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Internet Society Boîte à outils à l’usage des chapitres internationaux

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Outils pour développer la neutralité du Net / Débat sur l’inter-réseautage ouvert

InternetSociety.org/Chapters Boîte à outils de l’Internet Society à l’usage des chapitres Outils pour développer la neutralité du Net | Débat sur l’inter-réseautage ouvert

Table des matièresIntroduction .......................................................................................................... 1

I. NEUTRALITE DU NET ET INTER-RESEAUTAGE OUVERT ..........2

A. Définitions et contexte ..........................................................................2

B. Problèmes techniques généraux ........................................................3

C. Travail technique pertinent de l’IETF ..................................................4

D. Questions de politiques ........................................................................4

E. Le cadre règlementaire.........................................................................5

F. Communiquer les positions de l’Internet Society sur la neutralité du Net ..........................................................................6

G. Organismes traitant de la neutralité du Net......................................7

II. MEILLEURES PRATIQUES!: NEUTRALITE DU NET ET CHAPITRES DE L’INTERNET SOCIETY ...................................7

III. SUGGESTIONS POUR STIMULER LA DISCUSSION ET FAIRE AVANCER LA FORMATION ...........................................9

IV. Ressources et outils ........................................................................10

Boîte à outils de l’Internet Society à l’usage des chapitresOutils pour développer la neutralité du Net / Débat sur l’inter-réseautage ouvert

Introduction Neutralité de réseau. Inter-réseautage ouvert. Un internet pour tous. Ces phrases et d’autres ont été placées en tête d’un grand nombre de programmes règlementaires, juridiques et politiques à travers le monde. Les problèmes qu’elles englobent ne sont pas seulement devenus des points de discussion mais des situations sensibles car elles se situent au point de convergence des normes Internet, du développement des applications, des entreprises commerciales et d’un grand nombre de problèmes de politiques.

L’internet fonctionne car les normes ouvertes sur lesquelles il s’est construit permettent à chaque réseau de se connecter à n’importe quel autre réseau. Ce modèle – connu sous le nom de modèle Internet – est ce qui permet à tout un chacun de créer des contenus, d’offrir des services et de vendre des produits sans obtenir l’autorisation d’une quelconque autorité centrale tel qu’un opérateur de réseau. Le modèle Internet met tout le monde sur un pied d’égalité ; c’est la raison pour laquelle nous disposons d’une riche variété d’applications et de services que nous sommes nombreux à apprécier aujourd’hui.

Protéger et préserver ce modèle d’ouverture a été une priorité pour l’Internet Society depuis son origine. Au sein d’un nombre croissant de chapitres locaux de l’Internet Society, les problèmes liés à la neutralité du Net et à l’inter-réseautage ouvert sont devenus particulièrement pertinents ; pour ceux dont l’infrastructure internet n’a pas encore été développée, ces questions peuvent n’être qu’une perspective lointaine. L’information présentée ici a pour but de proposer un historique et une boîte à outils qui permettent de comprendre la neutralité du Net et l’inter-réseautage ouvert.

Vous trouverez dans cette boîte à outils :

Une présentation générale de la neutralité du Net et de l’inter-réseautage ouvert

Le travail effectué par l’IETF visant à traiter les questions relatives à la neutralité du Net et de l’inter-réseautage ouvert

Les principes de constitution de réseaux sociaux ouverts défendus par l’Internet Society

La position de l’Internet Society sur les principales questions ayant trait à la neutralité du Net et à l’inter-réseautage ouvert

Les exemples d’actions menées par les dirigeants et les membres de

leurs chapitres locaux.

Les suggestions pour promouvoir la formation et un débat stimulant sur ces questions

Ressources et outils

InternetSociety.org/Chapters Outils pour développer la neutralité du Net | Débat sur l’inter-réseautage ouvert

I. NEUTRALITE DU NET ET INTER-RESEAUTAGE OUVERT

A. Définitions et contexte

Au cours des dernières années, une gamme étendue d’applications complexes de plus en plus puissantes sur lnternet a entraîné la création d’une demande sans précédent de bandes passantes ; une demande qui n’est pas prêt de diminuer. En même temps, la disponibilité élargie d’un accès à de larges bandes passantes sur Internet impose des contraintes de plus en plus importantes sur la capacité de réseau, entraînant un déploiement plus important d’outils et de techniques de

de réseaux. Ces nouvelles réalités ont suscité des inquiétudes parmi les experts techniques de l’Internet, les décideurs, les internautes et autres parties prenantes. Ces inquiétudes concernent le fait que l’architecture ouverte et le principe de bout-à-bout1 qui ont conduit le développement de l’Internet pourraient être en danger.

De manière générale, la neutralité du Net (ou du réseau) est un terme utilisé pour décrire diverses questions stratégiques ayant trait à l’utilisation de techniques de

-ternet comme mode d’expression libre, de choix de l’internaute et d’innovation. A première vue, la neutralité du Net pourrait apparaître comme une question relati-vement simple, mais les pressions exercées aujourd’hui sur l’Internet rendent le débat sur la neutralité de celui-ci bien plus complexe qu’il n’y paraît. En réalité, les complexités et les nuances inhérentes à cette discussion présupposent qu’il n’est ni utile ni même possible d’adopter une posture simple du type « pour ou contre » par rapport à la myriade de problèmes qui constituent la neutralité du Net ; à l’inverse, l’Internet Society pense que la démarche la plus raisonnable consiste

depuis son introduction.

Qu’entendons-nous par inter-réseautage ouvert ? D’un point de vue technique, l’inter-réseautage ouvert renvoie à un ensemble de principes opérationnels qui sou-tiennent l’idée d’un transit des données du réseau indépendamment de la source,

de la part des opérateurs de réseau en vue d’offrir la meilleure transmission

connue également sous le nom de « transmission dans la mesure du possible »). L’inter-réseautage ouvert concerne également la transparence des livraisons, des

L’Internet Society croit fermement que l’accès Internet doit impliquer des services de connectivité à l’Internet global sans aucun rapport avec la destination, la source

Ce que l’on appelle le principe bout-à-bout stipule que les opérations concernant

de manière à se produire aux points d’extrémité d’un système de communi-cation, ou aussi près que possible de la ressource qui est contrôlée ». Énoncé sim-

ouvert, sont prises au point de destination, et non pas par l’opérateur. La tâche

1 http://en.wikipedia.org/wiki/End-to-end_principle

La neutralité du Net est un terme

vaste et mal défini qui englobe

une gamme d’objectifs politiques

comprenant la libre expression,

le choix de l’utilisateur et la

discrimination de même que des

questions opérationnelles telles

que la gestion de trafic de réseau,

la tarification et les modèles de

gestion d’ensemble.


de l’Internet consiste simplement à transporter des éléments d’information de la

le réseau.

Grâce aux normes ouvertes et aux choix de l’Internet et du développeur ainsi qu’à la transparence dans la livraison, le fonctionnement et la gouvernance, l’Internet peut continuer à être opérationnel dans l’intérêt de tous les utilisateurs du monde entier. Le maintien de ce modèle est au cœur de la mission de l’Internet Society et il est essentiel au bon fonctionnement et à l’avenir d’un Internet opérationnel.

B. Problèmes techniques globaux

Bon nombre de pressions exercées sur l’Internet aujourd’hui sont alimentées par

-rateurs de réseaux. La communauté technique de l’Internet travaille activement au développement de technologies souples et évolutives par le biais de processus transparents et ouverts à l’IETF.

Les chapitres intéressés par la résolution des problèmes techniques globaux qui sous-tendent l’inter-réseautage ouvert sont invités à recourir aux éléments suivants, ou à les adapter ; ils abordent tous les conditions essentielles qui ont permis de lancer le débat sur la neutralité du Net. Ils peuvent être aisément transformés en de brèves présentations ou utilisés comme sujets de conversation lors du lancement d’un débat ou d’un forum de formation avec les décideurs ou d’autres parties prenantes.

1. Offre/demande de bandes passantes. La demande de bandes pas-santes qui ne cesse de croître, et leur disponibilité, exerce de nouvelles pressions sur les opérateurs de réseaux.

2. Transmission «!dans la mesure du possible!». La transmission du trafic « dans la mesure du possible » (une garantie d’efforts faits en toute bonne foi pour parvenir aux meilleurs résultats selon les circons-tances prédominantes) au sein de réseaux et entre ceux-ci constitue un élément essentiel du pouvoir et du succès de l’Internet.

3. Intervention de l’opérateur. Avec un trafic mensuel sur Internet qui se mesure désormais en exaoctets (ou trillions d’octets), l’intervention d’opérateurs de réseaux est parfois nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’Internet. Comme certaines personnes impliquées dans le débat sur la neutralité sur Internet le font cependant remarquer, les outils de gestion de réseaux tels que les limites de volume et la modulation des bandes passantes peuvent être imprévisibles et avoir des conséquences imprévues.

4. Investissement dans la capacité du réseau. Un investissement constant dans la capacité du réseau et dans le développement de normes technologiques est essentiel pour l’essor et la croissance de l’Internet. Les outils de gestion de réseau ne permettront pas à eux seuls de répondre aux défis qui apparaîtront en raison de la demande croissante des utilisateurs en bandes passantes ; ajouter de

Indépendamment de l’intérêt

ou de l’implication de votre

chapitre, le fait d’acquérir une

compréhension claire de l’inter-

réseautage ouvert!et de la

signification de la neutralité du

Net peut offrir de nouvelles pistes

de travail à votre chapitre et vous

préparer, ainsi que les membres

de votre chapitre, à former et à

informer les décideurs et nous

aider à faire progresser notre

mission et nos objectifs en vue de

garantir la pérennité d’un Internet

ouvert et accessible à tous.


la capacité aux liens des réseaux est également indispensable pour réduire l’encombrement.

5. Réaction de la communauté technique. La communauté technique développe de nouveaux mécanismes et algorithmes pour mieux gérer l’encombrement sur l’Internet d’une façon qui correspond le mieux à l’architecture de l’Internet (voir les exemples à la page suivante).

C. Travail technique pertinent de l’IETF

Un certain nombre de groupes de travail de l’IETF traite les problèmes relatifs à la neutralité du Net et à l’inter-réseautage ouvert. Le but de ce travail est de déve-lopper des solutions pour régler l’encombrement du réseau en consolidant l’ar-chitecture souple et évolutive de l’Internet. Les solutions de gestion de bandes

demande croissante, qui s'appuient sur des normes ouvertes et qui acceptent tous les protocoles présentent l’avantage d’être en cohérence avec l’architecture de l’Internet.

1. Conex. Exposer l’encombrement prévu sur le chemin futur de l’Internet (http://datatracker.ietf.org/wg/conex/charter/)

2. Ledbat WG. Algorithme du contrôle de l’encombrement pour les services récupérateurs (http://datatracker.ietf.org/wg/ledbat/charter/)

3. Alto WG. Protocoles pour une sélection des pairs meilleure-que-par-le-hasard (http://datatracker.ietf.org/wg/alto/charter/)

4. Multichemin TCP WG. Utilisez simultanément plusieurs chemins en une seule session TCP(http://datatracker.ietf.org/wg/mptcp/charter/)

5. Decade WG. Stockage en-réseau pour applications P2P (http:// datatracker.ietf.org/wg/decade/charter/)

D. Problèmes concernant la politique de l’entreprise

S’il existe un principe directeur que les dirigeants de chapitres de l’Internet Society doivent adopter par rapport à la neutralité du Net et l’inter-réseautage ouvert, c’est celui de l’ouverture. La vue d’ensemble de la politique qui suit a pour objectif d’aider les dirigeants et les membres de chapitres qui s’engagent dans des dis-cussions avec des décideurs, des régulateurs ou des agences gouvernementales sur cette question. Comme dans le cas des problèmes techniques, vous pouvez utiliser ou adapter ces éléments pour former et informer les décideurs et les régu-lateurs – et assurez-vous bien de partager ces éléments avec les membres de cha-pitres qui pourraient avoir besoin d’aide pour formuler leurs présentations, leurs communiqués de presse et/ou leurs réponses formelles.

1. Ouverture

L’ouverture est un principe très important qui a assuré la réussite et la croissance de l’Internet jusqu’à présent. Les normes, le développement et la gouvernance

L’inter-réseautage ouvert permet

aux nouveaux réseaux et aux

utilisateurs finaux de se connecter

à l’Internet, d’innover grâce à lui

et de l’utiliser sans l’autorisation

d’une quelconque autorité

centrale.


de l’Internet sont ouverts de sorte que tout le monde peut y participer, contribuer, créer, former et construire. Cela suppose une responsabilité globale partagée (aucune autorité centrale), des normes techniques ouvertes, des modèles d’en-gagement collaboratifs (au sein du monde de la recherche, de la communauté des affaires, de la société civile et du gouvernement), des processus accessibles librement et le développement de politiques ainsi qu’une gouvernance transparente et collaborative.

Facilitateurs d’ouverture

L’accès aux services Internet, aux applications, aux sites et au contenu améliore l’expérience des utilisateurs et le potentiel de l’Internet à encourager l’innovation, la créativité et le développement économique.

Le choix et le contrôle par les utilisateurs de leurs activités en ligne, y compris leur choix des fournisseurs, services et applications – reconnaissant qu’il existe des limitations légales et techniques.

La transparence, y compris la fourniture d’informations justes concernant les bandes passantes et les politiques de gestion de réseaux, permettant aux utilisateurs de faire des choix éclairés concernant leurs services Internet.

2. Gestion de réseaux

Les décideurs doivent tenir compte de la réalité technique derrière la manière de gérer et de faire fonctionner les réseaux et du besoin d’une gestion de réseaux

et de fournir des services innovants de haute qualité aux utilisateurs. Bien que

(ce qui veut dire qu’elles ne doivent pas faire de discrimination entre les diverses applications qui doivent être toutes traitées sur un pied d’égalité). En bref, les approches de gestion de réseaux ne doivent pas avoir d’incidence sur la durabilité de l’Internet à l’échelle globale.

E. Le cadre règlementaire

Des discussions sur les aspects politiques et règlementaires de la neutralité du Net naissent aux quatre coins du globe. Les chapitres situés dans des pays et des régions où la demande pour de larges bandes passantes et Internet à haute vitesse est monnaie courante, et dans lesquels les questions concernant la gestion des réseaux et l’encombrement d’Internet font leur chemin dans les ordres du jour

et informer les décideurs, les législateurs et les agences de réglementation.

Les décideurs doivent être

certains que leurs mesures

n’aboutissent pas à une gestion

du trafic comme substitution

à l’investissement dans les

réseaux et au progrès des normes

technologiques du réseau.


La présente boîte à outils devrait vous aider à cadrer la discussion pour obtenir des résultats optimum dans votre communauté locale.

Comme le savent la plupart des dirigeants et membres des chapitres de l’Internet Society, la réussite d’un cadre réglementaire dépend de ce que les politiques qui orientent la règlementation prennent en compte les conditions et les priorités à l’échelle locale et régionale. Si l’on garde cette idée à l’esprit, il est aussi impra-ticable que déconseillé de suggérer un quelconque type de programme règle-mentaire qui présente un ensemble de solutions uniques devant convenir à toutes les situations. Nous pensons plutôt qu’un ensemble de principes importants et de solutions évolutives – telles que celles offertes par le modèle de l’Internet et les principes de l’inter-réseautage ouvert – doivent faire l’objet d’un accord et être adoptées par les décideurs et les partie prenantes. Une fois que ces politiques et ces principes seront acceptés, les pays pourront les appliquer selon leurs besoins.

Comment parvenir à un tel résultat ? Pour commencer, les membres et les diri-geants des chapitres peuvent collaborer en vue de faire progresser l’idée selon laquelle tout type de cadre règlementaire doit adopter les principes suivants :

Un accès libre à des services, applications et contenu divers.

La transparence par rapport à la livraison de services, les opérations et la gouvernance.

Des informations compréhensibles et facilement disponibles mises à la disposition des utilisateurs par les opérateurs de réseaux délimitant les limites éventuelles des services.

l’Internet.

Une prise en charge pour une gestion de réseau raisonnable qui n’est ni anti-concurrentielle ni préjudiciable.

Des politiques de gestion de réseaux respectueuses de la vie privée.

Des offres de services concurrentiels diverses et transparentes pour per-mettre aux utilisateurs de faire des choix éclairés sur leur fournisseur de services pour l’Internet et sur les niveaux de service.

F. Communiquer les positions de l’Internet Society sur la neutralité du Net

En tant que membre ou dirigeant de chapitre de l’Internet Society vous pouvez, de temps en temps, vous trouver en position de vous exprimer sur la neutralité du Net ou l’inter-réseautage ouvert, ou réagir à des développements ou annonces qui s’y rapportent. L’Internet Society a adopté l’approche suivante vis-à-vis du débat sur la neutralité du Net que les chapitres pourront trouver utile pour cadrer les dis-cussions en fonction de leurs objectifs.

En général, les internautes

s’attendent à ce que le trafic sur

Internet soit assuré d’une manière

qui ne dépend ni de la source,

du contenu ou de la destination

et d’une manière qui respecte la

vie privée. Ces principes sont au

cœur de l’expérience utilisateur

de l’Internet qui se caractérise

par le choix et la transparence,

permettant aux internautes

de garder le contrôle de leur

utilisation de l’Internet, et par

conséquent leur permet de profiter

et de participer à l’Internet ouvert.


Continuez à mettre l’accent sur l’inter-réseautage ouvert : un environnement de réseaux interconnectés et des normes ouvertes qui est la condition préalable au développement et à la livraison d’applications et de services libres, innovants et variés.

Faites progresser le concept de solutions globales et adoptez les principes d’accès, de choix et de transparence centrés sur l’utilisateur.

Rendez possible la résolution des problèmes techniques rencontrés au sein des processus de normes ouvertes comme par le biais de

cohérence avec l’architecture de l’Internet.

A travers le monde, les dirigeants de chapitres de l’ISOC suivent et engagent des discussions sur la neutralité du Net. En interne, Joly McFie du chapitre de l’Internet Society de New York 1 propose régulièrement des commentaires et des avis sur ce sujet, entre autres, aux membres de la liste des délégués des chapitres de l’Internet Society. En externe, Joly est l’auteur d’un blog sur le site web du chapitre (http://www.isoc-ny.org/p2/?p=1112), où il a rassemblé un certain nombre d’articles, d’éditoriaux et d’annonces en rapport avec la neutralité du Net. Le blog de Joly ne permet pas seulement d’attirer l’attention sur des questions plus larges tournant autour de la neutralité du Net, mais il contribue à former et à informer les décideurs dont certains ne sont pas forcément versés dans l’historique des questions traitant

Pour des exemples détaillés de la manière dont les chapitres de l’Internet Society

Meilleures Pratiques ci-après dans le présent document.

G. Organismes traitant de la neutralité du Net

Un certain nombre de gouvernements ont mis en place des politiques publiques ou envisagent de faire des propositions en matière de politique publique sur la neu-tralité du réseau.

La Commission fédérale sur les communications du gouvernement américain (http://www.openInternet.gov/)

La Commission européenne et les autorités de régulation nationales européennes (http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/net_neutrality/index_en.htm)

La commission sur la radio-télévision et les télécommunications canadiennes (CRTC) (http://www.crtc.gc.ca/eng/archive/2009/2009-657.htm)

Le gouvernement et les industries japonaises (http://www.jaipa.or.jp/other/bandwidth/guidelines_e.pdf)

1 http://www.isoc-ny.org/

L’Internet Society ne pense

pas qu’il doive ou qu’il devrait

exister un compromis entre

l’ouverture et la liberté de

l’Internet et l’innovation et

les investissements!; nous

pensons plutôt que l’adoption

universelle des principes

d’un inter-réseautage ouvert

est le seul cadre logique

permettant de garantir une

innovation technologique et

des investissements constants

ainsi que les conditions d’un

avenir durable et à long-terme

de!l’Internet.


Le gouvernement chilien (en juillet 2010, le Chili fut le premier pays

net) (http://www.subtel.cl/prontus_subtel/site/artic/20100826/asocfile/20100826145847/ley_20453_neutralidad_de_red.pdf)

La proposition du sénat mexicain (http://www.senado.gob.mx/index.php?ver=sp&mn=2&sm=2&id=5228&lg=61)

II. MEILLEURES PRATIQUES : LA NEUTRALITE DU NET ET LES CHAPITRES DE L’INTERNET SOCIETY

Partout à travers le monde, les dirigeants des chapitres de l’Internet Society et

expertise et de leurs connaissances des technologies de base et des questions de politique publique en vue d’exprimer leurs opinions sur la neutralité du Net et sur les dangers, réels et potentiels, encourus par l’inter-réseautage ouvert.

Les chapitres découvrent souvent qu’en suivant et en contrôlant les dévelop-pements dans leurs régions et qu’en plaçant l’accent sur la généralisation de la position de l’Internet Society en faveur de l’inter-réseautage ouvert, comme thèse

-tiques publiques. Eviter les controverses et garder la tête froide sont les meilleurs

Chapitre de l’Internet Society au Mexique

Parallèlement à la campagne de sensibilisation sur la neutralité du Net menée depuis un certain temps auprès de ses membres par le chapitre de l’Internet Society au Mexique, 1 les lois qui doivent être votées (à l’heure où sont écrites ces lignes) ont incité les dirigeants du chapitre à être particulièrement proactifs. « Nous sommes actuellement plus actifs depuis que le Sénat a proposé une loi sur la neu-tralité sur le réseau que nous trouvons simpliste et qui n’a pas le soutien d’acteurs représentatifs tels que les fournisseurs d’accès Internet, » a écrit le dirigeant du chapitre Alejandro Pisanty. La prise de conscience sur cette question a commencé conjointement à l’étranger et dans notre pays où le secteur des télécommuni-

pour un nouveau réseau de bandes passantes à grande échelle, le fonctionnement

prenante majeure du secteur des télécommunications. Le chapitre a mené des dis-cussions lors de ses rencontres publiques annuelles en 2009 et en 2010, en s’as-

questions relatives à l’adhésion. Alejandro a décrit les publics présents à ces dis-cussions comme un mélange de décideurs, de membres actifs et distingués de la communauté Internet et de membres plus généraux de la communauté. Le chapitre

et se rapproche des représentants du fournisseur de service Internet et d’autres

1 http://www.isocmex.org.mx/

«!Je me suis exprimé lors d’une

rencontre du conseil [ville de New

York]. Les gens sont restés bouche

bée à l’idée que l’ISOC de New

York avait adopté un point de vue

impartial [sur la neutralité du Net]

plutôt que de s’afficher comme des

militants zélés.!»

— Joly MacFie chapitre de

l’Internet Society de New York


décideurs. Certains des membres du chapitre publient des articles sur la question sur des média en ligne et communiquent également sur des blogs et sur Twitter.

Chapitre de l’Internet Society à New York

A la suite des deux événements organisés à New York qui ont vu s’affronter les par-tisans et les adversaires de la neutralité du Net Ie chapitre de l’Internet Society à New York1 a mené une enquête d’opinion en décembre 2009 pour sonder les opinions de la communauté relatives aux dangers potentiels encourus par l’inter-réseautage ouvert (un nombre peu important de réponses a été reçu). Le principal mode d’action des membres du chapitre s’est opéré par le biais de OneWebDay qu’ils ont

cours des trois dernières années (ils ont également proposés des webcasts et des discussions par l’intermédiaire de leur émission de télévision sur le câble).

Chapitre de l’Internet Society en Suède

En réponse à une question posée dans le questionnaire de l’EC qui demandait de donner des exemples de dangers pour l’ouverture de l’Internet, le chapitre de l’In-ternet Society2 en Suède a effectué un sondage au sein de sa communauté et pris contact avec un petit nombre d’organisations d’utilisateurs du réseau et fut

du chapitre, Lars Lundgren, a suggéré aux autres chapitres de s’enquérir de la situation dans leurs régions et d’utiliser les outils technologiques à leur disposition pour essayer de savoir s’il existait réellement un problème. En Suède, une action en faveur d’un examen sérieux de la situation du consommateur a été proposée. « Il doit être possible pour les consommateurs de savoir pour quels services ils payent et ce qu’ils obtiennent, et il doit y avoir un service de réclamations, » a ajouté Lars.

III. SUGGESTIONS POUR STIMULER LA DISCUSSION ET FAIRE AVANCER LA FORMATION

Les chapitres locaux qui souhaitent faire avancer la formation et s’engager dans une discussion sur l’inter-réseautage et la neutralité du réseau ont plusieurs options à leur disposition. Voir la rubrique sur les ressources concernant les outils et les documents supplémentaires ainsi que le guide international à l’usage des cha-pitres de l’Internet Society3 pour les outils permettant de créer des événements et des présentations réussis.

1. Présentation ou atelier pour les membres de chapitres

Créez une opportunité de formation pour vos membres en organisant une présen-

de l’inter-réseautage ouvert et de la neutralité du Net. Assurez-vous que le pré-sentateur et/ou le modérateur rattache les concepts fondamentaux aux dévelop-pements dans la région ou le pays de votre chapitre. Eléments à prendre en compte pour la discussion :

1 http://www.isoc-ny.org/2 http://www.isoc.se3 http://www.isoc.org/isoc/chapters/guidelines/docs/chapterhandbook_2010.pdf

«!Mon objectif en tant que

dirigeant de chapitre n’est pas

tant de convaincre les gens

qu’il faut cesser de parler de la

«!neutralité du Net!» que de leur

expliquer le concept d’un inter-

réseautage ouvert et de faire

progresser l’idée du maintien d’un

internet ouvert. De cette manière,

nous pouvons éviter d’être

«!pour!» ou «!contre!» la neutralité

du Net (car la neutralité du Net

revêt un sens différent selon les

gens) et soutenir, à la place, le

noble idéal d’un inter-réseautage

ouvert.!»

— Chris Grundemann, Chapitre

de l’Internet Society du Colorado

aux Etats-Unis

InternetSociety.org/Chapters Boîte à outils de l’Internet Society à l’usage des chapitres Outils pour développer la neutralité du Net | Débat sur l’inter-réseautage ouvert

Quel est le degré de pertinence du problème de l’inter-réseautage ouvert dans votre région ?

Les problèmes tournant autour de la neutralité du Net ont-ils été rapportés dans les media populaires de notre région ou dans des publications commerciales ?

Quels sont les dangers encourus par l’inter-réseautage ouvert qui concernent le plus, ou qui devraient le plus concerner, nos adherents ?

Y-a-t-il des membres ou des dirigeants de notre chapitre qui ont des contacts avec des dirigeants chargés de la règlementation et des politiques publiques dans le pays ?

Quels types d’activités le chapitre souhaiterait-il poursuivre en vue de promouvoir et de faire avancer l’idée de la neutralité du Net celle de l’inter-réseautage ouvert ?

2. Conférencier seul ou présentation par groupe d’experts

Les chapitres qui ont l’expérience pour parler de l’inter-réseautage ouvert et de la neutralité du Net (soit au titre de chapitre soit en tant que membres individuels) pourraient envisager une présentation effectuée par un conférencier seul ou par un groupe d’experts à l’attention de leurs membres et des membres de la

régulateurs, des éducateurs et des formateurs et divers décideurs.

1. Ecrire un blog, rédiger

2. Comptez-vous des bloggeurs ou des rédacteurs parmi les dirigeants ou les membres de votre chapitre ? Un blog est un outil utile pour attirer l’attention sur des problèmes tels que la neutralité du Net et l’inter-réseautage ouvert. Il permet également au chapitre de réagir rapidement à des annonces.

3. Réponse formelle

4. Si la neutralité du Net est un sujet sensible dans le chapitre de votre région ou pays, envisagez la rédaction de réponses formelles aux annonces faites par les représentants du gouvernement ou d’autres acteurs. Les réponses peuvent être faites sous le format de dépêches de presse et/ou de lettres à l’éditeur des média d’informations populaires ou en ligne. Elles peuvent également se présenter sous la forme d’un appel par écrit fait à une instance gouvernementale particulière.

«!Quand vous parlez aux gens,

ceux-ci partent du principe que les

opérateurs bloquent l’accès, mais

il n’existe aucun fait pour soutenir

une telle affirmation.!»

—Lars Lundgren, Chapitre de

l’Internet Society en Suède


IV. Ressources et outils

Inter-réseautage ouvert1. L’article d’information publié par l’Internet Society au début de l’année 2010 est le premier document essentiel sur les principes de « l’ouverture » d’Internet et sur les principaux éléments facili-tateurs : l’accès, le choix et la transparence

L’inter-réseautage ouvert : de la technologie à la politique.2

Présentation de diapositives dévéloppée par Mat Ford et Sally

Wentworth de l’Internet Society.

Questionnaire de la commission européenne sur l’Internet ouvert et la neutralité du Net en Europe.3 Un questionnaire paru en 2010 ayant pour but de contribuer au débat sur l’Internet ouvert et d’apporter des éléments d’information à un rapport de la Commission sera présenté, selon les pré-

La réponse de l’Internet Society au questionnaire de la Com-mission européenne4

La contribution du chapitre de l’Internet Society en Suède à la réponse de l’Internet Society au questionnaire de l’EC sur l’In-ternet ouvert et la neutralité du Net5

Consultation publique sur la « neutralité du Net »: Consultation Publique sur la Neutralité du Net. Invitation du gouvernement français à rassembler des points de vue et des opinions sur les questions relatives à la neutralité du Net. Publié en 2010.6

Réponse de l’Internet Society à la consultation du gouvernement français sur la Neutralité de l’Internet.7

Neelie Kroes, Vice Président de la Commission européenne, com-missaire des Affaires numériques, s’exprime sur la neutralité du Net en Europe à la conférence de l’ARCEP (L'Autorité de Régulation des Com-munications Electroniques et des Postes) à Paris, France, en avril 2010.8

Commentaires du Directeur des opérations de l’Internet Society, Jon McNermey, au journal The Guardian sur la nécessité de maintenir un Internet ouvert et accessible.9

Le Directeur des technologies de l’information de l’Internet Society, Leslie Daigle, s’exprime sur la BBC à propos de la neutralité du Net10

1 http://www.isoc.org/pubpolpillar/usercentricity/20100222-Inter-Networking.pdf2 http://www.isoc.org/isoc/conferences/opennetwork/docs/ford-wentworth.pdf3 http://ec.europa.eu/information.../public.../net_neutrality/nn_questionnaire.pdf4 http://www.isoc.org/pubpolpillar/docs/20100929_eu.pdf5 http://www.isoc.se/index.php?option=com_content&view=article&id=154&Itemid=566 http://www.telecom.gouv.fr/debat.neutralite7 http://www.isoc.org/regions/europe/docs/netneutrality_20100516_en.pdf8 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/10/1539 http://www.guardian.co.uk/technology/blog/2010/sep/27/Internet-society-net-neutrality10 http://www.bbc.co.uk/programmes/b00v3ynd#p00bgfdy

Organisation à but non lucratif, l’Internet Society a été fondée en 1992 en tant que leader pour la promotion de l’évolution et la croissance de l’In-ternet. Par l’intermédiaire de nos membres, chapitres et partenaires, nous sommes la plaque tournante du plus grand réseau international de per-sonnes et d’organisations qui travaillent avec l’Internet. Nous travaillons à plusieurs niveaux pour aborder le développement, la disponibilité et la technologie de l’Internet.

L’Internet est essentiel pour faire avancer la croissance économique, l’autonomie des communautés et la justice sociale dans le monde entier. Devenez membre de l’Internet Society et partagez cette vision. Pour plus d’informations, consultez http://www.InternetSociety.org.

gen-chaptoolNN-20101210-fr

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