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� Introduction : qu’est-ce qu’un PGRI ?

� La directive inondation 

� Les bassins hydrographiques

� Les PGRI Loire-Bretagne et Seine-Normandie et leurs conséquences sur les ICPE

Présentation

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Qu’est-ce qu’un PGRI ?

� Document stratégique pour la gestion des inondations élaboré à l’échelle de chaque bassin hydrographique

� Initié par une directive européenne, dite « Directive Inondation »

� Fixe pour 6 ans les grands objectifs pour réduire les conséquences des inondations

� Donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de la crise et la culture du risque

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� Entre 1998 et 2002, plus de 100 inondations graves en Europe, dont celles de l’Elbe et du Danube en 2002 :

� 700 morts

� Plus de 25 milliards d’euros de pertes économiques

La Directive Inondation

Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

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Les 6 bassins hydrographiques

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Les bassins hydrographiques en région Centre-Val de Loire

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Définition d’une politique d’intervention :Le PGRI

� Un plan opposable et structurant :

� Un PGRI pour chaque bassin hydrographique,

� Un PGRI opposable à l’administration et à ses décisions : doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PGRI :� Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) et littoraux

(PPRL)

� Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau : autorisations / déclarations police de l’ea u, les SAGE, …

� Les autorisations ICPE valant autorisation loi sur l’eau, les décisions ICPE doivent être compatibles avec le PGR I

� Les documents d’urbanisme : SCOT, PLU ou PLUi ou cartes communales en l’absence de SCOT

� Compatibilité réciproque entre le PGRI et le SDAGE

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6 Objectifs déclinés en 46 dispositions� 1 - Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que des zones

d’expansion des crues et des submersions marines

� 2 - Planifier l’organisation et l’aménagement des t erritoires en tenant compte du risque

� 3 - Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable

� 4 - Intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale

� 5 - Améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation

� 6 - Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

PGRI Loire-Bretagne

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Des dispositions qui concernent explicitement les ICPE...

� Disposition 2-11 : implantation des nouveaux établissements pouvant générer des pollutions importantes ou un danger pour les personnes

� Disposition 2-12/13 : Recommandation pour la prise en compte de l’événement exceptionnel pour l’implantation de nouveaux établissements, installations sensibles

� Disposition 3-2 : Prise en compte de l’événement exceptionnel pour l’aménagement de d’établissements, installations sensibles

� Disposition 3-6 : Réduction de la vulnérabilité des installations pouvant générer une pollution ou un danger

… mais qui visent les PPRi (2-11, 2-12/13, 3-2) ou les stratégies locales élaborées sur les TRI (Agglo de Bourges, vals d’Orléans, de Tours et d’Authion) qui devront être compatibles avec ces dispositions

PGRI Loire-Bretagne

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4 Objectifs déclinés en 63 dispositions

� 1 - réduire la vulnérabilité des territoires

� 2 - agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages

� 3 - raccourcir fortement le délai de retour à la no rmale des territoires sinistrés

� 4 - mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque

PGRI Seine-Normandie

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Des dispositions pouvant concerner les ICPE...

� Disposition 1.C.2 : réaliser des diagnostics de vulnérabilité des enjeux économiques

… qui visent les PPRi, documents d’urbanisme et stratégies locales qui devront être compatibles ave c ces dispositions.

PGRI Seine-Normandie

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Dans chacun des PGRI, il y a des dispositions qui peuvent concerner les ICPE, ...

Elles s’appliquent également aux PPRI, documents d’urbanisme, stratégie locales ...

���� Lors de l’élaboration des dossiers, justifier du respect des prescriptions des documents d’urbanisme, des PPRI, … mais examiner également la compatibilité au PGRI.

En résumé