4Amnesty Internationalinformations mensuelles internationalesVol. VIII, n° 4 Avril 1978

Publication d'une liste de 113 mortsou disparus au Guatemala

Le 22 février, AI a publié une liste de 113 cas de meurtres et de « disparitions »

au Guatemala, dont des escadrons de la mort auraient eté les auteurs au cours

du dernier trimestre de 1977. Aucun de ces assassinats ou disparitions n'est

impute a un enlivement contre rancon, a un crime ayant le gain pour mobile ou

une querelle de caractere privi. Chaque cas semblait répondre a un modéle bien

Mini de meurtre et d'intimidation politique. Les enquites officielles ont ete

superficielles et n'ont abouti a rien.

Plus de 20 000 Guatemalteques ont etetues par des groupes paramilitaires depuis1966. A l'origine, ces groupes ont ete formespour combattre les guerilleros gauchistes;ils jouissent d'une entiere impunite devantla loi. La diminution apparente du nombrede meurtres commis dans les zones urbainesau debut de 1977 a ete suivie d'une recru-descence de la violence au milieu de Pete.

DENIS DE JUSTICE EN IRAN

L'avocat anglais Brian WROBEL a declare,le 28 février, au cours de sa depositiondevant la sous-commission du Congresdes Etats-Unis pour les organisations inter-nationales, qu'en depit des recentes modifi-cations de la legislation, les procedures dejugement des prisonniers politiques en Iran

interdisent aux accuses toute possibilited'être juges equitablement ».

M. Wrobel, qui etait mandate par Alpour faire cette deposition, avait assisteun proces politique A Teheran, capitale del'Iran, en avril 1977. 11 a souligne que lespersonnes accusees de dents relevant de lacompetence des tribunaux militaires ne sontpas jugées d'une maniere equitable. 11 a indi-que que, comme les accuses ne sont pas auto-rises a apporter la preuve formelle que leursaveux leur ont ete arraches par la contrainte,on ne peut guere ajouter foi aux &negationsrelatives aux mauvais traitements subis aucours des interrogatoires.

AI a publie le temoignage de M. Wrobel,ainsi qu'une analyse detainee des regles deprocedure applicables aux tribunaux mili-taires. Ces documents, qui ont ete soumisau chah d'Iran en novembre 1977, resumentles principaux points qui preoccupent Alen matiere de procedure penale :- refus de toute assistance juridique lors de

l'arrestation;- refus de toute assistance juridique au cours

des longues periodes de detention avantle proces;

- l'enquete preliminaire devant le juged'instruction est menee A huis clos par leService national de renseignements et desecurite (SAVAK) sans que l'accuse puissese faire assister ou representer;

- les defenseurs, qui sont des officiers ou descivils dont la « competence» a ete reconnue

D'apres AI, les autorites guatémaltequesne semblent guere avoir pris de mesures,pendant l'annee ecoulee, pour mettre fin auxagissements des escadrons de la mort. Enrevanche, tout semble indiquer qu'aux eche-lons les plus eleves du gouvernement, on adecide de tolerer tacitement que les paysanset les pauvres des villes en particulier conti-nuent d'être victimes d'enlevements et demeurtres. LII

par les autorites, n'ont pas le droit de s'en-tretenir librement avec leurs clients avantle proces.. La defense dispose seulementd'un delai de quinze jours pour etudier ledossier dans les locaux du tribunal, o si letemps ne fait pas defaut », mais elle n'enrecoit pas copie. Aucune disposition neprevoit la possibilite, pour le defenseur,de demander A comparaitre devant le tri-bunal pour deposer des conclusionspreliminaires;

- au cours du proces, le ministere publicn'est pas oblige de citer des temoins et ladefense n'est pas autorisee A contre-interroger les personnes qui ont fait A laSAVAK des declarations sur lesquellesl'accusation s'appuie sans preuves. Dememe, la defense n'est pas autorisée a citerses temoins ou A apporter la preuve queleurs clients ont ete maltraites pendantleur detention preventive;la procedure d'appel n'est pas satisfaisante.M. Wrobel a en outre declare A la sous-

commission qu'AIs'inquiete de constater que,selon des informations recues recemment,ii n'existe toujours aucune liberte d'expres-sion ou d'association en Iran. El

NOUVEAUX TIEMOIGN AGES SUR LES TRAITEMENTS PSYCHIATRIQUES ABUSIFS EN UNION SOVIETIQUE

Al a recu de Moscou de nouveaux docu-ments publics par l'Association des syndi-cats ouvriers libres de l'URSS, organismeofficieux dont la creation a ete annoncee parun groupe de travailleurs a Moscou enjanvier 1978.

Al a transmis a l'Organisation interna-tionale du Travail la lettre datee du ler févrierdans laquelle ces travailleurs demandent queleur syndicat soit reconnu.

Le document contient une liste de plusieursdizaines de cas d'ouvriers qui, selon lesauteurs, ont ete envoyes dans des cliniquespsychiatriques ces dernieres annees pouravoir proteste trop energiquement contreleurs mauvaises conditions de travail et pours'etre regulierement plaints de leurs supc-rieurs. L'un des documents, une lettre ouvertesignee par 43 travailleurs, donne des detailssur 14 affaires de ce genre survenues depuisjanvier 1977.

Entre decembre 1977 et la fin de fevrier1978, dix des travailleurs qui avaient sign&ces documents ont ete arretes par la police.Quatre d'entre eux ont etc envoyes dans descliniques psychiatriques. A la date du 27 fe-vrier, plusieurs de ceux qui avaient etearretes etaient « absents » ou, selon certainessources de renseignements, se trouvaientdans des cliniques psychiatriques. D'apresla documentation publiee par les ouvriers,les samizdat et les milieux d'emigres, ii semblequ'un certain nombre de ces travailleursménent depuis 1976 une action collective Al'appui de leurs revendications. E

AUX ETATS-UNIS, Al INTERVIENT EN FAVEUR DE CONDAMNES A MORT

En janvier et fevrier, AI a adresse plusieursappels a M. George C. WALLACE, gou-verneur de l'Alabama, et a M. GeorgeBUSBEE, gouverneur de Georgie, pour leurdemander de faire preuve de clemenceregard de deux prisonniers noirs condamnes

mort.En Alabama, Johnny HARRIS devait etre

execute le 10 mars apres avoir etc reconnucoupable d'avoir participc au meurtre d'ungardien de prison, mais l'execution a eteretardee de 60 jours.

En Georgie, Gary Lee HAWES, condamnémort pour meurtre en 1976, alors qu'il

avait 15 ans, attend d'etre execute.Dans son appel au gouverneur Busbee, Al

fait observer qu'a l'article 6 du Pacte inter-national relatif aux droits civils et politiques,que le president CARTER a signé le 5 octobre1977, il est stipule ce qui suit :

line sentence de mort ne peut etre impo-see pour des crimes commis par des per-sonnes agees de moins de dix-huit ans... »

• En fevrier et en mars, Al a intercedeaupres du president Carter et de M. JamesB. HUNT, gouverneur de Caroline du Nord,en faveur de prisonniers adoptes: JamesGRAND, Charles PARKER et T.J. REDDY,les « trois de Charlotte ».

Al intervenait pour appuyer une petitiondes trois activistes politiques noirs, reconnuscoupables d'incendie volontaire en avril 1972,petition dans laquelle les trois hommesdemandaient leur pardon au gouverneurHunt.

Dans la lettre adressée au president Carter,Al soulignait qu'en depit de cette inculpa-tion, Al demeurait persuadee «que les acti-vites politiques de ces hommes et leur ori-gine ethnique etaient la cause reelle de leuremprisonnement ».

2 I

CONDAMNATION A MORT A L'ISSUE D'UN PROCES POLITIQUE

EN AFRIQUE DU SUD

Salomon MAHLANGU, age de 21 ans,accuse d'etre membre de l'African NationalCongress (ANC), a et& condamné a mort le2 mars par le tribunal de Kempton Park,en Afrique du Sud, apres un proces qui adur& tro semaines. II a et& reconnu cou-pable de meurtre et inculpe en vertu de la loisur les explosifs, le terrorisme et la securiteinterne. II etait accuse d'avoir abattu deuxmécaniciens blancs et d'en avoir blesse untroisieme au cours de l'attaque d'un garagenon loin du poste de police de John VorsterSquare, quartier general de la police deJohannesburg.

A l'ouverture du proces, M. Mahlanguetait accuse en meme temps que MondyMOTLOUNG, age de 20 ans, arrêté avec luisur les lieux de l'attaque. Cependant, M.Motloung a et& par la suite juge mentalementdeficient, en raison peut-etre de blessuresla tete recues soit lors de son arrestation,soit immediatement apres. Les affirmationsde M. Mahlangu, suivant lesquelles ii avaitété torture pendant son interrogatoire, ontete rejetees par le tribunal.

La condamnation a mort de M. Mahlanguest la premiere qui ait ete prononcee a l'issued'un proces politique en Afrique du Suddepuis 1965 environ. AI a fait appel aupresident de la Republique, Nico DIEDE-RICKS, et au ministre de la justice, JamesKRUGER, pour qu'ils fassent preuve declemence.

• Un leader africain interdit de séjour meurten Afrique du Sud.Robert SOBUKWE, chef du Pan Africanist

Congress (PAC) jusqu'a son interdictionpar le gouvernement sud-africain en 1960,est mort a Kimberley le 26 février. II souffraitdepuis quelque temps d'un cancer dupoumon.

Au moment de son deces, Robert Sobukweetait assigne a residence en vertu d'une inter-diction de sejour prononcee pour une periodede cinq ans en 1969 et renouvelee pourcinq ans a son expiration en 1974. Aupara-vant, Sobukwe avait purge une peine d'em-prisonnement de trois ans prononcee en mai1960. Comme tous les prisonniers politiquesen Afrique du Sud, ii n'avait beneficied'aucune remise de peine. Au contraire,lorsque sa peine prit fin en mai 1963, legouvernement s'empressa de promulguer unenouvelle loi pour le maintenir en prison sansjugement pendant une duree indeterminee.II fut alors transfer6 de la prison de Pretoria,

avait purge sa peine, a la principaleprison politique d'Afrique du Sud, celle deRobben Island. On l'isola des autres detenus,parmi lesquels d'autres membres du PAC etNelson MANDELA, dirigeant de l'AfricanNational Congress, jusqu'a sa liberationen 1969.

II fut alors frappe d'une mesure d'inter-diction l'assignant a residence dans la regionde Kimberley, rempechant d'entrer en contactavec d'autres interdits de sejour et interdisantde citer ses declarations sous quelque formeque ce soit; l'interdiction lui imposait aussides conditions de vie quasiment assimilablesa l'assignation a domicile.

Il est evident que les autorites sud-afri-caines consideraient Robert Sobukwe commeune personnalite politique importante. Sonemprisonnement en 1960 avait eu lieu peu

apres que les forces de police eurent abattu67 partisans du Pan Africanist Congressnon armes lors d'une manifestation a Sharpe-ville contre les lois relatives aux laissez-passer.

L'interdiction frappant M. Sobukwe resteen vigueur malgre son deces. Par consequent,il est toujours interdit a tout citoyen sud-africain de citer toute parole ou ecrit deM. Sobukwe.

RAPPORT D',41 SUR LE BANGLADESH

Le 27 fevrier, Al a publie le rapport d'unemission au Bangladesh dans lequel la mis-sion exprime sa preoccupation de voirl'etendue des pouvoirs conferes aux tribu-naux militaires pour juger les civils aussibien que les membres des forces armées.

Al a attire l'attention sur au moins 130cas (il y en a peut-être eu des centaines) demilitaires sommairement executes apres lestentatives manqu&es de soulevement del'armee, en septembre et octobre 1977. Lesexecutions ont eu lieu apres jugement som-maire par des tribunaux militaires et se sontpoursuivies au moins jusqu'en décembre.Al a declare: «Nous sommes extremementinquiets de ces executions, surtout en l'ab-sence de garanties juridiques dans les proc&-dures appliquees par les tribunaux militaires :les proces se déroulent a huis dos, sansrecours a une instance judiciaire. »

Le rapport reflete aussi le souci devantles pouvoirs etendus d'arreter et de detenirdes prisonniers politiques que conferent laloi sur les pouvoirs speciaux et les reglementsd'exception. Selon ce rapport, il y auraitau Bangladesh de 10 000 a 15 000 prisonnierspolitiques. Le rapport, établi aprés une visite,du 4 au 12 avril 1977, de Sean MACBRIDEet d'un membre du Secretariat internationald'Al, a été presente le 23 juin au gouverne-ment du Bangladesh.

Dans l'introduction au rapport, ThomasHAMMARBERG, president du Comit& ex&-cutif international d'Al, fait part de soninquietude devant les centaines d'executionsqui se seraient produites vers la fin de 1977et dont le gouvernement n'a confirm& que 37.

Des sources officielles font etat de 92 mili-taires condamnes a mort, apres jugementsommaire par des tribunaux militaires, pouravoir pretendument particip& aux souleve-ments militaires de Dacca, le 2 octobre, etde Bogra, le 30 septembre. Al connait tou-tefois les noms de 130 personnes deja ex&-cutees et de 27 autres qui, en décembre 1977,attendaient leur execution.

En decembre, le Secretaire g&neral d'Al,Martin ENNALS, a rencontr& le presidentZiaur RAHMAN et plusieurs autres person-nalités, pour s'entretenir des recommanda-tions contenues dans le rapport d'Al et desexecutions qui ont suivi les tentatives de coupd'Etat de septembre et d'octobre. Le gou-vernement lui a donne l'assurance que lerOle des tribunaux militaires allait en dimi-nuant et que la loi martiale serait levee avantla fin de 1978. Malgre cette assurance,Al continue a eprouver des inquietudes : aumoment de la visite de M. Ennals, les execu-tions continuaient, dans certains cas semble-t-il, sans aucune forme de proces.

Dans ses recommandations, Al inviteinstamment le gouvernement du Bangladesha retablir au plus tot les garanties juridiquesnormales et a prendre des mesures imme-

diates pour limiter le champ d'action destribunaux militaires. Al recommande aussiau gouvernement d'annoncer la date de laliberation des prisonniers politiques détenussans jugement depuis plus de six mois etd'ameliorer les conditions de detention deces prisonniers; d'apres le rapport d'Al,ces conditions s'écartent de beaucoup decelles que specifie l'Ensemble des r6glesminima des Nations Unies pour le traitementdes detenus.

Le 5 octobre 1977, AI a recu une r6ponsedu ministre de l'interieur; tout en contestantle nombre des prisonniers politiques detenusau Bangladesh, le ministre ne rejette pas lesconclusions du rapport. La lettre est publieedans un appendice au rapport. 0

FRANCE: APPEL POUR LA GRACE DE TROIS CONDAMNEs AMORT

Le 15 février dernier, Al s'est adresseeau president Valery GISCARD D'ESTAINGpour le prier de commuer trois peines capi-tales prononcees recemment. Al invoquaita l'appui de sa demande des raisons huma-nitaires. Les trois cOndamnés, MichelROUSSEAU, Mohammed YAHIAOUI etJean Joseph PORTAIS, avaient et6 recon-nus coupables de meurtre.

La cour de cassation n'a pas encore prisde decision quant au maintien des peines;il se peut qu'elle renvoie les affaires devantune instance infCrieure pour de nouvellesauditions. La cour de cassation peut proce-der ainsi pour des raisons de procedure,mais elle ne peut entreprendre un nouvelexamen des preuves. En vertu de l'article 17de la Constitution francaise, le président dela Republique a seul le droit de commuerces peines.

Selon des informations recues recemment,

un au moins des trois hommes a eté trans-f6r6 au quartier des condamnés a mort.

AI a exprime ses craintes devant l'evan-

tualitC d'une execution de l'un de ces hommes,ou des trois. Elle a fait observer que troisautres personnes ont ete executees en Franceau cours des trois derniéres annCes.

AI est serieusement preoccupée par le faitque l'on persiste a appliquer fréquemmentla peine capitale dans le monde entier. Uneconference, qui s'est tenue en décembre 1977et qui groupait des delegués de tous lescontinents, a adopt& la Declaration deStockholm qui demande l'abolition incondi-tionnelle de la peine de mort (Informationsde janvier 1978).

Dans son appel au president Giscardd'Estaing, A/ s'est réferCe a cette d6clara-tion ainsi qu'au recent document episcopalpublie par l'Eglise catholique romaine deFrance, qui souligne que le droit a la vie estun droit absolu.

Le 11 avril 1974, dans le cadre de sa cam-pagne presidentielle, M. Giscard d'Estainga exprime sa « profonde aversion pour lapeine de mort ». En depit de cette profes-sion de foi, trois executions ont eu lieudepuis qu'il occupe la charge de présidentde la Republique. La France et l'Espagnesont les deux seuls pays d'Europe occiden-tale ou des executions capitales aient eu lieudepuis 1972. A signaler cependant qu'il n'ya pas eu d'exécution en Espagne depuis lamort du general Franco. 0

Djibo BAKARY - NigerDjibo BAKARY, Age de 56 ans, empri-

sonné sans inculpation ni jugement au Nigerdepuis aofit 1975, est accuse de corruption,d'intimidation de fonctionnaire et de tenta-tive de reconstituer un parti politiqueinterdit. Les autorités nigeriennes affirmentqu'au moment de son arrestation, il étaitimpliqué dans un complot contre legouvernement.

Djibo Bakary dirigeait le parti Sawaba,A orientation marxiste, jusqu'A ce quel'administration coloniale francaise le frapped'interdiction en 1959, parce qu'il faisaitcampagne contre le maintien de liens poli-tiques et economiques étroits avec la France.Il est resté en exil pendant plus de 15 ans etn'est rentre au Niger qu'apres le renverse-ment du president Hamani Diori en avril1974. Le nouveau gouvernement militairelui a accorde une liberte limitée, lui enjoignantde rester dans la capitate, Niamey, et de nese livrer a aucune activité politique. Moinsd'un an apres son retour au Niger, il a etearrete avec 18 autres anciens membres duparti Sawaba et il est &term sans jugementdepuis cette date avec 14 d'entre eux. 11 seraitdétenu A N'Guigmi, ville isolée située presdu lac Tchad.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation immediatede Djibo BAKARY: Son Excellence lelieutenant-colonel Kountche, Président dela Republique du Niger, Niamey, Repu-blique du Niger.

Jiri LEDERER - TchécoslovaquieJiri LEDERER, 56 ans, est un journaliste

tchécoslovaque connu qui a été arrete enjuillet 1977 apres avoir signe le manifestedit Charte 77.

Dans son manifeste, le mouvement de laCharte 77 se définit comme une «associationindependante, officieuse et ouverte a tous,composee de personnes ayant des opinions,des croyances et des professions differentes,mais unies par la volonte de !utter indivi-duellement et collectivement pour le respectdes droits civils et des droits de l'hommedans leur propre pays et dans le mondeentier - droits qui sont reconnus dans les deuxpactes internationaux mentionnés (le Pacteinternational relatif aux droits civils et poli-tiques et le Pacte international relatif auxdroits economiques, sociaux et culturels),dans l'Acte final de la Conference d'Helsinkiet dans la Declaration universelle des droitsde l'homme des Nations Unies».

Jifi Lederer était l'un des redacteurs en chefde l'hebdomadaire politique engage Reportersous le gouvernement Dubcek, en 1968. II aensuite ete expulse du parti communistetchecoslovaque en raison de ses opinionsdissidentes puis, en 1970, il a egalement etéexclu de l'Union des journalistes tchéco-slovaques. II a ensuite travaillé comme tra-ducteur sous un pseudonyme et a eté arrêtela même armee A la suite de la publicationd'un article dans lequel ii critiquait les auto-

rites polonaises. 11 a ete detenu pendantdeux mois puis libere. 11 a ete arrête de nou-veau en janvier 1972 pour avoir donne desarticles A la revue Kultura (publiee par desemigres polonais A Paris) et condamne enmars 1972 A deux ans d'emprisonnementpour « diffamation d'un Etat appartenantl'ordre socialiste mondial ». En décembre1972, il a beneficie d'une mesure de miseen liberte conditionnelle pour cinq ans.Sa femme, qui est polonaise, a perdu sonemploi d'interprete en 1972, lors de sadeuxieme arrestation, et se trouve toujourssans travail.

Depuis son arrestation et son emprison-nement a la prison Ruzyne de Prague, l'etatde sante de M. Lederer se serait aggravé etil se plaint de troubles digestifs et d'unaffaiblissement de la vue. En octobre 1977,M. Lederer a ete condamne a une peinede trois ans d'emprisonnement pour subver-sion contre la république en vertu de l'article98, par. 1 et 2a du code penal. Cette sentencea &é confirmee en janvier.

Ecrire en .termes courtois aux adressessuivantes pour demander la liberation deJill Lederer: Dr Gustav Husak, Président dela Republique socialiste tchecoslovaque,Praha-Hrad, Tchecoslovaquie et: JURr JanNemec, Ministre de la justice de la Repu-blique socialiste tchecoslovaque, Praha2-Nove Mesto, Vysehradska 16, Tchéco-slovaquie.

Abdul Mewls Khalil DUGHMAN - LibyeLe professeur Abdul Mawla Khalil

DUGHMAN, Age d'environ 50 ans, est néBenghazi, en Libye. II a etudie en Egyptepuis A runiversite de Boston, aux Etats-Unis, on il a obtenu un diplôme de Masterof Arts en anthropologie. A son retour ABenghazi, il est devenu professeur assistantde litterature a l'universite de Libye on ila ensuite ete promu doyen de la faculté delittérature. Par la suite, il a eté nommérecteur de l'universite.

Le professeur Dughman a ete arrête en1970 avec un groupe d'amis et accuse, envertu de la loi sur la protection de la revo-lution du 11 décembre 1969, d'avoir redigeet distribue un tract critiquant la politiqueinterieure du gouvernement du colonelKadhafi. 11 a egalement ete accuse de corn-plot contre l'Etat, mais ce chef d'accusationa ete abandonné par la suite. Avec les autrespersonnes arretees en meme temps, il a étejuge en 1972 par un tribunal de Tripoli,qui l'a condamne a une peine d'emprisonne-ment de 10 ans. Le professeur Dughman,qui souffrirait de dial:Ike, est detenu A laprison centrale de Tripoli, on les conditionsseraient satisfaisantes.

Ecrire en termes courtois a l'adressesuivante pour demander la liberation imme-diate du professeur Abdul Mawla KhalilDughman: Colonel Mu ammar Al Gadhafi,Secretaire general, Congres general dupeuple, Jamahiriya arabe libyenne popu-laire et socialiste.

INQUIETUDE AU SUJET DES MESURES ANTITERRORISTES EN RFA

Al craint que certaines des nouvellesmesures antiterroristes, approuvees a unefaible majorité le 16 février par le Bundestag(Parlement) de la Republique federated'Allemagne, ne ternisse la reputationd'équite dont jouit la justice dans ce pays.

Dans un message envoye le 14 fevrier auxchefs des fractions de tous les partis poli-tiques representes au Parlement et A M.Helmut SCHMIDT, chancelier de la Repu-blique, Al a mentionne specifiquement leparagraphe 138a du projet de loi, qui prevoitque le defenseur d'un prisonnier inculpe envertu de la loi relative A l'association crimi-nelle terroriste pourra etre empeché departiciper aux debats si ce defenseur estsoupconne d'avoir participé aux activitesque l'on reproche a raccuse.

Al est d'avis que le paragraphe 138alaisse une trop grande latitude aux autoritéspour decider si le comportement des avocatsdes terroristes est suspect. Le messagespecifie: o Le droit reconnu aux personnesarretées de choisir leurs propres avocats etde beneficier pleinement des services fournispar des defenseurs est un 'critere fondamentalde requite A regard des suspects et de laréalite de la justice. Aucune restriction visantle droit a l'assistance juridique, même s'ils'agit d'un cas marginal ou isole, ne devraitetre imposée, A moins qu'il ne soit clairementprouve qu'elle est essentielle a l'administra-tion de la justice. »

Al a demande aux parlementaires d'etu-dier la loi proposée en gardant a l'esprit leprincipe selon lequel la justice ne doit passeulement etre rendue, mais doit rêtre defacon manifeste. E

Prisonniers libiris et cas nouveauxEn fevrier, le Secretariat internationald'Al a appris la liberation de 160 pri-sonniers qui avaient Cté adoptes ou dontle cas etait a l'étude; 147 nouveauxcas ont ete pris en charge.

PARTISANS DES DROITS DE L'HOMME ARRETES EN THAILANDE

Deux des principaux membres du Groupede coordination de la religion dans la sociéte,organisation interconfessionnelle thaIlan-daise groupant bouddhistes, catholiques etprotestants, ont ete arretes le 17 fevrier dansla province de Surat Thani, dans le sud dela Thailande.

CHAIWAT Yao-Vapongsiri et SUKONTanthakeyoon, Ages tous deux de 24 ans,faisaient une enquete sur l'arrestation et ladisparition présumees de cinq villageoislorsqu'ils ont eux-memes ete arretes. Unehabitante de la localite qui les aidait, MlleBOONTHAM Chindawong, a également etearretee. Ces trois personnes sont détenuessous l'inculpation generale de «mauvaisesintentions A l'egard du pays » et sous l'accu-sation de detention d'ouvrages subversifs.

Al a decide de se charger de ces trois caspour adoption.

• Les trois détenus ont ete relAches souscaution le 17 mars et doivent passer enjugement le 14 juin. 0

Campagne pour les prisonniers du moisII est rappelt aux participants a la campagne que les appels ne doivent être adressés qu'aux personnes nommies a la fin de l'exposé de chaque cas. U ne faut en aucun cas adresser de communication a un prisonnier. II importe, dans l'intiret du pri-

sonnier, que les messages adressés aux autorités soient rédigés avec soin et en termes courtois et qu'lls ne procident jamais d'un parti pris.

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SESSION DU COMITE DES DROITS DE L'HOMME A GENEVE

Le onmite des droits de l'homme, organeindépendant de contrôle institue en appli-cation du Pacte international relatif auxdroits civils et politiques, a tenu sa troisièmesession A Geneve du 16 janvier au 3 février.

Sa Cache principale a consiste A examinerles rapports des gouvernements sur l'appli-cation des droits énonces dans le pacteinternational. Le comité a étudié les rapportssoumis par les gouvernements des payssuivants: Libye, Suede, Maurice, Danemark,Tchécoslovaquie, Republique démocratiqueallemande, Royaume-Uni.

L'examen des rapports du Chili et del'Iran a éte renvoye A la prochaine session,qui doit se tenir A New York en juillet. Lecomité examinera en outre des rapportsprésentés par les gouvernements de laNorvége, de Madagascar, de la Republiqueféderale d'Allemagne, de l'Union sovié-tique, du Canada et de la Bulgarie.

Le comite a aussi etudie des communi-cations individuelles et la question de lacooperation avec les institutions specialisees.LI

PAKISTAN: APPEL POUR COMMUER DES CONDAMNATIONS AMORT

AI a adresse le 18 mars A l'administrateuren chef de la loi martiale du Pakistan, legeneral Mohammad ZIA-ul Hag, un appellui demandant de grader, pour des motifshumanitaires, l'ancien premier ministreZulfikar Ali BHUTTO et quatre autresaccuses, declares coupables de meurtre et decomplot.

AI a declare qu'elle continuerait a s'oppo-ser A la condamnation a mort prononceecontre M. Bhutto, parce qu'elle considereque ce châtiment est une peine « cruelle,inhumaine et degradante » et parce qu'elleestime que dans tout proces - particuliere-ment dans celui de M. Bhutto, qui s'estderoule dans une atmosphere politique ten-due - ii y a risque d'erreur judiciaire.

Al a souligne que M. Bhutto pourraitfaire appel A la cour supreme, .mais elle esttres preoccupee d'apprendre que l'avocat ducondamne se serait vu refuser la permissionde lui rendre visite A la prison de Kot Kakhpatle 18 mars, date de sa condamnation par lahaute cour de Lahore. Al a instamment invi-te le gouvernement pakistanais a autoriserimmediatement M. Bhutto A recevoir libre-ment des visibles de ses proches parents et deson defenseur, pour lui permettre de prepa-rer son recours dans les meilleures condi-tions possibles. CI

PROCES A HUIS CLOS EN ISRAEL

Le procureur general d'Israel, M. AharonBARAK, a inform& Al que le proces deBrigitte SCHULZ, Thomas REUTER,Husain Hadi al-ATTAR, Mahmoud MusaHasan al-MAKUSSI et Ibrahim TawfiqIbrahim YUSUF, qui doit avoir lieu pro-chainement, se deroulera a huis clos.

Al avait demande au gouvernementisraélien l'autorisation d'envoyer un obser-vateur au proces devant un tribunal militaire.Les prisonniers en question sont tous détenusen Israel depuis janvier 1976. Leur arres-tation serait en rapport avec l'operationmenee a l'aéroport de Nairobi, au Kenya,pour abattre un avion de la compagnieEl Al. Ce qui inquiete Al, c'est qu'ils sonttenus au secret depuis 14 mois et que, seloncertaines informations, ils auraient étetortures.

Dans une lettre adressée en mars A M.Barak, Al a accueilli favorablement ladecision d'autoriser des représentants duComité international de la Croix-Rouge etdu gouvernement de la Republique fedéraled'Allemagne A assister au proces, mais adeplore que les audiences ne soient paspubliques. Al a demande que les résultatsde l'enquete faite sur l'accusation de torturesoient rendus publics. El

LIBERATION DE PRISONNIERS EN GUINEE ?

A la suite d'informations diffusées enjanvier par Radio Conakry selon lesquelles300 prisonniers politiques avaient été liberésen Guinée, Al a demande au presidentAhmed Sekou TOURE des precisions sur lenombre et l'identité des detenus libéres.De plus, Al a instamment prie le presidentd'etendre l'amnistie aux autres prisonnierspolitiques du pays, dont le nombre seraitde 2 000 A 4 000.

Certains doutes subsistent encore sur lenombre de prisonniers liberes. Selon dessources officieuses, 40 ou 50 prisonniersseulement auraient ete libérés, alors qued'autres sources indiquent que seuls les troisprisonniers dont les noms ont eté donnespar les autorites auraient benéficié de lamesure d'amnistie. II s'agit de ressortissantsfrancais qui ont ete expulses de Guinee apresleur liberation. Ils etaient detenus depuis ledebut de 1971, apres la vague d'arrestationsqui a suivi l'attaque de la capitale, Conakry,en novembre 1970, par des forces compo-sees de soldats portuguais et d'exilés guinéens.

Les trois prisonniers relâches auraient etédetenus au Camp Boiro, le plus tristementcélebre des camps de detention de Guinée,on les conditions d'emprisonnement sontextr8mement dures. Les récits d'anciensprisonniers liberes et expulsés de Guineeces dernieres années indiquent qu'au CampBoiro, les prisonniers souffrent constam-ment de la faim et sont soumis A des tortureset A d'autres violences physiques. 117

UN ANCIEN PREMIER MINISTRE LIBERE AU NEPAL

Dans une lettre adressée le 3 mars au roiBIRENDRA du Nepal, AI se felicite de lanouvelle de la liberation sous caution, pourraison de sante, de B.P. KOIRALA, ancienpremier ministre et chef du Parti du Congresnepalais (qui est interdit). M. Koirala avaiteté arrete A son retour au Nepal en decembre1976, aprés huit ans d'exil volontaire enInde. Accuse de trahison et de sedition, ilavait éte jug& par un tribunal d'exception.

En janvier, Al lancait d'urgence unecampagne en faveur de M. Koirala apresque ses médecins eurent declare que l'étatd'une artére jugulaire exigeait qu'il subissesans délai une nouvelle intervention. Liberésur parole en juin 1977, afin de suivre untraitement medical aux Etats-Unis, ii avaitéte A nouveau arthe et conduit devant letribunal d'exception en novembre, A sonretour au Nepal.

On apprend également que quatre dessept chefs d'accusation retenus contreM. Koirala ont été retires. Dans sa lettreau roi Birendra, Al demande des details surles trois chefs d'accusation retenus et insistepour que le cas de M. Koirala soit renvoyea un tribunal ordinaire. LI

L'ANCIEN CHEF DE L'OPPOSITION DETENU AU SOUAZILAND

M. Ambrose ZWANE, chef de l'ancienparti principal d'opposition Ngwane NationalLiberatory Congress (NNLC), a ete empri-sonne le 10 fevrier. Le NNLC a ete interditen avril 1973, au moment de la suspensionsine die de la constitution du Souaziland.

M. Zwane est détenu en vertu d'un decretadministratif qui prévoit la detention sansinculpation pour une periode pouvantaller jusqu'a 60 jours. II a déjA eté detenuau moins a quatre reprises en vertu de cetteloi et adopt& par Al, mais ii n'a jamais étéinculpe de delit politique.

Ces derniers mois, le gouvernementsouazi a de plus en plus use de ses pouvoirsde detention et on pense que 20 detenuspolitiques au moins se trouvent actuellementA la prison centrale de Matsapha. CI

PLUS DE 300 ARRESTATIONS EN INDONESIE

Plus de 300 arrestations ont éte signaléesen janvier et fevrier en Indonesie. Les per-sonnes arretées étaient surtout des étudiantsdes universités de Djakarta, Bandoeng etDjohdjakarta. Ces arrestations sont inter-venues aprés plusieurs semaines d'agitationestudiantine au sujet de la corruption dansla vie publique et des elections présiden-tidies de mars on le president SUHARTOetait le seul candidat.

La greve des étudiants s'est poursuivie enmars A l'Institut de technologie de Bandoengon le recteur a démissionne pour protestercontre la presence de l'armée sur le campus.

Al enquete sur ces arrestations et a déjàpris en charge le cas de Mahbub DJUNAEDI,ancien redacteur en chef de Duta Masja-rakat et president de l'Association indone-sienne des journalistes. LI

Les INFORMATIONS MENSUELLESINTERNATIONALES sont la traductionfrancaise de la NEWSLETTER publiée parAMNESTY INTERNATIONAL PUBLI-CATIONS, 10 Southampton Street, Lon-dres WC2E 7HF, Grande-Bretagne.

amnesty international

campagne pour l'abolition de la tortureVol. V, n° 4 BULLETINMENSUEL Avril 1978

A ATHENES : DES MEDECINSDISCUTENT DE LA TORTURE

Le 11 mars, une centaine de mide-cins ont appele leurs confreres du mondeentier a considirer la torture, du fait desa friquence et des consequences qu'elleentralne, comme une maladie trauma-tique infligee par des etres humainsd'autres etres humains, sur laquelle lecorps medical se doit de faire toute lalumière.

Ces médecins, venus d'Europe, d'Améri-que du Sud et du Nord, ont lance cet appelA la fin d'une reunion de deux jours orga-nisee par Al a Athenes sur le theme: « Vio-lations des droits de l'homme : la tortureet le corps medical ».

Ils ont en outre lance un appel aux gou-vernements pour qu'ils accordent aux mede-cins au service du Comite internationalde la Croix-Rouge et d'autres organisationsdes droits de l'homme libre acces aupresde tous les prisonniers et dans tous lescentres de detention.

Les participants A cette reunion ont passeen revue le programme medical d'Al enmatiere de recherche, d'éthique et d'enquetessur des cas individuels. Des groupes d'Alont deja accompli des missions, qui serontrepetees quand il le faudra, pour enquetersur les allegations de torture et de conditionsd'emprisonnement sever-es, assimilables A lanon-assistance médicale de prisonnierspolitiques.

Al a en cours une douzaine de projetscontre la torture. Les participants ont sou-ligne la nécessite de patronner des recher-ches sur la torture, notamment ses aspectsjuridiques, la formation des bourreaux, ladetection des lesions consécutives A la tortureet l'amelioration des soins medicaux auxvictimes. Les universites, les fondationsmedicales et les gouvernements qui sontopposes A la torture devraient fournir leurappui moral et financier A ces recherches.

Les chercheurs qui étudient les effets spé-cifiques de la torture Clectrique esperentameliorer les techniques de detection de cetype de torture qui ne laisse souvent pasde marques visibles. Des medecins d'Al venusdu Danemark ont mellé des recherches enGrece sur les effets de la Falanga (coups surla plante des pieds) sur des victimes de latorture au cours des annees de la junte.Des medecins des Pays-Bas, du Canada etde la Suede ont commence leurs investiga-tions sur des refugies ayant subi des tortures,dont beaucoup viennent d'Amerique latine.

Tous les medecins qui collaborent avecAl ont reaffirm& leur totale adhesion A la« Declaration de Tokio » (1975) de l'Asso-ciation m&dicale mondiale, interdisant auxmedecins de collaborer A la torture ou auxmauvais traitements infliges A des prison-

niers. Au debut de mars, ces medecins ont&fit a 17 médecins et psychiatres du Chili,d'Afrique du Sud, d'Union sovietique etd'autres pays, qui sont accuses de participerA la torture de détenus politiques. Celamarque le debut d'une nouvelle campagnevisant a dissuader les membres du corpsmedical de cooperer avec les bourreaux et

renforcer les efforts menes par les organi-sations médicales nationales et interna-tionales pour leur appliquer des sanctions.Les participants A la reunion d'Athenesont fait appel a l'Organisation mondialede la sante pour qu'elle accélere la redac-tion du projet de code éthique faisantobligation A la profession médicale delutter contre la torture et pour qu'elle enquetesur les allegations de participation de mede-cins A des actes de torture.

La reunion a consacré une part impor-tante de son programme A l'étude de casindividuels de prisonniers. Madame EstelaCORNALEA DE FALICOFF, medecinen Argentine, a fait appel a l'aide de sesconfreres au nom de son mari, le medecinargentin Alberto FALICOFF, enleve a sondomicile de Buenos Aires le 25 novembre 1976.

Avant d'être enleve, le docteur Falicoffavait traite les parents de détenus et de «dis-parus ». Depuis décembre 1976, il a lui-même <<disparu>> dans les prisons argentines.Le docteur Cornalea de Falicoff a eté elleaussi incarceree pendant une courte periode.Elle a vu son mafi apres qu'il eut ete battu,torture a l'electricite et tenu pieds et poingslies pendant des semaines.

Le medecin suedois Arnt MEYER-LIEa park des tueries et de la torture en Ethiopie.« Independamment du conflit armé resul-tant de litiges de frontier-es, » a declare ledocteur Meyer-Lie, «de tres nombreuses per-sonnes soupconnees d'être des opposantspolitiques, dont beaucoup de jeunes, deshommes, des femmes et des enfants inno-cents, ont ete tuées dans la campagne deo terreur rouge» recemment menée par legouvernement. » (voir Bulletin CA7). Cettecampagne d'assassinats politiques a ea sansproportion avec la menace constituee parles groupes d'opposition qui ont assassine uncertain nombre de membres du gouverne-ment. La torture a egalement eté pratiquee

grande echelle par les forces de sécuritédu gouvernement qui ont inaugure une nou-velle forme de torture: on introduit dans levagin des femmes des baguettes de ferchauffees au rouge, ce qui cause une muti-lation permanente.

Les participants ont exprime leurs inquie-tude au sujet de sept psychiatres sovietiquesde l'hôpital psychiatrique special de Sychovkaet de deux hôpitaux psychiatriques du terri-toire de Krasnoyarsk en URSS (voir ci-contre).

Les médecins et les groupes d'Al ont faitappel aux medecins, aux administrateurs etaux organismes medicaux en Argentine,en Ethiopie et en URSS afin qu'ils usent deleur influence, publiquement ou en privé,pour aider a liberer ces prisonniers et Amettre fin A semblables violations des droitsde l'homme.

Les medecins rassembles ont recommandéque les gouvernements et les organisationsintergouvernementales, notamment lesNations Unies, envisagent de nouvellesmethodes d'aide aux victimes de la torture.Ils ont demande la creation d'un fonds spe-cial des Nations unies pour garantir le trai-tement medical gratuit et approprie des vic-times de la torture, qu'il s'agisse de refugiésou de personnes résidant dans leurs paysd'origine. Ils ont egalement recommandé laredaction d'un projet de convention quiengagerait les Etats signataires et qui préci-serait la responsabilité de l'Etat en matiered'indemnisation, de réadaptation et dereinsertion sociale des victimes de la torture.Wine lorsque des changements de gouver-nement sont intervenus dans des Etats pre-c&demment diriges par des regimes pratiquantla torture, les victimes ne peuvent pretendreA des mesures réparatoires au titre des legis-lations nationales existantes, et ce malgréune declaration des Nations Unies de 1975faisant appel aux gouvernements pour qu'ilsreparent les torts subis par les victimes de latorture et leur accordent des indemnités.

(suite page suivante, col. 3)

REEDITION D'UN RAPPORT SUR LA TORTURE EN NAMIBIE

Apres avoir ete frappe d'interdiction parla Commission sud-africaine de contrôle despublications (Bulletin CAT de mars), unimportant rapport sur la torture en Namibie,prepare par deux ecclesiastiques blancsvivant dans le territoire sous administrationsud-africaine, a ete reedite a Londres le 27fevrier. Lors de la premiere publication dece rapport en Namibie, Al avait demandeA l'administrateur general, M. MarthinusSTEYN, d'ouvrir une enquete libre et inde-pendante sur les tortures pretendument corn-mises par la police de securite sud-africaine.L'administrateur general n'a pas reponduofficiellement a cette demande mais la pressenamibienne a indique qu'il avait refused'ordonner une telle enquete.

Al a de nouveau adresse des appelsM. Steyn le 16 fevrier, au sujet de deux per-sonnes detenues sans inculpation aux termesde l'article 6 de la loi sur le terrorisme. Lesdeux prisonniers, Bernadus PETRUS etPeter MANNING, etaient alors en fait&terms au secret, le premier depuis le 2 de-cembre 1977, et le second depuis le 9 janvier.Par la suite, M. Petrus a ete libere sans avoiretc inculpe mais, selon certaines informa-tions, M. Manning, qui est poliomyelitique,a ete inculpe d'infractions a la loi sur leterrorisme. 0

Bulletin CAT 2

a eYU In tae - Corie du Sud

C'est au debut de 1974 que YU In-tae,age de 30 ans, a eté arreté en meme tempsque 53 etudiants sud-coreens et deux etu-diants japonais a la suite de manifestationsd'etudiants dirigées contre le gouvernement(voir le rapport de mission d' AI sur la Coreedu Sud, en 1975 - Report of an AmnestyInternational Mission to the Republic ofKorea, 27 March-9 April 1975 - ISecondedition]). M. Yu, diplôme de l'universitenationale de Seoul, était accuse d'avoir par-ticipe aux activites pretées a un mouvementd'etudiants connu sous le nom de Federationdemocratique nationale de la jeunesse et desétudiants (NDYSF). Selon les pouvoirspublics, l'organisation aurait participe a uncomplot nord-coréen visant a renverser legouvernement sud-coreen. La NDYSF a éteinterdite aux termes du decret d'urgencen° 4, mesure presidentielle speciale prisele 3 avril 1974 et rapportee depuis. Ce decretprévoyait la peine de mort ou la detentionpour toute personne convaincue d'avoir«prône ou encourage» la NDYSF ou d'avoir« sympathise » avec elle.

M. Yu a ete condamne mort apresavoir éte jug& par un tribunal militaire aucours d'un proces dont une mission d' AI apu constater qu'il etait entache de gravesirregularites, notamment l'utilisationd'« aveux » arraches sous la torture. Cettepeine devait etre commuée par la suite endetention perpetuelle, cependant que huitco-inculpés de M. Yu étaient illegalementexecutes le 9 avril 1975, sans avoir pu sepourvoir en appel ou demander leur grace.

M. Yu est incarcere A la prison de Kwangjuoü il purge sa peine de reclusion A vie. Onle dit en tres mauvaise sante, en raison d'unemaladie du pancreas qu'il a contracteerage de 17 ans et dont il ne s'est jamaisparfaitement remis. Depuis son arrestation,il a également souffert d'un grave eczema etete operé des hémorrokles.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation rapide etsans condition de Yu In-tae et demanderqu'il soit admis a tout le moths dans unh6pital civil pour y recevoir les soins qu'exigeson etat: Son Excellence le Président ParkChung-hee, Président de la Republique deCorée, La Maison Bleue, Seoul, Republiquede Col-6e; et a: Son Excellence M. Lee Sun-choong, Ministre de la Justice, Ministerede la Justice, Seoul, Republique de Coree.

LES ABUS DE LA PSYCHIATRIE CONTINUENT EN URSS

De nouvelles indications sur les abus de lapsychiatrie en Union sovietique sont donneesdans le numero 5 du Bulletin d'informationpublie par la Commission (non officielle)de travail et d'enquete sur l'utilisation de lapsychiatrie A des fins politiques, constituéeau debut de 1977 par quatre militants sovie-tiques des droits de l'homme (Bulletin CATde septembre 1977 et de fevrier 1978). LeBulletin d'information signale un certainnombre de cas individuels et donne des ren-seignements sur une personne victime d'abusde la psychiatrie recemment libéree. Ellefaisait partie d'un groupe de sept psychiatres

qui ont été harceles, congedies et, dans deuxcas, emprisonnés pour avoir refuse de parti-ciper au traitement de personnes interneesdans des hdpitaux psychiatriques A des finspolitiques. Al se preoccupe particulierementdu sort du docteur Anatoly BARABANOV,précedemment attache A l'hôpital psychia-trique special Sychovka, centre de detentionnotoire en URSS. Selon la commission etd'autres sources, le docteur Barabanov a étearreté en 1976 et detenu dans un Waalpsychiatrique a securité maximale situe présde la frontiere sino-sovietique en raison deson attitude cornpatissante envers des inter-nés politiques de l'hôpital Sychovka.

La commission de travail donne egale-ment des precisions sur la persistance durecours A des pharmacothérapies dange-reuses et dénuées de justification médicaleimposees aux dissidents dans des heopitauxpsychiatriques. En particulier, la situationde Boris EVDOKIMOV, journaliste deLeningrad Age de 52 ans, se revele preoccu-pante. M. Evdokimov a ete arreté en 1971pour «activites et propagande antisoviéti-ques » apres avoir ecrit un certain nombred'articles clandestins critiquant les pratiquesofficielles. II a éte condamne A un interne-ment obligatoire dans un hôpital psychia-trique a securite maximale. Selon la com-mission de travail, des medecins de l'hôpitalpsychiatrique special de Kazan (etablisse-ment ou M. Evdokimov est actuellementinterne) etaient disposes a recommandersa sortie Au milieu de 1977. Ils en furentempêchés par un psychiatre venu de l'Insti-tut Serbsky de Moscou, centre de rechercheen psychiatrie de premier plan, fortementimplique dans les abus de la psychiatrie.Tout en admettant en privé que M. Evdo-kimov n'est pas atteint de troubles psychi-ques, les medecins de l'hôpital de Kazanlui ont ordonné vers le milieu de 1977 untraitement puissant par neuroleptiques.Selon certaines informations, M. Evdokimovne peut plus se lever le matin sans prendreun stimulant. E

LA «TERREUR ROUGE» EN ETHIOPIE

Dans un télegramme adresse au lieutenant-colonel Mengistu HAILE MARIAM, chefde l'Etat ethiopien, le 8 mars - date de laJournee internationale des femmes - Al l'aconjure de liberer immediatement toutes lesfemmes détenues en Ethiopie pour des motifspolitiques. Sans pouvoir préciser leur nom-bre, on sait qu'une soixantaine de femmesou de jeunes filles sont emprisonnées depuisplus de trois ans dans des conditions qui sedegradent constamment. Bien d'autres setrouvent parmi les jeunes qui, au nombre d'aumoins 30 000, sont Menus depuis decembre.La plupart de ces prisonniers seront finale-ment liberés apres une dure periode d'o ins-truction politique», encore que, signale-t-on,certains aient ete tortures et tués en prison.

On rapporte que, depuis le debut de lacampagne de « terreur rouge», en decembre1977, quelque 3 000 pretendus opposants auregime ont eté tues rien qu'A Addis-Abeba.En effet, le gouvernement militaire a donnel'ordre aux forces de sécurité, tant militairesque civiles, d'user de la « terreur révolu-tionnaire rouge » pour mater les contre-révolutionnaires. Ces meurtres politiquesont éte frequemment commis arbitrairementet sans aucune base legate. Des fonction-naires du gouvernement ont dit A des jour-nalistes etrangers, lors d'une visite A Addis-

Abeba en fevrier, que la «terreur rouge ».serait justifiée « tant que les forces contre-revolutionnaires seront IA ».

Pendant cette campagne de terreur, lesopposants politiques ont ete aussi abon-damment tortures. Les methodes pratiquéescomprennent le viol, la torture et la mutila-tion appliquees aux organes sexuels des filleset des garcons. On leur verse de l'huilebouillante sur le corps, on leur met le feuaux cheveux, on les frappe sur la plantedes pieds. Les corps de ceux qui ont etetortures, mutilés et tués sont souvent exposesen public ou devant le domicile des victimes.Leur famille n'est pas autorisee A les pleu-rer; elle doit, au contraire, participer A desmanifestations de soutien pour l'élimina-tion des prétendus contre-révolutionnaires.

Al a men& en janvier une campagned'urgence pour tenter de faire mettre un terme

ces tortures et A ces executions en masse,mais la « terreur rouge » continue de sevirdans toute l'Ethiopie. E

MANOEUVRES D'INTIMIDATION CONTRE UN PORTE-PAROLE DE LA CHARTE 77 EN TCHECOSLOVAQUIE

Ladislav HEJDANEK, porte-parole de laCharte 77, a éte arrete le 6 janvier sur leslieux de son travail par la SOrete tchéco-slovaque et soumis a neuf heures d'interro-gatoire brutal avant d'être relaché. II auraitete frappe dans le dos A coups de pied etforce A rester couch& a m8me le sol dans unepiece sans chauffage, toutes fenetres ouvertes.

M. Hejdanek, professeur de philosophie,Age de 51 ans, travaille actuellement commeemploye de chaufferie. Radié de l'Institutde philosophie de l'Academie des sciencesde son pays en 1971, il a ete condamné en1972 A 9 mois de prison pour avoir informeses concitoyens que la Constitution leurreconnaissait le droit de s'abstenir lors deselections qui allaient se tenir. Signataire dumanifeste sur les droits de l'homme connusous le nom de Charte 77, il devait en deve-nir, en septembre 1977, l'un des trois porte-parole. 0

Athines, suite de p. 1 Bulletin CAT)

Les medecins ont recommandé que laCommission europeenne des droits del'homme recoive les moyens voulus pourintervenir immediatement lors d'allegationsde torture, de traitement ou de sanctionsde caractére inhumain ou degradant. Cesmoyens devraient leur permettre notam-ment d'inspecter immediatement les lieuxd'interrogatoire, de detention ou d'empri-sonnement et d'utiliser les services d'expertsmedicaux pour conduire ces inspections.A cet egard, il est necessaire que toutes lesparties A la Convention europeenne des droitsde l'homme fassent des declarations recon-naissant le droit a la petition individuelle.Chypre, la France, la Grece, Malte et laTurquie ne l'ont pas encore fait.

Enfin, un appel a eté lance pour la divul-gation des mecanismes d'oppression et detorture qui existent dans de nombreux pays -parmi lesquels des democraties - et pour larecherche de methodes permettant de leseliminer.

La reunion d'Athenes a ete patronnee parle Conseil consultatif medical d' AI etaccueillie par la section grecque d' AI et parle groupe medical grec d' AI. 0