Réforme Santé

Travail

Intérimaires

Guide Simplifié

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Préambule

La «Loi Travail» relative à la modernisation de la médecine du travail est en vigueur depuis le 1er Janvier 2017 et vient modifier les modalités règlementaires du suivi de santé des travailleurs.

Les intérimaires bénéficient de ce même suivi, mais leur statut particulier impose quelques spécificités, du fait de l’enchainement de contrats de courte durée.

En substance, selon les risques auxquels le travailleur temporaire est exposé, il bénéficiera soit d’une Visite d’Information et de Prévention, soit d’un examen médical d’aptitude. Toutefois, sachez qu’une dispense est possible sous certaines conditions, et quel que soit le type de suivi.

En outre, si un travailleur, qui ne bénéficie pas d’un suivi individuel renforcé, est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, il appartient à l’entreprise utilisatrice (EU) d’organiser un examen médical d’aptitude. Le médecin du travail de l’EU doit tenir informé le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire (ETT), du résultat de l’examen.Notez toutefois qu’il en va de la responsabilité de l’employeur de classifier ou non un salarié en Suivi Individuel Renforcé.

Pour finir, sachez que le travailleur pourra être vu pour plusieurs emplois, dans la limite de 3 par visite.

Votre service de santé au travail se tient à votre disposition pour toute question relative au suivi de santé des travailleurs intérimaires.

10/10/17

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Sommaire

Suivi Individuel AdaptéSuivi Individuel Renforcé

Préambule 2

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Suivi IndividuelPortail Intérimaire 7

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Exposition à des agents biologiques de Catégorie 3 et 4Exposition à des agents Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproductionExposition à l’amiante, au plomb et aux rayonnements ionisantsTravailleur en milieu Hyperbare

Jeune de moins de 18 ans et affecté à des travaux dangereux

Risque de chute d’échafaudage lors du montage ou démontage

Tous les postes présentant des risqueslistés par l’employeur, après avis du Médecin du Travail, du CHSCT ou des Délégués du Personnel, en cohérence avec le Document Unique

Tous les postes présentant des risques particuliers et nécessitant une aptitude spécifique (habilitation de conduite dont CACES, manutention manuelle de charges supérieures à 55 kg, habilitation électrique...)

Demander l’information auprès de l’entreprise utilisatrice

Suivi Individuel Renforcé - SIR

Conditions de dispenses :

En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de l’ASMT

Si le salarié a eu un suivi de santé de moins de 2 ans au même poste sans restrictions, aménagement de poste, ou avis d’inaptitude

Aucune dispense possible pour les moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux, et pour les salariés exposés aux Rayonnements ionisants de catégorie A

Tous les 4 ans maximum avec le Médecin du travail. Visite intermédiaire à 2 ans avec l’Infirmier

Périodicité :

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A , ainsi que les jeunes de moins de 18 affectés à des travaux dangereux doivent être vus par le médecin du travail 1 fois par an

Embauche :

Remise d’un avis d’aptitude en double exemplaire : un pour le salarié, l’autre pour

l’employeur

Tous les salariés exposés à ces risques

Obligatoirement reçu par un médecin du travail

avant affectation au posteDemande de RDV à l’ASMT 15 jours avant l’embauche

Examen Médical d’AptitudeAvec le médecin du travail

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Suivi Individuel Adapté - SIA

Conditions de dispenses :

Pour les intérimaires, une VIP de moins de 2 ans est demandée

En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de l’ASMT

Travailleur de NuitTravailleur exposé à des agents biologiques de Catégorie 2Travailleur exposé à des champs magnétiques supérieurs aux valeurs limites règlementaires (art 4453-3)

C’est au salarié de se rapprocher du SST

Jeune de moins de 18 ansTravailleur en situation de handicap (RQTH)Travailleur en invaliditéFemme enceinte ou allaitante

Demander l’information auprès de l’entreprise utilisatrice

Visite d’information et de prévention Tous les 3 ans Maximum, avec une alternance Médecin du Travail et Infirmier Santé Travail

Embauche :

Nuit, Champs Électromagnétiques,

Agents Biologiques

Remise d’une attestation de suivi (et non plus un avis d’aptitude) en double exemplaire : un pour le salarié,

l’autre à l’employeur

Périodicité :

Obligatoirement avant affectation

au poste

Si l’employeur informe l’ASMT que son salarié est dans le cadre d’un SIA, il sera directement reçu par le Médecin du travailA l’inverse, si l’information n’est pas connue, l’Infirmier qui reçoit le salarié fera une alerte au médecin, qui jugera de la conduite à tenir

Avec le médecin du travail

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Suivi Individuel - SI

Pour les salariés n’ayant aucun dossier médical à l’ ASMT, la VIP ou l’action de formation et de prévention sera réalisée

par un Médecin du Travail

Concerne les travailleurs temporaires non soumis à un risque particulier (la majorité)

Conditions de dispenses :Pour les intérimaires, une VIP de moins de 2 ans est demandée En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de l’ASMT

Embauche :

Travailleurs temporaires

Remise d’une attestation de suivi (et non plus un avis d’aptitude) en double exemplaire : un pour le salarié,

l’autre à l’employeur

3 moismaximum après

l’embauche

Périodicité :Tous les 5 ans maximum, avec une alternance Médecin du Travail et Infirmier Santé Travail La périodicité est définie par le Médecin du Travail, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé

Avec l’Infirmier Santé TravailVisite d’Information et de Prévention

Imprimé par «Imprimerie Moderne» Crédit photos et illustrations : Freepik.com, Flaticon.com, Pixabay.com

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