institut rÉgional de formation - irf-bfc.fr formations irf... · sommaire formations expertise...

I N S T I T U T R É G I O N A L D E F O R M A T I O N

Gardez une longueur d’avance avec Sage Impact.C’est la plateforme numérique de la Profession Comptable. Personnalisable sur mesure, Sage Impact vous permet de tout gérer à partir d’un

seul et même endroit. Synchronisez vos emails et votre calendrier, pilotez les dossiers de vos clients, suivez l’actualité dédiée à votre profession et accédez à vos outils de production (mode hébergé). Vous disposez de tout ce dont vous avez besoin pour élargir vos connaissances et

développer votre cabinet.

Créez votre compte gratuitement dès maintenant sur sage.fr/fr/sage-impact

Bienvenue dans le monde numérique !

Pour plus d’informations :

Sage, SAS au capital de 6 750 000 euros - Le Colisée II, 10 rue Fructidor 75834 Paris cedex 17 - Tél : 0810 30 30 30 - RCS N° B 313 966 129 - TVA intracommunautaire FR 75 313 966 129. Les informations contenues dans ce document peuvent faire l’objet de modifications sans notification préalable. Marques déposées par leurs propriétaires respectifs. [#297]

Gérez le changement.

#1

EXPERTS-COMPTABLESCOMMISSAIRES AUX COMPTESCOLLABORATEURS

IRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉBP 50956 - 21009 DIJON CEDEX

Tél. 03 80 59 65 24 - Fax : 03 80 53 09 50

Mail: [email protected] - www.irf-bfc.fr

Editorial page 3

Vos services personnalisés page 5

Accompagnement plan de formation page 5

Formations en intra page 6

Les formules pédagogiques de votre catalogue page 8

Les Kit Conférences page 10

Inscriptions et services en ligne page 12

Les formations 2016-2017 page 13

Sommaire Formations expertise comptable page 13

Sommaire Formations homologuées CAC page 17

Sommaire Formations e-learning page 85

Sommaire Formations Commissariat aux Comptes page 92

Les obligations de formation de la profession page 108

Le financement et les modalités de prise en charge page 110

Bulletin d’inscription page 117

Nos modalités d’inscription et conditions générales de vente page 118

Bulletin d’inscription e-learning page 119

Nos modalités d’inscription et conditions générales de vente E-learning page 120

Chaque année, l’IRF vous propose une offre de formation complète et renouvelée afin de répondre à un objectif central : celui de vous former et de développer vos compétences dans les meilleures conditions.

Si cet objectif s’inscrit dans la durée, nous sommes conscients que vos attentes et vos besoins évoluent en permanence. Aussi, l’offre pédagogique de l’IRF est en perpétuelle évolution, afin de répondre à vos aspirations.

Nous vous proposons dans ce catalogue, une nouvelle articulation de nos formations selon leur approche formative et leur pédagogie. Que vous ayez besoin d’une actualisation des connaissances récurrente et dehaut niveau (Cercle Actu), d’une spécialisation sur un secteur d’activité précis (à la carte), d’exercices pratiquesuniquement (les ateliers), d’un décryptage rapide sur un sujet d’actualité (flash, e-learning) ou bien encore d’unperfectionnement ludique et dynamique (les questions/réponses), l’IRF vous propose la formule qui vous ressemble (à découvrir page 8) !

Au-delà de ce catalogue, l’IRF continue de développer ses services pour faciliter votre accès à formation :

> L’organisation de formations en INTRA afin d’apporter une réponse adaptée à tous les besoins de formation de votre structure (page 6).

> Le portail formation IRF : véritable outil de liaison entre vous et l’IRF (catalogue et inscriptions en ligne,gestion de votre compte client, facilitation de vos démarches administratives, accès à vos documents).(page 12).

> Un nouveau produit, le Kit-Conférence, qui vous permettra d’animer, clé en main, des réunions d’infor-mation courtes (1 heure) auprès de vos clients et ainsi de valoriser et développer vos missions (page 10).

> Un équipe à votre écoute, attachée à répondre à vos besoins et mettant à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans vos projets.

L’équipe de

l’IRF Bourgogne - Franche-Comté

LA FORMULE QUI VOUS RESSEMBLE

EDITO

3

IRF BOURGOGNE- FRANCHE -COMTÉ

« Tout ce qui se ressemble n’est pas identique »

Appréhendez la formation en toute sérénitéavec l’IRF Bourgogne – Franche-Comté !

William Shakespeare

UN PLAN DE FORMATION

POUR QUOI FAIRE ?

Formalisationd'un projet de

formation

Elaborationdu plan deformation

Gestionopérationnelle

du plan deformation

Suivi etévaluation des

formations

Parcours deformation

personnalisés etindividualisés

Définition etanalyse desbesoins deformation

5VO

S SE

RVIC

ESPERS

ONNA

LISÉS

> Pour maîtriser votre budget formation > Pour ne pas passer à côté des formations dont vous avez besoin

> Pour gagner en confort d’organisation dans votre cabinet

> Pour un management qui gagne en efficacité

> Pour une meilleure satisfactionet fidélisation de vos équipes

Nos services

NOUS VOUS PROPOSONS> un accompagnement technique

(recensement des besoins, analyse et structuration de vos besoins)

> la formalisation de votre plan de formation> des solutions formatives adaptées

(catalogue, Intra, sur mesure)

> un suivi personnalisé de vos actions

Vous êtes intéressé

Contactez François FOUCHERESTel. 03 80 59 65 24

[email protected]

INTÉRÊT> Formation organisée au sein de votre cabinet> Détermination de la période et de la date qui vous convient > Pas de déplacement (gain de temps et d’argent)> Personnalisation du séminaire en fonction de vos besoins> Développement de la cohésion d’équipe et de la mobilisation de chacun

NOTRE SERVICE> Identification de vos besoins (contexte, public, enjeux, contraintes)> Définition d’un cahier des charges de votre projet> Elaboration de solutions pédagogiques personnalisées> Evaluation et suivi de la formation> Un besoin spécifique, nous vous proposerons la réponse adaptée

THÈMES > Tous les séminaires du catalogue IRF Bourgogne-Franche Comté> Tous les séminaires des catalogues nationaux CFPC (Centre de Formation de la Profession Comptable) et CNCC Formation

> Tous les séminaires de nos partenaires

EFFECTIFDès 10 personnesRalliez-vous : Si l’effectif concerné par votre besoin est inférieur à 10 personnes, vous pouvez, le cas échéant, vous rapprocher de cabinets partageant les mêmes problématiques pour organiser un séminaire.

FORMATIONS INTRAUne formule adaptée aux projets des cabinets !Vous avez besoin d’une réponse formative spécifique pour votre équipe ou pour l’ensemble des collaborateurs de votre cabinet ? Regroupez-vous et pensez INTRA

6

7

EXEMPLES D’INTRA RÉALISÉSn Loi de financesn Répondre à 150 questions comptablesn Répondre à 150 questions sur les immobilisations/chargesn Les 15/ 20 questions fiscales à maîtrisern Optimiser le traitement des dossiers TPEn Révision des comptes, pertinence des contrôlesn 5 à 10 questions à maîtriser en droit des affairesn Faire parler le bilan de la petite entreprisen Techniques de communicationn Vendre une mission de conseil, parler argentn Actuel Commissaires aux Comptesn Arrêter les comptes annuels, etc.

Confiez-nous vos projets.

Toute demande fera l’objet d’une étude personnalisée et d’une proposition d’intervention pédagogique et financière.

NOUS !CONTACTEZ-

François FouchèresResponsable pédagogique03 80 59 65 [email protected]

POUR EN SAVOIR PLUS, APPELEZ :

FORMATIONS INTRA

VOS

SERV

ICES

PERS

ONNA

LISÉS

8

La pédagogie de nos formations évolue !Trouvez la formule IRF qui vous ressemble !

VOS

SERV

ICES

PERS

ONNA

LISÉS LES FORMULES PÉDAGOGIQUES

DE VOTRE CATALOGUE

Les formations à la carte représentent la majeure partie du présent catalogue. Elles répondent à un besoin de formation ponctuel (durée d’une à deux journées) tant pour une actualisation des connaissances, une initiation, un perfectionnement ou une spécialisation. Ces formations à la carte peuvent s’intégrer dans un parcours pédagogique construit et progressif tant pour un individu que pour une structure d’expertise comptable. L’IRF BFC est àvotre disposition pour vous accompagner dans cette démarche (voir Plan de formation page 5).

FORMATIONS À LA CARTE

Les formations FLASH ont été développés afin de répondre à un besoin de formation ponctuel sur un format court (1/2 journée). L’actualité récente ou un focus métier spécifique sont autant de sujets de formations proposés par votreIRF. Certaines formations figurent dans ce catalogue, d’autres s’ajouteront en cours d’année en fonction de l’actualitéet l’arrivée de nouvelles lois ou textes réglementaires.

FORMATIONS FLASH

Formations

à la carteFormations

FLASHCercle ACTU

(mensuels, trimestriels)

Mixte learning(présentiel + e-learning)

Ateliers pratiques

de l’IRFE-learning

Les questions /réponses

Lesdémultipliables

Parcours labellisés

9

Les ateliers pratiques de l’IRF permettent de traiter un sujet à travers un ou plusieurs cas pratiques. Cette approche trèsopérationnelle et pragmatique permet un perfectionnement efficace apprécié des professionnels.

ATELIERS PRATIQUES DE L’IRF

Cette nouvelle formule proposée par votre IRF s’articule autour de plusieurs séquences de Quiz pour un total de 75 à 150questions. Pour chaque séquence, les participants répondent à une série de questions. Suite à quoi, en fonction des réponses des participants, l’animateur adapte son intervention et son apport. Vous souhaitez perfectionner et valider vos connaissances sous une forme ludique et dynamique ? Essayer les Questions/réponses.

LES QUESTIONS/RÉPONSES

En complément des formations en présentiel, l’IRF BFC vous propose une cinquantaine de formation en e-learning. Cesformations, disponibles instantanément, sur notre catalogue en ligne permettent l’accès à la formation à tout moment,avec n’importe quel équipement disposant d’une connexion internet. Découvrez nos formations e-learning page 85.

E-LEARNING

... Ou comment se former à l’IRF et pouvoir dispenser ensuite tout ou partie de la formation suivie auprès de ses collaborateurs, de son équipe ou bien même de ses clients en bénéficiant de supports pré-établis par nos animateurs.Cette formule unique a été spécifiquement développée pour permettre une bonne diffusion de l’actualité dans les cabinets et structures comptables. Découvrez le Pack Actualités page 19 et les Kits Conférences page 10.

LES DÉMULTIPLIABLES

La formule Cercle ACTU a été développée par l’IRF BFC afin de répondre aux besoins d’actualisation des connaissancesdes professionnels dans leur domaine d’activité (droit fiscal, droit social, droit des affaires, pratique de la paie,…). Le Cercle ACTU n’a pas vocation à dispenser les connaissances de base liées au thème. Cette formule doit permettreaux participants de :• Demeurer pleinement opérationnels au regard de l’actualité la plus récente (textes règlementaires et jurisprudences)• Perfectionner leurs connaissances et pratiques par un décryptage et une analyse pertinente

Plus qu’une formation régulière, cette formule Cercle ACTU permet de réunir régulièrement des groupes de participantspartageant les mêmes centres d'intérêt et ainsi favoriser l’interactivité au sein de chaque groupe.

CERCLE ACTU(mensuels, trimestriels)

VOTRE COMMUNICATIONORGANISEZ VOUS-MÊME

AUPRÈS DE VOS CLIENTS

DÉMARQUEZ-VOUS !

KIT CONFÉRENCES

Vous souhaitez alerter vos clients sur une problématiquespécifique, sur une actualité, sur un service du cabinet...

Vous voulez les conseillerpour accroître leur performance,

optimiser leur fiscalité, les aider à faire les bons choix...

alors organisez vous-même votre communication !

C’est facile.

Le KIT CONFÉRENCEvous permet de mettre en place

rapidement une intervention d'une heure sans aucun document

à préparer. C'est l'occasion de rencontrer les clients,

de les fidéliser autour d'un événement particulier qui pourra être suivi d'un cocktail,

d'un petit déjeuner...

Voir détails page suivante

10

13 Kit Conférences sont disponibles à ce jour : NOUVEAU SERVICE DE VOTRE IRF

Avec le kit conférence vous pourrez :

> Animer sans aucune difficulté une réunion d’information pour vos clients> Susciter une réflexion de leur part sur leur propre situation en rapport avec le thème traité> Leur proposer une intervention personnalisée

Le Kit Conférence est composé d’un diaporama prêt à l’emploi et des commentaires techniques pour faciliter votre intervention. Vous pourrez y ajouter votre logo ainsi que la documentation de votre choix et l’imprimer pour vos clients. Le Kit Conférence comprend également des outils de communication comme le courrier d’invitation, un e-mailing de relance ainsi que des conseils pratiques.

Tarif : chaque KIT CONFÉRENCE est vendu 570 H.T. et vous permet une économie par rapport au temps de préparation (recherche et création des supports) que vous auriez à faire si vous souhaitiez développer vous-même de telles interventions.

ESSAYEZ-LE !Pour toute information sur ce nouveau service de votre IRF et pour obtenir une démonstration d’un kit conférence, contactez-nous : [email protected]

KIT CONFÉRENCE : Anticipez vos résultats : c’est possible !KIT CONFÉRENCE : Les 10 pièges en droit fiscal, sachez démêler le vrai du faux KIT CONFÉRENCE : Le financement court terme pour les TPE et PME

KIT CONFÉRENCE : Acquisition d'un véhicule : achat ou location faire le bon choix KIT CONFÉRENCE : L'immobilier d'entreprise : les erreurs à éviterKIT CONFÉRENCE : Impôt sur le revenu : opportunités fiscalesKIT CONFÉRENCE : Loi de finances 2017KIT CONFÉRENCE : Quand faut-il investir ?KIT CONFÉRENCE : La location meubléeKIT CONFÉRENCE : Mise en société d'une entreprise individuelle : quels avantages en retirer ?

KIT CONFÉRENCE : Le financement des investissements et du haut de bilan dans les TPE et PME

KIT CONFÉRENCE : Qui hérite de quoi et que se passe-t-il dans l’entreprise en cas de décèsKIT CONFÉRENCE : La retraite, mode d’emploi

03 80 59 65 2411

12

Portail FORMATION IRFFacilitez vosdémarches Formation !

Pour utiliser l’ensemble de ces services, nous mettons à votre disposition un compte clientcabinet. Nous vous invitions à nous contacter pour obtenir vos identifiants et accéder à votre espace. Nous vous accompagnons dans votre première utilisation.

Pour plus d’informations et pour obtenir vos identifiants

Céline [email protected]

Facilitez vos démarches formation avec notre nouveau portail en ligne :

n Inscription en ligne aux formations

n Génération et envoi de votre demande de prise en chargeAGEFOS PME

n Paiement en ligne n Consultation de votre historique de formation

n Accès à vos documents administratifs

n Suivi de notre programmation en temps réel

Tél. 03 80 59 65 24

En 2016, passez à l’INSCRIPTION EN LIGNE !

www.irf-bfc.frVOS

SERV

ICES

PERS

ONNA

LISÉS

13

SOMMAIRE EXPERTISE COMPTABLE 2016 / 2017HOMOLOGUÉ CAC HOMOLOGATION en cours EXCLUSIVITÉ IRFNOUVEAUN H Hc Ex

EXERCICE PROFESSIONNEL page 21

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession .................................................................................................................................. page 22

Détecter les principales fraudes ...................................................................................................................................................................................................................................... page 22

Cybercriminalité et sécurité informatique ............................................................................................................................................................................................................ page 23

Puis-je être poursuivi pour abus de biens sociaux ? FLASH ............................................................................................................................................ page 24

En garde à vue : pourquoi moi ? FLASH .................................................................................................................................................................................................. page 24

Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir ........................................................................................................................................................................................ page 25

N

NEx

NEx

NH

RÉVISION ET COMPTABILITÉ page 27

Financement de la vie politique et comptes de campagne ................................................................................................................................................................................ page 28

Les missions pour l'Expert-Comptable auprès du comité d'entreprise .................................................................................................................................................. page 28

Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles .................................................................................. page 29

Répondre à 150 questions comptables ................................................................................................................................................................................................ page 29

Arrêter les comptes annuels 2016 ................................................................................................................................................................................................................................................ page 30

Établir les comptes annuels et la liasse fiscale .............................................................................................................................................................................................................. page 30

La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux .............................................................................................................................................................. page 31

Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients .................................................................................................................................................................................................. page 31

Révision des comptes : pertinence des contrôles ........................................................................................................................................................................................................ page 32

Cycle Révision + :

Stocks et travaux en cours - Capitaux et provisions - Immobilisations - Impôts et taxes - Les charges du personnel

Trésorerie / Finances - Ventes / Clients - Achats / Fournisseurs / Charges externes ........................................................................................................ page 33

N

NEx

N

Testez vos connaissances financières en 75 questions .......................................................................................................................................................... page 36

Le commerce en ligne : accompagner vos clients ...................................................................................................................................................................................................... page 36

La création d’entreprise, un axe de développement FLASH .......................................................................................................................................................... page 37

CONSEIL - GESTION page 35

NEx

N

Pack Actualités (fiscal, social, juridique, comptable et pratiques professionnelles) ................................................................................................................................................ page 19

H

14

CONSEIL - GESTION (suite)

Evaluer le système d'information de la PME ...................................................................................................................................................................................................... page 37

Coût de revient et marge : conseiller vos clients .......................................................................................................................................................................................................... page 38

Etablir un résultat flash et un tableau de bord ................................................................................................................................................................................................................ page 38

Régimes matrimoniaux et vie des affaires ............................................................................................................................................................................................................................ page 39

Donations et successions ........................................................................................................................................................................................................................................................ page 39

Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine ................................................................................................................................................................ page 40

Etudes de cas : optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale .............................................................................. page 40

Les familles recomposées ...................................................................................................................................................................................................................................................... page 41

ISF : l’exonération des biens professionnels, la chasse est ouverte .......................................................................................................................... page 41

N

N

NEx

N

H

Cercle ACTU - Droit des affaires ........................................................................................................................................................................................................................ page 44

Actualisation en droit des sociétés .............................................................................................................................................................................................................................. page 44

Les fondamentaux des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal .......................................................................................................................... page 45

Négocier et rédiger des baux commerciaux ........................................................................................................................................................................................................ page 45

Les structures d’exercice libéral : faire le bon choix .................................................................................................................................................................................. page 46

Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives .................................................................................................................................. page 46

Questions / réponses en juridique, venez faire le point ........................................................................................................................................................................ page 47

Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale .................................................................................................................................................................. page 47

SARL, SAS, SA : les points clés pour bien conseiller ................................................................................................................................................................................................ page 48

JURIDIQUE page 43

Hc

Ex

H

N

H

N

Hc

FISCALITÉ page 49

ExCercle ACTU - Droit fiscal ........................................................................................................................................................................................................................................................ page 50

Loi de finances 2017 ................................................................................................................................................................................................................................................................ page 50

Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale .................................................................................................................................................................................... page 51

Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal .......................................................................................................................................................................... page 51

De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations ............................................................................................................................................ page 52

Les transactions entre entreprises liées .................................................................................................................................................................................................... page 52

Fiscalité des sociétés holdings .......................................................................................................................................................................................................................................... page 53

H

H

SOMMAIRE EXPERTISE COMPTABLE 2016 / 2017

NEx

H

Hc

N

15

FISCALITÉ (suite)

La holding animatrice (3,15 h) ................................................................................................................................................................................................................................................ page 53

Contrôle et contentieux fiscaux : principes et pratiques ...................................................................................................................................................................................... page 54

Détecter les risques fiscaux de l'entreprise ........................................................................................................................................................................................................ page 54

Actualité des contrôles fiscaux .......................................................................................................................................................................................................................................................... page 55

Cartographie des risques IS .................................................................................................................................................................................................................................................. page 55

Optimiser la gestion fiscale de la PME .................................................................................................................................................................................................................................... page 56

Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances ........................................................................................................................................................ page 56

Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC / IS .............................................................................................................................................. page 57

Répondre à 150 questions en matière de fiscalité immobilière ...................................................................................................................................... page 57

Cartographie des risques TVA .............................................................................................................................................................................................................................. page 58

Les risques liés à la TVA .......................................................................................................................................................................................................................................................... page 58

La TVA des opé� rations immobiliè� res ........................................................................................................................................................................................................................ page 59

TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services ........................................................................................................................ page 59

Maîtriser les difficultés d'application de la TVA ............................................................................................................................................................................................................ page 60

Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042, 2042 C et 2044 .................................................................................................................................................. page 60

N

Hc

H

NEx

H

Hc

Cercle ACTU - Droit social ........................................................................................................................................................................................................................................................ page 62

Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser .............................................................................................................................................................................. page 62

Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers ................................................................................................................................................................................ page 63

Pénibilité / Formation : faites vos comptes ! ...................................................................................................................................................................................................... page 63

Bien gérer un contrôle URSSAF .......................................................................................................................................................................................................................... page 64

Les impacts sociaux en cas de procédure collective ou de restructuration d’entreprise .................................................................... page 64

Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite .......................................................................................................... page 65

Etre opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail .................................................................................................................. page 65

Cercle ACTU - Paie ............................................................................................................................................................................................................................................................ page 66

Pratique de la paie : les aspects courants ...................................................................................................................................................................................................................... page 66

Pratique de la paie : les aspects complexes ........................................................................................................................................................................................................................ page 67

Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP) .................................................................................................................................... page 67

SOCIAL page 61

Ex

N

NEx

NEx

NEx

H

H N

H


16

SOCIAL (suite)

Pratique de paie : spécificités du secteur du transport .......................................................................................................................................................................................... page 68

Pratique de la paie : secteur agricole .......................................................................................................................................................................................................................................... page 68

Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions .......................................................................................................................................................................... page 69

Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre ........................................................................................................................................ page 69

SECTEURS page 71

Actualité fiscale et juridique « agricole » - UNECA .................................................................................................................................................................................... page 72

Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation : un enjeu désormais stratégique - UNECA .......... page 72

Baux ruraux : ce qu’il faut impérativement savoir - UNECA ............................................................................................................................................................................ page 73

Exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles - UNECA .................................................................................................................................. page 73

Enjeux et limites des aides à l’installation du jeune agriculteur - UNECA ...................................................................................................................... page 74

Maîtriser les spécificités d’un dossier viticole - UNECA ...................................................................................................................................................................................... page 74

Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques .......................................................................................... page 75

SISA mode d’emploi (Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires) .............................................................................................. page 75

Traiter un dossier bâtiment .................................................................................................................................................................................................................................................................. page 76

Loueur meublé non professionnel ................................................................................................................................................................................................................................................ page 76

Traiter un dossier profession libérale (BNC) ...................................................................................................................................................................................................................... page 77

H

NEx

Manager son équipe au quotidien ................................................................................................................................................................................................................................................ page 80

Gérer les situations délicates : 10 moments clés dans la relation client .......................................................................................................................................... page 80

« Génération Y » : attirer et fidéliser les jeunes à potentiel ! ........................................................................................................................................................ page 81

Communication et management pour jeunes cadres - PARTENARIAT CJEC .............................................................................................. page 81

Conduire des entretiens annuels et professionnels de qualité ...................................................................................................................................... page 82

Communication (syntaxe - orthographe - rédaction) ................................................................................................................................................................................ page 82

Le secrétariat performant ...................................................................................................................................................................................................................................................................... page 83

MANAGEMENT, COMMUNICATION ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE page 79

N

NEx

NEx

Ex

Hc

N

SÉMINAIRE E-LEARNING Liste des séminaires ...................................................................................................................................... page 85


17

ZOOM SUR LES FORMATIONSHOMOLOGUÉESLes formations dédiées au commissariat aux comptes sont détaillées pages 82 et suivantes de ce catalogue. Cependant, nous vous proposons également d’autres formations homologuées Commissariat aux Comptes dans ce catalogue. Vous en trouverez ci-après la liste :

IntituléNbre d’heures Programmehomologuées en page

Détecter les principales fraudes 6 h15 page 22

Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir 4 h page 25

Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir (e-learning) 4 h page 86

Evaluer le système d'information de la PME 4 h 45 page 37

Cercle ACTU - Droit des affaires à préciser page 44

Actualisation en droit des sociétés à préciser page 44

Les fondamentaux des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal 7 h page 45

Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives 5 h 15 page 46

Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning) 6 h 15 page 87

Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale 14 h page 51

Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal 7 h page 51

De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations 7 h page 52

Fiscalité des sociétés holdings à préciser page 53

La holding animatrice 3 h 15 page 53

Détecter les risques fiscaux de l'entreprise 7 h page 54

H

Hc

Ces formations sont homologuées par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Formations en cours d’homologation

Suite page suivante

H Hc

H

H

H

H

H

Hc

Hc

H

H

Hc

H

H

H

H

H

18

La liste de ces formations n’est pas exhaustive, sachant que d’autres formations du présent catalogue peuvent faire l’objet d’une homologation a posteriori. Nous vous invitons à nous contacter pour plus d’informations sur les formations homologuées.

ZOOM SUR LES FORMATIONS HOMOLOGUÉES(suite)

IntituléNbre d’heures Programmehomologuées en page

Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances à préciser page 56

Cartographie des risques TVA 7 h page 58

Les risques liés à la TVA 7 h page 58

La TVA des opérations immobilières 7 h page 59

TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services à préciser page 59

L'audit de la TVA intra communautaire (e-learning) 7 h page 88

La holding : un outil d'optimisation à maîtriser (e-learning) 6 h page 88

Epargne salariale : le PERCO (e-learning) 1 h 30 page 90

Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser (e-learning) 3 h page 90

Actualité fiscale et juridique « agricole » à préciser page 72

Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques 7 h page 75

H

Hc

Hc

Hc

H

H

H

H

H

H

Hc

19

Pack Actualités(fiscal, social, juridique, comptable et pratiques professionnelles)

Public> Experts-Comptables> Responsables de missions> Collaborateurs de haut niveau

Objectifs• Être à jour de l’actualité dans les domaines suivants : - fiscal- social- juridique- comptable- pratiques professionnelles

• Être capable de former ensuite les autres membres du cabinet sur l'actualité dans ces domaines, grâce au support fourni

ProgrammeIl est établi en fonction de l’actualité de chaquetrimestre dans les domaines suivants :

Droit fiscal > Actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés)

> Actualité doctrinale (instructions administratives, rescrits, réponses ministérielles)

> Actualité jurisprudentielle > Des thématiques sur un sujet ayant trait à l'actualitétrimestrielle sont abordées en fin de partie fiscale

Droit social > Actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés)

> Actualité doctrinale (circulaires ACOSS...)

> Actualité jurisprudentielle > Des thématiques sur un sujet ayant trait à l'actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie

Juridique

Comptabilité

Pratiques professionnelles

CALENDRIERDijon / 1er jour - 26 septembre 2016Dijon / 2 ème jour - 8 février 2017Dijon / 3 ème jour - 3 avril 2017Dijon / 4 ème jour - 5 juillet 2017

TARIF> 1790 € HT

ANIMATEURRoger MIFETOU Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes,Concepteur et animateur de formations,Conférencier

Pédagogie> Exposé> Etude de cas

CONCEPTEURCFPC

Ce séminaire constitue un ensemble, non dissociable, d'une durée de 4 journées de septembre 2016 à juillet 2017

20











Tél. 03 80 59 65 24


www.irf-bfc.fr

PRÉSENTIEL

E-LEARNING voir page 86

Accueillir vos nouveaux collaborateurs et réussir leur intégration

Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession

Lutte anti-blanchiment pour collaborateurs réviseurs

Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir

Le référentiel, les normes professionnelles, un atout pour conduire et sécuriser vos missions

Responsabilité du professionnel du chiffre et de l'audit

professionnelListe des Séminaires

Exercice

N

N

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession ............................................................................................................ page 22

Détecter les principales fraudes ........................................................................................................................................................................................................................ page 22

Cybercriminalité et sécurité informatique .................................................................................................................................................................................................. page 23

Puis-je être poursuivi pour abus de biens sociaux ? ........................................................................................................................................................................ page 24

En garde à vue : pourquoi moi ? .......................................................................................................................................................................................................................... page 24

Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir .......................................................................................................................................................................................... page 25

N

Ex N

Ex N

H N

H

H

EXCLUSIVITÉ IRFEx HOMOLOGUÉ CACHNOUVEAUN

22 Programme détaillé surwww.irf-bfc.fr

Objectifs• Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité

• Etre capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle

• Etre capable de formaliser les procédures à mettre en place

• Savoir se préparer au contrôle qualité

Public> Experts-Comptables

Pédagogie> Exposé> Evaluation de l’acquisition des connaissances

ANIMATEURJean-Louis JAFFE Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Concepteur et animateur de formations CFPC et CNCC Formation, intervenant en matière de normes comptables et d’audit, de qualité et de gestion financière.

CONCEPTEURCFPC

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession

ProgrammeLe contrôle qualité > Les objectifs du contrôle de qualité> Les points clé du contrôle qualité> Le déroulement du contrôle> Les outils du contrôle

Les obligations normativeset déontologiques del'Expert-Comptable > La mise en place de procédures > La gestion des compétences> La rédaction de la lettre de mission > L'organisation des dossiers de travail> L'organisation de la délégation et de la supervision

Les différentes missionsde l’Expert-Comptable > Missions normalisées spécifiquement > Autres missions répondant aux principes généraux

> Comparaison> Synthèse

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle structurel

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle technique

TARIF> 400 € HT

CALENDRIERBesançon / 21 juin 2016Dijon / 22 juin 2016

EXER

CICE

PRO

FESS

IONNEL

ANIMATEURPatrick BERTHIER Expert-Comptable, Concepteur et animateur de formation CFPC, Membre du Comité anti-blanchiment du Conseil Supérieur

CONCEPTEURCFPC

TARIF> 400 € HT

CALENDRIERDijon / 23 novembre 2016

Détecter les principales fraudes

ProgrammeQuelle est l’ampleur de la fraudeen France ?

Quels sont les schémas de fraudesque peut rencontrer une entreprise ?

Quels sont les facteurs de risquesqu’une entreprise peut rencontrer ?

Quelle est la différence entre la fraude et le blanchiment ?

Quel comportement doit avoir l’Expert-Comptable face à la fraudeet au blanchiment selon les cyclesde vie de l’entreprise ?

Quelle approche pratique le professionnel comptable doit-il avoir ?

Quels conseils anti-fraude peut-ondonner ?

Quelles obligations professionnellesdoivent avoir les professionnelscomptables face à des cas de blanchiment ?

Quel contrôle peut faire le Commissaire aux Comptes ?

Public> Experts-Comptables > Commissaires aux Comptes> Collaborateurs de haut niveau

Objectifs• Prendre conscience de l’ampleur de la fraude

• Connaître et détecter dans l’entreprise les schémas de fraudes et les facteurs de risques, en distinguant fraude et blanchiment

• Savoir adopter une approche pratique pour repérer les situations de fraude et être critique

• Mieux répondre aux exigences de la NEP 240 et mieux intégrer le risque de fraude dans l’analyse des risques

• Savoir identifier le comportement à adopter face au client.

Pédagogie> Echange d'expériences> Etude de cas> Exposé> Evaluation de l’acquisition des connaissances

HH

23

ANIMATEURChristian GABENESH Consultant spécialisé conseil et audit informatique auprès des cabinets d’expertise comptable, Dirigeant CCIG

ProgrammeContexte : l'environnement numérique, le risqueen entreprise, la cybercriminalité > Enjeux > Risques et menaces : - Techniques : moyens (spam, phishing, ransomware) et résultats

- Humains : négligence, ingénierie sociale - Economiques : détournement de fonds, interruption d'activité

- Juridiques : responsabilités, réglementations, usurpation d'identité

> Bonnes pratiques- L'hygiène informatique : sauvegardes, mises à jour, gestion des accès, authentification, nomadisme

- Les bonnes pratiques organisationnelles : maîtrise du patrimoine informationnel, évaluation des risques et de la sécurité, sensibilisation du personnel, le contrôle, les PCA et PRA

- Les aspects juridiques : réglementation, aspects contractuels, aspects judiciaires

> Rôle du cabinet- Devoir de conseil- Information- Missions opérationnelles

Public> Experts-Comptables> Collaborateurs de haut niveau

Objectifs• Connaître les principales faillessécuritaires d’un système d’information

• Identifier les principales zones de risques : techniques, juridiques, organisationnelles

• Prendre conscience des enjeux de la cybercriminalité

• Savoir élaborer une démarche de prévention des risques

• Diffuser une culture « Sécurité informatique » au sein du cabinet et chez les clients

Pédagogie> Débat > Echange d'expériences > Etude de cas> Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

> Tests d'auto-évaluation

Cybercriminalité et sécurité informatique

TARIF> 400 € HT

CALENDRIERDijon / 19 janvier 2017

CONCEPTEURCFPC

Prévenir 3 risques : technique, juridique et improductivité

N



[email protected]

> un accompagnement technique(recensement des besoins, analyse et structuration de vos besoins)




BESOIN D’AIDE ?

Nous vous proposons

En garde à vue :pourquoi moi ?

Public> Experts-Comptables > Commissaires aux Comptes> Collaborateurs de cabinet

ProgrammeHistorique de la garde à vuejusqu’à la réforme d’avril 2011 avec les principales décisions de jurisprudence (CEDH, Conseil Constitutionnel, Cour de Cassation)

Droit comparé avec l’étranger

Formalisme de la garde à vue décortiqué

Mise à jour récente avec notamment la loi du 27 mai 2014

Objectifs• Démystifier un sujet d’actualité fréquemment évoqué par les médias

• Connaitre les composantes de la garde à vue

• Comprendre et connaître les droits du gardé à vue

Pédagogie> Echange d'expériences> Exposé

NEx

CALENDRIERBesançon / 24 janvier 2017½ journée, Après-midi

ANIMATEUR ET CONCEPTEURPatrick JOURDAN Consultant, Commandant de Police honoraire (récemment retraité après 32 ans d’expérience et de pratique)

TARIF> 220 € HT

ANIMATEUR ET CONCEPTEURPatrick JOURDAN Consultant, Commandant de Police honoraire (récemment retraité après 32 ans d’expérience et de pratique)

ProgrammeOrigine et historique de l’infraction

Décomposition des éléments constitutifs de l’infraction

Est évoqué l’arrêt « phare » (arrêt Rozenblum)

Répression des abus de biens sociaux

Public> Experts-Comptables > Commissaires aux Comptes> Collaborateurs de cabinet

Objectifs• Décrypter la situation d’abusde bien sociaux

• Comprendre comment un dirigeant peut être susceptible d’être inquiétépour abus de biens sociaux

• Analyser les éléments constitutifs du délit

• Connaître la répression et les peines encourues

• Etre en mesure d’informer ses clients

Pédagogie> Echange d'expériences> Exposé> Nombreux exemples tirés de la jurisprudence très importante en la matière

Puis-je être poursuivi pourabus de biens sociaux ?

TARIF> 220 € HT

CALENDRIERBesançon / 24 janvier 2017½ journée, Matin

NEx


EXER

CICE

PRO

FESS

IONNEL

INSCRIPTION JOURNÉE AUX

2 MODULES RÉUNIS

400 € HTPOUR LA JOURNÉETARIF UNIQUE

Cette formation (Pour les Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes et collaborateurs superviseurs) peut également être suivie en format e-learning :• Format e-learning (EXP138) : « Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir », 4 heures, homologué (15A0025).

Une formation spécifiquement dédiée aux collaborateurs réviseurs vous est également poposée :l’IRF Bourgogne - Franche-Comté propose un format de 2 heures en e-learning (EXP213) :

• « Lutte anti-blanchiment pour les collaborateurs réviseurs ».

Inscription en ligne sur notre portail formation


Objectifs• Connaître les objectifs du législateur et les moyens delutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le financement du terrorisme

• Savoir répondre aux exigencesdu dispositif normatif applicable aux missions de l'Expert-Comptable et duCommissaire aux Comptes> Mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet

> Organiser le cabinet au sens de la norme

Pédagogie> Quiz d'introduction des principales séquences

> Diaporama> Analyse de documentation > Etude de cas > Exposé> Evaluation de l'acquisition des connaissances(Quiz de conclusion et test d'évaluation)

Public> Experts-Comptables > Commissaire aux Comptes > Collaborateurs superviseurs

Au même titre que d’autres professions réglementées, les Experts-Comptables sont assujettis au respect des textes relatifsà la lutte anti-blanchiment. Le code monétaire et financier (Art. L561-33) et la norme anti-blanchiment (§27) prévoient uneobligation de formation aux règles en question, dont le respect est contrôlé lors du contrôle de qualité.Considérant qu’il est de son devoir de vous permettre de répondre à cette obligation dans les meilleures conditions, l’Ordredes Experts-Comptables a mis en place un dispositif de formation inédit et gratuit à la lutte anti-blanchiment. Il s’adresseaux membres de l’Ordre ainsi qu’aux collaborateurs par le biais d’outils mis gratuitement à disposition.Cette campagne de formation sans précédent se déroule sur la période 2015-2017.Ce dispositif comporte différents formats de formation selon les publics.

Pour les Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes et collaborateurs superviseurs, l‘IRF Bourgogne - Franche-Comté organise les sessions de formations présentielles suivantes :

CALENDRIERBesançon / 7 juillet 2016 (Matin)

Dijon / 7 juillet 2016 (Après-midi)Nevers / 18 juillet 2016 (Après-midi)Lons le Saunier / 21 juillet 2016 (Après-midi)

Dijon / 15 septembre 2016 (Après-midi)Besançon / 15 septembre 2016 (Matin)

Vesoul / 22 septembre 2016 (Après-midi)

ProgrammeGénéralités

L’approche par les risques et l’analyse des risques

Les diligences complémentaires face aux risques

L’obligation de déclaration

HH N

TARIF> GRATUIT

F O R M AT I O NÀ SUIVRE EXER

CICE

PRO

FESS

IONNEL

25Programme détaillé surwww.irf-bfc.fr

AVANT MAI 2017

26

Avantages :• Séminaire personnalisé ou catalogue (c’est vous qui choisissez !)• Choix de la période• Gain de temps et d’argent (ni déplacement, ni frais, coût de la formation attractif)• Renforcement de l’esprit d’équipe

Conditions :• Dès 10 personnes (Si l’effectif est inférieur, possibilité de grouper avec un autre cabinet)

Thèmes :Tous les thèmes du catalogue + toutes les formations prévues par le Centre de Formation de la Profession Comptable, CNCC Formationet nos autres partenaires(Francis Lefebvre Formation,Liaisons Sociales Formation, Factorielles,...)



SUR-MESURE RÉALISÉES DANS VOTRE CABINET !

DES FORMATIONS

ComptabilitéRévision et

Liste des Séminaires

Comptabilité - Prérequis

Cycle Révision + : règlementation comptable

E-LEARNING voir pages 86 et 87

PRÉSENTIELFinancement de la vie politique et comptes de campagne ...................................................................................................................................................... page 28

Les missions pour l'Expert-Comptable auprès du comité d'entreprise .......................................................................................................................... page 28

Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles ............................................................................ page 29

Répondre à 150 questions comptables ........................................................................................................................................................................................................ page 29

Arrêter les comptes annuels 2016 .................................................................................................................................................................................................................... page 30

Établir les comptes annuels et la liasse fiscale .................................................................................................................................................................................... page 30

La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux ...................................................................................................................................... page 31

Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients ........................................................................................................................................................................ page 31

Révision des comptes : pertinence des contrôles .............................................................................................................................................................................. page 32

Cycle Révision + ................................................................................................................................................................................................................................................................ page 33

> Stocks et travaux en cours > Capitaux et provisions > Immobilisations> Impôts et taxes > Les charges du personnel > Trésorerie / Finances> Ventes / Clients > Impôts et taxes > Les charges du personnel> Achats/Fournisseurs/Charges externes

NOUVEAUN EXCLUSIVITÉ IRFEx

N

N

Ex N

N

28

Objectifs• Comprendre le rôle du comité d'entreprise et de l'Expert-Comptable du comité d'entreprise dans sa mission légale

• Connaître la place de la mission d'assistance au comité d'entreprise dans le cadre conceptuel des missions de l'Expert-Comptable et la méthodologie proposée par le CSO

• Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les spécificités

• Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les relations entre l'Expert-Comptable et le Commissaire aux Comptes

Pédagogie> Echange d'expériences > Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

Les missions pour l'Expert-Comptableauprès du comité d'entreprise

Programme détaillé surwww.irf-bfc.fr

Objectifs• Connaître les dispositions liées au financement de la vie politique

• Maîtriser les règles de gestion des dépenses et des recettes d'une campagne électorale

• Savoir présenter le compte de campagne

• Savoir organiser la mission


Pédagogie> Analyse de documentation > Echange d'expériences > Etude de cas > Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

TARIF> 400 € HT

CALENDRIERDôle / 5 avril 2017

ANIMATEURBertrand DEVYS Expert-Comptable, Concepteur et animateur de formation CFPC et Centre de formation des Avocats. Auteur de plusieurs ouvrages liés au secteur public et au financement des campagnes électorales et des partis politiques

CONCEPTEURCFPC

ANIMATEURIsabelle PORCEL Conceptrice et animatrice de formations CFPCSpécialisée en conduite de missions d’assistance auprès des comités d’entreprise

CONCEPTEURCFPC

Financement de la vie politique et comptes de campagne

ProgrammeLes dispositions légales concernantle financement de la vie politique

Le financement des campagnesélectorales : > Les candidats concernés > Le mandataire financier> Les ressources > Les dépenses > La gestion du solde > Les formalités de fin de campagne

Les particularismes de certainesélections

Le compte de campagne :> Le mandataire> La gestion et la présentation du compte de campagne

> Le contenu

Le rôle de l'Expert-Comptable

Les missions de l’Expert-Comptable : > La lettre de mission> Le compte-rendu de mission> La lettre d’affirmation

ProgrammeContexte social de ces missions : L’entreprise a besoin d’un contre-pouvoirexercé par des représentants de salariéséclairés. Présentation des conditions de mise en place et de fonctionnement des CE,de leurs attributions et pouvoirs.

Présentation des missions del'Expert-Comptable du CE : > Champ d'application > Objectifs> Spécificités(périmètre, déroulement, compétences...)

Revue des particularités fortes de ces missions :> Investigations à mener > Relations avec les différents interlocuteurs- CE - Direction de l'entreprise - Commissaire aux Comptes de l'entreprise...

> Déroulement > Méthodologie à appliquer > Risques

Attention : La mission contractuelle d'établissement ou de révision des comptes d'un CE est abordée mais le thème principal reste l’assistance du CE dans ses attributions économiques


RÉVISION

ET CO

MPTAB

ILITÉ

CALENDRIERBesançon / 20 décembre 2016

TARIF> 400 € HT

29

ANIMATEURChristine BURRIAU-NATOURIExpert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Conceptrice et animatrice de formation, intervenant en matière de contrôle interne et d’audit des systèmes d’information et d’organisation comptable. Auteur de plusieurs ouvrages spécialisés.

CONCEPTEURCFPC


Répondre à 150 questions comptables

Public> Collaborateurs de cabinet

ANIMATEUR ET CONCEPTEURPascale RENOU Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Conceptrice et animatrice de formation dans les domaines de la comptabilité et des normes IFRS, intervenant dans les secteurs du logement social,bâtiment et travaux publics

TARIF> 400 € HT



RÉVISION

ET CO

MPTAB

ILITÉ

ProgrammeLes exigences des vérificateurs

Se préparer au mieux aux contrôles

Cas pratiques > Que présenter au vérificateur en cas de contrôle

> Analyse de FEC produits par diverslogiciels comptables

> Comment organiser les travaux de saisie en vue de produire un FEC exploitable

> Se préparer à un contrôle sur la TVA

> Se préparer à un contrôle sur les stocks

> Se préparer à un contrôle sur le chiffre d’affaires NB

Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles


NEx

Se préparer aux contrôles fiscaux informatisés FECN

ObjectifsConnaître les textes qui s'imposent aux organisations dématérialisées de nos clients

Être capable, pour l'Expert-Comptable, de fournir :

• A son client,les moyens de se préparer à l'éventualité d'un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques

• A son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui

Pédagogie> Echange d'expériences > Mini cas d'application> Evaluation de l'acquisition des connaissances

ObjectifsRevoir sous une forme ludique et professionnelleles grands principes de comptabilisation et de valorisation des actifs, passifs, charges produits

Pour chacun des cycles comptables, les questions aborderont les sujets suivants : règles de comptabilisation, règles d’évaluation, méthode de contrôle, informations financières

ProgrammeImmobilisations

Stocks

Créances

Trésorerie

Capitaux propres

Dettes fournisseurs

Dettes fiscales et sociales

Pédagogie> Quiz de connaissances> Travaux en sous-groupes/atelier

> Échanges et débats

TARIF> 340 € HT

ANIMATEURJackie ROUTIER Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Conceptrice et animatrice de formation CFPC, intervenant en matière de révision et de préparation des comptes annuels, Responsable de la filière Master Comptabilite Controle Audit - Université Paris Descartes

CONCEPTEURCFPC


ANIMATEURJean-Jacques JULIAN Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes. Concepteur et animateur de formation CFPC, CNNC Formation et autres organismes nationaux. Auteur de plusieurs ouvrages spécialisés. Enseignant en Université et pour le CNAM-Intec :intervenant en matière d’audit, consolidation et évaluation et normes comptables internationales

CONCEPTEURCFPC

RÉVISION

ET CO

MPTAB

ILITÉ

TARIF> 340 € HT

CALENDRIERBesançon / 17 novembre 2016Dijon / 2 décembre 2016

Objectifs• Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparation des comptes annuels

• Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les incidences de ces modifications


Pédagogie> Echange d'expériences > Exposé Mini cas d'application> Evaluation de l'acquisition des connaissances

> Tests d'auto-évaluation

Arrêter les comptes annuels 2016

ProgrammeRappel des obligations comptables des personnes physiques et des personnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables.

Précisions et évolutions des textes comptables, juridiques, sociales et fiscales existants avant 2016, notamment la loi dite « Macron », les règlements de l'ANC dans le cadre de la transposition de la Directive Unique Comptable (DUC)

Panorama de l'actualité comptable

Panorama de l'actualité juridique

Panorama de l'actualité sociale

Panorama de l'actualité fiscale

La loi de finances 2017 selon la date d'animation

La loi de financement de la sécurité sociale 2017 selon la date d'animation

Objectifs• Savoir mettre en œuvre lesobligations comptables et fiscales

• Savoir finaliser les travaux parl’établissement des comptesannuels et de la liasse fiscale

• Préparer les informations non chiffrées et l'annexe

• Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail

• Savoir préparer la mission de l’année suivante

Pédagogie> Analyse de documentation > Echange d'expériences > Exposé > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances

Établir les comptes annuels et la liasse fiscale

ProgrammeGénéralités> Mission de l’Expert-Comptable > Dossier de travail> Travaux de contrôle de fin d’exercice > Travaux de fin de mission > Préparation de la mission de l’exercice suivant

Élaboration et présentation descomptes annuels, évolution des textes

Directive comptable unique

PCG 2014 et textes sur les simplifications> Le bilan> Le compte de résultat > L’annexe (face à l'évolution des textes)

Obligations fiscales : > Régime d’imposition des petites et moyennes entreprises

> Préparation de la Liasse fiscale



TARIF> 340 € HT

Aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux

Pour chacun des thèmes abordés seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l'arrêté des comptes annuels 2016

31

ANIMATEURValérie MARTIN AvocateConceptrice et animatrice de formations CFPCSpécialisée dans le domaine du commerce électronique

CONCEPTEURCFPC


Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients


ProgrammeDélégation et supervision : > Définitions > Norme professionnelle > Objectifs du cabinet

Organisation de la délégation et de la supervision dans le cadre de la mission de présentation :> Nature de la mission (rappel des étapes)

> Contrôle de la démarche, mise en œuvre > Vérification du respect du programme de travail

> Établissement de la feuille des points en suspens

> Examen des réponses apportées > Contrôle des rectifications opérées et des comptes définitifs

La mise en œuvre dans les autres missions : > Lettre de mission> Organisation et mise en œuvre des missions

> Matérialisation et documentation dans les dossiers

> Note de synthèse

ANIMATEURJackie ROUTIER Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Conceptrice et animatrice de formation CFPC, intervenant en matière de révision et de préparation des comptes annuels, Responsable de la filière Master Comptabilite Controle Audit - Université Paris Descartes

TARIF> 340 € HT

TARIF> 340 € HT



CONCEPTEURCFPC

Objectifs• Connaître et savoir appliquerla norme professionnelle sur la délégation et la supervision

• Maîtriser la délégation et la supervision des travaux pendant toute leur réalisation

• Savoir s’assurer de la matérialisation de toutes les étapes de la mission etmaîtriser des outils de suivi

• Savoir rédiger la note de synthèse.


RÉVISION

ET CO

MPTAB

ILITÉ

Pédagogie> Analyse de documentation > Echange d'expériences > Exposé > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances

La vente sur internet : aspectscomptables, juridiques et fiscaux

ProgrammeLes aspects juridiques : > L'acte de vente sous forme électronique > Le droit de la preuve > La signature électronique > Le paiement en ligne > Les obligations déclaratives

L'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable :> Comptabilisation des factures et des paiements électroniques

> Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles

> Procédures de contrôle interne à mettre en place

> Sauvegarde et archivage des données

La fiscalité du commerce électronique : > TVA > Autres impôts


Objectifs• Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet

• Définir l'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable

• Connaître les spécificités en matière de traitementcomptable, tout particulière-ment l'enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d'un site marchand

• Maîtriser la fiscalité du commerce électronique

CONCEPTEURCFPC

32

Objectifs• Maîtriser la méthodologied’approche du dossier permettant de choisir les techniques de contrôles appropriées à chaque dossieret/ou chaque cycle, dans le cadre d’une mission d’expertise comptable

• Savoir concilier rigueur, efficacité et respect du budget temps

Pédagogie> Débat > Etude de cas > Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

> Travail en sous-groupes

Révision des comptes : pertinence des contrôles

ProgrammeÉlaboration d'un plan de contrôledes comptes

Analyse des risques de contrôle

Méthodologie pour appréhender les contrôles les plus opportuns sur un dossier

L'utilité du contrôle interne pour la révision des comptes

Les contrôles de comptes indispensables


CALENDRIERBesançon / 9 novembre 2016

TARIF> 340 € HT

ANIMATEURHervé DEPOUEZ Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Intervenant en faculté et Ecole de Commerce,Concepteur et animateur de formation, intervenant en fiscalité, révision et préparation des comptes annuels

Tél. 03 80 59 65 24

www.irf-bfc.frPour utiliser l’ensemble de ces services,

nous mettons à votre disposition un compte client cabinet.

Nous vous invitions à nous contacter pour obtenir vos identifiants et accéder à votre espace. Nous vous accompagnons

dans votre première utilisation.



Voir détails page 12

Portail FORMATION IRF

Passez àl’INSCRIPTION EN LIGNE !

33

CONCEPTEURCFPC

Cycle Révision+


Pédagogie> Exposé > Evaluation de l'acquisitiondes connaissances

RÉVISION

ET CO

MPTAB

ILITÉ

Stocks et travaux en cours Besançon / 28 octobre 2016 (matin)

Capitaux et provisions Besançon / 28 octobre 2016 (après-midi)

Immobilisations Dijon / 14 novembre 2016 (matin)

CALENDRIER ANIMATEURTHÈME DU CYCLE RÉVISION

Les programmes détaillés de chacun des cycles sont disponibles sur notre catalogue en ligne www.irf-bfc.fr

> 220 € HTla demi-journée

> 400 € HTla journée (soit 2 modules)

> 1260 € HTpour l’ensemble du programme(soit 8 modules)

COÛT

> Emmanuel SEIGNOLE

> Emmanuel SEIGNOLE

> Arlette PATIN

Objectifs• Approfondir les travaux de révision des comptes sur des points techniques particuliers et /ou sur des points sensibles. Quelles diligences mettre en œuvre ? Comment aller plus loin en s’appuyant sur les procédures en place dans l’entité et sur son contrôle interne ?

• Sur des points particuliers ou inhabituels, repérer les éléments utiles pour l’établissement de l’annexe comptable, de la liasse fiscale et pour préparer le secrétariat juridique

• Etre capable d’identifier, dans le cadre de la révision, les besoins du client en matière deconseil afin de développer des prestations de conseil

• Savoir préparer un programme de travail pertinent et efficace pour le cycle à réviser

Impôts et taxes Dijon / 14 novembre 2016 (après-midi)

Les charges du personnel Besançon / 15 novembre 2016 (matin)

Trésorerie / Finances Besançon / 1er décembre 2016 (matin)

Ventes / Clients Besançon / 1er décembre 2016 (après-midi)

Achats / Fournisseurs / Charges externes Dijon / 5 décembre 2016 (matin)

N

> Arlette PATIN

> Arlette PATIN

> Thomas BLANC

> Thomas BLANC

> Carine BERTHOUD

Thomas BLANC Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Animateur de formation CFPC

Emmanuel SEIGNOLE Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Animateur de formation CFPC, Président du Conseil d’Administration de l’URSSAF de Franche Comté, Membre Fondateur de « Réseau entreprendre Franche Comté »

Carine BERTHOUD Diplômée d’expertise comptable, DESS de fiscalité appliquée. Consultante et animatrice spécialisée en comptabilité et fiscalité

ANIMATEURSArlette PATIN Expert-Comptable, Conceptrice et animatrice de formation CFPC







DES FORMATIONS

34

GestionConseil


La dévolution successorale

Le démembrement de propriété


PRÉSENTIELTestez vos connaissances financières en 75 questions ............................................................................................................................................................ page 36

Le commerce en ligne : accompagner vos clients ............................................................................................................................................................................ page 36

La création d’entreprise, un axe de développement - FLASH ................................................................................................................................................ page 37

Evaluer le système d'information de la PME .......................................................................................................................................................................................... page 37

Coût de revient et marge : conseiller vos clients ................................................................................................................................................................................ page 38

Etablir un résultat flash et un tableau de bord .................................................................................................................................................................................... page 38

Régimes matrimoniaux et vie des affaires .............................................................................................................................................................................................. page 39

Donations et successions .......................................................................................................................................................................................................................................... page 39

Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine ........................................................................................................................................ page 40

Etudes de cas : optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale .......................................................................... page 40

Les familles recomposées ........................................................................................................................................................................................................................................ page 41

ISF : l’exonération des biens professionnels, la chasse est ouverte .............................................................................................................................. page 41

N

Ex N

H

N

N

Ex N

N

N

HOMOLOGUÉ CACHEXCLUSIVITÉ IRFNOUVEAUN Ex

36

Objectifs• Comprendre la « révolution » du commerce en ligne

• Maîtriser les nouveaux termestechnologiques liés au commerce en ligne

• Connaître la réglementation et maîtriser les règles en matière juridique, fiscale, comptable et sociale

• Savoir auditer rapidement la conformité d’un site de commerce en ligne sur quelques points clés

• Savoir identifier les opportunités pour les clients de disposer d’un site de commerce en ligne

• Etre capable de structurer sa réflexion pour accompagner les clients de son cabinet sur le sujet et bâtir son offre de services

Pédagogie> Exposé > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances




Objectifs• Se familiariser avec le vocabulaire financier pourdialoguer et être en phaseavec ses interlocuteurs

• Lire le bilan et le compte derésultat en grandes masses

• Repérer l’information financière pour analyser les grands équilibres de l’entreprise, sa performanceet sa rentabilité


Pédagogie> Quiz de connaissances> Echanges et débats> Atelier pratique sous formede sous-groupe

TARIF> 400 € HT


ANIMATEUR ET CONCEPTEURSabine MAREM Consultante Gestion FinancesAnimatrice et conceptrice de formation en matière de contrôle de gestion depuis 15 ans Auteur de plusieurs ouvrages spécialisés

CALENDRIERDijon / 20 octobre 2016

ANIMATEURManuel BOUCHETConsultant en marketing, Dirigeant d’une agence de marketing spécialisée auprès des cabinets d’expertise comptable

ProgrammeSéquence 1 : Pourquoi mes clients doivent-ils passer au e-commerce

Séquence 2 : Comment mettre en place un site e-commerce ?

Séquence 3 : Comment développer le chiffre d’affaires du site e-commerce ?

Séquence 4 : Quelles missions proposer à mes clients en matière d’e-commerce ?

TARIF> 400 € HT

CONCEPTEURCFPC

ProgrammeLes documents comptables et financiers de l’entreprise> Rôles et objectifs des bilans, comptes de résultat et annexes

> Les grandes masses et identification des points clés

> La liaison d’exploitation bilan/CR

Les grands équilibres financiers structurels du bilan> Notion de capitaux investis et de bilan économique

> Les sources de financement (fonds propres et dettes)

> L’équilibre de haut de bilan : notion de fonds de roulement

> Le besoin de financement du cycle d’exploitation : le BFR

> L’impact sur la trésorerie > Quelques ratios clé de structure et de liquidité, de solvabilité et d’endettement

La rentabilité de l’entreprise> La formation du résultat à travers les marges> Les enjeux économiques et financiers de l’EBE vs EBITDA et du résultat d’exploitation vs EBIT

> Quelques ratios clé de performance et de rentabilité

Le Cash Flow et son rôle structurel déterminant> Définition, calcul et notion de Free Cash Flow

CONSE

IL - GE

STION Testez vos

connaissances financières en 75 questions

NEx

Le commerce en ligne : accompagner vos clients

37Programme détaillé surwww.irf-bfc.frCO

NSE

IL - GE

STIONLa création d’entreprise,

un axe de développement

Public> Experts-Comptables > Collaborateurs de haut niveau

ANIMATEURArlette PATIN Expert-Comptable, Conceptrice et animatrice de formation CFPC

TARIF> 220 € HT

CALENDRIERBesançon / 15 novembre 2016 (après-midi)

CONCEPTEURCFPC

Objectifs• Maîtriser le mécanisme de création d’entreprise : de l’idée du projet au lancement des opérations

• Positionner le rôle de l’Expert-Comptable à chaque étape pour identifier les « bons projets » et lesconduire à la réussite dans un bon équilibre de rentabilitépour le cabinet

• Identifier les missions du cabinet à chaque étape

• Appréhender les enjeux de lacréation d’un Pôle création pour le cabinet : les incidencesstratégiques, managériales, organisationnelles, commerciales...

• Pouvoir bâtir son Plan d’action « Ligne de services création » du cabinet dans les domainesTechnique, commercial et management

ProgrammeL’état de la création en France : quelques données chiffrées

Importance du marché de la création pour les cabinets

Les acteurs de la création au niveau national et régional

Les 10 étapes de la création d’entreprise et les outils associés (Ordre et APCE)

L’accompagnement par l’Expert Comptable

Présentation de l’enquête réalisée par le comité création du CSOEC et des études de marché de la profession

Le rôle de l’Expert-Comptable

Le cadre réglementaire propre au professionnel et qui constituesa spécificité par rapport à d’autres acteurs

La formalisation du projet

Les moyens à mettre en œuvre (comment réaliser la mission)

La communication (comment vendre la mission en interne et en externe)

Réflexion sur la création d’un pôle dédié « création »

L’évaluation des actions accomplies

Evaluer le système d'information de la PME


ANIMATEURYves LE DAINConsultant spécialisé en systèmes d’informations et nouvelles technologiesDiplômé d’expertise comptableConcepteur et animateur de formation pour la profession comptable

TARIF> 400 € HT


CONCEPTEURCFPC

Objectifs• Comprendre l’importance de la fonction informatique dansl’optimisation des processus,l’automatisation des traitements, le stockage et la transmission des données

• Connaître les méthodes pour l’analyse des systèmes d’information

• Connaître la démarche et les outils d’audit informatique

• Savoir évaluer et maîtriser les risques liés à la fonction informatique dans une PME

• Savoir identifier les risques liés aux logiciels ou progiciels utilisés par l'entreprise

ProgrammePrésentation des définitions, des concepts et des outils > La fonction informatique d’une PME > Les infrastructures techniques > Les logiciels> Les ERP> Les systèmes de gestion de base de données relationnels

> En synthèse : panorama des logiciels etdes plates formes techniques du marché

L’architecture des systèmes d'information> La modélisation des systèmes d’information

> La sécurité informatique : risques et bonnes pratiques

L’audit de la fonction informatique> La démarche d’audit de la fonction informatique

> Les outils de l’auditeur informatique > Un référentiel : le COBIT > L’analyse des données issues d’un système de gestion - Récupération des données à analyser (Query, SQL, QBE, ODBC...)

- Méthodes d’échantillonnage

L’évaluation des processus informatiques

L’environnement légal : droit et fiscalité> Les instructions fiscales

Pédagogie> Etude de cas > Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

N H


CONSE

IL - GE

STION

Objectifs• Comprendre l’utilité de cesproduits comme outils de pilotage de l'entreprise

• Maîtriser l'argumentaire devente de ces missions

• Maîtriser les techniquesd’élaboration

• Connaître les principaux outils

• Savoir présenter les documents au client


Pédagogie> Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

TARIF> 340 € HT

CALENDRIERBesançon / 26 octobre 2016

ANIMATEURThierry ROULLOIS Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Concepteur et animateur de formation CFPC

ProgrammeLe résultat Flash pour connaître son résultat au fur et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif> Contenu > Limites et risques> L'élaboration en début d'exercice > Le suivi et l'adaptation > La comparaison avec les résultats définitifs

> Outils possibles

Le tableau de bord de gestion pour vérifier le respect des objectifs de l'entreprise> Qualité d'un tableau de bord

Le choix des indicateurs : par l'Expert-Comptable (conseils de gestion),par l'entité (stratégie et activité) > La recherche de l'information > L'adaptation permanente aux besoins > La communication dans l'entreprise> Outils possibles

Organisation de la mission> Les normes à respecter > La lettre de mission > Le rapport > Comment « vendre » le « produit » L'informatique et Internet comme outils detransmission

Etablir un résultat flash et un tableau de bord

CONCEPTEURCFPC

Coût de revient et marge :conseiller vos clients


ProgrammeCalculer le coût de revient dans une entreprise industrielle> La mesure des charges directes par grandes étapes du processus de production

> L’affectation des charges indirectes par activités consommatrices de ressources

Calculer la marge contributive dans une activité de services > Méthodologie de calcul des coûts > Détermination de la marge contributive > Piloter les charges fixes > Optimiser la performance

Etude de cas 1 : Calculer le coût de revient et la marge dans une entreprise industrielle de découpe de canard

Etudes de cas 2 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de bâtiment

Etudes de cas 3 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de service (agence de publicité et/ou bureau d’études)

Conclusion : outils de pilotage de la performance

ANIMATEURDenis JAFFE Expert-Comptable et Commissaire aux ComptesAnimateur et concepteur de formations CFPC, Enseignant vacataire

TARIF> 340 € HT

CALENDRIERDijon / 8 décembre 2016

CONCEPTEURCFPC

Objectifs• Comprendre l'intérêt du calculdes coûts d'une PME pouraider le chef d'entreprise à piloter son entreprise

• Maîtriser la relation entrecoûts et prix de vente et aiderle chef d'entreprise à fixer lejuste prix de ses produits etservices

• L'aider à prendre les bonnesdécisions concernant les activités non rentables

• Savoir quelles méthodes utiliser pour les PME de négoce, de service ou de PMI

Pédagogie> Exposé> Evaluation de l'acquisition des connaissances


NSE

IL - GE

STION

Objectifs• Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux

• Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimonialeactuelle et futurs et sur l’organisation de la succession

• Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale et successorale

• Maîtriser l’essentiel du droit successoral

ProgrammeConnaissances juridiques > Les régimes matrimoniaux > Le conjoint survivant > Le démembrement de propriété

Le patrimoine et sa transmission > L’inventaire du patrimoine successoral > Les droits de succession et les contrats de mariage

Les donations : donation-partage, donation entre époux, rapport civil > La déclaration de succession et le paiement des droits

Pédagogie> Etude de cas> Exposé> Evaluation de l’acquisition des connaissances

Régimes matrimoniaux et vie des affaires


TARIF> 400 € HT


ANIMATEUROlivier TROLL Expert-Comptable, Concepteur et animateur de formation CFPC

CONCEPTEURCFPC

Donations et successions



TARIF> 400 € HT


CONCEPTEURCFPC

ObjectifsConnaître l'essentiel sur les différentes formes de donations • En apprécier l'impact sur la situation patrimoniale actuelle, les choix futurs de la gestion patrimoniale et sur l'organisation de la succession

• Maîtriser l'essentiel des droits du conjoint survivant

• Pouvoir conseiller en matièred'optimisation successorale

• Maîtriser l'essentiel du droit successoral

ProgrammePartie 1 : les donations > Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié

> Le démembrement de propriété> Les différents types de donations> La donation-partage> La réversibilité

Partie 2 : la succession > Le conjoint survivant> La dévolution successorale> Les droits de succession et les contrats de mariage

> Règles communes à toutes les libéralités> La déclaration de succession et le paiement des droits

> L'indivision successorale> Les successions internationales


> Débat

N


TARIF> 400 € HT


ANIMATEURDidier SAID Consultant en stratégie patrimonialeHarmonie et Patrimoine, Concepteur et animateur de formation CFPC

CONSE

IL - GE

STION

Objectifs• Pouvoir aider le client à définirses objectifs patrimoniaux entermes de protection ou detransmission

• Etre en mesure de répondre àses objectifs par l’adaptationde son régime matrimonial oude son choix de vie de couple

• Maîtriser les stratégies permettant de réduire très sensiblement les droits de succession par la mise enplace d’une planification financière successorale

ProgrammeRépondre à différentes stratégies liées à la transmission du patrimoine dans une logique de planification successorale et d’optimisation des coûts.

Réflexion menée dans le cas d’une transmission :> Au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin

> Aux enfants>A un tiers

Utilisation des techniques liées : > Aux avantages matrimoniaux telles que : - Les clauses modifiant la composition des masses - Les clauses prenant effet lors de la dissolution - Les clauses de prélèvement - Les clauses de partage - Les clauses d’attribution intégrale

> Aux techniques sociétales et plus particulièrement de l’utilité de créer une société civile de famille

> A l’assurance vie > Au démembrement de propriété > Mandat à effet posthume...


Etudes de cas : optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale


N

CONCEPTEURCFPC

TARIF> 400 € HT

CALENDRIERBesançon / 12 janvier 2017


Objectifs• Savoir identifier les différentsmembres d’une familleconcernés par la transmissiond’un patrimoine, personnel etprofessionnel

• Savoir recenser les différentséléments de ce patrimoine

• Connaître les fondamentauxdu droit matrimonial et successoral pour en mesurerles impacts en termes detransmission

• Savoir aider le client à formaliser son projet entermes de transmission, vis-à-vis de sa famille et de lui même

ProgrammePourquoi parler protection de la famille ? > Les fondamentaux à connaître> La vie en couple :- Les régimes matrinoniaux- Successions / Donations- L’assurance vie

> Les régimes matrimoniaux

Comment transmettre son patrimoine et protéger la famille ? > Anticiper les besoins du client et les planifier

> Quelles réponses pour :- Transmettre au conjoint ? - Transmettre aux enfants ?- Transmettre l'entreprise ?

Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine


CONCEPTEURCFPC


Note :Formation constituée exclusivement d’études de cas

Programme détaillé sur www.bfc.experts-comptables.fr rubrique formation


CONCEPTEURCFPC

ISF : l’exonération des biens professionnels, la chasse est ouverte

Public> Experts-comptables> Collaborateurs haut niveau

ProgrammeComment s’appliquent les articles 885 O bis du CGI, 885 O ter, 885 O quater du CGI et l’article 885 I bis du CGI ?> Rappel des conditions des articles> Rappel de l’articulation des articles

Application des textes aux sociétés suivantes> Le cas de la société opérationnelle dont l’activité est ICAAL

> Le cas de la société holding prestataire de services

> Le cas de la société holding animatrice

Traitement de l’immobilier et de la trésorerie > Actifs immobiliers > Trésorerie pléthorique

Cas particulier : l’outil professionnel et le retraité

Stratégies d’optimisation en matière d’ISF

ISF et contrôle> Délais de reprise> Quelle défense ?

Objectifs• Comprendre la portée des différents dispositifs et savoir s’en servir

• Savoir identifier la solution qui convient à la situation du client

• Savoir maîtriser les risques de l’exonération de l’outil professionnel

• Sécuriser l’exonération de l’outil professionnel

Pédagogie> Diaporama > Exposé > Exemples concrets> Echanges avec le groupe


NSE

IL - GE

STION

Les familles recomposées

Pédagogie> Exposé > Etudes de cas> Evaluation de l’acquisition des connaissances


TARIF> 400 € HT


Objectifs• Comment se protéger si le couple n’est pas marié ?

• Connaître les possibilités offertes par les régimes matrimoniaux pour définir les clauses à insérer dans le contrat de mariage

• Identifier les conséquences du décès pour mieux protéger le conjoint survivant

• Comment transmettre son patrimoine au sein d’unefamille recomposée

ProgrammeAujourd’hui, 1 famille sur 10 est recomposée. Comment établir les règles« civiles » de fonctionnement de cette « nouvelle famille » afin de bien protéger le couple en toutes circonstances,sans pour autant léser les enfants?

N

Public> Experts-Comptables> Collaborateurs haut niveau

CONCEPTEURCFPC

ANIMATEUR ET CONCEPTEURLionel TIXIER Consultant, LEXFI Associés, Professeur associé, Université d’AuvergneCo-directeur Master Gestion de Patrimoine Clermont-Ferrand

TARIF> 400 € HT


NEx

42











Tél. 03 80 59 65 24


www.irf-bfc.fr

PRÉSENTIEL

Droit civil - Prérequis

Droit des sociétés - Prérequis

Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes

Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers


JuridiqueListe des Séminaires

Cercle ACTU - Droit des affaires ........................................................................................................................................................................................................................ page 44

Actualisation en droit des sociétés .................................................................................................................................................................................................................. page 44

Les fondamentaux des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal .................................................................................................................. page 45

Négocier et rédiger des baux commerciaux - ATELIER PRATIQUE .................................................................................................................................... page 45

Les structures d’exercice libéral : faire le bon choix ........................................................................................................................................................................ page 46

Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives ............................................................................................................................ page 46

Questions / réponses en juridique, venez faire le point ................................................................................................................................................................ page 47

Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociales ...................................................................................................................................... page 47

SARL, SAS, SA : les points clés pour bien conseiller ...................................................................................................................................................................... page 48

Ex

H

Hc

N

H

N

N

H

Hc

HOMOLOGATION en coursHcNOUVEAUN HOMOLOGUÉ CACHEx EXCLUSIVITÉ IRF

N

44

Cercle ACTUDroit des affaires

Objectifs• Actualiser ses connaissancesen droit des sociétés sur leplan législatif, réglementaireet jurisprudentiel et connaîtrela doctrine récente.

• Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement juridique des sociétés.

ProgrammeDéterminé en fonction de l'actualité

Loi du 22 mars 2012 et décrets 2014 (rappels des points essentiels)

Ordonnance du 30 janvier 2014, ordonnance du 31 juillet 2014, loi du 31 juillet 2014...et décrets et arrêtés 2014

Ordonnance du 23 juillet 2015, du 6 août 2015... Décrets et arrêtés 2015

Nouveautés 2016

Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrinePédagogie

> Exposé> Evaluation de l’acquisition des connaissances

Actualisation en droitdes sociétés

Public> Experts-Comptables> Collaborateurs de haut niveauPublic

> Experts-Comptables > Collaborateurs de haut niveau> Juristes de cabinets

ObjectifsLa part du « juridique » au sein du cabinet comptable ne cesse de croître. Les praticiens se doivent de suivre au plus près une actualité juridique, complexeet dispersée, afin d’en maîtriserles incidences professionnelles. Bien conseiller les clients exigeune vigilance soutenue, notamment dans les domainescentraux suivants : • Droit des sociétés : pactes d’associés, garanties de passif...

• Droit de l’entrepreneur individuel• Baux commerciaux• Sécurisation et garantie des créances et recouvrement des impayés

• Prise en compte des régimes matrimoniaux et du PACS dans les situations concernées

• Contrats commerciaux : rupture des relations commerciales ; le contrat de franchise

Pédagogie> Discussions et commentaires sur la based’un support remis en séance

> Analyse des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en relation avec l’activité quotidienne des participants

> Table ronde sur les sujets d’actualité, permettant une confrontation et une réflexion commune alimentées par l’expérience de chacun

ANIMATEUR ET CONCEPTEURMichel REVAH Professeur de DroitAgrégé de l’Université, spécialisé en droit des affaires, auteur de plusieurs ouvrages de droit des sociétés et relations juridiques

TARIF> 1260 € HT

CALENDRIERCe séminaire constitue un ensemble, non dissociable, d'une durée de 9 demi-journées (3,5 heures chacune), d'octobre 2016 à juin 2017, à raison d'une demi-journée par mois, le mardi matin, soit :

Dijon 2016 / 18 octobre, 15 novembre, 13 décembreDijon 2017 / 17 janvier, 28 février, 21 mars, 25 avril, 23 mai, 20 juin

TARIF> 400 € HT


ANIMATEURClaude PENHOAT Expert-comptable, Commissaire aux Comptes,Maître de conférences associé et membre du jury du DEC, Concepteur et animateur de formations juridiques

ProgrammeEtabli et mis à jour en fonction del’actualité juridique la plus récente (nouveaux textes, jurisprudences, mises au point)

CONCEPTEURCFPC


HcHcJURIDIQU

E

ExActualités juridiques

45

ANIMATEURMarc MORIN Juriste, Professeur en droit des affaires et droit des sociétés, Concepteur et animateur de formations juridiques - CFPC

TARIF> 400 € HT

TARIF> 400 € HT


ANIMATEURMorgan JAMET Avocat en droit des affaires, Consultant et animateur de formation

Négocier et rédiger des baux commerciaux


ProgrammeApplication d'un régime sui generis du groupe

Structure du groupe :> Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice...

> Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales

Opérations intra-groupe : > Régime des conventions intra-groupe > Prestations de services > Flux financiers> Management fees

Les responsabilités encourues : dangers et préconisations

Responsabilité civile

Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective

Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix, banqueroute


Objectifs• Maîtriser le montage juridiquedu groupe et les dangers potentiels qu’il représente

• Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence

• Savoir identifier les domainessensibles.

• Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, Expert-Comptable,Commissaire aux Comptes

Pédagogie> Echange d'expériences > Etude de cas > Exposé > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances

Objectifs• Maîtriser la technique de négociation et de rédactiondes baux commerciaux

• Identifier les clauses appropriées et les intégrerdans sa pratique

• Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre encompte les apports de la loi Pinel dans sa pratique

ProgrammeIdentifier les clauses stratégiques et sensibles> Durée du bail et révision triennale> Destination des lieux> Loyers> Cession> Sous-location> Travaux> Garantie des obligations du preneur> Droit de préemption du preneur> Distribution des charges entre les parties,les changements et les nouvelles pratiques apportés par la réforme Pinel...

Maîtriser les techniques de négociation

Proposer des techniques de rédaction des clauses contractuelles> Échanges de best practice> Analyse de clauses notamment celles engendrant le plus de difficultés pratiques

> Identifier les solutions juridiques

Définir les enjeux de la rédaction et les conséquences dans sa pratique> Les participants sont invités, s'ils le souhaitent, à apporter des clauses qu'ils voudraient voir utilisées comme base de cas pratique

Pédagogie> Exposé > Etude de cas > Travail en sous-groupes > Evaluation de l'acquisition des connaissances


CONCEPTEURFrancis Lefebvre Formation

CONCEPTEURCFPC


Les fondamentaux des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal JU

RIDIQU

E

H Atelier pratique N

Les structures d’exercice libéral :faire le bon choix

TARIF> 400 € HT


ANIMATEUR Marc MORIN Juriste, Professeur en droit des affaires et droit des sociétés, concepteur et animateur de formations juridiques - CFPC

Objectifs• Maîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir distinguer les différentes procédures préventives

• Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l’Expert-Comptable et le Commissaire aux Comptes

• Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de commerce

• Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l’alerte par le Commissaire aux Comptes

ProgrammeAnticipation et diagnostic

Mise en place et analyse de clignotants

Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises

Le rapport de gestion et la prévention

Le rôle des C.I.P.

Le choix de la stratégie

La négociation avec les créanciers

Le rôle de la CCSF

Les aides conjoncturelles

Mandat ad hoc et conciliation : choix de la procédure et documents à préparer

La procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA), la procédure de sauvegarde accélérée

Le déclenchement de la procédure d’alerte

Le dossier à préparer pour le Tribunal de commerce

La prévention à l'initiative des tiers

La convocation au Tribunal de commerce

Pédagogie> Etude de cas > Exposé> Evaluation de l'acquisition des connaissances

Public> Experts-Comptables > Commissaire aux Comptes> Collaborateurs de haut niveau


TARIF> 400 € HT

ANIMATEURValérie MARTIN Avocate, Conceptrice et animatrice de formations CFPC, spécialisée en droit des affaires, droit des sociétés et secrétariat juridique

ProgrammeLes sociétés traditionnelles d’exercice libéral > Les sociétés civiles - La société civile professionnelle : constitution, fonctionnement et dissolution

- La société civile de moyens : aspects juridiques (constitution, fonctionnement et dissolution) et aspects fiscaux

> Les sociétés d’exercice libéral de forme commerciale : dispositions communes et particularités liées à la forme des SEL : - SELARL / SELAFA / SELCA / SELAS / SELEURL / SELASU

Les sociétés sans personnalité morale> Société en participation d’exercice libéral(SPEL)

> Société créée de fait

Les sociétés nouvelles d’exercice libéral : constitution et fonctionnement > Les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales)

> Les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice(O. 31 mars 2016)

Les sociétés d’exercice libéral en difficulté > Les particularités au niveau des procédures amiables et collectives

> Les particularités au niveau des sanctions


Objectifs• Maîtriser la nouvelle réglementation sur les structures accessibles aux professionnels libéraux

• Identifier les risques inhérents aux différentes structures juridiques

• Maîtriser les montages les plus courants suivant que les professionnels souhaitent exercer seuls ou à plusieurs

Pédagogie> Cas de synthèse> Echange d'expériences > Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

CONCEPTEURCFPC

Programme détaillé surwww.irf-bfc.fr46

Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventivesJU

RIDIQU

E

N

CONCEPTEURCFPC

Mandat adhoc, conciliation et sauvegardeH

47

ANIMATEURValérie MARTIN Avocate, Conceptrice et animatrice de formations CFPC, spécialisée en droit des affaires, droit des sociétés et secrétariat juridique

TARIF> 340 € HT

TARIF> 340 € HT


ANIMATEURNicole DUVENT Diplômée d’expertise comptable, Consultante, conceptrice et animatrice de formation en fiscalité, comptabilité et secrétariat juridique

Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale


ProgrammeSe familiariser en un jour avec les différents concepts juridiques en droit des affairespour être plus à l’aise dans les relations avec les clients etcomprendre les problématiquesévoquées


ObjectifsRéviser les principauxconcepts juridiques concernant la vie des entreprises, notamment : • La constitution des sociétés • Les opérations sur le capital• Les conventions réglementées• Le traitement des difficultésdes entreprises

• La responsabilité des associés et des dirigeants

• Le contrôle des opérations comptables et financières

Pédagogie> Quiz de connaissances> Echanges et débats> Atelier pratique sous forme de sous-groupes

Objectifs• Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d'une entreprise

• Savoir planifier les formalités et s'organiser pour collecter les documents et informations nécessaires

• Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, mentions au greffe, ...

ProgrammeImmatriculation / Modification (Activités réglementées/ activités artisanales/ cfe compétent/ SIE compétent/ démarches à accomplir/ documents à fournir)

Radiation (Démarches à accomplir/ documents à fournir)

Transfert / Établissement secondaire (Démarches à accomplir/ documents à fournir)

Approbation / Dépôt des comptes annuels

Cession de parts sociales

Pédagogie> Exposé> Evaluation de l’acquisitiondes connaissances


Questions / réponses en juridiqueVenez faire le point

CONCEPTEURCFPC

CONCEPTEURCFPC

Programme détaillé surwww.irf-bfc.frJU

RIDIQU

E

N



[email protected]





BESOIN D’AIDE ?Public> Collaborateurs de cabinet

ObjectifsMaîtriser les caractéristiques essentielles de ces troisformes sociales (SA, SAS, SARL)afin :• D’assurer un suivi juridiqueadéquat

• De savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion

• De mesurer aussi bien les opportunités que les risques

JURIDIQU

E SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller

Pédagogie> Echange d'expériences > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances

ProgrammeConstitution> Qualité et nombre d’associés > Formes autorisant la société unipersonnelle

Capital minimum

Fonctionnement > Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires

> Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale

> Contrôle de la gestion

Statut des dirigeants> Nomination, révocation > Régime fiscal et social > Responsabilité > Statut du conjoint

Transmission des droits sociaux > Notion de société ouverte ou fermée > Modalités de cession des droits

Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales


TARIF> 340 € HT

ANIMATEURClaude PENHOAT Expert-comptable, Commissaire aux Comptes, Maître de conférences associé et membre du jury du DEC, Concepteur et animateur de formations juridiques.

CONCEPTEURCFPC

Programme détaillé surwww.irf-bfc.fr48

Nous vous proposons

43

FiscalitéListe des Séminaires

Fiscalité - Prérequis

L'audit de la TVA intra communautaire

La holding : un outil d'optimisation à maîtriser

Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles

Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après les réformes

TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d'application

TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d'application


H

H

N

N

N

N

Cercle ACTU - Droit fiscal ................................................................ page 50

Loi de finances 2017 .............................................................................. page 50

Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale .......... page 51

Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal ...................................................................................................... page 51

De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations .................. page 52

Les transactions entre entreprises liées ...................... page 52

Fiscalité des sociétés holdings ................................................ page 53

La holding animatrice .......................................................................... page 53

Contrôle et contentieux fiscaux :principes et pratiques .......................................................................... page 54

Détecter les risques fiscaux de l'entreprise................ page 54

Actualité des contrôles fiscaux .................................................. page 55

Cartographie des risques IS ........................................................ page 55

Optimiser la gestion fiscale de la PME ............................ page 56

Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances ........ page 56

Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC / IS ...................... page 57

Répondre à 150 questions en matière de fiscalité immobilière .................................................................... page 57

Cartographie des risques TVA .................................................. page 58

Les risques liés à la TVA .................................................................. page 58

La TVA des opé� rations immobilières ................................ page 59

TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services .................... page 59

Maîtriser les difficultés d'application de la TVA ...... page 60

Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042, 2042 C et 2044 .......................... page 60

PRÉSENTIEL

Hc

Ex

H

H

Ex N

H

H

N

Hc

Ex N

N

H

Hc


H

H

H

50

Objectifs• Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative et des autres textes législatifs de l’année 2016

• Comprendre et savoir anticiper l'application des nouveaux textes

• Maîtriser les nouvelles mesures afin d’en tirer le meilleur parti

ProgrammePrésentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications : > De la loi de finances 2017 > De la loi de finances rectificative pour 2016 > Des textes législatifs de l’année 2016 > Des principales instructions administrativesde l'année 2016

> Du cadre jurisprudentiel



ANIMATEUR ET CONCEPTEURJean-Pierre CASIMIR Professeur de droit fiscal à l'Université de Bourgogne - Directeur du Centre de Recherches Fiscales - Responsable du DESS de droit fiscal, ainsi que du diplôme de droit fiscal européen. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit fiscal, droit des affaires et comptabilité.


ObjectifsCe séminaire porte sur l'étude des problèmes fiscaux d'actualité.

Chaque séance débute en effet par un commentaire détaillé des nouvelles règles fiscales, des problèmes qu’elles engendrent, et des solutions qu’on peut y apporter. Cette étude s’effectue avec une référence systématique aux principes fiscaux. Naturellement, les décisions de jurisprudence fiscale récentes sont également évoquées.

Par ailleurs, toutes les facettes de la fiscalité sont abordées y compris celles de la fiscalité internationale.

En accord avec l'animateur, des thèmes proposés par les participants pourrontégalement être envisagés. Cependant, ce séminaire n'a pas vocation à devenirun organisme de consultation destiné à résoudre des cas particuliers. Il a pourbut de permettre la conduite d'une réflexion collective sur l'actualité fiscale débouchant sur des solutions concrètes. Le cas particulier peut tout au plus en constituer une illustration.

Le programme sera établi en fonction de l'actualité fiscale et ne peut donc fairel'objet d'une présentation préalable.

ProgrammeLes décisions des tribunaux et la documentation relativeaux thèmes retenus seront remises aux participants à l’occasion de la formation.


Loi de finances 2017

CALENDRIERCe séminaire constitue un ensemble, non dissociable, d'une durée de 9 demi-journées (3,5 heures chacune), d’octobre 2016 à juin 2017, à raison d'une demi-journée par mois, le vendredi matin ou après-midi, soit :

TARIF> 1260 € HT

Dijon 2016 / 7 octobre, 24 novembre, 16 décembreDijon 2017 / 13 janvier, 10 février, 3 mars, 7 avril, 19 mai et 23 juin

NB : Les repas de midi pourront être pris sur place en compagnie de l'animateur : coût 41 € HT.

FISC

ALITÉ

TARIF> 400 € HT

CALENDRIERNevers / 27 janvier 2017 Besançon / 2 février 2017

ANIMATEUREmmanuelle BADIN Consultante en droit fiscal, Directeur fiscal et pédagogique de la formation - ANAAFA

CONCEPTEURCFPC

Les grands principes du droit fiscal français à travers la jurisprudence et l’actualité fiscales

Ex

-

Cercle ACTUDroit fiscal

51

ANIMATEURGuy BOULET Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Concepteur et animateur de formations spécialisées en intégration fiscale et opérations de regroupement, intervenant en fiscalité en faculté de droit et de gestion, Président de la CRCC de Montpellier

TARIF> 800 € HT

TARIF> 400 € HT


ANIMATEURMaurice MICHELOT Avocat spécialisé en droit fiscal, chargé de cours en droit fiscal, concepteur et animateur de formations en droit fiscal

Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale

Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

ProgrammeRappel des règles fiscales de droit commun applicables dans les groupes et le régime de l’intégration fiscale appliqué aux petits groupes de PME

Détermination du résultat d'ensemble imposable du groupe

Déduction limitée des frais financiers et amendement Charasse

Conséquence de la sortie de groupe

Les conséquences des restructurations, les modalités de paiement de l’IS groupe, la convention d’intégration fiscale

Les obligations déclaratives

Objectifs• Connaître le régime d’intégration, dans les groupesfamiliaux, en connaître les règles fiscales, juridiques, comptables

• Comprendre l'intérêt et apprécier les limites de l'optionpour le régime de groupe

• Maîtriser les règles de détermination du résultat fiscal groupe

• Connaître les conséquences des restructurations, de la sortie du groupe ou de la cession du groupe d'intégration

• Comprendre les modalités d'application du régime de l'intégration fiscale horizontal


> Cas de synthèse

Objectifs• Connaître les risques fiscaux ou juridiques actuels dans lesgroupes de sociétés soumises à l’IS

• Savoir tirer les conséquencesdes opérations intra-groupes sur la certification des comptes

• Apprécier les conditions actuelles de déduction des prestations de service rendu de la société holding à ses filiales

• Connaître les avantages durégime de groupe dans les PME

• Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings)

• Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings

• Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF)

ProgrammeLes règles fiscales favorables aux opérations réalisées entre sociétés membres d'un groupe économique

Les difficultés liées la détermination du résultat fiscal dans les groupes de PME

Étude des difficultés courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe

L'intérêt de l’option pour l’intégration fiscale pour sécuriser le résultat du groupe

L'application de l'amendement Charasse

Les difficultés fiscales du groupe

Dernières jurisprudences

Pédagogie> Exposé > Evaluation de l'acquisitiondes connaissances

> Mini cas d'application

Public> Experts-Comptables> Collaborateurs confirmés> Commissaires aux Comptes

CONCEPTEURCFPC

Programme détaillé surwww.irf-bfc.frFISC

ALITÉ

H

Public> Experts-Comptables> Commissaires aux Comptes> Collaborateurs de haut niveau

CALENDRIERDijon / 15 et 16 février 2017

CONCEPTEURCFPC

HApplication dans les groupes de petites PME

Les transactions entre entreprises liéesSécuriser et optimiser leur traitement fiscal

Objectifs• Maîtriser le traitement fiscaldes opérations intra-groupe,qu’il soit ou non intégré

• Examiner les différentsmoyens de renflouement d’une filiale avec le souci de l’optimiser

• Comprendre les conséquencesdes dernières solutions jurisprudentielles et législatives

ProgrammeLes transactions courantes : à quel prix ? > La notion de prix de marché> La méthode reposant sur le prix de revient> Quel traitement pour la marge ?> La mise en place de structures dédiées

Les transactions courantes : cas des groupes intégrés > Les subventions intra-groupe> La répartition de l’impôt : les solutions en présence

> L’indemnisation de la filiale déficitaire : en cas de sortie du périmètre

> Les questions en suspens : répartition des surcoûts de supplément d’impôt

La politique de management fees> Ce qui doit, et ce qui peut, être inclus> Comment les calculer et les justifier> L’articuler harmonieusement avec d’autres facturations de services

Les opérations intra-groupe sur immobilisations et titres

Les opérations de financement intra-groupe

Les opérations de renflouement d’une filiale du groupe

Pédagogie> Exposé théorique> Exemples concrets tirés de l'expérience professionnelle de l'animateur et de la jurisprudence

> Cas pratiques


52

ANIMATEURGuy BOULET Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Concepteur et animateur de formations spécialisées en intégration fiscale et opérations de regroupement, intervenant en fiscalité en faculté de droit et de gestion, Président de la CRCC de Montpellier

De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations

ProgrammePrésentation générale des opérations de fusion, apport partiel d’actif, scission > Le droit commun> Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI)

Les aspects techniques> Les règles comptables et l’incidence fiscale de l’avis du CNC du 25 mars 2004 ; les commentaires de l’administration fiscale

> Le boni et le mali de fusion aspect comptable et fiscal

> La rétroactivité fiscale > La gestion des déficits et les agréments fiscaux

> Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, l'article 1844-5 du code civil, les règles comptables et fiscales

> La fiscalité des associés (taxation des plus-values d’échange)

> L’incidence en matière de fiscalité locale (CET)

> Les risques de l’abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide, la fusion à l’envers, l'apport-cession)

Les opérations de restructuration dans le cadre de l’intégration fiscale > Exposé succinct des principales possibilités en matière de rapprochement ou d'acquisition de groupes intégrés

Public> Experts-Comptables> Collaborateurs de haut niveau > Commissaires aux Comptes

Objectifs• Maîtriser la connaissance desopérations de restructuration à l’occasion de la mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entreprise, etc

• Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion

• Connaître les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les inconvénients

Pédagogie> Analyse de documentation> Echange d'expériences > Etude de cas> Exposé> Evaluation de l'acquisition des connaissances



TARIF> 400 € HT

CONCEPTEURCFPC

FISC

ALITÉ

H

TARIF> 400 € HT


ANIMATEUR ET CONCEPTEURFrançois MANGIN Avocat fiscaliste, Concepteur et animateur de formation en fiscalité, spécialisé en matière d’intégration fiscale, restructurations et transmission d’entreprise, Enseignant à HEC

NEx

53

ANIMATEURJean-Pierre COSSIN Conseiller Maître Honoraire à la Cour des Comptes, Professeur associé de droit fiscal à l'Université de Paris 12, Conférencier et animateur de formation en droit fiscal

TARIF> 400 € HT

TARIF> 400 € HT


ANIMATEURThomas BILLON Consultant en droit fiscalINFODOC Experts

La holding animatrice

CALENDRIERDijon / 10 mars 2017

Objectifs• Savoir déterminer le caractère animateur d’une société holding

• Maîtriser les conséquencesfiscales du caractère animateur d’un holding

• Savoir détecter et analyser les risques liés à la mise en place de conventions de management fees

ProgrammeLa notion de société holding animatrice > Au plan juridique > Au plan fiscal

Conséquences au regard des différents impôts > IS et déduction des management fees

> TVA sur prestations, sur cessions de titres, secteurs distincts d’activité

> Taxe sur les salaires > ISF : pactes Dutreil, exonération des biens professionnels, réduction d’ISF

> Réduction d’IR > CET

Pédagogie> Exposé > Evaluation de l’acquisition des connaissances

Public> Experts-Comptables > Commissaires aux Comptes > Collaborateurs de haut niveau

ProgrammeMise en place d’une société holding > La constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)

> La constitution par le bas (les apports partiels d'actif et filialisation)

Les ressources d’une société holding> La remontée des dividendes (le régime mère-fille)

> La cession des titres de participation > La facturation de prestations de services (les managements fees)

> La centrale de trésorerie

La société holding tête d’un groupe intégré

La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI

La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

La holding outil de transmission de sociétés > La holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)

> La holding outil de transmission familiale

La société holding et l’ISF > La holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Public> Experts-Comptables> Collaborateurs de haut niveau > Commissaires aux Comptes

Objectifs• Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding

• Savoir analyser les possibilitésd’optimisation, éviter l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit

• Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l'ISF, lui confier le rôled'animateur du groupe

• Savoir tirer les conséquencessur la certification descomptes ; autres aspects de la mission d'audit (irrégularité, révélation, conventions)

Pédagogie> Analyse de documentation > Echange d'expériences > Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

CONCEPTEURCFPC

CONCEPTEURCFPC


Fiscalité des sociétés holdings

FISC

ALITÉ

Hc Hpour une duréede 3 h 15

54


TARIF> 400 € HT

TARIF> 400 € HT



ANIMATEURJean-Pierre COSSIN Conseiller Maître Honoraire à la Cour desComptes, Professeur associé de droit fiscal à l'Université de Paris 12, Conférencier et animateur de formation en droit fiscal

Contrôle et contentieux fiscaux :principes et pratiques

Objectifs• Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise

• Être capable d'identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal et comptable

• Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit

• Savoir remplir le questionnaire adapté à la démarche d'audit fiscal

ProgrammeDétecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier

Détecter les risques fiscaux qui n'apparaissent pas dans la comptabilité

Détecter les risques fiscaux essentiels liés aux types d’activité exercés par l’entreprise

Détecter les risques fiscaux en recherchant les éventuelles irrégularités dans l'application de la règle fiscale

Les risques liés à une mauvaise comptabilisation d’opérations conduisant à un résultat comptable erroné

Détecter les risques fiscaux à partir des documents déclaratifs

Détecter les risques liés aux autres impositions

Détecter les risques liés au paiement de l’impôt

Présentation et analyse d'un questionnaire synthétique


Public> Experts-Comptables > Collaborateurs de haut niveau> Commissaires aux Comptes

CONCEPTEURCFPC

Détecter les risques fiscaux de l'entreprise

Objectifs• Comprendre l'évolution ducontrôle fiscal

• Connaître les droits du contribuable vérifié et les prérogatives de l’administration

• Maîtriser les étapes de la procédure fiscale

• Savoir détecter les vices deprocédure, les erreurs et demander l’application des tolérances administratives

• Savoir utiliser les recours hiérarchiques et contentieux

• Être à même de répondre àl'obligation de conseil en lamatière

Pédagogie> Echange d'expériences > Etude de cas > Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances


CONCEPTEURCFPC

FISC

ALITÉ


ProgrammeEnvironnement fiscal et gestion du risque > Les procédures d’acceptation tacite > Les nouveaux risques fiscaux > Vers un formalisme déterminant

Comment l’administration se prépare aux vérifications> La mise en œuvre du droit de communication, le nouveau droit d’enquête, le droit de visite et de saisie

> La contractualisation du contrôle fiscal

Les différentes phases de la procédure d’imposition > La procédure de vérification> La procédure de redressement > La procédure particulière visée à l’article L. 62 du LPF

> L’interlocuteur départemental et le conciliateur fiscal

Les suites du contrôle > La procédure de recouvrement > La procédure gracieuse ou contentieuse> La procédure pénale et action civile de l’administration

La stratégie fiscale > S’incliner, accepter conditionnellement,contester ?

> Faut-il multiplier les moyens ?

Les poursuites légales : > La mise en jeu de la responsabilité de l’Expert-Comptable

H

55FISC

ALITÉ


TARIF> 400 € HT

TARIF> 400 € HT



Cartographie des risques IS


Objectifs• Etre en mesure d’identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l’entreprise

• Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus

ProgrammeLes principes fondamentaux du droit fiscal

Immobilisations corporelles et incorporelles

Produits et charges d'exploitation

Les provisions

Les opérations exceptionnelles

Le résultat des sociétés soumises à l'IS


> Cas pratiques


ProgrammeContrôle fiscal > Conséquences du fichier des enregistrements comptables

> Caisses enregistreuses et comptabilité probante

> Logiciels en attendant la mise en place de la réforme de 2018

> Irrégularité comptable et erreur comptable volontaire

> Abus de droit, management packages et Comité

> Gestion des nouvelles missions des OGA

Fiscalité des particuliers> Plus-values, régime des abattements, précisions doctrinales

> Actualité des cessions de parts sociales> Abattement pour durée de détention et moins-value

Fiscalité des entreprises> Plus-values des PME, calcul de la durée d’exercice

> Prix de transfert et projet BEPS> Fusions simplifiées, TUP et régime des fusions > Etablissement stable et siège de la direction > Crédit d’impôt étranger et règle du butoir

TVA> Holding et déductibilité de la TVA> Recherche et gestion des carrousels > Transmission d’universalité et cession immobilière

Objectifs• Analyser l’actualité des redressements fiscaux pourévaluer le risque fiscal de l’entreprise

• Tirer parti de l’évolution de la jurisprudence

• Analyser les chefs de redressement constatés dans les propositions de rectification et connaître les axes de contrôle suivis par les vérificateurs permet de réduire le risque fiscal qui pèse sur l’entreprise

Pédagogie> Exposé> Etude de cas> Echange d'expériences



Actualité des contrôles fiscaux


N

56

ANIMATEURHervé DEPOUEZ Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Intervenant en faculté et Ecole de Commerce, Concepteur et animateur de formation

TARIF> 400 € HT


CONCEPTEURCFPC


Optimiser la gestion fiscale de la PME

FISC

ALITÉ

Objectifs• Savoir optimiser la fiscalitédes résultats récurrents ou exceptionnels en fonction de la taille des entités (PME, Petits groupes...)

• Savoir formuler les problématiques de fiscalitédes revenus des dirigeants

• Maîtriser les conséquencesdes choix structurels et/ou fonctionnels

Pédagogie> Echange d'expériences > Etude de cas> Exposé > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances


ProgrammeGestion des pertes fiscales

Changement d'activité

Fiscalité réduite des PME

Rachat d’une société cible via l’intégration fiscale

Lutte contre la sous-capitalisation

Fiscalité des dirigeants

Divers : > La CET > Transposition du paquet TVA > Régime de l'auto entrepreneur > Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux

> Actualité TVA, contrôle fiscal, ISF > Incidences fiscales des normes comptables internationales

TARIF> 400 € HT


Objectifs• À partir d'un document desynthèse et d'un cas pratique,valider et actualiser sesconnaissances en matière dedétermination et de gestiondu résultat fiscal des sociétéssoumises à l'IS

• À partir des questions desparticipants, approfondir sa pratique de l'IS

• Connaître les nouveautés des douze derniers mois

ProgrammeTerritorialité de l'IS et relations intragroupe> Notion d'acte anormal de gestion> Traitement des aides entre entreprises

Déductibilité des charges et des provisions> Dépréciation en fonction de la balance âgée> Dépréciation des immeubles de placement> Provisions : lien entre comptabilité et fiscalité

> Dispositifs restrictifs de déduction des charges financières

Immobilisations et amortissements> Distinction immobilisation/charge> Détermination de la base d'amortissement> Durée et taux d'amortissement> Amortissement par composant

Régime fiscal des brevets

Portefeuille-titres> Frais d'acquisition des titres de participation

> Régime mère-filiales> Taxation des plus-values

Gestion des déficits> Report en avant> Report en arrière

Actualité des douze derniers mois en matière d'IS


Résultat fiscal : approfondir etactualiser ses connaissances

Pédagogie> Exposé > Evaluation des connaissances

ANIMATEURFrançois MANGIN Avocat fiscaliste, Concepteur et animateur de formation en fiscalité, spécialisé en matière d’intégration fiscale, restructurations et transmission d’entreprise, Enseignant à HEC


Hc

57

ANIMATEURPhilippe SZAFIR Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Concepteur et animateur de formation en fiscalité et comptabilité, intervenant sur les professions libérales



ALITÉ

Objectifs• Connaître les règles fondamentales

• Connaître les principales difficultés rencontrées lors de l'arrêté fiscal

• Maîtriser les difficultés fiscales pour satisfaire au devoir de conseil

• Connaître les crédits d'impôts

ProgrammeÉtude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes> Choix entre actif commercial et patrimoine privé

> Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs

> Analyse des subventions et indemnités > Crédit d’impôts> Les frais de recherche et développement > Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales

Étude des régimes particuliers > Fiscalité des titres et valeurs mobilières > Plus-values professionnelles et régimes d'exonération

> Report en arrière des déficits > Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement

> Distributions de dividendes



Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC / IS

TARIF> 340 € HT

CONCEPTEURCFPC

TARIF> 340 € HT


ANIMATEUR ET CONCEPTEURAdrien PERNET Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, membre du jury du DEC, Concepteur et animateur de formations - CFPC

Répondre à 150 questions en matière de fiscalité immobilière

Objectifs• Voir ou revoir, sous une forme ludique, les principales règles et mécanismes qui régissent la fiscalité immobilière : taxes d’urbanisme, TVA sur l’acquisition, la construction et la vente de l’immeuble par un promoteur ou un investisseur, droits d’enregistrement applicables,profits de construction, opérations réalisées par lesmarchands de biens et les lotisseurs

ProgrammeTaxes d’urbanisme : Taxe d’aménagement ; versement pour sous densité, autres taxes

TVA immobilière sur opérations de construction> Champ d’application> Livraisons d’immeubles imposables de plein droit

> Livraisons d’immeubles exonérées> Opérations assimilées à des livraisons d’immeubles

> Modalités de taxation> Fait générateur, exigibilité, liquidation de la taxe> Droit à déduction> Règles particulières de régularisation> Déduction de la TVA sur immeubles immobilisés

Droits d’enregistrement> Droit commun> Exonérations liées à un engagement du redevable

Profits de construction> Produits> Prix de revient d’un immeuble> Particularités des S.C.C.V.

Opérations de marchands de biens et de lotissement> Définition et critères de l’activité> Modalités d’imposition

Pédagogie> Approche pratique sous forme de quiz

> Quiz de validation des connaissances pour chaque partie de la formation par boîtiers électroniques


NEx

58

TARIF> 400 € HT



CONCEPTEURCFPC

Objectifs• Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel

• Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA

• Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en matière de TVA

ProgrammePrincipaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)

Fraude Carrousel

Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)

Principaux risques liés à la base

Principaux risques liés aux taux

Principaux risques liés à la facturation

L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous traitance)

Principaux risques liés à l’intra communautaire et pays tiers

La jurisprudence



Les risques liés à la TVA


FISC

ALITÉ

H


TARIF> 400 € HT


Cartographie des risques TVA

Objectifs• Connaître les mécanismes qui donnent fréquemmentnaissance à des erreurs techniques : débours, opérations intracommunautaires...

• Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit

• Être à même de mettre en place des procédures de contrôle et de correctionde ces risques


> Cas pratiques


ProgrammeLe chiffrage des risques

TVA collectée

TVA déductible

Opérations internationales portant sur les biens

Opérations internationales portant sur les services

Opérations internationales

NH

59

ANIMATEURAdrien PERNET Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, membre du jury du DEC, Concepteur et animateur de formations - CFPC

TARIF> 400 € HT

CALENDRIERBesançon / 7 février 2017

CONCEPTEURCFPC


ALITÉ

ProgrammeRappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement

TVA immobilière > Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, dations, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction

> Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d'immeubles bâtis

Droits d'enregistrement

Les locations d'immeubles > Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction

> Revente de l'immeuble immobilisé

Intervention du Commissaire aux Comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière

Public> Experts-Comptables> Commissaires aux Comptes > Collaborateurs de haut niveau

Objectifs• Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières

• Maîtriser les particularités des acquisitions, constructions,cessions et locations d'immeubles

• Maîtriser les règles de récupération de la TVA

• Maîtriser les règles relativesaux droits de mutation à titreonéreux

La TVA des operations immobilieres


TARIF> 400 € HT


ANIMATEURStéphane MALMONTE Avocat fiscaliste, Concepteur et animateur de formation en fiscalité, spécialisé en matière de fiscalité des transactions (TVA, fiscalité indirecte et droit douanier)

TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services

Objectifs• Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union Européenne

• Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays

• Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services

ProgrammeLes notions à maîtriser

Les règles de territorialité applicables

Les relations entre la Métropole et les DOM

La détermination du redevable de la TVA

Les formalités et les obligations déclaratives

La procédure de remboursement de la TVA supportée dans un étatmembre de l'Union Européenne

Synthèse du régime de TVA applicable à différents types de prestations facturées à un preneur assujetti

Pédagogie> Exposé > Evaluation des connaissances

Public> Experts-Comptables> Commissaires aux Comptes > Collaborateurs de haut niveau


Hc

H

TARIF> 340 € HT

CALENDRIERBesançon / 25 octobre 2016Dijon / 26 octobre 2016


FISC

ALITÉ

ANIMATEURNicole DUVENT Diplômée d’expertise comptable, Consultante, Conceptrice et animatrice de formation en fiscalité, comptabilité et secrétariat juridique

CONCEPTEURCFPC

Maîtriser les difficultés d'application de la TVA

Objectifs• Maîtriser les principes de laTVA et leur mise en œuvrepratique dans les petites entreprises

• Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA

• Connaître les règles de la TVA intracommunautaire

• Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales

• Savoir effectuer les contrôlesde fin d’année

• Savoir exercer les options en matière de TVA



ProgrammeLe champ d’application de la TVA

La territorialité de la TVA

Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA

L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge

Particularités

Les différents taux de TVA

Le droit à déduction de la TVA

Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures

Les régimes de TVA

Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année

ANIMATEURAurélie RAPICAULT Consultante en droit fiscalINFODOC Experts

Objectifs• Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042, 2042C, 2044, 2074 et 2047

ProgrammeQuand doit être établie la déclaration des revenus ?

Qui fait partie du foyer fiscal ?(déclaration 2042)

Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ?

Quelles sont les autres déclarations à compléter ?

Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et 2042 C)

Comment déclarer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

Pédagogie> Exposé> Evaluation de l'acquisition des connaissances

> Tests d'auto-évaluation> Etude de cas


CONCEPTEURCFPC

Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042, 2042C et 2044

TARIF> 340 € HT

CALENDRIERDijon / 23 mars 2017Besançon / 24 mars 2017

43

PRÉSENTIEL

Social - PaieListe des Séminaires

NOUVEAU HOMOLOGUÉ CAC EXCLUSIVITÉ IRFExHN

Paie

Cercle ACTU - Droit social .................................................... page 62

Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser .................................. page 62

Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers .......................................................... page 63

Pénibilité / Formation : faites vos comptes ............ page 63

Bien gérer un contrôle URSSAF ...................................... page 64

Les impacts sociaux en cas de procédure collective ou de restructuration d’entreprise ...... page 64

Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite .............. page 65

Etre opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail ............ page 65

Cercle ACTU - Paie .................................................................... page 66

Pratique de la paie : les aspects courants ............ page 66

Pratique de la paie : les aspects complexes ........ page 67

Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP) .................... page 67

Pratique de paie : spécificités du secteur du transport .................................................................. page 68

Pratique de la paie : secteur agricole ........................ page 68

Ex

N

Ex N

Ex N

Ex

N

E-LEARNING voir pages 89 et 90

N

Social - Prérequis

Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations

Frais professionnels et frais d'entreprise

Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie

CPF : le compte personnel de formation

La gestion de la pénibilité

Les stratégies de rémunération dans l'entreprise - le tableau de bord du social

Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet

Contrôle et contentieux URSSAF : théorie

Epargne salariale : le PERCO

Epargne salariale : l'intéressement

Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser

Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser

Détachement des salariés et expatriation : maîtriser les problématiques sociales et fiscales

Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers

Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre)

N

N

N

N

H

H

N

Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions ........................................ page 69

Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre .......................................... page 69

62

ANIMATEUR ET CONCEPTEURBruno DIFFAZA Consultant en droit social, responsable département social en cabinet d’expertise comptable,Concepteur et animateur de formation/conférences en droit social, Rédaction ouvrages pratiques à destination des Experts-Comptables et du grand public

Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser

TARIF> 400 € HT


ANIMATEURIsabelle BOILEAU Juriste en en droit social, Conceptrice et animatrice de formation en droit social

CONCEPTEURCFPC

Public> Responsables pôle social> Collaborateurs pôle social> Experts-Comptables> Collaborateurs de haut niveau

ProgrammeEtabli et mis à jour en fonction del’actualité sociale du moment pourchacune des séances.

Pédagogie> Exposé sur des thèmes définis à l’avance> Quiz et cas pratiques

Les thèmes traités au cours de ces rendez-vous trimestriels sont déterminés enfonction de l'actualité et de l'intérêt particulier des participants.


CALENDRIERCe séminaire constitue un ensemble, non dissociable, d'une durée de 10 demi-journées(3,5 heures chacune), de septembre 2016 à juin 2017, à raison d'une demi-journée par mois, le jeudi matin ou après-midi, soit :

Dijon 2016 / 15 septembre, 20 octobre, 17 novembre, 14 décembre (mercredi)Dijon 2017 / 19 janvier, 16 février, 16 mars, 13 avril, 18 mai, 15 juin

TARIF> 1400 € HT

SOCIAL

- PA

IE

ObjectifsLe droit social évolue de façon très rapide depuis plusieurs années, qu’il s’agisse dela publication de nouveaux textes (lois, décrets) ou de l’intervention de décisions dejurisprudence. Il n’y a pas de « situation acquise » en matière de droit social comptetenu du nombre important de changements et des conséquences pour la responsabi-lité du cabinet. Il faut donc se tenir à jour de ses connaissances en permanence, d’oùl’importance de cette formation qui permet de faire le point sur toutes les mesuressignificatives intervenues sur une période d’un an environ.

L’objectif de cette formation est de maîtriser les nouvelles règles à connaître dans lecadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation au-près des clients. Pédagogie

> Débat > Echange d'expériences > Exposé> Evaluation de l'acquisition des connaissances

Objectifs• Connaître les problèmes pratiques et difficultés techniques.

• Avoir des connaissances actualisées.

• Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de la responsabilité du cabinet

Public> Experts-Comptables> Collaborateurs de cabinet

ProgrammeLes thèmes abordés donnés à titre indicatif :

L'obligation de formation

Les obligations du donneur d'ordre

La généralisation de la complémentaire santé

Le contrat de travail à temps partiel : gestion des dépassements de la durée du travail

La rupture conventionnelle

Les risques encourus en l’absence de mise en place des institutions représentatives du personnel

La mesure de la pénibilité au travail

La procédure d'inaptitude physique

La mise en place des forfaits

L’égalité de traitement

Points clés et maîtrise des risques, état de la législation et de la jurisprudence

Actualisation socialeEx

Cercle ACTUDroit social

Objectifs• Maîtriser la réglementation et ses enjeux financiers

• Prévenir la pénibilité• Mettre en œuvre et optimiser ces dispositifs

Pénibilité / Formation : Faites vos comptes!

N

ProgrammeLa pénibilité > La pénibilité : présentation du dispositif

> L’identification des risques professionnels : prise en compte progressive des dix facteurs de pénibilité et seuils d’exposition

> La prévention de la pénibilité> Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de fomation > Compte personnel formation> Alimentation du CPF> CPF et DIF : comment se fait la transition ?> CPF : formations éligibles> CPF : mobilisation par le salarié> CPF et politique de formation de l’entreprise> CPF et droit du salarié> CPF et abondement du compte > Financement du CPF



63

ANIMATEURMagali MILLET Consultante spécialisée en matière de prévoyance et de protection sociale - Factorielles

TARIF> 400 € HT


ProgrammeContrats santé et prévoyance

Les régimes obligatoires de prévoyance des salariés > Evolutions du système de Sécurité sociale> Les dernières évolutions des garanties prévoyance de la Sécurité sociale

> Assurance maladie : garanties de prévoyance lourde

Les régimes prévoyance et santé complémentaires > Les obligations de l’employeur à l’égard de ses salariés

> Les obligations de l’employeur à l’égard de ses anciens salariés : Portabilité et Loi Evin



CONCEPTEUR

CFPC

Santé et prévoyance des salariés :sécurisez vos dossiers

Objectifs• Savoir analyser les différentstypes de contrats collectifs deprévoyance supplémentaire

• Savoir modifier les contratsexistants pour les mettre enconformité avec les nouvellesrègles

• Savoir mettre en évidence les critères permettant d’opérer un choix

Programme détaillé surwww.irf-bfc.frSO

CIAL

- PA

IE

TARIF> 400 € HT


ANIMATEURAriane QUARANTA Avocate spécialisée en droit social, Conceptrice et animatrice de formation en droit social

CONCEPTEUR

Barthélémy Avocats


SOCIAL

- PA

IE Bien gérer un contrôle URSSAF

ProgrammeLe contrôle comptable d’assiettecomporte 8 phases. Chaque étape est étudiée et ponctuée de points de vigilance qu’imposent les textesréglementaires

Le contexte du contrôle

La phase préalable

Le contrôle sur place

La lettre d’observations

La période contradictoire

Le procès-verbal de contrôle

La mise en demeure

La décision administrative

La saisine de la commission de recours amiable et du Tass

La particularité du contrôle « Travails dissimulé »


Objectifs• Comprendre l’environnementdu contrôle URSSAF, son déroulé, ses suites et leur traitement

• Pouvoir gérer les problématiques contrôle dans ses aspects relationnels,réglementaires et de suivi

• Donner aux dirigeants d’entreprises des informations clés pour proposer, le cas échéant,une contre-argumentation pertinente

Pédagogie> Exposé > Echanges > Cas pratiques> Evaluation de l'acquisition des connaissances

ANIMATEUR ET CONCEPTEURJean-Paul BERGER Consultant spécialisé dans la lutte contre le travail dissimulé, ancien professionnel de l’URSSAF(Inspecteur du recouvrement, Responsable Inspection - Recouvrement des services d’URSSAF). Concepteur et animateur de formations professionnelles

TARIF> 400 € HT


NEx


Objectifs• Découvrir les bases du Droitdes procédures collectives

• Maîtriser les étapes de la procédure collective

• Savoir hiérarchiser les créanciers et les sûretés (les garanties de paiement)

• Connaître les organes de laprocédure collective

• Connaître les impacts sociauxen cas de procédure collectiveet reprise d’entreprise

Pédagogie> Exposé > Mises en situation et cas concrets

> Evaluation de l'acquisition des connaissances

Les impacts sociaux en cas de procédure collective ou de restructuration d’entreprise

ProgrammePrésentation des différentes procédures collectives> Les procédures de prévention des risques> Les procédures ouvertes en cas de cessation des paiements

Les étapes de la procédure collective > Les conditions d’ouverture de la procédure collective

> Les délais d’intervention> Les différentes étapes de la procédure> Les différents organes de la procédure

Maîtriser la hiérarchie des créanciers et la place du salarié pendant la procédure collective > La hiérarchie des créanciers> La place du salarié dans cette hiérarchie> Créancier privilégié ou chirographaire ?

La place du salarié lors d’une procédure de reprise d’entreprise > La consultation des organes de la représentation salariale

> Le sort des salariés en cas de reprise pendant une procédure collective

> Le sort des salariés en cas de fusion acquisition ou cession d’entreprise

NEx

TARIF> 400 € HT


ANIMATEUR ET CONCEPTEURAurélie JOUBERT Juriste, Professeur en droit des affaires, droit social, doit civil et droit des suretés, Conceptrice et animatrice formations juridiques

65

ANIMATEURBéatrice SAIZ Avocate spécialisée en droit du travail,Conceptrice et animatrice de formation dans le domaine des relations du travail

TARIF> 340 € HT

TARIF> 340 € HT


ANIMATEURBéatrice SAIZ Avocate spécialisée en droit du travail,Conceptrice et animatrice de formation dans le domaine des relations du travail


ProgrammeAider le client dans la gestion administrative de l’embauche

La rédaction du CDI

La rédaction du contrat de travail à temps partiel

La rédaction du contrat à durée déterminée

Pédagogie> Etude de cas > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances


CONCEPTEUR

CFPC

CONCEPTEUR

CFPC

Objectifs• Savoir aider le client dans lagestion administrative de l’embauche

• Savoir rédiger le contrat àdurée indéterminée

• Savoir rédiger le contrat de travail à temps partiel

• Savoir rédiger le contrat àdurée déterminée


Objectifs• Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence

• Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse

• Maîtriser les critères du licenciement économique

• Savoir justifier le licenciementet rédiger la lettre de licenciement

• Être capable de mesurer les coûts supportés par l'entreprise


ProgrammeLa notion de cause réelle et sérieuse de licenciement

Les licenciements inhérents au salarié > Le licenciement disciplinaire > Le licenciement pour cause personnelle

Les licenciements pour motifs économiques

L'élaboration de la lettre de licenciement

Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d'essai, prise d'acte, rupture conventionnelle, retraite)

La transaction

Les sanctions et le contentieux


Etre opérationnel : savoir rédiger les différentesclauses des contrats de travail

Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture,démission, retraite

SOCIAL

- PA

IE

Contexte, motifs, procédures, jurisprudence Atelier pratique

SOCIAL

- PA

IE

ANIMATEUR ET CONCEPTEURIsabelle THUREL Consultante RH spécialisée en paie, Animatrice et conceptrice de formations spécialisée en paieet droit social. Expérience : juriste en cabinet d’avocats, DRH dans une entreprise de Bâtiment,Responsable du service social dans un gros cabinet d’expertise comptable

TARIF> 680 € HT

CALENDRIERDijon / 17 et 18 novembre 2016

ANIMATEURSylvie BOULDOIRES Consultante spécialisée en droit social et techniques de paie, Expert-Comptableet Commissaire aux Comptes

CONCEPTEURCFPC

CALENDRIERCe séminaire constitue un ensemble, non dissociable, d'une durée de 4 demi-journées(3,5 heures chacune), de novembre 2016 à septembre 2017, à raison d'une demi-journée par mois, le mardi après-midi, soit :

Dijon 2016 / 15 novembreDijon 2017 / 14 février, 16 mai et 12 septembre

TARIF> 750 € HT


NEx

ProgrammeAnalyse et commentaire des dernières dispositions législatives ou réglementaires ayant des conséquences directes ou indirectes sur la réglementation des salaires> Textes légaux et réglementaires> Projets de réglementation> Décisions de jurisprudence> Circulaires administratives

Rappel d'éléments de la réglementation du salaire et applications pratiques> Actualisation des différents taux et barèmes

> Avantages en nature et frais professionnels

> Régimes d'exonération

Étude de cas particuliers

Public> Responsables paie, gestionnaires paie, toute personne chargée de l'établissement des salaires et souhaitant tenir à jour ses connaissances

Objectifs• Actualiser trimestriellement avec un praticien de la paie ses connaissances en la matière

• Suivre régulièrement l'évolution de la réglementation dans ce domaine

• Échanger avec ses pairs et un consultant confirmé sur ses propres problématiques en paie

Pédagogie> Exposé sur des thèmes définis à l’avance

> Quiz et cas pratiques

Les thèmes traités au cours de ces rendez-vous trimestriels sont déterminés en fonction de l'actualité et de l'intérêt particulier des participants


Objectifs• Comprendre le cadre juridiquedes relations du travail et serepérer dans les différentes règles applicables à l’entreprise

• Connaître les règles de basede calcul d’un bulletin de paie

• Connaître l’incidence des événements les plus courantssur la paie

Pédagogie> Mini cas d'application> QCM de validation> Exposé> Etude de cas

Pratique de la paie : les aspects courants

ProgrammeEtat des lieux de la réglementation du travail> Code du travail, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrats de travail

Les préalables à l’embauche (formalités)

Les règles de base de calcul des bulletins de paie > Les éléments constitutifs d’un bulletin : principes généraux

> Aspects pratiques du formalisme des systèmes de paie

Charges sociales sur salaire > Plafond et tranches (principes et cas pratiques),cotisations sociales (calculs et informations).

> Recoupement des bases de cotisations

Particularités courantes - incidence sur la rémunération et le bulletin de paie> Approches sur : arrêts maladie, maternité, accident du travail

> Approches sur : congés payés, jours fériés, absences

> Avantages en nature, remboursement de frais

Environnement juridique, calcul des plafonds, cotisations sociales, gérer des situations courantes, élaboration des bulletins

Cercle ACTUPaie

67

ANIMATEURFlorence RENDU Consultant en droit social, Dirigeante Société conseil et externalisation PAIE & RH SOLUTIONS, Conceptrice et animatrice de formation en matière de techniques de paie

TARIF> 680 € HT

TARIF> 340 € HT


ANIMATEURSylvie BOULDOIRES Consultante spécialisée en droit social et techniques de paie, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes

CALENDRIERBesançon / 16 et 17 février 2017

ProgrammeSituations particulières liées à la nature du contrat de travail> Emploi à temps partiel > Salariés à employeurs multiples> Contrats particuliers (alternance, insertion)

Stagiaires

Événements particuliers > Traitement des arrêts maladie avec indemnités journalières de prévoyance

> Déductibilité des cotisations aux régimes complémentaires

> Avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt

Activité partielle

Statuts particuliers > Les VRP> Contrats saisonniers > Travailleurs à domicile > Télétravail

Pédagogie> Etude de cas > Exposé> Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances

CONCEPTEUR

CFPC

CONCEPTEUR

CFPC

Pratique de la paie : les aspects complexes

ProgrammePrésentation de la convention collective BTP

L’embauche

Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire

Frais professionnels et déplacements

Les cotisations et leur calcul

Événements courants

La rupture du contrat

Pédagogie> Etude de cas > Exposé> Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances


Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Objectifs• Savoir traiter les situations et événements particuliers affectant la rémunération

• Savoir traduire, dans la paie,les implications liées à ladurée du travail

• Savoir traiter la déductibilitédes cotisations sociales auxrégimes complémentaires

• Savoir traiter les principauxstatuts particuliers

Objectifs• Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment

• Comprendre les différentes modalités de remboursements de frais et l'incidence de la déduction spécifique sur le calcul des charges sociales

• Maîtriser les spécificités du bâtiment pour l'établissement du bulletin de paie

Programme détaillé surwww.irf-bfc.frSO

CIAL

- PA

IE

Contrats aidés, situations spécifiques, statuts particuliers



SOCIAL

- PA

IE Pratique de paie : spécificités du secteur du transport

ProgrammePrésentation de la convention collective des transports routiers

Les spécificités en matière de durée du travail > Majoration mensuelle des heures du temps de service

> Décompte du temps de travail, traitement des heures supplémentaires, repos compensateur

> Travail de nuit

Les spécificités en matière de rémunération > Détermination de la rémunération minimum applicable (mensuelle et annuelle),primes spécifiques

Les spécificités sur les avantages en nature et frais professionnels

Rappels sur les organismes sociaux du transport routier et les cotisations sociales

Les spécificités pour le calcul de la réduction Tepa et réduction Fillon


Objectifs• Connaître les spécificités relatives à l'élaboration de la paie

• Comprendre le nouveau calcul de la réduction générale de cotisations (Fillon)

• Connaître la pratique des remboursements de frais professionnels et l'incidencede la déduction spécifiquepour frais professionnels

• Connaître les obligations sociales et l'organisation de la paie

• Comprendre les horairesd'équivalence

• Maîtriser les principes de rémunération

Pédagogie> Etude de cas > Exposé > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances

ANIMATEURPaulin VIEU Consultant en droit social spécialisé dans le domaine du transport

TARIF> 340 € HT


CONCEPTEURCFPC


Pratique de la paie : secteur agricole

Objectifs• Connaître les spécificitésrelatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur agricole, viticole, des entreprises de travaux agricoles...

• Connaître les aspects pratiques pour l’organisationdes travaux pour la paie afinde respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur

ProgrammeLes textes et conventions collectives applicables

Les contrats de travail usuels en agriculture

La durée du travail

Les aménagements du temps de travail

Les cotisations et exonérations


TARIF> 340 € HT


ANIMATEURSylvie LINGET Juriste, responsable en service social de cabinet d’expertise comptable, Spécialisée dans le domaine agricole, Conceptrice et animatrice de formation

CONCEPTEURCFPC

69Programme détaillé surwww.irf-bfc.frSO

CIAL

- PA

IE

ANIMATEURGuy SABRIE Consultant spécialisé en matière de prévoyance et de protection sociale - Factorielles

TARIF> 340 € HT


Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions

ProgrammeLa logique des régimes

Affiliation et cotisations

Prévoyance (invalidité, décès) : comment repérer les vides de prestation assurance maladie

La retraite de base et la retraite complémentaire :comment les optimiser ?

Régimes facultatifs : caractéristiques et règles fiscales

Fiches de pré-diagnostic


Objectifs• Maîtriser les caractéristiquesessentielles de la protectionsociale des TNS

• Savoir diagnostiquer les carences dans la protectionsociale

• Savoir repérer les pièges et les contourner

CONCEPTEURCFPC


Pédagogie> Echange d'expériences> Etude de cas > Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre

Objectifs• Comprendre le contexte et les raisons de si nombreuses spécificités

• Comprendre comment sont calculées les cotisations sociales

• Comprendre les impacts des cotisations sur les prestations des non-salariés

• Comprendre la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes

ProgrammeLes principes d'affiliation aux caisses TNS > Quelles sont les caisses TNS compétentes en fonction de l’activité exercée ?

> Les critères de choix sociaux entre les différents statuts

La gérance majoritaire : des repères pour comprendre > Qu’est-ce qu’un gérant majoritaire ? > Comment est rémunéré un gérant ?

Le calcul des cotisations sociales > Principes de calcul des cotisations sociales - Les taux de cotisations - Les mécanismes de plafonnement - Les cotisations de Sécurité Sociale et des régimes complémentaires - Le mécanisme de l’ajustement - Les facultés d’exonération


TARIF> 340 € HT


ANIMATEURGuy SABRIE Consultant spécialisé en matière de prévoyance et de protection sociale - Factorielles

CONCEPTEURCFPC







DES FORMATIONS

70

PRÉSENTIEL

SecteursListe des Séminaires

Hc

N

Ex N

H


Actualité fiscale et juridique « agricole » - UNECA ........................................................................................................................................................................ page 72

Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation : un enjeu désormais stratégique - UNECA ................................................................................................................................................................................................ page 72

Baux ruraux : ce qu’il faut impérativement savoir - UNECA .................................................................................................................................................... page 73

Exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles - UNECA ............................................................................................................ page 73

Enjeux et limites des aides à l’installation du jeune agriculteur - UNECA ................................................................................................................ page 74

Maîtriser les spécificités d’un dossier viticole - UNECA .......................................................................................................................................................... page 74

Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques ........................................................................................ page 75

SISA mode d’emploi (Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires) ................................................................................................................................ page 75

Traiter un dossier bâtiment ...................................................................................................................................................................................................................................... page 76

Loueur meublé non professionnel ...................................................................................................................................................................................................................... page 76

Traiter un dossier profession libérale (BNC) ................................................................................................................................................................................................ page 77


Objectifs• Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...)

• Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés

• Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire

ProgrammeDétermination du régime d’imposition

Détermination du résultat

Plus-values

Revenus exceptionnels

Imposition des résultats

TVA et taxes sur le chiffred’affaires

Enregistrement

Impôt de solidarité sur la fortune

Divers fiscal

Droit social

Droit rural

Pédagogie> Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur

> Animation axée sur l’échange avec les participants

> Cas pratiques > Quiz d’évaluation


Actualité fiscale et juridique « agricole »Séminaire UNECA

Dijon / 26 octobre 2016Chalon sur Saône / 27 octobre 2016Beaune / 8 novembre 2016Dijon / 9 novembre 2016

CALENDRIER TARIF> 480 € HT

ANIMATEURSMichel HARDOUIN Avocat associé - société TERRÉSA, Concepteur et animateur de formation UNECA, spécialisé en matière de fiscalité agricole et de droit rural

Julien FORGET Avocat associé - société TERRÉSA, Concepteur et animateur de formation UNECA, spécialisé en matière de fiscalité agricole et de droit rural

CONCEPTEURUNECA

ou

Hc

72

ProgrammeAffiliation - incidence de la nature des activités exercées> Activités agricoles par nature et par relation

> Activités connexes rattachées au régime agricole

> Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures

Principes d’annualité et de sommation des revenus

Sociétés et groupements> Sociétés civiles agricoles> Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)> Règles d'affiliation des associés et dirigeants

> Assiette des cotisations (IR / IS / Régime des dividendes)

Autres situations particulières> Pluriactifs

Loi d’Avenir Agricole / nouveautés en matière sociale

Holding : outil approprié ou non ?

Pédagogie> Exemples et débats> Etude de cas pratiques > Quiz d’évaluation


Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation : un enjeu désormais stratégiqueSéminaire UNECA

TARIF> 480 € HT


ANIMATEURAlexandre SIGURE Juriste - Société TERRÉSA, Animateur de formation UNECA, spécialisé en matière de fiscalité agricole et de droit rural

CONCEPTEURUNECA

Objectifs• Apporter aux clients agriculteurs toutes informations en matière d’application de la législation sociale

• Acquérir une meilleure appréciation de l’analyse du risque de façon à pouvoirmieux intervenir dans la recherche d’optimisation sociale de ces cotisations

SECT

EURS

73

ANIMATEURAlexandre SIGURE Juriste - Société TERRÉSA, Animateur de formation UNECA, spécialisé en matière de fiscalité agricole et de droit rural

TARIF> 480 € HT

TARIF> 480 € HT

CALENDRIERDijon / 8 février 2017

ANIMATEURJulien FORGET Avocat associé - Société TERRÉSA, Concepteur et animateur de formation UNECA,spécialisé en matière de fiscalité agricole et de droit rural

Exonération totale ou partielle des plus-values professionnellesSéminaire UNECA


ProgrammeAnalyse pratique dispositifs> Attention : les grands principes seront considérés comme acquis, l’accent sera mis sur les points de vigilance et difficultés d’application vécus dans les :- article 151 septies cgi- article 151 septies b cgi- Article 238 quindecies cgi- Article 151 septies a cgi- Article 151 nonies cgi- Article 151 octies cgi- Article 41 cgi

Approche par type d’opérations> Schémas d’application

Tableau de synthèse de cumul des dispositifs> Présentation

ProgrammeChamp d’application du statut du fermage

Etablissement et preuve du bail prix du fermage

Cas particulier : le bail à métayage

Etablissement et preuve du bail prix du fermage

Résiliation du bail

Le congé

Cession de bail et sous-locations

Transmission du bail au décès du preneur

Indemnités en fin de bail


Pédagogie> Échanges> Etude de cas pratiques > Quiz d’évaluation

CONCEPTEUR

UNECA

CONCEPTEUR

UNECA

Baux ruraux : ce qu’il faut impérativement savoirSéminaire UNECA



Objectifs• Etudier d’une manière pratique ces différents régimes (analyse, interprétation des textes et instructions publiées)

> Répondre aux nombreuses interrogations

> Déceler les pièges à éviter, appréhender la portée des avantages, les limites, les risques

• Apporter une méthodologie, donner une portée pratique à ces mécanismes à partir de cas concrets et de nombreux exemples

ObjectifsAttirer l’attention sur les points les plus importants de la réglementation des baux ruraux et sur des points particuliers tels la mise à disposition des biens loués au profit d’une société, l’apport du droit au bail, l’apport des améliorations sur sol d’autrui, la situation des copreneurs

Pédagogie> Fondée sur l’exposé des principes et d’applications pratiques (cas concrets, exemples)

> Questions ciblées > Etudes de cas pratiques> Quiz d’évaluation

SECT

EURS

Analyse pratique pour le secteur agricole

74

ANIMATEURJean-Marie ALBARET Directeur du Centre Gestion Agricole et Rural d’Aquitaine, Concepteur et animateur de formation UNECA

TARIF> 480 € HT

TARIF> 480 € HT



ANIMATEURJean-François BOUMADI Expert-Comptable, animateur de formationUNECA, intervenant dans le domaine viticole

CONCEPTEURUNECA

CONCEPTEURUNECA


Enjeux et limites des aides à l’installation du jeune agriculteurSéminaire UNECA


Objectifs• Appréhender les aides spécifiques liées à l’installation du jeune agriculteur afin d’en mesurer les enjeux et limites

ProgrammeContexte professionnel actuel

Parcours aidé spécifique aux jeunes agriculteurs

Aides aux jeunes agriculteurs et liens avec d’autres dispositifs

Procédure de demande des aides et engagements

Aspects sociaux

Outils et documents annexes> Check-list de cadrage des projets (démarches administratives avant / après, lien avec transmission...)

> Document de collecte données projet> Formulaires (Cerfa...)

Pédagogie> Présentation synthétique des dispositifs

> Exemples > Apport et échanges d’expériences avec l’intervenant

SECT

EURS

Public> Experts-Comptables> Collaborateurs appelés à gérer ou traitant déjà un dossier viticole

Objectifs• Situer l’exploitation viticole au sein de son environnement réglementaire local et national

• Appréhender les spécificités comptables et fiscales d’un dossier viticole

ProgrammeLe cycle de production viti-vinicole et son vocabulaire

Typicités régionales

Les immobilisations> Les inscriptions obligatoires au bilan> Les plantations

La problématique des stocks> La composition des stocks en viticulture

> Les avances aux cultures : quand et comment ?

> Les apports de raisins à une cave coopérative

> Les stocks de vins en cave particulière

> Méthodes de valorisation> La sous-activité> Exception : passage au réel

Valorisation des stocks en contexte de sous-activité

La DPI sur stocks à rotation lente

La TVA

Pédagogie> Exposé et échanges> Mini cas pratiques> Quiz d’évaluation

Maîtriser les spécificités d’un dossier viticoleSéminaire UNECA

N

75

ANIMATEURAlexandre WALLIANG Expert-Comptable et co-gérant du cabinet Pluriel Consultants, Concepteur et animateur de formationsspécialisées dans le secteur non-marchand et le secteur public

TARIF> 400 € HT

TARIF> 400 € HT


ANIMATEURLaurent LABATTUT Avocat Associé, Spécialisé en droit fiscal et en droit des sociétés,Concepteur et animateur de formation

SISA mode d’emploi (Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires)


ProgrammeRappel historique et actualité > Insuffisance des structures existantes (Association, GIE, SCM, SEL, SCP)

Utilité > Exercice pluri-professionnel et coordonné> Perception de revenus : ENMR

Lien de parenté : comparaison avec des structures connues (SCM, SCP,...)

Régime juridique > Cadre législatif (articles 1832 et suivants du Code civil, articles L 4041-1 s. et R 4041-1 s. du Code de la Santé Publique)

> Constitution (associés, objet, capital social, statuts, modalités,...)

> Fonctionnement (intervenants, perception des rémunérations, redistribution, obligations comptables et juridiques, responsabilités,...)

> Retrait (droit de retrait : par la cession des parts ou par le remboursement de la valeur des parts)

> Dissolution

Régime fiscal > Imposition des résultats (régimes des sociétés depersonnes : rappel des principes et application aux SISA - régime déclaratif...)

ICFE - TVA : exonération, problématiquedes « pharmaciens »...

Analyse d’un modèle d’acte (statuts de SISA)


ProgrammeFondamentaux sur les associations et collectivités locales

Les subventions

Les autres formes de relation entre les associations et les collectivités territoriales

Les risques et les incidences du financement public

Les contrôles internes et externes spécifiques


Pédagogie> Analyse de documentation> Etude de cas> Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances

CONCEPTEURCFPC

CONCEPTEURAlias Avocats

Les missions dans les associationsliées au secteur public : spécificités et risques

Objectifs• Connaître les modalités juridiques, financières et comptables des relations entre associations et collectivités territoriales, en particulier les subventions

• Connaître et savoir détecter les risques juridiques, financiers, comptables, fiscaux (TVA et subventions,...) ou encore en matière pénale (gestion de fait, conflit d’intérêts,...), que ce soit pour l'association ou les élus

• Connaître les critères de distinction entre subvention, marché public et délégation de service public, et les conséquences d'une éventuelle requalification

• Connaître les contrôles spécifiques prévus par le législateur pour ces associations « satellites »

Objectifs• Connaître les caractéristiques juridiques et fiscales de ce nouveau type de société etson positionnement dans le paysage médical


Pédagogie> Copie papier du diaporama> Principaux textes de référence> Modèle d’acte

SECT

EURS

H NEx

76

ANIMATEURSabine SERVAND Expert-Comptable et Commissaires aux Comptes, Conceptrice et animatrice de formation CFPC

TARIF> 340 € HT

TARIF> 340 € HT



ANIMATEURArielle NOWAK Expert-Comptable, Conceptrice et animatrice de formation en droit fiscal, Conférencier et auteur de plusieurs ouvrages spécialisés

CONCEPTEURCFPC

CONCEPTEURCFPC


Traiter un dossier bâtiment

ProgrammePrésentation du secteur > Les difficultés liées au suivi des chantiers > La méthode de l'avancement des travaux

L’évaluation des travaux en cours et des pertes à terminaison > Mise en place d’un dossier de chantier> Le devis et le suivi du prix de revient > La maîtrise des risques > Les normes sur les passifs > Provisions pour risques et charges > Pertes à terminaison > Garanties client > Gérer les sous-traitants > Gérer la main d’œuvre étrangère

La TVA, les réformes fiscales, la CET et les autres particularités fiscales > TVA taux réduit / auto liquidative > Le régime des frais professionnels > Le suivi des heures supplémentaires > Les spécificités des charges sociales > La caisse des congés payés

Le statut d’artisan et les autres particularités juridiques > L’EIRL ou EURL > SASU


Objectifs• Savoir gérer le dossier de travail• Savoir respecter les normes de la mission de présentation selon le référentiel normatif

• Connaître les spécificités comptables, fiscales, juridiques et sociales des entreprises de ce secteur

• Savoir appréhender les difficultés particulières de ce secteur au plan pratique

• Maîtriser les risques de l’entreprise en matière sociale et fiscale

• Connaître les méthodes de suivi des chantiers (méthode de l’avancement)

• Maîtriser la reconnaissance du chiffre d'affaires

• Valider le prix de revient du chantier

Pédagogie> Analyse de documentation> Echange d'expériences > Etude de cas> Exposé > Evaluation de l'acquisition des connaissances


Loueur meublé non professionnel

Objectifs• Connaître le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location meublée

• Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions fiscales

ProgrammeDéfinition de l’activité de location meublée : juridique et fiscal

Le caractère professionnel ou non de l’activité

Les modalités d’imposition des revenus

Les modalités d’imposition des plus-values

La TVA

Les autres impôts et taxes

Les cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité à titre professionnel

L’utilisation de la SARL de famille


SECT

EURS

77

ANIMATEURSabine SERVAND Expert-Comptable et Commissaires aux Comptes, Conceptrice et animatrice de formation CFPC

TARIF> 340 € HT


ProgrammePrésentation synthétique du marché des professions libérales

Obligations comptables et fiscales> Présentation des régimes fiscaux d’imposition directe (régimes généraux)

> Les particularités de quelques régimes d’imposition sectoriels

> Impôts indirects

Conduite de la mission BNC > Prise de connaissance du client> Lettre de mission > Organisation et programmation de la mission

> Travaux en cours et en fin d’exercice > Contrôles spécifiques de certains secteurs

> Établissement de la 2035 et des documents AGA

> La mission de conseil > Les logiciels BNC


CONCEPTEUR

CFPC

Traiter un dossier profession libérale (BNC)

Objectifs• Connaître les particularitéscomptables et fiscales desBNC et les spécificités de certains secteurs

• Savoir utiliser les dossiers de travail BNC proposés par l’Ordre des Experts-Comptables et organiser lamission en utilisant des outils informatiques spécifiques

• Maîtriser la conduite de la mission

• Savoir proposer des produitsconseil adaptés


Tél. 03 80 59 65 24

www.irf-bfc.frPour utiliser l’ensemble de ces services,

nous mettons à votre disposition un compte client cabinet.

Nous vous invitions à nous contacter pour obtenir vos identifiants et accéder à votre espace. Nous vous accompagnons

dans votre première utilisation.



Voir détails page 12

Portail FORMATION IRF

Passez àl’INSCRIPTION EN LIGNE !







DES FORMATIONS


Développer ma capacité à négocier

Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien

Oser parler argent : défendez votre prix de vente - Prérequis

Managementet efficacité

communicationprofessionnelle


NOUVEAU EXCLUSIVITÉ IRFExN

PRÉSENTIEL

Manager son équipe au quotidien .................................................................................................................................................................................................................... page 80

Gérer les situations délicates : 10 moments clés dans la relation client .................................................................................................................... page 80

« Génération Y » : attirer et fidéliser les jeunes à potentiel ! .................................................................................................................................................. page 81

Communication et management pour jeunes cadres - PARTENARIAT CJEC ............................................................................................................ page 81

Conduire des entretiens annuels et professionnels de qualité .............................................................................................................................................. page 82

Communication (syntaxe - orthographe - rédaction) ........................................................................................................................................................................................ page 82

Le secrétariat performant .......................................................................................................................................................................................................................................... page 83

N

N Ex

N Ex

Ex

N

80

TARIF> 400 € HT


ANIMATEURDavid LADAME Expert-Comptable, Concepteur et animateur de formations spécialisées en matière de marketing et de développement de la relation client

CONCEPTEURCFPC


Manager son équipe au quotidien

ProgrammeDonner du sens à l'action et motiver

Clarifier les règles du jeu et définir les fonctions au sein du cabinet

Négocier des objectifs, attribuer des moyens

Savoir gérer et rectifier les erreurs de ses collaborateurs

Évaluer les résultats et apprécier les performances

Organiser sa disponibilité, déléguer et contrôler

Public> Experts-Comptables> Responsables de services ou de pôles

> Collaborateurs de haut niveau

Objectifs• Comprendre le nouveau contexte sociologique et l'évolution des attentes des collaborateurs

• Identifier les outils du manager efficace et les comportements appropriés pour bien les utiliser

• Connaître les différents styles de management et les circonstances pour les mettre en oeuvre

• Développer ses qualités de leadership, de motivation,d'écoute et de développementdes compétences de ses collaborateurs

Pédagogie> Echange d'expériences > Etude de cas > Exposé > Jeux de rôles > Evaluation de l'acquisition des connaissances


Gérer les situations délicates : 10 moments-clés dans la relation client

MAN

AGEM

ENT, COM

MUN

ICAT

ION ET EFFICA

CITÉ PRO

FESS

IONNELLE

ANIMATEURIsabelle DUPRAT Consultante spécialisée en marketing et relation client, Ancienne Directrice Marketing et communication, Conceptrice et animatrice de formation en management et marketing opérationnel

TARIF> 400 € HT


CONCEPTEURCFPC

Pédagogie> Echange d'expériences> Jeux de rôles > Evaluation de l'acquisition des connaissances


Objectifs• Analyser les situations délicates les plus courantesdans la relation client

• Identifier des pistes de résolution pratiques et efficaces

• Acquérir des réflexes utiles et adaptés

• Choisir les meilleures attitudeset comportements pour gérerces moments-clés

ProgrammeIntroduction> De quoi parle-t-on, qui est concerné ? > Comment anticiper, gérer, solutionner ?

Applications pratiques : 10 moments-clés> Justifier le prix de la mission > Réajuster les honoraires > Faire accepter un changement de collaborateur

> Faire face à l’erreur d’un collaborateur > Défendre un collaborateur et l’image du cabinet

> Procéder au recouvrement d’anciennes créances

> Facturer les débordements de la mission > Recadrer un client désorganisé > Gérer le « râleur professionnel » > Assumer le chantage au départ

Conclusion > Comment appliquer concrètementau sein du cabinet ?


Atelier pratique

81

ANIMATEURPierre COIFFARD Consultant spécialisé en management et communication auprès de cabinets d’expertise comptable et d’audit, Concepteur et animateur de formations

TARIF> 400 € HT

ANIMATEURNicole COIFFARD Consultante en organisation stratégiqueet communication auprès de cabinets d’expertise comptable et d’audit, de cabinets d’avocats d’affaires, d’entreprises de services. Conceptrice et animatrice de formations sur la prise de parole en public, la présentation des cabinets, de nouvelles offres, la défense du prix

Communication et managementpour jeunes cadres


Objectifs• Faire en sorte que les jeunes cadres acquièrent une légitimité grâce à leur capacité à motiver, convaincre et emporter l’adhésion par la parole

• Faire en sorte qu’ils acquièrent des techniquespour manager plus efficacement

ProgrammeTechniques pour captiver son auditoire ?> Règles de prise de parole, structuration du discours

> Phrases courtes, silences, élocution...> Les techniques des meilleurs orateurs

Comment obtenir le meilleur de ses équipes grâce à un management adapté > Gérer les différences de performance> Travailler avec les jeunes, les seniors, les plus qualifiés, les moins qualifiés

> Fixer des objectifs à chaque catégorie de collaborateurs

> Suivre ces objectifs et les faire respecter

> Gérer les situations particulières (absences, bruits de couloir, résistance au changement)

> Faire du reporting auprès des associés> Etre force de proposition pour l’amélioration des méthodes de travail

> Etre acteur du développement du cabinet

> Savoir gérer les conflits> Intégrer le temps nécessaire à consacrer à ses équipes en plus de sa propre charge de travail

ProgrammeManager aujourd’hui :une question de génération ?> Les générations dans l’entreprise : baby-boomers, X, Y - typologies, aspirations, conséquences pour les entreprises

> Pour les cabinets : les axes à traiter

Donner du sens

Donner un cadre

Agir en manager-ressource

Investir dans la relation et le collectif

Adapter le tempo

Synthèse-Actions


PédagogieSur chacun des axes thématiques développés, alternance :> d’apports structurants par l’animateur sur les constats, les points-clés à prendre encompte et les conséquencespour les cabinets

> de travaux (ensemble, sous-groupe ou individuels)+ mise en commun, échanges et conseils sur les actions à mettre en place dans son cabinet

CONCEPTEURPollen

CONCEPTEURCordiane

« Génération Y » : attirer et fidéliser les jeunes à potentiel !

Objectifs• Prendre en compte les aspirations des jeunes collaborateurs de la « Génération Y », piliers du développement et du futur du cabinet

• Analyser comment les mettre au service du projet de son cabinet


PédagogieFormation interactive et opérationnelle, avec des exercices pratiques. Avec caméra à l’appui pour que les participants puissent se revoir et apprécier les progrès accomplis

MAN

AGEM

ENT, COM

MUN

ICAT

ION ET EFFICA

CITÉ PRO

FESS

IONNELLE

N

PublicCette formation est destinée aux jeunes cadres des cabinetsd’expertise comptable qui doivent relayer la stratégie, les objectifs et les messages de la direction des associés auprès des collaborateurs

NEx

CALENDRIERDôle / 5 décembre 2016

TARIF> 400 € HTAdhérent CJEC : tarif spécial (consultez votre IRF)

Public> Experts-Comptables> Responsables de services et de pôles

82

TARIF> 340 € HT


ANIMATEURNicole COIFFARD Consultante en communication écrite, en organisation et communication auprès de cabinets d’expertise comptable et d’audit, de cabinets d’avocats d’affaires, d’entreprises de services.Conceptrice et animatrice de formations

CONCEPTEURCordiane


Conduire des entretiens annuels et professionnels de qualité

ProgrammeLe contexte règlementaire et le dispositif RH du cabinet > L’entretien individuel comme outil managérial : à quoi ça sert ?

> Les différences entre l’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel obligatoire, l’impact de la réforme de la formation

> Valider un outil adapté au cabinet : la trame d’entretien

Les techniques à maîtriser par le manager > La posture du manager > Maîtriser les différentes étapes de l’entretien

> Savoir évaluer des compétences > Savoir fixer des objectifs et savoir les formuler

> Savoir communiquer avec son collaborateur

> Savoir terminer et faire le suivi de l’entretien

Objectifs• Prendre conscience de l’importance des entretiens

• Construire et adopter un outiladapté au cabinet

• Savoir mener un entretienconstructif

• Apprendre l’écoute active • Savoir faire une demande enpréservant une relation de qualité

• Apprendre la posture à avoirpendant un entretien

Pédagogie> Des apports théoriques et méthodologie

> Des illustrations à travers les vécus des participants,

> Exercices, jeux de rôles, simulations d’entretiens...

> Echanges

MAN

AGEM

ENT, COM

MUN

ICAT

ION ET EFFICA

CITÉ PRO

FESS

IONNELLE


TARIF> 400 € HT


CONCEPTEURCohésion International

Objectifs• Améliorer la maîtrise de lalangue française : réviser les règles d’orthographe, connaître les règles de la syntaxe, apprendre à rédiger clairement, pour se faire comprendre, obtenir ce que l’on demande, en respectant les règles de politesse, et en adaptant la forme au fond.

ProgrammeOrthographe et syntaxe> Rappel des règles de l’orthographe les plus usitées

> Les accords en genre et en nombre, les accords du participe passé

> L’emploi des temps, la conjugaison : présent/subjonctif - conditionnel/futur...

> Les fautes les plus courantes en cabinet> Les anacoluthes, les zeugmes, les tautologies, les structures copiées sur l’anglais

Rédaction > Structuration des idées - identification des messages clés - objectifs

> L’objectif du document ou de l’e-mail : information, question, réponse à une question/à une critique, éclaircissement, envoi de documentation...

> Syntaxe et construction de la phrase> Le style et le vocabulaire à adopter selon l’objectif du document

> Les techniques de rédaction : structuration du contenu, phrases courtes, ponctuation, etc.

> Les règles de base de la présentation et de la mise en page, les formules de politesse

> L’utilisation à bon escient du mail, du courrier, du téléphone, du SMS...

> QCM de validation

Public> Tous publics

Dans la relation client, la maîtrise du français est un pré-requis incontournable.C’est un gage de qualité, et une nécessité pour communiquer efficacement.

Communication (syntaxe - orthographe - rédaction)

Pédagogie> Apports théoriques> Tests et auto-évaluations> Exercices pratiques de rédaction sur des cas réels de cabinets

> Remise de tableaux synthétiques et mémentos

NEx

Ex

Informations particulières : Les participants doivent se munir d’un ordinateur portable.

83

TARIF> 340 € HT



CONCEPTEURCFPC

Objectifs• Connaître parfaitement son environnement professionnel

• Connaître les principes de gestion de son temps, de planification et d'organisation de ses travaux

• Connaître l'intérêt des nouvelles technologies bureautiques

• Maîtriser les règles de communication interne et de relation entre les personnes

ProgrammePrésentation synthétique de la profession> Missions > Responsabilités > Secret professionnel

Définition de la fonction de la secrétaire de direction et méthodes d’organisation du secrétariat > Organisation et planification des travaux > Accueil> Communication et relations internes> Traitement des documents> Classement et archivage> Procédures du cabinet

Profil souhaité de la secrétaire de cabinet comptable

Public> Tous publics

Le secrétariat performant

Pédagogie> Analyse de documentation > Echange d'expériences > Exposé > Jeux de rôles > Mini cas d'application > Evaluation de l'acquisition des connaissances



[email protected]





BESOIN D’AIDE ?

Nous vous proposons

15

VOTRE COMMUNICATIONORGANISEZ VOUS-MÊME

AUPRÈS DE VOS CLIENTS

DÉMARQUEZ-VOUS !

13 Kit Conférencessont disponibles

à ce jour

KIT CONFÉRENCE

Voir détails des conférences page 11

Avec le kit conférence vous pourrez :

> Animer sans aucune difficulté une réunion d’information

pour vos clients

> Susciter une réflexion de leur part sur leur propre situation

en rapport avec le thème traité

> Leur proposer une intervention personnalisée

84

Le CFPC vous propose une offre de formation en e-learning dédiée aux Experts-Comptables et collaborateurs de cabinet.

Ces formations originales par internet offrent le privilège d’être accessibles à tout moment, quel que soit le lieu et de permettre de s’auto-évaluer

afin de mesurer les acquis pouvant être mis en pratique dès la formation terminée.

Les formations bénéficient également d’un tutorat spécifique et/ou d’un « service après vente » assuré par des spécialistes du domaine étudié.

Séminairese-learning


NOUVEAU HOMOLOGUÉ CACN H

86

Objectifs > Apporter les connaissances nécessaires en matière de lutte anti-blanchiment

> Décrire les procédures à appliquer dans l'exercice des missions afin de respecter les obligations qui incombent aux professionnels de l'expertise comptable

Lutte anti-blanchiment pour collaborateurs réviseurs

COLL

ABO

RATE

URS

EXPE

RT-C

OM

PTAB

LES

/ CO

MM

ISSA

IRES

AU

X CO

MPT

ES

Objectifs > Connaître nos valeurs d'éthique et les enjeux pour la profession de respecter ces valeurs

> Repérer les points sensibles en matière de déontologie et les évolutions récentes

> Savoir appliquer dans la pratique quotidienne les principales règles d'éthique

> Etre capable d'acquérir les bons réflexes pour éviter les conflits

Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession

Objectifs > Etre capable de comprendre l'environnement de la profession

> Connaître les spécificités du cabinet

> S'approprier les outils

> Connaître certains aspects de la relation client

Accueillir vos nouveaux collaborateurs et réussir leur intégration


Objectifs > Connaître l'étendue des obligations professionnelles et ses conséquences

> Connaître et apprécier les évolutions de l'environnement

> Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause

> Savoir gérer les sinistres

> Savoir consulter des illustrations et des jurisprudences

Responsabilité du professionnel du chiffre et de l'audit

Exercice professionnel

Objectifs > Connaître le référentiel normatif > Connaître les normes professionnelles applicables aux Experts-Comptables

Le référentiel, les normes professionnelles, un atout pour conduire et sécuriser vos missions

Objectifs > Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

> Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l'Expert-Comptable et du Commissaire aux Comptes : mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet, organiser le cabinet au sens de la norme

Programme détaillé sur www.irf-bfc.fr

N

N

Objectifs > Connaître la comptabilité financière : Pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts, comptes annuels et liasse fiscale ; les professionnels de la comptabilité

> Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de base, de la création au 1er bilan de l'entreprise

> Connaître le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat (bénéfice ou perte)

Comptabilité - Prérequis

COLL

ABO

RATE

URS

Révision et

comptabilité

H

Temps estimé 7 h Durée d’accès 6 mois Coût HT 250 € Disponible




Temps estimé 4 h Durée d’accès 6 mois Coût HT Gratuit HOMOLOGUÉ CAC (4 h ) Disponible

Temps estimé 2 h Durée d’accès 6 mois Coût HT Gratuit Disponible


87

Objectifs > Identifier les principales sources de la réglementation comptable pour être capable de «remonter » aux textes lorsque nécessaire

> Comprendre cette réglementation, en connaître les évolutions récentes, et savoir l’appliquer lors de la révision et l’établissement des comptes

> Passer d’une démarche de révision et d’arrêté des comptes « quasi-automatisée» » à une démarche réfléchie et pertinente

Cycle Révision + : règlementation comptable

COLL

ABO

RATE

URS

EXPE

RT-C

OM

PTAB

LESObjectifs > Comprendre les principes généraux du déroulement d'une succession au plan civil :

- Qui hérite ? - De quoi ? Et au plan fiscal - A quel coût ?

La dévolution successorale

Objectifs > Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété > Maîtriser les incidences fiscales

Le démembrement de propriété

Objectifs > Comprendre l'organisation judiciaire

> Se familiariser avec les principes juridiques

> Connaître les bases du droit des contrats

> Connaître l'essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions)

Droit civil - Prérequis

Objectifs > Comprendre l'organisation judiciaire relative aux litiges concernant les sociétés

Droit des sociétés - Prérequis

Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes

> Connaître les spécificités des personnes morales

COLL

ABO

RATE

URS

Conseil

et gestion

Juridique

Objectifs > Etre sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques

> Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises

> Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats

> Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats

> Etre capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine

Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers

EXPE

RT-C

OM

PTAB

LES

ET C

OM

MIS

SAIR

ES

AUX

COM

PTES

> Se familiariser avec les particularités propres aux entreprises sous forme de société


N

N

H

Objectifs > Connaître les délits les plus courants dans un environnement de petites entreprises

> Savoir les repérer et faire remonter l’information afin d’informer l’Expert-Comptable

> Apprendre à adopter une attitude de veille

> Comprendre l’impact de ces délits sur la mission du cabinet et la responsabilité de l’Expert-Comptable

N

Révision et

comptabilité

Temps estimé 3 h 30 Durée d’accès 3 mois Coût HT 155 € Contactez votre IRF


Temps estimé 3 h 30 Durée d’accès 3 mois Coût HT 155 € Disponible

Temps estimé 7 h Durée d’accès 6 mois Coût HT 276 € HOMOLOGUÉ CAC (6 h 15 ) Disponible




Objectifs > Connaître l'importance des choix en matière de holding

> Savoir identifier les caractéristiques fondamentales d'une holding

> Maîtriser le fonctionnement de la holding

> Savoir identifier les zones de risques du traitement des holdings

La holding : un outil d'optimisation à maîtriser

EXPE

RT-C

OM

PTAB

LES

/ CO

MM

ISSA

IRES

AU

X CO

MPT

ES

Fiscalité

Objectifs > Connaître les différentes sources de l'impôt sur le revenu et faire le lien avec la fiscalité des entreprises non assujetties à l'IS (BIC, BNC, BA)

> Connaître les modalités et conditions de l'imposition à l'IS

Fiscalité - Prérequis

COLL

ABO

RATE

URS

Objectifs > Connaître les règles applicables en matière de TVA intra communautaire

> Savoir identifier les caractéristiques des différents types d'opérations

> Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers

> Pouvoir auditer les risques liés à la TVA intra communautaire

Objectifs > Connaître les modalités de taxation des plus-values professionnelles

>Maîtriser les différents dispositifs d'exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d'entreprise (champ d'application, conditions d'application, formalisme ...)

>Savoir mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d'application préférentiel des différents régimes, cumul ...

Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles

Objectifs > Connaître les modalités de taxation des plus-values privées sur biens immobiliers et sur les valeurs mobilières et droits sociaux

> Maîtriser les nouveaux dispositifs d'exonération totale ou partielle des plus-values (champ d'application, conditions d'application, formalisme ...)

Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après les réformes

Objectifs > Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives

> Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques

> Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d'application

> Maîtriser la notion de valeur ajoutée

> Connaître les autres impôts et taxes en les replaçant dans leurcontexte : impôts locaux, CET, ISF, droits d'enregistrement

88

H

H

L'audit de la TVA intra communautaire

Objectifs > Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière

> Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment

> Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d'application


N

N

N

N





Temps estimé 7 h Durée d’accès 6 mois Coût HT 276 € HOMOLOGUÉ CAC (6 h) Disponible



89

Objectifs > Connaître les règles de base sur : la paie, les règles juridiques en matière sociale, la protection sociale, le fonctionnement d'un service social au sein d'un cabinet

Social - Prérequis

Objectifs > Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations sociales obligatoires des TNS

> Savoir prendre en compte les revenus entrant dans l’assiette de calcul

Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations

> Maîtriser le calcul cotisations sociales obligatoires et facultativesdes TNS

> Traiter les cotisations des créateurs et les régularisations

> Gérer les cotisations Madelin en toute sécurité

Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie

Objectifs > Savoir mettre en place et appliquer des procédures de suivi et de contrôle du travail effectué par les collaborateurs

> Sécuriser la mission paie par la formalisation de la supervision du dossier

> Savoir établir le rapport de mission en matière sociale

> Savoir préparer l'entretien annuel avec le client sur la prestation sociale

CPF : le compte personnel de formation

Objectifs > Comprendre les changements liés à la réforme de la formation

COLL

ABO

RATE

URS

Social


N

N> Comprendre les contours du CPF et les critères d’exigibilité

Frais professionnels et frais d'entreprise

Objectifs > Savoir identifier les frais professionnels, les frais d'entreprise

> Connaître les différentes modalités de remboursement

> Savoir traiter d'un point de vue social et fiscal les remboursements

> Savoir anticiper les redredressements de l'URSSAF

N

La gestion de la pénibilité

Objectifs > Comprendre l'obligation de résultat en matièrede santé et de sécurité

> Connaître les contours de la mesure eten mesurer les contraintes et les risques

> Identifier les cas de versement de cotisations URSSAF

Les stratégies de rémunération dans l'entreprise - le tableau de bord du social

Objectifs > Savoir identifier et analyser les éléments d'un système de rémunération

> Connaître les différents mode de rémunération

N> Savoir piloter et suivre la masse salariale

> Savoir mettre en place des indicateurs de suivi

Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet

Objectifs > Savoir organiser la mission paie dans le cabinet

> Savoir mettre en place les procédures de suivi et de contrôle du travail effectué

> Savoir utiliser une méthode de supervision des travaux des collaborateurs

EXPE

RT-C

OM

PTAB

LES

ET C

OM

MIS

SAIR

ES

AUX

COM

PTES




Temps estimé 7 h Durée d’accès 6 mois Coût HT 276 € Contactez votre IRF





90

EXPE

RT-C

OM

PTAB

LES

/ CO

MM

ISSA

IRES

AU

X CO

MPT

ES

Social

Objectifs > Identifier les possibilités offertes par la législation

> Maîtriser le cumul emploi retraite (qu'il soit ou non libéralisé)

Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser

> Découvrir le dispositif méconnu de la retraite progressive

> Proposer une stratégie optimisée aux clients

Objectifs > Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés

> Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d’entreprisesanté et prévoyance

Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers

> Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance

> Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations

Objectifs > Etre en mesure de valider la carrière de l’assuré auprès des caisses obligatoires

> Conseiller sur l’âge le mieux adapté pour partir en retraite

Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre)

> Pouvoir évaluer les impacts réels d’une décote de la pension

> Evaluer l’opportunité de racheter des trimestres


Contrôle et contentieux URSSAF : théorie

Objectifs > Connaître les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les différents modes de contrôles et les risques encourus

N

Objectifs > Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés

Epargne salariale : le PERCOH

> Maîtriser les caractéristiques et incidences des Plans d'Epargne Retraite Collectifs (PERCO)


Objectifs > Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés

Epargne salariale : l'intéressement

> Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d’intéressement


Objectifs > Connaître les différents dispositifs offerts aux entreprises

> Savoir calculer les avantages en nature

Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser

> Connaître leurs caractéristiques pour mieux les contrôler, les analyser

> Comprendre leurs incidences et les risques

> Sécuriser leur mise en place

H

Objectifs > Identifier les spécificités du contrat de travail dans un environnement international

> Savoir appréhender les notions de détachement, d'expatriation

Détachement des salariés et expatriation : maîtriser les problématiques sociales et fiscales

> Connaître les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenneet hors UE

> Connaître les règles fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié

N

Temps estimé 3 h Durée d’accès 3 mois Coût HT 147 € HOMOLOGUÉ CAC (1 h 30) Disponible








Le module e-learning est accessible 24h sur 24 avec une simple connexion Internet.Le diaporama synchronisé avec la vidéo vous permet de suivre la présentation et d’accéder à une partie spécifique.Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, jurisprudence etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet Bibliothèque de la plate-forme.Le tutorat est assuré par un expert de la thématique traitée, en mode asynchrone par mail.Un test d’autoévaluation vous permet de valider les connaissances acquises.Ce module de formation est accessible pendant une certaine durée. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.

Retrouvez les programmes détaillés de ces formations sur www.irf-bfc.fr

Formation e-learning sur

plateforme

Documents à télécharger :

lois, jurisprudences,

...

Test finald’appréciation

des connaissances

en ligne

Consultationpar mail

Test d’auto-évaluation

en ligne tout au long de la

formation

Modalités pédagogiques

91

Objectifs > Préparer efficacement vos négociations

Développer ma capacité à négocier

Management,

Communication

&Efficacité professionnelle

> Conduire de façon organisée et constructive vos négociations

> Adopter les comportements porteurs de succès pour la négociation

Objectifs > Adapter votre pratique de management au profil particulier de chacun de vos collaborateurs

> Comprendre les facteurs de motivation de vos collaborateurs et y apporter les réponses appropriées

Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien

> Déléguer efficacement

> Conduire des entretiens de management efficaces pour recadrer et féliciter un collaborateur

EXPE

RT-C

OM

PTAB

LEET

CO

MM

ISSA

IRE

AUX

COM

PTES

Objectifs > Savoir être plus à l’aise pour parler « argent », modifier la perception (très négative) de la vente

> Savoir structurer la démarche commerciale amenant à la vente

> Savoir démontrer combien il est important d’annoncer, de justifier et de défendre un prix

Oser parler argent : défendez votre prix de vente - PrérequisN




63

PARCOURSParcours d’été 2016 ................................................................................................................................................................................................................................................ page 94

Summer Box 2016 Collaborateurs .............................................................................................................................................................................................................. page 94

Commissairesaux Comptes

ACTUALITÉSActuel 2016 ...................................................................................................................................................................................................................................................................... page 95

Arrêté des comptes 2016 : aspects comptables et fiscaux ................................................................................................................................................ page 95

DÉONTOLOGIE ET NORMESFonds commerciaux et mali technique .................................................................................................................................................................................................. page 96

NOUVEAU HOMOLOGUÉ CAC


HN

H N

N

H

H

AUDIT ET CONTRÔLE INTERNEAccueil Commissaires aux Comptes 2016 ........................................................................................................................................................................................ page 96

Audit des PME en environnement ERP : contraintes ou bénéfices ? .................................................................................................................... page 97

L’audit d’acquisition : entre création de valeur et maîtrise des risques ................................................................................................................ page 97

L’audit du premier exercice d’un nouveau mandat : une intervention décisive .............................................................................................. page 98

Les travaux d'intérim dans la PE : démarche, mode opératoire et mise en œuvre pratique .............................................................. page 98

L’approche par les risques : 101 cas pour comprendre ...................................................................................................................................................... page 99

Hc

NHc

NHc

NHc

H

H

H

63

AUDIT ET CONTRÔLE INTERNEFraudes internes ...................................................................................................................................................................................................................................................... page 99

Evaluer le contrôle interne pour mieux maîtriser le risque d’audit ............................................................................................................................ page 100

CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DU CACPrévention et traitement des difficultés : les bons réflexes ............................................................................................................................................ page 100

Rapport spécial : un périmètre des conventions redéfini .................................................................................................................................................. page 101

Opérations sur le capital : les bons réflexes .................................................................................................................................................................................. page 101

LES CYCLESAuditer le cycle social ............................................................................................................................................................................................................................................ page 102

ÉVALUATIONApprécier la valeur d'actifs immatériels : applications spécifiques .......................................................................................................................... page 103

Apprécier la valeur d'un fonds de commerce : applications spécifiques .............................................................................................................. page 103

L’approche analogique : un incontournable de l’évaluation ............................................................................................................................................ page 104

L’approche par la rente du goodwill : première étape vers des méthodes plus élaborées ................................................................ page 104

LES ASSOCIATIONSPremière approche de l’environnement et des spécificités des associations et fonds de dotation .......................................... page 105

H

H

H

H

H

NHc

LES COMPTES CONSOLIDÉSAudit des comptes consolidés : les fondamentaux .................................................................................................................................................................. page 102H

NHc

NHc

NHc

NHc

Hc

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIONExcel : utiliser tout son potentiel pour réaliser les bons contrôles et sécuriser vos dossiers .......................................................... page 105H

Secteur du BTP : entraînez-vous à construire une démarche d’audit adaptée .............................................................................................. page 106

Secteurs des services : entraînez-vous à construire une démarche d’audit adaptée ............................................................................ page 106

LES ATELIERS CNCCNHc

NHc

Programme détaillé sur www.irf-bfc.fr94

Public> Chef de Mission CAC> Collaborateur Confirmé CAC

Pédagogie> Support pédagogique tout ou partie dématérialisé

> Pédagogie interactive par séquence courte

> Cas pratiques et quiz d’évaluation

Objectifs• Acquérir des connaissances solides

• Retrouver et échanger avec les animateurs CNCC formation mais aussi partager vos expériences avec d'autres confrères

• Compléter vos heures de formation rapidement et efficacement avec des formations sélectionnées par le conseil National

TARIF> 1095 € HTpour les 3 journées de formation

CALENDRIERDijon7, 8 et 9 septembre 2016

Besançon20, 21 et 22 juillet 2016

ProgrammeJour 1

Vérifications et informations spécifiques : les clés d'une mise en œuvre sereine et efficace

Jour 2

L'approche par les risques : 101 cas pour comprendre

Jour 3

Focus sur certaines infractions pénales

ou

Objectifs• Favoriser la formation de vos équipes

• Faites de vos équipes des experts grâce à ce programme de formation, et enrichissez la qualité de votre audit !




ProgrammeJour 1

Les interventions ponctuelles du Commissaire aux Comptes : objectifs, diligences et point d'attention

Jour 2

Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable

Jour 3

L'évaluation : une compétence clé pour le Commissaire aux Comptes - Niveau 1 L'évaluationd'entreprises : principes, méthodes et cas pratiques

Public> Chefs de missions> Collaborateurs

Parcours d'été 2016Summer Box 2016 Collaborateurs

N

CONCEPTEURCNCC Services

PARC

OURS

N

TARIF> 1095 € HTpour les 3 journées de formation

CALENDRIERDijon12, 13 et 14 septembre 2016


H

Les 3 journées de formation sont indissociables, l’inscription au parcours est uniquement valable pour l’ensemble du programme.

Les 3 journées de formation sont indissociables, l’inscription au parcours est uniquement valable pour l’ensemble du programme.

Programme détaillé sur www.irf-bfc.fr 95

Arrêté des comptes 2016 : aspects comptables et fiscaux

Objectifs• Connaître les nouvelles règlescomptables et fiscales applicables ayant un impactsur la mise en œuvre des missions d’audit de cetteannée

• Comprendre les impacts deces nouvelles règles sur lamission d’audit

• Intégrer les conséquencesdans la planification des missions

ProgrammeNouveaux textes comptables et éléments de doctrine ayant une incidence sur l’arrêté des comptes 2016 > Bail commercial - indemnité versée à un nouveau locataire

> Intégration fiscale - comptabilisation du produit de Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

> Travaux d’aménagement du terrain de golf> Comptabilisation des actifs et des passifs d’une société repris dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce...

Nouvelle réglementation en matière d’information financière> Allègement des obligations des micro-entreprises

> Rapport de gestion et délais de paiement clients

Points d’évolution de la fiscalité liés à la comptabilité et leurs impacts sur l’audit des comptes 2016

Présentation des perspectives d’évolution de la réglementation comptable afin de permettre aux participants d’anticiper les changements prévisibles > Instruments financiers : comptabilisé en fonction des objectifs et informations

> Fusion, apports et opérations assimilées

Les incidences de la transposition de la directive comptable> Classement des actifs incorporels> Traitement du mali de fusion> Dépréciations des actifs incorporels et corporels

> Autres évolutions

Public> Commissaires aux Comptes > Collaborateurs de haut niveau




ACTU

ALITÉS

Public> Commissaires aux Comptes> Collaborateurs de haut niveau




Objectifs• Anticiper les conséquencessur leurs missions de la transposition de la réformeeuropéenne de l'audit

• Identifier les insuffisanceséventuelles de certains deleurs dossiers et de prendreles mesures correctrices nécessaires dans le respectdes normes professionnelles

• Tirer les conséquences desnouveaux textes sur lesconventions réglementées et adapter les diligences à mettre en œuvre

• Adapter la rédaction de leur rapport sur les comptesannuels en fonction des changements de réglementation comptable intervenus en 2016

ProgrammePanorama de l’actualité concernant le commissariat aux comptes en France> Quels sont les nouveaux textes légaux et réglementaires intéressant le Commissaire aux Comptes ?

> Quelles sont les conséquences de la réforme de l’audit légal sur la pratique du Commissariat aux Comptes ?

> Quelles sont les publications récentes de la CNCC (notes d’information, bonnes pratiques professionnelles, avis techniques, réponses des commissions) ?

> Quels sont les principaux axes d’amélioration identifiés lors des contrôles qualité périodiques ?

> Focus sur certains points : procédures des cabinets en matière de lutte contre le blanchiment, respect des normes en cas d’audit de comptes consolidés, respect du barème...

> Quelles sont les implications des éléments d’actualité sur la rédaction des rapports, notamment les changements de réglementation comptables prenant effet en 2016 ?

> Quelles sont les diligences à mettre en œuvre par le Commissaire aux Comptes d’une société non cotée en cas d’introduction en bourse ?

Ceux-ci ne sont que quelques-uns des sujets qui seront abordés au cours d’Actuel 2016

Actuel 2016

CALENDRIERDijon / 18 octobre 2016Chalon s/ S. / 28 octobre 2016Besançon / 21 novembre 2016 Dole / 30 novembre 2016Dijon / 13 décembre 2016

TARIF> 500 € HT


TARIF> 500 € HT


CALENDRIERDijon / 14 novembre 2016 Besançon / 8 décembre 2016

H H


Objectifs• Accueillir les confrères nouvellement inscrits au sein de la profession

• Favoriser le dialogue entre eux, mais également avec les élus et les magistrats invités à cette formation par leur Conseil Régional

• Répondre aux questions que ces jeunes inscrits se posent et leur présenter les supports opérationnels et techniques mis à leur disposition par la CNCC

• Faire le point des connaissances à travers des quiz favorisant la réflexion et l’échange entre les participants et l’animateur

• Intégrer les conséquences de la transposition de la directive européenne de l'audit

• Approfondir certaines implications du Code de déontologie et des Normes d'Exercice Professionnel

ProgrammeTextes légaux et réglementaires,déontologie, devoirs et valeurs professionnels, constats du contrôle qualité

Normes et doctrine : principaux outils du PACK PE V4, points clés et nouveautés de la doctrine et des NEP

Communication et relations avec l’environnement : problématique des échanges dans les principaux moments de la mission, perception du rôle du CAC et valorisation de la mission

Responsabilité : principes, couvertures d’assurance et décisions significatives

Public> Commissaires aux Comptesnouvellement inscrits


Objectifs• Maîtriser les nouvelles règlescomptables applicables auxactifs incorporels

• Comprendre les impacts deces règles sur la missiond’audit

• Intégrer leurs conséquencesdans la planification des missions




ProgrammeMise en lumière des impacts essentielsde cette nouvelle réglementation

Les évolutions sur les actifs incorporels

Les nouvelles règles sur le mali de fusion > L’affectation comptable du mali de fusion :qu'est-ce qui change ?

> L’amortissement du mali de fusion : comment l'entreprise doit-elle le gérer désormais ?

> Les éléments sous-jacents : que se passe-t-il en cas de cession ?

Les nouvelles règles sur les fonds de commerce > La dépréciation ou l’amortissement ?> Quels sont les choix et quelles sont les questions à se poser ?

Les tests de dépréciation sur les actifs > Les principes applicables> Les tests de dépréciation : quelles sont les modalités de mise en place dans les entreprises ?

> Quels sont les points de vigilance pour le Commissaire aux Comptes ?

Les principes applicables au premier exercice d’application > Quelles sont les modalités de transition

L’information comptable et financière > Quelles sont les mentions obligatoires dans l'annexe ?

TARIF> 500 € HT






Fonds commerciaux et mali technique

Accueil Commissaires aux Comptes 2016

DÉON

TOLO

GIE ET NOR

MES

/ AU

DIT ET CON

TRÔL

E INTERN

E

Ne ratez pas les nouvelles règles applicables en 2016

NHc

L E S I NCONTOURNABLES

Hc

CALENDRIERDijon / 16 et 17 nov. 2016


TARIF> Pris en chargepar les CRCC de Besançon et Dijon




TARIF> 500 € HT





Objectifs• Analyser les objectifs de l’acquéreur

• Développer une méthodologie d’audit dans le respect des normes professionnelles et en phase avec les objectifs de l’acquéreur

• Organiser la mission dans des délais courts et un environnement inconnu

• Apprécier les informations collectées pour en tirer desconclusions fiables

• Orienter la présentation de ses conclusions selon les objectifs de l’acquisition

ProgrammeCette formation apporte les clés d’un audit sécurisé et de conclusions porteuses de valeur quelles que soient les circonstances de l’opération. Elle répondra notamment aux questions suivantes :> Quels sont les objectifs poursuivis par l’acquéreur et quelles en seront les conséquences sur la mission ?

> Quelle méthodologie d’audit l’auditeur doit-il développer selon que l’acquéreur est dans une logique industrielle ou financière ?

> Quelles sont les diligences à mettre en œuvre pour un audit d’acquisition de qualité ?

> De quelles informations le professionnel doit-il disposer avant de commencer la mission ?

> Comment obtenir les informations nécessaires à des conclusions fiables si la cible ne coopère pas ?

> Comment traite-t-on dans la synthèse les points non couverts lors de l’intervention mais prévus dans la lettre de mission ?

> Quels sont les aspects à mettre en valeur dans la synthèse selon que l’acquéreur est dans une logique industrielle ou financière ?




ProgrammeAu travers d’exemples concrets et de cas pratiques, la formation répondra aux questions suivantes :

> Qu’est-ce qu’un ERP ?> Quels sont les bénéfices pour l’entreprise ?

> Quels sont les bénéfices et points d’attention pour la démarche d’audit ?

> Quels sont les nouveaux risques liés aux évolutions technologiques


TARIF> 500 € HT

L’audit d’acquisition : entre création de valeur et maîtrise des risques

ObjectifsCette formation apporte un niveau de connaissance indispensable à l’auditeur qui sera alors en mesure de :

• Expliquer ce qu’est un ERP et utiliser le vocabulaire propre aux ERP

• Investiguer les fonctionnalités,requêtes et états de contrôle de l’ERP en place

• Adapter la démarche d’audit en fonction de l’ERP et de sonutilisation par l’entité

• Appréhender les nouveauxrisques liés aux évolutions technologiques




AUDIT ET CON

TRÔL

E INTERN

E

Audit des PME enenvironnement ERP : contraintes ou bénéfices ?

NHc


NHc

Objectifs• Maîtriser et réussir la première prise de connaissance, l’audit du bilan d’ouverture, la mise en place de la relation avec l’entité auditée lors du début du mandat






ProgrammeAu travers de nombreux cas pratiques,d’échanges entre les participants et d’apports théoriques la formation répond à ces questions et traite enparticulier les points suivants :> Les formalités administratives à accomplir lors de la nomination et les grands principes d’acceptation

> Les relations avec les tiers (ex-CAC, co-CAC, Expert-Comptable et comités d’audit notamment)

> La démarche d’audit à suivre lors du premier exercice d’un nouveau mandat, dans le respect des NEP plus particulièrement concernées par cette période et en tenant compte des risques spécifiques liés à cette première intervention

> Une présentation pratique et illustrée de la mise en œuvre de la NEP 510 sur le contrôle du bilan d’ouverture permettant aux participants de connaître la position à adopter dans de nombreuses situations particulières et d’en tirer les conséquences sur la première opinion à émettre

> Les situations spécifiques pouvant être rencontrées la première année du mandat (identification d’irrégularités ou de faits délictueux, première intervention commençant par un examen limité ou une opération d'augmentation du capital).

TARIF> 475 € HT

TARIF> 475 € HT

CALENDRIERBesançon / 23 septembre 2016





Les travaux d'intérim dans la PE :démarche, mode opératoire et mise en œuvre pratique

Objectifs• Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE

• Apprendre à déterminer lestravaux répondant aux risquesidentifiés, qui peuvent être anticipés avant la clôture del’exercice

• Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : prise encompte des changements decontrôle interne et contrôles de substance sur des comptesintermédiaires

• Gérer la communication avecle dirigeant et anticiper lesprincipales options concernantl'arrêté des comptes annuels

ProgrammeLe positionnement de la mission d’intérim : pourquoi, où, quand, comment, combien ?> Motif d’une présence dans l’entreprise avant la clôture

> Mieux organiser la gestion des plannings> Des travaux détachés du bilan> 25% à 50 % de la mission consacrée à l’intérim pour gagner du temps

De l’évaluation des risques au plan de mission> Démarrage de la mission d’intérim : l’état de l’entreprise à 9 mois

> Procédures analytiques préliminaires : l’examen des comptes intermédiaires

> Plan de mission initial et programme de travail d’intérim

> Tests de procédures : les tests manuels et informatisés

> Travaux d’intérim sur les comptes intermédiaires : avancement des travaux finaux

> Contrôles de substances sur les volumes : contrôles informatisés

> Réponses aux risques d'anomalies significatives résultant de fraudes : contrôles ciblés

> Contrôle d’opérations isolées significatives : contrôles sélectifs

> Alimentation du dossier permanent (DP)> Conclusion et suite des travaux d’intérim> Détermination des contrôles finaux> Incidences sur d’autres aspects de la mission




L’audit du premier exerciced’un nouveau mandat : une intervention décisive

AUDIT ET CON

TRÔL

E INTERN

E

H H





Objectifs• Comprendre l'intérêt de l'approche par les risques et son positionnement dans la démarche d'audit

• Distinguer les différentessources de risques d'anomalies significatives et leur identification lors de la prise de connaissance

• S'entraîner, grâce à 100 mini-cas, à construire unschéma d'approche par lesrisques dans des situationsdifférentes : évaluation durisque inhérent, appréciationdes contrôles de l'entité, choix des diligences qui répondent aux risques d'anomalies significatives

• Apprendre à optimiser l'emploides procédures d'audit : testsde procédures, tests de détail,procédures analytiques

• Réfléchir sur l'élaboration d'un plan de mission et d'unprogramme de travail adapté,illustrés par les documents du Pack PE v4.0



ProgrammeObjectifs de l’audit et de l’approche par les risques : pourquoi une approche par les risques, ingrémentation des risques, démarche « d’identification », évaluation et réponses aux risques

Approche par les risques au niveau des comptes pris dans leur ensemble :l’entité et son environnement, l’entité et son contrôle interne pertinent pour l’audit, réponses aux risques diffus identifiés

Approche d'audit au niveau des assertions : les risques ciblés sur les comptes significatifs> Comptes significatifs et évaluation des risques inhérents

> Incidence du contrôle interne et choix des diligences

> Illustration de la chaîne d'analyse pour les 7 cycles comptables

Aspects particuliers de l'approche par les risques> Risques d’anomalies significatives résultant de fraudes

> Risques liés aux estimations comptables > Risques liés aux transactions avec les parties liées

> Risques inhérents « élevés importants »

Elaboration du plan de mission et du programme de travail> Illustration avec les outils du Pack PE v4.0


TARIF> 475 € HT

AUDIT ET CON

TRÔL

E INTERN

EL’approche par les risques : 101 cas pour comprendre

H




Objectifs• Comprendre et cerner lesconséquences du risque defraude (détournement d'actifs,corruption, falsification desétats financiers...) du fait d'unsalarié ou d'un dirigeant

• Savoir reconnaître les principaux mécanismes de fraude

• Organiser la prévention et mettre en œuvre les techniques de détection

ProgrammeRisque de fraude> Caractéristiques, définitions et état des lieux

> Partage des responsabilités> Présentation des moyens internationaux de lutte

> Cas pratique : répondre au questionnaire d’analyse du risque de fraude

Analyse des principaux schémas de fraude par cycle> Achats> Ventes> Trésorerie et caisse> Actifs : immobilisation et stocks> Falsification des états financiers

Dispositifs de prévention - Conséquences de la Loi de Sécurité Financière> Contrôle interne> Ethique des affaires> Recrutement aux postes sensibles au sein de l’entreprise

> Diagnostic des zones de risque

Techniques de détection et utilisation des outils informatiques modernes> Examen analytique et signaux d’alerte> Sondage et analyses de données> Techniques d’entretien et d’audit spécifiques> Remontées d’informations sensibles par hotline


Fraudes internesL E S I NCONTOURNABLES

Détecter les risques potentiels et organiser la prévention


TARIF> 440 € HT

ANIMATEUROlivier GALLET Commissaire aux Comptes, Expert-Comptable et expert judiciaire. Spécialisé dans la mise enplace dispositifs de prévention et de détection des fraudes, Auteur d’ouvrages spécialisés.


H


Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes

Objectifs• Appréhender les situationsporteuses de risques pour la continuité d’exploitation

• Maîtriser la procédure d’alerte• Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité

• Replacer le Commissaire aux Comptes à l’intérieur dechacune de ces procédures

• Identifier les services autres que la certification des comptes pouvant être réalisés dans une entité soumise à ces procédures

• Cerner les enjeux en termes de responsabilité

ProgrammeLa notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en cause

La démarche du Commissaire aux Comptes ayant identifié desrisques

Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1,L.234-2 et L.612-3 du Code de Commerce)

Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)

Les interventions du Commissaire aux Comptes au cours de ces procédures

Les effets de ces procédures sur la mission du Commissaire aux Comptes

Les contraintes du Commissaire aux Comptes (secret professionnel, incompatibilités)

Les services autres que la certification des comptes pouvant être réalisés dans une entité en difficulté

La responsabilité civile et pénale du Commissaire aux Comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté





CALENDRIERBesançon / 21 et 22 sept. 2016

TARIF> 950 € HT


ProgrammeQuels sont les objectifs, le périmètre et les composantes du contrôle interne ?

Qu'est-ce qu'un contrôle interne pertinent pour l'audit ?

Comment cibler les risques diffus, les risques au niveau des assertions, les risques significatifs, etc. ?

Quelle méthodologie pratique mettre en oeuvre pour évaluer la conception du contrôle interne ?

Comment concevoir et mettre en oeuvre de manière opérationnelle des tests de procédure ?

Comment documenter ses travaux d'évaluation du contrôle interne ?

Comment communiquer sur le contrôle interne auprès de l'entité contrôlée ?

Quelles peuvent être les incidences de l'évaluation du contrôle interne sur l'opinion ?

Quelles sont les décisions jurisprudentielles importantes portant sur la responsabilité du Commissaire aux Comptes en matière d'évaluation du contrôle interne ?

Objectifs• Aider les consœurs etconfrères à mettre en place une méthodologie opérationnelle d'évaluation du contrôle interne afin demieux maîtriser leur risqued'audit

• Aider les participants à améliorer leur communicationauprès de l'entité contrôléelors de la phase d'évaluationdu contrôle interne




H


AUDIT ET CON

TRÔL

E INTERN

E / C

ADRE

JUR

IDIQUE

DE LA

MISSION

DU CA

C Evaluer le contrôle interne pour mieux maîtriser le risque d’audit

H

TARIF> 475 € HT




TARIF> 475 € HT



TARIF> 500 € HT

ProgrammeEn cas de réduction du capital, comment s’assurer de la régularité des causes et conditions et de l’égalité des actionnaires ?

Y-a-t-il un risque d’augmentation fictive du capital lors d’une libération du capital par compensation de créances ?

Comment vérifier le pourquoi (motif de la suppression)et le comment (prix) dans une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription ?

Quels sont les textes et régimes particuliers applicables aux opérations d’accès au capital en faveur des salariés ?

Comment ne pas se perdre dans la complexité des instruments en cas d’émission de valeurs mobilières ?

Quelles sont les interventions prévues (appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat...)lors des émissions d’actions de préférence ?

Objectifs• Mettre en œuvre les diligences requises par la loi et la doctrine professionnelle applicable à ce type d'opération dans les sociétéspar actions, et les SARL le cas échéant, ainsi que le rapport à émettre

• Maîtriser les nouveautés essentielles liées à certainesopérations sur le capital

• Déterminer la position à adopter dans de nombreusessituations particulières

• Naviguer efficacement dans les 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital







CADR

E JU

RIDIQU

E DE

LA MISSION

DU CA

C




Objectifs• Quels sont les rôles et responsabilités respectifs de l'entité contrôlée et du Commissaire aux Comptes ?

• Quel est l’impact de l’ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 et du décret du18 mai 2015 sur le traitement à retenir selon la nature desconventions ?

• Quels réflexes devez-vous acquérir pour distinguer lesconventions courantes desconventions règlementées, notamment dans les groupes ?

• Que disent les derniers éléments de la doctrine ? Et quels supports opérationnelspouvez-vous utiliser ?

• Préparation aux principales difficultés d'application au travers de situations courantes

• Entraînement à la rédaction du rapport


ProgrammeExamen des critères permettant dedistinguer les conventions portant sur des opérations normales et courantes, les conventions réglementées et les conventions interdites

Règles d'organisation de la procédure de contrôle des conventions applicables aux entités contrôlées selon leur forme juridique, leur activité ou les conventions

Cas des conventions dans les groupes

Analyse de certains cas particuliers : rémunération des dirigeants, abandon de créances, interposition de personnes

Spécificités des Personnes Morales de Droit Privé Non Commerçante ayant une activité économique

Situations affectant les conventions (ex : poursuite des conventions, déclassement)

Etapes de la procédure de contrôle selon les formes juridiques et conséquences pour le rapport du Commissaire aux Comptes

Modalités pratiques de mise en œuvre des travaux du Commissaire aux Comptes

Règles de forme et de communicationdu rapport spécial

Structuration du rapport spécial

Rapport spécial : un périmètre des conventions redéfini

H

Opérations sur le capital : les bons réflexes

NHc

TARIF> 475 € HT




Objectifs• Mettre en œuvre la démarched'audit dans le cycle social

• Identifier et évaluer les risquesliés au cycle social

• Montrer la manière dont s’applique la NEP 250 et l’avis technique sur le respect des textes légaux et réglementaires

• Définir les contrôles qui répondent à l'évaluation des risques

• Présenter les outils utiles pour l’audit du cycle social

ProgrammeLes étapes de la démarche d'audit appliquées au cycle social

L'analyse des risques propres au cycle social

La prise en considération de la possibilité de fraude

La prise en compte du risque de non respect de textes légaux et réglementaires selon la NEP 250 et l'avis technique

La prise de connaissance du cyclesocial dans l'entité

Les informations relatives au contrôle interne

L'évaluation du risque d'anomalies significatives

L'établissement du plan de mission et du programme de travail

Le choix entre les tests de procédures et les contrôles de substance

Les contrôles particuliers liés au cycle social (congés payés, intéressement, réductions de charges)

Les outils de contrôle du cycle social utiles au Commissaire aux Comptes

Les travaux de fin de mission et les vérifications spécifiques relatifs au cycle social

La synthèse des travaux en rapport avec la NEP 450

La communication dans le cadre de l'article 823-16 du Code de Commerce et des NEP 260 et 265

ObjectifsAider les confrères et les collaborateurs à appréhender une missiond'audit des comptes consolidés : les grandesétapes du processus deconsolidation et les travaux d'audit associés

ProgrammeObligations en matière d'établissement et de certification des comptes consolidés

Principes généraux relatifs à la certification des comptes consolidés et principales étapes de la planificationde l'audit des comptes consolidés

Tests sur les contrôles groupe et le processus de consolidation

Mise en oeuvre des contrôles de substance spécifiques à l'audit des comptes consolidés :> Examen du périmètre, des méthodes de consolidation

> Contrôle de la mécanique de consolidationdes comptes et des principales écritures de consolidation (retraitements, éliminations...)

> Contrôle du passage des résultats sociaux au résultat consolidé

> Contrôle du tableau de passage des capitaux propres sociaux aux capitaux propres consolidés et de la variation des capitaux propres consolidés

> Sensibilisation à la preuve d'impôt : moyen de contrôle de l'impôt consolidé

> Procédures analytiques

Revue d'élément d'analyse de la performance économique du groupe : le tableau de flux de trésorerie et l'information sectorielle

Analyse de cohérence des documents de synthèse et contrôle de l'annexe, et du rapport de gestion

Certification des comptes - finalisation d'un dossier d'audit et opinion d'audit sur les comptes consolidés - cas particulier de la première consolidation


TARIF> 440 € HT

Public> Commissaires aux Comptes > Collaborateurs débutants et confirmés









CYCL

ES / CO

MPTES

CON

SOLIDÉ

S Audit des comptes consolidés : les fondamentaux

HAuditer le cycle social

H



ProgrammeAu travers de nombreux exemples illustratifs, la formation traitera notamment des points suivants :> Dans quel cas doit-on reconnaître les actifs immatériels ?

> Quels sont, en pratique, les principaux actifs immatériels reconnus et pourquoi ?

> Quelles sont les différentes sources documentaires ?

> Quelles sont les différentes approches d’évaluation d’actifs immatériels spécifiques ?

> Quelles sont les difficultés propres à chacune des méthodes présentées ?


Objectifs• Distinguer clairement la valeurd’une entreprise, d’un fonds de commerce, d’un fonds commercial/goodwill ou d’un mali technique

• Appréhender la démarche d’évaluation globale d’unfonds de commerce

• Adapter l'approche d’évaluation

• Apprécier les modalités deréalisation d’un test de valeursur les actifs le composant




ProgrammeAu travers de cas pratiques, la formation traitera notamment des points suivants :> Quelles sont les nouvelles normes comptables applicables depuis le 1er janvier 2016 nécessitant l’approfondissement de l’appréciation de la valeur d'un fonds de commerce ?

> Quels sont les éléments constitutifs d’un fonds de commerce ?

> Comment évaluer un fonds de commerce pris dans son ensemble, ou un fonds libéral ?

> Comment tester la valeur d’un fonds commercial ou d’un mali technique en appréhendant notamment la notion d’unité génératrice de trésorerie ?

> Comment adapter une évaluation par actualisation de flux de trésorerie dans le cadre d’un test de dépréciation ?

Objectifs• Détecter les situations nécessitant l’évaluation d’actifs immatériels spécifiques pris individuellement

• Identifier les actifs immatériels reconnaissables et évaluables

• Valider le choix des approches retenues pour l’évaluation de différents actifs immatériels

• Apprécier les modalités d’application des approchesretenues




Apprécier la valeur d'actifs immatériels : applications spécifiques

Apprécier la valeur d'un fonds de commerce : applications spécifiques

ÉVAL

UATION

L'évaluation : une compétence clé pour le Commissaire aux Comptes - Niveau 2


NHc

CALENDRIERBesançon / 27 octobre 2017½ journée, Après-midi

TARIF> 290 € HT

TARIF> 290 € HT

CALENDRIERBesançon / 27 octobre 2017½ journée, Matin



½ JOURNÉE ½ JOURNÉE

NHc


2 MODULES RÉUNIS



Objectifs• Détecter les situations danslesquelles cette approche estpertinente

• Mettre en œuvre de façon rigoureuse l’approche par la rente du goodwill

• Tenir compte des atouts et des défauts de cette approcheà travers les questions techniques qu’elle engendre

• Appréhender d'autres approches d'évaluation d’immatériels proches de cette méthode

ProgrammeComment cette méthode peut-elle s’appliquer dans le cadre de tests de dépréciation ?

Comment s’assurer de sa correcte application au regard des critiques dont elle fait l’objet ?

Qu’entend-on par capitaux investis et quel taux de rémunération des capitaux investis doit-on retenir ?

Quels sont les pièges techniques de cette approche nécessitant une vigilance particulière ?

Quelles sont les approches dérivées ou proches de cette méthode ?

Public> Commissaires aux Comptes > Collaborateurs confirmés

L’approche par la rente du goodwill : première étape vers des méthodes plus élaboréesÉV

ALUA

TION

CALENDRIER> Dijon / 20 janvier 2017½ journée, Matin


TARIF> 290 € HT

CALENDRIER> Dijon / 20 janvier 2017½ journée, Après-midi

TARIF> 290 € HT



NHc

½ JOURNÉE

Public> Commissaires aux Comptes > Collaborateurs confirmés

Objectifs• Revoir la qualité d’un échantillon de comparablespour apprécier la pertinence de l’approche analogique

• Intégrer les informations descomparables boursiers pour la construction du taux d’actualisation

• Utiliser les comparables boursiers en vue d’apprécier la valeur d’une PME non cotée

ProgrammeQuel est le lien entre les approchesanalogiques et la notion de juste valeur ?

Comment constituer de façon argumentée un échantillon de comparable ?

Comment faire le choix de multiples à appliquer ?

Quelles sont les pratiques en matière de décotes pour les PME non cotées ?

Quelles sont les sources d’information utiles et disponibles, quelle utilisation concrète ?

En quoi le taux d’actualisation constitue-t-il le lien entre les approches analogiques et les approches intrinsèques ?




L’approche analogique : un incontournable de l’évaluation ½ JOURNÉE


NHc



> Cas pratiques et quiz d’évaluationINSCRIPTION JOURNÉE AUX

2 MODULES RÉUNIS




ProgrammeStructure, organisation, formes juridiques et gouvernance

Panorama du secteur, diversité des sous-secteurs, notion de filière associative

Les particularités comptables et l'audit des cycles spécifiques

Les particularités de la mission du Commissaire aux C omptes

Objectifs• Appréhender les obligations des associations en fonction de leur forme, activité, taille ou ressources

• Déterminer les contrôles à mettre en œuvre en fonction des ressources de l’association

• Recenser les différents modes de gouvernance ou d’organisation association ouverte ou fermée, qualité des adhérents, administration

• Connaître les risques engendrés lors de l’émission des reçus fiscaux et les rescrits pour les limiter

• Mesurer les risques liés à la fiscalisation, et la pratique de la filialisation, sectorisation ou du rescrit

• Conduire une approche pertinente des vérifications spécifiques notamment en matière de conventions réglementées, de rémunérations ou de révélation

• Prendre connaissance de l’actualité du secteur en forte évolution




Première approche de l’environnement et des spécificités des associations et fonds de dotation

LES AS

SOCIAT

IONS / T

IC

TARIF> 475 € HT

CALENDRIER> Dijon / 19 décembre 2016


Hc




Objectifs• Réaliser des contrôles performants sur des fichiersde données des entités contrôlées

• Savoir exploiter les avantages du tableur à chacune des étapes de la mission

• Etre à même de construire ses propres outils de contrôle

ProgrammePréliminaires : l'identification des potentiels de l'outil> Les principaux raccourcis> L’utilisation de la souris> Importer et récupérer les fichiers facilementCas pratiques : exercices d'import de fichiersdans Excel

L'utilisation d'Excel dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes : principes généraux> Les contrôles d'intégrité et de cohérence des fichiers

> Le contrôle des formules sur les fichiers Excel> La documentation des contrôles réalisésCas pratiques : exercices permettant d'identifier les traitements et vérifications à appliquer sur des fichiers obtenus

Rechercher rapidement les anomalies> La sélection d'éléments à contrôler (NEP 530)> Les recherches d'incohérences - procédures analytiques (NEP 520)

> Exhaustivité du chiffre d'affaires (NEP 240) : le contrôle des séquences / numéros de factures de ventes

Cas pratiques : exercices sur des fichiers " stocks", "comptabilités", "ventes".

Mener des analyses plus complètes> Présentation des problématiques et besoins du Commissaire aux Comptes (NEP 520, NEP 240, NEP 9605)

> La fonction recherche> La consolidation de fichiers (fichiers stocks ou comptabilité N/N-1)

> Les tableaux de croisés dynamiques (TCD)Cas pratique : exercices sur des fichiers"stocks", "comptabilités".


Excel : utiliser tout son potentielpour réaliser les bons contrôles et sécuriser vos dossiers

H

TARIF> 440 € HT

CALENDRIER> Dijon / 18 janvier 2017




Objectifs• Décliner, par une applicationpurement pratique, l’approchepar les risques du secteur d’activité

• Aider à construire une démarche d’audit conforme aux NEP

• Apprendre à renseigner les impacts sectoriels dans l’analyse matricielle des risques du PACK PE

• Fournir des outils synthétisantles problématiques du secteur

ProgrammeRisques sur les comptes pris dans leur ensemble issus du secteur et leurs conséquences

Risques inhérents sectoriels sur les assertions des comptes significatifs

Contrôles de l’entité pouvant maîtriser les risques inhérents sectoriels

Procédures d’audit pouvant répondre aux risques sectoriels d’anomalies significatives




Secteurs des services : entraînez-vous à construire une démarche d’audit adaptée

LES AT

ELIERS

CNCC


TARIF> 265 € HT

NHcAtelier pratique

½ JOURNÉE


Objectifs• Décliner, par une applicationpurement pratique, l’approchepar les risques du secteur d’activité

• Aider à construire une démarche d’audit conformeaux NEP

• Apprendre à renseigner les impacts sectoriels dans l’analyse matricielle desrisques du PACK PE

• Fournir des outils synthétisantles problématiques du secteur




ProgrammeRisques sur les comptes pris dans leur ensemble issus du secteur et leurs conséquences

Risques inhérents sectoriels sur les assertions des comptes significatifs

Contrôles de l’entité pouvant maîtriser les risques inhérents sectoriels

Procédures d’audit pouvant répondre aux risques sectorielsd’anomalies significatives

Secteur du BTP : entraînez-vous à construire une démarche d’audit adaptée

CALENDRIER> Dijon / 18 novembre 2016½ journée, Matin

TARIF> 265 € HT


NHcAtelier pratique

½ JOURNÉE

CALENDRIER> Dijon / 18 novembre 2016½ journée, Après-midi


2 MODULES RÉUNIS


Modalités

Obligations de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 108

Connaissez-vous les possibilités de financement qui vous sont offertes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 110

Modalités de prise en charge financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 111

Règlement intérieur applicable aux participants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 113

Bulletin d’inscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 117

Modalités d’inscription et conditions générales de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 118

Bulletin d’inscription E-learning . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 119

Modalités d’inscription et conditions générales de vente E-learning . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 120

Obligations de formation

PROFESSIONNELS DEL’EXPERTISE COMPTABLE(Décret 2012-432 du 30/03/2012, Titre III, Chapitre II relatif au Code de Déontologie, art. 148 ; Norme professionnelle de maîtrise de la qualité, NPMQ ; Guide pratique « Formation professionnelle continue – Profession de l’expertise comptable – Obligation et recommandations »)

> Consacrer au moins 120 h par période suivie de 3 ans, à sa formation professionnelle permanente> Dont au moins 20 h chaque année ;> Appréciation de ce suivi lors du contrôle de qualité.

Pour le professionnel de l’expertise comptable, le principe des 120 h avec un minimum de 20 h par an, n’est inscrit ni dans le Codede déontologie ni dans la NPMQ qui fixent des principes. Ce sont des recommandations qui tirent leur origine de la norme sur la for-mation professionnelle continue de l’IFAC (IES 7). Les mêmes quotas existent pour les commissaires aux comptes.

Plusieurs activités de formation peuvent être validées d’une part, dans le cadre de votre obligation en tant qu’expert-comptable,d’autre part, dans le cadre de votre obligation en tant que commissaire aux comptes. Ainsi, un confrère ne doit pas nécessairementfaire 240 h (120 h EC + 120 h CAC) pour satisfaire ces deux obligations.

108

COMMISSAIRES AUX COMPTES(Code de commerce, art. R. 822.61 et A. 822-28-1 à 19 ; Arrêté du 19/12/2008)

> Consacrer au moins 120 h par période suivie de 3 ans dont 60 h dans des actions portant sur l’audit et le commissariat auxcomptes (formations homologuées ou autres actions entrant dans ce quota) ;

> Dont au moins 20 h chaque année> Déclaration annuelle sur le portail de la CNCC avant le 31 mars de l’année suivante ;> Appréciation de ce suivi lors du contrôle de qualité.

Exemple de répartition pour un professionnel, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes

Les 120 h sur 3 ans peuvent être réparties comme suit :

- 60 h de formations en audit et commissariat aux comptes, c’est-à-dire : déontologie du CAC ; NEP ; bonnes pratiques et doctrine pro-fessionnelle du CAC ; techniques d’audit et évaluation du contrôle ; cadre juridique de la mission du CAC ; questions comptables, fi-nancières, juridiques, fiscales. Entrent dans ces 60 h : les conférences et formations homologuées (voir liste sur site CNCC) ; lesanimations de formations homologuées ou les animations de formation initiale dans les domaines cités ci-dessus; la rédaction d’arti-cles ou d’ouvrages dans ces mêmes domaines; la participation à des travaux techniques reconnus par l’arrêté du 19/12/2008.

- 60 h de formation en expertise comptable/conseil dont l’essentiel doit être constitué d’activités de formation vérifiables.

109

Exemples d’activités de formation vérifiables

Les 120 h sur 3 ans peuvent être réparties comme suit :

- formations formelles traditionnelles : séminaires inter ou intra ; enseignements universitaires ; programmes d’auto-formationtutorés (e-learning…) ;

- formations informelles : rédaction d'articles, communications, ouvrages techniques, sujets d’examen ; participation à des jurysd’examen ; animation et conception de formations à caractère professionnel ou universitaire dans le champ ; implication surdes travaux des commissions et comités des instances professionnelles ; mandat électif au sein d’une instance professionnelle; etc.

L’effort de formation ainsi que les choix retenus sont constatés et appréciés lors des contrôles de qualité effectués dont bénéficient régulièrement les cabinets.Il est conseillé de se reporter au Guide publié par le Conseil Supérieur de l'Ordre : "Formation professionnelle - Obligation et recommandation", téléchargeable sur www.bibliordre.fr

Obligations de formation (suite)

POUR LES COLLABORATEURS…… DE CABINET D’EXPERTISE COMPTABLEDécret 2012-432 du 30/03/2012, Titre III, Chapitre II relatif au Code de Déontologie, art. 148 ; Norme professionnelle de maîtrisede la qualité, NPMQ ; Guide pratique « Formation professionnelle continue – Profession de l’expertise comptable – Obligation etrecommandations »)

L’Expert-Comptable s’assure que les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci, qu’ils appliquent les critères de qualité qui s’imposent à la profession et qu’ils respec-tent les règles énoncées aux articles…

… DE COMMISSAIRES AUX COMPTES(Arrêté du 19/12/2008)Le commissaire aux comptes veille à la compétence de ses collaborateurs.

La nouvelle règlementation sur la formation professionnelle a institué un Compte Personnel de Formation (CPF) : ouvert depuis le1er janvier 2015, pour tous les salariés et demandeurs d’emploi, à partir de 16 ans et jusqu’à la retraite. Le CPF remplace le droitindividuel à la formation (DIF) et devient un outil majeur pour le droit à la formation qualifiante. Le DIF est donc un dispositif deformation supprimé depuis le 1er janvier 2015. Les heures acquises et non utilisées (solde DIF) sont inscrites par le titulaire surson compte personnel de formation. Toutefois, ces heures restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. http://www.mon-compteformation.gouv.fr/.

110

Connaissez-vous les dispositifs de financement de la formation dont vous pouvez bénéficier ?

QUALIFIER À L’EMBAUCHELe CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION qui alterne travail et formation avec :

n Une souplesse de contenu : vous pouvez définir la formation adaptée à vos besoins, vous pouvez opter pour une formation diplômante ou plus courte et qualifiante, vous pouvez personnaliser le parcours de formation. Vous pouvez également avoir recours à la formation interne avec VISION PRO

n Une souplesse de contrat : CDD de 6 à 24 mois ou CDI

AGEFOS PME peut vous aider dans le montage du dossier et intervient dans le financement de la formation.

QUALIFIER DANS L’EMPLOI La PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION proche dans l’esprit du contrat de professionnalisation (alternance formation/entreprise),elle concerne au principal les collaborateurs en CDI déjà en poste. Elle permet le financement des actions de formation longues mais aussicertaines actions courtes certifiantes figurant dans une liste spécifique régulièrement mise à jour.

Le COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) capitalisé à hauteur de à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015. Les heures nonconsommées au titre du DIF pourront être mobilisées jusqu’en 2020 dans le cadre du nouveau compte (avec un plafonnement de 150h mobili-sable par formation). Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser soncompte personnel de formation afin de concrétiser son projet. L’utilisation du CPF ne nécessite pas l’accord préalable de l’employeur, exceptélorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail et/ou doit être cofinancée par l’employeur (financé par Agefosjusqu’à 50€/h + salaires).

Au regard d’un contexte économique et concurrentiel difficile, former vos collaborateurs, c’est les fidéliser, c’est développer leurs compétences et contribuer ainsi à la valeur ajoutée

de votre entreprise. AGEFOS PME vous accompagne dans cette démarche et vous aide à capitaliser sur vos ressources internes.

L’équipe d’AGEFOS PME BOURGOGNE FRANCHE-COMTE se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires concernant ces différents dispositifs.

CONTACTEZ LESn Par téléphone au 0820 42 00 51n Par fax au03 80 78 94 81n Par e-mail : adavid @agefos-pme.com ou ngrillat @agefos-pme.com ou vvenail@ agefos-pme.com

111

Chaque action réalisée par IRF BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE est facturée selon le coût indiqué dans le présent catalogue :• Soit directement aux cabinets comptables.• Soit le plus souvent à AGEFOS PME, OPCA désigné par la profession, qui règlera la facture par subrogation de paiement. (Choix à privilégier pour une démarche simplifiée et un règlement plus rapide)

L'option est à confirmer sur le bulletin d'inscription.

POUR LES SALARIÉS DES CABINETS, DIRIGEANTS OU NONLe cabinet comprend moins de 10 salariésIl est assujetti à une obligation de formation au taux de 0,55 % de la masse salariale de l’année antérieure + 1% de la masse salariale des CDDs’il y en avait. Les cotisations des dirigeants salariés et de leurs collaborateurs font l'objet d'un versement à AGEFOS PME, à l’exclusion detoutes déductions directes. Pour faciliter la gestion administrative, il est recommandé de prendre contact le plus rapidement possible avec AGE-FOS PME de votre région dès la mise au point de votre plan de formation, et en tout cas avant le début de la formation.

Le cabinet comprend 10 salariés ou plusA compter de cette année, et suite à la réforme de la Formation Professionnelle Continue, les contributions des cabinets s’établissent de lafaçon suivante :• 1% de la masse salariale n-1 : versement fiscal unique à faire avant le 1er mars (aucune déduction possible)• 1% sur masse salariale des CDD le cas échéant• 0,3% de la masse salariale n-1 : versement conventionnel Plan de la branche (concerne les cabinets de -50 sal.)

La contribution 1% du premier point permet notamment la prise en charge par AGEFOS PME de Contrat de Professionnalisation ou de Périodede Professionnalisation, de formation au Tutorat, d’accompagnement VAE ou encore de formation dans le cadre du Compte Personnel de For-mation. Les demandes de prise en charge auprès de l’OPCA pour ces types d’action se font sur des documents et avec des règles spécifiques à chaquedispositif. (disponible sur le site AGEFOS PME dans l’espace téléchargement).Le versement conventionnel permet notamment la prise en charge d’actions considérées comme prioritaires par la branche de l’expertise comp-table. Les critères de prise en charge détaillés sont disponibles sur le site http://www.agefos-pme-bourgogne.comLes dépenses de formation ne rentrant pas dans une des catégories d’action éligibles aux dispositifs ci-dessus pourront :• Soit prises en charge par l'OPCA gestionnaire du Plan de formation, si le cabinet a fait ce choix.• Soit être prises en charge directement par le cabinet, en cas de gestion interne.

A noter qu’en complément de ces dispositifs, AGEFOS PME propose un système de Garantie Formation pour accompagner les entreprises dansleur investissement de formation. Ce dispositif ouvre l’accès à plusieurs services avec un dispositif financier intéressant.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel : Siège régional :

AGEFOS PME BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 5 rue Louis de Broglie BP 56623 21066 DIJON cedex

( 0820 42 00 51

Modalités de prise en charge financière

112

Modalités de prise en charge financière (suite)

2. POUR LES DIRIGEANTS NON SALARIÉSIls sont assujettis à une cotisation forfaitaire qui est prélevée directement par l'URSSAF et reversée au FIFPL.

Le FIFPL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) reçoit toutes les cotisations des dirigeants non salariés descabinets comptables (6920ZC - Activités comptables).

Pour toute demande de financement et pour connaître vos critères, rendez-vous sur www.fifpl.fr

Attention : depuis le 1er septembre 2015, seules les demandes enregistrées en ligne seront acceptées par le FIFPL.

L'IRF Bourgogne Franche-Comté est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et vous fournir les pièces justificatives demandées.

113

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Codedu travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté. Il définit les règlesd’hygiène et de sécurité, de discipline et de représentation applicables à ces personnes.

Le présent règlement s’applique à tous les participants, et ce pour la durée de la formation suivie.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉLes participants à une action de formation organisée par l’IRF Bourgogne - Franche-Comté sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène etde sécurité applicables dans les locaux ou se déroulent la formation.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité suivantes doivent être strictement respectées :

INCENDIEToute personne présente dans les locaux s’engage à respecter les consignes de sécurité.Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

ACCIDENTSauf en cas de force majeur, tout accident survenu pendant une période de formation ou un trajet doit immédiatement être porté à la connais-sance de l’IRF Bourgogne Franche-Comté, conformément à la réglementation du travail et faire l’objet d’une déclaration.La déclaration doit indiquer : l’heure et la date exactes de l’accident, le lieu exact, l’identité des témoins et les circonstances.

VOLIl est conseillé de ne pas laisser des objets de valeur dans les salles de cours au moment des pausesL’IRF Bourgogne Franche-Comté ne peut être tenu pour responsable des vols ou détériorations qui peuvent affecter les vêtements, objets per-sonnels ou véhicules appartenant aux participants et aux formateurs.

DISCIPLINECOMPORTEMENTLe participant est tenu d’adopter dans l’exercice de sa formation une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la di-gnité de chacun.

Il est interdit de pénétrer sur les lieux de stage en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues, ainsi que d’y introduire et d’y consommer des bois-sons alcoolisées ou de la drogue.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux de l’organisme de formation, conformément aux dispositions légales ou règlemen-taires relatives à l’usage du tabac dans les établissements ouverts au public.

Le matériel, les salles de cours, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pasêtre dégradés. Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un paiement par son auteur.

Règlement intérieur applicable aux participantsRèglement conforme au décret du 23 octobre 1991.

114

Les locaux sont exclusivement réservés aux activités de formation. Il est interdit d’y introduire des objets destinés à être vendus, de faire circu-ler, sans autorisation des responsables, des listes de souscription ou de collecte.

Les participants ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de l’organisme des personnes étrangères au stage.

Les participants sont tenus de conserver une attitude correcte vis-à-vis des formateurs, du personnel et de tous les usagers de l’organisme deformation.

HORAIRES ET ABSENCES

n Horaires :Les horaires de formation arrêtés par la Direction de l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants s’imposent à tousles participants et doivent être respectés..

n AbsencesEn cas d’absence le participant préviendra ou fera prévenir l’IRF Bourgogne Franche-Comté par le moyen de son choix le plus rapidement possible.

n Justification des absencesEn cas de maladie, une copie de l’arrêt de travail devra être adressée à l’IRF Bourgogne Franche-Comté dans les meilleurs délais. En aucun cas,un participant en arrêt maladie ne sera accepté en formation

n Incidence des absences :L’inscription à un stage représente un engagement de la part du participant et de l’entreprise.Elle est considérée comme ferme dès réception du bulletin de participation, du chèque de paiement correspondant ou d’une attestation d’ac-ceptation de prise en charge établie par le fonds d’assurance formation continue.En cas d’annulation effectuée dans les sept jours précédant le début du stage, la totalité du montant des frais de participation restera acquiseà l’IRF Bourgogne Franche-Comté.

SANCTIONSTout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature etde sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

n avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;n blâme,n exclusion temporaire ou définitive de formation

Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre et après avoir entendu ses explications.La sanction fera l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Règlement intérieur applicables aux participants (suite)

115

REPRÉSENTATION DES PARTICIPANTSPour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un déléguésuppléant en scrutin uninominal à deux tours.Tous les participants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40heures après le début du stage.Lorsque la représentation des participant ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement com-pétent.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer austage.Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les condi-tions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des participants dans l’organisme de for-mation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et àl’application du règlement intérieur.

PUBLICITÉ DU PRÉSENT RÈGLEMENTUn exemplaire du présent règlement est remis à chaque participant (avant toute inscription définitive).

Règlement intérieur applicables aux participants (suite)

116











Tél. 03 80 59 65 24


www.irf-bfc.fr

117

BULLETIN D’INSCRIPTION

Intitulé de la formation : : ................................................................................................................................................................................................................

Date(s) : .......................................................................................................... Lieu : ..................................................................................................................................

NOM PRÉNOM FONCTION / TITRE ADRESSE E-MAIL PARTICIPANT PRIX HT

M Mme ............................................................................ ...................................... ...................................................................... ........................................

M Mme ............................................................................ ...................................... ...................................................................... ........................................

M Mme ............................................................................ ...................................... ...................................................................... ........................................

Cabinet ou Société : .................................................................................................................................................................... Effectif : +10 -10

Nom, Prénom du Responsable : ................................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ................................................................................................................................................................ Tél.

.............................................................................................................................................................. Fax

E-Mail : ............................................................................................ @ .................................................................................. (pour envoi des accusés réception et convocation)

IRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ BP 50956 - 21009 DIJON CEDEX

à retourner à :

INSCRIPTION

À ................................................................................................ Le .......................................................................... Total HT ..............................................................................

Signature et cachet obligatoires TVA (20 %) ............................................................................

Total TTC ............................................................................La signature de ce bulletin d’inscription vaut acceptation des conditions de vente figurant au verso

--MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Formation financée par AGEFOS PME Bourgogne Pas de règlement à IRF BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ, mais bulletin d’inscriptionou AGEFOS PME Franche-Comté accompagné obligatoirement du double de la demande de prise en charge.

AGEFOS PME Bourgogne AGEFOS PME Franche-Comté

N° adhérent obligatoire : ......................................................................................................................................................................................................................

Votre contact AGEFOS PME : ....................................................................................................................................................................................................................

Tél. E-mail : ................................................................................ @ ............................................................................

Formation financée par le Cabinet/Société Formation financée par un autre OPCA Formation financée par le FIFPL (dirigeants non salariés)

Je souhaite l’établissement d’un devis FIFPL oui non

N’OUBLIEZ PAS DE FAIRE VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AVANT LE SÉMINAIRE !

FACTURE ET ATTESTATION DE PRÉSENCE VOUS SERONT DÉLIVRÉES À L’ISSUE DE LA FORMATION

Règlement obligatoire à l’inscription par chèque à l’ordre de IRF BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ ou par virement bancaire

Pensez à vous inscrire directement sur notre catalogue en ligne : www.irf-bfc.fr

118

INSCRIPTIONLes inscriptions sont à retourner dans les meilleurs délais par mail ([email protected]) ou par courrier à :

Le bulletin d’inscription matérialise l’inscription du participant aux séminaires. Merci d’utiliser un bulletin d’inscription par séminaire.

RÉGLEMENT ET OPCAFormation financée par le cabinet ou par le FIFPL (Dirigeants non-salariés)Le règlement de la formation doit obligatoirement être joint au bulletin d’inscription.

Formation financée par un OPCAEn cas de règlement de la formation par un OPCA, il appartient au cabinet/société d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. Le double de la demande de prise en charge effectuée doit impérativement être communiqué à l’IRF Bourgogne – Franche-Comté au moment de l’inscription.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION - CONVOCATIONDès prise en compte de votre inscription, un accusé de réception est adressé par mail à la personne en charge de l’inscription au sein du cabinet /société et à défaut au responsable du cabinet/ société. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation.Une convocation avec toutes les précisions utiles (informatiques pratiques) est adressée au participant une dizaine de jours avant le début de chaque formation.

HORAIRESSauf stipulation particulière dans la convocation, nos actions commencent le premier jour à 9 h 15 et se terminent en principe vers 18 h. Pour le profit de tous, ces horaires doivent être respectés.

ANNULATIONToute annulation ou demande de report doit nous parvenir par écrit (fax, e-mail, courrier), au plus tard 20 jours calendaires avant le début de la formation pour obtenir son remboursement ou report sans frais.

n Annulation entre 19 et 8 jours avant la formation : remboursement du prix, déduction faite d’une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 100 € HT. Ce montant ne pourra pas s’imputer au titre de la formation professionnelle continue, et sera directement facturé au cabinet/ société.

n Annulation moins de 8 jours avant la formation : la totalité du montant de la formation sera facturée par l’IRF Bourgogne-Franche-Comté à titre de dédit. Ce montant ne pourra pas s’imputer au titre de la formation professionnelle continue, et sera directement facturé au cabinet / société.

L’IRF Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit d'annuler une action si le nombre d'inscrits est inférieur à 7. Nous vous remboursons, dans ce cas, la totalité dela somme versée lors de l'inscription.

TARIFSTous les prix de nos formations sont indiqués hors-taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage commencé est dû en totalité. Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et supports ou ouvrages remis aux participants. Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncées et peuvent fairel’objet d’une réévaluation annuelle par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté.

DOCUMENTATIONLes documents et notes qui vous sont remis le sont à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits sans notre autorisation. Dans la cas d’une inscription à moinsde 7 jours du début de la formation, nous ne pouvons vous garantir la mise à disposition d’un support de formation le jour du séminaire. Dans ce cas, votre supportde formation vous sera adressé à postériori par voie postale.

Modalités d’inscription & conditions générales de venteFormations IRF Bourgogne – Franche-Comté

119

BULLETIN D’INSCRIPTIONE-LEARNING

Intitulé de la formation : : ................................................................................................................................................................................................................

Date de début souhaitée : ..........................................................................................................................................................................................................................

NOM PRÉNOM FONCTION / TITRE ADRESSE E-MAIL PARTICIPANT PRIX HT

M Mme ............................................................................ ...................................... ...................................................................... ........................................

Cabinet ou Société : .................................................................................................................................................................... Effectif : +10 -10

Nom, Prénom du Responsable : ................................................................................................................................................................................................................................

Adresse : ................................................................................................................................................................ Tél.

.............................................................................................................................................................. Fax

E-Mail : ............................................................................................ @ .................................................................................. (pour envoi des accusés réception et convocation)

IRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ BP 50956 - 21009 DIJON CEDEX

à retourner à :

INSCRIPTION E-LEARNING (un bulletin par individu)

À ................................................................................................ Le .......................................................................... Total HT ..............................................................................

Signature et cachet obligatoires TVA (20 %) ............................................................................

Total TTC ............................................................................

La signature de ce bulletin d’inscription vaut acceptation des conditions de vente figurant au verso

--MODALITÉS DE RÈGLEMENT

> Formation financée par AGEFOS PME Bourgogneou AGEFOS PME Franche-Comté

> Formation financée par le Cabinet /Société

> Formation financée par le FIFPL (dirigeants non salariés)Je souhaite l’établissement d’un devis FIFPL oui non

N’OUBLIEZ PAS DE FAIRE VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AVANT LE SÉMINAIRE !

FACTURE ET ATTESTATION DE PRÉSENCE VOUS SERONT DÉLIVRÉES À L’ISSUE DE LA FORMATION

Pensez à vous inscrire directement sur notre catalogue en ligne : www.irf-bfc.fr

Règlement obligatoire à l’inscription par chèque à l’ordre de IRF BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE ou par virement bancaire.

Votre formation e-learning ne pourra être activéequ’à réception de votre règlement.

120

INSCRIPTIONLes inscriptions sont à retourner dans les meilleurs délais par mail ([email protected]) ou par courrier à :

Le bulletin d’inscription matérialise l’inscription du participant aux séminaires. Merci d’utiliser un bulletin d’inscription par séminaire.

RÉGLEMENTLe règlement de la formation doit être adressé à IRF BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE au moment de l’inscription. Votre formation e-learning ne pourra être activée qu’à réception de votre règlement. L’IRF Bourgogne – Franche-Comté ne pratique pas la subrogation de paiement sur les formations e-learning proposéesau catalogue.Les formations E-learning peuvent être financées par votre organisme financeur (OPCA /FIFPL). Nous vous invitions à contacter votre organisme financeur pourconnaitre leurs pratiques en matière de financement des formations e-learning.

CONVOCATION ET ACCÈS A LA FORMATIONDès prise en compte de votre inscription, une convocation avec toutes les précisions utiles (informatiques pratiques) est adressée par e-mail au participant ainsiqu’à la personne en charge de l’inscription au sein du cabinet / société.Un protocole individuel de formation (PIF) doit obligatoirement être signé entre le participant et l’IRF BOURGOGONE – FRANCHE-COMTE. Le PIF est adressé au participant dans la convocation. Le participant s’engage à retourner le PIF signé en double exemplaire à l’IRF BOURGOGONE – FRANCHE-COMTE.En parallèle de la convocation, le participant reçoit par e-mail son identifiant et son mot de passe d’accès à la plateforme e-learning. Les formations e-learning ontune durée d’accès allant de 3 mois à 12 mois selon les modules de formation. La génération de l’identifiant et du mot de passe par la plateforme e-learning marquele début de la durée d’accès au module.Le module de formation e‐learning est accessible 24h sur 24, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur relié à Internet par une connexion hautdébit. »

TARIFSTous les prix de nos formations sont indiqués hors-taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage commencé est dû en totalité. Tous les prix affichéssont valables pendant la période validité de chaque session proposée et peuvent faire l’objet d’une réévaluation annuelle par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté.

UTLISATION DE LA PLATEFORME E-LEARNINGChaque formation est exclusive et nominative pour le participant qui s’y inscrit, et exclue toute formation de groupe.

Le contrat de licence inclut :

> L’accès à la plate�forme de formation du et l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe unique et valable pour la durée de la formation.> L’accès au contenu textes, graphiques et liens hypertextes, aux forums de discussion ainsi qu’à la liste de diffusion liés à la plate�forme.> Le téléchargement des documents liés à la formation.

Le participant s’engage à :

> Ne pas communiquer à autrui pour quelque raison que ce soit son identifiant et son mot de passe.

> Ne pas permettre l’accès à la plate�forme à des personnes étrangères à la convention, y compris d’autres membres du personnel du cabinet ou de la société.

> Garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs du site. La copie informatique des textes, images et code de ceux�ci. La diffusion non autorisée des documents téléchargeables et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à sonauteur.

> Ne pas utiliser les moyens de communication intégrés (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’imagesou propos contraires aux bonnes mœurs.

> S’assurer que le poste de travail utilisé pour l’accès à la plate�forme est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.

Modalités d’inscription & conditions générales de venteFormations E-learning IRF Bourgogne – Franche-Comté

121

NOTES

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

122

NOTES

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................

LE MÊME TEMPÉRAMENT QUE VOUS, CELUI D’ÊTRE ENTREPRENEUR

Yazid LAMRANI - Directeur Centre d’Affaires03 80 70 26 10 - [email protected]

Patrick CHAMOUTON - Directeur Banque Privée03 45 21 14 23 - [email protected]

Banquier d’entreprise :

Financements spécialisés :

Haut de bilan :

Banquier privé :

i B i d’ t

vices placementscrédits

national, i i d fl

national,

reprise :

BDR INVEST*renforcement Haut de bilan :

LBO,, LBO,esxd’opérations compleFinancements spécialisés :

gne salariale épar rgne salariale,, éparmonétiqueeprise Banquier d’entr

v aavec propres fonds vos de renforcement

nesxter croissances eucturation et arrangement de financements

CAPEX, , croissances e O, , CAPEX, i strFinancements spécialisés :

...gne salarialevices ser,, ser placements,, placementscréditseprise :

vestissementsd’infonds notre vec

financements de projets arrangement de financements

,, financements de projetsnes g

fi d j

national, inter gestion de flux, , inter,, gestion de flux,vices

vestissements

...ucturation et arrangement de financements

national,

UI D’ÊTRE CELETEMÊMEL

l’optimisation de son patrimoine privé et professionnelaccompagnement du dirigeant dans le développement et

t i Banquier privé :

ENTREPRENEURUI D’ÊTRE QUETNEMARÉPME

moine privé et professionnelmpagnement du dirigeant p g g

i i é t f i l

ENTREPRENEUR,OUSVQUE

l t dans le développement et

l

accompagnement du dirigeant dans le développement et

-0 16 20 70 830azid LAMRANI - DirY

[email protected]@cebfc yAffaire d’ecteur Centrazid LAMRANI - Dir

11 25 430atrick CHAMOUTP

.frgnearrgneesAffair

patrick.chamouton@cebfc -3 24 1ecteur Banque PrivéeON - Diratrick CHAMOUT

.frgne.caisse-eparrgne patrick.chamouton@cebfcecteur Banque Privée

QUAND Je ME LANCE, ON ME DONNE

DE L’ÉLAN.# PRÊT LANCEUR PROUn prêt sans garantie pour financer l’installation de votre entreprise.

*

03/2

016 –

Édit

é par

le C

rédit

Agric

ole d

e Cha

mpag

ne-B

ourg

ogne

. - 26

9 Fau

bour

g Cro

ncel

s - 10

000 T

roye

s. 77

5 718

216 R

CS Tr

oyes

. Cré

dits p

hoto

s : G

etty.

ca-franchecomte.fr ca-cb.fr

* Par exemple, pour un prêt de 10 000 € d’une durée de 48 mois au taux d’intérêt annuel fixe de 1 %, cela revient à un taux effectif global (TEG) fixe de 1,66 %. Pas de frais de dossier. Sans garantie. Assurance Décès Invalidité (ADI) obligatoire de 136,86 euros sur la durée du financement (pour une personne de moins de 60 ans, hors professions libérales). Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par notre Caisse régionale, prêteur. Renseignez-vous sur les conditions et limites auprès de votre Conseiller Professionnel. Le contrat d’assurance emprunteur proposé par notre Caisse régionale de Crédit Agricole est assuré par CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré. 383 024 189 RCS Paris. Siège social : 4, place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 www.cnp.fr - GRO UPE CAISSE DES DEPOTS et PREDICA, filiale d’assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances - Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 986 033 325 € entièrement libéré - 334 028 123 RCS Paris Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, siège social : 269 Faubourg Croncels - 10000 TROYES – 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 019 188. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté - Siège Social : 11, avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 09 - Tél. 03 81 84 81 84 - Fax 03 81 84 82 82 - www.ca-franchecomte.fr . Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit. 384 899 399 RCS Besançon. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro ORIAS 07024000.