INSEA

Introduction au système fiscal marocain

Najib AkesbiIAV H2, 6 décembre 2010

Plan

1. Evolution du système fiscal (politiques et réformes)

2. Caractéristiques du système fiscal aujourd’hui

3. Eléments de réflexion sur les réformes actuelles et perspectives d’avenir

1. Evolution du système fiscal

Évolution du SF depuis l’indépendance:SF à l’indépendance: héritage colonial1962: Première réforme fiscale (IA, IBP, TPS, Pat.)1964-1971-1977: Austérité puis relance budgétaire, mais permanence des hausses de taux, et complexité croissante du système1978-1982: Crise de la dette et hésitations fiscales1983: Mise en œuvre de la PAS1984: Loi-cadre de la Réforme fiscale

La Réforme Fiscale des années 80

Objectifs:

Élargir l’assiette fiscale et abaisser la PFSimplifier le système fiscal et harmoniser ses composantesAméliorer l’efficacité et le rendement du systèmeRéaliser la justice fiscale

Étapes de la Réforme Fiscale

• 1984: Loi-cadre• 1986: TVA• 1988: IS et Codes d’investissement• 1990: IGR et Fiscalité locale• 1995: Charte d’investissement• 1996-2004: Aménagement des bases et des taux;

Incitations; Amnisties fiscales; Intégration dans l’IGR de la TPI, TPCVM…; Mesures d’harmonisation…

• 2004: Réforme des droits d’enregistrement

Étapes de la Réforme Fiscale

Depuis 2005: Engagement de la Réforme de la TVA (vers une structure en 2 taux, hausse des taux…), baisse des taux supérieurs de l’IS et l’IR, réduction des incitations fiscales…

2007: Code général des impôts (codification de la fiscalité d’Etat…)

• 2008: Réforme de la fiscalité locale et baisse des taux de l’IS

• 2009-2010: Baisse des taux supérieurs de l’IR et hausse des taux de la TVA…

2. Caractéristiques du système fiscal aujourd’hui

Tout système fiscal se caractérise par deux paramètres: son niveau et sa composition.

Cela revient à examiner :

• La Pression Fiscale• La Structure du Système Fiscal

Evolution de la pression fiscale

1980 - 2010

0

5

10

15

20

25

30

PF directe et indirecte

Pression fiscale globale et "indirecte"

0

5

10

15

20

25

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1S1996

1997-98

1999-00

2001

2003

2005

2007

Structure du Système Fiscal(LF 2010)

Recettes Fiscales 150 080 100

ID 65 389 44IS 39 300 26 IR 25 267 17

DDI 10.547 07 II 60 964 41

TVA imp 23 161 15TVA int 18 380 12Tic Tab 6 934 05Tic Pét 11 200 07

DET 10 105 07

Structure des recettes fiscales, LF-2010

Impôts Directs; 44

Droits de Douane; 8

Impôts Indirects; 41

DET; 8

Concentration fiscale, LF-2010

TVA, 27

IS, 26IR, 17

DD, 7

TPP, 8

TT, 5

Autres, 10

Structure du Système Fiscal

Le « Top Six » fiscal du Maroc, 2010

Impôts Rang Mdh % Cumul

TVA 1 41,1 27,4 27,4

IS 2 39,3 26,2 53,6

IR 3 25,3 16,9 70,5

DD 4 10,5 7,0 77,5

TPP 5 11,2 7,5 85,0

TAB 6 6,9 4,6 89,6

Total   150 100 100

Concentration dans la concentration…

* Qui paie l’IR ?

Les Salariés…

* Qui paie l’IS ?

Une centaine d’entreprises…

IR: Un impôt sur les Salaires?

Revenus salariaux, 76

Rev professionnels,

11

Rev cap mobiliers, 8

Rev immobiliers, 5

Qui paie l’IS?

En 2009, 66% des entreprises se déclarent déficitaires, dont:* 39% sont déclarées structurellement déficitaires depuis au moins 10 ans!* 27% sont nouvellement créées

2% des entreprises les plus grandes contribuent pour 80% des recettes de l’IS

IS: Évolution des entreprises déclarées déficitaires

Proportion des entreprises déclarant des résultats nuls ou déficitaires

636362

5555

47

39

303540455055606570

1977 1982 1985 1995 2000 2005 2006

%

Qui paie l’IS?

En 2005, une centaine d’entreprises soumises à l’IS assure 86% des recettes totales de l’IS

En 2006IS: 50 sociétés ont versé 56% des recettes totalesDont: Secteur public (17.5%) et secteur des Télécom (13.4%)

TVA: 32 entreprises (sur les 50 citées plus haut) ont versé 48% des recettes de la TVA intéreure, et les 18 autres n’ont rien versé…

IS: Les 100 premiers « Gros Contribuables » (86% des

recettes)10 Etab.

publiques; 8

12 Etab. Bancaires; 19

30 Soc. Financ. & assur.; 4

48 entrep. Ind. & serv.

55

Autres; 14

Le « triangle fiscal » du Maroc

Consommateurs

60%

Salariés15%

Entreprises22%

3. Eléments de réflexion sur les réformes actuelles et perspectives d’avenir

Pression fiscale: Un ratio au numérateur et dénominateur très discutablesPrélèvements informels et économie informelleL’État n’est pas externe au circuit économique, et ses fonds sont seulement redistribués autrementL’appréciation des recettes et inséparable de celle des dépenses…

La PF, frontière entre sphère publique et sphère privée/ marchande… C’est un choix de société.

IR - Barème d’imposition2010

Revenu annuel Taux Revenu mensuel

0 - 30.000 0 0 - 250030.001 – 50.000 10 2501 - 4200

50.001 – 60.000 20 4201 - 5000 60.001 – 80.000 30 5001 - 660080.001 – 180.000 34 6601 - 15000180.001 et plus 38 15001 et plus

Équité horizontale et verticale

Équité horizontale: les contribuables ayant la même CC sont traités de façon identique (Justice dans l’impôt – A revenu égal impôt égal…) Équité verticale: les contribuables ayant des CC différentes sont traités différemment, les plus fortunés supportant une charge plus forte (Justice par l’impôt, thèse du nivellement des revenus et des fortunes par l’impôt, l’impôt-justicier…) )La capacité contributive est inversement proportionnelle à l’utilité des revenus, ce qui justifie mieux la Progressivité de l’impôt (Montesquieu…)

Le nécessaire, l’utile et le superflu…

« On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal, que ce nécessaire physique ne devait point être taxé; que l’utile venait ensuite, et qu’il devait être taxé, mais moins que le superflu; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu .»

Montesquieu

Evolution des barèmes de l’IR, 2007 - 2008

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Une progressivité régressive…

-20

-10

0

10

20

30

40

50

Courbe du barème de l’IR(courbe concave, logarithmique)

Taux

Revenu

Une progressivité régressive…

Taux

Revenu

Forme log

Forme expo