instruments financiers : vers un big bang?

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Instruments financiers : vers un Big Bang? Christine Colleu IMA, 22 septembre 2009

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Instruments financiers :vers un Big Bang?

Christine Colleu

IMA, 22 septembre 2009

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Agenda

• Contexte et calendrier des réformes

• Phase I : Classement et évaluation

• Phase II : Dépréciation et comptabilité decouverture

• Projet Décomptabilisation

• Projet Dettes/Capitaux propres

• Questions/Réponses

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CONTEXTE

CALENDRIER DES REFORMES

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Le contexte

●Une crise financière profonde et internationale

●Recommandations du G-20, Avril 2009●Revue/amélioration des normes comptables sous 6 mois,

notamment» Evaluation : meilleure prise en compte de la liquidité et des horizons de

détention, guide pour les évaluations à la Juste Valeur» Réduction de la complexité des normes» Amélioration des principes de provisionnement du risque de crédit» Meilleure prise en compte des expositions et engagements hors bilan et

amélioration des informations en annexe

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Calendrier des réformesRéponses de l’IASB• Evaluations à la Juste Valeur

– Exposé-sondage publié fin mai 2009» Définition JV = « Exit price »» Ne modifie pas le champ d’application de la JV» Guide pour la détermination de la juste valeur en marchés

illiquides» Cohérence avec la norme US SFAS 157

– Papier de travail sur l’évaluation des passifs - Juin 2009

• Accélération du projet de refonte de la norme IAS 39» 14 juillet 2009 – Phase 1 du projet IASB : Catégories

comptables et méthodes d’évaluation, …» Octobre 2009 – Phase 2 : Dépréciation liée au risque de crédit

(“expected loss model”)» Décembre 2009 –Phase 3 : Comptabilité de couverture» FASB : Projet de norme complète attendu pour fin 2009/début

2010

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Calendrier des réformesRéponses de l’IASB

• Consolidation/Décomptabilisation

– Exposés-sondages publiés en déc. 2008 (Consolidation),avril 2009 (Décomptabilisation)

» Consolidation : Approche dite « contrôle » - critères spécifiques pourles entités structurées

» Décomptabilisation : approche plus pénalisante pour les actifsfinanciers non liquides (prêts et créances commerciales)

• Information annexe

– Amendement IFRS 7 publié en octobre 2008» Informations sur les niveaux de Juste Valeur et tableaux de maturité

– Informations complémentaires sur les entités ad hoc etexpositions hors bilan, notamment

» Risques d’image et opérationnels» Informations complémentaires sur les opérations décomptabilisantes mais pour

lesquelles le cédant conserve une implication continue

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PHASE I

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Rappels norme IAS 39Classement et évaluation

Juste ValeurJuste Valeur CoCoûût/cot/coûûttamortiamorti

DDééprprééciationciationPar rPar réésultatsultat

Actifs financiers• Transaction• Dispo. À la vente (*)• Détenus à l’échéance• Prêts / créances

Passifs financiers• Transaction• Autres

Dérivés• Y.c. dérivés incorporés

Option JV par le résultat• « Mismatch »• Dérivé incorporé• Gestion en JV

Recla

ssem

ents

possib

les

Par CP si CFH

Si JV non fiable

(*) Catégorie par défaut

Par CP

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Propositions ED IAS 39Classement et évaluation

Juste ValeurJuste Valeur CoCoûût/cot/coûûttamortiamorti

DDééprprééciationciationPar rPar réésultatsultat

Actifs financiers• Prêts standards• Autres

Passifs financiers• Dettes standard• Autres (*)

Dérivés

Option JV par le résultat• « Mismatch »

Option JV par les CP• Instruments de CP

Att ! Aucun reclassementPas de dérivés incorporés

Par CP si CFH

(*) Catégorie par défaut

N/APar CP sans recyclage

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Classement des actifs de tauxPrincipes• Des simplifications

– Réduction des catégories à deux» Suppression des catégories « AFS » et « HTM » et des règles de

« tainting » correspondantes

– Pas de reclassement possible entre catégories– Suppression des dérivés incorporés

• De nouvelles conditions d’accès à la catégorie « coût amorti »

• Une catégorie Juste valeur par le résultat par défaut– Le portefeuille de transaction– Les actifs dont la performance est évaluée sur base de JV– Tous les dérivés– Et par défaut, tous les instruments non éligibles à la catégorie

« coût amorti »

• Une option JV par résultat restreinte aux cas de « mismatch»

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Classement des actifs de tauxCatégorie coût amorti - Conditions d’accès• Notion de prêt/créance standard (« basic loan features ») :

instruments de taux, cotés OU non sur un marché actif– Avec des paiements d’intérêts et de principal

» Zéro coupon, taux fixe ou taux variable (référence de marché)» Présence de cap/floor : non déqualifiante

– Clause de remboursement anticipé : non déqualifiante (sous conditions)– Clause de réajustement des coupons en fonction de la qualité de crédit

de l’instrument : non déqualifiante– Changement de timing des flux futurs contractuels : non déqualifiant– Toutes autres dispositions contractuelles : déqualifiantes

• Détention en vue de percevoir les flux de trésoreriecontractuels

– Ne dépend pas de l’intention du management pour un instrument spécifique– Possibilité de gérer des portefeuilles selon des modèles de gestion distincts

au niveau d’une même entité juridique ou d’un même groupe– Informations en annexe spécifiques en cas de cession

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Classement des actifs de tauxExemples

Coût amorti Juste Valeur par le résultat

Créances clients enattente de recouvrement

Pratique de cessionsystématique des créancesclients

Obligations classiques,taux fixe, TV, ou indexéesinflation dans une gestionsur base de flux

- Pratique d’achats/reventesd’actifs de taux

- Parts d’OPCVM monétaires,obligataires

- Obligations convertibles,indexées actions, matièrespremières, …

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Classement/évaluation des actionsPrincipes

• Evaluation à la JV systématique

– Suppression de la possibilité d’évaluer au coût en casde JV non fiable

– Enregistrement des variations de JV en résultat SAUFSI utilisation de l’option JV par les capitaux propres

• Option irrévocable éligible titre par titre (horsportefeuille de transactions)

– Plus aucun impact en résultat (« recyclage »):dépréciations, dividendes et résultats de cessionbloqués en capitaux propres

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Classement des passifs financiersPrincipes• Deux catégories : coût amorti + JV par le résultat

• Moins de passifs comptabilisés au « coût amorti »– Exclusion de la catégorie en cas d’indexation : CA, résultat net,

actions, actions propres, …-> Evaluation à la JV par résultat de la totalité du passif

– Dettes fournisseur, obligations classiques émises : coût amorti

• Pas d’impact à ce stade pour les instruments composésémis de type obligation convertible…

– Dès lors que le ratio de conversion est fixe et prévoit unelivraison physique (existence d’un instrument de CP)

» Ex.1 Océane : composantes dette et CP à séparer» Ex.2 Ornane : à comptabiliser en totalité à la JV par le

résultat» Ex. 3 Convertible émise en devise tierce : à comptabiliser en

totalité à la JV par le résultat

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Mesures transitoires

• Application obligatoire au 1er janvier 2012– Anticipation possible dès l’exercice 2009, après adoption par l’UE

• Application rétrospective des changements, sauf– Eligibilité à la catégorie au coût : appréciation en date de transition– Option juste valeur pour un instrument précédemment au coût

amorti : application en date de transition– Révocation de la désignation de l’option juste valeur : en date de

transition– Evaluation à la juste valeur des actions non cotées précédemment

évaluées au coût : application prospective en date de transition– Cessation prospective des relations de couvertures si révocation– Dépréciation des instruments reclassés au coût : application

prospective avec un test en date de transition» Évaluation alternative en juste valeur si impraticable

• Information annexe développée, si application anticipée

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Principaux commentaires

POUR CONTRE

“Mixed model” Possible accroissement du nombred’instruments comptabilisés à la JV parrésultat

- Suppression de dérivés incorporés- Critères pour le classement dans la catégorie« coût amorti »- Suppression de l’exemption au coût pour lesactions

Référence au mode de gestion pourla catégorie “coût amorti”

Option JV par CP (actions)- Maintien de la catégorie AFS avecmodification des tests de dépréciation +possibilité de reprendre les provisions

Objectif de simplification Comptabilisation des parts de titrisation- Préférence pour une approche entransparence

Interdiction de reclasser si modèle de gestionchange

Transition- Possibilité de revoir les traitements une foisl’ensemble du dispositif connu?

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PHASE II

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DépréciationVers une approche « expected loss » ?• Consultation sur sa faisabilité

– Publication en octobre 2009 ?• Principales caractéristiques

– Approche ne couvrant que les actifs comptabilisés au coûtamorti

– Calcul du TIE en date de comptabilisation initiale sur labase des flux futurs de trésorerie attendus

– Intérêts déterminés sur la base du TIE d’origine (le caséchéant réduit) et application de la « catch-up method »

» Dépréciation : si baisse des flux attendus» Reprise : si revue à la hausse des flux attendus

• Difficultés d’application anticipées– Sur la base de quels inputs déterminer les flux futurs attendus ?

Approche par portefeuilles ?– Application aux portefeuilles de créances commerciales?– Des coûts et délais de mise en œuvre importants

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Comptabilité de couverture

• Texte attendu d’ici fin 2009

• Alternatives envisagées– Elimination totale

» Avec le cas échéant des informations en annexespécifiques

– Adaptation des dispositions actuelles avec desvariantes

» Approche fondée sur des principesOptionalité? Exceptions? Portefeuille vs. micro-couverture

» Remplacement de la couverture de JVPiste envisagées : Option JV ? Approche similaire au CFH? Comptabilisation

des G/P en capitaux propres sur les éléments couverts ? Option JV avecvariations de valeur non couvertes enregistrées en CP ?

» Simplification des dispositions existantesDésignation – Portions – Efficacité – Recyclage – Suppression des options…

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Comptabilité de couverture

• Autres sujets–Couverture sur base de portefeuille

» A examiner séparément de la phase 3

–Couverture d’investissement net» Pas de modification envisagée à ce stade

–Sujets en attente» Couverture d’éléments non financiers» Couvertures « sub-Libor » (cas des dépôts)» Informations en annexe» Convergence US Gaap» Transition et impacts sur les systèmes d’information

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PROJETDÉCOMPTABILISATION

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Contexte

• L’IASB a publié un Exposé sondage le 31 mars– Remplacer l’approche actuelle jugée complexe parune approche basée essentiellement sur la notion decontrôle

– Une approche alternative est également présentéetrès succinctement à la fin de l’ED

• Calendrier

– Délai de réponse à l’IASB : 31 juillet 2009

– Amendement définitif attendu courant 2010 ?

» Liaison avec le FASB

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Approche proposéePoints d’attention• Ce qui ne change pas

– L’analyse des transactions est effectuée globalement dupoint de vue du groupe consolidé

– Actif à analyser : définition restreinte des portions pouvantêtre décomptabilisées (flux de trésorerie spécifiques ouproportion)

• Ce qui change– Définition très large du transfert, basée sur les bénéfices

économiques» Inclut toutes les formes de transfert (vente, assignation,

renonciation à des bénéfices, remise en garantie, autreséchanges…)

» Transfert de propriété juridique non requis» L’émission de passifs liés contractuellement à des actifs

remplirait la définition d’un transfert

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Approche proposéePoints d’attention• Ce qui change (suite)

Notion d’Implication continue remplace le test de transfertdes risques et avantages

Décomptabilisation requise SI

Pas d’implication continueL’entité ne conserve ni n’acquiert de droits/obligations

OU

Implication continue, MAIS le cessionnaire a la capacité enpratique de transférer l’actif

- De manière unilatérale : indépendamment d’actions de tiers- Sans imposer de restrictions supplémentaires : transfert de l’actif

isolément- Et pour son propre bénéfice : bénéfice du transfert conservé par le

cédant

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Principales conséquences pratiques

• Cessions de créances : durcissement desconditions

– Seules les cessions de créances transférant 100% desrisques et avantages des créances pourront êtredécomptabilisées

• Cessions temporaires de titres liquides (ex.mises en pension) :

– Décomptabilisation et reconnaissance d’un résultat» Opérations actuellement enregistrées comme des prêts

garantis

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• Appréciation des droits et obligations du cédantavant/après transfert

ED DécomptabilisationApproche alternative

Ne pas décomptabiliserl’Actif

Comptabiliser un passifà hauteur du prix reçu

OUI

NON

Décomptabiliser l’Actif

Comptabiliser lesnouveaux actifs/passifscréés lors du transfert

Le cédant a-t-iltoujours accès pourson propre bénéficeà TOUS les flux de

trésorerie ou autresbénéfices

économiques del’actif financier

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ED DécomptabilisationPrincipales réactions• 118 lettres de commentaires• Peu ou pas de support pour l’approche proposée

– D’un point de vue conceptuel ET pratique– Convergence avec les normes US?– Traitement des prêts/emprunts de titres (repo)– Une approche alternative trop peu développée, avec des problèmes

d’affichage de la performance

• Alternatives envisagées– Modification de l’information en annexe uniquement– Modification d’IAS 39 en vue de supprimer les incohérences et

d’adresser les problèmes d’application pratiques connus– Modifier l’approche proposée par le Board et la modifier en vue

d’adresser les problématiques soulevées– Développer l’approche alternative proposée dans l’ ED

» Approche retenue à ce stade par le Staff» Présentation au Board d’octobre 2009

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PROJETDETTES/CAPITAUX PROPRES

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Contexte

• Projet conjoint IASB-FASB (MoU)– Objectifs : meilleure distinction entre les instrument de

capitaux propres et les instruments de dette par rapport àl’approche actuelle IAS32

• Principales étapes à ce jour– Novembre 2007 : Preliminary Views document « Financial

Instruments with Characteristics of Equity » - FASB

– Février 2008 : document pour discussion « FinancialInstruments with Characteristics of Equity » - IASB

– L’IASB discute régulièrement de ce projet (mai/sept 2009)

– 1er trim. 2010, publication attendue d’un exposé-sondage» Texte final 1er sem. 2011

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Principes de classementInstruments de capitaux propres:2 approches• « Basic Ownership Approach » - Approche restrictive

– L’instrument appartient à la classe d’instruments émis la plussubordonnée, ET

– Donne droit à une part de l’actif net en cas de liquidation

• « Perpetual Approach » - approche alternative– Instruments les plus subordonnés….

» Plusieurs classes d’actions possible» Instruments perpétuels OK, sauf cas particuliers» Distributions uniquement une fois les obligations de l’entité au

titre de autres instruments acquittées– ET ne présentant pas de clause de « règlement » (≠remboursement)

» = Paiement à date fixe ou déterminé par des événementsfuturs/conditions non discrétionnaires (e.g. dividende ou rachatd’actions)

» ≠Faillite» ≠Décès, départ en retraite, cessation d’activité du détenteur,… si

ce dernier avait pour obligation de détenir l’instrument de manièreà pouvoir prendre part à ses activités

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Principes de classementApproche alternative

• Composantes à séparer si existence de deuxalternatives ou caractéristiques distinctes

– Ex.1 Action avec un coupon obligatoire

– Ex.2 Perpétuel avec une option de remboursement à la main dudétenteur (vente de put)

– Si présence de dérivé incorporé : séparer

• Obligations convertibles = dette en totalité

• Dérivés sur instruments de capitaux propres dérivés à la juste valeur par P&L

– Ex. achat de call couvrant des plans de Stock options

» Traité comme un dérivé et non plus comme uninstrument de capitaux propres

– Plans de stock options à considérer plus tard

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Principes d’évaluation

• Comptabilisation des coûts de transaction relatifs à desinstruments de capitaux propres en résultat

• En date de première comptabilisation– Evaluation des instruments de capitaux propres au prix de

transaction– Evaluation de la composante capitaux propres sur base

d’une allocation du prix de transaction de l’instrument

• En date de comptabilisation ultérieure– Pas de réévaluation des instruments de capitaux propres– Comptabilisation des dettes OU composantes dettes des

instruments composés comme tout autre passif financierselon IAS 39

» Impact pour les dettes convertibles !– Evaluation des dérivés à la JV par le résultat

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QUESTIONS/REPONSES

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ANNEXES

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ED DécomptabilisationArbre de décision

Examen au niveau du Groupeconsolidé

Détermination de l’Actif sur lequel le test doit porter(portion, actif, groupe d’actifs, …)

Les droits aux flux detrésorerie de l’Actif ont-ils

expiré?Décomptabiliser

l’Actif

Oui

L’entité a-t-elle transférél’Actif?

Ne pas décomptabiliserl’Actif Comptabiliser un

passif à hauteur du prix reçu

Non

L’entité a-t-elle une implication continuedans l’Actif?

Décomptabiliserl’Actif

Non

Le cessionnaire a-t-il la capacité pratiquede transférer l’Actif pour son propre

bénéfice? (*)

Décomptabiliser l’ActifComptabiliser les nouveauxactifs/passifs créés lors du

transfert

Oui

Non

Ne pas décomptabiliser l’ActifComptabiliser un passif à hauteur

du prix reçu

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