limnesty International4 informations mensuelles internationalesVol. VIII, n° 2 F

evrier 1978

L'emprisonnement pour motifspolitiques en Afrique du Sud

Al a publik le 18 janvier un important rapport sur les prisonniers politiques en

Afrique du Sud, le Jour oil commencalt, dans le monde entier, la campagne menke

par les sections nationales d'Al pour la liberation des prisonniers d'opinion, l'abro-

Ration des lois discriminatoires et repressives et l'abolition de la torture en Afrique

du Sud.Ce rapport de 108 pages donne un aperçu d'un systeme juridique d

ans lequel

la detention sans jugement, l'emprisonnement pour motifs politiques et la mise en

residence forcee — la limitation de la liberte individuelle de mouvement, d'expres-

sion et d'association — sont devenus choses courantes. 11 contient aussi une etude

du Terrorism Act, loi de triste notoriete, et d'autres lois relatives a la securité de

l'Etat, qui servent a éliminer totalement l'opposition des Noirs et a maintenir ainsi

la domination politique et les privileges sociaux des Blancs. Dans l'introduction,

il est souligne qu'en raison de ce cadre juridique, il est inevitable que des individus

soient emprisonnés pour delit d'opinion.

Le rapport signale que la police pratique

couramment la torture pendant l'interroga-

toire de detenus politiques, avec l'approba-

tion tacite des autorites. Ces dernieres annees,

les prisonniers politiques ont porte de nom-

hrcuses et graves accusations de torture.

Malgre cela, le gouvernement sud-africain

a toujours refuse d'instituer une enquete

approfondie et independante ou d'abroger

des lois comme le Terrorism Act, qui auto-

risent la detention au secret pour une periode

indeterminee.

Le rapport qualific en outre de « cruelles

et rigideso les conditions de detention des

prisonniers politiques reconnus coupables.

Au moins 38 prisonniers politiques, parmi

lesquels le dirigeant nationaliste africain

Nelson MANDELA, sont en prison a vie.

Le rapport d'Al ne contient pas de recorn-

mandations a l'adresse du gouvernement

sud-africain. Scion ses auteurs, « ii ne fait

aucun doute que de grandes ameliorations

sont absolument indispensables, dans divers

domaines, pour assurer la protection des

prisonniers contre les mauvais traitements,

mais A 1considere qu'aucune reforme de lastructure actuelle ne peut etre assez profonde

pour eliminer les causes de l'emprisonnement

pour motifs politiques si l'on ne demantéle

pas le système de l'apartheid dans son en-semble. II faut esperer que le present rapport

aidera a susciter des pressions internationales

assez fortes pour que cet objectif soit

atteint. »

Political Imprisonment in South Africa: An

Amnesty International Report, 108 pages, prix devente: f 1. —. Publie en anglais par Amnesty

International Publications, 10 Southampton Street,

London WC2E 7HF, Grande-Bretagne. Ce

rapport peut Etre obtenu aupres des sections

nationales d'AI.

Mod d'un mitre Menu en Afrique du Sud.

Les autorites sud-africaines ont annonce le

2 janvier qu'un autre detenu etait mort en

prison.Moonsamy PILLAY serait mort quel-

ques heures apres son arrestation le 25 de-

cembre a Lenasia, pres de Johannesburg.

Selon un temoin oculaire, ii avait fait l'objet

de violences au moment de son arrestation.

Un medecin appele par la police pour consta-

ter le deces de M. Pillay a remarque qu'il

portait de nombreuses ecchymoses au visage.

Un journaliste frappé de mesures d'inter-

diction s'enfuit d'Afrique du Sod. Donald

WOODS, qui etait redacteur en chef du DailyDispatch d'East London, l'un des princi-paux journaux d'Afrique du Sud, jusqu'au

19 octobre 1977, date a laquelle il fut mis en

residence forcée pour cinq ans, s'est enfui

d' Afrique du Sud le 31 décembre et a obtenu

l'asile politique au Lesotho. Sa femme et ses

enfants ont aussi quitte l'Afrique du Sud et

la famille Woods va probablement s'installer

au Royaume-Uni.

M. Woods a ete frappe de mesures d'inter-

diction cinq semaines apres la mort en prison

de son ami Steve BIKO, dirigeant du mou-

vement Black Consciousness. M. Woods

avait conteste publiquement la premiere ver-

sion officielle de la mort de M. Biko, donnee

par le ministre de la justice, James KRUGER,

le 13 septembre, lendemain du dCces. M.

Kruger avait declare que Steve Biko etait

mort des suites d'une greve de la faim. Par

la suite, le ministre a nie avoir fait cette

declaration. Une enquête faite en decembre

a revele que M. Biko etait mort apres avoir

recu de nombreux coups a la t8te, alors qu'il

etait detenu au secret par la police de Port

Elizabeth (Informations de janvier).M. Woods a ete frappe d'interdiction par-

tielle de quitter son domicile et d'autres

restrictions a sa liberté de mouvement, d'asso-

ciation et d'expression. Toutes les mesures

de ce genre sont assorties d'une interdiction

de citer la moindre de ses declarations sous

quelque forme que ce soit, oralement ou par

ecrit, de sorte qu'il ne pouvait plus exercer

son metier de journaliste.

M. Woods a participe A la conference de

presse internationale du 18 janvier organisee

a Londres par Al pour marquer la publica-tion de son rapport sur l'emprisonnement

pour motifs politiques en Afrique du Sud. LI

LIBERATION DE10 000 PRISONNIERS INDONESIENS

Le 20 decembre 1977, le gouvernement

indonésien a annonce la liberation de 10 000

prisonniers de categoric B qui étaient detenus

sans jugement, dans bien des cas depuis plus

de 12 ans. Il a declare que des prisonniers

avaient ete libéres dans toute l'Indonesie et

qu'il y avait meme parmi eux, pour la pre-

miere fois, des prisonniers de l'ile de Buru,

de triste notoriete.

Al s'est rejouie de cette nouvelle, mais a

critique le gouvernement qui maintient en

detention des dizaines de milliers d'autres

prisonniers politiques non juges. AI a ins-

tamment demande au gouvernement de faire

connaitre les noms ainsi que les lieux et dates

de mise en liberte des 10 000 personnes qui

auraient ete liberees, et a appele l'attention

sur le fait que, dans le passe, les promesses

de liberation etaient souvent restees sans suite.

Ayant declare a plusieurs reprises pendant

l'annee &coulee que tous les prisonniers

seraient liberés avant la fin de 1979, le gou-

vernement a toutefois annonce recemment

que «certains irreductibles o resteraient en

detention plus longtemps.

Al craint que beaucoup de ces prisonnierspretendument liberes ne restent en realite

emprisonnes apres avoir ete transférés dans

16 colonies penitentiaires installees a l'ecart,

dans les iles les plus lointaines. Dans tine

declaration du 21 decembre 1977, le gouver-

nement indonesien a reconnu que 331 des

421 prisonniers des provinces du sud et du

centre de Kalimantan devaient Etre envoyes

dans des camps dits de reinstallation. On leur

donnera du terrain et des materiaux pour

construire une maison, mais leur «liberation o

signifie en réalite qu'ils resteront enfermes

dans ces nouveaux camps.

Un journaliste du quotidien de Djakarta

Kompas, qui accompagnait l'amiralSUDOMO, chef du Kopkamtib (l'Organisme

national de securite), lors d'un voyage d'ins-

pection des zones de reinstallation situees dans

l'est de Kalimantan, a révéle que les credits

reserves aux nouveaux camps etaient

insignifiants.

Afin de faire de la publicité autour de ces

liberations, le gouvernement a, pour la pre-

mière fois depuis 1971, autorise un groupe de

journalistes etrangers a observer librement les

conditions regnant dans rile de Buru. Cette

visite a confirme la description qu'en a donnée

Ai dans son 14cent 'Report on indoneria. Lesjournalistes ont signalé que les prisonniers

etaient astreints a un travail force intensif.

Pramudya Ananta TOER, le plus celébre

romancier indontsien, lui-même prisonnier

depuis 1965, a dit que, sur le total des pri-

sonniers detenus a Buru, estimé a 14 000,

20 ou 30 seulement choisiraient de rester sur

l'ile si on leur offrait le choix.

Voici comment le correspondant du

Washington Post decrit les 1 500 prisonniers

de Buru dont la mise en liberte a ete annoncee:

line longue file d'hommes décharnes. en

haillons», et il ajoute qu'il s'agit d'hommes

2

ages de plus de 55 ans ou atteints de mala-dies chroniques. L'hebdomadaire americain

Newsweek a declare que les hommes liberesa Buru aavaient traverse une épreuve

terrible »; un prisonnier atteint d'une affec-

tion cardiaque est mort a bord du bateauqui le conduisait vers la liberté et un autre

est mort a l'arrivee. D'autres correspondantsêtrangers ont signal& que les prisonniers de

Buru etaient souvent battus, parfois cruelle-

ment, et qu'ils souffraient de maladies graves.

La tuberculose fait des ravages, on a signakau moins 16 cas de lépre et l'on n'y soigne

ni les cancéreux, ni ceux qui sont atteints

d'autres maladies graves. A leur liberation,plusieurs prisonniers ont dfl etre transpor-

tes sur des civieres.

Bien que les autorités s'efforcent d'encou-

rager les epouses des prisonniers a rejoindreleurs maris a Buru, 173 seulement l'ont fait,

resulte pour elles une detention deduree indéterminee aux cdtes de leurs maris.Parmi les prisonniers non liberes, il y a un

homme de 21 ans, arreté a Page de 9 ans, enmeme temps que son pere. Le pére est mort,mais le fils reste prisonnier, bien que partiel-lement paralyse A la suite d'une chute qu'il a

faite en 1972.Des prisonniers interviewés ont dit qu'ils

craignaient d'etre punis aprés le depart desjournalistes ». Un prisonnier qui avait park

aux journalistes a ete immediatement mis aucachot. Les prisonniers ont également parle

de représailles, et notamment des bastonnadesqui leur avaient eté infligées apres la visite

de journalistes étrangers, en 1971.

PROCLAMATION DE L'ETATD'URGENCE EN BOLIVIE

Le gouvernement militaire bolivien a

decrete l'état d'urgence le 11 janvier 1978,aprés avoir annoncé que l'ample mouve-ment de greves de la faim déclenche A la fin

de decembre 1977 faisait partie d'un complotsubversif generalise.

Le 29 décembre, les femmes et les enfants

des mineurs deportes ou détenus ont occupele palais de l'archeveché A La Paz oil ils ontentame une greve de la faim pour protester

contre le caractére partiel de l'amnistie tra-ditionnelle de Noel annoncee le 21 decembre.

D'autres greves de la faim ont commence en

province dans la premiere semaine de jan-

vier. Le nombre des participants A ce mou-vement de protestation est évalue a quatre

cents, parmi lesquels se trouvent des mem-bres de l'Assemblée permanente boliviennedes droits de l'homme et de l'Union des

femmes boliviennes, des mineurs licenciésil y a plus d'un an pour de pacifiques acti-vites syndicales, des pretres et des etudiants.

L'armEe a ete mise en etat d'alerte et les

protestataires craignent que les grevistes dela faim ne soient expulses des bâtimentsqu'ils occupent, A savoir ceux de l'univer-

site de La Paz, l'eglise de Maria Auxiliadoraet le siege du journal Presencia. Les pro-testataires declarent qu'ils poursuivront lagreve de la faim jusqu'A ce que le gouver-

nement reponde a leurs revendications, for-mulées dans un communique de presse. Ilsdemandent au gouvernement de decreterune amnistie generale et sans restriction

pour tous les prisonniers et exiles politiques,

de rendre leur emploi aux ouvriers licencies,d'autoriser les syndicats A se reorganiser et

d'abroger les decrets-lois en vertu desquels

les regions sont devenues zones militaires et

leur population a ete placee sous la juridic-tion penale militaire.

Parmi les trente-trois prisonniers poli-

tiques liberes a la faveur de l'amnistie, il y

en a plusieurs dont le cas avait ete pris encharge par Al. En outre, le gouvernementa annonce que 19 prisonniers politiques qui,

pour la plupart, ont ete jusqu'a deux ans en

prison sans etre juges, passeraient devant destribunaux civils.

Le gouvernement a publie une liste de

348 exiles politiques A qui il est interdit derentrer en Bolivie, parce qu'ils se seraient

livres au terrorisme ou A des actes de vio-lence A des fins politiques. Interroge sur le

droit des Boliviens en exil — dont le nombre

est estime A 19 000 — A un visa d'entree, lepresident Hugo BANZER a declare que

l'amnistie s'appliquait A tous les exiles, saufceux qui figurent sur la liste des 348

« extremistes».Cette liste, qu'ont critiquee des partis

politiques et des associations boliviennes de

defense des droits de l'homme, comprenddes dirigeants de l'opposition et de nom-

breux syndicalistes précedemment adoptespar AI. Y figurent aussi deux enfants demoins de 12 ans et des femmes d'exiles poli-

tiques. II est d'autre part illogique que soientfrappes d'interdiction de sejour des exiles

politiques qui ont deja penetre en Bolivieavec des visas delivrés par le ministére del'interieur. La liste porte aussi les noms deplusieurs militants politiques dont on saitqu'ils ont éte assassinés en Bolivie. Hi

URSS: «OBSERVATEURS» DEL'APPLICATION DES ACCORDS

D'HELSINKI ARRETES

Cinq autres membres des groupes d'« ob-servateurs » officieux de l'application des

accords d'Helsinki ont ete arretes en URSS

au cours du mois de decembre 1977.Levko LUKYANENKO, avocat age de

cinquante ans, a ete arrête le 12 decembre

Tchernigov en Ukraine. M. Lukyanenko

etait devenu membre du groupe d'« obser-vateurs » ukrainien en 1976. II venait de

purger une peine de 15 ans d'emprisonne-ment qui lui avait ete infligee en 1961 en tant

que membre d'un groupe qui protestaitcontre les violations des droits de l'hommeen Ukraine et qui demandait que l'Ukraine

use de son droit constitutionnel de secession.Rien n'indique qu'il ait ete libere, et Alcraint qu'il ne soit poursuivi et condamné

une nouvelle peine de prison.Robert NAZARIAN, ingenieur et pretre

age de 29 ans, Shagen ARUTYUNIAN etAmbartsum KHLGATIAN, ouvrier de cin-quante ans, ont eté arretes A Erevan le 25

ou le 26 decembre. Tous trois sont membresdu groupe d'« observateurs » armenien qui

s'est officiellement constitue en avril del'annee derniere. M. Nazarian etait l'un des

dirigeants du groupe et avait déjA eté en butteA des harcélements et aux attaques lanceespar les moyens d'information officiels. M.Arutyunian avait deja purge une peine deprison pour «activites antisovietiques»,

parce qu'il avait fait partie d'un groupe na-tionaliste armenien. Ces trois «observateurs»auraient ete relaches dans les 48 heures.

Pyotr VINS, membre du groupe d'« ob-servateurs » ukrainien et fils du prisonnier

d'opinion baptiste bien connu Georgy VINS,

a ete arrete le 8 decembre dans le train Kiev-Moscou et condamne A 14 jours de prison

pour «crapulerie». Ayant entrepris unegreve de la faim pour protester contre cetraitement, iI aurait eti condamne a une

deuxieme peine d'emprisonnement de 14jours. Al ignore pour quel motif il a subicette seconde condamnation.

Au debut de decembre 1977, dix autres

« observateurs » de l'application des accordsd'Helsinki etaient emprisonnes en URSS, et

deux autres etaient sous le coup de peinesd'exil interieur. 1

Al DEMANDE DE COMMUERDES PEINES DE MORT EN IRAN

En décembre, Al a demand& A deux reprisesau chah d'Iran de commuer des peines demort.

Dans une lettre adressée au chah le 16

decembre, AI a reitéré un appel anterieur enfaveur d'une commutation de peine pour six

hommes condamnes a mort A Ispahan en

avril 1977 pour avoir enleve et tue un chefreligieux. A cette lettre était jointe une copie

de la declaration de Stockholm sur l'abo-lition de la peine de mort.

Le 21 decembre, une Action urgente a ete

lancée en faveur du general de divisionAhmad MOGHAREB1, condamné a mort

au debut de decembre pour espionnage auservice de l'Union soviétique. Son appel

contre cette condamnation a été rejete le 18décembre et une demande ultérieure de graceadressee au chah lui-meme a ete &gale-

ment vaine. Le general Mogharebi a eteexecute le 25 décembre.

REMET UNE LISTEDE 192 PRISONNIERS

AU GOUVERNEMENT MEXICAIN

Al a envoy& A M. Oscar FLORES:ministremexicain de la justice, les noms de 192 per-sonnes qui seraient détenues au Mexiquepour des raisons politiques. Elle lui a &gale-ment fait parvenir une autre liste, d'environ300 personnes, qui auraient disparu au

Mexique au cours des derniéres annees,

notamment dans l'Etat de Guerrero.Al a aussi accepte l'invitation a visiter

tous les centres de detention au Mexique etdle a demand& a s'entretenir avec les auto-

rites competentes au sujet des 192 cas etd'autres problémes. A/ estime que les déne-

gations categoriques du ministre de la justice,le 13 decembre, quant a l'existence de pri-sonniers politiques au Mexique, rappelait

l'attitude du gouvernement apres les mani-festations d'etudiants de 1968.

Dans la partie du rapport annuel d'Alpour 1977 consacree au Mexique, on trouvel'expose de plusieurs cas précis de torture,

et d'autres cas ont eté signalés depuis la pu-blication de ce rapport. II semble que la tor-ture soit particuliérement frequente dans le

cas de personnes arretees sans mandat etdetenues dans des centres de detention nonofficiels. Le ministre de la justice a admispubliquement, le 13 decembre, dans le quo-tidien mexicain Excelsior, l'existence de«corps de police speciaux » qui exercent desactivites illegales et anticonstitutionnelles.

Al a demande qu'une enquete approfon-die soit menee sur les nombreuses allega-tions de sevices infliges aux prisonniers poli-

tiques Guadalajara. Elle a rappele A M.Flores que la mission d'Al au Mexique en1975 avait exprime, dans son rapport, l'in-

quietude que lui inspirait la situation desdroits de l'homme dans ce pays — notam-

ment les arrestations arbitraires, les mauvaistraitements infliges aux prisonniers et les

disparitions. Hi .

Les Dix de Wilmington - Etats-Unisd'Amérique

Les Dix de Wilmington sont un groupe deneuf Noirs et une Blanche, condamnes en1972 A des peines d'emprisonnement allantde 7-10 ans A 29-34 ans; ils etaient accusesd'avoir mis le feu A un magasin et pris part Ades actes de violence lors des troubles raciauxA Wilmington (Caroline du Nord) en fevrier1971. La Blanche, Ann SHEPHARDTURNER, a et& liberee conditionnellement:Les neuf hommes, toujours detenus, sont :Benjamin CHAVIS, Marvin PATRICK,Connie TINDALL, Jerry JACOBS, WillieEarl VEREEN, James McKOY, ReginaldEPPS, Wayne MOORE et Joe WRIGHT.

La sequence d'evenements qui a conduit Al'arrestation et A l'incarceration des Dix deWilmington a commence par la levee de lasegregation dans les ecoles secondaires ducomte de New Hanover (Caroline du Nord)pendant le deuxième semestre de 1970. Lesecoles reservees aux Noirs ont ete fermees,et les eleves noirs ont eté transferes dans desécoles jusqu'alors destinées exclusivementaux Blancs. Les éleves noirs se sont trouvesen minorite et ont estime qu'on ne leurdonnait pas la possibilite de participer plei-nement aux activites scolaires. Ils ont alorscommence A insister aupres des responsablesdes etablissements scolaires pour que soitrenforcée la participation noire A la repre-sentation des Cleves, aux activites hors pro-gramme et au sein du corps enseignant, dupersonnel et de l'administration. Le conflitopposant les Cleves noirs et l'administrationscolaire aboutit a une manifestation avecoccupation non violente des locaux, lorsquel'ecole refusa d'autoriser une céremonie enl'honneur de Martin Luther King, le 15 jan-vier 1971. A la suite de cette manifestation,plusieurs representants des eleves furent ren-voyes. Apres ces renvois et des actes de vio-lence qui auraient et& commis par desBlancs, les eleves noirs boycotterent l'ecole.

La Gregory United Church of Christ(UCC) mit ses locaux A la disposition deseleves qui bénéficierent aussi de l'appui desparents, de responsables religieux et de per-sonnalites locales. La commission de l'UCCpour la justice raciale envoya A Wilmingtonle réverend Ben Chavis pour porter aide auxeleves. Le 5 fevrier, quelques Blancs deWilmington, par represailles contre un defileorganise par Ben Chavis, tirerent des coupsde feu sur l'eglise Gregory et ses occupants.Pendant trois jours et trois nuits, il y eutdes &changes de coups de feu entre les Clevesqui se trouvaient dans l'eglise et les Blancsqui etaient a l'exterieur. Un jeune Noir et unBlanc d'age adulte furent tues et des maga-sins du quartier furent incendies.

Quatorze mois plus tard, en mars 1972,les Dix de Wilmington furent inculpes sousdivers chefs d'accusation, notamment celuid'entente delictueuse (conspiracy) en vued'incendier des magasins, suivie d'incendievolontaire, et d'entente delictueuse en vuede se livrer A des voies de fait sur les mem-bres des services de secours d'urgence qui

tentaient d'éteindre les incendies, suivie des-dites voies de fait. Libéres sous caution enjuin 1972, les Dix furent emprisonnes A nou-veau apres avoir éte reconnus coupables,puis liberes une fois encore sous caution enjuillet 1973 en attendant que leur cas soitjuge en appel. Ils furent renvoyes en prisonen février 1976 apres le refus de la cour su-preme des Etats-Unis de revoir leur cas.

Les 10 accuses ont toujours nie avoir par-ticipe a l'incendie des magasins et, en ao0t1976, Allen Hall, le principal temoincharge, est revenu sur sa deposition contreles accuses en disant qu'il l'avait faite sousla pression et les menaces de la police. Par lasuite, d'autres temoins A charge sont ega-lement revenus sur leur témoignage (Infor-mations, septembre 1977)

• Le 23 janvier, M. James B. HUNT Jr,gouverneur de la Caroline du Nord, aannonce que hull des Dix de Wilmingtonbénéficieraient de remises de peines qui per-mettraient de les libérer conditionnellementen juin. La peine infligie au reverend BenChavis a ea réduite de telle sorte que saliberation conditionnelle puisse etre envi-sag& pour le ler janvier 1980.

Al estime toutefois que si l'on vent fairejustice il faut reconnaitre que les Dix ontet6 condamnis a tort et, par consequent,les liberer sans Mai.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander que les Dix de Wil-mington soient gracies et liberes: TheHonourable James B. Hunt Jr., Governorof North Carolina, Raleigh 27611, Etats-Unis d'Amerique.

Huang HUA - Taiwan (Republique de Chine)Huang HUA, écrivain taiwanais Age de

42 ans environ, a éte arreté le 26 juillet 1976pour participation A des «activites sedi-tieuses». Apres jugement par un tribunalmilitaire, il a eté condamne, le 8 octobre1976, A dix ans de prison.

M. Hua avait déjà ete emprisonne en 1967pour de prétendues activites seditieuses aux-quelles aurait pris part la sociéte pour l'unit&de la jeunesse taiwanaise. Apres sa libera-tion au titre d'une mesure d'amnistie enjuillet 1975, il rédigea des articles pour unerevue indépendante, la Taiwan PoliticalReview (TaiWan Chenglun), sur la necessited'une réforme politique. Cette revue a éteinterdite en decembre 1975.

Au proces de M. Hua en 1976, le tribunala juge que l'accuse avait utilise la TaiWanPolitical Review pour « propager des ideessubversives» et qu'il avait «tente de susciterun soulévement arme» apres l'interdictionde la revue.

D'apres les renseignements dont disposeAl, M. Hua n'a pris part A aucune activiteviolente. En novembre 1976, Al a lance unappel protestant contre le fait que M. Huaait pu etre condamne par un tribunal mili-taire pour avoir exerce son droit A la liberted'opinion.

On croit savoir que Huang Hua est main-tenant dans un camp de prisonniers sur uneile située au large de la côte est de Taiwan.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation immediatede Huang Hua: His Excellency ChangChing-Kuo, Prime Minister, Executive Yuan,1 Chung Hsiao E Road, Sec 1, Taipei,Taiwan, Republique de Chine.

Gasim AMIN - Republique démocratiquedu Soudan

Gasim AMIN, syndicaliste, mule, Age de50 ans, est emprisonne depuis aoilt 1974sans avoir ete inculpe ni jugé, en vertu deslois soudanaises sur la securité de l'Etat.M. Amin a et& arrete l'aeroport deKhartoum alors qu'il rentrait de Tcheco-slovaquie oU il avait travaille A l'Unioninternationale des syndicats des textiles depuis1969. II est le fondateur et le président de laf&deration des syndicats ouvriers du Soudan,dont les dirigeants ont ete emprisonnes en1971 A la suite d'une vague d'arrestationsde membres du parti communiste et d'autrespersonnes soupconnees d'avoir participéun coup d'Etat manqué.

Le 18 juillet 1977, le president JaafarNimeiri a annoncé une « réconciliationnationale» avec l'opposition et en particulierl'amnistie de tous les prisonniers politiques(Informations de septembre 1977). Les 3 000prisonniers politiques progressivement liberescomprenaient surtout des membres du frontnational soudanais (mahdistes et membresdu front de la charte islamique) ainsi que100 Soudanais du sud du pays. Un trespetit nombre de membres ou de prétendussympathisants du parti communiste sou-danais ont ete liberes. Deux sont morts enprison, en septembre et en décembre 1977.

Une centaine de personnes soupconneesd'etres des communistes sont en prison,certaines depuis 6 mois, mais d'autresdepuis 3 ans. Gasim Amin, qui est A la pri-son d'El Obeid avec 7 autres prisonnierspolitiques, s'est vu refuser le droit a undefenseur.

Les prisonniers sont autorises de tempsA autre a voir leurs families et A recevoirde la correspondance. La prison est surpeu-pl&e, le regime alimentaire est mauvais, iln'y a pas de lits et les soins médicaux sontinsuffisants.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander que Gasim Amin soilmis au bénéfice de la recente mesure d'am-nistie: President Jaafar Muhammad al-Nimeiri, Khartoum, Soudan.

Prisonniers liberés et cas nouveaux en 1977Le Secretariat international a appris en

1977 la liberation de 1536 prisonniers adop-tes par A I soit une augmentation de 262 per-sonnes par rapport aux 1274 prisonniersliberes en 1976.

Al a pris en charge 2275 cas nouveauxau cours de l'année 1977, soit une augmen-tation de 327 cas par rapport au chiffre enre-gistre l'annee precédente.

Sont inclus dans ces chiffres les libeia-tions de 137 personnes dont Al a été infor-mee en décembre et les 201 cas nouveauxpris en charge pendant ce dernier mois del'annee.

Campagne pour les prisonniers du moisII est rappelé aux participants A la campagne que les appels ne doivent être adressésqu'aux personnes nommies a la fin de l'exposé de chaque cas. II ne faut en aucuncas adresser de communication A un prisonnier. II importe, dans l'intéret du pri-

sonnier, que les messages adressés aux autorités soient rédigés avec soin et entermes courtois et qu'ils ne procident jamais d'un parti pris.

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PLUS DE 11 000 PRISONNIERSLIBERES AU PAKISTAN

Le gouvernement pakistanais a annoncele ler janvier que 11 109 prisonniers detenuspour delits politiques sous l'ancien gouver-nement dirige par le premier ministre Z.A.BHUTTO avaient et& remis en libert& depuisque le gouvernement militaire avait pris lepouvoir, six mois plus tot. D'aprês des infor-mations de presse, certains détenus etaienten prison depuis plus de cinq ans, mais laplupart auraient éte arretés en mars dernierlors de manifestations et protestations contrele truquage des elections reproch& au partialors au pouvoir, le Pakistan People's Party(PPP), qui avait &te réelu avec une fortemajorite.

Le gouvernement a aussi annonce que letribunal special d'Hyderabad, charge dejuger les dirigeants du National Awami Party(NAP) qui avait ete interdit, allait etresupprime et que les accusations de complotcontre la sdreté de l'Etat avaient ete aban-donnees. Depuis longtemps, AI s'etait in-quietee au sujet des procedures suivies etdu bien-fonde des charges retenues contreles accuses. La suppression de routes les courset de tous les tribunaux speciaux devant les-quels on traduisait les prisonniers politiques&tail l'une des principales mesures recom-mandees par A / au precedent gouvernementdans son rapport sur le Pakistan (Informa-tions, juin 1977). Le gouvernement avaitaboli les tribunaux speciaux en septembredernier, a l'exception cependant de la courspeciale qui jugeait les dirigeants du NAP.

D'apres des informations de sources offi-cielles, 68 prisonniers arretés sous le re-gime precedent pour delits de droit communsont encore detenus; leurs cas sont actuel-lement en cours de revision. :

DES MEMBRES POLONAISD'A/ HARCELES

Le 12 octobre 1977, A/ a adress& un tele-gramme aux autorites polonaises au sujetde membres polonais d'Al qui avaient eteharceles et arretés a Varsovie. D'apres plu-sieurs articles de presse, Emil MORGIE-WICZ, Adam WOJCIECHOWSKI etZbigniew SEKULSK1 ont ete apprthend&spar des agents de la milice polonaise au debutdu mois d'octobre, alors qu'ils recueillaientdes signatures pour la petition lancée parAl dans le monde entier en 1977, Ann&des prisonniers d'opinion. Les agents de lamilice ont confisqué temporairement la listedes signatures et d'autres documents d'AI.MM. Morgiewicz et Wojciechovski ont étéarretés et interroges pendant une heuredans un poste de police.

Al a demande aux autorites polonaisesde cesser de harceler ses membres et a declareque la collecte de signatures faisait partied'une campagne mondiale d'Al en faveurde la liberation des prisonniers d'opinionet ne visait aucun gouvernement en parti-culier.

Malgre l'intervention d'AI, les troismembres d'A/ ont comparu devant unmagistrat de Varsovie qui les a condamnes

verser chacun une amende de 3000 zlotych(soit l'equivalent d'un salaire mensuel). Lapetition a recueilli plus de 400 signatures. 0

PRISONNIER D'OPIN1ONHOSPITALISE EN COREE DU SUD

KIM Dae Jung, 52 ans, principal candidatde l'opposition aux dernieres elections pre-sidentielles au suffrage universel a ete trans-fere de prison dans un hOpital civil, mais ilest toujours prisonnier et fait l'objet d'uneetroite surveillance.

M. Kim a et& condamne a 5 ans de prisonen 1976 sous l'inculpation d'infractions aureglement d'exception n° 9, qui interdittoute critique de l'administration du presi-dent PARK Chung-hee. II souffre de névral-gies et marche difficilement en raison deblessures aux articulations de la hanche etdes jambes. D'apres le gouvernement sud-coréen, il a été transfer& de la prison deChinju, oü il etait au secret, a l'hOpitaluniversitaire national de Seoul pour y recevoirle traitement nécessite par l'aggravationde son etat. Depuis mars 1976, il a étedetenu dans diverses prisons oil il ne pouvaitrecevoir de soins appropries.

En aoilt 1973, Kim Dae Jung a ete enleveau Japon par des agents de la Korean CentralIntelligence Agency et ramene de force enCoree du Sud.

II a ensuite et& juge sous des chefs d'accu-sation pretendument lies aux elections parle-mentaires et presidentielles de 1967 et 1971,et condamne a un an de prison en décembre1975 pour infractions aux lois electorales.II avait engage une procedure d'appel contrece jugement lorsqu'il a et& a nouveau arreteen mars 1976 avec 17 autres personnalitesconnues, hommes et femmes, pour avoirapport& sa caution a la Declaration pourle salut national democratique, appelee« Declaration de Myong-Dong » (Informa-(ions d'avril, juillet et septembre 1976 etfevrier 1977).

Al n'a cesse de demander que Kim DaeJung recoive tous les soins medicaux quenecessite son etat, et continue a demanderla mise en liberte inconditionnelle de KimDae Jung et de tous les autres prisonniersd'opinion detenus en Coree du Sud. LI

MORT D'UNE GREVISTE DE LA FAIMAU MAROC

Saida MENEBHI, enseignante, 'Agee de26 ans, est decedée le 11 décembre 1977 a lasuite d'une greve de la faim. Elle faisait partied'un groupe de 137 marxistes-leninistes ma-rocains condamn&s et emprisonnes en fevrierpour des raisons politiques (Informationsde mars 1977), qui avaient entame le 8 no-vembre une greve de la faim de duree illimiteepour protester contre les conditions de deten-tion. Ils ont subi un isolement prolonge, desinterrogatoires répetes et ont ete battus etsoumis a d'autres punitions arbitraires depuisleur proces.

II a ete rapporte qu'au moment oil mou-rait Saida Menebhi, plusieurs autres gre-vistes de la faim etaient presque mourants.Al a lance un appel aux autorités marocainesau debut de la greve de la faim, et a reiterecet appel apres la mort de Saida Menebhi,leur demandant d'examiner d'urgence lesconditions de detention des condamnés etleurs doleances afin de mettre un terme ala greve.

Une mission composée de deux juristeset d'un medecin, envoy& le 18 decembre

au Maroc par la Federation internationaledes droits de l'homme, a été officiellementinformee qu'une commission de juristesmarocains étudierait les conditions de deten-tion des prisonniers et a recu l'assurance quela plupart des prisonniers avaient mis fin aleur greve le 17 decembre, sans toutefoisobtenir de details sur les circonstances dela mort de Saida Menebhi, ni l'autorisationde rendre visite a aucun des participants a lagreve. Les autorites marocaines ont nie queles plaintes des prisonniers soient justifiees.

UN ROMANCIER DETENU AU KENYA

Le 12 janvier 1978, NGUGI wa Thiong'o,professeur de littérature a l'universit& deNairobi, romancier et auteur de pieces detheatre de renommee mondiale, a fait l'objetd'un mandat de depOt en vertu de la legis-lation kényenne sur la securit& publique. Le31 décembre, date de son arrestation, samaison avait éte fouillee et ses livres saisis.

Le 4 janvier, AI a envoy& au presidentKENYATTA un t&legramme exprimantl'inquietude que suscitait la mise au secretde M. NGUG1 et demandant qu'il soit oubien inculpe et jug& publiquement s'il estsoupconn& d'avoir commis un délit ou bienremis immédiatement en liberté. Aussit6tapres avoir appris qu'une detention admi-nistrative avait ete ordonnee, Al a protest&vigoureusement, par telegramme, aupres dupresident Kenyatta et de l'attorney generalCharles NJONJO et a redemande que M.Ngugi 'soft jug& ou relache.

M. Ngugi a probablement éte emprisonnea cause des opinions politiques exprimeespar les personnages de son dernier roman« Petals of Blood» et de ses pieces enKikouyou, dont l'une a et& recemmentinterdite. Al l'a adopte comme prisonnierd'opinion.

En décembre 1977, Oginga ODINGA,age de 62 ans, ancien vice-president duKenya, avait et& &galement arreté, puis liberesous caution apres trois jours de detention,sans avoir &te inculpe. II avait ete detenude 1969 a 1971 et avait alors et& adopte parAl comme prisonnier d'opinion.

Les appels lances par Al en faveur dequatre deputes kényens qui sont prison-niers d'opinion ont recemment incite l'at-torney general Njonjo a lancer une viveattaque dans la presse kenyenne. M. Njonjoa dit qu'Al « s'immiscait dans les affairesinterieures du Kenya» et n'était qu'une orga-nisation ode vieilles femmes et d'adolescentsfrustres». Dans sa reponse, publiée elle aussi,Al a déclare que si les droits de l'hommeetaient en general mieux respectes au Kenyaque dans certains pays voisins, la pratiquede la detention illimitee sans inculpation niproces n'en restait pas moins preoccupante.LI

Les INFORMATIONS MENSUELLESINTERNATIONALES sont la traductionfrancaise de la NEWSLETTER publiée parAMNESTY INTERNATIONAL PUBLI-CATIONS, 10 Southampton Street, Lon-dres WC2E 7HF, Grande-Bretagne.

amnesty international

campagne pour l'abolition de la tortureVol. V, n° 2 BULLETIN MENSUEL Fevrier 1978

L'un d'entre eux, Mikhail KUKOBAKA,ouvrier de Bielorussie, a éte interne le 6 oc-tobre A l'hôpital psychiatrique regional deMoghilev sur plainte officielle de fonction-naires du service du logement alleguant lapresence dans sa chambre, au foyer on ilétait loge, d'une icône, ainsi que de photo-graphies de l'academicien A.D. SAKHAROVet de l'ancien prisonnier d'opinion PiotrGRIGORENKO. A partir du 8 octobre,M. Kukobaka fut force de prendre des neu-roleptiques, sans doute par voie buccale.M. Kukobaka, déjà interne de force plusieursfois dans des h6pitaux psychiatriques, a éteA nouveau adopte par Al comme prisonnierd'opinion.

On croit savoir aussi que vers la fin del'année 1977 deux autres personnes, MerabKOSTAVA et Zviad GAMSAKHURDIA,dirigeants du groupe géorgien public d'aide

l'application des accords d'Helsinki enURSS, ont ete internés dans des établisse-ments psychiatriques. Arretes l'un et l'autreen avril dernier pour avoir publiquementcritique les violations des droits de l'hommeen URSS, ils auraient éte diriges sur l'Insti-tut Serbsky de psychiatrie legale a Moscoupour y subir un examen psychiatrique. Ennovembre, un psychiatre francais a rm., desresponsables de l'Institut Serbsky confirma-tion de ce que MM. Kostava et Gamsa-khurdia y etaient tous deux en observation.

La commission (non officielle) de travailet d'enquête sur l'utilisation de la psychiatrieA des fins politiques, creee au debut de 1977par quatre militants sovietiques des droits

De nouvelles preuves que la torture estpratiquee par la police sud-africaine enNamibie du Nord ont eté rendues publiquesau debut du mois de decembre 1977, quandFranciscus PETRUS est intervenu, sanssucces, auprés de la cour supreme de Wind-hoek pour demander qu'elle empeche lapolice de torturer son fils.

Pendant l'audience, la cour a ete saisied'un certain nombre de declarations sous lafoi du serment emanant d'anciens prisonniersqui affirmaient avoir ete tortures, soumisA des chocs electriques et frappes au coursde leur interrogatoire par la police. Malgreces temoignages, la cour a refuse de s'opposerA cc que la police continue A interroger ou A

de l'homme (Bulletin CAT de septembre1977) constitue une importante source d'in-formation sur les cas d'abus de la psychia-tric. II y a eu des perquisitions au domicilede ses membres, lesquels ont subi des interro-gatoires de police et des menaces d'emprison-nement.

En octobre, l'un des membres de la com-mission, Felix SEREBROV, a ete condamneA un an de prison, apres avoir éte accusesans preuve dtavoir utilisé un livret de travailfalsifie. Les circonstances de l'affaire mon-trent assez que c'est pour son activite aupresde la commission de travail qu'il a ete in-carcéré, et AI l'a adopte comme prisonnierd'opinion.

Un autre membre du groupe, AlexandrePODRABINEK, auteur de l'ouvrage clan-destin o Medecine punitive», dont Al apublié une version abregée, a été averti audebut du mois de décembre par la KGB qu'ilserait condamne A une lourde peine de prisons'il n'emigrait pas. Par la suite, M. Podra-binek a rendu publics cet avertissement etson intention de ne pas quitter l'URSS. Sonfrere Kirill PODRABINEK, qui avait criti-que publiquement les tracasseries adminis-tratives dont etaient victimes AlexandrePodrabinek et d'autres militants des droitsde l'homme A Moscou, a ete arrête le 3 de-cembre. On ignore encore s'il a eté inculpe.En cas de proces, il se pourrait qu'on fasseetat d'un certain nombre de balles de petitcalibre qui, d'apres ce qu'il a declare enoctobre, ont ete placees chez lui par un agentdu KGB au cours d'une perquisition. LI

maltraiter Bernardus PETRUS.Bernardus Petrus, age de 21 ans, a ete

arrete le 2 decembre, en meme temps queplusieurs autres partisans de la South WestAfrica People's Organization (SWAPO),principale organisation nationaliste del'Afrique du Sud-Ouest, qui s'etaient rendusde Windhoek dans l'Ovamboland pour yparticiper a un seminaire. Ils ont d'abordete detenus en vertu de la loi AG9, qui pre-voit la detention sans jugement pendantquatre jours. Au bout des quatre jours, tousles detenus ont ete liberes, a l'exception deBernardus Pettus, a qui a ete appliquél'article 6 de la loi sur le terrorisme autori-sant la detention illimitee au secret. ri

TORTURES ET DISPARITIONSCONTINUENT AU CHILI

A la suite du referendum qui a eu lieu auChili et de la declaration pretee au generalAugusto PINOCHET selon laquelle, moyen-nant certains prealables, une commissiondes Nations Unies serait autorisee a enquetersur les violations des droits de l'homme auChili, Al a exprimé A nouveau, le 6 janvier,son inquietude devant le fait que la tortureet les disparitions n'ont pas cessé dans cepays.

AI a declare que si une mission de l'ONUétait envoyee au Chili, elle devrait pouvoirs'entretenir sans restriction et en prive avectous les detenus politiques et avoir accestous les centres de detention. Al espére aussique les personnes et les organisations qui ontexprime leur opposition au referendum neferont pas l'objet de représailles.

AI continue de juger alarmante la situa-tion des droits de l'homme au Chili. En 1977,plus de 300 personnes ont été arretees pourdes motifs d'ordre politique et au moins 14disparitions aprés arrestation ont ete signa-lees. Lorsque des prisonniers sont libéres,ils sont le plus souvent contraints de s'exiler.

La torture des prisonniers politiques nesemble pas avoir cesse. C'est ainsi qu'un pri-sonnier, arrete en septembre 1977, affirmeavoir ete torture sans arret pendant unevingtaine d'heures (decharges électriques,coups de barre de fer et tourniquet de fil defer enserrant le crane).

AI se preoccupe toujours du sort de plusde 1500 personnes qui ont disparu apresleur arrestation depuis le coup d'Etat deseptembre 1973. Jusqu'à present, les auto-rites chiliennes n'ont donne aucune expli-cation A leur sujet, bien qu'on ait la certi-tude que beaucoup d'entre eux se trouvaientaux mains de la police au moment de leurdisparition. L'an dernier, les families desdisparus ont ete l'objet d'un harcélement deplus en plus intense de la part des autoritéschiliennes. Quarante personnes ont ete arre-tees et detenues pendant quelque temps pouravoir participe A une manifestation pacifiqueA Santiago en novembre 1977 et les femmesde trois prisonniers ont ete expulsees du ChiliA la fin du mois de novembre aprés unvoyage A l'etranger au cours duquel ellesont fait connaitre leur situation. Li

Le seminaire medical d' AI sur lesconsequences medicales de la torture,ajourne en 1977, aura lieu A Athenesles 10 et 11 mars 1978. Tous les mem-bres du personnel medical qui souhai-teraient y participer sont pries de semettre en rapport avec leur sectionnationale ou avec le Secretariat inter-national.

Nouveaux abus de la psychiatriea des fins politiques en URSS

Malgré la condemnation prononcée par l'Association mondiale de psychiatriea son congris d'Honolulu l'été dernier (Bulletin CAT, octobre 1977), le recoursabusif A la psychiatrie a des fins politiques reste pratique courante en URSS.

Depuis le congres d'Honolulu, 12 cas d'internement d'office pour des motifspolitiques plutôt que veritablement médicaux sont parvenus A la connaissance d'ALDeux pensionnaires de ces h6pitaux auraient ete soumis de force A un traitementaux neuroleptiques.

UN TRIBUNAL REFUSE DE S'OPPOSER A LA TORTURED'UN DETENU EN NAMIBIE

Bulletin CAT 2

a eMikhail Nikolayevitch JIKHAREV - URSS

Mikhail JIKHAREV, ingenieur Age de 50ans, a et& arrete en septembre 1974 A Sotchi,dans le territoire de Krasnodar, au sud de laRussie. II etait accuse de « diffusion de pro-pos mensongers calomniant l'Etat et le sys-teme social sovietiques», a cause d'un livrequ'il avait entrepris d'écrire sur l'histoirecontemporaine de l'Union sovietique.Durant les annees soixante, il etait entre encontlit avec les autorites locales de Sotchipour s'etre fait le représentant d'ouvrierslors d'un differend a propos de primes. Enbutte aux vexations des responsables locaux,ii aurait alors d&missionné du parti commu-niste de l'Union sovietique.

Apres son arrestation en 1974, M.Jikharev a et& soumis a un examen psy-chiatrique a la suite duquel il a été declareatteint de « maladie mentale se manifestantpar une psychopathie paranoide avec ideesexaltées et tendance a la contestation ». Letribunal local a ordonne son internementdans un hôpital psychiatrique special (eta-blissement prevu par la loi pour l'interne-ment de malades mentaux « particulierementdangereux ») et M. Jikharev a éte envoyé

l'hôpital de Tchernyakhovsk, a quelque3 000 km de chez lui. II y a ete traite auxneuroleptiques, ce qui, d'apres sa famille,« a gravement déteriore son etat de sante».Plusieurs demarches entreprises par safemme aupres des autorites sont resteessans reponse.

En septembre 1977, M. Jikharev a etetransfére a l'hôpital psychiatrique du terri-toire de Krasmodar, plus pres de chez lui.Ce genre de transfert signifie generalementque les autorites ont l'intention de libererla personne internee, mais les medecins del'hôpital avertirent M. Jikharev que, s'il necessait de « faire de l'agitation » pour obte-nir sa liberation, on le renverrait dans unhôpital psychiatrique special. En octobre,on a appris que M. Jikharev était soumisquotidiennement A un traitement a l'halo-peridol et A la levomepromazine.

Ecrire en termes courtois au Dr M.I.Olchevskaya, chef du pavilion hospitalierou est detenu Mikhail Jikharev, pourdemander instamment sa liberation. Leslettres devront etre envoyees a radressesuivante: URSS, RSFSR, KrasnodarskyKrai, g. Krasnodar, ul. Krasina d.1, Kras-nodarskaya Krayevaya PsikhiatricheskayaBolnitsa, Zaveduyushchoi 1-m Otdeleniem,Dr M.I. Olshevskoi.

L'EMPLOI DE MOYENSDE CONTENTION EN ALLEMAGNE

EST «INACCEPTABLE»

Le 8 decembre dernier, Al s'est adresseeaux responsables de la police et aux auto-rites judiciaires de Berlin-Ouest, ainsi qu'auprocureur general de la R&publique féderaled'Allemagne, pour exprimer une nouvellefois sa preoccupation devant l'emploi, enmai 1977, de a Knebelketten» — moyen decontention constitue par des chaines A tour-niquet — sur des d&tenus du «Mouvementdu 2 juin ».

Au debut du mois de juin 1977, Al a apprisque six detenus arretes A la suite de l'enleve-ment en 1975 A Berlin-Ouest de PeterLORENZ - personnalit& politiqupemande -auraient ete maltraites lors de leur identifi-

cation au siege de la police de Berlin-Ouest.Al a instamment demand& qu'il soit procédesans delai a un examen medical indépendant.

L'enquete menee ulterieurement A lademande du procureur du tribunal dedistrict de Berlin a abouti A la conclusionque les mauvais traitements ne pouvaientetre prouves et qu'il n'existait pas de raisonssuffisantes pour inculper les fonctionnairesde la police et de la justice concernes. A/ atoutefois appris avec inquietude que le faitd'exercer sur une partie du corps (poignetou bras) une pression croissante au moyende chaines A tourniquet etait consider&comme licite et justifie pour obtenir la colla-boration des detenus lors de leur identi-fication.

Dans sa lettre, Al a declare que l'usaged'un tel instrument constituait une formegrave de mauvais traitements, inacceptablequelles que soient les circonstances, et qu'iletait de la plus haute importance de reconsi-derer l'emploi de ces méthodes et de prendredes mesures efficaces pour qu'elles ne soientplus appliqu&es a des detenus a l'avenir. Li

A/ PUBLIE LE RAPPORTD'UN SEMINAIRE SUR LA TORTURE

Le recours A la torture devrait etre assimileA un crime international au meme titre queles crimes de guerre, le genocide et l'apart-heid. Tel est l'enonce d'une des 30 conclu-sions et recommandations enumerees dansle rapport qu'A / a publie recemment et quiest consacre A son seminaire internationalsur la torture et les droits de l'homme, tenuau Conseil de l'Europe A Strasbourg, du3 au 5 octobre.1977. Aux termes d'une autreconclusion importante, le principe de non-intervention dans les affaires interieuresd'un Etat ne peut etre invoque dans les casde torture systematique et repetee.

Le rapport sur ce seminaire, qui a reuni92 participants representant 20 pays, 3 orga-nisations intergouvernementales et diversesdisciplines, est precede d'une introductionde son president et rapporteur, le professeurMilmtaz SOYSAL, vice-président du Comit&executif d'Al. M. Soysal recommande lesconclusions du seminaire «a la considerationde tous les gouvernements, organisationset personnes résolus A Climiner dans le mondeentier la gangrene qu'est la torture».

M. Soysal a remercié le Conseil de l'Europede l'aide, financiere et sous d'autres formes,qu'il a accordee A Al, precisant toutefoisque le seminaire relevait de l'entiere respon-sabilite d'Al, qui l'a organise pour le comptedes organisations non gouvernementaless'occupant des droits de l'homme et doteesdu statut consultatif aupres du Conseilde l'Europe.

Le seminaire a constitue deux groupes detravail. Le premier a examine l'application,sur le plan national, de codes de deontologieprofessionnelle et d'autres normes natio-nales pour la protection des individus contrela torture. Outre la formulation de recom-mandations precises pour l'elaboration etl'adoption de codes de deontologie pour lesmembres des professions medicales, de lapolice, de l'armee et des professions juri-diques, ce groupe de travail a recommand& -et le séminaire a adopte - une resolutiondemandant «que toutes les constitutionsnationales interdisent expressément la torture,que tous les codes penaux, civils et militaires,l'assimilent a un crime majeur et que lesmoyens de recours civils garantissent r&pa-ration aux victimes de la torture».

Le second groupe de travail a examine

"les droits de l'homme et la torture dans lecontexte des relations internationales, bila-terales et multilat&rales, entre Etats, ainsique le role qui incombe aux organisationsintergouvernementales et non gouverne-mentales dans la promotion des droits del'homme. Ce groupe a recommande auseminaire d'affirmer que la torture devraitetre designée comme un crime internationalet « que le recours syst&matique et repeté Ala torture, dans quelque Etat que ce soit,doit Etre considére comme une violationgrave des droits de l'homme et comme unsujet legitime de preoccupation internatio-nale. En consequence, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures desEtats ne saurait jamais etre invoqu& commejustifiant des objections contre les inter-ventions relatives A ce type de situation. »

Des exemplaires du rapport du séminairepeuvent Etre obtenus aupres du Secretariatinternational et des sections nationalesd'Al, E

MORT SOUS LA TORTUREEN TURQUIE

Dans des declarations publiques faitesrécemment, plusieurs parlementaires turcsappartenant au parti republicain du peupleont exprime leur inquietude devant la pra-tique persistante, voire l'intensification dela torture dans leur pays. L'un d'eux adernande: «Quand ces tortures cesseront-elles? Quand les tortionnaires auront-ilsrendre compte de leurs crimes? Qui assureleur formation? »

En octobre 1977, deux parlementairesdu parti republicain du peuple ont revel&qu'un jeune homme, Pir Ahmet SOLMAZ,avait eté torture a mort dans le bâtiment dela police de la ville d'Elazig. Ils ont indiqueque, dans le nuit du 2 au 3 septembre, M.Solmaz avait ete arrete et conduit a la policeon ii avait été torture par decharges electri-ques et coups appliqués sur la plante despieds. L'ongle d'un de ses orteils fut arrache,on lui ecrasa la cheville gauche et on luiinfligea des brillures de cigarettes sur toutle corps.

Selon les memes sources, M. Solmaz futensuite emprisonne et examine par un rite-decin qui le déclara en bonne sante. Ce n'estqu'aprês un deuxieme examen medical qu'ilfut envoye a l'hôpital civil, oil ii mourutpeu apres son arrivée. L'autopsie révélaqu'il etait mort des suites des tortures subies.AI cherche A se procurer un exemplaire durapport d'autopsie.

En novembre, un autre parlementaireappartenant au parti republicain du peuplea signal& deux nouveaux cas de torturesgraves. Déput& de ce parti pour Silvas, ceparlementaire a rapporte que deux prison-niers - Yusuf et Halil KOCKAYA - ontete tortures A la prison de Silvas, dotée d'unsysteme de securite renforcee. Il a déclareen outre que la torture par la police étaitde pratique courante.

« Des methodes de torture telles que la cruci-fixion, la falanga (coups sur la plante des pieds),les coups de matraque, les &charges electriquesaux organes genitaux chez l'homme et aux seinschez la femme, l'acide verse sur le corps, l'arra-chage des ongles, les bralures de cigarettes etl'ecrasement des poumons, le corps etant couvertde sacs de sable et d'autres objets lourds tandisque la victime est frappée a coups de gourdin surle thorax - toutes ces tortures ont lieu dans lescommissariats de police. Elles s'intensifient chaquejour. La police a fait de la torture une pratiquequotidienne.» L