DIRECTION DE LA Arrt REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la Police Gnrale

du 02.03.2004

AUTORISATION DE VENTE EMPORTER LA NUIT DEBOISSONS NON ALCOOLISES DANS LE DPARTEMENT DE LA GIRONDE

LE PRFET DE LA RGION AQUITAINE, PRFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LGION D'HONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code de la Sant Publique et notamment les articles L.3331 L.3355 relatifs aux dbits de boissons ; VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L 2215-1 ; VU larrt prfectoral du 2 fvrier 2004 fixant le rgime douverture des dbits de boissons et des restaurants dans le dpartement de la Gironde ; CONSIDERANT quil ressort des statistiques tablies pour le dpartement de la Gironde que, sur la priode 1998-2002, le nombre de personnes tues dans des accidents de la route lis lalcoolisme est suprieur la moyenne nationale (23 % en Gironde contre 19 % sur le territoire national) ; CONSIDRANT que les accidents de la route constituent la premire cause de mortalit dans la tranche dge 18-24 ans, que 40 % des tus sur la route le sont la nuit et 39 % le week-end et que 23 % des conducteurs responsables daccidents ont une alcoolmie positive ; CONSIDRANT quil y a lieu de prendre en compte ces donnes afin de lutter plus efficacement contre linscurit routire et lalcoolmie excessive des conducteurs ; CONSIDRANT quil convient, en consquence, dempcher la vente de boissons alcoolises emporter durant la nuit ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrtaire Gnral de la Prfecture de la Gironde ; ARRTE ARTICLE PREMIER - Dans le dpartement de la Gironde, seules peuvent tre vendues emporter, entre 22 heures et 6 heures, les boissons sans alcool comprises dans le premier groupe dfini larticle L 3321-1 du code de la sant publique. ARTICLE 2 - M. le Secrtaire Gnral de la Prfecture de la Gironde, - Mme et MM. les Sous-Prfets des arrondissements de BORDEAUX, BLAYE, LANGON, LESPARRE et LIBOURNE, - Mmes et MM. les Maires, - M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, - M. le Directeur Dpartemental de la Scurit Publique de la Gironde, - MM. les Commissaires de Police dARCACHON et de LIBOURNE. sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt qui sera insr au Recueil des Actes Administratifs de la Gironde et affich dans toutes les communes du Dpartement. Fait Bordeaux, le 2 mars 2004 LE PRFET Alain GEHINRecueil des Actes Administratifs No 03 1er au 31 mars 2004- page 151