choisir de façon irrévocable de comptabiliser les variations ultérieures de juste valeur, y compris les variations de changes, en autres éléments du résultat global. Aucun recy-clage au compte de résultat ne pourra alors être réalisé ulté-rieurement, quelles que soient les circonstances.

Si l’évaluation d’un actif fi-nancier au coût amorti ou en juste valeur par les autres élé-ments du résultat global crée un mismatch comptable, une entreprise peut irrévocable-ment choisir de l’évaluer en juste valeur par résultat si ce choix est susceptible de réduire le mismatch.

Classement et évaluation des passifs finanCiers

S’agissant du classement et de l’évaluation des passifs finan-ciers, IFRS 9 reprend la quasi-total i té des disposit ions d’IAS 39. Cependant, le gain ou la perte d’un passif financier, désigné en juste valeur par ré-sultat, attribuable aux varia-tions du risque de crédit propre est, sauf exceptions, comptabi-lisé en autres éléments du résul-tat global. Le montant résiduel de la variation de la juste valeur est comptabilisé en résultat.

dépréCiation des aCtifs finanCiers

IFRS 9 remplace le modèle des « pertes encourues » d’IAS 39 par le modèle des « pertes de crédit attendues ». Il ne sera ainsi plus nécessaire d’attendre la survenance d’un événement de perte pour comptabiliser une dépréciation. La norme IFRS 9 vise à répondre aux critiques jugeant les dépréciations des prêts « trop limitées et trop tar-dives » et conduira à accélérer

FRS 9 modifie en profondeur la norme actuelle IAS 39 sur la classification et l’évaluation des actifs finan-ciers ainsi que le modèle de dépréciation des actifs finan-ciers. Ce nouveau modèle de classification devrait entrainer l’application de plus de « juste valeur » dans le bilan des banques. En outre, le nouveau modèle de dépréciation va radi-calement changer la façon dont les banques comptabi-lisent les pertes de crédit sur leurs portefeuilles de prêts. Les dépréciations devraient être d’un montant plus important et probablement plus volatiles.

Afin de pouvoir être prêts (notamment sur ces deux phases) pour l’application obli-gatoire d’IFRS 9 prévue pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2018, les établisse-ments bancaires ont lancé très rapidement après la publica-tion définitive du texte et de façon intensive les travaux de mise en application d’IFRS 9.

La comptabilité de couver-ture proposée par IFRS 9 re-pose sur une approche visant

à améliorer le modèle général actuel en alignant le traite-ment comptable sur les activi-tés de gestion des risques de l’entreprise. Ainsi, certaines entreprises industrielles et commerciales songent à appli-quer IFRS 9 de façon anticipée dès son adoption par l’Union Européenne afin de pouvoir bénéficier dès à présent des améliorations en matière de comptabilité de couverture.

Seuls les principes de décomp-tabilisation des instruments fi-nanciers selon IAS 39 qui avaient montré une certaine robustesse pendant la crise de 2008 ont été intégralement repris dans la norme IFRS 9.

Classement et évaluation des aCtifs finanCiers

Bien que les trois modalités possibles d’évaluation des actifs financiers – coût amorti, juste valeur par les autres éléments du résultat global et juste va-leur par résultat – soient simi-laires à celles d’IAS 39, les cri-tères de classement dans la catégorie appropriée sont très

différents. De plus, les dérivés incorporés ne sont plus séparés des contrats hôtes d’actifs fi-nanciers.

Pour la classification et l’éva-luation des actifs financiers, IFRS 9 retient une nouvelle approche basée d’une part sur les caractéristiques contrac-tuelles des actifs et d’autre part sur le modèle économique de gestion de ces actifs (« business model »). Le classement d’un actif financier peut être résumé selon la figure ci-contre.

Pour les instruments de dettes évalués en juste valeur par les autres éléments du ré-sultat global, les produits d’in-térêt, les pertes de crédit atten-dues et les gains et pertes de change sont comptabilisés en résultat à l’instar des actifs au coût amorti. Les autres gains et pertes sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et sont recyclés en ré-sultat lorsque l’actif est dé-comptabilisé.

Pour les instruments de capi-taux propres qui ne sont pas détenus à des fins de tran-saction, une entreprise peut

PAR Hubert de Vaumas Associé KPMG

Instruments financiers Comment se préparer au big bang de 2018A l’aune de la crise financière de 2008 et à la demande notamment du G20, l’iAsB avait entamé la révision de la norme iAs 39 qui était jugée trop complexe et inadaptée. Après de longs débats, la version finale de la norme iFRs 9 instruments financiers a été publiée en juillet 2014. D’application obligatoire au 1er janvier 2018, cette norme risque de modi-fier un grand nombre de pratiques comptables.

I

Fin

an

ce &

ges

tio

n f

évr

ier

20

16

38

EXPERTISESFINANCE

FG336-04-EXPERTISE.indd 38 20/05/2016 15:42:31

FINANCE

le montant des pertes compta-bilisées. Si la condition ayant généré l’augmentation du risque n’existe plus, la perte de crédit attendue sera de nou-veau calculée sur les 12 pro-chains mois.

• Si la recouvrabilité du prin-cipal est menacée (i.e. perte avérée), le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant de l’instrument net de la dépréciation.

Une approche simplifiée est permise pour les créances com-merciales avec l’utilisation d’une matrice de dépréciation statistique.

Comptabilité de Couverture

IFRS 9 aligne davantage la comptabilité de couverture sur la gestion des risques de l’entre-prise en contrepartie d’une in-formation financière accrue.

La nouvelle norme ne modifie pas en profondeur la typologie actuelle des relations de cou-verture (couverture de juste valeur, de flux de trésoreries ou d’investissement net à l’étran-ger) ; cependant, IFRS 9 élargit le nombre de stratégies de cou-verture éligibles à la comptabi-lité de couverture et assouplis certains principes comptables. Toutefois, le guide d’application reste à ce stade complexe dans certains domaines.

la comptabilisation des pertes.Pour ce faire, le nouveau

modèle prend en compte l’en-semble des événements passés, présents, ainsi que les condi-tions économiques futures afin d’estimer les pertes. La perte de crédit attendue (Expected Credit Loss) est définie comme la va-leur actuelle des insuffisances de paiement futur calculée sur une base probabilisée.

Le nouveau modèle s’ap-plique aux instruments de

dettes comptabilisés au bilan, tels que les prêts ou les obliga-tions, et évalués au coût amorti ou en juste valeur par les autres éléments du résultat glo-bal. Il s’applique également à certains engagements de prêts et garanties financières.

Le modèle des pertes de cré-dit attendues par IFRS 9 est basé sur une méthode d’éva-luation reposant sur trois phases telle qu’illustrée sur la figure ci-dessous.

• Dès la comptabilisation ini-tiale, l’actif financier sera dé-précié à hauteur des pertes de crédit attendues sur les 12 pro-chains mois et le produit finan-cier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’ins-trument.

• Si le risque de crédit a aug-menté de manière significative, il sera déprécié à hauteur des pertes de crédit attendues sur sa durée de vie totale. Ce qui devrait conduire à augmenter

Classement d’un actif financier

Les flux de trésorerie contractuels représentent-ils uniquement

le paiement du principal et des intérêts ?

Le business model est-il de collecter les flux de trésorerie contractuels ?

OUI NON

coût amorti

FVOCI1

(instruments de dette)

FVTPL1

Le business model est-il de collecter les flux de trésorerie contractuels

et de céder l’actif ?

OUI

OUI

NON

NON

1. JVOCI : juste valeur par les autres éléments du résultat global2. FVTPL : juste valeur par résultat

Modèle des pertes de crédit attendues IFRS 9

Comptabilisation initiale

Augmentation significative du risque de crédit (sans perte avérée)

Indicateur objectif de dépréciation(avec perte avérée)

Pertes de crédit attendues sur 12 mois

Pertes de crédit attendues sur la durée de vie totale

TIE appliqué au montant brut de l’actif TIE appliqué au coût amorti de l’actif

1. 2.

Fin

an

ce &

ges

tio

n f

évr

ier

20

16

39

EXPERTISES

FG336-04-EXPERTISE.indd 39 20/05/2016 15:42:32

FINANCE

Les variations de juste valeur liées à la valeur temps considé-rées comme inefficaces des options utilisées comme instru-ments de couverture seront comptabilisées obligatoirement en autres éléments du résultat global (OCI) dans les capitaux propres, alors qu’IAS 39 impo-sait leur comptabilisation en résultat. Ces montants inscrits en OCI seront recyclés en résul-tat soit comme un coût de la transaction couverte dans l’élé-ment couvert ou soit amorti sur la durée de vie de la couver-ture.

Ce traitement pourra aussi être étendu, sur option, à la composante « forward » des contrats à terme et aux « basis spreads» de devises des instru-ments de couverture.

• Pas d’arrêt volontaire d’une relation de couverture mais un « rééquilibrage » requis le cas échéant. Une entreprise ne sera pas autori-sée à rompre volontairement une relation de couverture si celle-ci respecte toujours l’ob-jectif de gestion des risques défini ainsi que tous les autres critères d’éligibilité. Ainsi, l’en-treprise pourra être amenée à « rééquilibrer » une relation de couverture qui ne se compor-terait pas de la manière prévue, en ajustant les quantités de l’élément couvert ou de l’ins-trument de couverture afin de maintenir un ratio de couver-ture qui respecte les exigences d’efficacité. l

L’analyse de ces nouvelles dis-positions et de la façon de les appliquer au mieux dans les circonstances particulières d’une entreprise pourra néces-siter un travail important.

une comptabilité de couverture ouverte à un éventail plus large de stratégies de couverture

• Composantes de risque d’éléments non financiers. Actuellement, la norme IAS 39 ne permet pas d’appliquer la comptabilité de couverture sur une composante d’un actif non financier, même quand celle-ci est une indexation ou une par-tie d’une formule définie. La totalité du prix doit faire l’objet de la couverture. Seul le risque de change peut être couvert indépendamment.

Avec IFRS 9, les composantes de risque des éléments non fi-nanciers, identifiables séparé-ment et mesurables de façon fiable, peuvent maintenant être désignées comme éléments couverts. Il sera par exemple désormais possible de couvrir le risque d’une composante identifiée d’un alliage de mé-taux dès lors que celle-ci est identifiable séparément et me-surable de façon fiable.

• Couvertures d’expositions agrégées. La norme IAS 39 ne permet pas de couvrir un dérivé par un autre dérivé. Ainsi, par exemple, un cap de taux qui qui vient couvrir le taux va-riable d’un swap adossé à un emprunt taux fixe n’est pas qualifiable d’instrument de couverture selon la norme IAS 39.

Avec IFRS 9, une exposition agrégée (combinaison d’un dérivé et d’une exposition non dérivée) qui est gérée comme une exposition unique pourra être désignée comme un élé-ment couvert.

Si les composantes de l’expo-sition agrégée avaient déjà été désignées dans une relation de

couver ture, (comme par exemple un swap variabilisant un emprunt à taux fixe qualifié de couverture de juste valeur), l’entreprise comptabilisera la seconde relation de couverture (par exemple un autre swap refixant le taux de la position agrégée) sans avoir à déquali-fier et requalifier la relation de couverture initiale.

• Couverture par strate (« layer components »). Au-delà de permettre une couver-ture d’un pourcentage du no-minal de l’élément couvert, ce qui est déjà permis par la norme IAS 39, la norme IFRS 9 permet de couvrir une compo-sante d’une strate de la valeur nominale, c’est-à-dire une par-tie spécifiée du montant de cet élément. IFRS 9 permet main-t e n a n t d e d é s i g n e r, p a r exemple, comme élément cou-vert le montant correspondant de 20 millions des dernières obligations restantes (notion de « fonds de cuve ») d’un emprunt obligataire à taux fixe de 100 millions.

• Actions à la juste valeur par« Autres éléments du ré-sultat global » ( Other Com-prehensive Income » (OCI). Selon IFRS 9, une entreprise peut, lors de la comptabilisa-tion initiale, choisir, de façon irrévocable, de présenter en OCI les variations ultérieures de juste valeur des actions. Avec le nouveau texte, elle pourra couvrir l’exposition au

risque de change ou au risque de variation de prix des actions évaluées à la juste valeur par OCI et comptabiliser l’intégra-lité de l’inefficacité de la cou-verture en OCI sans recyclage en résultat.

• Pas d’arrêt volontaire d’une relation de couverture mais un « rééquilibrage » requis le cas échéant. Une entreprise ne sera pas autori-sée à rompre volontairement une relation de couverture si celle-ci respecte toujours l’ob-jectif de gestion des risques défini ainsi que tous les autres critères d’éligibilité. Une entre-prise pourra être amenée à «  rééquilibrer » une relation de couverture qui ne se compor-terait pas de la manière prévue, en ajustant les quantités de l’élément couvert ou de l’ins-trument de couverture afin de maintenir un ratio de couver-ture qui respecte les exigences d’efficacité.

des principes comptables assouplis visant à diminuer la volatilité du résultat

• Nouveau concept de « coût de la couverture ». Dans le nouveau texte, une entreprise pourra exclure de la relation de couverture la valeur temps d’une option achetée, la com-posante « forward » (report / déport) des contrats à terme et les marges entre devises («   fore ign cur rency bas is spreads ») et les assimiler à un « coût » lié à la couverture.

IFRS 9 élargit le nombre de stratégies de couverture éligibles à la comptabilité de couverture

www.dfcg.fr

Rejoignez le 1er réseau des dirigeants

Finance & Gestion

J’adhère dès aujourd’hui !

Contact : 01 42 27 93 33cotisation@dfcg.asso.fr

J'adhe?re 180x300:Mise en page 1 25/06/15 12:10 Page 1

Fin

an

ce &

ges

tio

n f

évr

ier

20

16

40

EXPERTISES

FG336-04-EXPERTISE.indd 40 20/05/2016 15:42:32