intÉrimairessmia.sante-travail.net/documents/smia-livret-interim...hhporte les Équipements de...

2017/2018

INTÉRIMAIRESPour que leurs missions soient réussies !

Les conditions de travail, d’hygiène et

de sécurité sont-elles les mêmes que pour

les autres travailleurs de l’entreprise ?

Existe-t-il des exceptions ?

Quels sont les travaux interdits pour

un intérimaire ? Les effets sur sa santé ?

Comment peut-il se protéger ?

L’intérimaire bénéficie-t-il

du même suivi médical que

les autres travailleurs ?

SMIA - 25 rue Carl Linné - BP 90905 - 49009 ANGERS CEDEX 01

POUR MIEUX COMPRENDRE SUIVI MÉDICALIntérimaire

Travailleur sous contrat de travail temporaire, embauché et rémunéré par une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) ou également appelée Agence d’Emploi (AE).

Celle-ci le met à la disposition d’une Entreprise Utilisatrice (EU) pour une durée limitée, dénommée mission.

Agence d’Emploi (AE)

Entreprise prestataire de service de personnel. Elle embauche, gère et rémunère ce personnel.

Elle est couramment appelée « agence d’intérim ».

En signant un contrat de mission avec l’AE, l’intérimaire devient salarié de l’AE.

Entreprise Utilisatrice (EU)

Entreprise dans laquelle l’intérimaire doit effectuer sa mission.

Signe un contrat de mise à disposition avec l’AE.

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Contrat de mise à disposition

Effectue des missions

Contrat de mission

Intérimaire

Agence d’Emploi

Entreprise Utilisatrice

POUR MIEUX COMPRENDRE SUIVI MÉDICALL’intérimaire bénéficie du même suivi que les autres travailleurs, aussi bien à l’embauche qu’en périodique. Il peut également demander à rencontrer le médecin du travail à tout moment, en lien avec sa situation de travail. En fonction des risques auxquels il est exposé, il relève d’un suivi individuel simple (SI) ou renforcé (SIR).

Le suivi individuel renforcé le concerne s’il est exposé : aux agents biologiques des groupes 3 et 4, à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages et/ou s’il occupe un poste particulier pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique (art. R.4624-23) :

hh travailleur titulaire d’une autorisation de conduite (caristes, conduite d’engins, ponts roulants…)

hh travailleurs habilités TST (travaux sous tension) (1)

hh jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits soumis à dérogation

hh manutention manuelle > 55 kg pour les hommes(1) conformément décision du CA du SMIA en date du 15/12/2017

Le SIR peut également être réalisé sur demande écrite de l’employeur après discussion avec le médecin du travail et les instances représentatives du personnel.

VISITE QUI DEMANDE ? QUAND ? PAR QUI ?

Embauche SI AE

3 mois à compter de la prise de poste effective sauf exception avant l’embauche (travail de nuit, moins de 18 ans, exposition aux agents biologiques de niveau 2 et exposition électromagnétique)

Le médecin du travail de l’AELe médecin collaborateur L’interne en médecine L’infirmier(e) en santé travail

Embauche SIR AE Avant l’embauche

Le médecin du travail de l’AEL’intérimaire sera adressé au médecin du travail de l’EU si nouveau risque particulier lié à l’EU

Périodique SI AETous les 5 ans sauf exception tous les 3 ans (travailleurs handicapés, pension d’invalidité, travail de nuit)

Le médecin du travail de l’AELe médecin collaborateur L’interne en médecine L’infirmier(e) en santé travail

Périodique SIR AE

Maximum 4 ans, avec visite intermédiaire par un professionnel de santé (médecin collaborateur, interne en médecine, infirmier(e) en santé travail) au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail

Le médecin du travail de l’AE

Pré-repriseMédecin conseilMédecin traitantIntérimaire

A tout moment pendant l’arrêt de travail Le médecin du travail de l’AE

Reprise AE

A faire dans les 8 jours après la reprise :- après un congé maternité- après une absence pour cause de maladie profes-sionnelle- après un arrêt d’au moins 30 jours (accident du travail, maladie et accident non professionnel)

Le médecin du travail de l’AE

Occasionnelle

IntérimaireAEMédecin traitant Médecin du travail de l’AE

A tout moment Le médecin du travail de l’AE et/ou de l’EU

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Un contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour effectuer des travaux dangereux que si le responsable de l’EU effectue une demande d’autorisation auprès de l’Inspection du Travail. L’AE doit informer l’intérimaire des risques auxquels il va être exposé.Durant la mission, l’intérimaire :

hh bénéficie d’un suivi médical

hh respecte les consignes de sécurité données par l’AE et l’EU

hh applique les mesures de prévention dispensées lors des formations aux risques professionnels dans l’EU

hh porte les Équipements de Protection Individuelle (EPI), en prend soin et demande leur renouvellement si besoin

hh signale tout incident dangereux et déclare tout accident du travail dont il est victime dans les 24 heures à l’AE et à l’EU

Durant cette même mission, l’intérimaire a un droit d’alerte et un droit de retrait :

Droit d’alerte

L’intérimaire alerte son référent hiérarchique de l’EU et de l’AE si sa santé et/ou sa sécurité sont menacées.

Droit de retrait

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, l’intérimaire peut utiliser son droit de retrait.

Attention, cette décision ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Ce droit de retrait est un droit protégé. Il donne l’autorisation de quitter son lieu de travail afin de se mettre en sécurité.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur qui s’est retiré d’une situation de travail pour ce motif.

L’intérimaire informe l’AE et son référent hiérarchique de l’EU.

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ÊTRE ACTEUR DE SA SANTÉ ET DE SA SÉCURITÉ

EN SAVOIR +

• Art. L.4131-1 à L.4131-4 du Code du Travail

• www.efficience-santeautravail.org

TRAVAUX INTERDITSUn contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour effectuer des travaux dangereux que si le responsable de l’EU effectue une demande d’autorisation auprès de l’Inspection du Travail. L’AE doit informer l’intérimaire des risques auxquels il va être exposé.

Liste des travaux interdits (Art D.4154-1)Il est interdit d’employer des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :

Durant cette même mission, l’intérimaire a un droit d’alerte et un droit de retrait :

Droit d’alerte

L’intérimaire alerte son référent hiérarchique de l’EU et de l’AE si sa santé et/ou sa sécurité sont menacées.

Droit de retrait

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, l’intérimaire peut utiliser son droit de retrait.

Attention, cette décision ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Ce droit de retrait est un droit protégé. Il donne l’autorisation de quitter son lieu de travail afin de se mettre en sécurité.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur qui s’est retiré d’une situation de travail pour ce motif.

L’intérimaire informe l’AE et son référent hiérarchique de l’EU.

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ÊTRE ACTEUR DE SA SANTÉ ET DE SA SÉCURITÉ

Article D.4154-2 du code du travail :« Les interdictions prévues à l’article D.4154-1 ne s’appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l’intérieur d’appareils hermétiquement clos en marche normale ».

Les métaux suivants entrent dans la catégorie des MÉTAUX DURS :

hh Amiante : opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;hh Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3’diméthoxybenzidine

(ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;hh Arsenite de sodium ;hh Arséniure d’hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;hh Auramine et magenta (fabrication) ;hh Béryllium et ses sels ;hh Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;hh Brome liquide ou gazeux, à l’exclusion des composés ;hh Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;hh Composés minéraux solubles du cadmium ;hh Chlore gazeux, à l’exclusion des composés ;hh Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;hh Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;hh Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;hh Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;hh Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;hh Iode solide ou vapeur, à l’exclusion des composés ;hh Oxychlorure de carbone ;hh Paraquat ;hh Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d’hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;hh Poussières de lin : travaux exposant à l’inhalation ;hh Poussières de métaux durs ;hh Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d’être supérieur à 2

millisieverts ;hh Sulfure de carbone ;hh Tétrachloroéthane ;hh Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;hh Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés,

traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.

hh Le cobalt

hh Le tungstène

hh Le vanadium

hh Le chrome

hh Le manganèse

hh Le nickel

hh Le titane

hh Le germanium

hh Le magnésium

hh Le molybdène

hh Le strontium

hh Le rubidium

hh Le palladium

hh Le gallium

hh Le bismuth

hh L’iridium

hh Le lithium

Obligation du travailleur :

hh se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de services, consignes…) qui lui sont données par son employeur. Le travailleur doit veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle

hh respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur

hh signaler tous EPI défectueux ou périmés. Tout travailleur qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions

Obligations de l’employeur :

hh analyser les risques à couvrir et vérifier les performances offertes par les EPI afin d’adapter au mieux les protections

hh vérifier la conformité des EPI proposés aux utilisateurs

hh mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle les EPI adaptés et appropriés au travail réalisé. En ce qui concerne les travailleurs temporaires, les EPI sont fournis par l’EU. Toutefois, certains EPI personnalisés comme les casques et les chaussures de sécurité sont définis par voie de convention ou d’accord collectif et peuvent être fournis par l’AE

hh informer les utilisateurs et les personnes chargées de la mise en oeuvre ou de la maintenance des EPI des risques contre lesquels les EPI les protègent et des conditions d’utilisation

hh former et entraîner les utilisateurs au port des EPI

hh vérifier leur bon fonctionnement, veiller à leur entretien et à l’utilisation effective de ceux-ci

Sur le plan pénal, il appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement à l’application constante des dispositions inscrites dans le code du travail et des règlements pris pour assurer l’hygiène et la sécurité. En cas de manquement, sa responsabilité est alors engagée.

hh en supprimant ou réduisant les risques à la source

hh en mettant en place des mesures de protection collective

hh en donnant des consignes appropriées aux travailleurs

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Les principes généraux de prévention

L’EU prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires :

LES E.P.I.Qu’est-ce qu’un Équipement de Protection Individuelle ?

« Tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger d’un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité au travail »

EN SAVOIR +• Art L. 4121-3 à L. 4121-5 du

Code du Travail

• Art L. 4122-1 à L. 4122-2 du Code du Travail

Obligation du travailleur :

hh se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de services, consignes…) qui lui sont données par son employeur. Le travailleur doit veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle

hh respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur

hh signaler tous EPI défectueux ou périmés. Tout travailleur qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions

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Obligations de l’employeur :

hh analyser les risques à couvrir et vérifier les performances offertes par les EPI afin d’adapter au mieux les protections

hh vérifier la conformité des EPI proposés aux utilisateurs

hh mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle les EPI adaptés et appropriés au travail réalisé. En ce qui concerne les travailleurs temporaires, les EPI sont fournis par l’EU. Toutefois, certains EPI personnalisés comme les casques et les chaussures de sécurité sont définis par voie de convention ou d’accord collectif et peuvent être fournis par l’AE

hh informer les utilisateurs et les personnes chargées de la mise en oeuvre ou de la maintenance des EPI des risques contre lesquels les EPI les protègent et des conditions d’utilisation

hh former et entraîner les utilisateurs au port des EPI

hh vérifier leur bon fonctionnement, veiller à leur entretien et à l’utilisation effective de ceux-ci

Sur le plan pénal, il appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement à l’application constante des dispositions inscrites dans le code du travail et des règlements pris pour assurer l’hygiène et la sécurité. En cas de manquement, sa responsabilité est alors engagée.

Protection de la tête

Protection des mains

Protection oculaire

Protection du corps

Protection cutanée

Protection auditive

Protection des pieds

Protection respiratoire

EN SAVOIR +

LES E.P.I.

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Pour info !

L’accident du travail (AT) :

hh survient dans le cadre du travail et entraîne une lésion corporelle et/ou psychologique (chute d’un échafaudage, coupure, apparition de douleurs au dos, aux bras lors d’une manutention...)

hh se produit sur le lieu de travail (poste de travail, vestiaire de l’entreprise, cantine, toilettes, ascenseur, garage, parking...) ou lors du trajet : domicile-travail / travail-domicile

hh arrive lors d’un déplacement dans l’exercice de ses fonctions (profession itinérante comme chauffeur-livreur ou commercial par exemple)

Ne sera pas considéré comme accident du travail tout accident qui surviendrait pendant la suspension du contrat de travail (entre deux missions, pendant les arrêts maladies...).

Déclaration

Les démarches dans les 24 heures :

hh informer l’AE et l’EU, par courrier en recommandé avec Accusé de Réception (AR) si la déclaration n’est pas faite sur le lieu de l’accident

hh l’AE délivrera à l’intérimaire une feuille intitulée « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Elle lui permet d’être dispensé de l’avance de frais médicaux (dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale). Si cette feuille n’est pas remise, la caisse d'Assurance Maladie peut la délivrer

hh cette feuille doit être présentée aux professionnels de santé (médecin traitant, kiné, pharmacien...)

hh un certificat médical initial de la déclaration AT doit être établi par un médecin (traitant, urgentiste, hospitalier...)

hh l’EU doit informer la CARSAT, l’Inspection du Travail et le Médecin du Travail de l’AE et de l’EU

Les démarches dans les 48 heures :

hh l’AE déclare l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Celle-ci lui demandera une attestation de salaire pour calculer les indemnités journalières

hh l’AE doit déclencher le dossier de demande d’indemnités complémentaires auprès de l’organisme de prévoyance

Dans le mois qui suit :

RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL

La CPAM dispose d’une durée limitée de 30 jours après réception de la déclaration de l’accident pour donner son accord sur la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Sans réponse dans ce délai, l’accident est considéré comme professionnel et est reconnu comme étant un « accident du travail ». C’est seulement après ce délai que la prise en charge en tant que victime d’accident du travail démarre.

Lorsque l’accident est reconnu d’origine professionnelle, les dépenses de santé de la victime sont prises en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale. La victime ne procède pas à l’avance des frais. Cette prise en charge couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, de chirurgie, de rééducation, les transports sanitaires médicalement justifiés.

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Les effets sur la santé

hh plaie, entorse, brûlure, lumbago, traumatisme crânien...

Prévention collective et individuelle

L’intérimaire intervient dans des conditions temporelles souvent difficiles (rapidité, délai...). Moins habitué aux lieux, il peut aussi se voir affecter les tâches les plus pénibles, voire les plus risquées par rapport à celles réalisées par les travailleurs permanents. En effet, il existe une fréquence d’accidents du travail environ 2 fois plus importante et 2 fois plus grave chez les intérimaires que chez les travailleurs permanents. C’est pourquoi, il est important qu’à son arrivée dans l’entreprise, l’intérimaire soit accueilli par un responsable qui lui présente les principaux risques et les règles à suivre pour effectuer la mission en toute sécurité.

Il doit respecter le règlement intérieur et les consignes particulières de sécurité de l’EU.

Ces consignes peuvent se présenter sous différentes formes :

hh consignes générales affichées

hh panneaux de signalisation

hh fiches de poste sur les machines

hh modes opératoires

hh consignes communiquées oralement par le responsable

hh port des EPI

La signalisation réglementaire

Une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.

• Art.L.411- du Code de la Sécurité Sociale

• Arrêté du 4-11-1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

• En cas d’accident du travail contactez le Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) au n°vert 0800 28 08 28

EN SAVOIR +

RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEPour info !

Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles est présumée d'origine professionnelle (Code de la Sécurité Sociale).

Il existe plus de 100 tableaux classés en 3 catégories qui répertorient les maladies professionnelles.

Chaque tableau comporte 3 colonnes :

h la 1ère désigne la maladie et décrit les symptômes

h la 2ème indique le délai de prise en charge. C’est le délai maximal entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de la maladie

h la 3ème colonne décrit précisément les travaux pouvant entraîner la maladie

Néanmoins, une maladie peut être considérée comme professionnelle même si elle ne figure pas au sein d'un tableau ou si elle ne remplit pas toutes les conditions exigées. Elle peut être reconnue comme telle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) s’il est établi :

hqu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime

hqu'elle entraîne une incapacité permanente d’un taux d’au moins 25% (ou le décès)

Dans les mois qui suivent :

La CPAM vérifie que les critères de la maladie professionnelle sont bien réunis pour pouvoir la reconnaître. La Caisse doit rendre sa décision dans un délai maximum de 3 mois suivant la réception de la déclaration de la victime et du certificat médical initial. Ce délai peut être prolongé de 3 mois maximum s’il apparaît nécessaire de mener un examen ou une enquête complémentaire.

Lorsque la maladie est reconnue d’origine professionnelle, les dépenses de santé de la victime sont prises en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale. La victime ne procède pas à l’avance des frais. Cette prise en charge couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, de chirurgie, de rééducation, les transports sanitaires médicalement justifiés.

Cette prise en charge a lieu jusqu’à la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure du travailleur.

Déclaration

En cas de maladie professionnelle, la déclaration s’effectue auprès de la CPAM. Elle incombe uniquement au salarié qui fournira son certificat médical en 2 exemplaires ainsi qu’une attestation de salaire de son employeur. Ni l’AE, ni l’EU n’ont à faire de déclaration.

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RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLEPour info !

Une maladie professionnelle (MP) est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles est présumée d'origine professionnelle (Code de la Sécurité Sociale).

Il existe plus de 100 tableaux classés en 3 catégories qui répertorient les maladies professionnelles.

Chaque tableau comporte 3 colonnes :

h la 1ère désigne la maladie et décrit les symptômes

h la 2ème indique le délai de prise en charge. C’est le délai maximal entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de la maladie

h la 3ème colonne décrit précisément les travaux pouvant entraîner la maladie

Néanmoins, une maladie peut être considérée comme professionnelle même si elle ne figure pas au sein d'un tableau ou si elle ne remplit pas toutes les conditions exigées. Elle peut être reconnue comme telle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) s’il est établi :

hqu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime

hqu'elle entraîne une incapacité permanente d’un taux d’au moins 25% (ou le décès)


hh syndrome du canal carpien, asthme allergique, asbestose, surdité...

Déclaration

En cas de maladie professionnelle, la déclaration s’effectue auprès de la CPAM. Elle incombe uniquement au salarié qui fournira son certificat médical en 2 exemplaires ainsi qu’une attestation de salaire de son employeur. Ni l’AE, ni l’EU n’ont à faire de déclaration.

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• Art.L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale

EN SAVOIR +

Prévention collective et individuelle

L’employeur doit :

hh évaluer les risques et rédiger le Document Unique (DU)

hh mettre en place des actions de prévention et des mesures correctives

hh adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements de travail...)

hh favoriser la polyvalence et la rotation des salariés pour limiter les expositions

hh mener des actions d’information et de formation à la santé et la sécurité au travail à destination des salariés

hh fournir les EPI adaptés...

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Pour info !

A partir d’un niveau de 80 décibels (dB) pour une journée de travail (8 heures), le bruit peut entraîner une atteinte irréversible de l’ouïe. Si le niveau de bruit est supérieur à ce seuil, l’exposition doit être de plus courte durée. Si le niveau est extrêmement élevé (supérieur à 130 dB), toute exposition, même de courte durée, est dangereuse.


hh fatigue auditive

hh bourdonnements d’oreilles, sifflements

hh baisse de l’audition, surdité qui peuvent être reconnues dans certaines conditions comme maladie professionnelle

hh maux de tête, fatigue, insomnie, stress...

100

RISQUE LIÉ AU BRUIT

60

140

120

80

40

20

0 Seuil d’audibilité

Seuil d’alerteSeuil de danger

Seuil de douleurBanc d’essai de réacteur

Atelier de chaudronnerie

Scie à ruban, presse, machine à bois

Tour d’usinage

Bureau calme, laboratoire

Chambre «sourde» d’essai acoustique

Décollage d’avion

Klaxon

Route, trafic dense

Restaurant bruyant

Appartement tranquille

Chambre à coucher calme

Vent très léger, respiration

Concert rock, discothèque

Dialogue impossible

Obligation de crier

Obligation de forcer la voix

Conversation aisée

Milieu du Travail Exemples du quotidiendB(A) Effets sur la conversation

85

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Prévention collective

L’EU a pour obligation d’évaluer l’exposition au bruit et de mettre en oeuvre des mesures adaptées pour réduire ce risque.

Exemples : capotage de machines bruyantes, silencieux d’échappement, cloisonnement...

Prévention individuelle

Les protections auditives (bouchons d’oreilles, casques auditifs...) doivent être fournies par l’EU.

Pour être efficace, les protecteurs auditifs doivent être portés en permanence lors de l’exposition au bruit. S’ils sont retirés même pendant une courte durée, la protection sera grandement réduite.

Source INERIS

EN SAVOIR +

• Art. R.4431-2 du Code du Travail

RISQUE LIÉ AU BRUIT

Obligation de forcer la voix

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hh douleurs d’origine musculaire, tendineuse, neurologique et/ou articulaire, fourmillements dans les mains (lombalgies, tendinites...)

Certaines pathologies peuvent être prises en charge dans certaines conditions au titre des maladies professionnelles (syndrome du canal carpien...).

Pour info !

Il s’agit de postures contraignantes (bras en l’air, dos en flexion...), de gestes répétitifs, de manutentions manuelles ou transferts de charge (pousser-tirer).

Le travail en position maintenue

Toutes les atteintes de l’appareil locomoteur sont dénommées Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

RISQUE LIÉ À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

L’importance de l’effort

L’amplitude du mouvement

Le travail répétitif

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hh utilisation du matériel de manutention adapté et révisé (plateformes élévatrices, transpalettes électriques à hauteur variable...)

hh manutention à deux des charges lourdes

hh alternance de plusieurs postes de travail avec des temps de rotations courts (par exemple, toutes les 2 heures) en fonction de l’organisation

hh vérification des équipements de travail : réglage de la hauteur du plan de travail...

hh solutions envisageables telles qu’un siège assis-debout et/ou un tapis antifatigue en cas de travail en position debout prolongée


hh limiter les postures contraignantes

hh adopter une bonne hygiène de vie (sport, étirements, boire régulièrement de l’eau...)

hh effectuer des micro-pauses régulières pour diminuer les contraintes liées à un travail statique et répétitif et/ou à des contraintes psychiques

Toutes les atteintes de l’appareil locomoteur sont dénommées Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

• Art. R.4541-2 du Code du Travail (manutentions manuelles)

• Art. D.4121-5 du Code du Travail (travail répétitif)

EN SAVOIR +

RISQUE LIÉ À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

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Pour info !

En milieu professionnel les agents biologiques sont :

hh des micro-organismes (bactéries, virus, champignons...)

hh des prions (maladie de CREUTZFELD-JACOB...)

hh des endoparasites humains (vers solitaire, gale...)

Ils sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.

Certains agents biologiques ont un pouvoir cancérogène (virus de l’hépatite B).

Les agents biologiques peuvent produire des toxines que l’on peut retrouver dans les eaux usées, les composts, les ordures ménagères, les moisissures...

La contamination peut se faire par voies cutanéo-muqueuse (peau, yeux...), aérienne, digestive et/ou sanguine.


La plupart des agents biologiques sont inoffensifs pour l’homme. Cependant, certains peuvent être à l’origine :

hh d’infections : tuberculose, hépatite B, leptospirose, grippe...

hh d’allergies cutanées ou respiratoires

hh de fièvre, courbatures, troubles digestifs, nausées, diarrhées, crampes, troubles respiratoires...

hh de cancers : l’infection chronique par le virus de l’hépatite B peut évoluer vers un cancer du foie...

La chaîne de transmission des agents biologiques

SORTIE

Réservoir (hommes, animaux, végétaux, sols, eau, déchets...)rongeur (en particulier les rats)

Porte de sortie urines

Transmission (aérienne, cutanée...)par contact

Porte d’entréeyeux, nez, bouche, peau lésée

Hôte (exemples de métiers les plus exposés : secteurs de la santé, agroalimentaire, nettoyage, maintenance...)laboratoires, animaleries, assainissement...

Exemple : la leptospiroseAgir sur la formation et sur l’information :

hh des risques liés aux agents biologiques et sur l’application des mesures d’hygiène en facilitant l’accès aux installations sanitaires y compris sur chantier

hh en affichant le panneau prévu à cet effet

hh par la mise en place de formations adaptées aux postes de travail et à la nature des tâches à réaliser

RISQUE LIÉ AUX AGENTS BIOLOGIQUES

• Art. R.4421-1 à R.4427-5 du Code du Travail

• www.pasteur.fr

EN SAVOIR +

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Agir sur le réservoir (source) en procédant à :

hh la vaccination des animaux, au dépistage et au traitement en cas de maladie ou à la destruction d’un élevage atteint

hh la désinfection et au nettoyage des postes de travail régulièrement

hh la ventilation des locaux de travail

hh l’entretien des installations climatiques et hydrauliques

hh la prévention et à la lutte contre l’intrusion des insectes et des rongeurs potentiellement porteurs de maladies

Prévention individuelle et mesures d’hygiène

hh faire le point avec le médecin du travail sur les vaccinations lors des visites médicales ou à la demande de l’intérimaire

hh demander et porter les EPI (gants à usage unique, gants anti-coupures, protections respiratoires, lunettes, etc.)

hh prévoir des vêtements de protection et des chaussures différents de ceux de ville

hh se laver les mains avec du savon avant de manger, boire ou fumer, avant et après le passage aux toilettes

hh en cas de plaie, protéger avec un pansement résistant à l’eau

hh en cas de coupure, de piqûre ou morsure, laver immédiatement la plaie avec de l’eau potable ou du savon, ou bien suivre le protocole mis en place par l’EU

hh ne rien porter à la bouche, ne pas se ronger les ongles

hh douches obligatoires en fonction de l’activité professionnelle

hh se changer avant de quitter l’entreprise

hh l’EU peut mettre dans certains cas des vestiaires à double compartiment

Agir sur le mode de transmission par :

hh l’amélioration de la ventilation générale des locaux de travail

hh la séparation des zones contaminées (zone de confinement) des zones non contaminées

hh la mise en place des procédures de gestion des déchets (tri, collecte, stockage, transport et élimination)

hh la limitation des projections (réduction de l’utilisation d’appareils à haute pression) et de la mise en suspension des poussières (aspiration plutôt que balayage)

Agir sur la formation et sur l’information :

hh des risques liés aux agents biologiques et sur l’application des mesures d’hygiène en facilitant l’accès aux installations sanitaires y compris sur chantier

hh en affichant le panneau prévu à cet effet

hh par la mise en place de formations adaptées aux postes de travail et à la nature des tâches à réaliser

RISQUE LIÉ AUX AGENTS BIOLOGIQUES

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Les agents chimiques peuvent rentrer en contact avec le corps humain par voies respiratoire (principale voie d’entrée), cutanée et/ou orale.

On appelle toxicité, la capacité d’un agent chimique à avoir un effet nocif sur un organisme. La toxicité peut être :

hh aigüe (situation accidentelle avec des effets immédiats) : brûlure, vertige, perte de connaissance

hh chronique (exposition répétée avec des effets à long terme) : allergie cutanée, toxicité hématologique, rénale, hépatique, cancers professionnels…

Pour info !

Les produits chimiques sont présents dans tous les secteurs d’activités et peuvent être utilisés comme substances chimiques pures (exemple acétone) ou en mélanges de substances (exemple peinture...). Ils peuvent également être émis par une activité ou un procédé sous forme de poussières, fumées, vapeurs, gaz ou brouillards.

Les agents chimiques dangereux (ACD) sont des produits chimiques qui présentent des risques pour la santé et/ou la sécurité des travailleurs en raison de leurs propriétés physico-chimiques (inflammable, explosif…) ou toxicologiques (irritant, corrosif, sensibilisant, toxique, cancérogène…).

Sont concernés :

hh les produits repérés par des étiquettes et des pictogrammes de dangers

hh certains produits émis par les procédés : fumées de soudage, poussières de bois, fumées et gaz d’échappement…

JE RONGE JE TUE JE SUIS SOUS PRESSION JE FAIS FLAMBER

JE FLAMBE J’EXPLOSE JE POLLUEJE NUIS GRAVEMENT À LA SANTÉ

J’ALTERE LA SANTÉ OU LA COUCHE

D’OZONE

RISQUE CHIMIQUE

La gravité des effets des produits chimiques sur la santé dépend des caractéristiques du produit chimique concerné, des voies de pénétration dans l’organisme (respiratoire, cutanée ou digestive), du mode d’exposition (niveau, fréquence, durée…), de l’état de santé du travailleur et des co-expositions (expositions environnementales, tabac…).

Pour info !

Les produits chimiques sont présents dans tous les secteurs d’activités et peuvent être utilisés comme substances chimiques pures (exemple acétone) ou en mélanges de substances (exemple peinture...). Ils peuvent également être émis par une activité ou un procédé sous forme de poussières, fumées, vapeurs, gaz ou brouillards.

Les agents chimiques dangereux (ACD) sont des produits chimiques qui présentent des risques pour la santé et/ou la sécurité des travailleurs en raison de leurs propriétés physico-chimiques (inflammable, explosif…) ou toxicologiques (irritant, corrosif, sensibilisant, toxique, cancérogène…).

Sont concernés :

hh les produits repérés par des étiquettes et des pictogrammes de dangers

hh certains produits émis par les procédés : fumées de soudage, poussières de bois, fumées et gaz d’échappement…


1. Identifier les dangers : repérer, collecter et analyser les agents chimiques dangereux, comprendre l’étiquetage des produits, collecter et analyser les Fiches de Données de Sécurité (FDS)…

2. Evaluer et hiérarchiser les risques : analyser les situations de travail pour identifier les conditions d’exposition aux agents chimiques dangereux.

3. Mettre en place des actions de prévention :

hh éliminer les produits non utilisés

hh substituer les produits les plus dangereux : Cancérogènes, Mutagènes, Toxiques pour la Reproduction (CMR)

hh en cas d’impossibilité de substitution : réduire au niveau le plus bas possible l’exposition aux agents chimiques dangereux

hh travailler en vase clos

hh capter les polluants à la source

hh limiter le temps de travail au poste exposé

hh mettre en place un système de ventilation : ventilation des locaux et aspiration aux postes de travail

hh informer et former les travailleurs au risque chimique et au stockage des produits chimiques

hh tenir les produits inflammables à distance des sources électriques et de chaleur

hh prévenir les déversements

hh fermer correctement les récipients / étiqueter après transfert et ne jamais transvaser dans un récipient destiné à l’alimentaire

hh stocker les produits dans un espace dédié, bien ventilé et fermé

hh signaler et limiter l’accès aux zones de stockage

4. Assurer le suivi et la traçabilité : vérifications réglementaires, surveillance médicale des travailleurs…


hh réduire au maximum le contact avec les irritants et supprimer complètement le contact avec les allergènes

hh respecter les consignes de sécurité et d’utilisation des produits chimiques

hh se nettoyer les mains de manière douce et non agressive afin de ne pas fragiliser la peau, barrière indispensable contre la pénétration des produits chimiques

hh ne jamais détourner un récipient de son usage initial, surtout s’il a contenu un produit chimique

hh ne jamais mélanger deux produits pour augmenter leurs effets

hh porter les EPI adaptés

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• Fédération des services de Santé au Travail des Pays de la Loire : www.sante-travail-pdl.com

EN SAVOIR +

RISQUE CHIMIQUE

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Pour info !

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

hh du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face

hh des violences internes commises au sein de l’entreprise par des travailleurs : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou des équipes

hh des violences externes commises sur des travailleurs par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…)

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

Effets sur la santé

L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des travailleurs, notamment en termes :

hh de maladies cardio-vasculaires (hypertension...)

hh de troubles musculo-squelettiques (lombalgie...)

hh de troubles anxio-dépressifs (tristesse, perte de l’appétit, trouble du sommeil, idées noires...)

hh d’épuisement professionnel (fatigue, trouble de la concentration...)

Prévention

Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.

Il est nécessaire que l’EU les évalue afin de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.

EN SAVOIR +• Art. L.4121-1 du Code du

Travail

• Art. L.4121-2 du Code du Travail

RISQUE LIÉ AUX FACTEURS PSYCHOSOCIAUX

Pour prévenir les risques psychosociaux par l’EU, une démarche de prévention collective centrée sur le travail et son organisation est à privilégier. Elle vise une situation de travail globale et s’intéresse aux principaux facteurs de risques connus.

Effets sur la santé

L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des travailleurs, notamment en termes :

hh de maladies cardio-vasculaires (hypertension...)

hh de troubles musculo-squelettiques (lombalgie...)

hh de troubles anxio-dépressifs (tristesse, perte de l’appétit, trouble du sommeil, idées noires...)

hh d’épuisement professionnel (fatigue, trouble de la concentration...)

Prévention

Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.

Il est nécessaire que l’EU les évalue afin de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.

RISQUE LIÉ AUX FACTEURS PSYCHOSOCIAUX

Pour prévenir les risques psychosociaux par l’EU, une démarche de prévention collective centrée sur le travail et son organisation est à privilégier. Elle vise une situation de travail globale et s’intéresse aux principaux facteurs de risques connus.

• www.ameli.fr • www.carsat-pl.fr• www.cramif.fr• www.fastt.fr• www.inrs.fr• www.legifrance.gouv.fr• www.oppbtp.fr• www.prismemploi.eu• www.service-public.fr• www.travail-emploi.gouv.fr

EN SAVOIR +

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Retrouvez toutes ces informations sur notre site internet

http://smia.sante-travail.net

SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ - SIR

SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES

h Amiante h Plomb h CMR h Rayonnements ionisants

h Agents biologiques des groupes 3 et 4 h Risque hyperbare h Montage / démontage d’échafaudages

h Moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux h Autorisation de conduite (cariste, conducteur d’engins...) h Travailleurs habilités TST (travaux sous tension) (1)

h Manutention manuelle > 55 kg pour les hommes (1) Conformément décision CA du SMIA en date du 15/12/2017

h Sur demande écrite de l’employeur après discussion avec le médecin du travail et les instances représentatives du personnel

EXAMEN MÉDICAL D’APTITUDE(Possible pour 3 emplois maximum)

Par le médecin du travail

Périodicité maximum 4 ans, avec visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail

Si des examens spécifiques destinés à vérifier l’aptitude à un emploi, notamment avant l’affectation, sont nécessaires, ils doivent être réalisés par le médecin de l’entreprise utilisatrice (EU)

(Art. R.4625-14)

VISITE MÉDICALE POSSIBLE À LA DEMANDE DU SALARIÉ, DE L’EMPLOYEUR, DU MÉDECIN TRAVAIL

DISPENSE POUR VISITE D’EMBAUCHE AVANT NOUVELLE MISSION - SIR

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :

1° Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche

2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

3° Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années

(Art. R.4625-13)

SUIVI INDIVIDUEL SIMPLE - SI



VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION(Possible pour 3 emplois maximum)

Par des professionnels de santé du service de santé au travail de l’AE

Périodicité maximum 5 ans (Art. R.4624-16) Maximum 3 ans (Art. R.4624-17) si : travailleur handicapé / pension d’invaliditétravail de nuit /conditions de travail qui le justifient selon le médecin du travail

VISITE MÉDICALE POSSIBLE À LA DEMANDE DU SALARIÉ, DE L’EMPLOYEUR, DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Si le travailleur est affecté en cours de missions à un poste à risque pour lequel il n’a pas bénéficié du SIR, l’EU organise un examen médical d’aptitude pour ce poste avec le médecin du travail. Le médecin du travail de l’AE est informé du résultat de cet examen.

(Art. R.4625-9)

DISPENSE POUR VISITE D’EMBAUCHE AVANT NOUVELLE MISSION - SI

Il n’est pas réalisé de nouvelle VIP par le personnel de santé du service de santé au travail de l’AE avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

1° Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les deux années précédant l’embauche

2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

3° Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années

(Art. R.4625-11)

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COORDONNÉES DU MÉDECIN DU TRAVAIL DE L’AE

COORDONNÉES DU MÉDECIN DU TRAVAIL DE L’EU

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