Introduction

au DeMPA

Michel Vaugeois

Banque mondiale

Évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA)

1. Méthodologie

2. Liens avec le cycle de vie d’un prêt

3. Mise en œuvre

4. Suivi

Qu’est-ce que l’évaluation de la performance en

matière de gestion de la dette (DeMPA)?

• Le DeMPA est une méthodologie d’évaluation de la performance en matière de

gestion de la dette publique par un ensemble complet d’indicateurs de

performance couvrant toute la gamme des fonctions de gestion de la dette

publique

• Il donne une image de bonne pratique de gestion de la dette publique

• Il est fondé sur la méthodologie du Programme d’examen des dépenses

publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA) et il offre une

analyse plus approfondie de la gestion de la dette

• Il peut être appliqué à tous les pays en développement

• Il couvre toutes les activités de gestion de la dette (DeM) et activités connexes

de l’administration centrale

DeMPA

• Évaluer la capacité de gestion de gestion de la dette publique

• Suivre la performance au fil du temps

• Permettre la conception d’un programme de réformes

• Promouvoir l’harmonisation des activités des bailleurs de fonds sur la base de la compréhension commune des priorités

• 14 Indicateurs de performance en matière de gestion de la dette (DPI)

• 33 dimensions

• Couvre cinq fonctions DeM de base

• Complété par un guide –présente la documentation de base, la justification, les questions indicatives

• Missions d’évaluation

• Rapport de performance

• Pas de conditionnalité

• Le rapport est publié à la discrétion des autorités

• Axé sur la demande

Objectif Portée de la méthodologie Mise en œuvre

Notation de l’outil d’évaluation de la performance en

matière de gestion de la dette (DeMPA)

Méthodologie de notation (adoptée du PEFA)

Notes en lettres quantifiables (A à D), comme suit:

Minimum requis = Note C

• Important pour la gestion efficace de la dette

Absence du minimum requis = Note D

• Signale un domaine d’attention prioritaire

Saine pratique = Note A (B intermédiaire pour plus de précision)

Sans objet – si le processus/système n’existe pas (par ex., instruments dérivés)

Non noté – s’il est impossible d’évaluer en raison de l’information insuffisante

La satisfaction de tous les critères pour le minimum requis est importante pour une DeM efficace

Pas d’agrégation des indicateurs et pas de coefficients de pondération affectés aux notes

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Éléments du DeMPA

Indicateurs du DeMPA– Paramètre normalisé – permet d’évaluer la performance en

matière de gestion de la dette

– Met en évidence les points forts et les lacunes ou faiblesses

– Les indicateurs sont fondés sur les résultats non sur les intrants (excepté DPI 13)

– Fondés sur une « bonne pratique »

– Neutres en ce qui concerne les dispositions institutionnelles de DeM dans le pays

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Évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA)Indicateurs de performance en matière de gestion de la dette (DPI)

Numéro Titre

Élaboration d’une stratégie et d’une gouvernance

DPI-1 Cadre juridique

DPI-2 Structure de gestion

DPI-3 Stratégie de gestion de la dette

DPI-4 Transmission et publication de données sur la dette et évaluation

DPI-5 Audit

Coordination avec les politiques macroéconomiques

DPI-6 Coordination avec la politique budgétaire

DPI-7 Coordination avec la politique monétaire

Emprunts et autres activités de financement connexes

DPI-8 Endettement intérieur

DPI-9 Endettement extérieur

DPI-10 Garanties d’emprunt, rétrocession de prêts et produits dérivés

Trésorerie prévisionnelle et gestion du solde de trésorerie

DPI-11 Prévision des flux de trésorerie et gestion du solde de trésorerie

Comptabilisation de la dette et gestion des risques opérationnels

DPI-12 Gestion des prêts et sécurisation des données

DPI-13 Répartition des tâches, capacité du personnel et continuité

opérationnelle

DPI-14 Enregistrements et rapports sur les données de la dette

Liens directs

• avec l’enregistrement et la gestion des soldes de trésorerie, de la dette et des garanties

Liens solides

• entre les indicateurs du PEFA sur l’audit et la planification budgétaire avec les indicateurs DeMPA sur l’audit et la coordination avec les politiques macroéconomiques

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Liens avec le PEFA

Lien des indicateurs DeMPA avec le cycle de vie d’un

projet

Le cycle de vie est effectivement le même pour chacun des éléments suivants:

• Prêts multilatéraux, bilatéraux et commerciaux

• Bons et obligations du Trésor

• Obligations Internationales (Eurobond, etc..)

• Autres formes d’emprunts

• Placement des soldes de trésorerie

• Transactions sur produits dérivés

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Étapes du cycle de vie

Nous examinerons le cycle de vie en quatre étapes:

1. Planification

2. Établissement de contrats

3. Service de la dette

4. Établissement de rapports

Nous montrerons comment chaque DPI s’inscrit dans ces quatre étapes

Planification

Le processus de planification est nécessaire pour garantir que les éléments suivants sont en place pour permettre au gouvernement d’emprunter et de négocier:

1. Cadre juridique : Législation (primaire et secondaire)

2. Définition de la structure de gestion et de la politique de gestion

3. Stratégie de gestion de la dette publique

4. Mécanismes de coordination avec les politiques

macroéconomiques (politique budgétaire et monétaire)

DPI 1

DPI 2

DPI 3

DPI 6

DPI 7

Planification

Établissement de contrats

Établissement de contrats

Le processus de négociation et d’établissement de contrats doit être mené dans des limites indiqués conformément à la stratégie de gestion de la dette, couvrant :

1. Les emprunts intérieurs

2. Les emprunts extérieurs

3. Les garanties d’emprunt

4. Les rétrocessions de prêts

5. Les produits dérivés

DPI 8

DPI 9

DPI 10

14

Planification

Établissement de contrats

Service de la dette

15

Service de la dette

Des systèmes et des procédures sont nécessaires pour enregistrer, suivre, régler toutes les dettes et transactions liées aux dettes et en rendre compte dans un environnement sécurisé et contrôlé :

1. Prévision des flux de trésorerie et gestion des soldes de

trésorerie

2. Administration de la dette et sécurité des données

3. Capacité et ressources – séparation des tâches, capacité du

personnel et continuité des activités

4. Enregistrement de la dette

DPI 11

DPI 12

DPI 13

DPI 14

Planification

Établissement de contrats

Service de la dette

Établissement de rapports

Établissement de rapports

L’établissement de rapports garantit la transparence et la responsabilité concernant la politique et les opérations de gestion de la dette :

1. Transmission et publications de l’information

sur les opérations de gestion de la dette et

évaluation

2. Audit interne et externe

DPI 4

DPI 5

Planification

Établissement de contrats

Service de la dette

Établissement de rapports

Planification

Établissement de contrats

Service de la dette

Établissement de rapports

Middle Office

Back Office Front Office

Back Office

Emprunts et activités de financement connexes

(DPI 8, 9 et 10)

Coordination avec les politiques

macroéconomiques(DPI 6 et 7)

Prévisions des flux de trésorerie et gestion des

soldes de trésorerie(DPI 11)

Gestion des risques opérationnels(DPI 12 et 13)

Gouvernance, responsabilisation et

rapports(DPI 1, 2, 4 et 5)

Dossiers de la dette(DPI 14)

Élaboration de la stratégie(DPI 3)

DeMPA: Processus de mise en œuvre

Évaluation– Initiative dirigée par l’équipe du pays

– Évaluation des données existantes et disponibles

– Les prestataires régionaux des services de formation participent aux missions

– Évaluations dans le pays, fondées sur des données qualitatives et quantitatives

– Réunions avec les parties prenantes, notamment les bailleurs de fonds sur le terrain, les prestataires des services d’AT

Rapport sur la performance– Évalue la performance en matière de gestion de la dette sur la base des

indicateurs (environ 20-30 pages)

– Évaluation élaborée et finalisée avec les autorités nationales

– Met en évidence les points forts et les domaines où la performance en matière de gestion de la dette doit être améliorée

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Résultats à ce jour

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Missions DMF

Examples of des rapports publies: Armenia,

Ethiopia, Madagascar, Central African Republic, Nigeria, Mali, Sao Tome and Principe, Comoros, Kazakhstan, Kyrgyz Republic, Mauritania, Burkina Faso, Djibouti, Papua New Guinea, Togo, Gambia, Guinea, Sierra Leone, Maldives, Solomon Islands, Kyrgyz Republic

Résultats jusqu’à aujourd’hui

112 DeMPAs conduits entre 2007-16:

78 pays différents à travers

6 régions

31 pays ont bénéficié d’un

deuxième DeMPA

La Gambie en a eu trois

23

Les notations

Basées sur les derniers DeMPAs:

Plus de 50% des notes sont des D;

Comparaison régionale les résultats sont relativement homogènes et D reste la note

dominante dans la majorité des régions.

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Breakdown of Scores

(using the results of the latest

DeMPAs performed)

Breakdown of Scores by Geographical Region

(using the results of the latest DeMPAs performed)

7% 6%

21%

56%

10%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

A B C D N / R , N / A 0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

AFR EAP ECA LAC MNA SAR Total

N/R,N/A

D

C

B

A

Points forts et domaines à améliorer

Examen des points forts et des domaines à améliorer dans la gestion de la dette

souveraine :

• Les pays ont des résultats nettement meilleurs dans les trois premières fonctions

de base de gestion de la dette (gouvernance, coordination avec les politiques

macroéconomiques et pratiques liées aux emprunts)

• La performance est plus solide pour la coordination entre la dette et les politiques

macroéconomiques suivie par la gouvernance

• Les réformes devraient cibler l’amélioration de la gestion des flux de trésorerie

(prévision des flux de trésorerie et gestion des soldes de trésorerie) et la gestion

des risques opérationnels.

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Points forts et domaines à améliorer

Examen des données ventilées, des fonctions de base aux catégories de

gestion de la dette (=14 paramètres ou DPI):

• La performance est plus solide sur la coordination de la gestion de la

dette avec les politiques monétaires et budgétaires, la structure

administrative pour la gestion de la dette (y compris les garanties

d’emprunt) et les pratiques concernant les emprunteurs extérieurs;

• Les domaines à améliorer concernent le renforcement de la gestion de la

dette, la gestion des ressources humaines (séparation des

tâches/capacité du personnel), la garantie de la continuité des activités et

l’élaboration et la mise en œuvre de la gestion de la dette de bonne

qualité.