intact corporation financiÈre vous aujourd’hui …...2016 2015 2014 2013 2012 rendement...
TRANSCRIPT
INT
AC
T C
OR
PO
RA
TIO
N F
INA
NC
IÈR
E R
AP
PO
RT
AN
NU
EL
20
16
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6 R E P O R T S . I N T A C T F C . C O M / 2 0 1 6 / F R
ICI POUR VOUS AUJOURD’HUI ET DEMAIN
2 FAITS SAILLANTS FINANCIERS
4 ICI POUR VOUS AUJOURD’HUI ET DEMAIN
6 LETTRE DU CHEF DE LA DIRECTION
9 LETTRE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
10 RAPPORT DE GESTION ET ÉTATS FINANCIERS
2016 2015 2014 2013 2012
Rendement consolidé
Risques assurés (en milliers) 7 697 7 419 7 062 7 115 6 729
Primes directes souscrites 8 293 7 922 7 461 7 345 6 854
Primes nettes acquises 7 946 7 535 7 207 7 014 6 571
Ratio combiné 95,3 % 91,7 % 92,8 % 98,0 % 93,1 %
Produit net de souscription 375 628 519 142 451
Produit net des placements 414 424 427 406 389
Résultat net de distribution 111 104 75 75 83
Résultat opérationnel net 660 860 767 500 675
Profits nets (pertes nettes) de placement (72) (64) 174 (83) 37
Résultat net 541 706 782 431 571
Résultat opérationnel net par action ($) 4,88 6,38 5,67 3,62 5,00
Résultat par action ($) 3,97 5,20 5,79 3,10 4,20
Valeur comptable par action ($) 42,72 39,83 37,75 33,94 33,03
Rendement des capitaux propres opérationnel 12,0 % 16,6 % 16,3 % 11,2 % 16,8 %
Rendement des capitaux propres ajusté 11,0 % 14,3 % 16,8 % 10,3 % 16,1 %
FAITS SAILLANTS FINANCIERS (À L’EXCLUSION DE L’ARM, EN MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS, SAUF INDICATION CONTRAIRE)
LIRE LE TEXTE INTÉGRAL EN LIGNE R E P O R T S . I N TA C T F C .C O M / 2 0 1 6 / F R
Consultez notre rapport annuel en ligne, qui comprend des vidéos, des fonctions interactives et plus de renseignements sur ce que nous faisons pour nous préparer pour l’avenir.
Nous sommes le fournisseur d’assurance incendie, accidents et risques divers (« IARD ») le plus important au Canada, avec plus de 8 milliards $ de primes directes souscrites (« PDS ») annuellement et une part de marché estimée à 17 %. Nous assurons plus de cinq millions de particuliers et d’entreprises par l’entremise de nos filiales d’assurance et nous sommes le fournisseur d’assurance IARD du secteur privé le plus important en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous offrons nos produits d’assurance sous la marque Intact Assurance par l’entremise d’un vaste réseau de courtiers, y compris notre filiale en propriété exclusive, BrokerLink, et directement aux consommateurs par l’intermédiaire de belairdirect. Nous assurons la gestion à l’interne de nos placements totalisant 14,4 milliards $.
Nous mettons l’accent sur les clients. Nous les écoutons, comprenons leurs besoins, leur offrons les meilleures solutions et respectons nos engagements.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 1
Le monde change rapidement, tout comme les besoins des clients. Chez Intact, nous continuons de nous améliorer, d’investir et d’innover. Forts de nos succès, nous travaillerons à offrir aux clients une expérience inégalée, à être un employeur de choix et à faire d’Intact Corporation financière une des sociétés les plus respectées au Canada. Les investissements que nous faisons nous permettront d’être là pour les clients, les employés, les courtiers et les communautés, aujourd’hui et dans l’avenir.
Ce rapport annuel renferme des énoncés de nature prospective. Les lecteurs ne devraient pas se fier outre mesure à ces énoncés de nature prospective, étant donné que de nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels de la société, son rendement ou ses réalisations, ou des événements à venir ou des faits nouveaux, diffèrent de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés de nature prospective. Des renseignements supplémentaires sur les énoncés de nature prospective et sur les facteurs de risque se trouvent aux sections Mise en garde concernant les énoncés de nature prospective et Gestion des risques de notre rapport de gestion.
ICI POUR VOUS AUJOURD’HUI ET DEMAIN
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
Notre rendement d’exploitation supérieur et notre solidité financière se sont traduits en une croissance annuelle composée de 12 % des dividendes par action et par un rendement total annuel composé de 13 % depuis notre premier appel public à l’épargne en 2004.
•Assurance automobile des particuliers 46 %
•Assurance des biens des particuliers 25 %
• Assurance biens et responsabilité
des entreprises 21 %
•Assurance automobile des entreprises 8 %
PRIMES DIRECTES SOUSCRITES EN 2016 PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ(à l’exclusion des groupements
d’assureurs, %)
•Intact Assurance 76 %
•BrokerLink 9 %
•belairdirect 15 %
PRIMES DIRECTES SOUSCRITES EN 2016
PAR MARQUE (à l’exclusion des groupements
d’assureurs, %)
•Titres à revenu fixe 70 %
•Actions ordinaires 14 %
•Actions privilégiées 10 %
•Prêts 3 %
•Trésorerie et billets à court terme 3 %
COMPOSITION DES PLACEMENTS EN 2016
(nette des positions de couverture et des passifs financiers liés
aux placements)
RENDEMENT TOTAL POUR LES ACTIONNAIRES Sur une base de rendement total pour les actionnaires (y compris les dividendes), notre TCAC de 13 % au cours des cinq dernières années se compare avantageusement à ceux des autres sociétés d’assurance.
Source : Bloomberg
CROISSANCE DU DIVIDENDE PAR ACTIONNous sommes fiers de l’historique de croissance de nos dividendes, y compris un TCAC de 9 % sur cinq ans, qui se compare avantageusement à ceux des autres sociétés d’assurance.
Source : Bloomberg
Intact Corp. financière
Indice composé S&P/TSX
Indice bancaire S&P/TSX
Indice d’assurance S&P/TSX
Indice d’assurance IARD É.-U. S&P
11,2 %
21,1 %
30,1 %
15,2 %
15,7 %
49,3 %
22,7 %
41,1 %
31,7 %
46,7 %
86,8 %
48,6 %
100,6 %
127,1 %
143,6 %
UN AN TROIS ANS CINQ ANS
Intact Corp. financière
Indice composé S&P/TSX
Indice bancaire S&P/TSX
Indice d’assurance S&P/TSX
Indice d’assurance IARD É.-U. S&P
9,4 %
-2,7 %
6,5 %
9,1 %
13,0 %
31,8 %
5,5 %
26,1 %
24,0 %
52,3 %
56,8 %
24,9 %
46,7 %
25,4 %
330,1 %
UN AN TROIS ANS CINQ ANS
Intact Corp. financière
Indice composé S&P/TSX
Indice bancaire S&P/TSX
Indice d’assurance S&P/TSX
Indice d’assurance IARD É.-U. S&P
11,2 %
21,1 %
30,1 %
15,2 %
15,7 %
49,3 %
22,7 %
41,1 %
31,7 %
46,7 %
86,8 %
48,6 %
100,6 %
127,1 %
143,6 %
UN AN TROIS ANS CINQ ANS
Intact Corp. financière
Indice composé S&P/TSX
Indice bancaire S&P/TSX
Indice d’assurance S&P/TSX
Indice d’assurance IARD É.-U. S&P
9,4 %
-2,7 %
6,5 %
9,1 %
13,0 %
31,8 %
5,5 %
26,1 %
24,0 %
52,3 %
56,8 %
24,9 %
46,7 %
25,4 %
330,1 %
UN AN TROIS ANS CINQ ANS
2 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016
CROISSANCE DES PRIMES DIRECTES SOUSCRITES (%) (base 100 = 2006)
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES2 (%)
RATIO COMBINÉ1 (%)
PART DE MARCHÉ PAR SOCIÉTÉ
•Intact •Industrie
•Intact •Industrie
•Intact •Industrie
•Part de marché (%) •Primes directes souscrites (en milliards $)
220
196
172
148
124
1002006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
110
105
100
95
90
85
40
30
20
10
0
20
15
10
5
0
IFC #2 #3 #4 #5
220
196
172
148
124
1002006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
110
105
100
95
90
85
40
30
20
10
0
20
15
10
5
0
IFC #2 #3 #4 #5
220
196
172
148
124
1002006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
110
105
100
95
90
85
40
30
20
10
0
20
15
10
5
0
IFC #2 #3 #4 #5
220
196
172
148
124
1002006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
110
105
100
95
90
85
40
30
20
10
0
20
15
10
5
0
Intact #2 #3 #4 #5
La combinaison de notre croissance interne et des acquisitions nous a permis de surclasser de façon considérable l’industrie.
La supériorité de nos résultats de souscription, notre performance en matière de placements et notre gestion du capital ont contribué à un meilleur RCP que celui de l’industrie.
Notre approche sophistiquée en tarification, notre discipline en souscription et notre expertise interne en indemnisation nous ont permis de continuer à surclasser l’industrie sur le plan du ratio combiné.
Avec une part de marché estimée à 17 %, la taille de notre société est près de 19 fois celle de la moyenne des compagnies dans l’industrie.
Données de l’industrie : estimation d’Intact basée sur les données fournies par MSA Research inc., à l’exclusion de Lloyd’s, ICBC, SGI, SAF, Genworth, Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty et Intact, au 31 déc. 2016.
1. Le ratio combiné comprend l’ajustement fondé sur le rendement du marché (« ARM »).2. Le RCP reflète les normes IFRS en vigueur en 2010. Depuis 2011, le RCP d’Intact correspond au RCP ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires (« RCPA »), tel qu’il est défini dans notre glossaire.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 3
TRANSFORMER L’EXPÉRIENCE CLIENT Les clients sont au cœur de nos activités. D’un océan à l’autre, un Canadien sur cinq compte sur nous pour protéger ce qui est important pour eux, comme leur maison, leur voiture et leur entreprise. Non seulement nous développons des produits adaptés à leurs habitudes de vie et répondant à leurs besoins changeants, mais nous continuons également de simplifier l’assurance et d’offrir de meilleures solutions. Nos Centres de service IntactMC simplifient les choses pour les assurés après un accident d’automobile. Avec la soumission rapide, les clients d’Intact Assurance et de belairdirect peuvent obtenir une soumission en quelques minutes. De plus, nous travaillons avec les courtiers d’Intact Assurance d’un océan à l’autre pour jouer un rôle de plus en plus important dans la distribution numérique.
MENER PAR L’INNOVATION Les logiciels et les mégadonnées transforment notre façon de vivre. Grâce aux données et à la technologie, nous continuons d’innover à notre Intact Lab, transformant ainsi l’expérience numérique des clients, des entreprises et des courtiers.
Afin d’approfondir nos forces et notre expertise des données, nous avons créé le Lab de données Intact pour explorer de nouvelles sources de données et miser davantage sur l’intelligence artificielle. Nous investissons également dans des partenariats avec des institutions pour allier notre expertise à la recherche universitaire.
De plus, nous accélérons notre apprentissage en travaillant avec des perturbateurs de l’industrie. Par l’entremise d’Intact Ventures Inc., nous collaborons avec des entreprises qui ont le potentiel de redéfinir le marché de l’assurance de dommages grâce à leurs modèles d’affaires innovateurs et aux nouvelles technologies.
Nos partenariats stratégiques, conjugués aux investissements que nous faisons dans les données et les logiciels, nous aideront à mieux servir les clients et à leur offrir une expérience inégalée.
AIDER LES ENTREPRISESEn tant qu’assureur de dommages des entreprises le plus important au Canada, Intact Assurance continue de bonifier ses produits offerts aux entreprises afin de les protéger et de concevoir de nouveaux produits pour répondre aux besoins changeants des clients. Ces nouveaux produits incluent :
Télématique pour les flottes : offre aux gestionnaires de flotte l’accès à des données personnalisées, basées sur les habitudes de conduite, afin de les aider à mieux gérer leur risque d’assurance.
Intact est honorée d’avoir été reconnue, pour la deuxième fois, comme un Employeur de choix Aon, au niveau platine, un des 100 meilleurs employeurs au Canada et un des meilleurs employeurs de la région du Grand Toronto par Mediacorp Canada Inc. Intact a également été nommée parmi les meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens en 2017 par Mediacorp Canada Inc., pour la première fois.
Rassembler la meilleure équipe
Transformer l’expérience client
ICI POUR VOUS AUJOURD’HUI ET DEMAIN
4 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016
Télématique : permet aux entreprises ayant des automobiles commerciales tarifées individuellement d’économiser jusqu’à 25 % sur leurs primes d’assurance grâce à de meilleures habitudes de conduite.
Protection Cybersécurité : couvre les entreprises en cas d’atteinte à la sécurité et à la confidentialité des données.
Intact Assurance renforce son expertise en solutions spécialisées avec une nouvelle équipe nationale et une offre complète de solutions spécialisées qui fourniront aux courtiers l’expertise et le soutien nécessaires
pour répondre aux besoins d’affaires uniques des clients.
Avec la popularité grandissante de l’économie de partage, Intact Corporation financière a travaillé avec Uber pour développer des produits d’assurance adaptés au covoiturage urbain. Ces produits ont été lancés en Alberta, en Ontario et au Québec (projet pilote).
En fournissant une assurance des entreprises à TuroMC, nous protégeons les Canadiens qui veulent participer au partage d’automobiles entre particuliers au Canada.
Nous rejoignons plus de Canadiens que jamais. belairdirect est maintenant présente d’un bout à l’autre du pays et BrokerLink continue d’étendre son empreinte en Ontario, en Alberta et dans l’Atlantique.
Nous aidons les Canadiens à se protéger contre le nombre accru d’événements météorologiques sévères en leur proposant des moyens de s’adapter aux changements climatiques et en leur fournissant de l’information sur les façons de protéger leur maison.
Rejoindre plus de Canadiens
Mener par l’innovation
Aider les entreprises
S’adapter aux changements climatiques
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 5
Notre entreprise a connu une croissance importante au fil des années, mais nous n’avons jamais perdu de vue notre raison d’être : aider les gens, les entreprises et la société à aller de l’avant dans les bons moments et à être résilients dans les moments difficiles. Nous continuerons d’investir dans nos gens, de transformer l’expérience client, d’améliorer nos compétences fondamentales et de renforcer notre réseau de distribution d’un océan à l’autre pour répondre aux besoins changeants des clients.
En tablant sur nos succès passés, nous travaillerons à faire d’Intact Corporation financière l’une des sociétés les plus respectées au Canada. Nous serons là pour nos clients, nos employés, nos courtiers et nos communautés au cours des années à venir, comme nous le sommes aujourd’hui.
REVUE DE 2016 L’année dernière, les événements liés aux conditions météorologiques difficiles et les feux de forêt sans précédent de Fort McMurray ont gravement touché des communautés de partout au pays. Ces catastrophes rappellent plus que jamais les effets des changements climatiques. Elles renforcent le besoin urgent de s’adapter à la hausse des événements météorologiques extrêmes et d’aider les Canadiens à mieux protéger leur maison. Je suis très fier de la façon dont nos employés se sont mobilisés pour aider nos clients à se remettre sur pied après ces événements. Devant l’adversité, nous avons fait preuve de force et avons été témoins de gestes de compassion et de solidarité entre les communautés, le gouvernement et les entreprises.
Malgré le niveau record des sinistres liés aux catastrophes dans l’industrie, Intact a dégagé un solide ratio combiné de 95,3 % en 2016, ce qui s’est traduit par un résultat opérationnel net de 660 millions $. Pour ce qui est de l’avenir, nous demeurons confiants envers les plans d’action mis en place et en la force sous-jacente de nos activités.
Nos primes directes souscrites ont connu une croissance robuste de 5 % pour atteindre 8,3 milliards $. Dans l’ensemble, notre rendement des capitaux propres opérationnel a été satisfaisant à 12 %, malgré des sinistres liés aux catastrophes de 385 millions $ avant impôt.
ICI POUR LES CANADIENS A U J O U R D ’ H U I E T D E M A I N
Alors que le Canada célèbre son 150e anniversaire et
sa riche histoire, nous profitons de l’occasion pour
réfléchir à notre propre parcours.
L E T T R E D U C H E F D E L A D I R E C T I O N
Charles Brindamour Chef de la direction
6 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016
ICI POUR LES CANADIENS A U J O U R D ’ H U I E T D E M A I N
Du point de vue du capital, nous avons terminé l’année avec un bilan solide et un capital excédentaire total de 970 millions $. Nous avons également annoncé une hausse du dividende de 10 %, soit notre 12e augmentation annuelle consécutive depuis que nous sommes devenus une société publique.
TABLER SUR NOS FORCESLe monde dans lequel nous vivons change rapidement. Les succès passés ne sont pas toujours garants de succès dans l’avenir. Nous misons ainsi sur nos forces pour améliorer nos façons de faire afin de répondre aux attentes changeantes de nos clients.
L’innovation est au cœur de notre approche. Nous encourageons nos employés à se dépasser, à voir les choses du point de vue du client et à offrir une expérience inégalée. C’est pourquoi un Canadien sur cinq compte sur nous pour protéger les biens qui sont les plus importants pour eux.
Pour saisir les occasions de croissance qui se présentent et mieux appuyer les courtiers et les entreprises ayant des besoins uniques, Intact Assurance a créé une nouvelle équipe nationale pour les solutions spécialisées qui met pleinement à profit notre expertise partout au pays. Nous miserons sur la force de notre réseau de courtiers pour atteindre notre objectif de croissance de 1 milliard $ d’ici 2020.
Nous travaillons également fort à offrir aux Canadiens plus d’options pour accéder à nos services. BrokerLink continue d’accroître sa présence en Ontario, en Alberta et dans les provinces de l’Atlantique. Sur le plan de la distribution directe, nous avons terminé l’intégration de Canadian Direct Insurance, ce qui a permis à belairdirect d’être présente d’un océan à l’autre. Grâce à l’acquisition d’InnovAssur, nous nous rapprochons de notre objectif de croissance de 2 milliards $ de primes pour la distribution directe. En tirant parti des occasions dont recèlent nos réseaux de distribution, nous pouvons rejoindre encore plus de Canadiens qu’avant.
PROSPÉRER DANS UN MONDE EN ÉVOLUTION Les logiciels et les données transforment notre façon de vivre. En termes de connectivité, le Canada figure parmi les cinq meilleurs pays au monde. Sept Canadiens sur 10 ont un téléphone intelligent, alors que 90 % de notre population utilise Internet. Ces changements ont un impact profond sur la façon dont les gens interagissent, échangent et vivent. Nous devons continuer de remettre en question le statu quo et d’innover pour aller au-delà des attentes des clients.
Nous utilisons la technologie pour mettre au point des produits qui répondent aux besoins des clients et leur permettre de communiquer avec nous de multiples façons. Nos Centres de service IntactMC offrent aux clients d’Intact Assurance et de belairdirect un processus plus simple et pratique en cas de réclamation en assurance automobile. Grâce à nos outils de soumission rapide en assurances automobile et habitation, ils peuvent obtenir une soumission en quelques minutes seulement. Parallèlement, la stratégie d’achat en ligne d’Intact Assurance continue de croître et de générer de nouvelles occasions d’affaires pour les courtiers.
Nous centralisons nos experts et nos données, et ajoutons de nouveaux talents pour nous permettre d’améliorer notre marge,
d’accroître notre portefeuille d’affaires et d’enrichir l’expérience client. Le Lab de données Intact explore de nouvelles sources de données et les utilise afin de développer nos capacités en matière d’intelligence artificielle.
Nous avons obtenu de bons résultats avec notre produit de télématique. Ces données sont 30 % plus puissantes que notre ancienne variable prédictive la plus importante. Jusqu’à présent, ce sont plus de 350 000 conducteurs qui ont participé au programme.
Pour renforcer nos systèmes, nous investissons plus de 100 millions $ par année en développement de logiciels. Par ailleurs, nous développons des relations avec des universités et des institutions de recherche pour demeurer à l’avant-garde de la technologie.
Chez Intact, nous accélérons notre apprentissage en travaillant avec des perturbateurs de l’industrie. Par l’entremise d’Intact Ventures Inc., nous créons des partenariats avec des entreprises qui ont le potentiel de redéfinir le marché de l’assurance de dommages grâce à leurs modèles d’affaires innovateurs et aux nouvelles technologies. Nous prévoyons investir environ 300 millions $ au cours des prochaines années. Nous avons investi, entre autres, au Brésil, dans un des plus importants courtiers d’assurance en ligne. Nous avons également investi aux États-Unis, dans Metromile, un distributeur de produits d’assurance tarifés au kilométrage qui transforme la façon dont les gens s’assurent.
Nos partenariats stratégiques, ainsi que nos investissements dans les données et les logiciels, nous permettront d’améliorer la façon dont nous servons les clients et de leur offrir une expérience inégalée.
De plus, nous demeurons déterminés à lutter contre les changements climatiques, un des enjeux les plus importants auxquels les Canadiens feront face dans la prochaine décennie. Nous avons élargi notre offre pour aider les Canadiens à se protéger contre les désastres naturels et, par conséquent, nous avons constaté une solide croissance. Notre investissement dans le Centre Intact d’adaptation au climat continue d’appuyer l’élaboration de solutions novatrices visant à réduire les répercussions physiques, financières et sociales des événements météorologiques extrêmes pour les collectivités canadiennes.
« L’innovation est au cœur de notre approche. Nous encourageons nos employés à se dépasser, à voir les choses du point de vue du client et à offrir une expérience inégalée. C’est pourquoi un Canadien sur cinq compte sur nous pour protéger les biens qui sont les plus importants pour eux. »
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 7
PERSPECTIVES DE L’INDUSTRIE Dans l’ensemble, nous estimons que le secteur de l’assurance IARD demeure favorable. Nous prévoyons une croissance des primes à un taux entre 1 % et 5 % au cours des 12 prochains mois.
En assurance automobile des particuliers, l’inflation des coûts des sinistres devrait donner lieu à des augmentations de tarifs dans tous les marchés. En assurance des biens des particuliers, les conditions actuelles de marché favorables pour les assureurs devraient se maintenir, les sociétés s’ajustant aux modèles climatiques changeants. Le secteur de l’assurance des entreprises demeure concurrentiel, et le contexte économique dans l’Ouest du Canada continue d’avoir une incidence défavorable sur la croissance du secteur.
Nous prévoyons que le RCP de l’industrie s’améliorera, mais restera légèrement inférieur à sa moyenne à long terme de 10 % au cours des 12 prochains mois. Nous avons surclassé le RCP de l’industrie par 6 points en 2016 et sommes déterminés à le surclasser d’au moins 5 points au cours des années à venir.
2017 ET LES ANNÉES À VENIR C’est une période excitante pour l’industrie de l’assurance IARD. Il est important de se préparer aujourd’hui en vue de répondre aux exigences futures. Nous voyons de nombreuses opportunités pour accélérer le changement et continuer de surclasser l’industrie en plaçant le client au cœur de nos priorités et en tirant parti de nos forces.
Nous avons mené à bien de nombreuses réalisations et avons obtenu une solide performance au cours d’une année marquée par des catastrophes sans précédent. Notre succès repose sur le travail acharné, le dévouement et l’engagement de nos employés qui vivent nos valeurs jour après jour. Nous continuerons de faire face à des perturbations, mais je suis persuadé que nous avons la capacité de nous adapter et de répondre aux besoins en constante évolution.
Je tiens à remercier nos clients, actionnaires et courtiers pour leur soutien indéfectible et je transmets également mes remerciements aux membres de notre conseil d’administration pour leurs judicieux conseils. Nous continuerons de rester fidèles à nos valeurs et de mettre tout en œuvre pour demeurer dignes de votre confiance et pour la récompenser au cours des années à venir.
Charles Brindamour Chef de la direction
L E T T R E D U C H E F D E L A D I R E C T I O N
8,000
6,400
4,800
3,200
1,600
02009 2010 2011 2012 2013 2014
100
80
60
40
20
02009 2010 2011 2012 2013 2014
40
32
24
16
8
02009 2010 2011 2012 2013 2014
40
32
24
16
8
02009 2010 2011 2012 2013 2014
0,65 $
0,52 $
0,39 $
0,26 $
0,13 $
0 $05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 T1-17
DIVIDENDES TRIMESTRIELS PAR ACTION
8 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016
L E T T R E D U P R É S I D E N T D U C O N S E I L
En 2016, Intact a obtenu de solides résultats et a fait preuve de résilience malgré les pertes records subies au Canada en raison des catastrophes. La société n’a pas dévié de sa stratégie et a su maintenir une approche disciplinée pour mettre en œuvre ses plans d’action.
Le Canada change à un rythme record, d’où l’importance de s’adapter plus rapidement et de faire face aux perturbations. Bien que cette nouvelle réalité ne touche pas seulement le secteur de l’assurance, Intact compte être un acteur de premier plan face à ces perturbations et poursuivre sa croissance à long terme sous la gouvernance du conseil.
Dans un marché aussi concurrentiel que le nôtre, il sera impératif de faire preuve de diligence pour assurer la croissance à long terme de la société. Le conseil est persuadé qu’Intact est bien positionnée pour continuer d’offrir des produits et services qui répondront aux besoins des clients, aujourd’hui et dans l’avenir, en raison de sa grande expertise en matière de sélection des risques, de segmentation et d’analyse des données.
En plus de guider la société quant à sa stratégie globale, le conseil a pris part à des discussions portant sur la stratégie d’Intact en matière de diversité et pour investir dans ses gens. Grâce au leadership de Charles Brindamour et de l’équipe de direction, Intact fait maintenant partie du Club des 30 %, ce qui renforce son engagement envers la diversité des sexes au sein de la haute direction et du conseil d’administration. À l’heure actuelle, les femmes comptent pour 33,9 % de l’équipe de direction (vice-présidents et échelons supérieurs) et pour 33,3 % du conseil (ce pourcentage devrait atteindre 41,6 % en 2017). Il est également
à noter que 14,8 % des employés d’Intact disent appartenir à une minorité visible. Les employés et la direction peuvent être fiers de leur engagement envers la diversité et de la valeur considérable qu’elle apporte à l’organisation.
En 2016, votre conseil a continué de revoir et de renouveler ses meilleures pratiques de gouvernance. Cet exercice et la détermination d’Intact à devenir l’une des sociétés les plus respectées du pays portent leurs fruits. Selon le palmarès Board Games 2016 du Globe and Mail, Intact s’est distinguée pour ses bonnes pratiques de gouvernance en se classant ex æquo au deuxième rang parmi 231 entreprises, comparativement au cinquième rang en 2015.
Par ailleurs, Intact a remporté pour la première fois le prestigieux Prix d’excellence en présentation de l’information par voie électronique, en plus de recevoir une mention d’honneur en information financière lors de la remise des Prix d’excellence en information d’entreprise 2016 de CPA Canada. Ce concours national récompense les meilleurs modèles de rapports d’entreprise au pays.
Au nom de mes collègues, je tiens à remercier tous les employés d’Intact pour leur dévouement et leurs efforts soutenus. Leur engagement indéfectible à offrir une expérience client hors pair est ce qui distingue Intact des autres. Je tiens également à remercier l’équipe de direction pour son leadership, de même que les clients et les actionnaires pour leur soutien continu.
Claude Dussault Président du conseil
ASSURER UNE CROISSANCE SOUTENUE
Claude Dussault Président du conseil
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 9
Prenez note que le rapport de gestion et les états financiers se trouvent dans des sections distinctes paginées individuellement : rapport de gestion, pages 1 à 69, et états financiers, pages 1 à 67.
RAPPORT DE GESTION ET ÉTATS FINANCIERS
10 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016
Intact Corporation financière
Rapport de gestion
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 1
La responsabilité du présent rapport de gestion incombe à la direction, et il a été examiné et approuvé par le conseild’administration (ou « conseil ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Le présent rapport de gestion a pour but de permettreaux lecteurs de comparer nos résultats d’exploitation et notre situation financière pour les périodes de trois mois et de douze moisterminées le 31 décembre 2016 avec ceux des périodes correspondantes de 2015. Il devrait être lu avec nos états financiersconsolidés de notre exercice clos le 31 décembre 2016. Tous les montants qui figurent dans le présent rapport de gestion sont endollars canadiens. Le présent rapport de gestion est daté du 7 février 2017.
Les expressions « Intact », « la société », « IFC », « nous » et « nos » sont utilisées dans le présent document pour désignerIntact Corporation financière et ses filiales. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur Intact Corporation financière,y compris la notice annuelle, visitez le site SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.
Table des matières
APERÇU DE LA SOCIÉTÉ............................................................................................................................................... 4
Section 1 – À propos d’Intact Corporation financière ........................................................................................................................... 4
Section 2 – Caractéristiques déterminantes......................................................................................................................................... 5
RENDEMENT .................................................................................................................................................................... 6
Section 3 – Coup d’œil sur notre rendement........................................................................................................................................ 6
Section 4 – Rendement consolidé........................................................................................................................................................ 7
Section 5 – Rendement au chapitre de la souscription ........................................................................................................................ 9
Section 6 – Rendement des placements............................................................................................................................................ 14
Section 7 – Distribution ...................................................................................................................................................................... 16
STRATÉGIE ET PERSPECTIVES.................................................................................................................................. 17
Section 8 – Quels sont nos objectifs .................................................................................................................................................. 17
Section 9 – Faits récents.................................................................................................................................................................... 18
Section 10 – Intact Ventures .............................................................................................................................................................. 19
Section 11 – Cadre opérationnel ........................................................................................................................................................ 20
Section 12 – Industrie canadienne de l’assurance IARD.................................................................................................................... 23
Section 13 – Perspectives et stratégie ............................................................................................................................................... 24
SITUATION FINANCIÈRE .............................................................................................................................................. 25
Section 14 – Situation financière........................................................................................................................................................ 25
Section 15 – Situation de trésorerie et sources de financement ........................................................................................................ 33
Section 16 – Gestion du capital.......................................................................................................................................................... 36
GESTION DES RISQUES............................................................................................................................................... 38
Section 17 – Aperçu ........................................................................................................................................................................... 38
Section 18 – Structure de la gestion des risques ............................................................................................................................... 38
Section 19 – Programme de gouvernance d’entreprise et de conformité........................................................................................... 40
Section 20 – Gestion des risques d’entreprise ................................................................................................................................... 42
Section 21 – Analyses de sensibilité .................................................................................................................................................. 57
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE ............................................................................................................................. 58
Section 22 – Indicateurs clés du rendement financier et définitions................................................................................................... 58
Section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS.............................................................................................................. 61
Section 24 – Résultats non opérationnels .......................................................................................................................................... 63
Section 25 – Questions de comptabilité et de communication de l’information .................................................................................. 64
Section 26 – Arrangements hors bilan ............................................................................................................................................... 66
Section 27 – Renseignements pour les actionnaires.......................................................................................................................... 66
Section 28 – Principaux résultats trimestriels et annuels ................................................................................................................... 68
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Mesures financières non conformes aux IFRS
Nous utilisons à la fois les IFRS et des mesures non conformes aux IFRS pour évaluer notre rendement. Les mesures financièresnon conformes aux IFRS n’ont pas de définition normalisée en vertu des IFRS et elles ne sont probablement pas comparables auxmesures similaires présentées par d’autres sociétés. Voir la section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS pour ladéfinition et le rapprochement avec les mesures selon les IFRS les plus comparables. La direction analyse le rendement en fonctionde ratios de souscription comme le ratio combiné, le ratio des frais et le ratio des sinistres, le TCM et le ratio de la dette sur lecapital ainsi que d’autres mesures financières non conformes aux IFRS, soit les PDS, le ratio des sinistres sous-jacent pourl’exercice en cours, le produit net de souscription, le RON, le RONPA, le RCPO, le RCP, le RCPA, les résultats non opérationnels,le RPAA, les flux de trésorerie disponibles pour les activités d’investissement et le rendement fondé sur le marché. Ces mesures etd’autres termes d’assurance utilisés dans le présent rapport de gestion sont définis dans le glossaire de la section « Investisseurs »de notre site Web, à l’adresse www.intactfc.com.
Mise en garde concernant les énoncés de nature prospective
Certains énoncés inclus dans le présent rapport de gestion concernant les projets et les intentions, les attentes et les résultats, lesniveaux d’activité, le rendement, les objectifs ou les accomplissements actuels et futurs de la société ou tout autre événement àvenir ou fait nouveau constituent des énoncés de nature prospective. Les mots « peut », « devrait », « pourrait », « prévoit »,« s’attend », « planifie », « à l’intention de », « indique », « croit », « estime », « prédit », « susceptible de » ou « éventuel », ou laforme négative ou autres variations de ces mots ou autres mots ou phrases comparables, indiquent des énoncés de natureprospective.
Les énoncés de nature prospective sont fondés sur des estimations et des hypothèses de la direction à la lumière de sonexpérience et de sa perception des tendances historiques, des conditions actuelles et des faits nouveaux prévus, ainsi que d’autresfacteurs que la direction estime appropriés dans les circonstances. De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultatsréels de la société, son rendement ou ses réalisations ou des événements à venir ou faits nouveaux diffèrent de façon importantede ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés de nature prospective, y compris, mais sans s’y limiter, les facteurssuivants : la capacité de la société de mettre en œuvre sa stratégie ou d’exploiter son entreprise selon les attentes actuelles de ladirection; sa capacité d’évaluer avec exactitude les risques liés aux contrats d’assurance qu’elle souscrit; des événements négatifsdes marchés financiers ou autres facteurs pouvant avoir une incidence sur les placements, les titres à taux variable et lesobligations de financement aux termes des régimes de retraite de la société; le caractère cyclique du secteur de l’assurance IARD;la capacité de la direction de prévoir avec exactitude la fréquence et la gravité des sinistres, y compris pour le secteur del’assurance en Ontario ainsi que pour l’évaluation des sinistres liés aux feux de forêt à Fort McMurray; les sinistres liés auxcatastrophes causés par les conditions météorologiques difficiles et les autres sinistres liés aux conditions météorologiques; laréglementation gouvernementale conçue pour protéger les titulaires de police et les créanciers plutôt que les investisseurs; leslitiges et les procédures réglementaires; la publicité négative périodique à l’égard du secteur de l’assurance; une vive concurrence;la dépendance de la société envers les courtiers et des tiers pour vendre ses produits à des clients et lui fournir des services; sacapacité de concrétiser sa stratégie d’acquisition; sa capacité d’exécuter sa stratégie commerciale; la capacité de la société deréaliser les synergies découlant des plans d’intégration réussis dans le cadre d’acquisitions, ainsi que les estimations et les attentesde la direction liées à la croissance, au taux de rendement interne et au ratio de la dette sur le capital qui en découlent; laparticipation de la société à la Facility Association (plan de répartition des risques obligatoire entre tous les participants du secteurde l’assurance) et à d’autres plans de répartition des risques obligatoires similaires; les attaques terroristes et les événements quis’ensuivent; la survenance de catastrophes, y compris d’un tremblement de terre important; la capacité de la société de conserverses cotes de solidité financière et de solvabilité de l’émetteur; l’accès au financement par emprunt et sa capacité concurrentielle vis-à-vis d’importants débouchés commerciaux; sa capacité de réduire le risque par l’intermédiaire de la réassurance; son succès àgérer le risque de crédit (y compris le risque de crédit lié à la santé financière des réassureurs); sa capacité à limiter la fraude et/oules abus; sa dépendance envers les technologies de l’information et les systèmes de télécommunications et les défaillances ou lesinterruptions possibles de ces systèmes, y compris l’évolution des risques liés aux cyberattaques; sa dépendance envers lesemployés clés; les modifications des lois ou des règlements; la conjoncture économique et les conditions financières et politiquesgénérales; sa dépendance envers les résultats opérationnels de ses filiales; la volatilité des marchés boursiers et autres facteursayant une incidence sur le cours des actions de la société; et les ventes futures d’un nombre important de ses actions ordinaires.
Tous les énoncés de nature prospective contenus dans le présent rapport de gestion sont visés par ces mises en garde et lesmises en garde figurant à la section Gestion des risques (sections 17 à 21) du présent document. Ces facteurs ne constituent pasune liste exhaustive des facteurs pouvant avoir une incidence sur la société; toutefois, ces facteurs devraient être examinés avecsoin. Bien que les énoncés de nature prospective soient basés, de l’avis de la direction, sur des hypothèses raisonnables, la sociéténe peut garantir aux investisseurs que les résultats réels seront conformes à ces énoncés de nature prospective. Les investisseursdevraient s’assurer que l’information qui précède est considérée avec soin lorsqu’ils se fient aux énoncés de nature prospectivepour prendre des décisions. Les lecteurs ne devraient pas se fier outre mesure aux présents énoncés de nature prospective. Lasociété et la direction n’ont pas l’intention de mettre à jour ni de réviser les énoncés de nature prospective, et ne s’engagent pas àle faire, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement, sauf tel qu’il est requis par la loi.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 3
Glossaire des abréviationsDescription Description
AESG Activités environnementales, sociales et degouvernance
PNA Primes nettes acquises
AERG Autres éléments du résultat global RCP Rendement des capitaux propres
AMF Autorité des marchés financiers RCPA RCP ajusté
ARM Ajustement fondé sur le rendement du marché RCPO RCP opérationnel
BSIF Bureau du surintendant des institutions financières RILT Régime incitatif à long terme
CAERG Cumul des AERG RON Résultat opérationnel net
DAV Disponible à la vente RONPA RON par action
DBRS Dominion Bond Rating Services RPA Résultat par action attribuable aux porteursd’actions ordinaires
Fitch Fitch Ratings Inc. RPAA RPA ajusté
IFRS Normes internationales d’information financière RSE Responsabilité sociale de l’entreprise
JVBRN Juste valeur par le biais du résultat net S&P Standard & Poor’s
Moody’s Moody’s Investor Service Inc. TCM Test de capital minimal
OPRA Offre publique de rachat d’actions dans le coursnormal des activités
TCAC Taux de croissance annuel composé
PDS Primes directes souscrites VCPA Valeur comptable par action
Remarques importantes :
Sauf indication contraire, PDS désigne les PDS normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles, àl’exclusion des groupements d’assureurs (désignées comme « PDS » dans le présent rapport de gestion). Cette mesure normalisée nediffère pas de façon importante de la mesure financière comparable selon les IFRS puisque l’incidence des polices d’assurancepluriannuelles sur nos résultats n’est plus importante. Se reporter au tableau 30 pour le rapprochement.
Sauf indication contraire, tous les résultats de souscription et les ratios y afférents excluent l’ARM, mais incluent notre quote-part desrésultats de souscription de nos activités d’assurance conjointes.
Les ratios des frais et des frais généraux qui figurent dans le présent rapport sont nets des autres produits tirés de la souscription.
Sauf indication contraire, le produit net des placements inclut notre quote-part du produit net des placements de nos activitésd’assurance conjointes.
Un sinistre lié à une catastrophe est défini comme un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût est égalou supérieur à 7,5 millions $.
Un sinistre important est défini comme un sinistre unique dont le coût est supérieur à 0,25 million $, mais inférieur au seuil fixé pour lescatastrophes de 7,5 millions $.
Un événement météorologique autre qu’une catastrophe représente un groupe de sinistres qui est considéré comme important et quiest lié à un événement météorologique unique, mais dont le coût est inférieur au seuil fixé pour les catastrophes de 7,5 millions $.
Sauf indication contraire, toute référence au « capital excédentaire total » dans le présent rapport de gestion comprend le capitalexcédentaire des filiales d’assurance IARD, à un ratio de TCM de 170 %, ainsi que le capital excédentaire disponible à l’extérieur desfiliales d’assurance IARD.
Sauf indication contraire, les données sur les parts de marché et les autres données sur les marchés sont fondées sur les plus récentesdonnées disponibles (T3-2016) de MSA Research Inc. (« MSA ») et ne tiennent pas compte des données des Souscripteurs duLloyd’s Canada, de l’Insurance Corporation of British Columbia, de la Saskatchewan Government Insurance, du Saskatchewan AutoFund, de la Genworth Financial Mortgage Insurance Company Canada et de la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty.Les données de MSA ne tiennent pas compte de certaines entités réglementées par le Québec. Les parts de marché et les positionssur le marché tiennent compte de l’incidence des acquisitions annoncées ou réalisées et sont donc présentées sur une base pro forma.
Dans un effort visant à maximiser l’efficacité de l’information, nous cherchons à réduire les doublons de l’information que nousdivulguons. Par conséquent, dans le rapport de gestion, nous faisons des renvois aux états financiers consolidés là où l’informationdevant être présentée serait tout compte fait la même que celle contenue dans les états financiers consolidés.
Certains totaux, totaux partiels et pourcentages peuvent ne pas concorder en raison des arrondissements. L’abréviation de nonsignificatif (« n. s. ») est utilisée si les chiffres de la période en cours et de la période antérieure ne sont pas comparables ou ne sontpas significatifs, ou encore si le pourcentage de la variation est supérieur à 1 000 %.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
4 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
APERÇU DE LA SOCIÉTÉ
Section 1 – À propos d’Intact Corporation financière
1.1 Notre ensemble de marques – le pouvoir du choix
1.2 Qu’offrons-nousAvec notre vaste et exhaustive gamme de produits d’assurance automobile, habitation et entreprises, nous offrons à nos clients uneprotection conçue pour répondre à leurs besoins. Au sein d’Intact, bien que nos tâches puissent différer, nous partageons le même but.Nous sommes là pour aider les gens, les entreprises et la société à prospérer dans les périodes favorables et à faire preuve de résiliencedans les périodes défavorables. Il est important pour nous de faire une différence; c’est notre raison d’être.
25 %
8 %21 %
46 %
Qui sommes-nous
Nous sommes le fournisseur d’assurance IARD le plus important au Canada, avec 8 milliards $ de PDS annuellement et une
part de marché d’environ 17 %.
Nous offrons nos produits d’assurance sous la marque Intact Assurance par l’entremise d’un vaste réseau de courtiers,
y compris notre filiale en propriété exclusive, BrokerLink, et directement aux consommateurs par l’intermédiaire de belairdirect.
Nous avons la confiance de plus de cinq millions de particuliers et d’entreprises qui sont assurés grâce à notre stratégie de
distribution à réseaux multiples.
Nous sommes un agent de regroupement reconnu au sein de l’industrie, comptant 15 acquisitions réussies à notre actif
depuis 1988.
Nous sommes le fournisseur d’assurance IARD privé le plus important en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au
Québec, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous sommes le plus important fournisseur d’assurance des entreprises au Canada, notre part de marché atteignant environ
13 %, et nous sommes le chef de file des fournisseurs de produits d’assurance spécialisés comme le cautionnement,
l’assurance camionnage, l’assurance agricole et les solutions liées à l’économie de partage.
Nous comptons près de 12 000 employés au pays.
PDS de 2016 parsecteur d’activitéAssurance automobile des particuliers
Nous offrons à nos clients différents niveaux decouverture en matière de responsabilité, deblessure et de bris de leurs véhicules. Nous
couvrons aussi les autocaravanes, lesvéhicules de plaisance, les motoneiges, et les
voitures anciennes et classiques.
Assurance des biens des particuliers
Nous assurons les biens des particuliers contreles incendies, le vol, le vandalisme, lesdommages causés par l’eau et d’autres
dommages à leurs résidences et à leur contenu,et nous leur offrons également de l’assurance
responsabilité personnelle. Notre marchéd’assurance habitation comprend des couverturespour les locataires occupants, les copropriétaires
occupants, les résidences occupées par desnon-propriétaires et les résidences secondaires.
Assurance biens et responsabilitédes entreprises
Nous offrons de l’assurance biens etresponsabilité à une clientèle diversifiée de
petites et moyennes entreprises comprenantdes bailleurs commerciaux, des fabricants, desentrepreneurs, des grossistes, des détaillants,des entreprises de transport, des exploitationsagricoles et des fournisseurs de service. Nousoffrons également des produits spécialisés à
des entreprises qui ont des besoins inhabituels.
Assurance automobile des entreprises
Nous offrons le même type de couverture quel’assurance automobile des particuliers, mais
pour des types différents de risques. L’assuranceautomobile des entreprises couvre les véhiculescommerciaux, les véhicules publics, l’économie
de partage, les garagistes, les parcs de véhiculesde tourisme et les camions légers.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 5
Section 2 – Caractéristiques déterminantes
Nous possédons plusieurs caractéristiques déterminantes qui nous ont permis de constamment surclasser les autres assureursIARD au Canada. Ces caractéristiques déterminantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Caractéristiquesdéterminantes Rendement supérieur
Avantage que confèrela taille
Notre importante base de données sur les clients et les sinistres nous permet de détecter les tendancesen indemnisation et de modéliser avec une plus grande précision le risque lié à chaque contratd’assurance.
Nous pouvons négocier des modalités avantageuses avec nos fournisseurs, y compris des garantiesrelativement au service, à la qualité et à l’exécution des réparations, et des coûts de matériaux plus bas.
Expertise poussée entarification etsouscription
Notre expertise supérieure en souscription et nos modèles de segmentation exclusifs sont utilisés afin detarifer les risques, ce qui nous permet de cibler certains segments du marché qui sont plus rentables qued’autres, puis d’établir un modèle qui nous permettra de continuer à la fois d’attirer de nouveaux clients etde conserver les clients actuels dont le profil est rentable.
Savoir-faire interne enmatière de sinistres
La quasi-totalité de nos sinistres sont traités en interne, ce qui assure un traitement plus rapide et moinscoûteux ainsi qu’un service plus constant pour le client.
Relations avec lescourtiers
Pour nos clients qui préfèrent le service hautement personnalisé d’un courtier établi dans leurcommunauté, nous travaillons avec un réseau de courtage qui comprend plus de 2 000 courtiers d’unbout à l’autre du Canada.
Nous fournissons à nos courtiers divers services, y compris la technologie, la formation sur la vente et lefinancement pour les aider à croître et développer leurs affaires.
Distribution à réseauxmultiples
Notre stratégie de distribution à réseaux multiples comprend la distribution par courtage et la ventedirecte aux consommateurs. Cette stratégie maximise notre croissance sur le marché et nous permet derépondre aux différentes préférences des clients et de mieux nous adapter aux tendances.
Stratégie d’acquisitionéprouvée
Nous sommes un agent de regroupement reconnu au sein de l’industrie, comptant 15 acquisitionsréussies à notre actif depuis 1988.
Notre principale stratégie vise la consolidation dans le marché canadien et l’expansion de nos activitéssur les marchés étrangers où nous pouvons tirer parti de notre expertise en matière de tarification, desouscription, de gestion des sinistres et de gestion de réseaux multiples. Avec ces acquisitions, nouscherchons à accroître notre gamme de produits et à améliorer l’expérience client.
Notre rendement supérieur découle de trois principaux facteurs : contrôle préalable exhaustif afind’évaluer l’ensemble des risques et des possibilités; intégration rapide et efficace sans incidence sur nosclients; et avantages financiers en raison des synergies importantes découlant de notre taille.
Gestion des placementspersonnalisée
La gestion en interne offre plus de souplesse pour nos activités d’assurance à des prix concurrentiels.Lorsque nous répartissons notre actif, nous tenons compte d’une foule de facteurs, notamment le risqueet le rendement prospectifs de diverses catégories d’actifs, la durée des obligations en matière derèglement des sinistres, le risque lié aux activités de souscription et le capital à l’appui de nos activités.
Notre principal objectif de placement est de maximiser le rendement total après impôt au moyen d’unerépartition de l’actif appropriée et d’une gestion active des stratégies de placement.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
6 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
RENDEMENT
Section 3 – Coup d’œil sur notre rendement
Faits saillants de 2016
Croissance Ratio combiné RCPO TCM VCPA
+5 % 95,3 % 12,0 % 218 % +7 %
Résultat opérationnel net par action de 1,58 $ pour le T4-2016 et de 4,88 $ pour l’exercice
Ratio combiné de 92,5 % au T4-2016, grâce au bon rendement du secteur de l’assurance des biens, contrebalancépar les résultats plus faibles du secteur de l’assurance automobile des particuliers attribuables à la fréquence dessinistres liés aux conditions météorologiques et aux groupements d’assureurs
Croissance des primes de 3 % pour le trimestre et solide croissance de 5 % pour l’exercice
RCP opérationnel de 12,0 %, malgré des sinistres liés aux catastrophes de 385 millions $ avant impôt, et capitalexcédentaire total de 970 millions $ à la fin de l’exercice
Croissance de 7 % de la valeur comptable par action d’un exercice à l’autre
Augmentation du dividende trimestriel de 10 %, lequel est passé à 0,64 $ l’action
PDS Ratio combiné RONPA (en dollars)
17
75
19
08
19
61
T4
74
61 82
93
792
2
Annuel
88
,2% 9
2,8
%
88
,6% 91
,7% 95
,3%
92
,5%
T4 Annuel
2014 2015 2016
1,8
4
1,5
8
1,9
7
T4
5,6
7 6,3
8
4,8
8Annuel
RPAA (en dollars) RCP opérationnel Ratio de TCM
1,5
8
1,5
6
1,5
4
T4
6,0
1
5,5
4
4,5
3
Annuel
16
,3%
16
,6%
12
,0%
Annuel
2014 2015 2016
20
9%
20
3%
21
8%
Annuel
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 7
Section 4 – Rendement consolidé
4.1 Rendement consolidé
Tableau 1 – Rendement consolidé1
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
PDS 1 961 1 908 3 % 8 293 7 922 5 %Assurance automobile des particuliers 829 808 3 % 3 792 3 591 6 %Assurance des biens des particuliers 486 452 7 % 2 030 1 864 9 %Assurance biens et responsabilité des entreprises 466 480 (3) % 1 768 1 796 (2) %Assurance automobile des entreprises 180 168 8 % 703 671 5 %
PNA 2 043 1 948 5 % 7 946 7 535 5 %
Résultat opérationnel
Produit net de souscription 153 221 (68) 375 628 (253)
Produit net des placements 104 110 (6) 414 424 (10)
Coûts de financement (18) (16) (2) (72) (64) (8)
Produit tiré de la distribution, montant net 24 22 2 111 104 7
Autres produits (charges)2 13 3 10 10 (1) 11
Résultat opérationnel avant impôt 276 340 (64) 838 1 091 (253)RON 212 265 (53) 660 860 (200)
Taux d’impôt effectif 23,7 % 17,8 % 5,9 pts 21,1 % 19,3 % 1,8 ptRésultat net 171 198 (27) 541 706 (165)
Ratio combiné 92,5 % 88,6 % 3,9 pts 95,3 % 91,7 % 3,6 pts
Mesures par action, de base et diluées (en dollars)RONPA 1,58 1,97 (20) % 4,88 6,38 (24) %RPA 1,27 1,46 (13) % 3,97 5,20 (24) %
Rendement des capitaux propres pour les12 derniers mois
RCPO 12,0 % 16,6 % (4,6) ptsRCP 9,6 % 13,4 % (3,8) pts
VCPA (en dollars) (voir la section 27.5) 42,72 39,83 7 %
Total du capital excédentaire 970 625 345
TCM 218 % 203 % 15,0 ptsRatio de la dette sur le capital 18,6 % 16,6 % 2,0 pts
1 Voir la section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS.2 Ont tendance à fluctuer d’un trimestre à l’autre.
Tableau 2 – Ratio combiné par secteur d’activité
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
Assurance des particuliers 92,2 % 88,9 % 3,3 pts 96,9 % 92,3 % 4,6 ptsAssurance automobile des particuliers 100,9 % 96,9 % 4,0 pts 99,9 % 95,4 % 4,5 ptsAssurance des biens des particuliers 75,6 % 72,7 % 2,9 pts 90,9 % 85,9 % 5,0 pts
Assurance des entreprises 93,2 % 88,0 % 5,2 pts 91,5 % 90,3 % 1,2 ptAssurance biens et responsabilité des entreprises 89,4 % 80,1 % 9,3 pts 90,2 % 86,8 % 3,4 ptsAssurance automobile des entreprises 101,9 % 107,9 % (6,0) pts 94,6 % 99,0 % (4,4) pts
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
8 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015
Croissancedes PDS
Croissance des primes de 3 %, malgré la mise enœuvre récente de mesures d’amélioration de la rentabilitédans tous les secteurs d’activité. Les hausses des tauxont eu une influence sur la croissance du secteur del’assurance automobile des particuliers, alors que lesecteur de l’assurance biens et responsabilité desentreprises a été touché par les mesures d’améliorationde la rentabilité et les conditions difficiles continues dansl’ouest du Canada. Les secteurs assurance des biens desparticuliers et assurance automobile des entreprises ontconnu une bonne croissance ce trimestre.
Solide croissance des primes de 5 % sur une base annuelle,surtout attribuable à la croissance interne, les clients ayant répondupositivement aux nouveaux produits, à des expériences numériquesaméliorées, ainsi qu’à la distribution et aux initiatives à l’égard desmarques. La croissance a été particulièrement bonne dans le secteurde l’assurance des particuliers, alors que le secteur de l’assurancedes entreprises a subi l’incidence des conditions difficiles dansl’ouest du Canada.
Rendement auchapitre de lasouscription
Nous avons dégagé un ratio combiné de 92,5 % du faitdes bons résultats dans le secteur de l’assurance desbiens et de moins bons résultats dans le secteur del’assurance automobile.
Le ratio combiné de 100,9 % du secteur de l’assuranceautomobile des particuliers a surtout été influencé par lafréquence des sinistres liés aux conditionsmétéorologiques, les pertes provenant des groupementsd’assureurs et l’évolution moins favorable des sinistresdes années antérieures. Nous continuons à améliorer lesrésultats au moyen de la hausse des tarifs et de règles desouscription plus strictes.
Encore une fois, le secteur de l’assurance des biensdes particuliers a dégagé un très bon rendement avec unratio combiné de 75,6 % grâce aux mesuresd’amélioration de la rentabilité.
Le secteur de l’assurance biens et responsabilité desentreprises a lui aussi dégagé un ratio combiné solide de89,4 % en raison de nos mesures d’amélioration de larentabilité. La détérioration de 9,3 points par rapport auxtrès bons résultats de l’exercice précédent découle de lahausse des sinistres liés à des catastrophes et dessinistres importants.
Le secteur de l’assurance automobile des entreprisesa connu un trimestre difficile avec un ratio combiné de101,9 %. L’amélioration de 6,0 points est principalementattribuable à un meilleur rendement sous-jacent et à labaisse des commissions variables, le tout compensé parl’évolution défavorable des sinistres des annéesantérieures.
Nous avons dégagé un solide ratio combiné de 95,3 % en 2016,après avoir absorbé des pertes liées à la catastrophe naturelle laplus coûteuse de l’histoire du Canada et avoir éprouvé des difficultésdans les secteurs de l’assurance automobile. Au fil du temps, notrerigueur a permis de dégager un bon rendement des secteurs del’assurance des biens, malgré l’incidence des nombreux sinistres liésà des catastrophes.
Le ratio combiné du secteur de l’assurance automobile desparticuliers s’est détérioré de 4,5 points pour s’établir à 99,9 %,surtout en raison de l’évolution moins favorable des sinistres desannées antérieures et de l’inflation des coûts des sinistres, alors queles hausses des primes n’étaient pas entièrement acquises.
Le ratio combiné du secteur de l’assurance des biens desparticuliers a été très bon à 90,9 %, après l’absorption de11,6 points attribuables aux sinistres liés à des catastrophes.Surtout, sur une base annuelle, nous avons dépassé notre cible deratio combiné de 95 % ou mieux, malgré la hausse des sinistres liésà des catastrophes, soit une preuve convaincante de l’efficacité àlong terme des mesures d’amélioration de la rentabilité.
Le rendement sous-jacent du secteur de l’assurance biens etresponsabilité des entreprises a lui aussi été très bon pendantl’exercice avec un ratio combiné de 90,2 %, malgré l’absorption de lahausse des sinistres liés à des catastrophes, dont les feux de forêt àFort McMurray.
Le ratio combiné annuel du secteur de l’assurance automobiledes entreprises de 94,6 % s’est amélioré de façon importante parrapport à l’exercice précédent alors que nous avons mis en œuvredes mesures d’amélioration de la rentabilité. Nous continuons demettre en œuvre notre plan d’action de façon à ce que le ratiocombiné demeure entre 90 % et 95 %.
Produit netdesplacements
Sur une base trimestrielle et annuelle, le produit des placements a légèrement diminué, comme prévu, le contexte de faiblestaux ayant éclipsé l’incidence positive de la hausse des actifs investis.
Produit nettiré de ladistribution
En hausse de 2 millions $ pour s’établir à24 millions $, en raison de la croissance de notre réseaude courtiers, contrebalancée en partie par une baisse descommissions variables.
En hausse de 7 millions $ pour s’établir à 111 millions $, grâce àla croissance de notre réseau de courtiers et à l’amélioration de notrerentabilité.
RONPA Le RONPA a baissé de 20 % pour s’établir à 1,58 $, enraison des difficultés dans le secteur de l’assuranceautomobile des particuliers ainsi que de la hausse dessinistres importants et des sinistres liés à descatastrophes.
Le RONPA a baissé de 1,50 $ pour s’établir à 4,88 $ en raison dela hausse des sinistres liés à des catastrophes, notamment les feuxde forêt à Fort McMurray et les fortes tempêtes estivales.
Résultat net En baisse de 14 % pour s’établir à 171 millions $,principalement en raison de la baisse du produit net desouscription.
En baisse de 165 millions $ pour s’établir à 541 millions $,principalement en raison de l’incidence de la hausse des sinistresliés à des catastrophes, les forêts de Fort McMurray représentant128 millions $, ainsi que des pertes à l’évaluation à la valeur demarché du portefeuille d’obligations à la JVBRN.
Le RCPO s’établissait à 12,0 %, après avoir absorbé une hausse des sinistres liés aux catastrophes découlant des fortes tempêtes et des feuxde forêt à Fort McMurray. La VCPA a augmenté de 7 % comparativement à celle d’il y a un an pour s’établir à 42,72 $. Le ratio de la dette sur lecapital au 31 décembre 2016 était de 18,6 %. Le TCM s’établissait à 218 % et le capital excédentaire total, à 970 millions $.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 9
Section 5 – Rendement au chapitre de la souscription
Tableau 3 – Résultats de souscription consolidés1
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
PNA avant les primes de reconstitution 2 045 1 948 97 7 975 7 533 442
Recouvrement des primes de reconstitution(cédées) (2) - (2) (29) 2 (31)
PNA 2 043 1 948 5 % 7 946 7 535 5 %
Sinistres nets :Sinistres pour l’exercice en cours (à l’exception
des sinistres liés aux catastrophes) 1 313 1 196 117 5 165 4 976 189Sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice
en cours 34 2 32 385 116 269Évolution des sinistres des années antérieures
(favorable) (62) (75) 13 (389) (477) 88
Total des sinistres nets 1 285 1 123 162 5 161 4 615 546Commissions, taxes sur primes et frais généraux 605 604 1 2 410 2 292 118
Produit net de souscription 153 221 (68) 375 628 (253)
Ratios de souscriptionRatio des sinistres sous-jacent pour l’exercice
en cours 64,2 % 61,4 % 2,8 pts 64,8 % 66,1 % (1,3) pt
Ratio des sinistres liés aux catastrophes2
1,8 % - 1,8 pt 5,0 % 1,5 % 3,5 ptsRatio de l’évolution des sinistres des années
antérieures (favorable) (3,1) % (3,8) % 0,7 pt (4,9) % (6,3) % 1,4 ptRatio des sinistres 62,9 % 57,6 % 5,3 pts 64,9 % 61,3 % 3,6 ptsRatio des frais 29,6 % 31,0 % (1,4) pt 30,4 % 30,4 % -
Ratio combiné 92,5 % 88,6 % 3,9 pts 95,3 % 91,7 % 3,6 pts1 Voir la section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS. Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours est calculé au moyen
des PNA avant les primes de reconstitution.2 Le ratio des sinistres liés aux catastrophes comprend les sinistres liés aux catastrophes de l’exercice en cours et l’incidence des primes
de reconstitution.
Tableau 4 – Composantes du ratio des frais
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
Commissions 15,6 % 16,3 % (0,7) pt 16,3 % 16,3 % -
Frais généraux 10,3 % 11,2 % (0,9) pt 10,5 % 10,6 % (0,1) pt
Taxes sur primes 3,7 % 3,5 % 0,2 pt 3,6 % 3,5 % 0,1 pt
Ratio des frais 29,6 % 31,0 % (1,4) pt 30,4 % 30,4 % -
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015 Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours a augmenté de 2,8 points,
en raison de la hausse de la fréquence des sinistres liés aux conditions météorologiques etde l’incidence négative des groupements d’assureurs dans le secteur de l’assuranceautomobile des particuliers, ainsi que des sinistres liés aux incendies dans le secteur del’assurance biens et responsabilité des entreprises. Les avantages tirés des mesuresd’amélioration de la rentabilité ont en partie neutralisé cette détérioration.
Les sinistres liés aux catastrophes de 34 millions $ s’expliquent principalement par lestempêtes de pluies, notamment les vestiges de l’ouragan Matthew dans les provinces del’Atlantique. Les sinistres liés aux catastrophes ont été exceptionnellement peu élevés àl’exercice précédent.
Le ratio de l’évolution favorable des sinistres des années antérieures de 3,1 % estcomparable à celui de l’exercice précédent et correspond aux prévisions à long terme.
Le ratio des frais s’est amélioré de 1,4 point en raison de la baisse des frais généraux etdes commissions variables. Les frais généraux ont baissé par suite des initiatives deréduction des coûts lancées au T4-2016, de nouveaux avantages étant prévus en 2017.
Les bons rendements du secteur de l’assurance des biens ont donné lieu à un ratiocombiné de 92,5 %, malgré des conditions hivernales hâtives et des difficultés dans lesecteur de l’assurance automobile des particuliers.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en courss’est amélioré de 1,3 point dans l’ensemble, du fait desexcellents résultats des mesures d’amélioration de la rentabilitédans le secteur de l’assurance des biens.
Le ratio de 5,0 % des sinistres liés aux catastrophes, qui estlargement attribuable aux feux de forêt à Fort McMurray et auxfortes tempêtes estivales partout au Canada, est élevé parrapport au niveau inhabituellement faible des sinistres liés auxcatastrophes de l’exercice précédent.
Le ratio de l’évolution favorable des sinistres des annéesantérieures de 4,9 % est inférieur au niveau de l’exerciceprécédent, mais est resté constant par rapport aux niveauxhistoriques à long terme.
Le solide ratio combiné de 95,3 % compte tenu des sinistresdécoulant des feux de forêt à Fort McMurray et des fortestempêtes estivales partout au Canada témoigne de la ténacitéde nos activités.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
10 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
5.1 Assurance automobile des particuliers
Tableau 5 – Résultats de souscription de l’assurance automobile des particuliers
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
PDS 829 808 3 % 3 792 3 591 6 %
Risques assurés (en milliers) 928 899 3 % 4 358 4 159 5 %
PNA 942 909 4 % 3 704 3 508 6 %
Produit net (perte nette) de souscription (9) 28 (132) % 5 161 (97) %
Ratio des sinistres sous-jacent pourl’exercice en cours 78,5 % 73,9 % 4,6 pts 76,5 % 75,4 % 1,1 pt
Ratio des sinistres liés aux catastrophes(y compris les primes de reconstitution) 0,4 % 0,4 % - 2,0 % 1,1 % 0,9 pt
Ratio de l’évolution des sinistres desannées antérieures (favorable) (1,4) % (3,3) % 1,9 pt (3,1) % (6,1) % 3,0 pts
Ratio des sinistres 77,5 % 71,0 % 6,5 pts 75,4 % 70,4 % 5,0 ptsRatio des frais 23,4 % 25,9 % (2,5) pts 24,5 % 25,0 % (0,5) pt
Ratio combiné 100,9 % 96,9 % 4,0 pts 99,9 % 95,4 % 4,5 pts
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015
La croissance des PDS de 3 % est le résultat à la fois desmesures prises récemment en matière de tarifs et de nosinitiatives de croissance.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours de78,5 % s’est détérioré de 4,6 points en raison de la hausse dela fréquence des sinistres liés aux conditions météorologiques,ainsi que des pertes provenant des groupements d’assureurs.Des mesures ont été prises à l’égard des tarifs, mais elles n’ontpas encore entièrement porté leurs fruits.
Le ratio de l’évolution favorable des sinistres des annéesantérieures à 1,4 % s’est détérioré par rapport au ratio de 3,3 %à l’exercice précédent, en partie en raison des pertes provenantdes groupements d’assureurs.
Les groupements d’assureurs ont subi l’incidence destendances négatives dans l’ensemble du pays, ce qui a eu desrépercussions sur les résultats de l’exercice considéré et del’exercice précédent.
Le ratio des frais s’est amélioré de 2,5 points pour atteindre23,4 % en raison de la baisse des commissions variables et desfrais généraux.
La solide croissance de 6 % s’explique par les initiatives de croissance mises enœuvre, comme les applications télématiques, l’amélioration des expériencesnumériques, la distribution et les initiatives à l’égard des marques. La croissancecomprend un point de pourcentage attribuable à l’acquisition de Canadian DirectInsurance (« CDI »).
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours s’est détériorélégèrement pour s’établir à 76,5 % en raison du taux d’inflation dans un contexteoù les tarifs demeurent inchangés, contrebalancé en partie par les avantages tirésdes mesures en matière de sinistres.
Le ratio des sinistres liés aux catastrophes de 2,0 % est essentiellementattribuable aux fortes tempêtes estivales partout au Canada.
Le ratio de l’évolution favorable des sinistres des années antérieures de 3,1 %reflète l’évolution moins favorable des groupements d’assureurs et une baisse parrapport au niveau anormalement élevé de l’exercice précédent.
Bien que les groupements d’assureurs aient eu une faible incidence sur lesrésultats de souscription sous-jacents tout au long de l’exercice, ils ont donné lieu àune légère détérioration de l’évolution favorable des sinistres des annéesantérieures alors que les résultats de l’exercice précédent avaient été plusfavorables que d’habitude.
Le ratio combiné s’est établi à 100,9 % pour le trimestre et à 99,9 % pour l’exercice. La sous-performance de ce secteur a donné lieu à l’établissement demesures correctives. Compte tenu des mesures prises actuellement en matière de tarifs et de sinistres, d’une sélection des risques plus rigoureuse et desavantages additionnels tirés des réformes récemment mises en œuvre, nous prévoyons une amélioration notable au cours des 12 prochains mois.
Voir également la section 11.4 – Groupements d’assureurs pour plus de détails.
PDSRatio des sinistres sous-jacent pour
l’exercice en cours Ratio combiné
73
9 82
9
80
8
T4
33
74
37
92
35
91
Annuel
73
,5%
72
,7%
73
,9%
75
,4%
76
,5%
78
,5%
T4 Annuel
2014 2015 2016
93
,7%
94
,5%
96
,9%
95
,4% 99
,9%
10
0,9
%
T4 Annuel
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 11
5.2 Assurance des biens des particuliers
Tableau 6 – Résultats de souscription de l’assurance des biens des particuliers
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
PDS 486 452 7 % 2 030 1 864 9 %Risques assurés (en milliers) 562 547 3 % 2 393 2 294 4 %PNA 494 453 9 % 1 880 1 736 8 %Produit net de souscription 120 123 (2) % 170 244 (30) %
Ratio des sinistres sous-jacent pourl’exercice en cours 39,9 % 41,6 % (1,7) pt 48,9 % 53,5 % (4,6) pts
Ratio des sinistres liés aux catastrophes(y compris les primes de reconstitution) 2,6 % - 2,6 pts 11,6 % 2,3 % 9,3 pts
Ratio de l’évolution des sinistres desannées antérieures (favorable) (2,8) % (2,8) % - (4,7) % (4,0) % (0,7) pt
Ratio des sinistres 39,7 % 38,8 % 0,9 pt 55,8 % 51,8 % 4,0 ptsRatio des frais 35,9 % 33,9 % 2,0 pts 35,1 % 34,1 % 1,0 pt
Ratio combiné 75,6 % 72,7 % 2,9 pts 90,9 % 85,9 % 5,0 pts
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015
Solide croissance de 7 % des PDS dans des conditions demarché toujours favorables, induite par une nouvelle offre deproduits, la distribution et les initiatives à l’égard des marques, ainsique l’augmentation des tarifs.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours de39,9 % a été très bon, affichant une amélioration de 1,7 point,surtout attribuable à l’efficacité des mesures d’amélioration de larentabilité.
Le ratio des sinistres liés aux catastrophes de 2,6 %correspond aux prévisions et comprend des sinistres découlantdes tempêtes de pluie et des vestiges de l’ouragan Matthew. Lessinistres liés aux catastrophes étaient exceptionnellement peuélevés à l’exercice précédent.
Le ratio de l’évolution favorable des sinistres des annéesantérieures de 2,8 % demeure satisfaisant et correspond à celle del’exercice précédent et aux prévisions.
Le ratio des frais s’est détérioré de 2,0 points essentiellement enraison d’une réattribution des commissions variables à ce secteurd’activité au T4-2016.
Bonne croissance de 9 % pour l’exercice, les initiatives de croissanceet les augmentations de tarifs ayant été mises en œuvre dans desconditions de marché favorables. La croissance comprend un point depourcentage attribuable à l’acquisition de CDI.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours de48,9 % a été très bon, s’étant considérablement amélioré du fait del’efficacité des mesures d’amélioration de la rentabilité et de nos effortsvisant à adapter nos produits aux modèles climatiques changeants.
L’industrie a enregistré un nombre record de sinistres liés auxcatastrophes, notamment les feux de forêt à Fort McMurray et les fortestempêtes partout au Canada, ce qui a donné lieu à un ratio dessinistres liés aux catastrophes de 11,6 %.
Le ratio de l’évolution favorable des sinistres des annéesantérieures qui a contribué à hauteur de 4,7 points s’est légèrementamélioré par rapport à celui de l’exercice précédent, mais est conformeaux niveaux historiques.
Le ratio des frais s’est détérioré de 1,0 point surtout en raison del’augmentation des commissions variables.
Le ratio combiné de 75,6 % a été très bon pour le trimestre, ce qui témoigne de l’efficacité soutenue des mesures d’amélioration de la rentabilité.Pour l’exercice, le ratio combiné a été très bon à 90,9 %, compte tenu des sinistres découlant des feux de forêt à Fort McMurray et des fortestempêtes partout au Canada, ce qui correspond à notre cible d’un ratio combiné de 95 % ou mieux, même lorsque les sinistres découlant descatastrophes sont élevés.
PDSRatio des sinistres sous-jacent pour
l’exercice en cours Ratio combiné
40
7
48
6
45
2
T4
17
15 2
03
0
18
64
Annuel
40
,3%
51
,0%
41
,6%
53
,5%
48
,9%
39
,9%
T4 Annuel
2014 2015 2016
73
,6%
89
,0%
72
,7%
85
,9%
90
,9%
75
,6%
T4 Annuel
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
12 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
5.3 Assurance biens et responsabilité des entreprises
Tableau 7 – Résultats de souscription de l’assurance biens et responsabilité des entreprises
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
PDS 466 480 (3) % 1 768 1 796 (2) %Risques assurés (en milliers) 107 109 (2) % 445 443 -PNA 419 418 - 1 657 1 640 1 %Produit net de souscription 45 83 (46) % 162 216 (25) %
Ratio des sinistres sous-jacent pour l’exerciceen cours 57,5 % 49,5 % 8,0 pts 56,0 % 58,1 % (2,1) pts
Ratio des sinistres liés aux catastrophes(y compris les primes de reconstitution) 4,0 % (0,7) % 4,7 pts 6,1 % 2,0 % 4,1 pts
Ratio de l’évolution des sinistres des annéesantérieures (favorable) (10,1) % (8,1) % (2,0) pts (11,0) % (12,2) % 1,2 pt
Ratio des sinistres 51,4 % 40,7 % 10,7 pts 51,1 % 47,9 % 3,2 ptsRatio des frais 38,0 % 39,4 % (1,4) pt 39,1 % 38,9 % 0,2 pt
Ratio combiné 89,4 % 80,1 % 9,3 pts 90,2 % 86,8 % 3,4 pts
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015
La diminution des PDS de 3 % reflète une conjoncture économique difficile
dans l’ouest du Canada et les augmentations des tarifs sectoriels mises en
œuvre dans des marchés concurrentiels.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours de 57,5 % a
été très bon, malgré une détérioration de 8,0 points principalement
attribuable aux sinistres liés aux incendies.
Le ratio des sinistres liés aux catastrophes de 4,0 % s’explique
essentiellement par un vaste incendie, alors qu’il n’y en a eu aucun à
l’exercice précédent.
Le ratio de l’évolution des sinistres des années antérieures s’est
amélioré de 2,0 points, surtout en raison de l’évolution favorable des
sinistres des années antérieures à l’égard des sinistres importants.
Le ratio des frais s’est amélioré de 1,4 point, principalement du fait de la
baisse des frais généraux.
Les PDS ont diminué de 2 % en raison surtout des
conditions difficiles dans l’ouest du Canada et de
l’incidence des initiatives d’amélioration de
la rentabilité.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice
en cours de 56,0 % a été très bon, s’étant amélioré
de 2,1 points, en raison de nos mesures
d’amélioration de la rentabilité.
Le ratio des sinistres liés aux catastrophes de
6,1 % s’est détérioré de 4,1 points, essentiellement en
raison des feux de forêt à Fort McMurray.
Le ratio de l’évolution des sinistres des années
antérieures de 11,0 % a été bon, mais conforme à la
moyenne historique.
Nous avons de nouveau dégagé un solide rendement, les ratios combinés s’établissant à 89,4 % pour le trimestre et à 90,2 %
pour l’exercice, malgré le taux élevé de sinistres liés aux catastrophes, en raison de l’efficacité des mesures d’amélioration de la
rentabilité. Nous maintenons ces mesures pour que ces résultats soient durables à long terme.
PDSRatio des sinistres sous-jacent pour
l’exercice en cours Ratio combiné
46
6
46
6
48
0
T4
17
40
17
68
17
96
Annuel
52
,7%
60
,2%
49
,5%
58
,1%
56
,0%
57
,5%
T4 Annuel
2014 2015 2016
87
,1% 94
,2%
80
,1%
86
,8%
90
,2%
89
,4%
T4 Annuel
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 13
5.4 Assurance automobile des entreprises
Tableau 8 – Résultats de souscription de l’assurance automobile des entreprises
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
PDS 180 168 8 % 703 671 5 %Risques assurés (en milliers) 121 125 (3) % 501 523 (4) %PNA 188 168 12 % 705 651 8 %Produit net (perte nette) de souscription (3) (13) 77 % 38 7 443 %
Ratio des sinistres sous-jacent pour l’exerciceen cours 72,2 % 77,4 % (5,2) pts 66,4 % 69,5 % (3,1) pts
Ratio des sinistres liés aux catastrophes (ycompris les primes de reconstitution) 0,5 % 0,1 % 0,4 pt 1,1 % 0,6 % 0,5 pt
Ratio de l’évolution défavorable des sinistres desannées antérieures (favorable) 3,6 % 1,1 % 2,5 pts (0,4) % 0,7 % (1,1) pt
Ratio des sinistres 76,3 % 78,6 % (2,3) pts 67,1 % 70,8 % (3,7) ptsRatio des frais 25,6 % 29,3 % (3,7) pts 27,5 % 28,2 % (0,7) pt
Ratio combiné 101,9 % 107,9 % (6,0) pts 94,6 % 99,0 % (4,4) pts
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015
Les PDS ont augmenté de 8 %, en raison du lancement de
produits innovateurs pour l’économie de partage, le tout
contrebalancé en partie par les mesures d’amélioration de
la rentabilité.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours
s’est amélioré de 5,2 points pour s’établir à 72,2 %, surtout
en raison de la baisse des sinistres importants et de l’incidence
des mesures d’amélioration de la rentabilité.
Le ratio de l’évolution défavorable des sinistres des années
antérieures s’est détérioré de 2,5 points principalement du
fait de l’évolution défavorable des sinistres importants.
Le ratio des frais s’est amélioré de 3,7 points,
essentiellement en raison d’une nouvelle répartition des
commissions variables par secteur d’activité au T4-2016.
Les PDS ont augmenté de 5 %, en raison du lancement de nos
produits innovateurs, le tout contrebalancé par les mesures
d’amélioration de la rentabilité et les conditions difficiles dans
l’ouest du Canada.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours
s’est amélioré de 3,1 points pour s’établir à 66,4 %, surtout en
raison des mesures d’amélioration de la rentabilité et de la baisse
des sinistres importants.
Les sinistres liés aux catastrophes de 1,1 % s’expliquent
principalement par de fortes tempêtes estivales.
Le ratio de l’évolution favorable des sinistres des années
antérieures s’est amélioré de 1,1 point pour atteindre 0,4 %,
par rapport au niveau défavorable de l’exercice précédent.
Alors que le rendement a été insatisfaisant pour le trimestre, le ratio combiné s’établissant à 101,9 %, les résultats de l’exercice
se sont améliorés de 4,4 points pour atteindre 94,6 %, étant donné que nous avons continué la mise en œuvre de nos mesures
correctives. L’amélioration du ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours suggère que les mesures que nous avons prises,
notamment la hausse des tarifs, une meilleure sélection des risques et des règles de souscription plus rigoureuses, portent leurs fruits.
PDSRatio des sinistres sous-jacent pour
l’exercice en cours Ratio combiné
16
3 18
0
16
8
T4
632
70
3
671
Annuel
80
,9%
64
,1%
77
,4%
69
,5%
66
,4%72
,2%
T4 Annuel
2014 2015 2016
99
,5%
89
,6%
10
7,9
%
99
,0%
94
,6%
10
1,9
%
T4 Annuel
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
14 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 6 – Rendement des placements
6.1 Politique de placementNotre politique de placement et la composition à long terme de nos actifs reflètent nos objectifs visant à maximiser les rendementsaprès impôt et à surclasser le rendement des placements de l’industrie de l’assurance IARD à long terme, tout en garantissant laprotection du titulaire de police et en maintenant de solides niveaux de capital réglementaire. Nous gérons notre portefeuille deplacements et cherchons à atteindre ces objectifs au moyen d’une répartition de l’actif appropriée et d’une gestion active desstratégies de placement. Notre objectif est de minimiser le risque de pertes de placement importantes en maintenant ladiversification par l’entremise des limites que nous avons fixées à l’exposition des placements. Ces limites sont établies dans notrepolitique de placement et sont conçues pour être cohérentes avec notre tolérance au risque globale. La direction s’assure durespect et de l’application de notre politique de placement.
6.2 Produit net des placements
Tableau 9 – Produit net des placements
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
Produits d’intérêts 66 70 (4) 265 281 (16)
Produits de dividendes 47 48 (1) 184 179 5
Produit des placements, avant les charges 113 118 (5) 449 460 (11)
Charges (9) (8) (1) (35) (36) 1
Produit net des placements 104 110 (6) 414 424 (10)
Placements nets moyens1
13 819 13 067 6 % 13 396 12 974 3 %
Rendement fondé sur le marché2
3,27 % 3,62 % 3,36 % 3,55 %1 Définis comme la juste valeur moyenne au milieu du mois des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe nets détenus pendant la période
de présentation de l’information financière.2 Voir la section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS.
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015
Le produit net des placements de 104 millions $ a
reculé de 6 millions $, surtout en raison de la baisse
du rendement des obligations en partie compensée
par une hausse des actifs investis.
Les placements nets moyens de 13,8 milliards $ ont
augmenté de 6 %, du fait des flux de trésorerie
provenant des activités opérationnelles et de la
hausse des marchés boursiers.
Le produit net des placements de 414 millions $ a baissé de
10 millions $. La diminution de 16 millions $ des produits d’intérêts
reflète le contexte de rendements faibles, et a en partie été atténuée
par une augmentation de 5 millions $ des produits de dividendes
découlant d’une augmentation des actions privilégiées.
Les placements nets moyens de 13,4 milliards $ ont augmenté de
3 %, surtout en raison des flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles et de financement.
Produit net des placements Placements nets moyens1
Rendement fondé sur le marché2
11
1
10
4
11
0
T4
42
7
41
4
42
4
Annuel
12
88
2 13
81
9
13
39
6
12
27
013
06
7
12
97
4
T4 Annuel
2014 2015 2016
3,6
1%
3,6
5%
3,6
2%
3,5
5%
3,3
6%
3,2
7%
T4 Annuel
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 15
6.3 Pertes nettes de placementLes profits nets (pertes nettes) de placement sont présentés dans les résultats non opérationnels et comprennent les élémentssuivants :
Tableau 10 – Pertes nettes de placement
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
Stratégies en matière de titres à revenu fixeProfits réalisés et latents (pertes réalisées et latentes) (120) (17) (103) (104) (7) (97)
Stratégies en matière de titres de capitaux propresProfits réalisés et latents (pertes réalisées et
latentes) sur :1
Titres de capitaux propres, nets des dérivés 37 (8) 45 66 4 62Dérivés incorporés (8) (7) (1) (13) 38 (51)
Profits nets (pertes nettes) de change 4 4 - 21 19 2Pertes de valeur sur :
Actions ordinaires (4) (44) 40 (41) (124) 83Actions privilégiées - - - - (38) 38
29 (55) 84 33 (101) 134
Autres profits (pertes)2
(6) - (6) (1) 44 (45)
Pertes nettes de placement (97) (72) (25) (72) (64) (8)1 Compte non tenu de l’incidence du change.2 Y compris les profits nets sur des participations dans des entreprises associées et des coentreprises liés à un changement de contrôle.
Se reporter à la note 23 – Pertes nettes de placement des états financiers consolidés ci-joints pour des renseignements additionnels sur lescomposantes des profits et des pertes de placement. Les profits et pertes réalisés et latents provenant des stratégies en matière de titres à revenufixe comprennent les profits et pertes liés à la réévaluation à la valeur de marché sur nos obligations à la JVBRN qui sont généralement compenséspar les profits et pertes découlant des fluctuations du taux d’actualisation du passif des sinistres (élément désigné comme l’« ARM »). Pour plus derenseignements à ce sujet, se reporter à la section 24 – Résultats non opérationnels.
Nous détenons des actions privilégiées perpétuelles comprenant une clause de rachat donnant à l’émetteur le droit de racheter les actions à uncours déterminé. Ces dérivés incorporés sont réévalués à la valeur de marché par le biais du résultat net, alors que les variations de la valeur denos actions privilégiées DAV sont comptabilisées dans les AERG. Une augmentation du cours des actions privilégiées entraîne également unehausse de la valeur de ces options vendues, ce qui donne lieu à une perte liée à la réévaluation à la valeur de marché. Inversement, une baisse ducours des actions privilégiées entraîne une baisse de la valeur de ces dérivés, ce qui donne lieu à un profit lié à la réévaluation à la valeur demarché.
Notre portefeuille de titres à revenu fixe américains est couvert à l’aide de contrats de change à terme de gré à gré, de sorte que les profits et lespertes de change sur ce portefeuille sont minimes.
La réévaluation à la valeur de marché des placements est entièrement prise en compte dans la VCPA. Par conséquent, les pertes de valeur n’ontaucune incidence sur la VCPA. Les profits latents et les pertes latentes sur les placements DAV sont comptabilisés dans les AERG au cours del’exercice et présentés dans le CAERG jusqu’à ce que les titres soient vendus ou dépréciés (se reporter au tableau 21 – Profits nets latents (pertesnettes latentes) avant impôt sur les titres DAV).
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015
Les pertes nettes de placement se sont élevées à 97 millions $au T4-2016. La hausse des taux d’intérêt sur les titres souverains adonné lieu à des pertes découlant de l’évaluation à la valeur demarché de 118 millions $ subies dans notre portefeuilled’obligations à la JVBRN qui ont été en grande partie compenséespar l’incidence positive de l’ARM de 87 millions $ (se reporter à lasection 24 – Résultats non opérationnels). En outre, ces pertes ontété contrebalancées par des profits réalisés dans le cadre de notreactivité normale de négociation sur les marchés à partir de notreportefeuille de titres de capitaux propres DAV, ce qui reflète lareprise des marchés boursiers en 2016.
En comparaison, les pertes nettes de placement de72 millions $ au T4-2015 étaient surtout attribuables àl’augmentation des pertes de valeur découlant du recul importantdes marchés boursiers, principalement dans les secteurs del’énergie et des matériaux.
Les pertes nettes de placement ont totalisé 72 millions $ en 2016.Ces pertes s’expliquent principalement par les pertes découlant del’évaluation à la valeur de marché subies dans notre portefeuilled’obligations à la JVBRN, en raison de la hausse des taux d’intérêt surles titres souverains, ainsi que par les pertes de valeur subies aupremier semestre de l’exercice principalement à l’égard d’actions dusecteur de l’énergie. Ces pertes ont été en partie compensées par desprofits tirés de nos titres de capitaux propres, reflétant la hausse desmarchés boursiers et des profits de change réalisés de 21 millions $découlant de la vente de titres américains.
En comparaison, les pertes nettes de placement de 64 millions $ en2015 s’expliquent par des pertes de valeur sur nos titres de capitauxpropres, reflétant la faiblesse des secteurs de l’énergie et desmatériaux. Ces pertes ont été compensées par les profits sur lestransactions de courtiers et les profits découlant de l’évaluation à lavaleur de marché provenant de nos dérivés incorporés.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
16 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 7 – Distribution
7.1 Aperçu de notre stratégie de distributionNotre stratégie de distribution à réseaux multiples comprend la distribution par courtage et la vente directe aux consommateurs.Cette stratégie maximise notre croissance sur le marché et nous permet de répondre aux différentes préférences des clients et demieux nous adapter aux tendances des consommateurs. Voici un aperçu de notre stratégie :
Nous offrons à nos clientsla possibilité de
communiquer avec nousde multiples façons : enligne, au téléphone et en
personne.
Grâce à nos deux marquesreconnues, nos clients ont des
options d’assurance : parl’entremise de notre réseau decourtiers pour la marque Intact
Assurance, ou directement avecnous pour la marque belairdirect.
Nous comptons sur un vasteréseau de courtage, y compris
notre filiale en propriétéexclusive, Brokerlink, qui
exerce ses activités en Ontarioet en Alberta.
Nous joignons notreexpérience à d’autres
marques reconnues (laBanque Nationale du
Canada et la Financière SunLife) pour communiquer
avec de nouveaux clients.
Réseau de courtiers
Notre taille et notre santé financières font de nous un solide allié pour nos courtiers etnos partenaires en matière de marque, de technologie, de produits, de compétences, depossibilités d’affaires ainsi que de solutions financières.
Nous continuons d’investir dans notre réseau de courtiers (au moyen de placements entitres de capitaux propres ou de financement) afin de raffermir nos liens avec eux. Dansle cadre de ces relations, nous pouvons contribuer à leur croissance continue, participerà la consolidation du réseau de courtiers et améliorer notre distribution de produits.
Vente directe aux consommateurs (« VDAC »)
Notre stratégie de vente directe aux consommateurs consiste à être le leader ennumérique grâce à une plateforme nationale rentable qui offre une expérience clientsimplifiée sans pareil.
Nous continuons de chercher des possibilités d’étendre notre portée et de trouver dessolutions innovatrices afin de pouvoir répondre à tous les besoins de protection de nosclients tout en ayant comme objectif de doubler notre taux d’activité de vente directe auxconsommateurs à moyen terme.
7.2 Produit net tiré de la distributionMalgré les défis découlant du nombre élevé de sinistres liés aux catastrophes à l’échellede l’industrie et des difficultés du secteur de l’assurance automobile des particuliers, leproduit net tiré de la distribution a augmenté de 7 % en 2016 pour s’établir à111 millions $, en raison : de la croissance continue de notre réseau, par suite d’un investissement net de plus
de un demi-milliard de dollars dans le courtage au cours des cinq dernières années; de l’amélioration de la rentabilité dans son ensemble et des synergies créées, nos
courtiers ayant généré une marge d’exploitation de près de 30 %.
Étant donné que nous continuons à investir dans notre réseau et à améliorer larentabilité, nous prévoyons que le produit tiré de la distribution augmentera dans l’avenir.
Dans le tableau 11 ci-dessous, nous présentons le BAIIA (résultat avant intérêts, impôts, amortissement et coûts d’intégration) lié à ladistribution. Cette présentation facilite la comparaison du rendement de notre réseau de courtage avec celui de l’industrie.
Tableau 11 – Rapprochement du produit net tiré de la distribution et du BAIIA lié à la distribution
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
Produit net tiré de la distribution, comme présenté 24 22 2 111 104 7Ajustements afin de présenter les courtiers associés sur une
base opérationnelle
Plus : impôt sur le résultat 3 3 - 13 12 1
Plus : charge d’intérêts 2 2 - 10 7 3
BAIIA lié à la distribution 29 27 2 134 123 11
PDS par réseau de distribution
48 %
15 %
9 %
28 %
Belairdirect (VDAC)BrokerlinkIntact Assurance – courtiers affiliésIntact Assurance – autres courtiers
1 Les courtiers dans lesquels nous détenons unplacement en titres de capitaux propres ouauxquels nous fournissons du financement sont
des courtiers affiliés. Ancing.
Produit net tiré de la distribution
75
75 1
04
11
1
2 0 13 2 0 14 2 0 15 2 0 16
1
TCAC sur 3 ans de
14 % depuis 2013
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 17
STRATÉGIE ET PERSPECTIVESSection 8 – Quels sont nos objectifsNous nous engageons à offrir à nos clients une expérience exceptionnelle, supérieure à leurs attentes, et
à fournir le meilleur des services à nos courtiers. Nous sommes axés sur les clients, nous investissons
dans nos gens et cherchons à devenir l’une des sociétés les plus respectées au Canada.
¹ Fondé sur un total de 7 738 réponses à des questions visant à mesurer l’expérience et les perceptions de clients sondés de mars à avril 2016. Vos expériences peuventvarier. Visitez le site jdpower.com.
Évolution du RONPA (en dollars)
2,353,49 3,91
5,00
3,62
5,676,38
4,88
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nos clients sont nos
porte-paroles
Nos employés
sont mobilisés
Notre société est le
fournisseur d’assurance le plus respectéau Canada
No
so
bje
cti
fs
Un million de porte-paroles Être l’un des meilleursemployeurs au Canada
Surclasser le RCP de l’industrie d’aumoins 500 points de base chaque année
Augmenter le RONPA à un taux annuel àlong terme de 10 %
No
tre
str
até
gie
Être facile d’approche et aller au-delà desattentes afin d’offrir une expérience clientsans pareil
Être reconnu comme le chef de file pourles petites et moyennes entreprises et lesproduits spécialisés grâce à notre service,nos compétences et nos produits
Créer les meilleures plateformes deservice et de distribution numériques
Améliorer les capacités de distribution entirant parti de notre taille sur le plan desventes et de la technologie
Bâtir la meilleure équipe dusecteur de l’assurance pourréussir maintenant et à l’avenir
Créer un milieu de travail où nousvivons selon nos valeurs
Investir dans le perfectionnementprofessionnel de nos gens et lesencadrer d’équipes motivantes
Renforcer nos atouts fondamentaux enmatière de tarification, de sélection desrisques, de sinistres et de placements
Utiliser notre taille pour créer des efficiencesen matière de distribution et de sinistres
Gérer le capital de façon habile
Consolider le secteur canadien de lafabrication et de la distribution
No
sré
ussit
es
en
2016
972 000 porte-paroles, en hausse de 11 %par rapport à l’exercice précédent
Belairdirect a obtenu la meilleure note àl’échelle du Québec, de l’Atlantique et del’Ontario dans le cadre du J.D Power 2016Canadian Home Insurance CustomerSatisfaction Study¹
Pour une deuxième annéeconsécutive :
IFC a été reconnue comme unEmployeur de choix Aon deniveau platine au Canada en 2017
IFC a été reconnue comme l’undes 100 meilleurs employeurs auCanada selon MediacorpCanada Inc.
IFC a surclassé le RCP de l’industrie par670 points de base au cours desneuf premiers mois de 2016
Notre bilan global demeure solide et nouscontinuons de surclasser l’industrie (Voir lasection 12 – Industrie canadienne del’assurance IARD).
Bien que le secteur de l’assurance IARD aitfracassé des records de pertes découlantdes sinistres liés aux catastrophes en 2016,notre RONPA de 4,88 $ représente un tauxde croissance annuel composé sur 3 ans de10 % depuis 2013 et un taux de croissanceannuel composé sur 5 ans de 5 % depuis2011.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
18 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 9 – Faits récents
Sommaire
Dévelo
pp
em
en
td
es
aff
air
es
Nous avons acquis toutes les actions en circulation d’InnovAssur, assurances générales inc. (« InnovAssur »)
que nous ne détenions pas encore. InnovAssur était détenue antérieurement conjointement avec la BanqueNationale du Canada.
En octobre 2016, le gouvernement du Québec a mis en place un projet pilote entourant le service decovoiturage offert par Uber. Dans le cadre du projet pilote, Intact offre une police d’assurance des entreprises.
Le 5 juillet 2016, notre filiale en propriété exclusive, BrokerLink, a annoncé son acquisition de CornerstoneInsurance Brokers Ltd., société de courtage multisecteur à services complets. Dans le cadre de l’acquisition,
BrokerLink a accueilli plus de 90 employés et étendu sa couverture à plus de 75 emplacements en Ontario.
En mai 2016, nous avons annoncé la création d’une nouvelle équipe nationale qui sera chargée dudéveloppement de notre secteur des solutions spécialisées. Nous croyons que cela contribuera à accélérer la
concrétisation de notre plan pour devenir le chef de file canadien des produits spécialisés et du cautionnement.
En 2016, nous avons effectué un placement dans Metromile Inc. (« Metromile »), un fournisseur d’assuranceautomobile facturée en fonction du kilométrage parcouru qui est situé aux États-Unis. Cette entreprise cadre avecnotre stratégie à long terme visant à investir et à conclure des partenariats avec des entreprises émergenteset innovatrices.
Sit
uati
on
de
tréso
reri
eet
so
urc
es
de
fin
an
cem
en
t
Notre OPRA, qui a été lancée le 12 février 2016, arrivera à échéance le 11 février 2017. Le conseild’administration a autorisé le renouvellement de l’OPRA pour une année additionnelle, sous réserve del’approbation de la TSX. Pour en savoir plus sur notre OPRA, se reporter à la section 27.4 – OPRA.
Le 30 septembre 2016, le taux de dividende annuel des actions privilégiées de catégorie A, série 3, à taux
révisable et à dividende non cumulatif en circulation a été révisé à 3,332 % pour une période de cinq ans. Lesporteurs de 1 594 006 actions (sur un total de 10 000 000 d’actions) ont choisi de convertir, à raison de une pourune, leurs actions de série 3 en actions privilégiées de catégorie A, série 4, à taux variable et à dividende non
cumulatif et recevront plutôt un taux de dividende variable. Ce dividende variable sera révisé chaque trimestre.
Le 25 février 2016, nous avons annoncé l’émission de 250 millions $ de billets à moyen terme non garantisde série 6, dont la clôture est survenue le 1
ermars 2016. Pour plus de renseignements à ce sujet, se reporter à
la section 15.1 – Financement et structure du capital.
Inn
ovati
on
Nous avons lancé récemment notre Centre de service Intact à Toronto, le troisième de quatre centres de
service Intact dont l’ouverture est prévue prochainement. Plus tôt au cours de l’exercice, nous avons ouvert uncentre de services à Ottawa et à Calgary, et l’ouverture du centre de services à Montréal est prévue en 2017.
Nous avons récemment lancé notre outil de soumission rapide à l’intention des propriétaires (« QuickQuote ») pour les clients de belairdirect en Ontario et au Québec. En quelques minutes, les clients peuventrecevoir une soumission d’assurance habitation. Le processus simplifié et rationalisé en 15 questions représenteune réduction de 66 % du nombre de questions.
En septembre 2016, nous avons atteint un jalon important – 1 000 000 de soumissions dans l’outil QuickQuote. Quick Quote répond aux besoins des consommateurs qui recherchent la rapidité et l’efficacité, en divisant
par cinq, soit de 60 à 12, le nombre de questions nécessaires pour produire leur soumission d’assuranceautomobile.
En 2016, nous avons lancé plusieurs nouveaux produits, y compris notre garantie étendue des dégâts d’eau
dans le secteur de l’assurance des biens des particuliers, ainsi que notre nouvelle solution commerciale pour lesvéhicules aériens télépilotés communément appelés drones.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 19
Sommaire
Pri
xet
dis
tin
cti
on
s
IFC a été reconnue comme un Employeur de choix Aon – Canada 2017, niveau platine, en raison du niveau
élevé d’engagement de ses employés, de son leadership, de sa culture de performance et de son image en tantqu’employeur.
IFC a été reconnue comme l’un des meilleurs employeurs au Canada pour les jeunes en 2017 selonMediacorp Canada Inc., qui reconnaît les employeurs qui offrent les meilleurs programmes et milieux de travail
aux jeunes canadiens qui commencent leurs carrières.
En décembre 2016, IFC a remporté le prix d’excellence en Présentation de l’information par voieélectronique ainsi qu’une mention d’honneur en Information financière dans le cadre des Prix d’excellence
en information d’entreprise de CPA Canada.
En novembre 2016, IFC s’est classée au deuxième rang parmi 231 sociétés et fiducies de l’indice composéS&P/TSX au chapitre de la gouvernance d’entreprise selon l’indice 2016 établi dans le cadre du Board Gamesdu Report on Business publié par The Globe and Mail. Board Games évalue la qualité des pratiques enmatière de gouvernance selon des facteurs liés à la composition des conseils, la rémunération, les droits desactionnaires et la présentation d’information.
Section 10 – Intact Ventures
10.1 MissionLancée en 2016, Intact Ventures Inc. (« Intact Ventures ») a pour mission d’investir ou de conclure des partenariats avec desentreprises qui redéfinissent le marché de l’assurance IARD grâce à leurs modèles d’affaires innovateurs et aux nouvellestechnologies. Le développement de relations d’affaires avec des entreprises innovantes nous permet d’accélérer notreapprentissage, de concevoir de meilleurs produits et de tirer parti de technologies uniques.
En retour, nous contribuons à leur croissance en leur faisant bénéficier de notre expertise et de nos talents. Nous voulons nousassurer de demeurer un chef de file dans une industrie en constante évolution afin de servir au mieux les intérêts de nos clients,ainsi que ceux de notre portefeuille de sociétés et de partenaires.
10.2 Notre objectifNotre objectif est d’établir des partenariats avec des entreprises quidéfinissent, notamment :
l’avenir des transports; comment profiter des mégadonnées; comment les gens interagissent avec leur domicile, leur
véhicule et leur environnement; la consommation collaborative dans l’économie de partage; la technologie, les outils numériques et d’autres modèles de
distribution en assurance.
Nous prévoyons un investissementtotal de 200 millions $ à
300 millions $.
Comme organisation, nous ne faisonspas de surplace, nous évoluons afin derépondre aux besoins actuels et futurs
de nos clients.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
20 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 11 – Cadre opérationnel
11.1 Conditions météorologiques
Sommaire
2016
Concernant le quatrième trimestre, bien que la quantité totale de précipitations dans l’Est se soit située à unniveau relativement bas par rapport à la normale, il y a eu une grande variabilité d’un mois à l’autre. Les vestiges del’ouragan Matthew qui ont frappé les Maritimes en octobre 2016 ont causé de fortes rafales de plus de 100 km/h etéclipsé les records de pluie dans certaines régions. L’ouest de l’Ontario et le nord du Québec ont reçu plus de neigeque d’habitude en décembre. Par ailleurs, un hiver hâtif a donné lieu à des conditions routières difficiles, lesconducteurs n’y étant pas préparés, ce qui a entraîné une hausse des sinistres dans le secteur de l’assuranceautomobile des particuliers. Dans la plupart des régions, le nombre de jours au cours desquels le nombre de sinistresse trouvait dans la limite supérieure des valeurs normales est très élevé.
En ce qui a trait à l’exercice, selon Catastrophe Indices and Quantification (CatIQ), les conditions météorologiques
difficiles et les désastres naturels, notamment les feux de forêt à Fort McMurray, les tempêtes de grêle et les orages,ainsi que l’ouragan Matthew ont pulvérisé les records des sinistres dans l’industrie.
Nous résultats financiers de 2016 en ont subi les contrecoups puisque les sinistres liés aux catastrophes ontdépassé les prévisions et les moyennes historiques (voir la section 11.3 – Sinistres liés aux catastrophes).
2015
En partie à cause de El Niño, l’hiver a connu un départ lent partout au pays, dégageant de meilleurs résultats pour leT4-2015 que pour le T4-2014, alors que les conditions météorologiques avaient également été clémentes.
Le T4-2015 a subi nettement moins de désagréments attribuables aux sinistres liés aux conditions météorologiques.
Le premier semestre de 2015 a été marqué par un fort courant-jet qui a causé des températures supérieures à lamoyenne dans l’ouest du Canada et des températures inférieures à la moyenne dans l’est du pays. En raison dutemps froid dans les provinces de l’Atlantique, la neige s’est accumulée jusqu’en avril et a par la suite fondurapidement au printemps, compte tenu du réchauffement de la température et des pluies. Dans l’Ouest, lestempératures chaudes de l’océan Pacifique, conjuguées à l’air déjà chaud, ont lancé une saison des incendieshâtive, brûlant près de deux fois plus de terres qu’il n’en brûle en moyenne en une décennie. Heureusement, aucuneville n’a été touchée.
Nos sinistres liés aux catastrophes ont été faibles tout au long de l’exercice 2015, et étaient dans l’ensemble à leurplus bas niveau depuis 2010.
11.2 Feux de forêt à Fort McMurrayLe 3 mai 2016, des feux de forêt menaçaient la ville de Fort McMurray dans le nord de l’Alberta, nécessitant l’évacuationobligatoire de plus de 80 000 résidants. À son plus fort, le feu s’étendait sur plus de 500 000 hectares, soit la catastrophe naturelleassurée la plus coûteuse de l’histoire du Canada, selon le communiqué de presse publié le 7 juillet 2016 par le Bureaud’assurance du Canada (« BAC ») qui estime que le total des dégâts matériels assurés pourrait s’élever à plus de 3,6 milliards $.
Dans les heures qui ont suivi l’évacuation, nous avons dépêché nos équipes d’intervention responsables des sinistres et descatastrophes vers bon nombre des centres d’évacuation partout en Alberta. Nous avons fourni aux clients du soutien et une aidefinancière d’urgence, selon les besoins, y compris une relocalisation temporaire. Environ 90 % de nos clients ont maintenantréintégré leurs résidences, les autres ayant subi une perte totale ou une perte partielle importante de leurs résidences.
Alors que le coût de cette catastrophe avant la réassurance s’élevait à environ 400 millions $, l’incidence sur nos résultatsfinanciers nette de la réassurance est de 175 millions $ avant impôt, ou de 128 millions $ après impôt, conformément auxprévisions du T2-2016, ce qui correspond à 0,97 $ par action, déduction faite de la réassurance et de l’impôt.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 21
11.3 Sinistres liés aux catastrophesLe tableau ci-dessous présente le caractère saisonnier historique des sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours, montant net.
Se reporter à la section 28.3 – Caractère saisonnier du secteur de l’assurance IARD pour plus de détails sur la saisonnalité.
Tableau 12 – Moyenne saisonnière historique des sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours, montant net – par secteur d’activité
Tableau 13 – Moyenne saisonnière historique des sinistres liés aux catastrophes pour l’exercice en cours, montant net – par trimestre
1 Compte non tenu de l’incidence des primes de reconstitution.
11.4 Groupements d’assureursLes groupements d’assureurs constituent ce qu’il est convenu d’appeler le « marché résiduel » (ou « Facility Association ») et les plans de
répartition des risques (« PRR ») en Alberta, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Les assureurs peuvent
choisir de céder des risques à des PRR. Les risques cédés sont cumulés et assumés par les assureurs IARD du Canada, en général en
fonction de la part de marché qu’ils détiennent. Le rendement des groupements d’assureurs tend à varier d’une période à l’autre.
L’incidence des risques assumés des groupements d’assureurs sur le produit de souscription en assurance automobile des particuliers
s’est traduite par une perte de 24 millions $ au T4-2016 contre une perte de 6 millions $ au T4-2015. Sur un exercice, l’incidence a été une
perte de 48 millions $ en 2016 par rapport à une perte de 6 millions $ en 2015. La détérioration est principalement attribuable aux
tendances négatives observées en Ontario, à l’inflation des coûts des sinistres partout au pays et à la hausse globale de la fréquence des
sinistres.
2016 2015 2014 2013 2012Moyenne sur
cinq ans (en $)
Moyenne surcinq ans
(PNA en %)
Assurance automobiledes particuliers 73 37 41 44 41 47 0,7 %
Assurance des biensdes particuliers 210 42 140 271 151 163 2,2 %
Assurance biens etresponsabilitédes entreprises 95 33 58 167 50 81 1,1 %
Assurance automobiledes entreprises 7 4 4 4 3 4 0,1 %
Total 385 116 243 486 245 295Total des PNA1 en % 4,8 % 1,5 % 3,4 % 6,9 % 3,7 % 4,1 %
2016 2015 2014 2013 2012Moyenne sur
cinq ans (en $)
Moyenne surcinq ans
(PNA en %)
T1 21 11 75 18 17 28 0,4 %T2 164 22 33 143 62 85 1,2 %T3 166 81 125 270 150 159 2,2 %T4 34 2 10 55 16 23 0,3 %
Total 385 116 243 486 245 295Total des PNA1 en % 4,8 % 1,5 % 3,4 % 6,9 % 3,7 % 4,1 %
Répartition par trimestre
(moyenne 2012-2016)
Répartition par secteur d’activité
(moyenne 2012-2016)
29 %
54 %
8 % 9 %
T1T2T3T4
55 %
27 %
2 %
16 %
Assuranceautomobile desparticuliers
Assurance desbiens desparticuliers
Assurance biens etresponsabilité desentreprises
Assuranceautomobile desentreprises
Historiquement, nous enregistrons autroisième trimestre environ 50 % dessinistres liés aux catastrophes pour
l’exercice, et environ 75 % touchent le
secteur de l’assurance des particuliers.
Nous avons augmenté nos prévisionsau titre des sinistres liés aux
catastrophes de 200 millions $ à250 millions $ par année.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
22 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
11.5 Marchés financiersBien que la corrélation entre le rendement des marchés financiers et le rendement de notre portefeuille de placements ne soit pasparfaite, les indicateurs du marché suivants peuvent servir à comprendre le rendement global de nos placements.
Tableau 14 – Principaux indicateurs du marché
Commentaires sur le rendement des marchés boursiers
T4-2016 2016
L’indice composé S&P/TSX a augmenté de 4 % au
T4-2016, grâce aux secteurs des services financiers et de
l’énergie, donnant ainsi lieu à une augmentation de la juste
valeur de nos capitaux propres, et par là, à une hausse des
profits et à une évolution favorable des autres éléments du
résultat global.
Les rendements de l’indice des titres souverains
canadiens de cinq ans ont progressé d’environ 40 points
de base, ce qui a donné lieu à une baisse des prix des
obligations, laquelle s’est traduite par des pertes découlant
de la réévaluation à la valeur de marché de nos obligations à
la JVBRN. Cette augmentation des rendements a aussi
continué de soutenir la demande pour les actions
privilégiées à taux rajustable, entraînant ainsi une hausse
des prix et une évolution favorable des autres éléments du
résultat global de notre portefeuille d’actions privilégiées.
L’indice composé S&P/TSX a augmenté de 18 % en
2016. Les secteurs des services financiers et de l’énergie
ont augmenté respectivement de 31 % et 19 %.
L’incidence de la hausse des marchés boursiers est
reflétée dans les profits nets (pertes nettes) de placement
et dans l’augmentation de nos profits nets latents avant
impôt sur les titres de capitaux propres DAV. La hausse
des marchés boursiers a aussi entraîné des pertes de
valeur nettement inférieures à celles de 2015.
Les rendements de l’indice des titres souverains
canadiens de cinq ans ont progressé d’environ
40 points de base, ce qui a donné lieu à une baisse des
prix des obligations, laquelle s’est traduite par des pertes
découlant de la réévaluation à la valeur de marché de
nos obligations à la JVBRN.
Notre exposition nette, compte tenu de l’incidence des stratégies de couverture et des passifs financiers liés aux placements, estprésentée ci-dessous.
Composition par secteur –obligations
(au 31 décembre 2016)
Composition par secteur –actions ordinaires
(au 31 décembre 2016)
Exposition nette aux devises
(au 31 décembre 2016)
28 %
10 %
62 %
GouvernementServices financiersAutres
13 %
20 %51 %
16 %
Services financiersÉnergieIndustrieAutres
95 %
5 %
$ US $ CA
Indicateurs du marché T4-2016 T4-2015 2016 2015
Indice composé S&P/TSX 4 % (2) % 18 % (11) %Indice de la finance S&P/TSX 11 % 1 % 19 % (6) %
Indice de l’énergie S&P/TSX 6 % (3) % 31 % (26) %
Indice d’actions privilégiées S&P/TSX 4 % 5 % 1 % (19) %
Indice des titres souverains canadiens de cinq ans(variation estimée en points de base) 44 pdb (5) pdb 37 pdb (55) pdb
Écarts sur les obligations de sociétés AA de cinq ans(variation estimée en points de base) (3) pdb (2) pdb (27) pdb 29 pdb
Raffermissement (affaiblissement) du dollar américainpar rapport au dollar canadien 2 % 4 % (3) % 19 %
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 23
Section 12 – Industrie canadienne de l’assurance IARDL’industrie canadienne de l’assurance IARD est relativement mature et fortement concurrentielle. Elle est :
De grandetaille et
fortementfragmentée
Un marché de 47 milliards $ représentant environ 3 % du PIB, selon les données de 2015 de MSA Research Inc.
Les cinq principaux assureurs représentent 49 % du marché, et la part de marché des 20 principaux assureurs estde 84 %. Intact est l’assureur le plus important avec une part de marché d’environ 17 %.
En évolutionet en
croissance aufil du temps
Au cours des 30 dernières années, l’industrie a cru à un TCAC de 6 % et son RCP a été d’environ 10 %.
Les courtiers contrôlent toujours le marché de la vente d’assurance des entreprises et une grande partie de lavente d’assurance des particuliers au Canada. Toutefois, la vente directe aux consommateurs prend de l’ampleur.Dans l’industrie, la distribution se fait actuellement à 64 % par les courtiers et à 36 % par la vente directe.
L’industrie a connu une période de consolidation au cours des dernières années, et cette tendance devraitse poursuivre.
Réglementée
Les sociétés d’assurance sont titulaires d’un permis en vertu des lois régissant l’assurance dans chaque provinceet territoire où elles exercent leurs activités.
Les primes des polices d’assurance habitation et d’assurance des entreprises ne sont pas réglementées, tandisque les primes en assurance automobile des particuliers le sont dans de nombreuses provinces.
Le capital est réglementé à l’échelle nationale par le BSIF et les autorités provinciales dans le cas descompagnies d’assurance provinciales.
Tableau 15 – Résultats (estimés) de l’industrie canadienne de l’assurance IARD les plus récents
Cumul T3-2016 IFC
Industrie del’assurance
IARDRendement
supérieurGroupe deréférence
1Rendement
supérieur
Croissance des PDS (y compris lesgroupements d’assureurs) 4,4 % 2,0 % 2,4 pts 1,4 % 3,0 pts
Ratio combiné (y compris l’ARM) 97,5 % 103,4 % 5,9 pts 103,2 % 5,7 pts
RCP (annualisé)2 11,4 % 4,7 % 6,7 pts 4,7 % 6,7 pts
Données de l’industrie : estimé d’IFC fondé sur les données de MSA Research Inc. Se reporter aux Remarques importantes à la page 3 du présentrapport de gestion pour de plus amples renseignements.1 Comprend les 20 compagnies les plus importantes de l’industrie de l’assurance IARD selon les données de l’industrie, tel qu’il est défini ci-dessus.2 Le RCP d’IFC correspond au RCPA.
Cumul T3-2016
Nous avons surclassé de 3,0 points la croissance de notre groupe de référence, en raison principalement de nos initiatives decroissance interne et de l’acquisition de CDI.
Notre ratio combiné a surclassé notre groupe de référence de 5,7 points, une amélioration de 0,5 point par rapport au surclassement del’exercice 2015, surtout en raison de l’incidence de nos mesures d’amélioration de la rentabilité et de notre exposition aux feux de forêt àFort McMurray, laquelle était plus faible que notre part de marché relative.
Notre RCP a surclassé de 6,7 points celui de l’industrie de l’assurance IARD et a dépassé notre objectif établi à 5 points, en haussepar rapport à un surclassement de 5,1 points à l’exercice 2015, principalement en raison de meilleurs résultats de souscription.
Croissance des PDS Ratio combiné (y compris l’ARM) RCP2
3,0
%
-1,5
%
3,4
%
2014 2015 Cumul T3-
2016
5,7
%6,5
%
5,2
%
2014 2015 Cumul T3-
2016
Rendement supérieur d’IFC
6,7
%
5,1
%
8,2
%
2014 2015 Cumul T3-
20162014
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
24 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 13 – Perspectives et stratégie
Nous sommes bien positionnés pour continuer de surclasser l’industrie de l’assurance IARD dans le contexte actuel en raison denotre rigueur en matière de tarification et de souscription, de nos capacités de gestion des sinistres et de nos pratiques de gestionprudente des placements et du capital.
Industrie canadienne de l’assurance IARDPerspectives sur 12 mois Notre stratégie
Co
nte
xte
de
ma
rch
é
Assuranceautomobile
desparticuliers
La rentabilité de l’industrie a souffert, le ratio des sinistresmoyens se rapprochant de 80 % pour les neuf premiersmois de 2016.
En Ontario, nous continuons de nous attendre à desavantages additionnels en matière de coût découlant desréformes compte tenu du décalage entre les réductions detarifs antérieures et la mise en œuvre des mesures deréduction des coûts adoptées par le gouvernement.
Dans l’ensemble, nous sommes d’avis qu’une inflation descoûts des sinistres donnera lieu à des augmentations detarifs sur tous les marchés.
Nous prévoyons donc une croissance du secteur à un tauxavoisinant 5 %.
Nous avons des plans d’action solides à l’égard del’établissement des tarifs et des sinistres pour nouspermettre de faire face aux tendances émergentesobservées, ce qui devrait donner lieu à des améliorationssignificatives en 2017.
Nous nous attendons à ce que nos mesures en termesde marque et de technologie numérique dans ce secteurd’activité continuent de nous aider à accroître de façonciblée notre position sur le marché.
Assurance desbiens des
particuliers
Alors que les sociétés s’ajustent aux changementsmétéorologiques, nous prévoyons que les conditionsactuelles de marché favorables pour les assureurs semaintiendront.
Nous nous attendons donc à ce que le taux de croissancese maintienne entre 5 % et 10 %.
Nous consolidons notre plan d’amélioration en assurancehabitation pour faire en sorte que les résultats soientdurables même dans des conditions météorologiquesdifficiles.
Pour soutenir la croissance, nous continuons de nousaffairer à répondre aux besoins des clients au moyen deproduits comme l’outil Quick Quote pour l’assurancehabitation, Avantage style de vieMC et une couvertureplus complète dans le cadre de la Garantie étendue desdégâts d’eau.
Assurance desentreprises
Ces secteurs d’activité demeurent concurrentiels.
Le contexte économique dans l’ouest du Canada continued’avoir une incidence défavorable sur la croissancedu secteur.
Nous prévoyons donc une croissance à un taux de moinsde 5 %.
Nous continuons de développer des produits innovateursqui répondent aux besoins des clients (p. ex., couverturedes cyberrisques et produits liés à l’économie departage). Nous continuons également à nous concentrersur la formation et l’excellence du service.
Nous renforçons nos capacités dans les produitsspécialisés.
Nous prenons des mesures correctives dans le secteurde l’assurance automobile des entreprises.
Nous ciblons un ratio combiné de 90 % à 95 % demanière durable au moyen d’une meilleuresegmentation, de hausses de tarifs et de changementsdans les produits.
Marc
hé
sfi
nan
cie
rs
Placements
Dans le contexte des taux d’intérêt actuels, nous nousattendons à ce que le rendement avant impôt desplacements de l’industrie continue de diminuer légèrement,compte tenu de la composition et de la durée du portefeuilled’actifs.
Nous prévoyons une légère diminution de notre produitnet des placements au cours des 12 prochains mois, lecontexte de rendements faibles continuant dereprésenter un défi.
Soliditéfinancière
Si la volatilité résultant de la situation internationale exerceune pression à la baisse sur les valeurs de marché, lesniveaux de capitaux de l’industrie pourraient en subirle contrecoup.
Les exigences de capital à l’échelle mondiale continuentd’influer sur les décisions touchant la répartition de l’actif denombreuses sociétés.
Nous maintenons une solide situation financière poursaisir les possibilités de croissance lorsqu’elles seprésentent et résister aux vents contraires lorsque lesmarchés financiers sont volatils ou que nous faisons faceà des désastres naturels.
Vu
ed
’en
se
mb
le
Vued’ensemble
Nous prévoyons une croissance à un taux entre 1 %et 5 %.
Dans l’ensemble, nous prévoyons que le RCP de l’industries’améliorera, mais restera légèrement inférieur à samoyenne à long terme de 10 % au cours des 12 prochainsmois.
Nous continuons d’investir dans les marques, lesstratégies numériques, l’expérience client et le réseau dedistribution afin de stimuler la croissance des primes.
Nous croyons que notre rigueur en matière de tarificationet de souscription et nos capacités de gestion dessinistres continueront de nous aider à surclasserl’industrie.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 25
SITUATION FINANCIÈRESection 14 – Situation financière
Faits saillants de 2016
VCPA des 12 derniersmois
Ratio de la dette surle capital
Capital excédentairetotal
TCM
7 % 18,6 % 970 millions $ 218 %
14.1 Bilans
Tableau 16 – Bilans
Aux 31 décembre 2016 2015
Actif
PlacementsTrésorerie, équivalents de trésorerie et billets à court terme 273 351Titres à revenu fixe 8 696 8 499Actions privilégiées 1 377 1 235Actions ordinaires 3 635 2 971Prêts 405 448
Placements 14 386 13 504
Primes à recevoir 3 057 2 868Actifs de réassurance 482 274Frais d’acquisition différés 747 720Autres actifs 1 614 1 392Immobilisations incorporelles et goodwill 2 705 2 557
Total de l’actif 22 991 21 315
Passif
Passif des sinistres 8 536 8 094Primes non acquises 4 573 4 390Passifs financiers liés aux placements 529 378Autres passifs 1 872 1 586Dette impayée 1 393 1 143
Total du passif 16 903 15 591
Capitaux propres
Actions ordinaires 2 082 2 090Actions privilégiées 489 489Surplus d’apport 129 119Résultats non distribués 3 197 3 047CAERG 191 (21)
Capitaux propres 6 088 5 724
Valeur comptable par action (en dollars) 42,72 39,83
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
26 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
14.2 PlacementsAu 31 décembre 2016, nos placements totalisaient 14,4 milliards $, en hausse de 882 millions $ par rapport à ceux au 31 décembre 2015.La hausse découle de l’encaissement de produit des placements et de l’évolution favorable de l’évaluation à la valeur de marché de nosplacements entraînée par la hausse des marchés boursiers. Notre portefeuille de placements se compose principalement de titrescanadiens et comprend un assortiment de trésorerie et de billets à court terme, de titres à revenu fixe, d’actions privilégiées, d’actionsordinaires et de prêts. Afin d’assurer une diversification géographique et sectorielle de notre portefeuille, nous investissons dans desobligations de sociétés américaines et des actions américaines de première qualité.
Portefeuille de placements de première qualité
Notre portefeuille de placements est composé d’obligations d’État et de sociétés de première qualité ainsi que de titres de capitaux propres
de grandes sociétés cotées en Bourse qui versent des dividendes.
Près de 98 % de notre portefeuille de titres à revenu fixe est assorti d’une cote ‘A-’ ou plus élevée au 31 décembre 2016. Nous n’avons aucune exposition à des titres à effet de levier. Au 31 décembre 2016, le portefeuille de titres adossés à des créances, ayant tous la cote ‘AAA’, totalisait 177 millions $ (250 millions $
au 31 décembre 2015) et comprenait des prêts sur cartes de crédit (152 millions $ au 31 décembre 2016 et 230 millions $ au31 décembre 2015) et des titres adossés à des créances hypothécaires.
Le portefeuille d’actions privilégiées se compose principalement de titres d’émetteurs canadiens, 79 % de notre portefeuille étantinvesti dans des titres bénéficiant d’une cote supérieure, assortis d’une cote de crédit minimale ‘P2L’.
Les placements dans des actions ordinaires sont centrés sur les actions de sociétés canadiennes qui versent un dividende, et ils sontcomplétés par 616 millions $ (584 millions $ au 31 décembre 2015) investis dans des actions de sociétés américaines versant desdividendes. Nous gérons activement notre portefeuille en vue d’accroître les produits de dividendes pendant tout l’exercice.
Tableau 17 – Qualité du crédit des titres à revenu fixe et des actions privilégiées
Aux 31 décembre 2016 2015
Titres à revenu fixe1
AAA 46 % 50 %AA 36 % 31 %A 16 % 18 %BBB 2 % 1 %
100 % 100 %
Actions privilégiées1
P1 - 1 %P2 79 % 81 %P3 21 % 18 %
100 % 100 %1 Source : S&P, DBRS et Moody’s.
Au 31 décembre 2016, notre portefeuille de titres à revenu fixe était assorti d’une cote de crédit moyenne pondérée de ‘AA+’, inchangée
depuis le 31 décembre 2015, et la durée moyenne de notre portefeuille de titres à revenu fixe était de 4,02 ans (4,04 ans, compte non tenu
des dérivés de taux d’intérêt), semblable à la durée de 4,03 ans au 31 décembre 2015 (4,00 ans, compte non tenu des dérivés de taux
d’intérêt). Aux 31 décembre 2016 et 2015, notre portefeuille d’actions privilégiées était assorti d’une cote de crédit moyenne pondérée
de ’P2’.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 27
Exposition nette
Dans le cadre de nos stratégies de placement, nous détenons à l’occasion des positions longues et des positions à découvert envue de maximiser la valeur ajoutée découlant d’une gestion active du portefeuille de titres de capitaux propres ou de limiter lavolatilité générale du marché boursier. Nous avons également recours à des stratégies où le risque de marché provenant despositions longues est mitigé grâce à l’utilisation de swaps ou d’autres instruments de couverture.
Les tableaux suivants présentent notre risque économique, compte tenu de l’incidence des stratégies de couverture et des passifsfinanciers liés aux placements.
Tableau 18 – Composition des placements par catégorie d’actifs (exposition nette)
Aux 31 décembre 2016 2015
Trésorerie, équivalents de trésorerie et billets à court terme 3 % 4 %Stratégies en matière de titres à revenu fixe 70 % 71 %Actions privilégiées 10 % 9 %Stratégies en matière d’actions ordinaires 14 % 13 %
97 % 97 %Prêts 3 % 3 %
100 % 100 %
La composition des placements au 31 décembre 2016 est comparable à celle au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2016, environ 11 % de notre portefeuille de titres à revenu fixe et 18 % de notre portefeuille d’actions ordinairesétaient composés de titres américains. Le risque de change des titres à revenu fixe libellés en dollars américains est couvert à l’aidede contrats de change à terme de gré à gré.
Tableau 19 – Portefeuille de placements – devises (exposition nette)
Aux 31 décembre 2016 2015
Dollar canadien 95 % 95 %Dollar américain 5 % 5 %
100 % 100 %
Tableau 20 – Composition sectorielle par catégorie d’actifs, à l’exclusion de la trésorerie, des billets à court terme et des prêts (exposition nette)
Actions ordinaires Total IFC
Aux 31 décembreTitres à
revenu fixeActions
privilégiées IFC
Pondérationde l’indice
S&P/TSX 2016 2015
Gouvernement 62 % - - - 41 % 40 %Services financiers 28 % 76 % 16 % 38 % 37 % 37 %Énergie 1 % 13 % 20 % 21 % 5 % 5 %Industrie 2 % - 13 % 9 % 3 % 3 %Biens de consommation
de base 2 % - 9 % 4 % 3 % 3 %Télécommunications - - 7 % 5 % 1 % 1 %Services publics - 11 % 6 % 3 % 2 % 3 %Consommation
discrétionnaire 1 % - 9 % 5 % 2 % 2 %Matériaux - - 7 % 12 % 1 % 1 %Technologies de
l’information 2 % - 9 % 2 % 3 % 3 %Soins de santé 2 % - 4 % 1 % 2 % 2 %
100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Notre portefeuille de placements à revenu fixe est surtout concentré dans le secteur du gouvernement et des services financiersafin de rendre notre bilan liquide et stable, tandis que notre portefeuille de titres de capitaux propres se concentre sur des sociétéscanadiennes versant des dividendes.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
28 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Profits nets latents (pertes nettes latentes) avant impôt sur les titres DAV
Pour déterminer la juste valeur des placements, nous nous appuyons sur les prix du marché. Dans les cas où il n’existe pas demarché actif, la juste valeur estimée est calculée selon les transactions récentes ou aux prix du marché actuels pour des titressimilaires.
Tableau 21 – Profits nets latents (pertes nettes latentes) avant impôt sur les titres DAV
Aux31 décembre
201630 septembre
201630 juin
201631 mars
201631 décembre
2015
Titres à revenu fixe 83 165 166 140 121Actions privilégiées (67) (117) (158) (184) (111)Actions ordinaires 253 210 142 79 (12)
Position de profits nets latents (pertesnettes latentes) avant impôt 269 258 150 35 (2)
31 déc. 2016 par rapport au 30 sept. 2016 31 déc. 2016 par rapport au 31 déc. 2015
Notre position de profits latents avant impôt s’est établie à269 millions $ au 31 décembre 2016, en hausse de 11 millions $ pourle trimestre. Cette hausse est attribuable aux actions ordinaires et auxactions privilégiées, compensée en grande partie par l’incidence de lahausse des taux d’intérêt sur les cours des obligations. Voir lasection 11.5 – Marchés financiers pour plus de détails.
L’évolution favorable de 271 millions $ s’explique parun cours plus élevé des actions ordinaires attribuable àla forte hausse des marchés boursiers en 2016. Voir lasection 11.5 – Marchés financiers pour plus de détails.
Les profits et les pertes du portefeuille d’actions ordinaires sont habituellement réalisés de façon continue dans des conditionsnormales des marchés financiers, ce qui reflète notre stratégie de placement qui est axée principalement sur des actions ordinairescanadiennes versant des dividendes.
Comptabilisation d’une perte de valeur
Le tableau suivant présente le classement chronologique des pertes latentes sur nos actions ordinaires DAV.
Tableau 22 – Classement chronologique des pertes latentes sur les actions ordinaires DAV
Aux31 décembre
201630 septembre
201630 juin
201631 mars
201631 décembre
2015
Moins de 25 % en deçà de la valeurcomptable 14 19 39 46 96
Plus de 25 % en deçà de la valeurcomptable pendant moins de 6 moisconsécutifs 2 3 3 3 31
Plus de 25 % en deçà de la valeurcomptable pendant 6 mois consécutifs etplus, mais moins de 9 mois consécutifs 4 - 1 24 44
Pertes latentes sur les actions ordinairesDAV 20 22 43 73 171
La valeur actuelle des actions privilégiées, particulièrement celles assorties d’une caractéristique de rajustement de taux, découleen grande partie des effets des faibles taux d’intérêt. Notre stratégie de placement consiste à acheter des actions privilégiées dansle but de dégager des produits de dividendes et de les détenir à long terme. En conséquence, notre modèle de dépréciation desactions privilégiées est fondé sur des considérations en matière de crédit, et non sur les taux d’intérêt. Cette approche est conformeau traitement des titres de créance. Pratiquement toutes nos actions privilégiées sont maintenant soumises à un test dedépréciation au moyen du modèle de dépréciation des titres de créance.
Selon un modèle de dépréciation des titres de créance, les titres de créance et les actions privilégiées ont subi une perte de valeurseulement s’il y a indication objective de perte de valeur par suite d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes (commeune faillite ou une importante restructuration financière, une réduction ou un arrêt du versement des dividendes) survenus après lacomptabilisation initiale et ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier.
D’après notre évaluation, nous avons comptabilisé, sur les actions ordinaires DAV, des pertes de valeur totalisant 4 millions $ pourle T4-2016 et 41 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (44 millions $ pour le T4-2015 et 124 millions $ pour l’exerciceclos le 31 décembre 2015). Se reporter au tableau 10 – Pertes nettes de placement pour des renseignements additionnels sur lespertes de valeur. Se reporter également à la note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables des états financiersconsolidés ci-joints pour des renseignements additionnels sur notre méthode comptable à l’égard de la dépréciation des actifsfinanciers.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 29
14.3 Passif des sinistres et sinistres des années antérieuresLe passif des sinistres s’est établi à 8,5 milliards $ au 31 décembre 2016, en légèrehausse depuis le 31 décembre 2015, en raison de l’incidence des feux de forêt deFort McMurray et des fortes tempêtes partout au Canada.
Évaluation de la suffisance des provisions pour sinistres
L’évaluation efficace de la suffisance des provisions pour sinistres est unecompétence essentielle pour la gestion efficace d’une société d’assurance IARD et unfacteur déterminant de sa viabilité à long terme.
La principale hypothèse servant de fondement aux estimations du passif des sinistresest que nos sinistres futurs suivront une évolution semblable à celle des sinistrespassés. Les estimations du passif des sinistres sont aussi fondées sur divers facteursquantitatifs et qualitatifs, dont :
les coûts moyens de règlement par sinistre, y compris les frais de traitementdes sinistres (gravité);
le nombre moyen de sinistres par année de survenance (fréquence); les tendances quant à la gravité et à la fréquence des sinistres; les statistiques de paiement; les autres facteurs comme l’inflation, les réformes prévues ou en vigueur du gouvernement relativement à la tarification et à la
couverture, et le niveau de fraudes liées à l’assurance; le taux d’actualisation; la provision pour écarts défavorables (« PED »).
La provision totale pour sinistres comporte deux éléments principaux :1) Les réserves aux dossiers pour les sinistres déclarés.2) Les réserves aux dossiers pour les sinistres survenus, mais non déclarés (« SMND »).
Les provisions pour sinistres SMND s’ajoutent aux réserves aux dossiers en tenant compte : d’éventuels sinistres survenus, mais qui n’ont pas encore été déclarés par les assurés; de la surestimation ou de la sous-estimation prévue des réserves aux dossiers fondée sur les tendances historiques; d’autres frais de règlement non compris dans la réserve au dossier initiale.
Les réserves aux dossiers et les sinistres SMND devraient suffire pour couvrir la totalité du passif des sinistres prévus relatifs à desévénements qui ont déjà eu lieu, qu’ils aient ou non été déclarés, compte tenu de la valeur temps de l’argent, à l’aide d’un tauxreflétant le rendement estimé du marchés des actifs sous-jacents auxquels s’adosse ce passif des sinistres. Les sinistres SMND etla PED sont revus et ajustés au moins une fois par trimestre.
Un taux d’actualisation est appliqué à l’ensemble de la provision pour sinistres et est ajusté régulièrement selon les variations desrendements du marché. Si les rendements du marché augmentent, le taux d’actualisation augmente et réduit le total du passif dessinistres. Cette situation a un effet favorable sur le produit net de souscription pour la période en question, toutes autres chosesétant égales par ailleurs. Une baisse des rendements du marché aurait l’effet contraire.
Voir la section 24 – Résultats non opérationnels pour de plus amples renseignements sur l’incidence de l’ARM sur les résultatsde souscription.
Passif des sinistres – direct(au 31 décembre 2016)
36 %
64 %
Assurance des particuliers
Assurance des entreprises
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
30 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Évolution des sinistres des années antérieures
Les provisions sont évaluées trimestriellement pour
déterminer si elles sont excédentaires ou
insuffisantes.
Cette évaluation est fondée sur les règlements réels
complets ou partiels des sinistres en vertu des
contrats d’assurance, ainsi que sur les estimations
courantes du passif des sinistres pour sinistres non
encore réglés ou non encore déclarés.
L’évolution des sinistres des années antérieures peut
fluctuer d’un trimestre à l’autre et d’un exercice à
l’autre et, par conséquent, devrait être évaluée sur des
périodes plus longues.
Le taux historique d’évolution favorable des sinistres
des années antérieures exprimé en pourcentage des
provisions en début de période se situe entre 3 % et
5 % par année à long terme.
Taux annualisé de l’évolution favorable des sinistres desannées antérieures
(exprimé en % des provisions de début de période)
4,0 %
3,2 %
4,8 % 4,9 %
5,7 %
5,1 %4,9 % 5,0 %
6.2%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Le tableau qui suit présente l’évolution des sinistres des années antérieures par secteur d’activité et le taux annualisé de l’évolutionfavorable des sinistres des années antérieures (exprimé en % des provisions de début de période).
Tableau 23 – Évolution des sinistres des années antérieures par secteur d’activité
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
Par secteur d’activitéAssurance automobile des particuliers 13 29 (16) 115 212 (97)Assurance des biens des particuliers 13 13 - 88 70 18Assurance biens et responsabilité des entreprises 43 34 9 183 199 (16)Assurance automobile des entreprises (7) (1) (6) 3 (4) 7
Total de l’évolution favorable (défavorable) 62 75 (13) 389 477 (88)
Taux annualisé de l’évolution favorable dessinistres des années antérieures
13,2 % 3,9 % (0,7) pt 5,0 % 6,2 % (1,2) pt
1 Exprimé en % des provisions de début de période.
T4-2016 par rapport à T4-2015 2016 par rapport à 2015
L’évolution favorable des sinistres des années
antérieures de 62 millions $, ou 3,2 % des provisions de
début de période sur une base annualisée, a été
légèrement inférieure à celle de l’exercice précédent en
raison de l’évolution défavorable de sinistres importants
ainsi que de l’incidence négative des groupements
d’assureurs.
L’évolution favorable des sinistres des années
antérieures de 389 millions $, ou 5,0 % des provisions de
début de période, a été inférieure à l’évolution de 6,2 %
enregistrée en 2015, mais conforme à la moyenne
historique.
Le niveau élevé de l’évolution favorable des sinistres des
années antérieures pour l’exercice précédent reflétait
l’incidence favorable des groupements d’assureurs et des
sinistres liés aux catastrophes des années antérieures ainsi
que notre satisfaction accrue envers certaines réformes en
assurance automobile.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 31
14.4 RéassuranceDans le cours normal des affaires, nous réassurons certains risques auprès d’autres réassureurs afin de limiter nos pertesmaximales en cas de catastrophes ou d’autres sinistres importants. Nos objectifs relatifs aux sinistres cédés en réassurance sont laprotection du capital, la réduction de la volatilité des résultats, l’augmentation de la capacité de souscription et l’accès à l’expertisede réassureurs. L’attribution de sinistres cédés à des réassureurs s’effectue presque exclusivement selon la méthode de l’excédentde sinistres (par événement ou par risque). La réassurance cédée se conforme aux lignes directrices des organismes deréglementation. De plus, les contrats de réassurance stipulent un remboursement en temps opportun des sinistres cédés.
En raison de l’importance du programme de catastrophes mis en place, un certain niveau de concentration existe au sein desréassureurs de grande qualité. Toutefois, la diversification des réassureurs demeure un élément clé, qui est analysé et implanté afind’éviter une concentration excessive dans un groupe de réassureurs en particulier. Étant donné qu’une seule catastrophe, commeun tremblement de terre, peut mettre en danger l’intégrité financière d’un réassureur, la répartition du risque est un élément clé denotre stratégie de réassurance.
Conformément à la pratique de l’industrie, nos montants de réassurance recouvrables auprès de réassureurs agréés canadiens(388 millions $ au 31 décembre 2016, 198 millions $ au 31 décembre 2015) sont généralement non garantis, étant donné que laréglementation canadienne exige que ces réassureurs maintiennent des soldes minimaux d’actifs et de capital au Canada leurpermettant de respecter leurs obligations canadiennes. De plus, le passif des sinistres est prioritaire par rapport aux créancierssubalternes du réassureur. Nous avons une garantie en place afin de soutenir les sommes à recevoir et recouvrables auprès desréassureurs non agréés.
Renvoi à nos états financiers consolidés pour plus de détails sur le risque de contrepartie découlant de la réassurance
Note 9.3 c)
Nous évaluons annuellement notre couverture de réassurance de même que notre rétention nette de risques et les ajustons afin derefléter nos expositions actuelles et notre capital. Pour les sinistres de plusieurs risques et les catastrophes, les limites deréassurance sont bien supérieures aux exigences réglementaires en ce qui concerne le risque de tremblement de terre,conformément à notre approche prudente.
Le tableau qui suit présente notre rétention nette de la réassurance et les limites de réassurance en fonction de la nature du risque.
Tableau 24 – Rétention nette de la réassurance et limites de réassurance en fonction de la nature du risque
Aux 1er
janvier 2017 31 décembre 2016
Sinistres de risques individuelsRétentions :
Biens 7,5 7,5Responsabilité civile 3-10 3-10
Sinistres de plusieurs risques et catastrophes
Rétention 100 100Limites de réassurance 3 500 3 575
Sinistres de risques individuelsPour certaines catégories d’affaires particulières ou certains types de risques, la rétention peut être moins élevée en raison detraités spéciaux ou de l’utilisation de la réassurance facultative.
Sinistres de plusieurs risques et catastrophesNous conservons une participation de 5,1 % en moyenne au 1
erjanvier 2017 (5,3 % au 31 décembre 2016) dans des tranches de
réassurance entre la rétention et les limites de réassurance. Les limites de réassurance augmenteront progressivement en 2017,pour passer de 3,5 milliards $ à 3,6 milliards $ au cours de l’exercice.
L’incidence nette après impôt d’une catastrophe qui épuiserait nos limites de réassurance au 1er
janvier 2017 est estimée à 3,5 %de nos PNA de 2016 (1
erjanvier 2016 – 3,6 % de nos PNA de 2015).
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
32 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
14.5 Régimes d’avantages du personnelNous offrons plusieurs régimes de retraite à prestations définies capitalisés (agréés)et non capitalisés qui versent des prestations aux membres sous forme de rente à unniveau garanti et payable à vie qui se fonde sur les gains moyens de fin de carrière etqui est conditionnelle au respect de certaines exigences relatives à l’âge et aunombre d’années de service. Tous les employés ont le choix entre un régime deretraite à prestations définies ou à cotisations définies.
Les obligations au titre des prestations découlant de nos régimes à prestationsdéfinies sont fonction des hypothèses utilisées comme le taux d’actualisation,l’espérance de vie des retraités, l’inflation et le taux de croissance de la rémunération.
En raison de l’horizon à long terme de nos obligations au titre des prestations deretraite, toute fluctuation des taux d’actualisation et des rendements des placementspourrait entraîner une volatilité de notre bilan. Ces dernières années, nous avonsadopté une approche multidimensionnelle pour garantir la viabilité de nos régimes deretraite et avons réduit progressivement le risque et la volatilité qui découlent dupassif et de l’actif au titre des prestations, au moyen notamment des mesuressuivantes : Augmentation de la répartition cible des titres à revenu fixe pour réduire notre exposition à la volatilité des marchés. Atteinte d’une meilleure correspondance entre l’actif et le passif de façon à réduire l’exposition au risque de taux d’intérêt. Ajout des actifs marqués par l’inflation. Cotisations volontaires pour améliorer la situation de capitalisation de nos régimes de retraite. Modifications aux prestations et aux conditions des régimes de retraite.
Les actifs du régime ont dégagé un rendement positif en 2016. Au 31 décembre 2016, nous avions un surplus net de 62 millions $(ou 103 %) pour les régimes de retraite capitalisés, par rapport à un surplus net de 93 millions $ (ou 105 %) au 31 décembre 2015.
Nous effectuons un suivi régulier des risques inhérents à nos régimes de retraite à prestations définies en tenant compte del’appariement actif-passif. Nous continuons d’évaluer diverses options pour mieux gérer les risques liés à ces régimes.
Renvois à nos états financiers consolidés
Écarts actuariels comptabilisésdans les AERG
Hypothèses utilisées etanalyse de sensibilité
Gestion du risque etstratégie de placement
Note 27.5 Note 27.6 Note 27.7
Ratio de financement
(aux 31 décembre)
Ratio de couverture
(aux 31 décembre)
Composition de l’actifdes régimes de retraite
(au 31 décembre 2016)
10
4%
10
5%
10
3%
2014 2015 2016
68
% 70
%
74
%
2014 2015 2016
35 %
4 %
61 %
Titres de créanceActions ordinairesAutres
Ratio de financement : actifs des régimes en pourcentage des obligations au titre des régimes capitalisés.Ratio de couverture de taux d’intérêt : durée en dollars du portefeuille de l’actif des régimes divisée par la durée en dollars des obligations autitre des régimes de retraite capitalisés. Nous avons comme objectif de demeurer dans une fourchette restreinte avoisinant la cible de 70 %selon notre politique de placement des régimes de retraite, en présumant que le ratio de financement est de 100 %.
Obligation au titre desprestations définies
(en date de l’évaluation actuariellela plus récente)
31 %
7 %
62 %
Membres actifsRetraités et bénéficiairesPrestations différées
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 33
Section 15 – Situation de trésorerie et sources de financement
15.1 Financement et structure du capitalNous générons de la trésorerie en percevant les primes et en les investissant avant de régler les sinistres. Nous avons recours à desinstruments de financement, de préférence à long terme, pour optimiser notre bilan ou pour soutenir nos initiatives de croissance.
Structure du capital de 2016
Ratio de la dette sur lecapital
Échéance moyennepondérée de la dette
Taux nominal moyenpondéré
Taux nominal moyenpondéré des actions
privilégiées
18,6 % 15 ans 3,79 % (après impôt) 3,75 % (après impôt)
Nous estimons que notre structure du capital est optimale lorsque le ratio de la dette sur le capital s’élève à un maximum de 20 % et nouscomptons exercer nos activités en nous efforçant sans cesse de respecter ce ratio. Il se peut que nous dépassions ce ratio de temps àautre pour saisir des occasions sur le marché, mais avec l’objectif de revenir à notre cible dans un délai raisonnable. Au 31 décembre 2016,notre ratio de dette sur le capital s’établissait à 18,6 % (16,6 % au 31 décembre 2015). L’augmentation tient compte de l’émission, enmars 2016, de 250 millions $ de billets à moyen terme non garantis de série 6 venant à échéance en mars 2026. Nous avons émis lesbillets de série 6 aux fins de placement général à un prix attrayant.
Notre profil des échéances est diversifié et comporte des niveaux raisonnables de dette et d’actions privilégiés, ce qui réduit notrecoût du capital global :
Nous avons actuellement en circulation six séries de billets dont les échéances s’échelonnent de 3 à 45 ans. Le taux nominal moyen pondéré des billets s’établit à 5,15 % (3,79 % après impôt). Toutes les tranches de dette sont de taille raisonnable et de montant semblable, ce qui atténue le risque de financement. Les actions privilégiées offrent de la souplesse à notre structure de capital, à un coût raisonnable. La dette et les actions privilégiées représentent moins de 30 % de notre structure de capital totale.
Notre dette et nos actions privilégiées sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Structure du capital – dette et actions privilégiées
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
34 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Billets à moyen terme non garantis de série 6
Le 1er
mars 2016, nous avons conclu une émission de 250 millions $ de billets à moyen terme non garantis de série 6.
Ces billets portent intérêt à un taux annuel fixe de 3,77 % jusqu’à leur échéance le 2 mars 2026, payable en versementssemestriels à compter du 2 septembre 2016. À la suite de cette émission de billets, DBRS, Moody’s et Fitch ont maintenu leurcote de solvabilité respective.
Au 31 décembre 2016, les montants disponibles aux termes du prospectus préalable de base et supplément relatif auxbillets à moyen terme déposé en septembre 2015 étaient respectivement de 4,75 milliards $ et 950 millions $.
Révision de taux des actions privilégiées
Le 31 août 2016, nous avons annoncé que nous n’avions pas l’intention d’exercer notre droit de rachat des actionsprivilégiées de catégorie A, série 3, à taux révisable et à dividende non cumulatif le 30 septembre 2016. Pour en savoir plussur nos actions privilégiées, se reporter à la section 27.2 – Données sur les actions en circulation.
Le 31 décembre 2017, sous réserve de certaines conditions, les porteurs d’actions privilégiées de catégorie A, série 1, àtaux révisable et à dividende non cumulatif (les « actions privilégiées de série 1 ») auront le droit de convertir leurs actions enactions privilégiées de catégorie A, série 2, à taux variable et à dividende non cumulatif (les « actions privilégiées desérie 2 »). De plus, à cette même date, la société aura l’option de racheter les actions privilégiées de série 1 et de série 2.
Facilité de crédit
Nous avons une facilité de crédit à terme renouvelable non garantie de 300 millions $ qui vient à échéance le5 décembre 2020. Cette facilité de crédit peut être prélevée sous forme d’emprunts de premier rang ou d’avances au taux debase (Canada) au taux préférentiel ou au taux de base majoré d’une marge ou sous forme d’acceptations bancaires oud’avances Libor au taux des acceptations bancaires ou du Libor majoré d’une marge. Aux 31 décembre 2016 et 2015, aucunmontant n’avait été prélevé sur cette facilité.
Selon les clauses restrictives des prêts sur la facilité de crédit, nous devons maintenir certains ratios financiers, lesquelsétaient entièrement respectés aux 31 décembre 2016 et 2015.
Accords de vente et de rachat
Nous pouvons de temps en temps conclure des accords de vente et de rachat, dans le cadre desquels les titres vendus sontassortis d’un accord visant leur rachat à court terme, à un prix et une date donnés, jusqu’à concurrence de 1,5 % des actifsinvestis. Aux 31 décembre 2016 et 2015, nous n’avions vendu aucun titre en vertu d’un accord de vente et de rachat.
15.2 CotesLes agences tierces et indépendantes de notation évaluent la capacité de nos filiales d’assurance à respecter leurs obligationspermanentes envers les titulaires de police (« cote relative à la solidité financière ») et notre capacité de nous acquitter de nosobligations financières (« cote de solvabilité de l’émetteur »). Les cotes sont un facteur important pour l’établissement de notreposition concurrentielle dans le marché de l’assurance, en particulier en assurance des entreprises, et pour l’accès aux marchésfinanciers à des prix compétitifs.
Tableau 25 – Cotes
A.M. Best DBRS Moody’s Fitch
Cotes relatives à la solidité financière des principales filialesd’assurance IARD d’IFC A+ AA (faible) A1 AA-
Cotes de solvabilité d’émetteur à long terme d’IFC a- A Baa1 A-
Le 5 octobre 2016, Moody’s a reconfirmé la cote de solvabilité d’émetteur à long terme d’IFC et la cote relative à la solidité financière deses principales filiales d’assurance IARD. La perspective est demeurée positive.
Le 10 novembre 2016, A.M. Best a reconfirmé la cote relative à la solidité financière et la cote de solvabilité d’émetteur de la Corporationfinancière Intact et de ses principales filiales d’assurance IARD. La perspective est demeurée stable.
DBRS et Fitch ont maintenu leur cote de solvabilité d’émetteur à long terme d’IFC et leur cote relative à sa solidité financière.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 35
15.3 Comprendre nos flux de trésorerieLes entrées de trésoreries liées aux activités d’exploitation proviennent surtout des primes d’assurance et du produit desplacements. L’excédent des entrées sur les sorties de trésorerie requises est réparti dans notre portefeuille de placements afin dedégager un produit des placements additionnel à l’avenir.
Tableau 26 – Flux de trésorerie
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
Flux de trésorerie provenant des activitésopérationnelles 153 240 (87) 925 889 36
Flux de trésorerie utilisés pour :Regroupement d’entreprises, déduction faite de la
trésorerie acquise (19) - (19) (19) (187) 168Placements en titres de capitaux propres dans des
cabinets de courtage et autres, montant net (38) (7) (31) (275) (77) (198)Acquisitions d’immobilisations incorporelles et
d’immobilisations corporelles, montant net (30) (32) 2 (120) (89) (31)Dividendes (80) (75) (5) (324) (300) (24)Paiements fondés sur des actions en actions - - - (19) (17) (2)OPRA (voir la section 27.4) (7) - (7) (44) - (44)
Flux de trésorerie générés :Émission de billets à moyen terme de série 6 - - - 248 - 248
Flux de trésorerie disponibles aux fins d’activitésd’investissement
1(21) 126 (147) 372 219 153
Ventes (acquisitions) nettes de placements 52 (170) 222 (345) (167) (178)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie etdes équivalents de trésorerie 31 (44) 75 27 52 (25)
1 Mesure financière non conforme aux IFRS comprenant les flux de trésorerie nets provenant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et duportefeuille de placements.
Nous avons continué d’investir dans notre réseau de courtiers afin de développer nos liens avec eux. Ces placements génèrent desproduits tirés de la distribution et soutiennent notre objectif de croissance à long terme.
15.4 Obligations contractuellesLe tableau suivant présente le calendrier prévu des obligations contractuelles en matière de liquidités au 31 décembre 2016.
Tableau 27 – Obligations contractuelles
Paiements exigibles par période
TotalMoins de
1 anDe 1 an à
3 ansDe 3 ans à
5 ansAprès5 ans
Remboursement du principal de la detteimpayée 1 393 - 250 299 844
Montants d’intérêt sur la dette 1 143 72 144 113 814Passifs des sinistres
1 8 237 3 295 2 043 1 285 1 614Contrats de location simple de locaux et
de matériel 786 157 236 156 237Obligations au titre des prestations
de retraite2 52 8 16 11 17
Total des obligations contractuelles 11 611 3 532 2 689 1 864 3 5261 Représente la valeur non actualisée et comprend les réserves aux dossiers pour les sinistres survenus, mais non déclarés.2 Ces montants représentent le financement annuel obligatoire requis par les autorités réglementaires, selon les évaluations actuarielles les plus
récentes et les versements de prestations prévus des régimes non capitalisés.
Nous jugeons que nous avons suffisamment de sources de financement, de flux de trésorerie provenant des activitésopérationnelles et de capacité d’emprunt pour soutenir nos activités en cours et prévues, pour verser les montants prévus de capitalet d’intérêt sur la dette impayée, pour payer les dividendes et pour respecter les autres exigences financières prévues àcourt terme.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
36 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 16 – Gestion du capital
16.1 Objectifs en gestion du capitalNos objectifs en termes de gestion du capital consistent à : maintenir de solides niveaux de capital réglementaire (voir la rubrique Capital réglementaire ci-dessous) tout en faisant en sorte que
les titulaires de police soient bien protégés; maximiser la valeur à long terme pour nos actionnaires en optimisant le capital utilisé pour mener les activités de la société et la faire
croître.
Nous cherchons à maintenir le capital excédentaire à des niveaux adéquats de sorte que la probabilité de ne pas respecter les exigencesréglementaires minimales soit minime. Ces niveaux peuvent varier au fil du temps selon notre évaluation des risques et leur incidenceéventuelle sur le capital. Nous maintenons également des niveaux plus élevés de capital excédentaire si nous prévoyons de la croissanceou des opportunités concrètes à court terme. De plus, nous entendons remettre le capital excédentaire aux actionnaires en augmentant ledividende annuel et, lorsque les niveaux de capital excédentaires le permettent, en rachetant des actions.
Capital réglementaire
Nous gérons le capital réglementaire sur une base globale ainsi que sur une base individuelle pour chacune des entités réglementées. Nosfiliales d’assurance IARD à charte fédérale sont assujetties aux exigences en matière de capital réglementaire définies par le BSIF et par laLoi sur les sociétés d’assurances, alors que nos filiales à charte provinciale du Québec sont assujetties aux exigences de l’AMF et de la Loisur les assurances.
Les assureurs IARD réglementés par le gouvernement fédéral et le Québec sont tenus, au minimum, de maintenir un ratio de TCM de100 %. Le BSIF et l’AMF ont également établi un niveau cible de ratio de capital de 150 % pour l’ensemble de l’industrie, ce qui procureune réserve en plus de l’exigence minimale. Pour veiller à ce que le risque de non-respect du niveau cible aux fins de surveillance soitréduit au minimum, nous avons établi un seuil interne plus élevé pour nos principales filiales d’assurance, au-delà duquel, dans descirconstances normales, nous allons maintenir notre capital.
Le total du capital disponible et le total du capital requis représentent les sommes applicables à nos filiales d’assurance IARD et sont établisconformément aux règles prescrites par le BSIF et l’AMF. Le total du capital disponible représente essentiellement le total des capitauxpropres, nets de déductions particulières pour les actifs non admissibles, tels que le goodwill et les immobilisations incorporelles, déductionfaite des passifs d’impôt différé connexes. Le total du capital requis est calculé en classant les actifs et les passifs en catégories et enappliquant les facteurs de risque prescrits à chacune de ces catégories. Il est ensuite majoré d’une marge pour risque opérationnel enfonction du profil de risque global d’un assureur IARD (son capital requis) et de son volume de primes. Un crédit pour diversification entre lerisque de placement et le risque d’assurance est par la suite appliqué en réduction du capital requis.
Lignes directrices sur le TCM
Les lignes directrices sur le TCM évoluent au fil du temps et peuvent avoir une incidence sur nos niveaux de capital. Nous surveillons detrès près tous les changements, qu’ils soient réels ou prévus. Le 30 novembre 2015, le BSIF a publié une version finale des lignesdirectrices de 2016 sur le TCM, qui modifient les exigences en matière de capital réglementaire. Les principales modifications sont l’ajoutd’exigences en matière de capital pour les dérivés sur actions et les instruments de capitaux propres vendus à découvert, ainsi que lacomptabilisation des stratégies de couverture d’actions. Les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 etl’incidence sur nos ratios de TCM est positive, les avantages se faisant sentir de façon progressive sur une période de deux ans.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 37
16.2 Situation du capitalLe tableau suivant présente la situation du capital globale estimée de nos filiales d’assurance IARD.
Tableau 28 – Situation du capital globale estimée de nos filiales d’assurance IARD
Aux31 décembre
201630 septembre
201631 décembre
20151
Total du capital disponible 4 300 4 175 3 840Total du capital requis 1 972 1 939 1 889% du TCM 218 % 215 % 203 %
Capital excédentaire à 100 % 2 328 2 236 1 951Capital excédentaire à 150 % 1 342 1 267 1 007Capital excédentaire à 170 % 947 879 629
1 Les chiffres comparatifs sont présentés selon les lignes directrices sur le TCM en vigueur au 31 décembre 2015.
Notre niveau de TCM global estimé au 31 décembre 2016 était solide, à 218 %, en hausse de 3 points par rapport au 30 septembre 2016,ce qui reflète notre résultat opérationnel. L’augmentation de 15 points par rapport au 31 décembre 2015 est surtout attribuable à notrerésultat opérationnel, malgré l’incidence des feux de forêt de Fort McMurray au T2-2016, à l’avantage apporté par la mise en placeprogressive des lignes directrices 2015-2016 sur le TCM et à notre émission de dette au T1-2016.
Le capital excédentaire total comprend le capital excédentaire des filiales d’assurance IARD, à un ratio de TCM de plus de 170 %, ainsi quele capital excédentaire disponible à l’extérieur des filiales d’assurance IARD. Au 31 décembre 2016, le capital excédentaire totals’établissait à 970 millions $, en hausse de 89 millions $ par rapport à celui au 30 septembre 2016, conforme aux variations du TCMprésentées précédemment. L’augmentation de 345 millions $ par rapport au 31 décembre 2015 est également conforme à l’amélioration duTCM détaillée ci-dessus.
Au 31 décembre 2016, chacune de nos filiales d’assurance IARD demeurait bien capitalisée et respectait les exigences des organismes deréglementation, en plus de surpasser les seuils internes.
Pour plus de détails sur l’analyse de sensibilité du TCM, se reporter à la section 21 – Analyses de sensibilité.Pour plus de détails sur notre évaluation interne des risques et de la solvabilité, se reporter à la section 20.8 – Évaluation interne desrisques et de la solvabilité.
16.3 Capital remis aux porteurs d’actions ordinaires
Notre rendement opérationnel et notre solidité financière se sont traduits par un capital remis aux porteurs d’actions ordinairesde 1,4 milliard $ au moyen de dividendes et de rachats d’actions depuis 2012.
Nous cherchons à conserver notre historique en matière de dividendes en augmentant le dividende annuallement de manièredurable. Nous avons augmenté notre dividende sur actions ordinaires chaque exercice depuis notre entrée en Bourse,l’augmentation étant de 9 % en 2016.
Au cours des cinq derniers exercices, notre ratio de dividende a été d’environ 40 %, en termes de RONPA et de RPA, et lerendement de l’action annualisé de 2,4 % est demeuré relativement stable, reflétant nos objectifs de croissance et les rachatsd’actions comme moyen flexible pour remettre du capital additionnel aux actionnaires.
Notre décision d’augmenter de 10 % le dividende sur actions ordinaires en 2017 tient compte de la solidité de notre situationfinancière et de la confiance en notre résultat opérationnel continu et en notre génération de capital.
Capital remis aux porteurs d’actions ordinaires(en millions de dollars)
Dividende trimestriel par action ordinaire(en dollars)
2 10 2 3 3 2 5 5 2 7 9 3 0 4
10 6
4 4
2 0 12 2 0 13 2 0 14 2 0 15 2 0 16
OPRA
Dividendes versés sur ac tions ordinaires0 ,6 4
0 ,4 40 ,4 8
0 ,5 30 ,5 8
0 ,4 0
2 0 12 2 0 13 2 0 14 2 0 15 2 0 16 T1- 2 0 17
TCAC de 13 % depuis 2012
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
38 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
GESTION DES RISQUESSection 17 – AperçuNous avons un cadre de gestion des risques global et des procédures de contrôle interne conçus pour gérer et surveiller les divers risquesen vue de protéger nos activités, clients, employés, actionnaires et autres parties prenantes. Nos programmes de gestion des risquesvisent à atténuer les risques qui pourraient nuire de façon importante à notre situation financière, à accepter les risques qui contribuent àdégager un résultat et une croissance durables, et à communiquer les risques de manière complète et détaillée.
Une gestion efficace des risques repose sur l’identification, la compréhension et la communication de tous les risques importants auxquelsnous sommes exposés dans le cours de nos activités. Pour prendre des décisions avisées, tant sur le plan stratégique qu’opérationnel, ladirection doit avoir un accès direct et continu à l’information la plus récente et la plus exacte. Soit directement, soit par l’entremise de sescomités, le conseil d’administration s’assure que notre direction a mis en place des programmes appropriés pour la gestion des risques. Leconseil d’administration, directement et plus particulièrement par l’entremise du comité de la gestion des risques, supervise nosprogrammes, procédures et contrôles de gestion des risques et, à cet égard, reçoit des rapports périodiques, notamment du Service de lagestion des risques, par l’intermédiaire du chef de la gestion des risques, des auditeurs internes et des auditeurs indépendants. Un résumédes principaux risques auxquels nous sommes exposés et des processus de gestion et d’atténuation de ces risques est présenté ci-après.
Les risques décrits ci-après et tout autre renseignement que renferment nos documents publics, notamment nos états financiersconsolidés, doivent être lus attentivement. Les risques et les incertitudes décrits ci-après sont ceux que, actuellement, nous estimonsimportants, mais ce ne sont pas les seuls auxquels nous sommes exposés. Si l’un de ces risques ou tout autre risque ou toute autreincertitude que nous n’avons pas encore cerné ou que nous ne considérons pas actuellement comme important se réalise ou devient unrisque important, nos perspectives, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et nos flux de trésorerie pourraient en être touchésnégativement de façon importante.
Bien que nous utilisions un ensemble complet et diversifié de techniques d’atténuation des risques, ces techniques et les jugements quiaccompagnent leur application ne peuvent prévoir toutes les répercussions économiques et financières dans tous les environnements demarchés ni les particularités ou le moment de ces répercussions.
Section 18 – Structure de la gestion des risques
Comité des risques d’entreprise
Comité opérationnelExamine tous les aspects liés aux activités
Conseil d’administration
Comité de la gestion desrisques
Comité de révision de laconformité et de la
gouvernance d’entreprise
Comité des ressourceshumaines et de la
rémunérationComité d’audit
Comité exécutifDiscute de la structure, des objectifs et des plans de l’organisation
Comité de rentabilitéExamine les résultats et le rendement
Comité des sinistres importantsDiscute des sinistres importants et des recours collectifs éventuels
Comité de divulgationS’assure que toutes les informations à fournir sont complètes,
exactes et divulguées sans délai
Comité de la revue des provisionsExamine le caractère adéquat de nos provisions financières et la
variation de nos pertes
Comité de placement opérationnelExamine les stratégies de placement, le rendement et discute des
risques liés aux placements
Comité de prévention et de gestion de la fraudeSupervise et surveille les activités de prévention et de détection
de la fraude
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 39
Le conseil d’administration a la responsabilité de veiller à la gestion des risques afin de s’assurer que les risques sont évalués, surveillés etdéclarés comme il se doit. À cet égard, le conseil est soutenu par le comité de la gestion des risques qui couvre les risques à l’échelle de lasociété. En outre, nous avons un comité interne des risques d’entreprise composé de hauts dirigeants.
Les structures du conseil et des comités sont révisées régulièrement afin de les aligner sur les meilleures pratiques, les lois applicables etles lignes directrices des organismes de réglementation en matière de gouvernance d’entreprise. La structure suivante est en place etdemeure en grande partie inchangée depuis 2015 :
Conseild’administration
Sa principale responsabilité est de surveiller notre gestion des activités et des affaires, y compris nos caisses deretraite. À cet égard, le conseil d’administration établit des politiques, des mécanismes et procédures deprésentation de l’information en vue de sauvegarder nos actifs et de garantir notre viabilité, notre rentabilité et notredéveloppement à long terme.
Comité de la gestiondes risques
Sa principale fonction est d’aider le conseil d’administration dans son rôle de surveillance dans le cadre de notregestion de façon à créer un avantage concurrentiel durable, en intégrant entièrement la stratégie de gestion desrisques d’entreprise dans toutes nos activités, notre planification stratégique ainsi que celle de nos filiales et nosactivités opérationnelles, y compris nos caisses de retraite.
Comité de révision dela conformité et de la
gouvernanced’entreprise (RCGE)
A la responsabilité de garantir des normes de gouvernance, de conformité et d’éthique élevées au sein de notresociété, y compris nos caisses de retraite. À cet égard, le comité RCGE est responsable de la surveillance de notrecadre de gouvernance; il est également responsable de la surveillance de notre cadre de la conformité ainsi que denos programmes de conformité, y compris la surveillance de nos transactions entre parties liées, nos programmeset politiques de saines pratiques commerciales, ainsi que le cadre de gouvernance de nos régimes de retraite et lamise en œuvre d’initiatives en matière de conformité.
Comité desressources humaineset de la rémunération
Sa fonction première est d’aider le conseil d’administration à remplir ses responsabilités de supervision à l’égard dela surveillance stratégique de notre capital humain, y compris l’efficacité organisationnelle, la planification et larémunération de la relève, et le rapprochement de la rémunération avec notre philosophie et nos programmes.
Comité d’audit
A la responsabilité de la révision de nos états financiers et de notre information financière, y compris nos caisses deretraite. Le comité d’audit est responsable de la surveillance de nos processus comptables et de communication del’information financière et, à cet égard, révise, évalue et surveille ces processus; il est également responsable del’évaluation de l’intégrité de nos états financiers et de la surveillance de la qualité et de l’intégrité des contrôlesinternes.
Comité des risquesd’entreprise
Ce comité est composé de dirigeants et il est présidé par le chef de la gestion des risques désigné par le conseild’administration. Il se réunit régulièrement et surveille les priorités de gestion des risques, évalue l’efficacité desprogrammes, des politiques et des mesures de gestion des risques de chacune des principales fonctions de notresociété et en rend compte tous les trimestres au comité de la gestion des risques. Le comité des risques d’entrepriseévalue notre profil global de risque, en recherchant un équilibre entre le risque, le rendement et le capital, et approuveles politiques en matière de risques. Le comité des risques d’entreprise a pour mandat : i) de déterminer les risques quipourraient influer de façon importante sur notre société; ii) de mesurer les risques et leurs incidences sur les ressourcesfinancières et sur la réputation; iii) de surveiller les risques; et iv) de gérer les risques selon le niveau de tolérance aurisque fixé par le conseil d’administration. Régulièrement, le comité peut créer des sous-comités chargés de revoir endétail certains sujets particuliers et de présenter un rapport de leurs conclusions et recommandations. Le comité desrisques d’entreprise a ainsi accès à toutes les compétences disponibles au sein de notre société, ce qui lui permetd’être plus efficace pour contrer les principaux risques.
Autres comités
Nous avons mis sur pied plusieurs autres comités responsables de la gestion, de la surveillance et de l’examend’aspects précis des risques liés à nos activités, nos placements, notre rentabilité, nos activités d’assurance, lasécurité et la continuité des affaires. De plus amples renseignements sont donnés ci-après sur les activités de cescomités et sur la façon dont ils veillent au respect des lois et des règlements et en rendent compte au comité desrisques d’entreprise.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
40 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 19 – Programme de gouvernance d’entreprise et deconformité
Nous sommes d’avis qu’une saine gouvernance d’entreprise et la surveillance du respect des exigences légales et réglementairessont essentielles au maintien de la confiance de nos investisseurs et des différentes parties prenantes. Le risque lié à la conformitélégale et réglementaire découle du non-respect des lois, des règlements ou des lignes directrices qui nous régissent ainsi que durisque de perte en raison de l’inexécution d’un contrat. Nous sommes assujettis à des exigences réglementaires strictes et nosactivités font l’objet d’une surveillance détaillée dans toutes les provinces et tous les territoires où nous exerçons nos activités, soitdirectement, soit par l’entremise de nos filiales. Notre programme de gouvernance d’entreprise et de conformité repose sur lesassises suivantes :
19.1 Programme de gouvernance d’entreprise et de conformité
Conformité des activités aux exigences légales et réglementairesassurée par la gouvernance d’entreprise
Saines normes degouvernanced’entreprise
Contrôles etprocédures dedivulgation de
l’information efficaces
Structures etprocédures saines enmatière de conformité
Ressourcesspécialisées
indépendantes desunités fonctionnelles
Le conseil d’administration etses comités sont structurésselon de saines normes degouvernance d’entreprise.
Les administrateurs reçoiventde l’information pertinente sur
tous les aspects de notreexploitation afin de leurpermettre de surveiller
efficacement notre gestion,nos objectifs commerciaux et
nos risques. Le conseild’administration et le comité
d’audit reçoiventpériodiquement des rapportsfaisant état de tous les litiges
importants, soit ceux quisurviennent dans le coursnormal des activités et qui
risquent d’avoir d’importantesrépercussions défavorablesainsi que ceux qui sortent ducours normal des activités.
Les contrôles et procédures dedivulgation de l’information ont
été mis en place pourpermettre d’obtenir l’information
pertinente et de lacommuniquer à la haute
direction et aux membres duconseil d’administration afin
d’assurer que nous nousacquittons de nos
responsabilités en matière dedivulgation de l’information touten protégeant la confidentialité.
Une procédure décisionnelleconfiée au comité de
divulgation a également étémise en place pour privilégier la
communication exacte etopportune de l’information
au public.
Une gouvernance d’entrepriseefficace repose sur des
structures et des procéduressaines en matière de conformité.
Nous avons établi pourl’ensemble de l’entreprise une
Politique en matière deconformité et un cadre
d’intervention, y compris lesprocédures et les politiques
nécessaires au respect des lois,des règlements et des
obligations connexes. Lesactivités de conformité
comprennent l’identification,l’atténuation et la surveillance
des risques de conformité ou deréputation de l’entreprise, de
même que la communication, laformation et la promotion d’une
culture de conformité et decomportement professionnel
éthique.
Pour gérer les risques associésaux questions de conformité, aux
questions réglementaires etjuridiques et aux litiges, nous
disposons de ressourcesspécialisées qui relèvent du
premier vice-président, Servicescorporatifs et juridiques, et quisont indépendantes des unités
fonctionnelles.En ce qui concerne ces
questions, ainsi que les plaintesconcernant la vie privée ou celles
adressées à l’ombudsman, lepremier vice-président, Servicescorporatifs et juridiques rend des
comptes au conseild’administration et à ses comités.Nous avons également recours à
des conseillers juridiquesexternes et nous établissons des
provisions lorsqu’il est jugénécessaire ou approprié de
le faire.
Bien que la haute direction en soit ultimement responsable, la conformité est une responsabilité que partage chaque employé. Cetteresponsabilité est clairement énoncée dans nos valeurs fondamentales et notre Code de conduite, et les employés signentannuellement une attestation indiquant qu’ils ont lu ces documents et qu’ils s’y conforment.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 41
19.2 Vivre nos valeursNous nous efforçons de créer un environnement où nos employés incarnent nos valeurs tous lesjours. C’est un cadre qui définit qui nous sommes et oriente nos façons de faire pour que nouspuissions maintenir notre excellente réputation.
Nos valeurs s’articulent autour de cinq thèmes fondamentaux qui sont les suivants :
L’intégritéNous respectons les normes d’éthique les plus élevées en matière de conduite personnelle. Nous agissons avec honnêteté, intégrité, ouverture etéquité entre nous et envers les clients, les partenaires d’affaires et les gouvernements.
Le respect mutuelNous valorisons la diversité et les aspirations de notre personnel. Nous favorisons un environnement propice à la croissance personnelle, audéveloppement et aux nouvelles occasions. Nous reconnaissons et valorisons la contribution de chacun d’entre nous et de nos équipes ànos succès.
L’engagement envers le clientNous sommes à l’écoute de nos clients, comprenons leurs besoins, leur offrons les meilleures solutions et respectons nos promesses. Noussimplifions la façon dont nos clients font affaire avec nous. Nous allons au-delà de leurs attentes et leur offrons une expérience unique en touttemps.
L’excellenceNous faisons preuve de discipline dans nos approches et nos gestes; c’est pourquoi nous excellons dans toutes nos activités. Nous profitons deschangements et des occasions qui en découlent, encourageons les idées novatrices et cherchons continuellement à nous améliorer. Nousreconnaissons et récompensons le rendement supérieur et les succès. Nous maximisons la valeur pour nos actionnaires.
La responsabilité socialeNous respectons l’environnement et ses ressources limitées. Nous croyons qu’il est important de contribuer à la sécurité, à la santé et au bien-êtredes communautés où nous vivons et travaillons. Nous encourageons la participation et l’implication de tous nos employés. Notre engagement àassumer notre responsabilité sociale cadre également avec le mandat de la Fondation Intact, laquelle verse des sommes à des organismesœuvrant dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques et à des organismes travaillant à améliorer la vie de jeunes à risque. Voustrouverez ci-après quelques-unes de nos réalisations en 2016.
No
sré
alis
ati
on
sen
201
6 La Fondation Intact a versé 3,5 millions $ à plus de 130 organisations partout au Canada, travaillant à faire en sorte que les jeunes
en difficulté obtiennent le soutien dont ils ont besoin et à aider les Canadiens à se protéger contre les conséquences deschangements climatiques. Un de nos principaux investissements a été un engagement de 525 000 $ envers le Centre Egale,
une maison de transition et d’hébergement d’urgence LGBTIQ2S (lesbienne, gai, bisexuel, trans, intersexué-e, queer, bispirituel).
La générosité de nos employés a atteint de nouveaux sommets en 2016 alors qu’une somme de plus de 1,3 million $ a étérecueillie pour United Way/Centraide à l’échelle nationale, une hausse de 11 % par rapport à 2015. La Fondation Intact a amorcé
un projet pilote visant à offrir des projets de bénévolat axé sur les compétences aux employés d’Intact pour tirer parti de noscompétences très variées afin d’améliorer les capacités de nos organismes de bienfaisance partenaires.
Le Centre Intact d’adaptation au climat a terminé sa première année d’activité en 2016 avec des réussites importantes :présentation de plus de 40 exposés à des intervenants et des influenceurs clés des gouvernements sur les répercussions
économiques de l’adaptation aux changements climatiques, conclusion d’une entente avec la ville de Burlington sur la mise en placedu Programme d’évaluation pour l’adaptation des maisons à 4 000 foyers afin d’évaluer leur exposition aux inondations.
Activités environnementales, sociales et de gouvernance
Les documents suivants, qui peuvent être consultés sur notre site Web, fournissent des renseignements détaillés sur nos activitésenvironnementales, sociales et de gouvernance : Rapport annuel en ligne Notice annuelle Circulaire de sollicitation de procurations de la direction Déclaration de contribution à la collectivité
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
42 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 20 – Gestion des risques d’entreprise
20.1 MandatLa stratégie de gestion des risques d’entreprise est conçue pour fournir un aperçu de nos risques et faire en sorte que les mesuresappropriées soient prises pour protéger nos clients, nos employés, nos actionnaires et les autres parties prenantes.
Notre approche intégrée fondée sur les risques accroît de façon importante l’efficacité du programme, en faisant en sorte que lespouvoirs délégués sont exercés conformément à la stratégie et à la tolérance au risque globales. Dans l’ensemble, le profil derisque et l’information sur les risques doivent être transparents, l’objectif étant de réduire les imprévus pour les parties prenantesinternes et externes à l’égard de la gestion des risques.
Nos principaux risques se regroupent en quatre catégories : le risque stratégique, le risque d’assurance, le risque financier et lerisque opérationnel.
20.2 Objectifs Superviser et remettre en cause de façon objective l’exécution des activités de gestion des risques. Recenser de la façon la plus exhaustive qui soit les risques et les enjeux les plus importants qui peuvent nous nuire. Surveiller les risques recensés, les principaux incidents et les faiblesses des contrôles et passer en revue les stratégies mises
en place. Clarifier l’imputation et les responsabilités à l’égard des risques. Recueillir les signaux d’alerte précoces. Informer les échelons supérieurs des problèmes constatés relativement à la gestion des risques et opposer un veto aux
activités qui comportent un risque élevé. Assurer la conformité aux politiques en matière de risque. Fournir de l’information sur les principaux risques de façon exhaustive et transparente. Aider la direction à accroître la sensibilisation au risque et à en favoriser la compréhension.
20.3 Une responsabilité partagéeLa gestion des risques est une responsabilité partagée chez Intact. Le modèle des trois boucliers est utilisé afin de cernerclairement les rôles et responsabilités des personnes participant au processus de la gestion des risques.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 43
20.4 Tolérance au risque
Comment gérons-nous nos risques d’entreprise?
Sur le plan de la gestion des risques, notre objectif est de protéger la durabilité de nos activités tout en respectant les promessesque nous avons faites à nos parties prenantes. Nous nous efforçons donc de maintenir notre solidité financière, même dans descontextes imprévisibles ou en situation de stress extrême. Nous adoptons une approche prudente pour gérer les risques, et lesprincipes suivants nous aident à établir la nature et l’étendue des risques que nous sommes prêts à assumer :
Nous misons sur nos compétences principales.
Nous maintenons notre profil de risque global sous contrôle.
Nous nous protégeons contre les événements extrêmes.
Nous soutenons une culture de gestion des risques rigoureuse.
Nous maintenons notre capacité d’accéder aux marchés financiers à des coûts raisonnables.
Les lecteurs sont invités à consulter l’onglet Gouvernance d’entreprise de notre site Web pour une analyse plus détaillée sur notreappétit pour le risque.
20.5 Principaux facteurs de risque et mesures d’atténuationNos pratiques consistent à repérer régulièrement les principaux risques, évaluer la probabilité qu’ils se matérialisent et évaluer leurincidence possible, s’ils se concrétisent, tant sur nos ressources financières que sur notre réputation. Nous tenons égalementcompte des risques émergents possibles naissants ou les risques en mutation qui sont, par leur nature, beaucoup plus difficileà quantifier.
Nous élaborons ensuite des mesures d’atténuation et attribuons, pour chaque risque, une responsabilité, lorsque nous le jugeonsapproprié, compte tenu de notre évaluation globale, notre tolérance au risque et nos objectifs commerciaux.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
44 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
20.6 Principaux risques et risques émergents pouvant avoir une incidence sur lesrésultats futurs
Chaque année, le comité de la gestion des risques d’entreprise relève les principaux risques auxquels fait face la société. Lasection suivante présente les principaux risques et les risques émergents dont l’incidence possible est la plus importante. Dans lecadre de l’évaluation de l’incidence possible de chacun des principaux risques, l’existence d’activité d’atténuation des risques et leurefficacité sont prises en considération. Les principaux facteurs de risque auxquels nous sommes confrontés ainsi que les pratiquesde gestion des risques que nous employons pour les atténuer sont expliqués ci-dessous.
PRINCIPAUX RISQUES ET RISQUES ÉMERGENTS
Tremblement de terre important au Canada .................................................................................................................................44
Risque de catastrophe ..................................................................................................................................................................45
Concurrence et perturbations accrues ..........................................................................................................................................46
Turbulence des marchés financiers ..............................................................................................................................................47
Insuffisance des provisions et de la tarification .............................................................................................................................48
Intervention gouvernementale et/ou d’organismes de réglementation..........................................................................................49
Échec d’une importante initiative en matière de technologie ........................................................................................................51
Défaillance de la sécurité de la technologie de l’information.........................................................................................................51
Incapacité à limiter la fraude et les abus .......................................................................................................................................52
Risque lié à la satisfaction des clients...........................................................................................................................................52
Échec d’une acquisition ................................................................................................................................................................53
Arrivée des véhicules autonomes et des technologies anti-collision.............................................................................................53
Tremblement de terre important au Canada Risque d’assurance
Risque auquel nous faisons face
Un tremblement de terre important qui surviendrait au Canada pourrait produire des dommages importants sur de grandes zones fortementpeuplées.
Incidence possible
Un tremblement de terre important qui surviendrait au Canada auraitune incidence considérable sur notre rentabilité et notre situationfinancière ainsi que sur celles du secteur entier de l’assurance IARD auCanada. Selon la magnitude du tremblement de terre, son épicentre etl’étendue des dommages, les pertes pourraient être importantes malgréles montants substantiels reçus des réassureurs. Des coûts additionnelsconsidérables pourraient aussi être engendrés pour trouver la capacitéde réassurance requise au moment des renouvellements. En outre,nous pourrions être assujettis à des hausses d’évaluations de la part dela Société d’indemnisation en matière d’assurance IARD (SIMA),entraînant ainsi des coûts supplémentaires dans l’éventualité oùd’autres assureurs seraient dans l’incapacité de répondre à leursobligations contractuelles envers leurs clients. En fonction de notreévaluation, notre exposition à un tremblement de terre important dansl’ouest du Canada est demeurée stable en 2016 comparativement àl’exercice précédent.
Comment nous gérons ce risque
Notre stratégie de gestion des risques consiste en la surveillancerégulière de l’accumulation des valeurs assurées et de la concentrationdes risques. Nous utilisons des modèles de tremblement de terre afind’évaluer nos pertes éventuelles à différents intervalles de récurrenceet nous utilisons la réassurance afin de transférer une partie importantedu risque. Par conséquent, la diversification des risques parmi unnombre de réassureurs approprié nous est essentielle. De plus amplesrenseignements sur notre programme de réassurance se trouvent à lasection 14.4 – Réassurance.
En 2016, nous avons terminé un examen exhaustif des modèles quenous utilisons afin d’évaluer notre exposition aux tremblements deterre. Nous avons conclu que les modèles que nous utilisons afin denous aider à évaluer notre risque sont valables. Étant donné la naturedu risque de tremblement de terre, différents modèles offrentdifférentes évaluations d’une même exposition. Nous conservons unmontant prudent de réassurance qui est supérieur à notre évaluation durisque d’un tremblement de terre dans l’ouest du Canada selon unintervalle de récurrence d’un tremblement de terre par période de500 ans.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 45
Risque de catastrophe Risque d’assurance
Risque auquel nous faisons face
Les changements climatiques représentent un défi pour toute l’industrie de l’assurance IARD. En particulier, nos activités d’assurance des biensont été touchées par l’évolution des modèles climatiques et par l’augmentation du nombre et du coût des sinistres associés aux fortes tempêtes ouaux autres désastres naturels. Les dommages causés par l’eau constituent dorénavant plus de la moitié des sinistres que nous réglons enassurance habitation.
Les catastrophes comprennent les désastres naturels et catastrophes non naturelles. Les désastres naturels peuvent prendre différentes formes, notamment, sans toutefois s’y limiter, les ouragans, les tempêtes de vent, les
tempêtes de grêle, les fortes pluies, le verglas, les inondations, des conditions météorologiques hivernales difficiles et les feux de forêt. Les catastrophes non naturelles comprennent, sans toutefois s’y limiter, les hostilités, les actes terroristes, les émeutes, les explosions, les
écrasements, les déraillements et les attaques informatiques de grande ampleur.
Malgré l’utilisation de modèles poussés, la fréquence et la gravité des catastrophes sont intrinsèquement imprévisibles. L’étendue des pertesissues de catastrophes est fonction tant du montant total de risques assurés dans la zone touchée par l’événement que de la gravité del’événement. La plupart des catastrophes se limitent à de petites zones géographiques; toutefois, les ouragans et les autres tempêtes peuventproduire des dommages importants sur de grandes zones fortement peuplées. Les catastrophes peuvent entraîner des pertes pour différentssecteurs d’assurance IARD.
Incidence possible
Les sinistres découlant de catastrophes naturelles ounon naturelles pourraient entraîner une volatilitémarquée de nos résultats financiers et réduire defaçon importante notre rentabilité ou peser sur notresituation financière.
Au cours des dernières années, nous avons assisté àune augmentation constante du nombred’événements météorologiques et de leur gravité. Telqu’il est mentionné à la section 11.2, les événementsde Fort McMurray représentent la catastrophenaturelle la plus coûteuse de l’histoire du Canada etmettent en évidence le risque de feux de forêt auCanada. Les changements météorologiques peuventavoir une incidence sur la probabilité et la gravité descatastrophes naturelles comme les feux de forêt. Latendance en matière de changement climatiquereprésente un sérieux risque pour notre capacité àatteindre nos objectifs commerciaux.
En outre, en 2015, nous avons commencé à offrir ànos clients commerciaux une assurance contre lerisque d’attaques informatiques. Bien que cela soitpeu probable, nous pourrions subir l’incidencenégative d’une attaque informatique de grandeampleur qui porterait atteinte aux systèmes d’unegrande partie de nos clients simultanément.
Comment nous gérons ce risque
Pour contrer ce risque, nous avons lancé plusieurs initiatives, dont des changements detarification et de produits visant à refléter les nouvelles réalités climatiques, un examenrégulier des processus de traitement des sinistres et une concentration accrue sur laprévention des sinistres. De nombreuses initiatives ont été instaurées au cours desdernières années, dont l’utilisation accrue de franchises et de sous-limites, et la mise enplace de plans de dépréciation dans le secteur de l’assurance des biens des particuliersau Canada. Ces initiatives devraient contribuer à atténuer, dans une certaine mesure, lespertes en assurance IARD découlant de dommages causés par l’eau et les conditionsmétéorologiques difficiles.
Le Centre Intact d’adaptation au climat de l’Université de Waterloo porte ses efforts surdes éléments clés qui atténueront les risques causés par les changements climatiques etles conditions météorologiques extrêmes auxquels font face les propriétaires de maisons,les gouvernements et les entreprises. Il s’agit d’une des nombreuses initiatives quisoutiennent la sensibilisation à l’incidence possible des changements climatiques enoffrant des solutions pratiques pour la société dans son ensemble.
En outre, notre programme de réassurance offre une protection contre des sinistres deplusieurs risques et catastrophes. De plus amples renseignements sur notre programmede réassurance se trouvent à la section 14.4 – Réassurance.
Pour aider à atténuer les risques associés à notre produit d’assurance contre lescyberrisques, nous mettons l’accent sur les petites et moyennes entreprises dont leslimites de contrat d’assurance sont relativement faibles. En outre, nous concluons descontrats de réassurance précisément pour transférer une partie du risque dans le cas oùune cyberattaque à grande échelle donnerait lieu à un volume élevé de sinistres.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
46 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Concurrence et perturbations accrues Risque stratégique
Risque auquel nous faisons face
L’industrie de l’assurance IARD est très concurrentielle et nous estimons qu’elle le demeurera dans un avenir prévisible.
Nous estimons que la concurrence dans nos secteurs d’activité est fondée sur le prix, le service, la structure de commissions, les caractéristiquesdu produit, la santé et l’envergure financières, la capacité de régler les sinistres, les cotes attribuées, la réputation et la reconnaissance du nom oude la marque. Nous concurrençons un grand nombre d’assureurs canadiens et étrangers ainsi que plusieurs banques canadiennes qui vendentdes produits d’assurance. Ces sociétés peuvent employer des modèles d’affaires différents des nôtres et placer leurs produits par l’entremise dedivers réseaux de distribution, dont des agrégateurs, courtiers et agents qui vendent des produits exclusivement pour un assureur et directementauprès du consommateur. Nous sommes en concurrence non seulement pour obtenir la clientèle d’entreprises et de particuliers, d’employeurs etd’autres groupes clients, mais également celle de courtiers et d’autres distributeurs de produits de placement et d’assurance.
Nous distribuons nos produits principalement par l’entremise d’un réseau de courtiers. Notre succès dépend dans une large mesure de lacompétitivité de ce réseau par rapport à d’autres distributeurs, entre autres les assureurs directs et les sites Web agrégateurs, et de notre capacitéde protéger notre relation avec ces courtiers. Ces courtiers vendent les produits d’assurance de nos concurrents et pourraient cesser entièrementde vendre nos produits. Il existe une forte concurrence entre assureurs pour les services de courtiers qui ont une capacité avérée de vendre desproduits d’assurance.
Incidence possible
Une concurrence intense touchant nos produits d’assurance pourraitporter atteinte à notre capacité de maintenir ou d’accroître notrerentabilité, notre niveau de primes et notre volume de risque souscrit.
L’arrivée d’un nouveau concurrent sur le marché ou un changementdans les façons de contracter de l’assurance pourrait avoir uneincidence sur notre modèle de distribution. L’utilisation des technologiesde l’information dans la distribution et la tarification des produitsd’assurance (p. ex. la télématique, l’utilisation des mégadonnées, etc.)s’est accrue au cours des dernières années et cette tendance devrait sepoursuivre dans un avenir rapproché. L’intelligence artificielle est unautre facteur qui retient l’attention et qui pourrait avoir une incidenceimportante sur le secteur de l’assurance. Nos concurrents pourraientutiliser ces technologies plus efficacement que nous ou nos initiativespourraient avoir des conséquences négatives sur notre réputation.
Il est probable que la démutualisation et la consolidation se poursuivrontdans l’industrie canadienne de l’assurance IARD, ce qui pourrait affaiblirnotre avantage concurrentiel.
La croissance de l’économie du partage pourrait avoir une incidenceimportante sur le volume global de prime dans le secteur de l’assuranceIARD, surtout si le nombre d’automobiles en circulation diminue.
L’évolution des préférences des clients pour différents canaux dedistribution ou d’autres modèles d’affaires (p. ex. assurance entre pairs)pourrait donner lieu à une baisse importante de notre part de marché.Le volume de primes et la rentabilité pourraient être affectés de manièredéfavorable et importante en cas de diminution importante du nombrede courtiers qui choisissent de vendre nos produits d’assurance. Deplus, notre stratégie de distribution par l’entremise d’un réseau directpourrait avoir des conséquences défavorables sur nos rapports avecdes courtiers qui distribuent nos produits.
Comment nous gérons ce risque
Notre stratégie de distribution à réseaux multiples, y compris le réseaudes courtiers, l’offre de nos produits directement aux consommateurs etles plateformes Web, rehausse notre capacité d’adaptation auxconditions changeantes du marché de l’assurance. Nous avons établid’étroites relations avec nos distributeurs indépendants en leurfournissant une technologie avancée, ainsi que de la formation, afin deles aider à renforcer leur position dans le marché. Nous surveillons deprès les écarts de tarification entre nos divers canaux de distribution,que nous gérons sous différentes marques, dont BrokerLink, notreréseau de courtage en propriété exclusive.
Nous poursuivons également certaines initiatives qui permettrontd’atténuer le risque lié à la concurrence et à la perturbation :
Investir considérablement dans la promotion de nos marques etcibler de plus en plus Internet et la technologie mobile pourrejoindre les consommateurs.
Lancer notre propre assurance fondée sur l’utilisation afin demieux satisfaire les besoins des clients.
Ouvrir des centres de service innovateurs dans les principalesvilles canadiennes afin d’offrir une expérience client sans pareille.
Mettre sur pied Intact Ventures (voir la section 10) afin d’être àl’avant-garde des changements technologiques dans l’industrie del’assurance IARD.
Nous cherchons continuellement à élaborer de nouveaux produitsinnovateurs et concurrentiels. En 2015, nous avons lancé Intact Lab,notre centre pour l’excellence numérique, afin d’accélérer l’innovation etd’explorer des solutions technologiques de pointe.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 47
Turbulence des marchés financiers Risque financier
Risque auquel nous faisons face
Les variations de taux d’intérêt ainsi que les fluctuations des écarts de crédit, des taux de change et des cours des actions entraînent deschangements dans les profits et pertes réalisés et latents. En règle générale, nos produits d’intérêts et de dividendes diminuent pendant lespériodes prolongées de taux d’intérêt faibles. Pendant les périodes de taux d’intérêt à la hausse, la juste valeur de nos titres à revenu fixe tendgénéralement à baisser et nos profits réalisés sur les titres à revenu fixe diminueront vraisemblablement ou occasionneront des pertes réalisées.Les fluctuations des écarts de crédit auront des incidences comparables à celles décrites ci-dessus pour les mouvements des taux d’intérêt. Lestaux d’intérêt demeurent faibles. Dans ce contexte, l’achat de titres à revenu fixe rapportera un taux de rendement plus faible qu’il y a plusieursannées, exerçant une pression à la baisse sur le produit des placements. Le recul important et prolongé du prix du pétrole pourrait avoir uneincidence sur la valeur de certains de nos titres ou sur le produit des placements que nous pourrons générer compte tenu du fait que notreportefeuille de placements contient un nombre important de titres émis par des sociétés du secteur de l’énergie. En 2015 et 2016, la valeur demarché de notre portefeuille d’actions privilégiées a subi des variations importantes en raison des variations des taux d’intérêt et des fluctuationsdes écarts de crédit.
Incidence possible
Les variations des variables de marchésmentionnées ci-dessus pourraient avoir uneincidence négative sur notre produit desplacements et la valeur de marché de nos titres.
En plus des risques liés aux placements qui ontété traités précédemment, un ralentissementéconomique pourrait avoir une incidenceimportante sur la situation de capitalisation denos régimes de retraite à prestations définies et,par conséquent, des retombées sur notresituation financière.
La conjoncture économique, la situationpolitique et bien d’autres facteurs peuvent aussiavoir une incidence négative sur les marchésboursiers et, par conséquent, sur la juste valeurdes actions que nous détenons et, ultimement,sur le montant de profits ou pertes réalisés etsur le moment de leur comptabilisation.
Notre portefeuille d’actions privilégiées pourraitcontinuer à perdre de la valeur en raison del’évolution défavorable continue des tauxd’intérêt ou des marchés du crédit.
Comment nous gérons ce risque
Bien que nous pratiquions une stratégie à long terme, celle-ci est régulièrement révisée afin del’adapter, au besoin, à l’évolution de l’univers des placements, notamment pendant les périodesde turbulence et de volatilité accrue.
Régulièrement, nous déployons plusieurs mesures d’atténuation des risques, notamment enchangeant la composition stratégique de notre portefeuille, en couvrant les risques de tauxd’intérêt, les risques de change ou les risques inhérents aux actions et en augmentant lesliquidités. Ces mesures permettent de réduire le risque associé au portefeuille de placements,diminuant ainsi la sensibilité du ratio de TCM à la volatilité des marchés des capitaux.
Des simulations de crise régulières de nos expositions au risque de placement aident ladirection à évaluer le niveau global de risque financier et à s’assurer que les expositionsdemeurent dans les limites de tolérance au risque établies.
Les risques financiers auxquels la société est exposée du fait de ses instruments financiers etles processus de gestion et d’atténuation de ces risques sont présentés dans nos étatsfinanciers consolidés. Veuillez vous reporter aux sections suivantes pour de plus amplesrenseignements.
Renvois à nos états financiers consolidés
Risque de marché Risque de crédit
Note 9.1 Note 9.3
Risque de corrélation Risque de liquidité
Note 9.2 Note 9.4
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
48 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Insuffisance des provisions et de la tarification Risque d’assurance
Risque auquel nous faisons face
Notre succès dépend de notre capacité à évaluer avec exactitude les risques inhérents aux polices d’assurance que nous souscrivons. Nousétablissons des provisions afin de couvrir nos obligations estimatives au titre du règlement de tous les sinistres et des frais de règlement parrapport aux primes perçues ou à percevoir sur les polices d’assurance que nous souscrivons. Ces provisions ne représentent pas un calcul exactdes montants payables. Elles représentent plutôt notre estimation du coût ultime associé au règlement et à la gestion des sinistres. Cesestimations sont fondées sur divers facteurs, dont :
les projections actuarielles quant au coût de règlement et de gestion des sinistres reflétant les faits et circonstances alors connus;
les estimations des tendances futures quant à l’ampleur et à la fréquence des sinistres;
les théories juridiques de responsabilité;
les variables quant aux procédures de traitement des sinistres;
les facteurs économiques (comme l’inflation);
les tendances juridiques et législatives et les actions comme les recours collectifs et l’interprétation juridique des garanties ou des exclusionsde garantie;
le niveau de fraudes à l’assurance.
Le risque lié à la conception de produits et à la tarification est le risque selon lequel un prix établi est insuffisant ou le devient pour assurer unrendement adéquat pour les actionnaires comparativement à nos objectifs de rentabilité. Ce risque peut relever d’une évaluation inadéquate desbesoins du marché, d’un nouveau contexte d’affaires, d’une mauvaise estimation de l’évolution de plusieurs facteurs, ainsi que du lancement denouveaux produits qui pourraient avoir une incidence négative sur le comportement futur des titulaires de police.
Incidence possible
La plupart, sinon la totalité, de ces facteurs ne sont pas directement quantifiables,particulièrement de manière prospective, et les conséquences de ces facteurs etd’autres facteurs imprévus pourraient peser sur notre capacité à évaluer avecexactitude les risques que représentent les polices que nous souscrivons. Enoutre, il pourrait se produire des décalages importants entre la survenance d’unsinistre assuré et le moment où il est déclaré à l’assureur, et des décalagesadditionnels entre le moment de la déclaration et le règlement définitif du sinistre.
Les facteurs suivants pourraient avoir des conséquences appréciables sur nossinistres réels futurs et nos frais de règlement des sinistres : le montant des sinistres payés; les frais que nous engageons pour résoudre des sinistres; l’évolution législative et judiciaire; l’évolution des variables économiques, dont les taux d’intérêt et/ou l’inflation.
Si les sinistres réels et les frais de règlement des sinistres dépassent nos attenteset les provisions reflétées dans nos états financiers consolidés, nous devrons tenircompte de ces modifications en accroissant nos provisions. De plus, les autoritésgouvernementales pourraient nous obliger à accroître nos provisions si ellesdéterminent qu’elles ont été sous-estimées par le passé. Si nous accroissons nosprovisions, notre résultat avant impôt sur le résultat pour la période au cours delaquelle nous le faisons diminuera d’un montant correspondant. En outre, desprovisions à la hausse ou « renforcées » entraînent une réduction du capital denos filiales d’assurance IARD et pourraient se traduire par un abaissement de lacote relative à la solidité financière de ces filiales. Une telle décote pourrait à sontour avoir une incidence négative sur notre capacité à souscrire des contratsd’assurance. Pour plus de renseignements sur les provisions pour sinistres etl’évolution des sinistres des années antérieures, se reporter à la section 14.3 –Passif des sinistres et sinistres des années antérieures.
Une tarification insuffisante pourrait se traduire par une baisse importante duproduit net de souscription ou par des provisions déficientes.
Comment nous gérons ce risque
La constitution d’un niveau de provisions appropriéreprésente un processus intrinsèquement incertain. Nousraffinons continuellement nos estimations de provisions àmesure que les sinistres sont déclarés et réglés.
Notre comité de la revue des provisions examine lesprovisions par unités d’exploitation et analyse les tendanceset les variations en matière de pertes afin de garantir unniveau suffisant des provisions pour sinistres.
Nos comités de rentabilité examinent les résultats de chaquesecteur d’activité et déterminent si des mesures doivent êtreprises en matière de conception de produit ou de tarificationafin de remédier à un faible rendement au chapitre dela souscription.
Nous avons adopté des politiques qui établissent nos limitesde rétention et de tolérance au risque et dont l’applicationdépend de la formation et de la discipline de nos équipes desouscription. Une fois ces limites de rétention atteintes, nouscédons le risque excédentaire à des réassureurs. De plus,notre rentabilité et notre capacité à croître pourraientégalement être influencées négativement par notreparticipation obligatoire à la Facility Association et aux plansde répartition des risques sur plusieurs marchés d’assuranceautomobile, y compris ceux de l’Ontario, du Québec, del’Alberta et des Maritimes.
En outre, nos auditeurs externes effectuent annuellement unexamen indépendant de nos provisions dans le contexte del’audit des états financiers consolidés. Dans le cadre de cetexamen, les auditeurs établissent leur propre fourchetteraisonnable à l’égard des provisions.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 49
Intervention gouvernementale et/ou d’organismes de réglementation Risque stratégique
Risque auquel nous faisons face
Nos filiales d’assurance sont assujetties à la réglementation et à la supervision des autorités de réglementation en matière d’assurance ayantcompétence sur les territoires où elles sont constituées et agréées pour exercer leurs activités.
Ces lois et règlements : délèguent les pouvoirs de réglementation, de surveillance et d’administration aux commissaires et organismes d’assurance du gouvernement
fédéral, des provinces et des territoires;
sont de façon générale conçus pour protéger les titulaires de police et les créanciers et ont trait, entre autres, aux questions qui suivent : les exigences en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels; la tarification de l’assurance automobile des particuliers; les normes en matière de solvabilité et de capital pondérés en fonction des risques; les restrictions sur les types de placements; le maintien de provisions appropriées au titre des primes non acquises et des sinistres non réglés; l’examen des sociétés d’assurance par les autorités de réglementation, y compris l’examen périodique en matière de finances et de
conformité; la délivrance de permis aux assureurs, agents et courtiers; les restrictions à l’égard des versements de dividendes en amont par des sociétés en exploitation; les opérations avec les sociétés du même groupe.
exigent habituellement que nous déposions périodiquement des états financiers et des rapports annuels, préparés selon un cadre comptableréglementaire, et d’autres renseignements auprès des autorités de réglementation de l’industrie des assurances. Ces renseignementscomprennent ceux ayant trait à notre structure du capital, à notre propriété, à notre situation financière, y compris, une fois l’an, le montanttotal des commissions conditionnelles versées, ainsi qu’à l’exploitation commerciale générale.
Les organismes de réglementation surveillent étroitement la solvabilité des sociétés d’assurance en exigeant que celles-ci respectent des normesde solvabilité strictes fondées sur les risques assumés par chaque société à l’égard de la composition de l’actif, de la composition du passif et de lacorrespondance entre ces deux composantes. Nous sommes tenus de déposer régulièrement auprès des organismes de réglementation desrapports sur notre solvabilité et de publier notre ratio de solvabilité tous les trimestres. Les exigences en matière de solvabilité sont modifiées detemps à autre.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
50 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Intervention gouvernementale et/ou d’organismes de réglementation (suite) Risque stratégique
Incidence possible
Nous estimons que nos filiales d’assurance respectent en tout point important lesexigences réglementaires applicables. Toutefois, il n’est pas possible de prévoir lesincidences futures de modifications apportées à la réglementation fédérale, provincialeet territoriale sur nos activités d’exploitation. Les lois et les règlements adoptés dansl’avenir pourraient être plus contraignants que les lois actuelles. Globalement, nosactivités sont lourdement réglementées et des changements apportés à laréglementation pourraient réduire notre rentabilité et restreindre notre croissance.
Nous pourrions être soumis à des mesures réglementaires, des sanctions et desamendes si une autorité de réglementation estimait que nous avons manqué à une loiou à un règlement applicable. Le défaut d’observer toute loi applicable pourrait entraînerl’imposition de restrictions appréciables sur notre capacité à faire affaire ou de pénalitésimportantes, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur notre réputation, nosrésultats d’exploitation et notre situation financière. En outre, tout changement aux loiset règlements pourrait avoir une incidence négative importante sur nos activités, nosrésultats d’exploitation et notre situation financière.
Nos secteurs d’activité fortement réglementés pourraient être soumis à des enquêtes etprocédures gouvernementales ou administratives. Nous ne pouvons présumer de l’issuede ces enquêtes, procédures et examens et rien ne garantit que ceux-ci ou tout litigeconnexe ou les modifications apportées aux politiques et aux méthodes d’exploitationn’influeront pas de manière négative et importante sur nos résultats d’exploitation et surnotre situation financière. En outre, si nous devions éprouver des difficultés dans nosrapports avec un organisme de réglementation dans un territoire donné, cela pourraitavoir des conséquences défavorables importantes sur notre capacité à faire affaire dansce territoire et sur le cours de nos actions ordinaires.
En outre, nos primes souscrites et notre rentabilité peuvent être touchées de façonsignificative par de nombreux facteurs, dont : l’évolution des tendances en matière d’actions en responsabilité délictuelle et
extracontractuelle et de recours collectifs; les changements dans d’autres lois ou règlements, y compris l’adoption de mesures
de consommateurs concernant les tarifs demandés pour les couvertures d’assuranceautomobile et autres couvertures ou les procédures de traitement des demandesd’indemnités;
des baisses obligatoires de nos primes ou des coûts additionnels imposés par lesgouvernements qui restreignent notre capacité à tarifer de manière appropriée nosproduits d’assurance;
la modification des lois fiscales ou un changement dans l’interprétation des loisfiscales en vigueur, de manière rétroactive ou prospective;
la nationalisation d’un, ou de plusieurs, de nos secteurs d’activité.
Par ailleurs, une hausse importante des exigences en matière de solvabilité augmenteraitla probabilité d’une intervention des organismes de réglementation et pourrait réduire notrecapacité à produire des rendements attrayants pour nos actionnaires. Cette situationpourrait également avoir une incidence négative sur notre capacité à mettre en œuvrenotre stratégie de croissance et à atteindre nos objectifs financiers.
Comment nous gérons ce risque
À l’égard des questions de réglementation et des litigesen général, nous sommes appuyés par une équiped’avocats et de personnel de soutien en interne, et pardes conseillers externes lorsqu’il est jugé nécessaire ouapproprié d’y avoir recours. Nous sommes un membreactif des grandes associations de l’industriede l’assurance.
Notre équipe des relations gouvernementales maintientles relations avec les gouvernements des différentsterritoires où nous exerçons nos activités et peut êtreproactive dans les situations qui pourraient porteratteinte à notre entreprise.
Nous surveillons périodiquement les tendances etajustons notre stratégie et nos produits, lorsque nous lejugeons nécessaire, afin d’assurer la viabilité desproduits d’assurance et d’éviter les effets possiblementnégatifs que pourraient avoir des règlementsadditionnels sur notre réputation, notre rentabilité etnotre situation financière.
Afin de réduire le risque de ne pas respecter lesexigences réglementaires en matière de capital, nousavons établi une cible interne de ratio de capitalsurpassant le ratio cible de 150 % aux fins desupervision pour nos principales filiales d’assurance.Notre ratio se situe au-dessus de notre cible internedans des circonstances normales, et ce, afin de réduirela probabilité d’intervention des organismes deréglementation. Notre comité des risques d’entrepriseexamine régulièrement les risques liés à la solvabilité etmène des simulations de crise afin de repérer lesvulnérabilités et les aspects pouvant être corrigés.Notre politique de gestion du capital contient desdirectives permettant de s’assurer que nous disposonsd’un montant de capital adéquat dans l’éventualitéd’événements défavorables et décrit des procédurespermettant de prendre des mesures correctives si dessituations imprévues devaient se présenter.
De plus, nous avons procédé à une évaluation de lasolvabilité interne complète, comme il est décrit à lasection 20.8 – Évaluation interne des risques et de lasolvabilité.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 51
Échec d’une importante initiative en matière de technologie Risque opérationnel
Risque auquel nous faisons face
En vue de maintenir notre niveau de rendement, nous devons régulièrement moderniser nos systèmes. Le temps et l’investissement nécessairespour réaliser ces projets sont souvent importants. Tout retard ou coût imprévu, ou l’échec de ces projets, pourrait donner lieu à une détériorationsignificative du service offert, avoir une incidence défavorable sur le moral des employés et compromettre notre avantage concurrentiel. Rien negarantit que nous réussirons à atteindre nos objectifs dans le cadre de ces projets.
Incidence possible
Notre stratégie en matière de technologie pourrait prendre trop de temps à mettre enœuvre ou ne pas être adéquate pour conserver un avantage concurrentiel. Lacomplexité et l’interdépendance de notre infrastructure et de nos applications peuventamener des coûts plus élevés et un plus grand nombre d’erreurs. La mise en œuvre denouvelles technologies peut accroître la complexité au cours de la période précédant lamise hors service des anciens systèmes et la simplification des processus.
Nous pourrions décider d’abandonner une, ou plusieurs, de nos initiatives en matière detechnologie, ce qui se traduirait par une dépréciation importante.
Comment nous gérons ce risque
La haute direction exerce une surveillance rigoureuseet s’assure qu’un financement et des ressourcesappropriés sont accordés à nos principaux projets. Desévaluations des risques sont menées afin de relever lesaspects pouvant être corrigés et le besoin de contrôlesadditionnels. Un comité spécialisé a été mis sur piedafin de s’assurer que les principaux projets en matièrede technologie reçoivent l’attention nécessaire.
Défaillance de la sécurité de la technologie de l’information Risque opérationnel
Risque auquel nous faisons face
L’utilisation de la technologie de l’information nous permet d’accroître notre productivité, d’offrir des produits et des interfaces intéressants auxclients actuels et éventuels, et de nous démarquer de nos compétiteurs en tirant parti d’un avantage concurrentiel. Cependant, notre dépendance àla technologie, aux réseaux, à la téléphonie et aux applications critiques, fait en sorte que notre capacité de mener nos activités et notre rentabilitésont vulnérables aux interruptions de service, à l’échec d’ententes avec des tiers et aux failles de sécurité de l’information.
Pour tous les types d’organisations, les risques liés à la sécurité de l’information continuent de croître. Les organisations criminelles, les piratesinformatiques et d’autres acteurs externes sont devenus plus actifs et mieux équipés pour attaquer même de solides systèmes et réseaux. Cesdernières années, nous avons assisté à une hausse du nombre d’atteintes majeures à la sécurité de systèmes d’information perpétrées contre desorganisations bien établies et sophistiquées, dont des institutions financières, des agences gouvernementales et d’autres sociétés établies. Nossystèmes, ainsi que nos tiers fournisseurs de service, peuvent faire l’objet d’intrusions. En 2016, il y a eu une hausse importante à l’échellemondiale du nombre d’attaques de logiciels rançonneurs et de leur niveau de sophistification.
Incidence possible
Malgré nos efforts continus visant à assurer la sécurité denos systèmes, le cyberrisque demeure un risque importantet nous pourrions faire l’objet d’une cyberattaque quipourrait nous empêcher d’accéder aux systèmes,corrompre ou supprimer les données ou divulguer desinformations confidentielles ou personnelles. Des attaquesmassives par déni de service et des tentatives d’intrusiondans le réseau pourraient compromettre notre capacité àmener nos activités, et nous pourrions ne pas être enmesure d’empêcher la divulgation d’informationspersonnelles ou confidentielles au public. Parmi les autrestypes d’attaques possibles figurent les faux logiciels deprotection, le vol ou la manipulation de données, et lecyberespionnage.
Ces événements pourraient avoir diverses conséquences,dont les suivantes :
une perte financière, ce qui peut comprendre uneperte de productivité, des coûts de remise en étatet des coûts associés à une poursuite éventuelle;
des mesures d’un organisme de réglementation,qui pourraient comprendre des amendes ou unesurveillance accrue des gouvernements;
une atteinte à la réputation, comme une perte dela confiance des clients et une baisse de larétention des clients.
Comment nous gérons ce risque
Afin d’assurer la sécurité et la résilience de nos systèmes, la protection de nosinformations confidentielles et l’intégrité de nos informations et de nos bases dedonnées, différentes équipes sont affectées à la planification, à la mise à l’essai et àl’exécution de nos programmes visant la sécurité et la continuité de nos activités.Ces procédures comprennent des évaluations de la menace et de la vulnérabilitéainsi que la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées. Nos équipes desécurité surveillent en permanence nos systèmes et sont prêtes à intervenir dèsqu’un incident survient. Pour garantir la prestation des niveaux de service attendusde la part de nos principaux tiers fournisseurs de service, des accords sont passés àl’égard du niveau de service et ajoutés aux contrats pertinents.
Nous améliorons constamment nos applications afin de mieux protéger nossystèmes et les renseignements, et nous surveillons régulièrement les tendances enmatière de cyberrisques dans le but de nous assurer que nous atténuons rapidementles vulnérabilités connues.
Notre comité de la sécurité de la technologie de l’information supervise nos initiativesen matière de sécurité et maintient une collaboration efficace entre les équipes. En2016, nous avons augmenté nos efforts de sensibilisation des employés à la sécuritéde l’information et à la formation dans ce domaine afin d’accroître notre capacité àrésister à des cyberattaques.
En outre, notre comité des risques d’entreprise supervise la mise en œuvre de notrestratégie de cybersécurité et surveille les progrès de nos mesures d’atténuation.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
52 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Incapacité à limiter la fraude et les abus Risque opérationnel
Risque auquel nous faisons face
En tant qu’assureur incendie, accidents et risques divers, nous pouvons faire l’objet de fraude interne ou externe. Nos clients peuvent surestimerleurs pertes pour en tirer un gain personnel. Malgré nos efforts visant à contrôler la fraude et l’abus, notre personnel, nos systèmes et nosprocessus pourraient ne pas déceler ni prévenir la fraude interne ou externe.
Incidence possible
La fraude peut causer des pertes imprévues etavoir une incidence défavorable sur notreréputation. Nos primes souscrites et notrerentabilité peuvent être grandement touchées parles régimes réglementaires qui restreignent notrecapacité à détecter les demandes d’indemnitésfrauduleuses et les réseaux de fraudeurs et à sedéfendre contre eux.
Comment nous gérons ce risque
Nous avons en place des contrôles internes rigoureux afin de déceler et prévenir la fraudeinterne. Des audits internes et externes sont réalisés afin de vérifier la mise en œuvredes contrôles.
Un logiciel de détection de la fraude est utilisé par nos équipes de sinistres afin de déceler lafraude externe potentielle et de signaler des dossiers pour un examen plus poussé.
Il est également de l’intérêt des autorités gouvernementales de réduire la fraude et demaintenir les primes à un niveau abordable pour les consommateurs. Le projet de loi 15 del’Ontario, Loi de 2014 de lutte contre la fraude et de réduction des taux d’assuranceautomobile, est un exemple de mesure gouvernementale qui vise à combattre la fraude dansl’assurance automobile.
Risque lié à la satisfaction des clients Risque stratégique
Risque auquel nous faisons face
Nos produits et services d’assurance sont ultimement distribués auprès des particuliers et des entreprises. À l’occasion, les clients insatisfaits, les
groupes de protection des consommateurs ou les médias peuvent générer une publicité négative à l’égard de notre gestion des sinistres ou de nos
pratiques de souscription. Une gestion lente ou mauvaise de cette publicité négative peut accroître l’incidence d’une situation et avoir des
répercussions importantes sur notre réputation et nos perspectives de croissance.
En outre, un manque d’attention à l’égard des besoins et désirs des clients peut menacer notre capacité à satisfaire les attentes des clients, ce qui
entraînerait une faible rétention des clients.
Incidence possible
La publicité négative provenant de clientsinsatisfaits peut se traduire par un examen accrudes pratiques dans l’industrie de l’assurance IARDpar les organismes de réglementation ou lesinstances législatives, de même que par unaccroissement des litiges. Cette situation pourraiten outre faire augmenter nos coûts opérationnelset avoir une incidence négative sur notrerentabilité en restreignant notre capacité àcommercialiser nos produits et services, en nousobligeant à modifier nos produits et services ou enaccroissant le fardeau des règlements en vertudesquels nous exerçons nos activités. Le domainedes assurances et les activités connexes peuventpériodiquement faire l’objet de publicité négative,ce qui pourrait avoir des répercussions négativessur nos résultats financiers et sur notre situationfinancière.
Les médias sociaux pourraient amplifier l’incidenced’une atteinte à notre réputation. Cela pourraitnuire encore plus à notre réputation et affaiblir nosperspectives de croissance futures.
Comment nous gérons ce risque
Afin d’atténuer ces risques, nous avons mis en place un processus de signalisation àplusieurs niveaux afin de faire en sorte que nos clients aient plusieurs façons d’exprimer uneinsatisfaction éventuelle. Cela comprend une équipe Expérience client et un bureau demédiateur qui offrent la possibilité de répondre à l’insatisfaction du client. En outre, ladirection relève de façon proactive les problèmes possibles et procède à un examen pluspoussé afin de s’assurer que nos clients soient traités équitablement.
Le libellé de nos polices d’assurance est revu régulièrement par la direction afin de détecteret de corriger les problèmes éventuels avant qu’ils surviennent.
Les nouveaux produits et les produits existants qui sont fortement modifiés font l’objet d’uncycle de développement de produit rigoureux, qui comprend un examen indépendant par lafonction gestion des risques avant le lancement. Les problèmes pouvant avoir une incidencesur la réputation peuvent être repérés au début du développement du produit et, le caséchéant, des changements pourront être apportés avant le lancement.
Le comité des risques d’entreprise surveille régulièrement nos opérations afin de repérer lessituations qui pourraient avoir une incidence négative sur la satisfaction des clients.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 53
Échec d’une acquisition Risque stratégique
Risque auquel nous faisons face
Une part importante de notre stratégie de croissance consiste à consolider le marché canadien et à prendre de l’expansion dans d’autres marchésque nos marchés existants. L’acquisition de sociétés a toujours constitué un élément clé de l’exécution de notre stratégie de croissance. Dans cecontexte, nous risquons de nous engager dans une acquisition qui accorde une valeur et un prix inappropriés à une cible, manque d’effort suffisantdans le processus de contrôle préalable ou intègre mal la société cible une fois la transaction conclue. Ce risque s’applique aussi bien auxtransactions conclues à l’intérieur du Canada que dans le cadre d’une expansion internationale.
Incidence possible
Si nous acquérons une société à un prix qui dépasse largement savaleur véritable, nous pouvons être incapables de dégager lesrendements attendus de la transaction. Le rendement des capitauxpropres futur pour les actionnaires pourrait alors en être diminué.Selon la nature de la transaction et les événements ultérieurs, ilpourrait être nécessaire de réduire la valeur du goodwill. Outre lesrépercussions financières possibles, le cas échéant, notre réputationpourrait être entachée, si bien que le coût et la disponibilité descapitaux à l’égard de futures acquisitions pourraient en subir lesconséquences.
Comment nous gérons ce risque
Notre équipe dévouée de développement des affaires suit un processusde sélection rigoureux. Notre processus de contrôle préalable est bienélaboré et mis en œuvre de façon cohérente. Le conseil d’administrationexerce également une surveillance étroite relativement aux acquisitions.
En 2016, nous avons procédé à une simulation de crise à l’égard decette question et l’avons présentée au comité des risques d’entreprise etau comité de la gestion des risques. Dans le cadre de cette simulation,nous avons évalué l’incidence possible sur la société d’une acquisitionnettement insatisfaisante et recensé les mesures correctives que nouspourrions prendre.
Arrivée des véhicules autonomes et des technologies anti-collision Risque émergent
Risque auquel nous faisons face
La commercialisation des véhicules pleinement autonomes ou semi-autonomes pourrait révolutionner les secteurs du transport et de l’assuranceautomobile. La vitesse à laquelle les véhicules autonomes seront adoptés dépendra de certains facteurs, dont, sans s’y limiter, le succès de lanouvelle technologie, l’environnement légal et réglementaire, et les préférences des consommateurs. Le profil de risque de ces véhicules pourraitêtre très différent de celui des modes de transport actuels.
Incidence possible
Si le potentiel des véhicules autonomes et des technologiesanticollision est réalisé, un certain nombre de changements pourraientsurvenir, y compris une réduction importante de la fréquence desaccidents et l’apparition de nouvelles façons de faire en assuranceautomobile. Cette situation pourrait amener une baisse importante denos primes souscrites.
Comment nous gérons ce risque
Nous sommes conscients de l’incidence possible de cette technologieémergente et surveillons de près les développements dans ce domainedepuis quelque temps. Nous consacrons une partie de nos efforts derecherche à des éléments comme l’avenir de l’assurance déplacementset les véhicules autonomes. Nous croyons qu’il est essentiel decomprendre cette technologie émergente et ses implications possiblesafin de pouvoir ajuster notre stratégie d’entreprise en conséquence.
20.7 Autres facteurs de risque pouvant avoir une incidence sur les résultats futursRisque juridiqueOutre l’occasionnel litige lié à l’emploi, nous sommes partie défenderesse dans un certain nombre de poursuites ayant trait à nos
activités d’assurance et aux activités connexes. De temps à autre, il se peut que nous fassions l’objet de mesures réglementaires
ayant trait à nos activités actuelles et passées. Des parties demanderesses peuvent également continuer d’intenter de nouveaux
genres de poursuites contre nous. Les décisions judiciaires et l’activité législative actuelles et à venir pourraient accroître notre
exposition à ces genres de poursuites. Les recours collectifs ou actions multipartites peuvent présenter un risque supplémentaire de
jugements en dommages-intérêts pécuniaires, non pécuniaires ou punitifs substantiels. Le fait de perdre l’une de ces poursuites, si
cela se soldait par des dommages-intérêts importants ou une décision judiciaire qui était par ailleurs préjudiciable, pourrait entraîner
des répercussions négatives importantes pour nos résultats d’exploitation et notre situation financière. Des jugements défavorables
pourraient rendre le processus de règlement équitable des sinistres plus difficile. Nous ne pouvons déterminer avec certitude
quelles nouvelles théories de recouvrement surviendront ni quelle sera leur incidence sur nos activités.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
54 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Risque de réassuranceNous avons recours à la réassurance pour nous aider à gérer notre risque d’assurance, y compris le risque de catastrophe de
grande ampleur. La disponibilité et le coût de la réassurance sont fonction des conditions en vigueur sur le marché à la fois en
matière de prix et de capacité disponible, ce qui peut avoir une incidence sur notre volume de primes, notre rentabilité et notre
situation de capital réglementaire. Les sinistres liés à des catastrophes, au Canada et ailleurs dans le monde, ont une incidence sur
le marché de la réassurance au Canada. Ces dernières années, la disponibilité d’autres sources de capital dans le marché de la
réassurance a aidé à maintenir l’offre de capital et a ajouté une pression à la baisse sur les taux. Cependant, les réassureurs
peuvent de temps à autre exclure certaines couvertures des polices que nous leur achetons ou modifier les modalités de ces
polices. Ces lacunes en matière de protection par réassurance nous exposent à des risques plus élevés et à des pertes potentielles
plus grandes et pourraient avoir des répercussions défavorables sur notre capacité de souscription dans l’avenir. Nous pourrions ne
pas réussir à atténuer les risques au moyen d’accords de réassurance, ce qui pourrait nous amener à réduire nos primes souscrites
dans certains secteurs d’activité ou entraîner des pertes. En outre, le coût de la réassurance pourrait augmenter fortement d’une
année à l’autre, ce qui aurait une incidence sur notre rentabilité dans le cas où nous ne pourrions pas transférer ces coûts aux
consommateurs. De plus, une baisse importante de la disponibilité de la réassurance pourrait avoir une incidence sur notre volume
de primes, notre rentabilité et notre situation de capital réglementaire.
Risque lié au personnelNotre succès dépend, et dépendra, de notre capacité à fidéliser nos employés clés actuels et à intéresser des employés
compétents. En outre, une baisse importante du moral des employés pourrait avoir une incidence importante sur nos activités, y
compris une augmentation du risque d’erreur humaine ou d’actes intentionnels qui nuiraient à la société. La perte des services de
l’un de nos employés clés ou l’incapacité à trouver, à embaucher et à fidéliser d’autres employés hautement qualifiés dans l’avenir
pourrait nuire à la qualité et à la rentabilité de nos activités.
Nous avons élaboré une stratégie de recrutement ciblé visant à promouvoir activement les possibilités de carrière chez Intact. La
stratégie comporte un site Web à jour, des activités de recrutement externe ciblées, des campagnes, une refonte de la marque et
des publicités ciblées. Elle comprend également des partenariats avec quatre universités relativement au recrutement de diplômés
et le recrutement pour des programmes de stagiaires en assurance des entreprises et des particuliers. Des programmes de
repérage et de perfectionnement des talents ont été mis en œuvre pour maintenir en poste et perfectionner les employés de talent.
Nous avons également un programme complet de planification de la relève pour différents échelons de la société de façon à être
prêts en cas de départs imprévus et de départs à la retraite. De plus, nos sondages sur la mobilisation des employés continuent de
montrer un niveau de mobilisation élevé de nos employés. IFC a été reconnu par plusieurs organisations comme l’un des meilleurs
employeurs au Canada. Nous sommes d’avis qu’un niveau élevé de mobilisation des employés permet d’atténuer certains des
risques opérationnels liés au personnel. Toutefois, la société ne peut garantir qu’elle pourra maintenir en poste et motiver les
employés clés dans l’organisation.
Risque d’interruption des activitésNous pourrions connaître une interruption abrupte des activités causée par des situations imprévisibles et/ou des catastrophes, par
exemple une pandémie mondiale (p. ex. le virus Ebola) ou une cyberattaque de grande ampleur. Nos niveaux de service pourraient
être sérieusement touchés, ce qui aurait une incidence défavorable sur notre situation financière et notre réputation. Les pertes
peuvent être liées aux biens, aux actifs financiers, aux positions de négociation et aux collaborateurs clés. Si nos plans de
continuité des affaires ne peuvent être mis en œuvre ou ne tiennent pas compte de telles situations, les pertes peuvent augmenter
davantage.
Nous surveillons en permanence les événements mondiaux comme l’épidémie du virus Ebola en 2014 afin d’être en mesure
d’adapter notre plan d’intervention de manière proactive. Pour maintenir l’intégrité et la poursuite de nos activités dans l’éventualité
d’une crise, nous avons élaboré des procédures d’alertes et de mobilisation personnalisées ainsi que des protocoles de
communication. Par exemple, nous avons défini et nous testons régulièrement nos plans d’urgence, nos plans de continuité des
affaires, nos plans de reprise après sinistre, nos plans en cas de crise de santé majeure, nos plans d’évacuation des édifices et nos
plans de communication en cas de crise. Ce processus est appuyé par une structure de gestion de crises bien adaptée à notre
organisation et au genre d’événements que nous pourrions être appelés à gérer.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 55
Risque d’abaissement de notre cote de créditLes agences tierces et indépendantes de notation évaluent notre capacité à respecter nos obligations financières (la « cote de
solvabilité d’émetteur ») et la capacité de nos filiales d’assurance à respecter leurs obligations permanentes envers les titulaires de
police (la « cote relative à la solidité financière »). Voir la section 15.2 – Cotes pour de plus amples renseignements.
Les agences de notation nous évaluent périodiquement afin de confirmer que nous continuons à satisfaire aux critères des
notations qui nous ont été attribuées antérieurement. Nous pourrions ne pas être en mesure de maintenir les cotes de crédit
d’émetteur ou les cotes relatives à la solidité financière que les agences de notation nous ont attribuées. Une révision à la baisse
d’une cote de solvabilité d’émetteur pourrait entraîner une augmentation importante des coûts d’emprunt. Une révision à la baisse
d’une cote relative à la solidité financière pourrait entraîner une réduction du nombre de contrats d’assurance que nous souscrivons
et une perte appréciable d’affaires puisque ces affaires pourraient passer à des concurrents mieux notés, ce qui entraînerait une
baisse des primes et des résultats. Cet élément est plus pertinent en assurance des entreprises alors que nos clients mettent
davantage l’accent sur de telles cotes de crédit. Des décotes pourraient diminuer notre capacité de financement ou engendrer une
augmentation du coût de financement, ce qui aurait une incidence négative pour les actionnaires et les autres parties prenantes.
Risques liés aux limites de dividendes et à la distribution de capitalÀ titre de société de portefeuille, IFC est une entité juridique distincte de ses filiales d’exploitation, dont la plupart sont des sociétés
d’assurance réglementées. Bien qu’aucune approbation des organismes de réglementation ne soit requise pour le paiement de
dividendes effectué par des sociétés d’assurance réglementées, un avis au BSIF doit être fourni de pair avec un calcul du capital
pro forma démontrant que les niveaux de capital cibles internes sont maintenus tant avant qu’après le paiement des dividendes. De
plus, pour des raisons de concurrence, nos filiales d’assurance maintiennent des cotes relatives à la solidité financière, ce qui nous
oblige à maintenir des niveaux minimaux de capitaux dans nos filiales d’assurance. Ces règlements et ces cibles de cotes
restreignent la capacité de nos filiales d’assurance à verser des dividendes illimités ou à investir la totalité de leurs capitaux d’autre
façon. Dans certains scénarios de crise, cette capacité restreinte de nos filiales à verser des dividendes à IFC pourrait avoir une
incidence négative importante sur notre capacité à verser des dividendes aux actionnaires et sur le cours des titres que nous avons
émis.
Risque de distributionLe risque de distribution est le risque lié à la distribution de nos produits d’assurance IARD. Il comprend le risque inhérent lié à la
distribution par l’entremise de distributeurs indépendants, le risque lié aux nouveaux joueurs sur le marché et le risque associé à
notre stratégie de distribution à réseaux multiples actuellement en place. Nous pourrions également être confrontés au risque que
l’un ou l’autre de nos réseaux de distribution ou modèles d’affaires ne puisse poursuivre ses activités dans un marché ou contexte
précis. De temps à autre, nous consentons des prêts ou acquérons des participations dans certains cabinets de courtage. Par
conséquent, nous nous exposons à certains risques, dont le risque financier et le risque réglementaire. Pour diverses raisons, le
réseau de courtage a connu une période de consolidation depuis quelques années, et nous croyons que cette tendance se
poursuivra. L’acquisition de cabinets de courtage par d’autres cabinets ou même par des assureurs pourrait avoir des
conséquences défavorables sur nos relations avec certains cabinets et nuire à notre capacité à accroître notre volume d’affaires.
Pour maintenir de solides relations avec ces derniers, chaque relation est gérée par des dirigeants dans chacune des principales
régions où nous exerçons des activités. Pour atténuer le risque financier, nous recevons généralement des garanties et utilisons
des conventions types qui renferment des clauses générales de sécurité et de surveillance. Le conseil d’administration participe à
ce processus de surveillance en passant en revue ces activités sur une base régulière.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
56 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
20.8 Évaluation interne des risques et de la solvabilitéDepuis 2014, nous effectuons notre évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment
(« ORSA »)) au moins une fois l’an. Le dispositif ORSA comprend des processus visant à repérer, évaluer, surveiller et gérer les
risques que nous prenons dans le cadre de nos activités. Ce dispositif comprend également l’établissement de nos besoins en
matière de capital et notre situation de solvabilité. Le dispositif ORSA fait partie intégrante de la mise en œuvre de notre stratégie
de gestion des risques d’entreprise. Cet exercice a été exécuté en plus de l’examen dynamique de suffisance du capital effectué
annuellement par l’actuaire désigné (se reporter à la note 20 – Gestion du capital dans les états financiers consolidés ci-joints pour
plus de renseignements).
Notre ORSA a révélé que les ressources financières de nos filiales d’assurance sont suffisantes pour satisfaire aux obligations
envers les titulaires de police par suite de situations défavorables à un niveau de confiance de l’espérance conditionnelle unilatérale
(ECU) de 99 % sur un horizon de un an. Nous avons tenu compte de toutes nos expositions importantes aux risques au moment de
faire cet exercice. Nous avons conclu que notre risque global est bien équilibré principalement entre le risque d’assurance et le
risque financier, tandis que le risque opérationnel est responsable d’un léger montant additionnel. La diversification et les autres
ajustements réduisent modestement notre évaluation globale du risque.
Nous avons également comparé l’évaluation de nos exigences en matière de capital avec celle des organismes de réglementation
sur la même base. Dans l’ensemble, notre évaluation continue d’être plus basse, de façon importante, que les exigences actuelles
des organismes de réglementation, à un même niveau de confiance et sur un même horizon temporel. Notre évaluation de 2016 du
capital requis est légèrement plus faible que celle de 2015. Notre adéquation du capital demeure très solide lorsqu’on compare les
ressources financières disponibles et les capitaux propres corporels à notre évaluation du capital requis.
Les modifications aux lignes directrices sur le TCM en 2015 et en 2016 ont abaissé les exigences en matière de capital
réglementaire auxquelles est soumise IFC et elles continuent de se conformer à notre évaluation des principales catégories de
risques. À notre avis, la convergence du point de vue des organismes de réglementation sur les risques avec notre propre
évaluation des risques constitue une évolution favorable pour IFC et l’industrie canadienne de l’assurance IARD.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 57
Section 21 – Analyses de sensibilitéLes analyses de sensibilité sont une technique de gestion des risques qui aident la direction à s’assurer que les risques assuméscadrent avec le niveau de tolérance au risque de la société. Elles consistent à modifier une variable pour évaluer les effets de cettemodification sur les résultats et la situation financière de la société. Aucune action de la part de la direction n’est prise en compte.
Les résultats réels pourraient différer de façon importante de ces estimations pour diverses raisons et, par conséquent, cessensibilités devraient être considérées comme des estimations directionnelles.
Tableau 29 – Analyse de sensibilité
Pour les trimestres terminés les 31 décembre 2016 31 décembre 2015Résultat net AERG TCM1 Résultat net AERG TCM1
Risque de prix inhérent aux instruments decapitaux propresCours des actions ordinaires (baisse de 10 %)2 9 (193) (1) pt (5) (156) (1) pt
Cours des actions privilégiées (baisse de 5 %)3 8 (57) (2) pts 5 (50) (2) pts
Risque de taux d’intérêt4 (hausse de 100 points de base)
Placements (situation de l’actif net, lorsqu’il estquestion du TCM) 4 (75) (3) pts 7 (89) (3) pts
Risque de change (raffermissement de 10 % dudollar canadien)5
Placements (situation de l’actif net, lorsqu’il estquestion du TCM) 2 (47) - pt 2 (45) (1) pt
Rentabilité des activités de souscription
Ratio combiné (hausse de 3 points)6 (10) pts (10) pts1 La sensibilité du TCM repose sur l’évolution de la situation de l’actif net causée par le risque pertinent.2 Compte tenu des positions de couverture, y compris l’incidence de toute perte de valeur.3 Compte tenu de l’incidence des dérivés incorporés connexes.4 La courbe de rendement présente une variation parallèle instantanée.5 Compte tenu des contrats de change à terme de gré à gré.6 Le ratio combiné se détériore dans tous les secteurs d’activité. Aucun des sinistres qui en découlent n’est réglé (aucun versement) et aucun contrat
de réassurance n’est lancé.
Une diminution du cours des actions privilégiées perpétuelles DAV est comptabilisée dans les AERG et entraîne normalement unediminution de l’évaluation du passif au titre des dérivés incorporés connexes, laquelle est comptabilisée comme profit en résultatnet. Inversement, une augmentation du cours de ces actions privilégiées est également comptabilisée dans les AERG et entraînenormalement une augmentation de l’évaluation du passif au titre des dérivés incorporés connexe, laquelle est comptabilisée commeune perte en résultat net.
Les profits et pertes découlant des variations des taux d’intérêt varient selon notre position relativement au risque de taux d’intérêt.
Les analyses de sensibilité ci-dessus ont été effectuées en utilisant les principales hypothèses suivantes :− Les variations de la courbe de rendement sont parallèles.− Les taux d’intérêt, les cours des actions et les taux de change fluctuent de façon indépendante.− Les risques de crédit, de liquidité et de corrélation n’ont pas été pris en considération.− L’incidence sur les régimes de retraite de la société a été prise en compte.− Les mesures de réduction des risques ont produit les résultats escomptés, sans risque de corrélation important ni défaillance
des contreparties.− Pour ce qui est des titres de créance à la JVBRN, il est présumé que l’incidence estimative sur le résultat net sera compensée
par l’ajustement fondé sur le rendement du marché.− Les pertes latentes sur les titres de créance ou les titres de capitaux propres DAV, telles qu’elles ont été comptabilisées dans le
CAERG, peuvent, à un certain moment, être réalisées par la vente de titres.
Voir la section 14.3 – Passif des sinistres et sinistres des années antérieures pour une analyse de sensibilité de l’incidence du tauxd’actualisation sur le passif des sinistres.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
58 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRESection 22 – Indicateurs clés du rendement financier et définitions
22.1 Nos indicateurs clés du rendement financierNos indicateurs clés du rendement les plus pertinents sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Les PDS, le ratio des sinistressous-jacent pour l’exercice en cours, le RON, le RONPA, le RCPO, le RCP, le RCPA et le RPAA sont considérés comme desmesures financières non conformes aux IFRS. Voir la section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS pour lerapprochement avec les mesures selon les IFRS les plus comparables.
2016 2015 2014 2013 2012
CroissanceCroissance des PDS 4,7 % 6,2 % 1,6 % 7,2 % 34,3 %
Croissance des risques assurés 3,8 % 5,1 % (0,7) % 5,7 % 32,3 %
Rendement auchapitre de lasouscription
Ratio des sinistres sous-jacent pourl’exercice en cours 64,8 % 66,1 % 64,3 % 64,9 % 63,5 %
Ratio des sinistres 64,9 % 61,3 % 62,6 % 66,9 % 61,6 %
Ratio des frais 30,4 % 30,4 % 30,2 % 31,1 % 31,5 %
Ratio combiné 95,3 % 91,7 % 92,8 % 98,0 % 93,1 %
Rendementconsolidé
Produit net des placements 414 424 427 406 389
Produit net tiré de la distribution 111 104 75 75 83
RON 660 860 767 500 675
RONPA (en dollars) 4,88 6,38 5,67 3,62 5,00
RCPO 12,0 % 16,6 % 16,3 % 11,2 % 16,8 %
RCP 9,6 % 13,4 % 16,1 % 9,3 % 13,5 %
RCPA 11,0 % 14,3 % 16,8 % 10,3 % 16,1 %
RPA (en dollars) 3,97 5,20 5,79 3,10 4,20
RPAA (en dollars) 4,53 5,54 6,01 3,44 5,02
Solidité financière
VCPA (en dollars) 42,72 39,83 37,75 33,94 33,03
TCM 218 % 203 % 209 % 203 % 205 %
Capital excédentaire total 970 625 681 550 599
Ratio de la dette sur le capital 18,6 % 16,6 % 17,3 % 18,7 % 18,9 %
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 59
22.2 Définitions de nos indicateurs clés du rendement financier
Nos indicateurs clés du rendement les plus pertinents sont définis dans les tableaux ci-dessous. Le ratio des sinistres sous-jacentpour l’exercice en cours, le RON, le RONPA, le RCPO, le RCP, le RCPA et le RPAA sont considérés comme des mesuresfinancières non conformes aux IFRS. Voir la section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS pour le rapprochementavec les mesures selon les IFRS les plus comparables.
Le RPAA et le RCPA sont des mesures ajustées, c’est-à-dire qu’elles ne tiennent pas compte de l’incidence après impôt deséléments liés aux acquisitions et aux restructurations, tels que l’amortissement des immobilisations incorporellescomptabilisées lors de regroupements d’entreprises et les coûts d’intégration et de restructuration.
Le RON, le RONPA et le RCPO sont des mesures opérationnelles, c’est-à-dire qu’elles ne tiennent pas compte des élémentsnon liés aux activités opérationnelles présentés à la section 24 – Résultats non opérationnels.
Le RPA et le RCP sont des mesures conformes aux IFRS, c’est-à-dire qu’elles sont définies conformément aux IFRS.
La rémunération au rendement est fondée sur la comparaison des résultats en matière de croissance des PDS, du ratio combiné,du RONPA et du RCPA définis précédemment par rapport à ceux du groupe de référence de l’industrie canadienne de l’assuranceIARD. Voir la section 12 – Industrie canadienne de l’assurance IARD pour plus de détails sur notre rendement par rapport à celui del’industrie.
Croissance Croissancedes PDS
pour une périodedéfinie
PDS d’une période définie–
PDS à la même période del’exercice précédent
PDS à la même période del’exercice précédent
Croissance desrisques assurés
pour une périodedéfinie
Nbre de véhicules en assuranceautomobile
+Nbre de locaux en assurance des
biens des particuliers+
Nbre de polices en assurance bienset responsabilité des entreprises
-Nbre total à la même période de
l’exercice précédent
Nbre total à la même période del’exercice précédent
Résultats desouscription
Ratio des sinistressous-jacent pour
l’exercice en cours
pour une périodedéfinie
Ratio des sinistres del’exercice en cours, à
l’exclusion des sinistres liésaux catastrophes et de
l’évolution des sinistres desannées antérieures
PNA compte non tenu del’incidence des primes de
reconstitution
Ratio des frais
pour une périodedéfinie
Frais de souscription (comprennentles commissions, les taxes sur
primes et les frais générauxengagés relativement aux activités
de souscription)
PNA
Ratio des sinistres
pour une périodedéfinie
Sinistres survenus(déduction faire de la
réassurance)
PNA
Ratio combiné
pour une périodedéfinie
Ratio des sinistres
+
Ratio des frais
Un ratio combiné inférieur à 100 % indique des résultats de souscription rentables.Un ratio combiné supérieur à 100 % indique des résultats de souscription non rentables.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
60 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rendementconsolidé
Produit net tiré dela distribution
pour une périodedéfinie
Résultat opérationnel de notre courtieren propriété exclusive
(BrokerLink) compte non tenu desintérêts et impôts
+
Résultat opérationnel de nos courtiersassociés compte tenu des intérêts et
impôts
BAIIA tiré de ladistribution
pour une périodedéfinie
Résultat opérationnel de notrecourtier en propriété exclusive
(BrokerLink) et de nos courtiersassociés compte non tenu des
intérêts et impôts
Produit net desplacements
pour une périodedéfinie
Tel qu’il est présenté au tableau 9 –Produit net des placements
RCP
pour une période de12 mois
Résultat net attribuable auxporteurs d’actions ordinaires1
Capitaux propres moyensattribuables aux porteurs d’actions
ordinaires2
RON
pour une périodedéfinie
Tel qu’il est présenté au tableau 1 –Rendement consolidé
RCPA
pour une période de12 mois
Résultat net ajusté attribuable auxporteurs d’actions ordinaires
Capitaux propres moyensattribuables aux porteurs
d’actions ordinaires2
RONPA
pour une périodedéfinie
RON attribuable aux porteurs d’actionsordinaires
Nombre moyen pondéré d’actionsordinaires en circulation au cours de
cette même période
RPA
pour une périodedéfinie
Tel qu’il est présenté dans les étatsconsolidés du résultat global
ci-joints
RCPO
pour une période de12 mois
RON attribuable aux porteurs d’actionsordinaires
Capitaux propres moyens attribuablesaux porteurs d’actions ordinaires2,
à l’exclusion du CAERG
RPAA
pour une périodedéfinie
Résultat net ajusté attribuable auxporteurs d’actions ordinaires
Nombre moyen pondéré d’actionsordinaires en circulation au cours
de cette même période
1 Le résultat net est calculé selon les IFRS.2 Les capitaux propres moyens correspondent à la moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période, ajustés pour les transactions
importantes portant sur les capitaux, le cas échéant. Les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.3 Les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.
Soliditéfinancière
VCPA
à la fin d’unepériode définie
Capitaux propres attribuables auxporteurs d’actions ordinaires3
Nombre d’actions ordinaires encirculation à la même date
Capitalexcédentaire total
à la fin d’unepériode définie
Capital excédentaire des filialesd’assurance IARD, à un ratio de
TCM de 170 %, ainsi que le capitalexcédentaire disponible à
l’extérieur des filiales d’assuranceIARD.
TCM
à la fin d’unepériode définie
Test de capital minimal, selon ladéfinition qu’en font le BSIF et l’AMF
Ratio de la dettesur le capital
à la fin d’unepériode définie
Dette impayée
Somme du total descapitaux propres3 et de la dette
impayée à la même date
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 61
Section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRSLes mesures financières non conformes aux IFRS n’ont pas de définition normalisée en vertu des IFRS et elles pourraient ne pasêtre comparables à des mesures similaires utilisées par d’autres sociétés au sein de notre industrie. La direction et les analystesfinanciers s’appuient sur ces mesures financières non conformes aux IFRS pour évaluer notre rendement. De plus, ces mesuresprocurent aux lecteurs une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes et améliorent la transparence etla clarté des principaux résultats de l’entreprise.
Les PDS représentent le montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices facturées
(souscrites) au cours de la période de présentation de l’information financière, à l’exclusion des groupements d’assureurs, etnormalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les PDS àl’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabiliséedans l’année où la police est souscrite.
Le ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours est notre ratio des sinistres de l’exercice en cours compte non
tenu des sinistres liés aux catastrophes, des primes de reconstitution et de l’évolution des sinistres des années antérieures.Les catastrophes sont des événements imprévisibles, de ce fait, leur exclusion procure un aperçu plus précis de notre analysedu rendement de la période en cours.
Le RON, le RONPA et le RCPO ne tiennent pas compte de l’incidence des profits nets (pertes nettes) de placement, de
l’incidence positive (négative) de l’ARM sur les résultats de souscription, de la différence entre le rendement prévu et le tauxd’actualisation des actifs des régimes de retraite, de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées lors deregroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration ainsi que d’autres coûts qui, selon nous, ne reflètentpas notre rendement opérationnel. Les profits et les pertes de placement ainsi que l’incidence de l’ARM sur les résultats desouscription découlent surtout de l’évolution des conditions du marché, lesquelles peuvent causer la volatilité des résultats.Nous excluons aussi la différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs des régimes de retraite étantdonné que nous croyons que l’écart entre ces mesures ne reflète pas notre expertise interne en gestion des placements nicelle de notre portefeuille de placements des actifs de retraite.
Le RCP ne tient pas compte des dividendes déclarés sur actions privilégiées.
Le RPAA et le RCPA ne tiennent pas compte de l’incidence de l’amortissement des immobilisations incorporelles
comptabilisées lors de regroupements d’entreprises et des coûts d’intégration et de restructuration, tous calculés après impôt.Nous croyons que ces éléments exclus ne sont pas appropriés à l’évaluation de notre rendement sous-jacent.
Les flux de trésorerie disponibles aux fins d’activités d’investissement comprennent les flux de trésorerie nets provenantde la trésorerie et des équivalents de trésorerie et du portefeuille de placements. Voir la section 15.3 – Comprendre nos flux detrésorerie pour un rapprochement de cette mesure financière non conforme aux IFRS.
Le rendement fondé sur le marché représente le produit total des placements, avant les charges, sur une base annualisée,divisé par la juste valeur moyenne au milieu du mois des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe nets détenuspendant la période de présentation de l’information financière (« placements nets moyens »). Ce calcul fournit aux utilisateursune mesure uniforme du rendement relatif de nos placements.
Tableau 30 – Rapprochement des PDS et de la croissance des PDS avec les PDS comme présentées selon les IFRS
T4-2016 T4-2015 2016 2015
PDS comme présentées selon les IFRS 1 937 1 890 8 197 7 893Exclure l’incidence des groupements d’assureurs 10 (3) 32 (34)Ajouter la quote-part des résultats des activités d’assurance conjointes 7 10 47 48
PDS (durée complète) 1 954 1 897 8 276 7 907Ajouter l’incidence de la normalisation des polices d’assurance
pluriannuelles 7 11 17 15
PDS 1 961 1 908 8 293 7 922
Croissance des PDS 3 % 7,5 % 5 % 6,2 %
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
62 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Tableau 31 – Rapprochement des PNA, compte non tenu des primes de reconstitution, avec les PNA comme présentés selon les IFRS et dessinistres pour l’exercice en cours avec les sinistres nets survenus comme présentés selon les IFRS
T4-2016 T4-2015 2016 2015
PNA comme présentées selon les IFRS 2 035 1 937 7 902 7 490Plus la quote-part des résultats des activités d’assurance conjointes 8 11 44 45
PNA 2 043 1 948 7 946 7 535Plus (moins) les primes de reconstitution cédées (recouvrées) 2 - 29 (2)
PNA, compte non tenu des primes de reconstitution 2 045 1 948 7 975 7 533
Sinistres nets survenus comme présentés selon les IFRS 1 196 1 126 5 108 4 659Moins l’incidence positive (négative) de l’ARM sur les résultats de souscription 87 (6) 34 (58)Moins l’écart entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs des
régimes de retraite alloués aux sinistres nets survenus (3) (3) (10) (11)Plus la quote-part des résultats des activités d’assurance conjointes 5 6 29 25
Total des sinistres nets 1 285 1 123 5 161 4 615Moins les sinistres liés aux catastrophes de l’exercice en cours (34) (2) (385) (116)Plus l’évolution favorable (défavorable) des sinistres des années antérieures 62 75 389 477
Sinistres pour l’exercice en cours 1 313 1 196 5 165 4 976PNA, compte non tenu des primes de reconstitution 2 045 1 948 7 975 7 533
Ratio des sinistres sous-jacents pour l’exercice en cours 64,2 % 61,4 % 64,8 % 66,1 %
Tableau 32 – Rapprochement du RONPA et du RCPO avec le résultat net
T4-2016 T4-2015 2016 2015
Résultat net 171 198 541 706Plus la charge d’impôt sur le résultat 53 43 145 169Plus les pertes nettes (profits nets) de placement 97 72 72 64Plus l’incidence négative de l’ARM sur les résultats de souscription (87) 6 (34) 58Plus la différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs
des régimes de retraite 6 7 26 30Plus l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées lors de
regroupements d’entreprises 12 11 53 46Plus les coûts d’intégration et de restructuration 19 3 23 10Plus la perte (le profit) découlant d’autres éléments non opérationnels 5 - 12 8
Résultat opérationnel avant impôt 276 340 838 1 091Incidence fiscale (64) (75) (178) (231)
RON 212 265 660 860Moins les dividendes sur actions privilégiées (4) (5) (20) (21)
RON attribuable aux porteurs d’actions ordinaires 208 260 640 839Divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en millions) 131,1 131,5 131,2 131,5
RONPA, de base et dilué (en dollars) 1,58 1,97 4,88 6,38
RON attribuable aux porteurs d’actions ordinaires – 12 derniers mois 640 839Capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires,
à l’exclusion du CAERG 5 332 5 041RCPO pour les 12 derniers mois 12,0 % 16,6 %
Tableau 33 – Rapprochement du RCP avec le résultat net
T4-2016 T4-2015 2016 2015
Résultat net 171 198 541 706Moins les dividendes sur actions privilégiées (4) (5) (20) (21)
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires 167 193 521 685
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires –12 derniers mois 521 685
Capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires 5 417 5 103RCP pour les 12 derniers mois 9,6 % 13,4 %
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 63
Tableau 34 – Rapprochement du RPAA et du RCPA avec le résultat net
T4-2016 T4-2015 2016 2015
Résultat net 171 198 541 706Plus l’amortissement et la radiation des immobilisations incorporelles
comptabilisées lors de regroupements d’entreprises, net d’impôt1 23 8 56 37Plus les coûts d’intégration et de restructuration, nets d’impôt 14 2 17 7
Résultat net ajusté 208 208 614 750Moins les dividendes sur actions privilégiées (4) (5) (20) (21)
Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires 204 203 594 729Divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (en millions) 131,1 131,5 131,2 131,5
RPAA, de base et dilué (en dollars) 1,56 1,54 4,53 5,54
Résultat net ajusté attribuable aux porteurs d’actions ordinaires –12 derniers mois 594 729
Capitaux propres moyens attribuables aux porteurs d’actions ordinaires 5 417 5 103RCPA pour les 12 derniers mois 11,0 % 14,3 %
1 La radiation des immobilisations incorporelles comptabilisées lors de regroupements d’entreprises est présentée dans les profits nets (pertesnettes) de placement.
Tableau 35 – Rapprochement du produit net de souscription avec le produit net de souscription comme présenté selon les IFRS
T4-2016 T4-2015 2016 2015
Produit net de souscription comme présenté selon les IFRS 233 206 383 536Plus le profit (la perte) des résultats des activités d’assurance conjointes 1 2 - 4Plus la différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des
actifs des régimes de retraite 6 7 26 30Plus l’incidence de l’ARM sur les résultats de la souscription (87) 6 (34) 58
Produit net de souscription 153 221 375 628
Section 24 – Résultats non opérationnelsLes résultats non opérationnels, une mesure financière non conforme aux IFRS, comprennent des éléments qui ne sont pasreprésentatifs de notre rendement opérationnel puisqu’ils ont trait à des éléments spéciaux, comportent une volatilité importanted’une période à l’autre ou ne s’inscrivent pas dans nos activités régulières. Par conséquent, ces éléments sont exclus du calcul duRON et des mesures financières non conformes aux IFRS connexes.
Tableau 36 – Résultats non opérationnels
T4-2016 T4-2015 Variation 2016 2015 Variation
Profits nets (pertes nettes) de placement (97) (72) (25) (72) (64) (8)Incidence positive (négative) de l’ARM sur les résultats
de souscription 87 (6) 93 34 (58) 92Différence entre le rendement prévu et le taux
d’actualisation des actifs des régimes de retraite (6) (7) 1 (26) (30) 4Coûts d’intégration et de restructuration (19) (3) (16) (23) (10) (13)Amortissement des immobilisations incorporelles
comptabilisées lors de regroupements d’entreprises (12) (11) (1) (53) (46) (7)Autres (5) - (5) (12) (8) (4)
Profits (pertes) non opérationnels (52) (99) 47 (152) (216) 64
Incidence de l’ARM sur les résultats de souscriptionLe passif des sinistres est actualisé au rendement estimé du marché des actifs sur lesquels s’adosse ce passif. L’incidence des fluctuations du tauxd’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres en fonction de la variation du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacentss’appelle ARM. L’ARM du passif des sinistres est généralement compensé par les profits et pertes sur les titres à revenu fixe à la JVBRN, lesquelssont compris dans les profits nets (pertes nettes) de placement dans le tableau ci-dessus, et a pour but de faire en sorte que ces deux éléments secompensent de manière à ce que l’incidence sur le résultat net soit minimale.
Différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs des régimes de retraiteNous continuons de gérer notre portefeuille de placements des actifs de retraite en visant un rendement de l’actif qui repose sur une répartition del’actif cible. Nous évaluons le RON au moyen d’une charge de retraite calculée d’après le rendement prévu des actifs des régimes afin de mieuxrefléter notre rendement opérationnel. Toute différence entre le rendement prévu des actifs des régimes et le rendement selon le taux d’actualisationétabli au début de l’exercice est considérée comme un élément non lié aux activités opérationnelles.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
64 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 25 – Questions de comptabilité et de communication del’information
Renvois à nos états financiers consolidés
Renvois à nos états R Renvois à nos états
Jugements, estimations ethypothèses comptables
importants
Modification de méthodecomptable
Transactions entreparties liées
Normes émises, maisnon encore en vigueur
Note 3 Note 4 Note 28 Note 33
25.1 Nouvelles normes comptables en vigueur à compter du 1er janvier 2016Il n’y avait aucune nouvelle norme comptable ayant une incidence importante sur nos états financiers consolidés en date du1
erjanvier 2016. Se reporter à la note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables des états financiers consolidés.
25.2 Jugements, estimations et hypothèses comptables importantsLa préparation d’états financiers selon les IFRS exige que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule deshypothèses qui peuvent avoir une incidence importante sur les montants constatés à titre d’actifs et de passifs et sur la présentationdes actifs et des passifs éventuels à la date de clôture, de même que sur les montants constatés à titre de produits et de chargesau cours de la période de présentation de l’information financière. Les résultats réels peuvent différer de façon importante deces estimations.
Les principales estimations et hypothèses qui présentent un risque d’entraîner un rajustement important de la valeur comptable decertains actifs et passifs au cours du prochain exercice financier sont les suivantes :
Évaluation du passif des sinistres Évaluation de l’obligation au titre des prestations définies Regroupement d’entreprises Perte de valeur Goodwill et immobilisations incorporelles Actifs financiers Évaluation de la charge d’impôt
25.3 Transactions entre parties liéesNous concluons des transactions avec des entreprises associées et des coentreprises dans le cours normal de nos activités. Laplupart de ces transactions entre parties liées sont conclues avec des entités liées à notre réseau de distribution. Ces transactionsse composent principalement de commissions versées à l’égard de contrats d’assurance ainsi que de remboursements d’intérêts etde capital sur des prêts. Ces transactions sont mesurées selon le montant payé ou reçu, tel qu’il a été convenu entre les partiesliées. La direction estime que ces valeurs d’échange se rapprochent de la juste valeur.
Nous concluons aussi des transactions avec certains des principaux dirigeants, et des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.Nos principaux dirigeants comprennent tous les membres du conseil d’administration et certains membres du comité exécutif. Lesprincipaux dirigeants peuvent souscrire nos produits d’assurance offerts dans le cours normal des activités. Les modalités de cestransactions sont essentiellement les mêmes que celles applicables à nos clients et à nos employés. Nos transactions avec lesrégimes d’avantages postérieurs à l’emploi comprennent les cotisations payées à ces régimes.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 65
25.4 Instruments financiersUne partie importante de nos bilans consolidés se compose d’instruments financiers. Veuillez vous reporter à nos états financiersconsolidés pour de plus amples renseignements.
Renvois à nos états financiers consolidés
Principales méthodes comptables Instruments financiers dérivés Évaluation de la juste valeur
Note 2 Note 7 Note 8
25.5 Contrôles et procédures de communication de l’informationNous entendons divulguer, sans délai et de façon exacte et pondérée, toute l’information importante qui concerne la société etfournir un accès juste et équitable à cette information. La direction est responsable de l’établissement et du maintien des contrôleset des procédures de communication afin d’assurer que l’information utilisée en interne et divulguée à l’extérieur de la société estcomplète et fiable. En raison des limites inhérentes à tout système de contrôle, une évaluation des contrôles peut seulement fournirune assurance raisonnable, mais non absolue, que tous les problèmes de contrôle et que tous les cas de fraude ou d’erreur, le caséchéant, pouvant survenir à l’intérieur de la société ont été détectés. Nous modifions et améliorons constamment nos systèmes decontrôle et nos procédures.
La direction, suivant la directive du chef de la direction et du chef des finances de la société, et sous leur supervision, a évaluél’efficacité de nos contrôles et de nos procédures de communication de l’information, conformément aux exigences duRèglement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs(« Règlement 52-109 ») des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cette évaluation a confirmé, sous réserve des limitesinhérentes mentionnées au paragraphe précédent, qu’en date du 31 décembre 2016, la conception et le fonctionnement descontrôles et procédures de communication de l’information étaient efficaces. Ainsi, la direction peut fournir une assuranceraisonnable que les informations importantes concernant la société et ses filiales lui sont rapportées en temps opportun, de façon àfournir aux investisseurs une information complète et fiable.
25.6 Contrôle interne à l’égard de l’information financièreLa direction est responsable de la mise en place et du maintien d’un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière(« CIIF ») qu’elle est chargée de maintenir afin de fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et queles états financiers ont été préparés conformément aux IFRS aux fins de la publication de l’information financière.
La direction a évalué la conception et l’efficacité opérationnelle de son CIIF au sens du Règlement 52-109. L’évaluation a étéfondée sur les critères établis dans l’« Internal Control-Integrated Framework » publié par le Committee of SponsoringOrganizations of the Treadway Commission (« COSO »). Cette évaluation a été effectuée par le chef de la direction et le chef desfinances de la société avec l’aide d’autres membres de la direction et du personnel de la société dans la mesure jugée nécessaire.En se fondant sur cette évaluation, le chef de la direction et le chef des finances ont conclu que le CIIF était conçu de façonappropriée et efficace sur le plan opérationnel, au 31 décembre 2016.
Malgré son évaluation, la direction reconnaît que tous les contrôles et procédures, quelle qu’en soit la qualité de conception et defonctionnement, ne peuvent fournir qu’une assurance raisonnable, mais non absolue de l’atteinte des objectifs souhaités en matièrede contrôle.
Au cours de 2016, aucune modification significative n’a été apportée à notre CIIF continu ayant eu une incidence importante ouétant raisonnablement susceptible d’avoir une incidence importante sur notre CIIF.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
66 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 26 – Arrangements hors bilan
26.1 Prêts de titresNous participons à un programme de prêt de titres dans le but de réaliser des produits de commissions. Le programme est géré parnotre dépositaire, une grande institution financière canadienne. Dans le cadre de ce programme, nous prêtons des titres que nouspossédons à d’autres institutions financières afin de leur permettre de respecter leurs engagements de livraison. Nous avons prêtédes titres qui sont présentés à titre de placements dans les états financiers consolidés ci-joints et dont la juste valeur s’élevait à0,7 milliard $ au 31 décembre 2016 (1,9 milliard $ au 31 décembre 2015).
Des garanties sont fournies par les contreparties et détenues en fiducie par le dépositaire pour notre compte jusqu’à ce que lestitres sous-jacents nous aient été rendus. Nous ne pouvons pas vendre ces garanties ni les donner à nouveau en garantie, à moinsque la contrepartie ne manque à ses obligations financières. D’autres garanties sont obtenues ou remises de façon quotidienne,selon les fluctuations de la valeur de marché des titres sous-jacents prêtés. Les garanties se composent de titres gouvernementauxd’une juste valeur estimée à 105 % de celle des titres prêtés et qui, au 31 décembre 2016, totalisaient 0,8 milliard $ (2,0 milliards $au 31 décembre 2015).
Section 27 – Renseignements pour les actionnaires
27.1 Capital social autoriséNotre capital social autorisé se compose d’un nombre illimité d’actions ordinaires et d’actions de catégorie A.
27.2 Données sur les actions en circulationLe tableau suivant présente les données sur les actions en circulation.
Tableau 37 – Données sur les actions en circulation (nombre d’actions)
Au 3 février 2017
Actions ordinaires 131 034 834
Catégorie AActions privilégiées de série 1 10 000 000Actions privilégiées de série 3 8 405 004Actions privilégiées de série 4 1 594 996
Se reporter à notre notice annuelle pour de plus amples renseignements sur les droits des actionnaires et à la note 19 – Actionsordinaires et actions privilégiées des états financiers consolidés ci-joints pour des renseignements additionnels. Se reporterégalement à la section 16.3 – Capital remis aux porteurs d’actions ordinaires.
27.3 Dividendes versés sur les actions ordinairesLe 7 février 2017, nous avons déclaré un dividende trimestriel de 64 cents par action ordinaire sur nos actions ordinaires encirculation. Nous avons également déclaré un dividende trimestriel de 26,25 cents par action sur nos actions privilégiées decatégorie A, série 1, un dividende trimestriel de 20,825 cents par action sur nos actions privilégiées de catégorie A, série 3, et undividende trimestriel de 19,535 cents par action sur nos actions privilégiées de catégorie A, série 4.
Tableau 38 – Dividendes déclarés par action
T1-2017 T4-2016 Exercice 2016
Actions ordinaires 0,64 0,58 2,32
Catégorie A
Actions privilégiées de série 1 0,2625 0,2625 1,05
Actions privilégiées de série 3 0,20825 0,20825 0,99575Actions privilégiées de série 4¹ 0,19535 0,1993325 0,1993325
¹Les actions privilégiées de série 4 ont été émises le 30 septembre 2016.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 67
27.4 OPRALe 12 février 2016, nous avons lancé une OPRA afin de racheter à des fins d’annulation au cours des 12 prochains mois unmaximum de 6 577 156 actions ordinaires, soit approximativement 5 % de nos actions ordinaires émises et en circulation au1
erfévrier 2016. Au 31 décembre 2016, 493 000 actions ordinaires avaient été rachetées et annulées en vertu de l’OPRA à un prix
moyen de 88,54 $ l’action pour une contrepartie totale de 44 millions $. Ce programme OPRA prendra fin le 11 février 2017.
Le conseil d’administration a autorisé le renouvellement de l’OPRA pour une année additionnelle, afin de racheter à des finsd’annulation au cours des 12 prochains mois un maximum de 6 551 741 actions ordinaires, soit approximativement 5 % de nosactions émises et en circulation au 31 janvier 2017. Ce renouvellement est assujetti à l’approbation de la TSX.
27.5 Valeur comptable par action
Tableau 39 – Composantes de la VCPA
Nos acquisitions génératrices de valeur, combinées à notreprofitable croissance interne, ont poussé à la hausse laVCPA, tout en remettant constamment du capital auxactionnaires au moyen de dividendes et/ou de rachatsd’actions.
Avec plus de 14 milliards $ de placements, nous sommesexposés à la volatilité des marchés. En 2015, notre VCPA asubi l’incidence des pertes latentes découlant de la faiblessedes marchés financiers, lesquelles s’élevaient à 1,62 $l’action.
Nous continuons de cibler nos objectifs financiers en matièrede RCP et de RONPA afin d’accroître la valeur pour lesactionnaires.
Valeur comptable par action
(en dollars)
33,0333,94
37,7539,83
42,72
2012 2013 2014 2015 2016
27.6 Régime incitatif à long termeLe tableau ci-dessous présente les unités en circulation et leur juste valeur pour chacun des cycles de rendement au31 décembre 2016.
Tableau 40 – Unités en circulation et juste valeur moyenne pondérée à la date d’attribution par cycle de rendement
Cycles de rendementNombred’unités
Juste valeurmoyenne pondérée
à la dated’attribution (en $)
Montant(en millionsde dollars)
2014-2016 255 253 66,25 172015-2017 229 928 77,89 182016-2018 217 065 90,36 19
Total 702 246 77,51 54
Se reporter à la note 26 – Paiements fondés sur des actions des états financiers consolidés ci-joints pour des renseignements additionnels.
Aux T4-2016 2016 2015 2014
VCPA au début de la période 41,47 39,83 37,75 33,94RPA 1,27 3,97 5,20 5,79Dividendes sur actions ordinaires (0,58) (2,32) (2,12) (1,92)Incidence de l’évolution des marchés sur les
titres DAV1
0,08 1,62 (1,26) 0,25Écarts actuariels nets sur les avantages futurs
du personnel1
0,49 (0,20) 0,27 (0,23)OPRA et autres (0,01) (0,18) (0,01) (0,08)VCPA à la fin de la période 42,72 42,72 39,83 37,75Augmentation d’une période à l’autre 3 % 7 % 6 % 11 %1 Présentés dans le CAERG.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
68 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Section 28 – Principaux résultats trimestriels et annuels
28.1 Principaux résultats annuelsLe tableau suivant présente les principaux résultats annuels pour les exercices clos les 31 décembre.
Tableau 41 – Principaux résultats annuels
2016 2015 2014
Total des produits 8 440 8 032 7 915Produit net de souscription
1 375 628 519Résultat net attribuable aux actionnaires 541 706 782RPA – de base et dilué (en dollars) 3,97 5,20 5,79
Dividendes en espèces déclarés par action (en dollars)Actions ordinaires 2,32 2,12 1,92Catégorie A
Actions privilégiées de série 1 1,05 1,05 1,05Actions privilégiées de série 3 1,00 1,05 1,05Actions privilégiées de série 4 0,20 s. o. s. o.
1 Voir la section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS.
Le tableau suivant présente les principales informations annuelles aux dates données.
Tableau 42 – Principales informations annuelles
Aux 31 décembre 2016 20151
20141
Placements 14 386 13 504 13 440Total de l’actif 22 991 21 315 20 501Dette impayée 1 393 1 143 1 143Capitaux propres 6 088 5 724 5 451
¹ Les informations comparatives ont été retraitées en raison d’un changement de méthode comptable. Se reporter à la note 4 – Modification de
méthode comptable des états financiers consolidés ci-joints.
28.2 Principaux résultats trimestriels
Tableau 43 – Principaux résultats trimestriels
2016 2015T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1
PDS 1 961 2 193 2 458 1 681 1 908 2 095 2 344 1 575Risques assurés (en milliers) 1 718 2 064 2 357 1 558 1 680 2 021 2 259 1 459Total des produits
1 2 085 2 197 2 117 2 041 2 027 2 003 1 975 2 027PNA
2 2 043 2 036 1 937 1 930 1 948 1 930 1 865 1 792Sinistres liés aux catastrophes pour
l’exercice en cours 34 166 164 21 2 81 22 11Évolution défavorable (favorable) des
sinistres des années antérieures (62) (71) (93) (163) (75) (107) (106) (189)Produit net de souscription
2 153 61 16 145 221 131 158 118Ratio combiné 92,5 % 97,0 % 99,2 % 92,5 % 88,6 % 93,2 % 91,6 % 93,4 %Produit net des placements 104 102 104 104 110 105 104 105RON
2 212 137 114 197 265 199 210 186Résultat net 171 125 93 152 198 131 199 178Mesures par action, de base et
diluées (en dollars)RONPA
2 1,58 1,01 0,83 1,46 1,97 1,47 1,56 1,37RPA 1,27 0,91 0,67 1,11 1,46 0,95 1,47 1,32
1 Le total des produits ne comprend pas les autres produits tirés de la souscription.2 Voir la section 23 – Mesures financières non conformes aux IFRS.
Voir aussi l’analyse sur le caractère saisonnier des activités à la section suivante.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016(en millions de dollars, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 69
28.3 Caractère saisonnier du secteur de l’assurance IARDLe secteur de l’assurance IARD est de nature saisonnière. Tandis que les PNA sont généralement stables d’un trimestre à l’autre,les résultats de souscription sont principalement influencés par les conditions météorologiques qui peuvent varier considérablementd’un trimestre à l’autre. Le caractère saisonnier sous-jacent dans notre ratio combiné est mieux représenté si l’on ne tient pascompte de l’incidence des sinistres liés aux catastrophes (voir le tableau 45).
Par exemple, en 2016, les ratios combinés, en tenant compte des sinistres liés aux catastrophes, des deuxième ettroisième trimestres, ont été plus élevés que ceux des premier et quatrième trimestres, ce qui signifie que les résultats de lasouscription ont été relativement moins rentables au T2-2016 et au T3-2016. Lorsque les sinistres liés aux catastrophes sontexclus, les ratios combinés des premier et quatrième trimestres de 2016 sont légèrement plus élevés que ceux des autrestrimestres de 2016, ce qui signifie que les résultats de la souscription ont été relativement moins rentables au T1-2016 et auT4-2016 que pendant le reste de l’exercice.
Tableau 44 – Indicateur saisonnier, y compris les sinistres liés aux catastrophes
2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009Moyenne sur
huit ans
T1 0,97 1,02 1,05 0,97 0,99 1,00 0,98 1,00 1,00T2 1,04 1,00 1,00 1,00 0,99 1,03 0,98 0,97 1,00T3 1,02 1,02 1,00 1,05 1,03 0,99 1,01 1,07 1,02T4 0,97 0,96 0,95 0,98 0,99 0,98 1,03 0,96 0,98
Tableau 45 – Indicateur saisonnier, à l’exclusion des sinistres liés aux catastrophes
2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009Moyenne sur
huit ans
T1 1,01 1,03 1,04 1,04 1,02 1,04 1,00 1,02 1,02T2 0,99 1,01 1,02 0,97 0,98 0,96 0,99 0,99 0,99T3 0,99 0,98 0,96 0,97 0,97 0,99 0,98 1,00 0,98T4 1,01 0,98 0,98 1,02 1,03 1,01 1,03 0,99 1,01
Cette page a été intentionnellement laissée en blanc.
Intact Corporation financière
États financiers consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016
Responsabilité de la direction à l’égard de la présentation de l’information financière
La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés d’Intact Corporation financière et
de ses filiales, désignées collectivement sous le terme « la société ». À cette fin, elle doit notamment choisir des méthodes
comptables appropriées et faire des estimations et poser des jugements éclairés fondés sur l’incidence prévue de transactions,
d’événements et de tendances actuelles, selon les Normes internationales d’information financière.
Afin de s’acquitter de sa responsabilité à l’égard de la fiabilité des états financiers consolidés, la société maintient un système
rigoureux de contrôle interne. La société se fie à ce système, qui comprend les contrôles de procédures de l’entreprise, ainsi que
les contrôles internes de comptabilité. En outre, ce système comprend la communication des politiques de la société et de son
Code de conduite, la planification exhaustive des affaires, la séparation des tâches, la délégation de l’autorité pour l’approbation de
transactions et la responsabilité personnelle connexe, la sélection et la formation du personnel, la protection des actifs et la tenue
de registres. Les auditeurs internes de la société passent en revue et évaluent le système de contrôle.
Le conseil d’administration de la société, par l’entremise du comité d’audit, qui est exclusivement formé d’administrateurs qui ne
sont ni des dirigeants ni des employés de la société, supervise les responsabilités de la direction relativement à l’élaboration et au
bon fonctionnement des systèmes de l’information financière et du contrôle interne, ainsi qu’à la préparation et présentation de
l’information financière.
Le comité d’audit effectue, auprès des membres de la direction et des auditeurs internes et des auditeurs indépendants, les études
et les recherches qu’il juge nécessaires en vue d’établir que la société utilise un système de contrôle interne approprié, qu’elle se
conforme aux exigences légales et réglementaires ainsi qu’au Code de conduite qu’elle a adopté. Les auditeurs internes et les
auditeurs indépendants ainsi que l’actuaire ont accès sans restriction au comité d’audit, tant en la présence qu’en l’absence de
membres de la direction.
En vertu de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada) ou de la Loi sur les assurances (Québec) (« les lois »), l’actuaire, qui est
un membre de la direction, est nommé par le conseil d’administration afin de remplir les diverses fonctions d’actuariat prescrites par
les lois et d’évaluer le passif des polices conformément aux pratiques actuarielles reconnues du Canada. L’actuaire fait rapport des
résultats de son travail à la direction et au comité d’audit.
Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada pour les filiales d’assurance IARD réglementées par la loi fédérale et
l’Autorité des marchés financiers pour les filiales d’assurance IARD réglementées par la loi du Québec effectuent périodiquement,
auprès des filiales d’assurance IARD, les examens et les enquêtes qu’ils estiment nécessaires.
Les auditeurs indépendants de la société, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., sont nommés par les actionnaires pour mener un audit
indépendant des états financiers consolidés de la société. Ils rencontrent séparément la direction et le comité d’audit afin de
discuter des résultats de leur audit, de l’information financière et de sujets connexes. Le rapport des auditeurs indépendants aux
actionnaires paraît à la page suivante.
Le 7 février 2017
Charles BrindamourChef de la direction
Louis MarcottePremier vice-président etchef des finances
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux actionnaires de Intact Corporation financière Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints d’Intact Corporation financière, qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2016 et 2015, et les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière d’Intact Corporation financière aux 31 décembre 2016 et 2015, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates conformément aux Normes internationales d’information financière.
Montréal, Canada Le 7 février, 2017 1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A114960
Société membre d’Ernst & Young Global Limited
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
2 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
États financiers consolidésExercice clos le 31 décembre 2016
Table des matières
Bilans consolidés.................................................................................................................................................................................. 3
États consolidés du résultat global ....................................................................................................................................................... 4
États consolidés des variations des capitaux propres .......................................................................................................................... 5
Tableaux consolidés des flux de trésorerie........................................................................................................................................... 6
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Note 1 – Statut de la société................................................................................................................................................................. 7Note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables.................................................................................................................. 7Note 3 – Jugements, estimations et hypothèses comptables importants ........................................................................................... 20Note 4 – Modification de méthode comptable..................................................................................................................................... 22Note 5 – Placements .......................................................................................................................................................................... 23Note 6 – Passifs financiers liés aux placements................................................................................................................................. 25Note 7 – Instruments financiers dérivés ............................................................................................................................................. 26Note 8 – Évaluation de la juste valeur ................................................................................................................................................ 28Note 9 – Risque financier ................................................................................................................................................................... 29Note 10 – Passif des sinistres ............................................................................................................................................................ 37Note 11 – Primes non acquises.......................................................................................................................................................... 39Note 12 – Réassurance...................................................................................................................................................................... 40Note 13 – Risque d’assurance............................................................................................................................................................ 41Note 14 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ................................................................................. 44Note 15 – Immobilisations corporelles................................................................................................................................................ 44Note 16 – Goodwill et immobilisations incorporelles........................................................................................................................... 45Note 17 – Autres actifs et autres passifs ............................................................................................................................................ 46Note 18 – Dette impayée.................................................................................................................................................................... 46Note 19 – Actions ordinaires et actions privilégiées ........................................................................................................................... 47Note 20 – Gestion du capital .............................................................................................................................................................. 49Note 21 – Produits.............................................................................................................................................................................. 50Note 22 – Produit net des placements................................................................................................................................................ 51Note 23 – Pertes nettes de placement ............................................................................................................................................... 51Note 24 – Impôts sur le résultat.......................................................................................................................................................... 52Note 25 – Résultat par action ............................................................................................................................................................. 54Note 26 – Paiements fondés sur des actions ..................................................................................................................................... 54Note 27 – Avantages futurs du personnel........................................................................................................................................... 56Note 28 – Transactions entre parties liées ......................................................................................................................................... 61Note 29 – Regroupements d’entreprises ............................................................................................................................................ 62Note 30 – Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés des flux de trésorerie.............................................................. 64Note 31 – Engagements et éventualités............................................................................................................................................. 64Note 32 – Profil en matière de réglementation des tarifs en assurance automobile ........................................................................... 65Note 33 – Normes émises, mais non encore en vigueur .................................................................................................................... 65
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 3
Bilans consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Retraité
(voir note 4)
Aux 31 décembre Note 2016 2015
ActifsPlacements 5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 168 $ 141 $Titres de créance 8 801 8 709Actions privilégiées 1 377 1 235Actions ordinaires 3 635 2 971Prêts 405 448
Placements 14 386 13 504
Produit des placements à recevoir 63 67Primes à recevoir 3 057 2 868Actifs de réassurance 12 482 274Impôt sur le résultat à recevoir 116 24Actifs d’impôt différé 24 142 146Frais d’acquisition différés 747 720Autres actifs 17 611 655Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 14 543 396Immobilisations corporelles 15 139 104Immobilisations incorporelles 16 1 302 1 285Goodwill 16 1 403 1 272
Total de l’actif 22 991 $ 21 315 $
PassifsPassif des sinistres 10 8 536 $ 8 094 $Primes non acquises 11 4 573 4 390Passifs financiers liés aux placements 6 529 378Impôt sur le résultat à payer 10 101Passifs d’impôt différé 24 404 190Autres passifs 17 1 458 1 295Dette impayée 18 1 393 1 143
16 903 15 591
Capitaux propresActions ordinaires 19 2 082 2 090Actions privilégiées 19 489 489Surplus d’apport 129 119Résultats non distribués 3 197 3 047Cumul des autres éléments du résultat global 191 (21)
6 088 5 724
Total du passif et des capitaux propres 22 991 $ 21 315 $Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.
Au nom du conseil d’administration :
Charles Brindamour
Administrateur
Eileen Mercier
Administratrice
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
4 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
États consolidés du résultat global(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Pour les exercices clos les 31 décembre Note 2016 2015
Primes directes souscrites 8 197 $ 7 893 $
Primes nettes acquises 21 7 902 7 490Autres produits tirés de la souscription 122 122
Total des produits de souscription 8 024 7 612
Sinistres nets survenus 10 (5 108) (4 659)Frais de souscription (2 533) (2 417)
Résultats de souscription 383 536
Produit net des placements 22 414 423Pertes nettes de placement 23 (70) (64)Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées
et des coentreprises 16 26Autres produits 143 121Autres charges (128) (103)Coûts de financement (72) (64)
Résultat avant impôt sur le résultat 686 875
Charge d’impôt sur le résultat 24 (145) (169)
Résultat net attribuable aux actionnaires 541 $ 706 $
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions) 25 131,2 131,5Résultat par action ordinaire, de base et dilué (en dollars) 25 3,97 $ 5,20 $
Dividendes versés par action ordinaire (en dollars) 19 2,32 $ 2,12 $
Résultat net attribuable aux actionnaires 541 $ 706 $
Autres éléments du résultat global
Titres disponibles à la vente :Variations nettes des profits latents (pertes latentes) 378 (339)Reclassement en résultat des pertes nettes (profits nets) (105) 123
Dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie :Variations nettes des profits latents (pertes latentes) 1 (1)
Économie (charge) d’impôt sur le résultat 24 (65) 54Quote-part des autres éléments du résultat global tirée des participations
dans des entreprises associées et des coentreprises 3 (3)Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net
attribuable aux actionnaires 212 (166)
Écarts actuariels nets sur les avantages futurs du personnel 27 (35) 48Économie (charge) d’impôt sur le résultat 24 9 (13)Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net
attribuable aux actionnaires (26) 35
Autres éléments du résultat global 186 (131)
Total du résultat global attribuable aux actionnaires 727 $ 575 $Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 5
États consolidés des variations des capitaux propres(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
NoteActions
ordinairesActions
privilégiéesSurplusd’apport
Résultatsnon
distribués
Cumul desautres
élémentsdu résultat
global Total
Solde au 1er
janvier 2016 2 090 $ 489 $ 119 $ 3 047 $ (21)$ 5 724 $Résultat net attribuable
aux actionnaires - - - 541 - 541Autres éléments du résultat global - - - (26) 212 186
Total du résultat global - - - 515 212 727
Rachat d’actions ordinaires à des finsd’annulation 19 (8) - - (36) - (44)
Dividendes déclarés sur :actions ordinaires 19 - - - (304) - (304)actions privilégiées 19 - - - (20) - (20)
Paiements fondés sur des actions 26 - - 10 (5) - 5
Solde au 31 décembre 2016 2 082 $ 489 $ 129 $ 3 197 $ 191 $ 6 088 $
Solde au 1er
janvier 2015 2 090 $ 489 $ 115 $ 2 616 $ 145 $ 5 455 $
Incidence de la modification deméthode comptable 4 - - - (4) - (4)
Solde au 1er
janvier 2015 – retraité 2 090 $ 489 $ 115 $ 2 612 $ 145 $ 5 451 $Résultat net attribuable
aux actionnaires - - - 706 - 706Autres éléments du résultat global - - - 35 (166) (131)
Total du résultat global - - - 741 (166) 575
Dividendes déclarés sur :actions ordinaires 19 - - - (279) - (279)actions privilégiées 19 - - - (21) - (21)
Paiements fondés sur des actions 26 - - 4 (6) - (2)
Solde au 31 décembre 2015 2 090 $ 489 $ 119 $ 3 047 $ (21)$ 5 724 $Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
6 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Tableaux consolidés des flux de trésorerie(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
Pour les exercices clos les 31 décembre Note 2016 2015
Activités opérationnellesRésultat avant impôt sur le résultat 686 $ 875 $Impôt sur le résultat reçu (payé), montant net (158) (265)Cotisations aux régimes de retraite 27 (61) (50)Paiements fondés sur des actions (3) (7)Pertes nettes de placement 23 70 64Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie 30 208 187Variation des autres actifs et passifs opérationnels 30 (31) 38Variation du passif net des sinistres 10 214 47
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 925 889
Activités d’investissementProduit de la vente de placements 8 152 6 499Acquisitions de placements (8 497) (6 666)Regroupement d’entreprises, déduction faite de la trésorerie acquise 29 (19) (187)Acquisitions de cabinets de courtage et d’autres placements en titres de capitaux propres,
montant net (275) (77)Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles, montant net (120) (89)
Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’investissement (759) (520)
Activités de financementProduits de l’émission de dette 18 248 -Rachat d’actions ordinaires à des fins d’annulation 19 (44) -Rachat d’actions ordinaires à des fins de paiements fondés sur des actions 26 (19) (17)Dividendes versés sur les actions ordinaires 19 (304) (279)Dividendes versés sur les actions privilégiées 19 (20) (21)
Flux de trésorerie nets affectés aux activités de financement (139) (317)
Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 27 52Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 141 89
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 168 $ 141 $
Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerieTrésorerie 167 98Équivalents de trésorerie 1 43
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 168 141Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 7
Note 1 – Statut de la société
Intact Corporation financière (la « société ») est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle estdomiciliée au Canada et ses actions sont négociées sur le marché à la Bourse de Toronto (TSX : IFC). La société a des placementsdans des filiales en propriété exclusive dont les activités se concentrent principalement dans l’assurance incendie, accidents etrisques divers (« IARD ») au Canada. Par l’entremise de ses filiales opérationnelles, la société souscrit principalement des contratsen assurance automobile, habitation, et biens et responsabilité des entreprises pour les particuliers et les entreprises.
Ces états financiers consolidés comprennent les comptes de la société et de ses filiales. Les principales filiales opérationnelles dela société sont : Intact Compagnie d’assurance, La Compagnie d’assurance Belair inc., La Nordique Compagnie d’assurance duCanada, Novex Compagnie d’assurance, La Compagnie d’assurances Jevco, Canadian Direct Insurance Inc. (« CDI »), Compagnied’assurance Trafalgar du Canada, Equisure Financial Network Inc., Canada Brokerlink Inc., Intact Assurance agricole inc. etIB Reinsurance Inc.
Le siège social de la société est situé au 700 University Avenue, Toronto, Canada.
Note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables
Glossaire des abréviations................................................................................................................................................................ 82.1 Base de présentation................................................................................................................................................................ 82.2 Base de consolidation .............................................................................................................................................................. 82.3 Contrats d’assurance................................................................................................................................................................ 9
a) Comptabilisation des produits et primes à recevoir................................................................................................................. 9b) Passif des sinistres ................................................................................................................................................................. 9c) Actifs de réassurance.............................................................................................................................................................10d) Frais d’acquisition différés......................................................................................................................................................10e) Test de suffisance du passif...................................................................................................................................................10f) Groupements d’assureurs......................................................................................................................................................10g) Règlements échelonnés.........................................................................................................................................................11
2.4 Instruments financiers.............................................................................................................................................................11a) Classement et évaluation des actifs financiers et passifs financiers ......................................................................................11b) Évaluation de la juste valeur ..................................................................................................................................................12c) Classement à titre d’instrument de première qualité ..............................................................................................................13d) Comptabilisation des produits et des charges........................................................................................................................13e) Perte de valeur des actifs financiers ......................................................................................................................................14f) Comptabilisation et compensation des actifs financiers et passifs financiers.........................................................................15
2.5 Regroupements d’entreprises ................................................................................................................................................152.6 Goodwill et immobilisations incorporelles ............................................................................................................................16
a) Goodwill .................................................................................................................................................................................16b) Immobilisations incorporelles .................................................................................................................................................16
2.7 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.................................................................................162.8 Immobilisations corporelles....................................................................................................................................................172.9 Contrats de location.................................................................................................................................................................172.10 Impôts sur le résultat...............................................................................................................................................................17
a) Charge (économie) d’impôt sur le résultat .............................................................................................................................17b) Comptabilisation et compensation des actifs et des passifs d’impôt exigibles .......................................................................17
2.11 Paiements fondés sur des actions .........................................................................................................................................18a) Régime incitatif à long terme (« RILT »).................................................................................................................................18b) Régime d’achat d’actions des employés (« RAAE »).............................................................................................................18c) Régime d’unités d’actions différées (« UAD »).......................................................................................................................19
2.12 Avantages futurs du personnel – régimes de retraite...........................................................................................................192.13 Conversion de devises ............................................................................................................................................................192.14 Courants par opposition à non courants ...............................................................................................................................202.15 Unités d’exploitation................................................................................................................................................................20
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
8 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Glossaire des abréviationsAERG Autres éléments du résultat global PDS Primes directes souscrites
AMF Autorité des marchés financiers PED Provision pour écarts défavorables
BSIF Bureau du surintendant des institutions financières PRR Plans de répartition des risques
CAERG Cumul des autres éléments du résultat global RAAE Régime d’achat d’actions des employés
DAV Disponible à la vente RILT Régime incitatif à long terme
FA Facility Association RPA Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires
IARD Incendie, accidents et risques divers SMND Sinistres survenus, mais non déclarés par les titulairesde polices
IASB International Accounting Standards Board TCM Test de capital minimal
ICA Institut canadien des actuaires UAD Unités d’actions différées
IFRS Normes internationales d’information financière UALR Unités d’actions liées au rendement
JVAERG Juste valeur par le biais des AERG UAI Unités d’actions incessibles
JVBRN Juste valeur par le biais du résultat net UGT Unité génératrice de trésorerie
2.1 Base de présentation
Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon les IFRS, publiées par l’IASB. La publication de ces états financiersconsolidés et des notes y afférentes a été approuvée par une résolution du conseil d’administration en date du 7 février 2017.
Les principales méthodes comptables appliquées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont décrites ci-dessous.Ces méthodes ont été appliquées de manière uniforme à toutes les périodes présentées. Certains chiffres comparatifs ont étéreclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l’exercice en cours.
2.2 Base de consolidation
Ces états financiers consolidés incluent les comptes de la compagnie et de ses filiales.
Tableau 2.1 – Base de consolidation
Catégoriesd’investissement
Généralement uneparticipation de : Méthodes comptables
Filiales
Entités contrôlées par la société en raison :
1) du pouvoir de diriger les activités pertinentes del’entité;
2) de l’exposition, ou du droit à des rendements variablesdécoulant de ses liens avec l’entité; et
3) de la capacité d’influer sur ces rendements du fait dupouvoir qu’elle détient sur l’entité.
plus de 50 % desdroits de vote
Les filiales sont entièrement consolidées àpartir de la date à laquelle la société obtient lecontrôle.
Elles sont déconsolidées à compter de la dateoù le contrôle prend fin et tout profit (perte) estcomptabilisé dans les profits nets (pertesnettes) de placement.
Associées
Entités sur lesquelles la société :
1) a le pouvoir de participer aux décisions sur lesactivités pertinentes de ces entités, mais
2) n’a pas le contrôle.
20 % à 50 % desdroits de vote
Méthode de la mise en équivalence
Se reporter à la note 2.7 pour plus de
détails.
Coentreprises
Partenariats en vertu desquels les parties :
1) exercent un contrôle conjoint sur les entreprises, quiexige le consentement unanime des parties détenantle contrôle pour la prise de décisions stratégiques etopérationnelles; et
2) possèdent des droits sur les actifs nets des entreprises.
pourcentage égal desdroits de vote dechacune des partiesau partenariat
Méthode de la mise en équivalence
Se reporter à la note 2.7 pour plus de
détails.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 9
Dans certains cas, les droits de vote ne suffisent pas à eux seuls pour évaluer le pouvoir ou l’influence notable exercés sur lesactivités pertinentes de l’entité ou le partage du contrôle dans un partenariat. Dans ces cas, le jugement est appliqué en tenantcompte de l’analyse des ententes de gestion, de l’efficacité des droits de vote, de l’importance des avantages que la société peut entirer et de la mesure dans laquelle la société peut exercer son pouvoir pour influer sur les rendements des entités.
Les acquisitions ou les cessions de participations dans une filiale qui ne résultent pas en l’obtention ou la perte de contrôle par lasociété sont traitées comme des transactions de capitaux propres.
Les soldes, transactions, produits et charges et profits et pertes découlant de transactions et de dividendes intersociétés sontéliminés à la consolidation.
2.3 Contrats d’assurance
Les contrats d’assurance sont ceux qui, à leur entrée en vigueur, transfèrent un risque d’assurance significatif. Le risqued’assurance est transféré lorsque la société consent à indemniser un titulaire de contrat lorsqu’il se produit un événement futurdéterminé, défavorable et incertain. En général, la société détermine si elle court des risques d’assurance importants en comparantles indemnités qu’elle pourrait devoir payer suivant différents scénarios par rapport à la prime reçue du titulaire du contrat pourcouvrir le risque.
a) Comptabilisation des produits et primes à recevoir
Les primes souscrites sont comptabilisées nettes des annulations, des remises promotionnelles et des taxes de vente. Les primessouscrites sont comptabilisées à la date à laquelle les contrats entrent en vigueur. Elles sont différées à titre de primes nonacquises et comptabilisées dans les résultats de souscription comme primes acquises, nettes de la réassurance,proportionnellement à la durée des contrats sous-jacents, qui, généralement, est de 12 mois. Les primes à recevoir consistent endes primes payables par les titulaires de polices au cours des mois restants des contrats.
Les redevances perçues des titulaires de polices relativement aux coûts engagés en vertu des plans de facturation annuels de lasociété sont comptabilisées sur la durée des polices sous-jacentes et présentées dans les autres produits tirés de la souscription.
Les produits tirés des commissions reçus des assureurs externes par des courtiers consolidés sont comptabilisés selon la méthodede la comptabilité d’engagement et sont présentés dans les autres produits.
b) Passif des sinistres
Le passif des sinistres correspond aux sommes requises pour couvrir le coût estimatif final du règlement de sinistres assurés,déclarés ou non, qui se sont produits avant ou en date de la fin de l’exercice. Il comprend aussi une provision pour frais derèglement, qui correspond au coût final estimatif de l’enquête, du règlement et du traitement des sinistres.
Le passif des sinistres est d’abord établi au cas par cas, à mesure que les sinistres sont déclarés, puis réévalué au fur et à mesure quedes renseignements supplémentaires sont obtenus. Le passif des sinistres comprend également une provision pour tenir compte del’évolution future des sinistres, incluant les SMND, comme l’exige l’ICA.
L’actuaire désigné estime le passif des sinistres au moyen des pratiques actuarielles standard généralement reconnues du Canadaet en se fondant sur des hypothèses qui représentent les meilleures estimations des résultats possibles, telles que l’historiqued’évolution des sinistres et les statistiques de paiement, la fréquence et la gravité des sinistres, l’inflation, les recouvrements desréassureurs, les charges, les changements dans le cadre juridique et le cadre réglementaire, ainsi que d’autres facteurs, en tenantcompte de la situation de la société et celui de la nature des contrats d’assurance.
Le passif des sinistres est actualisé pour tenir compte de la valeur temps de l’argent selon un taux qui reflète le taux de rendementestimé du marché des actifs auxquels le passif est adossé à la date de présentation de l’information financière. Les statistiques depaiement sont révisées à l’occasion afin de tenir compte des plus récentes tendances et de l’environnement des sinistres,permettant ainsi d’obtenir un taux de rendement fondé sur le marché le plus juste et représentatif possible.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
10 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Le montant ultime de ce passif différera des hypothèses les plus probables pour diverses raisons, notamment l’obtentiond’informations supplémentaires sur les faits et les circonstances entourant les sinistres survenus. Les actuaires doivent inclure danscertaines hypothèses une marge afin de tenir compte de l’incertitude qui entoure l’établissement des meilleures estimations, de tenircompte d’une détérioration possible de l’expérience et de fournir une meilleure assurance que les réserves actuarielles suffiront àpayer les prestations à venir. Une fourchette de marges permises est prescrite par l’ICA à l’égard des variables liées à l’évolutiondes sinistres, aux recouvrements des réassureurs et au produit des placements. L’incidence des marges est désignée commela PED.
Le passif des sinistres est présenté aux bilans consolidés avant déduction de la quote-part des réassureurs, laquelle est présentéedans les actifs de réassurance. La variation du passif des sinistres, déduction faite de la réassurance, est comptabilisée au postedes sinistres nets survenus. Le passif des sinistres est considéré comme réglé lorsque l’obligation précisée au contrat expire, estacquittée ou est résiliée.
c) Actifs de réassurance
Les actifs de réassurance comprennent la quote-part des réassureurs du passif des sinistres et des primes non acquises. Lasociété présente aux bilans consolidés les soldes de réassurance en montants bruts pour indiquer l’importance du risque de créditcorrespondant. Les estimations de la quote-part des réassureurs dans le passif des sinistres sont présentées comme un actif etsont établies de la même manière que le passif des sinistres connexe. La société soumet les actifs de réassurance à un test dedépréciation à chaque date de présentation de l’information financière ou plus souvent lorsqu’un indice de dépréciation apparaîtpendant la période de présentation.
d) Frais d’acquisition différés
Les frais d’acquisition de contrat liés à l’acquisition de primes d’assurance incluent les commissions et les taxes sur primesdirectement liées à l’établissement ou au renouvellement des contrats d’assurance. Ces frais d’acquisition sont différés et amortisde la même manière que les primes non acquises et sont présentés au poste des frais de souscription. Les frais d’acquisitiondifférés sont radiés lorsque les contrats correspondants sont réglés ou résiliés.
e) Test de suffisance du passif
À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, un test de suffisance du passif est effectué afin de valider lasuffisance des primes non acquises et des frais d’acquisition différés. Il y aurait insuffisance de primes si les primes non acquisesétaient réputées insuffisantes pour couvrir les coûts futurs estimés liés à la tranche non échue des contrats d’assurance souscrits.Une insuffisance de primes serait immédiatement comptabilisée comme une réduction des frais d’acquisition différés dans lamesure où la somme des primes non acquises et du produit des placements prévu n’est pas considérée comme suffisante pourcouvrir l’ensemble des frais d’acquisition différés et des sinistres et frais d’assurance connexes. Si l’insuffisance des primes estsupérieure aux frais d’acquisition différés non amortis, un passif est comptabilisé à l’égard de l’insuffisance excédentaire.
f) Groupements d’assureurs
Lorsque certains propriétaires d’automobile ne sont pas en mesure de souscrire une assurance sur le marché de l’assurancevolontaire, ils sont assurés par l’intermédiaire de la FA. De plus, des entités peuvent choisir de céder certains risques à des PRRadministrés par la FA. Les risques liés aux contrats d’assurance de la FA et aux contrats cédés aux PRR sont cumulés et partagésentre les assureurs IARD du Canada, en général en fonction de la part du marché qu’ils occupent et du volume d’affaires cédé auxPRR. La société applique aux contrats d’assurance de la FA et des PRR qu’elle assume les mêmes méthodes comptables quecelles qu’elle applique aux contrats d’assurance établis directement pour les titulaires de contrats. Conformément aux lignesdirectrices du BSIF, les primes liées aux PRR assumées et cédées sont présentées dans les PDS.
La société agit à titre d’assureur nominal de la FA et est responsable de l’administration d’une partie du portefeuille de contratsd’assurance de celle-ci. En contrepartie, la société touche des honoraires, lesquels sont comptabilisés dans les autres produits tirésde la souscription. Les honoraires d’émission de contrat sont gagnés immédiatement, tandis que ceux associés au traitement dessinistres sont différés et gagnés pendant la période d’amortissement de ceux-ci.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 11
g) Règlements échelonnés
La société conclut, avec diverses sociétés d’assurance vie canadiennes, des contrats de rente qui prévoient le paiement demontants fixes et récurrents aux demandeurs d’indemnité. Lorsque les contrats de rente sont non convertibles, incessibles et nontransférables, la société est libérée par le demandeur pour le règlement du montant de la réclamation. Par conséquent, elles’acquitte ainsi de pratiquement toute sa responsabilité face à l’obligation envers les demandeurs et la soustrait du passif de sonbilan consolidé. La société demeure toutefois exposée au risque de crédit que les assureurs vie ne soient pas en mesure des’acquitter de leurs obligations. Lorsque les contrats de rente sont convertibles, cessibles ou transférables, la société conserve laresponsabilité et l’actif correspondant sur ses états financiers.
2.4 Instruments financiers
a) Classement et évaluation des actifs financiers et passifs financiers
Aux fins des évaluations initiale et ultérieure, la société a classé ou désigné ses actifs financiers et passifs financiers dans lescatégories suivantes :
Tableau 2.2 – Classement des actifs financiers et passifs financiers les plus importants de la société
Catégorie Instruments financiers Description
DAV Titres de créance Destinés à être détenus pour une période de temps indéfinie et pouvant être vendus pourrépondre à des besoins de trésorerie ou par suite de variations des conditions du marché.
Actions ordinaires etactions privilégiées
Qui ne sont ni classées ni désignées à la JVBRN.
Actifs financiers et passifs financiers
Classés à laJVBRN
Actions ordinaires Achetées avec l’intention de générer des profits à court terme.
Instruments financiersdérivés
Utilisés à des fins de couverture et de façon à modifier le profil de risque du portefeuille deplacements de la société, pourvu que l’exposition résultante respecte les lignes directricesde la politique de placement.
Dérivés incorporés Liés aux actions privilégiées perpétuelles de la société. Comptabilisés séparément lorsqueleurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas étroitement liés à ceux ducontrat hôte.
Positions longues etpositions à découvert
Stratégie de placement en actions neutre du point de vue du marché dont le but est demaximiser la valeur ajoutée au moyen d’une gestion active du portefeuille de titres decapitaux propres tout en tirant parti des positions à découvert pour atténuer le risque devolatilité générale des marchés boursiers.
Placement dans des fondscommuns de placement
Fonds de placements, principalement en actions, offerts par des tiers. Lorsque la société estréputée contrôler ces véhicules, ils sont consolidés et la participation de tiers estcomptabilisée dans le passif à la juste valeur et est présentée au titre de la valeur de l’actifnet attribuable à des tiers détenteurs de parts.
Désignés à laJVBRN
Titres de créance auxquelsest adossé le passif dessinistres de la société etcertaines actionsordinaires
Une partie des titres des placements de la société auxquels est adossé son passif dessinistres a été désignée à la JVBRN. Cette désignation vise à réduire la volatilité causée parles variations de juste valeur du passif des sinistres sous-jacents en raison de variations destaux d’actualisation.
Pour respecter les directives des organismes de réglementation, la société s’assure que ladurée pondérée en dollars des titres de créance désignés à la JVBRN estapproximativement égale à la durée pondérée en dollars du passif des sinistres.
Trésorerie etéquivalents detrésorerie, prêts etcréances
Trésorerie et équivalentsde trésorerie
Composés de placements très liquides, facilement convertibles en un montant connu detrésorerie dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative, ayant une dated’échéance d’au plus trois mois.
Prêts et créances Actifs financiers à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur unmarché actif.
Autres passifsfinanciers
Dette impayée Les billets à moyen terme de la société, nets des frais d’émission connexes.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
12 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Le tableau qui suit résume la base des évaluations initiale et ultérieure des actifs financiers et passifs financiers de la société enfonction de leur catégorie de classement respectif. Il présente aussi le moment et l’endroit où les variations connexes de la justevaleur sont comptabilisées dans les états consolidés du résultat global.
Tableau 2.3 – Évaluation des actifs financiers et passifs financiers et classement des variations connexes de la juste valeur
Catégorie Évaluation initiale Évaluation ultérieure Variations de la juste valeur
Actifs financiers
DAV Juste valeur en fonctiondes cours acheteur à ladate de la transaction
Juste valeur en fonction descours acheteur à la fin de lapériode
Comptabilisées dans les AERG lorsque nonréalisées ou dans les profits nets (pertes nettes) deplacement lorsqu’elles sont réalisées ou quel’instrument a subi une perte de valeur
JVBRN Juste valeur en fonctiondes cours acheteur à ladate de la transaction
Juste valeur en fonction descours acheteur à la fin de lapériode
Comptabilisées dans les profits nets (pertes nettes)de placement
Trésorerie et équivalents detrésorerie, prêts et créances
Juste valeur à la dated’émission
Coût amorti selon la méthodedu taux d’intérêt effectif
Comptabilisées dans les profits nets (pertes nettes)de placement lorsqu’elles sont réalisées ou quel’instrument a subi une perte de valeur
Passifs financiers
JVBRN Juste valeur en fonctiondes cours vendeur à ladate de la transaction
Juste valeur en fonction descours vendeur à la fin de lapériode
Comptabilisées dans les profits nets (pertes nettes)de placement
Autres passifs financiers Juste valeur à la dated’émission
Coût amorti selon la méthodedu taux d’intérêt effectif
Comptabilisées dans les profits nets (pertes nettes)de placement lorsque le passif est éteint
b) Évaluation de la juste valeur
Lors de la comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier équivaut normalement au prix de transaction, c’est-à-direla juste valeur de la contrepartie versée ou reçue. Après la comptabilisation initiale, la juste valeur des instruments financiers estétablie en fonction des renseignements disponibles et classée selon une hiérarchie de la juste valeur à trois niveaux.
Tableau 2.4 – Hiérarchie de la juste valeur à trois niveaux
Niveaux Description Type d’instruments financiers normalement classé à ce niveau
Niveau 1 Prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs oudes passifs identiques
La plupart des obligations gouvernementales1
Quelques obligations de sociétés1
Actions ordinaires et actions privilégiées
Placements dans des fonds communs de placement
Billets à court terme
Instruments dérivés négociés en Bourse
Niveau 2 Techniques d’évaluation pour lesquelles toutes lesdonnées qui ont une incidence importante sur lajuste valeur sont observables, directement ouindirectement
Quelques obligations gouvernementales1
Quelques obligations de sociétés1
Billets à moyen terme non garantis2
Titres adossés à des créances
Dérivés négociés de gré à gré
Niveau 3 Techniques d’évaluation qui utilisent des donnéesayant une incidence importante sur la juste valeuret qui ne sont pas fondées sur des donnéesobservables de marché
Prêts2
Composante majorée des actions privilégiées perpétuelles de lasociété et les dérivés incorporés correspondants
1 Classées comme des instruments de niveau 1 ou 2 en fonction des statistiques des transactions sur le marché du dernier mois de chaque périodede présentation de l’information financière.
2Évalués au coût amorti, pour lesquels la juste valeur est présentée.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 13
Niveau 1
Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours pour ce dernier sont aisément et régulièrementdisponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’une industrie, d’un service d’évaluation des prix ou d’unorganisme de réglementation et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dansdes conditions de concurrence normale.
Niveau 2
Lorsque la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers présentés aux bilans consolidés ne peut être tirée des marchésactifs, elle est déterminée au moyen d’un éventail de techniques d’évaluation incluant des modèles de flux de trésorerie actualiséset/ou des modèles mathématiques.
Pour les modèles de flux de trésorerie actualisés, les flux de trésorerie futurs estimés et les taux d’actualisation sont basés sur desdonnées à jour du marché et sur les taux applicables aux instruments financiers, dont le rendement, la qualité de crédit etl’échéance sont semblables. Les flux de trésorerie futurs estimés sont influencés par des facteurs comme les conditions économiques (y compris les risques
propres au pays), la concentration dans des secteurs d’activité particuliers, les types d’instruments, les devises, la liquidité dumarché et la situation financière des contreparties.
Les taux d’actualisation sont influencés par les taux d’intérêt sans risque et le risque de crédit.
Les données d’entrée de ces modèles sont tirées de données de marché observables lorsque celles-ci sont disponibles. Lesdonnées d’entrée utilisées aux fins de l’évaluation comprennent : les taux du marché en vigueur pour les obligations possédant des caractéristiques et des profils de risque similaires; le cours de clôture de la date de transaction la plus récente sous réserve des ajustements relatifs à la liquidité; ou le cours moyen des courtiers lorsque les transactions sont trop rares pour constituer un marché actif.
Niveau 3Dans de rares cas, la société utilise des données qui ne sont pas fondées sur les données du marché observables. Les données demarché non observables utilisent des justes valeurs qui sont déterminées en totalité ou en partie en utilisant une techniqued’évaluation ou un modèle fondé sur des hypothèses qui ne sont ni soutenues par les prix découlant des transactions courantesdans les marchés pour le même instrument ni fondées sur des données de marché observables. Dans ces cas, il faut user dejugement pour en établir la juste valeur.
Les modifications des hypothèses concernant ces facteurs pourraient influer sur la juste valeur présentée des instrumentsfinanciers.
c) Classement à titre d’instrument de première qualité
La société utilise des cotes de diverses agences de notation pour noter les titres de créance et les actions privilégiées. Lorsqu’il y adeux cotes pour le même instrument, la société utilise la moins élevée des deux. Lorsqu’il y a trois cotes pour le même instrument,la société utilise la cote médiane. Les titres de créance ayant une cote d’au moins ‘BBB-’ sont classés comme étant des titres depremière qualité. Les actions privilégiées ayant une cote d’au moins ‘P3L’ sont classées comme étant de première qualité.
d) Comptabilisation des produits et des charges
Produit net des placements
Les produits d’intérêts provenant des titres de créance et des prêts sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilitéd’engagement.
Les primes et les escomptes sur les titres de créance classés comme DAV ainsi que les primes obtenues et les escomptesengagés pour les prêts et les titres DAV sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit pour les actionnaires d’en recevoir le versement est établi, en l’occurrence àla date ex-dividende.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
14 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Profits nets (pertes nettes) de placement
Les profits et les pertes à la vente de titres de créance et de capitaux propres DAV sont généralement calculés respectivementselon la méthode du premier entré, premier sorti et en fonction de lots particuliers.
Les coûts de transaction associés à l’acquisition d’instruments financiers classés ou désignés à la JVBRN sont passés encharges lorsqu’ils sont engagés; autrement, les coûts de transaction sont incorporés à l’actif au moment de la comptabilisationinitiale et amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les coûts de transaction engagés au moment de la vente d’un instrument financier sont passés en charges lorsqu’ils sontengagés.
Les profits et les pertes de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des profits et des pertes de change latents surles titres de capitaux propres DAV qui sont comptabilisés dans les AERG jusqu’à ce que les titres soient vendus ou dépréciés.
Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé par étape, toute participation antérieurement détenue est réévaluée à sajuste valeur à la date d’acquisition et tout profit ou perte qui en résulte est comptabilisé en résultat.
e) Perte de valeur des actifs financiers
La société détermine, à chaque date de clôture, s’il existe une indication objective qu’un actif financier ou un groupe d’actifsfinanciers, autres que ceux classés ou désignés à la JVBRN, ont subi une perte de valeur. Ces actifs financiers sont dépréciésselon un modèle de dépréciation relatif aux titres de créance, aux titres de capitaux propres, ou aux prêts et créances. Le modèlede dépréciation approprié est déterminé en se fondant sur : les caractéristiques de chaque instrument; la capacité de l’émetteur de verser des dividendes ou des intérêts; l’intention de la société de détenir les actions à long terme ou de les vendre.
Modèle de dépréciation des titres de créance
Un actif financier est déprécié s’il existe une indication objective de perte de valeur par suite d’un ou de plusieurs événementsgénérateurs de pertes (par exemple, un défaut de paiement) survenus après la comptabilisation initiale et ayant une incidence surles flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier. Selon le modèle de dépréciation des titres de créances, un titre a subi uneperte de valeur lorsqu’il est probable que les flux de trésorerie futurs ne seront pas recouvrés en se fondant sur des considérationsen matière de crédit, et non sur la juste valeur du titre en question.
Le modèle de dépréciation des titres de créance est utilisé pour évaluer les pertes de valeur des titres de créance, les actionsprivilégiées qui sont rachetables au gré du détenteur et les actions privilégiées perpétuelles qui ont été acquises pour être détenuesà long terme. Le modèle d’affaires de la société étant d’acquérir des actions privilégiées dans le but de dégager des produits dedividendes et de les détenir à long terme, pratiquement toutes les actions privilégiées perpétuelles sont soumises à un test dedépréciation au moyen du modèle de dépréciation des titres de créance.
Modèle de dépréciation des titres de capitaux propres
Une indication objective de perte de valeur comprend une baisse significative, une baisse prolongée ou une baisse à la foissignificative et prolongée de la juste valeur du placement en deçà de son coût. Elle comprend aussi l’obtention d’informations surdes variations importantes dont l’incidence négative est causée par le contexte de marché ou l’environnement technologique,économique ou juridique dans lequel l’émetteur exerce ses activités, indiquant que le coût de l’instrument de capitaux propres nepeut être recouvré.
Le modèle de dépréciation des titres de capitaux propres est utilisé pour évaluer la perte de valeur des actions ordinaires de lasociété, ainsi que des actions privilégiées perpétuelles qui n’ont pas été dépréciées au moyen du modèle de dépréciation des titresde créance.
Tableau 2.5 – Indications objectives de perte de valeur pour le modèle de dépréciation des titres de capitaux propres
Position de perte latente Actions ordinaires
Actions privilégiées perpétuelles n’ayant pasété évaluées pour perte de valeur au moyen dumodèle de dépréciation des titres de créance
Significative Perte latente de 50 % ou plus Perte latente de 50 % ou plus
Prolongée Perte latente pendant 15 mois consécutifs ou plus Perte latente pendant 18 mois consécutifs ou plus
Significative etprolongée
Perte latente pendant 9 mois consécutifs ou plus etperte latente de 25 %
Perte latente pendant 12 mois consécutifs ou pluset perte latente de 25 %
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 15
Modèle de dépréciation des prêts et créancesLes prêts et créances jugés importants individuellement sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il y a défaut de paiement oulorsqu’il y a des indications objectives que la contrepartie ne respectera pas ses obligations. Les prêts et créances qui n’ont pas étéindividuellement dépréciés sont regroupés selon leurs caractéristiques similaires puis soumis à un test de dépréciation.
Évaluation et comptabilisation des pertes de valeurLe tableau suivant résume l’évaluation et la comptabilisation des pertes de valeur pour chaque type d’actifs financiers, autres queceux classés ou désignés à la JVBRN.
Tableau 2.6 – Évaluation et comptabilisation des pertes de valeur des actifs financiers
Catégorie Évaluation de la perte Perte comptabilisée Augmentations ultérieures de la juste valeur
Modèle dedépréciation destitres de créance
Écart entre le coût amorti etla juste valeur actuelle,moins toute perte latentesur le titre précédemmentcomptabilisée
Perte de valeursoustraite des AERG etcomptabilisée dans lesprofits nets (pertesnettes) de placement
Comptabilisées dans les profits nets (pertes nettes) deplacement lorsqu’il y a une évolution positive observabledans l’événement initial générateur de perte de valeur.Autrement, comptabilisées dans les AERG.
Modèle dedépréciation destitres de capitauxpropres
Écart entre le coûtd’acquisition et la justevaleur actuelle, moins touteperte de valeur sur le titreprécédemmentcomptabilisée
Perte de valeursoustraite des AERG etcomptabilisée dans lesprofits nets (pertesnettes) de placement
Comptabilisées directement dans les AERG.
Les pertes de valeur ne peuvent faire l’objet d’une reprise.
Modèle dedépréciation desprêts et créances
Écart entre le coût amortide l’actif et la valeuractualisée des flux detrésorerie futurs estimés
Perte de valeurcomptabilisée dans lesprofits nets (pertesnettes) de placement
La provision peut faire l’objet d’une reprise lorsque lasituation à l’origine de sa comptabilisation n’existe plus.
Comptabilisées dans les profits nets (pertes nettes) deplacement lorsqu’il y a eu une modification des estimationsutilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actifdepuis la comptabilisation de la dernière perte de valeur.
f) Comptabilisation et compensation des actifs financiers et passifs financiers
Les actifs financiers cessent d’être comptabilisés lorsque les droits de recevoir des flux de trésorerie des placements sont échus ouont été transférés et que la société a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Les passifsfinanciers cessent d’être comptabilisés au moment de l’expiration ou de l’annulation de ces passifs. Les actifs financiers prêtés parla société aux termes d’activités de prêt de titres doivent être comptabilisés au bilan puisque la société n’a pas transféré laquasi-totalité des risques et des avantages liés aux actifs prêtés.
Les actifs financiers et passifs financiers sont compensés, et le montant net est présenté dans les bilans consolidés seulement si lasociété : a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés; a l’intention soit de procéder au règlement sur la base du solde net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs
simultanément.
2.5 Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le prix d’acquisition correspond à la justevaleur à la date d’acquisition. À cette date, les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris sont évalués à leur justevaleur. Les coûts liés aux acquisitions sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés. Lorsque la société fait l’acquisition d’uneentreprise, elle évalue les actifs financiers acquis et les passifs financiers repris afin de déterminer le classement et la désignationqui conviennent en fonction des modalités contractuelles, de la conjoncture économique et d’autres conditions pertinentes à la datede l’acquisition.
Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé par étape, toute participation antérieurement détenue est réévaluée à la justevaleur à sa date d’acquisition et tout profit ou perte qui en résulte est comptabilisé dans les profits nets (pertes nettes)de placement.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
16 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
2.6 Goodwill et immobilisations incorporelles
a) Goodwill
Le goodwill est évalué au coût lors de la comptabilisation initiale, soit l’excédent de la juste valeur de la contrepartie transférée surla quote-part de la société du montant net des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris lors du regroupementd’entreprises. Après l’évaluation initiale, le goodwill est évalué au coût, déduction faite de toute perte de valeur accumulée. Legoodwill est soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année.
Les profits et les pertes calculés sur la cession d’une entreprise comprennent la valeur comptable du goodwill lié à l’entreprisevendue.
b) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles de la société représentent les réseaux de distribution, les relations clients et les logicielsdéveloppés en interne. Le réseau de distribution représente les ententes contractuelles conclues entre la société et les courtiers non consolidés pour
la distribution des produits d’assurance de la société. Les relations clients représentent les relations qui existent avec les titulaires de police, soit directement (à titre d’assureur
direct), soit indirectement (par l’intermédiaire de courtiers consolidés).
Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût lors de la comptabilisation initiale, à l’exception des immobilisationsincorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises qui sont comptabilisées à leur juste valeur à la dated’acquisition.
La durée d’utilité des immobilisations incorporelles est évaluée comme étant déterminée ou indéterminée. Pour chaque réseau dedistribution acquis, cette détermination dépend de la nature du réseau de distribution acquis. Lorsque l’on s’attend à ce que les fluxde trésorerie connexes continuent indéfiniment, le réseau de distribution acquis est évalué comme ayant une durée de vieindéterminée.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties sur leur durée d’utilité et sont soumises à un test dedépréciation lorsqu’il existe une indication qu’il pourrait y avoir perte de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilitéindéterminée et celles en phase de développement ne sont pas assujetties à l’amortissement, mais sont soumises à un test dedépréciation annuel.
Les modes et les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles évaluées comme ayant une durée d’utilité déterminéesont présentés ci-après.
Tableau 2.7 – Modes et durées d’amortissement des immobilisations incorporelles – durée d’utilité déterminée
Immobilisations incorporelles Mode DuréeRéseaux de distribution Amortissement linéaire 25 ans
Relations clients Amortissement linéaire 10 ans
Logiciels développés en interne Amortissement linéaire De 3 à 10 ans
2.7 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Les participations de la société dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisées initialement au montant dela contrepartie versée, ce qui inclut la juste valeur des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et du goodwillidentifiés à l’acquisition, majoré de la quote-part de la société des variations de leur actif net après l’acquisition. Elles sont par lasuite évaluées selon la méthode de la mise en équivalence.
Les profits ou pertes de la société découlant de ces participations figurent dans la quote-part du résultat tirée des participationsdans des entreprises associées et des coentreprises et reflètent, après impôt, la quote-part des résultats d’exploitation desentreprises associées et des coentreprises. La société détermine à chaque date de présentation de l’information financière s’il y ades indications objectives de perte de valeur des participations dans les entreprises associées et les coentreprises.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 17
2.8 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, nettes du cumul de l’amortissement. Les durées d’amortissement sontétablies de manière à amortir le coût des actifs sur leur durée d’utilité estimative. Les modes et les durées d’amortissement sontprésentés ci-dessous.
Tableau 2.8 – Modes et durées d’amortissement des immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles Mode Durée
Bâtiments Amortissement linéaire De 15 à 40 ans
Mobilier et matériel Amortissement linéaire De 2 à 7 ans
Améliorations locatives Amortissement linéaire Durée des contrats de location correspondants
2.9 Contrats de location
Les contrats de location qui ne transfèrent pas à la société la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriétédes biens loués sont des contrats de location simple. Les paiements effectués en vertu d’un contrat de location simple sontcomptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location et présentés dans les frais de souscription.
2.10 Impôts sur le résultat
a) Charge (économie) d’impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat est comptabilisé dans le résultat net, sauf dans la mesure où il concerne des éléments comptabilisés dans lesAERG ou directement dans les capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé dans les AERG ou les capitaux propres. La charge(l’économie) d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé.
L’impôt sur le résultat exigible est fondé sur les résultats opérationnels de l’exercice en cours, redressés en fonction d’élémentsqui ne sont pas imposables ou déductibles. L’impôt sur le résultat exigible est calculé selon les taux d’imposition et les loisfiscales adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. La direction évalue régulièrement les positions prises dans lesdéclarations fiscales à l’égard des cas où la réglementation fiscale applicable peut faire l’objet d’interprétation différente et,lorsqu’il est approprié de le faire, elle établit des provisions sur la base des montants qui devraient être versés aux autoritésfiscales.
L’impôt sur le résultat différé est calculé selon la méthode axée sur le bilan appliquée aux différences temporaires entre lavaleur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale respective. L’impôt différé est calculé selon les taux d’imposition etles lois fiscales adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, qui devraient s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé concernésera réalisé ou que le passif d’impôt différé sera réglé. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour l’ensemble desdifférences temporaires déductibles de même que pour les pertes fiscales et les crédits d’impôt inutilisés, dans la mesure où ilest probable que les pertes pourront être déduites du profit imposable.
b) Comptabilisation et compensation des actifs et des passifs d’impôt exigibles
Pour chaque entité légale consolidée, les actifs et les passifs d’impôt exigibles font l’objet d’une compensation lorsqu’ils ont trait àune même autorité fiscale, ce qui permet à l’entité légale de recevoir ou d’effectuer un seul paiement sur la base du solde net, etque l’entité entend régler sur la base du solde net. Au moment de la consolidation, l’actif d’impôt exigible d’une entité est compenséavec le passif d’impôt exigible d’une autre entité si, et seulement si, les entités concernées ont un droit juridiquement exécutoired’effectuer ou de recevoir un seul paiement net et si les entités prévoient effectuer ou recevoir un seul paiement net, ou recouvrerl’actif et régler le passif simultanément.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
18 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
2.11 Paiements fondés sur des actions
La société offre trois types de régimes de paiement fondé sur des actions :
a) Régime incitatif à long terme (« RILT »)
Certains employés clés peuvent participer à un RILT. Les participants se voient attribuer des unités d’actions théoriques appeléesUALR et UAI. Le versement à l’égard des UALR est basé sur une cible précise composée de la différence entre la moyennetriennale du rendement des capitaux propres ajusté de la société par rapport à celle de l’industrie canadienne de l’assurance IARD.La plupart des droits rattachés à la majeure partie des UAI sont automatiquement acquis trois ans après l’exercice au cours duquelelles ont été octroyées. L’acquisition des droits rattachés aux UAI n’est pas liée au rendement de la société.
Les participants qui atteignent un seuil défini d’actionnariat (les « participants admissibles ») peuvent choisir annuellement derecevoir un montant en espèces plutôt que des actions de la société, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration de lasociété. Au moment du versement, l’administrateur du régime achète sur le marché un nombre d’actions ordinaires fixé selon lenombre d’UALR et d’UAI dont les droits sont acquis et les choix des participants admissibles.
Les attributions sont estimées et évaluées à la juste valeur à la date de l’attribution, laquelle correspond au prix moyen des actionsde la société au cours du dernier trimestre de l’exercice précédent.
Le RILT est comptabilisé comme un régime réglé en instruments de capitaux propres, sauf pour les participants qui peuvent choisirde recevoir un montant en espèces plutôt que des actions de la société (comptabilisation comme un régime réglé en espèces).
Régime réglé en instruments de capitaux propres
Le coût des attributions est comptabilisé à titre de charge sur la période d’acquisition des droits, un montant correspondant étantcomptabilisé au surplus d’apport. La valeur de chaque attribution ne fait pas l’objet d’une réévaluation ultérieure, mais la sociétéréévalue le nombre d’attributions dont les droits devraient être acquis à chaque période de présentation de l’information financière.L’écart entre le cours des actions acquises et le coût cumulé pour la société de ces unités dont les droits sont acquis, net de l’impôtsur les résultats, est comptabilisé dans les résultats non distribués.
Régime réglé en espècesLe coût des attributions est comptabilisé à titre de charge sur la période d’acquisition des droits, un montant correspondant étantcomptabilisé dans les autres passifs. Ce passif est réévalué à chaque période de présentation de l’information financière enfonction du nombre d’attributions dont les droits devraient être acquis et du cours de l’action courant, toute variation du passif étantégalement comptabilisée à titre de charge jusqu’à ce qu’il soit réglé.
b) Régime d’achat d’actions des employés (« RAAE »)
Les employés non admissibles aux RILT peuvent verser des cotisations à un RAAE facultatif. La société a apporté desmodifications à son RAAE, qui sont entrées en vigueur le 1
erjanvier 2016, afin d’encourager la détention d’actions par les
employés. Aux termes de ce nouveau régime, les employés admissibles peuvent cotiser jusqu’à 10 % de leur salaire annuel debase au moyen de retenues salariales pour acheter des actions ordinaires d’IFC sur le marché. Pour encourager les employés àparticiper au régime, la société octroie, à la fin de chaque exercice, un nombre d’actions correspondant à 50 % des actionsordinaires achetées par les employés au cours de l’exercice (sous réserve du respect de certaines conditions). Au cours del’exercice suivant, les actions ordinaires cotisées par la société sont acquises par un courtier indépendant à chaque période de paieet sont déposées dans le compte de l’employé uniformément chaque date de paie. Les actions ordinaires cotisées par la sociétésont attribuées lorsqu’elles sont déposées dans le compte de l’employé et les droits s’y rattachant sont acquis à ce même moment.
Régime réglé en instruments de capitaux propres
Le RAAE est comptabilisé comme un régime réglé en instruments de capitaux propres. La juste valeur des attributions est estiméeà la date d’attribution et ne fait pas l’objet d’une réévaluation ultérieure, mais la société réévalue le nombre d’attributions dont lesdroits devraient être acquis à chaque période de présentation de l’information financière. Le coût des attributions est comptabilisé àtitre de charge sur la période d’acquisition des droits, un montant correspondant étant comptabilisé au surplus d’apport. L’écartentre le cours des actions ordinaires acquises et le coût cumulé pour la société des attributions dont les droits sont acquis, net del’impôt sur le résultat, est comptabilisé dans les résultats non distribués.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 19
c) Régime d’unités d’actions différées (« UAD »)
Les administrateurs non salariés de la société peuvent participer au régime d’UAD offert par la société. Une tranche de larémunération des administrateurs non salariés doit être reçue en UAD ou en actions ordinaires de la société. Pour leurrémunération restante, les administrateurs peuvent choisir de recevoir un montant en espèces, des actions ordinaires de la société,des UAD ou une combinaison des trois. Les droits rattachés aux actions ordinaires et aux UAD sont acquis au moment del’attribution. Les UAD sont rachetées au moment de la cessation des fonctions d’un administrateur ou de son départ à la retraite,l’opération étant par la suite réglée en espèces. Lorsque les administrateurs choisissent de recevoir des actions, la société effectuedes versements échelonnés à l’administrateur du régime visant l’acquisition d’actions de la société pour le compte desadministrateurs.
Régime réglé en espèces
Les UAD sont des attributions réglées en espèces qui sont passées en charges au moment de l’attribution, un passif financiercorrespondant étant comptabilisé dans les autres passifs. Ce passif est réévalué à chaque date de présentation de l’informationfinancière en fonction du cours de l’action courant, toute variation du passif étant également comptabilisée à titre de charge jusqu’àce qu’il soit réglé.
2.12 Avantages futurs du personnel – régimes de retraite
L’obligation au titre des prestations définies, nette de la juste valeur des actifs des régimes, est comptabilisée aux bilans à titred’actif si le régime est en position de surplus ou à titre de passif si le régime est en position de déficit. Le classement est propre àchaque régime. Le calcul actuariel de l’obligation au titre des prestations définies est établi selon la méthode des unités de créditprojetées et à partir des hypothèses les plus probables de la direction.
Le coût comptabilisé dans le résultat net de la période considérée comprend : le coût des services, qui englobe le coût des prestations accordées en échange des services rendus par les employés pendant
l’exercice considéré ou les exercices antérieurs; la charge d’intérêts nette, qui représente la variation de l’obligation au titre des prestations définies et des actifs des régimes
attribuable au passage du temps, déterminée en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par un tauxd’actualisation par référence aux taux de rendement du marché des obligations de sociétés de grande qualité dont les flux detrésorerie correspondent au calendrier et aux montants des paiements de prestation prévus, tels que déterminés au début del’exercice;
les intérêts sur le plafond de l’actif, selon le cas; les frais d’administration payés à même les caisses de retraite.
Les réévaluations comptabilisées directement dans les AERG durant la période au cours de laquelle elles surviennentcomprennent : le rendement des actifs des régimes, qui représente l’écart entre le rendement actuel des actifs des régimes et le rendement
calculé en utilisant le taux d’actualisation déterminé à l’aide des obligations de sociétés de grande qualité; les écarts actuariels découlant de l’expérience du régime; les modifications apportées aux méthodes et aux hypothèses actuarielles, tel le taux d’actualisation; les variations du plafond de l’actif.
Ces réévaluations sont également reclassées immédiatement en résultats non distribués, car elles ne seront pas reclassées dans lerésultat net des périodes subséquentes.
2.13 Conversion de devises
Les actifs et les passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produitset les charges libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change moyen en vigueur au cours de l’exercice. Les actifset les passifs non monétaires sont convertis aux taux de change historiques. Les profits et les pertes de change sont comptabilisésen résultat, à l’exception des profits et des pertes de change latents sur les titres de capitaux propres DAV qui sont comptabilisésdans les AERG jusqu’à ce que les titres soient vendus ou dépréciés.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
20 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
2.14 Courants par opposition à non courants
Conformément à la pratique de l’industrie pour les sociétés d’assurance, les bilans de la société ne sont pas présentés selon laclassification courante et non courante, mais sont plutôt présentés de façon générale, par ordre de liquidité. La majorité des actifs etdes passifs de la société sont considérés comme étant courants puisque leur réalisation et leur règlement sont respectivementprévus dans le cycle d’exploitation normal de la société. Tous les autres actifs et passifs considérés comme étant non courantscomprennent les participations dans des entreprises associées et des coentreprises, les actifs d’impôt différé, les immobilisationscorporelles, les immobilisations incorporelles, le goodwill, les passifs d’impôt différé et la dette impayée.
2.15 Unités d’exploitation
Les activités de la société sont axées sur l’assurance IARD. Ces activités sont comprises dans un même secteur d’activité,l’assurance IARD. Les rapports internes sur le rendement du secteur sont examinés périodiquement par la haute direction, le chefde la direction de la société et le conseil d’administration.
Note 3 – Jugements, estimations et hypothèses comptables importants
La préparation d’états financiers selon les IFRS exige que la direction pose des jugements, fasse des estimations et formule deshypothèses qui peuvent avoir une incidence importante sur les montants constatés à titre d’actifs et de passifs et sur la présentationdes actifs et des passifs éventuels à la date de clôture, de même que sur les montants constatés à titre de produits et de chargesau cours de la période de présentation de l’information financière. Les résultats réels peuvent différer de façon importante de cesestimations.
Les principales estimations et hypothèses qui présentent un risque d’entraîner un rajustement important de la valeur comptable decertains actifs et passifs au cours du prochain exercice financier sont les suivantes :
3.1 Évaluation du passif des sinistres
La société établit le passif des sinistres afin de couvrir le passif estimé pour le paiement de tous les sinistres, y compris les frais derèglement des sinistres engagés à l’égard des contrats d’assurance souscrits par la société. Le coût ultime du passif des sinistresest estimé au moyen de techniques actuarielles standard en matière d’évaluation prospective des sinistres, conformément à lapratique actuarielle reconnue au Canada.
La principale hypothèse servant de fondement à ces techniques consiste à supposer que l’expérience en matière de sinistres d’unesociété peut servir à prévoir l’évolution future des sinistres et, par conséquent, le coût ultime de leur règlement. Ces méthodesextrapolent donc l’évolution des pertes payées et subies, les coûts moyens de règlement par sinistre (gravité) et le nombre desinistres (fréquence) en fonction de l’évolution observée durant les exercices antérieurs et de la sinistralité attendue. L’évolutionpassée des sinistres est analysée par année de survenance et par région, ainsi que par secteur d’activité et type de sinistreimportants. Les catastrophes importantes font l’objet d’une analyse distincte, soit en fixant une provision équivalant au montantestimé par l’expert en sinistres (dans le cas des sinistres très importants) ou bien à l’aide de projections distinctes tenant compte deleur évolution future qui pourrait différer des données historiques (dans le cas des catastrophes). Dans la plupart des cas, aucunehypothèse explicite n’est posée quant aux taux éventuels d’inflation des sinistres. Les hypothèses utilisées sont plutôt celles quisont implicites dans les antécédents en matière de sinistres sur lesquelles se fondent les projections.
On utilise un jugement qualitatif supplémentaire pour évaluer la mesure dans laquelle les tendances passées pourraient ne pass’appliquer à l’avenir afin d’établir le coût ultime estimé de règlement des sinistres qui présente le résultat le plus vraisemblableparmi tous les résultats possibles, en tenant compte de toutes les incertitudes en cause. Se reporter à la note 13.4 pour plus derenseignements sur les hypothèses clés et l’analyse de sensibilité.
3.2 Évaluation de l’obligation au titre des prestations définies
Le coût des régimes à prestations définies et l’obligation au titre des prestations définies sont calculés par des actuairesindépendants de la société en utilisant des hypothèses établies par la direction. L’évaluation actuarielle repose sur des hypothèsesau sujet des taux d’actualisation, des augmentations futures des salaires, de l’inflation future, de l’âge des employés au moment dela cessation d’emploi et de la retraite, des taux de mortalité, des augmentations futures des prestations de retraite, de l’incidence del’invalidité et des tendances du coût des soins de santé et soins dentaires. Si l’expérience actuarielle diffère des hypothèsesutilisées, l’obligation attendue pourrait augmenter ou diminuer dans les années à venir.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 21
En raison de la complexité de l’évaluation et de sa nature à long terme, l’obligation au titre des prestations définies est très sensibleà la variation des hypothèses. Les hypothèses font l’objet d’un examen à chaque date de présentation de l’information financière.Se reporter à la note 27.6 pour plus de renseignements sur les hypothèses clés et l’analyse de sensibilité.
3.3 Regroupements d’entreprises
Au moment de la comptabilisation initiale, l’actif et le passif de la société acquise ont été présentés à leur juste valeur aux bilansconsolidés. La direction a estimé la juste valeur en fonction des estimations portant sur les flux de trésorerie futurs et les tauxd’actualisation. Cependant, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les modifications des estimations se rapportant àde nouvelles informations obtenues sur les faits et les circonstances qui existaient à la date d’acquisition, formulées au moment dela comptabilisation initiale en ce qui a trait aux éléments pour lesquels l’évaluation était incomplète, se répercuteraient sur la valeurdu goodwill comptabilisée. Toute autre modification des estimations formulées au moment de la comptabilisation initiale seraitcomptabilisée en résultat.
3.4 Perte de valeur des actifs financiers
La société détermine à chaque date de clôture s’il existe une indication objective que des actifs financiers, autres que ceux classésou désignés à la JVBRN, ont subi une perte de valeur. Les jugements comptables sur ces indications objectives sont fondésnotamment sur une baisse significative ou prolongée de la juste valeur, sur un événement générateur de pertes survenu qui acompromis les flux de trésorerie prévus, ainsi que sur d’autres éléments à considérer comme le risque de liquidité et le risque decrédit. Se reporter à la note 2.4 pour plus de renseignements sur les évidences objectives de perte de valeur.
3.5 Perte de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles
La société détermine au moins une fois par année si le goodwill ainsi que les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité estindéterminée et celles qui sont en phase de développement (non assujetties à l’amortissement) ont subi une perte de valeur. Le testde dépréciation de ces immobilisations incorporelles exige une estimation du montant recouvrable au niveau de l’UGT. Une UGTcorrespond au plus bas niveau pour lequel les flux de trésorerie sont identifiables. La valeur comptable de ces immobilisationsincorporelles est essentiellement affectée intégralement à l’UGT Secteur de l’assurance IARD, qui correspond au seul secteuropérationnel de la société. Aucune perte de valeur du goodwill ou des immobilisations incorporelles n’a été comptabiliséerelativement à cette UGT pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ou avant.
a) Secteur de l’assurance IARD de la société
Le test le plus récent a été effectué en date du 30 juin 2016. À cette date, l’UGT Secteur de l’assurance IARD a été soumise à untest de dépréciation fondé à la fois sur le calcul de la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. Le calcul de lavaleur d’utilité était fondé sur les principales estimations et hypothèses suivantes :
Les projections des flux de trésorerie pour les trois prochaines années sont fondées sur les budgets financiers approuvés par ladirection et sont déterminées au moyen des marges budgétées d’après les rendements passés et les attentes de la direction àl’égard de la société et du secteur d’activité.
Les flux de trésorerie au-delà de la période de trois ans ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance estimé de 3 % aux30 juin 2016 et 2015, lequel n’excède pas le taux de croissance passé moyen à long terme pour le secteur dans lequel lasociété exerce ses activités.
Un taux d’actualisation avant impôts ajusté en fonction des risques particuliers de la société de 9,6 % au 30 juin 2016 (10,2 %au 30 juin 2015).
Les résultats du test indiquent que la valeur recouvrable de l’UGT Secteur de l’assurance IARD excède sa valeur comptable. Lasociété n’a connaissance d’aucune modification raisonnablement possible de l’une ou l’autre des hypothèses principalesmentionnées ci-dessus qui ferait en sorte que la valeur comptable de l’UGT excéderait sa valeur recouvrable.
3.6 Évaluation de la charge d’impôt
La direction pose des jugements afin d’estimer la provision pour impôt sur le résultat. La société est assujettie à la loi fiscalefédérale et aux lois fiscales provinciales des divers territoires où elle exerce ses activités. Des lois fiscales diverses peuvent fairel’objet d’interprétations différentes de la part du contribuable et de l’administration fiscale compétente. Dans la mesure où lesinterprétations des lois fiscales par la société diffèrent de celles faites par les autorités fiscales, ou dans la mesure où la réalisationdes actifs d’impôt différé ne se produit pas selon l’échéancier prévu, la provision pour impôt sur le résultat peut augmenter oudiminuer au cours de périodes ultérieures en fonction de la situation réelle.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
22 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 4 – Modification de méthode comptable
En novembre 2016, l’IFRS Interpretations Committee (l’« IFRIC ») a publié un sommaire de ses réflexions par suite d’une demanded’éclaircissements relativement à la façon dont une entité devrait déterminer le mode attendu de recouvrement d’une immobilisationincorporelle ayant une durée d’utilité indéterminée aux fins du calcul des impôts différés selon l’IAS 12, Impôts sur le résultat.L’IFRIC a précisé que le fait qu’une entité n’amortisse pas une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne signifiepas que cette immobilisation a une durée de vie infinie et que l’entité ne recouvrera la valeur comptable de cette immobilisation quepar voie de vente et non par son utilisation.
Les avantages tirés du réseau de distribution dont la durée d’utilité est indéterminée seront transférés à la société chaque année;par conséquent, la valeur comptable sera recouvrée par l’utilisation, ce qui donnera lieu à un taux d’imposition plus élevé. Par suitede ces éclaircissements, la société a modifié rétrospectivement sa méthode comptable en ce qui concerne la comptabilisation despassifs d’impôt différé liés à son réseau de distribution.
Le tableau suivant résume l’incidence de cette modification de méthode comptable sur les bilans consolidés. Cette modification n’aeu aucune incidence sur les chiffres comparatifs de 2015 présentés dans les états consolidés du résultat global et les tableauxconsolidés des flux de trésorerie.
Tableau 4.1 – Incidence de la modification de méthode comptable
Au 31 décembre 2015
Augmentation (diminution) des soldes présentés antérieurementGoodwill 104Actifs d’impôt différé (25)Passifs d’impôt différé 83Résultats non distribués (4)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 23
Note 5 – Placements
5.1 Classement des placements
Tableau 5.1 – Classement des placements
DAVClassés à la
JVBRNDésignés à la
JVBRN
Trésorerie etéquivalents de
trésorerie,prêts et
créances Total
Au 31 décembre 2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - 168 168
Billets à court terme 105 - - - 105Titres à revenu fixe
Titres de première qualitéTitres gouvernementaux 2 029 - 3 329 - 5 358Titres de sociétés 1 485 - 1 642 - 3 127Titres adossés à des créances
1 144 - 33 - 177Non cotés 34 - - - 34
Titres de créance 3 797 - 5 004 - 8 801
Titres de première qualitéRachetables 46 - - - 46Actions perpétuelles à taux fixe 308 - - - 308Autres actions perpétuelles 1 023 - - - 1 023
Actions privilégiées 1 377 - - - 1 377
Actions ordinaires 2 184 4202
1 031 - 3 635
Prêts - - - 405 405
7 358 420 6 035 573 14 386
Au 31 décembre 2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie - - - 141 141
Billets à court terme 210 - - - 210Titres à revenu fixe
Titres de première qualitéTitres gouvernementaux 1 868 - 3 047 - 4 915Titres de sociétés 1 604 - 1 730 - 3 334Titres adossés à des créances
1211 - 39 - 250
Non cotés - - - - -
Titres de créance 3 893 - 4 816 - 8 709
Titres de première qualitéRachetables 69 - - - 69Actions perpétuelles à taux fixe 328 - - - 328Autres actions perpétuelles 838 - - - 838
Actions privilégiées 1 235 - - - 1 235
Actions ordinaires 1 886 3272
758 - 2 971
Prêts - - - 448 448
7 014 327 5 574 589 13 5041
Les titres adossés à des créances comprennent des créances hypothécaires et des encours sur cartes de crédit.2
Comprend les positions longues (note 5.4) et la valeur de l’actif net attribuable à des tiers détenteurs de parts (note 6).
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
24 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
5.2 Valeur comptable des placements
Tableau 5.2 – Valeur comptable des placements
Placementsà la JVBRN Autres placements
Total desplacements
Valeurcomptable
Coûtamorti
Profitslatents
Perteslatentes
Valeurcomptable
Valeurcomptable
Au 31 décembre 2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 168 - - 168 168
Billets à court terme - 105 - - 105 105Titres à revenu fixe
Titres de première qualitéTitres gouvernementaux 3 329 1 958 76 (5) 2 029 5 358Titres de sociétés 1 642 1 475 14 (4) 1 485 3 127Titres adossés à des créances 33 142 2 - 144 177
Non cotés - 34 - - 34 34
Titres de créance 5 004 3 714 92 (9) 3 797 8 801
Titres de première qualitéRachetables - 45 1 - 46 46Actions perpétuelles à taux fixe - 291 24 (7) 308 308Autres actions perpétuelles - 1 108 31 (116) 1 023 1 023
Actions privilégiées - 1 444 56 (123) 1 377 1 377
Actions ordinaires 1 451 1 931 273 (20) 2 1841
3 635
Prêts - 405 - - 405 405
6 455 7 662 421 (152) 7 931 14 386
Au 31 décembre 2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 141 - - 141 141
Billets à court terme - 210 - - 210 210Titres à revenu fixe
Titres de première qualitéTitres gouvernementaux 3 047 1 762 106 - 1 868 4 915Titres de sociétés 1 730 1 591 16 (3) 1 604 3 334Titres adossés à des créances 39 209 2 - 211 250
Titres de créance 4 816 3 772 124 (3) 3 893 8 709
Titres de première qualitéRachetables - 69 - - 69 69Actions perpétuelles à taux fixe - 316 21 (9) 328 328Autres actions perpétuelles - 961 9 (132) 838 838
Actions privilégiées - 1 346 30 (141) 1 235 1 235
Actions ordinaires 1 085 1 898 159 (171) 1 8861
2 971
Prêts - 448 - - 448 448
5 901 7 605 313 (315) 7 603 13 5041
Comprend des profits nets de change de 52 millions $ au 31 décembre 2016 (90 millions $ au 31 décembre 2015).
La société investit dans des obligations de sociétés américaines non financières de première qualité et des actions américaines afind’assurer une diversification géographique et sectorielle de son portefeuille de placements, lequel se compose principalement detitres canadiens. Au 31 décembre 2016, la société détenait 980 millions $ de titres à revenu fixe américains (986 millions $ au31 décembre 2015) et 638 millions $ d’actions ordinaires américaines (594 millions $ au 31 décembre 2015). Le risque de changedu portefeuille de titres à revenu fixe américains est couvert à l’aide de contrats de change à terme de gré à gré.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 25
5.3 Stratégie de placement en actions neutre du point de vue du marché
La stratégie de placement en actions neutre du point de vue du marché consiste à détenir des positions longues et des positions àdécouvert. Le but de cette stratégie est de maximiser la valeur ajoutée découlant d’une gestion active du portefeuille de placementstout en tirant parti des positions à découvert pour atténuer le risque de volatilité générale des marchés boursiers. La société adonné des titres de créance gouvernementaux en garantie de ses positions à découvert.
Tableau 5.3 – Stratégie de placement en actions neutre du point de vue du marché
2016 2015
Aux 31 décembreJuste
valeur
Titres de créancedonnés à titre
de garantieJuste
valeur
Titres de créancedonnés à titre
de garantie
Positions longuesActions ordinaires 324 - 164 -
Positions à découvertPassifs financiers liés aux placements (327) 338 (166) 172
5.4 Prêts de titres
La société participe à un programme de prêt de titres dans le but de réaliser des produits de commissions. Le programme est gérépar le dépositaire de la société, une grande institution financière canadienne. La société prête des titres qu’elle possède à d’autresinstitutions financières afin de leur permettre de respecter leurs engagements de livraison. Des garanties, composéesprincipalement de titres gouvernementaux, sont fournies par les contreparties et détenues en fiducie par le dépositaire pour lecompte de la société jusqu’à ce que les titres sous-jacents aient été rendus à la société. Les garanties ne peuvent être vendues oudonnées à nouveau en garantie par la société, à moins que la contrepartie en question ne manque à ses obligations financières.D’autres garanties sont obtenues ou remises de façon quotidienne, selon les fluctuations de la valeur de marché des titressous-jacents prêtés.
La société a prêté des titres dont la juste valeur s’élevait à 0,7 milliard $ au 31 décembre 2016 (1,9 milliard $ au31 décembre 2015), lesquels sont présentés dans les placements. Les garanties s’élevaient à 0,8 milliard $ au 31 décembre 2016(2,0 milliards $ au 31 décembre 2015), soit environ 105 % de la juste valeur des titres prêtés aux 31 décembre 2016 et 2015.
Note 6 – Passifs financiers liés aux placements
Tableau 6.1 – Passifs financiers liés aux placements
Aux 31 décembre 2016 2015
Positions à découvert sur actions (tableau 5.3) 327 166Valeur de l’actif net attribuable à des tiers détenteurs de parts 96 163Dérivés incorporés (note 7.3) 39 24Sommes à payer à des courtiers en placement à l’égard de transactions non réglées 29 22Passifs financiers dérivés (tableau 7.2) 38 3
529 378
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
26 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 7 – Instruments financiers dérivés
7.1 Types de dérivés utilisés
Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est tirée d’un instrument ou d’un indice sous-jacentayant trait aux taux d’intérêt, aux taux de change, aux titres de capitaux propres ou aux marchandises.
Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de couverture économique et de façon à modifier le profil de risque duportefeuille de placements de la société, pourvu que l’exposition résultante respecte les lignes directrices de la politique deplacement.
Tableau 7.1 – Types de dérivés utilisés
Dérivés utilisés Description ObjectifIntention quant à la détentionde l’instrument
Contrats à termede gré à gré
Obligations contractuelles d’échanger :
Monnaie une monnaie contre une autre à une date
ultérieure préétablie
Atténuer le risque découlant de
fluctuations des devises sur le
portefeuille de titres de créance
américains
À des fins de gestion des risques
Contrats à termenormalisés
Obligations contractuelles d’acheter oude vendre :
Taux d’intérêt un instrument financier sensible aux taux
d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un
prix déterminé
Modifier ou atténuer l’exposition
aux fluctuations des taux d’intérêt
Majoritairement à des fins de
gestion des risques
Actions un nombre déterminé de titres, un ensemble
de titres ou un indice boursier à un prix
déterminé et à une date préétablie
Atténuer l’exposition au marché
boursier canadien
À des fins de gestion des risques
Swaps Contrats de gré à gré :
Contrats de swaps en vertu desquels deux contreparties
échangent une série de flux de trésorerie en
fonction d’un ensemble de titres appliqués à
un montant notionnel
Atténuer l’exposition aux
fluctuations des marchés boursiers
À des fins de transaction
Défaillance de
crédit
qui transfèrent le risque de crédit lié à un
instrument financier sous-jacent d’une
contrepartie à une autre
Modifier l’exposition au crédit À des fins de transaction
Options Ententes contractuelles en vertudesquelles le vendeur confère àl’acquéreur le droit, mais non l’obligation,soit d’acquérir (option d’achat), soit devendre (option de vente) :
Options sur swaps
liés à l’inflation
un titre indiciel à un prix convenu à une date
donnée ou d’ici cette date
Atténuer l’exposition au risque lié
à l’inflation
À des fins de transaction
Le tableau 7.2 qui suit présente le profit net (la perte nette), les justes valeurs et les montants notionnels des instrumentsdérivés.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 27
7.2 Juste valeur et montant notionnel des instruments dérivés
Les actifs financiers dérivés sont présentés dans les autres actifs aux bilans consolidés et les passifs financiers dérivés, dans lespassifs financiers liés aux placements.
Tableau 7.2 – Profit net (perte nette), juste valeur et montant notionnel des instruments dérivés selon le terme jusqu’à échéance et la nature du risque
Exercices clos les Aux AuxProfit net
(perte nette)sur les dérivés Juste valeur Montant notionnel : terme jusqu’à l’échéance
Positive(Actif)
Négative(Passif)
Moins deun an
De un an àcinq ans
Plus decinq ans
31 décembre 2016
Contrats de changeContrats à terme de gré à gré 23 6 - 1 098 - -
Contrats sur taux d’intérêtContrats à terme normalisés et
contrats à terme de gré à gré (2) - - 949 - -Contrats sur actions
Contrats de swaps (239) - 38 1 023 - -Contrats à terme normalisés (29) - - 167 - -
Contrats de créditContrats de swaps - 1 - - 39 -
Contrats indexés sur l’inflationOptions - - - 29 64 -
(247) 7 38
Contrats de change 23
Autres contrats (tableau 23.1) (270)
31 décembre 2015
Contrats de changeContrats à terme de gré à gré (180) 5 - 1 069 - -
Contrats sur taux d’intérêtContrats à terme normalisés (6) - - 986 - -
Contrats sur actionsContrats de swaps 177 48 2 751 - -Contrats à terme normalisés 12 - - 142 - -
Contrats de créditContrats de swaps - 1 1 - 69 -
Contrats indexés sur l’inflationOptions - - - 42 97 -
3 54 3
Contrats de change (180)Autres contrats (tableau 23.1) 183
7.3 Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé. Unepartie des flux de trésorerie de l’instrument composé varie d’une manière analogue à celle d’un dérivé autonome. Un dérivéincorporé a pour effet de modifier, en fonction d’une variable financière donnée, la totalité ou une partie des flux de trésorerie quiautrement seraient imposés par le contrat.
La juste valeur des dérivés incorporés s’élevait à 39 millions $ au 31 décembre 2016 (24 millions $ au 31 décembre 2015) et estliée intégralement au placement de la société dans des actions privilégiées perpétuelles. La société n’a pas tenté d’établir unmontant notionnel de référence pour ces dérivés incorporés, mais une approximation pour ce montant pourrait être la juste valeurde ces actions privilégiées perpétuelles, laquelle était de 1 185 millions $ au 31 décembre 2016 (1 062 millions $ au31 décembre 2015). Les dérivés incorporés sont présentés dans les passifs financiers liés aux placements.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
28 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 8 – Évaluation de la juste valeur
8.1 Classement des justes valeurs
La société classe ses évaluations de la juste valeur selon une hiérarchie de la juste valeur à trois niveaux. Se reporter à lanote 2.4 b) pour plus de détails.
Tableau 8.1 – Hiérarchie de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalÉvaluationselon desprix (nonajustés)
cotés sur desmarchés
Évaluationselon desmodèles
(avec donnéesobservables)
Évaluationselon des
modèles(sans données
observables)
Au 31 décembre 2016
Billets à court terme 105 - - 105
Titres à revenu fixe
Titres de première qualité
Titres gouvernementaux 4 134 1 224 - 5 358
Titres de sociétés 1 403 1 724 - 3 127
Titres adossés à des créances - 177 - 177
Non cotés - - 34 34
Titres de créance 5 642 3 125 34 8 801
Actions privilégiées 1 338 - 39 1 377
Actions ordinaires 3 635 - - 3 635
Actifs financiers dérivés (tableau 7.2) - 7 - 7
Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 10 615 3 132 73 13 820
Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 423 38 39 500
Au 31 décembre 2015
Billets à court terme 210 - - 210
Titres à revenu fixe
Titres de première qualité
Titres gouvernementaux 3 643 1 272 - 4 915
Titres de sociétés 1 484 1 850 - 3 334
Titres adossés à des créances - 250 - 250
Titres de créance 5 337 3 372 - 8 709
Actions privilégiées 1 211 - 24 1 235
Actions ordinaires 2 971 - - 2 971
Actifs financiers dérivés (tableau 7.2) - 54 - 54
Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 9 519 3 426 24 12 969
Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 329 3 24 356
Au 31 décembre 2016, la juste valeur des prêts était de 400 millions $ (449 millions $ au 31 décembre 2015). La juste valeur estdéterminée en utilisant une technique d’évaluation fondée sur l’approche par le résultat. Les rentrées de fonds futures de capital etd’intérêts sont actualisées au moyen d’un taux sans risque avant impôt selon la courbe des taux des obligations du gouvernementdu Canada majoré d’une prime de risque fondée sur le risque de crédit auquel la société serait exposée de la part des emprunteurs.La société s’assure que le taux d’actualisation correspond aux taux d’emprunt appliqués sur des prêts semblables consentis par lesinstitutions financières. La société obtient des garanties à l’égard des prêts.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 29
8.2 Transferts entre le niveau 1 et le niveau 2
À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la société détermine si des transferts sont survenus entre lesniveaux de la hiérarchie, en se fondant sur l’application des critères de classification.
Tableau 8.2 – Transferts de titres de créance entre le niveau 1 et le niveau 2
Au 31 décembre 2016
Du niveau 1 au niveau 2 389Du niveau 2 au niveau 1 409
Note 9 – Risque financier
La société a un cadre de gestion des risques global et des procédures de contrôle interne conçus pour gérer et surveiller les diversrisques en vue de protéger les activités, les clients, les actionnaires et les employés de la société. Les programmes de gestion desrisques visent à éviter les risques qui pourraient nuire de façon importante à la situation financière de la société, à accepter lesrisques qui contribuent à dégager un résultat et une croissance durables et à les communiquer de manière complète et détaillée.
Une gestion efficace des risques repose sur l’identification, la compréhension et la communication de tous les risques importantsauxquels la société est exposée dans le cours de ses activités. Pour prendre des décisions avisées, tant sur le plan stratégiquequ’opérationnel, la direction doit avoir un accès direct et continu à l’information la plus récente et la plus exacte. Soit directement,soit par l’entremise de ses comités, le conseil d’administration s’assure que la direction de la société a mis en place desprogrammes appropriés pour la gestion des risques. Le conseil d’administration, directement et plus particulièrement par l’entremisedu comité de la gestion des risques, supervise les programmes, procédures et contrôles de gestion des risques de la société, et àcet égard, reçoit des rapports périodiques, notamment du Service de la gestion des risques par l’intermédiaire du chef de la gestiondes risques et des auditeurs internes.
Les risques auxquels la société est exposée du fait de ses instruments financiers et les processus de gestion et d’atténuation deces risques sont présentés ci-après.
La majorité du portefeuille de placements est investie dans des marchés bien établis, actifs et liquides.
Tableau 9.1 – Risque financier
Risque de marché Risque de corrélation Risque de crédit Risque de liquidité
Définitiondu risque
Risque que la juste valeur ou lesflux de trésorerie futurs d’uninstrument financier varient enraison de variations des cours dumarché, des taux d’intérêt, desécarts de taux d’intérêt ou destaux de change.
Risque que les fluctuations deprix de deux placements visantà se compenser l’un l’autredans le cadre d’une stratégiede couverture économique nese neutralisent pas pleinement.
La possibilité que lescontreparties ne soientpas en mesure des’acquitter de leursobligations de paiementlorsqu’elles sont exigibles.
Risque que la sociétééprouve des difficultés àmobiliser les fondsnécessaires pourrespecter sesengagementsrelativement à despassifs financiers.
Référence note 9.1 note 9.2 note 9.3 note 9.4
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
30 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
9.1 Risque de marché
L’exposition de la société au risque de marché ainsi que les pratiques de gestion des risques qu’elle utilise pour l’atténuer sontexpliquées ci-dessous.
Tableau 9.2 – Risque de marché
Risque de prix inhérentaux instruments decapitaux propres Risque de change Risque de taux d’intérêt
Définition du risque Risque de pertesprovenant de fluctuationsdes cours sur les marchésboursiers.
Risque que la juste valeur ou les flux detrésorerie futurs d’un instrument financiervarient en raison de fluctuations des taux dechange.
Risque que la juste valeur ou les fluxde trésorerie futurs d’un instrumentfinancier varient en raison defluctuations des taux d’intérêt ou desécarts de taux d’intérêt.
Exposition au risque Exposition importante auxfluctuations des cours desactions ordinaires et desactions privilégiées.
Exposition au risque de change découlant deplacements libellés en devises,principalement en dollars américains.
Exposition importante auxfluctuations des taux d’intérêt destitres de créance et des actionsprivilégiées.
Politique deplacement degestion des risques
Établit des limitesrelatives à l’exposition auxtitres de capitaux propres.
Établit des limites relatives à l’exposition aurisque de change.
Établit des limites relatives à la duréedu taux d’intérêt et des écartsde crédit.
Atténuation desrisques
Par la diversification descatégories d’actifs etsecteurs d’activité et,dans certains cas, parl’utilisation de dérivés.
Le risque de change du portefeuille de titresde créance américains est atténué à l’aidede contrats de change à terme de gré à gré.
Par l’utilisation de dérivés.
Les mouvements du tauxd’actualisation appliqué au passif dessinistres de la société offrent unecompensation partielle à la variationdu cours des actifs sensibles au tauxd’intérêt.
Le comité de placement opérationnel surveille régulièrement la conformité aux politiques de placement de la société, alors que lecomité de révision de la conformité et de la gouvernance d’entreprise la passe périodiquement en revue.
a) Analyse de sensibilité au risque de marché
Les analyses de sensibilité sont une technique de gestion des risques qui aident la direction à s’assurer que les risques assuméscadrent avec le niveau de tolérance au risque de la société. Elles consistent à modifier une variable pour évaluer les effets de cettemodification sur les résultats et la situation financière de la société, compte non tenu de toute mesure prise par la direction. Lesrésultats réels pourraient différer de façon importante de ces estimations pour diverses raisons et, par conséquent, ces sensibilitésdevraient être considérées comme des estimations directionnelles.
Tableau 9.3 – Analyses de sensibilité
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015Résultat net AERG Résultat net AERG
Risque de prix inhérent aux instruments de capitaux propres
Cours des actions ordinaires (baisse de 10 %)1 9 (193) (5) (156)
Cours des actions privilégiées (baisse de 5 %)2 8 (57) 5 (50)
Risque de taux d’intérêt3
(hausse de 100 points de base)Placements 4 (75) 7 (89)
Risque de change (raffermissement de 10 % du dollar canadien)4
Placements 2 (47) 2 (45)1 Compte tenu des positions de couverture, y compris l’incidence de toute perte de valeur.2 Compte tenu de l’incidence sur les dérivés incorporés connexes.3 La courbe de rendement présente une variation parallèle instantanée.4 Compte tenu des contrats de change à terme de gré à gré.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 31
Les analyses de sensibilité ont été effectuées en utilisant les hypothèses suivantes :
Les variations de la courbe de rendement sont parallèles.
Les taux d’intérêt, les cours des actions et les taux de change fluctuent de façon indépendante.
Les risques de crédit, de liquidité et de corrélation n’ont pas été pris en compte.
L’incidence sur les régimes de retraite de la société a été prise en compte.
Les mesures de réduction des risques ont produit les résultats escomptés, sans risque de corrélation important ni défaillancedes contreparties.
Pour ce qui est des titres de créance à la JVBRN, il est présumé que l’incidence estimative sur le résultat net sera compenséepar l’ajustement fondé sur le rendement du marché.
Les pertes latentes sur les titres de créance ou les titres de capitaux propres DAV, telles qu’elles ont été comptabilisées dans leCAERG, peuvent, à un certain moment, être réalisées par la vente de titres.
Une diminution du cours des actions privilégiées perpétuelles DAV est comptabilisée dans les AERG et entraîne normalement unediminution de l’évaluation du passif au titre des dérivés incorporés connexes, laquelle est comptabilisée comme profit en résultatnet. Inversement, une augmentation du cours de ces actions privilégiées est également comptabilisée dans les AERG et entraînenormalement une augmentation de l’évaluation du passif au titre des dérivés incorporés connexe, laquelle est comptabilisée commeperte en résultat net.
Les profits et pertes découlant des variations des taux d’intérêt varient selon la position de la société relativement au risque de tauxd’intérêt.
b) Exposition au risque de change
Le tableau suivant présente l’exposition nette au risque de change sur les placements libellés en monnaie étrangère.
Tableau 9.4 – Exposition nette au risque de change sur les placements libellés en monnaie étrangère
Aux 31 décembre 2016 2015
Placements libellés en dollars américainsTitres à revenu fixe 980 986Actions ordinaires 638 594Autres 131 44
Placements libellés en dollars américains 1 749 1 624Moins : contrats de change à terme de gré à gré relatifs au dollar américain, montant notionnel 1 027 1 029
Exposition nette au risque de change – dollar américain 722 595
L’exposition nette de la société à d’autres monnaies n’était pas significative aux 31 décembre 2016 et 2015.
c) Exposition au risque de taux d’intérêt
L’exposition nette de la société au risque que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variationsdes taux d’intérêt du marché est présentée ci-après, dans le tableau 9.5.
Les variations de taux d’intérêt à court et à long terme, y compris les fluctuations d’écarts de crédit, entraînent des changementsdans les profits et pertes réalisés et latents. L’exposition au risque de taux d’intérêt est présentée d’après la date d’échéance ou demodification des taux des instruments financiers prévue par contrat, selon la date la plus rapprochée.
Les taux effectifs présentés dans le tableau 9.5 représentent les taux historiques pour les instruments à taux fixe comptabilisés aucoût amorti et les taux du marché courants pour les instruments à taux variable ou les instruments comptabilisés à la juste valeur.Le tableau suivant ne tient pas compte des hypothèses de la direction relativement aux événements futurs lorsque les datesd’échéance ou de modification des taux prévues diffèrent de façon importante de celles qui sont stipulées par contrat.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
32 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Tableau 9.5 – Calendrier des échéances et de modification des taux
Taux fixes
Tauxvariables
Moins deun an
De un an àcinq ans
Plus decinq ans
Non sensiblesaux taux Total
Au 31 décembre 2016
ActifsTrésorerie et équivalents de trésorerie 167 1 - - - 168
Taux d’intérêt effectif 0,48 %Billets à court terme - 105 - - - 105
Taux d’intérêt effectif 0,66 %Titres à revenu fixe 1 890 4 729 3 076 - 8 696
Taux d’intérêt effectif 1,09 % 1,55 % 2,06 %Actions privilégiées 54 24 952 347 - 1 377
Taux d’intérêt effectif 4,80 % 4,76 % 5,32 %Actions ordinaires - - - - 3 635 3 635Prêts 204 5 36 160 - 405
Taux d’intérêt effectif 4,41 % 5,34 % 4,88 %Actifs de réassurance - 193 195 94 - 482
Taux d’intérêt effectif 1,84 % 1,84 % 1,84 %Autres actifs 50 6 1 - 8 066 8 123
476 1 224 5 913 3 677 11 701 22 991
Passif et capitaux propresPassif des sinistres - 3 414 3 449 1 673 - 8 536
Taux d’intérêt effectif 1,84 % 1,84 % 1,84 %Dette impayée - - 250 1 143 - 1 393
Taux d’intérêt effectif 5,41 % 5,10 %Autres passifs 2 38 25 12 6 897 6 974
Taux d’intérêt effectif 4,75 % 5,33 %Capitaux propres - - - - 6 088 6 088
2 3 452 3 724 2 828 12 985 22 991
Exposition nette longue (à découvert) 474 (2 228) 2 189 849 (1 284) -
Au 31 décembre 2015
ActifsTrésorerie et équivalents de trésorerie 98 43 - - - 141
Taux d’intérêt effectif 0,47 %Billets à court terme - 210 - - - 210
Taux d’intérêt effectif 0,45 %Titres à revenu fixe 5 1 019 4 286 3 189 - 8 499
Taux d’intérêt effectif 1,25 % 1,45 % 1,82 %Actions privilégiées 58 43 769 365 - 1 235
Taux d’intérêt effectif 4,85 % 4,97 % 5,37 %Actions ordinaires - - - - 2 971 2 971Prêts 219 1 37 191 - 448
Taux d’intérêt effectif 4,59 % 5,57 % 5,09 %Actifs de réassurance - 110 109 55 - 274
Taux d’intérêt effectif 1,67 % 1,67 % 1,67 %Autres actifs 96 - - - 7 441 7 537
476 1 426 5 201 3 800 10 412 21 315
Passif et capitaux propresPassif des sinistres - 3 262 3 221 1 611 - 8 094
Taux d’intérêt effectif 1,67 % 1,67 % 1,67 %Dette impayée - - 249 894 - 1 143
Taux d’intérêt effectif 5,41 % 5,47 %Autres passifs 2 - 13 12 6 327 6 354
Taux d’intérêt effectif 4,92 % 5,37 %Capitaux propres - - - - 5 724 5 724
2 3 262 3 483 2 517 12 051 21 315
Exposition nette longue (à découvert) 474 (1 836) 1 718 1 283 (1 639) -
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 33
9.2 Risque de corrélation
La société utilise des produits dérivés, ce qui l’expose à certains risques, dont le risque de crédit et le risque de marché. Lacouverture de certains risques au moyen de dérivés crée un risque de corrélation. Cette corrélation imparfaite entre l’instrument decouverture et l’élément couvert crée un potentiel de profits ou de pertes excédentaires dans le cadre d’une stratégie de couverture,ce qui ajoute du risque à la position. La société surveille régulièrement l’efficacité de ses couvertures économiques. Le risque decorrélation est contrôlé par l’imposition de limites prescrites dans la politique de placement, lesquelles sont surveilléesrégulièrement.
9.3 Risque de crédit
Le risque de crédit de la société se concentre principalement sur ses titres de créance, ses actions privilégiées et, dans unemoindre mesure, sur ses primes à recevoir, ses actifs de réassurance et ses ententes de règlements échelonnés conclus avecdiverses sociétés d’assurance vie. La société est aussi exposée au risque de crédit de la contrepartie résultant de la réassurance,des dérivés négociés de gré à gré ainsi que des transactions de prêt et d’emprunt de titres. Une contrepartie est une personne ouune entité de laquelle des espèces ou d’autres formes de contrepartie sont attendues afin de régler un passif ou une obligationenvers la société. Ces risques, ainsi que la politique et les pratiques en matière de gestion des risques que la société utilise pouratténuer le risque de crédit, sont présentés ci-dessous.
a) Exposition maximale au risque de crédit
Le tableau suivant présente l’exposition maximale au risque de crédit de la société, sans tenir compte des garanties détenues oudes autres améliorations de modalités de crédit dont elle peut se prévaloir pour atténuer ce risque. Pour l’exposition liée à deséléments figurant aux bilans, l’exposition maximale au risque de crédit est définie comme étant la valeur comptable de l’actif.
Tableau 9.6 – Exposition maximale au risque de crédit
Aux 31 décembre 2016 2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie 168 141Titres de créance 8 801 8 709Actions privilégiées 1 377 1 235Prêts 405 448Primes à recevoir 3 057 2 868Actifs de réassurance 482 274
Autres actifs financiers1 481 493
Exposition au risque de crédit liée à des éléments figurant aux bilans 14 771 14 168
Règlements échelonnés 1 183 1 116
Exposition au risque de crédit liée à des éléments ne figurant pas aux bilans 1 183 1 1161 Comprennent les plans de répartition des risques à recevoir, les autres montants à recevoir et à recouvrer, le produit des placements à recevoir,
les fonds soumis à restrictions et les actifs financiers liés aux placements.
Règlements échelonnés
La société a conclu des contrats qui prévoient le paiement de montants fixes et récurrents à des réclamants et a acheté descontrats de rente auprès d’assureurs vie pour effectuer ces paiements. Si les assureurs vie ne sont pas en mesure de s’acquitter deleurs obligations, la société pourrait devoir assumer une obligation liée aux garanties financières. Par conséquent, le risque net dela société correspond à tout risque de crédit lié aux assureurs vie. Étant donné que la société traite avec des assureurs vie agréésayant une cote de solvabilité minimale de ‘A -’ à l’entrée en vigueur du contrat, ce risque de crédit est minime.
b) Concentration du risque de crédit
La concentration du risque de crédit survient soit lorsqu’un certain nombre d’emprunteurs ou de contreparties qui exercent desactivités similaires sont situés dans le même secteur géographique ou qu’ils ont des caractéristiques économiques comparables.Un changement des conditions économiques, politiques ou autres pourrait influer de la même façon sur leur capacité de remplirleurs engagements contractuels. Les placements de la société pourraient être sensibles aux changements touchant un secteurgéographique ou un secteur d’activité particulier.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
34 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Placements
La société investit une partie importante de ses placements dans le secteur financier et au Canada; cette concentration des risquesfait l’objet d’une surveillance étroite. Afin d’assurer une diversification géographique et sectorielle de son portefeuille, la sociétéinvestit dans des obligations de sociétés américaines non financières de première qualité et des actions ordinaires américaines.
Tableau 9.7 – Répartition des placements selon le pays de constitution et le secteur d’activité
Aux 31 décembre 2016 2015
Par pays de constitutionCanada 87 % 87 %États-Unis 11 % 11 %Autres 2 % 2 %
100 % 100 %
Par secteur d’activitéGouvernement 39 % 39 %Services bancaires, assurance et services financiers diversifiés 33 % 34 %Énergie 8 % 7 %Autres 20 % 20 %
100 % 100 %
La stratégie de gestion des risques de la société consiste à investir dans des titres de créance et des actions privilégiées émis pardes émetteurs ayant une cote de solvabilité élevée et à limiter le montant du risque de crédit envers chaque émetteur en imposantdes limites en fonction de leur qualité de crédit. La politique de placement de la société requiert qu’au moment du placement, tousles titres de créance aient une notation d’au moins ‘BBB’ et les actions privilégiées, une notation d’au moins ‘P3’. Ces balises àl’égard de la qualité du crédit ne visent pas les placements indirects effectués par l’entremise de fonds de titres de créance. Dans lecas des fonds, des limites précises de la politique s’appliquent pour gérer l’exposition globale à ces placements. La directionsurveille régulièrement les modifications de notations ultérieures.
Pour les filiales de la société réglementées par le gouvernement fédéral, le BSIF limite à 5 % des actifs des filiales la concentrationdes actifs investis dans une entité ou un groupe d’entités liées. La société surveille également la concentration selon le pays où sesituent les émetteurs et par secteur d’activité, quelle que soit la catégorie d’actifs (voir tableau 9.7). La société applique, pourl’ensemble de son exposition, des limites qui sont plus prudentes que celles du BSIF. La diversification du portefeuille deplacements contribue à atténuer le risque de crédit et est surveillée en fonction des lignes directrices établies en matièred’exposition aux émetteurs individuels.
c) Risque de crédit de la contrepartie
Le risque de crédit de la contrepartie est généré par la réassurance, les dérivés négociés de gré à gré et les transactions de prêt etd’emprunt de titres.
Réassurance
La société a recours à la réassurance pour gérer ses risques de souscription. Dans le cadre des programmes de réassurance, ladirection considère que pour réduire l’exposition au risque, un contrat doit être structuré de manière à ce que le réassureur assumele risque d’assurance significatif relativement aux risques réassurés sous-jacents, et il est raisonnablement possible que leréassureur subisse une perte significative découlant de la réassurance.
Bien que la réassurance rende le réassureur preneur redevable envers la société à hauteur du risque cédé, cela ne la dégage enrien de sa responsabilité première envers ses titulaires de contrat à titre d’assureur direct. Il n’y a aucune certitude que sesréassureurs régleront tous les sinistres de réassurance ou non, ou en temps opportun. Ainsi, la société assume un risque de crédità l’égard de ses réassureurs.
La société peut aussi être exposée au risque de crédit en raison de montants futurs possibles à recouvrer par suite de catastrophesqui pourraient ne pas être versés (défaillance). L’attribution de réassurance de la société est diversifiée de sorte qu’elle ne dépendpas d’un réassureur unique et que les activités de la société ne sont pas substantiellement dépendantes d’un seul contrat deréassurance.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 35
La société évalue la solidité financière des réassureurs avant de signer tout traité de réassurance et surveille régulièrement leursituation. En outre, la société exige une notation minimale de ses réassureurs. Pratiquement tous les réassureurs doivent avoir unecote de solvabilité minimale de ‘A-’ lors de la signature des contrats. La société exige également que ses contrats aient une clausespéciale de terminaison et de revue de la sécurité permettant à la société de remplacer un réassureur pendant la durée du contratsi la cote de solvabilité de ce dernier venait à baisser à un niveau que la société juge inacceptable ou pour toutes autres raisons quipourraient mettre en péril la capacité de la société de continuer à faire affaire avec ces réassureurs tel qu’il était prévu au momentde la mise en place de l’entente de réassurance.
La société a une garantie en place afin de soutenir les sommes à recevoir et recouvrables auprès des réassureurs non agréés. Lasociété est le bénéficiaire désigné de garanties composées de trésorerie, de conventions de sûreté et de lettres de crédit totalisant127 millions $ au 31 décembre 2016 (133 millions $ au 31 décembre 2015), reçues de réassureurs non agréés. Ces garantiesdétenues à l’appui du passif des polices de 94 millions $ au 31 décembre 2016 (76 millions $ au 31 décembre 2015) pourraient êtreutilisées si les réassureurs n’étaient pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations.
Aux 31 décembre 2016 et 2015, la direction a estimé que la société n’était pas exposée à une perte importante relativement à sesréassureurs pour de la réassurance potentiellement irrécouvrable.
Dérivés négociés de gré à gré et transactions de prêt et d’emprunt de titres
Le risque de crédit découlant d’une transaction sur les dérivés négociés de gré à gré résulte de la possibilité que la contrepartiemanque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur de marché d’une ou de plusieurs transactions est positive pour lasociété. Par conséquent, le risque de crédit lié aux dérivés est représenté par la juste valeur positive du dérivé négocié de gré à gréet correspond habituellement à une petite fraction du montant notionnel du contrat. En outre, la société pourrait être exposée aurisque de corrélation défavorable découlant de certaines transactions sur les dérivés. Le risque de corrélation défavorable seproduit lorsque l’exposition à une contrepartie est corrélée de façon défavorable à la qualité de crédit de cette contrepartie.
Le risque de crédit découlant de transactions de prêt et d’emprunt de titres survient lorsque la contrepartie a la permissiond’hypothéquer de nouveau ou de redonner en nantissement la garantie à une partie externe. Le risque de crédit découlant destransactions d’emprunt de titres représente le défaut potentiel de la contrepartie lorsque la valeur de la garantie déposée estsupérieure à la valeur des titres empruntés.
La société gère le risque de crédit lié aux dérivés ainsi qu’aux prêts et emprunts de titres en suivant les mêmes normes en matièred’approbation de crédit, de limites et de surveillance que celles qu’elle applique aux autres transactions qui génèrent une expositionau risque de crédit. Cette méthode comprend l’évaluation de la solvabilité des contreparties et la gestion de la taille, de ladiversification et de la structure des échéances du portefeuille. L’utilisation du crédit pour tous les produits est comparéerégulièrement à des limites établies et fait l’objet d’un examen mensuel par le comité de placement opérationnel. La société aadopté une politique selon laquelle la contrepartie, à la signature d’un contrat sur dérivés, doit avoir une notation d’au moins ‘A-’ etun écart de crédit d’émetteur inférieur à des seuils établis, ou possède une garantie d’une société ayant une notationd’au moins ’A-’.
La société utilise des clauses de compensation prévues dans des accords-cadres de dérivés pour réduire l’exposition au risque decrédit lié aux dérivés. Ces clauses prévoient un règlement unique de tous les instruments financiers visés par l’accord-cadre en casde manquement aux dispositions. Cependant, le risque de crédit est diminué uniquement dans la mesure où les obligationsfinancières de la société envers une même contrepartie peuvent être déduites des obligations qu’a cette contrepartie envers lasociété. L’exposition globale au risque de crédit, atténuée au moyen de l’utilisation de clauses de compensation, peut varier defaçon importante après la date de clôture, puisqu’elle subit l’incidence de toutes les transactions faisant l’objet de l’accord, de mêmeque des fluctuations des valeurs de marché et des taux du marché des instruments sous-jacents.
Le processus rigoureux de la société en matière de gestion des garanties représente un autre outil important de la gestion du risquede crédit de la contrepartie provenant des dérivés négociés de gré à gré et des transactions de prêt et d’emprunt de titres. Laplupart des accords juridiques de la société permettent un ajustement quotidien de la garantie. Par conséquent, la société vérifierégulièrement que la garantie qu’elle donne n’est pas trop élevée et que les clauses de réévaluation à la valeur de marché pour lesdérivés sont suffisantes. Des clauses de réévaluation à la valeur de marché donnent à la société le droit de demander que lacontrepartie paie ou garantisse la valeur de marché courante de ses positions de dérivés lorsque la valeur franchit un certain seuil.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
36 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
L’exposition au risque global de crédit était de 90 millions $ au 31 décembre 2016 (133 millions $ au 31 décembre 2015) etcorrespond à la somme du coût de remplacement et d’une majoration au titre du risque de crédit éventuel. Le solde pondéré enfonction des risques représente le montant d’équivalent-crédit, pondéré selon la qualité de crédit de la contrepartie, tel quedéterminé par le BSIF.
9.4 Risque de liquidité
Pour assurer la gestion de ses liquidités, la société a établi une politique prudente qui prévoit des responsabilités d’encadrement.Elle a également fixé des limites et mis en œuvre des techniques efficaces de surveillance, de mesure et de contrôle de sonexposition au risque de liquidité. En raison de la nature des activités de la société dans l’assurance IARD, les flux de trésoreriepourraient varier grandement et être imprévisibles.
La société gère rigoureusement ses besoins de trésorerie en appariant les flux de trésorerie de l’actif et du passif et en établissantdes prévisions pour les entrées et sorties de trésorerie. La société investit dans des actifs de nature variée afin de les apparier àses passifs. Cette méthode établit un lien entre ses obligations envers les assurés et la durée de vie et le rendement des actifs. Lasociété évalue l’appariement sur une base trimestrielle. Pour gérer ses besoins de flux de trésorerie, la société maintient une partiede ses placements dans des titres du marché monétaire à court terme (de moins de un an) très liquides. Une partie importante desplacements n’est grevée d’aucun privilège et est détenue dans des instruments de créance très liquides de gouvernementsprovinciaux et du gouvernement fédéral pour protéger la société contre tout besoin imprévu d’importantes liquidités. En outre, lasociété a une facilité de crédit consentie non garantie. Voir la note 18.3.
a) Échéance contractuelle des placements
Tableau 9.8 – Échéance contractuelle des placements
Moins deun an
De un an àcinq ans
Plus decinq ans
Sanséchéance
précise Total
Au 31 décembre 2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie 168 - - - 168Titres de créance 995 4 695 3 077 34 8 801Actions privilégiées 22 16 8 1 331 1 377Actions ordinaires - - - 3 635 3 635Prêts 6 49 350 - 405
1 191 4 760 3 435 5 000 14 386
Au 31 décembre 2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie 141 - - - 141Titres de créance 1 233 4 286 3 190 - 8 709Actions privilégiées 39 22 8 1 166 1 235Actions ordinaires - - - 2 971 2 971Prêts 1 51 396 - 448
1 414 4 359 3 594 4 137 13 504
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 37
b) Échéance contractuelle des passifs financiers
Tableau 9.9 – Échéance contractuelle des passifs financiers
Moins deun an
De un an àcinq ans
Plus decinq ans
Sanséchéance
précise Total
Au 31 décembre 2016
Passif des sinistres – valeur non actualisée 3 295 3 328 1 614 - 8 237Dette impayée - 250 1 143 - 1 393Autres passifs financiers 736 115 18 754 1 623
4 031 3 693 2 775 754 11 253
Au 31 décembre 2015
Passif des sinistres – valeur non actualisée 3 125 3 086 1 543 - 7 754Dette impayée - 249 894 - 1 143Autres passifs financiers 670 96 9 585 1 360
3 795 3 431 2 446 585 10 257
L’échéance prévue du passif des sinistres est établie en estimant le moment où le passif des sinistres sera réglé. Les primes nonacquises ont été exclues parce qu’elles n’entraînent pas d’obligations réelles.
Note 10 – Passif des sinistres
10.1 Variation du passif des sinistres
Tableau 10.1 – Variation du passif des sinistres
Direct Cédé Net
Au 31 décembre 2016
Solde au début de l’exercice 8 094 253 7 841Sinistres pour l’exercice en cours 5 884 353 5 531Évolution favorable des sinistres des années antérieures (396) (6) (390)Diminution découlant des variations du taux d’actualisation (34) (1) (33)
Total des sinistres survenus 5 454 346 5 108Sinistres réglés (5 028) (134) (4 894)Regroupements d’entreprises (note 29) 16 - 16
Solde à la fin de l’exercice 8 536 465 8 071
Au 31 décembre 2015
Solde au début de l’exercice 8 021 314 7 707Sinistres pour l’exercice en cours 5 144 64 5 080Évolution favorable des sinistres des années antérieures (503) (24) (479)Augmentation découlant des variations du taux d’actualisation 59 1 58
Total des sinistres survenus 4 700 41 4 659Sinistres réglés (4 717) (105) (4 612)Regroupements d’entreprises (note 29) 90 3 87
Solde à la fin de l’exercice 8 094 253 7 841
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
38 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
10.2 Passif des sinistres par secteur d’activité
Tableau 10.2 – Passif des sinistres par secteur d’activité
Direct Cédé Net
Au 31 décembre 2016
Assurance automobile des particuliers 4 752 79 4 673Assurance des biens des particuliers 750 131 619
Assurance des particuliers 5 502 210 5 292
Assurance automobile des entreprises 795 11 784Assurance biens et responsabilité des entreprises 2 239 244 1 995
Assurance des entreprises 3 034 255 2 779
8 536 465 8 071
Au 31 décembre 2015
Assurance automobile des particuliers 4 638 64 4 574Assurance des biens des particuliers 581 10 571
Assurance des particuliers 5 219 74 5 145
Assurance automobile des entreprises 731 8 723Assurance biens et responsabilité des entreprises 2 144 171 1 973
Assurance des entreprises 2 875 179 2 696
8 094 253 7 841
10.3 Juste valeur du passif des sinistres
La société estime que la juste valeur du passif net des sinistres se rapproche de sa valeur comptable. Il n’y avait aucuneinsuffisance de primes aux 31 décembre 2016 et 2015.
Tableau 10.3 – Valeur comptable du passif des sinistres
Direct Cédé Net
Au 31 décembre 2016
Valeur non actualisée 8 237 447 7 790Incidence de la valeur temps de l’argent – taux d’actualisation de 1,84 % (344) (9) (335)Provision pour écarts défavorables (PED) 643 27 616
8 536 465 8 071
Au 31 décembre 2015
Valeur non actualisée 7 754 244 7 510Incidence de la valeur temps de l’argent – taux d’actualisation de 1,67 % (303) (7) (296)Provision pour écarts défavorables (PED) 643 16 627
8 094 253 7 841
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 39
10.4 Évolution des sinistres des années antérieures
Le tableau suivant présente les estimations des sinistres survenus cumulatifs, y compris les SMND et l’évolution subséquentependant les périodes ainsi que les paiements cumulatifs à ce jour.
Tableau 10.4 – Évolution des sinistres des années antérieures – base nette
Année de survenance
Total 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 20082007 et
antérieurement
Encours du passif dessinistres non actualisé àla fin de l’annéede survenance 2 683 2 493 2 461 2 524 2 375 2 312 2 038 1 799 1 627 4 294
Estimations réviséesUn an plus tard - 2 390 2 390 2 463 2 342 2 213 1 923 1 740 1 625 4 136Deux ans plus tard - - 2 384 2 427 2 262 2 142 1 896 1 739 1 596 3 985Trois ans plus tard - - - 2 418 2 220 2 058 1 860 1 715 1 586 3 985Quatre ans plus tard - - - - 2 194 2 018 1 836 1 679 1 562 3 910Cinq ans plus tard - - - - - 1 986 1 792 1 656 1 525 3 821Six ans plus tard - - - - - - 1 768 1 628 1 511 3 807Sept ans plus tard - - - - - - - 1 602 1 493 3 794Huit ans plus tard - - - - - - - - 1 482 3 753Neuf ans plus tard - - - - - - - - - 3 731
Estimation actuelle 2 683 2 390 2 384 2 418 2 194 1 986 1 768 1 602 1 482 3 731
Sinistres réglés à ce jour - (917) (1 232) (1 552) (1 662) (1 669) (1 544) (1 470) (1 356) (3 446)
Passif des sinistresnon actualisé 7 790 2 683 1 473 1 152 866 532 317 224 132 126 285
Actualisation et PED 281
Passif des sinistres – net 8 071
Les estimations des provisions initiales sont évaluées trimestriellement pour déterminer si elles sont excédentaires ou insuffisantes.Cette évaluation est fondée sur les règlements réels complets ou partiels des sinistres ainsi que sur les estimations courantes dupassif des sinistres pour les sinistres non encore réglés ou non encore déclarés.
Note 11 – Primes non acquises
11.1 Variation des primes non acquises
Tableau 11.1 – Variation des primes non acquises
Directes Cédées Nettes
Exercice clos le 31 décembre 2016
Solde au début de l’exercice 4 390 21 4 369Regroupements d’entreprises (note 29) 104 - 104Primes souscrites 8 197 212 7 985Primes acquises (8 118) (216) (7 902)
Solde à la fin de l’exercice 4 573 17 4 556
Exercice clos le 31 décembre 2015
Solde au début de l’exercice 4 110 21 4 089Regroupements d’entreprises (note 29) 71 - 71Primes souscrites 7 893 194 7 699Primes acquises (7 684) (194) (7 490)
Solde à la fin de l’exercice 4 390 21 4 369
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
40 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
11.2 Primes non acquises par secteur d’activité
Tableau 11.2 – Primes non acquises par secteur d’activité
Directes Cédées Nettes
Au 31 décembre 2016
Assurance automobile des particuliers 2 250 - 2 250Assurance des biens des particuliers 1 111 - 1 111
Assurance des particuliers 3 361 - 3 361
Assurance automobile des entreprises 337 1 336Assurance biens et responsabilité des entreprises 875 16 859
Assurance des entreprises 1 212 17 1 195
4 573 17 4 556
Au 31 décembre 2015
Assurance automobile des particuliers 2 131 - 2 131Assurance des biens des particuliers 990 - 990
Assurance des particuliers 3 121 - 3 121
Assurance automobile des entreprises 338 1 337Assurance biens et responsabilité des entreprises 931 20 911
Assurance des entreprises 1 269 21 1 248
4 390 21 4 369
Note 12 – Réassurance
12.1 Rétention nette de la réassurance et limites de réassurance de la société en fonction de la naturedu risque
Dans le cours normal des affaires, la société réassure certains risques auprès d’autres réassureurs afin de limiter ses pertesmaximales en cas de catastrophes ou d’autres sinistres importants.
Tableau 12.1 – Rétention nette de la réassurance et limites de réassurance de la société en fonction de la nature du risque
Aux 31 décembre 2016 2015
Sinistres de risques individuelsRétentions :
Biens 7,5 7,5Responsabilité civile 3 - 10 2 - 10
Sinistres de plusieurs risques et catastrophes
Rétention 100 100Limites de réassurance 3 575 3 450
Sinistres de risques individuelsPour certaines catégories d’affaires particulières ou certains types de risques, la rétention peut être moins élevée en raison detraités spéciaux ou de l’utilisation de la réassurance facultative.
Sinistres de plusieurs risques et catastrophes
Au 31 décembre 2016, la société conservait des participations de 5,3 % en moyenne (5,5 % au 31 décembre 2015) dans destranches de réassurance entre la rétention et les limites de réassurance.
En 2015 et 2016, la société a conclu un traité de réassurance global, renouvelable chaque année, pour se protéger contre lafréquence de sinistres de plusieurs risques et catastrophes de 30 millions $ et plus. La rétention et les limites de réassurance ci-dessus ne tiennent pas compte de ce traité de réassurance global.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 41
12.2 Éléments des actifs de réassurance
Tableau 12.2 – Éléments des actifs de réassurance
Aux 31 décembre 2016 2015
Quote-part des réassureurs du passif des sinistres (note 10.1) 465 253Quote-part des réassureurs des primes non acquises (note 11.1) 17 21
482 274
12.3 Recouvrement net (charge nette) de réassurance
Tableau 12.3 – Recouvrement net (charge nette) de réassurance
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Primes acquises cédées (note 10.1) (216) (194)Sinistres survenus cédés (note 11.1) 346 41Commissions acquises sur la réassurance cédée 20 19
150 (134)
La perte brute estimée liée aux feux de forêt de Fort McMurray s’est élevée à 400 millions $ et a eu une incidence de 27 millions $sur les primes acquises cédées et de 252 millions $ sur les sinistres survenus cédés, entraînant un recouvrement net deréassurance de 225 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Note 13 – Risque d’assurance
La société souscrit principalement des contrats en assurance automobile, habitation et biens et responsabilité des entreprises pourles particuliers et les entreprises. La majorité du risque d’assurance auquel la société est exposée est de courte durée. Les policescouvrent généralement une période de 12 mois. La durée moyenne du passif des sinistres était d’environ 2,4 ans aux31 décembre 2016 et 2015.
Le risque lié aux contrats d’assurance est le risque qu’une perte se produise pour les raisons suivantes : La tarification et la souscription (note 13.1); La fluctuation du calendrier, de la fréquence et de la gravité des sinistres par rapport aux prévisions (note 13.2); Une protection de réassurance inadéquate (note 9.3 c)); Les sinistres importants imprévus découlant d’un événement unique comme une catastrophe (note 13.3).
Les événements assurés peuvent survenir à tout moment au cours de la période de couverture et peuvent entraîner des sinistresde divers montants. Un objectif de la société est d’assurer qu’un passif des sinistres suffisant est établi pour couvrir les paiementsdes sinistres futurs liés à des événements assurés passés. Le succès de la société dépend de sa capacité d’évaluer précisément lerisque associé aux contrats d’assurance souscrits par la société. La société établit le passif des sinistres afin de couvrir le passifestimé pour le paiement de tous les sinistres, y compris les frais de règlement des sinistres engagés à l’égard des contratsd’assurance souscrits par la société. Le passif des sinistres ne représente pas un calcul exact du passif. Il représente plutôt lesmeilleures estimations de la société quant au coût ultime prévu de résolution et d’administration des sinistres. L’inflation prévue estprise en considération au moment de l’estimation du passif des sinistres, ce qui réduit d’autant le risque lié à l’inflation. Lacomposition du risque d’assurance de la société ainsi que les méthodes employées pour réduire les risques sont décrites ci-après.
13.1 Risques liés à la tarification et à la souscription
Les activités du secteur de l’assurance sont de nature cyclique : le secteur réduit généralement les tarifs d’assurance après despériodes de rentabilité accrue, tandis qu’il accroît généralement les tarifs après les périodes de perte soutenue. La rentabilité de lasociété a tendance à suivre ce modèle de marché cyclique et peut également être influencée par la demande et la concurrence. Enoutre, la société est à risque à l’égard des changements dans la législation de l’assurance automobile, la conjoncture économiqueet les modèles climatiques.
Afin de surveiller correctement la propension au risque de la société, les prix cibles sont fixés par le service du risque d’assuranceet distribués à chaque région. Les prix cibles sont établis en utilisant un rendement interne sur le modèle des capitaux propres et unmodèle des capitaux établis en fonction des risques.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
42 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Les risques associés à l’assurance biens et responsabilité des entreprises et à l’assurance des biens des particuliers peuvent varierselon la région géographique du risque assuré par la société. L’exposition de la société à la concentration de risque d’assurance, entermes de type de risque et de niveau des prestations assurées, est atténuée par la sélection et la mise en œuvre rigoureuses desstratégies de souscription, lesquelles sont à leur tour principalement atteintes en diversifiant les secteurs d’activité et les régionsgéographiques dans lesquels la société mène ses activités. Pour l’assurance automobile, la législation est en place au niveauprovincial et cela crée des écarts dans les prestations fournies entre les provinces.
Tableau 13.1 – Concentration des contrats d’assurance en fonction des PDS
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Par secteur d’activitéAssurance automobile des particuliers 46 % 45 %Assurance des biens des particuliers 24 % 23 %Assurance biens et responsabilité des entreprises 21 % 23 %Assurance automobile des entreprises 9 % 9 %
100 % 100 %
Par provinceOntario 41 % 41 %Québec 27 % 27 %Alberta 18 % 18 %Colombie-Britannique 7 % 6 %Autres 7 % 8 %
100 % 100 %
Le comité des risques d’entreprise surveille le profil de risque global de la société, cherchant à atteindre un équilibre entre le risque,le rendement et le capital et détermine les politiques concernant le cadre de gestion des risques de la société. Il a pour mandatd’identifier, d’évaluer et de surveiller les risques et d’éviter les risques excédant le niveau de tolérance au risque de la société. Deplus, afin de réduire au minimum les risques imprévus, les nouveaux produits sont assujettis à un processus interne d’examen etd’approbation des produits. La société utilise également la réassurance dans le cadre de sa stratégie pour gérer le risque desouscription. La disponibilité et le coût de la réassurance sont fonction des conditions en vigueur sur le marché à la fois en termesde prix et de capacité offerte, ce qui peut avoir une incidence sur le volume de primes cédées et la rentabilité de la société. Lesréassureurs peuvent de temps à autre exclure certains types de couvertures des polices que la société leur achète ou modifier lesmodalités de ces polices. Ces lacunes reliées à la protection par le biais de la réassurance exposent la société à des risques plusélevés et à des pertes potentielles plus grandes et pourraient avoir des répercussions défavorables sur sa capacité à souscrire del’assurance dans le futur. Lorsque la société ne parvient pas à atténuer le risque par des accords de réassurance, il est envisagé deréduire les primes souscrites afin d’abaisser le risque.
13.2 Risque lié au calendrier, à la fréquence et à la gravité des sinistres
La survenance des sinistres étant imprévisible, la société est exposée au risque que le nombre et la gravité des sinistres pourraientdépasser les estimations.
Des politiques rigoureuses d’examen des sinistres sont en place afin d’évaluer les nouveaux sinistres et les sinistres en cours. Desexamens détaillés réguliers des procédures de traitement des sinistres et des enquêtes fréquentes sur des sinistres possiblementfrauduleux réduisent l’exposition au risque de la société. De plus, la société a pour politique de gérer activement et d’intenterrapidement les réclamations, afin de réduire son exposition aux développements futurs imprévisibles qui pourraient nuire à sesactivités. La société a créé un comité des sinistres importants pour analyser les sinistres importants et les questions litigieuses afind’assurer qu’un passif des sinistres suffisant est établi et approuvé.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 43
13.3 Risque de catastrophe
Le risque de catastrophe est le risque de survenance d’une catastrophe, définie comme un sinistre ou un groupe de sinistres lié àun événement unique, comme des incendies importants, des ouragans, des tremblements de terre, et des tempêtes de grêle ou devent. Les catastrophes peuvent avoir une incidence significative sur le produit net de souscription d’un assureur.
La société a limité son exposition au risque de catastrophe en imposant des montants de sinistres maximaux pour certains contratsainsi qu’en utilisant des accords de réassurance. L’attribution de sinistres cédés à des réassureurs s’effectue presqueexclusivement selon la méthode de l’excédent de sinistres (par événement ou par risque). La réassurance cédée se conforme auxlignes directrices des organismes de réglementation. Les limites de rétention pour la réassurance de l’excédent de sinistres varientselon le type de produit.
Se reporter à la note 12 – Réassurance pour plus de renseignements sur la rétention nette de la réassurance et les limitesde réassurance de la société en fonction de la nature du risque.
13.4 Exposition au risque d’assurance
La principale hypothèse servant de fondement aux estimations du passif des sinistres est que les sinistres futurs de la sociétésuivront une évolution semblable à celle des sinistres passés. Les estimations du passif des sinistres sont aussi fondées sur diversfacteurs quantitatifs et qualitatifs, dont : les coûts moyens de règlement par sinistre, y compris les frais de traitement des sinistres (gravité); le nombre moyen de sinistres par année de survenance (fréquence); les tendances quant à la gravité et à la fréquence des sinistres; les statistiques de paiement; les autres facteurs comme l’inflation, les réformes prévues ou en vigueur du gouvernement relativement à la tarification et à la
couverture, et le niveau de fraudes liées à l’assurance; le taux d’actualisation; la PED.
La plupart, sinon la totalité, des facteurs qualitatifs ne sont pas directement quantifiables, particulièrement de manière prospective,et les conséquences de ces facteurs et d’autres facteurs imprévus pourraient porter atteinte à la capacité de la société à évalueravec exactitude les risques que représentent les contrats d’assurance que la société souscrit. Il pourrait aussi se produire desdécalages significatifs entre le moment où survient le sinistre et le moment où il est déclaré à la société, et des décalagesadditionnels entre le moment de la déclaration du sinistre et le règlement définitif. La société raffine ses estimations relatives aupassif des sinistres de manière régulière à mesure que les sinistres sont déclarés et réglés. Établir un niveau approprié de passifdes sinistres est un processus incertain en soi. Les politiques entourant les réserves sont surveillées par le comité de la revue desprovisions de la société.
Hypothèses clés et analyse de sensibilité
La sensibilité du passif des sinistres à certaines hypothèses clés est décrite ci-dessous. Il n’a pas été possible de quantifier lasensibilité à certaines hypothèses comme les changements législatifs ou l’incertitude dans le processus d’estimation. L’analyse esteffectuée pour les modifications possibles des hypothèses, toutes les autres variables étant constantes, montrant l’incidence sur lerésultat net. Les modifications dans ces hypothèses peuvent être non linéaires et peuvent être corrélées les unes avec les autres.
Tableau 13.2 – Analyse de sensibilité (passif des sinistres)
Facteurs de sensibilitéModification des
hypothèsesIncidence surle résultat net
Au 31 décembre 2016
Coût moyen des sinistres (gravité) +5 % (279)Nombre moyen de sinistres (fréquence) +5 % (53)Taux d’actualisation +1 % 137
Au 31 décembre 2015
Coût moyen des sinistres (gravité) +5 % (271)Nombre moyen de sinistres (fréquence) +5 % (53)Taux d’actualisation +1 % 134
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
44 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 14 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Tableau 14.1 – Variation des participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Aux 31 décembre 2016 2015
Solde au début de l’exercice 396 313Acquisitions, nettes des ventes 194 75Regroupements d’entreprises (note 29) (45) -Dividendes reçus (21) (15)Quote-part du résultat :
comptabilisée en résultat net 16 26comptabilisée dans les AERG 3 (3)
Solde à la fin de l’exercice 543 396
Se compose de participations dans des :entreprises associées 382 207coentreprises 161 189
Au cours de 2016, aucun événement ni changement de circonstances n’est survenu pouvant laisser croire que la valeur comptabledes participations de la société dans des entreprises associées et des coentreprises, lesquelles sont toutes des participations dansdes entités fermées, pourrait ne pas être recouvrable.
Note 15 – Immobilisations corporelles
15.1 Valeur comptable nette des immobilisations corporelles
Tableau 15.1 – Valeur comptable nette des immobilisations corporelles
Aux 31 décembre 2016 2015
Terrains et bâtiments 38 10Mobilier et matériel 47 44Améliorations locatives 54 50
139 104
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 45
Note 16 – Goodwill et immobilisations incorporelles
16.1 Sommaire du goodwill et des immobilisations incorporelles
Tableau 16.1 – Rapprochement de la valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
GoodwillRéseaux dedistribution
Relationsclients
Logicielsdéveloppés
en interne
Total desimmobilisations
incorporelles
Coût
Solde au 1er
janvier 2016 1 272 910 345 426 1 681Acquisitions et coûts capitalisés 82 - 26 69 95Regroupements d’entreprises
(note 29) 63 - - - -Cessions et radiations (14) - (6) - (6)
Solde au 31 décembre 2016 1 403 910 365 495 1 770
Cumul des amortissements
Solde au 1er
janvier 2016 - (11) (143) (242) (396)Charge d’amortissement - (4) (37) (32) (73)Cessions - - 1 - 1
Solde au 31 décembre 2016 - (15) (179) (274) (468)
Valeur comptable nette 1 403 895 186 221 1 302
Coût
Solde au 1er
janvier 2015 (note 4) 1 206 909 258 364 1 531Acquisitions et coûts capitalisés 74 - 89 62 151Regroupements d’entreprises
(note 29) 70 1 78 - 79Cessions (78) - (80) - (80)
Solde au 31 décembre 2015 1 272 910 345 426 1 681
Cumul des amortissements
Solde au 1er
janvier 2015 - (8) (119) (202) (329)Charge d’amortissement - (3) (33) (40) (76)Cessions - - 9 - 9
Solde au 31 décembre 2015 - (11) (143) (242) (396)
Valeur comptable nette 1 272 899 202 184 1 285
Le réseau de distribution à durée d’utilité indéterminée s’élevait à 820 millions $ aux 31 décembre 2016 et 2015. Lesimmobilisations incorporelles en phase de développement s’élevaient à 63 millions $ au 31 décembre 2016 (70 millions $ au31 décembre 2015). Ces immobilisations incorporelles ne sont pas assujetties à l’amortissement, mais sont soumises à un test dedépréciation annuel.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
46 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 17 – Autres actifs et autres passifs
17.1 Éléments des autres actifs
Tableau 17.1 – Éléments des autres actifs
Aux 31 décembre 2016 2015
Plans de répartition des risques à recevoir 233 229Autres montants à recevoir et à recouvrer 148 123Régimes de retraite en position de surplus (note 27.1) 62 93Placements au coût 54 54Fonds soumis à restrictions 50 42Charges payées d’avance 23 31Actifs financiers liés aux placements 21 64Autres 20 19
611 655
Au cours de 2016, aucun événement ni changement de circonstances n’est survenu pouvant laisser croire que la valeur comptabledes placements au coût pourrait ne pas être recouvrable.
17.2 Éléments des autres passifs
Tableau 17.2 – Éléments des autres passifs
Aux 31 décembre 2016 2015
Plans de répartition des risques à payer 230 230Commissions à payer 228 237Taxes sur primes et taxes de vente à payer 215 192Salaires et autres avantages à court terme à payer 162 136Régimes de retraite en position de déficit et régimes non capitalisés (note 27.1) 95 82Produits différés 72 54Charges à payer 52 56Dépôts reçus des réassureurs non agréés 32 15Régimes d’avantages complémentaires de retraite et postérieurs à l’emploi non capitalisés 29 30Autres créditeurs 343 263
1 458 1 295
Note 18 – Dette impayée
18.1 Sommaire de la dette impayée
Le 1er
mars 2016, la société a conclu une émission de 250 millions $ de billets à moyen terme non garantis de série 6. Ces billetsportent intérêt à un taux annuel fixe de 3,77 % jusqu’à leur échéance le 2 mars 2026, payable en versements semestriels à compterdu 2 septembre 2016.
Tableau 18.1 – Juste valeur et valeur comptable de la dette impayée
2016 2015
Aux 31 décembreValeur
comptableJuste
valeurValeur
comptableJuste
valeur
Série 1 250 275 249 280Série 2 248 329 248 319Série 3 99 134 99 129Série 4 299 335 298 336Série 5 249 286 249 279Série 6 248 265 - -
1 393 1 624 1 143 1 343
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 47
Les billets à terme sont comptabilisés au coût amorti qui correspond à leur valeur comptable. À son gré et en tout temps, la sociétépeut racheter la totalité ou une partie des billets à terme à un prix de rachat égal au plus élevé des montants suivants : lerendement des obligations du Canada à la date du rachat plus une marge ou leur valeur nominale. Les données d’évaluationutilisées pour établir la juste valeur proviennent d’une société de référenciation.
La charge d’intérêts relative aux billets à terme est présentée dans les coûts de financement.
18.2 Billets à moyen terme non garantis (« billets à terme »)
Tableau 18.2 – Échéance des billets à terme impayés
Série 1 Série 2 Série 3 Série 4 Série 5 Série 6
Date d’émission 31 août 2009 23 nov. 2009 8 juill. 2011 18 août 2011 15 juin 2012 1er mars 2016
Date d’émission
supplémentaire 23 mars 2010 10 sept. 2012
Date d’échéance 3 sept. 2019 23 nov. 2039 8 juill. 2061 18 août 2021 16 juin 2042 2 mars 2026
Capital impayé 250 250 100 300 250 250
Taux annuel fixe 5,41 % 6,40 % 6,20 % 4,70 % 5,16 % 3,77 %
Date de versement des
intérêts semestriels dus
chaque année les :
3 mars
3 sept.
23 mai
23 nov.
8 janv.
8 juill.
18 févr.
18 août
16 juin
16 déc.
2 mars
2 sept.
18.3 Facilité de crédit
La société a une facilité de crédit à terme renouvelable non garantie de 300 millions $ venant à échéance le 5 décembre 2020.Cette facilité de crédit peut être prélevée sous forme d’emprunts au taux préférentiel ou d’avances au taux de base (Canada), autaux préférentiel ou au taux de base majoré d’une marge ou sous forme d’acceptations bancaires ou d’avances Libor au taux desacceptations bancaires ou du Libor majoré d’une marge. Aux 31 décembre 2016 et 2015, aucun montant n’avait été prélevé surcette facilité.
Selon les clauses restrictives des prêts sur la facilité de crédit, la société doit maintenir certains ratios financiers, lesquels étaiententièrement respectés aux 31 décembre 2016 et 2015.
Note 19 – Actions ordinaires et actions privilégiées
19.1 Autorisées
Le capital social autorisé se compose d’un nombre illimité d’actions ordinaires et d’actions de catégorie A.
19.2 Actions émises et en circulation
Le 31 août 2016, la société a annoncé qu’elle n’avait pas l’intention d’exercer son droit de rachat des actions privilégiées decatégorie A, série 3, à taux révisable et à dividende non cumulatif de la société (les « actions privilégiées de série 3 »)le 30 septembre 2016. Les porteurs de 1 594 996 de ces actions ont choisi de convertir leurs actions en actions privilégiées decatégorie A, série 4, à taux variable et à dividende non cumulatif (les « actions privilégiées de série 4 »).
Tableau 19.1 – Actions émises et en circulation
2016 2015
Aux 31 décembreNombre
d’actionsMontant
(en millions)Nombre
d’actionsMontant
(en millions)
Actions ordinaires 131 050 134 2 082 131 543 134 2 090
Actions de catégorie ASérie 1 10 000 000 244 10 000 000 244Série 3 8 405 004 206 10 000 000 245Série 4 1 594 996 39 - -
Total catégorie A 20 000 000 489 20 000 000 489
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
48 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Actions ordinaires
Tableau 19.2 – Rapprochement du nombre d’actions ordinaires en circulation
Aux 31 décembre2016
(en actions)2015
(en actions)
Solde au début de l’exercice 131 543 134 131 543 134Actions ordinaires rachetées et annulées (note 19.4) (493 000) -
Solde à la fin de l’exercice 131 050 134 131 543 134
Actions de catégorie ALes actions de catégorie A émises et en circulation ont priorité de rang sur les actions ordinaires tant au niveau des dividendes quedu remboursement du capital.
Les porteurs d’actions privilégiées de série 1 ont le droit de recevoir des dividendes en espèces privilégiés et non cumulatifs à tauxfixe déclarés par le conseil d’administration de la société, sur une base trimestrielle, pendant la période à taux fixe initiale seterminant le 31 décembre 2017, en fonction d’un taux annuel de 4,20 %. Le taux de dividende sera révisé le 31 décembre 2017 etpar la suite tous les cinq ans, à un taux équivalent au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada de cinq ans,plus 1,72 %. Sous réserve du respect de certaines conditions, le 31 décembre 2017 et le 31 décembre tous les cinq ans par lasuite, les porteurs d’actions privilégiées de série 1 auront le droit de convertir leurs actions en actions de catégorie A, à dividendenon cumulatif à taux variable, série 2 (les « actions privilégiées de série 2 »). De plus, à ces mêmes dates, la société aura l’optionde racheter les actions privilégiées de série 1 et de série 2.
Les porteurs d’actions privilégiées de série 3 ont le droit de recevoir des dividendes en espèces privilégiés et non cumulatifs à tauxfixe déclarés par le conseil d’administration d’IFC, sur une base trimestrielle. Le taux de dividende annuel sur les actionsprivilégiées de série 3 pour la période de cinq ans du 30 septembre 2016, inclusivement, au 30 septembre 2021, exclusivement,sera de 3,332 %, déterminé conformément aux modalités des actions privilégiées de série 3.
Les porteurs d’actions privilégiées de série 4 ont le droit de recevoir des dividendes en espèces privilégiés et non cumulatifs à tauxvariable déclarés par le conseil d’administration d’IFC, sur une base trimestrielle. Le taux de dividende sur les actions privilégiéesde série 4 pour la période de trois mois à taux variable du 30 septembre 2016, inclusivement, au 31 décembre 2016, exclusivement,était de 0,79733 % (3,172 % sur une base annualisée), déterminé conformément aux modalités des actions privilégiées de série 4(le « taux de dividende variable trimestriel »). Le taux de dividende variable trimestriel sera révisé tous les trimestres.
19.3 Dividendes déclarés et versés par action
Tableau 19.3 – Dividendes déclarés et versés par action (en dollars)
Exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Actions ordinaires 2,32 2,12Actions privilégiées
Série 1 1,05 1,05Série 3 1,00 1,05Série 4 0,20 s. o.
19.4 Offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités (« OPRA »)
Le 12 février 2016, la société a lancé une OPRA afin de racheter à des fins d’annulation au cours des 12 prochains mois unmaximum de 6 577 156 actions ordinaires, soit approximativement 5 % des actions ordinaires émises et en circulation au1
erfévrier 2016.
Au 31 décembre 2016, 493 000 actions ordinaires avaient été rachetées et annulées en vertu de l’OPRA à un prix moyen de88,54 $ par action pour une contrepartie totale d’environ 44 millions $. Le montant payé, qui inclut les frais, a d’abord été porté aucapital social à hauteur de la valeur comptable moyenne des actions ordinaires rachetées à des fins d’annulation, et l’excédent de36 millions $ a été imputé aux résultats non distribués.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 49
Note 20 – Gestion du capital
20.1 Objectifs en gestion du capital
Les objectifs de la société en matière de gestion du capital consistent à : maintenir de solides niveaux de capital réglementaire (voir la rubrique Capital réglementaire ci-dessous) tout en faisant en
sorte que les titulaires de police soient bien protégés; maximiser la valeur à long terme pour les actionnaires en optimisant le capital utilisé pour mener les activités de la société et la
faire croître.
La société cherche à maintenir le capital excédentaire à des niveaux adéquats de sorte que la probabilité de ne pas respecter lesexigences réglementaires minimales soit minime. Ces niveaux peuvent varier au fil du temps selon l’évaluation des risques par lasociété et leur incidence éventuelle sur le capital. La société maintient également des niveaux plus élevés de capital excédentaire sielle prévoit de la croissance ou des occasions d’affaires concrètes à court terme. De plus, la société entend remettre le capitalexcédentaire aux actionnaires en augmentant le dividende annuel et, lorsque les niveaux de capital excédentaires le permettent, enrachetant des actions.
Capital réglementaire
La société gère le capital réglementaire sur une base globale ainsi que sur une base individuelle pour chacune des entitésréglementées. Ses filiales d’assurance IARD à charte fédérale sont assujetties aux exigences en matière de capital réglementairedéfinies par le BSIF et par la Loi sur les sociétés d’assurances, alors que ses filiales à charte provinciale du Québec sont assujettiesaux exigences de l’AMF et de la Loi sur les assurances.
Les assureurs IARD réglementés par le gouvernement fédéral et le Québec sont tenus, au minimum, de maintenir un ratio de TCMde 100 %. Le BSIF et l’AMF ont également établi un niveau cible de ratio de capital de 150 % pour l’ensemble de l’industrie, ce quiprocure une réserve en plus de l’exigence minimale. Pour veiller à ce que le risque de non-respect du niveau cible aux fins desurveillance soit réduit au minimum, la société a établi un seuil interne plus élevé pour ses principales filiales d’assurance, au-delàduquel, dans des circonstances normales, elle maintiendra son capital.
Le total du capital disponible et le total du capital requis représentent les sommes applicables aux filiales d’assurance IARD de lasociété et sont établis conformément aux règles prescrites par le BSIF et l’AMF. Le total du capital disponible représenteessentiellement le total des capitaux propres, nets de déductions particulières pour les actifs non admissibles, tels que le goodwill etles immobilisations incorporelles, déduction faite des passifs d’impôt différé connexes.
Le total du capital requis est calculé en classant les actifs et les passifs en catégories et en appliquant les facteurs de risqueprescrits à chacune de ces catégories. Il est ensuite majoré d’une marge pour risque opérationnel en fonction du profil de risqueglobal d’un assureur IARD (son capital requis) et de son volume de primes. Un crédit pour diversification entre le risque deplacement et le risque d’assurance est par la suite appliqué en réduction du capital requis.
Lignes directrices de 2016 sur le TCMLe 30 novembre 2015, le BSIF a publié la version finale des lignes directrices de 2016 sur le TCM, qui modifient les exigences enmatière de capital réglementaire. Les principales modifications sont l’ajout d’exigences en matière de capital pour les dérivés suractions et les instruments de capitaux propres vendus à découvert, ainsi que la comptabilisation des stratégies de couvertured’actions. Les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1
erjanvier 2016 et l’incidence sur nos ratios de TCM sera
positive, les avantages se faisant sentir de façon progressive sur une période de deux ans.
20.2 Situation du capital
Tableau 20.1 – Situation du capital globale estimée des filiales d’assurance IARD de la société
Aux 31 décembre 2016 20151
Total du capital disponible 4 300 3 840Total du capital requis 1 972 1 889% de TCM 218 % 203 %Capital excédentaire à 100 % 2 328 1 951Capital excédentaire à 150 % 1 342 1 007Capital excédentaire à 170 % 947 629
1 Les chiffres comparatifs sont présentés selon les lignes directrices sur le TCM en vigueur au 31 décembre 2015.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
50 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Aux 31 décembre 2016 et 2015, les filiales d’assurance IARD de la société demeuraient chacune bien capitalisées et respectaientles exigences des organismes de réglementation. Au 31 décembre 2016, la société disposait d’un capital excédentaire estimatiftotalisant 970 millions $, à un ratio de TCM de 170 %, incluant les liquidités nettes détenues à l’extérieur des filiales d’assuranceIARD (625 millions $ au 31 décembre 2015).
La société exécute annuellement l’examen dynamique de suffisance du capital (« EDSC ») sur le TCM afin de s’assurer qu’elledispose d’un montant de capital suffisant dans l’éventualité d’événements défavorables significatifs. Ces éventualités sont évaluéeschaque année pour s’assurer que les risques appropriés sont pris en compte lors de l’examen. Les résultats de 2016 indiquent quela situation du capital de la société est solide. De plus, pour assurer leur suffisance, la direction surveille de façon continue lessituations de capital cible, réelle et prévue de la société en utilisant des simulations de crise et des analyses des éventualités.
Note 21 – Produits
Tableau 21.1 – Produits
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Primes nettes acquises 7 902 7 490Autres produits tirés de la souscription 122 122Produits d’intérêts (tableau 22.1) 265 280Produits de dividendes (tableau 22.1) 184 179Pertes nettes de placement (tableau 23.1) (70) (64)Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées
et des coentreprises 16 26Autres produits 143 121
8 562 8 154
Tableau 21.2 – Primes souscrites et primes nettes acquises
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Primes souscritesDirectes 8 197 7 893Cédées (212) (194)
Nettes 7 985 7 699Variation des primes non acquises (83) (209)
Primes nettes acquises 7 902 7 490
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 51
Note 22 – Produit net des placements
Tableau 22.1 – Produit net des placements
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Produits d’intérêts provenant :de titres de créance
désignés ou classés à la JVBRN 157 163classés comme DAV 85 92
de prêts et de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 23 25
Produits d’intérêts 265 280
Produits (charges) de dividendes découlant :d’actions ordinaires, nettes
désignées ou classées à la JVBRN 54 50classées comme DAV 74 79
d’actions privilégiéesclassées comme DAV 61 54
d’actions vendues à découvert (6) (5)de placements à long terme, au coût 1 1
Produits de dividendes 184 179
Charges (35) (36)
414 423
Note 23 – Pertes nettes de placement
Tableau 23.1 – Profits nets (pertes nettes) de placement
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
StratégiesTitres à
revenu fixe
Titres decapitauxpropres Total
Titres àrevenu fixe
Titres decapitauxpropres Total
Profits nets (pertes nettes) sur :instruments financiers
1:
désignés à la JVBRN (103) 205 102 (16) (195) (211)classés à la JVBRN - 7 7 - 4 4classés comme DAV 2 122 124 15 6 21
dérivés2
(tableau 7.2) (2) (268) (270) (6) 189 183dérivés incorporés - (13) (13) - 38 38
(103) 53 (50) (7) 42 35
Profits nets (pertes nettes) de change (1) 21 20 - 19 19
Pertes de valeur sur :actions ordinaires - (41) (41) - (124) (124)actions privilégiées - - - - (38) (38)
- (41) (41) - (162) (162)
(104) 33 (71) (7) (101) (108)
Autres profits (pertes)3
1 44
(70) (64)1 Se reporter à la note 2.4 a) pour plus de détails sur le classement des instruments financiers.2 Compte non tenu des contrats de change qui sont présentés dans les profits nets (pertes nettes) de change.3 Compte tenu des profits nets sur des participations dans des entreprises associées et des coentreprises liés à un changement de contrôle et des
pertes découlant de la radiation de goodwill et d’immobilisations incorporelles comptabilisés lors de regroupements d’entreprises.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
52 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 24 – Impôts sur le résultat
24.1 Charge d’impôt sur le résultat comptabilisée dans le résultat net
Tableau 24.1 – Éléments de la charge d’impôt sur le résultat comptabilisée dans le résultat net
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Charge d’impôt exigible 103 211Ajustement de la charge d’impôt d’exercices antérieurs - 1Charge (économie) d’impôt différé 42 (43)
145 169
24.2 Charge (économie) d’impôt sur le résultat comptabilisée dans les AERG
Tableau 24.2 – Éléments de la charge (l’économie) d’impôt sur le résultat comptabilisée dans les AERG
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Charge (économie) d’impôt sur le résultat liée aux éléments suivants :Reclassement en résultat des pertes nettes (profits nets) sur les instruments DAV (29) 31Variation nette des profits latents (pertes latentes) sur les instruments DAV 94 (85)Écarts actuariels nets sur les avantages futurs du personnel (9) 13
56 (41)
24.3 Taux d’impôt effectif
Les taux d’impôt effectifs sont différents des taux d’impôt fédéral et provinciaux canadiens combinés. Les états consolidés durésultat global contiennent des éléments qui ne sont pas imposables ainsi que des éléments non déductibles aux fins de l’impôt, quiamènent la charge d’impôt sur le résultat à différer de ce qu’elle aurait été d’après les taux d’impôt prévus par la loi.
Le tableau suivant présente le rapprochement entre le taux d’impôt effectif et la charge d’impôt sur le résultat calculée en fonctiondes taux prévus par la loi.
Tableau 24.3 – Rapprochement du taux d’impôt effectif
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Charge d’impôt sur le résultat calculée en fonction des taux d’impôt prévus par la loi 26,9 % 26,7 %Augmentation (diminution) des taux d’impôt découlant des éléments suivants :
Produits de dividendes non imposables (4,8) % (5,2) %Produits non imposables (1,5) % (0,9) %Charges non déductibles 1,1 % 0,7 %Produits non imposables de filiales (0,7) % (0,8) %Pertes non déductibles (profits non imposables) (0,1) % (1,1) %Ajustements affectés aux exercices antérieurs - 0,1 %Autres 0,2 % (0,2) %
Taux d’impôt effectif 21,1 % 19,3 %
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 53
24.4 Éléments des actifs et passifs d’impôt différé
Tableau 24.4 – Éléments des actifs et passifs d’impôt différé
Bilansconsolidés
Actif (passif)
États consolidés durésultat global
Charge (économie)
Aux 31 décembre 2016 2015 2016 2015
Passif net des sinistres 108 106 (2) (5)Pertes différées à des fins fiscales - 64 64 (64)Écart entre la valeur comptable et la valeur de marché
des placements - 7 7 (7)Charges différées à des fins fiscales 52 66 13 4Pertes pouvant être reportées prospectivement 3 7 4 8Régimes à prestations définies 18 6 (12) 6Autres 2 1 (1) 2
Actifs d’impôt différé 183 257 73 (56)
Immobilisations incorporelles (262) (266) (1) (2)Produits différés à des fins fiscales (140) - 140 (58)Profits et pertes différés à l’égard de titres de créance précis (13) (14) (1) (2)Immobilisations corporelles (28) (21) 7 (1)Écart entre la valeur comptable et la valeur de marché
des placements (2) - 2 -
Passifs d’impôt différé (445) (301) 147 (63)
Actifs (passifs) nets d’impôt différé / charge (économie) (262) (44) 220 (119)
Présentés dans :Actifs d’impôt différé (note 4) 142 146Passifs d’impôt différé (note 4) (404) (190)Résultat net 71 (60)AERG 149 (59)
La société croit probable qu’elle générera des produits imposables suffisants au cours de périodes futures pour réaliser les actifsd’impôts différés présentés dans le tableau précédent.
24.5 Variation de l’actif net (passif net) d’impôt différé
Tableau 24.5 – Variation de l’actif net (passif net) d’impôt différé
Aux 31 décembre 2016 2015
Solde au début de l’exercice (note 4) (44) (144)Économie (charge) d’impôt sur le résultat :
comptabilisée dans le résultat net (71) 60comptabilisée dans les AERG (149) 59
Regroupements d’entreprises (note 29) 3 (16)Reclassements (1) (3)
Solde à la fin de l’exercice (262) (44)
Au 31 décembre 2016, la société avait des pertes en capital disponibles de 25 millions $ (24 millions $ au 31 décembre 2015) àl’égard desquelles aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé. Ces pertes, qui n’ont pas de date d’échéance, peuvent êtreutilisées pour réduire les gains en capital imposables dans les exercices à venir.
La société a comptabilisé un actif d’impôt différé à l’égard des pertes autres qu’en capital inutilisées aux 31 décembre 2016 et 2015.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
54 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 25 – Résultat par action
Le RPA a été calculé en divisant le résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société par le nombre moyenpondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. La dilution ne s’applique pas et, par conséquent, le RPA dilué estidentique au RPA de base.
Tableau 25.1 – Résultat par action
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Résultat net attribuable aux actionnaires 541 706Moins : dividendes déclarés sur les actions privilégiées, nets de l’impôt 20 21
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires 521 685
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions) 131,2 131,5
RPA – de base et dilué (en dollars) 3,97 5,20
Note 26 – Paiements fondés sur des actions
26.1 Régime incitatif à long terme
a) Unités d’actions des RILT en circulation et juste valeur à la date d’attribution
Tableau 26.1 – Unités en circulation et juste valeur moyenne pondérée à la date d’attribution par cycle de rendement
Cycles de rendementNombred’unités
Juste valeurmoyenne
pondérée àla date
d’attribution(en $)
Montant(en millions $)
Au 31 décembre 2016
2014–2016 255 253 66,25 17
2015–2017 229 928 77,89 18
2016–2018 217 065 90,36 19
702 246 77,51 54
Au 31 décembre 2015
2013–2015 236 151 62,08 15
2014–2016 246 094 66,25 16
2015–2017 215 679 77,89 17
697 924 68,44 48
b) Variations des unités d’actions des RILT
Tableau 26.2 – Variations des unités d’actions des RILT
Pour les exercices clos les 31 décembre2016
(en unités)2015
(en unités)
En circulation au début de l’exercice 697 924 726 455Attribuées 182 170 188 106Variation nette des estimations des unités en circulation 62 802 46 347Unités réglées (240 650) (262 984)
En circulation à la fin de l’exercice 702 246 697 924
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 55
c) Charge au titre des RILT comptabilisée dans le résultat net
La charge au titre des RILT s’élevait à 18 millions $ pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.
d) Règlement des RILT en actions
Tableau 26.3 – Règlement en actions
Aux 31 décembre 2016 2015
Valeur du rachat d’actions ordinaires aux fins de paiements fondés surdes actions 19 17
Moins le coût cumulatif des unités pour la société 13 11
Écart entre le cours et le coût cumulatif pour la société 6 6
Le coût cumulatif des unités comportant des droits acquis au cours de l’exercice et qui ont été réglées par l’entremise del’administrateur des régimes qui acquiert des actions ordinaires sur le marché et les verse aux participants a été retiré du surplusd’apport.
L’écart entre le cours des actions et le coût cumulatif pour la société de ces unités comportant des droits acquis, net de l’impôt surle résultat, a été comptabilisé dans les résultats non distribués aux bilans consolidés.
26.2 Régime d’achat d’actions des employés (« RAAE »)
a) Variations des actions ordinaires incessibles
Tableau 26.4 – Variations des actions ordinaires incessibles
Nouveau régime Ancien régime
Pour les exercices clos les 31 décembre2016
(en unités)2016
(en unités)2015
(en unités)
En circulation au début de l’exercice - 157 953 161 434Attribuées - - 146 236Nombre d’actions dont l’attribution est prévue 145 368 - -Droits acquis ou qui ont fait l’objet d’une renonciation - (157 953) (149 717)
En circulation à la fin de l’exercice 145 368 - 157 953
Au 31 décembre 2016, la société estimait que 145 368 actions ordinaires incessibles devraient être attribuées conformément auxmodalités du nouveau régime d’achat d’actions des employés qui sont entrées en vigueur le 1
erjanvier 2016. Se reporter à la
note 2.11 b) pour plus de détails.
b) Charge au titre du RAAE comptabilisée dans le résultat net
La charge au titre du RAAE s’élevait à 14 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (13 millions $ pour l’exercice clos le31 décembre 2015). La charge au titre du RAAE pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprend un montant de 6 millions $comptabilisé au moment de l’entrée en vigueur du nouveau RAAE qui correspond à la valeur des actions dont les droits n’avaientpas été acquis au 31 décembre 2015 et qui ont été acquis le 1
erjanvier 2016.
26.3 Régime d’unités d’actions différées
La provision au titre des UAD s’élevait à 8 millions $ au 31 décembre 2016 (6 millions $ au 31 décembre 2015). La charge au titredes UAD s’élevait à 2 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (1 million $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2015).
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
56 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 27 – Avantages futurs du personnel
La société offre plusieurs régimes de retraite à prestations définies capitalisés et noncapitalisés qui versent des prestations aux membres sous forme de rente à un niveaugaranti et payable à vie qui se fonde sur les gains moyens de fin de carrière et qui estconditionnelle au respect de certaines exigences relatives à l’âge et au nombred’années de service. La société offre à ses employés actifs le choix de participer à unrégime à prestations définies ou à un régime à cotisations définies.
Sous réserve des lois applicables régissant les régimes de retraite, les régimes sontadministrés par la société ou par un comité de retraite, les actifs sont détenus dansdes caisses de retraite qui sont juridiquement séparées de la société. Les actifs nepeuvent pas être utilisés à d’autres fins que le paiement des prestations de retraite etdes frais d’administration y afférents.
La réglementation provinciale en matière de capitalisation minimale exige que lasociété effectue des paiements spéciaux pour combler toute insuffisance de l’actif autitre des régimes enregistrés qui pourrait survenir à l’égard du coût de règlement detous les droits acquis liés aux prestations constituées, par l’achat de rentes ou lepaiement d’un montant forfaitaire équivalent. Une garantie sous forme de lettres decrédit peut remplacer ces paiements spéciaux, jusqu’à concurrence de 15 % du coûtde règlement des droits acquis liés aux prestations constituées décrit ci-dessus.
Sous réserve des exigences juridiques applicables sur les régimes de retraite, tout solde de l’actif restant après avoir tenu comptedes prestations constituées des participants des régimes peut être retourné à la société à la cessation du régime. La législation surles régimes de retraite peut exiger que la société soumette une proposition aux participants et aux bénéficiaires sur la répartition del’excédent d’actif. Toutefois, de façon permanente, une partie de cet excédent peut être recouvré par la société au moyen d’uneréduction des cotisations futures ou du paiement de frais d’administration admissibles.
La société offre également des régimes d’avantages complémentaires de retraite payés par l’employeur procurant de l’assurancevie et de l’assurance de soins médicaux à un nombre limité d’employés actifs et de retraités, lesquels ne sont plus offerts auxnouveaux arrivés, ainsi que des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi qui fournissent une couverture d’assurance de soinsmédicaux et dentaires aux employés en invalidité. Ces régimes d’avantages complémentaires de retraite et postérieurs à l’emploine sont pas capitalisés.
27.1 Situation de capitalisation
Tableau 27.1 – Situation de capitalisation
Régimes de retraiteAux 31 décembre 2016 2015
Obligation au titre des prestations définies (2 014) (1 801)Juste valeur des actifs des régimes 1 981 1 812
Actif net (passif net) au titre des prestations définies (33) 11
Présenté aux bilans consolidés dans :Autres actifs – régimes en position de surplus 62 93Autres passifs – régimes non capitalisés (95) (82)
(33) 11Situation de capitalisation – régimes capitalisés 103 % 105 %
La date d’évaluation des régimes à prestations définies est le 31 décembre. Les dernières évaluations actuarielles concernant lesrégimes à prestations définies ont été effectuées en date du 31 décembre 2015.
Le risque de liquidité de la société à l’égard des régimes de retraite n’est pas significatif, les rentrées de fonds provenant descotisations à recevoir étant habituellement supérieures aux sorties de fonds aux fins du paiement des prestations. Une partieimportante des placements est détenue dans des billets à court terme et des instruments de créance de gouvernements provinciauxet du gouvernement fédéral très liquides pour protéger la société contre tout besoin imprévu d’importantes liquidités.
Obligation au titre des régimes àprestations définies
(en date de l’évaluation actuarielle
la plus récente)
31 %
7 %
62 %
Participants actifsRetraités et bénéficiairesDroits acquis différés
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 57
27.2 Obligation au titre des prestations définies
L’obligation au titre des prestations définies est fondée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie prévus pour les paiements deprestations aux participants pendant toute leur vie.
Tableau 27.2 – Variation de l’obligation au titre des prestations définies
Régimes de retraiteAux 31 décembre 2016 2015
Solde au début de l’exercice 1 801 1 742Coût des services rendus au cours de l’exercice 63 66Charge d’intérêts liée à l’obligation au titre des prestations définies 76 72Écarts actuariels provenant des variations :
des hypothèses financières 110 (68)de l’expérience des régimes 8 24
Cotisations salariales 26 25Prestations payées (70) (60)
Solde à la fin de l’exercice 2 014 1 801
27.3 Juste valeur des actifs des régimes
a) Variation de la juste valeur des actifs des régimes
Tableau 27.3 – Variation de la juste valeur des actifs des régimes
Régimes de retraiteAux 31 décembre 2016 2015
Solde au début de l’exercice 1 812 1 728Cotisations de l’employeur 61 50Cotisations salariales 26 25Rendement réel des actifs des régimes
Produits d’intérêts sur les actifs des régimes (comptabilisés dans le résultat net) 75 70Gains actuariels (comptabilisés dans les AERG) 82 4
Prestations payées (70) (60)Autres (5) (5)
Solde à la fin de l’exercice 1 981 1 812
La société verse des cotisations aux régimes de retraite à prestations définies afin de garantir les prestations. Le montant et lecalendrier des cotisations de la société sont déterminés conformément aux lois applicables régissant les régimes de retraite et lafiscalité, ainsi que selon les recommandations d’un actuaire. En vertu des dispositions des régimes de retraite, les participantspeuvent choisir chaque année entre trois différents niveaux de prestations définies et sont tenus de cotiser à leur régime selon leniveau de prestation choisi. La société doit financer l’excédent de la capitalisation requise en sus des cotisations des participants.
Selon les plus récentes projections de la situation financière de tous les régimes, le total des cotisations en trésorerie de la sociétédevrait se situer à environ 62 millions $ en 2017, comparativement à des cotisations réelles de 61 millions $ en 2016. Le montantdes cotisations variera selon les résultats des évaluations actuarielles au 31 décembre 2016, l’utilisation de mesures d’allègementde capitalisation, le cas échéant, et les décisions de la société quant à l’utilisation ou non de lettres de crédit lorsque la législation lepermet. La société devrait également couvrir le coût des frais d’administration admissibles à même les caisses de retraite.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
58 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
b) Composantes des actifs des régimes de retraite
Tableau 27.4 – Composantes des actifs des régimes de retraite
2016 2015Aux 31 décembre Juste valeur % du total Juste valeur % du total
Trésorerie et billets à court terme 45 2 % 45 2 %Titres à revenu fixe
Titres de première qualitéTitres gouvernementaux 823 42 % 756 42 %Titres de sociétés 382 19 % 354 20 %Titres adossés à des créances 8 - 8 -
Titres de créance 1 213 61 % 1 118 62 %
Actions ordinaires 685 35 % 611 34 %Instruments financiers dérivés 38 2 % 38 2 %
1 981 100 % 1 812 100 %
Les actifs des régimes sont essentiellement tous cotés sur un marché actif.
27.4 Charge liée aux avantages futurs du personnel comptabilisée dans le résultat net
Tableau 27.5 – Avantages futurs du personnel comptabilisés dans le résultat net
Régimes de retraitePour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Coût des services rendus au cours de l’exercice 63 66Charge d’intérêts nette
Charge d’intérêts liée à l’obligation au titre des prestations définies 76 72Produits d’intérêts sur les actifs des régimes (75) (70)
Autres 5 5
69 73
27.5 Écarts actuariels comptabilisés dans les AERG
Tableau 27.6 – Écarts actuariels comptabilisés dans les AERG
Régimes de retraitePour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Solde au début de l’exercice 55 103Écarts actuariels liés aux régimes à prestations définies provenant :
de la variation du taux d’actualisation 106 (32)des variations des autres hypothèses financières
1 4 (36)de l’expérience des régimes 8 24
Écarts actuariels liés au rendement réel des actifs des régimes (82) (4)
Écarts actuariels comptabilisés dans les AERG2 36 (48)
Solde à la fin de l’exercice 91 551 Y compris le taux de croissance de la rémunération future et l’inflation.2 Les écarts actuariels nets sur les avantages futurs du personnel comptabilisés dans les AERG comprennent également un gain de 1 million $ lié
aux avantages complémentaires de retraite pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (néant pour l’exercice clos le 31 décembre 2015).
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 59
27.6 Hypothèses utilisées et analyse de sensibilité
Le tableau suivant présente les principales hypothèses moyennes pondérées retenues pour évaluer les régimes de retraite de lasociété.
Tableau 27.7 – Hypothèses utilisées
Régimes de retraiteAux 31 décembre 2016 2015
Pour déterminer l’obligation au titre des prestations à la fin de l’exerciceTaux d’actualisation 3,8 % 4,1 %Taux de croissance de la rémunération future – trois prochaines années
1 2,75 % 2,75 %Taux de croissance de la rémunération future – au-delà de trois ans
1 2,75 % 2,75 %Taux d’inflation 2,00 % 1,75 %Espérance de vie pour les retraités à l’âge de 65 ans – hommes 21,6 21,6Espérance de vie pour les retraités à l’âge de 65 ans – femmes 24,1 24,0
Pour déterminer la charge au titre des prestations pour l’exerciceTaux d’actualisation 4,1 % 4,0 %Taux de croissance de la rémunération future 2,75 % 3,0 %Taux d’inflation 1,75 % 2,00 %Espérance de vie pour les retraités à l’âge de 65 ans – hommes 21,6 21,5Espérance de vie pour les retraités à l’âge de 65 ans – femmes 24,0 24,0
1 Compte non tenu de l’incidence du tableau des récompenses et des promotions au 31 décembre 2015.
Le taux de croissance de la rémunération au 31 décembre 2016 était fondé sur les plans financiers approuvés par la direction pourles trois prochaines années, et sur le taux d’inflation ainsi que les prévisions à long terme à l’égard du taux d’augmentation dessalaires au-delà de trois ans.
Les taux de mortalité aux 31 décembre 2016 et 2015 ont été fixés conformément au tableau final et aux échelles d’améliorationdéfinitives publiés par l’ICA en février 2014.
Le tableau suivant présente la sensibilité aux principales hypothèses de l’obligation au titre des prestations définies des régimes deretraite.
Tableau 27.8 – Incidence des variations des principales hypothèses
Régimes de retraiteAux 31 décembre 2016 2015
Taux d’actualisationHausse de 1 % (318) (292)Baisse de 1 % 419 391
Taux de croissance de la rémunération futureHausse de 1 % 79 79Baisse de 1 % (76) (75)
Taux d’inflationHausse de 1 % 71 68Baisse de 1 % (68) (65)
Espérance de vieAugmentation de 1 an 50 45
L’incidence sur l’obligation au titre des prestations définies des régimes de retraite à la fin de l’exercice a été déterminée enchangeant une hypothèse dans l’analyse de sensibilité sans toutefois modifier les autres hypothèses.
L’incidence d’une augmentation d’un an de l’espérance de vie a été calculée en déterminant l’ajustement requis au taux de mortalitéd’un retraité âgé de 65 ans afin d’augmenter l’espérance de vie d’une année et en reportant par la suite cet ajustement surl’ensemble des taux de mortalité.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
60 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
27.7 Gestion du risque et stratégie de placement
Les dispositions relatives aux prestations définies exposent la société à des risques actuariels, comme le risque de longévité, lerisque de taux d’intérêt, le risque d’inflation et le risque de marché lié aux placements. Le coût ultime à payer par la sociétédécoulant des dispositions relatives aux prestations définies dépend des événements futurs plutôt que des hypothèses formulées.De manière générale, la société court le risque que les hypothèses sous-jacentes à la présentation de l’information ou au calcul descotisations à verser ne se confirment pas dans les faits et que le coût à payer par la société soit plus élevé que prévu. Le caséchéant, la société serait tenue d’augmenter le montant de ses cotisations et le déficit présenté serait plus élevé.
Les hypothèses qui peuvent varier considérablement comprennent notamment : le rendement réel de l’actif des régimes; une diminution de la valeur de l’actif non compensée par une baisse similaire de la valeur du passif; des variations futures imprévues du taux de mortalité donnant lieu à une augmentation du passif au titre des prestations
définies.
L’obligation au titre des prestations définies et le coût des services rendus sont sensibles aux hypothèses posées à l’égard du tauxd’augmentation des salaires et du niveau d’inflation, ainsi que de l’espérance de vie. Ils sont fondés sur des estimations du taux derendement du marché des obligations de sociétés bénéficiant de cotes très élevées.
Le comité de gestion des régimes de retraite est responsable de la surveillance des régimes de retraite, y compris l’examen de lapolitique de capitalisation et du rendement des placements. L’énoncé des politiques et procédures en matière de placements desrégimes de retraite (l’« énoncé ») définit des principes de placement, des lignes directrices et des procédures de contrôle qui visentà respecter les besoins et les objectifs du fonds, conformément aux règles applicables. Elle établit également les principes et leslimites afférents aux risques liés au marché des titres de capitaux propres et au marché des titres de créance. Tout écart parrapport à l’énoncé est examiné par le comité de placement opérationnel. L’approbation de l’énoncé et l’examen du rendement desplacements des régimes de retraite incombent au comité de la gestion des risques, un des comités du conseil d’administration.
Le portefeuille de placements des régimes de retraite est géré par Intact Gestion de placements inc., filiale de la société, selonl’énoncé qui est axé sur la diversification des actifs et l’appariement de l’actif et du passif.
La société surveille régulièrement la conformité avec l’énoncé.
Diversification des actifsLa diversification des actifs vise à limiter l’éventualité de pertes en capital importantes.
Les titres de créance des régimes de retraite sont assujettis à un risque important devariation des taux d’intérêt et d’écarts de crédit. La politique de placement vise unerépartition cible des placements équilibrée entre les titres de capitaux propres et les titres decréance et un plafonnement de la concentration de crédit. La stratégie de gestion desrisques liés aux régimes de retraite consiste à investir dans des titres de créance depremière qualité et à limiter le montant du risque de crédit à l’égard de chaque émetteur enimposant des limites en fonction de leur qualité de crédit. De manière générale, l’énoncéadopté exige que les placements dans des titres de créance aient une notation d’au moins‘BBB’, et limite la concentration dans toute entité émettrice ou groupe connexe d’entitésémettrices à 5 % du coût du total des actifs pour les titres de créance (sauf ceux qui, ayantune notation d’au moins ‘A’, sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou unedes provinces canadiennes). La société impose des limites globales à l’égard du risque decrédit concernant les titres de capitaux propres et les titres de créance, ainsi qu’à l’égarddes éléments ne figurant pas aux bilans.
L’analyse de sensibilité est une technique de gestion des risques qui aide la direction àgarantir que les risques inhérents aux actions pris en charge cadrent avec le niveau detolérance au risque des régimes de retraite. Les placements des régimes de retraite de lasociété sont concentrés de façon importante au Canada ainsi que dans le secteurgouvernemental. Cette concentration du risque est étroitement surveillée.
Composition de l’actif desrégimes de retraite
(au 31 décembre 2016)
35 %
4 %
61 %
Titres de créanceActions ordinairesAutres
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 61
La société établit aussi un cadre à la répartition de l’actif dans le but de garantir une diversification suffisante.
Tableau 27.9 – Actifs des régimes de retraite par pays de constitution et par secteur d’activité
Aux 31 décembre 2016 2015
Par pays de constitutionCanada 85 % 84 %États-Unis 7 % 8 %Autres 8 % 8 %
100 % 100 %
Par secteur d’activitéGouvernement 45 % 46 %Services bancaires, assurance et services financiers diversifiés 23 % 23 %Énergie 6 % 6 %Autres 26 % 25 %
100 % 100 %
Appariement de l’actif et du passifDans le cadre de l’énoncé, la société s’est fixé un objectif qui vise à maintenir un équilibre approprié entre l’exposition au risque detaux d’intérêt des actifs qu’elle investit et la durée de ses engagements contractuels. La société calcule un ratio de couverture quiconsiste en la durée en dollars du portefeuille de l’actif des régimes divisé par la durée en dollars des obligations au titre desrégimes de retraite capitalisés. Un ratio de couverture plus faible augmente l’exposition de la société aux variations des tauxd’intérêt. Le ratio de couverture s’établissait à 74 % au 31 décembre 2016 (70 % au 31 décembre 2015).
Une partie des passifs au titre des régimes de retraite comprend une clause d’indexation liée à l’indice des prix à la consommation(« IPC »). La société investit dans des actifs sensibles à l’inflation afin de réduire en partie le risque lié à une hausse imprévue del’inflation. Aux 31 décembre 2016 et 2015, 10 % des actifs des régimes de retraite étaient investis dans des obligations dugouvernement du Canada à rendement réel.
Note 28 – Transactions entre parties liées
La société conclut des transactions avec des entreprises associées et des coentreprises dans le cours normal de ses activités, ainsiqu’avec les principaux dirigeants et les régimes de retraite. Ces transactions sont conclues aux prix normaux du marché et secomposent principalement de commissions versées à l’égard de contrats d’assurance et de remboursements d’intérêts et de capitalsur des prêts.
28.1 Transactions avec des entreprises associées et des coentreprises
Tableau 28.1 – Transactions avec des entreprises associées et des coentreprises
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Produits et charges présentés dans le(s) :Produit net des placements 8 7Frais de souscription 232 197
Actifs et passifs présentés dans lesPrêts et autres montants à recevoir 203 190Commissions à payer 35 29
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
62 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
28.2 Rémunération des principaux dirigeants
Les principaux dirigeants comprennent tous les membres du conseil d’administration de la société et certains membres du comitéexécutif. La rémunération des principaux dirigeants comprend les salaires, les attributions fondées sur des actions, les régimesincitatifs annuels et la valeur du régime de pension. La rémunération totale s’élève à 17 millions $ pour l’exercice clos le31 décembre 2016 (15 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2015).
Les principaux dirigeants peuvent souscrire des produits d’assurance offerts par la société dans le cours normal des activités. Lesmodalités de ces transactions sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux clients et aux employés de la société.
28.3 Régimes de retraite
Intact Gestion de placements inc., filiale de la société, gère le portefeuille de placements de la fiducie globale des régimes de
retraite en contrepartie d’honoraires de consultation en placement imputés aux régimes de retraite, pour un total de 6 millions $pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015. La société a versé des cotisations aux régimes de retraite totalisant
61 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (50 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2015).
Note 29 – Regroupements d’entreprises
29.1 InnovAssur
Le 30 novembre 2016, la société a acquis la totalité des actions en circulation restantes d’InnovAssur, assurances générales inc.(« InnovAssur »), entreprise détenue antérieurement conjointement avec la Banque Nationale du Canada, pour une contrepartie entrésorerie de 30 millions $ et une contrepartie conditionnelle de 21 millions $. Dans le cadre de cette opération, InnovAssur estdevenue une filiale entièrement détenue par la société et un profit de 7 millions $ a été comptabilisé par suite de la réévaluation desa participation initiale détenue dans la coentreprise.
La contrepartie conditionnelle est payable sur une période de 15 ans selon les PDS annuelles d’InnovAssur. La contrepartie versée(déduction faite de la trésorerie acquise) a totalisé 19 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
L’excédent du prix d’acquisition sur la juste valeur provisoire des actifs acquis et des passifs repris d’un montant de 63 millions $ aété comptabilisé provisoirement au poste Goodwill. La détermination de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquisdevrait être complétée dans les délais prescrits, soit dans une période d’un an suivant l’acquisition.
Cet accord correspond à l’objectif de la société d’accroître ses activités de distribution directe aux consommateurs.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 63
29.2 CDI
Le 10 février 2015, la société a annoncé la conclusion d’une entente définitive avec Canadian Western Bank visant l’acquisition dela totalité des actions émises et en circulation de sa filiale CDI. L’acquisition permet à la société d’améliorer son offre de produits,tout en lui permettant d’étendre ses activités de distribution directe aux consommateurs d’un océan à l’autre.
La clôture de l’acquisition a eu lieu le 1er
mai 2015, et CDI est devenue une filiale en propriété exclusive de la société. Les résultatsd’exploitation sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date d’acquisition.
Tableau 29.1 – Regroupement d’entreprises – CDI
Au 31 décembre
Prix d’acquisition – contrepartie en trésorerie versée (déduction faite de la trésorerie acquise de 2 millions $) 187
Juste valeur des actifs acquis et passifs reprisPlacements 158Primes à recevoir 35Actifs d’impôt différé 6Autres actifs 27Relations clients (déduction faite de passifs d’impôt différé de 21 millions $) 58Passif des sinistres (90)Primes non acquises (71)Autres passifs (6)
Total des actifs nets identifiables 117
Goodwill 70
La juste valeur des relations clients acquises est basée sur une analyse préliminaire des flux de trésorerie actualisés et seraamortie selon une méthode linéaire sur dix ans. Le goodwill reflète l’emplacement stratégique des activités de CDI, la main-d’œuvrede l’entreprise acquise et les synergies attendues à la suite de l’intégration de CDI. Le goodwill ne devrait pas être déductible à desfins fiscales.
La juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis a été déterminée sans modification importante depuis l’acquisition.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
64 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Note 30 – Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés des flux de trésorerie
Tableau 30.1 – Informations supplémentaires sur les éléments inclus dans les flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activitésopérationnelles
Pour les exercices clos les 31 décembre 2016 2015
Amortissement des immobilisations corporelles 37 34Amortissement des immobilisations incorporelles 73 76Primes nettes sur les titres de créance classés DAV 10 13Charge au titre des régimes à prestations définies 69 73Charge liée aux paiements fondés sur des actions (régimes réglés en instruments de
capitaux propres) 32 18Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et
des coentreprises (16) (26)Autres 3 (1)
Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie 208 187
Primes non acquises, montant net 85 209Frais d’acquisition différés, montant net (23) (44)Primes à recevoir, montant net (98) (122)Autres actifs opérationnels (27) (36)Autres passifs opérationnels 11 16Dividendes reçus des participations dans des entreprises associées et des coentreprises 21 15
Variations des autres actifs et passifs opérationnels (31) 38
Autres informations à fournir sur les flux de trésorerieIntérêts payés 68 64Intérêts reçus 269 281Dividendes reçus 204 191
Note 31 – Engagements et éventualités
31.1 Engagements découlant des contrats de location simple
La société a conclu des contrats de location simple relatifs à certaines immobilisations corporelles destinées à des finscommerciales. Ces contrats de location ont une durée restante allant de 1 an à 15 ans, et sont assortis d’options derenouvellement.
Le tableau qui suit présente les paiements minimaux futurs en vertu des contrats de location simple non résiliables.
Tableau 31.1 – Engagements découlant des contrats de location simple
Au 31 décembre 2016
Moins de un an 157De un an à cinq ans 392Plus de cinq ans 237
786
31.2 Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la société fait l’objet de diverses réclamations d’assurance et poursuites. Les poursuitescomportent souvent de nombreuses incertitudes, et leur issue individuelle est imprévisible. De l’avis de la direction, la société aconstitué des provisions adéquates ou a une assurance suffisante pour couvrir tous les sinistres et procédures juridiques. Parconséquent, aucun règlement conclu ne devrait avoir d’incidence défavorable importante sur les résultats opérationnels et lasituation financière futurs consolidés de la société.
La société a des ententes d’indemnisation pour ses administrateurs et ses dirigeants contre lesquels des poursuites pourraient êtreintentées dans l’exercice de leurs fonctions dans la mesure permise par la loi. La société possède une couverture d’assurancerelativement à ces ententes.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 65
Note 32 – Profil en matière de réglementation des tarifs en assurance automobile
Les filiales d’assurance de la société sont titulaires d’un permis en vertu des lois régissant l’assurance dans chaque province etterritoire où elles exercent leurs activités. L’assurance automobile pour les particuliers et les entreprises est obligatoire et est régiepar les autorités provinciales et territoriales du Canada, dont l’une des fonctions est la réglementation des tarifs. Les mécanismesrelatifs à la réglementation des tarifs peuvent être regroupés habituellement en trois catégories :
Tableau 32.1 – Catégories de dépôts de tarifs
Catégorie Description
Déclarer et appliquer Les assureurs soumettent leurs tarifs aux autorités compétentes et, après le délai prescrit,appliquent les tarifs proposés.
Soumettre pour approbation L’assureur doit attendre l’approbation des tarifs déposés avant de les appliquer.
Appliquer et déclarer Les tarifs sont appliqués et ensuite déclarés.
Le tableau suivant énumère les organismes provinciaux qui réglementent la tarification en matière d’assurance automobile. Pour lesexercices clos les 31 décembre 2016 et 2015, les PDS en assurance automobile dans ces provinces s’élevaient à 4 milliards $ etconstituaient environ 98 % des PDS totales en assurance automobile au 31 décembre 2016 (99 % au 31 décembre 2015).
Tableau 32.2 – Organismes de réglementation et dépôts de tarifs en assurance automobile
Province Organismes de réglementation Dépôts de tarifs
Alberta Alberta Automobile Insurance Rate Board Soumettre pour approbation
Ontario Commission des services financiers de l’Ontario Soumettre pour approbation
Québec Autorité des marchés financiers Appliquer et déclarer
Nouvelle-Écosse Nova Scotia Utility and Review Board Soumettre pour approbation
Nouveau-Brunswick Commission des assurances du Nouveau-Brunswick Soumettre pour approbation
Île-du-Prince-Édouard Island Regulatory Appeals Commission Soumettre pour approbation
Terre-Neuve-et-Labrador Board of Commissioners of Public Utilities Soumettre pour approbation
Les organismes de réglementation compétents peuvent, dans certaines circonstances, demander rétroactivement deschangements à la tarification, lesquels pourraient créer un actif ou un passif réglementaire. Aux 31 décembre 2016 et 2015, lasociété n’avait aucun actif ni aucun passif réglementaire important.
Note 33 – Normes émises, mais non encore en vigueur
33.1 Instruments financiers
L’IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »), est une norme en trois parties qui remplacera l’IAS 39, Instruments financiers :Comptabilisation et évaluation (« IAS 39 »). L’IFRS 9 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1
erjanvier 2018.
Toutefois, la date de prise d’effet pour la société sera fonction de l’option choisie en vertu de l’IFRS 4 (voir la note 33.2). La sociétéévalue actuellement l’incidence que cette norme aura sur ses états financiers consolidés.
a) Classement et évaluation
Le classement des instruments financiers dépend du modèle économique et des caractéristiques des flux de trésorerie.
Tableau 33.1 – Classement des instruments financiers
Coût amorti JVAERG JVBRN
Classement par défaut lorsque l’objectif du
modèle économique est seulement de
percevoir les flux de trésorerie contractuels
de principal et d’intérêts.
Classement par défaut lorsque l’objectif du
modèle économique correspond à percevoir
les flux de trésorerie contractuels de
principal et d’intérêts et à générer des flux
de trésorerie de la vente.
Classement par défaut pour tous les autres
actifs financiers ou choix de les évaluer à la
JVBRN plutôt qu’au coût amorti ou à la
JVAERG.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
66 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Une entité peut également choisir, lors de la comptabilisation initiale, de présenter les variations de juste valeur d’un placement enactions détenu à des fins autres que de transactions de façon directe et permanente dans les AERG, les profits et les pertes n’étantpas comptabilisés en résultat lorsque le placement est vendu.
b) Comptabilité de couverture
Le nouveau modèle harmonise mieux la comptabilité de couverture avec les activités de gestion des risques que mènent lessociétés lorsqu’elles couvrent l’exposition aux risques financiers et non financiers (l’IAS 39 ne permet pas que des composantesnon financières soient couvertes). Le nouveau modèle permettra à plus d’entités :
d’appliquer la comptabilité de couverture pour refléter leurs activités réelles de gestion des risques; d’utiliser les informations produites en interne aux fins de la gestion des risques comme fondement de la comptabilité de
couverture, tandis que l’IAS 39 impose des exigences d’admissibilité et de conformité fondées sur des mesures mises en placeuniquement aux fins de la comptabilité.
c) Pertes de crédit attendues
Ce nouveau modèle de dépréciation s’applique uniquement aux actifs financiers classés au coût amorti et aux titres de créancesclassés à la juste valeur par le biais des AERG. Selon le modèle de pertes de crédit attendues, une provision pour perte seraétablie pour tous les actifs financiers dépréciés, sur la base des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir ou des pertesde crédit attendues pour la durée de vie, si le risque de crédit augmente de façon importante.
33.2 Contrats d’assurance
En septembre 2016, l’IASB a publié des modifications à l’IFRS 4, Contrats d’assurance (« IFRS 4 »), qui visent à résoudre lespréoccupations des assureurs concernant les dates d’entrée en vigueur différentes de l’IFRS 9 et la nouvelle norme IFRS attenduesur les contrats d’assurance. Les modifications permettent aux entités d’assurance d’effectuer un choix entre deux options :
L’approche du report accorde aux entités dont l’activité principale est l’émission de contrats entrant dans le champ d’applicationde l’IFRS 4 une exemption temporaire permettant de poursuivre l’application de l’IAS 39, plutôt que de l’IFRS 9, jusqu’au1
erjanvier 2021 (l’« approche du report »).
L’approche par superposition peut être appliquée aux actifs financiers admissibles et offre à tous les émetteurs de contratsd’assurance la possibilité de reclasser du résultat net aux autres éléments du résultat global toute volatilité additionnelleattribuable à l’application de l’IFRS 9 avant la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.
Ces modifications seront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2018. La société évalue actuellementl’incidence de ces modifications.
33.3 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
En mai 2014, l’IASB a publié l’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (« IFRS 15 »).Cette norme remplace l’IAS 18, Produits des activités ordinaires, l’IAS 11, Contrats de construction, et un certain nombred’interprétations liées aux produits des activités ordinaires. Cette nouvelle norme précise de quelle façon et à quel moment lesproduits doivent être comptabilisés et précise des obligations d’information connexes additionnelles. L’IFRS 15 s’appliquera à laquasi-totalité des contrats conclus avec des clients, à l’exception des contrats d’assurance, des instruments financiers et descontrats de location.
L’IFRS 15 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2018 et son application anticipée est permise. La société neprévoit pas que l’adoption de cette norme aura des incidences importantes.
33.4 Contrats de location
En janvier 2016, l’IASB a publié l’IFRS 16, Contrats de location (« IFRS 16 »), qui remplacera l’IAS 17, Contrats de location, etl’IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location. Cette norme exige que les preneurs comptabilisent, pour presquetous les contrats de location, une obligation locative et un actif connexe lié au droit d’utilisation dans leurs bilans. Les preneursauront la possibilité de ne pas comptabiliser les contrats de location dont la durée est inférieure à 12 mois et les contrats de locationrelatifs à des actifs de faible valeur. En règle générale, le modèle de comptabilisation des contrats de location sera semblable à lacomptabilisation actuelle d’un contrat de location-financement, la charge d’intérêts et l’amortissement étant comptabilisésséparément dans les états consolidés du résultat global.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE
Notes afférentes aux états financiers consolidés(en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE 67
L’IFRS 16 s’applique aux exercices ouverts à compter 1er
janvier 2019 et son application anticipée est permise. Les preneursdoivent adopter l’IFRS 16 au moyen d’une approche rétrospective complète ou modifiée. La société ne prévoit pas adopterl’IFRS 16 de manière anticipée et en évalue actuellement l’incidence.
33.5 Paiements fondés sur des actions
En juin 2016, l’IASB a publié des modifications à l’IFRS 2, Paiements fondés sur des actions (« IFRS 2»), qui fournissent desindications supplémentaires sur le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Lesmodifications clarifient la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie etassorties d’une condition de performance, le classement des transactions dont le paiement est fondé sur des actions quicomportent des modalités de règlement net aux fins des obligations de retenue à la source et la comptabilisation de modificationsqui font en sorte que des transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie sont reclassées commeétant réglées en instruments de capitaux propres.
Les modifications apportées à l’IFRS 2 s’appliquent aux exercices ouverts à compter 1er
janvier 2018 et l’application anticipée estpermise. Elles devraient être appliquées prospectivement; toutefois, l’application rétrospective est permise dans certains cas. Lasociété évalue actuellement l’incidence de ces modifications.
Cette page a été intentionnellement laissée en blanc.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 153
(À l’exclusion de l’ARM. En millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
2016 2015 2014 2013 2012
Rendement consolidéRisques assurés (en milliers) 7 697 7 419 7 062 7 115 6 729Primes directes souscrites 8 293 7 922 7 461 7 345 6 854Primes nettes acquises 7 946 7 535 7 207 7 014 6 571Évolution favorable des sinistres des années antérieures (389) (477) (364) (374) (372)Produit (perte) de souscription 375 628 519 142 451Ratio combiné 95,3 % 91,7 % 92,8 % 98,0 % 93,1 %Produit net des placements 414 424 427 406 389Profits nets (pertes nettes) de placement (72) (64) 174 (83) 37Résultat avant impôt sur le résultat 686 875 957 465 712Taux d’impôt effectif 21,1 % 19,3 % 18,3 % 7,3 % 19,8 %Résultat opérationnel net 660 860 767 500 675Résultat net attribuable aux actionnaires 541 706 782 431 571Résultat opérationnel net par action ($) 4,88 6,38 5,67 3,62 5,00Résultat par action ($) 3,97 5,20 5,79 3,10 4,20Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation (en millions) 131,2 131,5 131,5 132,4 130,8Rendement des capitaux propres opérationnel 12,0 % 16,6 % 16,3 % 11,2 % 16,8 %Rendement des capitaux propres 9,6 % 13,4 % 16,1 % 9,3 % 13,5 %
Assurance des particuliers – totalRisques assurés (en milliers) 6 751 6 453 6 092 6 123 5 809Primes directes souscrites 5 822 5 455 5 089 5 018 4 642Primes nettes acquises 5 584 5 244 5 004 4 868 4 539Ratio combiné 96,9 % 92,3 % 92,7 % 96,7 % 95,0 %Produit (perte) de souscription 175 405 363 162 226
Assurance automobile des particuliersRisques assurés (en milliers) 4 358 4 159 3 900 3 902 3 584Primes directes souscrites 3 792 3 591 3 374 3 383 3 092Primes nettes acquises 3 704 3 508 3 387 3 349 3 077Ratio combiné 99,9 % 95,4 % 94,5 % 93,2 % 95,7 %Produit (perte) de souscription 5 161 186 228 132
Assurance des biens des particuliersRisques assurés (en milliers) 2 393 2 294 2 192 2 221 2 225Primes directes souscrites 2 030 1 864 1 715 1 635 1 550Primes nettes acquises 1 880 1 736 1 617 1 519 1 462Ratio combiné 90,9 % 85,9 % 89,0 % 104,4 % 93,5 %Produit (perte) de souscription 170 244 177 (66) 94
Assurance des entreprises – totalRisques assurés (en milliers) 946 966 970 992 920Primes directes souscrites 2 471 2 467 2 372 2 327 2 212Primes nettes acquises 2 362 2 291 2 203 2 146 2 032Ratio combiné 91,5 % 90,3 % 92,9 % 100,9 % 88,9 %Produit (perte) de souscription 200 223 156 (20) 225
Assurance automobile des entreprisesRisques assurés (en milliers) 501 523 520 526 477Primes directes souscrites 703 671 632 612 563Primes nettes acquises 705 651 615 603 536Ratio combiné 94,6 % 99,0 % 89,6 % 93,3 % 81,5 %Produit (perte) de souscription 38 7 64 40 99
Assurance biens et responsabilité des entreprisesRisques assurés (en milliers) 445 443 450 466 443Primes directes souscrites 1 768 1 796 1 740 1 715 1 649Primes nettes acquises 1 657 1 640 1 588 1 543 1 496Ratio combiné 90,2 % 86,8 % 94,2 % 103,9 % 91,6 %Produit (perte) de souscription 162 216 92 (60) 126
Situation financièreCapital excédentaire total (au-dessus du TCM de 170 %) 970 625 681 550 599TCM % 218 % 203 % 209 % 203 % 205 %Trésorerie provenant des (affectée aux) activités opérationnelles 925 889 1 412 185 723Ratio de la dette sur le capital 18,6 % 16,6 % 17,3 % 18,7 % 18,9 %Valeur comptable par action ($) 42,72 39,83 37,75 33,94 33,03
PlacementsRendementRendement fondé sur le marché 3,36 % 3,55 % 3,65 % 3,68 % 3,63 %Placements totaux 14 386 13 504 13 440 12 261 12 959
Composition du portefeuille (net des positions de couverture)Billets à court terme, incluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie 3 % 4 % 3 % 2 % 3 %Titres à revenu fixe 70 % 71 % 72 % 73 % 74 %Actions privilégiées 10 % 9 % 9 % 10 % 10 %Actions ordinaires 14 % 13 % 13 % 12 % 10 %Prêts 3 % 3 % 3 % 3 % 3 %
R É T R O S P E C T I V E D E S R É S U LT A T S A N N U E L S D E S C I N Q D E R N I È R E S A N N É E S
154 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016
2016 2015 2014T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1
Rendement consolidéRisques assurés (en milliers) 1 718 2 064 2 357 1 558 1 680 2 021 2 259 1 459 1 595 1 881 2 142 1 444Primes directes souscrites 1 961 2 193 2 458 1 681 1 908 2 095 2 344 1 575 1 775 1 941 2 212 1 533Primes nettes acquises 2 043 2 036 1 937 1 930 1 948 1 930 1 865 1 792 1 830 1 826 1 801 1 750Évolution favorable des sinistres des années antérieures
(62)
(71)
(93)
(163)
(75)
(107)
(106)
(189)
(78)
(80)
(65)
(141)
Produit (perte) de souscription 153 61 16 145 221 131 158 118 216 124 128 51Ratio combiné 92,5 % 97,0 % 99,2 % 92,5 % 88,6 % 93,2 % 91,6 % 93,4 % 88,2 % 93,2 % 92,9 % 97,1 %Produit net des placements 104 102 104 104 110 105 104 105 111 106 105 105Profits nets (pertes nettes) de placement (97) 17 28 (20) (72) (64) (29) 101 (3) 30 44 103Résultat avant impôt sur le résultat 224 156 112 194 241 161 254 219 265 244 252 196Taux d’impôt effectif 23,7 % 19,9 % 16,9 % 21,6 % 17,8 % 18,6 % 21,7 % 18,7 % 22,6 % 17,2 % 14,7 % 18,3 %Résultat opérationnel net 212 137 114 197 265 199 210 186 247 185 206 129Résultat net attribuable aux actionnaires 171 125 93 152 198 131 199 178 205 202 215 160Résultat opérationnel net par action ($) 1,58 1,01 0,83 1,46 1,97 1,47 1,56 1,37 1,84 1,37 1,53 0,94Résultat par action ($) 1,27 0,91 0,67 1,11 1,46 0,95 1,47 1,32 1,52 1,49 1,60 1,17Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation (en millions)
131,1
131,1
131,3
131,5
131,5
131,5
131,5
131,5
131,5
131,5
131,5
131,5
Rendement des capitaux propres opérationnel 12,0 % 13,4 % 14,6 % 16,7 % 16,6 % 16,9 % 16,8 % 17,2 % 16,3 % 14,3 % 11,6 % 9,9 %Rendement des capitaux propres 9,6 % 10,5 % 10,5 % 12,7 % 13,4 % 14,2 % 15,4 % 16,1 % 16,1 % 14,5 % 11,1 % 8,7 %
Assurance des particuliers – totalRisques assurés (en milliers) 1 490 1 833 2 074 1 354 1 446 1 786 1 971 1 250 1 354 1 645 1 858 1 235Primes directes souscrites 1 315 1 601 1 746 1 160 1 260 1 514 1 632 1 049 1 146 1 383 1 532 1 028Primes nettes acquises 1 436 1 427 1 365 1 356 1 362 1 347 1 296 1 239 1 262 1 266 1 256 1 220Ratio combiné 92,2 % 102,7 % 100,5 % 91,9 % 88,9 % 95,4 % 91,1 % 93,8 % 87,1 % 96,4 % 92,2 % 95,3 %Produit (perte) de souscription 111 (39) (7) 110 151 62 116 76 162 46 98 57
Assurance automobile des particuliersRisques assurés (en milliers) 928 1 164 1 373 893 899 1 135 1 307 818 840 1 034 1 220 806Primes directes souscrites 829 1 032 1 154 777 808 987 1 090 706 739 905 1 029 700Primes nettes acquises 942 944 918 900 909 903 868 828 847 857 853 830Ratio combiné 100,9 % 104,3 % 97,6 % 96,4 % 96,9 % 94,4 % 90,3 % 100,3 % 93,7 % 95,8 % 91,5 % 97,0 %Produit (perte) de souscription (9) (41) 23 32 28 51 85 (3) 53 36 72 25
Assurance des biens des particuliersRisques assurés (en milliers) 562 669 701 461 547 651 664 432 514 611 638 429Primes directes souscrites 486 569 592 383 452 527 542 343 407 478 503 328Primes nettes acquises 494 483 447 456 453 444 428 411 415 409 403 390Ratio combiné 75,6 % 99,7 % 106,7 % 82,9 % 72,7 % 97,4 % 92,7 % 80,7 % 73,6 % 97,7 % 93,5 % 91,8 %Produit (perte) de souscription 120 2 (30) 78 123 11 31 79 109 10 26 32
Assurance des entreprises – totalRisques assurés (en milliers) 228 231 283 204 234 235 288 209 241 236 284 209Primes directes souscrites 646 592 712 521 648 581 712 526 629 558 680 505Primes nettes acquises 607 609 572 574 586 583 569 553 568 560 545 530Ratio combiné 93,2 % 83,5 % 95,9 % 93,9 % 88,0 % 88,2 % 92,6 % 92,5 % 90,5 % 86,0 % 94,7 % 101,1 %Produit (perte) de souscription 42 100 23 35 70 69 42 42 54 78 30 (6)
Assurance automobile des entreprisesRisques assurés (en milliers) 121 118 157 105 125 127 162 109 128 126 159 107Primes directes souscrites 180 172 207 144 168 160 204 139 163 148 192 129Primes nettes acquises 188 186 166 165 168 166 162 155 159 157 151 148Ratio combiné 101,9 % 88,6 % 90,3 % 97,5 % 107,9 % 97,0 % 94,4 % 96,4 % 99,5 % 89,4 % 79,5 % 89,3 %Produit (perte) de souscription (3) 21 16 4 (13) 5 9 6 1 16 32 15
Assurance biens et responsabilité des entreprisesRisques assurés (en milliers) 107 113 126 99 109 108 126 100 113 110 125 102Primes directes souscrites 466 420 505 377 480 421 508 387 466 410 488 376Primes nettes acquises 419 423 406 409 418 417 407 398 409 403 394 382Ratio combiné 89,4 % 81,3 % 98,2 % 92,4 % 80,1 % 84,6 % 91,8 % 90,9 % 87,1 % 84,7 % 100,5 % 105,6 %Produit (perte) de souscription 45 79 7 31 83 64 33 36 53 62 (2) (21)
Situation financièreCapital excédentaire total (au-dessus du TCM de 170 %) 970 881 857 904 625 389 564 763 681 497 657 670TCM % 218 % 215 % 212 % 215 % 203 % 195 % 200 % 213 % 209 % 203 % 208 % 213 %Trésorerie provenant des (affectée aux) activités opérationnelles
153
507
285
(20)
240
419
281
(51)
300
647
486
(21)
Ratio de la dette sur le capital 18,6 % 19,0 % 19,3 % 19,5 % 16,6 % 17,3 % 16,8 % 16,9 % 17,3 % 17,8 % 17,8 % 18,4 %Valeur comptable par action ($) 42,72 41,47 40,57 40,06 39,83 37,84 39,23 38,95 37,75 36,44 36,29 34,80
PlacementsRendementRendement fondé sur le marché 3,27 % 3,27 % 3,43 % 3,47 % 3,62 % 3,55 % 3,62 % 3,41 % 3,61 % 3,57 % 3,69 % 3,76 %Placements totaux 14 386 14 342 13 812 13 630 13 504 13 339 13 394 13 443 13 440 13 199 12 913 12 371Composition du portefeuille (net des positions de couverture)Billets à court terme, incluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie
3 %
5 %
4 %
4 %
4 %
5 %
4 %
3 %
3 %
3 %
4 %
2 %
Titres à revenu fixe 70 % 69 % 70 % 70 % 71 % 70 % 70 % 72 % 72 % 73 % 72 % 72 %Actions privilégiées 10 % 9 % 9 % 9 % 9 % 8 % 9 % 9 % 9 % 9 % 9 % 10 %Actions ordinaires 14 % 14 % 14 % 14 % 13 % 13 % 13 % 13 % 13 % 12 % 12 % 13 %Prêts 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 4 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 %
R É T R O S P E C T I V E D E S R É S U LT A T S T R I M E S T R I E L S D E S T R O I S D E R N I È R E S A N N É E S(À l’exclusion de l’ARM. En millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 155
G L O S S A I R E
Accord général de compensation Accord conclu entre une société et une contrepartie visant à réduire le risque de crédit des transactions portant sur des dérivés au moyen de la création d’un droit légal de compenser l’exposition en cas de défaut.
Ajustement fondé sur le rendement du marché (« ARM ») L’incidence des fluctuations du taux d’actualisation utilisé pour actualiser le passif des sinistres en fonction du changement du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacents.
Associés Entités sur lesquelles la société a le pouvoir de participer à la prise de décision sur les activités pertinentes, mais n’a pas le contrôle. La méthode comptable utilisée pour cette catégorie d’investissement est la méthode de mise en équivalence.
BAIIA tiré de la distribution Résultat opérationnel de notre courtier en propriété exclusive (BrokerLink) et de nos courtiers associés compte non tenu des intérêts et impôts pour une période définie.
Capital excédentaire Capital excédentaire des filiales d’assurance IARD à un ratio de test du capital minimal (« TCM ») de 170 %.
Capital excédentaire total Comprend le capital excédentaire des filiales d’assurance IARD à un ratio de test du capital minimal (« TCM ») de 170 %, ainsi que le capital excédentaire disponible à l’extérieur des filiales d’assurance IARD.
Capitaux propres moyens Moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période ajustés pour les transactions importantes portant sur les capitaux, le cas échéant.
Coentreprises Partenariats en vertu desquels les parties exercent un contrôle conjoint sur les entreprises, qui exige le consentement unanime des parties détenant le contrôle pour la prise de décisions stratégiques et opérationnelles. La méthode comptable utilisée pour cette catégorie d’investissement est la méthode de mise en équivalence.
Contrats à terme de gré à gré Ententes faites sur mesure conclues entre des contreparties sur le marché de gré à gré.
Contrats à terme de gré à gré et normalisés sur taux d’intérêt Obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier sensible aux taux d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un prix déterminé.
Contrats à terme de gré à gré sur monnaie Obligations contractuelles d’échanger une monnaie contre une autre à une date ultérieure préétablie.
Contrats de swaps Contrats de gré à gré en vertu desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie en fonction d’un ensemble de titres appliqués à un montant notionnel.
Courtiers affiliés Courtiers dans lesquels nous détenons un placement en titres de capitaux propres ou auxquels nous fournissons du financement.
Couverture Technique de gestion des risques utilisée pour protéger les résultats financiers contre les risques de marché, d’intérêt ou de change (exposition) découlant des opérations normales d’investissement. L’élimination ou la réduction d’une telle exposition est obtenue au moyen de la prise de positions compensatoires.
Croissance des primes directes souscrites (base: rapport de gestion) Croissance des primes directes souscrites normalisée pour tenir compte de l’incidence des polices pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de survenance, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.
Dérivés incorporés Composante d’un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé. Un dérivé incorporé a pour effet de modifier, en fonction d’une variable financière donnée, la totalité ou une partie des flux de trésorerie qui autrement seraient imposés par le contrat.
Dérivés négociés de gré à gré Contrats qui sont négociés directement entre le vendeur et l’acheteur, sans l’entremise d’un marché organisé ou d’autres intermédiaires.
Dérivés sur contrats à terme normalisés Contrats à terme normalisés avec une obligation contractuelle pour l’acheteur d’acheter (ou le vendeur de vendre) comportant des montants et des dates de règlement standardisés et négociés sur des marchés à terme réglementés.
Écarts actuariels Effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience (l’impact des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est réellement produit).
Événement météorologique autre qu’une catastrophe Un groupe de sinistres qui est considéré comme important et qui est lié à un événement météorologique unique, mais dont le coût est inférieur au seuil fixé pour les catastrophes de 7,5 millions $.
Évolution des sinistres des années antérieures Effet des changements dans le total des sinistres encourus des années antérieures au cours d’une période donnée. Une réduction des sinistres encourus se qualifie d’évolution favorable des sinistres des années antérieures. Une augmentation des sinistres encourus se qualifie d’évolution défavorable des sinistres des années antérieures.
Facility Association Entité créée par l’industrie de l’assurance automobile visant à rendre accessible l’assurance automobile à tous les propriétaires de véhicule et aux conducteurs qui détiennent un permis, lorsque ces personnes sont dans l’impossibilité d’obtenir une couverture d’un assureur privé. La Facility Association répond aux besoins des consommateurs dans les provinces et les territoires suivants : Alberta, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard et Yukon.
Flux de trésorerie disponibles aux fins d’activités d’investissement Une mesure financière non conforme aux IFRS comprenant les flux de trésorerie nets provenant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et du portefeuille de placements.
Fréquence (des sinistres) Nombre total de sinistres déclarés pendant une période définie.
Gravité (des sinistres) Coût moyen d’un sinistre calculé en divisant le coût total des sinistres par le nombre total de sinistres.
Groupements d’assureurs Groupement d’assureurs constituent ce qu’il est convenu d’appeler le « marché résiduel » et les plans de répartition des risques (« PRR ») en Alberta, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Les assureurs peuvent choisir de céder des risques à des PRR. Les risques cédés sont cumulés et assumés par les assureurs IARD du Canada, en général en fonction de la part de marché qu’ils occupent et du volume d’affaires cédé aux PRR. Ces groupements sont gérés par la Facility Association, à l’exception du Plan de répartition des risques au Québec.
Instrument financier dérivé Contrat financier conclu entre deux parties à une date future, qui ne nécessite que peu ou pas d’investissements initiaux et en vertu duquel les paiements faits de part et d’autre sont tributaires de la variation d’un taux d’intérêt, un taux de change, un instrument d’actions ordinaires ou de matières premières, ou d’un index. La valeur nominale du contrat du produit dérivé est le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués entre les parties sont calculés. La valeur nominale elle-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement.
Montant notionnel Montant du contrat utilisé comme point de référence pour le calcul des paiements en espèces pour les produits dérivés.
156 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016
Offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités (« OPRA ») Programme de rachat par la société de ses propres actions ordinaires sur une bourse, aux fins d’annulation. Ce programme est assujetti aux règlements de la bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.
Options Ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur confère à l’acquéreur le droit, mais non l’obligation, soit d’acquérir (option d’achat), soit de vendre (option de vente) un actif (actif sous-jacent) à un prix convenu et à une date donnée ou d’ici cette date.
Passif au titre des sinistres Provisions comptables techniques qui comportent les éléments suivants : 1) les provisions établies pour les sinistres déclarés; 2) les sinistres subis mais non déclarés (« SMND »); et 3) une provision pour écart défavorable comme l’exigent les pratiques actuarielles reconnues au Canada. Les provisions pour sinistres tiennent compte de la valeur temporelle de l’argent et sont donc actualisées, à l’aide d’un taux reflétant le rendement estimé du marché des actifs sous-jacents auxquels d’adosse ce passif des sinistres.
Prêt de titres Opération dans le cadre de laquelle le propriétaire d’un titre accepte de le prêter en contrepartie d’une commission aux termes d’un contrat négocié au préalable avec l’emprunteur. Le prêt de titres doit être entièrement garanti par l’emprunteur en tout temps.
Prime de reconstitution Prime payable pour rétablir la limite initiale d’une police de réassurance suivant le règlement d’une perte de réassurance en vertu d’une couverture de catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les primes nettes acquises.
Primes directes souscrites (« PDS ») Montant total des primes liées aux polices et aux renouvellements de polices facturées (souscrites) au cours d’une période définie.
PDS (base: rapport de gestion) Une mesure non-conforme aux IFRS calculée comme suit : montant total des primes liées aux nouvelles polices et aux renouvellements de polices facturées (souscrites) au cours d’une période définie, à l’exclusion des groupements d’assureurs, et normalisées pour tenir compte de l’incidence des polices d’assurance pluriannuelles. Cette mesure fait correspondre les primes directes souscrites à l’année de couverture, alors qu’en vertu des IFRS, la valeur intégrale des polices d’assurance pluriannuelles est comptabilisée dans l’année où la police est souscrite.
Primes nettes acquises Primes nettes souscrites comptabilisées comme produit au cours d’une période définie.
Primes nettes souscrites Primes directes souscrites pour une période définie, déduction faite des primes cédées à des réassureurs au cours de cette période.
Produit net tiré de la distribution Résultat opérationnel de notre courtier en propriété exclusive (BrokerLink) compte non tenu des intérêts et impôts et résultat opérationnel de nos courtiers associés compte tenu des intérêts et impôts pour une période définie.
Produits de souscription Différence entre les primes nettes acquises et la somme des sinistres nets subis, des commissions, des taxes sur primes et des frais généraux (excluant ARM).
Provision établie pour les sinistres déclarés Passif établi pour tenir compte des coûts estimatifs des sinistres déclarés mais non réglés et des frais de règlement que l’assureur devra ultimement payer.
Provision pour écarts défavorables (« PED ») Montant ajouté à la provision établie pour les sinistres déclarés non actualisée et à la provision pour sinistres survenus mais non déclarés par les assurés pour tenir compte des écarts défavorables des estimations des provisions pour sinistres.
Provision pour sinistres survenus mais non déclarés Provisions pour sinistres estimés qui ont été subis mais non encore déclarés par les assurés, y compris une provision pour l’évolution future des sinistres qui ont été déclarés.
Ratio combiné Somme du ratio des sinistres et du ratio des frais. Un ratio combiné inférieur à 100 % indique des résultats de souscription rentables. Un ratio combiné supérieur à 100 % indique des résultats de souscription non rentables.
Ratio de couverture de taux d’intérêt Un ratio calculé par la société qui consiste en la durée en dollars du portefeuille de l’actif des régimes divisé par la durée en dollars de l’obligation au titre des régimes de retraite capitalisés. Un ratio de couverture plus faible augmente l’exposition de la société aux variations des taux d’intérêt.
Ratio de la dette sur le capital Dette impayée divisée par la somme du total des capitaux propres et de la dette impayée à la même date.
Ratio des frais Frais de souscription qui comprennent les commissions, les taxes sur primes et les frais généraux engagés relativement aux activés de souscription pour une période définie et exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour la même période.
Ratio des sinistres Sinistres survenus, déduction faite de la réassurance, pour une
période définie, exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour cette même période.
Ratio des sinistres sous-jacent pour l’exercice en cours Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : ratio des sinistres pour l’exercice en cours compte non tenu des sinistres liés aux catastrophes, des primes de reconstitution et de l’évolution des sinistres des années antérieures.
Réassureur Société d’assurance qui accepte d’indemniser une autre société d’assurance ou de réassurance, la société cédante, à l’égard de la totalité ou d’une partie des risques d’assurance ou de réassurance souscrits par la société cédante aux termes d’une ou de plusieurs polices ou contrats d’assurance.
Règlements échelonnés Versements périodiques effectués à des demandeurs pour un nombre déterminé d’années ou à vie, habituellement lors d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile généralement financés per l’achat d’une rente.
Relations clients Relations qui existent avec les titulaires de police, soit directement (à titre d’assureur direct), soit indirectement (par l’intermédiaire de courtiers consolidés).
Rendement des capitaux propres (« RCP ») Résultat net pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées) pour la même période de 12 mois. Le résultat net et les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.
Rendement des capitaux propres ajusté (« RCPA ») Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net des activités poursuivies pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration et de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées) pour la même période de 12 mois. Le résultat net des activités poursuivies et les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.
Rendement des capitaux propres opérationnel (« RCPO ») Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat opérationnel net pour une période de 12 mois moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par les capitaux propres moyens (à l’exclusion des actions privilégiées et du cumul des autres éléments du résultat étendu) pour la même période de 12 mois.
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 157
Rendement fondé sur le marché Mesure financière non conforme aux IFRS qui représente le produit total des placements (avant les charges) avant impôt, sur une base annualisée, divisé par la juste valeur moyenne au milieu du mois des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe détenus pendant une période (placements nets moyens).
Réseaux de distribution Ententes contractuelles conclues entre la société et les courtiers non consolidés pour la distribution des produits d’assurance de la société.
Résultat opérationnel net (« RON ») Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net des activités poursuivies pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées lors de regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration, de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, des profits nets ou pertes nettes de placements, de la différence entre le rendement prévu et le taux d’actualisation des actifs des régimes de retraite, de l’effet du rendement fondé sur le marché, ainsi que d’autres coûts qui, selon nous, ne reflètent pas notre rendement opérationnel.
Résultat opérationnel net par action (« RONPA ») Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat opérationnel net pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.
Résultat par action ajusté (« RPAA ») Une mesure non conforme aux IFRS calculée comme suit : résultat net des activités poursuivies pour une période définie moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’incidence après impôt de l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les regroupements d’entreprises, des coûts d’intégration et de restructuration et de la variation de la juste valeur de la contrepartie éventuelle, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour la même période.
Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (« RPA ») – de base Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la même période.
Résultat par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires (« RPA ») – dilué Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation
au cours de la même période et ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des options d’achat d’actions et autres titres convertibles.
Résultats non opérationnels Une mesure financière non conforme aux IFRS qui comprend des éléments qui ne sont pas représentatifs de notre rendement opérationnel puisqu’ils ont trait à des éléments spéciaux, comportent une volatilité importante d’une période à l’autre ou ne s’inscrivent pas dans nos activités régulières.
Risque de change Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de fluctuations des taux de change.
Risque de corrélation Risque que les fluctuations du prix de deux placements visant à se compenser l’un l’autre dans une stratégie de couverture ne se neutraliseront pas pleinement.
Risque de crédit Possibilité que les contreparties ne soient pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations de paiement lorsqu’elles sont exigibles.
Risque de crédit d’une transaction sur un produit dérivé Possibilité que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles à un moment où la valeur de marché d’une ou de plusieurs transactions est positive pour la société. Par conséquent, le risque de crédit lié aux dérivés est représenté par la juste valeur positive du dérivé négocié de gré à gré et correspond habituellement à une petite fraction du montant notionnel du contrat.
Risque de liquidité Risque que la société éprouve des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour respecter ses engagements relativement à des passifs financiers.
Risque de marché Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de variations des cours du marché, des taux d’intérêt, des écarts de taux d’intérêt ou des taux de change.
Risque de prix inhérent aux instruments de capitaux propres Risque de pertes provenant de fluctuations des cours sur les marchés boursiers.
Risque de taux d’intérêt Risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de fluctuations des taux d’intérêt ou des écarts de taux d’intérêt.
Risques assurés Nombre de véhicules en assurance automobile, le nombre de situations en assurance des biens des particuliers et le nombre de polices en assurance des entreprises (à l’exclusion de l’assurance automobile des entreprises).
Sinistre important Un sinistre unique dont le coût est supérieur à 0,25 millions $, mais inférieur au seuil fixé pour les catastrophes de 7,5 millions $.
Sinistre lié à une catastrophe Un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût est égal ou supérieur à 7,5 millions $.
Test de capital minimal (« TCM ») Ratio de capital disponible par rapport au capital requis, selon la définition qu’en font le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers.
Titre adossé à des créances Titre financier dont la valeur et les flux de revenus proviennent d’un ensemble déterminé d’actifs sous-jacents, par exemple des créances hypothécaires, des prêts automobiles, des encours sur cartes de crédit et des billets de trésorerie adossés à des créances.
Titres vendus à découvert Opération dans le cadre de laquelle une partie vend des titres pour ensuite les emprunter afin de les céder à l’acheteur au moment du règlement. À une date ultérieure, le vendeur achète des titres identiques sur le marché pour remplacer les titres empruntés.
Total du capital disponible Le total du capital disponible représente essentiellement le total des capitaux propres, nets de déductions particulières pour les actifs non admissibles, tels que le goodwill et les immobilisations incorporelles, déduction faite des passifs d’impôt différé connexes. Ces montants sont applicables à nos filiales d’assurance IARD et sont établis conformément aux règles prescrites par le BSIF et l’AMF.
Total du capital requis Le total du capital requis est calculé en classant les actifs et les passifs en catégories et en appliquant les facteurs de risque prescrits à chacune de ces catégories. Il est ensuite majoré d’une marge pour risque opérationnel en fonction du profil de risque global d’un assureur IARD (son capital requis) et de son volume de primes. Un crédit pour diversification entre le risque de placement et le risque d’assurance est par la suite appliqué en réduction du capital requis. Ces montants sont applicables à nos filiales d’assurance IARD et sont établis conformément aux règles prescrites par le BSIF et l’AMF.
Valeur comptable par action Capitaux propres (à l’exclusion des actions privilégiées) divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date. Les capitaux propres sont calculés selon les IFRS.
Claude DussaultPrésident du conseil d’administration d’Intact Corporation financière et président de Placements ACVA inc.
Charles Brindamour Chef de la direction
Yves Brouillette 1,4
Président de Placements Beluca Inc.
Robert W. Crispin 1,4
Administrateur de sociétés
Janet De Silva 2,4
Présidente et chef de la direction, Toronto Region Board of Trade
Robert G. Leary 1,4
Chef de la direction de Nuveen
Eileen Mercier 1,4
Administratrice de sociétés et présidente du conseil d’administration, Paiements Canada
Timothy H. Penner 2,3
Administrateur de sociétés
Louise Roy 2,3
Chancelière et présidente du conseil de l’Université de Montréal et fellow invitée du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
Frederick Singer 1,3
Chef de la direction d’Echo360
Stephen G. Snyder 2,3
Administrateur de sociétés
Carol Stephenson 2,3
Administratrice de sociétés
Charles Brindamour Chef de la direction
Louis Gagnon Président, Service et distribution
Jean-François Blais Président d’Intact Compagnie d’assurance
Patrick Barbeau Premier vice-président à l’indemnisation
Martin Beaulieu Premier vice-président et chef de l’exploitation, Distribution directe aux consommateurs
Alan Blair Premier vice-président, Atlantique
Sonya Côté Première vice-présidente et chef de la vérification interne
Frédéric CotnoirPremier vice-président, Services corporatifs et juridiques, et secrétaire
Debbie Coull-Cicchini Première vice-présidente, Ontario
Joe D’AnnunzioPremier vice-président, Solutions spécialisées et cautionnement
Jean-François DesautelsPremier vice-président, Québec
Monika Federau Première vice-présidente et chef de la stratégie
Anne Fortin Première vice-présidente, Ventes et marketing, Distribution directe aux consommateurs
Darren GodfreyPremier vice-président, Assurance des particuliers
Karim Hirji Premier vice-président, Développement international et nouveaux marchés
Mathieu Lamy Premier vice-président et chef des technologies de l’information
Alain Lessard Premier vice-président, Assurance des entreprises
Louis Marcotte Premier vice-président et chef des finances
Lucie Martel Première vice-présidente et chef des ressources humaines
Benoit MorissettePremier vice-président et chef de la gestion des risques
Jennie Moushos Première vice-présidente, Ouest
Werner Muehlemann Premier vice-président et directeur général d’Intact Gestion de placements inc.
Lilia Sham Première vice-présidente, Développement des affaires
Mark A. Tullis*Vice-président conseiller à la direction
Don Fox**Premier vice-président à la direction
Peter Weightman Président de BrokerLink
Remarques :1. Membre du comité d’audit
2. Membre du comité de révision de conformité et de gouvernance d’entreprise
3. Membre du comité des ressources humaines et de la rémunération
4. Membre du comité de gestion des risques
* Depuis le 1er mars 2017
** Depuis le 1er janvier 2017
Pour obtenir la biographie complète des membres du conseil d’administration, veuillez consulter le site de la société à l’adresse suivante : www.intactfc.com.
É Q U I P E D E D I R E C T I O N
Con
cep
tion
et g
rap
his
me
: TH
E W
OR
KS
DE
SIG
N C
OM
MU
NIC
ATI
ON
S w
ork
sdes
ign
.co
m
158 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016
C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N
INTACT CORPORATION FINANCIÈRE | RAPPORT ANNUEL 2016 159
Cotes de crédit
A.M. Best DBRS Fitch Moody’s
Cotes de solvabilité d’émetteur à long terme d’Intact Corporation financière
a-
A
A-
Baa1
Cotes relatives à la solidité financière des principales filiales d’assurance IARD d’Intact Corporation financière
A+
AA (faible)
AA-
A1 DBRS a attribué la cote Pfd-2 avec tendance stable aux actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif à taux révisable, série 1, aux actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif à taux révisable, série 3, et aux actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif à taux variable, série 4, (respectivement les « actions privilégiées de série 1 », les « actions privilégiées de série 3 » et les « actions privilégiées de série 4 ») émises respectivement le 12 juillet 2011, le 18 août 2011 et le 30 septembre 2016. Fitch Ratings a attribué la cote BBB avec perspective stable aux actions privilégiées de série 1, aux actions privilégiées de série 3 et aux actions privilégiées de série 4.
Inscriptions à la Bourse de Toronto (TSX)Symbole boursier des actions ordinaires : IFCSymbole boursier des actions privilégiées de série 1 : IFC.PR.ASymbole boursier des actions privilégiées de série 3 : IFC.PR.CSymbole boursier des actions privilégiées de série 4 : IFC.PR.D
Assemblée annuelle des actionnairesDate : Le mercredi 3 mai 2017Heure : 11 h 30 (heure de l’Atlantique)Lieu : Lord Nelson Hotel 1515 South Park StreetHalifax, Nouvelle-ÉcosseCanada B3J 2L2
English versionAn English version of this annual report is available on the Investors section of our website at www.intactfc.com. Interested parties can also obtain a printed copy by calling 1 866 778 0774 or emailing us at [email protected].
Agent des transferts et agent chargé de la tenue des registresServices aux investisseurs Computershare inc. 100, avenue University, 8e étage, Tour Nord Toronto (Ontario) M5J 2Y1 1 800 564 6253
AuditeursErnst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L.
Dates des téléconférences sur les résultatsT1 – 3 mai 2017 T2 – 2 août 2017 T3 – 8 novembre 2017 T4 – 7 février 2018
Relations avec les investisseursSamantha Cheung Vice-présidente aux relations avec les investisseurs 416 344 8004 [email protected]
Relations avec les médiasStephanie Sorensen Directrice principale des communications externes 416 344 8027 [email protected]
Réinvestissement de dividendesLes actionnaires peuvent réinvestir, sans avoir à payer de commissions, les dividendes versés en espèces dans des actions ordinaires d’Intact Corporation financière par l’entremise de leur courtier, si ces dividendes répondent aux critères d’admissibilité du courtier, ou encore par l’entremise d’Investissements Actionnaires Canadiens Inc. Vous pouvez obtenir plus de détails en consultant la section Investisseurs du site de la société à l’adresse suivante www.intactfc.com.
Désignation de dividende déterminéAux fins des règles sur le crédit d’impôt bonifié pour dividendes énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et toute loi fiscale provinciale et territoriale correspondante, tous les dividendes (y compris les dividendes réputés) versés par Intact Corporation financière aux résidents canadiens sur ses actions ordinaires et privilégiées après le 31 décembre 2005 sont désignés comme des dividendes déterminés. Sauf indication contraire, tous les dividendes (et les dividendes réputés) désormais versés par la société sont désignés comme des dividendes déterminés aux fins de ces règles.
Information pour les actionnaires résidant à l’étrangerLes dividendes versés aux résidents des pays avec lesquels le Canada a signé des traités fiscaux bilatéraux sont généralement assujettis à la retenue d’impôt de 15 % des non-résidents canadiens. Au Canada, il n’y a pas d’impôt sur les gains provenant de la vente d’actions (en supposant une participation de moins de 25 %) ou de titres de créance de la société détenus par des non-résidents n’exerçant pas d’activités commerciales au pays. Aucun gouvernement au Canada ne prélève de droits de succession ni d’impôts successoraux.
Historique des dividendes versés sur les actions ordinaires
Date d’enregistrement Date de versement Montant
15 décembre 2016 30 décembre 2016 0,58 $15 septembre 2016 30 septembre 2016 0,58 $15 juin 2016 30 juin 2016 0,58 $15 mars 2016 31 mars 2016 0,58 $15 décembre 2015 31 décembre 2015 0,53 $
15 septembre 2015 30 septembre 2015 0,53 $
15 juin 2015 30 juin 2015 0,53 $
16 mars 2015 31 mars 2015 0,53 $
15 décembre 2014 31 décembre 2014 0,48 $
15 septembre 2014 30 septembre 2014 0,48 $
16 juin 2014 30 juin 2014 0,48 $
17 mars 2014 31 mars 2014 0,48 $
FPO
Cours de l’action ordinaire et volume de transactions
Haut Bas Fermeture Volume d’opérations
T1 2016 91,08 $ 77,49 $ 90,93 $ 16 605 531
T2 2016 94,16 $ 84,88 $ 92,29 $ 13 312 286
T3 2016 97,20 $ 89,75 $ 94,84 $ 10 209 134
T4 2016 97,34 $ 90,00 $ 96,10 $ 13 065 874
Année 2016 97,34 $ 77,49 $ 96,10 $ 53 192 825
T1 2015 95,77 $ 81,74 $ 95,42 $ 18 432 707
T2 2015 95,36 $ 85,42 $ 86,79 $ 15 894 652
T3 2015 95,82 $ 86,30 $ 93,72 $ 14 672 799
T4 2015 96,77 $ 85,81 $ 88,68 $ 19 056 349
Année 2015 96,77 $ 81,74 $ 88,68 $ 68 056 507
T1 2014 69,95 $ 65,82 $ 68,80 $ 16 814 617
T2 2014 74,92 $ 67,89 $ 73,58 $ 15 294 740
T3 2014 76,32 $ 70,52 $ 72,51 $ 16 428 400
T4 2014 84,42 $ 71,11 $ 83,85 $ 17 726 044
Année 2014 84,42 $ 65,82 $ 83,85 $ 66 263 801
Source : Bourse de Toronto
R E N S E I G N E M E N T S À L’ I N T E N T I O N D E S A C T I O N N A I R E S E T S U R L A S O C I É T É
MDIntact Dessin et Intact Assurance Dessin sont des marques de commerce déposées d’Intact Corporation financière. MCCentre de service Intact et Centre Intact d’adaptation au climat sont des marques de commerce d’Intact Corporation financière. MDbelairdirect. et Dessin est une marque de commerce déposée de La Compagnie d’assurance Belair inc. utilisée sous licence. MDBrokerLink est une marque de commerce déposée de Canada Brokerlink Inc. utilisée sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. ©2017 Intact Corporation financière. Tous droits réservés.
INT
AC
T C
OR
PO
RA
TIO
N F
INA
NC
IÈR
E R
AP
PO
RT
AN
NU
EL
20
16
LIRE LE TEXTE INTÉGRAL EN LIGNE REPORTS.INTACTFC.COM/2016/FR
Intact Corporation financière700, avenue University Toronto (Ontario)M5G 0A1www.intactfc.com
Nous sommes le fournisseur d’assurance IARD le
plus important au Canada, avec plus de 8 milliards $
de primes directes souscrites annuellement. Nous
avons constamment surclassé l’industrie grâce à notre
approche disciplinée en matière de souscription,
l’avantage que confère notre taille ainsi que notre
savoir-faire interne en matière de réclamations. Nos
solides antécédents en matière de génération de
capital et de déploiement discipliné nous ont permis
de poursuivre nos objectifs de croissance tout en
remettant du capital aux actionnaires. Notre solidité
financière est renforcée par notre gestion prudente
des risques qui se traduit par un bilan constant de
développement favorable des provisions.
POURQUOI INVESTIR DANS INTACT