Annexe H : Pré catégorisation des projets – Aspects

Environnemental, Social, de Santé et de Sécurité

Novembre 2018

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Avertissement : Ce document a été produit pour les besoins internes de suivi du projet. Son utilisation reste exclusivement réservée au consultant, à ses affiliés, au MCA-BENIN II et ses représentants. Toutes autres utilisations de ces documents mis à part les susnommés ne peuvent engager ni la responsabilité de MCA-BENIN II ni celle des susnommés.

Table des matières

ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES.............................................................................................III

1 INTRODUCTION...............................................................................................................4

2 PROCÉDURES À SUIVRE....................................................................................................5

2.1 QUESTIONNAIRE N°1 À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE............................................................82.2 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT INITIAL................................................................................82.3 ANALYSE DES ZONES SENSIBLES ET DES ÉCOSYSTÈMES FRAGILES.....................................................10

2.3.1 Compensation ou acquisition des terres..................................................................102.3.2 Acquisition des biens qui impactent la biodiversité, écosystèmes et habitats naturels, faune et flore, espèces protégées........................................................................102.3.3 Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques.........................102.3.4 Gestion des ressources naturelles...........................................................................102.3.5 Santé, hygiène et sécurité........................................................................................10

2.4 POLLUTION SONORE ET ÉMISSIONS...........................................................................................112.4.1 Déchets solides ou liquides......................................................................................112.4.2 Groupes vulnérables................................................................................................122.4.3 Emplois/Activités génératrices d’emplois................................................................12

3 DÉCLARATION................................................................................................................13

3.1 PLAN DE SUIVI..................................................................................................................... 133.2 BUDGET..............................................................................................................................133.3 DÉCLARATION À SIGNER.........................................................................................................13

4 APERÇU SUR LE CONTENU DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DE GESTION ESSS.................14

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ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

AàP Appel à propositions

ABE Agence Béninoise de l’Environnement

CI Comité d’Investissement

EIES Étude d’impact environnemental et social

ESSSS Environnement, Social, de Santé et de Sécurité

MCA Millennium Challenge Account – Bénin II

MCC Millennium Challenge Corporation

OCEF Off-Grid Clean Energy Facility « Facilité Energie Propre Hors-Réseau »

PSP Panel de Sélection de Projets (organe d’évaluation indépendant)

PDEHR Plan Directeur de l'Électrification Hors Réseau

PGESSS Plan de Gestion Environnementale et Sociale, de Santé et de Sécurité

SFI Société Financière Internationale

SGESSS Système de Gestion Environnementale, Sociale, de Santé et de Sécurité

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Lignes directrices aux soumissionnaires pour les aspects de Gestion Environnementale, Sociale, de Santé et de Sécurité

1 Introduction

Tous les soumissionnaires du Deuxième Appel à Propositions de Projets dont les propositions auront été présélectionnées devront fournir des informations supplémentaires liées à la gestion environnementale, sociale, de santé et de sécurité aux informations déjà présentées dans le formulaire de demande de cofinancement seul.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront remplir une fiche d’identification (questionnaire n° 1) pour les aspects environnementaux, d’inclusion sociale, de genre, de santé et de sécurité lors de leur demande initiale de cofinancement. Les informations collectées à travers de cette fiche permettront d’établir un classement des projets par le Gestionnaire de l’OCEF selon le niveau de risque. Plus particulièrement, elles serviront à :

i) Pré catégoriser (par le gestionnaire de l’OCEF) le projet d’investissement proposé selon le système du classement environnemental et social de la Société Financière Internationale (SFI), à savoir A, B, ou C 1 ;

ii) Établir la pertinence et/ou le niveau d’étude d’impact requis selon la législation nationale en vigueur au Bénin2 ; en cas de différence entre les standards MCC/IFC et la législation béninoise, c’est la règle la plus contraignante qui est adoptée ;

iii) Établir une note sur les exigences pour l’élaboration du document de référence de Gestion Environnementale et Sociale, de Santé et de Sécurité propre à chaque proposition de projet. La nature de ce document (Système, Plan ou autre) dépendra de la catégorisation de la proposition de projet et des risques identifiés.

Comme les projets nécessitant une EIES détaillée au sens des normes de la SFI ne seront pas retenus (sauf si (i) l’EIES a déjà été faite et (ii) approuvée par l’autorité environnementale Béninoise et (iii) acceptable d'un point de vue des standards MCC/IFC), il n’y a donc pas lieu d’établir une note pour définir ce qui est attendu pour l’élaboration de l’EIES détaillée au sens de la SFI. En plus de la note pour définir les exigences du PGES, il convient aussi d’établir une note justifiant le rejet des projets nécessitant une EIES détaillée au sens de la SFI ou un déplacement physique (pour raisons qu'un plan de réinstallation ne pouvait pas être préparé et mis en œuvre dans la durée de l'OCEF). Des déplacements économiques sont acceptables3. Les conditions du SFI (NP5) sont applicables et le Gestionnaire de l’OCEF aidera le soumissionnaire à estimer les coûts des déplacements économiques ainsi que les procédures à appliquer.

1 IFC Performance standards : voir Annexe I pour plus de détails2 Décret No 2017 -332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en république du Benin.3 Les coûts associés ne sont pas éligibles pour financement OCEF.

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Un deuxième questionnaire sera à remplir pendant la phase d’appui technique, qui aura lieu après la présélection (cf. schéma 1). Ce questionnaire permettra d’appuyer la formulation des PGESSS simplifiés pour chaque projet. Une fois l’appui OCEF est confirmé, le soumissionnaire devrait s’inscrire aux plateformes MCA Bénin 2 pour l’ESSS. Voir : www.sgesss.mcabenin2.bj<http://www.sgesss.mcabenin2.bj La méthodologie pour la préparation du PGESS et une estimation des coûts seraient réaliser pendant la phase AT. Si les coûts ne sont pas identifiés, le soumissionnaire devra réserver 5% du budget pour la conception et réalisation du PGESS. Il sera renseigné dans le logiciel SmartME.

Ce présent document explique plus en détail à quel moment les soumissionnaires devront fournir ces informations supplémentaires, quelles procédures sont à suivre dans le processus de sélection de l’OCEF, quelles actions sont attendues de leur part, quel appui leur sera apporté par le Gestionnaire de l’OCEF et quelles exigences devront être satisfaites en termes de gestion environnementale, sociale, de santé et de sécurité.

2 Procédures à suivre

Les soumissionnaires des propositions qui seront présélectionnées devront produire lors de la phase de révision des demandes de cofinancement une Étude d’impact environnemental et social (EIES) si la catégorisation de leur projet selon les catégories de la SFI ou de la législation Béninoise le demande ainsi qu’un document de référence pour le plan de Gestion Environnementale et Sociale, de Santé et de Sécurité. Ce document est obligatoire pour toutes les propositions de projets. La nature et le contenu de ce document de référence est proportionnels aux risques du projet. Cela signifie que ce document pourra être soit un Système de Gestion Environnementale, Sociale, de Santé et de Sécurité (SGESSS), soit un Plan de Gestion Environnementale, Sociale, de Santé et de Sécurité (PGESSS) qui pourra être en version simplifié ou non, soit un document d’une autre nature, en fonction des risques identifiés et de la catégorisation. La responsabilité et les coûts liés à l’élaboration de ces documents appartiennent aux porteurs de projets. La législation béninoise demande un certificat environnemental, qui sera basé sur le document de référence ci-haut mentionné et émis par l’ABE avant la décision du Comité d’Investissement.

Le Gestionnaire de l’OCEF fournira une assistance technique aux soumissionnaires des propositions présélectionnées pour la révision des demandes de cofinancement concernant les aspects liés à une éventuelle EIES et au document de référence de gestion ESSS. Pendant cette phase d’assistance technique, les soumissionnaires devront remplir un deuxième questionnaire (questionnaire n° 2) qui appuiera l’élaboration de leur document de référence de gestion ESSS.

Le schéma ci-dessous illustre les différentes étapes de sélection de l'OCEF et les exigences en termes d’ESSS.

Après l’octroi du cofinancement et le démarrage des projets cofinancés, le Gestionnaire de l’OCEF assurera un suivi de la performance Environnementale et Sociale, de Santé et de Sécurité (ESSS) et de l’efficacité du document de référence de gestion ESSS de chaque projet

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par le biais des outils de suivi convenus avec le MCA-Bénin II (ex. rapports réguliers, visites de terrain).

Le non-respect du document de référence pour la gestion ESSS est un élément induisant la non-conformité du projet et par conséquent des actions correctives conformément aux conditions prévues dans le contrat de cofinancement.

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Figure 1: Schéma des différentes étapes de sélection de l'OCEF et les exigences en termes d’ESSS (en vert)

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Soumission des demandes de

cofinancement en ligne, y inclus le

questionnaire n° 1

Tri administratif

1ère évaluation technique et

indépendante des propositions ayant passé

le tri administratif

Pré-catégorisation des projets en A-B-C

Rejet des catégories A

Proposition de la liste restreinte et de réserve des projets ayant passé

la 1ère évaluation technique indépendante

PSP effectue une évaluation des projets et établie la liste définitive

des propositions présélectionnées

Information des soumissionnaires de leur retenue ou non-retenue

sur la liste restreinte

Appui technique des soumissionnaires, y

inclus visites des sites de projet

Catégorisation finale après étude dossiers + visites de sites

Rejet cat. A et B ayant des

risques trop importantsQuestionnaire n°2

Élaboration de la demande de

cofinancement finale suite à l'appui technique

reçu

Elaboration de EIES éventuellement &

Préparation du document de référence de gestion ESSS (SGESS,

PGESSS ou autre)

Soumission en ligne des demandes de

cofinancement finales

PSP évalue les demandes finales

Due Diligence des projets pré-retenus, y inclus Due

Diligence ESSS

Rejet des projets sans document de référence de gestion ESSS

conséquent avec les risques et / ou non-conformes aux obligations ESSS du Compact/certificate ABE

obtenu

CI prononce avis d'octroi de cofinancement suite à

l'évaluation du PSP

MCA-Bénin II valide la recommandation du CI

MCC donne avis de non-objection sur octroi de

cofinancement

MCA-Bénin II informe les soumissionnaires de l'attribution ou non-

attribution de cofinancement

Négociation de l'accord de cofinancement

Signature de l'acord de cofinancement entre

MCA-Bénin II et le porteur du projet

Suivi des projets cofinancés par le

Gestionnaire de l'OCEF, y inclus pour les aspects

ESSS

2.1 Questionnaire n°1 à remplir par le soumissionnaire

Le soumissionnaire doit remplir le questionnaire suivant (questionnaire n° 1) dans SmartME et y joindre la déclaration signée qui confirme son engagement à respecter ces exigences et l’annexer à la demande de cofinancement initiale. Les réponses à ce questionnaire permettront au Gestionnaire de l’OCEF de catégoriser le projet sur la base d es risques environnementaux et sociaux identifiés et leurs niveaux de gestion selon la catégorisation de la SFI. Ce questionnaire se trouvera dans le logiciel de soumission utilisé par l’OCEF, le SmartME. Il sera à remplir directement dans le logiciel. La déclaration signée est à télécharger dans SmartME également. Une carte Google Earth (kmz) serait très utile pour ajouter au questionnaire, avec les tracés de lignes, etc.

Pour les propositions qui seront présélectionnées, les soumissionnaires devront préparer le document de référence de gestion ESSS (SGESSS, PGESSS ou autre) lors de la phase de révision de la demande. Ils seront appuyés par le Gestionnaire de l’OCEF pendant cette phase, mais il est à rappeler que la responsabilité pour l’élaboration de ce document appartient au soumissionnaire.

Le questionnaire et les outils de gestion présentés ci-dessous ont été conçus pour vérifier la conformité du projet avec :

• la réglementation environnementale et sociale béninoise en vigueur ;4

• les Normes de Performances de la Société Financière Internationale (SFI)5.

Voir aussi Annexe I au Guide pour les soumissionnaires pour une brève description des normes de performance SFI.

Il est rappelé au soumissionnaire que les questions du formulaire s’appliquent aussi aux tracés de lignes et que le soumissionnaire doit indiquer dans quelle mesure ces lignes traversent des cours d’eau, forets, etc.

2.2 Description de l’environnement initialSite

PenteA) 0 à

10%B) 11 à

25%C) 25%

et +

La distance aux habitations/villages les plus proches (km)

Distance du plus proche cours/plan d’eau, site aquacole si inférieur à 100m

Distance de la plus proche activité touristique, agriculture, plantations, commerce, si inférieur à 200m

Distance de la plus proche forêt si inférieure à 200m

Distance d’une zone inondable si inférieure à 100 m

Type de sol Argileux

(imperméable) Sableux

(perméable) Rocailleux et type d’occupation du sol primordiale

1

4 https://benin.eregulations.org/media/loi cadre sur l%27environnement.pdf

5https://firstforsustainability.org/fr/risk-management/implementing-ifc-environmental-and-social- requirements/establish-and-maintain-an-esms/ifc-environmental-and-social-performance-requirements/ifc-performance-standards/

8

2

3

4

5

…

I.1. Description des éléments du milieu naturel de la zone d’influence directe du site d’accueil :

I.2. Emplacement du site

Situation Réponse Oui/Non

Observations/commentaires

Y a-t-il obstacles à l’accès du site (ex. eau, terrain difficile, rues encombrées) ?Comment l’emplacement du site a été choisi ?Les personnes concernées par ce site ont-elles été consultées ?Le site est-il un espace cultivé ou une zone de production quelconque ? (Préciser)Le site est-il dans une propriété privée ?La mise en œuvre ou l’exécution du projet entraînera-t-elle des déplacements physiques (logement / habitation à déplacer) ou économiques (terrain agricole, champs, site d’emprunt, commerces, etc.) de personnes

Déplacement physique n'est pas permis dans le cadre de l’OCEF; Déplacement économique pourrait être mitigé (PGESSS).

Est-ce que l’emplacement du site va entraîner un déplacement d’animaux d’élevage ou limiter l’utilisation par des animaux du site (pâturage, site de repos, accès à un cours d’eau) ?

Et si oui, le système de compensation pour acquérir le site sera conforme avec les exigences de la SFI à "la valeur de remplacement intégrale" sans utiliser les fonds de la subvention OCEF. Les taux de compensation seront vérifiés par le Gestionnaire de l’OCEF.

Est-ce que l’appropriation du site va nécessiter des terres qui sont la propriété d’un individu ou d’une famille autres que celle du soumissionnaire ?Est-ce que l’aménagement du site va nécessiter des défrichements de végétation et si oui quel type de végétation (si possible indiquer les quantités approximatives)Est-ce que l’aménagement du site va nécessiter un nivellement/terrassement (si possible indiquer

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Situation Réponse Oui/Non

Observations/commentaires

les volumes approximatifs)

2.3 Analyse des zones sensibles et des écosystèmes fragiles

2.3.1 Compensation ou acquisition des terres

L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de la mise en œuvre du projet ?

Oui_______/Non________

2.3.2 Acquisition des biens qui impactent la biodiversité, écosystèmes et habitats naturels, faune et flore, espèces protégées

L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de la mise en œuvre du projet ?

Oui_______/Non________

2.3.3 Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques

La mise en œuvre du projet provoquera-t-elle la perte permanente ou temporaire de récoltes, d’arbres fruitiers, ou de biens personnels ?

Oui________/Non_______

2.3.4 Gestion des ressources naturelles

La mise en œuvre du projet provoquera-t-elle une forte dépendance sur les ressources naturelles, comme les forêts, l’usage de l’eau ?

Oui________/Non_______

2.3.5 Santé, hygiène et sécurité

Pensez-vous qu’au cours des phases de préparation, construction et d’exploitation le projet va générer beaucoup d’émission de poussière ?

Oui_____/Non_____

Pensez-vous qu’au cours des phases de préparation, de construction et d’exploitation le projet va générer beaucoup de bruit qui vont gêner le voisinage?

Oui_____/Non_____

Pensez-vous qu’au cours des phases de préparation, construction et d’exploitation le projet va générer des rejets d’effluents ou des déchets qui pourraient entraîner des perturbations pour la santé des personnes (travailleur et populations) ?

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Oui_____/Non_____

Pensez-vous qu’au cours des phases de préparation, construction et d’exploitation le projet va générer d’autres effets qui pourraient entraîner des perturbations pour la santé des personnes (travailleur et populations) ?

Oui_____/Non_____

Expliquer : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Pensez-vous qu’au cours des phases de préparation, construction et d’exploitation le projet va générer des substances (liquides, solides, gazeuse) qui pourraient entrainer des maladies et/ou des gênes à la population ?

Oui_____/Non_____

Expliquer : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________

2.4 Pollution sonore et émissions

Pensez-vous que la mise en œuvre du projet génère des nuisances sonores et des émissions susceptibles d’affecter la santé des populations riveraines ?

Oui_____/Non_____

2.4.1 Déchets solides ou liquides

Le programme va-t-il générer des déchets solides ou liquides ? (Huiles diélectriques de transformateurs potentiellement contaminées aux PCB, peintures, carburants, amiante, etc.)

Oui_____/Non_____

Si « oui », quel type de déchets ?

…………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………..

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En fonction des déchets produits comment comptez-vous faire la gestion des déchets aussi bien solides que liquides ?

………………………………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………..

Il y a-t-il une structure, une ONG, ou une association dans la localité qui fait la gestion de ces déchets ?

Oui_____/Non_____

2.4.2 Groupes vulnérables6

Pensez-vous que les activités/opérations du projet auront différents impacts ou retombées sur des personnes vulnérables dans les communautés ?

Oui_____/Non_____

Pensez-vous que les activités/opérations du projet auront différents impacts ou retombées sur des femmes dans les communautés ?

Oui_____/Non_____

Pensez-vous que les activités/opérations du projet auront différents impacts ou retombées sur des jeunes dans les communautés ?

Oui_____/Non_____

2.4.3 Emplois/Activités génératrices d’emplois

Est-ce que les activités du projet créent des opportunités d’emploi pour les hommes, les femmes, les jeunes, et personnes vulnérables ?

Oui_____/Non_____

Si « oui » comment se fera l’embauche?

………………………………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………..

Connaissez-vous des associations civiles/NGO dans les communautés de vos opérations?

Oui_____/Non_____

3 Déclaration

6 Ce sont des personnes distinctes en raison de leurs appartenances socioéconomiques, statut ou état physique. (Hommes, femmes, personnes âgées, handicapés, marginalisées etc.)

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3.1 Plan de suivi

Si votre projet est présélectionné, vous devrez produire, avec l'aide et la vérification du gestionnaire de l’OCEF, un document de référence de gestion ESSS (SGESSS, PGESSS ou autre document) contenant un plan de surveillance pour chaque impact / risque. La déclaration doit être signée pour montrer que vous êtes disposé à respecter l’exigence de l’OCEF en la matière.

3.2 Budget

Le contrat de cofinancement de l’OCEF demande aux entreprises sélectionnées de produire un document de référence de gestion ESSS à leurs propres frais, y compris toute étude sur le terrain ou toute recherche requise. La déclaration ci-dessous doit être signée pour confirmer le respect de cette exigence.

3.3 Déclaration à signer

Déclaration : Environnementale, Sociale, de Santé et de Sécurité

« Nous, soussignés confirmons que cette proposition de projet se conforme aux normes de financement de MCC comme suit :

La réglementation environnementale et sociale béninoises en vigueur ; Les Normes de Performances de la Société Financière Internationale (SFI/MCC) ; Les entreprises sélectionnées devront produire un document de référence de gestion

ESSS à leurs propres frais comme condition de financement, y compris toute étude sur le terrain ou toute recherche requise ;

Le non-respect du document de référence de gestion ESSS sera sujet à une action corrective. La retenue de financement étant la sanction finale.

Signé et daté au nom de l'organisation

………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………

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4 Aperçu sur le contenu du document de référence de gestion ESSS

Le document de référence de gestion ESSS de chaque proposition de projet présélectionnée doit être établi sur la base d’une bonne compréhension du SGESSS de l’OCEF elle-même, et prendre en compte les exigences relatives à l’EIES (si pertinent) pour la proposition en question, à la mise en œuvre du projet et des conditions de base, ainsi les risques et les impacts potentiels, et les moyens à disposition du porteur de projet afin de gérer et atténuer ces risques. Le processus d’établissement du document de référence de gestion ESSS inclut donc les parties suivantes :

1. Appréciation du contexte général2. Évaluation initiale rapide pour exigences relatives à l’EIES. Catégorisation SFI (A, B ou C)3. Partie 1 : Description de la mise en œuvre du programme / projet4. Partie 2 : Emplacement du projet5. Partie 3 : Description des conditions de base6. Partie 4 : Évaluation des risques et des impacts ; et gestion et atténuation des risques7. Partie 5 : Plan de suivi8. Partie 6 : Estimation du Budget9. Partie 7 : Normes de Financement de MCC10. Partie 8 : Certificat de conformité environnementale de l’ABE et tout autre permis ou

autorisation nationale ou locale portant sur les exigences sur l'environnement, la santé, la sécurité, et le social.

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