INSPECTION GÉNÉRALE DES BIBLIOTHÈQUES

RAPPORT ANNUEL 2006

JUIN 2007

Le rapport annuel de l'Inspection est également accessible sur le site de l'IGB :

www.education.gouv.fr/cid 236/les-rapports.htm

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SOMMAIRE

AVANT PROPOS ...................................................................................... 3

1. ACTIVITES DE L’INSPECTION GENERALE 2006............................... 7

1.1. Activités de contrôle et d'évaluation..................................................................................... 10

1.2. Missions internationales ........................................................................................................ 11

1.3. Participation à des instances scientifiques, groupes de travail .......................................... 13

1.4. Concours de recrutement 2006 ............................................................................................. 15

1.5. Gestion et évaluation des personnels : Commissions administratives paritaires ............. 15

1.6. Autres activités scientifiques et professionnelles ................................................................. 16

2. ETUDES THEMATIQUES.................................................................... 19

2. 1. Les bibliothèques et services communs de documentation des universités de technologie, des instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) et des instituts nationaux polytechniques (INP). ................................................................................................................... 19

2. 2. Perspectives pour le patrimoine des bibliothèques de l’enseignement supérieur............ 32

2.3. Les fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales : perspectives ............................. 41

2.4. Observations tirées des inspections ...................................................................................... 51 2.4.1 Ministère de la Culture et de la Communication. Collectivités territoriales ..................... 51 2.4.2 Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche...... 55 2.4.3 Autres départements ministériels ...................................................................................... 61

2.5. Propositions de l’IGB sur l’évolution des concours ............................................................ 65

3. ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES.................................................................................... 69

3.1. Personnel et moyens............................................................................................................... 69 3.1.1. Les inspecteurs généraux ................................................................................................. 69 3.1.2. Locaux.............................................................................................................................. 69 3.1.3. Crédits et équipement....................................................................................................... 70

3.2. Organisation........................................................................................................................... 70 3.2.1. Historique du service de l’Inspection générale des bibliothèques.................................... 70 3.2.2. Modalités de travail.......................................................................................................... 71 3.2.3. Préparation et exécution des missions de l’Inspection ..................................................... 72

ANNEXES................................................................................................ 73

ANNEXE 1. Etablissements visités ou contrôlés en 2006 .......................................................... 75

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ANNEXE 2. Concours et examens. Synthèse des rapports. ...................................................... 77

ANNEXE 3. Textes concernant l'Inspection générale des bibliothèques ................................. 85

ANNEXE 4. Répartition des zones d'inspection en 2006. Nouvelle répartition des zones en 2007. ............................................................................................................................................... 91

ANNEXE 5. Présidences de jurys de concours et d'examens en 2007..................................... 95

ANNEXE 6. Informations pratiques concernant l’I.G.B. ........................................................ 97

ANNEXE 7. Table des sigles et abréviations utilisées................................................................ 99

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Avant propos

Rattachée au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’Inspection générale des bibliothèques, effectue aussi des expertises et des contrôles pour le ministère de la Culture de la Communication. Ces deux départements ministériels représentent l’essentiel de son programme annuel d’activité, sachant que des missions ponctuelles sont confiées chaque année par d’autres ministères, ministère des Affaires étrangères notamment, et en 2006 ministère de la Défense.

Traditionnellement, le rapport annuel de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) suit un plan en trois parties.

La première partie correspond au compte rendu des activités de l’IGB. On relèvera que pour 46 bibliothèques inspectées, les contrôles auront concerné en 2006 l’enseignement supérieur à 61%. Un bilan rétrospectif de la décennie 1996-2006 montre d’ailleurs que les inspections auront couvert au cours de la période, 100% des bibliothèques universitaires, 60% des bibliothèques départementales, mais seulement 40% des bibliothèques municipales, il est vrai beaucoup plus nombreuses (3 500 environ).

L’année 2006 aura été l’occasion d’approfondir l’étude des bibliothèques départementales de prêt (BDP) sous l’angle des plans départementaux de lecture publique, et par conséquent de disposer d’une vue transversale de services dépendant des conseils généraux, dont l’activité parait insuffisamment valorisée au plan national. Rappelons que les BDP sont souvent les seuls services culturels dans nombre de petites communes, que leur activité dépasse de loin le seul prêt de livres, et qu’enfin le recours à Internet leur permet d’atteindre un public de plus en plus large.

Au-delà du caractère spécifique de chaque mission d’inspection, une attention particulière a été portée aux usagers. En témoignent par exemple le séminaire sur les études de publics des bibliothèques universitaires, ou le bilan présenté lors du congrès de l’Association des bibliothécaires de France.

Des demandes d’audit d’organisation (expertise de l’organisation proposée pour la bibliothèque municipale et universitaire de Clermont-Ferrand par exemple) sont de plus en plus souvent adressées à l’Inspection générale. L’audit de la médiathèque de la Cité des Sciences et de l’Industrie, ou encore l’étude des bibliothèques rattachées au ministère de la Défense, menée conjointement avec le Contrôle général des armées s’apparentent à de véritables études de stratégie.

Sur le plan de l’évolution des méthodes de l’IGB, soulignons que dans de nombreux cas, l’Inspection générale des bibliothèques a eu recours à la procédure contradictoire, c'est-à-dire qu’un rapport provisoire est adressé à l’administration de tutelle (Université, Conseil général, Ville) qui en retour adresse ses remarques à l’inspecteur. Cette procédure, qui se révèle fructueuse pour l’établissement comme pour l’évaluateur, sera désormais systématiquement utilisée. Elle donne à l’inspection un caractère plus réactif et permet de mesurer les premiers effets d’une évaluation externe et indépendante sur le service. Il faut souligner également le rapprochement avec les autres Inspections générales. L’Inspection générale des bibliothèques travaille plus fréquemment avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale (IGAENR), notamment dans le cadre du groupe « enseignement supérieur et recherche », et avec l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles (IGAAC) dans le cadre d’une coordination des Inspections générales du ministère de la

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Culture et de la Communication. Pour la première fois en 2006, avec l’IGAENR, l’IGB a participé à un audit de modernisation, à l’occasion de l’audit des archives des administrations centrales.

Enfin, toujours sur le plan du fonctionnement de l’inspection générale, l’année 2006 a été aussi celle d’un renouvellement des effectifs de l’Inspection générale des bibliothèques. Il faut rendre hommage au travail d’Albert Poirot, aujourd’hui administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, de Jean-Marie Arnoult, dont les expertises sur le patrimoine ont été appréciées aussi bien en France qu’à l’étranger, et de Claudine Lieber, dont les analyses de l’organisation du travail et l’évaluation des bibliothèques publiques ont été très précieuses. Ces deux derniers collègues sont désormais partis à la retraite. Leurs successeurs, Valérie Tesnière, Suzanne Jouguelet, Georges Perrin, sont des professionnels chevronnés. Leur expérience sera une force d’expertise au service d’une politique culturelle et éducative capable de dépasser les cloisonnements des administrations. Il y a de ce point de vue, et en particulier dans les régions, de fortes attentes qu’il ne faudra pas décevoir.

La seconde partie du rapport rassemble des réflexions à caractère général issues des diverses inspections. Du côté de l’enseignement supérieur et de la recherche, en plus des missions liées au bilan de la politique contractuelle, l’Inspection générale a porté une attention particulière aux politiques documentaires des instituts nationaux des sciences appliquées (INSA), des instituts nationaux polytechniques (INP) et des universités de technologie. On en trouvera une synthèse dans le présent rapport d’activité.

Cette année aura fourni l’occasion d’aborder encore le dossier patrimoine, thème récurrent, mais dont la persistance montre assez qu’il a été plus souvent évoqué que véritablement traité. Le rapport 2006 fait une large place aux propositions de l’Inspection tant en ce qui concerne l’enseignement supérieur que les bibliothèques territoriales. Ce thème a été abordé également avec le ministère de la Défense qui détient un patrimoine considérable : 191 bibliothèques ont été recensées représentant un ensemble de plus de 2,2 millions de volumes.

La troisième partie résume l’organisation de l’IGB et l’évolution de ses modalités de travail.

On a joint en annexe une synthèse des rapports des jurys de concours de la filière bibliothèque.

Dans le champ du livre, de la lecture et des bibliothèques, l’année 2006 aura été riche en évènements. Du côté « high tech », présentation du prototype de la Bibliothèque numérique européenne (Europeana) par la Bibliothèque nationale de France, confirmation de la forte montée en puissance des abonnements numériques des bibliothèques universitaires, et lancement du projet de bibliothèque numérique mondiale par l’Unesco.

Du côté stratégique, un temps fort aura été aussi l’organisation par la Direction du Livre et de la Lecture des tables rondes et des séminaires en vue du rapport “Livre 2010”. Il s’agit d’une réflexion globale lancée par le ministère de la Culture et de la Communication avec le concours du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la politique du livre à l’heure du numérique.

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Cette démarche, originale par son caractère interprofessionnel et transversal, et non institutionnel, n’est pas sans évoquer des projets analogues chez nos partenaires européens comme “Bibliothek 2007” en Allemagne, ou “People’s Network Project” en Grande Bretagne, ou encore « Stratégia 2010 » en Finlande. C’est en effet bien l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre, auteurs, éditeurs, diffuseurs, distributeurs et en particulier libraires, bibliothécaires qui ont été invités à proposer conjointement des analyses critiques et prospectives face à une révolution numérique qui nous concerne tous.

D’une manière générale et comme bien d’autres secteurs professionnels, les bibliothèques sont véritablement entrées dans l’ère du numérique, et il faut en tirer toutes les conséquences. A nous d’en tirer les leçons sur le plan de l’organisation des services, de la formation initiale, des choix à proposer aux établissements. L’inspection générale des bibliothèques continuera d’y contribuer activement.

Daniel RENOULT

Doyen de l’inspection générale des bibliothèques

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1. Activités de l’Inspection générale 2006

Missions accomplies au titre du programme annuel (MENESR, MCC)

Le programme annuel de l’Inspection générale des bibliothèques est déterminé d’une part par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), d’autre part par le ministère de la Culture et de la Communication (MCC).

Enseignement supérieur :

Le programme d’inspection a été préparé en liaison étroite avec la Direction générale de l’enseignement supérieur (DGES), Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique (SDBIS). Il a été notifié à l'IGB par courrier du directeur de cabinet en date du 16 janvier 2006. La majorité des inspections ont été demandées à l’occasion du renouvellement des contrats quadriennaux passés entre l'État et les universités, afin d’éclairer la démarche contractuelle dans la phase bilan et préparation des nouveaux contrats.

En 2006, les services de documentation des universités de technologie, des instituts nationaux polytechniques et les instituts nationaux des sciences appliquées ont fait l'objet d'une étude particulière, sous l'angle de leur politique de développement des ressources documentaires en sciences de l'ingénieur. D. PALLIER a fait la synthèse des rapports effectués.

En outre deux autres études thématiques ont été inscrites au programme de l’IGB :

- un bilan de l’application du décret du 4 juillet 1985, notamment de l'intégration ou non des bibliothèques de composantes au sein des services communs de documentation, enquête confiée à F. LEMELLE

- une étude sur l’emploi étudiant en bibliothèque, incluant un état des lieux, une évaluation des services rendus, et une analyse prospective de développement, dont G. PERRIN a pris la responsabilité.

Dans le premier cas, après l’élaboration d’un cahier des charges, une enquête a été lancée auprès d’un échantillon d’établissements d’enseignement supérieur. L’exploitation de l’enquête a donné lieu à un bilan et à une synthèse qui seront publiés au cours du premier semestre 2007.

En ce qui concerne l’emploi étudiant, l’Inspection a étudié le rapport de l’Association des directeurs de bibliothèques universitaires et des personnels de direction des services communs de la documentation préparé par D. EYMARD mais a également consulté les administrations concernées, les syndicats étudiants et un certain nombre d’exemples étrangers. Le rapport de synthèse paraitra également courant 2007.

La DGES (SDBIS) a enfin demandé à l’IGB ses propositions sur la mise en valeur du patrimoine des bibliothèques d'enseignement supérieur. L'IGB avait déjà été chargée d'une étude sur ces collections au début des années 1990. On trouvera sur ce thème qui mobilise fortement l’inspection, la contribution rédigée par. D. PALLIER, en collaboration avec V.TESNIERE et J.-L.GAUTIER-GENTES, sous le titre « Perspectives pour le patrimoine des bibliothèques de l’enseignement supérieur », octobre 2006.

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Culture et Communication :

Le programme d'inspection a été préparé à partir des propositions envoyées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), et des priorités arrêtées par la direction du Livre et de la Lecture. On a tenu le plus grand compte des demandes explicites des collectivités locales. Le programme finalisé a fait l’objet d’un courrier du directeur de cabinet du 2 mars 2006, accompagné de la liste des bibliothèques concernées.

Le programme des missions accorde une large place à l'évaluation des bibliothèques départementales de prêt, objet d'une étude spécifique sous forme de bilan des diverses formes des politiques territoriales de développement de la lecture dans le contexte de l'intercommunalité. Pour les bibliothèques municipales il était prévu de s'attacher à l'examen de leur contribution au plan pour le patrimoine écrit (PAPE), et à l'étude de leurs coûts de fonctionnement.

Par ailleurs trois études thématiques ont été commandées à l’Inspection. Elles portent sur les sujets suivants :

- Les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales (évaluation des services et mesure de la performance), à partir d'un échantillon.

- Les moyens mis en œuvre pour la conservation et la valorisation des fonds patrimoniaux

- L'analyse du rôle des services de lecture publique auprès des populations socialement et culturellement fragilisées.

Les cahiers des charges de ces études ont requis une mise au point minutieuse avec la DLL.

D. OPPETIT, chargée de l'enquête sur le coût de fonctionnement des bibliothèques municipales a conduit un travail en amont avec le bureau des bibliothèques territoriales de la DLL pour:

- constituer un panel de 19 bibliothèques représentatives sélectionnées dans la base de la DLL en fonction de plusieurs critères (dépenses documentaires, superficie, personnels qualifiés, fonds patrimoniaux, action culturelle), étant entendu que les données statistiques doivent par ailleurs fournir les premiers éléments de réponse pour l'analyse des coûts.

- établir deux questionnaires complémentaires destinés à repérer des coûts de fonctionnement non recensés dans les rapports annuels recueillis par la DLL. Le premier s'adresse aux responsables des services administratifs des collectivités et doit permettre d'identifier les attentes des collectivités dans le domaine des indicateurs et des ratios. Le second, destiné aux directeurs des bibliothèques, doit permettre d'obtenir des compléments sur les modes d'organisation de la bibliothèque qui peuvent avoir des incidences sur les coûts et les performances. Les documents (questionnaires, liste des bibliothèques représentatives, lettre circulaire destinée aux maires) ont été finalisés en novembre et communiqués pour validation à la DLL. Les envois du questionnaire ont eu lieu en janvier 2007.

En ce qui concerne le patrimoine, et au vu du calendrier des résultats transmis par les DRAC dans le cadre du Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE) piloté par le ministère, il s'est avéré plus pertinent par rapport à l'action des services de la DLL, que l'IGB apporte sa contribution en 2006 sous la forme d'une note de prospective générale, réalisée par D. PALLIER, et V.TESNIERE.

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La troisième étude thématique, confiée à Cl. LIEBER, dépasse le cadre habituel des inspections générales et n’a pu déboucher sur un rapport. Elle exigeait que des premières données soient rassemblées dans un certain nombre de villes, objet d’enquêtes en 2006, mais suppose que d’autres villes fassent l’objet d’enquêtes en 2007. L’exemple de Vénissieux montre l’importance de l’intégration d’une politique culturelle dans un ensemble plus vaste que l’on dénomme habituellement « politique de la ville ». Les résultats des études de l’IGB gagneront à être rapprochés de données sociologiques et administratives plus larges, et pourraient faire l’objet d’une approche conjointe par plusieurs inspections générales.

Autres missions (hors programme annuel) :

Par lettre du 13 décembre 2004, les ministres de la Culture et de la Communication, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avaient demandé au doyen de l’Inspection générale des bibliothèques un audit de la médiathèque de la Cité des sciences et de l’industrie de La Villette. Confiée à D. RENOULT, cette mission n’a pu être commencée qu’au second semestre 2005 et s’est achevée en 2006 par la remise du rapport, et des échanges avec l’encadrement de la médiathèque, et avec le président et le directeur général de la CSI.

Par lettre du 25 octobre 2005, le directeur du cabinet du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche a demandé au chef du service de l’IGAEN et et au doyen de l’IGB de diligenter une mission conjointe au Centre Technique du Livre de l’enseignement supérieur afin « d’éclairer les décisions susceptibles d’être prises par la tutelle » à propos de dysfonctionnements au secrétariat général de l’établissement. Les inspecteurs désignés respectivement par le chef du service de l’IGAENR et le doyen de l’IGB ont été J. BRAVO et D. OPPETIT. La mission s’est déroulée au premier semestre 2006 et un rapport a été remis en octobre.

A la demande de la ministre de la Défense, une inspection conjointe du Contrôle général des Armées et de l’Inspection générale des bibliothèques sur les bibliothèques du ministère de la Défense a été décidée. Cette mission avait été confiée au contrôleur général PERGET et à J.-M. ARNOULT. Compte tenu de la charge de travail 2005, elle avait été reportée au premier semestre 2006 avec l’accord des cabinets ministériels concernés. Achevée à la fin du premier semestre 2006, elle a également fait l'objet d'un rapport remis au cabinet de la ministre.

Suite à la demande du premier président de la Cour de cassation auprès du ministre de l'Education nationale, une mission d'évaluation et de conseil à été conduite à la fin du mois d'octobre. Elle portait sur l'impact des actions de modernisation entreprises sur l'organisation et le mode de gestion de la bibliothèque. D. PALLIER en a été chargé.

Du côté du ministère de la Culture, s'est ajouté, dans le contexte du renouvellement de la convention triennale liant l'Etat, la région Basse-Normandie et l'Institut Mémoire de l'Edition Contemporaine (IMEC) un contrôle qui a été effectué conjointement par l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles, l'Inspection générale des archives et l'Inspection générale des bibliothèques, cette dernière représentée par V. TESNIERE.

Une mission a enfin été demandée conjointement par le directeur du Livre et de la Lecture et le sous-directeur des Bibliothèques et de l'information scientifique pour évaluer la pertinence de l'organigramme mis en place pour la conduite du projet et pour le fonctionnement de la future grande Bibliothèque Communautaire et Interuniversitaire de Clermont-Ferrand. Les dimensions du projet et la difficulté qui résulte de la répartition des responsabilités dans sa conduite ont donc amené le doyen D. RENOULT et l'inspectrice en charge de la région Auvergne, F. LEMELLE, à se rendre à plusieurs

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reprises à Clermont-Ferrand, et à organiser à Paris une série de réunions avec les parties prenantes.

En accord avec l’IGAENR, la participation de l’Inspection générale des bibliothèques à l’audit transverse sur la fonction archivage dans les administrations a été sollicitée. D. OPPETIT a été désignée comme inspectrice référente pour suivre le travail d'enquête mené par l'équipe d'audit auprès du responsable de la mission « archive » du MENESR. Les réunions ont débuté en décembre 2006.

Participation à la gestion des corps et aux concours de recrutement

La lettre de mission 2006 du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche recommandait à l’IGB d'être attentive dans ses inspections à la politique du personnel : identification d’agents en situation de difficultés professionnelles, incidences des modalités d'organisation des services sur le positionnement des agents, adéquation des ressources des établissements aux missions et objectifs des services, résorption de la précarité, etc. Tout au long de l’année, l'IGB a été invitée à seconder les efforts entrepris par la DGES et la DPMA, puis la DGRH, et les établissements en faveur d’une politique du personnel plus dynamique, en encourageant la mobilité des agents et en signalant à l'administration les personnels qui auraient vocation à exercer des responsabilités plus larges.

Dans la mesure où il s’agit de tâches récurrentes, les programmes annuels ne mentionnent pas le rôle de l’IGB dans la gestion des corps ni ses responsabilités vis-à-vis des concours de recrutement. En 2006, 4 inspecteurs ont été mobilisés pour la présidence et l'organisation de l'un des concours ou examens professionnels de l'année (pour l'un d'eux, la vice-présidence du concours de l’ENSSIB).

1.1. Activités de contrôle et d'évaluation

1.1.1. Contrôle et expertises

Selon l’étendue des missions d’inspection, on a différencié les contrôles des expertises, missions portant sur un dossier plus particulier au sein de l'établissement (infestation, par exemple). Chacune de ces missions a fait l'objet d’un rapport.

Le ministère de la Culture a souhaité confier 17 missions de contrôle à l'Inspection, et celui de l'Education nationale lui en a demandé 18, auxquelles s’ajoute l’inspection du CTLes qui a fait l’objet d’une demande particulière du cabinet.

Les expertises ont été au nombre de 2 et ont porté sur des bibliothèques municipales.

Contrôles

L'activité de contrôle a concerné cette année 9 organismes relevant du ministère de la Culture et de la Communication (4 bibliothèques municipales, 5 bibliothèques départementales de prêt) auxquels s’ajoute l'Institut Mémoire de l'Edition Contemporaine), et 16 établissements, avec le CTLes, relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont 7 SCD, tous les services de documentation d’une université1, et 7 services de documentation d'écoles d'ingénieurs ou d’universités de technologie (dans le cadre de l’étude sur la politique de

1 Le contrôle de l’université de Paris 3 comprend l’ensemble des bibliothèques : le service commun de documentation, la bibliothèque interuniversitaire des langues orientales, les bibliothèques interuniversitaires Sainte Geneviève et Sainte Barbe, les bibliothèques des instituts des études iraniennes et des études hongroises, etc.

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développement des ressources documentaires en sciences de l’ingénieur). Le contrôle de la bibliothèque de la Cour de cassation figurait également au programme de l’Inspection.

Hors études thématiques et missions complémentaires, l’IGB a réalisé 25 missions, soit 70% de son programme initial. On observe un renversement de tendance : en 2006 les contrôles des établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche représentent 61% des missions. Au total, 46 bibliothèques ou services ont fait l’objet d’un contrôle.

Les bibliothèques des collectivités territoriales, souvent en attente d'une évaluation de leur service de bibliothèque, sont la plupart du temps à l'origine des demandes d'inspection relayées par les DRAC. Le programme prévoyait 9 contrôles de BDP : compte tenu des forces présentes à l'IGB, ce bilan, entamé en 2006, sera poursuivi en 2007.

Expertises

A la demande des villes, des expertises ont été réalisées à la bibliothèque municipale à vocation régionale de Marseille et à la bibliothèque municipale de Tours, pour procéder à l'examen des conditions dans lesquelles s'était déclarée une infestation et pour préconiser les mesures à mettre en oeuvre pour un retour à la normale. Ces expertises ponctuelles qui ont donné lieu à un rapport, ne sont pas comprises dans le tableau récapitulatif qui suit.

L'examen de la politique des bibliothèques dépendant du ministère de la Défense relevait d'une mission d'évaluation et de conseil, proche par ses objectifs d’une étude de stratégie.

1.2. Missions internationales

Membre de divers groupes d'experts internationaux, J.-M. ARNOULT a participé à des formations professionnelles sollicitées par diverses institutions :

- Université Senghor, Alexandrie (département Gestion du patrimoine culturel) : cycle de formation à la gestion du patrimoine des bibliothèques et à la conservation préventive.

- Ministère de la culture mauritanien, Nouakchott : journée de réflexion sur la culture et le patrimoine culturel mauritanien : intervention sur le rôle des bibliothèques dans le développement de la culture en Mauritanie.

- Coopération entre les bibliothèques françaises et les bibliothèques de Taiwan : séminaire sur le développement de la lecture publique en France et à Taiwan qui s'est tenu à la bibliothèque de Taichung. Intervention en collaboration avec Madame Pouillias, directrice de la BMVR de Rennes, sur les politiques du livre et de la lecture et sur les bibliothèques territoriales.

- Participation au Comité international de coopération pour la sauvegarde du patrimoine culturel irakien (UNESCO).

- Suivi des stages à Paris de 4 agents irakiens du Centre national des manuscrits de Bagdad et de la directrice de la Bibliothèque de l'Académie des sciences de Bagdad.

- Eglise copte orthodoxe d'Alexandrie (Le Caire) : rapport sur le projet de complexe culturel et de Bibliothèque publique Saint-Marc et sur le programme de conservation des manuscrits des monastères coptes d'Egypte.

Par ailleurs, D. RENOULT a donné en octobre 2006 une conférence à Bruxelles sur les enquêtes de publics effectuées dans les bibliothèques françaises.

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Tableau récapitulatif

Culture

Albi (BMC) 1 1

Haguenau 1 1

Montreuil 1 1

Mise en œuvre du PAPE/Fonctionnement des

services

Vénissieux 1 1

Cantal 1 1

Dordogne 1 1

Eure 1 1

Isère 1 1

Evolution des missions des BDP

Somme 1 1

Autres ministères

Défense Mission CGA/IGB

Services documentation du ministère

12 1

Justice Bibliothèque de la Cour de cassation

1 1

Total programme 25 41 21 Hors programme Missions complémentaires Mission MENESR Ecole centrale de Lyon 1 1

Mission MENESR IGAENR/IGB

CTLES 1 1

Mission MENESR/MCC

BCIU Clermont-Ferrand 1 1

Mission Culture IGA/IGAAC/IGB

IMEC 1 1

Industrie Cité des sciences et de l’industrie

1 1

Total général 30 46 26 4

2 INP Toulouse; UT Compiègne ; UT Troyes ; INSA Rouen ; INSA Rennes ; INSA Lyon.

Définition des missions Programmes officiels Rapports

Education nationale Etablissements Bibliothèques

Services 2006 2007

Université d’Avignon 1 1 Université de Bretagne Sud 1 1

Université de Caen 1 1 Université de Nantes 1 1

Contractualisation de la vague B

Université du sud Toulon 1 1 Université Paris 3 Sorbonne

nouvelle

7

1 Contractualisation de la

vague C

Paris 8 1 1 Politique de

développement des ressources documentaires en sciences de l’ingénieur

SCD des universités de technologie, des INP et des

INSA2

6

7

13

1.3. Participation à des instances scientifiques, groupes de travail

1.3.1. Conseils, comités et commissions

1.3.2. Groupes de travail

Ministère de la Culture et de la Communication

DLL

L’IGB est régulièrement associée aux réunions de travail organisées par la DLL avec les conseillers pour le livre et la lecture des DRAC, et notamment au séminaire annuel qui était consacré en 2006 à la conservation du patrimoine.)

D. Oppetit a représenté l'IGB lors d'une réunion organisée par le directeur du Livre et de la Lecture sur le devenir de la Joie par les livres. C. Lieber a participé aux activités du comité de pilotage pour l’étude « Fréquentation, usages et image des bibliothèques municipales en 2005», réalisée par le CREDOC (audition et choix des prestataires, lecture critique des documents. Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

DGES L’Inspection générale des bibliothèques a présenté l’avancement de ses travaux et l’évolution de ses méthodes de travail à la réunion des directeurs de bibliothèques universitaires organisée par la DGES-SDBD à Paris en janvier.

Inspecteurs Instances

J.-M. Arnoult Membre du conseil d’administration de la BNU de Strasbourg

Membre du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques (comité de restauration)

Membre du Comité scientifique du Centre des manuscrits d'Avranches

Membre du Comité scientifique pour la restauration de la bibliothèque du chapitre de la cathédrale de Bayeux

Président du Comité technique "Information et documentation" de l'ISO (TC 46)

Membre du conseil d'administration du Comité français du Bouclier bleu (CFBB)

Membre du Comité de pilotage des catalogues d'incunables

J.-L. Gautier-Gentès Membre du conseil d’administration de l’ENSSIB

Membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale des Chartes

L. Mérigot Membre du conseil d'administration de Médiadix.

Membre du Club des documentalistes de l'administration

D. Pallier Membre du conseil d'administration du CTLes

Membre du Conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

D. Renoult Président du Conseil d'administration du CTLes

Président du Conseil d'administration de la Bibliothèque universitaire des Langues et Civilisations (BULAC)

Membre du Conseil d'administration de l'ENSSIB

Membre du Conseil d'administration de l'INRP

Membre du Conseil scientifique du Bulletin des bibliothèques de France

V.Tesnière Membre du Conseil scientifique du Bulletin des bibliothèques de France

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DGRH-DGES :

Ouverture d’une réflexion sur la scolarité des conservateurs:

D. OPPETIT et D. RENOULT suivent pour l’IGB les dossiers de proposition de réforme du calendrier de la formation des conservateurs et de modification des épreuves du concours de recrutement.

Associant D. PALLIER, une première séance DPMA/DGES/DLL/ENSSIB/IGB le 7 juillet à la demande d’A.-M. BERTRAND, directrice de l’ENSSIB, a porté sur le projet de décloisonnement des formations ENSSIB (conservateurs, bibliothécaires, masters), ce qui suppose selon la directrice que les trois formations commencent simultanément en octobre. Plusieurs réunions de concertation et d’étude ont ensuite porté sur l’organisation et le calendrier des concours. La directrice de l’ENSSIB a notamment présenté à l’IGB le 11 octobre un projet de changement substantiel du calendrier de la formation, qui ferait coïncider la rentrée de l’école avec le début de l’année universitaire. L’ENSSIB a le souci de faciliter l’enseignement de modules communs au diplôme de conservateur et à un futur master habilité avec l’Ecole normale supérieure. Une séance de travail élargie sur ce sujet s’est tenue à la SDBIS le 26 octobre pour une information réciproque des différents partenaires avec des représentants de la DGRH et de la DLL. Il a été proposé de travailler sur les différentes hypothèses présentées par l’ENSSIB pour en estimer les conséquences. Une autre réunion s’est tenue le 4 décembre. La mise en place d’un groupe de travail chargé de mener une réflexion globale sur le calendrier des concours de recrutement de conservateurs des bibliothèques, sur les éventuelles modifications des épreuves prévues dans ces concours, sur le calendrier de la scolarité de l’ENSSIB et sur les impacts budgétaires et de gestion (calendrier des CAP notamment) de son éventuelle modification, a été programmée en 2007.

Il a été jugé indispensable d’associer le Centre national de formation des personnels territoriaux (CNFPT) à ces réflexions. Le groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 16 janvier 2007 au ministère de la Culture et de la Communication, sous la présidence de la DGRH du MENESR. Au terme de cette réunion, ont été dissociées les questions ayant trait au calendrier de la scolarité effectuée par les conservateurs stagiaires à l’ENSSIB, des propositions relatives aux épreuves du concours de recrutement, qui seront traitées par un groupe de travail spécifique sous la direction de D. Renoult .

CNFPT

A l’occasion de la réflexion sur la scolarité des conservateurs et des concours, des échanges fructueux ont eu lieu avec l’INET concernant la formation et le recrutement des cadres A de la filière bibliothèques. D. OPPETIT a succédé à D. RENOULT dans le groupe de travail CNFPT – INET, chargé de la formation des directeurs de bibliothèques municipales.

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1.4. Concours de recrutement 2006

Nombre de

postes offerts Candidats

inscrits Candidats présents

Concours

IG

Total Ext. Int. Total Total Ext. Int.

ENSSIB- Conservateurs D. Oppetit, vice-présidente 39 26 13 1 781 1176 991 184

ENSSIB – Chartistes D. Pallier, président 15 19 17 Bibliothécaires R. Bérard 18 7 11 3183 1824 1368 456

BAS L. Mérigot, présidente 47 28 19 984 694 330 364

Magasiniers en chef J-M. Arnoult, président 45 9 36 2183 1278 1078 200

AB de classe exceptionnelle

F. Lemelle, présidente

17

50

48

Le concours de bibliothécaires était présidé pour la session 2006 par Raymond BERARD, conservateur général, directeur de l'ABES. Pour la session 2007, la présidence du jury est assumée depuis sa nomination à l’Inspection générale des bibliothèques en septembre 2006 par V. TESNIERE. Il faut noter qu’il a été décidé en 2006 de pratiquer à partir de 2007 un rythme alterné pour les plus gros concours: en 2007, une session est programmée pour les bibliothécaires et il n’y en aura pas en 2008.

L. MERIGOT préside également l'examen professionnel pour l’accès au grade de chargé d'études documentaires principal organisé par le ministère de l'équipement pour le corps interministériel des chargés d’études documentaires de l'administration. Une deuxième session faisait suite à la première organisée en 2005. D. OPPETIT est membre du jury du concours du CAPES de documentation. A ce titre elle a participé aux réunions de coordination des épreuves et au jury d'admission.

1.5. Gestion et évaluation des personnels : Commissions administratives paritaires

Pour la préparation des sessions des CAPN du personnel scientifique des bibliothèques, l’Inspection a suivi l’avancement des dossiers lors de réunions spécifiques avec les administrations avec la sous-direction des bibliothèques, et avec la DLL ; et participe avec la DGRH aux réunions préparatoires de gestion.

L’Inspection générale des bibliothèques a été particulièrement attentive aux nominations aux postes de direction Il semble nécessaire de rappeler l’équité avec laquelle doivent être traités les candidatures, qu’il s’agisse de directions de services universitaires, ou de directions de bibliothèques municipales. En tout état de cause, les responsables d’établissements devraient classer les candidats, le pouvoir de nomination appartenant au ministre. Dans un certain nombre de cas, la préférence accordée aux candidats locaux apparaît injustifiée.

Par ailleurs, en l’absence de textes d’application de la loi relative à la fonction publique territoriale et de dispositions relatives au statut du personnel scientifique, la situation administrative des conservateurs mis à disposition des collectivités territoriales continue d’être préoccupante dans la mesure où ces mises à disposition ne s’appuient sur aucune convention prévoyant notamment leur durée, et, le cas échéant, les dispositions prévues en cas de différend entre la municipalité et le conservateur. Il faut espérer que les textes d’application de la loi de modernisation de la fonction publique viendront rapidement combler cette lacune, à l’origine de situations individuelles délicates sur lesquelles l’Inspection générale a dû se pencher en liaison avec la direction du Livre et de la Lecture.

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Pour ce qui concerne l’ensemble des CAPN, les membres de l’Inspection sont régulièrement saisis de cas individuels, en vue d’étude ou de médiation, et interviennent auprès des administrations. Les inspecteurs, en qualité d’experts ont participé aux réunions préparatoires ainsi qu’aux réunions officielles. Les inspecteurs généraux ont aussi présidé en lien avec l'ENSSIB les commissions de validation des acquis pour les élèves conservateurs ou bibliothécaires qui en font la demande.

CAP DE LA FILIERE BIBLIOTHEQUE : REPARTITION DES INSPECTEURS

CORPS EXPERTS Conservateurs généraux Daniel RENOULT Danielle OPPETIT

CORPS TITULAIRES SUPPLÉANTS Conservateurs Daniel RENOULT Danielle OPPETIT Bibliothécaires Valérie TESNIERE

BAS Denis PALLIER Lydia MERIGOT

Claudine LIEBER

Assistants des bibliothèques Claudine LIEBER Lydia MERIGOT

Magasiniers en chef Jean-Marie ARNOULT ------ Magasiniers spécialisés Françoise LEMELLE Denis PALLIER

Claudine LIEBER

1.6. Autres activités scientifiques et professionnelles

1.6.1. Formation professionnelle

D. RENOULT a donné plusieurs conférences à l’ENSSIB sur la documentation universitaire (Master SIB et DCB).

C. LIEBER a assuré des formations pour Médiat Grenoble (« Bibliothèques municipales et bibliothèques universitaires ») et pour l'ENSSIB, module de formation des bibliothécaires territoriaux « Développement des ressources documentaires », intervention consacrée à « La requalification d’un secteur documentaire : désherbage et conservation».

D. OPPETIT a assuré des cours dans le module « Sources et conservation du patrimoine historique », et encadré une partie du séminaire « Nouvelles technologies dans la conservation et la classification de la documentation » du master professionnel « Métiers de la mémoire et du patrimoine » validé depuis la rentrée 2005 à l’université Aix-Marseille 3-Paul Cézanne. Elle a aussi assuré un cours sur les réseaux au département métiers du livre de l’IUT d’Aix-en-Provence (Université de la Méditerranée) pour les étudiants inscrits en année spéciale. Elle a dirigé un mémoire d’étude et de recherche « La lecture en tribus : propositions pour un désenclavement documentaire en Nouvelle Calédonie» présenté par Agnès Barbaro.

L’INET a sollicité l’IGB (D.Oppetit) pour le bilan du stage de formation de directeurs de bibliothèque.

D. RENOULT et D. OPPETIT ont rencontré J.-L. DURPAIRE, IGEN et président du jury du CAPES de documentation pour un échange sur les métiers de la documentation et des bibliothèques.

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1.6.2. Journées professionnelles, congrès

L’Inspection générale des bibliothèques a été représentée lors des congrès professionnels.

Plusieurs inspecteurs étaient présents à la journée d’étude de l’ADBGV (Rennes, 14 mars) « Automatisation des bibliothèques et accueil du public », ainsi qu’aux journées des pôles associés organisées par la BnF (Paris, 6 décembre), « Convergence des politiques pour l’accès aux documents ».

Lors du congrès de l’association des bibliothécaires français à Paris (9-12 juin), D. RENOULT a fait une communication sur le thème des enquêtes de publics en bibliothèque.

Dans le cadre du XXVIème congrès de l’association des directeurs de bibliothèques universitaires (Grenoble 14-16 septembre 2006), D. PALLIER a présenté un exposé introductif le 15 septembre portant sur « L’organisation fonctionnelle des services communs de la documentation. Etat des lieux – perspectives ».

Lors des journées d'étude de l'association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (Marseille, 6-8 novembre, « La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir »), D. RENOULT a présenté un bilan de la décentralisation des bibliothèques départementales de prêt et l’évolution des missions de l’IGB.

Autres interventions

A l’occasion de l’inauguration de la nouvelle bibliothèque universitaire de Boulogne-sur-Mer, D. RENOULT a donné une conférence pour l’université populaire du Littoral « De la bibliothèque traditionnelle à la bibliothèque numérique ».

Par ailleurs, D. PALLIER a présenté l’exercice du contrôle de l’Etat sur les collections patrimoniales des bibliothèques publiques, le 23 mars 2006, dans le cadre de la journée d’études « Les collections patrimoniales conservées en région Nord-Pas-de-Calais », organisée par le centre régional de formation MédiaLille (université de Lille 3), avec le soutien de la DRAC Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit de la direction du Livre et de la Lecture.

Enfin, D. RENOULT a organisé avec Y. ALLIX, C. JOLLY et A.-M. BERTRAND le séminaire ENSSIB-DGES-IGB sur « Les études de publics des bibliothèques universitaires : Quelles méthodes ? Quels cahiers des charges ? Quels résultats ? » (Université de Paris V, 7 février 2006).

1.6.3. Recherche, publications

C. LIEBER a traduit en français la norme IFLA sur les bibliothèques de prison : Vibeke Lehmann, Joanne Locke, Recommandations à l’usage des bibliothèques de prison, 3ème ed., IFLA, 2005, rapports professionnels n° 92. (en collaboration avec Corinne de Munain) et l'article de Tim COATES « Who’s in charge? Responsibility for the Public Library Service», Laser Foundation and the Libri Trust, avril 2004. (en collaboration avec Valérie Mantoux).

Elle a publié dans le Bulletin des bibliothèques de France : « Aventurières ou pionnières. Les bibliothèques combinant lecture publique et lecture universitaire sont-elles une utopie ? » 2006, n°2, p.55-61; « Bibliothèques et violences urbaines », 2006, n°4, p.105-107 et « Le développement des bibliothèques publiques. Les stratégies nationales en Europe, 2006, n°5, p.98-100 (compte-rendu du séminaire « Developing public

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libraries : national strategies in Europe », Institut français de Londres). Elle a préparé en vue d'une parution à l'automne 2007 : « Be my guest ». In Library administration & management. American library association (ALA), Library administration & management association).

D. PALLIER a mis à jour la 11éme édition de l'ouvrage Les Bibliothèques, Paris, PUF, 2006 (Que-sais-je n° 944). Autres publications : « L’exercice du contrôle de l’Etat sur les collections patrimoniales des bibliothèques publiques », dans Actes de la journée d’études sur les collections patrimoniales conservées en région Nord-Pas-de-Calais, organisée par le centre régional de formation MédiaLille (université de Lille 3), avec le soutien de la DRAC Nord-Pas-de-Calais (en cours); « L’organisation fonctionnelle des SCD. Etat des lieux – Perspectives », version électronique sur le site de l’ADBU (adbu.fr, congrès et colloques, 36ème Congrès).

D. OPPETIT a publié « Les acquisitions dans les bibliothèques municipales à vocation régionale ». Bulletin des bibliothèques de France, t. 51, n° 1, 2006, p. 42-47.

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2. Etudes thématiques

2. 1. Les bibliothèques et services communs de documentation des universités de technologie, des instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) et des instituts nationaux polytechniques (INP).3

Le programme donné à l’Inspection générale des bibliothèques pour l’année 2006 comportait l’inspection des SCD ou bibliothèques des instituts nationaux des sciences appliquées (INSA), des universités de technologie (UT) et des instituts nationaux polytechniques (INP).

L’axe principal donné à ces missions était l’examen de la politique de développement des ressources documentaires, notamment en sciences de l’ingénieur. Mais chaque inspection devait également dresser le cadre de fonctionnement de ces services (statut, structures, effectifs et moyens, politique documentaire, coopération). Cela était d’autant plus nécessaire que plusieurs de ces bibliothèques étaient inspectées pour la première fois.

En raison des départs d’inspecteurs généraux au cours de l’année 2006, toutes les missions prévues n’ont pas été menées. On présentera ici les éléments transversaux apparus, sur la base de l’inspection des SCD ou bibliothèques de :

3 INSA sur 5 (Lyon, Rennes et Rouen). Les bibliothèques des INSA de Strasbourg et Toulouse n’ont pu être visitées.

2 universités de technologie sur 3 (Compiègne et Troyes). Le SCD de l’université de technologie de Belfort-Montbéliard n’a pu être visité.

1 INP sur 3 (Toulouse). Le SCD de l’INP de Lorraine n’a pas été visité. En ce qui concerne l’INP de Grenoble, son organisation est particulière. Il participe au SICD 1 de Grenoble, constitué avec l’université Louis Fourier-Grenoble 1. Ce SICD avait fait l’objet d’une inspection en 2005.

L’Ecole centrale de Lyon n’est pas comprise dans le cadre de l’étude thématique. On examinera plus particulièrement ici les cas des UT et des INSA, structures

assez proches et récentes.

Sur le modèle de l’INSA de Lyon, créé en 1957, les INSA ont apporté un concept neuf pour la formation des ingénieurs : le recrutement sur dossier après le bac, pour élargir la base sociale des cadres de l’industrie. L’INSA de Rennes a été créé en 1966, celui de Rouen en 1985. Les INSA sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), avec statut d’institut extérieur aux universités (articles L. 715-1 à 3 du code de l’éducation).

La première université de technologie fut celle de Compiègne (UTC), créée en 1972. Il s’agissait à nouveau d’un modèle spécifique de formation d’ingénieurs. L’université de technologie de Troyes (UTT), marcottage de l’UTC, a acquis son autonomie en 1994. Comme les INSA, les universités de technologie recrutent des bacheliers, sur dossier et après un entretien de motivation. Les UT sont des EPCSCP, avec statut d’institut extérieur à l’université.

3 Synthèse réalisée par D. PALLIER

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Les INP sont des EPSCP assimilés aux universités (article L.711-2 du code de l’éducation). Ils regroupent chacun plusieurs écoles d’ingénieurs (3 à Toulouse et un établissement rattaché, 7 à Nancy, 9 à Grenoble), parfois très anciennes. Une sélection par concours est établie à l’entrée de ces écoles.

UT et INSA organisent des formations d’ingénieur en 5 ans après le bac, comprenant un tronc commun suivi de filières de spécialité (ou branche). Chaque filière s’insère dans une structure administrative : le département. Les spécialités équivalent à une école d’ingénieur. On en compte 10 à l’INSA de Lyon, 6 à l’INSA de Rennes, 6 à l’UT de Compiègne, 4 à l’UT de Troyes, 6 à l’INSA de Rouen. D’autres formations sont proposées : master en sciences et technologies, formation doctorale.

L’international est un axe notable de la politique des établissements, qui développent l’enseignement des langues, favorisent la mobilité des étudiants et l’accueil d’étudiants étrangers. En complément des enseignements scientifiques, des enseignements de sciences sociales sont assurés. Les INSA comportent un centre des humanités dispensant des enseignements de langues, culture et communication, sports, gestion et économie de l’entreprise… Les UT comportent un département « Technologie et sciences de l’homme », offrant des enseignements de langues, de gestion-économie, de philosophie, épistémologie, histoire des sciences, d’expression et communication, de sport.

La part de la formation continue est importante dans les UT, les INSA et les INP. Ces établissements offrent des stages mais aussi l’accès à des masters professionnels ou spécialisés ou au diplôme d’ingénieur.

Un des points forts des établissements examinés est leur relation avec l’industrie. Leur chiffre d’affaires en partenariats industriels est fréquemment élevé. Les critères de classement appliqués à ces formations par Le Nouvel Economiste, Le Point ou L’Etudiant sont ceux des écoles d’ingénieurs : écoles les plus professionnalisantes, écoles préférées des recruteurs, qualité de l’enseignement et de la recherche, mais aussi ouverture à l’international et proximité des entreprises.

Le tableau ci-après situe les établissements sous l’angle de la population étudiante, du nombre d’enseignants, du nombre de laboratoires. Le poids de la recherche est inégal suivant les écoles d’ingénieurs. Il peut être fort, ainsi l’INSA de Lyon propose 10 masters recherche et délivre le diplôme de docteur dans 9 spécialités.

Elèves

(2005) Enseignants-chercheurs Laboratoires

INSA Lyon 4746 500 + 100 professeurs du secondaire 27 INSA Rennes 1 461 149 7 INSA Rouen 1 461 131 8 UTC 3 099 218 10 UTT 2 182 131 1 (regroupement de 5 laboratoires) INP Toulouse 4 066 322 17

Les bibliothèques d’INSA, d’UT ou d’INP ne se trouvent pas dans des situations comparables en ce qui concerne leur organisation documentaire et le niveau de leurs moyens. Avant d’examiner leur politique documentaire, thème central de l’étude, il a paru nécessaire de présenter le contexte.

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A. STRUCTURES. INSERTION DE LA DOCUMENTATION DANS LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS

L’ensemble des établissements dont l’organisation documentaire a été examinée sont des EPSCP, dotés de trois conseils (conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie étudiante).

La particularité des INSA et des UT est la présence d’un directeur (INSA) ou président (UTC), nommé par le ministre et non élu. Ce directeur a les mêmes prérogatives que celles d’un président d’université. Le directeur d’un INSA, le président d’une UT sont assistés d’un comité de direction (CODIR) ou directoire. L’équipe de direction est une équipe resserrée (7 à 12 membres pour les INSA visitées), comprenant les directions fonctionnelles (directeur de la formation, directeur de la recherche, directeur des relations internationales, éventuellement un directeur des relations avec les entreprises…).

Pour situer l’organisation documentaire de ces établissements, il convient de rappeler que les instituts nationaux polytechniques sont statutairement dotés de services communs de la documentation comme les universités, que les universités de technologie se sont dotées de SCD sur le modèle de l’université de technologie de Compiègne.

Tous ces SCD ont reçu dès leur constitution des personnels de bibliothèques et des subventions documentaires affectés par la direction en charge des bibliothèques universitaires.

La situation des INSA est différente. Comme dans la majorité des écoles d’ingénieurs, le fonctionnement documentaire a longtemps reposé sur les moyens de l’établissement. A partir de 1997, une dotation spécifique annuelle a été attribuée par la Sous-direction des bibliothèques à leur bibliothèque centrale. Des emplois de personnel des bibliothèques leur ont été affectés. Les statistiques des bibliothèques centrales des INSA figurent dans l’ESGBU depuis 2000.

Cette nouvelle situation a contribué à la relance des acquisitions, à une comparaison avec les moyens des SCD d’universités et à une réflexion sur l’organisation de la documentation.

Rappelons les principales caractéristiques de l’organisation des SCD d’universités, telles qu’elles ont été fixées par le décret de 1985.

Tout en laissant un vaste espace de liberté aux bibliothèques de laboratoires et d’UFR, le décret les insère dans le service de documentation de l’EPCSCP et prévoit la possibilité de leur intégration dans le service commun. Les bibliothèques associées fonctionnent sur le plan technique et pour la gestion des documents dans le cadre du SCD. Le conseil de la documentation est tenu informé des crédits documentaires des bibliothèques associées. Dans le cas des INP, les bibliothèques des écoles sont intégrées, mais fonctionnent suivant un régime qui tient compte des prérogatives des composantes. A titre de référence on a indiqué, ci-dessous, le pourcentage de dépenses documentaires gérées par les SCD d’UT et d’INP. A l’UTC, la gestion de l’ensemble de la documentation est assurée par le SCD. La documentation est répartie dans les différents points du réseau (pôles de la BU et points-bibliothèques dans les départements), en fonction des niveaux et des publics.

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UT Compiègne UT Troyes INP Toulouse

100 % 100 % 84 %

Le directeur d’un SCD d’université dirige le SCD. Il en prépare le budget. Par délégation du président de l’université, il exécute le budget propre du SCD et dirige le personnel affecté au SCD. Il organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs. Il participe à titre consultatif aux trois conseils.

Le SCD d’une université est administré par un conseil de la documentation, statutaire. Les enseignants-chercheurs présents à ce conseil sont désignés par le conseil d’administration parmi les membres des trois conseils de l’université. Cela donne au conseil de la documentation une capacité de proposition en articulation avec le gouvernement de l’université. Elle peut être complétée par l’action du conseil scientifique (à l’UTC, c’est dans cette instance que se prépare la politique documentaire).

A Lyon, les deux pôles de la bibliothèque (Doc’INSA et la bibliothèque des humanités) font partie des structures transversales, intitulées centres. A Rouen, la bibliothèque est un service (comme les systèmes d’information, les relations internationales, la santé). C’est également un service d’appui (et non plus service administratif) à Rennes. Avec le développement de politiques documentaires, ces structures se rapprochent incomplètement des SCD d’universités.

La bibliothèque centrale n’est pas le seul centre de ressources documentaires d’un INSA. La connaissance des bibliothèques de laboratoires est un enjeu. La bibliothèque centrale joue un rôle de coordination.

A Lyon, Doc’INSA assure 85 % des dépenses documentaires et la mutualisation est assez avancée (catalogue collectif, gestion centralisée des périodiques).

A Rennes, en 2005 la bibliothèque assurait 83 % des dépenses documentaires de l’INSA. A Rouen, le traitement des acquisitions est assuré par la bibliothèque centrale, mais on ne dispose pas d’une évaluation du montant global des dépenses documentaires.

Le statut du directeur de bibliothèque d’INSA est encore variable. A Rennes, la bibliothèque dépend du directeur de l’INSA. A Lyon, Doc’INSA est rattachée à la Direction de la formation qui alloue les budgets. A Rouen, où la bibliothèque est en quête de reconnaissance, le rattachement est flou : le directeur de la bibliothèque assiste au CE et au CS, mais pas au conseil d’administration.

A Rennes, il assiste aux trois conseils en cas de besoin. A Lyon, la directrice de la bibliothèque n’assiste pas aux conseils, mais elle est associée aux comités de direction qui regroupent les directeurs de départements, les représentants des pôles recherche, les directeurs de services transversaux.

L’intérêt d’un conseil de la documentation est apparu. Au moment de l’inspection, la bibliothèque de l’INSA de Rouen ne pouvait s’appuyer sur un conseil permanent composé de représentants des conseils de l’INSA. Fin 2006 une commission de la documentation a été constituée à l’INSA de Rennes. Elle comprend des représentants des enseignants et des élèves, appartenant aux différents conseils de l’INSA. A Lyon, une commission de la bibliothèque comprenant un représentant de chaque département a fonctionné avant l’actuel conseil de la documentation. Celui-ci a été créé en 2002. Sa composition a évolué en 2006 pour accueillir des représentants des trois conseils de l’INSA. Le conseil de la documentation examine la politique

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documentaire, les budgets documentaires, les choix d’acquisitions et de services, la mutualisation documentaire.

B. MOYENS

Mètres carrés

Les situations sont diverses.

Elèves

(2005) Enseignants-chercheurs

M2 de bibliothèque Ratio m2/étudiant

INSA Lyon 4 746 600 1400 m2 0,29 m2 INSA Rennes 1 461 149 550 m2 0,37 INSA Rouen 1 461 131 1 000 m2 0,68 UT Compiègne 3 099 218 2 782 m2 0,91 UT Troyes 2 182 131 1 649 m2 0,75 INP Toulouse 4 066 322 1 977 m2 0,48

Plusieurs de ces ratios sont inférieurs à la moyenne nationale 2004 des bibliothèques d’enseignement supérieur (0,66 m2 par étudiant). Or ces bibliothèques doivent aussi jouer un rôle d’accueil, de rencontre et de lien social.

Quantitativement, le SCD le mieux doté est celui de l’UTC. Qualitativement c’est celui de l’UT de Troyes, avec un bâtiment compact au cœur du campus de 35 000 m2 qui abrite l’université de technologie. Il offre 400 places assises, de belles salles de formation. Comme l’équipement est déjà saturé, une extension est programmée.

Les situations des bibliothèques des INSA sont en cours d’évolution. La bibliothèque de l’INSA de Lyon (implanté sur le campus de la Doua), a deux composantes : la bibliothèque scientifique excentrée (1200 m2) et la bibliothèque des humanités (200 m2). Leur regroupement dans un bâtiment neuf, plus central, offrant 2000 m2 de salles publiques, est prévu pour 2008. L’hypothèse d’une offre tout numérique avait été évoquée. Après consultation des utilisateurs, le projet de bibliothèque a été maintenu.

La bibliothèque de l’INSA de Rennes ne bénéficie que de la première tranche d’un équipement de 1098 m2. Le calendrier d’une nouvelle construction n’est pas arrêté.

Actuellement, la bibliothèque de l’INSA de Rouen fonctionne, comme l’INSA, sur deux sites. Elle dispose d’une salle vétuste de 200 m2 sur le campus de Mont Saint Aignan et de 800 m2 peu fonctionnels au technopôle du Madrillet. Le regroupement de l’INSA au Madrillet est prévu, mais avec une bibliothèque excentrée de 960 m2 seulement.

Les locaux du SCD de l’INP de Toulouse sont répartis en 6 implantations, plusieurs inférieures à 300 m2.

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Effectifs

Corps des bibliothèques / ITRF Autres Total Ratio/étudiant A B C INSA Lyon 5 5 10 6,5 26,5 1 pour 188 INSA Rennes 1 1 3 5 1 pour 302 INSA Rouen 1 3 3 7 1 pour 208 UT Compiègne 4 5 6 7 22 1 pour 140 UT Troyes 2 4 5 2 13 1 pour 167 INP Toulouse 5 6 4 15 1 pour 271

Par rapport à la moyenne nationale 2004 (1 emploi pour 386 étudiants) et à la moyenne des SCD des universités scientifiques (1 emploi pour 409 étudiants), ces bibliothèques ne paraissent pas défavorisées. Mais ces équipes ont à gérer des projets complexes avec un encadrement inégal, des niveaux de qualification variés.

Les emplois relèvent majoritairement de la filière ITRF à l’INP de Toulouse et à l’INSA de Lyon, majoritairement de la filière des bibliothèques dans les autres cas. Certains emplois sont gagés : 1 à l’INP, 2,5 à l’INSA de Lyon. Il s’agit des emplois permanents, qui peuvent être complétés par des vacataires ou des moniteurs étudiants.

Budget

Les recettes principales sont la subvention ministérielle (dotation annuelle et contrat quadriennal) et les droits d’étudiants. S’y ajoutent le CNL et les ressources propres habituelles. Pour l’année considérée, aucune bibliothèque ne bénéficiait d’une aide venant des collectivités territoriales.

Les contributions des établissements concernent en général la documentation recherche. A l’UTC, la subvention complémentaire de l’université couvre 50 % des dépenses de documentation recherche. Il s’agit plus fréquemment d’une participation au financement des périodiques électroniques. L’aide prend deux formes : contribution de l’INSA à Rennes et Rouen, contributions des laboratoires ou contributions des écoles dans le cas de l’INPT. Pour le SCD de l’UTT, la mutualisation n’intervient qu’à partir de 2006. Des subventions complémentaires apparaissent au budget de l’INSA de Lyon (financement de la bibliothèque des humanités et participation des laboratoires aux abonnements papier).

2005 Recettes Dépenses documentaires Dépense / étudiant 4 INSA Lyon 619 200 417 600 87,9 INSA Rennes 119 763 92 647 63,4 INSA Rouen 229 700 197 069 134,2 UT Compiègne 742 500 586 003 189 UT Troyes 668 710 422 855 225 INP Toulouse 465 791 357 735 88

On constate de fortes différences entre les dépenses documentaires par étudiant des différentes bibliothèques examinées. Elles découlent du niveau de la subvention ministérielle et de l’aide apportée ou non par l’établissement. Les subventions ministérielles totales (dotation normée + contrat) se distribuent suivant un éventail large,

4 En 2004, la dépense documentaire moyenne par étudiant n’était que de 49,3 € dans les bibliothèques à dominante sciences, technique et médecine. Mais rapporter les moyens au nombre des élèves ne permet pas une comparaison équilibrée entre des écoles d’ingénieurs et des universités scientifiques à fort effectif.

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sans relation claire avec la taille de l’établissement. En 2005, les données étaient les suivantes :

Bibliothèque/SCD Effectif d’élèves Subvention (€) INSA Lyon 4 746 259 900 INSA Rennes 1 461 69 925 INSA Rouen 1 461 105 000 UT Compiègne 3 099 582 946 UT Troyes 2 182 420 510 INP Toulouse 4 066 257 883

Cependant, dans les INSA, la subvention MEN se substitue à l’apport antérieur de l’établissement. On a vu plus haut les formes de contribution qui demeurent, provenant de l’INSA ou des laboratoires.

D’après l’ESGBU 2004, le SCD de l’UTT se trouvait en tête du classement national pour les bibliothèques scientifiques pour la dépense documentaire par étudiant.

Collections. Acquisitions. Documentation électronique

Les tableaux ci-après donnent l’état actuel des fonds d’imprimés et l’état des acquisitions en 2005.

Fonds INSA Lyon 133 738 volumes (2004) INSA Rennes 25 013 INSA Rouen 12 092 UT Compiègne 65 980 UT Troyes 33 759 INP Toulouse 56 437

A l’exception de l’INSA de Lyon, les collections sont peu volumineuses. Elles ont été intégrées dans le SUDOC au cours des dernières années, ce qui leur a donné une visibilité.

Acquisitions

2005 Livres Abonnements. Papier Périodiques électroniques

Bases de données

Autres

INSA Lyon 6 744 319 5 500 17 INSA Rennes 1 119 88 2 640 5 INSA Rouen 758 244 4 299 4 UTC 2 767 683 1 883 40 UTT 3 570 320 6 000 20 300 INPT 1 654 386 5 498 13 3481 livres

électroniques

Certains fonds méritent mention. Le SCD de l’UTC est pôle associé de la Bibliothèque nationale de France dans les domaines du génie biomédical, des technologies agro-industrielles, des procédés biotechnologiques appliqués à l’environnement et du génie enzymatique et cellulaire.

Au sein de l’INP de Toulouse, l’ENSIACET (ENS d’ingénieurs en arts chimiques et technologiques) a développé des collections de génie chimique de haut niveau. La bibliothèque de l’INSA de Lyon a reçu en don les fonds de l’Union technique de l’automobile et du cycle. Sous un angle différent, la bibliothèque de l’INSA de Rouen a constitué une réserve d’ouvrages du 19ème siècle…

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L’évolution des acquisitions, forte au cours des dernières années, sera examinée dans la rubrique politique d’acquisition (C, ci-après).

Equipement informatique

Les niveaux d’équipement sont encore variables.

Une bibliothèque est en cours de réinformatisation. Il s’agit de la bibliothèque de l’UT de Troyes, qui dispose d’un catalogue complet. Elle a choisi la société EVER. La bibliothèque de l’UTC est passée de la version EverSuite à la version Flora. Elle va bénéficier à court terme du SIGB FLora, intégrant de nouvelles fonctionnalités.

Une réinformatisation serait souhaitable, celle de la bibliothèque de l’INSA de Rennes, automatisée en 1997 avec Biblio-Tech 4D de BNT. C’est le seul parmi les services examinés dont les ressources soient accessibles sur intranet seulement.

L’informatisation de la bibliothèque de l’INSA de Rouen (2000-2003) a été laborieuse en raison de la faillite de Data Point et de la mobilité des ingénieurs suivant le dossier.

Trois SCD ou bibliothèques sont plus avancés et disposent d’un portail.

Le portail documentaire du SCD de l’UTC a été ouvert en mai 2004. L’UTC comptait parmi les premiers établissements à disposer d’un outil intégré au système d’information de l’université. Il permet d’accéder aux thèses et cours de l’UTC, à la production des chercheurs, à des dossiers documentaires.

Le SCD de l’INP de Toulouse dispose de catalogues normalisés et intégrés dans le catalogue Horizon Midi-Pyrénées géré par le SICD toulousain. Il dispose aussi d’un portail (ERASME) donnant accès au catalogue, aux périodiques électroniques, aux bases de données et aux thèses.

La bibliothèque de l’INSA de Lyon a été réinformatisée en 1994 sous DORIS-LORIS. Elle s’est impliquée dans le développement des ressources institutionnelles en ligne. Le service informatique de cette bibliothèque a en charge le portail d’information SYNAPSE et des modules de documentation électronique pour l’environnement numérique de travail. Le référentiel de la bibliothèque deviendra le système permettant de gérer l’archive institutionnelle de l’INSA de Lyon.

C. POLITIQUE D’ACQUISITION

On a vu qu’en termes de politique documentaire d’établissement les situations différaient. A l’UT de Troyes, le SCD gère la totalité de la documentation de l’université. A l’INSA de Rennes il n’y a pas d’autre bibliothèque constituée que la bibliothèque centrale. A l’INP de Toulouse, l’unification documentaire est forte. Le SCD, intégrant les bibliothèques des écoles, gère 84 % des dépenses documentaires. Il compte deux bibliothèques associées.

A l’INSA de Lyon, on dénombre 27 bibliothèques aux côtés de Doc’INSA et de la bibliothèque des humanités. Cependant les deux bibliothèques centrales, SCD en constitution, gèrent 85 % des dépenses documentaires de l’INSA. Le cas de l’INSA de Rouen est plus flou. Il existe d’autres centres de ressources documentaires, sans évaluation statistique.

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Peut-on faire état d’un modèle commun aux bibliothèques examinées ? La réponse est négative, en raison de la diversité de leurs tailles et de leurs moyens documentaires. Du moins des dénominateurs communs apparaissent :

Large spectre de disciplines, au-delà des sciences de l’ingénieur. Il s’agit de disciplines scientifiques, complétées par des fonds de sciences humaines. Les bibliothèques des UT et des INSA comportent un fonds d’humanités, correspondant aux enseignements de langues, de communication, de gestion. A Troyes, il représente près de 35 % des collections. On trouve des fonds de culture générale dans les bibliothèques des INSA de Rennes et Rouen, dans des bibliothèques des écoles d’ingénieurs de l’INP de Toulouse.

Fort développement de la documentation électronique, avec un impact considérable sur les politiques d’acquisition de plusieurs bibliothèques ou SCD.

Les bibliothèques des INSA de Rennes et Rouen, le SCD de l’UT de Troyes présentent sous cet angle des traits communs. Les deux bibliothèques d’INSA ont procédé à une analyse de leur fonds, fournissant un état des collections et une cartographie par disciplines, qui montre l’étendue du champ documentaire : sciences de l’ingénieur, mathématiques, physique, informatique, chimie, gestion des entreprises, architecture…

L’implantation de la documentation électronique dans les bibliothèques des deux INSA (en 2002 à Rouen, en 2005 à Rennes) a eu à terme les mêmes conséquences.

Elle a reçu une priorité financière. En conséquence, dans les deux cas, la politique d’acquisition d’ouvrages est essentiellement pragmatique, sans plan de développement. C’est une réponse à la prescription, complétée par un travail de veille des acquéreurs. Il faut trouver un équilibre entre les demandes des enseignants, au niveau recherche, et les besoins des étudiants. Il faut parallèlement chercher des partenariats pour maintenir le périmètre de la documentation électronique. La différence entre les deux bibliothèques porte sur les abonnements de périodiques papier (à Rennes, les moyens documentaires sont réduits, mais le poids des abonnements est moindre). Un plan de développement des monographies serait néanmoins nécessaire dans les deux cas.

A l’UT de Troyes, l’investissement sur les périodiques électroniques a été fort. Le SCD est passé de 1200 à 6000 titres entre 2002 et 2005. Il est maintenant nécessaire de procéder à une analyse des usages pour rééquilibrer l’offre de documentation électronique.

Les monographies ne représentent plus que 21 % des dépenses documentaires. La charte documentaire préparée en 2004 est un état des lieux analysant environnement et publics, ventilation des disciplines : sciences humaines et sociales, informatique, langues, mécanique, gestion, physique… Un bilan des acquisitions de monographies a été fait en 2006. Il montre ici une faible part de la prescription directe, qui peut avoir plusieurs causes – dont un transfert de l’intérêt des enseignants vers la documentation électronique.

Dans le cas de l’INP de Toulouse, le partage est net entre documentation papier en français pour les étudiants (avec un rôle majeur des polycopiés), et documentation en majorité électronique et en anglais pour les chercheurs. Le poids de la documentation électronique est dominant (65 %), avec une mutualisation des moyens. L’accès à

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distance est ici une réponse particulièrement satisfaisante, en raison de la dispersion des sites. C’est une documentation dont le coût et l’usage sont finement évalués. Les enseignants portent une grande attention au choix des périodiques.

Le cas de la bibliothèque de l’INSA de Lyon est différent. Pour la préparation du fonds de sa nouvelle bibliothèque centrale (l’Infomédiathèque), Doc’INSA a élaboré un plan de développement des ressources, sur la base d’une évaluation des collections.

L’évaluation quantitative et la description des collections sont publiées sur le portail documentaire de l’INSA sous la forme de 23 fiches correspondant aux disciplines visées par l’enseignement et la recherche. La grille de description est commune aux bibliothèques participant au pôle universitaire de Lyon, pour faciliter la coordination des collections.

Des éliminations ont été engagées. Une grille de conservation limitée a été appliquée à une série de titres.

Le plan de développement des collections est en cours de formalisation, dans le même cadre de disciplines, avec l’aide de la commission de la bibliothèque. Il s’appuie sur de nombreux outils : site Intranet (modèles de PDC, rapports de formations), suivi statistique (emprunts par domaine, réservations, coût moyen des documents).

Ce travail est mené avec une connaissance fine des programmes d’enseignement et des thèmes de recherche. Pour les laboratoires, cela repose sur le contact personnel, outre l’examen de la production scientifique et le suivi du site du laboratoire. Des présélections sont adressées aux chercheurs plutôt que de faire des appels à proposition. Pour l’enseignement, les fiches ECTS (European Credit Transfer System) établies par les filières fournissent programme, bibliographie et noms des enseignants pour les contacts. Un cadre de 40 sections est utilisé depuis plusieurs années, ajusté à la répartition par spécialités des enseignements. Chaque bibliothécaire suit 3 à 5 domaines, analyse les bibliographies, identifie les documents possédés, les documents à acquérir, le nombre d’exemplaires souhaitable, avec une veille sur les éditeurs qui publient dans ces domaines.

Ici aussi, le financement de la documentation électronique devient un problème dans la répartition des crédits d’acquisition. Depuis 2000, Doc’INSA a promu la documentation électronique auprès des chercheurs.

En 2005, une enquête auprès des 27 laboratoires a permis de déterminer les besoins, de manière concertée dans le cadre de la commission bibliothèques. Le taux de satisfaction est estimé à 75 %. Un cofinancement des périodiques a été décidé par les laboratoires (150 000 € en 2006). Ce montant, également réparti entre tous les laboratoires, à proportion du nombre de chercheurs, correspond au budget d’achat des revues, précédemment supporté par les laboratoires et à une contribution pour les abonnements aux revues électroniques.

A l’UT de Compiègne, l’université a décidé la mise en place d’une politique de développement des collections. Un état des lieux du fonds de monographies de la bibliothèque a été entrepris à l’automne 2006 en première étape. Ici, le remplacement des revues papier par l’électronique se fait de façon très progressive. Le choix des titres se fait avec les équipes de recherche.

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Le tableau ci-après résume la répartition des dépenses documentaires entre les différents supports en 2005.

2005 Dépenses documentaires

Documentation électronique

Périodiques papier

Monographies

INSA Lyon 417 600 24 % 19,6 % 56,4 % INSA Rennes 92 647 38 % 20 % 42 % INSA Rouen 197 069 33,3 % 53,3 % 13,3 % UT Compiègne 586 003 21,3 % 60,8 % 17,8 % UT Troyes 422 855 35 % 44 % 21 % INP Toulouse 357 735 63 %

D. SERVICES

2004 INSA Lyon INSA Rennes INSA Rouen UTC UTT INPT Ouverture hebdo

53 et 50 h 59 h 50 h 56h 58h30 53,7h

Amplitude annuelle

2256 h 2607 h 2250 h 2 426 h 2390 h 2450 h

Audience étudiante (2005)

52,5 % 63 % 71 % 100 % ? 100 % ? 90 % ?

Prêts / étudiants

9,89 8,9 5,9 7,5 11,1 5,5

L’ouverture est toujours supérieure à 50h, avec une forte amplitude annuelle. Ces bibliothèques ont le souci de coller aux besoins. Ainsi la bibliothèque de l’UT de Troyes ouvre jusqu’à 21 h avant les examens. La bibliothèque de l’INSA de Rennes est ouverte de 8h à 20h.

Dans les INSA, le calcul d’audience a été fait en ne comptant que les lecteurs actifs (ayant demandé au moins un prêt). Une seule bibliothèque (INSA Rouen) signale un fort pourcentage d’utilisateurs extérieurs.

On doit mettre en regard collections et bilan des prêts. En effet le rapport collection/acquisition varie de 1 à 4 entre la bibliothèque de l’INSA de Lyon et celle de l’INSA de Rouen. L’exception est la bibliothèque de l’INSA de Rennes, avec un prêt fort et de faibles dépenses d’acquisition.

Le tableau ne rend pas compte des actions de formation, qui sont peu comparables. A l’UT de Troyes, cours et travaux dirigés sont conçus avec les services de l’université, intégrés dans les cursus de formation. Il en va de même à l’UT de Compiègne. Les nouveaux venus bénéficient systématiquement d’une visite de la bibliothèque à la rentrée. A l’INSA de Lyon les formations sont nombreuses, dans un cadre bien rôdé (formation commune donnée aux étudiants de première année, formations à la demande des départements). A la bibliothèque de l’INSA de Rennes, les formations ont été intégrées dans les cursus récemment. A Rouen, le programme a été interrompu. La bibliothèque de l’INSA ne propose que des visites. Dans le cadre de l’INP de Toulouse, une école (ENSIACET, ENS d’ingénieurs en arts chimiques et technologiques), a intégré la formation documentaire au cursus.

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Les universités de technologie ont développé des services aux entreprises, dont elles tirent un bilan contrasté.

E. COOPERATION

On a évoqué l’insertion des bibliothèques inspectées dans le réseau national SUDOC. Doit être également mentionnée leur participation au consortium universitaire de publications numériques COUPERIN. C’est une participation active. Au moment de l’inspection, la directrice de la bibliothèque de l’INSA de Lyon et celle du SCD de l’INP de Toulouse avaient des responsabilités importantes au sein de cette association.

Il n’existe de réseau national spécifique que dans le cadre des INSA. Ses aspects documentaires sont encore limités. Des ressources numériques (INSPEC, COMPENDEX, IEL) sont acquises en commun entre les bibliothèques des INSA (sauf Strasbourg). Les échanges entre bibliothèques des INSA et SCD des UT sont encore informels. Des études menées à Troyes, il ressort qu’il y a peu de perspective de conservation partagée entre les UT car leurs politiques d’acquisition ont divergé. En revanche elles trouveraient intérêt à mutualiser les acquisitions en matière de bouquets électroniques. La participation des INSA et des UT à un réseau de coopération documentaire commun semble une piste à explorer. Signe de l’intérêt des UT pour cet enjeu, des collaborations ont été envisagées entre les UT sur les formations d’usagers.

Les politiques de site sont plus ou moins avancées. A Lyon, l’INSA coopère avec le SCD de l’université Lyon1. Dans le cadre du pôle documentaire lyonnais, les étudiants bénéficient de l’ouverture croisée des bibliothèques. Le pôle vise à favoriser l’accès aux ressources numériques. A Toulouse, une logique interuniversitaire fonctionne (catalogue commun à l’ensemble des universités de Toulouse, mutualisation des acquisitions de documentation électronique).

Dans d’autres sites, la coopération est juste engagée. Le contrat de l’INSA de Rouen prévoit un développement coordonné des collections avec le SCD de l’université. La coopération concerne actuellement la documentation électronique, la fréquentation réciproque des bibliothèques. A Rennes, la bibliothèque de l’INSA a des contacts avec le SCD de Rennes 1, sans accord formalisé. L’implantation d’un même SIGB favoriserait la mise en place d’un réseau local (Rennes 1, Rennes 2, Ecole nationale de chimie, IEP, INSA). La coopération apparaît ici comme un enjeu important. A Troyes, l’UT participe à la réflexion sur une carte documentaire troyenne, au plan de conservation partagée des périodiques papier mis en place par l’association régionale de coopération Interbibly (région Champagne Ardennes).

CONCLUSION

Les EPSCP visités assurent des formations d’ingénieur, appuyées sur la recherche, dans des sites très différents. Les uns ont une forte densité universitaire (Lyon, Toulouse, Rennes), les autres non (Compiègne, Troyes). Leur histoire est plus ou moins longue.

EPCSCP Date de création INSA de Lyon 1957 INSA de Rennes 1961 INP de Toulouse 1969 UT de Compiègne 1972 INSA de Rouen 1985 UT de Troyes 1994

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On a constaté que leur état d’organisation documentaire n’était pas le même. Les INSA réinventent l’organisation en SCD dont les INP et les universités de technologie ont été rapidement dotés.

A l’occasion d’une autre inspection menée en 2006, celle de la bibliothèque de l’Ecole centrale de Lyon, évaluation souhaitée par l’Ecole, il a été constaté que l’unité du système documentaire n’était pas un axe si facile à mettre en œuvre. A travers l’étude des intégrations, un bilan est en cours pour les SCD des universités, qui ont appliqué le décret du 4 juillet 1985. Cette unité du système documentaire est préconisée pour tous les EPCSCP par le Livre des références élaboré par le Comité national d’évaluation et l’GAENR. Dans le cas de l’Ecole centrale de Lyon, l’IGF a rencontré un établissement qui a remarquablement rénové sa bibliothèque centrale entre 2000 et 2006, mais qui conserve une forte dualité documentaire. Une politique d’acquisition est exposée par la bibliothèque centrale en accompagnement de la pédagogie. La documentation scientifique de recherche (monographies et périodiques) est achetée essentiellement par les laboratoires. La bibliothèque centrale finance les surcoûts électroniques, négocie les contrats avec les éditeurs dans le cadre de consortia et met en ligne les revues électroniques.

Les moyens de base des bibliothèques ou SCD des UT, INSA et INP (mètres carrés, effectifs, budget, collections constituées, équipement informatiques) sont apparus divers.

Dans le champ disciplinaire qui était le leur, l’accès à la documentation électronique était un enjeu important. Il a eu dans la majorité des cas un impact considérable sur les politiques d’acquisition – qui n’avaient pas trouvé leur équilibre dans la majorité des établissements visités.

En conséquence, en réponse à la commande qui lui a été passée en 2006, l’IGF ne peut dresser qu’un rapport d’étape. Il en ressort que les bibliothèques et SCD d’UT, d’INSA et d’INP méritent une attention particulière. Il serait certainement intéressant de dresser un nouveau tableau de ces bibliothèques en 2010 ou 2012.

L’exemple de l’INSA de Lyon montre que la définition d’une politique d’acquisition détaillée est tout à fait possible. L’organisation des enseignements des écoles d’ingénieurs permet de mettre en place une grille d’acquisition assez fine. Les dotations peuvent être pondérées en fonction du nombre d’heures enseignées, du nombre d’élèves par filière et en connaissance des statistiques d’usage des fonds (inscriptions, emprunts). Le cas de l’UT de Troyes, où l’appui des enseignants pour la constitution des fonds a diminué, conduit à proposer un indicateur complémentaire : la connaissance du « taux de prescription » actuel par les enseignants-chercheurs, par spécialité. A l’échelle de ces établissements, des évaluations qualitatives sont possibles et souhaitables. Mais une politique d'acquisition suppose un budget adéquat, une organisation documentaire construite, et, dans plusieurs cas, plus de coopération en site et nationale.

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2. 2. Perspectives pour le patrimoine des bibliothèques de l’enseignement supérieur5

La présente synthèse a pour objet

De souligner les aspects spécifiques du patrimoine des bibliothèques universitaires et de grands établissements. Le paysage patrimonial pose en effet un problème structurel.

De résumer les principales évolutions concernant le patrimoine au cours de la dernière décennie. Il importe de savoir où le MENESR se situe dans ce champ. Quelle est la définition de ses priorités « patrimoniales » ? Patrimoine traditionnel ou patrimoine pour l’avenir ?

De proposer des pistes de réflexion et quelques orientations.

A. LE PATRIMOINE IMPRIME DANS LES BIBLIOTHEQUES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MENESR

En 1990, l’inspection avait été chargée de dresser un bilan des actions patrimoniales lancées à partir de 1987-1988 et de proposer un programme, en élargissant ses investigations à l’ensemble des organismes dont le concours pourrait être sollicité dans les domaines de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine.

Le rapport rendu par l’IGF en 1990 a décrit l’origine et la répartition des fonds anciens d’imprimés de ces bibliothèques, sur la base des enquêtes de 1975 et 1982. Un questionnaire lancé en 1991 a permis d’évaluer les fonds de manuscrits (38 727, dont 3404 antérieurs à 1500). Il existe d’autres collections, qui peuvent être qualifiées de rares et précieuses, sans être anciennes : les fonds spécialisés. La richesse de la BDIC en témoigne. C’est sans doute le principal secteur de développement des fonds patrimoniaux dans les SCD, ainsi que l’ont montré récemment la mise en valeur du fonds Piéron au SCD de Paris 5, ou les divers fonds constitués par le SCD d’Angers. Au cours des années 1980, l’ADBU avait identifié une quinzaine de fonds spécialisés de création récente.

Ces fonds sont sans doute plus nombreux aujourd’hui. De nombreuses bibliothèques d’UFR, d’instituts ou de laboratoires, qui peuvent avoir été intégrées depuis dans les SCD, ont souvent pour origine des dons d’enseignants chercheurs qui contiennent des documents à valeur patrimoniale.

Les collections décrites ont une caractéristique commune : il s’agit des fonds des bibliothèques intégrées des universités et d’une série de bibliothèques de grands établissements. Le périmètre de l’enseignement supérieur est plus vaste. On trouve des fonds patrimoniaux dans les Ecoles, dans les IUFM et nombre d’autres établissements, à Paris et dans les régions.

Quantitativement cependant, les grandes masses demeurent celles des imprimés anciens. Les comptages montrent que ces collections sont très regroupées. Dix bibliothèques, que l’on va énumérer, conservent 80 % du million de volumes (antérieurs à 1810) recensés. Sur ces dix bibliothèques, sept sont parisiennes.

Suivant la formule de B. LECOQ, la carte patrimoniale « décalque celle de l’interuniversitaire »6. Les bibliothèques où la charge patrimoniale est la plus lourde sont

5 Synthèse rédigée par D. PALLIER, V. TESNIERE et J.-L. GAUTIER-GENTES. 6 Benoît LECOQ, « Quelques réflexions sur les bibliothèques universitaires et leur patrimoine », BBF, 2000, n°4, pp 61-65.

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en effet des bibliothèques interuniversitaires de Paris (Sorbonne, Sainte-Geneviève, Langues Orientales, BIUM) et des BIU de province (BNUS, Montpellier). S’y ajoutent une bibliothèque universitaire (Poitiers) et des bibliothèques de grands établissements (Mazarine, Institut, Muséum). On pourrait y ajouter l’ensemble interuniversitaire de Toulouse.

Cette répartition a plusieurs conséquences :

A. 1. Un nombre limité de bibliothèques doit assumer une fonction spécifique. C’est particulièrement net dans les bibliothèques, qui font fonctionner une Réserve, comme la bibliothèque de la Sorbonne ou la bibliothèque Sainte-Geneviève.

Un département des documents rares et précieux, comportant une équipe, une salle spécialisée, un équipement bibliographique spécifique, un programme de traitement et de mise en valeur des collections, est un service important pour les lecteurs et les fonds, mais coûteux pour l’établissement. Posséder un atelier de restauration (cas de six des dix bibliothèques citées)7 est aussi un facteur de coûts spécifiques.

Il avait été envisagé de prendre en compte la fonction de conservation lors de la révision des modes de répartition des crédits documentaires en 1997-1998, sans aboutir.

Demeure donc une attente de reconnaissance permanente, en crédits et en personnel, de cette charge particulière. On trouve sa dernière expression, assez mesurée, dans l’article cité : « l’une des médecines à expérimenter consiste peut-être dans l’attribution d’un label spécifique, fondé sur des critères et des engagements, qui distinguerait ceux des établissements dont la dimension patrimoniale mérite d’être fortement soutenue par l’Etat, en moyens humains comme en moyens financiers ».

A. 2. Dans leur majorité, les bibliothèques concernées sont logées dans des locaux anciens, offrant des conditions de conservation insatisfaisantes.

En fait le patrimoine touche à deux autres dossiers sur lesquels le ministère a eu peine jusqu’ici à exprimer une doctrine constante : la coopération documentaire entre universités et le relogement des bibliothèques « historiques ».

A. 3. Et pour décrire l’arrière plan à grands traits, à Paris, à Strasbourg et ailleurs, l’Etat, et en l’occurrence le ministère de tutelle, est considéré comme le responsable du patrimoine, non seulement pour l’expertise technique, mais pour le financement de l’essentiel des actions. L’intérêt pour le patrimoine imprimé des universités et des grands établissements concernés ne semble pas avoir jamais été très actif, sauf à Montpellier. Les aides extérieures reçues par la BNUS au titre du patrimoine viennent des collectivités territoriales. Le patrimoine n’est qu’épisodiquement valorisé dans l’université.

En conséquence une nouvelle action incitative de l’Etat doit

Être située dès l’abord vis-à-vis des grandes bibliothèques patrimoniales, dossier financièrement considérable.

Annoncer de grands axes. En effet, il y a plusieurs options, compatibles mais concurrentes : accent sur la conservation, accent sur la mise en valeur, définition étroite ou large du patrimoine…

7 Des ateliers de restauration fonctionnent dans les bibliothèques de la Sorbonne et Sainte-Geneviève, ainsi qu’à la BIU de Montpellier, à la BNUS, à la bibliothèque du Muséum et à la bibliothèque Mazarine.

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B. Principales évolutions concernant le patrimoine

B. 1. LES TEXTES

La notion de patrimoine a été revisitée au cours des dernières années. Avant d’évoquer un programme patrimonial, il est utile de revenir aux définitions réglementaires

. La partie législative du code du patrimoine, promulguée par l’ordonnance du 20 février 2004 a défini les biens culturels, auxquels s’applique une série de dispositifs de protection (règles de circulation et conditions de restitution, sanctions en cas de destruction ou dégradation). Le Livre 1er, article L 112-11, alinéa 2, précise que les fonds des bibliothèques font partie des biens culturels, comme les biens classés et les trésors nationaux, dès lors qu’ils appartiennent à une personne publique et figurent sur les inventaires des fonds de conservation. Cette condition donne une actualité particulière au catalogage rétrospectif ou à la rétroconversion des catalogues - secteur où l’action incitative de la SDBD a été forte.

. La partie législative du code général de la propriété des personnes publiques a été publiée par l’ordonnance du 21 avril 2006. L’article L. 2112-1 de ce code précise que les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques, ainsi qu’un exemplaire du dépôt légal, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire. Les collections courantes se trouvent donc exclues de la domanialité publique, qui entraîne inaliénabilité et imprescriptibilité.

Ce code très récent a donc confirmé la définition du patrimoine des bibliothèques, apparue dans le décret du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l’Etat sur les bibliothèques territoriales.

Mais que recouvrent les fonds anciens, rares ou précieux ? Quelles définitions ont été proposées ? Suivant la circulaire d’application du décret du 9 novembre 1988, un document ancien est un document antérieur à 1810. Depuis, la DLL a considéré cette définition comme trop restrictive. De même, la charte des bibliothèques, élaborée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991, a proposé une définition plus pratique : un document ancien est un document vieux de plus d’un siècle. Le 19ème siècle est potentiellement compris dans le patrimoine.

Rare s’applique aux documents uniques ou n’existant qu’en petit nombre. Précieux fait référence à la valeur vénale d’un document ou à sa valeur historique ou culturelle

Tous les types de documents peuvent être concernés. Les trois critères indépendants et combinables d’âge, de rareté et de valeur, embrassent large. La définition réglementaire de 2006 prend en compte la notion de collection, donc de fonds spécialisés.

Actuellement, il semble qu’un programme patrimonial pour l’enseignement supérieur devrait préciser son périmètre – en sachant qu’on définit ainsi le domaine public mobilier de la personne publique propriétaire.

Sous un angle traditionnel, que recouvre ancien (19ème siècle compris) ? Que recouvre précieux, notamment du point de vue de l’histoire des sciences, 20ème siècle compris ? Ne faut-il pas identifier et labelliser les fonds spécialisés ? La question des fonds d’archives doit-elle être évoquée ?

Mais on peut aussi se placer sous un autre angle. Qu’est-ce qui est rare ou précieux du point de vue de la conservation partagée ou de l’archivage de la documentation électronique ?

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B. 2. LES ACTEURS NATIONAUX

Le patrimoine est un secteur de coût important où la coopération est souhaitable. Dans le cadre du programme PAPE le ministère de la culture a proposé un cadre d’action à la fois national et régional.

Le cadre régional peut impliquer des bibliothèques d’enseignement supérieur. Mais concernera-t-il l’Ile-de-France, où se trouve la plus forte part des fonds patrimoniaux des enseignements supérieurs ?

Au niveau national on compte trois acteurs majeurs.

Dès 1978, la Bibliothèque nationale s’est dotée d’un service de la conservation et de la restauration. La BNF dispose au sein du département de la conservation, d'équipements (ateliers de restauration, de microfilmage, laboratoires etc.) et de personnels spécialisés. Elle a développé des programmes d’envergure (catalogage, désacidification, reproduction, numérisation, mise en valeur, sécurité des collections). Elle se trouve fréquemment en position de chef de file dans ce domaine où elle a engagé une politique spécifique de coopération avec son réseau de pôles associés (rétroconversions, expertise technique et formations en catalogage, numérisation et conservation).

Après le transfert dans la dotation de décentralisation de l’essentiel des crédits concernant les bibliothèques publiques, la DLL a conservé une compétence « patrimoine imprimé ». Elle suit les questions de conservation, de mise en valeur et d’enrichissement des fonds patrimoniaux et veille à la diffusion des savoir-faire. Elle a lancé le programme PAPE (Plan d’action pour le patrimoine écrit), appuyé sur des enquêtes et programmes régionaux.

Sous réserve du dépouillement de la totalité des réponses des DRAC, les axes d’action principaux proposés dans le cadre du PAPE seraient : Signalement (inventaire sommaire, base de la sécurité des collections) / Poursuite du programme de rétroconversion / Stimulation des fonds régionaux de restauration et d’acquisition / Numérisation / Formation.

La coopération DLL, BNF, CNSPBP a permis de constituer un réservoir d’expertise technique, traduit en manuels : La Restauration des livres manuscrits et imprimés, principes et méthodes, 1992. Protection et mise en valeur du patrimoine des bibliothèques, 1998, ou en consignes mises en ligne sur Internet.

Si le ministère de l’Education nationale a maintenu une action en faveur du patrimoine depuis 1987, il n’a pas développé de cellule patrimoniale. En revanche, il a créé le premier centre de conservation partagée, le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes), établissement public fonctionnant aux côtés des services de conservation de la BNF, mais doté d’un seul emploi de personnel scientifique.

Les contributions principales du MENSR aux actions nationales en faveur du patrimoine se situent dans les domaines :

. De la formation initiale (ENSSIB), ou continue (ENSSIB et CRFP), mais de manière peut-être encore insuffisante.

. Des catalogues collectifs et de la rétroconversion, pour le signalement des collections.

. De la numérisation, dans la mesure où cette technique contribue à la fois à la conservation préventive (création de documents de substitution) et à la valorisation des documents patrimoniaux.

. De la conservation partagée, par exemple dans le domaine bio médical.

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B. 3. LA CONNAISSANCE DES FONDS

Pour les usagers universitaires, et en particulier pour les chercheurs, la connaissance du contenu des collections, l’accès à distance via des outils modernes et à jour est très probablement le premier enjeu d’une politique du patrimoine.

Les plus riches collections anciennes et spécialisées des bibliothèques de l’enseignement supérieur ont été présentées dans l’ouvrage Patrimoine des bibliothèques de France : un guide des régions (1995, 10 volumes et un index). Mais la seule analyse approfondie de fonds a été réalisée pour la BNUS, dans le cadre du Handbuch deutscher historischer Buchbestände in Europa, entreprise scientifique dirigée par le professeur Fabian.

Des bibliothèques ont développé un programme de rétroconversion ou de numérisation de leurs catalogues d’imprimés, avec un souci de qualité particulière pour les fonds anciens, telle la bibliothèque Sainte-Geneviève ou la BIUM. Cependant, les actions principales concernant les collections apparaissent comme des actions d’ensemble : catalogage et numérisation dans le cadre d’outils collectifs.

Les problèmes majeurs semblent moins se situer au niveau des catalogues de bibliothèques qu’au niveau de l’interopérabilité et de la normalisation dans le cas des outils collectifs de catalogage, et surtout au niveau de l’émiettement des initiatives en numérisation.

B. 4. LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE

Cependant, les collections se trouvent dans des établissements publics. L’accès au document physique nécessite sa préservation, qui dépend d’une organisation locale. Depuis la fin des années 1980, les bibliothèques universitaires ont été sensibilisées aux problèmes de conservation. Plus récemment, la politique courageuse de la Bibliothèque nationale de France a montré qu’il fallait lutter ouvertement contre le vol. En 2005, la mission « Ethique de la conservation et de l’enrichissement du patrimoine culturel » (Rapport Collinet) a rappelé un certain nombre de fondamentaux :

. Pas de responsabilité sans connaissance (inventaire, catalogue, mais aussi récolements).

. Ne laisser aucun ensemble patrimonial sans responsable.

. Eclairer les métiers de la conservation sur les problématiques, c'est-à-dire revoir les contenus de la formation initiale et continue quant aux responsabilités de toutes les catégories de personnel en charge du patrimoine.

Ces fondamentaux doivent être enseignés ou rappelés aux professionnels des bibliothèques. Mais il faut aussi dissiper le malentendu évoqué plus haut (A. 3).

Le patrimoine est-il le problème :

de l’Etat ?

de l’Université ou du grand établissement dont dépend la bibliothèque concernée ?

des deux, avec un partage des tâches entre local et national (d’ores et déjà nécessaire pour la numérisation) ?

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Qui est la « personne publique propriétaire » des collections anciennes, rares ou précieuses des bibliothèques universitaires ou de grands établissements, en application du code général de la propriété des personnes publiques ?

On ne peut croire que l’université de siège ou le grand établissement concerné ne soit pas responsable. Une campagne de sensibilisation et d’implication, via les contrats, paraît nécessaire.

C. ORIENTATIONS

Le rapport sur le patrimoine rendu en 1990 par l’IGF était conforme à la commande. Il est resté sans suite parce que la Sous-direction des bibliothèques a rencontré d’autres priorités, offrant un autre impact social.

La présente note prend en compte cette réalité. Deux séries de propositions sont faites. La première concerne le patrimoine écrit dans la définition traditionnelle : le patrimoine dans les établissements, notamment sous l’angle de la conservation.

La seconde série de propositions élargit la notion de patrimoine, en ciblant des actions qui semblent avoir un caractère de priorité. A propos des deux séries, l’IGF rappelle que les premiers programmes « patrimoine » avaient été établis en concertation avec l’ADBU, en portant une forte attention aux actions DLL-BN. Il semble que la même concertation demeure opportune vingt ans plus tard.

C. 1. Le patrimoine dans les établissements

Les actions que peut proposer l’IGF dans ce champ seront brièvement exposées :

Mise à jour de la connaissance des bibliothèques patrimoniales par une série de contrôles spécifiques. Il s’agirait de dresser un tableau des situations, d’identifier les compétences actuellement disponibles (et leurs probables limites quantitatives ou qualitatives).

Un des objectifs de ces inspections serait de rendre visibles les actions patrimoniales menées et de souligner auprès des universités leur importance.

Une des conséquences pourrait être de donner à certaines bibliothèques le label patrimoine évoqué en A. 1.

Des actions de base. Les priorités sont simples :

− Faire en sorte que tous les fonds patrimoniaux - ou du moins les plus patrimoniaux - soient dotés de locaux appropriés du point de vue de la préservation et de la sécurité (conditions atmosphériques, protection contre l’incendie, le vol…)

− Faire en sorte que tous les documents patrimoniaux soient estampillés, inventoriés, catalogués.

− Faire en sorte que les conditions de communication soient satisfaisantes du point de vue de la conservation et de la sécurité.

Pour ce type d’action, les subventions doivent-elles être dans le contrat ?

A des fins d’efficacité, voire d’urgence, elles pourraient être hors contrat, compte tenu notamment du fait que la carte du patrimoine est sans rapport avec la carte des zones de contractualisation.

Dans un second temps, les actions pourraient s’étendre, pour les documents qui le méritent, au financement de restaurations et de documents de substitution.

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La définition des fonds patrimoniaux peut elle aussi comporter des priorités : imprimés antérieurs à 1811 et manuscrits, puis fonds spécialisés et fonds du 19ème siècle, avec une liberté d’appréciation qualitative.

Ces actions supposent une évaluation périodique des dépenses de conservation des bibliothèques universitaires, l’évaluation par la SDBIS des actions prises en charge dans le cadre des contrats quadriennaux et le renouvellement des thèmes.

Développement d’une cellule technique au bénéfice des établissements d’enseignement supérieur. Au contact de la BNF, le Centre technique du livre pourrait se doter de cette compétence et fournir aux bibliothèques un corpus de conseils techniques régulièrement mis à jour.

Introduction des principes proposés par le rapport Collinet dans la formation initiale et continue. Les droits et devoirs des fonctionnaires, les aspects législatifs et réglementaires du patrimoine, la protection des collections méritent quelques heures d’enseignement.

C. 2. Les actions patrimoniales nationales

Il s’agit d’actions patrimoniales au sens large, des fonds anciens au numérique, en unissant les deux bouts de la chaîne.

CONSERVATION PARTAGEE (DOCUMENTATION PAPIER, DOCUMENTATION ELECTRONIQUE)

La question de l’archivage est celle de la répartition des différentes responsabilités pour la constitution du patrimoine écrit de demain.

La SDBIS a mis en place avec succès un centre de conservation qui s’adresse aux bibliothèques d’enseignement supérieur d’Ile de France, une politique de conservation partagée des périodiques biomédicaux. La question se pose de la duplication d’un tel centre (projet rhônalpin) et du développement de la conservation partagée.

Au moment où on se propose de faire évoluer les missions des CADIST et où la carte de redistribution du second exemplaire du dépôt légal est rationalisée et axée sur des missions de conservation à long terme, il semble qu’on n’est plus très loin d’une carte documentaire nationale (voir encadré). Une dimension doit être affirmée : la mission des CADIST porte sur la conservation à long terme des acquisitions étrangères dont ils ont la responsabilité dans un domaine particulier. A la BNF, l’attribution des subventions documentaires des pôles associés s’est recentrée sur les ensembles documentaires de niveau recherche en langues étrangères, complémentaires du CADIST et de la politique d’acquisition de la BNF. Les travaux sur l’évolution des CADIST menés par la SDBIS devront prendre en compte cette mission de conservation et de recours.

Sans doute faut-il maintenant faire le lien entre archivage concerté du papier et archivage de la documentation électronique. Un exemple peut résumer la problématique. Dans le cadre des crédits « pôles associés » la convention entre le SCD de Lyon 1 et la BNF prévoit pour deux titres électroniques la propriété du produit électronique rétrospectif et pas seulement des droits d’accès. Cette piste peut ouvrir la voie vers une conservation partagée des produits électroniques, en vérifiant le cadre juridique (garantie d’archivage sur le territoire, plus droit de tirage des autres bibliothèques du réseau).

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OUTILS COLLECTIFS DE CATALOGAGE ET DE NUMERISATION

Les bibliothèques, et particulièrement les bibliothèques d’enseignement supérieur, sont désormais tributaires des habitudes contractées par les internautes.

Le Web est une vitrine formidable, qui démultiplie le rayonnement des catalogues et des fonds numérisés. Mais pour le patrimoine comme pour la recherche, la notion de seuil de visibilité devient centrale.

Il faut donc fédérer des initiatives, tant pour éviter les investissements inutiles que pour bénéficier du page ranking des grands moteurs de recherche.

CATALOGUES

Du point de vue du patrimoine écrit, la réalisation majeure en cours est l’encodage en XML et l’informatisation du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France (116 volumes), qui concerne les bibliothèques universitaires comme les bibliothèques municipales.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la BNF par la DLL et la SDBIS. Un accès commun en ligne via le CCFr est prévu. La SDBIS a fait le choix d’avoir son propre outil via le SUDOC. L’écueil à éviter est double. Il faut faire en sorte que l’interface d’interrogation commune via le CCFr fonctionne techniquement, faire en sorte que l’enrichissement des trois sources d’approvisionnement (BM, SUDOC et BNF) pour les futures notices donne des résultats d’interrogation pertinents pour l’utilisateur.

Il convient d’être attentif à l’application d’un schéma national commun de l’XML/ EAD (manuel pratique d’utilisation au-delà de la normalisation) et d’assurer un suivi directif, pour éviter la divergence des pratiques des catalogueurs.

Un autre chantier est le signalement des périodiques rétrospectifs.

La BNF (gestionnaire des ISSN) et le SUDOC (responsable du SUDOC-PS) ont un passif. Son apurement devrait être une priorité, avec une campagne de sensibilisation des centres régionaux.

L’objectif est d’identifier et de localiser au niveau national de façon cohérente et complète les titres de revues anciennes dans l’ensemble des établissements détenteurs de collections patrimoniales.

NUMERISATION - REVUES

Dans nombre de disciplines, les revues sont l’expression la plus tangible et la plus symbolique du patrimoine savant.

La SDBIS a encouragé le développement de PERSEE avec OCR et en a confié la maîtrise à l’université Lyon 2. La BNF dispose avec Gallica d’un corpus de plus de 400 titres. Ses limites techniques dues au mode image sont levées par un programme d’OCRisation.

La BNUE appelle une concertation et une répartition des efforts. A terme il serait logique qu’il n’y ait qu’un seul portail de revues savantes francophones, relié à Cairn, qui assurerait la gestion de la partie sous droits avec les éditeurs.

Dans l’immédiat l’interopérabilité des outils et la concertation sont à préconiser, d’autant plus que d’autres pôles opérateurs de numérisation se développent dans les établissements d’enseignement supérieur.

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NUMERISATION – LIVRES ANCIENS, AUTRES SUPPORTS

La SDBIS a encouragé la numérisation d’un certain nombre de manuscrits de grands établissements dans Liber Floridus, comme la DLL avec Enluminures. L’objectif est aujourd’hui de mettre en œuvre l’interopérabilité des deux produits en lien avec la base Mandragore de la BNF, techniquement vieillie. Des possibilités techniques sont induites par les passerelles OAI qui permettent de naviguer d’un corpus numérisé à l’autre par la standardisation des échanges de métadonnées.

Sur l’ensemble des actions, la priorité paraît être l’interopérabilité des programmes Education nationale et Culture. Avec la BIUM, le CNAM, la BDIC et Gallica des passerelles OAI sont en cours, chacun des sites déjà assez connus potentialisant l’autre.

L’IGF est attentive lors de ses contrôles aux conditions de conservation et de mise en valeur des collections anciennes, rares ou précieuses des bibliothèques placées sous la tutelle du MENESR. Elle a appris avec beaucoup d’intérêt le projet de la SDBIS d’un programme « Patrimoine », et pourrait s’avérer un soutien utile dans la préparation, l’implantation et l’évaluation de ce programme.

La DGES – SDBIS dispose de plusieurs leviers pour développer une politique patrimoniale : outre des incitations budgétaires (sur projet ou intégrées à la politique contractuelle), une politique de reconnaissance des actions menées par les bibliothèques, une politique de qualification via la formation initiale et la formation continue, une intégration de la dimension patrimoniale dans les soutiens à la politique de réseau constituent un ensemble de moyens permettant de concourir à des actions globales en faveur du patrimoine.

Carte documentaire nationale

Conservation dernier recours de la production éditoriale française : BNF, à l’exception de certains documents reçus majoritairement par dépôt légal imprimeur (DLI), qui resteront en région, et délégation de conservation aux bibliothèques recevant le DLI pour les éditions locales de la presse quotidienne régionale.

Conservation dernier recours bis : 2ème exemplaire délégué aux CADIST (monographies et périodiques) dans leur thématique, et à quelques établissements spécialisés non CADIST (par exemple, la Mazarine pour les revues savantes régionales ou Sainte Geneviève pour la littérature française), plus les bibliothèques recevant le DLI, pour ce qui concerne les éditeurs régionaux, plus le CNBDI d’Angoulême pour la bande dessinée, la BILIPO pour le roman policier et la JPL pour la littérature enfantine.

Conservation dernier recours de la production étrangère, accompagnement de la recherche : CADIST, plus quelques grands établissements de recherche hors éducation nationale et BnF pour certaines disciplines

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2.3. Les fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales : perspectives8

A. CONTEXTE

Les deux caractéristiques majeures du patrimoine écrit dans les bibliothèques relevant du ministère de la Culture sont la quantité des fonds concernés (héritage des confiscations faites à la Révolution) et leur éparpillement. En résumé, d’une part la BnF avec plus de 10 millions de volumes, désormais dotée des moyens autorisant une valorisation de ses collections adaptée aux attentes contemporaines, d’autre part deux niveaux de BM rassemblant environ 4 millions de volumes sur plus de 300 sites9, dont les investissements sont très hétérogènes.

Si dans les BMC, le personnel est l’indicateur d’investissement patrimonial le plus constant, il n’en est rien pour le second niveau des bibliothèques municipales moyennes ou petites : pas de personnel disponible, peu de moyens, collectivités attachées à la propriété des fonds, peu portées à l’action de longue durée.

On peut d’ailleurs légitimement s’interroger sur l’effet réel des formations dans ce contexte : sensibilisation ou base d’action ? Et aborder du coup un problème de doctrine : accepter le renvoi des responsabilités à l’Etat ? Cet arrière plan se retrouve de façon variable dans les rapports PAPE. Il faut le dire d'emblée: le contexte général n’y pousse pas, sauf exception.

Aujourd'hui, l'Etat confie en effet la responsabilité du patrimoine historique bâti aux collectivités territoriales, en gardant au niveau des DRAC le contrôle technique et des moyens d'intervention reconfigurés. Il est logique que pour le patrimoine écrit, on poursuive dans le fil d'une évolution historique ancienne, en s'attachant à préciser davantage la nature du soutien de l'Etat aux collectivités territoriales.

A. 1. La définition du patrimoine dans les bibliothèques : problème incontournable

La notion de patrimoine a été revisitée au cours des dernières années. Avant d’évoquer un programme patrimonial, on se réfèrera aux définitions réglementaires rappelées dans la note précédente. Que recouvrent les fonds anciens, rares ou précieux ? Quelles définitions ont été proposées ? Suivant la circulaire d’application du décret du 9 novembre 1988, un document ancien est un document antérieur à 1810. Depuis, la DLL a considéré cette définition comme trop restrictive. De même, la charte des bibliothèques, élaborée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991, a proposé une définition plus pratique : un document ancien est un document vieux de plus d’un siècle. Le 19

ème

siècle est potentiellement compris dans le patrimoine. Rare s’applique aux documents uniques ou n’existant qu’en petit nombre. Précieux fait référence à la valeur vénale d’un document ou à sa valeur historique ou culturelle Tous les types de documents peuvent être concernés. Les trois critères indépendants et combinables d’âge, de rareté et de valeur, embrassent large. La définition réglementaire de 2006 prend en compte la notion de collection, donc de fonds spécialisés.

8 Note rédigée par D. PALLIER et V. TESNIERE. 9 En l'absence de la synthèse finale des enquêtes PAPE, on se référera aux chiffres cités par D.Pallier, “Conserver: les politiques du patrimoine”, Histoire des bibliothèques françaises, t.4: Les bibliothèques au XXe siècle, Promodis, 1992, p.482-485.

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Actuellement, il semble qu’un programme patrimonial devrait préciser son périmètre – en sachant qu’on définit ainsi le domaine public mobilier de la personne publique propriétaire. Cela paraît d’autant plus nécessaire qu’il n'existe pas à proprement parler de définition solidement étayée du patrimoine écrit dans les bibliothèques publiques. Si le Code du patrimoine définit les collections des musées10 et des archives11, ses lacunes pour les collections de bibliothèques sont le reflet de l'absence de loi sur ces établissements. Seule la BnF fait exception puisque son décret fondateur en 1994 rappelle ses missions patrimoniales liées au dépôt légal, concernant l'imprimé, y compris estampes, cartes et plans et musique, l'audiovisuel et l'informatique12, et par extension y rattache les collections arrivées par d'autres circuits d'entrées telles que manuscrits, monnaies et médailles, photographies.

Rien de tel pour les collections des bibliothèques territoriales. Les produits des confiscations révolutionnaires ont été mis à disposition des municipalités par l'Etat (1803). Les enrichissements ultérieurs sont majoritairement propriété des collectivités locales en général (acquisitions onéreuses, legs ou dons), parfois simples dépôts dans certains cas. Il faut être conscient qu'il est difficile de définir avec précision dans nombre de cas ce qui est propriété de l'Etat et ce qui appartient en propre aux collectivités et que cette distinction dans des fonds, volontairement ou non intriqués au fil des générations, n'est pas forcément opératoire sur un plan politique, ni praticable. Ce qui compte est sans doute davantage l'appréciation des engagements réciproques de l'Etat et des collectivités et de la nature des missions des personnels mis à disposition par l'Etat13.

Si l'on se réfère non pas au statut, mais à la définition commune de fonds ancien, rare ou précieux, susceptible de faire l'objet d'une décision de conservation pérenne, telle que le PAPE la promeut, on laisse aux collectivités ou aux établissements responsables de ces fonds le soin de décider de ce qui est ancien (1811? 1914? date mobile?), rare (à partir de quels outils de signalement en juger aujourd'hui ?) ou précieux (un manuscrit est-il plus précieux qu'un tract paru sous Vichy?). Ces collectivités sont dans l'ensemble assez désarmées pour en juger. Autant d'avis différents que de conservateurs. Et quand les collectivités ne disposent pas de personnel qualifié, la tendance actuelle est sans doute à survaloriser certaines collections, dont de meilleurs outils collectifs de signalement permettraient de relativiser l'originalité. Une décision de conservation pérenne doit être prise en concertation. C’est là, semble-t-il, qu’il convient d’aller plus loin dans l’organisation d’une conservation répartie, souvent gérée aujourd’hui dans une optique de lecture publique courante à un niveau seulement régional. Il n’est peut être pas fondamental que plusieurs régions s’organisent pour conserver la même chose et que soient délaissés des documents, dont on aura sous- estimé l’intérêt faute de catalogues collectifs dignes de ce nom.

Il est à noter en effet que la notion de patrimoine écrit pour l'ensemble des professionnels ne dépasse guère la limite du début du 20è siècle, sauf pour le dépôt légal imprimeur (DLI), ce qui pose, comme pour les bibliothèques universitaires, la question de la conservation du patrimoine imprimé contemporain, que la BnF ne peut assumer seule. L'une des premières urgences est bien d'avoir une pesée globale du patrimoine écrit

10 Art. L 410-1 “Est considérée comme musée... toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance , de l'éducation et du plaisir du public” 11 Art. L.211-1 “ Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.” 12 Décret complété par l'un des décrets consécutifs à la loi DADVSI sur le DL de l'Internet (août 2006). 13 Elle est surtout pertinente en cas de risque d'aliénation des biens culturels. La question peut être soulevée si un établissement décide par exemple de faire numériser un fonds par un opérateur qui ne lui garantirait pas une certaine maîtrise du produit final.

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conservé par les collectivités locales à partir d'une synthèse des différentes enquêtes (1975, rapport Desgraves, PAPE, conversions rétrospectives) et de la publier, avec les réserves d'usage (risque de cumul de réalités documentaires très différentes), ce qui permettra de clarifier les définitions qui lui sont applicables.

A.2. La perception du patrimoine : les attentes du public.

Il n'existe pas d’avocat pour le patrimoine écrit des bibliothèques publiques, sinon marginalement. C'est bien là que se situe le cœur des difficultés rencontrées pour le promouvoir. Les élus apparaissent souvent peu sensibilisés à cet enjeu pour leurs bibliothèques. Le succès du concept de patrimoine, appliqué à toutes sortes de biens culturels, à partir du milieu des années soixante dix, a certes profité aux collections jugées dignes d'intérêt dans les bibliothèques territoriales, en particulier municipales. L'attachement de principe est indéniable, mais il a trait le plus souvent à l'expression de racines locales, les collections anciennes, comme outil de connaissance proprement dit, ne suscitant guère d'engouement, à l'exception de pièces particulièrement précieuses ou emblématiques, que l'on expose. L'outil numérique contribuera sans doute à faire évoluer les mentalités au niveau des élus municipaux, l'exemple de Gallica montrant le vif intérêt du public pour une bibliothèque patrimoniale en ligne allant au-delà des anthologies et des manifestations ponctuelles.

A titre de comparaison, le transfert de responsabilité des archives départementales aux conseils généraux a sensibilisé ces élus d'une manière différente aux problématiques de la conservation et de la valorisation du patrimoine écrit (investissements dans les bâtiments, enjeux de la conservation de masse et du patrimoine contemporain, valorisation touristique).

Quelles sont les attentes du public ? Le public de la recherche pèche par ignorance. Le besoin le plus urgent est de l'informer et de le doter dans des délais réduits d'outils d’accès efficaces et rapides (catalogues en ligne et numérisation). Du côté du « grand public » , la mise en valeur passe aussi par d'autres moyens. On peut citer la nécessité de renforcer les liens avec les archives et musées, l'impact du tourisme culturel, la promotion du patrimoine régional14.

A. 3. Les outils de connaissance

Le PAPE fait ressortir une situation très contrastée des catalogues et inventaires, avec une différence selon les supports. Les images imprimées demeurent largement terra incognita, y compris souvent en termes de simple inventaire, sans même parler de catalogue, à la différence des livres, manuscrits et presse. Les outils papier relatifs à ces deux derniers supports sont peu connus.

C’est la principale difficulté que connaissent les bibliothèques publiques. La décentralisation a fait fleurir des centaines de médiathèques mais n’a pas permis de relier entre eux les catalogues. Il est impossible pour l'internaute aujourd'hui de savoir où se trouve tel titre dans quelle bibliothèque publique. Pour conjurer l'effet du hasard, il est contraint, s'il y songe, de consulter tour à tour les différents catalogues en ligne des grandes BM. Le plus souvent son réflexe immédiat est de consulter les outils que sont BN-Opale + ou le SUDOC.

Avec le soutien de la Direction du livre, comme de l’Enseignement supérieur, le Catalogue collectif de France devrait pouvoir pallier la majeure partie de ces insuffisances dans les toutes prochaines années. On doit se réjouir que les principaux fonds imprimés et manuscrits des grandes bibliothèques municipales soient accessibles à partir d’un point d’accès commun, mais l’ampleur des fonds rétrospectifs (jusqu’en 1950-

14 Cf. Table-ronde Livre 2010 “L'accès des publics au patrimoine écrit et graphique” (12 septembre 2006)

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60 compris) restant à inventorier et cataloguer, mise en lumière dans le cadre du PAPE, reste la difficulté récurrente, dans un contexte budgétaire moyennement favorable. La reprise des campagnes de « conversion rétrospective de catalogues » montre statistiquement que les élus, sensibilisés par les bibliothécaires, se laissent convaincre assez aisément de mettre à niveau leurs catalogues15. Et la perspective de coupler une informatisation de catalogue rétrospectif avec des programmes de numérisation constitue un argument qui séduit nombre d’entre eux. Les enjeux du patrimoine suscitent de l’intérêt ; cette perspective le renforce.

Le consensus progresse dans la profession. Car entre les outils du SUDOC et ceux du CCFr, le chemin qui reste à parcourir ne semble plus insurmontable. Les enquêtes en région faites dans le cadre du PAPE soulignent le désir des bibliothécaires d’en finir avec ce poids du passif de catalogage. D’autant que les moteurs de recherche utilisent les ressources offertes par nos outils collectifs.

Mais, sur le plan de la numérisation, la situation est encore confuse. On peut considérer que cette dispersion est la rançon de la dynamique propre d'Internet, mais la réalité est que l'absence de coordination du côté des bibliothèques a joué en faveur des doublons, économiquement contestables, et de l'absence de visibilité des différentes initiatives sur le Web. La MRT du ministère de la Culture a encouragé dans un premier temps un programme national de numérisation avec des contraintes techniques communes, mais il faut reconnaître que ce plan, sauf exception notable (Troyes), a davantage profité aux musées et aux archives qu'aux bibliothèques, sans pour autant toujours aboutir à une mise en ligne sur Internet puisque beaucoup d'établissements ont saisi cette opportunité pour numériser des fonds physiquement fragiles, pas toujours libres de droits. La situation évolue aujourd'hui et la DLL encourage, en harmonie avec les programmes de la BnF, les projets de numérisation de la presse régionale et le développement des standards d'interopérabilité de type OAI. Cette évolution positive appelle cependant deux remarques.

Les moyens demeurent limités et la recherche d'autres types de financements, soit au niveau régional, soit au niveau européen, ne doit pas faire retomber les DRAC dans les errements de la phase pionnière précédente. La coordination des conseillers livre et lecture est plus que jamais d'actualité.

Quoi que puissent dire et écrire certains sur la toute puissance des moteurs de recherche pour retrouver ce que l'on souhaite, l'étape d'un signalement minimal demeure incontournable avant tout projet de numérisation de texte ou d'image. L'outil catalogue reste nécessaire, et cela vaut notamment pour le cas de la presse régionale (journaux et revues). La coordination est nécessaire entre le SUDOC qui a la responsabilité de l'outil collectif national pour les périodiques, la BnF et les établissements en région.

A. 4. La responsabilité des fonds

Les opérateurs nationaux : le rôle de la BnF16

La BnF est engagée depuis plusieurs années, via son réseau de pôles associés, dans un programme de développement d'outils nationaux destinés à améliorer la connaissance des fonds patrimoniaux. Sans revenir sur l'évolution technique en cours du Catalogue collectif de France ni les aides aux conversions rétrospectives, il faut rappeler le développement de l'assistance « expertise conservation » aux bibliothèques territoriales, pôles associés, et également des programmes de numérisation ouverts sur les régions (revues des sociétés savantes, notamment).

15 Politique de financement incitative de la BnF soutenue par la DLL. 16 Note BnF adressée au directeur du Livre « Politique de réseau national de la BnF: bilan et perspectives » (14/9/06)

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L'inflexion technique récente (passerelles OAI) est beaucoup plus satisfaisante que l'intégration dans Gallica pratiquée jusqu'à présent sans mention de la source, à la fois pour l'internaute et pour les collectivités responsables des fonds. Cette politique financée par la DLL à hauteur de 3 M€ annuel en moyenne est régie par un dispositif conventionnel entre la BnF et sa tutelle, qu'on peut renforcer. Le travail en cours avec l'ABES contribuera d'autre part à rendre effectivement interopérables les outils gérés en commun via le CCFr.

Les collectivités territoriales

Le bilan est plus contrasté du côté des collectivités territoriales en termes de responsabilité et de gestion. On est dans une deuxième phase de décentralisation, où les enjeux du transfert de responsabilité revêtent une nouvelle actualité, ne serait ce que pour des raisons financières. Faut il profiter de ce mouvement inéluctable pour arriver à une solution enfin plus satisfaisante pour le patrimoine des bibliothèques municipales, classées ou non ?

Il a été reproché aux BMVR, qui recoupent pour partie les BMC, de n'avoir de vocation régionale que le nom. Les conseils régionaux hésitent à favoriser les équipements des grosses métropoles régionales et, méconnaissant l'histoire de ces bibliothèques, les présidents des communautés d'agglomérations sont réticents quand leurs établissements s'engagent dans des missions de type coopératif en dehors de l'agglomération. D'autre part, si l'on prend l'exemple des tentatives de portails régionaux de ressources en ligne, il est difficile de croire que les régions s'y impliqueront aujourd'hui et même dans un proche avenir, et peut-être cet échelon, sauf exception, est-il superflu entre l'échelon national et un gros outil local. Les exemples de catalogues collectifs de la Bretagne et de Rhône Alpes n'inclinent pas à l'optimisme : l'investissement en énergie et en moyens est disproportionné par rapport aux résultats et surtout il n'y a pas vraiment de public pour ce niveau régional de portail. Il serait utile de faire un bilan similaire de la Banque numérique des savoirs d'Aquitaine: sans doute aboutirait-on à une analyse assez voisine. Les régions préfèrent investir dans des orchestres, des troupes de théâtre, le spectacle vivant et le cinéma. Pour les bibliothèques, le bilan reste fragile et très limité, et la diversité des approches des agences de coopération ou des CRL ne garantit pas de prise en charge solide, sauf dans le cas d'interventions ponctuelles pour des opérations nécessitant une aide à l'investissement.

L'hypothèse de mettre à disposition des DRAC un certain nombre de conservateurs « missi dominici » du patrimoine est-elle une alternative ? L'action des actuels conseillers livre dédiés au patrimoine est mitigée : certes, leur mobilisation pour le PAPE a été importante, mais la faible pratique des bilans d'évaluation demeure un handicap et l'environnement administratif dans lequel ils travaillent les déconnecte d'une pratique du métier de bibliothécaire, seule capable de conférer une expertise scientifique et technique solide. De surcroît dans un contexte de pénurie de postes, l'affectation de conservateurs dans les DRAC serait-elle bien perçue par les élus et serait-il possible d'en affecter un nombre qui rende crédible l'action de l'Etat ? La question est ouverte mais un dispositif conciliant régulation administrative de l'action de l'Etat dans les DRAC et expertise scientifique et technique dans les BMC serait plus satisfaisant pour venir en aide aux collectivités territoriales dépourvues de moyens en personnel, en complément de l'action de la BnF.

A l'origine, la mise à disposition de conservateurs d'Etat dans les 54 bibliothèques municipales classées reposait sur l'existence de fonds patrimoniaux d'Etat dans ces bibliothèques. Côté archives, le transfert de responsabilité aux départements est ancien mais les personnels scientifiques relèvent de l'Etat. Pour les BDP, le transfert de responsabilité aux départements s'est opéré en 1986 mais les personnels d'encadrement

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ont dû opter pour un statut territorial. Cela s'est fait progressivement aussi bien pour les personnels que le bâti.

Si l'on procède par analogie à partir de ces exemples, on pourrait envisager deux schémas possibles pour le patrimoine écrit des bibliothèques municipales. A partir d'un relevé des fonds établi à partir du PAPE, indiquant la taille et les caractères originaux des principaux fonds hors BMC et précisant la taille et les moyens des collectivités qui en assument jusqu'à présent la responsabilité, sur une base de conventionnement Etat/collectivité, on pourrait envisager selon les cas, soit de confier la gestion des moyens aux départements (de nombreux conseils généraux ont fait la preuve de leur dynamisme et de leur implication dans la gestion des BDP et des archives départementales, qui sont parfois d'ailleurs réunies dans un même lieu), soit à des grandes BMC, jouant enfin leur rôle de bibliothèque de métropole régionale BMVR. Toutes les villes ne seront pas volontaires : on fera jouer l'émulation. Mais ceci ne marche qu'avec une convention d'objectifs sur une durée limitée, renouvelable après une véritable évaluation (contrôle technique...).

Dans ce type de convention, l'Etat participerait en mettant comme moyens

1/ des conservateurs à profil patrimoine sur des mandats soit dans les BMC, soit dans les départements17. Le niveau de l’intercommunalité peut être bien soutenu par le département pour des petites communes.

2/ des financements ponctuels pour réaliser telle ou telle opération ( catalogue et/ou numérisation de tel fonds...) soumise à évaluation, dans le cadre du nouveau dispositif du concours particulier.

Les collectivités assureraient l'entretien des collections et du bâti, qui, sauf quelques gros fonds de dépôt légal ou legs important, n'a pas vocation à croître de façon exponentielle. Les conventions seraient gérées par les DRAC. Le contrôle technique serait lié à l'évaluation des contrats.

L'intérêt de la généralisation du conventionnement est multiple:

engagement sur des objectifs soumis à évaluation, comme ceux des SCD,

clarification dans un dispositif conventionnel de la question de la mise à disposition des personnels,

relative mobilité des personnels,

implication des acteurs locaux au bon niveau d'intervention ( l'exemple des archives montre que cela peut marcher),

rapprochement des acteurs locaux dans une politique de coopération concrète,

généralisation du dispositif conventionnel pour les bibliothèques aidées par l'Etat (Culture et Education nationale), ce qui peut faciliter d'éventuelles coopérations.

B. Orientations et propositions

B. 1. Préciser le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales

Les textes qui définissent les collections patrimoniales des bibliothèques publiques sont quasi inexistants, ceux qui concernent les relations entre l’Etat et les collectivités figurent dans le Code du Patrimoine (Partie législative) et dans le Code 17 Ce pourrait être des emplois gérés par la DRAC mais avec une mise à disposition d'un établissement dans le cadre d’une convention.

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général des collectivités territoriales (Partie réglementaire). Ces textes rappellent les droits de l’Etat à l’égard des documents dont il est propriétaire. Ils introduisent des obligations pour la gestion des collections patrimoniales qui appartiennent aux villes (contrôle, réglementation des opérations de restauration, d’échange, de prêt, de désaffectation…), obligations applicables aux départements, si leurs bibliothèques détiennent des collections patrimoniales.

Les textes qui ont exprimé la façon dont le ministère de la Culture conçoit son rôle à l’égard des bibliothèques territoriales après les lois de décentralisation, sont d’un niveau différent. La circulaire adressée en octobre 1988 aux préfets de régions et de départements sur le thème « Patrimoine des bibliothèques et lecture publique. Compétences et missions de l’Etat » , a fondé l’action patrimoniale de l’Etat sur des motifs d’intérêt général, politiques et financiers. Il s’agit d’une aide à la charge que représentent les fonds d’Etat. L’action de l’Etat prend en compte plus généralement, et quel que soit le statut des fonds, la fonction patrimoniale de dimension nationale remplie par les bibliothèques municipales. Trois formes d’action étaient annoncées : programmes nationaux (aide à la recherche, catalogage, microfilmage), aides directes aux bibliothèques municipales, actions de coopération. La préface du directeur du Livre à l’ouvrage Protection et mise en valeur du patrimoine des bibliothèques de France. Recommandations techniques (DLL, 1998) étend le champ : “le patrimoine de la Nation, celui pour lequel nous nous sentons une responsabilité collective de protection ne se limite pas à celui des bibliothèques municipales classées, mais s’étend au contraire à tous les fonds anciens, rares ou précieux placés sous la responsabilité des communes et des universités ou leur appartenant ” . Les annonces du PAPE sont du même ordre.

En fait, on se trouve devant :

- Un paysage administratif limité (l’Etat, les communes).

- Une définition aussi généreuse que floue du patrimoine : tous les fonds anciens, rares et précieux, sans conditions, ni hiérarchie. Des formes d’action et de financement dont le bilan doit être fait, en évaluant l’implication réelle des milieux professionnels (attention ponctuelle ou indifférence ?).

B. 2. Quelles sont les collectivités interlocutrices de l’Etat en matière de patrimoine ?

La relation de l’Etat avec les villes détentrices de fonds d’Etat, dotées de bibliothèques municipales classées, ou de bibliothèques municipales à vocation régionale, est particulière. Elles représentent un relais à deux titres : la présence de personnels formés au traitement et à la mise en valeur du patrimoine, la présence de personnel d’Etat pouvant être chargé d’une mission patrimoniale spécialisée par le ministre de la Culture. Un conventionnement devrait préciser le rôle des personnels d’Etat.

Les départements mériteraient d’être introduits dans le circuit. La médiathèque départementale de la Loire a montré sur la longue durée que l’échelon départemental était très propice au repérage de fonds patrimoniaux et à l’action appliquée (inventaire, actions de conservation), avec un suivi. Le lien fort établi depuis la décentralisation entre conseils généraux et dépôts d'archives départementales milite aussi en ce sens. Le département peut apporter l’aide de proximité nécessaire, lorsqu’il y a peu de professionnels et de faibles capacités municipales d’investissement. Le département pourrait aider à lever un tabou, celui du déplacement des fonds en déshérence. Il serait peut être le lieu de possibles regroupements de petits fonds, pour assurer les conditions de conservation de base et créer de véritables bibliothèques patrimoniales.

Le registre d’action de la région est différent (répertoire de fonds, conseil, incitation à la coopération). Un bilan des actions régionales a été esquissé, montrant des

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limites, la nécessité d’articuler les programmes régionaux avec les programmes nationaux de longue durée. Il demeure que les régions sont un échelon d’incitation et d’évaluation (l’échelon administratif d’intervention de l’Etat en matière culturelle, à juste titre), un niveau de coopération - le niveau d’équipements communs, si par exemple les collectivités s’intéressent à la conservation partagée et créent des silos de conservation.

B. 3. Pour une action efficace de l’Etat, qu’est-ce qu’une bibliothèque patrimoniale ?

Actuellement la détention de documents qu’une collectivité estime relever de l’ensemble “documents anciens, rares et précieux”, définit l’existence d’une bibliothèque patrimoniale, éligible aux aides.

Cependant la situation des fonds patrimoniaux est particulière. La conservation sur la longue durée et la mise en valeur du patrimoine des bibliothèques supposent des conditions de base : des locaux sains et adaptés, un inventaire réalisé, le suivi par un personnel professionnel compétent. Le patrimoine imprimé est éparpillé. Il est possible qu’une collectivité détentrice ne puisse affecter des moyens suffisants. Dans ce cas quelle est la portée d’une aide ponctuelle ?

Pour bâtir des entreprises solides, il est nécessaire que les collectivités détentrices souscrivent à des conditions de base, clairement identifiées et contrepartie des aides. Cela peut être fait de manière autonome ou dans le cas d’entreprises coopératives.

La notion de moyens de base en fonctionnement n’a jamais été précisée en matière de patrimoine. Alors que le développement de la lecture publique a reposé sur des recommandations et la publication de moyennes qui permettent aux bibliothèques des collectivités de se situer dans leur catégorie, on ne peut faire état d’un socle de références au titre du patrimoine. Si le patrimoine a été peu à peu réintroduit dans l’image de la bibliothèque publique par le biais d’états de collections puis des acquisitions, il n’a pas d’existence budgétaire précise alors qu’il présente un secteur de coût (notamment de conservation et de traitement). Il existe cependant un échantillon de référence pour définir moyens et conditions de base (locaux, dépenses moyennes, bonnes pratiques programmes de valorisation). Il s’agit du groupe des bibliothèques municipales classées.

Chaque fonds patrimonial est considéré comme un ensemble spécifique, comme un fonds d’archives, alors qu’il s’agit de collections dupliquées, susceptibles d’être comparées, mais pour la plupart non évaluées. En cela, la pratique des bibliothèques est très différente de celle des musées. La loi du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, a défini l’appellation “musée de France”. Elle est subordonnée à la présentation d’un inventaire (avec récolement tous les dix ans), à l’affectation des biens à la présentation au public. L’appellation peut être retirée. Pour les établissements dont les collections n’appartiennent pas à l’Etat, des conventions précisent les conditions de réalisation des missions. L’appellation “Musée de France”, attribuée en connaissance des fonds, est sélective. Une appellation “Bibliothèque patrimoniale”, conditionnant l’éligibilité, devrait reposer sur un inventaire et pourrait être qualitativement sélective.

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Quelles sont les priorités de l’Etat ? Quelles sont les sources de financement ?

Beaucoup reste à faire pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine imprimé. Dans une telle situation, l’éparpillement n’est pas souhaitable. L’action de l’Etat doit avoir la plus grande visibilité. En conséquence, les programmes nationaux doivent être peu nombreux et bien ciblés. Des programmes significatifs devraient se succéder.

En l’état des informations fournies par l’enquête PAPE, il apparaît que l’inventaire des fonds d’imprimés est la première priorité, loin devant la restauration et les acquisitions. La valorisation et la conservation ont fait au cours des dernières années l’objet de plus d’attention que le traitement (inventaire et catalogage). Il est permis de penser qu’il appartient à chaque bibliothèque d’élaborer l’inventaire et le catalogue de ses collections.

Dans la réalité, il apparaît que l’Etat doit y donner la main, sous condition d’un partage des charges. L’existence d’un inventaire devrait être la condition de toute autre aide ultérieure. L’importance des fonds d’imprimés restant à inventorier, l’existence d’outils de travail fait que deux priorités ont été retenues via le Catalogue collectif de France : imprimés et manuscrits (CGM et Palme)18.

Le principe d'avoir des plans nationaux de catalogues en ligne par support assortis d'aides incitatives en région pour la mise à niveau informatique des catalogues des bibliothèques municipales, est un gage d'avancée efficace. C'est ainsi qu'après avoir mis en ligne la majeure partie des fonds d'imprimés et de manuscrits, on peut envisager de passer ensuite à la musique, par exemple, puis enfin à l'image. Ceci suppose un effort préalable particulier à faire relayer par les DRAC de rédaction systématique de notices descriptives de fonds selon le modèle assez souple disponible sur le CCFr. Ainsi dans le cas de l'image, cette première étape permettrait déjà de baliser le terrain, avant de développer ultérieurement des catalogues.

Il serait enfin utile du point de vue de ces catalogues collectifs de ne pas laisser de côté le signalement minimal de collections similaires conservées dans les archives et les musées.

Sous un angle non traditionnel, celui de la conservation partagée et de l’archivage de la documentation électronique, patrimoine de l’avenir, les priorités sont autres :

Coordination de la numérisation : interopérabilité des produits en ce qui concerne la numérisation des manuscrits, de la presse et des revues; portail commun des revues avec l'Education nationale. Le concours particulier prend en compte les opérations de numérisation des collections, le signalement et la diffusion de documents numérisés, inscrits dans un réseau régional ou national.

Archivage de la production numérique.

Dans ce champ, il importe de privilégier l’échelon national, sans pénaliser les initiatives régionales, coordonnées à l’échelon national19. La coordination devrait être un critère d’éligibilité.

18 Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France ; Palme est le répertoire national des fonds de manuscrits littéraires du 20è siècle 19 Il est probable que cette question sera abordée par le biais des conséquences de la réforme du dépôt légal, la nécessité de travailler en commun pour l'Internet donnant une nouvelle actualité à la conservation partagée, notamment des périodiques.

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Une action de promotion du patrimoine est certainement une priorité parallèle. L’inspection constate que les bibliothèques, à la différence des musées, disposent peu ou pas de ce type de compétences.

Etant donné l’ampleur du problème patrimonial, étant donné sa spécificité municipale et la charge que le patrimoine représente pour nombre de communes, les actions patrimoniales semblent relever de la logique du concours particulier de la DGD, autant que de l’action des communes et de l’Etat.

Jusqu’ici le patrimoine a été pris en compte comme un critère d’attribution de la seconde part du concours particulier (dépenses d’équipement, opérations destinées à améliorer les conditions de préservation et de conservation des fonds anciens, puis opérations de numérisation), mais d’une manière limitée. Comme la loi de finances pour 2006 a créé un concours particulier unique, concentré sur l’aide à l’investissement, il paraîtrait souhaitable que tous les aspects d’équipement liés à l’inventaire des collections puissent être pris en compte. Le recours au concours particulier traduirait l’implication des collectivités elles-mêmes et la reconnaissance de l’enjeu.

La première part (fonctionnement) n’a jamais été liée aux actions patrimoniales en tant que telles. Si les charges en fonctionnement de l’opération d’inventaire s’avéraient très élevées pour les communes, cette situation mériterait peut être un réexamen (recréation d’une part fonctionnement, par hypothèse spécifique). Le fonctionnement des bibliothèques territoriales relève des collectivités locales concernées, mais lorsque les charges ne sont pas égales, la philosophie de la décentralisation devrait permettre l’exception, sur des critères précis, pour une action prioritaire.

CONCLUSION

L’Etat, le ministère de la Culture, la direction du Livre et de la Lecture disposent de plusieurs leviers en matière patrimoniale.

. La fourniture de prescriptions scientifiques et techniques est une tradition efficace qu’il convient de poursuivre.

. Les DRAC ont expérience et capacité d’intervention.

. L'action de la BnF en tant qu'opérateur national est un levier important, via ses outils du type CCFr ou Gallica. Cela suppose un dispositif de conventionnement renforcé.

.La mise à disposition de conservateurs par un dispositif de conventionnement est sans doute le levier principal. Elle suppose l’affirmation d’une priorité patrimoniale et l’acceptation par les villes d’un redéploiement des missions ou des postes.

La question qui reste à débattre est celle de l'aide financière apportée aux petites collectivités : mobilisation de l'échelon départemental et /ou régional, éventuelle évolution du dispositif du concours particulier ou crédits nouveaux ? Trouver une solution à ce niveau permettrait l’ordonnancement d’une politique cohérente : accès au financement de l’inventaire en garantissant un niveau de dépenses de conservation de base, accès à d’autres programmes (numérisation, restauration, promotion…) pour des bibliothèques obtenant l’appellation « bibliothèque patrimoniale ».

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2.4. OBSERVATIONS TIREES DES INSPECTIONS

On a choisi en 2006 de mentionner dans le rapport d’activité quelques-unes des inspections les plus significatives pour chaque catégorie de bibliothèques. Dans cet esprit, on trouvera ci-après quelques exemples concernant aussi bien le secteur des bibliothèques publiques que celui de l’enseignement supérieur.

On y a ajouté des éléments sur les bibliothèques du ministère de la Défense, et un bilan d’étape de l’étude consacrée au bilan d’application du décret de 1985 sous l’angle de l’intégration des bibliothèques de composantes.

2.4.1 Ministère de la Culture et de la Communication. Collectivités territoriales

BDP Cantal

La politique culturelle du département est présentée dans le « Schéma départemental de développement culturel du Cantal » (SDDC). Pour sa mise en œuvre, une convention de moyens a été conclue entre le Département du Cantal et l’Etat (DRAC Auvergne) ; la Région s’est associée pour certaines actions. Les propositions concernant la lecture portent sur les animations, la création d’un catalogue collectif ainsi que l’aide à la création d’emplois et à la formation professionnelle. Pour l’ensemble des indicateurs, la BDP du Cantal se situe à un très bon niveau, en particulier pour l’offre de nouveaux supports.

Le catalogue de la BDP est accessible sur internet ; outre la consultation, il permet la réservation. Il est prévu de constituer une base départementale, la base CEDRIC (Centre de documentation en réseau informatique du Cantal), pour regrouper les informations (description, localisation, disponibilité) relatives à l’ensemble de la documentation présente sur le département. Dans une première étape, les catalogues retenus sont ceux de la BDP, de trois bibliothèques municipales ainsi que celui de la bibliothèque des Archives départementales

Un service de fourniture de ressources électroniques (REL) est en phase de mise en place. Il résulte d’une convention de coopération bibliothéconomique signée en juin 2006 entre la Bibliothèque publique d’information et le département du Cantal Il constitue une première nationale pour la BPI qui n’avait pas encore établi de partenariat de ce type avec une BDP. La mise en œuvre est encore partielle et de caractère expérimental. Ce service consiste prioritairement en l’acquisition et la mise à disposition des communes d’un bouquet de ressources électroniques en lignes. Dans un premier temps, ce bouquet se compose de 6 ressources, dont quatre bases de type pédagogique destinées aux jeunes, une permettant aux personnes handicapées visuelles d’accéder à la presse et une base d’autoformation pour les adultes. Quatre communes sont d’ores et déjà abonnées. Le service devrait ensuite être étendu avec la mise à disposition d’une base de signets orientant vers des sites d’autoformation, la fourniture de renseignements bibliographiques et la participation au service BiblioSe@me mis en place par la BPI.

BDP de l'Eure

L’inspection de la BDP de l’Eure s’inscrit dans le contexte de la préparation d’un nouveau plan de la lecture publique. Dans ce département rural composé d’un grand nombre de communes dont la quasi totalité a moins de 10 000 hab., la BDP a été créée en 1956 et s’est installée il y a près de 25 ans dans de nouveaux locaux à la conception fonctionnelle, mais qui ont souffert de l’humidité et sont devenus trop petits pour le développement de ses activités.

Un plan départemental de la lecture publique a été mis en place en1996 avec pour objectif une politique d'aide à l'aménagement de bibliothèques, contribuant ainsi à

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l’implantation de bibliothèques relais. Ce dispositif à l’origine n’était pas individualisé mais faisait partie d’un système d’aides aux communes. Il concerne le financement de travaux et du mobilier et a été depuis modifié.

Malgré une extension régulière des bibliothèques relais, le bilan montre encore un territoire inégalement desservi, avec un faible taux de desserte (17%), un nombre de bibliothèques relais restreint et un système de prêt direct encore opérationnel La desserte se fait par des tournées en bibliobus, complété par un système de navettes. Les moyens dont la BDP dispose sont réduits tant au niveau du personnel que du budget. Les collections d’imprimés en revanche sont légèrement supérieures à la moyenne mais ne se renouvellent pas assez du fait du faible niveau d’acquisitions. Les supports sont diversifiés, particulièrement pour les documents sonores.

Le Conseil général veut redéfinir l’intervention et la desserte de la BDP en fonction de l’évolution du département (fort développement de l’intercommunalité; nouvelles technologies de l’information…). L’objectif est de réorganiser le réseau en partageant et mutualisant un certain nombre d’outils. A partir d’une étude menée par un consultant, un nouveau plan doit être élaboré ainsi qu’un projet de service pour la BDP, se rattachant à un projet de direction concernant l’ensemble des directions du Conseil général.

BDP Isère

Le thème central de l’inspection était l’examen du plan départemental de développement de la lecture. Celui-ci a été décrit et situé dans son contexte. Cette BDP ancienne, desservant plus de 600 000 habitants, a déjà bénéficié de deux plans de développement (1983-1985 et 1992-1996, plan qui a recentré la BDI sur la desserte des bibliothèques municipales et des points lecture, en réduisant le prêt direct et la desserte scolaire). Le maillage du territoire a été bien engagé.

L’axe central du plan actuel est de promouvoir des réseaux intercommunaux de bibliothèques autour d’une médiathèque tête de réseau. L’option est de suivre le développement du territoire. Il est apparu important de travailler à la fois au niveau des communautés de communes et au niveau des pays, qui correspondent généralement aux nouveaux territoires définis par le Conseil général. Ce plan est complété par des actions qualitatives « culture et lien social » : petite enfance, prévention de l’illettrisme, adolescents, personnes âgées et publics empêchés.

Depuis la décentralisation, la préférence du Conseil général va à l’aide aux communes, avec un système de conventions généreux mais exigeant l’implication des communes et intercommunalités. La BDI, tête du réseau Isérois, a des points forts. Mais elle n’est pas comparable en termes d’effectif, de budget ou de mètres carrés aux BDP de départements comme le Nord ou le Pas-de-Calais, qui desservent des populations comparables. En revanche, le réseau de bibliothèques a fortement progressé, qu’il s’agisse de mètres carrés, de personnel professionnel ou formé, de collections.

Une réorganisation importante est en cours. Le Conseil général met en œuvre une nouvelle politique territoriale, appliquée dès 2006-2007. Le département est découpé en 13 territoires, respectant le périmètre des intercommunalités et des pays. Une enveloppe d’équipement a été bâtie pour chaque territoire. Les élus définiront des programmes par territoire et décideront entre deux modes : contrats territoriaux tous les quatre ans, hors taux de référence, ou enveloppe utilisée suivant les critères et taux habituels.

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BM Montreuil

Le réseau des bibliothèques de Montreuil présente deux axes en cohérence avec la politique culturelle mise en place par la ville : la primauté donnée à une offre de collections imprimées de qualité, la prise en considération du public des jeunes. Mais les moyens ne viennent pas réellement à l’appui de ces ambitions. La bibliothèque centrale (1974) fait maintenant figure de bâtiment obsolète au regard des nouvelles médiathèques environnantes. Avec l’augmentation de la population, elle n’est aux normes. Le réseau ne couvre pas l’ensemble du territoire et n'est pas à la hauteur des besoins de la population.

Le budget de fonctionnement n’a pas progressé, les effectifs restent faibles. Le budget d’acquisition, tombé sous la barre des 2 €/ habitant, s’est relevé depuis 2003, au détriment d’autres postes (animation). Le multimédia n’est pas assez présent dans les collections. Les bibliothèques ne sont pas vraiment armées pour réduire la fracture numérique existante, en particulier dans les quartiers. Les heures d’ouverture sont beaucoup trop restreintes.

Les résultats sont mitigés. Le taux d’usagers emprunteurs (13,30%), en baisse constante, est inférieur de quatre points à la moyenne nationale et l’augmentation du nombre de prêts demeure inférieure à celle des bibliothèques comparables. L’établissement a subi des départs en série, qui ont abouti à le laisser sans conservateur entre 2003 et 2005. Enfin l’opération de réhabilitation du centre de Montreuil autour d’un pôle culturel et commercial a ignoré complètement la bibliothèque centrale, dans une ville qui a pourtant toujours mené une politique active en matière de livre et lecture.

Ce service municipal devrait retrouver une stabilité de direction depuis l’automne 2005. Le budget de fonctionnement connaît une embellie, de nouveaux personnels ont été recrutés. Les priorités sont : rattrapage du budget de fonctionnement, en particulier pour les acquisitions, accent sur le multimédia et l’équipement en informatique pour le public, poursuite de la requalification et du renforcement des équipes, abondement du budget d’animation. Il conviendrait aussi d’examiner les modalités de l’extension des heures d’ouverture. La conservation et la sécurité du fonds patrimonial doivent également être prises en considération. Mais la bibliothèque ne pourra vraiment progresser que si la ville décide de mettre à l’étude un plan de requalification et de mise aux normes des équipements : la meilleure solution passerait par la construction d’une nouvelle bibliothèque centrale incluse dans un projet de rénovation urbaine, le bâtiment actuel étant transformé en bibliothèque de quartier.

Médiathèque municipale de Vénissieux

L’inspection de cette médiathèque a été retenue par la DLL pour deux motifs. Il n’y avait pas eu d’inspection depuis 30 ans, alors que la ville s’était dotée d’une nouvelle médiathèque en 2001. Suivant un des axes du programme 2006, l’inspecteur devait examiner l’action de la bibliothèque à l’égard des populations des quartiers défavorisés. Cette mission a porté sur un équipement de haut niveau, fortement doté en moyens et en personnel. La médiathèque centrale, œuvre de Dominique Perrault, est remarquable. A son échelle, le réseau doit être mis en regard avec les bibliothèques de Lyon et Villeurbanne, plus fréquemment citées. La ville de Vénissieux a foi en la puissance du livre et des autres sources d’information qu’offre une médiathèque. Elle a mis en place une véritable politique de bibliothèque en cohérence avec sa politique culturelle, adaptée à des quartiers pauvres et des communautés nombreuses. Le réseau de proximité a été maintenu. La médiathèque centrale est organisée pour capter le plus large public, avec

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une priorité sur les jeunes et adolescents (organisation thématique des collections, gratuité jusqu’à 25 ans). Des accents sont mis à la fois sur l’aide à la formation (et une coopération organisées avec le réseau scolaire) et sur les nouvelles technologies, outils attractifs. La nouvelle médiathèque a constitué des fonds de phonogrammes, vidéogrammes et cédéroms. Elle donne accès à Internet et dispose d’abonnements numériques. En liaison avec le tissu associatif, elle forme des segments du public à tirer parti de ces outils. L’animation est forte, coordonnée, avec de nombreux partenariats. Juste retour : les pourcentages d’inscrits et les prêts par habitant sont supérieurs aux moyennes de Rhône-Alpes, elles-mêmes plus élevées que les moyennes nationales.

Bibliothèque communautaire et interuniversitaire de Clermont-Ferrand.

A la demande conjointe des universités de Clermont Ferrand et de la communauté d’agglomération, a été demandée à l’IGF une étude visant à «évaluer la pertinence du nouvel organigramme de la bibliothèque communautaire et interuniversitaire (BCIU) de Clermont-Ferrand, aussi bien pour la conduite du projet que pour le fonctionnement du futur équipement et de proposer, le cas échéant, le mode d'organisation le mieux à même de répondre aux souhaits et aux contraintes de l'ensemble des parties concernées ». La Communauté d’agglomération de Clermont Ferrand et les universités clermontoises sont en effet convenues de rassembler dans un même bâtiment la documentation universitaire en lettres et sciences humaines et les services de lecture au grand public. Ce projet ambitieux, d’un coût à terminaison évalué à 80 M €, et inscrit au CPER en février 2007, était fortement ralenti en raison notamment d’un conflit opposant une partie du personnel de la bibliothèque à la Communauté d’agglomération.

Diligentée en urgence, la mission d’inspection (D. Renoult et F. Lemelle) demandée en octobre a été effectuée en novembre, et le rapport envoyé au préfet en décembre. Du point de vue de l’IGF, l’organisation actuelle de la bibliothèque communautaire et interuniversitaire de Clermont-Ferrand est inadaptée à un projet de cette envergure, de même que l’hypothèse de direction quadripolaire envisagée par les partenaires. La mise en œuvre d’un tel projet culturel et universitaire original, symbolisé par un bâtiment de grandes dimensions (25 000 m²) exigera une coordination très forte et donc une gestion homogène confiée à une direction unique dans le cadre d’une structure juridique solide assurant une répartition des pouvoirs et une responsabilité équilibrée et claire de chacun des partenaires. Dans son rapport, non encore validé par les partenaires, la mission imagine plusieurs scénarios correspondant à ce schéma : intégration du projet de nouvelle bibliothèque dans le futur PRES de Clermont – Ferrand, ou bien établissement public à caractère culturel, ou encore groupement d’intérêt public. En conclusion, l’IGF rappelle que l’Etat et les universités, qui représentent les 2/3 du budget de fonctionnement global, demeureront, par le financement d’une partie des investissements (18 M €), et surtout, par le poids des emplois affectés, un partenaire indispensable qui devra être associé à la gestion du futur ensemble. En tout état de cause, un investissement de 80 M € ne peut être engagé sans que des garanties soient données sur le fonctionnement futur, tant en ce qui concerne les moyens que l’organisation.

Institut Mémoire de l'Edition contemporaine.

L’IMEC est une association loi 1901 créée en 1998 pour recueillir les fonds d’archives d’entreprise de l’édition française contemporaines et des revues. Il a étendu son champ d’intervention aux archives littéraires des auteurs de la même période et tend aujourd’hui à s’intéresser aux archives de l’ensemble de la vie culturelle, non sans conflit de compétences avec nombre d’institutions publiques de conservation. Compte tenu de l'importance des financements publics accordés à l’IMEC pour l’exercice de ses missions,

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ce contrôle a été demandé préalablement au renouvellement du contrat d'objectifs triennal liant l'Etat, la région Basse Normandie et l'Institut Mémoire de l'édition contemporaine, qui a transféré ses activités depuis 2004 dans l'abbaye d'Ardenne près de Caen, en gardant toutefois une antenne parisienne.

Constatant les progrès accomplis dans le traitement des collections, les recommandations sont de :

- rationaliser le périmètre des collections en conformité avec les statuts, en se recentrant sur les professions du livre et en évitant toute dérive dans la collecte;

- mettre en place une concertation suivie avec les différentes directions concernées du ministère de la Culture (entente explicite sur les projets de collecte, poursuite de la professionnalisation des agents, assistance en méthodologie et normalisation);

- améliorer l'outil informatique;

- subordonner l'extension des magasins à un état prévisionnel des accroissements en accord avec le resserrement du périmètre de la collecte.

Le rapport a établi plusieurs propositions à l'appui de ces recommandations:

- créer un pôle régional du livre,

- coopérer avec les bibliothèques et les archives en région;

- consolider le site de l'abbaye et réexaminer le cas de l'antenne parisienne;

- enfin et surtout clarifier les aspects juridiques aussi bien des collections que de l'association.

2.4.2 Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Bilan d’étape du décret de 198520

La dispersion de la documentation universitaire constitue un problème ancien et récurrent. La récession des budgets de l’enseignement supérieur dans les années 1970 s’est traduite notamment par un fort développement des bibliothèques de composantes, au détriment des bibliothèques universitaires, alors peu ouvertes, et offrant une documentation nettement insuffisante. De surcroît, le découpage des BU en sections disciplinaires ou pluridisciplinaires n’a pas non plus été un facteur d’intégration. En 1980, un rapport conjoint des trois Inspections du ministère de l’Education montrait que les dépenses documentaires se répartissaient à raison de 40 % pour les bibliothèques universitaires et 60 % pour les bibliothèques de composantes (unités d’enseignement et de recherche, instituts, laboratoires).

Pris en application de la loi de 1984 sur l’enseignement supérieur, le décret 85-694 du 4 juillet 1985, modifié par le décret 91- 320 du 27 mars 1991 se proposait de fournir l’outil réglementaire d’une politique de mutualisation de la documentation universitaire. Son objectif principal est d’inciter les universités à unifier les bibliothèques et à initier une politique documentaire d’établissement, se substituant à une mosaïque de politiques de composantes.

En 1990, un nouveau rapport de l’IGF constatait que grâce à l’augmentation des crédits documentaires des bibliothèques universitaires, le rapport BU/BUFR était passé à

20 F. LEMELLE est chargée de l’enquête.

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54/46. Plus récemment, le rapport annuel de la Cour des comptes pour l’année 2005 soulignait le nombre élevé de bibliothèques de composantes non intégrées aux services communs de documentation.

La présente étude a été demandée en 2006 par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur proposition de la direction générale de l’Enseignement supérieur. Il a été convenu qu’elle devait s’appuyer sur un échantillon. Vingt SCD ont été retenus, présentant une répartition équilibrée par rapport aux typologies retenues par le ministère de l’Education nationale pour l’« Annuaire des bibliothèques universitaires ». Un questionnaire a été envoyé à chacune des universités.

Depuis 1985, soit sur une période de 20 ans, le bilan de l’intégration des bibliothèques de composantes dans les services communs de la documentation apparaît mitigé. La notion de politique documentaire d’établissement connaît encore de sérieuses limites. Par rapport à l’échantillon retenu pour l’enquête, on dénombre, en moyenne, depuis la création des SCD, seulement trois bibliothèques intégrées par université.

Le transfert des locaux et des collections ne pose pas de problème. En revanche, les personnels permanents, lorsqu’ils existent, ne sont généralement pas formés ; ils peuvent être transférés mais les emplois ne le sont pas nécessairement. Les budgets d’acquisition ne sont que très rarement maintenus de façon pérenne. Globalement, il s’agit, à quelques exceptions près, d’un transfert de charge sans transfert des moyens.

Cependant, la documentation universitaire et les bibliothèques forment un ensemble de mieux en mieux connu et la prolifération de la documentation universitaire a été freinée. Elle est même en régression dans la plupart des établissements. La part des dépenses documentaires prises en charge par les SCD a augmenté. Les bibliothèques de composantes représentent aujourd’hui environ 33 % de la documentation au sein des universités.

Malgré des efforts indiscutables, l’évolution demeure très lente. Depuis 25 ans, la part des dépenses documentaires non centralisées diminue au rythme de 13 % sur 13 ans. Au même rythme, et en l’absence d’une politique fortement incitative, il faudrait attendre une trentaine d’années pour que soit mise en place dans les établissements une politique documentaire complètement contrôlée. Par ailleurs, même si la constitution des catalogues d’université progresse, le tiers seulement des documents des bibliothèques hors champ du SCD est actuellement recensé. Pour atteindre l’exhaustivité, il faudrait attendre cinquante ans ! A l’évidence, de telles échéances ne sont pas acceptables.

Du côté des universités, tout renforcement du pouvoir présidentiel, en consolidant la gouvernance des universités, ne peut que favoriser le regroupement de la documentation au sein des SCD. La réforme du LMD et surtout la création des PRES incitent les universités à des restructurations internes, fournissant l’occasion de regrouper des unités documentaires. En outre, une politique immobilière dynamique peut constituer un levier puissant.

Du côté des SCD, l’effort doit être poursuivi pour mieux intégrer le service dans la politique globale de l’établissement. Leur expertise en matière de documentation et, en particulier, dans le domaine de la documentation électronique, est reconnue. Ils capitalisent un certain nombre de savoir-faire techniques grâce auxquels ils doivent jouer le rôle de prestataires de services auprès des partenaires.

Du côté de l’Etat, force est de constater que la réglementation n’a eu qu’un faible pouvoir d’incitation sur la structuration de la documentation au sein des universités. Depuis 1989, la politique contractuelle n’a pas non plus été directement incitative dans ce domaine. On constate néanmoins que, dans le cadre des contrats 2008-2011, est présenté l’objectif de « développer les ressources dans le cadre d’une organisation

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cohérente par l’intégration des bibliothèques de composantes dans le service de documentation »

Il est nécessaire, en complément, de développer les outils d’évaluation et de contrôle non seulement des BU mais de l’ensemble des entités documentaires présentes sur l’université. Des indicateurs de suivi plus nombreux doivent être mis en place en liaison avec ceux de la LOLF. Bien au-delà du statut des unités documentaires participant au service commun de la documentation, c’est bien la question d’une politique documentaire d’université, clé de voûte du décret de 1985, qui est en jeu : une politique documentaire clairement articulée avec la politique et la carte des formations, également en synergie avec la politique scientifique de recherche.

Université de Nantes

Créée en 1962, l’université de Nantes est, par sa population étudiante, la deuxième en France et la première en région ; elle est la première au niveau national pour les pluridisciplinaires. Au niveau local, elle est en relations étroites avec les collectivités locales. L'établissement figure dans la vague contractuelle B

La bibliothèque universitaire a été créée en 1962 en même temps que l’université sous sa forme actuelle. Le service commun de la documentation mis en place en 1989 a connu une forte expansion grâce à l’apport de moyens importants. Néanmoins cette croissance n’a pas été à proportion de l’augmentation de la population étudiante et n’a permis de compenser que partiellement la pauvreté initiale de la BU. Actuellement, le SCD est éclaté sur sept sites dont deux délocalisés, situation coûteuse en personnel et en documentation. Dans l’ensemble, le fonctionnement est satisfaisant. Deux domaines méritent cependant une attention particulière : la politique documentaire et la poursuite de la mise en œuvre du service commun de la documentation.

Compte-tenu de sa création relativement récente, en 1989, le SCD de Nantes ne bénéficie pas d’un socle d’ouvrages et de périodiques suffisant. Cette situation est particulièrement pénalisante en lettres et sciences humaines. Les dépenses documentaires varient fortement d’une année à l’autre, ce qui rend difficile la continuité des politiques d’acquisition. La formalisation de ces politiques dans une charte documentaire constitue un objectif. En ce qui concerne les ressources électroniques, le SCD n’est pas totalement en mesure de jouer le rôle de maître d’œuvre que le président souhaite lui confier : une enquête sur les abonnements pris par les composantes devrait permettre de clarifier la situation.

Depuis la création du SCD, cinq bibliothèques ont été intégrées, donnant lieu, pour trois d’entre elles à la création d’une nouvelle section du SCD. Cependant, on compte encore 25 bibliothèques associées qui consomment, pour leurs acquisitions, le quart du budget documentaire de l’université. Le catalogue commun n’est pas encore achevé mais il semblerait que les fonds des bibliothèques associées recouvrent ceux de la BU dans une proportion de 50 à 75 %. La nécessité de rationaliser la politique documentaire au niveau de l’ensemble de l’université constitue une nécessité.

Université d'Avignon et des pays du Vaucluse

L'université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, créée en 1984 comprend six composantes, dont quatre UFR, un IUT avec 4 départements, l’IUP Génie mathématique et informatique. Cette université jeune n’a pas atteint son objectif des 10 000 étudiants. Le SCD comporte une bibliothèque centrale qui est intégrée dans le site universitaire de centre ville. En complément, une petite antenne documentaire dessert l’IUP d’informatique et l'IUT. Au total, le SCD dispose de 1,20 m2 /étudiant, le double de la moyenne des bibliothèques de même type.

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La bibliothèque s’est développée en synergie avec l’université et est très bien intégrée. considérée comme un service commun à part entière. Il existe de petites bibliothèques associées, dont le catalogue du SCD recense les fonds. Le SCD est entièrement chargé de la documentation électronique (Couperin) pour le compte de l’université, qui contribue aux dépenses, sans financement pérenne.

Si le taux d'encadrement en personnel (étudiants/poste) est supérieur à la moyenne des bibliothèques de même type, en revanche les collections d'ouvrages (107 264 volumes) sont conformes aux moyennes. Les deux sites sont très fréquentés et le taux de prêt par étudiant est élevé. Le PEB n'est pas en déclin, contrairement à beaucoup de SCD. L'usage des ressources électroniques est accessible uniquement sur les campus. Depuis 2001, la bibliothèque centrale est ouverte 60 heures par semaine.

Le contrat quadriennal (2004-2007) est consacré à « l'amélioration qualitative des services rendus aux usagers ». La plupart des objectifs sont en cours de réalisation: postes avec des fonctionnalités particulières et multimedia, développement des collections avec les enseignants-chercheurs via des commissions spécialisées, acquisitions complémentaires pour étayer le fonds.

Université de Paris 8

L'évaluation devait mettre l'accent sur « le pilotage de la fonction documentaire, l'insertion du SCD dans l’université, la gouvernance du SCD, ses modes de fonctionnement et son organisation. » Le contrat quadriennal 2005-2008 est en cours.

Paris 8 est une université pluridisciplinaire à dominante lettres et sciences humaines qui comprend 17 composantes. La bibliothèque (15 440 m2 et 1500 places assises), occupe une position centrale dans l’université. La maintenance générale de la bibliothèque est une question qui se pose, alors que le bâtiment commence à vieillir. Il convient de le faire évoluer tout en respectant l'œuvre architecturale et ses points forts (visibilité, intégration réussie, qualité et lisibilité du bâtiment).

Le SCD, bien intégré, concentre pratiquement toute la documentation de l'université. L’université continue de considérer la bibliothèque comme l'un de ses fleurons; cependant, peu d'enseignants fréquentent la bibliothèque et leur participation à la vie de la bibliothèque demeure minoritaire.

Les dépenses budgétaires du SCD suivent une courbe ascendante régulière. Les dépenses documentaires ont pris une plus grande part (55,1% en 2005). La politique documentaire est bien charpentée. Le SCD élargit prudemment son offre électronique, accessible sur tous les sites du campus, car l’utilisation par la communauté universitaire n’est pas encore bien évaluée. Les collections imprimées sont de 366 961 volumes en 2005, dont plusieurs fonds spécialisés provenant de dons. L’accent a été porté sur l’accroissement des ouvrages, en les destinant surtout au prêt, politique adaptée au public des étudiants de Paris 8. L’organisation du circuit du document est à examiner attentivement, afin de réduire le délai entre la commande du document et sa mise à disposition. La mise en place d’un système d’information documentaire accuse un retard imputable à la dispersion et à la faiblesse des compétences informatiques à Paris 8.

Le nouveau dispositif d'évaluation-notation mis en place par le ministère en 2005 a suscité au SCD une crise, maintenant en voie d’apaisement. S’agissant de la gouvernance et de l’organisation du SCD, plusieurs recommandations sont faites : mise en place d'une équipe de direction resserrée, qui soit solidaire des décisions prises en son sein, sous l’arbitrage du directeur; clarification de l'organigramme, en s’aidant éventuellement de conseil extérieurs.

Le SCD fournit un service solide, qui conduit en conséquence à une fréquentation étudiante forte, et à un nombre de prêts satisfaisant. Il a mis en place un dispositif

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d’évaluation complet et se préoccupe d’adapter son service à ses usagers, sans hésiter à innover. Le projet d’enquête auprès des publics va dans ce sens. Les recommandations complémentaires en matière de services sont les suivantes :

- Accentuer les services qui peuvent favoriser la réussite, l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants, privilégier la formation des usagers.

- Relancer l’accueil des handicapés, en particulier celui des handicapés sensoriels.

- Se donner les moyens de fournir des services à distance qui facilitent l’utilisation de la bibliothèque, stimuler ceux qui sont déjà en place, s’assurer que l’organisation interne est capable d’y faire face, s’inscrire si nécessaire dans un système coopératif.

- S’ouvrir davantage à l’environnement géographique (ville, département), établir une politique tarifaire favorable aux publics des collectivités proches.

Université du Sud - Toulon

Le SCD comprend 5 sites. Les services en matière de technologie se classent parmi les meilleurs que l’on peut rencontrer. Très appréciés de la communauté universitaire, ils déterminent une fréquentation élevée des bibliothèques. On regrettera seulement que les heures d’ouverture ne soient pas plus larges. La formation des usagers est à étendre. Bien intégré dans son université, le SCD pourrait renforcer la collaboration avec les bibliothèques extérieures à son périmètre.

Le développement des collections est le problème essentiel auquel le SCD se trouve confronté. Dans une université de cette taille, relativement récente, qui cherche à proposer un éventail très ouvert de formations pour résister à la concurrence, tout en soutenant les activités de recherche, les besoins documentaires sont au moins aussi étendus que dans les grandes universités voisines. mais les moyens bien moindres. Le SCD a été pénalisé par les difficultés financières récentes de l’université, au point de ne pouvoir consacrer à la documentation les crédits qui lui étaient normalement attribués par le ministère. Les dépenses documentaires stagnent, dans un contexte d’augmentation des coûts, même si le SCD s’est efforcé d’augmenter leur part au sein du budget de fonctionnement. Comme dans beaucoup de SCD, la question est celle de l’arbitrage entre les différents niveaux de cette documentation, qui, tous, devraient être confortés, élargis et modernisés pour suivre convenablement les objectifs de l’université.

Le développement des collections constituera donc une priorité forte du nouveau contrat. Mais l’attribution des crédits devrait être corroborée par un engagement de l’université sur la mutualisation des coûts de la documentation destinée aux chercheurs et sur une forme de sanctuarisation des crédits documentaires. Sinon, il sera difficile au SCD de restaurer un équilibre.

L’autre question est celle du partage des tâches entre personnel titulaire et contractuel, avec comme préalable une évaluation des ressources humaines qui ne soit pas seulement quantitative et une amélioration de la formation.

Université de Caen

Le SCD de l’université de Caen, université multidisciplinaire qui est aussi la plus ancienne université de Normandie, est réparti sur plusieurs campus de la ville. Il a aussi accompagné l’extension de l’université dans la région et ses délocalisations à Alençon, Cherbourg, Lisieux, Saint-Lô et Vire. A l’organisation classique en trois sections se sont ajoutées plusieurs fonctions transversales fractionnées. La superficie totale de 21876 m2 ne rend pas compte d’une situation contrastée selon les campus avec, aux deux extrêmes, une bibliothèque des sciences nouvellement construite (2003), spacieuse et

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rationnellement conçue, et une section de médecine très réduite, submergée par l’afflux des étudiants, particulièrement de 1ère année.

La situation documentaire de l’université qui se caractérisait par un grand nombre de bibliothèques de départements et de laboratoires, a progressé et se structure peu à peu autour du SCD avec quelques bibliothèques intégrées et une majorité de bibliothèques associées. L’informatisation du catalogue de la BU étendue à toutes les bibliothèques du réseau a été le levier de cette évolution et est l’outil commun du réseau, que l’équipement en micro-ordinateurs et la formation des personnels ont également consolidé. La réinformatisation de la bibliothèque avec le logiciel Flora devait permettre la mise en place d’ un portail. Elle a été lente et lourde du fait du fournisseur et n’est pas encore achevée, pénalisant de ce fait la modernisation des services de la bibliothèque.

Si l’ouverture hebdomadaire est inférieure aux moyennes des bibliothèques de même catégorie, la mise en place d’ouvertures tardives ( jusqu’à 23h) répond bien à la demande pressante des étudiants pour la section médecine et dans les locaux LVE.

La bibliothèques s’est engagée résolument dans la formation des étudiants et a mis au point avec les enseignants une maquette qui doit être intégrée dans les cursus. Elle doit dans un avenir proche mener à bien plusieurs chantiers, dont :

- l’achèvement de la réinformatisation de ses collections avec la construction d’un portail donnant accès à l’ensemble des ressources documentaires des campus ;

- la construction de la bibliothèque de médecine ainsi que celle de la section délocalisée de Cherbourg ;

- la mise au point d’une politique d’acquisitions pour le SCD en cohérence avec les bibliothèques associées, dans la perspective d’une unicité de la politique documentaire de l’université.

Université de Paris 3

L’évaluation de l’intégralité des bibliothèques d’une université parisienne constitue une première. Compte tenu des changements en cours (création de PRES, programmes immobiliers liés aux CPER), la direction générale de l’enseignement supérieur, qui a mis en place un groupe de travail sur la « politique documentaire du Quartier latin », souhaitait disposer d’une étude de l’Inspection générale des bibliothèques sur la politique documentaire de l’université de la Sorbonne nouvelle – Paris 3 dans son ensemble. Cet établissement, outre de nombreuses bibliothèques intégrées ou rattachées exerce la tutelle de trois bibliothèques interuniversitaires : Sainte Geneviève, la bibliothèque interuniversitaire des langues orientales et Sainte Barbe.

Confrontée à la lourde opération de réhabilitation de Censier (inscrite au CPER 2007-2013), à la perspective d’une implantation partielle à Jussieu, et à la fermeture du site d’Asnières- l’université de Paris III dispose du levier de la restructuration des locaux pour organiser ses bibliothèques mais devra opérer des arbitrages sans doute difficiles.

Du point de vue du soutien aux enseignements dispensés à l’université Paris III, le service commun de la documentation (SCD) constitue -de très loin- l’ensemble documentaire le plus apprécié et le plus utilisé par les étudiants et une partie des enseignants. Ce service joue dans l’université et avec l’appui du président et du secrétaire général un rôle de coordination générale sur le plan technique. Il est en particulier l’opérateur unique de l’université en matière de ressources électroniques. Son action de modernisation technique des bibliothèques d’UFR par la fourniture d’outils adaptés a été efficace. Mais la politique d’intégration des bibliothèques de composantes, qui a requis de nombreuses années, n’est pas achevée, et semble marquer le pas.

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A côté de cet ensemble documentaire important et dont le positionnement scientifique par rapport à l’université est clair, les bibliothèques interuniversitaires rattachées (Ste Geneviève, Bibliothèque des langues orientales, Sainte Barbe) forment un groupe hétérogène et autonome sur le plan intellectuel. Au-delà des affirmations générales de convenance, leur proximité scientifique avec Paris III ne se traduit pas dans la réalité de la recherche. L’audience de la bibliothèque Sainte Geneviève ou de la Bibliothèque des langues orientales dépasse la seule université de Paris III, et leur politique d’ouverture à tous les publics en fait des éléments essentiels dans l’offre documentaire parisienne. A l’évidence, la définition de la politique documentaire de cet ensemble devrait être assurée dans un cadre que ni les conseils de la documentation ni le statut de bibliothèque interuniversitaire n’ont résolu.

Entrer dans une logique de forte mutualisation des bibliothèques du Quartier Latin requiert une volonté mutuelle de la DGES, du recteur, et une concertation réelle entre les présidents d’université, sachant que cet objectif se heurtera à des habitudes d’autonomie à tous les niveaux, et à des querelles de territoires, pourtant bien désuètes au regard des enjeux notamment internationaux que représente une vraie synergie entre les grandes bibliothèques du Quartier Latin, et le rayonnement international de Paris.

2.4.3 Autres départements ministériels

Cour de cassation

Depuis 2002, la bibliothèque de la Cour a mené à bien un programme de modernisation demandé par le Premier Président : informatisation et rétroconversion du catalogue, implantation d’une bibliothèque annexe au carré Saint-Germain, accès des magistrats à la documentation électronique. L’axe principal de la mission était d’examiner l’impact de ces actions sur l’organisation et le mode de gestion de la bibliothèque. Il s’agissait d’identifier les améliorations qui pourraient être apportées dans l’intérêt des usagers.

Cité des Sciences de La Villette.

Rappelons que la médiathèque de la CSI dont le budget, personnel inclus, est de 6,5 M € (2006) emploie 170 personnes et représente 10,7 % de la masse salariale de la l’établissement public. Bibliothèque spécialisée dans le domaine scientifique et s'adressant à tous les publics, cette médiathèque se situe parmi les 20 premières bibliothèques publiques françaises.

Le diagnostic de l'Inspection générale relève que les résultats d'ensemble de la médiathèque (ex : prêts, taux de rotation des ouvrages) tendent à la baisse depuis plusieurs années en raison notamment du vieillissement du fonds et des fluctuations du budget d’acquisition : 42 % des titres en libre accès ont entre 6 et 15 ans dans un domaine où l'actualité des collections s’avère indispensable. La politique documentaire manque de rigueur, et le désherbage est insuffisant. Des initiatives originales, comme la Cité des métiers, la Cité de la santé sont à saluer ainsi que les espaces de formation aux TIC (Carrefour numérique), et le développement de services à distance : catalogue, et surtout dossiers en ligne. Les usagers de la bibliothèque sont majoritairement un public de proximité, en particulier scolaire et universitaire, tandis que les usagers de la Cité des métiers comptent davantage d'actifs, moins de lycéens et de collégiens. L'expérience de la Cité de la santé reste à encourager même si les résultats sont encore décevants. La progression de l'activité à distance est encourageante, mais nécessiterait des études qualitatives avant d’engager de nouveaux développements.

La médiathèque dispose d'importants moyens en locaux, mais vieillis, dispersés, et mal structurés quoique des efforts aient été accomplis en 2006. La programmation

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d'ensemble des espaces et la signalétique seraient à revoir. L'absence d’outils budgétaires prévisionnels concernant les acquisitions constitue un handicap. La faible mobilité des personnels est préoccupante : 36 % des agents ont plus de 18 ans d'ancienneté. Une comparaison avec la filière bibliothèques de la fonction publique de l’État montre que le niveau des rémunérations est comparable. Le principal obstacle à la mobilité des personnels reste donc de nature juridique, et en particulier la non reconnaissance du travail effectué dans le privé au moment d'une intégration dans le secteur public, secteur dominant pour les métiers documentaires.

Le rapport suggère un certain nombre de pistes pour favoriser la mobilité des personnels: liste des statuts d'accueil les moins défavorables; augmentation du nombre des détachements ; création au sein du ministère de la culture et de la communication d'une sorte de « Bourse des emplois » qui favoriserait les échanges de personnels entre établissements publics.

Le rapport d'audit est critique sur l'organisation interne de la médiathèque qui se traduit par un empilement de services, ajoutés par strates successives, rendant difficile la coordination, la cohérence et la lisibilité de l’ensemble. L'absence de véritables documents de synthèse et de tableau de bord de direction dénote également ce problème de management.

Le travail d'audit a été l'occasion d'échanges fructueux avec la présidence, la direction générale et l’encadrement de la médiathèque. Certaines mesures préconisées par l'auditeur ont déjà été prises en considération comme par exemple la mise en place d'un comité scientifique susceptible d'aider la médiathèque à proposer les orientations à la présidence.

C'est à un changement en profondeur qu’appelle le rapporteur en soulignant que la médiathèque, 20 ans après sa création, doit refonder sa stratégie : définir une offre de services plus ciblée (sur place, à distance) pour la période de 2007 – 2012, réduisant le stock d’imprimés, et s’ouvrant délibérément au numérique et au multimédia ; inscrire cette offre dans une logique d'ensemble intelligible par le grand public. Pour une large part, cette étude critique a été bien acceptée par l’encadrement de la médiathèque et par la présidence de la CSI qui compte mettre en œuvre une partie des préconisations du rapport.

Les bibliothèques du ministère de la Défense

Le ministre de la Défense et le ministre de l'Education nationale ont demandé au Contrôle général des armées et à l'Inspection générale des bibliothèques de conduire une mission conjointe d'évaluation, d'expertise et de conseil des bibliothèques du ministère de la Défense, “afin de redéfinir une politique globale des bibliothèques, qui seule permettra d'en améliorer le fonctionnement et le rayonnement tout en assurant une meilleure gestion et répartition du personnel et des crédits affectés“.

Sur le plan méthodologique, la mission d’audit a commencé son travail par l'identification des bibliothèques et gisements documentaires divers relevant de l'autorité militaire pour combler l'absence de tout annuaire. Au terme de cette investigation approfondie, 191 entités ont été répertoriées ; elles ont fait l'objet d'une enquête par questionnaire dont les résultats ont servi de base à l'audit. Sur cette base, l’enquête s'est poursuivie par la visite d'inspection d'un échantillon de 12 bibliothèques, la visite d'un dépôt (stockage de collections en voie de déshérence), et par l'étude d'un projet de centre de documentation en cours d'élaboration. En complément et à titre de comparaison, ont été étudiés les systèmes documentaires du Ministry of Defense britannique et celui de la Bundeswher allemande.

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Le rapport de synthèse (“Sur la politique du ministère de la Défense dans le domaine des bibliothèques“) dresse un état des lieux assez critique, et détaille des recommandations. Des annexes descriptives notamment de toutes les bibliothèques visitées sont jointes.

L'idée d'instituer des bibliothèques dans les armées françaises remonte au début du XVIIIe siècle : il s’agissait de mettre à la disposition des officiers et des soldats les moyens “de les instruire“. Mais c'est à partir de 1872 que les “bibliothèques de l'armée française“ ont été créées dans les garnisons, chacune recevant une dotation-type de livres retraçant l'histoire militaire, de La prise de Jérusalem aux Mémoires de Napoléon. Entre 1872 et 1939, ces bibliothèques vont connaître un développement notable, considéré comme un “âge d'or“, qui sera interrompu d'abord par la seconde guerre mondiale, puis par la transformation de l'armée dans les années 1960, la professionnalisation en 1996, plus récemment par les nouvelles technologies qui ont modifié les rapports entre l'institution militaire, ses bibliothèques et la recherche documentaire.

Des dysfonctionnements et des retards dans l'organisation et les méthodes de gestion des bibliothèques avaient été signalés par une première évaluation conduite en 1999 par le contrôle général des armées.

La mission de 2006 n'avait toutefois pas pour but de suivre la même méthodologie et d'actualiser les constats de 1999 qu'elle a d'ailleurs confirmés, mais bien plutôt d'apporter des éléments de réflexion et des solutions pour l'avenir des bibliothèques, des collections (patrimoniales ou non) et l'utilisation des nouvelles technologies. En faisant apparaître des lacunes profondes dans ces institutions, leur conception et leur rôle, elle a mis en évidence et analysé la crise d'identité que traversent les bibliothèques de la Défense depuis plusieurs années

Globalement, le constat élaboré à partir des réponses au questionnaire ainsi que le résultat des visites d'audit effectuées dans certaines bibliothèques, est contrasté.

En quelques chiffres, les bibliothèques militaires sont au nombre d'environ 250 (dont 191 identifiées précisément) qui se répartissent en une centaine d'établissements à dimension historique et patrimoniale, bibliothèques spécialisées, et environ une centaine de bibliothèques de garnison et de régiment, auxquelles il convient d'ajouter les bibliothèques de foyer dont certaines ont hérité de collections du XIXe siècle.

La collecte des statistiques n'étant pas habituelle, il est difficile de connaître l'activité de ces bibliothèques. Les données recueillies sont donc des estimations, affinées lors des visites effectuées dans certains établissements.

Les collections se composent d'environ 2 200 000 volumes (d'après les seules réponses au questionnaire ce qui constitue une estimation minimum), dont 10 % sont antérieurs à 1810 et 25% imprimés entre 1811 et 1914. Si les grands établissements disposent de catalogues plus ou moins exhaustifs, la majorité de ces collections n'est pas cataloguée et par conséquent son accessibilité est aléatoire voire nulle.

Les acquisitions régulières ne sont pratiquées que par quelques institutions prestigieuses ; le taux global de renouvellement des collections a été estimé entre 1 % et 2 % ; il traduit le manque de moyens dans la plupart des bibliothèques et l'absence quasi généralisée de politique documentaire.

L'informatisation des collections ne concerne que la partie conservée dans les grandes institutions ; une initiative de mise en cohérence informatique des principaux catalogues a été interrompue en 2004, faute de moyens (les moyens initiaux ayant été

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finalement attribués à d'autres projets qui n'ont toujours pas abouti). Aucun réseau ne met donc les bibliothèques en relation les unes avec les autres.

Même en adoptant une vision minimaliste et indulgente de la conservation, les conditions de stockage ou de magasinage sont globalement incompatibles avec la qualité des collections. Les locaux, les mobiliers, les moyens de consultation, sont inadaptés dans la plupart des cas.

Les usagers sont pour l'essentiel issus du monde militaire et du milieu universitaire (environ un tiers) ; Ils sont localisés dans des établissements dont le mode de fonctionnement est proche de celui des bibliothèques universitaires ; à la nuance près toutefois que le nombre d'usagers – réels et potentiels – n'est en rien comparable quantitativement. D'une manière générale, la plupart des bibliothèques militaires demeurent difficiles d'accès aux publics non militaires même si des efforts ponctuels d'ouverture sont sensibles et manifestent le souci d'élargir les publics malgré les contraintes.

En conclusion, l'absence de catalogues certes, mais aussi d'inventaires, les conséquences de négligences dues au manque quasi permanent de moyens et au manque récurrent de personnels qualifiés, illustrent la situation dans laquelle se trouvent ces bibliothèques. L'absence de réseau efficace conduit parfois les personnels à prendre des initiatives bibliothéconomiques souvent sympathiques, mais toujours isolées, et de nature autarcique.

Depuis une vingtaine d'années, les bibliothèques militaires souffrent de maux endémiques, le premier de ces maux étant tout d'abord l'absence de politique cohérente et suivie à leur égard, politique qui prenne en compte les besoins des publics concernés (les militaires) et les besoins inhérents à la gestion de collections dont l'intérêt impose des moyens appropriés et une ouverture à d'autres publics (civils). Le second mal est la fracture récente entre les collections de nature patrimoniale sans public identifiable dans le contexte militaire, et les nouvelles technologies qui ont bouleversé un milieu mal adapté, fragmenté, dispersé, partagé entre une culture mythique du patrimoine de la Nation dont on a perçu trop tardivement le poids des exigences et le coût de leur conservation active, et la documentation destinée aux élites et à la recherche dans des secteurs hautement spécialisés. En sacrifiant l'un, en ignorant la nécessaire continuité des fonds, sans se donner les moyens de développer les nouvelles technologies supposées se substituer aux collections papier, on s'est privé de ressources documentaires du plus grand intérêt. L'institution militaire et ses bibliothèques n'ont pas franchi le cap des nouvelles technologies sans dommages, dont certains sont irréparables.

A l'issue de ses travaux, et se fondant sur les résultats collectés, la mission a formulé 15 recommandations d'ordre général et 16 recommandations particulières destinées à certains établissements. L'accent est mis notamment sur la nécessaire création d'un réseau des bibliothèques réparties entre des pôles de compétences pour accroître et rendre visible leur complémentarité, sur la mise en œuvre d'un catalogue collectif informatisé, sur le recrutement de personnels qualifiés et la formation des personnels en place, sur la remise à niveau des collections dans le cadre d'une politique documentaire cohérente, et sur la mise à niveau des locaux et des conditions de conservation dans un contexte d'accessibilité élargie.

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Parmi les constats effectués par les rapporteurs :

1) « il n'y a pas de bibliothéconomie militaire pas plus qu'il n'y a de bibliothèques militaires ou de bibliothèques patrimoniales; il y a des collections, avec leurs spécificités, des collections qui se traitent comme toute collection de bibliothèque, civile ou militaire, et qui subissent les mêmes dégradations lorsqu'elles sont soumises aux mêmes contraintes ;

2) les bibliothèques s'identifient autant par leurs collections que par leurs publics : de ce point de vue, et paradoxalement, on maîtrise mal les usagers des bibliothèques du ministère de la Défense. Public captif sans doute lorsqu'il s'agit d'écoles, mais aussi public fuyant qui sait aujourd'hui ne pas se contenter de la manne intellectuelle qu'on lui propose comme les anciens étaient contraints de le faire il y a quelques décennies encore, lorsque le choix des livres était imposé par la hiérarchie ;

3) les catalogues sont et resteront toujours le seul mode d'accès aux collections qu'elles soient patrimoniales ou documentaires ; le déficit des bibliothèques militaires est tel dans ce domaine qu'on serait tenté d'y voir une explication à leur désaffection. L'informatisation, mise au service d'un catalogue collectif, est la seule chance de rendre accessibles ces collections. C'est aussi la seule chance de rendre les bibliothèques actives dans le même réseau propre au ministère de la Défense, mais aussi dans les réseaux civils dont elles ont tant besoin pour combler leurs lacunes et répondre aux besoins des usagers. »

Si les collections de livres qui ont été conservées ne s'ouvrent pas à tous les publics potentiels avec les moyens et les outils d'aujourd'hui, elles deviendront irrémédiablement des fonds morts, et la charge financière que l'Etat devra supporter pour leur conservation perdra rapidement toute justification.

2.5. Propositions de l’IGB sur l’évolution des concours

Une note du doyen de l'IGB a été adressée à P.-Y. DUWOYE, directeur général des ressources humaines au ministère de l'Education nationale. Elle faisait suite à une demande en date du 1er février 2006, dans laquelle l’Inspection générale des bibliothèques était interrogée sur les évolutions à prévoir en termes de recrutement des personnels de bibliothèques (personnels de l’Etat), à la suite de la publication du référentiel Bibliofil. Les inspecteurs généraux ou chargés de missions d’Inspection générale assurent en effet la présidence ou la vice-présidence des concours de cette filière.

L’Inspection générale des bibliothèques souligne que différentes évolutions des métiers des bibliothèques entraînent la nécessité d’adapter les filières de recrutement :

Les nouvelles technologies ont pris une place prépondérante dans les outils de travail des bibliothèques : l’implantation de postes de consultation internet, la réalisation de sites ou de pages web spécifiques, l’utilisation de grands catalogues collectifs comme le Catalogue Collectif de France (CCFr) et le Système Universitaire de Documentation (SUDOC), la réalisation de services questions/réponses, la diffusion de périodiques électroniques, le travail en réseau via Internet sont autant de témoignages de cette évolution.

Il faut sans doute accorder une importance égale au développement des espaces en libre accès, à l’accent mis sur l’accueil des utilisateurs, sur la formation de ces usagers. Tous ces développements induisent un nouvel équilibre des tâches des professionnels.

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Une révision des concours de recrutement (modalités, programmes) relève aussi des transformations des cursus universitaires et de l’évolution statutaire, et par exemple de l’harmonisation de la filière bibliothèque avec d’autres corps de la fonction publique ou avec des directives européennes.

Sans vouloir préjuger des échanges qui auront lieu ultérieurement avec les

différentes administrations concernées tant au ministère de l’Education nationale, qu’au Ministère de la Culture, l’Inspection générale des bibliothèques fait différentes propositions. Celles-ci résultent à la fois de l’expérience des jurys de concours et de l’observation des professionnels en situation.

Recrutement des magasiniers.

S’agissant tout d’abord de la catégorie C, la réforme statutaire en cours va aboutir à déconcentrer les recrutements en échelle E3 auprès de commissions de sélection. Sur le principe, il s’agit d’une excellente mesure : le maintien d’un recrutement national avait pour effet de créer des situations difficiles pour des agents dont la rémunération est modeste et des problèmes de gestion spécifiques de ces corps (déséquilibre entre les bassins de recrutement et les bassins d’emploi, fréquentes demandes de mutation, démissions…). Pour ce type de qualification, il était légitime de faciliter des recrutements régionaux, formule qui avait donné de bons résultats au moment où existaient encore les « gardiens de bibliothèque ». Cependant, l’Inspection appelle l’attention sur la nécessité de définir la composition de ces commissions de sélection, de telle sorte que l’on évite des recrutements de complaisance qui pèseraient durablement sur la vie des services. Cette composition devrait répondre au moins à deux exigences : comprendre pour moitié des personnels de bibliothèques qualifiés, inclure des membres extérieurs à l’institution. De même, les épreuves devraient être décrites avec précision.

Recrutement des assistants

D’une manière générale, l’Inspection constate que la filière « bibliothèques » comprend trop de corps. Le maintien de deux corps de catégorie B a pu constituer une solution pour offrir un débouché aux magasiniers de bibliothèque. Mais il serait préférable de ne plus recruter d’assistants, au moins au niveau du concours externe, au profit de la catégorie des bibliothécaires adjoints spécialisés, catégorie nettement mieux adaptée, par sa formation initiale, à l’évolution des métiers des bibliothèques.

Par ailleurs l’expérience montre que le vivier du concours d’assistant est le même que celui des bibliothécaires adjoints spécialisés. A cet égard l’actuel programme du concours montre un certain nombre d’ambiguïtés. Si ce concours était maintenu, il serait opportun de lui donner un contenu exclusivement technique, à l’exemple des concours de même niveau dans les musées.

Concours des bibliothécaires adjoints spécialisés.

La réforme du concours de bibliothécaire adjoint spécialisé devrait sans doute figurer parmi les objectifs prioritaires de l’administration. Les textes régissant le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés (BAS) sont en effet trop anciens (1992) et doivent être revus. Il faut tenir compte du fait que les formations universitaires ont évolué en quantité et en qualité. Concernant les diplômes requis pour se présenter au concours de BAS, en l’état actuel du texte, les dossiers de candidats dotés d’une licence ou d’une maîtrise en sciences de l’information peuvent être refusés. Il serait opportun de réexaminer la réglementation sur ce point et d’envisager de les accepter. Cet élargissement permettrait aussi de faciliter l’accès de certains magasiniers au concours de BAS. Deux pistes peuvent être explorées : compléter et mettre à jour la liste des

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diplômes requis figurant dans l’arrêté du 15 mai 1992, ou bien proposer un niveau, plutôt qu’une liste précise de diplômes, à l’aide d’une formule du type : «titulaires d’un baccalauréat et d’un diplôme sanctionnant au moins deux ans de formation technico-professionnelle dans le domaine des métiers du livre, des bibliothèques et de la documentation »

Par ailleurs, les BAS occupent essentiellement des fonctions de catalogage et de coordination du catalogage, mais peuvent participer aux acquisitions. Dans le référentiel Bibliofil, on les retrouve notamment dans la fiche « responsable documentaire » et dans la fiche « médiateur documentaire ». Le rapport de D. PALLIER sur l’organisation fonctionnelle des services communs de la documentation des universités atteste aussi l’existence des nouvelles fonctions transversales qui peuvent leur être confiées. Très concrètement, les fonctions nouvelles des BAS peuvent être liées parfois à la coordination d’un système informatique de gestion de bibliothèque (fonction d’administrateur), parfois à la gestion de site ou de pages web. Ils participent souvent à la formation des personnels en tant que coordinateur local ou d’administrateur du système informatisé de gestion de la bibliothèque. Ils interviennent également dans les formations d’usagers pour les modules de recherche ou de méthodologie documentaire. Au regard des modalités du concours, il paraît donc souhaitable de maintenir comme épreuves le catalogage et la recherche documentaire, mais de revoir les modalités de ces deux types d’épreuves dont les pratiques ont évolué. En outre, selon les orientations prises pour la filière des assistants, il pourrait s’avérer utile de créer des épreuves optionnelles à caractère technique.

La modification de l’épreuve de langue vivante étrangère pourrait intervenir à court terme. Il ne subsiste qu’une seule épreuve d’admission facultative, puisque l’épreuve portant sur le traitement automatisé de l’information a été supprimée par le décret n°94-1229 du 30 décembre 1994. Il ne reste que l’épreuve de langue. Cette épreuve consiste en «une traduction et un commentaire en français d’un texte court en langue vivante étrangère portant sur le domaine des bibliothèques et de la documentation. » L’utilisation d’un dictionnaire bilingue est autorisée pour la préparation. Les langues vivantes sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol et l’italien. Le jury s’interroge sur l’objectif de cette épreuve dans la mesure où le texte à traduire est lié à l’exercice de la profession. Actuellement, sont contrôlées à la fois la capacité à comprendre une langue, et la capacité à dégager à partir du texte une problématique liée à la bibliothéconomie. La deuxième exigence paraît redondante par rapport aux autres épreuves, dans la mesure où les connaissances professionnelles des candidats sont déjà évaluées à l’écrit et à l’oral dans des épreuves techniques (composition à l’écrit et interrogation à l’oral sur un sujet de bibliothéconomie, épreuves de catalogage à l’écrit et de recherche documentaire à l’oral). L’Inspection propose de s’en tenir pour cette épreuve à un texte à caractère général permettant d’apprécier les capacités de compréhension du candidat. Celui-ci doit avant tout comprendre globalement le contenu d’un document pour pouvoir l’indexer. Il suffirait que la mention « portant sur le domaine des bibliothèques et de la documentation » ne figure plus dans l’arrêté.

Concours de recrutement des conservateurs (ENSSIB)

La question du recrutement des conservateurs a plusieurs fois été abordée dans des rapports officiels, mais, s’agissant du concours, ni les recommandations du rapport du Conseil National d’Evaluation (1996), ni celles des Inspections générales (2004) n’ont encore fait l’objet d’un début de mise en œuvre. Les propositions de l’IGF tiennent le plus largement compte des observations formulées par les présidents des jurys des concours de recrutement, mais aussi du récent rapport d’audit de l’ENSSIB (IGF- IGAENR) qui comporte des propositions sur le recrutement des conservateurs.

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La diversification de l’origine disciplinaire des conservateurs, mais aussi de leur origine professionnelle est l’un des objectifs prioritaires que l’administration devrait se fixer. Dans cet esprit la réflexion s’est orientée vers des mesures qui permettraient de sortir du vivier traditionnel, beaucoup trop restreint aux meilleurs élèves des filières littéraires pour le concours externe.

Sur le plan statutaire également, il serait nécessaire d’aligner les conditions d’accès au concours interne sur les autres concours des grandes écoles en ramenant les conditions d’ancienneté à 4 ans de services21, et ce dans n’importe quel grade. La réforme prévisible du statut du corps des conservateurs des bibliothèques, par homologie avec le nouveau texte régissant le corps des conservateurs du patrimoine, dont la publication est attendue, devrait d’ailleurs supprimer cette disposition.

S’agissant des épreuves du concours proprement dit, l’expérience des dernières années démontre qu’il y a trop d’options pour les notes de synthèse (pas moins de cinq au total). Cette architecture des épreuves n’a d’ailleurs pas permis de diversifier suffisamment le recrutement des élèves externes, issus à une écrasante majorité des filières lettres et sciences humaines, et en particulier de l’histoire. Le nombre des candidats scientifiques est toujours aussi faible et celui des candidats issus des filières économiques et juridiques très insuffisant. Il en résulte une complexité importante d’organisation sans bénéfice pour la qualité des recrutements.

L’épreuve de langue obligatoire à l’écrit avantage de façon trop lourde les diplômés en langues, sans pour autant attirer les spécialistes de langues rares dont les bibliothèques auraient besoin.

Le groupe de travail constitué sous la présidence de D. RENOULT a commencé ses travaux au début de l’année 2007. Ses conclusions seront transmises avant l’été.

21 La clause des 7 ans en B n’apporte aucune plus value quant au niveau des candidats internes.

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3. Organisation de l'Inspection générale des bibliothèques

L'Inspection générale des bibliothèques est placée sous l'autorité directe du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et mise à la disposition du ministre de la Culture et de la Communication. Elle travaille en étroite collaboration avec les directions d’administration centrale, notamment la direction du Livre et de la Lecture, la direction générale de l’Enseignement supérieur, la direction Générale des Ressources Humaines (DGRH).

Le site "Inspection générale des bibliothèques" sur le réseau Internet du ministère de l'Éducation nationale, régulièrement mis à jour, indique les coordonnées du service et de ses membres, les présidences de jurys. Il donne accès aux publications récentes de l'inspection : rapports annuels, rapports de concours et d'examens professionnels, auxquels les bibliothèques sont incitées à recourir.

3.1. Personnel et moyens

3.1.1. Les inspecteurs généraux

D. RENOULT est doyen de l’Inspection générale des bibliothèques par arrêté signé du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 29 juillet 2005.

La répartition des emplois est la suivante :

a) 7 emplois du ministère de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : deux inspecteurs généraux des bibliothèques (D. PALLIER, M-A. LAUMONIER), cinq conservateurs généraux des bibliothèques chargés de missions d'Inspection générale (J.-L. GAUTIER-GENTES, F. LEMELLE, L. MERIGOT, D. OPPETIT et D. RENOULT). J- L. Gautier-Gentès, en congé de maladie durant l’année 2006, a pu reprendre en mi temps thérapeutique à compter du 1er septembre.

b) 3 emplois du ministère de la Culture et de la Communication : deux conservateurs généraux des bibliothèques chargés de mission d'Inspection générale (J. M. ARNOULT, C. LIEBER).

A. POIROT a été remplacé au 1er septembre 2006 par V. TESNIERE, conservatrice générale des bibliothèques. J.-M. ARNOULT est remplacé à compter du 1er janvier 2007 par G. PERRIN.

M-A. Laumonier est mise à la disposition de la chaîne ARTE. La vacance du poste occupé par A. POIROT à partir de février 2006, le départ à la retraite de J.-M. ARNOULT à l’automne et l'absence pour raisons de santé d'un des inspecteurs expliquent que le programme de contrôles d'établissements n'ait pas pu être entièrement tenu.

3.1.2. Locaux

L’Inspection générale des bibliothèques a fonctionné en 2006 sur 2 sites :

- Locaux du ministère de l’Éducation nationale : l’Inspection, installée au 10 rue Auber, Paris 9ème a déménagé dans les locaux du ministère de la Recherche, 1, rue Descartes Paris, 5ème arrondissement.

- Locaux de la direction du Livre et de la Lecture : les inspecteurs mis à disposition de la DLL par le ministère de la Culture sont installés, avec la DLL, dans le bâtiment du ministère de la Culture et de la Communication, 182, rue Saint-Honoré Paris, 1er arrondissement.

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3.1.3. Crédits et équipement

Depuis 1996, l'Inspection fonctionne avec des moyens fournis par les deux ministères. Cependant, quelle que soit l'origine des moyens, chacun des inspecteurs assure le suivi des bibliothèques universitaires et des bibliothèques territoriales dans les zones géographiques qui lui sont attribuées.

Le ministère de l'Éducation nationale fournit les moyens de fonctionnement de six inspecteurs et du secrétariat. Le ministère de la Culture et de la Communication prend en charge les moyens de fonctionnement des trois inspecteurs qu'il met à disposition.

3.2. Organisation

3.2.1. Historique du service de l’Inspection générale des bibliothèques

Pendant une longue période, l'IGB a bénéficié d’un cadre de fonctionnement simple. Elle constituait un corps jusqu’en 1992. De 1945 à 1975, elle a été l'auxiliaire d'une direction chargée des bibliothèques publiques et universitaires et de leurs personnels d'État, qui organisait l'ensemble des tâches de l'Inspection (contrôle, études, jurys…).

Diverses évolutions sont intervenues depuis :

En 1975, les attributions du ministre de l'Éducation nationale en matière de bibliothèques publiques ont été transférées au ministre de la Culture et de la Communication. L'inspection, dont l'ensemble des moyens demeurait au ministère de l'Éducation nationale, a été mise à la disposition du ministre de la Culture et de la Communication pour les bibliothèques qui relevaient de sa compétence.

En 1989, la gestion des personnels de bibliothèques a été rattachée à une direction spécialisée du ministère de l'Éducation nationale (D.P.E.S.).

A partir de 1990, pour une meilleure organisation du fonctionnement de l’inspection, qui travaillait désormais pour trois directions, l’IGB a reçu des programmes ministériels.

En 1992 est intervenue la mise en extinction du corps des inspecteurs généraux des bibliothèques. Le décret du 9 janvier 1992 portant nouveau statut du corps des conservateurs des bibliothèques et statut du corps des conservateurs généraux des bibliothèques disposait que des missions d’Inspection générale seraient confiées à des conservateurs généraux ou à des conservateurs en chef des bibliothèques.

Pour garantir aux bibliothèques un contrôle continu et homogène, un service, composé des derniers inspecteurs généraux et de conservateurs généraux chargés de missions d'Inspection générale a été constitué. C'est la décision qui a été prise et appliquée pour le fonctionnement des inspections des archives, des musées et du patrimoine, secteurs où les statuts des conservateurs ont évolué de manière analogue. Mais, dans le cas de l'Inspection générale des bibliothèques, fonctionnant dans un cadre interministériel, deux questions devaient être réglées :

- la définition d'un service d'Inspection générale des bibliothèques composé pour l'essentiel de chargés de missions d'Inspection générale, prenant le relais du corps des inspecteurs généraux des bibliothèques,

- le mode de fonctionnement interministériel du service d'inspection (définition des programmes, diffusion des rapports, nomination des membres du service et du doyen, rôle de ce dernier).

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Le principe d'une organisation permanente de l'Inspection, la décision de constituer un service d'Inspection générale des bibliothèques ont fait l'objet de deux arbitrages ministériels.

Le premier arbitrage a été rendu en juillet 1992 par le cabinet de M. J. Lang, ministre de l'Éducation nationale et de la Culture. L'arrêté fixant l'organisation du service d'inspection a été élaboré en 1994 par la direction de l'Information scientifique et Technique et des Bibliothèques (DISTB), en liaison avec la direction du Livre et de la Lecture (DLL). Ce texte a été validé par le cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. En 1995-1996, l'effectif de l’Inspection a été reconstitué grâce à un apport de postes de la DISTB et de la DLL. L’IGB a recommencé à fonctionner dans un cadre de fait.

En 1999, un projet de décret relatif aux missions et à l'organisation de l'Inspection générale des bibliothèques a été examiné dans le cadre d’une réunion entre directions (direction de l'Enseignement supérieur - direction des Affaires juridiques) présidée par le directeur adjoint du cabinet du ministre, le 17 mai. Il a alors été décidé :

1) de mentionner dans l’arrêté d’organisation du ministère de l'Éducation nationale les trois inspections générales : l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN), l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR), l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) ;

2) de modifier le décret régissant les conservateurs et conservateurs généraux, de telle façon que le ministre de la Culture et de la Communication puisse être consulté sur la nomination des conservateurs généraux chargés de mission d'inspection et qu'un doyen puisse être désigné après avis du même ministre.

La seconde décision a été matérialisée par la parution, au Journal officiel du 18 octobre 2001, du décret n° 2001-946 du 11 octobre modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs de bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Entre autres dispositions, ce texte, d’une part, officialise le droit du ministre de la Culture et de la Communication à émettre un avis sur la nomination des conservateurs généraux chargés de mission d’Inspection générale, d’autre part, fait du décanat, fonction de fait exercée par un doyen désigné, une fonction officielle confiée à un doyen nommé. En effet, d’après ce texte, un doyen des conservateurs et conservateurs généraux chargés de mission d’Inspection générale, nommé après avis du ministre de la Culture et de la Communication, "dirige, anime et coordonne leurs activités" et "centralise les conclusions de leurs travaux".

Une circulaire interministérielle devait par ailleurs mettre en forme les procédures de fonctionnement (programme, répartition des tâches, missions d'intérêt commun, missions hors cadre des ministères de l'Éducation nationale et de la Culture, diffusion des rapports, rapport annuel). C’est sur ce point qu’une réflexion a été engagée au second semestre 2005 avec les directions d’administration centrale.

3.2.2. Modalités de travail

Le doyen, qui cumule cette charge avec la responsabilité d’une zone d’inspection, organise la préparation des programmes, assure la coordination des contacts avec les administrations et les autres inspections. Il réunit périodiquement les inspecteurs pour des séances de travail et d'information et de coordination. Il coordonne et transmet les rapports d’inspection aux ministères concernés, et assume la responsabilité du rapport annuel, dont la rédaction, pour l’année 2006, a été coordonnée par V.TESNIERE et G. PERRIN.

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Chacun des inspecteurs est responsable du suivi d’une zone géographique correspondant à une région de programme, dans laquelle il assure les inspections prévues au programme annuel et les missions demandées en cours d’année. Ces zones avaient été redistribuées en 2001, sans modification de leur périmètre. Il est d’usage que les inspecteurs conservent leurs zones respectives 5 ans en moyenne. On trouvera en annexe la nouvelle répartition applicable à partir de 2007. Cette répartition a pris en compte :

la fréquence des inspections par grands secteurs (bibliothèques publiques, bibliothèques de l’enseignement supérieur)

les vagues de contractualisation de l’Enseignement supérieur.

Chaque inspecteur participe à la CAPN d’au moins une catégorie de personnels et assure, le cas échéant, la responsabilité d’un jury concernant cette catégorie.

3.2.3. Préparation et exécution des missions de l’Inspection

La saisine et les programmes annuels de l’inspection générale des bibliothèques sont soumis au visa du cabinet du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre de la culture et de la communication.

Lors de la préparation de chaque mission, l'inspecteur concerné prend contact avec la tutelle de l'organisme documentaire à inspecter et avec le responsable de cet organisme. L'inspection est confirmée par écrit, avec copie pour information aux administrations d'État concernées.

En ce qui concerne les bibliothèques publiques, une collaboration étroite entre les DRAC et l’Inspection générale, axée principalement sur des échanges réguliers d’informations, conditionne l’efficacité du contrôle que l’État souhaite exercer localement, et du dialogue qu’il entretient avec les collectivités locales. Les échanges avec les rectorats sont traditionnellement moins structurés que ceux existant dans le domaine culturel, alors que les moyens des bibliothèques de l’enseignement supérieur restent assez dépendants des administrations centrales.

Chaque inspection fait l'objet d'un rapport. Pour leur élaboration, les inspecteurs utilisent des cadres communs, validés avec les directions chargées des bibliothèques. Depuis 2006, les administrations centrales commanditaires des rapports et l’IGB s’efforcent de mettre au point un cahier des charges propre à chaque inspection envisagée. Il a été convenu aussi de généraliser la procédure contradictoire, qui permet à l’établissement évalué de faire part de ses remarques au vu d’un rapport provisoire.

Suivant le Code général des collectivités territoriales, chaque inspection donne lieu à un rapport au ministre chargé de la Culture, qui est ensuite transmis par le préfet de région au maire ou au président de conseil général. Il appartient au ministre de la Culture et de la Communication – c’est-à-dire, en l’occurrence, au directeur du Livre et de la Lecture - d’adresser les rapports de l’IGB aux collectivités territoriales concernées. Au sein de celles-ci, la communication des rapports aux directeurs des bibliothèques inspectées est du ressort des responsables des collectivités.

Il est rappelé que l’IGB n’est pas habilitée à diffuser elle-même ses rapports auprès des collectivités. Au ministère de l'Éducation nationale, depuis 1998, les rapports sont communiqués au ministre et à ses collaborateurs mais également aux recteurs et aux présidents ou directeurs des établissements concernés.

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ANNEXES

Annexe 1 Établissements inspectés ou visités en 2006

Annexe 2 Jurys de concours présidés par les IGB en 2006. Synthèse des rapports

Annexe 3 Textes concernant l'IGB État au 31 décembre 2006

Annexe 4 Répartition des zones d'inspection en 2006

Nouvelle répartition des zones en 2007

Annexe 5 Présidences de jurys de concours et d'examen 2006

Annexe 6

Informations pratiques concernant l'IGB (2007)

Annexe 7 Table des sigles et annexes utilisés

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ANNEXE 1. Etablissements visités ou contrôlés en 2006

Régions IGB CONTRÔLES et VISITES EXPERTISES

ALSACE J.-M.Arnoult BM Haguenau

AQUITAINE D.Renoult BDP Dordogne AUVERGNE F. Lemelle

F.Lemelle/ D.Renoult BDP Cantal BCIU Clermont-Ferrand

BRETAGNE L. Mérigot INSA Rennes SCD Bretagne Sud

CENTRE V.Tesnière BMC Tours CHAMPAGNE-ARDENNE V.Tesnière SCD UT Troyes

J.-M. Arnoult Ministère de la Défense

12 bibliothèques

BM Montreuil C. Lieber SCD Paris 8

D.Pallier Cour de cassation D.Oppetit CTLES

Médiathèque de la Cité des sciences BIULO SCD Paris 3 Bibliothèque des études hongroises Bibliothèque des études iraniennes

ILE-DE-FRANCE

D.Renoult Paris 3

Bibliothèque Ste Geneviève

Bibliothèque Ste Barbe MIDI-PYRENEES J.L.Gautier-Gentès

D. Renoult

BMC Albi INSA Toulouse

BASSE-NORMANDIE L.Mérigot V.Tesnière

SCD Caen IMEC

HAUTE-NORMANDIE L. Mérigot INSA Rouen BDP Eure

PAYS-DE-LA-LOIRE F. Lemelle SCD Nantes PICARDIE D Oppetit BDP Somme

SCD UT Compiègne

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR C. Lieber SCD Avignon SCD Toulon

BMC Marseille (JM Arnoult)

RHONE-ALPES D. Pallier BM Vénissieux BDP Isère INSA Lyon Ecole centrale Lyon

TOTAL 46 2 expertises

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ANNEXE 2. Concours et examens. Synthèse des rapports. 1. Concours d'entrée à l'ENSSIB réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes. Session 2006

Pour cette session, le concours a été ouvert à nouveau dès avril (arrêté du

11 avril 2006), suivant la procédure suivie depuis 2003. Ainsi, pour les chartistes, les calendriers des inscriptions au concours d'entrée à l'ENSSIB et au concours d'entrée à l'Institut national du patrimoine sont alignés. Le nombre de postes offerts a été fixé par arrêté du 11 juillet 2006. Comme les années précédentes, il s’élevait à 15. La constitution du jury a été définie par arrêté du 11 octobre 2006

19 candidats se sont inscrits à cette session, comme à la session précédente. 17 se sont présentés devant le jury. Parmi les deux filières de l'école, la filière A (médiévale et moderne) était représentée par 12 candidats et la filière B (moderne et contemporaine) par 5 candidats.

14 candidats étaient des élèves de troisième année, admis à soutenir leur thèse d'École des chartes. 1 candidat était déjà archiviste paléographe. 2 candidates avaient bénéficié d’un sursis de thèse pour mener des études à l’étranger, une en Chine, l’autre au Japon. Tous les candidats avaient obtenu un DEA.

Le jury, présidé par D. Pallier, comptait quatre autres membres : Mme Isabelle Sabatier, directrice de la bibliothèque de Paris-Dauphine, vice-présidente ; Mme Anne-Marie Bertrand, directrice de l’ENSSIB ; Mme Annie Charon, professeure à l’École des chartes ; M. Pierre Vidal, directeur de la bibliothèque-musée de l'Opéra.

La première épreuve (examen des dossiers) a eu lieu à l'Inspection générale des bibliothèques. Suivant l'organisation fixée depuis 1997, la seconde épreuve (entretien avec les candidats), s'est déroulée dans les locaux d'une bibliothèque de référence : la Bibliothèque nationale de France.

En 2006, pour la liste principale de 15 noms, la barre d'admission a été de 12,66. Le candidat classé premier a obtenu une moyenne de 17,45. Une forte proportion des candidats prend l’initiative de suivre un stage, en France et/ou à l’étranger, ou d’assurer des vacations en bibliothèque. C’était le cas de 13 candidats sur 17 en 2006. L’information sur le métier et l’expression des motivations en ont été généralement fort améliorées.

Le jury n’a pas dressé de liste complémentaire, après débat sur la préparation et les résultats de deux candidates.

Comme par le passé, des élèves se présentaient à la fois au concours de l'ENSSIB et au concours de l'Institut national du patrimoine (archives et autres filières). A la suite du processus de désistement des candidats, 12 chartistes ont commencé leur scolarité à l'ENSSIB en janvier 2007, dans la promotion DCB 16, qui compte 70 élèves (Etat : 61 ; cadre d’emploi territorial : 9).

2. Concours de recrutement de conservateurs des bibliothèques. Fonction publique d’Etat. Concours externe-Concours interne. Session 2006.

Un arrêté du 21 décembre 2005 a autorisé l’ouverture au titre de l’année 2006 d’un concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques. Dès l’ouverture des inscriptions le 27 février et jusqu’à leur clôture le 28 mars, plus de 3000 dossiers ont été demandés, très majoritairement par internet, mais seulement 2021 ont été confirmés, soit une augmentation de presque 18.5% par rapport à 2005, qui ne s’est pas confirmée au niveau du nombre de candidats présents.

La composition du jury a été publiée par un arrêté du 19 mai 2006. Le jury comprenait 58 membres pour les épreuves généralistes, et 25 correcteurs de langues.

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Jean-Louis Leutrat, professeur des universités à l’université de Paris 3, présidait ce jury, assisté de deux vice-présidents : Benoît Lecoq, conservateur général directeur de la bibliothèque municipale classée de Nîmes pour le concours externe, et Danielle Oppetit, conservatrice générale chargée de mission d’inspection générale des bibliothèques pour le concours interne. Les membres du jury appartenant aux corps de conservateurs (fonction publique d’Etat ou territoriale) et conservateurs généraux des bibliothèques étaient au nombre de 35. Le jury comprenait également un inspecteur général de l’Administration des affaires culturelles, un inspecteur général de l’Education nationale, (par ailleurs président du jury du concours du CAPES-DOC), sept professeurs des universités et huit maîtres de conférences, un administrateur territorial et une administratrice civile.

Les épreuves écrites se sont déroulées les 8 et 9 juin. Les candidats présents (comptabilisés lors de la dernière épreuve de chaque concours) étaient 1175 (soit plus de 8% d’augmentation seulement par rapport à 2005) dont 991 pour le concours externe, et 184 pour le concours interne.

Pour le concours externe, les épreuves écrites sont au nombre de trois : 1- une composition sur un sujet d’ordre général relatif à la vie intellectuelle

(idées, sciences, lettres et arts) (5h ; coef.2). 2- une note de synthèse établie à partir d’un dossier portant au choix des

candidats lors de l’inscription soit sur les lettres et les arts ; soit sur les sciences humaines et sociales ; soit sur les sciences juridiques, économiques et politiques ; soit sur les sciences exactes et les techniques ; soit sur les sciences de la nature et de la vie (4h ; coef .2).

3- une traduction en français d’un texte au choix du candidat lors de l’inscription : en langue ancienne (latin ou grec) ou en langue moderne (allemand, anglais, espagnol, italien, russe) (3h ; coef.1).

Le concours interne comporte deux épreuves seulement à l’écrit : 1- une composition sur un sujet d’ordre général relatif à la vie intellectuelle

(idées, sciences, lettres et arts) (4h ; coef .2). 2- une note de synthèse établie à partir d’un dossier de documents spécialisés

portant sur le domaine des bibliothèques et de la documentation (4h ; coef.3). Pour les 2 concours, toute note inférieure à 5, quelle que soit l’épreuve,

est éliminatoire. Les copies ont été réparties entre les correcteurs lors de la réunion du jury du

23 juin. Les épreuves de composition et de notes de synthèse ont fait l’objet d’une double correction.

Les postes ouverts étaient au nombre de 39 : 26 pour le concours interne (dont 2 pour la Ville de Paris), 13 pour le concours externe (dont 1 pour la Ville de Paris). Lors de la réunion d’admissibilité le 8 septembre, 145 candidats ont été déclarés admissibles : 145 pour le concours externe, soit 12.3% des inscrits, et 29 pour le concours interne, soit 15.8% des inscrits. La moyenne des candidats admissibles était supérieure à 12 pour les externes dans les 3 épreuves. En ce qui concerne le concours interne, la moyenne des copies des candidats admissibles pour l’épreuve de composition n’atteignait pas 10.

Concours externe Recevables Admissibles Composition 1781 116

Présents 991 116

Copies blanches 29 0

Moyenne 7,68 12,65

Notes éliminatoires 196 0

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Notes de synthèse (toutes options) 1781 116

Présents 1035 116

Copies blanches 35 0

Moyenne 8,28 12,26

Notes éliminatoires 133 0

Langues anciennes et modernes 1781 116

Présents 1048 116

Copies blanches 2 0

Moyenne 8,80 13,28

Notes éliminatoires 221 0

Concours interne Recevables Admissibles Composition 240 29

Présents 184 29

Copies blanches 13 0

Moyenne 7,33 9,77

Notes éliminatoires 22 0

Recevables Admissibles Note de synthèse 240 29

Présents 196 29

Copies blanches 11 0

Moyenne 6,94 10,70

Notes éliminatoires 57 0

Le nombre de candidats admissibles était en diminution de près de 19% par

rapport à 2005, en raison de la baisse sensible du nombre des bonnes copies. Les épreuves orales se sont déroulées à Lyon du 4 au 7 octobre. Pour le

concours externe, les épreuves orales comportent : 1- une conversation avec le jury débutant par le commentaire d’un texte court ou

d’une citation tirées au sort (30 mn : coef.3 ; prép. ; 30 mn). 2- au choix

interrogation dans une langue vivante étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien ou russe) non choisie à l’écrit ;

résumé et commentaire d’un texte scientifique ou administratif (2mn. ; coef.1 ; prép. 30 mn).

Pour le concours interne, les épreuves comportent : 1- une conversation avec le jury débutant par le commentaire d’un texte court ou

d’une citation tirés au sort (30 mn. ; coef.3 ; prép ; 30 mn). 2- une épreuve de langue vivante étrangère (allemand, anglais, italien, espagnol

ou russe) comportant un texte court suivie d’une conversation. (30 mn.; coef. 2 ; prép. 30 mn).

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Pour l’entretien de culture générale, 5 commissions ont été constituées (4 pour les candidats externes, et 1 pour les candidats internes), composées chacune de 4 membres du jury et présidées par l’un d’entre eux.

Le président de la commission organise les entretiens en donnant la parole aux autres membres. Les questions ont pour objet d'apprécier les capacités intellectuelles du candidat ou de juger de ses connaissances. Le candidat doit présenter, correctement et si possible logiquement, les pistes de réflexion que lui inspire le texte. Les textes sont évidemment très divers et ne présentent ni les mêmes difficultés, ni le même intérêt. Les jurys en tiennent compte et apprécient la présentation qui en est faite. À la fin de l'exposé, les questions du jury portent sur des points particuliers du texte, dans un souci d'éclaircissement, d'approfondissement ou de correction. L'entretien s'évade ensuite du texte et porte sur d'autres sujets. Après la sortie du candidat, le président de la commission procède à l'harmonisation des notes.

Pour le commentaire administratif, le commentaire scientifique, et les interrogations en langue, les commissions comportaient 2 membres.

Concours externe

Admissibles Admis

Culture générale 116 29

Présents 112 29

Moyenne 9,64 14,68

Note mini 4 10

Note maxi 19 19

Langues ou commentaires 116 29

Présents 112 29

Moyenne 10,79 13,27

Note mini 4 4

Note maxi 19,50 19,50

Concours interne

Admissibles Admis

Culture générale 29 10

Présents 29 10

Moyenne 8,39 13,05

Note mini 1 8

Note maxi 18 18

Toutes langues confondues 29 10

Présents 29 10

Moyenne 11,5 14,75

Note mini 1 6

Note maxi 19 19

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La délibération finale a eu lieu le 7 octobre. Le jury s’est réuni en formations distinctes pour chacun des deux concours, sous la direction du président. Le jury du concours interne a décidé, au vu des notes relativement faibles obtenues lors de l’épreuve de culture générale, de ne pas admettre plus de 10 candidats.

39 candidats au total ont été admis : 29 à l’externe, soit 2.9% des inscrits, et 10 à l’interne, soit 5.43% des inscrits. Trois postes ouverts à l’interne ayant été reportés sur le contingent externe, il n’y a pas eu de liste complémentaire.

3. Concours de bibliothécaires d’Etat Voir le rapport rédigé par R. Bérard, président du jury pour la session 2006, en ligne sur le site de l’ENSSIB 4. Concours de bibliothécaire adjoint spécialisé.

Le concours de BAS, après un an d’interruption, s’est tenu en 2006. Le nombre d’inscriptions est resté stable, en dépit d’un nombre d’emplois restreint et en diminution par rapport à 2004 (concours externe : 28 emplois pour 35 en 2004 ; concours interne : 19 pour 33 en 2004). Le nombre d’inscriptions a légèrement baissé pour le concours externe avec 534 candidats inscrits (597 en 2004). En revanche pour l’interne, il a été en nette augmentation (+ 30%) avec 450 inscrits (345 en 2004).

Le jury, hors épreuve de langues, comportait 52 membres, et avait du être notablement renouvelé dans sa composition (à 41%), ce qui est légitime, mais laborieux, pour un concours dont toutes les épreuves sont techniques et réclament de ce fait une participation majoritaire de professionnels qui représentent un vivier très restreint. Les règles de la parité ont été néanmoins respectées ainsi qu’un équilibre entre Paris et les régions.

Par rapport au concours de 2004, les résultats des épreuves écrites ont été sensiblement les mêmes pour la composition (moyenne de 9,75 pour le concours externe, 9,55 pour le concours interne), les copies ayant été en majorité très moyennes, ne traitant que partiellement le sujet, sans véritable plan structuré, ce qui amène les candidats, pris dans l’énumération des produits et services à citer toutes leurs connaissances, et à être hors sujet. En revanche, ils ont été bien meilleurs pour le catalogage avec une moyenne de 11,69 pour le concours externe (7,5 en 2004), et 11,9 pour le concours interne (7,33 en 2004). On doit noter à ce propos que l’épreuve était moins difficile et plus courte (7 notices au lieu de 8).

86 candidats ont été déclarés admissibles au concours externe, et 59 au concours interne. Le jury a ainsi choisi d’ouvrir les épreuves de l’oral à un large vivier de candidats : trois fois plus que le nombre de postes offerts.

Les épreuves d’admission ont montré que les candidats dans leur ensemble étaient meilleurs que les années précédentes, que ce soit pour l’interrogation bibliothéconomique, et surtout pour la recherche documentaire où la moyenne des notes est supérieure aux résultats de 2004 : 10,21 pour le concours externe (9,82 en 2004), et 11,52 pour le concours interne (9,88 en 2004). C’est ce qu’a constaté le jury qui note également que les candidats en général, ont été bien et mieux préparés à ces épreuves, et qu’ils présentaient correctement ce qu’ils connaissaient.

On constate néanmoins que beaucoup de candidats ont peu manipulé les répertoires, et que les exposés sont parfois très mécaniques, témoignant d’une démarche qui semble apprise par cœur.

A la demande de la DPMA, les listes complémentaires ont été pourvues à plus de 100%.

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5. Concours de recrutement de magasiniers en chef

Par arrêté du 27 juillet 2005, avait été autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de magasiniers en chef. Le nombre total d’emplois offerts était fixé à 45 (arrêté du 1° février 2006), ces 45 postes étant répartis selon les modalités fixées par le décret : 9 pour le concours externe, 36 pour le concours interne. Le jury, nommé par arrêté du 21 novembre 2005, comprenait 47 membres ; il était présidé par Jean-Marie ARNOULT, membre de l’Inspection générale des bibliothèques.

Les épreuves écrites d'admissibilité se sont déroulées le 10 février 2006, à Paris et dans divers centres de province et d'Outre-mer. Les épreuves orales d’admission ont eu lieu du 30 mai au 1° juin 2006 dans les locaux du Centre d’affaires Multiburo (Tour de l’Horloge à Paris 12e) où 6 commissions, composées chacune de 3 membres représentatifs des différents corps des bibliothèques, ont entendu les candidats admissibles. La réunion d'admission a eu lieu le 2 juin 2006 dans la matinée.

L’arrêté du 6 septembre 1995 fixant les nouvelles modalités d’organisation des concours de recrutement de magasiniers en chef, prévoit pour le concours externe et le concours interne, deux épreuves écrites d’admissibilité :

1°) la rédaction, à partir de données communiquées aux candidats, d’une note sur la résolution d’un problème pratique relatif à une situation à laquelle un magasinier en chef peut être confronté (durée : deux heures ; coefficient 3) ;

2°) un questionnaire portant sur l’organisation et le fonctionnement des bibliothèques, l’informatique appliquée aux bibliothèques, la gestion, la communication et la conservation des collections (durée : une heure ; coefficient 2).

Une note inférieure à 5 à l’une ou l’autre de ces épreuves étant éliminatoire.

Les mêmes épreuves sont données au concours externe et au concours interne. Les candidats au concours interne ne sont pas défavorisés puisqu’ils sont notés et classés à part.

A l'issue des épreuves écrites, 84 candidats externes et 114 candidats internes furent déclarés admissibles.

Les épreuves orales d’admission, au nombre de deux, sont identiques pour le concours externe et le concours interne :

1°) une épreuve destinée à apprécier l’aptitude du candidat à effectuer des opérations de classement (durée : 20 minutes ; coefficient : 1).

2°) un entretien avec le jury permettant d’apprécier les connaissances du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de magasinier en chef (durée : 20 minutes ; coefficient : 4).

A l’issue de ces épreuves, 9 candidats furent déclarés admis au concours externe, et 36 candidats au concours interne.

L'évolution de la participation depuis 2002, résumée dans le tableau ci-dessous, donne les tendances du concours 2005 :

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CANDIDATS 2003 2004 2005 2006 VARIATIONS % 2005-2006

INSCRITS 1 681 1705 2466 1954 - 20,7 EXTERNE PRESENTS 1 245 1 078 1 470 1 078 - 26,6 INSCRITS 346 269 313 229 - 30,8 INTERNE PRESENTS 314 234 281 200 - 40,5

Le nombre de candidats inscrits au concours externe, comme au concours interne, a connu une assez nette diminution en 2006 ( -20,7 % pour le concours externe et –30,8 pour le concours interne) mais la baisse du nombre de candidats présents se poursuit ( 40,3 % en 2005 contre 44,8 % en 2006), en raison de la participation des candidats à d’autres concours auxquels ils donnent la préférence dès les épreuves écrites.

On relève également que le nombre de notes éliminatoires a diminué à l’épreuve de rédaction de note en 2006 par rapport à 2005 :

- rédaction de note : au concours externe, 71 en 2004, 270 en 2005 (+ 73 %), 134 en 2006 (-50 %) ; au concours interne, 19 en 2004, 48 en 2005 (+ 60 %), 30 en 2006 (- 37 %).

- questionnaire : au concours externe, 15 en 2004, 76 en 2005 (+ 80 %), 32 en 2006 ; au concours interne, 2 en 2004, 2 en 2005 (0%), 1 en 2006.

Mais, l'interprétation de ces fluctuations n'est pas pertinente dans le court terme et ne saurait donner lieu à des commentaires. Avec un recul plus long, et en croisant d'autres données, il sera possible de faire une analyse sans doute intéressante.

Les autres constats sont proches de ceux faits les précédentes années. Au risque de se répéter, la pratique des trois opérations sans calculatrice doit faire partie des entraînements auxquels les candidats doivent se soumettre au cours de leur préparation. Mais à voir le nombre élevé de candidats déroutés par les calculs portant sur les heures et les minutes, on s'interroge sur le niveau général de culture arithmétique. Cette année, force est de constater que l'absence de calculatrice n'est pas la seule explication aux difficultés de certains candidats.

Ce constat, joint au constat régulier des difficultés rédactionnelles rencontrées par un nombre élevé de candidats dont le niveau de vocabulaire est modeste par ailleurs, conduit également à s'interroger sur la difficulté à juger correctement les candidats. L'épreuve orale d'entretien avec le jury reste certes une possibilité de discrimination importante ; mais il est certain que des candidats qui pourraient être de bons magasiniers en chef, échappent sans aucun doute à l'admissibilité en raison de leurs lacunes dans les épreuves écrites telles qu'elles existent actuellement. Il est certain aussi qu'on en dit autant de beaucoup d'autres concours ; mais le décalage entre la nature des épreuves, le mode de sélection, le niveau d'instruction des candidats et leurs capacités réelles à exercer les fonctions de magasinier en chef, jette un trouble sur la validité du concours à recruter les meilleurs éléments.

6. Examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

L'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'assistant de bibliothèque de classe exceptionnelle au titre de l'année 2006 a été autorisée par un arrêté du 31 juillet 2006 paru au Journal officiel du 9 août 2006. Ouvertes à partir du 28 août, les inscriptions ont été closes le 25 septembre 2006. L'arrêté du 31 juillet 2006 (Journal officiel du 9 août 2006) fixait le nombre d'emplois offerts à 17.

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Le jury, placé sous la présidence de F. LEMELLE, était composé de cinq membres

dont un assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. L'examen s'est déroulé du 13 au 16 novembre dans les locaux où est installée l’Inspection générale des bibliothèques, au ministère de la Recherche, rue Descartes à Paris.

L’épreuve se déroule de la manière suivante : Le jury dispose avant l'entretien avec le candidat de son dossier de candidature ;

ce dernier comporte, outre une notice, sorte de "fiche d'identité professionnelle", ses différentes "affectations et attributions en qualité d'assistant de bibliothèque". Les dossiers étaient dans l'ensemble correctement remplis.

L’épreuve orale comporte deux phases : un exposé du candidat sur ses fonctions et les tâches qu'il effectue, suivi d'un entretien avec le jury qui permet de développer certains points et d'avoir une interactivité propice pour apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat.

L'exposé doit durer 5 minutes ; il constitue le point de départ de l'épreuve. Il revêt donc une importance certaine. Un bon exposé en effet, doit retracer clairement et synthétiquement le parcours professionnel de l'agent, et mettre l'accent sur ses fonctions présentes en essayant de les resituer dans les activités de l'établissement (présentation succincte de l'établissement, positionnement de l'agent dans l'organigramme).

Cette année, la majorité des candidats ont réussi cet exercice dans le temps imparti. Rares ont été ceux qui n'ont pas maîtrisé leur temps de parole et se sont exprimé plus longuement. Certains candidats ont insisté trop longuement sur les missions de la bibliothèque ou du service dans lequel ils travaillent sans présenter véritablement les fonctions qu’ils assument ; d’autres se sont perdus dans la description de tâches auxquelles ils participent sans donner une vision globale de l’ensemble de leurs responsabilités. Il est nécessaire que les candidats se préparent et s'exercent à structurer leur exposé qui ne doit pas pour autant être récité.

L'entretien qui suit est très important. Il permet de préciser la réalité des fonctions exercées et du travail effectué. C'est un exercice libre où la pratique professionnelle, le goût du service public, le désir d'améliorer ses compétences et de progresser sont appréciés. Il permet également de juger de la facilité d'expression du candidat et de sa capacité à improviser ou à répondre à des questions qu'il n'attendait pas nécessairement.

Le jury a constaté que la plupart des candidats s'intéressaient à leur métier et paraissaient s'y investir. Il leur conseille toutefois pour préparer l'épreuve, d'élargir leur horizon quotidien et de se tenir au courant des évolutions professionnelles, par la lecture et la consultation d'ouvrages de bibliothéconomie courants et de revues professionnelles.

Suite à la publication des résultats, certains candidats se sont étonnés d’avoir une note inférieure à celle de l’année précédente. Sans qu’ils aient nécessairement démérité, ils doivent comprendre que, dans la mesure où le nombre de postes est limité, ils doivent faire l’objet d’un classement et que leur note dépend non seulement de leur prestation mais aussi de celles des autres candidats. Ils ne doivent donc pas se décourager mais continuer à se préparer et se représenter.

Sur 117 agents promouvables, 50 se sont inscrits et 48 se sont présentés. 17 ont été reçus, le seuil d’admission s’établissant à 14.

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ANNEXE 3. Textes concernant l'Inspection générale des bibliothèques - État au 31 décembre 2006 -

A - ORGANISATION 1) Statut du corps des inspecteurs généraux puis du corps des conservateurs généraux,

missions d'Inspection générale, doyen de l'Inspection • Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques,

titre III, art. 20 et 21 (succédant au décret n° 45-2099 du 13 septembre 1945, relatif à l'effectif et au statut des inspecteurs généraux des bibliothèques, et au décret n° 52-554 du 16 mai 1952, relatif aux statuts des personnels scientifiques des bibliothèques titre II, art. 20-22).

• Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques :

- Art. 3, les conservateurs en chef "peuvent se voir confier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des missions d'Inspection générale".

- Art. 23, les conservateurs généraux "peuvent être chargés, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de missions d'Inspection générale".

- Art. 48, à compter de la date de publication du décret, il n'est plus procédé au recrutement d'inspecteur général des bibliothèques.

• Décret n° 2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques :

- Art. 2, le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 est modifié , les conservateurs en chef "peuvent se voir confier des missions d'Inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture".

- Art. 5, le second alinéa de l'article 23 du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : Les conservateurs généraux "peuvent se voir confier des missions d'Inspection générale par arrêté du

ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du ministre chargé de la culture. Parmi les conservateurs généraux chargés de mission d'Inspection générale, le ministre chargé de

l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen des conservateurs et conservateurs généraux chargés de missions d'Inspection générale.

Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'Inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux."

L’article R. 241-17 du Code de l’éducation nationale (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) a repris ces dispositions.

• Arrêté du 3 juillet 2002, portant nomination de M. Jean Luc Gautier-Gentès comme doyen des conservateurs et conservateurs généraux chargés de mission d'Inspection générale.

• Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- Art. 12, liste des chefs de service ayant pouvoir de notation, 3° : " le doyen des conservateurs et conservateurs généraux chargés de missions d’Inspection générale des bibliothèques " (pouvoir de notation des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques chargés de missions d’Inspection générale et de l’adjoint administratif assurant le secrétariat de l’inspection, corps mentionnés à l’article 1 du même arrêté).

. Arrêté du 29 juillet 2005, portant nomination de M. Daniel Renoult comme doyen des conservateurs et conservateurs généraux chargés de mission d’Inspection générale.

2) Rattachement Depuis 1975, l’Inspection générale des bibliothèques est placée sous l’autorité du ministre chargé de

l’enseignement supérieur et mise à la disposition du ministre chargé de la culture. • Décret n° 75-1003 du 29 octobre 1975, transfert au secrétariat d'État à la culture d'attributions

dans les domaines du livre et de la lecture publique, art. 3 : l'IGB est placée sous l'autorité du secrétaire d'État aux universités et mise à la disposition du secrétaire d'État à la culture, pour les bibliothèques qui relèvent de sa compétence.

• Arrêté du 18 décembre 1975, art. 1 : relèvent directement du secrétaire d'État, l'Inspection générale de l'administration du ministère de l'éducation pour les missions relatives aux attributions du secrétaire d'État aux universités et l'Inspection générale des bibliothèques qui est, d'autre part, à la disposition du secrétaire d'État à la culture pour les bibliothèques relevant de sa compétence.

On a rassemblé ci-après les textes relatifs aux attributions ministérielles concernant l’inspection postérieurs à la mise en extinction du corps des inspecteurs généraux.

• Décret n° 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, art. 2 : l'Inspection générale des bibliothèques est placée sous son autorité.

• Décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, art. 1 : l'Inspection générale des bibliothèques est une composante de l'administration centrale.

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• Décret n° 95-767 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’insertion professionnelle :

- Art. 1 : le ministre exerce les attributions respectivement dévolues au ministre de l'éducation nationale et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par les décrets du 16 avril 1993.

- Art. 2 : pour l'exercice de ses attributions, dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre a autorité sur les services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par les décrets du 16 avril 1993.

• Décret n° 95-791 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'État à l'enseignement supérieur, art. 2 : pour l'exercice de ses attributions et sous l'autorité du ministre, le secrétaire d'État fait appel, en tant que de besoin, aux directions mentionnées par le décret du 12 juillet 1993 ainsi qu'à l’Inspection générale de l'éducation nationale, l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et l’Inspection générale des bibliothèques.

• Décret n° 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, art. 1 : le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle par le décret du 8 juin 1995 susvisé.

• Décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, art. 1 : liste des directions composant l'administration centrale "outre les inspections générales, le bureau du cabinet et les hauts fonctionnaires de défense, qui sont directement rattachés au ministre".

• Décret n° 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, art. 3 : pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a autorité sur les directions, services, délégations et missions énumérées par le décret du 10 janvier 1996 susvisé.

• Décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, art. 1 : liste des directions et délégations composant l'administration centrale, "outre les inspections générales, le bureau du cabinet et les hauts fonctionnaires de défense, directement rattachés au ministre".

• Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, art. 4 : reprise de l'article 1er du décret du 15 décembre 1997, avec modification de la liste des directions et délégations.

• Décret n° 2002-910 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, art. 2 : pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué dispose des directions de… ; en tant que de besoin, des directions de…, de l'Inspection générale de l'éducation nationale, de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'Inspection générale des bibliothèques…

• Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, art. 4 : pour l'exercice de ses attributions, le ministre a autorité sur les directions…, l'Inspection générale de l'éducation nationale, l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, l'Inspection générale des bibliothèques…

• Décret n° 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, art. 2 : pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée dispose des directions de… ; en tant que de besoin, des directions de…, de l'Inspection générale de l'éducation nationale, de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'Inspection générale des bibliothèques…

• Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, art. 3 : pour l’exercice de ses attributions, le ministre a autorité sur… l’Inspection générale de l’éducation nationale, l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, l’Inspection générale des bibliothèques…

• Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la recherche, art. 2 : pour l’exercice de ses attributions, le ministre dispose : … de l’Inspection générale de l’éducation nationale, de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, de l’Inspection générale des bibliothèques…

• Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, art. 2 : pour l’exercice de ses attributions, le ministre dispose : … de l’Inspection générale de l’éducation nationale, de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, de l’Inspection générale des bibliothèques…

B - INSPECTION, CONTRÔLE. Champ d'inspection, organisation des inspections,

coopération • Décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 modifié relatif aux services de la documentation des

établissements d'enseignement supérieur, art. 5 et 14 : les services communs de documentation et les services

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interétablissements de coopération documentaire sont soumis au contrôle de l'Inspection générale des bibliothèques. Celle-ci remplit à leur égard un rôle d'évaluation et de conseil.

• Décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles, art. 18: les services interétablissements de coopération documentaire sont soumis au contrôle de l'Inspection générale des bibliothèques, qui remplit à leur égard un rôle d'évaluation et de conseil.

• Lettre de mission du 1er février 1990 du ministre de l'éducation nationale : extension du champ d'action de l'IGB aux grandes écoles, instituts, organes de coopération et patrimoine, l'inspection des grands établissements perd son caractère exceptionnel ; inspections individuelles concernant le personnel menées à la demande du ministre seulement; programme d'études thématiques ; coopération souhaitée avec l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (l'arrêté du 15 mars 1984 portant organisation de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale prévoit dans son art. 6 le principe de missions communes avec d'autres inspections générales dont celle des bibliothèques).

• Décret n° 88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'État sur les bibliothèques des collectivités territoriales, pris en application de l'article 61 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 :

- Art. 6, définition du contrôle technique, qui porte sur les conditions de constitution, de gestion, de traitement, de conservation et de communication des collections et des ressources documentaires et d'organisation des locaux,

(Na : l'article 65 de la loi du 22 juillet 1983 prévoit en outre que l'État exerce un contrôle technique sur l'activité du personnel scientifique et technique des communes, départements et régions, chargé de procéder à l'étude, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.)

- Art. 7, le contrôle technique de l'État sur les bibliothèques des communes est exercé de façon permanente sous l'autorité du ministre chargé de la culture par l'Inspection générale des bibliothèques. Le ministre peut également confier des missions spécialisées à des membres du personnel scientifique des bibliothèques ainsi qu'à des fonctionnaires de son ministère choisis en raison de leur compétence scientifique et technique. Le contrôle s'exerce sur pièces et sur place. Chaque inspection donne lieu à un rapport au ministre chargé de la culture, qui est transmis par le préfet au maire.

- Art. 11, les mêmes dispositions sont applicables aux départements et aux régions. • Arrêté n° 89-603 du 2 mars 1989 (ministère de la culture, ministère de l'intérieur, secrétariat d'État

chargé des collectivités territoriales) : circulaire d'application du décret relatif au contrôle technique de l'État sur les bibliothèques des collectivités territoriales. Ce texte porte sur le champ d'application du contrôle (qui concerne, par exemple, la qualification technique des personnels, au titre de la qualité technique des bibliothèques), les agents chargés de l'exécution du contrôle et les modalités d'exercice de ce contrôle.

• Le Code général des collectivités territoriales avait intégré les dispositions relatives au contrôle de l’État sur les bibliothèques des collectivités territoriales :

- Partie législative, articles L.1422-1 et L.1422-8 (codifie les dispositions de la loi du 22 juillet 1983, article 61, 1eralinéa) ; l'article L. 2541-1 précise que ces dispositions sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

- Partie réglementaire, articles R.1422-3 à R.1422-14 (se substitue à la partie réglementaire du Code des communes, qui codifiait notamment les dispositions du décret du 9 novembre 1988).

La partie législative, citée supra, a été transférée dans le Code du patrimoine, promulgué par ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, articles L.310-1 et 2 (bibliothèques municipales) et L.320-3. Les articles L. 1421-4 et L. 1421-5 du Code général des collectivités territoriales renvoient à ces dispositions.

A la date de ce rapport, la partie réglementaire du Code du patrimoine n’a pas encore été publiée. Les articles R.1422-4 à R.1422-14 du Code général des collectivités territoriales sont toujours valides.

• Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture : - Art. 1, elle exerce le contrôle technique de l'État sur les bibliothèques des collectivités territoriales, - Art. 7, le programme annuel d'inspection des bibliothèques relevant de la direction est préparé par

la direction du livre et de la lecture, en relation avec l'Inspection générale des bibliothèques, les conservateurs généraux des bibliothèques chargés de missions d'inspection et les directeurs régionaux des affaires culturelles (suivant le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles, art. 2, le DRAC veille à la mise en œuvre du contrôle scientifique, administratif et technique de la réglementation).

Ces articles reprennent les termes des articles 1 et 5 de l'arrêté du 19 mars 1993, relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture. Suivant l'arrêté antérieur du 16 février 1987, sur les missions et l'organisation de la direction du livre et de la lecture, art. 7, l'inspection, mise à la disposition du ministre de la culture, était placée auprès du directeur du livre et de la lecture.

• Le décret n° 2004-822 du 18 août 2004, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006, relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication, art. 7, avant dernier alinéa, rappelle que la direction du livre et de la lecture exerce le contrôle technique de l’Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales.

Depuis 1993, l'Inspection a reçu des programmes de travail annuels, tant du ministre de l'éducation nationale que du ministère de la culture.

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C - MISSIONS HORS INSPECTION ET CONTRÔLE 1) Formation, recrutement, homologation, gestion des personnels a) École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) Aucun texte ne prévoit plus la participation de l'Inspection aux instances de l'ENSSIB. Cependant, un inspecteur général des bibliothèques a assuré l'intérim de la direction de l'École. Le doyen de l’Inspection générale est membre du conseil d'administration de l'ENSSIB (Arrêté du 17

mai 2006, nommant D. Renoult en remplacement de J.-L. Gautier-Gentès). Des inspecteurs généraux ont présidé le conseil de perfectionnement du diplôme de conservateur de

bibliothèque, le conseil de perfectionnement de la formation initiale des bibliothécaires, le conseil de perfectionnement de la formation continue.

b) École nationale des chartes • Décret n° 87-232 du 8 octobre 1987 relatif à l'École nationale des chartes, modifié par le décret

n° 2005-1751 du 30 décembre 2005, art. 12, 2° (Conseil scientifique de l’Ecole) : un inspecteur général des bibliothèques figure parmi les quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Un inspecteur général est en outre membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes depuis l'année 2000.

c) Jurys de recrutement des personnels de catégorie A : conservateurs et bibliothécaires Les textes relatifs aux jurys de recrutement des personnels de catégorie A ne prévoient pas de rôle

particulier pour les membres de l'Inspection. Cependant, un inspecteur général préside le jury de recrutement de conservateurs stagiaires réservé

aux élèves de l'École des chartes (arrêté annuel de nomination de ce jury). Un inspecteur général est vice-président du jury de recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'ENSSIB.

En ce qui concerne les bibliothécaires, à l’exception d’une session depuis la constitution de ce corps (1992), un inspecteur général a présidé les jurys des concours de recrutement de bibliothécaires (externe, interne, interne exceptionnel). Un inspecteur général a également assuré la présidence du jury de l'examen professionnel pour l'accès de non titulaires dans le corps des bibliothécaires et celle du jury du concours réservé de recrutement de bibliothécaires.

d) Bibliothécaires adjoints spécialisés • Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des

épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, art. 5 : le jury comprend un inspecteur général des bibliothèques ou conservateur général des bibliothèques, président.

e) Assistants des bibliothèques • Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des

épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques, art. 5 : le jury comprend un inspecteur général des bibliothèques ou conservateur général des bibliothèques, président.

• Arrêté du 18 avril 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, art. 4 : le jury est composé de quatre membres au moins dont un président, inspecteur général des bibliothèques, conservateur général des bibliothèques ou conservateur en chef des bibliothèques.

f) Personnels de magasinage • Arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de

magasiniers en chef, art. 4 : le jury comprend un inspecteur général des bibliothèques ou un conservateur général des bibliothèques, président.

• Arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de magasiniers spécialisés, art. 4 : le jury comprend un inspecteur général des bibliothèques ou un conservateur général des bibliothèques, président.

g) Commissions d'homologation chargées d'examiner les demandes d'intégration dans des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

• Arrêtés du ministre de l’intérieur et de l'aménagement du territoire, - en date du 27 août 1993, fixant la composition de la commission chargée d'examiner les demandes

d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, - en date du 14 décembre 1993, fixant la composition de la commission chargée d'examiner les

demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires. Dans chacune des commissions, un inspecteur général des bibliothèques est membre titulaire et deux

IGB sont suppléants. Le statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques (décret n° 91-841 du 2 septembre 1991, art. 35) et le statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (décret n° 91-845 du 2 septembre 1991, art. 33) ont prévu que ces commissions comprennent, parmi leurs membres, trois personnalités dont au moins un fonctionnaire chargé de mission d'inspection.

h) Commissions administratives paritaires des corps de personnels d'État des bibliothèques

• Arrêtés portant désignation des membres des commissions administratives paritaires des personnels des bibliothèques : un inspecteur général est membre titulaire, un inspecteur général est éventuellement suppléant dans chacune des CAP, sauf celle des conservateurs généraux des bibliothèques et des bibliothécaires (à laquelle des inspecteurs généraux assistent à titre d'expert).

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2) Suivi des services communs de documentation des universités a) Affectation des locaux des bibliothèques universitaires ; extension, transfert de

sections ou création de nouvelles sections • Circulaire n° 82-0882 du 25 novembre 1982, adressée aux présidents d'université par le directeur

général des enseignements supérieurs et de la recherche, circulaire n° 82-0900 du 1er décembre 1982, adressée par le directeur des bibliothèques aux directeurs de bibliothèques universitaires (circulaires préparant le transfert des crédits et des charges d'infrastructure des bibliothèques aux universités, et l'après-transfert) :

- toute initiative visant à attribuer une autre fonction aux locaux des bibliothèques universitaires devra être soumise à l'avis de la direction et de l'Inspection générale des bibliothèques,

- pour l'extension, le transfert des sections ou la création de nouvelles sections de bibliothèques universitaires, la direction et l'inspection devront être consultées.

b) Avis avant nomination des responsables de section • Décret n° 85-694 modifié du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements

d'enseignement supérieur, art. 11 : nomination des responsables de section de bibliothèque par le président de l'université, sur proposition du directeur du service commun de la documentation et après avis de l'Inspection générale des bibliothèques.

c) Retrait des fonctions de direction d'un service commun de la documentation • Circulaire n° 85-0611 du 10 octobre 1985 : ces fonctions peuvent être retirées par le ministre, soit

sur la demande de l'intéressé, soit au vu des rapports de l'Inspection générale des bibliothèques demandés par le ministre, après consultation des présidents ou directeurs d'établissements concernés et après avis de la commission consultative compétente.

3) Participation à diverses instances • Arrêté du 2 septembre 1958 fixant les modalités de gestion de la Bibliothèque byzantine, art. 3 :

comité consultatif, un IGB membre de droit.

• Arrêté du 27 mars 1991 relatif au comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles, art. 2 : le comité comprend un IGB désigné par le ministre de l'enseignement supérieur, ou son représentant.

• Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg, art. 3 : le conseil d'administration de la BNUS comprend, parmi les membres de droit, un IGB désigné par le ministre de l'enseignement supérieur.

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ANNEXE 4. Répartition des zones d'inspection en 2006. Nouvelle répartition

des zones en 2007.

2006 (ancienne répartition)

Régions IGB

Alsace Jean-Marie ARNOULT Antilles-Guyane Denis PALLIER

Aquitaine Daniel RENOULT Auvergne Françoise LEMELLE Bourgogne Jean-Marie ARNOULT Bretagne Lydia MERIGOT Centre Valérie TESNIERE

Champagne-Ardenne Valérie TESNIERE Corse Valérie TESNIERE

Franche-Comté Valérie TESNIERE La Réunion Lydia MERIGOT

Languedoc-Roussillon Claudine LIEBER Limousin Françoise LEMELLE Lorraine Jean-Marie ARNOULT Mayotte Lydia MERIGOT

Midi-Pyrénées Daniel RENOULT Nord-Pas de Calais Danielle OPPETIT Normandie (Basse) Lydia MERIGOT Normandie (Haute) Lydia MERIGOT

Pacifique Danielle OPPETIT Pays de la Loire Françoise LEMELLE

Picardie Danielle OPPETIT Poitou-Charentes Françoise LEMELLE

Provence-Alpes-Côte d’Azur Claudine LIEBER Rhône-Alpes Denis PALLIER

Ile-de-France

Essonne Valérie TESNIERE Hauts de Seine Lydia MERIGOT Seine et Marne Denis PALLIER

Seine Saint-Denis Claudine LIEBER Val d’Oise Jean-Marie ARNOULT

Val de Marne Françoise LEMELLE Yvelines Danielle OPPETIT

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2007 (nouvelle répartition). Régions

Alsace Danielle OPPETIT

Antilles-Guyane Jean-Luc GAUTIER-GENTÈS

Aquitaine Françoise LEMELLE

Auvergne Daniel RENOULT

Bourgogne Jean-Luc GAUTIER-GENTÈS

Bretagne Lydia MERIGOT

Centre Valérie TESNIERE

Champagne-Ardenne Danielle OPPETIT

Corse Valérie TESNIERE

Franche-Comté Danielle OPPETIT

Languedoc-Roussillon Denis PALLIER

Limousin Georges PERRIN

Lorraine Jean-Luc GAUTIER-GENTÈS

La Réunion Françoise LEMELLE

Midi-Pyrénées Georges PERRIN

Nord-Pas-de-Calais Suzanne JOUGUELET

Normandie (Basse) Lydia MERIGOT

Normandie (Haute) Lydia MERIGOT

Pacifique Danielle OPPETIT

Pays de Loire Françoise LEMELLE

Picardie Suzanne JOUGUELET

Poitou-Charentes Georges PERRIN

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Académie d’Aix-Marseille Valérie TESNIERE

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Académie de Nice Denis PALLIER

Rhône-Alpes. Académie de Lyon Daniel RENOULT

Rhône-Alpes. Académie de Grenoble Denis PALLIER

Ile de France (hors académie de Paris)

Essonne (Paris XI et Evry) Georges PERRIN

Hauts de Seine (Paris X, BDIC) Lydia MERIGOT

Seine et Marne (Marne-la-Vallée) Daniel RENOULT

Seine Saint-Denis (Paris VIII et Paris XIII) Suzanne JOUGUELET

Val d'Oise (Cergy) Jean-Luc GAUTIER-GENTÈS

Val de Marne (Paris XII) Françoise LEMELLE

Yvelines (Versailles St Quentin) Danielle OPPETIT

PARIS

Paris I Daniel RENOULT

Paris II Françoise LEMELLE

Paris III Daniel RENOULT

Paris IV Valérie TESNIERE

Paris V Danielle OPPETIT

Paris VI Georges PERRIN

Paris VII Georges PERRIN

Paris Dauphine Denis PALLIER

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PARIS SICD/BIU

BIU Cujas Françoise LEMELLE

BIU Sorbonne Daniel RENOULT

BIU Ste Geneviève Daniel RENOULT

BIU Ste Barbe Daniel RENOULT

BIU Médecine Danielle OPPETIT

Pharmacie Danielle OPPETIT

BIU Langues Orientales Daniel RENOULT

BDIC Lydia MERIGOT

PARIS Grands établissements

Académie de médecine Danielle OPPETIT

Byzantine Denis PALLIER

Institut Denis PALLIER

Mazarine Denis PALLIER

Muséum Jean-Luc GAUTIER-GENTÈS

Musée de l'Homme Jean-Luc GAUTIER-GENTÈS

Observatoire Jean-Luc GAUTIER-GENTÈS

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ANNEXE 5. Présidences de jurys de concours et d'examens en 2007

INSPECTEURS GENERAUX

CONSERVATEURS D'ETAT DANIELLE OPPETIT, VICE-PRESIDENTE

CHARTISTES/ENSSIB LYDIA MERIGOT, PRESIDENTE

BIBLIOTHECAIRES VALERIE TESNIERE, PRESIDENTE

BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS SPECIALISES LYDIA MERIGOT, PRESIDENTE

ASSISTANTS DES BIBLIOTHEQUES CLASSE EXCEPTIONNELLE

FRANÇOISE LEMELLE, PRESIDENTE

MAGASINIERS EN CHEF GEORGES PERRIN, PRESIDENT

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ANNEXE 6. Informations pratiques concernant l’I.G.B.

ADRESSE ET TELEPHONES (MISES A JOUR JUIN 2007)

COURRIER 1, RUE DESCARTES 75231 PARIS CEDEX 05

BUREAUX 1, RUE DESCARTES 75231 PARIS CEDEX 05

SECRETARIAT DOMINIQUE HAMEAU

℡ 01.55.55.25.39 01.55.55.05.69. igb@education.gouv.fr

WEB www.education.gouv.fr/syst/igb

INSPECTEURS en activité (juin 2007)

DANIEL RENOULT, DOYEN 01.55.55.25.92. daniel.renoult@education.gouv.fr

JEAN-LUC GAUTIER-GENTÈS 01.55.55.23.92 jean-luc.gautier-gentes@education.gouv.fr

SUZANNE JOUGUELET 01.40.15. 73.68 01.55.55.25.39

suzanne.jouguelet@culture.gouv.fr

FRANÇOISE LEMELLE 01.55.55.25.96. francoise.lemelle@education.gouv.fr

LYDIA MERIGOT 01.55.55.25.94. lydia.merigot@education.gouv.fr

DANIELLE OPPETIT 01.55.55.25.95. danielle.oppetit@education.gouv.fr

DENIS PALLIER 01.55.55.25.41. denis.pallier@education.gouv.fr

GEORGES PERRIN 01.40.15.73.65

01.55.55.25.39

georges.perrin@culture.gouv.fr

VALÉRIE TESNIERE 01.40.15.75 36

01.55.55.25.39

valerie.tesniere@culture.gouv.fr

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ANNEXE 7. Table des sigles et abréviations utilisées.

ABES Agence bibliographique de l’enseignement supérieur ABF Association des bibliothécaires français AD Archives départementales ADBU Association des directeurs des bibliothèques et de la

documentation universitaires AFNOR Association française de normalisation ALA Association of american libraries BAS Bibliothécaire adjoint spécialisé BCIU Bibliothèque interuniversitaire de Clermont-Ferrand BD Bibliothèque départementale BDP Bibliothèque départementale de prêt BIU Bibliothèque inter-universitaire BIUM Bibliothèque inter-universitaire de médecine BM Bibliothèque municipale BMC Bibliothèque municipale classée BMVR Bibliothèque municipale à vocation régionale BNF Bibliothèque nationale de France BNUE Bibliothèque numérique européenne BNUS Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg BPI Bibliothèque publique d’information BU Bibliothèque universitaire BUFR Bibliothèque d’UFR BULAC Bibliothèque universitaire des langues et civilisations CADIST Centre d’achat et de diffusion de l’information

scientifique et technique CAPN Commission administrative paritaire nationale CCFr Catalogue collectif de France CDI Centre de documentation et d’information CFBB Comité français du bouclier bleu CGM Catalogue général des manuscrits des bibliothèques

publiques françaises CLL Conseiller pour le livre et la lecture CNE Comité national d’évaluation CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNL Centre national du livre CNRS Centre national de la recherche scientifique CNSPBP Conseil national scientifique du patrimoine des

bibliothèques publiques. Voir CTR. CPER Contrat de plan Etat/Région puis Contrat de projet

Etat/Région CREDOC Centre de recherche pour l’étude et l’observation des

conditions de vie CRL Centre régional du livre CSI Cité des sciences et de l’industrie CTLes Centre technique du livre de l’enseignement supérieur CTR Comité technique de restauration DAG Direction de l’administration générale DCB Diplôme de conservateur de bibliothèque DGRH Direction général des ressources humaines ( ex DPMA)

100

DLI Dépôt légal imprimeur DLL : Direction du livre et de la lecture DOM Département d’Outre-mer DPMA Direction des personnels, de la modernisation et de

l’administration DRAC Direction régionale des affaires culturelles ECTS European Credit Transfer System ENS Ecole normale supérieure ENSIACET Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts

chimiques et technologiques (Toulouse) ENSSIB Ecole nationale supérieure des sciences de l’information

et des bibliothèques EPSCP Etablissement public à caractère scientifique et culturel FFCB Fédération française pour la coopération des

bibliothèques, des métiers du livre et de la documentation. Voir FILL.

FILL Fédération interrégionale du livre et de la lecture GIP Groupement d’intérêt public IGA Inspection générale des archives IGAAC Inspection générale de l’administration des affaires

culturelles IGAENR Inspection générale de l’administration de l’éducation

nationale et de la recherche IGB Inspection générale des bibliothèques IGEN Inspection générale de l’éducation nationale IMEC Institut Mémoire de l’édition contemporaine INET Institut national des études territoriales INPT Institut national polytechnique de Toulouse INSA Institut national des sciences appliquées IRHT Institut de recherche et d’histoire des textes ISO International organization for standardization IUT Institut universitaire de technologie LIBER Ligue des bibliothèques européennes de recherche LMD Licence, master, doctorat LOLF Loi d’organisation de la loi de finances MCC Ministère de la culture et de la communication MENESR Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement

supérieur et de la recherche MRT Mission recherche et technologie ( MCC) NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la

communication OAI Open archive initiative ONG Organisation non gouvernementale OPAC Online public access catalog PACA Provence-Alpes-Côte-d’Azur PAPE Plan d’action pour le patrimoine écrit PDC Plan de développement des collections SCD Service commun de la documentation SDBIS Sous Direction des bibliothèques et de l’information

scientifique SHON Surface hors œuvre nette SI Système d’information SICD Service interétablissements de coopération documentaire

101

SIGB Système intégré de gestion de bibliothèques SUDOC Système universitaire de documentation UFR Unité de formation et de recherche UNESCO Organisation des nations unies pour l’éducation, la

science et la culture UTC Université de technologie de Compiègne UTT Université de technologie de Troyes

102