institut d enseignement supérieur de la · pdf fileconstituant ainsi un pendant au...

27
IESM / EUROPE & MEDITERRANEE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017 - 2018 DIPLÔME NATIONAL SUPÉRIEUR PROFESSIONNEL DE MUSICIEN RÈGLEMENT DES ÉTUDES INSTITUT DENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA MUSIQUE EUROPE ET MÉDITERRANÉE

Upload: dinhquynh

Post on 11-Mar-2018

218 views

Category:

Documents


4 download

TRANSCRIPT

Page 1: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

IESM / EUROPE & MEDITERRANEE

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017 - 2018

DIPLÔME NATIONAL SUPÉRIEUR

PROFESSIONNEL DE MUSICIEN

RÈGLEMENT DES ÉTUDES

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA MUSIQUE EUROPE ET MÉDITERRANÉE

Page 2: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

L'IESM (Institut d’Enseignement Supérieur de la Musique - Europe et Méditerranée est un

établissement d’enseignement supérieur de la musique habilité par le Ministère de la Culture et

de la Communication à délivrer le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien

(DNSPM), et le Diplôme d’Etat (DE) de professeur de musique. L’IESM est installé depuis 2013 à

Aix-en-Provence.

L’IESM :

• propose des cursus pour la formation des jeunes artistes interprètes de haut niveau,

constituant ainsi un pendant au réseau de la création et de la diffusion artistique

• participe à la qualification des enseignants des conservatoires et écoles de musique,

• participe, indirectement, à la qualification des élèves de l’enseignement initial,

• garantit aux collectivités une offre de service public pour l’enseignement artistique initial

L’INSTITUT

D’ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR DE LA MUSIQUE

EUROPE ET MÉDITERRANÉE

1

Page 3: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

ORIENTATIONS ARTISTIQUES,

PÉDAGOGIQUES ET CULTURELLES GÉNÉRALES

1. L’EXCELLENCE ET L’INNOVATION 2.

• Axe 1 : L’excellence et l’exigence au service de la musique

Le projet de l’IESM s’inscrit dans l’héritage du Conservatoire de Paris, et de sa tradition

d’excellence à la française. Fort de la qualité de son équipe pédagogique, l’IESM s’engage

dans la formation et l’accompagnement de jeunes artistes interprètes de très haut niveau,

ouverts au monde professionnel du spectacle vivant.

• Axe 2 : La valorisation d’une interculturalité unique en Europe

De par sa localisation à la frontière de l’Europe et de la Méditerranée, l’IESM bénéficie d’une

situation unique en Europe. La rencontre entre ce territoire et les diverses formes de culture qui le

dynamisent (musiques savantes occidentales et non occidentales, musiques improvisées)

constitue un terreau très favorable au développement de la créativité.

L’intégration dans son dispositif d’apprentissage de l’improvisation, de la composition, et de

l’ouverture vers des esthétiques nouvelles, est une marque de fabrique de l’IESM depuis sa

création, par l’accueil de compositeurs en résidence. A ce titre, des personnalités aussi diverses

qu’Edith Canat de Chizy, Claude Ballif, Reinhard Flender, Philippe Mion, Camille Roy, François

Rossé, Henry Fourès, André Bon ont eu des contrats de résidence menant à des réalisations

spécifiques. Ce projet s’appuie par ailleurs sur des structures et acteurs professionnels qui

partagent la même ambition : le GMEM, le festival international d’art lyrique…

• Axe 3 : La diffusion et le rayonnement artistique

Les activités liées au spectacle vivant placent globalement la région Provence-Alpes-Côte

d’Azur en 3ème position des régions de France, après l’Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Sur

cette terre d’emploi des artistes interprètes et pédagogues, on compte 15000 spectacles, 6600

intermittents indemnisés, 2000 artistes, ensembles, groupes, compagnies professionnelles, 6

institutions lyriques et symphoniques permanentes 9 SMAC, 1800 lieux d’enseignement dont 92

établissements publics de musique et danse, 30 000 élèves.

La pratique de la scène professionnelle est une composante forte du projet de l’IESM, et

s’appuie sur de nombreux partenaires du secteur du spectacle vivant : les orchestres d’Avignon,

Monte-Carlo, Marseille, Toulon… le GMEM, le Grand théâtre de Provence, le festival international

d’Art lyrique, l’IMFP, les conservatoires classés par l’Etat gérés par les collectivités territoriales.

• Axe 4 : L’emploi et l’insertion professionnelle

Le projet artistique, pédagogique et culturel de l’IESM constitue une complémentarité et une

particularité dans le panorama national des pôles d’enseignement supérieur de la musique en

France. Si l’IESM a l’objectif de former des étudiants de très haut niveau qui puissent poursuivre

leurs études et leurs activités artistiques en France, en Europe, et au-delà, la structure a

également la préoccupation de l’emploi et de l’insertion professionnelle de ces jeunes artistes et

pédagogues dans l’aire géographique régionale. Pour cela, l’IESM intègre dans son projet le

riche contexte esthétique de ce territoire, et la nécessité de préparer ces jeunes artistes à leur

capacité à le faire rayonner par des pratiques spécifiques.

2

Page 4: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

CHAPITRE 1

PRÉAMBULE

1. TEXTES DE RÉFÉRENCE

Le diplôme national supérieur professionnel de musicien est régi par les textes réglementaires

suivants :

• Décret 2007-1678 du 27 novembre 2007

• Arrêté du 1er février 2008 relatif au DNSPM

Le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM) est inscrit au répertoire

national des certifications professionnelles au niveau II de la nomenclature interministérielle des

niveaux de certification.

Le DNSPM équivaut à l'acquisition de 180 crédits européens (E.C.T.S.1).

L’organisation des études et la délivrance du DNSPM font l’objet du présent règlement des

études, adopté par délibération en date du 1er juin 2017 par le conseil d’administration de l’IESM.

2. DISCIPLINES HABILITÉES

L’IESM est habilité à délivrer le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM),

par décision ministérielle en date du 1er juillet 2016. L’IESM assure la formation en partenariat avec

Aix-Marseille Université.

Ces partenariats permettent de poursuivre un double cursus, en vue de l’obtention à la fois du

DNSPM et de la « Licence musicologie, parcours musique et interprétation» d’Aix-Marseille

Université.

Le DNSPM peut être obtenu par l’une des deux voies suivantes :

La formation initiale

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Il peut faire l’objet :

• D’un double cursus DNSPM/Licence

• D’un simple cursus DNSPM seul (si Licence validée)

• D’un double cursus DNSPM/DE (si Licence validée)

• D’un triple cursus DNSPM/Licence/DE

L’IESM est habilité à délivrer le DNSPM pour la spécialité « instrumentiste-chanteur » dans les

domaines et disciplines suivantes :

• Domaine des musiques classiques à contemporaines : disciplines violon, alto, violoncelle,

contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, trompette, trombone, cor, tuba,

percussions, piano, harpe

• Domaine des musiques actuelles : disciplines musiques amplifiées, chanson

3

Page 5: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

3. PROJET PÉDAGOGIQUE

Le projet pédagogique pour le DNSPM est fondé sur la volonté d’accompagner individuellement

les étudiants musiciens dans leurs parcours professionnalisant. Celui-ci est placé dans les

différentes situations que recouvrent les métiers d'artiste musicien :

• En lui proposant une formation dans laquelle la culture, la pratique, la dimension créative

et l’autonomie sont intimement mixées

• En l’accompagnant de manière personnalisée dans son projet artistique tenant lieu

d’épreuve terminale)

• En le préparant à devenir artiste professionnel, grâce à des mises en situations variées, et

des stages dans des structures professionnelles de diffusion, de création en

l’accompagnant sur les démarches et les rencontres avec les partenaires essentiels à la

construction, l’élaboration, la réalisation d’un projet musical professionnel.

3.1 - ORIENTATION N°1 : LA COMPLEMENTARITE ENTRE EXCELLENCE ET CREATIVITE

La formation proposée dans le cadre du DNSPM concilie l’exigence de l’excellence artistique et

instrumentale et sa transposition vers le monde professionnel du spectacle vivant. Pour

l’ensemble des esthétiques et des disciplines du cursus, le domaine d’expertise porte sur la

pratique et la maîtrise des répertoires les plus larges possible, avec une forte implication dans les

domaines de la musique de notre temps, intégrant maîtrise du geste instrumental, connaissance

de la facture de son instrument, mais aussi des techniques de manipulation électronique du son.

Ce domaine d’expertise inclut nécessairement un approfondissement des techniques

d’improvisation, comme de l’écriture et de la composition, l’initiation à des esthétiques

complémentaires à la discipline principale, à la fois participant du développement de la

créativité et constituant autant d’éléments supports pour la mise en œuvre du projet artistique

personnel de chaque étudiant dans son intégralité, y compris en association avec les divers

champs possibles du spectacle vivant (théâtre, danse) et des arts visuels.

3.2 - ORIENTATION N°2 : L’INTÉGRATION DE LA CULTURE DANS LES APPRENTISSAGES

La culture musicale et musicologique constitue le levain d’une pratique musicale professionnelle

autonome. Au-delà de l’acquisition d’un corpus de connaissances, elle vise à donner des outils

méthodologiques permettant leur approfondissement comme leur mise en perspective dans un

contexte actuel de création et d’interprétation.

Elle vise également au développement de l’esprit critique, et à l’acquisition des outils permettant

la présentation et l’argumentation d’un point de vue ou d’un projet artistique.

Enfin, elle constitue une partie fondamentale de l’élaboration du projet personnel de l’étudiant.

Dans la construction, l’élaboration et la mise en pratique de son projet, le domaine de la culture

doit apparaître sous des formes multiples :

• Écriture de flyers et de programmes au contenu délivrant des informations historiques,

culturelles, contextuelles, philosophiques

• Présentation et « mise en scène » du set avec présence de thèmes affirmés, prise de

paroles et articulations donnant un sens et un fond aux œuvres présentées

• Mise en œuvre d’un programme dans des lieux culturels identifiés soutenant un propos

convaincu

4

Page 6: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

3.3 - ORIENTATION N°3 : LE LIEN AVEC LE MONDE PROFESSIONNEL DU SPECTACLE VIVANT

L’accompagnement de l’émergence repose sur trois axes :

A - L’entreprenariat culturel

• La connaissance du milieu professionnel, des institutions, du réseau du spectacle vivant et

de ses métiers

• Des connaissances administratives et juridiques liées à la gestion des carrières

B - La maîtrise de la chaîne de production d’un spectacle et des outils afférents

• L’élaboration d’un dossier de production

• La maîtrise des outils techniques et technologiques permettant l’enregistrement d’une

maquette, la production d’un spectacle

C - Une formation de terrain par des mises en situations professionnelles variées

• Des stages d’immersion, d’observation, dans des structures de diffusion, de création

• La pratique d’orchestre au sein d’ensembles professionnels

• La production d’un projet artistique personnel adossée à l’obtention du diplôme, une

réalisation encadrée dans une structure « pilote » (de diffusion, de création, associative,

etc...)

3.4 - ORIENTATION N°4 : LA DIFFUSION ET LA MÉDIATION

Les outils de communication ont changé et ont gagné l’ensemble des couches sociales, quels

que soient les domaines culturels. Pour ce qui concerne la musique, internet donne

immédiatement accès à tous les champs esthétiques : on peut lire, écouter et voir. L’arrivée

d’une électronique souple et facilement utilisable, permettant de traiter le son, mais aussi

l’image, modifie le rapport à la scène. La médiation permet, pour un public soumis à de

nombreuses sollicitations pour lesquelles il n’a pas les clés, de mieux situer le contexte esthétique,

historique dans lequel s’inscrivent les pièces qu’ils vont entendre. Une bonne médiation permet

de faire le tri sur la masse potentielle d’information comme elle permet de les questionner.

Une médiation bien conduite confère au public un plus juste recul critique, une appréciation

plus pertinente de ce qu’il entend et voit, lui permettant ainsi de mieux fonder sa culture par une

meilleure connaissance des éléments qui la composent et leur évolution. Les concerts de

musique de chambre, de par la mixité des programmes et leur hétérogénéité esthétique,

constituent autant d’occasions et donc d’outils pour faire l’expérience de la médiation.

4. OBJECTIFS PROFESSIONNELS

Les objectifs professionnels prennent en compte l’évolution des métiers et visent en regard à

développer chez l’étudiant une capacité d’expertise de conception et de gestion dans

l’expression de leur art, participant de sa pleine autonomie.

Le musicien instrumentiste-chanteur est un artiste interprète qui exerce généralement son activité

dans le secteur du spectacle vivant, devant un public ou lors de séances d’enregistrement. Il

interprète un répertoire musical réparti en deux grands domaines : les musiques classiques et les

musiques actuelles. Ces termes, utilisés par commodité sémantique, recouvrent un ensemble

d’esthétiques voisines que l’on peut préciser par la notion de champ musical.

5

Page 7: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

• Les champs musicaux du domaine des musiques classiques recouvrent la musique

ancienne, la musique classique / romantique / moderne et la musique contemporaine

• Les champs musicaux du domaine des musiques actuelles recouvrent le jazz et les musiques

improvisées, les musiques traditionnelles et les musiques du monde, la chanson, les

musiques amplifiées (utilisant l’amplification électronique comme mode de création)

Un même musicien instrumentiste-chanteur peut tour à tour intervenir dans chacun de ces

domaines. Il noue une relation particulière avec le public au moment du concert, mais il peut

être aussi sollicité dans la présentation et l’explication de son art et de ses pratiques auprès du

plus large public.

Il peut le cas échéant intervenir dans le cadre d’actions éducatives vers le jeune public.

Déchiffrage à vue, transposition, arrangements... derrière une musique se cache une technicité

due à des années de pratique. Le musicien instrumentiste chanteur possède aussi une grande

culture musicale : courants musicaux, contextes historiques, sociaux et culturels, musicologie... Il

connaît l’organisation d’un spectacle et les contraintes techniques des lieux dans lesquels il se

produit. Il définit parfois ses propres besoins en matériel (son, lumière, costume...). Il peut choisir

de cumuler son emploi avec des activités d’enseignement.

4.1 - PRINCIPALES COMPÉTENCES ET CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES VISÉES

Les principales compétences et connaissances professionnelles visées sont celles définies dans le

référentiel d'activités du DNSPM. Structurées en quatre axes, elles se déclinent de la manière

suivante :

• Démarche préalable à la réalisation musicale : approche, appropriation, élaboration

• Réalisation musicale : prestation publique, enregistrement

• Construction du parcours professionnel : prévention des risques professionnels,

connaissance de l'environnement socio-professionnel, enrichissement de son parcours

professionnel

• Activités complémentaires : au sein d'un ensemble, vers d'autres structures

4.2 - DÉBOUCHÉS EN TERMES DE MÉTIERS

Le rythme des activités du musicien instrumentiste chanteur est lié à l’activité de l’orchestre,

l’ensemble, le groupe... ou des structures dans lesquelles il travaille : répétitions, représentations,

tournées...Qu’il soit en période d’emploi salarié ou non, tout musicien instrumentiste chanteur

est confronté à la nécessité de poursuivre un entraînement quotidien. Le musicien instrumentiste

chanteur est conduit à se déplacer sur l'ensemble du territoire et/ou à l'étranger, afin de répéter,

de se produire et de rencontrer ses partenaires professionnels. Le musicien instrumentiste

chanteur exerce en tant que salarié.

La majorité d’entre eux est embauchée sous contrat à durée déterminée dit d’usage, mais

certains employeurs proposent des contrats à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée

(CDD). L’emploi de musicien instrumentiste chanteur dans l’entreprise est régi par des normes

légales, réglementaires et conventionnelles, mais aussi par des modalités pratiques d’exécution

du contrat de travail (déplacements, répétitions...). L’orchestre et le chœur permanents

travaillent fréquemment dans un équipement fixe de répétition et/ou de diffusion. Les ensembles

et groupes non permanents n'ont pas toujours de lieu de résidence. Cette spécificité impose une

grande mobilité aux musiciens.

6

Page 8: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

Pour les musiques classiques

Le musicien instrumentiste chanteur exerce son activité soit comme salarié permanent dans un

établissement de création et de diffusion artistique (orchestre ou chœur permanents, maison

d’opéra, généralement subventionnés par l’Etat ou les collectivités territoriales), soit comme

salarié d’ensembles instrumentaux ou vocaux.

Il a vocation à se produire en qualité de tuttiste mais peut parfois tenir des fonctions de chef de

pupitre ou intervenir en qualité de soliste. L’orchestre permanent comprend trois ou quatre

catégories de musiciens selon la place qu’ils occupent dans l’exécution du programme musical

et selon les traditions de l’orchestre : musicien tuttiste ou musicien du rang (3ième catégorie), ce

qui représente la majorité des emplois occupés ; musicien second soliste (2ième catégorie) ;

musicien soliste et co-soliste (1ère catégorie).

L’appellation courante et homogène au sein des orchestres est : « place dans le pupitre », « nom

de l’instrument », suivi éventuellement du « nom de l’orchestre » (ex. : second violon à l’orchestre

de...). Le musicien instrumentiste chanteur est recruté par concours ou audition.

Pour les ensembles instrumentaux et vocaux, ce recrutement est souvent lié à sa connaissance

d’une esthétique et d’un répertoire particuliers. Sa collaboration avec l’ensemble s’inscrit dans

une durée généralement supérieure à celle du contrat.

Pour les musiques actuelles

Le musicien instrumentiste chanteur fait généralement partie d’une équipe d’artistes, au sein de

laquelle il est soliste, accompagnateur et/ou choriste. Il peut prendre part à la direction artistique

du groupe en accompagnant ses démarches artistiques (conception du programme,

enregistrement en studio, radio, web, production phonographique). Il peut, en tant que

mandataire, signer, au nom des artistes de l’ensemble auquel il appartient, un contrat de travail

commun aux musiciens qui lui ont donné mandat en ce sens.

Le musicien instrumentiste chanteur exerce généralement dans plusieurs groupes en parallèle.

Son recrutement se fait parfois par audition ou casting, notamment pour des tournées

importantes, mais plus souvent au titre de sa réputation, de ses relations professionnelles et de sa

compétence. Il pourra être :

• Instrumentiste chanteur spécialisé (ex. : bassiste du groupe...)

• Poly-instrumentiste chanteur

• Contributeur au projet artistique (arrangeur, créateur de parties, de paroles, d’idées

scéniques)

• La jam session fait parfois office d’audition de recrutement. L’emploi non pérenne donne

un caractère éphémère au recrutement. Les employeurs des musiciens instrumentistes

chanteurs sont notamment :

- les orchestres

- les maisons d’opéra

- les chœurs

- les ensembles instrumentaux et vocaux intervenant dans le domaine des musiques

classiques

7

Page 9: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

8

- les groupes dans le domaine des musiques actuellesLes employeurs du secteur des

musiques actuelles sont aussi variés que les genres musicaux représentés et les lieux

d’exercice du métier (studio, salle polyvalente, salle de spectacles dont SMAC, lieux éphé

mères...).

- des employeurs du spectacle enregistré, dans des emplois relatifs à l'enregistrement de

phonogrammes, de vidéogrammes, de bandes sonores accompagnant des films ou tout

autre support numérique ou analogique.

- des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant et qui relèvent alors

du champ d’application du Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) : parcs de

loisirs, cafés, hôtels, restaurants, bibliothèques, particuliers, collectivités locales...

Page 10: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

CHAPITRE 2

CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION

5. PUBLICITÉ DES RECRUTEMENTS

Le calendrier des épreuves est disponible sur le site Internet de l’IESM, ainsi que la nature des

épreuves et tout autre renseignement nécessaire. L’admission en formation est conditionnée à la

réussite au concours d’entrée. Les candidats qui satisfont aux conditions d’accès en formation

sont admis à concourir, et reçoivent par courrier postal une convocation pour les épreuves

écrites et orales.

6. CONDITIONS D’ADMISSION

L’accès à la formation initiale au DNSPM est subordonné à la réussite du concours d’entrée. Il n’y

a pas de limite d’âge.

Les candidats souhaitant se présenter au concours d’entrée doivent justifier d’être titulaires :

• D’un DNOP, d’un DEM, d’une médaille d’or ou d’un 1er prix d’un établissement public de la

musique, de la danse, et de l’art dramatique

• Du baccalauréat ou d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en

équivalence

Les candidats fournissent en outre un curriculum vitae et une lettre de motivation dans laquelle ils

exposent leur projet de formation.

Les candidats qui ne répondent pas à ces conditions peuvent solliciter une dérogation auprès

du Directeur de l’IESM. Le directeur peut autoriser à se présenter au concours d’entrée des

candidats qui ne répondent pas aux conditions fixées, après avis d’une commission consultative

composée :

• Du directeur des études, ou son représentant

• De deux enseignants de l’équipe pédagogique permanente, dont un relevant de la

spécialité du candidat

Le directeur établit la liste des candidats admis à se présenter au concours d’entrée.

7. CANDIDATS ÉTRANGERS

Les candidats étrangers sont admis à concourir sous réserve de remplir en outre les conditions

suivantes :

• Produire des justificatifs de diplômes traduits en français et, si demandé, dont l’équivalence

est certifiée par un organisme reconnu (ENIC-NARIC)

• Justifier d’une connaissance suffisante de la langue française (attestation de réussite à un

test DELF B2 à minima), au moyen d’un certificat émanant d’un organisme agréé par le

gouvernement français (ex : Alliance française)

9

Page 11: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

L’inscription des étudiants étrangers après admission ne sera définitive que si, à la date de leur

inscription, ils sont en possession des documents nécessaires permettant le séjour sur le territoire

français (visa, carte de séjour pour les étudiants hors Europe).

8. CANDIDATS NON TITULAIRES DU BACCALAURÉAT

Un aménagement d’horaires sera proposé aux candidats admis, non encore titulaires du

baccalauréat, pour leur permettre la préparation de ce diplôme. Dans ce cas, l’inscription en

Licence sera différée.

9. INSCRIPTIONS

Les dossiers d’inscription peuvent être retirés auprès de l’administration de l’IESM, ou directement

sur le site web de l’établissement : www.iesm.fr, pendant les périodes d’inscription définies

chaque année. En tout état de cause les dossiers complets devront parvenir impérativement à

l’IESM dans les délais prévus et précisés dans les dossiers d’inscription et sur le site Internet.

L’inscription au concours d’entrée implique la connaissance et le respect par le candidat du

règlement intérieur de l’établissement accessible sur les sites internet et physique de

l’établissement. Il contient notamment un certain nombre de règles relatives à l’inscription, la

scolarité et le statut d’étudiant.

Après admission à l’issue des épreuves d’entrée, les étudiants devront confirmer par écrit leur

volonté d’inscription à l’IESM. Tous les candidats à l’inscription au DNSPM recevront un document

d’information sur la nécessité de s’inscrire conjointement en « Licence de musicologie, parcours

musique et interprétation » à Aix-Marseille Université, sur les différentes passerelles existantes entre

les formations de l’IESM et celles de l’université, ainsi que sur les poursuites d’études ouvertes par

ce dispositif de double diplôme. L’IESM transmet pour contrôle la liste des candidats admis en

cursus DNSPM à l’université partenaire.

Au moment de l’inscription définitive à l’IESM, les étudiants doivent se mettre directement en

contact avec le secrétariat du département de musique d’Aix Marseille Université pour effectuer

leur inscription administrative et pédagogique à l’université. Les candidats admis en DNSPM

doivent procéder à une inscription en licence de musicologie auprès de l’université. Sont

exemptés d’inscription en licence :

• Les étudiants titulaires d’une licence, d’un master ou d’un doctorat de musique ou de

musicologie en France ou, après avis de la commission visée à l’article 17

• Les étudiants titulaires de diplômes équivalents de pays étrangers signataires aux accords

de Bologne (LMD)

• Les étudiants titulaires de diplômes équivalents de pays étrangers hors accords de Bologne

(LMD) après avis d’une commission dont la procédure est fixée par Aix Marseille Université.

L’étudiant admis en DNSPM, déjà titulaire de diplômes, ou crédits universitaires, doit faire la

demande d’un dossier de validation ou de transfert de son dossier auprès de l’université

correspondante.

L’accès aux études fait l’objet d’une inscription ou d’une réinscription annuelle à l’IESM des

étudiants admis dans l’année de formation concernée. Les étudiants remplissant les conditions

d’accès aux études universitaires devront également procéder à leur inscription ou à leur

réinscription à l’Université.

10

Page 12: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

10. COMPOSITION DES DOSSIERS

Les dossiers ne sont recevables que s’ils comportent la totalité des documents demandés au

moment du retrait ou du téléchargement du dossier d’inscription de l’année concernée. Tout

dossier incomplet ou reçu hors délais sera rejeté. Les documents joints au dossier ne seront pas

restitués.

11. FRAIS D’INSCRIPTION ET DROITS DE SCOLARITÉ

Sur proposition du directeur, le Conseil d'Administration fixe chaque année les montants des frais

d’inscription aux épreuves générales et complémentaires, ainsi que les frais de scolarité. Ces

frais, non remboursables, sont précisés sur le site Internet de l’établissement.

Aucune exonération n’est possible en dehors des cas définis par le règlement intérieur de

l’établissement ou par délibération spéciale du Conseil d’Administration.

12. ÉPREUVES D’ADMISSION AU CONCOURS D’ENTRÉE

Le concours d’entrée comprend des épreuves instrumentales, et un entretien. Les candidats qui

souhaitent entrer en formation doivent participer à l’ensemble des épreuves. Toute absence à

l’une des épreuves est éliminatoire.

Le Président de l’IESM arrête chaque année, sur proposition du directeur de l’établissement, le

nombre de places disponibles en fonction de la capacité de gestion de l’IESM. Il s’agit d’un

nombre maximum. En fonction des résultats, le directeur se réserve la possibilité d’admettre un

nombre inférieur de candidats aux places disponibles.

Sont admis en formation, en fonction du nombre de places ouvertes chaque année au

recrutement, les candidats ayant obtenus les meilleurs résultats à l’ensemble des épreuves. Les

modalités générales de ces épreuves sont les suivantes :

DNSPM spécialité instrumentiste-chanteur, domaine des musiques classiques à contemporaines

Disciplines violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson,

trompette, trombone, cor, tuba, percussions, piano, harpe

- Épreuves instrumentales : Un programme libre élaboré par le candidat, d’une durée de 30

minutes, et comportant au moins de trois œuvres de styles et d’époques différentes (coefficient

5). Les candidats ne disposant pas d’un pianiste accompagnateur peuvent, lors de l’inscription,

demander à bénéficier des services d’un pianiste accompagnateur mis à disposition par l’IESM.

Les pianistes accompagnateurs de l’IESM n’assureront aucune répétition avec les candidats. Les

partitions nécessaires à l’accompagnement devront impérativement être fournies lors de l’envoi

des dossiers.

Critères d’évaluation : Adéquation du programme avec les modalités d’admission (30 mn de

programme composé de 3 œuvres de styles et d’époques différentes), pertinence et cohérence

du programme présenté, précision du jeu (justesse, rythme, respect du texte, homogénéité),

qualités artistiques (implication, personnalité, style, compréhension de la forme), qualités sonores

(adéquation du son avec l’œuvre interprétée, richesse de la palette sonore), posture corporelle.

11

Page 13: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

12

- Un entretien avec le jury d’une durée d’environ 15 minutes (coefficient 2).

Critères d’évaluation : Intérêt du parcours de formation, capacité du candidat à porter un

regard critique sur son jeu instrumental, qualité de la culture musicale et artistique, qualité de la

culture générale, capacité à s’exprimer et à communiquer, cohérence du projet professionnel,

disponibilité, motivation du candidat.

L’obtention d’une note inférieure à 08/20 à cette épreuve est éliminatoire.

13. ÉVALUATION DES ÉPREUVES DU CONCOURS D’ENTRÉE DNSPM

Les membres des jurys sont nommés par le directeur de l’IESM. Les jurys chargés d’évaluer les

épreuves du concours d’entrée comprennent au moins:

• Le directeur de l’IESM, ou son représentant, Président

• Un professeur de la discipline principale, enseignant ou non dans l’établissement

• Une personnalité du monde musical

Les jurys pourront comprendre, en fonction de leurs disponibilités pour la totalité des jurys, un

représentant de l’université partenaire. Tout candidat peut solliciter auprès de l’IESM le

règlement intérieur et le règlement des études.

14. RÉSULTATS

Le jury délibère en appréciant les résultats de l’ensemble des épreuves orales. Le jury affecte à

chaque candidat une note, assortie d’une observation : celles-ci sont notifiées sur la fiche

d’évaluation individuelle du candidat.

En fonction des places disponibles, le directeur fixe pour chaque discipline le seuil d’admission et

arrête la liste des candidats déclarés admis à l’issue du concours d’entrée. Il peut, le cas

échéant, établir une liste d’attente.

Les décisions du jury sont sans appel et ses motivations insusceptibles de contentieux. En ce qui

concerne les résultats, seuls font foi les procès-verbaux consultables par voie d’affichage dans

les locaux de l’IESM. Aucun résultat n’est communiqué valablement par téléphone.

L’affectation des étudiants auprès des professeurs est effectuée par le directeur de l’IESM. Il sera

tenu compte, dans la mesure du possible, des vœux formulés par les étudiants pour le choix du

professeur de la discipline principale parmi la liste des enseignants de l’IESM.

15. ACCÈS AU PARCOURS ARTICULÉ AVEC LE DIPLÔME D’ÉTAT DE PROFESSEUR DE

MUSIQUE

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS DU DE DE PROFESSEUR DE MUSIQUE DANS LE CADRE D’UN PARCOURS

ARTICULÉ DNSPM/LICENCE

Le diplôme d’Etat de professeur de musique est un titre de niveau II, remportant 180 ECTS.

Dans le cadre d’un parcours de formation au Diplôme d’Etat articulé avec le DNSPM/Licence,

l’accès aux enseignements du DE de professeur de musique est possible à partir de la seconde

année du DNSPM.

Page 14: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

La temporalité de cette formation complémentaire est modulable : elle est définie au cas par

cas, après l’étude par le directeur de la pertinence de la démarche de l’étudiant au regard de

son projet professionnel et de formation, et l’étude du volume d’acquis antérieurs au titre des

enseignements universitaires et des enseignements DNSPM préalablement dispensés, afin de

garantir l’opérationnalité effective d’un triple parcours articulé.

CONDITIONS D’ADMISSION

Peuvent solliciter une admission en parcours articulé DNSPM/Licence/DE les étudiants

régulièrement inscrits en cursus DNSPM/Licence dans l’établissement.

L’admission en cursus DE dans le courant d’une scolarité DNSPM+DE repose sur deux conditions :

• le suivi des enseignements préparatoires dispensés en année 1 du DNSPM

• la réussite aux épreuves écrites du concours d’entrée en formation au Diplôme d’Etat, ainsi

qu’à l’entretien des épreuves orales, tel que défini à l’article 16 du Règlement des études

de la formation au Diplôme d’Etat de professeur de musique.

13

Page 15: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

CHAPITRE 3

CURSUS DES ÉTUDES / ORGANISATION DE LA FORMATION

16. VALIDATION DES ACQUIS ANTÉRIEURS

Les candidats admis en formation peuvent solliciter la validation de certaines compétences ou

connaissances acquises dans un autre cadre, expérience professionnelle ou parcours antérieur

de formation. La validation de ces compétences ou connaissances prendra la forme de

dispenses d’enseignement totales ou partielles, pouvant permettre d’alléger ou de raccourcir le

parcours de formation. La validation pourra avoir lieu sur titre ou sur test. Le directeur peut

prononcer cette validation sur titre, après avis sur dossier d’une commission composée du

conseiller aux études de l’établissement, d’un enseignant de l’unité musique de l’établissement,

et d’un représentant de l’université partenaire, nécessairement enseignant dans la formation,

ou, en cas d’indisponibilité, d’un autre enseignant de l’unité musique de l’établissement.

Le directeur peut prononcer cette validation sur test à la demande du candidat ou si cela

s’avère pertinent. Une fiche récapitulative de l’ensemble des dispenses obtenues permettra

d’identifier le cursus de chaque étudiant ainsi que sa durée, dès le début de l’année

universitaire. Dans le cas d’une inscription conjointe en « Licence de musicologie, parcours

musique et interprétation », les unités ou modules ainsi validés feront l’objet d’une dispense

d’enseignement de la part d’Aix-Marseille-Université. La validation donne lieu à la dispense

d’une partie ou de la totalité d’une UE, ainsi qu’à l’attribution des crédits ECTS correspondants.

Les candidats admis non titulaires du baccalauréat peuvent bénéficier d’aménagements

d’horaires leur permettant de suivre les cursus d’études conduisant à la délivrance de ce

diplôme.

17. CONTENU DE LA FORMATION

La durée de référence de la formation est de 1350 heures généralement réparties sur six

semestres. Les parcours de formation sont organisés en Unités d’Enseignement (U.E.) qui

constituent des ensembles cohérents articulant différents modules (M.).

Le parcours de formation est organisé en unités d’enseignements :

• UE de pratiques musicales

• UE de culture musicale

• UE de compétences transversales

• UE d’enseignements de professionnalisation

Ces UE sont composées de modules de cours.

La durée normale du cursus est de 6 semestres, cette durée peut être portée à 7 ou 8 semestres

de suivi effectif du cursus DNSPM si l’étudiant doit repasser des UE ou autres cas exceptionnels.

Les partenariats établis entre l’IESM et Aix-Marseille-Université consistent en une répartition des

enseignements selon leur champ de compétences privilégié. Un système de co-validation des

résultats est installé. Le suivi et l’évaluation de chaque module sont assurés par la structure

concernée (IESM, Aix Marseille Université) sous l’autorité du directeur de l’IESM.

14

Page 16: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

Leurs modalités seront élaborées en commun et communiquées aux étudiants. Les volumes

horaires d’enseignement peuvent être fixés sur une base semestrielle, annuelle ou sur le temps

intégral de formation en fonction des besoins spécifiques de la discipline, ou de l’étudiant, ou de

contraintes organisationnelles spécifiques. La mise en œuvre des enseignements est susceptible

de varier d’une année sur l’autre en fonction des directions données par l’équipe pédagogique.

Le contenu peut être différent suivant les domaines, spécialités et options et peut être adapté

aux besoins spécifiques d’un étudiant au vu de son parcours antérieur. La mise en œuvre des

enseignements de l’IESM est subordonnée chaque année au vote du budget par le conseil

d’administration de cette structure. Nul ne pourra donc exiger de bénéficier d’un enseignement

(figurant à titre principal ou complémentaire dans l’organisation des études) qui ne serait pas

prévu ou dispensé.

18. LOCALISATION DE LA FORMATION

La formation délivrée se déroule dans les locaux de l’IESM et d’Aix Marseille Université, ou autres

locaux mis à disposition par les partenaires. Des enseignements, formations, pratiques

complémentaires ou suivis individuels peuvent se dérouler dans d’autres établissements

partenaires de l’IESM. Dans le cadre de ces partenariats, les étudiants concernés participent à

ces activités pédagogiques en respectant les règlements des établissements qu’ils fréquentent.

Ils demeurent sous l’autorité de l’IESM.

19. STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL, MISES EN SITUATION PROFESSIONNELLE

La formation comporte des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation

professionnelle organisées par l’établissement. L’organisation, le suivi pédagogique et

l’évaluation des stages en milieu professionnel sont placés sous la responsabilité de l’IESM. Ils font

l’objet d’une convention entre l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’IESM, convention précisant

les conditions d’accueil de l’étudiant dans l’organisme d’accueil ainsi que la durée, le calendrier

et le descriptif des activités confiées à l’étudiant. Durant les stages en milieu professionnel, les

étudiants restent sous la responsabilité du directeur de l’IESM.

15

Page 17: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

CHAPITRE 4

ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

20. ÉVALUATION CONTINUE

20.1 - PRINCIPES

L’évaluation continue porte sur tous les modules de la maquette de formation. L’évaluation

continue porte sur l’évolution de l’étudiant, les travaux réalisés et sur les acquis des périodes de

stage en milieu professionnel ou de mises en situation professionnelle. Elle se traduit, pour chaque

unité d’enseignement, par une note de 0 à 20. Les notes sont attribuées par le directeur de

l’IESM sur proposition de l’équipe pédagogique. Une unité d’enseignement est acquise lorsque

le candidat a obtenu au moins 10/20 à l’évaluation continue.

Les évaluations sont constituées d’épreuves pratiques, d’épreuves écrites, d’épreuves orales.

• Les épreuves pratiques comportent des mises en situation professionnelles et la réalisation

d’un projet artistique personnel

• Les épreuves écrites peuvent comporter des épreuves de commentaire d’écoute, de

commentaires de texte, d’analyse, de culture musicale, de lecture à vue, de

composition…

• Les épreuves orales s’appuient sur un entretien avec le candidat, à l’issue d’épreuves

pratiques ou d’épreuves écrites

Un conseil d’évaluation réunissant l’ensemble des enseignants concernés se réunit chaque

semestre. Il est présidé par le directeur de l’IESM ou le responsable des études, et devra

comprendre au minimum deux professeurs, dont un représentant d’Aix Marseille Université, et un

représentant de l’IESM.

Le conseil d’évaluation a pour objet le suivi pédagogique du parcours de chaque étudiant et

l’évaluation de son évolution dans chaque discipline. Il a pour mission de confronter l'ensemble

des résultats dans chacune des disciplines et de procéder à leur harmonisation. Il arrête les notes

définitives de chaque étudiant. Pour cela il tiendra tout particulièrement compte de

l’adéquation entre la note proposée par chaque enseignant et l’appréciation décernée.

Ces notes et observations sont portées à la connaissance des étudiants dans les meilleurs délais,

sous la forme d’un relevé de notes. En fonction des évaluations du premier semestre de

formation, le Conseil d’évaluation pourra soumettre à l’étudiant ou au stagiaire une proposition

de redéfinition de son parcours qu’il estimerait mieux adaptée. L’étudiant ou le stagiaire restera

libre de refuser ou d’accepter cette proposition. Les UE ne sont pas compensables entre elles. A

la fin de chaque année, lorsqu'un étudiant obtient une note inférieure à 10/20 à une UE, le

Conseil d'évaluation décidera des modalités de rattrapage nécessaires pour lui permettre

d'améliorer ses notes dans la mesure du possible.

Au sein du DNSPM, on ne peut redoubler qu’une fois l’UE.1. Le redoublement est décidé par le

conseil pédagogique et n’est pas automatique. Ne peuvent se présenter à l’épreuve terminale

que les étudiants ayant validé l’ensemble des U.E. de l’ensemble du cursus.

16

Page 18: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

20.2 - BARÈME DE NOTATION

La notation dans chaque matière se fait sur 20.

Une note inférieure ou égale à 7/20 est éliminatoire pour toute matière du contrôle continu ou

pour toute épreuve terminale.

Le DNSPM s’obtient avec une moyenne globale supérieure ou égale à 10 pour chaque U.E. ainsi

que pour l’ensemble des épreuves terminales. Cette moyenne est donc calculée à partir de :

• L’évaluation continue de toutes les U.E. suivies et/ou validées sur toute la durée de la

formation (pour 50%) et

• Des épreuves terminales (pour 50%)

20.3 - ATTESTATION DE COMPÉTENCES

L’attestation de compétence correspond aux notes de 10 et + et signifie que l’étudiant est prêt

à aborder d’autres activités (emplois ou cours) qui découlent du domaine en question. Si

l’évaluation ne permet pas d’attester ce degré de compétence, les notes inférieures à 10 seront

inscrites au relevé de notes. Ainsi, les notes comprises entre 8 et 10 sur 20 dénotent une situation

où l’étudiant a démontré une connaissance minimale des notions importantes sans réelle

maîtrise de la matière. Enfin, une note inférieure ou égale à 7 sur 20 indique que l’étudiant ne

répond pas aux objectifs et ne valide pas le module correspondant.

20.4 - ASSIDUITÉ

Sauf dispositions particulières, tout étudiant est tenu d’assister à l’ensemble des enseignements et

dispositifs pédagogiques proposés dans le cadre de son cursus. Tout manquement est pris en

compte dans l’évaluation. Des absences répétées, même justifiées, peuvent amener le directeur

de l’IESM à prendre des sanctions disciplinaires conformément aux dispositions décrites dans le

règlement intérieur de l’établissement.

L’ensemble des activités composant le cursus de l’étudiant prévaut impérativement sur toutes

activités et tous engagements extérieurs. Le contrôle de l’assiduité se fait sous forme de feuilles

de présence tenues par les enseignants et les personnels chargés du suivi des étudiants. Les

autorisations d’absence ont un caractère exceptionnel et ne peuvent être accordées que par

le directeur de l’IESM ou le conseiller aux études.

20.5 ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE DE LA DISCIPLINE PRINCIPALE

Le module principal de l’unité d’enseignement de la spécialité donne lieu à une évaluation

intermédiaire au cours du quatrième semestre. Le jury de l’évaluation intermédiaire attribue une

note de 0 à 20.

L’évaluation de la discipline principale du 4ème semestre est effectuée au cours d’un concert-

examen d’une durée de 30 minutes, par un jury composé au minimum :

Du directeur de l’IESM ou son représentant, président

D’un professeur dans la discipline principale, extérieur à l’établissement

D’une personnalité du monde musical ou du représentant de l’université concernée.

La note de cette évaluation est attribuée pour 20 % par le contrôle continu et pour 80 % par le

jury.

17

Page 19: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

21. ÉVALUATION TERMINALE DE LA DISCIPLINE PRINCIPALE ET PROJET ARTISTIQUE

PERSONNEL

Le module principal de l’unité d’enseignement de la spécialité donne lieu à une évaluation

terminale à la fin du sixième semestre. Cette unité d’enseignement est acquise lorsque le

candidat a obtenu au moins 10/20 à l’évaluation terminale. L’évaluation terminale du 6ème

semestre prend la forme d’un concert-spectacle, fruit de l’élaboration et de l’aboutissement

d’un projet personnel réalisé par l’étudiant, et validé par la direction. Il consiste en la réalisation

d’une prestation artistique publique en partenariat avec une structure de diffusion, et/ou

d’enseignement spécialisé et/ou avec le monde associatif.

Chaque étudiant a pour mission de définir son projet, et après approbation de la direction, de le

mettre en œuvre en autonomie et en lien étroit avec l’établissement d’accueil et ses

partenaires.

Notation de l’épreuve :

• 80% pour la réalisation du projet

• 20% pour le dossier de production et l’entretien avec le jury

En cas d’impossibilité de se présenter aux épreuves terminales pour cause majeure et sur

présentation d’un justificatif à la direction (certificat de décès d’un parent proche, certificat

médical ou cas de force majeure), les épreuves peuvent être reportées à une date fixée par la

direction. Dans ce cas, l’étudiant ne recevra aucun enseignement supplémentaire.

21.1 - NATURE DES ÉPREUVES

La mise en œuvre du projet artistique personnel de l’étudiant s’articule en quatre phases :

• Transmission du pré-projet à l’équipe pédagogique de l’IESM. Validation par la direction de

l’IESM

• Remise du dossier de production à la direction de l’IESM au plus tard 30 jours avant la date

de réalisation du projet

• Réalisation du projet sous la forme d’un spectacle public

• Entretien avec les membres du jury d’une durée d’environ 10 minutes lors duquel l’étudiant

fera un commentaire sur les choix esthétiques ayant orienté son projet et son programme,

ainsi qu’un bilan critique de son interprétation

Le cahier des charges artistique de ce projet personnel comprend nécessairement les éléments

suivants :

Pour les disciplines du domaine des musiques classiques à contemporaines :

• La durée maximale du concert-spectacle est de 60 minutes

• Celui-ci comprend la réalisation, dans le champ musical de prédilection, d’une production

qui utilise de manière pertinente les outils de création appropriés

• Utiliser au moins un outil informatique en fonction de ses besoins artistiques

• Un programme équilibré entre :

- Pièces du répertoire écrit de la discipline du candidat, d’une durée d’au moins 40

minutes

18

Page 20: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

- Composition personnelle, arrangement, improvisation, pouvant inclure une démarche

pluridisciplinaire

• Critères d’évaluation :

1. Maîtriser le geste instrumental

2. Avoir une cohérence et une pertinence de programme et de projet, en regard de ses

compétences musicales et instrumentales ; choix du répertoire, niveau d’exécution

3. Développer des expériences musicales et artistiques, individuelles ou collectives

4. Etre à même de s’associer à la mise en œuvre de productions musicales avec d’autres

musiciens de son esthétique et d’esthétiques et/ou de pratiques différentes

5. Intégrer des expressions artistiques pouvant être associées à sa discipline (théâtre, danse, arts

plastiques,), prise en compte des caractéristiques de ces autres expressions artistiques

6. Maîtriser et organiser la pratique scénique (conscience scénique, préparation fiches

techniques, maîtrise d’une régie plateau – pupitres, chaises….), travailler le rapport au public

7. Etre capable de formaliser et communiquer les problématiques de l’exercice professionnel du

métier et de son évolution.

8. Gérer la mise en œuvre de la chaîne de production d’un projet musical dans un environnement

socio professionnel identifié (implication)

9. Développer les premiers éléments d’une capacité de transmission; intégration dans une

démarche d’action culturelle, adaptation de son discours aux publics

Pour les disciplines du domaine des musiques actuelles :

• La durée maximale du concert-spectacle est de 60 minutes

• Celui-ci comprend la réalisation, dans le champ musical de prédilection, d’une production

qui utilise de manière pertinente les outils de création appropriés

• Utiliser l’ensemble des outils informatiques mis à disposition (enregistrement, édition audio,

traitement et conception du signal)

• Un programme équilibré entre :

- Répertoire d’œuvres originales non réappropriées d’une durée maximale de 20 minutes

- Répertoire composé et réapproprié par l’étudiant, dont au moins 2 compositions

personnelles, d’une durée de 40 minutes

• Critères d’évaluation :

1. Maîtriser le geste instrumental, polyinstrumentalité

2. Réappropriation d’œuvres du répertoire et composition

3. Avoir une cohérence de programme et de projet, en regard de ses compétences musicales et

instrumentales ; choix du répertoire, niveau d’exécution

4. Développer des expériences musicales et artistiques, individuelles ou collectives

5. Etre à même de s’associer à la mise en œuvre de productions musicales avec d’autres

musiciens de son esthétique et d’esthétiques et/ou de pratiques différentes

6. Intégrer des expressions artistiques pouvant être associées à sa discipline (théâtre, danse, arts

plastiques,), prise en compte des caractéristiques de ces autres expressions artistiques

19

Page 21: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

7. Maîtriser et organiser la pratique scénique (conscience scénique, préparation fiches

techniques, maîtrise d’une régie plateau – pupitres, chaises….), intégrer les déplacements et

manipulations de matériel, travailler le rapport au public, avoir un engagement artistique et

scénique collectif

8. Etre capable de formaliser et communiquer les problématiques de l’exercice professionnel du

métier et de son évolution

9. Gérer la mise en œuvre de la chaîne de production d’un projet musical dans un environnement

socio professionnel identifié (implication)

10. Développer les premiers éléments d’une capacité de médiation ; intégration dans une

démarche d’action culturelle, adaptation de son discours aux publics.

21.2 - COMPOSITION DES JURYS

Conformément à l’article 15 de l’Arrêté du 1er février 2008, le jury de cette épreuve terminale est

désigné par le directeur de l’établissement et comporte au moins :

• Le directeur de l’IESM ou son représentant, président

• Deux professeurs dans la discipline principale, extérieurs à l’établissement, dont un

professeur d’un autre établissement d’enseignement supérieur

• Une personnalité du monde musical

Compte tenu des spécificités des différents partenariats, le jury comprendra, en fonction de leur

disponibilité un représentant de l’université partenaire.

22. ATTRIBUTIONS DES ECTS ET MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS

Les E.C.T.S. sont obtenus pour toute Unité d’enseignement (UE) validée par une note supérieure

ou égale à 10 ou pour toute validation des acquis antérieurs. En cas d’interruption de la

formation ou de mobilité, les E.C.T.S. obtenus restent au bénéfice de l’étudiant.

23. CERTIFICATION

Le directeur, au vu des résultats des différentes évaluations, arrête la liste des candidats

diplômés.

Il délivre aux lauréats :

• Le diplôme national supérieur professionnel de musicien (DNSPM)

• Le supplément de diplôme

• Une attestation précisant les unités d’enseignement et modules acquis, ainsi que les crédits

ECTS correspondants

Le DNSPM est attribué par le directeur à tout étudiant qui a validé l’ensemble des Unités

d’Enseignement et obtenu une note au moins égale à 10/20 à l’évaluation terminale dans le

module principal de l’UE1. Le directeur remet aux candidats qui n’ont pas validé le diplôme une

attestation précisant les Unités d’Enseignements acquises ainsi que les E.C.T.S. correspondants.

24. MODALITÉS DE RETRAIT DU DIPLÔME

Les modalités de retrait du parchemin et du supplément de diplôme :

20

Page 22: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

1ere possibilité : Retrait sur place

Vous devez vous présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité, sur rendez-vous

uniquement auprès du pôle pédagogique

Demande de rendez-vous à faire par mail : [email protected]

2ème possibilité : Retrait par un tiers

Celui-ci doit se présenter muni de sa pièce d’identité en cours de validité, d’une procuration

signée par le mandant, ainsi que d’une copie de la pièce d’identité du mandant, sur rendez-

vous uniquement auprès du pôle pédagogique (demande de rendez-vous à faire par mail :

[email protected])

3eme possibilité : Vous ne pouvez pas vous déplacer

Vous devez faire un courrier demandant l’envoi de votre diplôme, accompagné d’une copie

de votre carte d’identité et d’un chèque de 8 € (à l’ordre du Cefedem-Sud) couvrant les frais

d’envoi en recommandé. Toute demande de délivrance de diplôme doit impérativement être

réalisée selon cette procédure.

25. FIN DE SCOLARITÉ

La scolarité à l’IESM prend fin à l’issue des épreuves terminales. La radiation de l’IESM peut être

prononcée pour un motif figurant au règlement intérieur de l’établissement, sur avis de la

direction et du Conseil de discipline (visé à l’article 61 du règlement intérieur). Le directeur peut,

après avis de l’équipe pédagogique, autoriser les candidats n’ayant pas validé le diplôme à

suivre une année d’études supplémentaire.

26. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT DES ÉTUDES

Un exemplaire du présent règlement des études est remis à toutes les personnes appartenant à

l’IESM ou y exerçant une activité, et notamment aux étudiants et stagiaires lors de leur admission.

Elles attestent qu’elles en ont pris connaissance en apposant leur signature sur un récépissé

conservé par le pôle pédagogique. Le Directeur de l’IESM est chargé de l’exécution du présent

règlement des études qui sera publié par tout moyen destiné à en assurer la plus large diffusion

et notamment par affichage. Le présent règlement entre en vigueur à compter de son adoption

par le conseil d’administration. Délibéré par le Conseil d’administration de l’IESM en sa séance

du 1er juin 2017.

21

Page 23: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

ANNEXE 1 - MAQUETTES DES CURSUS DNSPM

22

DOMAINE DES MUSIQUES CLASSIQUES À CONTEMPORAINES

Disciplines : Cordes (violon, alto, violoncelle, contrebasse), Bois (flûte traversière, hautbois, clarinette, basson),

Cuivres (trompette, trombone, cor, tuba), Harpe et Percussions

UE INTITULÉ ECTS POSITIONNEMENT

DANS LE CURSUS

VOLUME

HORAIRE

GLOBAL

ORGANISATION

UE1 PRATIQUES MUSICALES (UNITÉ D’ENSEIGNEMENT DE LA SPÉCIALITÉ)

M1 Instrument discipline principale IESM 40 S1 à S6 117h 1h30/semaine

M2 Orchestre IESM 8 S1 à S4 60h 4 sessions

M3 Musique de chambre IESM 14 S1 à S4 73h30 1h30/semaine

M4 Déchiffrage IESM 1 S1 10h 1h/semaine

M5 Pratiques artistiques complémentaires (instrument ou esthétique

complémentaire) IESM 3 S3/S4 39h 1h30/semaine

M6 Improvisation et ateliers de création IESM 6 S1 à S4 96h Sessions

M7 Chœur AMU 4 S5/S6 30h 1h30/semaine

UE2 CULTURE MUSICALE

M1 Histoire et analyse AMU 38 S1 à S6 314h30

5h/semaine M2 Musicologie et esthétique AMU 4 S1/S2 40h30

M3 Acoustique, interprétation musicale, dissertation AMU 6 S1 à S4 57h00

M4 Ecriture et arrangement IESM 8 S3 à S5 58h30 1h30/semaine

M5

Choix d’enseignement parmi ceux du parcours Sciences Humaines et

Sociales : musique et philosophie, ethnomusicologie, sociologie de la

musique, stylistique, sémiologies de la musique, acoustique

AMU 7 S4 à S6 58h30 1h30/semaine

UE3 COMPÉTENCES TRANSVERSALES

M1 Projet artistique personnel (définition, méthodologie, suivi,

accompagnement et réalisation du projet artistique personnel) IESM 8 S4 à S6 48h

Enseignements

modulaires

M2 Ateliers de compétences spécifiques (édition musicale, MAO,

techniques du son, sonorisation, lumières, vidéo, enregistrement studio) IESM 11 S1 à S5 97h30

Enseignements

modulaires

M3 Enseignements préparatoires au diplôme d'Etat (optionnel) IESM 0 S2 36h Enseignements

modulaires

UE4 PROFESSIONNALISATION

M1

Méthodologie et élaboration d’un projet de production (histoire des

politiques culturelles, législation du spectacle vivant, outils

d'élaboration du projet de production, outils de communication et

réseaux sociaux)

IESM 2 S3 39h Enseignements

modulaires

M2 Stage en milieu professionnel IESM 2 S4 35h

Modalités

spécifiques au

stage

M3

Ateliers de compétences transversales (geste et posture/préparation

mentale, panorama du spectacle vivant, élaboration et interprétation

d'un concert en situation collective, prévention des risques

psychosociaux)

IESM/

AMU 9 S1 à S5 93h30

Enseignements

modulaires

M4 Mises en situation professionnelles (concerts, concerts-spectacles) IESM/

AMU 1 S3 à S4 18h Sessions

M5 Anglais à usage professionnel ou Français (pour les étudiants étrangers

- conventionnement avec Alliance française) IESM 4 S1 à S4 52h 1h/semaine

Page 24: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

23

DOMAINE DES MUSIQUES CLASSIQUES À CONTEMPORAINES

Discipline : Piano

UE INTITULÉ ECTS POSITIONNEMENT

DANS LE CURSUS

VOLUME

HORAIRE

GLOBAL

ORGANISATION

UE1 PRATIQUES MUSICALES (UNITÉ D’ENSEIGNEMENT DE LA SPÉCIALITÉ)

M1 Instrument discipline principale IESM 40 S1 à S6 117h 1h30/semaine

M2 Accompagnement piano, réduction d’orchestre, transposition IESM 8 S1 à S4 60h

M3 Musique de chambre IESM 14 S1 à S4 73h30 1h30/semaine

M4 Déchiffrage IESM 1 S1 10h 1h/semaine

M5 Pratiques artistiques complémentaires (instrument ou esthétique

complémentaire) IESM 3 S3/S4 39h 1h30/semaine

M6 Improvisation et ateliers de création IESM 6 S1 à S4 96h Sessions

M7 Chœur AMU 4 S5/S6 30h 1h30/semaine

UE2 CULTURE MUSICALE

M1 Histoire et analyse AMU 38 S1 à S6 314h30

5h/semaine M2 Musicologie et esthétique AMU 4 S1/S2 40h30

M3 Acoustique, interprétation musicale, dissertation AMU 6 S1 à S4 57h00

M4 Ecriture et arrangement IESM 8 S3 à S5 58h30 1h30/semaine

M5

Choix d’enseignement parmi ceux du parcours Sciences Humaines et

Sociales : musique et philosophie, ethnomusicologie, sociologie de la

musique, stylistique, sémiologies de la musique, acoustique

AMU 7 S4 à S6 58h30 1h30/semaine

UE3 COMPÉTENCES TRANSVERSALES

M1 Projet artistique personnel : définition, méthodologie, suivi,

accompagnement et réalisation du projet artistique personnel IESM 8 S4 à S6 48h

Enseignements

modulaires

M2 Ateliers de compétences spécifiques (édition musicale, MAO,

techniques du son, sonorisation, lumières, vidéo, enregistrement studio) IESM 11 S1 à S5 97h30

Enseignements

modulaires

M3 Enseignements préparatoires au diplôme d'Etat (optionnel) IESM 0 S2 36h Enseignements

modulaires

UE4 PROFESSIONNALISATION

M1

Méthodologie et élaboration d’un projet de production (histoire des

politiques culturelles, législation du spectacle vivant, outils

d'élaboration du projet de production, outils de communication et

réseaux sociaux)

IESM 2 S3 39h Enseignements

modulaires

M2 Stage en milieu professionnel IESM 2 S4 35h

Modalités

spécifiques au

stage

M3

Ateliers de compétences transversales (geste et posture/préparation

mentale, panorama du spectacle vivant, élaboration et interprétation

d'un concert en situation collective, prévention des risques

psychosociaux)

IESM/

AMU 9 S1 à S5 93h30

Enseignements

modulaires

M4 Mises en situation professionnelles (concerts, concerts-spectacles) AMU 1 S3 à S4 18h Sessions

M5 Anglais à usage professionnel ou Français (pour les étudiants

étrangers) IESM 4 S1 à S4 52h 1h/semaine

Page 25: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

28

ANNEXE 2 - ARTICULATION AVEC DE DIPLÔME D’ÉTAT

DE PROFESSEUR DE MUSIQUE - FORMATION COMPLÉMENTAIRE

24

DOMAINE CLASSIQUE À CONTEMPORAIN

UE INTITULÉ ECTS POSITIONNEMENT

DANS LE CURSUS

VOLUME

HORAIRE

GLOBAL

ORGANISATION

UE1 ETRE ENGAGÉ DANS UNE PRATIQUE MUSICALE

M5 Voix et expression IESM 2 S1/S2 18h Enseignements

modulaires

M2 Direction d’ensembles IESM 3 S1 à S3 36h Sessions

UE3 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET PÉDAGOGIQUE

M1 Sciences de l'éducation et enseignement artistique IESM 4 S1/S2 40h Enseignements

modulaires

M2

Culture pédagogique : Histoire des institutions de l'enseignement

musical, Construction d'une séquence pédagogique, l'élaboration du

projet pédagogique personnel

IESM 4 S1 à S3 24h Enseignements

modulaires

M3 Pratique pédagogique IESM 10 S1 à S4 84h 1h30/semaine

M4 Stage de pratique pédagogique et didactique de la discipline IESM 12 S1 à S4 80h 4h/semaine

ET Epreuve terminale de l'UE 2 : Mise en situation pédagogique IESM 4 S4

UE4 S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE

M1 Méthodologie et rédaction du mémoire professionnel de recherche

documentaire IESM 12 S3 à S6 50h

Enseignements

modulaires

ET Epreuve terminale de l'UE 3 : Soutenance du mémoire professionnel de

recherche documentaire IESM 4 S6

UE5 ÊTRE ACTEUR DU PROJET ARTISTIQUE ET PÉDAGOGIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT

M1 La place de l'artiste enseignant dans le projet de l'établissement IESM 2 S3 15h Enseignements

modulaires

M2 Stage en milieu professionnel dans un conservatoire à rayonnement

régional IESM 2 S3 20h Stage

M3 Environnement professionnel/ droit public / droit privé IESM 1 S5 18h Enseignements

modulaires

M4 Atelier de compétences transversales : Communiquer sur soi : la

rédaction d'une lettre de motivation et d'un CV IESM 0 S4 à S6 6h

Enseignements

modulaires

UE6 ÊTRE ACTEUR DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT DANS SA DIMENSION TERRITORIALE

M1 Initiation à la médiation IESM 1 S1 12h Enseignements

modulaires

M4 Réalisation d’un projet artistique à vocation pédagogique IESM 4 S2 à S3 13h Enseignements

modulaires

Page 26: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

1.PRESENTATION GENERALE

L’IESM (Institut d’enseignement supérieur de la Musique - Europe et Méditerranée) est un établissement d’enseignement supérieur de la musique habilité par le Ministère de la Culture et de la communication à

délivrer le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM), et le Diplôme d’Etat (DE) de professeur de musique.

Son siège social est établi 380 avenue Mozart à AIX-EN-PROVENCE - 13100.

L’IESM développe, propose et dispense des formations :

• formation au diplôme d’état de professeur de musique ( en formation continue et en formation initiale, transfert d’établissement d’enseignement supérieur),

• formation au Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM),

• Formation professionnelle continue,

• SAS préparatoire pour la formation pédagogique au diplôme d’état de professeur de musique,

• validation des acquis de l’expérience.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou finance une formation dispensée par l’IESM,

- Entreprise : personne morale qui passe commande d’une action de formation pour un ou plusieurs de ses salariés

- Stagiaire : personne physique inscrit à une formation

- CGV : Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous

- Organisme financeur : organismes nationaux ou régionaux ou de branche qui financent les actions de formation.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes concernant les formations organisées par l’IESM. Le fait de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription,

d’un bon de commande ou d’une convention implique l’adhésion entière et sans réserve du signataire aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition

générale ou particulière opposée par le Participant ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’IESM, prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa

connaissance. Le fait que l’IESM ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Stagiaire

reconnait également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’IESM, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses

besoins.

3. INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Stagiaire devra s’inscrire selon les modalités d’inscription en vigueur pour la formation choisie ; les modalités étant indiquées sur notre site internet www.iesm.fr ou sur la brochure spécifique à chaque formation.

Nos formations peuvent être financées dans le cadre de différents dispositifs de financement. Il appartient à ce titre au stagiaire de procéder, avant le début de la formation, aux démarches nécessaires pour la

prise en charge financière de la procédure auprès des différents acteurs et organismes qui participent aux dépenses de la formation professionnelle. L’accord de financement doit être communiqué au moment

de l’inscription. Toute demande de prise en charge instruite hors délai par le stagiaire auprès de son employeur et/ou organisme de prise en charge ne saura être considérée, si elle est infructueuse, comme un

motif de non prise en charge. Le candidat devra alors acquitter, auprès de l’IESM les sommes applicables au titre du plein tarif. L’attestation de présence est adressée, sur demande, en fin de formation

mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

4. CONDITIONS D’ACCÈS À LA FORMATION

Afin de suivre au mieux l’action de formation, le stagiaire doit remplir les conditions de dépôt de candidature et avoir satisfait aux modalités d’accès à la formation. En cas de non-conformité du dossier et si malgré

la demande de transmission de pièces par l’IESM, Le Stagiaire ne remplit pas les conditions requises et/ ou que son dossier n’est pas conforme sa candidature et/ou inscription sera rejetée. Dans le cas de la

procédure de VAE, l’instruction du dossier donnera lieu au paiement de la somme de 80€ correspondant aux frais d’instruction du dossier de recevabilité.

5. ANNULATION OU REPORT DU FAIT DE L’IESM

Conformément à l’article L6354-1 du Code du Travail, en cas d’annulation ou de report de la formation(ou procédure de VAE), le Client est informé par écrit ou par tout moyen convenable et l’IESM remboursera le

Client des versements déjà effectués incluant les frais de dossier ou droits de scolarité.

6. DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LE STAGIAIRE EN FINANCEMENT INDIVIDUEL

Conformément à l’article L 6353-5 du Code du Travail, à compter de la date de signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai légal pour se rétracter de dix (10) jours ou de quatorze (14) jours pour les contrats

conclus à distance. Il en informe obligatoirement l’IESM par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée ou le montant réglé sera intégralement remboursé. En

cas de report, le client peut, si les dates lui conviennent, accepter ledit report. Dans ce cas, les frais de dossier ou droits de scolarité sont conservés par l’IESM.

7. RENONCEMENT OU ANNULATION DU FAIT DU STAGIAIRE EN FINANCEMENT INDIVIDUEL

Pour résilier le contrat, le Stagiaire doit informer l’IESM par lettre recommandée avec accusé de réception de tout renoncement ou annulation en y exposant les motifs et en précisant la date effective de résiliation

(qui sera au plus tôt la date de réception par l’IESM). Conformément à l’article L. 6353-7 du Code du Travail, en cas d’abandon de la formation par le stagiaire pour un motif de force majeure dûment reconnue par

l’IESM, le contrat peut être résilié. l’IESM est alors fondée à demander le paiement des sommes qu’elle a effectivement dépensées ou engagées pour la mise en œuvre de la formation, pour un montant minimal

calculé au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Dans les autres hypothèses, hors motif de force majeure, outre la facturation des prestations effectivement dispensées, l’IESM se réserve le droit, de

demander le paiement au titre des dommages et intérêts du reste de la somme due. Le paiement de cette somme ne pourra pas faire l’objet d’une prise en charge ou d’une demande de remboursement par un

financeur des fonds de la formation continue.

Dans tous les cas y compris le motif de force majeure, la résiliation du contrat ne pourra intervenir qu’à réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de résiliation (qui

sera au plus tôt la date de réception par l’IESM) et les motifs. En tout état de cause, le règlement des frais de dossier Et de 30% des frais de formation sont dus avant toute étude de dossier.

8. RENONCEMENT OU ANNULATION DU FAIT DE L’ENTREPRISE OU DE L’ORGANISME FINANCEUR

Pour rompre la convention, l’Entreprise ou l’organisme financeur doit informer l’IESM par lettre recommandée avec accusé de réception de tout renoncement ou annulation à la convention en y exposant les

motifs et en précisant la date effective de résiliation (qui sera au plus tôt la date de réception par l’IESM). En cas de renoncement ou annulation de la convention par l’Entreprise ou l’Organisme financeur dans un

délai supérieur ou égal à dix(10) jours francs avant le début de la formation, l’IESM facturera les frais de dossier et 30% de la totalité des frais de formation. En cas de renoncement ou annulation de la convention

par l’Entreprise ou l’Organisme financeur dans un délai inférieur à dix (10) jours francs avant le début de la formation, l’IESM facturera la totalité des frais de dossier et les frais de formation. En cas d’inexécution

totale ou partielle de la convention du fait d’un cocontractant pour un motif de force majeure dûment reconnu, l’IESM procèdera à la facturation des frais de dossier et à celle des frais de formation pour un

montant calculé au prorata temporis de leur valeur prévue à la convention.

9. PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros, sont forfaitaires et s’entendent toutes taxes comprises ; l’IESM étant non assujettie à la TVA pour les actions de formation. Les prix comprennent la formation et les supports

pédagogiques. Ils n’incluent pas les frais de restauration, de transport ou d’hébergement du Stagiaire sauf cas particuliers. Les modalités en sont alors expressément précisées sur la fiche de présentation de la

formation ou sur le contrat ou la convention.

10. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Règlement par le Stagiaire en financement individuel : Le montant total dû comprend les frais de dossier et les frais de formation. Pour une facilité de gestion propre à l’IESM, le montant dû est demandé en

paiement total dès l’inscription. Néanmoins, et conformément à l’Article L6353-6 du Code du Travail, à l’expiration du délai de rétractation, il ne peut être demandé au stagiaire le paiement de plus de 30 % du prix

convenu. Le solde est alors échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Sur simple demande, l’IESM appliquera la réglementation.

Règlement pour une prise en charge totale ou partielle par l’Entreprise ou l’Organisme financeur : Concernant les frais de dossier ou les droits de scolarité qu’ils soient pris en charge ou non, le montant est exigible

dès la signature de la convention et conditionne l’inscription administrative, prenant en compte le délai de rétractation pour le Stagiaire qui règle seul les frais de dossier ou droits universitaires. Concernant les frais

de formation,

• En cas de prise en charge de tout ou partie par l’Entreprise ou l’Organisme financeur, les modalités de facturation sont les suivantes : 30% à la signature de la présente convention, 35% le 31/12 de chaque

année et 35% le 30/06 de chaque année. L’année suivante, les modalités sont les suivantes : 30% à la signature de la nouvelle convention ou de la date anniversaire du contrat, 35% le 31/12 de chaque

année et 35% le 30/06 de chaque année.

• En cas de règlement d’une partie des frais de formation par le Stagiaire, le montant dû est à régler à l’inscription. Néanmoins, et conformément à l’Article L6353-6 du Code du Travail, sur simple demande,

l’IESM pourra procéder à la facturation en échelonnant le solde au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

• En cas de défaillance de paiement de l’Entreprise ou de l’Organisme financeur et particulièrement quand celle-ci est la conséquence de l’absence du Stagiaire en formation, le Stagiaire s’engage à régler

toute somme due à terme échu.

11. DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement dans le délai imparti de trente (30) jours après envoi de la facture, une première lettre de rappel amiable est envoyée au débiteur. En l'absence de règlement de ladite créance

dans un nouveau délai de trente (30) jours, un second rappel est émis. Lorsque la créance n'a pu être recouvrée à l'amiable, un état exécutoire est adressé au débiteur par l'IESM qui procédera au recouvrement

contentieux, sans paiement dans un délai de quinze (15) jours. Ces poursuites entraîneront des frais supplémentaires à l'encontre du débiteur. A défaut de règlement, le Client pourra être exclu de la formation.

Toute formation réalisée et suivie qui n'aura pas été réglée ne pourra pas faire l'objet d’une attestation de fin de formation, de la diplomation ou d'une nouvelle inscription à l'IESM.

12. CONTENTIEUX

A défaut de résolution amiable, tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande sera soumis au tribunal compétent. La responsabilité de l'IESM vis-à-vis du

Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à l’IESM au titre des présentes conditions.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus des formations sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Le Client s’engage dans ces conditions, sous peine de

poursuites judiciaires à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable de l'IESM , ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de

location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier

1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ayant été collectées par

l’IESM. Il suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sur la facture. Les données personnelles concernant le Client, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires et

notamment de la convention de formation et toutes informations futures, sont utilisées par l’IESM uniquement dans le cadre de la mise en œuvre de ses actions de Formation Professionnelle, et ne font l’objet

d’aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser

que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

15. DIVERS

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de l'IESM. L’IESM se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles

en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes cond itions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire,

présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait alors réputée non écrite, toutes les autres

dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre l'IESM et le Client. Le fait que l'IESM ou le Client ne se prévale pas à un moment donné des dispositions des présentes conditions générales ne

pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient des présentes CGV.

▪ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE IESM ▪

28 25

Page 27: INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA · PDF fileconstituant ainsi un pendant au réseau de la création ... un approfondissement des techniques d’improvisation, ... actuelles

L’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

DE LA MUSIQUE EUROPE ET MÉDITERRANÉE

380 avenue Mozart 13100 AIX EN PROVENCE

Tel : +33 (0)4 42 60 43 40 - Fax : +33 (0)4 42 26 71 57

mail : [email protected] - site : www.iesm.fr