curé à Rouffach » -- Paris, Sd. (XIXe siècle) .Lith. d'après nature par Leveillé - Imp. Lemercier Dim . 0,337 x 0,232Galerie des représentants du peuple, 1848

62 Monument funéraire de TURENNE à Sasbach - Sd. XIXe siècle .Lithographie Dim. 0,138 x 0,238

63 « Jacques STURM de STURMECK, Saint LEON IX, Jean-BaptisteREWBEL » - Strasbourg, (vers 1865) .Lith . E. Lemaître Dim . 0,195 x 0,27Supplément à « L'Alsace ancienne et moderne » de Jacques Baquol

64 « Jean-Baptiste KLEBER, François-Joseph LEFEBVRE, François-Christophe KELLERMANN » - Strasbourg, Sd. (vers 1865) .Lith . E. Lemaître Dim. 0,195 x 0,26Supplément à «L'Alsace ancienne et moderne » de Jacques Baquol

65 « Peintre heureux des plaisirs, sa verve est dans son coeur .. . . »Portrait d'un personnage de l'époque Louis XVI .Denon del . Aug. de .St-Aubin sculp . Taille douce Dim. 0,155 x 0,112

SouverainsSouverains germaniques

66 RODOLPHE de Habsbourg roi - « Linea der Kaiser, Rudolf-fus ». Portrait tiré de la Chronique de Schedel - Sd. (fin XVe siè-cle)Grav. sur bois Coul. Dim . 0,195 x 0,11Texte allemand au verso « Johannes der XXI . . . Schicklichkeit seiner . . . »

67 « RODOLPHE d'Habsbourg . . . » - Sd. (XVIIIe siècle)P. Soutmann pinx. François sculp. Taille douce Dim. 0,247 x 0,185

68 « PHILIPPE de Souabe . . . » - Sd. (XVIIIe siècle)Basan sculp . Taille douce Dim . 0,247 x 0,185

69 « FRIDERIC IV d'Autriche . . . » - Sd. (XVIIIe siècle)Soutman pinx . Basan sculp. Taille douce Dim . 0,247 x 0,185

70 « Rupert ou ROBERT, comte palatin . . . » - Sd. (XVIIIe siècle)R. Gaillard sculp . Taille douce Dim . 0,247 x 0,185

Rois d'Angleterre

71 BEDFORD - « Jean duc de Bedford, fils d'Henry IV, régent enFrance . . . » - Sd. (XVIIIe siècle)Vertue del . Basan sculp . Taille douce Dim . 0,247 x 0,187

117

t


2J 244 72 « EDOUARD V ., roy d'Angleterre . . . » - Paris, Sd. (XVIIIe siècle)Vertue del. Basan sculp. Taille douce Dim. 0,245 x 0,157

73 « HENRI VIII., roy d'Angleterre » - Sd. (XVIIIe siècle)Halben pinx. Basan sculp . Taille douce Dim . 0,245 x 0,185

Rois de France

74 « DAGOBERT I. XIe Roy de France » - Paris, Sd. (XVIIIe siècle) .A. Boizot del . G. Duchange sculp . Taille douce Dim . 0,245 x 0,16

75 « LOUIS VII . dit le Pieux. XLe Roy de France . . . » - Paris, Sd .(XVIIIe siècle) .A. Boizot del . Fiquet sculp. Taille douce Dim. 0,245 x 0,16

76 LOUIS VIII. XLIIe Roy de France . . . » - Paris, Sd. (XVIIIe s .)A. Boizot del . Pinssio sculp. Taille douce Dim . 0,245 x 0,155

77 «PHILIPPE III. dit le Hardi, XLIVe Roy de France . . . » - Paris, Sd .(XVIIIe siècle) .A. Boizot del. Pinssio sculp . Taille douce Dim . 0,245 x 0,157

78 LOUIS X. dit Hutin, XLVIe Roy de France . . . » Sd. (XVIIIe siècle)A. Boizot del ., Pinssio sculp . Taille douce Dim. 0,245 x 0,177

79 « PHILIPPE V dit le Long, XLVIIe Roy de France . . . » Paris, Sd .(XVIIIe siècle) .A. Boizot delin . Pinssio sculp . Taille douce . Dim . 0,245 x 0,155

80 « LOUIS XIII, par la grâce de Dieu très chrestien Roy de Franceet de Navarre » - Sd. (XVIIe siècle) .B. Moncornet ex . Burin Dim . 0,27 x 0,19

81 « LOUIS XVI » Sd . (XVIIIe siècle)Taille douce Dim . 0,195 x 0,113

82 NAPOLEON sur son lit de mort : peinture d'Emmanuel Kühlmann- Sd. (XIXe siècle)Dim . 0,16 x 0,215

83 LOUIS-PHILIPPE - « Ludwig Philipp I . in der Schule zu Reiche-nau » en 1793-1794 - Sd. (XIXe siècle) .C. Bury del. Lith. de Engelmann et Cie Dim . 0,21 x 0,26

CARICATURES

2J 245 1-3 Caricatures à la plume« Aide de camp de Nicolas », « Charles Dupin beuglant à la tribu-ne », « le ministère Guisot réduit à la plus simple expression » -XIXe siècle

118


4-5 Copie de 2 caricatures de G . Doré : Thiers, la 3e République .

6-19 Caricatures à la plume dessinées par F. J. Heitz : comtesse d'Al-bany et Vittorio Alfieri, le président J . Fr. André, Fr . Al. Graf vonBismarck-Bohlen, Hans von Dallwitz, Marie-Philippe de Golbéry(1768-1854), Hermann von Hohenlohe-Langenburg, général Lajo-lais, général Lefebvre membre du Sénat conservateur, General-feldmarschall Edwin von Manteuffel, Jean-Ulric Metzger, Staats-sekretar von Puttkamer, M. le Baron Charles de Reinach-Hirtz-bach, François-Joseph Rudler, Hercule comte de Serre ; 14 pièces.

20-24 Caricatures aux crayons de couleur de F.-J . Heitz : Jean-Geor-ges Hermann, le grand juge Régnier, le Feidmaréchal prince deSchwarzenberg, Antoine Struch (t 1856), Voltaire à sa table detravail; 5 pièces

25-26 Deux caricatures de Robert Heitz relatives aux élections de1919

27-29 Autres de Robert Heitz : G. Alapetite, haut-commissaire(1921) ; l'abbé Haegy (vers 1928) ; Millerand (ombre découpée) ; 3pièces

30-31 Caricatures à la plume de Balthasar Haug : Eccard et Pfleger- 1931

32 Caricature à la plume de Robert Heitz relative à l'autonomisme :« Taxis confessionnels » (vers 1930)

33 Caricature à la plume représentant Roos au procès de Besançon .Martin Hubrecht

IMAGES PIEUSES ET GRAVURES DE SAINTS

2J 246 1 Saint AMAND - « Amandus episcopus » - Sd. (XVIe siècle) .Gravure sur bois Dim. 0,073 x 0,056 Extrait d'un livre

2 Saint FLORIAN - « S. Florianus » - Sd. (XVIIIe siècle)P . I. Busch, A. V. Taille douce Coul. Dim. 0,15 x 0,095

3 Saint LEGER - « Leodegarius episcopus » - Sd. (XVIe siècle)Gravure sur bois Dim . 0,074 x 0,055Extrait du même ouvrage que la gravure de saint Armand

4 Saint LEON - « Leo der IX. »Gravure sur bois Coul. Dim . 0,125 x 0,107Extrait de la chronique de Schedel, Nuremberg, 1498

5 Saint NAPOLEON - « Galerie religieuse - Saint Napoléon, patrondes guerriers » - Epinal, impr . Pellerin - Sd. (XIXe siècle) .Grav. sur bois Coul . Dim. 0,62 x 0,41

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2J 246 6-7 Saint-THIEBAULT - « Sanctus The,oboldus episcopus patronusThannensium » - Sd. (fin XVIIIe siècle) .Klauber sc . A. V. Taille douce Dim. 0,31 x 0,19

8-16 Images de saints locaux : Amand, Arbogast, Dié, Henri, Léon,Ludan, Materne, Morand, Richarde, éditées par Gangloff de Mul-house dans la « Série historique » - Sd. (XIXe-XXe siècle) ; 9 pièces .

17-18 Images de Notre-Dame de Marienthal-Sd . (XIXe siècle envi-ron) ; l'une est sur toile .

ARMOIRIES

2J 247 1 « Armoiries du commandeur Joseph-François de Griset, baron deStoreck (1743-1786), sculpture en pierre encastrée -dans la façademéridionale de l'établissement des Sceurs de Ribeauvillé » - 1870 .C. E . Thiéry Taille douce Dim . 0,33 x 0,234

2 Armes de la famille de Klinglin dorées sur cuir - (XVIIIe siècle) .3 Armoiries de Conrad - Alexandre de Rothenbourg - Sd. (XVIIIe

siècle)Haldenwanger sculpsit Taille douce Dim . 0,255 x 0,20Tirée sur la planche originale appartenant à Ch. Wetterwald .

COSTUMES

2J 248 1 « Paysanne alsacienne », N° 148 de la série « Costume français » -Paris, chez Hautecoeur - Martinet - Sd. (vers 1826) .Maleuvre s. Taille douce Coul . Dim . 0,23 x 0,155Illustration sur le thème de la marchande de balais

2 « Alsacienne » - Paris, Sd. (XIXe siècle) .Ch. Philippon del . Lith . Coul. Dim . 0,325 x 0,23Thème de la marchande de balais

3-4 « L'Alsacienne à Paris » - Planches N° 1 et 2 : «Laisser dont Mon-sir » et « Si tu veux » - Paris, chez Genty, Sd . (XIXe siècle) .Plattel, lith . de Cheyère Coul. Dim . 0,34 x 0,255Thème de la marchande de balais

5 « Alsaciennes » - Sd. (XIXe siècle) .V. A. Serin Lith . Dim . 0,23 x 0,144Thème de la marchande de balais

6 « Paris - Les Alsaciennes » - éditées par le Charivari, Sd . (milieuXIXe siècle) .Bourdet, encadrement de C . Malapeau, lith . de J. Caboche Garnerayet Cie Dim . 0,34 x 0,24Thème de la marchande de balais

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7 « Costumes d'anciens magistrats » - Strasbourg, Sd . (vers 1865) .Lith. E. Lemaître Dim . 0,1 .65 x 0,234Supplément à « L'Alsace ancienne et moderne » de J. Baquol

8 « Marine française » - Sd. (XIXe siècle) .Grav. sur bois coloriée ayant appartenu au marin Michel SteinDim. 0,28 x 0,22

LOCALITES

2J 249 1 COLMAR - « Vue de la cathédrale de Colmar prise sur le pontSaint-Félix » - Sd. (XIXe siècle) .J. Rothmuller d'après le croquis de Mr. Schacre. Lith. de Hahn et Vixà Colmar Dim . 0,215 x 0,175

2 COLMAR - Fontaine Bruat - Sd. (XXe siècle) .Dessin à la plume et à l'aquarelle de Welsch (?) Dim. 0,37 x 0,275

3 EGUISHEIM - « Vue des châteaux d'Egisheim » - Sd. (XIXe siècle)Villeneuve d'après le croquis de M . Bichebois LithographieDim. 0,23 x 0,324

4 « Lac de GERARDMER » - Sd. (Ire moitié du XIXe siècle) .Rauch del . Schroeder sc . Taille douce Dim. 0,124 x 0,195

5 « Eglise de HONCOURT, côté Sud - Strasbourg, Sd. (XIXe siècle)D'après le croquis de Silbermann, Lith . R. Schultz et Cie Dim . 0,217 x 0,25Monuments disparus

6 ISTEIN - « Isteiner Klotz » - Sd. (XIXe siècle) .Gez. v . R . Hofle, stahlst . v . J . Riegel Taille douce Dim . 0,16 x 0,21

7 KATZENTHAL (sic) - « Vue des restes du fort de Katzenthal prèsde Colmar » - Paris, chez Ostervald, Sd . (XIXe siècle) .Goblain del . Baugean sculp. Taille douce Dim. 0,213 x 0,29Semblerait plutôt représenter le château de Gutenbourg, au Bonhomme

8 KAYSERSBERG - Vue générale - 1824 .Nach der Natur gez . und radirt von J. Helmsdorf Taille douceDim. 0,11 x 0,18

9 « KAYSERSBERG » - Une porteAquarelle de ? (illisible : Cleip ?) Dim. 0,23 x 0,15

10 « Château de MORIMONT » - Sd. (Ire moitié du XIXe siècle) .Rauch del . Al. Lepetit sc. Taille douce Dim. 0,124 x 0,196

11 « Vallée de MURBACH » - Sd. (Ire moitié du XIXe siècle) .Rauch del . Schroeder sc . Taille douce Dim. 0,124 x 0,195

12 RIBEAUVIIJLE - « Le château de Gieberg (sic) et celui de Saint-Ulrich à Ribeauvillé, épisode de la guerre de Trente ans (1635) » -Paris, Lemercier Sd. (XIXe siècle) .Amand lith. Dim. 0,123 x 0,294

121


2J 249 13 RIBEAUVILLE - Château de Saint-Ulrich et château de Haut-Ri-beaupierre - Sd. (1826) .Dessiné d'après nature et sur pierre par Rothmüller . Lith de EngelmannDim . 0,125 x 0,233

14 RIBEAUVILLE « Château de Saint-Ulric à Ribeauvillé » - Sd. (iremoitié du XIXe siècle) .Rauch del. Schroeder sc. Taille douce Dim. 0,12 x 0,195

15 RIQUEWIHR - « Richenveir ». Vue générale - Sd. (XIXe siècle) .Taille douce Dim. 0,136 x 0,22

16 VIEUX-BRISACH - « Breisach » - Londres, Tombleson, Sd . (XIXesiècle)Tomblesons del . J . Rolph sculpt . Taille douce Dim . 0,155 x 0,21

17 « Cascade de WILDENSTEIN » - Sd. (Ire moitié XIXe siècle) .Rauch d'après Gubal del .

Al. Lepetit sc.Taille douce Dim . 0,195 x 0,124

18 « ZELLENBERG » . Vue générale - Colmar, Sd. (XIXe siècle) .Taille douce Dim, 0,137 x 0,22

DIVERS

2J 250 « Six rats trouvés dans une cave de Strasbourg . . . » liés entre euxpar la queue - 1683 .Taille douce Dim . 0,135 x 0,07

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ILLUSTRATION DOCUMENTAIREIllustrations découpées dans des livres ou des journaux,

cartes postales, dessins . . .

2J 251 Evénements politiques : arrivée de Louis XIV en Alsace (1674),Révolution, visite du duc de Berry (1814), putch de Louis-Napo-léon en 1836, annexion de l'Alsace à l'Empire allemand (1871-1914), guerre de 1914-1918, guerre de 1940-1945 - 23 pièces.

2J 252 Personnages célèbres : rois de France et Bourbon ; Bonaparte; sou-verains divers ; princes ; nobles ; hommes d'état ; militaires ; archi-tectes, sculpteurs et peintres ; écrivains; acteurs et musiciens ;savants, théologiens - 168 pièces .

2J 253 Académie française et Académie Goncourt - 6 cahiers

2J 254 Alsaciens et personnages ayant joué un rôle en Alsace - 125pièces .

2J 255 Documentation héraldique : planches de Baquol, Lehr, Petit-Gi-rard, Schoepflin ; armoiries individuelles - 24 pièces .

2J 256 Illustration relative aux usages et costumes alsaciens, en parti-culier : des cartes postales éditées par Berger-Levrault dans lasérie « Usages et costumes d'Alsace » et quelques planches tiréesde H. GANIER-TANCONVILLE, Les garnisons d'Alsace au 19esiècle (Strasbourg 1911) - 19 pièces

- 1803 : 10e régiment de cavalerie à Colmar (Tanconville)- 1814 : Garde nationale à cheval de Colmar (Tanconville)- 1820 : Garde nationale (Fr . Régamey)- 1851 : 8e régiment de cuirassiers à Colmar (id .)- 1853 : 5e régiment de lanciers à Colmar (id .)- 1870 : francs-tireurs de Colmar, garde mobile du Haut-Rhin, 74e

régiment d'infanterie, 10e bataillon de chasseurs à pied (id .)

2J 257 Localités alsaciennes : Ammerschwihr, Ballon d'Alsace, Carspach,Colmar, Froeschwiller, Hunspach, Kaysersberg, Kientzheim, Mar-bach, Mulhouse, Ribeauvillé, Riquewihr, Schiessroth, Sigolsheim,Soultzbach, Strasbourg, Thann, Thierenbach, Turckheim, Wissem-bourg - 96 pièces .

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2J 258 Châteaux alsaciens : Bilstein (près Riquewihr), Eguisheim, Freund-stein, Hagueneck, Hohlandsbourg, Haut-Koenigsbourg, Hugstein,Jungholtz, Kaysersberg, Kientzheim, Pflixbourg, Ribeauvillé - 19pièces .

2J 259 1-677 Reproduction d'oeuvres de peintres et de sculpteurs classésdans l'ordre alphabétique des artistes

678-698 Reproduction d'oeuvres de quelques artistes alsaciens : H.Bacher, Hansi, R. Heitz, M. Herry, G .D. Krebs, E . Reisz, A . Scha-chenmann .

2J 260 Divers indéterminés - 8 pièces .

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CATALOGUE ANCIEN DE LA COLLECTION HEITZ

2J 261 1 Fiches d'analyses de documents actuellement conservés dans leHaut-Rhin, rédigées par F.-J. Heitz - 297 feuilles

2 Fiches d'analyses rédigées par F.-J . Heitz de documents qui ne setrouvaient plus dans sa collection lorsque les Archives du Haut-Rhin furent chargées de la répartir entre des dépôts publics -206 feuilles

Ces documents ont pu disparaître déjà pendant la guerre ou bien ilsn'ont pas été retrouvés à la mort de Me Heitz ; certains ont été vendusen même temps que les livres de sa bibliothèque .

3 « Catalogue de la bibliothèque de F.-J. Heitz » vendue aux en-chères les 19, 20, 26 et 27 mars 1965 à Strasbourg - 89 pages im-primées

4 «Catalogue d'une collection d'estampes et bibliothèque en majo-rité d'origine de F.-J . Heitz », vendue aux enchères le 23 avril1966 à Strasbourg - 24 pages imprimées

5 Fiches de documents qui, ne concernant pas l'Alsace, ont étéremis en 1965 à Me Betz pour être vendus au profit de M. RobertHeitz.

Addendum

2J 168bis Lettre du commandant Sigismond Billing adressée à son filsAdolphe en séjour à Londres, donnant des nouvelles sur l'étatd'esprit de la capitale et les familles colmariennes établies à Pa-ris (Berckheim, Bartholdi . . .) - Paris, 10 septembre 1818

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ANNEXE 1

Documents de la collection F: J. Heitzdonnées aux Archives municipales de Colmar (")

JJ, AP 18 N° 23 aRente annuelle d'un florin due par Burckart de Heringheim à Hansde Husen, de Colmar, garantie sur une maison à Colmar et desterres à Sainte-Croix-en-Plaine - 30 août 1466; parch .

DD 165 N° 171Règlement pour le puits public dans la rue des Marchands - 20juin 1586 ; parch .

JJ, AP 50, 1632 N° 29Inventaire de la succession de Mathis Goeckiin, conseiller muni-cipal - 5 mai 1632 ; cah .

JJ, AP 19 N° 46aRente annuelle de 5 florins de Paul-Georges Burger de Colmar,au profit de Jean Rudenbusch, conseiller, garantie sur des vignes.situées dans la Semm ; cession en 1657 à l'hospice des BonnesGens - 23 mai 1655, parch .

JJ, AP 16 N° 57aVente par André Sitter, de Colmar, d'un champ au profit d'Antoi-ne Richert, également de Colmar - 7 mars 1668 ; parch .

JJ, AP 16 N° 67aEchange par Antoine Richardt, fermier à Colmar, d'un pré situédans les « Langenmatten » contre un pré appartenant à MathiasHurst, fermier à Colmar - 20 juin 1693; parch .

JJ, AP 82 N° 1Succession d'Elisabeth Muller, veuve de Joseph Meyer, de Stras-bourg : la ville de Colmar demande que l'héritier Hans-PhilippeMeyer soit libéré de la taxe successorale (« Erbgulden ») - 30 mai1696 .

( 26) Les pièces y ont été dispersées entre plusieurs séries .

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JJ, F 259 aQuittances de la taille pour Elie Waag - 1697, 1730; 2 pièces .

JJ, AP 82 N° 2Succession de Nicolas Thanner, boulanger à Strasbourg : la villede Colmar demande qu'Anne-Marie Thanner, épouse de SalomonMeyer, soit libérée du droit de retrait (« Abzug ») - 10 mars 1708

JJ, AP 16 79aVente d'une maison située à Riquewihr par Rodolph Brucker auprofit d'Emmanuel Roethlin, licencié en droit à Colmar - 8 décem-bre 1711 ; parch .

JJ, AP 16 N° 111aVente d'une maison située près de la rue des Juifs par la veuved'Urbain Muller, horloger à Colmar, au profit de Jean Dumangeon,professeur de latin, pour la somme de 3100 livres tournois - 3juillet 1777; cah .

JJ, F 167Lot de factures au nom du général de Muller concernant des four-nitures diverses (étoffes, voitures, plants pour jardin, abonne-ments, articles de fantaisie etc . . .) - 1817-1841 ; 46 pièces .

RE, E46 Le maire de Colmar demande au commandant de la Garde natio-nale d'envoyer un détachement devant la mairie pour assister àune proclamation solennelle - 21 janvier 1793 .

Le maire de Colmar donne ordre à la Garde nationale d'assurer leservice d'ordre lors de la procession de la Fête-Dieu et de préparerles quartiers pour le 67e régiment à Turckheim et Wintzenheim -28 mai 1793.

Décret du magistrat de Colmar concernant la discipline de laGarde nationale - 27 juin 1793; imprimé .

Ordre donné par le commandant de la place, Rheinwald, aux vété-rans de la Garde nationale de participer à la revue du 14 juillet -13 juillet 1794 .

Ordre donné par le même, à Rohr, commandant de la Garde na-tionale, d'envoyer un détachement pour protéger l'exécution d'uncondamné à mort - 15 juillet 1794 .

Série 37, 12 N° 5Statuts et règlements de la Société philharmonique de Colmar etétat des membres - 1839; imprimé .

Série 34, 44 N° 4Monument Bruat, inauguration, réponses aux invitations - 1864 ;16 papiers .

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ANNEXE 11

Documents de la collection F: J. Heitzdonnés aux Archives municipales de Mulhouse

- cote provisoire : casier 490 -

1) Sauf conduit de Turenne pour cinq soldats et un officier des trou-pes des cantons suisses qui vont à Mulhouse - 7 mai 1674

2) Laisser-passer du maréchal de Luxembourg pour 200 hommesallant de Bâle à Mulhouse - 7 octobre 1676 .

3) Sauf-conduit du comte de Choiseul pour 150 à 200 suisses envoyésà Mulhouse pour la sûreté de la ville - 21 mai 1689.

4) Lettre adressée au responsable de la corporation des teinturiersdu grand teint - 4 mars 1717.

5) Chant exécuté à l'occasion de l'inauguration du Cercle social - 4octobre 1826.

6) Organisation et plans d'études au collège de Mulhouse - 1830 .

7) Placard comportant 15 modèles aquarellés de papiers peints àl'usine Zuber de Rixheim - 14 mai 1849 .

8) Trois dossiers relatifs à l'entrepôt de Mulhouse - 1832-1848; 53feuilles .

9) Cahier de mémoires familiaux écrit par le pharmacien Schlum-berger, au sujet de sa femme Rosine née Eck - 1820; 28 feuillesin-12

10) Catalogue des œuvres et des productions mulhousiennes conte-nant une liste des impressions mulhousiennes des XVIIIe et XIXesiècles ; cahier in-12 .

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